Ordre du jour - Download as DOC - DOC by L1apRHG6

VIEWS: 45 PAGES: 47

									                                Jeudi 18 décembre 2008 à 19 heures
                                 Hôtel de Ville (Salle Gustave Héon)


                                      CONSEIL MUNICIPAL
                                        ORDRE DU JOUR

01) Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’Eau et de l’Assainissement – année 2007
Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

02) Service de l’assainissement – révision de la participation financière pour le raccordement au
réseau d’égouts
Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

03) Aménagement du pôle d’échanges de Bernay – Avenant n° 1 à la convention Etat-Région du 28
décembre 2005
Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

04) Budget principal et annexes eau/assainissement – admission en             non valeur de produits
irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

05) Passation d’avenants sur le marché construction d’un nouvel ensemble sportif
Rapporteur : Madame Marie Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

06) Cheminements piétonniers, acquisition auprès du Département de l’Eure de la berge de la rivière
Charentonne au droit du centre d’information et d’orientation – Convention de mandat à intervenir
concernant les travaux de sécurité.
Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

07)OPAH – Octroi de subventions – Validation de l’avenant n°2 à la convention de suivi d’animation
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

08) Règlement de la logithèque au Centre Culturel Multimédia
Rapporteur : Monsieur Basile BOHARD

09) Convention entre l’UCIAL et la ville de Bernay fixant les modalités de versement à l’UCIAL
d’une partie de la subvention FISAC attribuée à la ville pour l’action 10 de l’opération cœur de Pays –
seconde tranche.
Rapporteur : Madame Anne LIBERT

10) Attribution de subventions exceptionnelles 2008
Rapporteur :Monsieur Jean-Hugues BONAMY

11) Avances sur subventions année 2009
Rapporteur : Madame Anne LIBERT
12) Participation financière de la ville aux dépenses de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc –
année 2008 / 2009
Rapporteur : Monsieur Jean Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

13) INSEE 2009- désignation de la rémunération de chaque agent recenseur
Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE




                                                                                                     1
14) Attribution du marché d’assurance risques statutaires – Attribution des marchés d’assurance
constitués des 4 lots suivants : dommages aux biens – responsabilité civile – flotte automobile –
protection juridique des agents et des élus
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

15) Etude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d’un complexe culturel polyvalent –
Validation du projet et demande de subventions
Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire

16) Passation d’une convention tripartite entre la Commune, le Département de l’Eure et la SCI de la
Bonde pour le financement et la réalisation de l’aménagement du carrefour formé par les RD 33 et
140.
Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

17) Approbation de la modification du plan d’occupation des sols de la Commune
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

18) Mise en place d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural urbain et Paysager (ZPPAUP)
Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire

19) Passation d’un avenant n° 3 au marché de travaux d’aménagement des berges du Cosnier de la
restructuration de l’escalier des monts de Bernay et de l’arrivée de la voie verte sur le Boulevard
Dubus pour les lots 110 et 120.
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

20) Budget 2009 de l’EPIC Office de Tourisme
Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire

21) demande de subvention DGE 2009 pour extension du Centre de Loisirs
Rapporteur : Madame Marie-Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

22) Régie de recettes du camping municipal – Renonciation à recettes sur exercice 2001
Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE

23) Musée municipal – acceptations de dons
Rapporteur : Madame Michelle BLOTTIERE

24) Souscription ligne de crédits de trésorerie
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

25) Révision des tarifs et droits divers pour l’année 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

26) Budget principal et Budgets annexes - Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses
d’investissement à engager avant le vote du budget primitif.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

27) Décision Modificative n°1-2008 - Budget Principal –
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY , Adjoint au Maire

28) Passation d’une convention entre la Préfecture et la ville de Bernay relative aux nouveaux
passeports biométriques
Rapporteur : Madame Marie-Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

29) Composition du CCAS : nouvelle désignation


                                                                                                  2
Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

30) Questions orales


                       CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

          Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui
suit :

        Le dix huit décembre deux mille huit à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Bernay, en
suite de la convocation faite le douze décembre deux mille huit, s’est réuni dans la salle ordinaire de
ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUREY,Maire de Bernay, Sénateur de
l’Eure, Conseiller Général.

     Etaient présents : Mr MAUREY, Mr QUINTON, Mme DELANYS, Mme RIVIERE, Mr
BONAMY, Mme TURMEL, Mme BARRE, Mme LALAGUE, Mr SOURDON, Mr BETOURNE
Mme LIBERT, Mme DAVID, Mr MULET, Mme LE GRAND, Mr SANDIN, Mme ANGOT, Mr
BAROCHE, Mr JOSSE, Mr BERVILLE, Mme BRANLOT, Mr BLIN, Mr DIDISCH, Mr LAUNAY,
Mme DIONIS, Mme DUBUS, Mme VARANGLE.

     Ont donné procuration : Mr GERMAIN à Mr SOURDON, Mme LEGAL à Mme
DELANYS, Mr BENA à Mr MAUREY, Mme BLOTIERRE à Mr BONAMY, Mr JALET à Mr
LAUNAY.

          Absents : Mr BOHARD, Mme PITETTE.

          Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre
de 33.
                                           ***************

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA                               QUALITE      DE    L’EAU      ET   DE
L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2007
Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

Le rapporteur informe les membres de l’assemblée que, conformément aux dispositions du décret
n°96-635 du 6 mai 1995, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal un rapport sur le prix et
la qualité de l’eau potable distribuée et de l’assainissement.

Il est donc donné lecture aux membres de l’assemblée de l’intégralité de ce rapport dressé au titre de
l’année 2007.

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – RÉVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ÉGOUTS.
Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

      Compte tenu de l’évolution de l’indice TP10a pour l’année 2008, il est proposé de réviser pour
l’année 2009 le calcul de la participation financière prévue à l’article L 35-4 du Code de la Santé
Publique pour le raccordement au réseau d’égouts.

      Ce qui porterait la valeur de l’unité de base à la somme de 2 890,16 € T.T.C. à compter du 1er
janvier 2009 ; valeur qui sera révisée au 1er janvier 2010.

         Avis favorable des membres de la commission des Finances en date du 09 décembre 2008.


                                                                                                     3
      L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur la suite qu’il convient de réserver à cette affaire.

      Après en avoir délibéré,

      Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

      DÉCIDE :

      De fixer l’unité de base au 1er janvier 2009 à la somme de 2 890,16 € T.T.C.

AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGES DE BERNAY – AVENANT N°1 A LA CONVENTION ETAT –
REGION DU 28 DECEMBRE 2005
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN QUINTON, ADJOINT AU MAIRE


Par délibération en date du 15 novembre 2005, le Conseil Municipal a validé le projet de création d’un
pôle d’échanges de Bernay qui a fait l’objet d’une convention de financement entre l’Etat, la Région et
la Ville de Bernay en date du 28 décembre 2005.

Ce projet inscrit depuis au contrat de Pays Risle Charentonne 2007-2010 a été affiné d’un point de vue
technique à l’occasion d’une étude de faisabilité. Les coûts ont été réévalués, réactualisés et phasés à
cette occasion.

Afin d’ajuster le montant de l’opération suite aux études réalisées depuis 2005 et d’intégrer le nouveau
dispositif d’aide régionale en faveur des pôles d’échanges, il est nécessaire d’établir un avenant à la
convention de financement. Celui-ci reprend les termes du Contrat de Pays 2007-2010 pour les
travaux propres au pôle d’échanges à savoir la maîtrise d’œuvre et les travaux pour l’aménagement du
parking paysager et ses accès (action 1) et pour l’aménagement du parvis et de la partie sud de la gare
(action 2).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

                                                                   Conseil
   Montant total         Région Haute-                                                 Ville de
                                                       Etat       Général de
   de la dépense          Normandie                                                    Bernay
                                                                    l’Eure
       3 015 040 €               1 500 000 €           75 572 €       300 000 €       1 139 468 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE cet avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.

BUDGETS ANNEXES – SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN
NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur informe les membres de l’assemblée que le Trésorier Municipal a sollicité l’admission
en non-valeur des créances figurant sur les huit états ci-annexés, irrécouvrables en raison de
l’insolvabilité des débiteurs (Indigence, surendettement/PV de carence, etc…).




                                                                                                        4
Les membres de la commission des Finances, réunis dans leur séance en date du 09 décembre 2008,
après avoir pris connaissance du dossier, ont émis un avis favorable pour que la demande formulée
soit suivie d’effet.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables figurant sur l’état nominatif
transmis en annexe dressé par le comptable, se décomposant comme suit :

EAU :                         14 210,74 €

ASSAINISSEMENT :             8 599,85 €

La dépense en cause sera imputée à l’article 654 intitulé « perte sur créances irrécouvrables » dotés en
conséquence lors de l’établissement du BP 2008.

BUDGET PRINCIPAL– ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS
IRRECOUVRABLES.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur informe les membres de l’assemblée que le Trésorier Municipal a sollicité l’admission
en non-valeur des créances figurant sur l’état ci-annexé, irrécouvrables en raison de l’insolvabilité des
débiteurs (Indigence, surendettement/PV de carence, etc…).

Les membres de la commission des Finances, réunis dans leur séance en date du 09 décembre 2008,
après avoir pris connaissance du dossier, ont émis un avis favorable pour que la demande formulée
soit suivie d’effet.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables figurant sur l’état nominatif
transmis en annexe dressé par le comptable, se décomposant comme suit :

DIVERS                     161,78 €

La dépense en cause sera imputée à l’article 654 intitulé « perte sur créances irrécouvrables » dotés en
conséquence lors de l’établissement du BP 2008.

PASSATION D’UN AVENANT N°1 AU LOT N°15 VRD-                         AMENAGEMENTS          EXTERIEURS
CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE SPORTIF.
Rapporteur : Madame Marie-Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle qu’il convient d’adapter le marché conclu avec l’entreprise GIRARD sise zone
industrielle – La Grande Malouve 27300 BERNAY, pour le lot n°15 VRD- Aménagements extérieurs
concernant la construction d’un ensemble sportif.



                                                                                                       5
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché initial pour adjonction de
prestations au marché de base demandées en cours de chantier par le Maître d'ouvrage :

- Extension de clôture en panneaux soudés                                               + 1 126,68 €


          Montant du marché initial HT                                                  113 361,81 €
          Montant de la plus value                                                       + 1 126,68 €
                                                                ----------------------------------------
          Nouveau montant du marché HT                                                  114 488,49 €
          TVA 19,6 %                                                                      22 439,74 €
                                                                  ----------------------------------------
          Nouveau montant du marché TTC                                                 136 928,23 €

Aucune autre modification n’est apportée.

Avis favorable de la commission des finances et du développement économique en date du 9
décembre 2008,

Les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer sur la passation de cet                   avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

DECIDE de conclure un avenant n° 1 avec l’entreprise GIRARD sise zone industrielle – La Grande
Malouve 27300 BERNAY, pour le lot n°15 VRD- Aménagements extérieurs concernant la
construction d’un ensemble sportif..

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces
administratives et comptables s’y rapportant.

PASSATION D’UN AVENANT N°2 AU LOT N°4 BARDAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN
ENSEMBLE SPORTIF.
Rapporteur : Madame marie Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle qu’il convient d’adapter le marché conclu avec l’entreprise SM ETANCHEITE
dont le siège social est située 11, avenue du Hameau de Quenneport 76380 VAL DE LA HAYE.

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché initial pour adjonction de
prestations au marché de base demandées en cours de chantier par le Maître d'ouvrage :

- Mise à disposition de deux compagnons et petits matériaux                               + 480,48 €
Plinthe en acier laqué et fixations en bout de chevronnage

          Montant du marché initial                                                    131 671,34 €

          Montant du marché après avenant précédent                                     167 208,47 €
          Montant du présent avenant                                                          480,48 €
                                                                ----------------------------------------
          Nouveau montant du marché HT                                                  167 688,95 €
          TVA 19,6 %                                                                      32 867,03 €
                                                                  ----------------------------------------
          Nouveau montant du marché TTC                                                 200 555,98 €



                                                                                                                6
Aucune autre modification n’est apportée.

Avis favorable de la commission des finances et du développement économique en date du 9
décembre 2008,

Les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer sur la passation de cet          avenant n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

DECIDE de conclure l’avenant n°2 avec l’entreprise SM ETANCHEITE dont le siège social est située
11, avenue du Hameau de Quenneport 76380 VAL DE LA HAYE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces
administratives et comptables s’y rapportant.

CHEMINEMENTS PIETONNIERS, ACQUISITION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’EURE DE LA BERGE
DE LA RIVIERE CHARENTONNE AU DROIT DU CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION
(C.I.O.).
Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

Le rapporteur expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’opération de création de cheminements
piétonniers le long des rivières, en ville, il est apparu particulièrement intéressant de poursuivre la
liaison douce entre le centre-ville et la voie verte.

Des discussions ont été entreprises avec le Département de l’Eure qui a donné son accord pour céder
gratuitement à la Commune une parcelle de terrain nu de 4 ares et 42 ca, formant la berge de la rivière
Charentonne au droit du C.I.O., entre le Boulevard Dubus et le parking du centre culturel multimédia.

Cette acquisition permettrait de créer un cheminement le long de la Charentonne jusqu’à la passerelle
qui permet de rejoindre le centre-ville par la rue Gambetta.

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant le bien fondé de l’exposé du rapporteur et l’utilité publique du projet de création des
cheminements qualifiés de « liaisons douces » au travers du centre ville et le long des rivières,

Décide d’acquérir la parcelle cadastré section AO n°314 d’une contenance de 4 ares et 42 ca sise 41
boulevard Dubus à l’arrière du C.I.O., auprès du Département de l’Eure aux conditions suivantes :
       - Cession gratuite
       - Frais d’établissement et de publication de l’acte authentique à la charge de la Commune,

Désigne Maître JAMET, LEBEAUT, BELLON notaires associés, n° 6 rue Lobrot aux fins d’établir
l’acte du transfert de propriété.

Autorise Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué à signer le dit acte ainsi que toutes pièces
administratives et comptables y afférentes.

L’AMENAGEMENT DE LA SEQUENCE BOULEVARD DUBUS – ARRIVEE DE LA VOIE VERTE                                –
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L’EURE ET LA VILLE DE BERNAY


                                                                                                       7
Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

Dans le cadre du renforcement du maillage piétonnier en centre-ville, la ville de Bernay, par
délibération en date du 24 juin 2004, a décidé d’engager une étude de faisabilité qui a permis de
définir un schéma de développement de cheminements et les principes d’aménagement de 3 sites :
           - l’escalier du Calvaire,
           - les bords du Cosnier entre le Pont Delamotte et la ruelle du Cagnard
           - le secteur du Boulevard Dubus et l’arrivée de la Voie Verte

A ce jour, seuls les travaux concernant l’escalier du Calvaire et la séquence du Cosnier ont été réalisés.

Afin de réaliser les travaux d’aménagement de la séquence Boulevard Dubus – Arrivée de la voie
verte, une convention de mandat entre la ville de Bernay et le Conseil Général de l’Eure est nécessaire
pour que la ville puisse intervenir sur la Route Départementale n°133 (Boulevard Dubus).

Cette convention fixe les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage à la ville.
La ville devra notamment assurer le choix du maître d’œuvre et de tous autres prestataires, entretenir
les zones de chaussée traitées, l’éclairage et la signalisation verticale à l’issue des travaux.

Le Conseil Général se réserve le droit de procéder à des contrôles techniques et administratifs
nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention de mandat

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (O.P.A.H.) - OCTROI DE
                SUBVENTIONS
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

Par délibération du 9 février 2006 et du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a arrêté les modalités
d’attribution des aides de la Commune dans le cadre de l’O.PA.H.

Le comité technique s’est réuni le 18 novembre 2008 et a proposé l’octroi des subventions suivantes :

          -   Monsieur Charles SAUCRAY, 39, rue de Lisieux à Thiberville (27), 540,55 € pour la
              réfection de la toiture à l’identique de son immeuble situé 7, rue Pierre Asse,
          -  Monsieur Robert SANZEY, SCI Bernay Daviel, à Courtonne la Meurdrac (14),
             2 000,00 € pour le ravalement et la réfection de la corniche de son immeuble situé 3-5
             rue Jacques Daviel et 2-4, chemin Saint Clair.
L’ensemble de ces travaux répond aux critères définis par l’assemblée délibérante.

Avis favorable des membres de la commission des finances et du développement économique en date
du 9 décembre 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition du comité technique de l’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) formulée en séance du 18 novembre 2008.

DECIDE en conséquence d’attribuer dans le cadre de l’OPAH, les subventions communales détaillées
précédemment.




                                                                                                        8
OPAH : VALIDATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SUIVI ANIMATION DU 5 JANVIER
2006
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

Par délibération en date du 24 octobre 2008, il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Général de
l’Eure et de l’ANAH, la prolongation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour
une période de deux ans.

Cette demande ayant reçue une réponse favorable de l’ensemble des partenaires, il convient de réaliser
un avenant n°2 à la convention de partenariat signée le 5 janvier 2006 entre la Préfecture de l’Eure, le
représentant local de l’ANAH, le Conseil Général de l’Eure, la Caisse d’Allocations Familiales et la
ville.
Ce nouvel avenant fixe notamment les enjeux de cette nouvelle phase de l’OPAH. Il présente les
objectifs à atteindre au cours de la période 2009-2010 ainsi que la forme et le niveau d’intervention et
d’aides de chacun des partenaires.

Pour sa part, la ville s’engage à conserver le même niveau de financement que lors de la période 2006-
2008 et à financer :
1°) le coût de fonctionnement de l’équipe opérationnelle s’élevant à 42 785,07 € HT selon les
modalités suivantes :

   Montant HT de                  ANAH                Conseil Général de          Ville de Bernay
    l’opération                                            l’Eure
                                   (20%)                   (40%)
      42 785,07 €                8 557,01 €              17 114,03 €                 17 114,03 €

2°) Les aides aux propriétaires bailleurs et occupants.
Ces engagements, établis en fonction du bilan de la période 2006-2008, concernent :

Action 1 : Adaptation des logements pour le maintien à domicile

La ville souhaite destiner cette aide aux propriétaires occupants. Ces travaux seront également
subventionnables par l’ANAH.

Pour les revenus inférieurs aux plafonds majorés de l’ANAH, la ville accordera une aide de 20% de la
dépense subventionnable, plafonnée à 10 000 € de travaux (soit une aide maximum de 2 000,00 €)
quand le financement est inférieur à 50% et le projet concerne des travaux lourds (ex. adaptation de
salle de bain + plate forme élévatrice + aménagement extérieur).

Pour les revenus jusqu’à 20% supérieurs aux plafonds majorés de l’ANAH, l’aide sera de 10% de la
dépense subventionnable, plafonnée à 10 000 € de travaux (soit une aide maximum de 1 000,00 €),
quand le propriétaire occupant ne dispose d’aucune autre aide par ailleurs.

L’engagement total de la ville sera fixé à 12 000,00 € pour les deux années.

Action 2 : Lutte contre l’habitat indigne hors saturnisme

Cette aide est destinée aux propriétaires occupants. Les travaux sont également subventionnables par
l’ANAH.

Le taux d’aide de la ville sera fixé à 5 % de la dépense subventionnable plafonnée à 30 000 € de
travaux soit 1 500,00 € par logement.

L’engagement global de la ville sera fixé à 10 000,00 € pour les deux ans de l’opération.



                                                                                                      9
Action 3 : Lutte contre l’habitat indigne - saturnisme

Cette aide est destinée à la fois aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
Les travaux sont également subventionnables par l’ANAH.

Le taux d’aide de la ville est fixé à 10 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 8 000,00 € de
travaux soit 800,00 € par logement.

L’engagement global de la ville sera fixé à 5 000,00 € pour les deux ans de l’opération.

Action 4 : Encourager la production de logement à loyers maîtrisés

Cette aide est destinée aux propriétaires bailleurs. Les travaux sont également subventionnables par
l’ANAH.

Pour les loyers intermédiaires, l’aide de la ville s’élèvera à 5% de la dépense subventionnable.
L’enveloppe allouée pour les deux années sera fixée à 18 000,00 €.

Pour les loyers conventionnés sociaux, l’aide s’établira à 20% de la dépense subventionnable,
plafonnée à 25 000,00 € soit une subvention maximum de 5 000,00 €.
Pour les loyers conventionnés très sociaux, celle-ci s’élèvera à 20% de la dépense subventionnable,
plafonnée à 37 500,00 € soit une subvention maximum de 7 500,00 €.
L’enveloppe allouée pour les loyers conventionnés sera fixée à 40 000,00 € pour les deux années de
l’opération.

Action 5 : Encourager la remise sur le marché de logements vacants depuis plus d’un an

Cette aide est destinée aux propriétaires bailleurs de logement vacant depuis plus d’un an. Il s’agira
d’une prime forfaitaire de 1 000,00 € par logement remis sur le marché.
L’engagement global de ville sera fixé à 15 000,00 € pour les deux ans.

Action 6 : Valoriser les façades

Cette aide est destinée uniquement aux propriétaires occupants et bailleurs hors promoteurs
immobiliers.
Le taux d’aide de la ville sera de :
- 20% de la dépense HT dans la tranche de travaux de 0 – 10 000 €
- 10% de la dépense HT dans la tranche de travaux de 10 000 € - 20 000 €
- 5% de la dépense HT dans la tranche de travaux de 20 000 € - 30 000 €

L’enveloppe allouée sera fixée à 53 000,00 € pour les deux années de l’opération.

Action 7 : Maitrise des charges et les économies d’énergie

Si les performances énergétiques du logement sont améliorées d’au moins 20% après les travaux, la
ville versera aux propriétaires occupants 10% de la dépense subventionnable, plafonnée à 8 000 € de
travaux soit une subvention de 800,00 € maximum et à prendre en charge la totalité du coût du
diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé, lorsque celui-ci s’est avéré indispensable,
plafonné à 200 € par diagnostic.

L’enveloppe allouée pour les deux ans s’élèvera à 8 000,00 €.




                                                                                                   10
Ces dispositions remplacent et annulent les dispositions des délibérations du 9 février 2006 et du 27
juin 2008.

Avis favorable des membres de la commission des finances et du développement économique en date
du 9 décembre 2008 et de la commission « urbanisme, logement et stationnement » du 10 décembre
2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARRETE les présentes dispositions,

CHARGE Monsieur le Sénateur-Maire du suivi et de la mise en œuvre de ce dispositif,

VALIDE le projet d’avenant,

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer le présent avenant.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA LOGITHEQUE AU CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA
Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire

La Commission des affaires culturelles réunie le 18 novembre a donné un avis favorable au projet de
règlement intérieur de la logithèque du Centre Culturel Multimédia.

En conséquence, le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet du règlement,

A l’unanimité, ADOPTE le nouveau réglement

CHARGE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’adjoint délégué de l’exécution de la mise en œuvre du
règlement intérieur de la logithèque du Centre Culturel Multimédia.

CONVENTION ENTRE L’U.C.I.A.L ET LA VILLE DE BERNAY FIXANT LES MODALITES DE
VERSEMENT A L’UCIAL D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION FISAC ATTRIBUEE A LA VILLE POUR
L’ACTION 10 DE L’OPERATION CŒUR DE PAYS – SECONDE TRANCHE.
Rapporteur : Madame Anne LIBERT

Par décision n° 05-0071 en date du 11 avril 2005 du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du
Commerce, de l’Artisanat, des Professions Libérales et de la Consommation, la ville de Bernay a
obtenu l’attribution d’une subvention d’un montant total de 238 537,00 € imputée sur le F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) dans le cadre de l’Opération
Cœur de Pays – Seconde tranche.

Cette subvention est composée d’une part d’aides pour les dépenses de fonctionnement d’un montant
de 72 537,00 € et d’une part d’aides pour les dépenses d’investissement pour 166 000,00 €.

L’opération Cœur de Pays – seconde tranche comprend plusieurs actions dont une action n°10 « Mise
en œuvre et suivi d’un plan d’action commerciale pour le centre-ville 2ème partie » menée en partie par
l’U.C.I.A.L. Cette action de fonctionnement est éligible à subvention à hauteur de 20 000,00 € HT soit
une subvention totale de 10 000,00 € qui correspondent à 50% du montant total éligible.

La subvention allouée pour l’action n°10 étant perçue par la ville, cette somme doit être restituée en
partie à l’U.C.I.A.L. pour la réalisation de leur site Internet.
Afin de définir les modalités de rétribution des sommes, une convention entre la ville de Bernay et
l’U.C.I.A.L a été élaborée. Elle fixe les conditions et le montant de la subvention rétribué à
l’U.C.I.A.L.



                                                                                                    11
La ville de Bernay s’engage à verser à l’UCIAL, 50 % du coût de la création du site Internet soit
4 350,00 € après réception de leur facture acquittée, et à condition du versement par l’Etat de la
subvention FISAC correspondant à cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer la convention à intervenir avec l’UCIAl et à verser à
celle-ci une partie de la subvention FISAC perçue par la ville dans le cadre de l’action n°10 pour la
création du site Internet de l’UCIAL.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2008
Rapporteur : Monsieur Jean Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

S’en rapportant à l’avis émis par les membres de la commission des finances réunis en date du 9
décembre 2008,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
Subventions exceptionnelles

                 UCIAL                                     4 820 €
      ( participation aux fêtes de fin d’année )
                 Band à part                               750 €
      ( participation pour réalisation d’un DVD)

AUTORISE le trésorier municipal à en effectuer le règlement dès que les mandats correspondants
lui seront transmis.

AVANCES SUR SUBVENTIONS – ANNEE 2009

Rapporteur : Madame Anne LIBERT


        Le rapporteur expose aux membres de l’assemblée que diverses associations ont exprimé le
désir de percevoir, dès le mois de janvier prochain, un premier acompte à valoir sur le montant de la
subvention de fonctionnement qui leur sera attribué au titre de l’année 2009.
         Il est effectivement fait observer que leur situation de trésorerie ne leur permet pas de faire
face au règlement des dépenses qu’elles sont dans l’obligation d’engager dès les premiers jours de
l’année.
       Les membres de la Commission des Finances, reconnaissant le bien-fondé des demandes
formulées, ont toujours accepté que soit versé, dès le début de l’exercice et dans l’attente du vote du
budget primitif, un premier acompte sur la subvention de fonctionnement.
        Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer,
        Après en avoir délibéré,
        Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Mr LAUNAY, Président du SCB Football ne prend pas part au vote,
Mme DIONIS et Mr DIDTSCH, Administrateurs de la MJC ne prennent pas part au vote
                Considérant qu’il est indispensable de faciliter le bon fonctionnement desdites
associations,
        S’en rapportant à l’avis émis par les membres de la Commission des Finances,




                                                                                                           12
       DECIDE d’accorder les avances sur subventions détaillées ci-dessous.(sommes à valoir sur
les montants qui seront attribués au titre de l’année 2009.)


 DESIGNATION         MONTANT DE            MONTANT DE           IMPUTATION           COMPTE
                          LA               L’ACOMPTE A          BUDGETAIRE           POSTAL
                     SUBVENTION               VERSER                               OU BANCAIRE
                         2008
  MAISON DES                                                        6574               C.E Hte
   JEUNES                 27 300€               9 100 €         FONCTION 422          Normandie
                                                                                     04563377528
                                                                    6574           C Hte Normandie
     SCB-                18 350 €               6 120 €          FONCTION 40         04070001980
   FOOTBALL

       S’ENGAGE à accorder à ces associations, au titre de l’année 2009, une subvention d’un
montant au moins égal à l’acompte versé,
         AUTORISE le Trésorier Municipal à procéder au paiement des mandats dès que ceux-ci lui
seront transmis.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’ECOLE JEANNE D’ARC – ANNEE SCOLAIRE 2008-2009.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire
       Sur proposition du rapporteur,


         Conformément aux dispositions de la délibération prise le 21 décembre 1984, décidant
d’attribuer à l’Ecole Jeanne d’Arc, Etablissement Scolaire privé placé sous contrat d’association, une
participation financière aux frais de fonctionnement annuels,
       Avis favorable de la commission des finances en date du 9 décembre 2008,
       Après en avoir délibéré,


       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
       Favorable : 24
       Abstentions : 6 ( Mrs Launay, Blin, Jalet, Mmes Dionis, Dubus, Varangle)
       Mr Didtsch n’a pas pris part au vote


       DECIDE
a) D’arrêter à la somme de 82 221,24 €, le montant de la participation de la ville aux dépenses de
   fonctionnement de l’Ecole Jeanne d’Arc, pour l’année scolaire 2008-2009.

 Mode de règlement :1/3 décembre 2008          =         27 407,09 €
                       1/3fin mars 2009                   =      27 407,09 €
                        1/3 fin juin 2009 (solde)         =      27 407,07 €
 Imputation budgétaire :         Compte 6558 – Fonction 211( maternelle) – 27 630,57€
                                                 Fonction 212 (primaire) – 54 590,68 €



                                                                                                   13
INSEE 2009 – DESIGNATION DE MONSIEUR LE MAIRE POUR LA PREPARATION ET LA REALISATION
DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT – DESIGNATION DES AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATIONS
– DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL.
Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE

Le rapporteur rappelle que depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est
annuel.
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, la collecte se déroule désormais auprès d’un
échantillon d’adresses. Les adresses de la commune comportant des logements d’habitation sont
réparties en cinq groupes. Pour chaque enquête annuelle de recensement, un des groupes est
sélectionné. Dans ce groupe, un échantillon d’adresses représentant 40% des logements, soit 8% des
logements de la commune, est tiré.

Les administrés ne seront donc pas tous recensés cette année, seulement 8% des logements
bernayens seront enquêtés.

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier 2009 au 21 février 2009

Le Conseil Municipal :

    -   doit charger le Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement. Il est
        responsable du recensement. Pour mener cette opération, un coordonnateur communal sera
        désigné et deux agents recenseurs recrutés.
    -   doit se prononcer sur les modalités de rémunération des agents recenseurs ci-dessous
        présentées

                            CATEGORIES                       Proposition de
                                                              rémunération
                   Bulletin individuel                                  1.00 €
                   Feuille de logement                                  1.20 €
                   Dossier d’adresse collective                         0.50 €
                   Feuille d’adresse non enquêtée                       0.50 €
                   Fiche de logement non enquêtée                       0.50 €
                   Carnet de tournée (forfait)                         30.00 €
                   Formation x 2 (forfait)                             40.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE
 de charger Monsieur le Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement,
 d’attribuer aux agents recenseurs une rémunération suivant le barème suivant :
  (Imputation budgétaire Article 64 – Fonction 022)

                            CATEGORIES                      Proposition de
                                                            rémunération
                  Bulletin individuel                                  1.00 €
                  Feuille de logement                                  1.20 €
                  Dossier d’adresse collective                         0.50 €
                  Feuille d’adresse non enquêtée                       0.50 €
                  Fiche de logement non enquêtée                       0.50 €
                  Carnet de tournée (forfait)                         30.00 €
                  Formation x 2 (forfait)                             40.00 €




                                                                                                     14
MARCHE D’ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle que la compagnie d’assurance titulaire du marché concernant les risques
statutaires a procédé à une résiliation à titre conservatoire, les conditions tarifaires ne pouvant être
maintenues à l’identique. Le nouveau taux proposé étant trop élevé, la commune a lancé une
consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 8 décembre 2008 ont désigné l’attributaire
suivant :

La compagnie SMACL sise 141, avenue Salvador Allende à NIORT (79031) la prime comprend
l’offre de base décès, accident du travail et maladie professionnelle pour un taux de 2.20% et l’option
n°1 maladie longue durée et longue maladie pour un taux de 1.90% soit un taux global de 4.10% sur la
masse salariale

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.
Les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer sur la signature du marché avec l’entreprise
retenue par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue
SMACL sise 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT.

ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCE CONSTITUES DES 4 LOTS SUIVANTS : DOMMAGES AUX
BIENS - RESPONSABILITE CIVILE – FLOTTE AUTOMOBILE – PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS
ET DES ELUS.
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-HUGUES BONAMY, ADJOINT AU MAIRE

Le rapporteur rappelle que les marchés d’assurances couvrant la commune expirant au 31 décembre
2008, une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen a été lancée pour la
souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents :

    -   Lot n°1 le contrat dommages aux biens
    -   Lot n°2 responsabilité civile
    -   Lot n°3 la flotte automobile
    -   Lot n°4 Protection juridique des agents et des élus.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 8 décembre 2008 ont désigné les
attributaires suivants :

- Pour le lot n°1 « Dommages aux bâtiments » la compagnie SMACL sise 141, avenue Salvador
Allende à NIORT (79031) la prime pour l’offre de base avec une franchise de 600 € se monte à
16 210,61 € TTC.

- Pour le lot n°2 « Responsabilité civile » la compagnie SMACL sise 141, avenue Salvador Allende à
NIORT (79031) la prime comprend l’offre de base responsabilité générale pour un montant de
11 437,51 TTC et l’option n°1 protection juridique pour un montant de 1 368,17 € TTC soit un
montant total de 12 805,68 € TTC.

- Pour le lot n°3 « Flotte automobile » le cabinet PNAS/AREAS sis 159, rue Faubourg Poissonnière à
PARIS (75) la prime comprend l’offre de base avec franchise pour un montant de 16 307,54 TTC et


                                                                                                     15
les garanties annexes suivantes : marchandises transportées pour 143,50 € TTC, auto mission pour
927,00 € TTC et tous risques engins pour 1 030,44 € TTC soit un montant total de 18 408,48 € TTC.

- Pour le lot n°4 « Protection juridique des agents et des élus » le cabinet PNAS/AREAS sis 159, rue
Faubourg Poissonnière à PARIS (75) la prime se monte à 694,88 € TTC.

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer sur la signature des marchés avec les
entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

A U T O R I S E Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces marchés ainsi que toutes pièces
administratives et financières s’y rapportant.

ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE
CULTUREL POLYVALENT – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire


Le diagnostic du SCOT du Pays Risle-Charentonne note qu’en matière de services à la population, la
place de Bernay est spécifique au territoire. La ville constitue le pôle de loin le mieux équipé et son
attirance est patente pour la quasi-totalité des pôles secondaires (chefs-lieux de canton) grâce à ses
équipements stratégiques, culturels et administratifs. Or, en matière culturelle, les structures actuelles
dont dispose la Ville de Bernay sont peu adaptées pour accueillir des activités de spectacles, de cinéma
et diverses manifestations.

Face à ce constat, la création d’un complexe culturel et cinématographique polyvalent a été inscrit au
contrat de Pays 2007-2010.

Préalablement, la ville souhaite réaliser une étude de définition et de programmation qui permettra :
          -     de recenser les besoins en termes d’équipements culturels et faire le diagnostic des
          sites potentiels d’implantation,
          -     d’analyser les différents scénarii pour l’implantation et les opportunités fonctionnelles
          des nouveaux équipements,
          -     de détailler le scénario choisi en terme de programme

           Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

        Région                Conseil Général                    Ville                  Total HT
       14 000 €                  14 000 €                       7 000 €                 35 000 €

Ce projet a reçu l’avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en
date du 18 novembre 2008, et l’avis favorable de la commission des finances et du développement
économique en date du 9 décembre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE ce projet.

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce
projet.


                                                                                                       16
AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de la
Région Haute-Normandie et du Conseil Général de l’Eure et toutes autres aides financières
susceptibles d’être allouées.

PASSATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE DEPARTEMENT DE L’EURE
ET LA S.C.I. DE LA BONDE POUR LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DU
CARREFOUR FORME PAR LES R.D. 33 ET 140
Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

Le rapporteur expose à l’Assemblée que la Société Civile Immobilière de la Bonde a déposé une
demande de permis de construire pour agrandir l’établissement commercial à l’enseigne
INTERMARCHE, avenue du 8 mai 1945, projet qui comprend une réorganisation de l’aire de
stationnement nécessaire à la clientèle et au personnel.

Ainsi est-il prévu la diminution du parking actuel sur lequel va s’étendre le nouveau bâtiment et la
création d’un second parking sur l’emprise de l’actuel magasin BRICO PRO voué à la démolition.

La capacité accrue de ce nouveau parking (142 places) associée à l’augmentation attendue de la
fréquentation du magasin rénové et agrandi pose un problème en terme de sécurité routière à sa sortie
sur l’avenue du 8 mai 1945 trop proche du carrefour formé par cette voie et la rue B Gombert, toutes
deux classées dans la voirie départementale respectivement R.D. 140 et R.D. 33.

Il a en conséquence été demandé au pétitionnaire de modifier son projet et de prendre en charge le
coût d’un aménagement du domaine public, en l’occurrence la réalisation d’un carrefour giratoire sur
lequel viendra se greffer la voie d’accès à l’Hypermarché.

Afin de formaliser l’accord conclu entre la Commune, le Département maître d’ouvrage et maître
d’œuvre des travaux et la S.C.I. de la Bonde, le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de
convention tripartite fixant les modalités techniques et financières de l’opération et à autoriser
Monsieur le Sénateur-Maire à la signer, sachant que cette opération est sans incidence financière pour
notre collectivité.

En effet il est prévu que cette SCI finance l’intégralité des travaux soit 70 000 € HT, somme qu’elle
versera au département préalablement à l’exécution du chantier.

Le coût des études préalables et des travaux connexes pouvant s’avérer nécessaires sur les réseaux sera
également pris en charge par cette SCI, elle cédera gratuitement au Département les emprises pouvant
être utiles à la réalisation du carrefour giratoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt que présente en terme de commodité et de sécurité de la circulation, la création
d’un carrefour giratoire à l’intersection de la rue Bernard Gombert (RD 33) et de l’avenue du 8 mai
1945 (RD 140),

Vu le projet de convention tripartite entre la Commune, le Département de l’Eure et la SCI de la
Bonde définissant les modalités techniques et finales de l’opération, exposé,

S’en rapportant à l’avis favorable émis par les membres de la Commission Urbanisme, Logement et
Stationnement et de la commission Aménagement, eau et assainissement le 10 décembre 2008,

Approuve la réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la rue Bernard Gombert (RD 33) et
de l’avenue du 8 mai 1945 (RD 140),



                                                                                                    17
Autorise Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec le
Département de l’Eure et la SCI de la Bonde pour la réalisation des travaux.

Approbation de la modification du plan d’occupation des sols de la Commune.
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

Le rapporteur expose à l’Assemblée qu’à l’issue de l’enquête publique réglementaire, au vu de son
résultat et de l’avis favorable émis par la Commission d’Enquête, le Conseil Municipal est appelé à
approuver les dispositions de la modification entreprise du Plan d’Occupation des Sols communal ci-
dessous exposées :

I°/ Généralisation à toutes les zones d’activités classées :

        -   Naz La Petite Malouve,
        -   Naz Les Granges,
        -   UZ Le Champs Corbin,
               Bosc Lecomte
               Malouve,
               Val de la Couture,
        -   UZa Le Bois du Cours,

de la modification des dispositions de l’article NAz 10 du règlement adopté pour le secteur du Bosc-
Lecomte, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2008, portant la hauteur maximale
des constructions autorisables dans la zone, de 9 mètres à 12 mètres au faîtage.

La limitation de hauteur à 9m au faîtage existe toujours sur la zone NAza intéressant le parc d’activités
économiques de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs aux Granges et constitue
aujourd’hui un problème pour l’implantation d’entreprises industrielles qui ont besoin d’édifier des
bâtiments de plus grand gabarit.

Pour pallier cette difficulté et permettre le développement de ce secteur, la modification de l’article
NAz 10 du règlement du P.O.S., adoptée pour le secteur de Bosc-Lecomte le 17 avril 2008, sera
étendue à l’ensemble de la zone NAz, dont la zone NAz a des Granges.

Afin d’éviter la reproduction de ce type de difficulté et dans un souci de cohérence et d’harmonisation
des règles applicables entre les différents parcs d’activités différemment zonés, cette modification sera
généralisée aux zones :

        -   Naz La Petite Malouve,
        -   UZ Le Champs Corbin,
               Bosc Lecomte
               Malouve,
               Val de la Couture,
        -   UZa Le Bois du Cours,

Ainsi la modification de l’article 10 du règlement de ces zones permettra d’y construire des bâtiments
d’une hauteur au faîtage de 12m au lieu de 9m actuellement.

II°/ Modification des articles UA 11, UB 11, UC 11, NAb 11, NAc 11, NAe 11, NB 11 pour ce qui
concerne les toitures-terrasses :

Le règlement du P.O.S. dans ces zones limite la possibilité de création de toits-terrasses sur une
construction à 40% de la surface totale des toitures.




                                                                                                      18
Ces dispositions apparaissent comme un frein à l’élaboration de projets architecturaux plus
respectueux de l’environnement dits à haute qualité environnementale (H.Q.E.). Ces derniers
nécessitent des toitures terrasses pour mettre en œuvre des technologies innovantes en matière de
production d’énergie (cellules photovoltaïques de nouvelle génération par exemple) ou /et des
terrasses-réservoirs végétalisées qui permettent de limiter les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux
ou le milieu naturel.

La présente modification a pour effet de lever cette contrainte en portant la possibilité de création de
toits-terrasses à 100% de la surface totale des toitures dans les zones sus-visées, sous réserve des
contraintes spécifiques pouvant être imposées par l’Architecte des bâtiments de France dans les
périmètres de protection des monuments historiques inclus dans les dites zones.

Les articles UA 11, UB 11, UC 11, NAb 11, NAc 11, NA e 11, NB 11 sont modifiés en conséquence.

Dans son rapport Monsieur le Commissaire Enquêteur a suggéré d’étendre cette disposition à la zone
NAa, urbanisable sous réserve d’établissement d’un plan d’aménagement d’ensemble, il en est tenu-
compte, l’article NAa 11 est donc modifié en conséquence.
III°/ Création d’une zone indicée NCh correspondant à l’emprise de l’Hippodrome Municipal
Victor Lebrun :

A l’exception des parcelles cadastrées section AY n°261 et 276 inscrites en zone UC du POS,
l’emprise de l’hippodrome situé lieu-dit Château de Bouffey est actuellement compris dans la zone
naturelle à vocation agricole NC où ne sont autorisables que les constructions liées aux activités
agricoles.

Afin de permettre le développement des activités hippiques sur ce site il apparaît nécessaire d’y
autoriser la construction de bâtiments annexes tels qu’un restaurant, une salle de réception ou de
nouvelles tribunes etc…

La présente modification crée un secteur NCh délimité par l’emprise de l’hippodrome hors zone UC
dans lequel toutes constructions utiles au développement des activités du dit hippodrome sont
permises.
                                              ------------
A l’issue de l’enquête publique menée du 10 octobre 2008 au 14 novembre 2008 qui n’a donné lieu à
aucune observation ou contestation, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet,
formulant une observation pertinente sur le point II dont il convient de tenir compte.

Le Conseil Municipal est appelé à adopter la modification du Plan d’Occupation des Sols susvisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-13, L123-19 et R123-19,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 1991 approuvant le Plan d’Occupation
des Sols,

Vu l’arrêté municipal du 18 septembre 2008 mettant le projet de modification du Plan d’Occupation
des Sols à l’enquête publique,

Vu les conclusions favorables du Commissaire enquêteur,
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme, logement et stationnement » du 10 décembre 2008,

Considérant que la modification telle qu’elle est ci-dessus présentée est pleinement justifiée et prête à
être approuvée,

Décide d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols ci-dessus exposée,


                                                                                                      19
  Stipule que la présente délibération :
          1) fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention insérée dans les
              journaux suivants : L’EVEIL NORMAND et PARIS NORMANDIE
          2) sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune en application de l’article
              R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  MISE EN PLACE D’UNE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET
  PAYSAGER (ZPPAUP)
  RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE DELANYS, ADJOINT

  Afin de renforcer la préservation du riche patrimoine architectural de la ville, la ville de Bernay
  souhaite engager une étude pour la mise en place d’une Zone de Protection du Patrimoine
  Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cette action qui vient également compléter l’Opération
  Programmée d’Amélioration de l’Habitat, s’avère nécessaire pour l’obtention du label Ville d’Art et
  d’Histoire, comme la Direction Régionale des Affaires Culturelles a pu en informer la collectivité.

  La protection du patrimoine du centre-ville nécessite en effet, une analyse complète, une
  réglementation stricte et cohérente pour l’ensemble du territoire concerné.

  Cette ZPPAUP permettra notamment de :
  - Définir les enjeux et les objectifs patrimoniaux du territoire
  - Identifier et d’analyser le patrimoine à protéger
  - Délimiter un périmètre adapté,
  - Définir un règlement composé de prescriptions et de recommandations orientant les interventions au
  regard du contexte général ou particulier des lieux. Il porte sur l’aspect architectural, les matériaux, les
  implantations des constructions, les volumes, les hauteurs, les plantations etc.

  Ces documents approuvés et adoptés par les partenaires, après enquête publique, est opposable aux
  tiers en tant que servitude d’utilité publique et s’imposent au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Toutes
  transformations (construction, démolition, déboisement, modification, adaptation…) du patrimoine
  bâti ou non, du territoire concerné, se fait selon les prescriptions de ce document. Elles sont soumises à
  autorisation spéciale lors du dépôt de la déclaration de travaux, d’un permis de construire ou de
  démolir. Cette autorisation est accordée par le maire après avis conforme de l’architecte des bâtiments
  de France

  Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 70 000,00 € HT.
  Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant estimatif de                 DRAC                          1% Paysage                       Ville de Bernay
   l’opération                  (50 %maximum)              (Financement demandé 30% à
                                                            confirmer par la commission
                                                                    attributive)
    70 000 € HT                    35 000,00 €                      21 000,00 €                         14 000 €

  Ce projet a reçu un avis favorable des commissions « culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » le 18
  novembre 2008 et des commissions « urbanisme, logement et stationnement » et « aménagement, eau
  et assainissement » le 10 décembre 2008.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
  A l’issue du vote suivant :

  7 abstentions : ( Mrs Launay, Didtsch,Jalet, Blin, Mmes Dionis, Dubus, Varangle )
  25 favorables

  VALIDE ce projet de ZPPAUP


                                                                                                           20
AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué à lancer la consultation des entreprises

AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces relatives à ce projet
et à solliciter une subvention auprès de la DRAC ou toutes autres aides financières susceptibles d’être
allouées.

PASSATION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BERGES DU
COSNIER DE LA RESTRUCTURATION DE L’ESCALIER DES MONTS DE BERNAY ET DE L’ARRIVEE DE
LA VOIE VERTE SUR LE BOULEVARD DUBUS POUR LES LOTS 110 ET 120.
Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

Le rapporteur rappelle qu’il convient d’adapter le marché de travaux d’aménagement des berges du
Cosnier, de la restructuration de l’escalier des monts de Bernay et de l’arrivée de la voie verte sur le
boulevard Dubus conclu d’une part, avec l’entreprise MINERAL SERVICE pour le lot n°110, d’autre
part avec l’entreprise TPR pour le lot n°120.

Le présent avenant a pour objet de remplacer l’indice de révision TP09ter « Travaux d’entretien de
voiries et d’aérodromes » prévu à l’article 3.4 du CCAP commun aux deux lots par l’indice TP01
« index général tous travaux ».

Il n’est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du marché initial.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 8 décembre 2008 ont émis un avis favorable.


Les membres de l’Assemblée sont appelés à se prononcer sur la passation de cet           avenant n°3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

DECIDE de conclure avec les entreprises MINERAL SERVICE et TPR, un avenant n°3 au marché de
travaux d’aménagement des berges du Cosnier, de la restructuration de l’escalier des monts de Bernay
et de l’arrivée de la voie verte sur le boulevard Dubus afin de remplacer l’indice de révision TP09Ter
par l’indice TP01.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le dit avenant ainsi que toutes pièces
administratives et comptables s’y rapportant.

      BUDGET 2009 DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME
      Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjoint au Maire


      Le Conseil Municipal,

      Vu la décision du Comité de Direction de l’EPIC,

      Vu l’avis émis par la commission des finances et du développement économique en sa séance en
      date du 9 décembre 2008,

      Conformément à l’article R 134-18 du code du tourisme qui stipule que le projet de budget est
      considéré comme approuvé lorsque le conseil municipal, saisi à fin d’approbation, n’a fait
      connaître son désaccord dans un délai de trente jours à compter de la réception dudit projet.



                                                                                                     21
        Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité,

        Décide :

        De valider le budget 2009 de l’EPIC Office du Tourisme qui s’élève à :

        -160 067 € en dépenses et recettes de fonctionnement
        - 11 451 € en dépenses de recettes d’investissement

       Pour satisfaire à l’équilibre de ce projet de budget, la ville de Bernay s’engage à verser une
       subvention de 129 668 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2009 POUR EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Rapporteur : Madame Marie-Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire

Les locaux du Centre de Loisirs, eu égard d’une part au développement des missions du service
      éducation jeunesse et d’autre part aux activités proposées au public accueilli sont devenus trop
      exigus. Il est nécessaire qu’un nouveau local soit créé :

Le coût de cette opération est estimé à 350 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :


       Montant HT de l’opération                  Etat (30%)                         Ville
              350 000 €                            105 000 €                       245 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE ce projet

AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de
l’Etat au titre de la Dotation globale d’Equipement 2009 et toutes autres aides financières susceptibles
d’être allouées.

REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL : RENONCIATION A RECETTES SUR EXERCICE 2001
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire.

      Le rapporteur informe les membres de l’assemblée que le Trésorier Municipal a sollicité
l’admission de prise en charge par la collectivité du déficit de la régie du camping municipal suite au
vol qui a eu lieu le 20 août 2001 pour une somme de 73,94 € ( 485 Francs à cette époque).

       Le régisseur avait porté plainte pour vol, cette plainte n’a pas permis de découvrir l’auteur du
vol.

       Comme le décret 66.850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs le prévoit, le régisseur a présenté une demande de décharge de responsabilité
et de remise gracieuse lors de ce vol en août 2001.

       Monsieur le Trésorier municipal a donné un avis favorable à cette décharge.

      Dans cette affaire, aucune faute ou négligence n’est imputable au régisseur, la force majeure
peut-être invoquée.

       Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.


                                                                                                      22
      Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

      DECIDE
      -    l’admission en déficit de 73,94 € figurant sur l’état dressé par le Trésorier Municipal sur
           la régie de recettes du camping municipal exercice 2001.

La dépense en cause sera imputée à l’article 678-951 intitulé « autres charges exceptionnelles » doté
en conséquence lors de l’établissement du BP 2008.

      CHARGE Monsieur le Maire ou l’adjoint Délégué d’en avertir le trésorier municipal.

MUSEE MUNICIPAL- ACCEPTATION DU DON DE QUATRE ŒUVRES DU XX EME
SIECLE LIEES AUX ATELIERS D’ART SACRE OFFERTES PAR GENEVIEVE DE
MAISTRE
RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE BLOTTIERE

Le rapporteur expose : « Geneviève de Maistre, fille du peintre et directeur des ateliers d’art sacré,
Henri de Maistre, a souhaité donner quatre œuvres au musée de Bernay afin que celui-ci accroisse son
fonds autour de l’art sacré au XXe siècle. Généreuse donatrice en 2005 avec ses frères et sœurs du
fonds d’atelier de leur père, elle permet par ce don nouveau, la recherche et la diffusion liée à cette
période de l’histoire de l’art, en cours de reconnaissance.

La première œuvre est une estampe de Georges Desvallières (1861-1950) représentant le Sacré-
Cœur de Notre-Dame des Victoires, (vers 1918). Georges Desvallières est un des deux membres
fondateurs des ateliers d’art sacré, créés en 1919 avec Maurice Denis. Les ateliers, fonctionnant sur le
modèle des corporations du Moyen-Age se donnent pour tâche de former des jeunes artistes et de
renouer avec l’art religieux.

Georges Desvallières laisse peu d’estampes dans l’ensemble de sa production artistique. C’est donc
une pièce rare qui peut rejoindre les collections « art sacré » du musée de Bernay, portant de surcroît
l’émouvante dédicace de l’artiste Desvallières à son ancien élève Henri de Maistre, faisant allusion au
« souvenir des poilus morts ».Cette œuvre avait une résonance toute particulière pour Desvallières qui
s’était consacré aux sujets religieux après la perte d’un fils mort sur le front en 1915.

Enfin, cette œuvre nous permettrait d’avoir un des chefs de file du renouveau de l’art sacré présent
dans nos collections aux côtés du fonds Henri de Maistre.

Les autres dons concernent deux femmes artistes, formées aux ateliers d’art sacré aux côtés d’Henri de
Maistre. La première œuvre est une huile sur calque de Simone Froment (1904-1986), datée de 1936
représentant La Vierge abrite sous son manteau les orphelins, étude pour l’église de Mende,
décorée sous la direction d’Henri de Maistre. Artiste d’une grande ferveur religieuse, elle réalisa des
œuvres pour de nombreuses églises en France, mais aussi en Argentine, en Belgique, en Pologne, en
Papouasie. Artiste choisissant avec grand soin les couleurs de sa composition, elle apprécie les
couleurs automnales dans les tons de brun, d’ocre, comme sur l’œuvre présentée plus haut.

La seconde artiste Yvonne Soutra (1905-1993) fut très liée avec Simone Froment et fut l’une des
principales collaboratrices d’Henri de Maistre. Elle réalise une très belle encre sur papier représentant
Le Christ et le bon larron. Non datée, cette œuvre peut être de la fin des années 1940, car elle peut
être rapprochée de La Vierge en pleurs de 1952, proposée également au don à la Ville par monsieur
Michel Soutra.

Enfin, Geneviève de Maistre souhaite offrir un petit paysage de son père Henri de Maistre (1891-
1953) représentant Le parc de Beaumesnil, huile sur toile témoignant de l’affection que ce peintre
portait pour ce château où il vécut avec sa famille jusqu’aux années de la première guerre. Cette œuvre
profane permet d’admirer l’art du paysagiste Henri de Maistre entre classicisme et fauvisme. »


                                                                                                      23
Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-Accepte le don sous réserve toutefois de recueillir l’avis favorable du Conseil scientifique des Musées
de France

-Autorise le maire, ou l’adjoint délégué à procéder à la signature du document se rapportant à cette
opération.

-Décide d’affecter le don au musée municipal, dès l’avis favorable du Conseil Scientifique

MUSEE MUNICIPAL - ACCEPTATION DU DON DE DEUX ŒUVRES LIEES A
L’HISTOIRE LOCALE OFFERTES PAR GISELE TELLIER ET JEAN BERTIN
RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE BLOTTIERE

Le rapporteur expose : « Le musée de Bernay essaie de développer ses collections autour de l’histoire
et du patrimoine de la ville. Gisèle Tellier, membre de l’association historique « Les Amis de Bernay »
a proposé pour son musée une aquarelle du peintre et poète local, Roger Hue (1903-1999).

Imprimeur papetier à Bernay, Roger Hue a composé de nombreux écrits, généralement en vers,
relatant la vie de son quartier du Pont-Ravet. Il peignait d’après nature de nombreuses vues et
paysages de la région. Sa technique traditionnelle donne à voir des paysages figuratifs qui permettent
de sentir l’évolution de la ville. Il exposait régulièrement en compagnie de Jean-Marie Salnelle et
Raymond Lecompte, conservateurs successifs du musée de Bernay et présentait son travail dans la
vitrine de sa boutique, 48, rue du général Leclerc.

L’aquarelle s’intitulant le porche de l’ancien hôtel-dieu présente un élément caractéristique de
l’histoire hospitalière de la ville, l’hôtel-dieu fondé par Saint-Louis en 1231. Par ce porche entraient
les malades, recueillis et soignés par les sœurs franciscaines.

Par sa composition, sa palette de couleurs soignées, Roger Hue représente une des plus anciennes rues
de Bernay. Le charme de cet espace, au patrimoine varié, en chicane, aux pavés irréguliers est
parfaitement rendu.

Le deuxième tableau lié à l’histoire et au patrimoine local a été exécuté et proposé au musée par
monsieur Jean Bertin, né en 1923 et récemment décédé en octobre 2008. Cette huile sur toile
représente l’ancienne Rue du collège et montre un quartier de Bernay qui a été totalement transformé
dans les années 1970.

Le « collège » était l’ancien couvent des Dames de la Comté, de l’ordre des Augustines, construit en
1638. Magnifique architecture du XVIIe, une aile côté rue avait été ajoutée au début du XVIIIe. Fermé
en 1791, le couvent fut transformé en 1804 par un décret de Napoléon en « collège impérial » puis
« collège royal » puis simplement collège de Bernay. Devenu trop petit, il fut désaffecté en 1962 puis
détruit définitivement en 1967 afin d’aménager une place sur laquelle furent construits en
remplacement les services de la Poste et des Télécoms. Une rue fut percée afin de rejoindre l’hôpital.

Cette huile sur toile est l’œuvre d’un peintre amateur, ancien commerçant et conseiller municipal de la
ville, mais qui a su gardé un visage de la ville aujourd’hui disparu. Au-delà de la façade classique en
brique et pierre du couvent se profile une enfilade de petites maisons et de boutiques qui faisaient la
particularité de ce quartier, à l’image des quartiers plus anciens de la ville aujourd’hui conservés.



                                                                                                     24
L’iconographie de ce collège est extrêmement rare, seules quelques cartes postales du fonds du musée
permettent d’avoir une image de cet établissement. »

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

-Accepte le don sous réserve toutefois de recueillir l’avis favorable du Conseil scientifique des Musées
de France

-Autorise le maire, ou l’adjoint délégué à procéder à la signature du document se rapportant à cette
opération.

-Décide d’affecter le don au musée municipal, dès l’avis favorable du Conseil Scientifique

MUSEE MUNICIPAL - ACCEPTATION DU DON DE DEUX ŒUVRES DU XX EME
SIECLE LIEES AUX ATELIERS D’ART SACRE OFFERTES PAR MICHEL SOUTRA
Rapporteur / Madame Michelle BLOTTIERE

Le rapporteur expose : « Michel Soutra, neveu de l’artiste Yvonne Soutra (1905-1993), a proposé
suite à l’exposition « Saint-Michel de Picpus, décor remarquable de l’entre deux-guerres» présentée au
musée entre le 19 juillet et 30 décembre 2008 que ses deux prêts se transforment en dons.

Le premier concerne la maquette pour la verrière de Saint-Michel de Picpus consacrée à la Fête-Dieu
(mois de juin). Cette gouache sur calque, d’une fraicheur de coloris est le modèle commandé par
Henri de Maistre aux onze artistes travaillant au décor de cette chapelle pour les verrières autour des
douze mois de l’année. Yvonne Soutra resta fidèle aux propositions faites par le maître d’œuvre,
représentant le mystère de l’Eucharistie sous forme de procession constituée du prêtre et des deux
enfants jetant des pétales de roses en signe d’hommage.

Cette étude faite en 1935 est à rapprocher de la réalisation finale de la verrière réalisée par le verrier
Rault à Rennes. Elle complète les esquisses et cartons du fonds Henri de Maistre pour cette chapelle
parisienne, fleuron de l’art sacré des années Trente.

La seconde œuvre, La Vierge en pleurs datée de 1952 est une huile sur toile conçue pour Notre-Dame
de la Salette. Nous y retrouvons le motif des enfants, cher aux femmes peintres des ateliers d’art sacré,
agenouillés près de la Vierge auréolée d’une mandorle. Cette œuvre savamment construite, très proche
de l’art de Maurice Denis, figurait parmi les oeuvres préférées de l’artiste. De plus, un détail de cette
toile représentant la Crucifixion répond parfaitement à l’œuvre Le Christ et le bon larron, encre sur
papier de la même artiste appartenant à Geneviève de Maistre entrant en même temps dans les
collections municipales.

De fait, ces deux œuvres complètent le fonds religieux XXe siècle et reflètent la présence de
nombreuses femmes peintres au sein des ateliers d’art sacré. »

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-Accepte le don sous réserve toutefois de recueillir l’avis favorable du Conseil scientifique des Musées
de France


                                                                                                       25
-Autorise le maire, ou l’adjoint délégué à procéder à la signature du document se rapportant à cette
opération.

-Décide d’affecter le don au musée municipal, dès l’avis favorable du Conseil Scientifique

MUSEE MUNICIPAL ACCEPTATION DU DON DE DEUX ESTAMPES
CONTEMPORAINES
OFFERT PAR L’ARTISTE ERIC VASSAL
RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE BLOTTIERE

Le rapporteur expose : « L’artiste Eric Vassal était l’artiste invité par la Ville pour présenter une
exposition de son œuvre en mai-juin2007 dans l’abbatiale Notre-Dame intitulée « Contrepoint ». A
l’issue de celle-ci, l’artiste avait souhaité offrir à la Ville, pour son musée deux estampes.

Ces deux gravures sur bois sont représentatives du travail de l’artiste et viennent compléter le fonds
très important de 600 estampes du musée de Bernay allant du XVIe siècle jusqu’à l’époque
contemporaine.

Peintre, sculpteur et graveur français, Eric Vassal est né à Paris le 3 juin 1961. Après de nombreuses
années de collaboration comme illustrateur et graphiste pour des journaux prestigieux comme le
Figaro magazine, Le Monde, le Point, Télérama, il se consacre depuis 1998 à son art. A la rencontre de
ces trois domaines, il aime à travailler le bois à la gouge, créant un réseau d’entailles, de lignes
symbolisant l’effet du temps qui marque de son empreinte la matière des choses. Ses incisions se
retrouvent aussi bien sur ses estampes que sur ses sculptures-installations qu’il aime à créer lorsqu’il
investit un nouveau lieu, comme ce fut le cas pour l’abbatiale.

Choisi par le ministère de la Culture pour représenter la France à la Biennale italienne de gravure
contemporaine, Eric Vassal expose en France et à l’étranger. Ses œuvres font partie de plusieurs
collections contemporaines privées, mais aussi publiques : Bibliothèque Nationale de France, Conseil
Général de Saône et Loire. »

Avis favorable des membres de la commission des finances en date du 9 décembre 2008.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-Accepte le don sous réserve toutefois de recueillir l’avis favorable du Conseil scientifique des Musées
de France

-Autorise le maire, ou l’adjoint délégué à procéder à la signature du document se rapportant à cette
opération.

-Décide d’affecter le don au musée municipal, dès l’avis favorable du Conseil Scientifique

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme
offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 09 décembre 2008,


                                                                                                     26
Ouï l’exposé de son rapporteur, Monsieur Jean-Hugues BONAMY,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention portant
ouverture d’une ligne de Crédit de Trésorerie de 1 500 000 € destinée à faire face à des besoins
momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Normandie
Seine, et auprès de la BFT, Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole
qui en est le gestionnaire, pour une durée d’un an à compter de la date qui figurera à l’article 3 de la
convention, utilisable par tranches minimales de 15 000 €.

Les caractéristiques principales de la ligne de crédit de trésorerie sont les suivantes :

Les intérêts sont calculés sur la base d’une année de 360 jours et sur la base de la moyenne
arithmétique de l’Euribor 3 mois des jours d’utilisation des fonds auquel s’ajoute une marge de 0,45 %

Les intérêts sont payables mensuellement au plus tard le 15 du mois d’émission de la facture

Les frais engagés pour le versement des fonds par virement à la Commune de Bernay et les
remboursements de fonds à la BFT sont à la charge de la Commune de Bernay.

La période ou la durée pour le calcul des intérêts s’étend du jour d’envoi des fonds jusqu’au jour ouvré
exclu de réception des fonds sur le compte de la BFT ouvert à la Banque de France Paris.

La Commune de Bernay recevra les fonds par virement.

Une commission de réservation égale à 300 € sera payée par la Commune de Bernay à la BFT dans un
délai de 10 jours à compte de l’envoi de la facture.

Les mouvements en capital que la ligne de crédit de trésorerie générera seront inscrits dans les
comptes financiers de la classe 5.

Les frais financiers et les intérêts figureront au budget puis au compte administratif de la Commune.

AUTORISE le Sénateur Maire ou l’Adjoint Délégué à procéder sans autre délibération aux demandes
de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant
ouverture d’une ligne de Crédit de Trésorerie.

LOCATION DE MATERIEL AUX COMMUNES ENVIRONNANTES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS A BUT
LUCRATIF, PARTICULIERS – REVISION DES TARIFS ANNEE 2009.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 09 décembre 2008

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

        DECIDE :

        a) de fixer comme suit à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de location du matériel
           municipal


                                                                                                        27
                         NATURE DU MATERIEL                    TARIF
                                                            JOURNALIER
                                                             EN EURO
                                BARRIERE                       2,85 €
                                 CHAISE                        0,90 €
                                  TABLE                         1,70€

        Précision étant faite que les locations consenties pour le week-end (samedi-dimanche) ne
seront facturées que pour un seul jour.

       Les redevances dues seront payées au Receveur Municipal de la Ville de Bernay, après
émission d’un titre de recette.

       Imputation budgétaire : Article 7083 – Fonction 01

       b) que dans la mesure des possibilités, le matériel ci-dessus pourra être prêté gratuitement
          aux associations locales sans but lucratif.
       c) que tout matériel perdu ou endommagé sera facturé à l’emprunteur à sa valeur de
          remplacement au moment de sa perte, sans qu’en aucun cas ne puisse être appliqué une
          diminution pour « vétusté ».

PISCINE MUNICIPALE – DROITS D’ENTREE – LECONS DE NATATION – LOCATION DE MATERIEL –
ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,


       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009 les nouveaux tarifs qui seront
applicables à la Piscine Municipale :


ENTREES :

   Adultes (à partir de 18 ans)                =      3,50 € SERIE A – Couleur rose
   Enfants (jusqu’à 17 ans)                           =       2,20 € SERIE B – Couleur bleue
   Visiteurs                                          =       0,60 € SERIE E – Couleur verte
   Droit d’utilisation du Sauna (2pers.maxi)   =      11,00 € SERIE F- Couleur bleue

ABONNEMENTS :

 10 entrées adultes                                   =       28,00 € SERIE C – Couleur rose
 10 entrées enfants                                   =       15,90 € SERIE D – Couleur bleue


                                                                                                   28
 10 entrées au sauna                            =      86,50 € SERIE G – Couleur bleue

LECONS DE NATATION :

 Carte de 10 leçons                             =      91,00 € SERIE H – Couleur rose


 Bouées, planches                                      =       0,60 € SERIE I – Couleur violette

PISCINE MUNICIPALE COMMUNES EXTERIEURES/ASSOCIATIONS –REVISION DES TARIFS DE
LOCATION ET DES PRESTATIONS DE SERVICE POUR MISE A DISPOSITION DE M.N.S – ANNEE 2009.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

       DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009 pour les nouveaux contrats ou à
compter du 1er Septembre 2009 pour les contrats actuellement en cours qui viendraient à être
renouvelés, les tarifs de location et le montant des prestations dues pour mise à disposition d’un M.N.S
pour apprentissage de la natation.

LOCATION DE LA PISCINE MUNICIPALE :

 Heures normales :

9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 45 à 16 00 H
Durée effective d’utilisation : 45 minutes
Tarif : 134,00 €

 Heures à faibles fréquentation :

Avant 9 H 00 – de 12 H 00 à 13 H 45– après 16 H
Durée effective d’utilisation : 1 heure
Tarifs : 90,10 € (avec un MNS) et 46,30 € ( sans MNS)


PRESTATION POUR MISE A DISPOSITION D’UN M.N.S.

 Communes ou associations extérieures :
Durée effective d’utilisation : 45 minutes
Tarif : 32,50 €


                                             ***************
LOCATION DE SALLES – REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire
       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,



                                                                                                     29
       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1er
janvier 2009 pour la location :

A) de la Salle des Fêtes
B) de la Salle Capitulaire
C) du cinéma Théâtre « Le Piaf »




                                                                                                   30
CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA –REVISION DES DIFFERENTS TARIFS - ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable des Membres de la Commission
« Finances et développement économique », en date du 9 décembre 2008,

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
        Favorables : 24
        Contres : 8

       DECIDE de fixer comme suit, les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2009
au Centre Culturel Multimédia.


        TARIFS :

        ABONNEMENTS



Adultes     plein     tarif (Hors                 29,90 €
Commune)
Adultes Bernayens                                 15,00 €
Adultes tarifs réduits                             5,20 €
(Lycéens, étudiants, personnel
Municipal
Titulaires d’une allocation de
base : FNS, RMI, AH, API
Enfants 0 – 14 ans hors commune                  3,60 €
Enfants 0 – 14 ans Bernayens                     Gratuit

        IMPRESSIONS pas de majoration en 2009



Feuille noir et blanc A3                          0,30 €
Feuille noir et blanc A 4                         0,15 €
Feuille couleur A 4                               0,75 €
N&B 12                                            1,50 €
N&B 25                                            3,00 €
Couleurs 10                                       6,00 €

        PENALITES :


Renouvellement       de     carte                 2,50 €
d’abonnement perdue
Pénalité de retard par semaine et                 2,50 €
par carte
(plafonnée à la valeur de
remplacement des documents)




                                                                                               31
Initiation pour les Bernayens                       5,50 €
Pour deux heures
(avec les deux premières heures
gratuites)
Initiation    pour     les   Hors                  11,00 €
Commune
Pour deux heures
(avec les deux premières heures
gratuites)

CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LES CIMETIERES    - REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au MAire

Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et développement
économique », en date du 9 décembre 2008,
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

       DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les nouveaux tarifs de
concessions dans les cimetières :
    CINQUANTENAIRES


 1 place                                                         =      363,00 €
 2 places                                                        =      525,25 €
 Place supplémentaire (sans limitation de places)        =       175,75 €

        TRENTENAIRES


 1 place                                                         =        255,00 €
 2 places                                                        =        363,00 €

        TEMPORAIRES (moins de 15 ans)
 1 place                                                         =        96,55 €

    Pour les enfants, jusqu’à 7 ans, il sera effectué une réduction de 50% sur les tarifs ci-dessus, sous
réserve que l’inhumation soit effectuée dans le carré qui leur est réservé, à défaut, le tarif « Adulte »
sera automatiquement appliqué.
        COLOMBARIUM
 Concession trentenaire (maximum 2 urnes)                =       670,20 €

       CAVURNES

 Concession trentenaire pour une urne                            =       123,60 €
 Urne supplémentaire                                             =        51,50 €



                                                                                                        32
TERRAIN DE CAMPING-CARAVANING – REVISION DES TARIFS POUR - SAISON 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire


       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

         DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les tarifs journaliers des
prestations de service qui seront dues par les usagers du terrain de Camping-Caravaning.


   Campeur                                                             =        3,15 €
   Enfant jusqu’à 12 ans                                               =        1,75 €
   Emplacement tente                                                   =        3,25 €
   Emplacement caravane                                                =        5,10 €
   Voiture                                                             =        3,25 €
   Electricité                                                         =        3,60 €
   Emplacement véhicule à moteur, 2 roues                              =        1,70 €
   Petit Camping car WW                                                =        6,50 €
   Camping car                                                         =        8,40 €
   Garage mort du 16/09 au 14/05 ( prix par jour)              =       1,05 €
   le jeton pour la machine à laver le linge                           =        3,40 €
   le jeton pour le sèche linge                                =       2,30€

MOBIL HOME /
         Basse saison (mai – juin – septembre) :                                284,00 € la semaine
         Haute saison (juillet – août) :                                        360,00 € la semaine
         Le week-end en basse saison uniquement
         du vendredi 16h00 au lundi 10h00 :                                      114,00 €
        Nuit supplémentaire :                                                    45,00 €
        Caution obligatoire :                                                   175,00 €

Acompte 30% payable à la réservation – solde de la location payable à l’arrivée dans les lieux

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable du la Commission « Finances et
Développement économique », en date du 09 décembre 2008,


        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

Pas d’augmentation :
     Caution de 80,00 € payable à l'arrivée
     Tarif/jour 2,90 € par emplacement payable à la semaine


                                                                                                       33
Augmentation de 3 % seulement sur le prix de l’eau
Consommation d'eau 2,20 €/m3 et d'électricité 0,15 €/kWh

LUDOTHEQUE    - REVISION DES TARIFS ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire
       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

        DECIDE DE FIXER pour l’année 2009 le droit d’adhésion qui devra être acquitté en
        s’alignant sur les tarifs pratiqués au Centre Culturel Multimédia.

     40,00 € par famille extérieure de Bernay
     20,00 € par famille habitante de Bernay

 GRATUIT pour les animations dans la maison de quartier du Stade pour les habitants de Bernay

CRECHE, HALTE-GARDERIE ET MULTI ACCUEIL - REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
        Favorables : 24
        Contres : 8

       DECIDE DE PORTER à 45 % la majoration pour les enfants accueillis domiciliés hors
Bernay que ce soit pour la Crèche, la Halte-Garderie ou le Multi accueil.

DROITS D’ENTREE AU MUSEE MUNICIPAL ET A L’ABBATIALE - DROITS POUR VISITES COMMENTEES
DE CES SITES ET DE LA VILLE - REVISION - ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

               Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
        Favorables : 24
        Contres : 8

         ▪ DECIDE de fixer, comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les droits d’entrée libre et pour
visite commentée qui seront perçus pour :

INDIVIDUELS
 Enfant de moins de 16 ans                  Gratuit
 Etudiant                                    2,10€             SERIE A            couleur blanche
 Groupe de moins de 10 personnes
 3e âge


                                                                                                     34
 Titulaire d’une allocation de base
sur justificatif : FNS, RMI, AH, API
 Adulte                                       3,60 €            SERIE B           couleur bleue

GROUPES SUR RESERVATION
Tarifs applicables pour les groupes
(10 personnes minimum)                        Tarif
                                          par personne
 Droit d’entrée et visite commentée         5,15 €              SERIE C          couleur rouge
du musée ou de l’Abbatiale                                                          VISUEL :
(accès libre au site historique n’ayant                                         sculpture du musée
pas fait l’objet d’une visite
commentée)
 Visite commentée de la ville                 3,30 €            SERIE D         couleur rose pâle
                                                                                  VISUEL : ville
 Droit d’entrée et visite commentée           7,20 €            SERIE E         couleur rose pâle
du musée et de l’Abbatiale                                                          VISUEL :
                                                                               Abbatiale (intérieur)
 Forfait visite commentée de la ville,        10,30 €           SERIE F         couleur rose pâle
du musée et de l’Abbatiale                                                          VISUEL :
                                                                               chevet de l’Abbatiale

Il est précisé que les billets seront en vente au musée municipal et rattachés à la régie de cet
établissement culturel.

MAISON DES ASSOCIATIONS : LOCATION DES SALLES - REMBOURSEMENT DE MATERIEL
DETERIORE OU CASSE – FORFAIT MENAGE – REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY

Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et développement
économique », en date du 9 décembre 2008,

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8


        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1er
janvier 2009,

                                    ½ journée                 Soirée                 Journée
                                 8 h 30 à 12 h 30        18 h 30 à 23 h 30       8 h 30 à 18 h 30
                                13 h 30 à 18 h 30

Bureau (13,8 m²)                      8,75 €                 10,90 €                 12,00 €


Salle de réunions (96 m²)            60,15 €                  73,20€                 87,45 €




                                                                                                    35
FORFAIT NETTOYAGE                   109,30€


APPEL TELEPHONIQUE                COUT REEL


FAX                               COUT REEL

PHOTOCOPIE
Pour les associations                  0,05 €
PHOTOCOPIE
Pour les organismes                    0,10 €

ARRETE et FIXE ainsi qu’il suit le barème pour le remboursement du matériel cassé ou détérioré
mis à disposition.

                  VAISSELLE                                    PRIX EN TTC

             Assiette grand format                                  5,05 €
            Assiette format standard                                3,55 €
               Assiette à dessert                                   2,70 €
                  Verre à vin                                       1,75 €
                  Verre à eau                                       1,90 €
                      Tasse                                         2,00 €
                   Soucoupe                                         1,00 €
                    Cuillère                                        1,20 €
                   Fourchette                                       1,20 €
                 Petite cuillère                                    0,70 €
                    Couteau                                         1,70 €
                Cruche en verre                                     4,80 €
                    Saladier                                        4,50 €
                 Plat « sabot »                                    20,30 €
               Plat « entrecôte »                                  15,55 €
                 Plat « rond »                                     11,60 €
                 MOBILIER


             Table fixe pour réunion                              160,70 €
                  dim 120 x 80
             Table fixe pour réunion                              232,00 €
                   dim 180x80
      Table fixe pour restauration empilable                      345,80 €
                  dim 120 x 80
           Table fixe pour restauration                           716,70 €
                    diam 120
                Table pliante plika                               212,20 €

                   Table basse                                    466,75 €

             Chaise fixe modèle 1                                  82,70 €
                    Air chair
                  Chaise fixe                                     233,55 €
           Fauteuil Tom Vac de Vitra


                                                                                           36
            Chaise pliante                  79,90€
               Argal
         PETITS MOBILIERS

    Chariot pour transport de matériels    301,20 €
          Tablette de projection           424,70€
                 vestiaire                 265,10€
             Porte manteaux                135,30 €
               Ref Design
             Porte manteaux                 81,15 €
                 Ref Cile
             Porte parapluie                93,30 €
                 Pendule                    88,20 €
                Ref Hora
                 Pendule                   112,15€
                  Oragio
                 Poubelle                   42,85 €

MATERIEL DE BUREAU ET DE REUNION
            Perfo relieuse                 376,40 €
       Appareil photo numérique            453,55 €
         Ecran de projection              2 281,90€
             Paper board                    52,95€

           Tableau magnétique              123,45 €
                100X150
           Tableau magnétique              365,60 €
                100x200

   EQUIPEMENT INFORMATIQUE

          Ordinateur de bureau            2 148,50 €
            Configuration1
          Ordinateur de bureau            3 690,65 €
             Configuration
              Imprimante                  1 570,20 €

     MATERIEL MULTIMEDIA

        Téléviseur avec meuble            4 728,35 €
       Lecteur enregistreur DVD            374,80 €
            magnétoscope                   141,15 €
           Vidéoprojecteur                3 293,40 €
     EQUIPEMENT DE CUISINE

         Meubles de rangement             3 920,70 €
        Four et plaques de cuisson        3 136,55 €
               Micro ondes                 313,60 €
              Lave vaisselle              3 136,55 €
              Réfrigérateur               2038,80 €
     INSTRUMENT DE MUSIQUE

                  Piano                   15 030,40 €



                                                        37
                TELEPHONIE

               Poste numérique                                         150,50 €
              SONORISATION

                    Micro                                              771,55 €
              Support micro table                                       31,35 €
                  Platine Cd                                           392,05 €
              Meuble sur roulette                                      611,70€

MUSIQUES ACTUELLES : STUDIO D’ENREGISTREMENT ET DE REPETITION – REVISION DES TARIFS –
ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY


       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,


       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
       Favorables : 24
       Contres : 8


        DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les tarifs du studio
d’enregistrement et de répétitions :
PAS D’AUGMENTATION

     Répétition pour les groupes (prioritaire)
     5,00 € / heure
     Forfait 23,00 € les 5 heures
     Forfait 45,00 € les 10 heures

     Répétition pour un musicien seul
     2,00 € / heure

     Répétition pour deux musiciens
     4,00 € / heure

     Enregistrement de maquette (1 à 4 titres, à buts non commerciaux) :
     Forfait 155,00 € la journée (8h)

     Finalisation de la maquette (mixage, gravure) : 155,00 €

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,


CLUB DE JEUX DE ROLE - REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,




                                                                                              38
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1 er
janvier 2009,

Club de jeux de rôle :           Tarif Bernay                             Tarif extérieur
                                 17,00 € l’année                          22,00 € l’année


CENTRE DE LOISIRS – REMUNERATION DES ANIMATEURS - REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
Développement Economique », en date du 9 décembre 2008,

        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8




        DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, la rémunération des animateurs.

                                                    FORFAIT A LA JOURNEE
Diplômé                                             50,87 €
Stagiaire                                           45,63€
Sans formation                                      39,97 €
Adjoint de direction                                56,92 €
Directeur occasionnel                               58,23 €
Chauffeur                                           50,87 €
Chauffeur ( prime journalière)                       3,84 €
                                                    NUIT DE CAMPING FORFAIT
Diplômé                                             16,81 €
Stagiaire                                           15,07 €
Sans formation                                      13,18 €
Adjoint de direction                                18,78 €
Directeur                                           19,33 €
                                                    VEILLEES FORFAIT
Diplômé                                             8,48 €
Stagiaire                                           7,59 €
Sans formation                                      6,65€
                                                    PERISCOLAIRE
Directeur                                           7,35 €
Adjoint de direction                                6,05 €

REVISION DES TARIFS CAMP ADOS– ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire



                                                                                                39
       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 09 décembre 2008,

       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1er
janvier 2009,

       Tranche de quotient               Tarif journalier     Tarif journalier
                                           Bernayen              extérieur
               - 227                         23,15 €              28,95 €
           + 227 à 390                        25,25 €             31,50 €
           + 390 à 587                        27,60 €             34,50 €
           + 587 à 962                        30,70 €             38,40 €
          + 962 à 1356                        36,35 €             45,40 €
          + 1356 à 1883                       43,45€              54,40€
             + 1883                           51,30 €             64,05 €


REVISION DES TARIFS ECHANGES EUROPEENS – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 09 décembre 2008,

       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8


        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1 er
janvier 2009,


       Tranche de quotient               Tarif journalier     Tarif journalier
                                           Bernayen              extérieur
               - 227                          9,90 €              13,35 €
           + 227 à 390                        10,70 €             13,80 €
           + 390 à 587                        11,60 €             15,15 €
           + 587 à 962                        12,60 €             16,15 €
          + 962 à 1356                        13,95 €             17,65 €
          + 1356 à 1883                       16,10 €             19,50 €
             + 1883                           18,80 €             21,50 €

REVISION DES TARIFS DES ACTIVITES MAISON DE QUARTIER – ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 09 décembre 2008,



                                                                                              40
       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit les différents tarifs qui seront applicables à compter du 1 er
janvier 2009,

        Tranche de quotient Bernayen                       ADHESION POUR L’ANNEE
                    - 227                                          5,00 €
                  + 227 à 390                                           5,00 €
                  + 390 à 587                                           5,00 €
                  + 587 à 962                                           10,00 €
                 + 962 à 1356                                           10,00 €
                 + 1356 à 1883                                          10,00 €
                    + 1883                                              15,00 €

                   Exterieur                               ADHESION POUR L’ANNEE
                  Un seul tarif                                   20, 00 €

                                         ***************
CENTRE DE LOISIRS REVISION DES TARIFS - ANNEE 2009
Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire


       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date 09 décembre 2008

       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8

        ▪ DECIDE l’application de la tarification ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2009,
suivant le quotient familial des familles.
LOCATION DE L’ABBATIALE (ANCIENNE ABBAYE) – REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009.
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire


       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date 9 décembre 2008,

       Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

       Favorables : 24
       Contres : 8




                                                                                               41
42
                DECIDE de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les nouveaux tarifs de
location de l’Abbatiale (ancienne abbaye) :

I SOCIETES LOCALES
Expositions, concerts, manifestations diverses :

         Sans recette          =       110,15 € par jour
         Avec recettes                 =      399,75 € le premier jour
                                        =      318,55 € le deuxième jour
                                        =      266,55 € le troisième jour
                                        =      140,25 € le jour supplémentaire

II SOCIETES EXTERIEURES – PARTICULIERS

Expositions, concerts, manifestations diverses :

         Sans recette          =       152,30 € par jour
         Avec recettes                 =      546,50 € le premier jour
                                        =      468,35 € le deuxième jour
                                        =      367,00 € le troisième jour
                                        =      222,10 € par jour supplémentaire

FORFAIT NETTOYAGE                       =          160,00 €


       Etant précisé que dans l’un ou l’autre des cas, la location ne saurait excéder 8 jours
consécutifs.

DROITS DE PLACE POUR TOUTES OCCUPATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC (ETALAGES ET
ASSIMILES– TERRASSES – CIRQUES) - REVISION DES TARIFS – ANNEE 2009
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

       Sur proposition du rapporteur et après avis favorable de la Commission « Finances et
développement économique », en date du 9 décembre 2008,
        Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

        Favorables : 24
        Contres : 8

        DECIDE de fixer comme suit, les tarifs qui seront applicables au 1er janvier 2009

 DESIGNATION DES DROITS A PERCEVOIR
                                                        TARIFS
                                                                 EN EUROS
                                                                   31,30€
ETALAGES
             TERRASSE OUVERTE
                  Zone 1                                          32,55 €
                  Zone 2                                          25,70 €
                  Zone 3                                          20,90€
            TERRASSE AMENAGEE
                  Zone 1                                          34,20 €
                  Zone 2                                          27,50 €


                                                                                                    43
                       Zone 3                                     22,80 €
              TERRASSE FERMEE                                      36,80€
                     CIRQUES                                        0,30€
        Frais de nettoyage (-600 m2) Forfait                      79,55 €
        Frais de nettoyage(+600 m2) Forfait                       106,10€

        Rappel des zones :

        Zone 1 : Axe commerçant et touristique : rues Thiers, de Gaulle et Gaston Folloppe +
        voisinage de la Gare :

        Zone 2 : rues et places publiques suivantes : rue de Rouen, du Général Leclerc, Robert
        Lindet, Place Gustave Héon, Place Lobrot, Boulevard Dubus :

        Zone 3 : rues et places situées dans les quartiers périphériques :

        CONFIRME:
         1°) – que le calcul des droits de place relatifs aux étalages sera effectué non plus en fonction
du linéaire de façade occupé mais en fonction de la surface de l’emprise sur le domaine public.

       2°) – que les droits de places relatifs aux étalages et aux terrasses seront établis d’après la
durée effective d'utilisation.

        3°) – Que ces tarifs seront réactualisés chaque année.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 (DANS LA LIMITE DE
25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU COURS DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire


Le rapporteur informe que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à
l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ( en l’absence
d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent ( non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) »

Considérant que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice 2008
au     08/12/2008 (       hors   remboursement      du    capital   des    emprunts)    s’élève   à
166 877 €, le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice à venir,
serait de 41 719 € ( 25 % du montant précité).

        Après en avoir délibéré,

        Le Conseil Municipal à l’unanimité,

       AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes pour un
montant de 41 719 € ( objet de programmes adopté par l’assemblée délibérante)

        Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009, lors de son adoption.

                                    DEPENSES PREVISIBLES
          COMPTES                            NATURE                              MONTANT
Chapitre 205                       Concessions et droits similaires,                                554 €



                                                                                                       44
                                   licences
Chapitre 2154                      Matériel industriel                                          1 098 €
Chapitre 2183                      Matériel    de      bureau    et                             1 551 €
                                   informatique
Chapitre 238                       Avances                  versées                             38 516
                                   immobilisations corporelles
                                   TOTAL                                                      41 719 €


BUDGET ANNEXE EAU        - AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 (DANS LA LIMITE DE
25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU COURS DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire


Le rapporteur informe que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à
l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ( en l’absence
d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent ( non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) »

Considérant que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice 2008
au     08/12/2008 (       hors   remboursement      du    capital   des    emprunts)    s’élève   à
87 640 €, le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice à venir,
serait de 21 910 € ( 25 % du montant précité).

        Après en avoir délibéré,

        Le Conseil Municipal à l’unanimité,

       AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes pour un
montant de 21 910 € ( objet de programmes adopté par l’assemblée délibérante)

        Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009, lors de son adoption.

                                     DEPENSES PREVISIBLES
          COMPTES                             NATURE                            MONTANT
Chapitre 165                       Dépôt et cautionnement                                     13 298 €
Chapitre 205                       Concessions et droits similaires,                             554 €
                                   licences
Chapitre 2183                      Matériel    de     bureau      et                            1 028€
                                   informatique
Chapitre 238                       Avances versée immobilisations                               7 030 €
                                   corporelles
                                   TOTAL                                                      21 910 €


BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 (DANS LA LIMITE DE
25 % DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU COURS DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire




                                                                                                     45
Le rapporteur informe que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à
l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ( en l’absence
d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent ( non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) »

Considérant que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice 2008
au     05/12/2008 (       hors     remboursement     du   capital   des    emprunts)    s’élève   à
3 833 030,35 €, le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice à
venir, serait de 958 257,59 € ( 25 % du montant précité).

        Après en avoir délibéré,

        Le Conseil Municipal à l’unanimité,

       AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes pour un
montant de 958 257,59 € ( objet de programmes adopté par l’assemblée délibérante)

        Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2009, lors de son adoption.

                                     DEPENSES PREVISIBLES
          COMPTES                             NATURE                            MONTANT
Chapitre 20                        Frais d’études, concessions et                      150 000 €
                                   droits
Chapitre 21                        Acquisitions                                             350 000 €€
Chapitre 23                        Constructions – Installations                             458 255 €
                                   matériel et outillage techniques
                                   TOTAL                                                     958 255 €

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2008 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

              Sur proposition du rapporteur,
              Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :
              8 abstentions (Mrs launay, Jalet, Diditsch, Blin, Mmes Dionis, varangle, Dubus,
Pietette)
              23 : favorables

             DECIDE d’ouvrir par voie modificative et de transfert les crédits budgétaires tels
qu’ils figurent dans le document intitulé « DM n° 1-2008» ci-annexé.

PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE ET LA VILLE DE BERNAY RELATIVE AUX
NOUVEAUX PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Rapporteur : Madame Marie Lyne RIVIERE, Adjoint au Maire


Afin d’offrir à nos concitoyens, qui sont en droit de pouvoir circuler à l’étranger avec ce nouveau
passeport rendu obligatoire par des textes communautaires et internationaux, et afin d’offrir un service
public de qualité s’appuyant sur la proximité apportée par des communes importantes et bien réparties
sur le territoire, notre commune a accepté de figurer au titre de la liste de communes bénéficiant du
déploiement du nouveau passeport dont la mise en application se déroulera entre mars et fin juin 2009.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence nationale des
Titres Sécurisés, met en dépôt une station fixe d’enregistrement dans les locaux de notre commune où
seront recueillies et enregistrées les demandes de titre d’identité et de voyage.


                                                                                                     46
Il est rappelé, que l’équipement de la station d’enregistrement, le raccordement au réseau
informatique, la maintenance, les cartes d’accès, la formation des agents, l’assistance téléphonique,
sont à la charge de l’Agence Nationale des Titres Sécurités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’issue du vote suivant :

2 Abstentions
29 favorables

Considérant l’intérêt que représente cette convention pour les concitoyens,

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec
la Préfecture de l’Eure

CHARGE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’adjoint délégué du suivi et de la mise en œuvre de cette
convention.

COMPOSITION DU CONSEIL                    D’ADMINISTRATION             DU     CCAS   –   NOUVELLE
DESIGNATION DE MEMBRE
Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire.
Par délibération en date du 28 mars 2008, l’assemblée municipale avait décidé le maintien de la
composition du CCAS à 6 membres élus du conseil municipal et avait procédé à leur nomination.

Dans la mesure où Monsieur Dominique BETOURNE a demandé à être libéré de cette mission,
l’assemblée municipale est invitée à procéder à la nomination de son remplaçant :

Monsieur le Sénateur-Maire propose la candidature de Madame Virginie LALAGÜE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte cette modification.
Ainsi il est rappelé les noms des représentants de la ville siégeant près du CCAS.
       Véronique BARRE
       Pascale LE GRAND
       Nicole DAVID
       Jean-Hugues BONAMY
       Virginie LALAGÜE
       Gilles LAUNAY



                                         Fin de séance à 22h00




                                                                                                  47

								
To top