TITRE 8 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

							TITRE 8 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

                                                               Prestations (1) (2)
        Désignation            Sécurité   Complémentaire   Supplémentair              Particulières
                                sociale       s (3)           es (3)
Pharmacie
Vignettes blanches              65%           35%
Vignettes bleues                30%           70%
Vignettes oranges               15%           85 %
Honoraires et autres
Consultation généraliste        70%            30%
Consultation spécialiste        70%            30%             40%
Consultation de                                                                         90 € /an
psychologue
Sages femmes                    70%            30%
Ostéopathe - Chiropracteur                                                              90 € / an
Actes de chirurgie               70%          30%
Soins externes                 60% 65%    40% 35% 30%
                                 70%
Auxiliaires médicaux             60%           40%
Radiologie                       70%           30%
Analyses, actes de               60%           40%
laboratoire
Frais de transport              65%            35%
Actes médicaux lourds
(> à K50)
                                néant         100%
Franchise appliquée par la
sécurité sociale
Cures thermales
Honoraires médicaux             70%            30%
Frais d’établissement           65%            35%
Frais d’hébergement             65%            35%
Cure (forfait hébergement)                                                             150 € / an
Frais de transport              65%            35%
Dentaire
Soins                           70%            30%
Prothèses fixes                 70%            30%             220%
Prothèses mobiles               70%            30%             300%
Implantologie dentaire                                                               400 € / implant
Orthodontie acceptée
sécurité sociale                70%            30%             220%

Optique
Monture                         60%            40%             150 €
Verres                          60%            40%            1500%
Lentilles de contact            60%            40%            100%
Verres de contact, lentilles
jetables (non remboursées                                                              100 € / an
SS, sur ordonnance)
Chirurgie réfractive                                                                 200 € par œil
Appareillage
Produits et accessoires         65%            35%
Location d’appareillage         60%            40%
Gros appareillage               65%            35%             100%
Petit appareillage              60%            40%             100%
Prothèses capillaires           65%            35%             100%
Prothèses mammaires             65%            35%             500%
Matériel pour amblyopie         65%            35%             100%
Orthopédie                      60%            40%             100%
Prothèses oculaires             65%            35%             500%
Appareil correcteur de
surdité
                                60%            40%             500%
(acquisition, entretien,
réparation)
 Hospitalisation
 Honoraires médicaux                80%               20%
 Frais de séjour                    80%               20%
 Chambre particulière                                                                          50€ / jour
 Frais d’accompagnant                                                                          35€ / jour
 Enfant – 10 ans ; handicapé
 - 20 ans
 Forfait journalier hospitalier                                                                  18 €
 Forfait journalier                                                                             13,50 €
 psychiatrique
 Divers
 Substituts nicotiniques             50€                               50€
 Aide familiale et ménagère
                                                                     Montant
                                                                     horaire *

 Allocation non activité (en                                                                    8 €/jour
 activité à la BSPP)
 Amniocentèse                                                                                    150 €
 Fécondation in vitro                                                                          150 € / an

* = 0,78% de la base mensuelle des prestations familiales.



                 FONDS D’ACTION SOCIALE                                              Désignation

                Prestations versées dans la limite de la somme spéciale votée chaque année en
                                                  assemblée générale
                                                                 Versée sur décision de la commission d’action
                  Allocation aux orphelins
                                                                                   sociale (4)
                   Secours exceptionnel                           En cas de décès, de maladie ou d’accident.
          sur décision du conseil d’administration                  Aux orphelins de membres participants.
                                                                 Versée sur décision de la commission d’action
                        Rente survie
                                                                                   sociale (4)


           CAPITAL DECES INVALIDITE
                                                                                 Désignation
  ASSURE PAR LA CNP ASSURANCES (contrat 0394D)
                                                                                                Cotisation
                                                                Capital décès                   mensuelle
                 Membre participant
                        - 65 ans                                  12 000 €                         2,70 €
                       + 65 ans                                    1 500 €                         0,34 €
             Conjoint, concubin, pacsé (5)
                        - 65 ans                                   3 000 €                         0,68 €
                       + 65 ans                                    1 500 €                         0,34 €

                                                             Capital invalidité**
                 Membre participant
                       - 60 ans                                   12 000 €
               Conjoint, concubin, pacsé
                       - 60 ans                                    3 000 €




 ** dans ce cas, n’est plus versé en cas de décès de l’intéressé.
(1) Les pourcentages de calcul sont appliqués par rapport à la base de remboursement de la sécurité sociale.
(2) La contribution forfaitaire et les majorations appliquées en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas
prises en compte.
(3) Prestations accordées en cas de participation de la sécurité sociale.
(4) Ce montant ne pourra excéder pour un trimestre 50 % de la base mensuelle des prestations familiales.
(5) Entrant dans les conditions fixées dans l’article traitant du capital décès-invalidité.