TELEBUDGET EHPAD - Excel - Excel by n1RLI7

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									Version majeure   2012 Version mineure   1
                                                ANNEXE 1: CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                                                     ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

ETABLISSEMENT :

ADRESSE :




ORGANSIME GESTIONNAIRE :

TELEPHONE :                                                                                                              FAX:                       Email

NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement:

N° FINESS :

CATEGORIE :

COMPETENCE :

C.C.N.T. :

DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS :

CAPACITE AUTORISEE :



                                       TOTAL AGREGAT APPROUVE en N - 1 (classe 6-groupes II et III de produits)
ANNEXE 1-2 . 1 : Charges de la section d'exploitation




                     CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                      ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES




               GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION                             Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                   Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                          exécutoire
                                  COURANTE                                         n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                             n-1
                                                                                                        Recon-            Mesures
                                                                                                                                                Total
                                                                                                       ductions           nouvelles

  ACHATS                                                                            (1)       (2)         (3)                 (4)           (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
  601      Achats stockés de matières premières et de fournitures
  602      Achats stockés - autres approvisionnements
  603      Variation des stocks
  606      Achats non stockés de matières et fournitures
  607      Achats de marchandise
  709      Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
  713      Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

  SERVICES EXTERIEURS
  6111     Sous-traitance: prestations à caractère médical
  6112     Sous-traitance: prestations à caractère médico-social

  AUTRES SERVICES EXTERIEURS
  6241     Transports de biens
  6242     Transports d'usagers
  6247     Transports collectifs du personnel
  6248     Transports divers
  625      Déplacements, missions et réceptions
  626      Frais postaux et frais de télécommunications
  6281     Prestations de blanchissage à l'extérieur
  6282     Prestations d'alimentation à l'extérieur
  6283     Prestations de nettoyage à l'extérieur
  6284     Prestations d'informatique à l'extérieur
  6287     Remboursement de frais
  6288     Autres prestations

           TOTAL GROUPE I
ANNEXE 1-2 . 1 : Charges de la section d'exploitation




                                                                                                 Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                         Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                exécutoire
                                                                                         n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL                                      n-1
                                                                                                              Recon-            Mesures
                                                                                                                                                        Total
                                                                                                             ductions           nouvelles

                                                                                          (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
  621      Personnel extérieur à l'établissement
  622      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  631      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
  633      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  641      Rémunération du personnel non médical
  642      Rémunération du personnel médical
  645      Charges de sécurité sociale et de prévoyance
  646      Personnes handicapées
  647      Autres charges sociales
  648      Autres charges de personnel


            TOTAL GROUPE II


                                                                                                 Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                         Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                exécutoire
                                                                                         n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                                   n-1
               GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                        Total
                                                                                                             ductions           nouvelles

                                                                                          (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
  612      Redevances de crédit bail
  6132     Locations immobilières
  6135     Locations mobilières
  614      Charges locatives et de co-propriété
  6152     Entretien et réparations sur biens immobiliers
  6155     Entretien et réparations sur biens mobiliers
  6156     Maintenance
  616      Primes d'assurances
  617      Etudes et recherches
  618      Divers
  623      Information, publications, relations publiques
  627      Services bancaires et assimilés
  635
           Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  637
           Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
ANNEXE 1-2 . 1 : Charges de la section d'exploitation




                                                                                                           Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                               Réel                                                                                 Dépenses      Budget
                                                                                                          exécutoire
                                                                                               n-2                                                                                  autorisées   exécutoire
                                                                                                             n-1
                                                                                                                        Recon-            Mesures
                                                                                                                                                                  Total
                                                                                                                       ductions           nouvelles

  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                             (1)          (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)                (6)       (7)
  651      Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
           similaires
  654      Pertes sur créances irrécouvrables
  655      Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (éts privés)
  657      Subventions
  658      Charges diverses de gestion courante
  CHARGES FINANCIERES
  66       Charges financières
  CHARGES EXCEPTIONNELLES
  671      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
  673      Charges sur exercices antérieurs
  675      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
  678      Autres charges exceptionnelles
  68 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET AUX ENGAGEMENTS
  6811     Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  6812     Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
  6815     Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
  6816     Dotations dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  6817     Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
  686      Dotations aux amortissements et provisions : charges financières
  687      Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles
  6871     Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
  6872     Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
  68725    Dotations aux amortissements dérogatoires
  6874     Dotations aux autres provisions réglementées
           Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du
  68741
           BFR
  68742    Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
  68746    Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
  687461   Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
  687462   Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
  68748    Autres
  6876     Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
  689      Engagements à réaliser sur ressources affectées
  6894     Engagements à réaliser sur subventions attribuées
  6895     Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
  6897     Engagements à réaliser sur legs et donations affectée

            TOTAL GROUPE III
            TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
            + GROUPE III)
                                                                                         RAN n-2        RAN n-1                                                       Report à nouveau n

  002      Déficit de la section d'exploitation reporté
            TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
ANNEXE 1-2 . 5 : Produits de la section d'exploitation




                  CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                   ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES


        GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION                                                          Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                                Réel                                                                      Dépenses      Budget
                                                                                                       exécutoire
                                                                                                n-2                                                                       autorisées   exécutoire
                                                                                                          n-1
                                                                                                                    Recon-              Mesures              Total

                                                                                                 (1)       (2)        (3)                  (4)          (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
731     Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
734     Tarif dépendance
736     Tarif soins (EHPAD)
737     Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers soins

        TOTAL GROUPE I



                                                                                                                               Budget prévisionnel proposé
                                                                                                        Budget
        GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION                                   Réel                                                                      Dépenses      Budget
                                                                                                       exécutoire
                                                                                                n-2                                                                       autorisées   exécutoire
                                                                                                          n-1
                                                                                                                     Recon-            Mesures
                                                                                                                                                             Total
                                                                                                                    ductions           nouvelles

                                                                                                 (1)       (2)        (3)                  (4)          (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
70      Produits sauf 7082
7082    Participations forfaitaires des usagers
70821   Forfaits journaliers
        Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l’article
70822
        L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles
        Participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et services
70823
        d’aide par le travail
70828   Autres participations forfaitaires des usagers
71      Production stockée
72      Production immobilisée
74      Subventions d'exploitation et participations
75      Autres produits de gestion courante
603     Variation des stocks (en recettes)
609     Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
619     Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
629     Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6419    Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
6429    Remboursements sur rémunérations du personnel médical
6489    Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
6611    Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)
        TOTAL GROUPE II
ANNEXE 1-2 . 5 : Produits de la section d'exploitation




                                                                                                                              Budget prévisionnel proposé
                                                                                                       Budget
                                                                                             Réel                                                                           Dépenses      Budget
        GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS                                                              exécutoire
                                                                                             n-2                                                                            autorisées   exécutoire
                                                                                                         n-1
        ET PRODUITS NON ENCAISSABLES                                                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                            Total
                                                                                                                   ductions           nouvelles

                                                                                              (1)         (2)        (3)                  (4)          (5) = (3) + (4)             (6)       (7)
76      Produits financiers
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771     Produits exceptionnels sur opérations de gestion
773     Produits sur exercices antérieurs
775     Produits de cessions d'éléments d'actif
777     Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778     Autres produits exceptionnels

AUTRES PRODUITS
78      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
78741   dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer les capitaux
        propres (établissements publics) réserve de trésorerie (établissemens privés)
78746   dont reprises sur provisions réglementées réserves des
        plus values nettes (établissements privés)
        dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements
789
        privés).
79      Transfert de charges d’exploitation.

        TOTAL GROUPE III

        TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
        + GROUPE III)

                                                                                            RAN n-2   RAN n-1                                                 Report à nouveau n

002     Excédent de la section d'exploitation reporté

        TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation hébergement




                      CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                       ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES




               GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION                              Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                    Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                           exécutoire
                                  COURANTE                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                              n-1
                                                                                                         Recon-            Mesures
                                                                                                                                                 Total
                                                                                                        ductions           nouvelles

 ACHATS                                                                              (1)       (2)         (3)                 (4)           (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
 601        Achats stockés de matières premières et de fournitures
 602        Achats stockés - autres approvisionnements
 6021       Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
 60226      Fournitures hôtelières (sauf 602261)
 602261     Couches, alèses, produits absorbants
 603        Variation des stocks
 60321      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
 603226     Fournitures hôtelières (sauf 6032261)
 6032261    Couches, alèses, produits absorbants
 606        Achats non stockés de matières et fournitures
 60622      Produits d'entretien
 60626      Fournitures hôtelières (sauf 606261)
 606261     Couches, alèses, produits absorbants
 6066       Fournitures médicales
 607        Achats de marchandise
 6071       Achats de marchandise à caractère médical et pharmaceutique (M21)
 709        Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
 713        Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

 SERVICES EXTERIEURS
 6111       Sous-traitance: prestations à caractère médical
 6112       Sous-traitance: prestations à caractère médico-social
 61121      Ergothérapie

 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
 6241       Transports de biens
 6242       Transports d'usagers
 6247       Transports collectifs du personnel
 6248       Transports divers
 625        Déplacements, missions et réceptions
 626        Frais postaux et frais de télécommunications
 6281       Prestations de blanchissage à l'extérieur
 6282       Prestations d'alimentation à l'extérieur
 6283       Prestations de nettoyage à l'extérieur
 6284       Prestations d'informatique à l'extérieur
 6287       Remboursement de frais
 6288       Autres prestations

           TOTAL GROUPE I
Section d'exploitation hébergement
Section d'exploitation hébergement




                                                                                                  Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                          Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                 exécutoire
                                                                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                  GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL                                      n-1
                                                                                                               Recon-            Mesures
                                                                                                                                                         Total
                                                                                                              ductions           nouvelles

                                                                                           (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
 621        Personnel extérieur à l'établissement
 62113      Personnel intérimaire: personnel médical et para-médical
 622        Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
 6223       Médecins
 631        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
 633        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
 641        Rémunération du personnel non médical
 642        Rémunération du personnel médical
 645        Charges de sécurité sociale et de prévoyance
 646        Personnes handicapées
 647        Autres charges sociales
 648        Autres charges de personnel


            TOTAL GROUPE II


                                                                                                  Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                          Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                 exécutoire
                                                                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                                    n-1
                GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                         Total
                                                                                                              ductions           nouvelles

                                                                                           (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
 612        Redevances de crédit bail
 6131       Locations à caractères médical (M21)
 6132       Locations immobilières
 6135       Locations mobilières
 614        Charges locatives et de co-propriété
 6151       Entretien et réparations à caractère médical (M21)
 6152       Entretien et réparations sur biens immobiliers
 6155       Entretien et réparations sur biens mobiliers
 61551      Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux
 6156       Maintenance
 61562      Maintenance du matériel médical
 616        Primes d'assurances
 61681      Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
 617        Etudes et recherches
 618        Divers
 623        Information, publications, relations publiques
 627        Services bancaires et assimilés
 635
            Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
 637
            Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
Section d'exploitation hébergement




                                                                                                            Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                                Réel                                                                                 Dépenses      Budget
                                                                                                           exécutoire
                                                                                                n-2                                                                                  autorisées   exécutoire
                                                                                                              n-1
                                                                                                                         Recon-            Mesures
                                                                                                                                                                   Total
                                                                                                                        ductions           nouvelles

 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                               (1)          (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)                (6)       (7)
 651        Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
            similaires
 654        Pertes sur créances irrécouvrables
 655        Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (éts privés)
 657        Subventions
 658        Charges diverses de gestion courante
 CHARGES FINANCIERES
 66         Charges financières
 CHARGES EXCEPTIONNELLES
 671        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
 673        Charges sur exercices antérieurs
 675        Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
 678        Autres charges exceptionnelles
 68 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET AUX ENGAGEMENTS
 6811       Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
 6812       Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
 6815       Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
 681518     Dotations aux provisions: auters provisions pour risques
 6816       Dotations dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
 6817       Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
 686        Dotations aux amortissements et provisions : charges financières
 687        Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles
 6871       Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
 6872       Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
 68725      Dotations aux amortissements dérogatoires
 6874       Dotations aux autres provisions réglementées
            Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du
 68741
            BFR
 68742      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
 68746      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
 687461     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
 687462     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
 68748      Autres
 6876       Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
 689        Engagements à réaliser sur ressources affectées
 6894       Engagements à réaliser sur subventions attribuées
 6895       Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
 6897       Engagements à réaliser sur legs et donations affectée

            TOTAL GROUPE III
            TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
            + GROUPE III)
                                                                                          RAN n-2        RAN n-1                                                       Report à nouveau n

 002        Déficit de la section d'exploitation reporté
            TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation hébergement




            GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION                                                 Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                           Réel                                                                           Dépenses      Budget
                                                                                           n-2    exécutoire
                                                                                                                                                                          autorisées   exécutoire
                                                                                                     n-1
                                                                                                                Recon-               Mesures              Total
                                                                                                               ductions              nouvelles

                                                                                            (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
 731        Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
 734        Tarif dépendance
 736        Tarif soins (EHPAD)
            Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers
 737
            soins


            TOTAL GROUPE I




                                                                                                                          Budget prévisionnel proposé
                                                                                                   Budget                                                                               Budget
            GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION                          Réel                                                                           Dépenses
                                                                                                  exécutoire                                                                           exécutoire
                                                                                           n-2                                                                            autorisées
                                                                                                     n-1
                                                                                                                Recon-               Mesures
                                                                                                                                                          Total
                                                                                                               ductions              nouvelles

                                                                                            (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
 70         Produits sauf 7082
 7082       Participations forfaitaires des usagers
 70821      Forfaits journaliers
 70822      Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de
 70823      l’article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles
            Participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et
 70828      Autres participations travail
            services d’aide par le forfaitaires des usagers
 71         Production stockée
 72         Production immobilisée
 74         Subventions d'exploitation et participations
 75         Autres produits de gestion courante
 603        Variation des stocks (en recettes)
 609        Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
 619        Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
 629        Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
 6419       Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
 6429       Remboursements sur rémunérations du personnel médical
 6489       Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
 6611       Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)


            TOTAL GROUPE II
Section d'exploitation hébergement




                                                                                                                             Budget prévisionnel proposé
                                                                                                      Budget
                                                                                            Réel                                                                                   Dépenses      Budget
            GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS                                                n-2
                                                                                                     exécutoire
                                                                                                                                                                                   autorisées   exécutoire
                                                                                                        n-1
            ET PRODUITS NON ENCAISSABLES                                                                           Recon-               Mesures
                                                                                                                                                             Total
                                                                                                                  ductions              nouvelles

                                                                                             (1)         (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)                (6)       (7)
 76         Produits financiers
 PRODUITS EXCEPTIONNELS
 771        Produits exceptionnels sur opérations de gestion
 773        Produits sur exercices antérieurs
 775        Produits de cessions d'éléments d'actif
 777        Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
 778        Autres produits exceptionnels


 AUTRES PRODUITS
 78         Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 78741      dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer les capitaux

            propres (établissements publics) réserve de trésorerie (établissemens
            privés)
 78746      dont reprises sur provisions réglementées réserves des
            plus values nettes (établissements privés)
            dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
 789
            (établissements privés).
 79         Transfert de charges d’exploitation.



            TOTAL GROUPE III


            TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
            + GROUPE III)

                                                                                           RAN n-2   RAN n-1                                                         Report à nouveau n
 002        Excédent de la section d'exploitation reporté
            TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation dépendance




                      CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                       ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES




               GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION                              Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                    Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                           exécutoire
                                  COURANTE                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                              n-1
                                                                                                         Recon-            Mesures
                                                                                                                                                 Total
                                                                                                        ductions           nouvelles

 ACHATS                                                                              (1)       (2)         (3)                 (4)           (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
 601        Achats stockés de matières premières et de fournitures
 602        Achats stockés - autres approvisionnements
 6021       Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
 60226      Fournitures hôtelières (sauf 602261)
 602261     Couches, alèses, produits absorbants
 603        Variation des stocks
 60321      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
 603226     Fournitures hôtelières (sauf 6032261)
 6032261    Couches, alèses, produits absorbants
 606        Achats non stockés de matières et fournitures
 60622      Produits d'entretien
 60626      Fournitures hôtelières (sauf 606261)
 606261     Couches, alèses, produits absorbants
 6066       Fournitures médicales
 607        Achats de marchandise
 6071       Achats de marchandise à caractère médical et pharmaceutique (M21)
 709        Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
 713        Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

 SERVICES EXTERIEURS
 6111       Sous-traitance: prestations à caractère médical
 6112       Sous-traitance: prestations à caractère médico-social
 61121      Ergothérapie

 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
 6241       Transports de biens
 6242       Transports d'usagers
 6247       Transports collectifs du personnel
 6248       Transports divers
 625        Déplacements, missions et réceptions
 626        Frais postaux et frais de télécommunications
 6281       Prestations de blanchissage à l'extérieur
 6282       Prestations d'alimentation à l'extérieur
 6283       Prestations de nettoyage à l'extérieur
 6284       Prestations d'informatique à l'extérieur
 6287       Remboursement de frais
 6288       Autres prestations

           TOTAL GROUPE I
Section d'exploitation dépendance
Section d'exploitation dépendance




                                                                                                  Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                          Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                 exécutoire
                                                                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                  GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL                                      n-1
                                                                                                               Recon-            Mesures
                                                                                                                                                         Total
                                                                                                              ductions           nouvelles

                                                                                           (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
 621        Personnel extérieur à l'établissement
 62113      Personnel intérimaire: personnel médical et para-médical
 622        Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
 6223       Médecins
 631        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
 633        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
 641        Rémunération du personnel non médical
 642        Rémunération du personnel médical
 645        Charges de sécurité sociale et de prévoyance
 646        Personnes handicapées
 647        Autres charges sociales
 648        Autres charges de personnel


            TOTAL GROUPE II


                                                                                                  Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                          Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                 exécutoire
                                                                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                                    n-1
                GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                         Total
                                                                                                              ductions           nouvelles

                                                                                           (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
 612        Redevances de crédit bail
 6131       Locations à caractères médical (M21)
 6132       Locations immobilières
 6135       Locations mobilières
 614        Charges locatives et de co-propriété
 6151       Entretien et réparations à caractère médical (M21)
 6152       Entretien et réparations sur biens immobiliers
 6155       Entretien et réparations sur biens mobiliers
 61551      Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux
 6156       Maintenance
 61562      Maintenance du matériel médical
 616        Primes d'assurances
 61681      Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
 617        Etudes et recherches
 618        Divers
 623        Information, publications, relations publiques
 627        Services bancaires et assimilés
 635
            Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
 637
            Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
Section d'exploitation dépendance




                                                                                                            Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                                Réel                                                                                 Dépenses      Budget
                                                                                                           exécutoire
                                                                                                n-2                                                                                  autorisées   exécutoire
                                                                                                              n-1
                                                                                                                         Recon-            Mesures
                                                                                                                                                                   Total
                                                                                                                        ductions           nouvelles

 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                               (1)          (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)                (6)       (7)
 651        Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
            similaires
 654        Pertes sur créances irrécouvrables
 655        Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (éts privés)
 657        Subventions
 658        Charges diverses de gestion courante
 CHARGES FINANCIERES
 66         Charges financières
 CHARGES EXCEPTIONNELLES
 671        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
 673        Charges sur exercices antérieurs
 675        Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
 678        Autres charges exceptionnelles
 68 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET AUX ENGAGEMENTS
 6811       Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
 6812       Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
 6815       Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
 681518     Dotations aux provisions: auters provisions pour risques
 6816       Dotations dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
 6817       Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
 686        Dotations aux amortissements et provisions : charges financières
 687        Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles
 6871       Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
 6872       Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
 68725      Dotations aux amortissements dérogatoires
 6874       Dotations aux autres provisions réglementées
            Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du
 68741
            BFR
 68742      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
 68746      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
 687461     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
 687462     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
 68748      Autres
 6876       Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
 689        Engagements à réaliser sur ressources affectées
 6894       Engagements à réaliser sur subventions attribuées
 6895       Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
 6897       Engagements à réaliser sur legs et donations affectée

            TOTAL GROUPE III
            TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
            + GROUPE III)
                                                                                          RAN n-2        RAN n-1                                                       Report à nouveau n

 002        Déficit de la section d'exploitation reporté
            TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation dépendance




            GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION                                                 Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                           Réel                                                                           Dépenses      Budget
                                                                                           n-2    exécutoire
                                                                                                                                                                          autorisées   exécutoire
                                                                                                     n-1        Recon-              Mesures               Total
                                                                                                               ductions             nouvelles
                                                                                            (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
 731        Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
 734        Tarif dépendance
 736        Tarif soins (EHPAD)
            Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers
 737
            soins


            TOTAL GROUPE I




                                                                                                                          Budget prévisionnel proposé
                                                                                                   Budget
            GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION                          Réel                                                                           Dépenses      Budget
                                                                                                  exécutoire
                                                                                           n-2                                                                            autorisées   exécutoire
                                                                                                     n-1
                                                                                                                Recon-              Mesures
                                                                                                                                                          Total
                                                                                                               ductions             nouvelles

                                                                                            (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
 70         Produits sauf 7082
 7082       Participations forfaitaires des usagers
 70821      Forfaits journaliers
            Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de
 70822
            l’article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles
            Participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et
 70823
            services d’aide par le travail
 70828      Autres participations forfaitaires des usagers
 71         Production stockée
 72         Production immobilisée
 74         Subventions d'exploitation et participations
 75         Autres produits de gestion courante
 603        Variation des stocks (en recettes)
 609        Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
 619        Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
 629        Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
 6419       Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
 6429       Remboursements sur rémunérations du personnel médical
 6489       Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
 6611       Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)


            TOTAL GROUPE II
Section d'exploitation dépendance




                                                                                                                             Budget prévisionnel proposé
                                                                                                      Budget
                                                                                            Réel                                                                                   Dépenses      Budget
            GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS                                                         exécutoire
                                                                                            n-2                                                                                    autorisées   exécutoire
                                                                                                        n-1
            ET PRODUITS NON ENCAISSABLES                                                                           Recon-              Mesures
                                                                                                                                                             Total
                                                                                                                  ductions             nouvelles

                                                                                             (1)         (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)                (6)       (7)
 76         Produits financiers
 PRODUITS EXCEPTIONNELS
 771        Produits exceptionnels sur opérations de gestion
 773        Produits sur exercices antérieurs
 775        Produits de cessions d'éléments d'actif
 777        Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
 778        Autres produits exceptionnels


 AUTRES PRODUITS
 78         Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
 78741      dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer les capitaux
            propres (établissements publics) réserve de trésorerie (établissemens
            privés)
 78746      dont reprises sur provisions réglementées réserves des
            plus values nettes (établissements privés)
            dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
 789
            (établissements privés).
 79         Transfert de charges d’exploitation.


            TOTAL GROUPE III


            TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
            + GROUPE III)

                                                                                           RAN n-2   RAN n-1                                                         Report à nouveau n
 002        Excédent de la section d'exploitation reporté
            TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation soins




                       CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL
                        ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES




                GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION                              Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                     Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                            exécutoire
                                   COURANTE                                          n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                               n-1
                                                                                                          Recon-            Mesures
                                                                                                                                                  Total
                                                                                                         ductions           nouvelles

  ACHATS                                                                              (1)       (2)         (3)                 (4)           (5) = (3) + (4)       (6)          (7)
  601        Achats stockés de matières premières et de fournitures
  602        Achats stockés - autres approvisionnements
  6021       Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
  60226      Fournitures hôtelières (sauf 602261)
  602261     Couches, alèses, produits absorbants
  603        Variation des stocks
  60321      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
  603226     Fournitures hôtelières (sauf 6032261)
  6032261    Couches, alèses, produits absorbants
  606        Achats non stockés de matières et fournitures
  60622      Produits d'entretien
  60626      Fournitures hôtelières (sauf 606261)
  606261     Couches, alèses, produits absorbants
  6066       Fournitures médicales
  607        Achats de marchandise
  6071       Achats de marchandise à caractère médical et pharmaceutique (M21)
  709        Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
  713        Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

  SERVICES EXTERIEURS
  6111       Sous-traitance: prestations à caractère médical
  6112       Sous-traitance: prestations à caractère médico-social
  61121      Ergothérapie

  AUTRES SERVICES EXTERIEURS
  6241       Transports de biens
  6242       Transports d'usagers
  6247       Transports collectifs du personnel
  6248       Transports divers
  625        Déplacements, missions et réceptions
  626        Frais postaux et frais de télécommunications
  6281       Prestations de blanchissage à l'extérieur
  6282       Prestations d'alimentation à l'extérieur
  6283       Prestations de nettoyage à l'extérieur
  6284       Prestations d'informatique à l'extérieur
  6287       Remboursement de frais
  6288       Autres prestations

            TOTAL GROUPE I
Section d'exploitation soins
Section d'exploitation soins




                                                                                                   Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                           Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                  exécutoire
                                                                                           n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                   GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL                                      n-1
                                                                                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                          Total
                                                                                                               ductions           nouvelles

                                                                                            (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
  621        Personnel extérieur à l'établissement
  62113      Personnel intérimaire: personnel médical et para-médical
  622        Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  6223       Médecins
  631        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
  633        Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  641        Rémunération du personnel non médical
  642        Rémunération du personnel médical
  645        Charges de sécurité sociale et de prévoyance
  646        Personnes handicapées
  647        Autres charges sociales
  648        Autres charges de personnel


             TOTAL GROUPE II


                                                                                                   Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                           Réel                                                                       Dépenses      Budget
                                                                                                  exécutoire
                                                                                           n-2                                                                        autorisées   exécutoire
                                                                                                     n-1
                 GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE                                                Recon-            Mesures
                                                                                                                                                          Total
                                                                                                               ductions           nouvelles

                                                                                            (1)       (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)       (6)          (7)
  612        Redevances de crédit bail
  6131       Locations à caractères médical (M21)
  6132       Locations immobilières
  6135       Locations mobilières
  614        Charges locatives et de co-propriété
  6151       Entretien et réparations à caractère médical (M21)
  6152       Entretien et réparations sur biens immobiliers
  6155       Entretien et réparations sur biens mobiliers
  61551      Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux
  6156       Maintenance
  61562      Maintenance du matériel médical
  616        Primes d'assurances
  61681      Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail
  617        Etudes et recherches
  618        Divers
  623        Information, publications, relations publiques
  627        Services bancaires et assimilés
  635
             Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  637
             Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
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                                                                                                             Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                                 Réel                                                                                 Dépenses      Budget
                                                                                                            exécutoire
                                                                                                 n-2                                                                                  autorisées   exécutoire
                                                                                                               n-1
                                                                                                                          Recon-            Mesures
                                                                                                                                                                    Total
                                                                                                                         ductions           nouvelles

  AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE                                                               (1)          (2)         (3)                 (4)               (5)=(3)+(4)                (6)       (7)
  651        Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
             similaires
  654        Pertes sur créances irrécouvrables
  655        Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (éts privés)
  657        Subventions
  658        Charges diverses de gestion courante
  CHARGES FINANCIERES
  66         Charges financières
  CHARGES EXCEPTIONNELLES
  671        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
  673        Charges sur exercices antérieurs
  675        Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
  678        Autres charges exceptionnelles
  68 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET AUX ENGAGEMENTS
  6811       Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  6812       Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
  6815       Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
  681518     Dotations aux provisions: auters provisions pour risques
  6816       Dotations dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  6817       Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
  686        Dotations aux amortissements et provisions : charges financières
  687        Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles
  6871       Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
  6872       Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
  68725      Dotations aux amortissements dérogatoires
  6874       Dotations aux autres provisions réglementées
             Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du
  68741
             BFR
  68742      Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
  68746      Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif
  687461     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé
  687462     Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant
  68748      Autres
  6876       Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
  689        Engagements à réaliser sur ressources affectées
  6894       Engagements à réaliser sur subventions attribuées
  6895       Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
  6897       Engagements à réaliser sur legs et donations affectée

             TOTAL GROUPE III
             TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
             + GROUPE III)
                                                                                           RAN n-2        RAN n-1                                                       Report à nouveau n

  002        Déficit de la section d'exploitation reporté
             TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
Section d'exploitation soins




             GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION                                                 Budget                 Budget prévisionnel proposé
                                                                                            Réel                                                                           Dépenses      Budget
                                                                                            n-2    exécutoire
                                                                                                                                                                           autorisées   exécutoire
                                                                                                      n-1        Recon-              Mesures               Total
                                                                                                                ductions             nouvelles

                                                                                             (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
  731        Produits de la tarification relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
  734        Tarif dépendance
  736        Tarif soins (EHPAD)
             Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers
  737
             soins


             TOTAL GROUPE I




                                                                                                                           Budget prévisionnel proposé
                                                                                                    Budget
             GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION                          Réel                                                                           Dépenses      Budget
                                                                                                   exécutoire
                                                                                            n-2                                                                            autorisées   exécutoire
                                                                                                      n-1
                                                                                                                 Recon-              Mesures
                                                                                                                                                           Total
                                                                                                                ductions             nouvelles

                                                                                             (1)       (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)       (6)           (7)
  70         Produits sauf 7082
  7082       Participations forfaitaires des usagers
  70821      Forfaits journaliers
             Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de
  70822
             l’article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles
             Participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et
  70823
             services d’aide par le travail
  70828      Autres participations forfaitaires des usagers
  71         Production stockée
  72         Production immobilisée
  74         Subventions d'exploitation et participations
  75         Autres produits de gestion courante
  603        Variation des stocks (en recettes)
  609        Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
  619        Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
  629        Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
  6419       Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
  6429       Remboursements sur rémunérations du personnel médical
  6489       Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
  6611       Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)


             TOTAL GROUPE II
Section d'exploitation soins




                                                                                                                              Budget prévisionnel proposé
                                                                                                       Budget
                                                                                             Réel                                                                                   Dépenses      Budget
             GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS                                                         exécutoire
                                                                                             n-2                                                                                    autorisées   exécutoire
                                                                                                         n-1
             ET PRODUITS NON ENCAISSABLES                                                                           Recon-              Mesures
                                                                                                                                                              Total
                                                                                                                   ductions             nouvelles

                                                                                              (1)         (2)         (3)                   (4)             (5) = (3) + (4)                (6)       (7)
  76         Produits financiers
  PRODUITS EXCEPTIONNELS
  771        Produits exceptionnels sur opérations de gestion
  773        Produits sur exercices antérieurs
  775        Produits de cessions d'éléments d'actif
  777        Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
  778        Autres produits exceptionnels


  AUTRES PRODUITS
  78         Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  78741      dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer les capitaux
             propres (établissements publics) réserve de trésorerie (établissemens
             privés)
  78746      dont reprises sur provisions réglementées réserves des
             plus values nettes (établissements privés)
             dont report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
  789
             (établissements privés).
  79         Transfert de charges d’exploitation.


             TOTAL GROUPE III


             TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
             + GROUPE III)

                                                                                            RAN n-2   RAN n-1                                                         Report à nouveau n
  002        Excédent de la section d'exploitation reporté
             TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
ANNEXE 1-3 . 1 : Section d'investissement : emplois




                                                                                                               Budget
                                                                                  Réel   Budget exécutoire
                                                                                                             prévisionnel
                                                                                  n-2          n-1
                                                                                                                  n
       Réduction des fonds propres ou reprise sur apports
       10       Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
       139      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
       Reprises
       14       Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141)
       15       Provisions pour risques et charges
       Remboursement des dettes financières
       16       Emprunts et dettes assimilées
       17       Dettes rattachées à des participations
       Compte de liaison investissement
       18       Compte de liaison investissement
       Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
       20       Immobilisations incorporelles
       21       Immobilisations corporelles
       22       Immobilisations reçues en affectation
       23       Immobilisations en cours
       24       Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
       26       Participations et créances rattachées à des participations
       27       Autres immobilisations financières
       Autres
       28       Amortissements des immobilisations (reprises)
       29       Provisions pour dépréciation des immobilisations (reprises)
       39       Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours
       481      Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
       49       Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (reprises)
       59       Provisions pour dépréciation des comptes financiers (reprises)

                Résultat d'investissement de l'exercice (Excédent)
        001     Résultat cumulé antérieur à reporter (déficit)
        003     Excédent prévisionnel d'investissement
                TOTAL GENERAL
ANNEXE 1-3 . 2 : Section d'investissement : Ressources




                                                                                                                  Budget
                                                                                     Réel   Budget exécutoire
                                                                                                                prévisionnel
                                                                                     n-2          n-1
                                                                                                                     n
          Augmentation des fonds propres
          10       Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
          131      Subventions d'équipements reçues

          Dotations aux provisions
          14       Provisions réglementées (sauf réserve de trésorerie compte 141)
          15       Provisions pour risques et charges

          Augmentation des dettes financières
          16       Emprunts et dettes assimilées
          17       Dettes rattachées à des participations

          Compte de liaison investissement
          18       Compte de liaison

          Immobilisations (sorties)
          20       Immobilisations incorporelles
          21       Immobilisations corporelles
          22       Immobilisations reçues en affectation
          23       Immobilisations en cours
          24       Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
          26       Participations et créances rattachées à des participations
          27       Autres immobilisations financières

          Autres
          28       Amortissements des immobilisations (dotations)
          29       Provisions pour dépréciation des immobilisations (dotations)
          39       Provisions pour dépréciation de stocks et en-cours
          481      Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
          49       Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (dotations)
          59       Provisions pour dépréciation des comptes financiers (dotations)
                   Résultat d'investissement de l'exercice (Déficit)

          001      Résultat cumulé antérieur (excédent)
                   Déficit prévisionnel d'investissement
                   TOTAL GENERAL
Tableau de girage
                         Valorisation en points
                                   GIR
                                                                              Valorisation en points
                           de la cotation GIR
                                                         Points GIR           GIR de la cotation GIR
                         permettant le calcul du
                                                   pour la valorisation des     servant de base au     Nombre de PAD de   Total points GIR   Total points GIR                            Nombre de journées
                        GMP (article 7 du décret                                                                                                                % production en points
         Cotation GIR                             actions de prévention de        calcul des tarifs       l'EHPAD            budgétés           budgétés                                   prévisionnelles
                        N°99-316) et servant de                                                                                                                         GIR
                                                       la dépendance           dépendance et soins           (4)              (1) x (4)          (3) x (4)                               dépendance et soins
                          base au calcul de la
                                                              (2)              (annexe II du décret)
                        valeur nette du point GIR
                                                                                         (3)
                              "AS et AMP"
                                   (1)


 GIR 1        1                  1,000                      120                       1,040


 GIR 2      0.84                  840                       120                       1,040


 GIR 3      0.66                  660                       120                        660


 GIR 4      0.42                  420                       120                        660


 GIR 5      0.25                  250                       120                        280


 GIR 6      0.07                   70                       120                        280


                                                                                    GIR 1à 6




                                                                                                                                                                 Nombre de journées
                                                                                                                                                                   hébergement

                                                                                                                                                                Nombre de journées
                                                                                                                                                                pour les moins de 60
                                                                                                                                                                         ans




                                                                                                        GIR MOYEN PONDERE (G.M.P.)
                                                                                                                0 points GIR / 0 PAD
Activité
                             Temporaire /   Nombre de
        Activité   Accueil
                              Permanent      journées




Total
Charges de personnel
                                                                                                                                                              PROPOSE
                                                          nombre           ratio           hébergement                dépendance                     soins                 MONTANT DES SALAIRES
                 PERSONNEL                                                                                                                                                  (comptes 631 - 633 - 64)
                                                                                                                                                                                                         hébergement      dépendance   soins
                                                           d'ETP          encadrt             en ETP                    en ETP                      en ETP

                    Direction
                  administration


                  Cuisine
       services généraux - diététicien


                    Animation
                  service social


    ASH, agents de service affectés aux
    fonctions blanchissage, nettoyage,
            service des repas


             Aide soignante - AMP



                   Psychologue



                     Infirmière


         Autres auxiliaires médicaux



                Pharmacien
          préparateur en pharmacie


                      Médecin


                       TOTAL

Le total des salaires et charges doit être égal au montant figurant dans les groupes fonctionnels aux comptes : 631, 633, 641, 642, 645, 646, 647, 648 hormis les comptes de produits 6419, 6429, 6489
                                                                                                                                                                  Soit                                            Ecart
Charges de personnel extérieur à l'établissement
                                                                                                                                                         PROPOSE
                                                                                                                                                                    Charges relatives au personnel
                                                           nombre            ratio           hébergement                dépendance             soins              extérieur à l'établissement (compte
                 PERSONNEL                                                                                                                                                                                  hébergement   dépendance   soins
                                                            d'ETP           encadrt             en ETP                    en ETP              en ETP             621) : personnel intérimaire, détaché ou
                                                                                                                                                                                  affecté

                    Direction
                  administration


                  Cuisine
       services généraux - diététicien


                     Animation
                   service social


    ASH, agents de service affectés aux
    fonctions blanchissage, nettoyage,
            service des repas


              Aide soignante - AMP



                   Psychologue



                      Infirmière


         Autres auxiliaires médicaux



                 Pharmacien
           préparateur en pharmacie


                      Médecin


                       TOTAL

Le total des charges relatives au personnel extérieur doit être égal au montant figurant dans les groupes fonctionnels au compte 621 soit :
                                                                                                                                                       Ecart :
Sections tarifaires
                                                                                                               PROPOSE

                                                                                              hébergement   dépendance   soins   Total


Total des charges d'exploitation = A

Produits autres que ceux relatifs à la tarification = B

734-3 Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article 30 du décret N° 99-316 = B'

Incorporation des résultats des exercices antérieurs = C, avec signe (-) si déficit

Base de calcul des tarifs journaliers = A - B +/- C = D
Quote part des charges nettes relatives aux AS et AMP imputée sur la section tarifaire "soins" = E

Production totale de points GIR de l'établissement pour le calcul des tarifs "dépendance et soins" = F1

Production totale de points GIR de l'établissement pour le calcul de la valeur du point gir AS-AMP = F2

Valeur nette du point GIR "Aides soignantes et AMP" = E / F2

Valeur nette du point GIR "Dépendance" = (A-B) / F1

Production de points GIR dans les groupes iso-ressources 1 et 2 = G1

Part des groupes iso-ressources 1 et 2 dans la production totale de points GIR = G1 / F = H1

Production de points GIR dans les groupes iso-ressources 3 et 4 = G2

Part des groupes iso-ressources 3 et 4 dans la production totale de points GIR = G2 / F = H2

Production de points GIR dans le groupe iso-ressource 5 et 6 = G3

Part des groupes iso-ressources 5 et 6 dans la production totale de points GIR = G3 / F = H3

Nombre total de journées prévisionnelles "HEBERGEMENT" = I

Nombre total de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" = J

Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - groupes iso-ressources 1 et 2 = K1

En pourcentage du nombre de journées totales = K1 / J = L1

Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - groupes iso-ressources 3 et 4 = K2

En pourcentage du nombre de journées totales = K2 / J = L2

Nombre de journées prévisionnelles "DEPENDANCE" et "SOINS" - groupe iso-ressources 5 et 6 = K3

En pourcentage du nombre de journées totales = K3 / J = L3

                          PRIX DE REVIENT HEBERGEMENT (A1 - B1) / I


                           TARIF JOURNALIER "HEBERGEMENT" = D / I


                              TARIF JOURNALIER MOINS DE 60 ANS

                               RECETTES MOINS DE 60 ANS

           TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 1 ET 2 = D x H1 / K1


           TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 3 ET 4 = D x H2 / K2


           TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" - POUR LES GIR 5 ET 6 = D x H3 / K3


      TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 1 ET 2 = [ (E x H1) + [(D - E) x L1] ] / K1


      TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 3 ET 4 = [ (E x H2) + [(D - E) x L2] ] / K2


      TARIF JOURNALIER "SOINS" - POUR LES GIR 5 ET 6 = [ (E x H3) + [(D - E) x L3] ] / K3


                                   DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D + B'

   CALCUL DE LA DOTATION MINIMALE DE CONVERGENCE (DO-MINI-C)

                      Gir Moyen Pondéré Soins (GMPS) = GMP + 0

                        DO-MINI-C = 0 x (GMPS : 0) x 0 résidants

              ECART AVEC DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
                                             Ecart en %
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