FICHE DE PROCEDURE
GESTION DES STOCKS
(en gras les points répondant au questionnaire)
reférence des textes:
décret 62-1587 du 29 12 1962 : règlement général sur la comptabilité publique
circulaire IV-69-64 du 05 02 69: tva sur objets confectionnés
circulaire 78-253 du 08 08 78: clauses de non concurrence
circulaire 88-079 du 28 03 88 et son annexe technique 91-132 du 10 06 91 magasinier: chef de travaux, magasinier ou faisant fonction
modifiée par la circulaire 93-885 du 12 07 93: procédures financières
actions ou opérations délais ou dates responsable remplaçant documents utilisés
Organigramme fonctionnel du suivi des stocks et de sécurisation des stocks
1) Suivi des stocks (matière d'œuvre et denrées alimentaires)
le comptable s'assure de l'existence formalisée d'une gestion des stocks prise de fonction comptable
( logicel adapté, procédures manuelles…)
- rapprocher les factures du fournisseur et les entrées
- quantité verif ponctuelle comptable***
tous les jours magasinier
- prix unitaire verif ponctuelle comptable***
- rapprocher les bons de sortie et les sorties de stock
- quotidien au niveau des stocks tous les jours magasinier
- quotidien au niveau des stocks et menus tous les jours intendance
- ponctuel verif ponctuelle comptable*** à formaliser par un listing de denrées
contrôlé et signé par 2 personnes
- vérifier la concordance entre le stock physique et l'inventaire ponctuelle comptable*** à formaliser par un listing de denrées
contrôlé et signé par 2 personnes
mensuelle magasinier
fin d'année comptable
2) Suivi des stocks (objets confectionnés)*
le comptable s'assure de l'existence formalisée d'une gestion des OC prise de fonction comptable annexe 9 et 10 de circ. 91
( logicel adapté, procédures manuelles…)
- rapprocher les sorties des ordres de recettes ou des mises au rebut mensuelle comptable***
- vérifier la concordance entre le stock physique et l'inventaire fin d'année comptable
trimestielle magasinier
3) Prise En Charge des écritures de variations de stocks fin d'année* comptable
4) Sécurisation et sécurité physique des stocks :
locaux ponctuelle comptable
accès (nombre de personnes et qualité des personnes ayant les clefs) ponctuelle comptable
*en fonction du nombre d'objets confectionnés et du cycle du stock
*fin d'année ou au plus près de la date de passation de service
*** ou son représentant