ETAT DES LIEUX SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET A LA JEUNE by 6t592n

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									                     WOMEN IN LAW AND DEVELOPMENT IN AFRICA
                                  (WiLDAF)
                        FEMMES, DROIT ET DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE (FeDDAF)
                   WEST AFRICA SUB-REGIONAL OFFICE / BUREAU SOUS-RÉGIONAL – AFRIQUE DE L’OUEST
                         B.P. 7755, Lomé, Togo – Téléphone (228) 222 26 79 - Fax (228) 222 73 90
                                  Email : info@wildaf-ao.org - Site : www.wildaf-ao.org




     UNITED NATIONS COMMISSION ON THE STATUS OF WOMEN
  COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LA CONDITION DES FEMMES

        26 February-09 March2007 / 26 Février au 09 mars 2007




ETAT DES LIEUX SUR LES VIOLENCES FAITES
   AUX FEMMES ET A LA PETITE FILLE EN
                AFRIQUE DE L’OUEST




                                                                                                   1
Sommaire

Introduction

I – Les types de violences les plus récurrentes à l’endroit des femmes et des petites
filles : manifestations et prévalence

1-1- Les violences physiques, verbales et psychologiques

1-2-   Les Violences sexuelles sur les femmes et les petites filles

      Les viols
      L’inceste
      Les harcèlements sexuels en milieu scolaire et professionnel

1-3- La traite des femmes et des jeunes filles

      L’exploitation physique des femmes et des jeunes filles
      L’exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles

1-4- Les pratiques traditionnelles néfastes

      Les mariages précoces et forcés
      Les mutilations génitales féminines
      Le gavage des femmes
      Les rites de veuvages

II- Les causes de ces violences

III- Les réponses apportées à ces formes de violences
        Les réponses légales
        Les réponses des acteurs judiciaires
        Les actions des ONG



Conclusion




                                                                                   2
Introduction

Partout dans le monde, les violences faites aux femmes constituent un phénomène
largement répandu, lié à l’image que l’on a de la femme. C’est un phénomène vécu
de diverses manières dans les différents pays.

En Afrique et plus particulièrement en Afrique de l’ouest, le phénomène s’est
également inscrit au cœur de nos sociétés et les constats des violences y sont
aujourd’hui récurrents. Les violences physiques domestiques sont l’une des formes
les plus répandues des cas de violences à l’égard des femmes dans leur vie privée.
Ainsi, au Ghana selon une étude appuyée par l’UNICEF 1 et dont les enquêtes se
sont déroulées en 1997 et 1998, 23 % des femmes interrogées dans les 10
provinces du pays admettent avoir été battues. Au Togo une enquête réalisée par le
WiLDAF-TOGO2 à révélé que 40,9% des personnes interrogées ont déclaré avoir été
battues au moins un fois par leur conjoint.

A part les violences physiques, les femmes en Afrique de l’ouest vivent
quotidiennement d’autres formes de violences notamment verbales et
psychologiques, sexuels (dont les viols, l’inceste, les harcèlements sexuels en milieu
scolaire et professionnel) ; les pratiques traditionnelles néfastes (dont les mariages
précoces et forcés, les mutilations génitales féminines, les Tabous et interdits
alimentaires, le gavage des femmes, les rites de veuvages), la traite des femmes et
des jeunes filles sont elles aussi une particularité de la sous région.

Malheureusement ces phénomènes qui constituent pourtant des problèmes à
prendre au sérieux étaient des sujets tabous, partout banalisés ou considérées
comme relevant de la vie privée des femmes pouvant être au mieux traités dans
l’intimité familiale. La conséquence en était que la société était muette sur les
violences faites aux femmes.

Depuis quelques décennies et surtout avec la conférence de Beijing, la réaction
contre ces phénomènes est devenue unanime et universelle. La Communauté
Internationale en a fait une de ses préoccupations majeures car estime-t-elle, ces
violences ne constituent pas seulement un mal social mais également une violation
flagrante des droits et libertés des personnes ainsi qu’un obstacle à l’instauration de
l’égalité, de l’équité et de la paix, contre lesquels il est devenu urgent de prendre des
mesures adéquates qui s’imposent.

Ainsi au niveau international, en dehors de la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme qui affirme le principe de la non discrimination et proclame que tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se
prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncées, sans
distinction aucune, notamment de sexe, d’autres instruments juridiques spécifiques
aux droits des femmes ont vu le jour. Il s’agit de la Convention sur l’Elimination de
toutes les Formes de Discrimination l’Egard des Femmes (CEDEF) et du Protocole à
la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la

1
    UNICEF, Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Etude sur les violences faites aux femmes en
         Afrique de l’Ouest et du Centre, Lomé – Décembre 2000
2
    Etude sur les violences conjugales et les autres formes de violences faites aux femmes au Togo : le cas de
         Lomé, WiLDAF – TOGO, octobre 2000



                                                                                                              3
Femme en Afrique. Ces textes juridiques de grande portée internationale réaffirment
la nécessité de protéger les femmes, et surtout les femmes africaines contre toute
forme de discrimination et de violence.
Aussi la Communauté Internationale consciente de l’impact négatif de la violence sur
l’éclosion des potentialités des femmes et leur participation au développement, a
préconisé des actions pour mettre fin au fléau.

En Afrique de l’ouest, les organisations de lutte contre le phénomène, sensibles à la
gravité de la situation ont décidé elles aussi, depuis quelques années de faire face à
ce problème. Des campagnes et autres formes de sensibilisation contre les
violences faites aux femmes sont menées. Des actions sont développées dans le
but de prendre en charge les victimes et un mouvement d’adoption de mesures
législatives pour lutter contre le phénomène est observé.

Si les sociétés recherchent le développement humain durable qui n’est possible que
dans une approche égalitaire des droits des hommes et des femmes, elles doivent
avant tout extirper de leurs usages et de leurs coutumes les violences faites aux
femmes parce qu’elles portent atteinte aux droits humains des femmes.

Le développement qui suit s’inscrit aussi dans cette dynamique de lutte contre les
violences faites aux femmes, dans la mesure où il est destiné à prendre le temps de
la réflexion pour mesurer le chemin parcouru, tirer leçon des expériences en matière
de lutte contre les violences faites aux femmes et convaincre d’autres acteurs
éventuels à se joindre à l’action pour enrayer le phénomène stigmatisé.

La présente communication est produite à partir d’une revue documentaire qui a pris
en compte un certain nombre de documents et de sites Internet parmi lesquels bon
nombre sont produits par le WiLDAF/FeDDAF3.

Il est ainsi structuré en trois parties :

-     La première partie examinera les différentes formes de violences dont les
      femmes sont victimes, leurs manifestations, leurs causes et conséquences
-     La seconde partie analysera les causes de ces violences
-     Une troisième partie s’appuiera sur les réponses apportées à ces formes de
      violences sur le plan légal, au niveau des acteurs judiciaires et à travers les
      actions des ONG.


I – Les types de violences les plus récurrentes à l’endroit des femmes et des
petites filles : manifestations et prévalence

1- 1- Les violences physiques, verbales et psychologiques



3 3
   Etude sur les violences faites aux femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre
Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le Bureau Sous Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de
         l’Ouest WiLDAF/FeDDAF/
Guide pour la prise en charge des victimes du harcèlement sexuel en milieux scolaire, universitaire et sur les lieux
         d’Apprentissage, produit par le WiLDAF/FeDDAF/Togo
Mise en œuvre de la Déclaration Solennelle sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes en Afrique




                                                                                                                       4
Malgré le progrès que le monde est en train de connaître, la femme continue d’être
victime de l’intolérance de l’homme à tous les niveaux (domestique, sur les lieux de
travail, dans les établissements scolaires et universitaires, dans les lieux publics).
Les violences physiques se rapportent au corps de la femme et se manifestent à
travers des coups (poing, pied, avec un objet…) et blessures, des gifles, des
cheveux arrachés, des pincements, des morsures , des brûlures, des bosses, des
bras tordus ou cassés, les meurtres , des strangulations, des bains d’acides.

Les violences verbales et psychologiques constituent                des atteintes à la
personnalité de la femme, à son image, à son estime propre et à son équilibre
intérieur.
Elles se manifestent par la peur, les surnoms ridicules, la pression, les taquineries
méchantes, les menaces, les chantages, les critiques injustifiées, l’intimidation,
l’isolement, la manipulation, la possessivité, la polygamie, les dénonciations et les
calomnies, la diffamation, les injures, l’adultère, l’exigence abusive de dot, le lévirat,
les pratiques de veuvage, la charlatanisme et mysticisme, la répudiation, la
dévalorisation …

S’il nous est permis de classer ces différentes violences selon leur prévalence, il
serait aisé de placer en première position, les violences conjugales. 4

Ainsi, il ressort que sur la base des données recueillies au Mali à partir de cas
soumis à la police judiciaire et à la justice en 2002-2003, les violences physiques
sont en majorité domestiques et conjugales, ce qui confirme que les femmes sont
plus sujettes à risque dans le cadre familial qu'en dehors. Dans 55,55 % des cas de
coups et blessures volontaires, victimes et adversaires sont unis directement par les
liens du mariage. Le mari est donc le principal agresseur et souvent, il se fait aider
par ses propres parents, ses frères et sœurs, ou par sa seconde épouse. Après le
mari, viennent l’amant (5,55 %) et le concubin (2,77 %).

Le lien entre victime et auteur de coups et blessures volontaires (CVB) laisse
supposer les mêmes tendances dans les autres pays de l’étude où
malheureusement les mêmes informations n’ont pas été collectées
systématiquement.5




4
 Document Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le Bureau
Sous Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest

5
 Document Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le Bureau
Sous Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest, P 11



                                                                                        5
Graphique 1: Lien entre les victimes et auteurs de coups et blessures
volontaires (CBV) au Mali



                                Concubin    Non indiqué
        Aucun lien                3%           4%
          24%




                                                                                           Mari/ex-mari
                                                                                               55%



         Amant
          6%


             Mari et coépouse
                    3%
                                                           Parents ,frères sœurs du mari
                                                                         4%
                                      Parents frères sœurs du
                                               fiancé
                                                 1%




Dans beaucoup de pays où existent les centres d’écoute et d’assistance juridique, il
ne se passe aucun jour sans que les personnes travaillant dans ces centres ne
soient saisies par des femmes victimes de violence de leurs maris ou de leurs
conjoints. Des violences qui prennent parfois des tournures dramatiques.

Nous pouvons citer quelques cas reçus par le Centre d’Ecoute du GF2D (Groupe de
Réflexion et d’Action Femmes Démocratie et Développement), une ONG togolaise
de promotion des droits de la Femme et dans lesquels il y a eu :

             -       brûlure par bain d’acide jeté par un homme sur sa concubine
             -       brûlure par jet de friture chaude sur une femme par son petit ami
             -       brûlure d’une femme dans la chambre par son mari, la victime ayant été
                     sauvée de justesse par les voisins
             -       menaces armées d’un militaire sur sa femme

Toujours au Togo, le cas d’une femme russe qui a été égorgée par son mari togolais
en pleine nuit a été signalé. Le meurtre est intervenu alors que sujette à des
violences physiques récurrentes, la victime se préparait à divorcer6

Au cours des cinq derniers mois, le Sénégal a enregistré deux meurtres de femmes
victimes de furie de leurs conjoints. Dans le premier cas, celui de Mme Aby SALL
survenu en juillet 2006 à Thiès, la victime avait reçu de son mari 36 coups de
ciseaux. Deux mois plus tard à Mbacké, c’était le tour de la dame Fatou SOW qui a
rendu l’âme sous la machette de son époux, ce dernier la soupçonnant d’adultère.

Rappelons également le cas célèbre de Dogui Niass à Kaolack décédé en 1992 à la
suite d’une bastonnade infligée par son mari.


6
    CRIFF/ GF2D, Femme Autrement n° 017



                                                                                                          6
Dans une enquête menée à Lomé par le WiLDAF/FeDDAF/Togo en 2000 sur les
violences faites aux femmes, 71, 2 % des enquêtées déclarent connaître une femme
ou une fille qui a été victime des violences domestiques. 40, 9 % des enquêtées
reconnaissent avoir été battues au moins une fois par leur conjoint.

Au Ghana, selon une étude appuyée par l’UNICEF, et dont les enquêtes se sont
déroulées en 1997-1998, 23 % des femmes interrogées dans les 10 provinces du
pays admettent avoir été battues. 47 % des femmes l’ont été au moins une fois et 53
% le sont le plus souvent ou de temps en temps.

Au Nigeria, il ressort de témoignages et d’activités d’organisations de lutte contre les
violences faites aux femmes que les bains d’acide constituent une pratique courante.

1-2-    Les Violences et abus sexuels sur les femmes et les petites filles

       Les viols

Les populations en Afrique de l’ouest souffrent de graves problèmes dus aux
multiples cas de viols perpétrés sur les femmes et les jeunes filles. Ces cas de viols
peuvent être parfois collectifs.

Le viol représente une proportion inquiétante (22,68 %) des cas de violation de droits
des femmes, et environ 37,09 % des cas de violence à l'égard des femmes dans 7
pays d’Afrique de l’Ouest selon les données recueillies au niveau de la police
judiciaire et des tribunaux.7

Il s'agit essentiellement de viols exercés au sein de la collectivité, tel que décrit dans
la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes à l’article 2.

Les statistiques constituées à partir des plaintes enregistrées au Bénin et au Nigeria
dans les commissariats de police, les registres de patients reçus par les médecins, et
les registres d'audience des tribunaux et cours (Graphique 2), révèlent que les
victimes de viol sont en majorité des filles de plus en plus jeunes. Ainsi, au Bénin et
au Nigeria, 90,32 % ont au plus 20 ans (Graphique 3) dont 41,93 % ont entre 18
mois et 10 ans.8




7
  Les pays concernés sont le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal
et le Togo. Confer Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le
Bureau Sous Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest, P 14

8
 Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le Bureau Sous
Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest, P 14



                                                                                            7
Graphique 2 : Répartition de l'âge des victimes du viol en pourcentage au
Bénin et au Nigeria9


    35


    30


    25


    20


    15


    10


     5


     0
              1-5 ans    6-10 ans      11-15 ans   16-20 ans   21-30 ans   Indéterminée




Les victimes sont des femmes et des jeunes filles voire des petites filles dont l'âge
varie entre 4 ans et 30 ans (Graphique 2). 70,57 % des auteurs de viol au Bénin et
au Nigeria ont au delà de 16 ans avec une concentration autour de 50 ans
(Graphique 3).

Graphique 3 : Répartition de l'âge des auteurs du viol                                    en pourcentage au
Bénin et au Nigeria


         80
         70
         60
         50
         40
         30
         20
         10
         0
                  11-15 ans         16-50 ans      60 ans et plus    Indéterminée




Le phénomène du viol prend une tournure assez alarmante dans la mesure où, ce
sont les adultes qui normalement, ont le devoir de veiller à l’éducation des jeunes
filles qui abusent sexuellement de ces dernières. Les auteurs de viol dans la majorité
des cas recensés ont entre 16 et 50 ans alors que l’âge de la majorité des victimes
varie entre 11 et 15 ans.

Il s'agit en outre de personnes généralement connues des victimes en tant que
colocataires, voisins, clients habituels ou parents. Les circonstances du viol varient
selon que l'acte est commis au domicile de l'agresseur, de la victime ou dans un
espace publique.


9
  Graphique 3 et 3, Document Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest,
produite par le Bureau Sous Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest, P 15



                                                                                                          8
Des cas empruntés au Nigeria, au Burkina Faso et au Bénin permettent d'illustrer ce
type de violence tel qu'expérimenté par les femmes et les filles.
Ainsi, dans une affaire jugée au Nigeria en février 2003, une petite-fille de cinq ans,
confiée au voisin par sa mère pendant que cette dernière était à son travail, a été
violée par celui-ci, qui l'a séduite avec un paquet de biscuits.

Dans des circonstances différentes, au Togo, une petite fille de 10 ans, revendeuse
de cigarettes, a été invitée par un adulte à rentrer dans son salon pour y récupérer le
prix des cigarettes qu'elle lui avait vendues. Une fois dans le salon, il l'a plaquée au
sol et l'a violée.

 Au Burkina Faso, une petite fille vendeuse d'eau âgée de 13 ans a connu à peu près
le même sort. Elle a été tirée de force dans une chambre et contrainte d'avoir des
relations sexuelles avec l’homme à qui elle venait réclamer le prix de l'eau que ce
dernier avait acheté à crédit quelques jours auparavant.

L'agresseur peut être aussi un inconnu introduit dans la maison pour y rendre un
service. Ainsi, dans une affaire introduit au parquet de Ouagadougou au Burkina
Faso, un électronicien qui avait été sollicité pour dépanner un poste téléviseur dans
une maison a profité de l'absence du maître de maison pour entraîner une fille de
huit ans dans les toilettes et la forcer à avoir des relations sexuelles avec lui. Il a été
poursuivi pour viol.

En Côte d’Ivoire, par exemple, dans les Régions de Man et de Danané, les femmes
et les jeunes filles ont été victimes d’abus sexuels de la part des soldats pendant la
guerre. Pour les médecins travaillant dans la région, il devrait avoir de nombreux cas
de violences si on considère les cas d’avortements traditionnels. Mais les statistiques
révèlent un quasi inexistence des cas de viol à l’hôpital. Le phénomène de viol utilisé
comme arme de guerre a été observé dans d’autres pays de la sous région ayant
connu des conflits tels que, le Libéria, la Sierra Léone.

Les cas de viol ont parfois lieu dans un cadre scolaire.

Les résultats d’une étude menée en 2003 au Ghana, par l’agence onusienne ont
révélé que 24 % des écoliers avaient participé à des viols collectifs et 14 % des
écolières avaient quant à elles, été victimes de viol.

Au Bénin, une écolière de 4 ans, a été victime de sévices sexuels dans les toilettes
de l'école venant d'un garçon du même âge qu'elle. Alors qu'elle s'y était rendue pour
se mettre à l'aise, le garçon lui a enfoncé un bâton dans le vagin.

Dans les cas de viol collectif, les auteurs sont en général inconnus de la victime.

Au Togo, à Tsévié, une victime âgée de 13 ans retournait à la maison le soir après
être allée regarder la télévision chez des voisins. Elle a été abordée par deux jeunes
gens qui l'ont immobilisée au sol et qui ont été rejoints par six adultes. Chacun
d'entre eux a eu des relations sexuelles avec la victime.

Une des difficultés auxquelles les femmes sont confrontées en matière de viol est
relative à la preuve de l'acte. Celle-ci est particulièrement difficile à rapporter,


                                                                                         9
notamment pour ce qui est de l'absence de consentement. Les procédures
judiciaires peuvent aussi constituer pour les victimes un autre traumatisme, une
seconde violence qui leur est faite.

La majorité des victimes de violence préfèrent garder le silence. Cette situation se
justifie par la peur des représailles aussi bien au niveau des femmes, des médecins
et de la communauté toute entière. Les violences quotidiennes et les traumatismes
sont dissimulés dans l’intimité des cours familiales.

Les conséquences du viol sur la femme et la communauté sont énormes.
Sur le plan physique, en raison des rapports imposés, les conséquences sur la santé
en fonction du degré de vulnérabilité de la personne victimes peuvent entraîner :
       - La déchirure de l’appareil génital chez les mineures
       - Le risque d’hémorragie interne entraînant une stérilité partielle ou définitive
       - Les problèmes gynécologiques (infections chroniques, trompes bouchées)
       - Les grossesses indésirées
       - Des avortements particulièrement sanglant chez les femmes déjà
          enceintes et parfois la mort
       - Une contamination à l’hépatite A, B, C
       - La contamination par les IST/SIDA

Sur le plan psychologique et psychosomatique, on observe chez la victime :
       - des troubles de la personnalité
       - un complexe d’infériorité
       - la honte, la confusion, le déséquilibre
       - le sentiment de persécution et d’insécurité

D’autres conséquences sont entre autres :
      - la grande précarité dans laquelle se retrouvent les filles après les viols, le
          rejet des filles par leurs communautés.
      - Les railleries dont font objet les enfants nés de ce viol. Ils naissent parfois
          sans père et sont souvent aigris et deviennent dangereux pour la société

        L’inceste

L'inceste implique dans sa définition que des relations sexuelles aient lieu entre un
homme et une femme liés par un degré de parenté entraînant l'interdiction du
mariage. Vis-à-vis des femmes qui en sont victimes, il peut être assimilé à la violence
sexuelle dans la mesure où les circonstances dans lesquelles les rapports ont lieu
ainsi que certains indicateurs tels que l'âge de la victime, l'écart entre les deux âges,
la dépendance économique et juridique de la victime pour ne citer que ceux là,
amènent à conclure à des relations forcées ou consenties sous la contrainte ou par
crainte. Les cas d'inceste rapportés pour 7 pays d’Afrique de l’Ouest représentent
1,15 % des différentes violations de droits des femmes, 1,75 % de tous les cas de
violences reçus par les acteurs judicaires et les médecins et 4,72 % des violences
sexuelles.10 Ce chiffre est loin de refléter la réalité du phénomène. L’inceste est
10
  Les pays sont le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal, le Togo.
Confer, Effectivité des droits des femmes en Afrique de l’Ouest, produite par le Bureau Sous
Régional de WiLDAF/FeDDAF Afrique de l’Ouest, P 17


                                                                                           10
malheureusement l'une des formes de violence les moins rapportées car il se produit
souvent dans l'intimité des maisons. Par ailleurs, en raison des tabous religieux et
coutumiers liés à l'acte, la plupart des victimes souffrent en silence. C’est un
phénomène honteux qui ne différencie plus les hommes des animaux.
L'anthropologie a établi l'inceste comme un tabou humain. Cependant, aujourd’hui
en Afrique de l’ouest, beaucoup de femmes et de filles sont victimes d’agressions
sexuelles de la part de leur père, frères ou cousins.

Les causes de l’inceste sont entre autres, la prosmicuité familiale, l’autorité abusive
du père ou de la mère sur l’enfant, le fait de trouver en sa sœur une proie facile.

Au Togo, un chef traditionnel a eu à régler une affaire d'inceste commis dans des
circonstances qui s'apparentent également au viol. Un oncle vivant dans la même
maison familiale que sa nièce profite de l'absence des autres membres de la famille
pour inviter cette dernière à venir lui faire la cuisine. Une fois dans sa chambre, il la
contraint à avoir des relations sexuelles avec lui.

Le CRIFF11 a également traité d’un cas où une jeune fille de 18 ans a fait deux
enfants à son père de 41 dont un décédé.

 Dans un autre cas reçu au Burkina Faso à Ouahigouya, un homme de 50 ans
entretient des relations répétées avec sa nièce de 23 ans. Craignant d’être enceinte,
cette dernière va consulter un médecin auprès duquel le cas a été recueilli.

Au Bénin, le tribunal de première instance de Ouidah a été saisi d'un cas d'inceste
impliquant un cultivateur de 40 ans et sa fille élève âgée de 17 ans, issue d'un
premier lit, et dont la mère ne vit plus avec le père. Ledit cultivateur entretenait des
relations sexuelles régulières avec sa fille jusqu'au jour où ils ont été surpris tous les
deux par l'épouse du cultivateur.

Ce phénomène entraîne chez les filles et les femmes des conséquences graves
comme, les troubles gynécologiques, des troubles de la vision et des troubles
psychologiques.

L’inceste entraîne sur la santé de la fille et de la femme, sur le plan psychologique et
psychologique des conséquences du même ordre que celles du viol.

           Les harcèlements sexuels en milieu scolaire, universitaire, sur les lieux
            d’apprentissage et en milieu professionnel

Le harcèlement sexuel est défini de manière extensive comme toute conduite
abusive se manifestant par des comportements de nature à porter atteinte à la
dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. 12 C’est le fait de
soumettre une personne à des avances sexuelles incessantes et agaçantes, à des
gestes, actes, paroles répétées, non désirés ayant une connotation sexuelle et se
déroulant dans un contexte de rapport inégal. Ce comportement non désiré peut
prendre une forme verbale, physique ou visuelle.

11
     Centre de Recherche d’Information et de formation pour la femme au Togo
12
     WiLDAF/FeDDAF/Togo, Guide pour la prise en charge des victimes du harcèlement sexuel en milieux scolaire, universitaire
          et sur les lieux d’Apprentissage (P 14)



                                                                                                                        11
Au niveau scolaire et universitaire, des harcèlements et abus sexuels sont perpétrés
par des enseignants, par le personnel d’encadrement de la direction et parfois par
d’autres élèves ou étudiants garçons sur des jeunes filles généralement d’un niveau
inférieur que ce soit au primaire, dans le secondaire ou à l’université. Au niveau des
ateliers d’apprentissage, le harcèlement est perpétré par des patrons d’ateliers et
d’autres apprentis garçons sur les jeunes filles apprenties. Aussi bien au niveau
scolaire, qu’à l’intérieur des ateliers des jeunes filles de 12 ans et plus sont touchées
par cette forme de violence. Ce problème est souvent occulté et il est difficile aux
jeunes filles d’obtenir de l’aide. Les auteurs développent souvent une complicité
mutuelle, se protègent entre eux et rejettent le blâme sur les jeunes filles en
insinuant qu’ils ont été provoqués. Parfois, ils se plaisent à clamer qu’il n y a rien de
mal à tomber amoureux de son élève. Ils développent des arguments dans le genre :
       « Qui travaille à l’hôtel vit de l’hôtel »

       « On ne peut pas vivre au bord d’une rivière et se laver les mains avec du
       crachats »
       « La chèvre ne pète que là où elle broute »
       « Je ne suis pas payé, alors, je me paie en nature »13

Ce phénomène entraîne des conséquences graves sur la santé physique et mentale
de l’apprenante ou de la victime.
Au niveau social et psychologique de l’apprenante, le harcèlement sexuel entraîne la
victime dans des réactions émotionnelles tels que l’angoisse, la confusion, la
frustration, la dépression, la peur. Des états d’âme qui prédisposent la victime à :
       - un état de méfiance permanent envers tout le monde et surtout envers les
           personnes de sexe masculin
       - la perte de la confiance en elle
       - un sentiment d’impuissance
       - une perte de la concentration
       - l’habitude d’éviter certains lieux de l’établissement, du lieu d’apprentissage,
           ou du lieu de travail
       - la culpabilisation
       - l’introversion

Au niveau scolaire, la situation de déséquilibre psychique provoquée par le
harcèlement sexuel a pour effets immédiats, la déconcentration et le stress. La fille
victime se décourage. Avec la démotivation, elle n’arrive plus à tenir dans les études.
Ce qui la conduit à des échecs répétés et à des changements permanents
d’établissement et parfois à un abandon scolaire. Cette situation contribue également
à l’augmentation des taux d’abandon et de déperdition scolaire et partant à la
réduction du nombre de femmes pouvant évoluer plus tard dans les sphères de
prises de décisions dans les pays de l’Afrique de l’ouest.



13
   WiLDAF/FeDDAF/Togo, FNUAP, PNUD, Guide pour la prise en charge des victimes du
harcèlement sexuel en milieux scolaire, universitaire et sur les lieux d’apprentissage, P 20
et 21



                                                                                         12
Au niveau social, toutes ces conséquences ont des répercutions sur la vie de femme
des jeunes filles à l’avenir. On pourra citer l’exemple des ces nombreuses femmes
qui aujourd’hui ont raté leur vie et qui ruminent souvent des situations en se disant
« Si Monsieur X ne m’avait pas gâché la vie en m’enceintant ou en me déshonorant,
sur les bancs de l’école ou pendant mes années d’apprentissage, je serais très loin
aujourd’hui. »

Au Ghana, selon les résultats d’une étude menée par l’UNICEF, 6 % des écolières
avaient avoué que leurs professeurs avaient menacé de baisser leurs notes si elles
refusaient les avances sexuelles. Deux tiers de ces jeunes filles ont confié ne pas
avoir dénoncé ces abus car elles éprouvaient un sentiment de honte et
d’impuissance.

En outre, le harcèlement sexuel sur les lieux de travail est une réalité qu’on ne doit
plus ignorer. Au cours d’une étude faite au Burkina Faso sur la question, 98, 2 % des
personnes interrogés sont au courant du phénomène et peuvent en décrire les
manifestations. Cependant la majorité des victimes n’en parlent pas par peur, par
honte et parce qu’elles sont sures d’être incomprises.

1-3-   Les pratiques traditionnelles néfastes

      Les mariages précoces et forcés

Dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, trois types de mariages (coutumier,
civil et religieux) sont célébrés.
Le mariage coutumier implique l’établissement d’un contrat entre deux lignages. Ce
contrat l’emporte souvent sur le consentement entre deux individus. La famille
détient le droit de donner une fille en mariage et la femme est un objet entre les
clans. Elle est donnée quelques fois au plus offrant, mais dans tous les cas, à un
mari qu’elle n’a pas choisi ou qu’elle ne connaît pas. Souvent ce mari la dépasse
largement en âge. Au Burkina Faso, on dit que ces mariages ne sont pas « forcés »
mais plutôt « arrangés ».
Selon les traditions, trouver un conjoint à son enfant est un devoir social, et
contribue à maintenir les bonnes relations entre les familles. De même, les difficultés
économiques actuelles et la faiblesse du pouvoir d’achat des populations mènent
des parents à marier leur fille de force afin, de résoudre les problèmes financiers qui
se posent à eux.

Au Niger, près de 44% des femmes âgées de 20 à 49 ans contractent leur mariage
avant 15 ans et à 10 ans, la jeune nigérienne est déjà considérée comme bonne à
marier. "

Même si aujourd’hui, avec les actions de sensibilisation, on a constaté une légère
régression, la pratique est toujours tenace et c’est le cas au Togo où ces mariages
sont toujours pratiqués dans les régions Centrale et Savanes

Des discriminations au niveau du mariage continuent d’être observées dans certains
pays sur le plan juridique. Au Togo et au Burkina Faso par exemple, l’âge du
mariage légal est fixé à 17 pour la fille et à 20 ans pour le garçon.



                                                                                    13
Ces mariages précoces ont des conséquences graves dans les domaines suivants :
     - l’éducation : une fois mariées, les filles ne retournent que très rarement à
        l'école. Ces mariages représentent la principale cause du taux de
        déperdition très élevé - entre 35 et 50% - que l’on observe dans le cycle
        scolaire des filles au Niger. Le Niger demeure le pays du continent où le
        taux de scolarisation des filles est le plus faible (27%) et, en ce sens, le
        mariage précoce peut être une véritable menace pour le développement
        du pays.
     - la santé : si le mariage précoce n’est pas une cause directe de mortalité, il
        reste l’un des facteurs aggravant les risques de mortalité maternelle et
        infantile essentiellement à cause des grossesses prématurées. Une des
        conséquences directes des mariages précoces est la survivance des
        fistules obstétricales. Chaque année 8 000 jeunes filles développent une
        fistule (rupture entre la vessie et le vagin qui provoque l’incontinence).
        Parfois handicapées à vie, souvent rejetées par leurs maris, les femmes se
        retrouvent souvent exclues de leur communauté. En 1998, 88% des
        femmes fistuleuses recensées au Niger avaient entre 10 et 15 ans.
     - Par ailleurs, les adolescentes sont plus vulnérables aux infections
        sexuellement transmissibles, y compris le VIH/Sida.
     - La maltraitance : elle est fréquente dans les mariages d'enfants. Les
        hommes étant généralement plus mûrs et plus âgés que ces filles, qu’ils
        considèrent comme leurs filles sont convaincus de leur devoir de corriger
        ces filles. Et c’est cette violence que vont subir les filles pendant toute la
        période que va durer leur mariage.
     - En outre, il arrive souvent que les enfants qui refusent de se marier ou qui
        choisissent leur futur conjoint contre la volonté de leurs parents soient
        sévèrement punis par la famille.
     - Le Bannissement des filles : les filles qui refusent le mariage précoce
        subissent un bannissement de la famille dans certains pays de la sous
        région notamment au Burkina Faso, au Togo …

A titre d’exemple, nous pouvons citer un cas recensé par les parajuristes de la
préfecture de Tchamba, localité située au centre du Togo, où, une jeune élève qui a
fui un mariage forcé a été rejetée par son père et remplacée par sa petite sœur avec
laquelle le Monsieur a eu à célébrer le mariage. Heureusement les autorités de la
localité se sont saisies du problème, ont retiré la petite sœur du domicile du
monsieur et envoyé sa grande sœur dans une autre localité afin qu’elle puisse
continuer ses études.

           Les mutilations génitales féminines

Les Mutilations Génitales Féminines sont pratiquées dans près de 28 pays d’Afrique
et seraient motivées par la « préservation de la virginité de la femme avant le
mariage ».14

En Afrique de l’ouest, les MGF sont pratiquées dans les 16 pays mais avec des taux
qui varient d’un pays à un autre. 15


14
     www.irinnews.org/french report
15
     Etude sur les violences faites aux femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre, p 17 et 18



                                                                                                14
 Elles recouvrent trois formes différentes de pratiques :
        - l’ablation du prépuce du clitoris et/ou du clitoris en entier
        - l’ablation du clitoris, des petites lèvres et/ou grandes lèvres
        - l’ablation du clitoris, des petites lèvres et/ou des grandes lèvres et
           saturation (infibulation)

Il existe également une quatrième forme consistant en une incision, une piqûre su
clitoris et/ou des organes génitaux externes

Au Mali, 91,6 % des femmes entre 15 et 49 ans sont excisées au Mali. Notons que
cette pratique est en légère diminution par rapport à l’enquête précédente de (1995-
1996) qui affichait le taux de prévalence à 93, 7 %. Notons que ce sont les deux
premières formes qui sont plus fréquentes au Mali. 16

En Guinée, 97 % des femmes sont soumises à cette pratique.17

Au Sénégal, elles sont 28 % de femmes à être excisées. Cependant, des actions ont
été menées et plus 1 800 communautés ont publiquement renoncé à l’excision au
cours des neuf dernières années. Entre 1997 -1998, le taux d’abandon de la pratique
de l’excision oscillait entre 65 et 80 % dans le plays. 18

Au Togo, les MGF se pratiquent toujours même si on note une régression suite aux
campagnes organisées par les associations de promotion des droits de la femme.
Elles sont souvent fréquentes dans la région centrale et dans la région des savanes.

Les MGF en Afrique de l’ouest font partie des pratiques survivantes dont les
nuisances pour la santé de la femme et des enfants ont été largement établies.
Certaines femmes sont convaincues que les MGF et notamment l’excision leur
permettrait de faire un accouchement facile.

        Le gavage des femmes

Le gavage est surtout répandu en Mauritanie, au Niger et dans le Nord du Mali.
19
  Cette pratique consiste à faire consommer une quantité très importante d’aliments
riches aux fillettes pour forcer leur développement physique et permettre un mariage
précoce.

Plus elles grossiront, plus tôt elles se marieront. La pratique vise majoritairement
des filles âgées de cinq à dix ans (période faste de croissance), obligées de
manger des quantités gargantuesques de nourriture. L’idée est de forcer le
développement physique de la fillette pour qu’elle soit aussi ronde qu’une femme
mature, qu’elle plaise aux hommes et soit donc bonne à marier. Cette tradition
reste vivace, bien qu’elle tende à régresser dans certains endroits des pays
concernés.
« On leur met des menottes en bois au niveau des tibias. Devant elles, de
grandes calebasses d’eau ou de lait sont disposées. Elles doivent tout boire. Et
sitôt le récipient vidé il est à nouveau rempli et ainsi de suite. Si la jeune fille sent
16
   Selon l’Enquête Démographique et de Santé
17
   www.irinnews.org/french report
18
   www.irinnews.org/french report
19
   http://www.afrik.com/article7688.html



                                                                                            15
qu’elle va vomir, on appuie sur les menottes, ce qui est très douloureux, on la
pince ou on la frappe. Si elle vomit tout de même, on rapporte encore de quoi
boire encore, de très grandes quantités de nourriture. »

Cette pratique est en effet l’apanage des familles aisées, seules à pouvoir
débourser les sommes nécessaires et pour qui gaver leurs filles est un signe
extérieur de richesse. Plus la fille est grosse et plus les gens considèrent que sa
famille est opulente. Mais cette tradition se maintient surtout pour une raison
purement économique. Ces filles ne vont pas l’école, l’objectif des familles étant
de les marier très tôt et que leurs mariages soient bénéfiques pour la famille.
Et parce que les hommes aiment les femmes avec des courbes bien rondes, les
filles sont gavées. Souvent par les grands-mères ou des gaveuses lors d’un séjour
en vacances organisé par la mère, à l’insu du père. C’est généralement les
femmes qui se chargent de l’exécution de cette pratique.

Avec tant de nourriture riche en glucides, la fillette devient très vite
méconnaissable. « A 12 ans, certaines en font 40 »Quasiment invalides, mais
physiquement rondes comme des femmes, elles prêtes à être mariées.
Parce que leurs estomacs sont habitués à recevoir de grosses quantités de
nourriture, elles mangent toujours énormément une fois mariées, alors que plus
rien ne les y oblige. Et elles ne perdent pas de poids car bien souvent elles restent
au foyer et ont des domestiques, que certains appellent même esclaves, qui se
chargent de toutes les charges quotidiennes. Leurs maris sont prêts à payer de
grosses sommes pour que leurs femmes restent inactives et donc rondes à
souhait.
Les conséquences de cette pratique sont entre autres les problèmes cardio-
vasculaires, d’hypertension et de diabète.

      Les rites de veuvage

Le décès du mari oblige traditionnellement les femmes à subir des rites de veuvage
qui, malgré les spécificités liées aux coutumes, présentent des caractéristiques
communes. Elles sont de longue durée, parfois avilissantes et humiliantes pour
celles qui les subissent, et ne sont surtout imposées qu'aux femmes. Les dispositions
en vigueur en matière familiale semblent accepter ces rites pour peu qu'ils ne soient
pas humiliants ou n'aient un effet néfaste sur la santé des veuves. Mais ce faisant,
elles exposent ces dernières à l'arbitraire des familles. Prenant prétexte du refus des
veuves de se soumettre aux rites de veuvages, les membres de la famille du mari
défunt les privent des ressources dont elles devraient hériter et qui seraient utiles à
leur subsistance ainsi qu'à celles des orphelins. Ces rites ont aussi le plus souvent
un impact négatif sur la santé de la femme. Il arrive en effet que les veuves soient
soumises à la réclusion pendant des jours voire des mois. Elles sont placées en
chambre close, avec d'une part l’interdiction de se laver, l’obligation de boire des
mixtures souvent infectées, d'avoir des rapports sexuels avec un inconnu, pour ne
citer que ces exemples de mauvais traitements.

Sur un plan économique, durant les cérémonies de veuvage, la veuve peut être
amenée à cesser toute activité génératrice de revenus, parfois pendant des mois.




                                                                                        16
Un cas traité par un chef traditionnel au Bénin illustre bien tous les aspects de la
discrimination à l'égard des femmes que renferment ces pratiques. Il concerne une
veuve dont le mari défunt trois mois avant sont décès n’avait pas de travail salarié.
Alors que la veuve ne pouvait prétendre à aucune pension pour elle et ses enfants,
la belle-famille, conformément à la tradition, tient à l'enfermer pendant six mois pour
lui faire subir les rituels de veuvage. Aucune solution ne lui est proposée non plus
pour pourvoir à l'entretien et aux besoins de ses enfants. La femme saisit alors la
cour du roi pour que des aménagements lui soient accordés pour reprendre ses
activités commerciales.

1-4-     La traite des femmes et des jeunes filles


Depuis la conférence de Beijing, le phénomène de la traite interne et transnational
des femmes et des enfants, surtout des jeunes filles a atteint un niveau alarmant en
Afrique et surtout en Afrique de l’Ouest. Ces femmes et filles sont « utilisées » soit
pour des travaux forcés soit à des fins de prostitution ou d’exploitation sexuelle. Mais
il n’est pas non plus exclu que ces jeunes filles évoluent dans les deux domaines à
la fois. L’exemple typique est que dans la journée elles exercent des activités
commerciales et domestiques ou au sein d’un ménage et le soir elles se retrouvent
dans la prostitution ou pour satisfaire les désirs sexuels d’un homme qui a autorité
sur elles.

En Afrique de l’Ouest, 60 % des femmes et des jeunes filles sont trafiquées vers
l’Europe à des fins d’exploitation sexuelles. Au Nigeria par exemple, les femmes et
les jeunes filles sont trafiquées de l’Etat d’Edo vers les pays européens.20

En Afrique de l’ouest, 13 pays au moins sont concernés par ce phénomène 21dans
lequel sont généralement impliqués plusieurs acteurs : fonctionnaires de Police (pour
les passeports), voyageurs (qui prêtent les billets à des prix prohibitifs), marieuses
(installées dans les pays d’accueil), parents, autres membres de la famille …
Il faut aussi relever les conditions difficiles dans lesquelles les filles voyagent. Parfois
elles voyagent en bateau, souvent en cours de route, on sont obligées de chercher
elles mêmes de quoi se nourrir. Elles sont exposées à toute sorte de risque : un
bateau transportant les filles du Nigeria vers le Gabon a chaviré et neuf filles ont
ainsi trouvé la mort. 22

Ces personnes trafiquées une fois sur les lieux d’accueil, sont confrontées à des
situations où elles se voient obligées d’évoluer dans des domaines différents suivant
les besoins des trafiquants.

Les conditions dans lesquelles elles travaillent sont souvent très pénibles. La durée
de travail est généralement très longue, ( entre 3 h et 16 h)

Rappelons aussi que plusieurs trafics se font avec la complicité des parents ou
tuteurs de ces filles. Les trafiquants, surtout dans le cas des jeunes filles payent les
parents, ce qui leur donne la possibilité d’emmener les filles. Parfois, il arrive que

20
   http//portal.unesco.org/shs/fr/ev/.php-URL_ID
21
   Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 1
22 22
      Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 1



                                                                                           17
certains membres de la famille payent les intermédiaires pour qu’ils puissent trouver
du travail à leurs filles.

Notons que ces femmes et jeunes filles ne bénéficient pas de la grande partie des
revenus issus de leur travail. Elles subissent plutôt des traitements dégradants de la
part de leur « patron(e) ». Le fruit de leur effort profite généralement à la personne
qui les accueille. En ce qui concerne les petites filles surtout, elles exercent un travail
totalement gratuit dans lequel, elles sont abusées physiquement et émotionnellement
23

           L’exploitation physique des femmes et des jeunes filles

L’une des préoccupations des trafiquants est qu’ils sont sollicités par des personnes
qui ont besoin de main d’œuvre pour travailler. Dans ce cas les femmes et les filles
doivent dans les pays d’accueil travailler dans les domaines de :
       - L’agriculture ou la pêche
       - La manufacture
       - les travaux domestiques (Jardinage, préparation des repas, entretien des
          enfants,
       - Activités commerciales (vendeuses ambulantes,
       - Restauration

C’est par exemple le cas de la Mauritanie, où à l’intérieur du pays, le travail des
filles domestiques (âgées de 8 à 18 ans) persiste dans la précarité et l’exploitation. 24

Au Togo, aussi, dans les préfectures de l’Est-Mono et de Tchamba, les jeunes filles
sont trafiquées vers le Nigeria à la recherche d’une situation meilleure. Elles sont
aussi parfois victimes de l’exploitation sexuelle.

Les filles togolaises sont également trafiquées vers le Gabon, le Bénin, le Nigeria et
le Niger pour faire les travaux domestiques et exercer les activités commerciales
dans les marchés. Le Togo accueille également les filles du Nigeria, du Bénin et du
Ghana, pour parfois les mêmes raisons.25

Parmi ces filles, il faut souligner le cas des filles de 3 à 4 ans qui parfois avec des
enfants au dos, se promènent pour vendre les marchandises 26

           L’exploitation sexuelle des femmes et des enfants

La seconde préoccupation des trafiquants est l’exploitation sexuelle des personnes
trafiquées. Dans ce cas elles se retrouvent obligées d’évoluer dans la prostitution où
dans les mariages forcés.

C’est le cas de la Mauritanie, où il existe de nombreux cas de traite des femmes ,
comme celui des jeunes filles (entre 12 et 18 ans) mauresques en direction de
l’Arabie Saoudite où elles sont mariées de force à des nationaux. Ce phénomène
touche près de 5.000 jeunes filles

23 23
      Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 1
24
   Rapport sur les violences exercées à l’égard des femmes
25
   Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 1
26 26
      Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 2



                                                                                           18
Notons qu’entre autre conséquence, ces filles subissent de la part des personnes
vivant dans les maisons d’accueil des abus sexuels. Elles partagent parfois avec
des garçons des chambres où elles peuvent être violées. Au Togo, certaines d’entre
elles sont parfois obligées de fuir les maisons et d’être recueillies par l’ONG Terre
des Hommes. Parmi elles, on en retrouve qui sont porteuses de VIH/SIDA. 27
Outre le VIH/SIDA, la traite peut avoir des conséquences sur la santé physique et
mentale de la femme.

II- Les causes de ces violences

2- Le statut social faible dans une société à prédominance patriarcal

Les violences faites à l’égard des femmes se justifient fondamentalement par le
statut d’infériorité de la femme dans les cultures et traditions de la sous région. Ce
statut d’infériorité fait que la femme économiquement ne jouit pas d’une autonomie
par rapport à l’homme.

Le système patriarcal en vigueur dans la sous région, a la particularité de concentrer
l’autorité entre les mains de l’homme. Les valeurs qu’il prône exigent entre autres
une soumission de la part de la femme dont le premier rôle est celui d’épouse devant
assumer des tâches domestiques tandis que l’homme se voit attribuer des
responsabilités plus valorisantes l’autorisant à prendre des décisions sur la gestion
de la famille et le sort des membres y compris sa (ses) femmes. Généralement, et
dans certains pays notamment le Togo, les filles, au cours de la période qui les fait
passer de l’adolescence à l’âge adulte sont soumises à des rites initiatiques. C’est au
cours de ces rites qu’on apprend à la jeune à jouer efficacement son rôle d’épouse et
de mère.

Ces dernières sont mêmes considérées comme la propriété du mari par rapport
auquel elles sont des mineures pouvant être corrigées lorsqu’elles sont prises à
défaut par rapport aux normes socialement établies.

3- Les us et coutumes peu favorables aux droits de la femme

En Afrique de l’ouest, la culture veut que la femme soit sous la domination de son
mari. Elle doit lui vouer du respect et de l’obéissance. Elle devient alors l’objet d’une
chosification de l’homme à tel point que la violence physique à son égard trouve en
partie sa source dans un système de relation homme femme, qui veut que les
hommes soient supérieurs aux femmes. Cette théorie est perçue comme la
résultante d’un ensemble de croyances qui donnent aux hommes un droit de regard
sur la conduite de la femme. Ainsi, battre sa femme « parce qu’elle a mal agi » par
exemple est une violence autorisée par les us et coutumes pour corriger la
désobéissance et l’insoumission de celle-ci. C’est une prérogative du mari chef de la
famille, donc une relation normale.

La croyance communément admise est également que les femmes incarnent le
«Mal, la Tentation, le Diable ». Toutes sortes d’attitudes ont été imaginées pour

27 27
        Borderline SLAVERY, Child Trafficking in Togo, Human Rights Watch, Avril 2003, P 2



                                                                                             19
combattre la femme comme tentation ou mal. L’exemple des mutilations génitales
féminines en est une preuve.

En effet, dès la naissance, le garçon et la fille n’entrent pas dans le même système
éducatif traditionnel. Certes, c’est la mère qui conduit l’éducation de base des
enfants des deux sexes mais elle le fait suivant des directives traditionnelles
différentes selon qu’il s’agit d’un garçon ou d’une fille. Sous la houlette de la mère
jusqu’à l’âge de raison, le garçon est éduqué comme un prince, un futur chef, qu’il
soit l’aîné, le cadet ou le benjamin de la famille. Il lui sera réservé de tout temps le
meilleur accueil par les autres membres de la famille, la meilleure partie des repas, le
meilleur aménagement de temps. Toutes les excuses seront trouvées à ses
maladresses et négligences. Dès l’âge de raison, environ 7 ans, le père le prend en
charge pour le façonner, il quitte alors le giron de la mère pour celui du père.

Quant à la fille, sa mère a l’absolu devoir de la rendre «femme ». Elle est éduquée
suivant des règles de soumission, d’obéissance. Elle doit avoir un sens aigu du
respect sans condition dû au sexe mâle. Elle doit être vierge avant le mariage.
Pendant le mariage, elle doit être fidèle à son époux, elle doit être féconde et assurer
une descendance à sa belle-famille. Elle doit avoir de l’abnégation jusqu’au sacrifice
de sa personne au profit de son frère, de son époux ou de son fils. Enfin, il faut
extirper d’elle, toute velléité de rébellion.

Si l’on admet que la femme est un être humain de chair, d’os et de sang, doué de
raison, on convient alors que les valeurs sociales ci-dessus exigées d’elle, ont besoin
pour s’accomplir, qu’elle fasse d’abord violence sur sa nature d’humain, en s’auto
mutilant moralement et psychologiquement pour devenir «femme ». Son entourage
(père, mère, familles, amis) exercera d’autres contraintes sur elle pour exiger d’elle
les dites vertus et valeurs sociales.

Par ailleurs, le système éducatif moderne n’a pas réussi à remettre en cause les
stéréotypes culturels existants.

4- L’ignorance par les femmes de leurs droits

Lorsqu’on s’intéresse de plus près au droit de la famille, on constate que beaucoup
de personnes et particulièrement les femmes ne savent pas qu’il existe des textes
dont elles peuvent se prévaloir lorsque leurs droits sont bafoués. Il existe en effet des
personnes qui ne connaissent pas l’existence de textes protégeant tout individu.
Parmi ces personnes y figurent en majorité les femmes. Toutes doivent savoir que
sous aucun prétexte, des violences ne doivent pas être exercé sur la personne de la
femme. La loi assure l’intégrité physique à tout être humain et encore plus à la
femme.

A ces raisons générales s’ajoutent des raisons spécifiques à la traite des femmes et
des filles.

Sur le plan socioculturel, il y a :
       - l’acceptabilité du travail des enfants dans la sous région
       - le faible niveau d’instruction des jeunes filles trafiquées ainsi que de leurs
          parents


                                                                                      20
       -   la recherche de moyens financiers pour préparer le mariage
       -   l’acceptation du phénomène de migration
       -   la recherche d’une meilleure éducation et d’une meilleure formation aux
           filles, généralement les intermédiaires des trafiquants s’engagent dans ce
           sens.

Sur le plan économique on peut évoquer :

       -   les importantes disparités entre milieu urbain et rural
       -   le désir de fuir la pauvreté

D’autres raisons politiques et juridiques concernent :

       -   l’absence de législation
       -   l’ignorance des droits par les trafiquées et leurs parents
       -   le manque de confiance en la justice
       -   la perméabilité des frontières

IV - Les réponses apportées à ces formes de violences

Un rappel des engagements souscrits par les gouvernements

Les Etats Africains se sont, depuis l’adoption des instruments tels que la CEDEF et
la déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des
femmes, engagés à œuvrer pour l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes. Cette volonté, ils l’ont réaffirmée de manière plus spécifique
en signant et ratifiant le protocole à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des
Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique qu’ils ont adopté en juillet 2003.

A travers le protocole les Etats se sont engagés à prendre des mesures appropriées
et effectives pour :

      adopter et renforcer les lois interdisant toutes formes de violence à l’égard des
       femmes; adopter toutes autres mesures législatives, administratives, sociales,
       économiques et autres en vue
      prévenir, réprimer et éradiquer toutes formes de violence à l’égard des
       femmes;
      promouvoir activement l’éducation en vue de l’éradication des éléments
       contenus dans les croyances et les attitudes traditionnelles et culturelles, des
       pratiques et stéréotypes qui légitiment et exacerbent la persistance et la
       tolérance de la violence à l’égard des femmes ;
      mettre en place des mécanismes et des services accessibles pour assurer
       l’information, la réhabilitation et l’indemnisation effective des femmes victimes
       des violences ;
      allouer des ressources budgétaires adéquates et autres pour la mise en
       oeuvre et le suivi des actions visant à prévenir et à éradiquer les violences
       contre les femmes ;

Une année après avoir adopté ce protocole, ils se sont engagés à travers la
Déclaration solennelle sur l’égalité de l’homme et de la femme à :


                                                                                     21
      Lancer dans un délai d’un an c’est-à-dire en 2005, une campagne
       d’interdiction systématique de recrutement des enfants-soldats et de
       l’exploitation des petites filles en tant qu’épouses et esclaves sexuelles,
      Organiser et lancer dans un délai de deux ans c’est-à-dire l’année qui vient de
       s’écrouler, deux actions stratégiques pour lutter efficacement contre la
       violence : il s’agit :
                 des campagnes publiques soutenues contre la violence à
                  l’égard des femmes et le trafic des femmes et des filles;
                 le renforcement des mécanismes juridiques pour assurer la
                  protection des femmes à tous les niveaux et mettre fin à l’impunité
                  des crimes commis contre les femmes, d’une manière qui modifiera
                  positivement l’attitude et le comportement de la société africaine ;

Où en sont les Etats en Afrique de l’Ouest par rapport à ces différents
engagements ?

Quelles réponses apportent-ils à la violence à l’égard des femmes ?

Les lois en vigueur dans les pays ont-elles été mises en conformité avec les
instruments internationaux et régionaux ?

Certes, chaque pays dispose au moins d’un instrument juridique de protection en
matière de violence à l’égard des femmes. Soit la constitution du pays réaffirme les
principes contenus dans la déclaration universelle des droits de l’homme, ou ce sont
les codes pénaux adoptés qui répriment ces violences, mais les dispositions légales
prennent seulement en compte quelques formes de violences. Partout, les codes
pénaux répriment des formes de violences physiques et sexuelles exercées à la fois
sur les hommes et les femmes. Il en est ainsi des coups et blessures, des attentats à
la pudeur, du proxénétisme, du viol.

Quelques pays ont entrepris d’adopter des lois spécifiques aux violences faites aux
femmes. Ainsi les mutilations génitales féminines sont prohibées au Bénin, au
Burkina Faso, au Togo, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Guinée et au Sénégal. Alors
que la traite des femmes et des enfants est un problème dans la sous région de
l’Afrique de l’Ouest, très peu de pays disposent d’une législation sur la question. En
Sierra Leone, un processus d’adoption de loi sur la traite humaine est en cours. Le
Sénégal a adopté en janvier 1999 une loi qui criminalise la violence conjugale.

Au Ghana, depuis une réforme de 1998, le code pénal réprime plusieurs formes de
violence à l’égard des femmes telles que le «Trokossi » une forme d’exploitation
traditionnelle de filles et de femmes, les violences sexuelles y compris le viol,
l’inceste, le mariage forcé. Une réforme en cours depuis 2001 concernant les
violences domestiques a permis l’adoption, le 21 février 2007, d’une loi spécifique
réprimant les différentes formes de violences à l’égard des femmes.

Dans la plupart des pays, le code des personnes et de la famille (CPF) contient des
dispositions qui mettent l’accent sur les mesures de protection en faveur de la
femme.



                                                                                   22
Le Bénin et récemment le Togo sont les seuls pays à avoir adopté une loi pour la
répression du harcèlement sexuel en 2006 qui pourra être promulgué incessamment.

Où en sommes nous au regard de l’application des lois qui existent et assurent
une protection minimum ?

Dans les pays où ces lois existent, elles sont peu ou pas effectivement appliquées.
Ce qui entraîne une violation flagrante des droits des femmes.

Une analyse des contributions apportées par les acteurs ayant été impliqués dans la
mise en œuvre du projet visant au renforcement de capacité des acteurs judiciaires
et extrajudiciaires en matière des droits des femmes afin qu’ils puissent efficacement
œuvrer pour l’effectivité des droits qui sont reconnus, permet d’affirmer que ces
acteurs peuvent contribuer efficacement à l’éradication des violences s’ils ont
l’information et sont formés en la matière. En effet, selon les conclusions de l’étude,
le traitement des cas qui ont été référés dans les différents pays aux différents
acteurs judiciaires ayant été impliqués directement ou indirectement, a révélé des
efforts positifs fournis vers le respect et la protection des droits de la femme. Bien
qu’il y ait eu réticence d’un grand nombre d’entre eux aux changements en raison
des perceptions et croyances séculaires, les acteurs judiciaires ont su faire montre
d’initiatives dans le sens de la protection des droits humains de la femme.

Les magistrats ont contribué à une mise en œuvre effective des droits des femmes
de diverses manières :

         A travers l’application stricte des lois nationales et de la CEDEF
         A travers le recours à l’équité pour corriger des lacunes contenues dans
          les lois nationales.
         En interprétant de manière progressiste les lois
         Et en accordant la primauté au principe de l’égalité par rapport à la
          coutume.

      Mais ces efforts on t des limites en matière pénale dans la mesure où les lois
      pénales sont généralement d’application stricte et ne laissent pas une grande
      marge de manoeuvre aux juges.

De même, on a pu noter des résistances de la part de ces mêmes acteurs qui sont
sensés être des garants des normes juridiques.

Des résistances ont été perceptibles à travers les peines prononcées par les juges. Il
y a en effet une tendance à prononcer des peines qui sont inférieures aux peines
requises par les lois pénales contre les auteurs de délits pénaux qui violent les droits
de la femme.

Qu’en est-il des autres politiques et programmes spéciaux devant mettre fin à
la violence à l’égard des filles et des garçons?

Des politiques et programmes en matière de lutte contre les violences à l’égard des
femmes existent dans peu de pays. Seuls le Sénégal, le Niger et le Ghana en ont
adopté.


                                                                                      23
Au Togo, à défaut de ces politiques et programmes, ce sont des actions ponctuelles
qui sont menées au niveau des organisations de la société civile et de l’Etat. Il n’y a
pas encore au niveau des pays, des campagnes soutenues contre les violences
faites aux femmes comme les Chefs d’Etats s’y sont engagés dans la déclaration
solennelle.

Pour assurer une bonne application de loi et une meilleure prise en charge des
victimes, certains pays tels que la Sierra Leone, le Ghana et le Nigeria ont crée des
unités spéciales au sein des poste de police. Elles sont compétentes pour traiter des
problèmes de violence à l’égard des femmes et des enfants dans les familles. En
Sierra Leone, la Commission Nationale pour la Démocratie composée de deux
femmes et un homme connaît aussi des problèmes de violence.
Au Niger les Sultans, Chefs de Province, de Cantons et de groupements du Niger, se
sont engagés le 20 janvier dernier à " agir sur la pratique du mariage précoce ".
Autrement dit, à lutter contre ce phénomène, source de traumatismes physiques et
psychologiques.

Les ONG ont-elles joué leurs rôles d’accompagnement des gouvernements
dans le but de mettre fin aux violences ?

Si aujourd’hui, la question de la violence faites aux femmes est sortie de l’ombre
c’est en grande partie grâce à l’action des organisations de la société civile. Dans
tous les pays, elles mènent des campagnes annuelles souvent dans le cadre des 16
jours contre les violences faites aux femmes qui se déroulent du 25 Novembre au 10
Décembre. Elles organisent des formations et sensibilisations sur la question à
l’attention non seulement des femmes elles-mêmes mais de plus en plus pour toute
personne impliquée de près ou de l’un dans la prise en charge de la question.

Les organisations de la société civile ne se contentent pas seulement de donner
l’information, elles assurent ou aident à la prise en charge des victimes à travers des
centres d’aides juridiques et la mise à disposition d’abris pour les victimes
nécessiteuses
.
Le tableau ci-dessous résume l’état des lieux des législations et des politiques et
programmes en matière de violences faites aux femmes dans les pays.




                                                                                    24
        Tableau: Etat des lieux des législations et des politiques et programmes en matière de violences faites aux femmes dans
        les pays.

                                                                                                                                                              Existence       de
            Lois interdisant et punissant toutes       Effectivité de l’application   Existence    des    Politiques  et           Mécanismes de mise         programmes de
            exploitations des femmes et tous           de ces lois à l’égard des      programmes en matière de lutte               en      œuvre     des      renforcement
            traitements dégradants à l’égard           femmes                         contre les violences à l’égard des           politiques         et      de       capacité
            des femmes et spécifiquement                                              femmes                                       programmes / Degré de      visant à faire
            toutes les formes de violences :                                                                                       mise en œuvre              connaître aux
            physique,      psychologique      et                                                                                                              femmes       leurs
            sexuelle                                                                                                                                          droits et à les
                                                                                                                                                              revendiquer
            - Loi n° 2003-03 du 03/03/2003 portant                                    - Programme d’Action du                                                 - Plan d’action
            répression de la pratique des              Toutes ces lois ne sont pas    Gouvernement (PAG II) 2001-2006 (en          - Ministère chargé de la   multisectoriel
            mutilations génitales féminines            totalement appliquées, les     son point 5, page 11)                        femme                      pour la mise en
            - Loi n° 2003-04 du 03/03/2003 relative    efforts restent à faire        - Politique Nationale de Promotion de la     - 0rganisations de la      œuvre de la
Bénin       à la santé sexuelle et à la reproduction                                  Femme (PNPF), adoptée le 31 janvier          société civile             Politique
            - Loi n° 2002-07 du 24 août 2004                                          2001                                         - ONG                      Nationale de
            portant Code des Personnes et de la                                       - Programme de lutte contre les              - Partenaires locaux et    Promotion de la
            Famille                                                                   violences à l’égard des femmes (prévue       internationaux             Femme (2002-
            - Loi n° 2005 – 31 du 05 avril 2006                                       en 2007)                                                                2006)
            portant prévention, prise en charge et                                    - Programme de formations des agents
            contrôle du VIH/SIDA avec protection                                      vulgarisateurs relais, pour vulgariser les
            des malades du SIDA et de leur                                            textes de lois protégeant les femmes
            famille, en imposant aux porteurs de                                      surtout sur les mutilations génitales
            VIH/SIDA d’informer leurs partenaires                                     féminines
            - Loi n° 2006-04 du 05 avril 2006                                         - Document de Stratégie de Réduction
            portant conditions de déplacement des                                     de la Pauvreté DSRP 1 (2003-2005)
            mineurs et répression de la traite des                                    - Document de Politique du
            enfants                                                                   gouvernement visant à améliorer
            - Loi sur le harcèlement sexuel votée                                     l’accès de la femme à la terre
            en 2006 (pas encore promulguée)                                           - Mesures de gratuité de la scolarisation
                                                                                      des filles au niveau du primaire dans les
                                                                                      écoles publiques en milieu rurale
                                                                                      - Arrêté interministériel n°16 / MEPS /
                                                                                      METFP /CAB/DC/SGM du 1er octobre
                                                                                      2003 portant sur les sanctions à infliger
                                                                                      aux acteurs de violences sexuelles



                                                                                                                                                                  25
                                                                                    dans les écoles et établissements
                                                                                    d’enseignement secondaire général,
                                                                                    technique, professionnel, publics et
                                                                                    privés
Burkina    - Loi N°043/96 ADP du 13 novembre         - Traitement inéquitable et    - Politique nationale de promotion de la     - Ministère chargé de la
Faso       1996 portant Code Pénal (CP) prévoit      marginalisation des femmes,    femme (amélioration du statut social et      femme
           et punis plusieurs types de violences.    graves entraves à la pleine    juridique de la femme)                       - 0rganisations de la
           - Code des personnes et de famille        jouissance des droits des      -      Campagnes        régulières      de   société civile
           (CPF) en vigueur depuis le 04 Août        femmes.                        sensibilisations contre les violences        - ONG
           1990                                      - Des pratiques néfastes et    faites aux femmes.                           - Partenaires locaux et
                                                     avilissantes          gênent   - Traduction et vulgarisation des textes     internationaux
                                                     l’émancipation            et   dans les langues nationales pour une
                                                     l’épanouissement    de    la   meilleure connaissance des droits de la
                                                     femme.                         femme.
                                                                                     - Création d’un Comité National de
                                                                                    Lutte Contre la Pratique de l’Excision
                                                                                    (CNLPE) et l’accueil et l’orientation
                                                                                    réservés aux femmes en détresse.
                                                                                    - Reproduction traduction du Code des
                                                                                    Personnes et de la Famille en deux
                                                                                    langues nationales (mooré et dioula) en
                                                                                    vue de sa vulgarisation.
                                                                                    - Elaboration d’un « plan national de
                                                                                    lutte contre les violences sexuelles
                                                                                    faites aux enfants »
Cap Vert   - Constitution de la République du Cap    Toutes ces lois ne sont pas    - Institut de la Condition Féminine crée     - Ministère chargé de la
           Vert de 1991                              totalement appliquées, les     en 1994                                      femme
           - Code de la famille de 2000              efforts restent à faire        - Politique sur le genre (participation de   - 0rganisations de la
           - Guide de la femme capverdienne                                         l’homme et de la femme à tous les            société civile
           - Code du travail prohibant la                                           niveaux de la vie nationale)                 - ONG
           discrimination dans l’accès au travail                                   - Programme de lutte contre les              - Partenaires locaux et
           - Code électoral de 1999 favorisant les                                  violences faites aux femmes PNIEG            internationaux
           partis politiques qui présente au moins                                  2004 – 2008
           25% de femmes aux élections
Côte       - La Constitution N° 2000-513 du 1er      - Les lois ne sont pas         - Plan d’action de la femme 2003-2007        - Ministère de la famille
d’Ivoire   Août 2000 en ses articles 2 et 3.         effectivement appliquées       (programme II) visant à protéger les         et des affaires sociales
           - La loi N° 98-757 du 23 décembre         dans toutes leurs rigueurs     femmes et les filles contre les violences    - Comité Nationale de
           1998 portant répression de certaines                                                                                  Lutte contre les
           formes de violences à l’égard des                                                                                     Violences faites aux


                                                                                                                                                             26
         femmes dont les mutilations génitales                                                                                   femmes et aux enfants.
         féminines en son article 2.
         - Le code pénal N° 81-640 du 31 Juillet
         1981 sanctionnant le viol et le
         harcèlement sexuel
         - La loi n° 64-375 du 7 Octobre 1964
         relative au mariage, modifiée par la loi
         n 83-800 du 2 Août 1983 relative à la
         conclusion et à la forme du mariage, et
         à l’âge minimum du mariage
         - Loi n 98-756 du 23 décembre 1998
         modifiant et complétant la loi n 81-640
         du 31 Juillet 1981 instituant un code
         pénal .
         - Loi n° 64-379 du 7 octobre 1964
         relative aux successions;
         - Loi n° 64-381 du 7 octobre 1964
         relative aux donations entre vifs et
         testaments;
         - Loi n° 64-376 du 7 octobre 1964
         relative au divorce et à la séparation
         de corps modifiée par la loi n° 83-801
         du 2 août 1983;

Gambie   - Constitution de la République de         Toutes ces lois ne sont pas      - Programme d’éducation générale pour       - Ministère chargé de la
         Gambie adoptée par référendum le 07        totalement appliquées, les       la paix                                     femme
         août 1996                                  efforts restent à faire          -    Politique   nationale   pour  le       - 0rganisations de la
         - Code pénal (Criminel Code)                                                développement des femmes dans le            société civile
                                                                                     cadre de Beijing 1999 - 2009                - ONG
                                                                                                                                 - Partenaires locaux et
                                                                                                                                 internationaux
Ghana    - Constitution Act 1992                    Ineffectivité des lois. Par      - Politique nationale sur le genre et les   - Ministère chargé des
         - Code penal Act 1994 (Section 69A)        exemple il y a dans certaines    enfants                                     femmes et des enfants
         Act 1998 (section 314A Section 14          régions      du  pays,    une    - Plan d’action pour l’égalité entre les    - Commission de réforme
         section     101     section   107    et    persistance des mutilations      hommes et les femmes                        des lois
         106 ;Section 554)                          génitales féminines interdites   - La stratégie de réduction de la
         - Human trafficking Act 2005 (act 694)     depuis 1994. Ainsi par           pauvreté (II).                              - Des unités spéciales
                                                    exemple dans le district de                                                  ont été crées dans la
                                                    Kassena-Nankana dans la                                                      police pour s’occuper


                                                                                                                                                            27
                                                    région est, 77% de femmes                                                  des violences à l’égard
                                                    âgées de 15 à 49ans ont été                                                des femmes et des
                                                    excisées.                                                                  enfants. 40 de ces unités
                                                                                                                               existent dans tout le
                                                                                                                               pays.
Guinée    - Loi Fondamentale guinéenne              Toutes ces lois ne sont pas   - Politique nationale de la promotion        Trois (3) comités d’équité
          notamment en son article 8                totalement appliquées, les    féminine adoptée en décembre1996,            existent au niveau des 3
          - Loi L/2000/AN/010 du 10 juillet 2000    efforts restent à faire       révisée et validée en octobre 2006 en        départements
          portant Santé de la Reproduction                                        tenant compte de la dimension genre          Ministériels en charge
          - Code pénal et le code de procédure                                    - Politique spécifique en faveur de la       des questions
          pénale adoptés en 1998, avec des                                        scolarisation de la jeune fille              d’éducation
          dispositions spéciales pour la femme
          en grossesse ou en état d’allaitement                                                                                - Départements
                                                                                                                               Ministériels
                                                                                                                               - Partenaires au
                                                                                                                               Développement
                                                                                                                               - Association des
                                                                                                                               femmes à la base
                                                                                                                               - Organisation de la
                                                                                                                               Société Civile
Libéria   - Constitution de la République           Toutes ces lois ne sont pas    - Plaidoyer pour la promotion et            - Ministère chargé de la
          - Article XXVIII of the Comprehensive     totalement appliquées, les       l’avancement des droits des femmes        femme
                   Peace Agreement (CPA)            efforts restent à faire          et des enfants                            - 0rganisations de la
                                                                                       - Sensibilisation sur la Constitution   société civile
                                                                                       et les autres lois et instruments       - ONG
                                                                                       nationaux et internationaux à           - Partenaires locaux et
                                                                                       travers les pays                        internationaux
Mali      - Aucun texte interne ne consacre la      Toutes ces lois ne sont pas   - Politique nationale sur le genre           -Ministère       de      la
          notion ou le concept de violences         totalement appliquées, les    - Programme             décennal        de      promotion      de     la
          faites aux femmes                         efforts restent à faire          développement        de    la   justice      femme de l’enfant et
          - Constitution de la République du Mali                                    (PRODEJ)                                     de la famille
          (article1er)                                                            - Programme         de     développement     -ONG/ Société Civile
          - Loi N° 01-079 du 20 Août 2001                                            sanitaire et social (PRODESS) 1998-
          portant Code pénal                                                         2003 qui accorde une place de choix
          - Loi N° 62- 17 AN- RM du 3 Février                                        à la santé de la reproduction
          1962 portant Code du mariage et de la
          tutelle
          - Loi N°02-044 du 24 juin 2000 relative
          à la santé de la reproduction


                                                                                                                                                             28
          - Loi N° 02-049 du 22 juillet 2002
          portant loi d’orientation sur la santé
Niger     - Code du travail, loi du 13 juillet 1962   Toutes ces lois ne sont pas    -      Cadre        de      concertation    - Ministère chargé de la
          - Code de la Nationalité, ordonnance        totalement appliquées, les     ONG /Associations et PTF sur les            femme
          du 23 août 1984                             efforts restent à faire        violences faites aux femmes est créé        - 0rganisations de la
          - Code pénal nigérien                                                      depuis 2004.                                société civile
          - Le protocole à la Charte Africaine des                                   - Création d’un réseau pour l’éradication   - ONG
          Droits de l’Homme et des Peuples,                                          de la fistule obstétricale qui regroupe     - Partenaires locaux et
          relatif aux droits de la femme en                                          les ONG/Associations et les PTF             internationaux
          Afrique n’a pas encore été adopté
          - Le 03 juin 2006, l’Assemblée
          Nationale a rejeté le Projet de loi
          portant ratification du protocole avec
          comme prétexte, l’existence de
          certaines dispositions contraires aux
          réalités socio culturelles du Niger
          - Depuis 2004 un projet de loi sur les
          violences, le trafic des femmes et
          enfants a été élaboré par le Ministère
          de la Justice et attend son adoption
          par l’Assemblée Nationale
Nigeria   - Code pénal (Criminel Code) Southern       Toutes ces lois ne sont pas     - création de cadre légal pour la          - Ministère chargé de la
          Nigéria                                     totalement appliquées, les         protection des femmes et des jeunes     femme
          - Constitution de la république du          efforts restent à faire            filles contre les violences.            - 0rganisations de la
          Nigeria                                                                    - Certains Etats (Edo Bayelsa, Delta        société civile
          - Loi adoptée par le gouvernement                                          Cross River et Ogun) ont promulgué les      - ONG
          fédéral contre certaines pratiques                                         lois contre les mutilations génitales        - Partenaires locaux et
          néfastes telle que la mutilation génitale                                                                               internationaux
          féminine
          - Constitution de la République             Toutes ces lois ne sont pas     - Politique national sur le genre          -Ministère du bien être
Sierra    - Loi sur l’éducation, les jeunes, les      totalement appliquées, les      - Politique nationale de réduction de la     social et de l’enfance
Leone       handicapés et la petite fille             efforts restent à faire           pauvreté                                 - Comité                de
                                                                                      - Politique     d’accès     gratuit aux      coordination          de
                                                                                        médicaments pour les femmes                l’exploitation sexuel
                                                                                        enceintes et allaitantes, les enfants
                                                                                        et les personnes âgées
          - Ratification du protocole optionnel à     Dispositifs    par   moment    - Plan décennal de développement            - Ministère chargé de la
          la CEDAW/CEDEF par la loi du 10 juin        insuffisant ou inadapté pour   familial et social,                         femme et de la famille :
          2000                                        répondre      aux    besoins   - Création d’une Direction nationale de     - Direction de la Famille


                                                                                                                                                              29
Sénégal   - Constitution de 2001 garantissant            légitimes des femmes             l’Equité et de l’Egalité de Genre             - Comité National
          l’équité et l’égalité de genre à l’article 7   C’est dans ce cadre qu’il faut   - Création d’un Observatoire des Droits       consultatif de la femme
          de son préambule                               situer la loi n° 99-05 du 19     de la Femme et de l’Enfant et d’outils        - Projet de Renforcement
          - Code de la Famille                           janvier      1999      portant   de suivi                                      des Capacités en Genre
          - Projet de loi contre la discrimination à     modification de certaines        - Association des femmes Juristes du          - Centre National
          l’égard des personnes vivant avec le           dispositions du code pénal       Sénégal (AFJS) comme Association              d’Assistance et de
          VHI/SIDA, la protection des femmes et          qui réprime l’excision, le       Consultative auprès du Président de la        Formation pour la
          des filles contre les viols et toutes          harcèlement sexuel et les        République.                                   Femme, avec des
          autres formes de violence, la                  violences conjugales, les        - L’institutionnalisation de la quinzaine     démembrements au
          criminalisation de la transmission             coups        et     blessures    nationale de la femme et le grand prix        niveau départemental
          volontaire du VIH/SIDA                         volontaires portés à une         du Chef de l’Etat pour la promotion de        - Projets de lutte contre
                                                         femme surtout en cas de          la femme sénégalaise (décret 90-269           la pauvreté pour la
                                                         viol.                            du 10 mars 1980 et arrêté n°                  promotion économique
                                                                                          01434/MDS/CAB du 13 novembre 1989             et sociale des femmes
                                                                                          modifié en 1991 et 1998).
                                                                                          - Document de Stratégie de Réduction
                                                                                          de la Pauvreté (DSRP) et l’analyse
                                                                                          selon le genre des indicateurs du
                                                                                          DSRP.
                                                                                          Perspective de validation finale du
                                                                                          gouvernement d’une prise en charge
                                                                                          médicale de l’époux et des enfants par
                                                                                          la femme salariée, ainsi que la question
                                                                                          de l’égalité de traitement fiscal entre les
                                                                                          hommes et les femmes.
                                                                                          - Campagne de sensibilisation édition
                                                                                          2006, « Halte aux violences faites aux
                                                                                          femmes et aux filles »
                                                                                          - Plan d’Action National pour la Femme
                                                                                          (PANAF).
                                                                                          - Stratégie nationale pour l’Egalité et
                                                                                          l’Equité de Genre (SNEEG) pour la
                                                                                          période 2005-2015
                                                                                          - Le Ministère chargé de la Femme, de
                                                                                          la Famille et du Développement social a
                                                                                          élaboré et mis en œuvre un vaste
                                                                                          programme de formation en vue de
                                                                                          préparer les autorités politiques et
                                                                                          administratives sur l’intégration du


                                                                                                                                                                    30
                                                                                 genre dans les politiques, programmes
                                                                                 et projets de développement.
                                                                                 - Le Ministère en charge des questions
                                                                                 d’égalité entre les sexes, en rapport
                                                                                 avec le Ministère de l’Economie et des
                                                                                 Finances, a mis en place un groupe de
                                                                                 travail Genre et Budget qui réfléchit sur
                                                                                 les modalités pratiques d’intégration de
                                                                                 l’économie des soins et de l’égalité des
                                                                                 sexes dans la macroéconomie.
                                                                                 - Programme de prise en charge
                                                                                 gratuite des césariennes et des
                                                                                 accouchements, gratuité du traitement
                                                                                 des femmes enceintes atteintes de
                                                                                 paludisme et des soins obstétricaux et
                                                                                 d’urgence
Togo   - Constitution du 14 octobre 1992,         - Ces lois    ne sont pas      - Il n’existe pas des politiques et          - Association des
       amendée,                                   toujours       effectivement   programmes en matière de lutte contre        femmes à la base
       - Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier        appliquées.                    les violences à l’égard des femmes au        - Organisation de la
       1980 portant code des personnes et                                        niveau national mais seulement des           Société Civile
       de la famille                                                             actions ponctuelles au niveau des
       - Code pénal du Togo (article 81) qui                                     organisations de la société civile
       interdit et punit toute exploitation des                                  (WILDAF/FeDDAF, GF2D etc)
       femmes et tout traitement dégradant à
       leur égard et spécifiquement toutes les                                   - L’Etat togolais a commandité, sur
       violences physique, psychologique et                                      l’instigation de l’ONU, une étude relative
       sexuelles.                                                                à l’exploitation sexuelle des enfants qui
       - Loi N°98-016 portant interdiction des                                   est en voie de validation.
       mutilations génitales féminines au
       Togo
       - Loi sur la protection des personnes
       vivant avec le VIH/SIDA




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