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Contrat de prestations obligation de prise en charge _partie B

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Contrat de prestations obligation de prise en charge _partie B Powered By Docstoc
					                              2011
Contrat de prestations (partie B)
     pour les infirmières et infirmiers indépendants
                                 entre

  la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

                               et
                         nom et prénom
    de l’infirmière indépendante / de l'infirmier indépendant




                            portant sur les
             prestations de soins à domicile
            sans obligation de prise en charge

                 (négocié avec la section bernoise de
         l’Association suisse des infirmières et infirmiers ASI)




                        date de la demande




                          mars 2011 / V1_ASI
            Contrat de prestations pour les infirmières et infirmiers indépendants, partie B



Données de base


Nom, prénom



Rue


NPA


Lieu


Téléphone


Courriel


Banque / CCP
NPA et lieu
numéro de compte
numéro IBAN
                                        Contrat de prestations pour les infirmières et infirmiers indépendants, partie B




                                                                                                                                        subvention cantonale
                                                        volume de prestations                                                          prévue pour les soins (A
Prestations de soins                                           prévu                unité de prestation      taux de rétribution (B)            x B)

Evaluation et conseils                                                                    heure                         CHF 34.55      CHF                -
Examens et traitements                                                                    heure                         CHF 34.45      CHF                -
Soins de base                                                                             heure                         CHF 34.35      CHF                -
Prestations de coordination et de soutien                                                 heure                        CHF 114.35      CHF                -
Supplément par heure de soins le samedi et le
                                                                                          heure
dimanche                                                                                                                   CHF 10.30 CHF                  -
Supplément par heure de soins le soir et la nuit                                          heure                            CHF 15.40 CHF                  -
Supplément pour les visites de courte durée (moins
                                                                                           visite
de 15 minutes)                                                                                                             CHF 10.30 CHF                  -
Supplément par heure pour le haut niveau de
qualification professionnelle requis pour les soins
                                                                                          heure
pédiatriques, oncologiques, psychiatriques et
palliatifs à domicile                                                                                                      CHF 5.15 CHF                   -
total prestations de soins                                                  -                                                       CHF                   -


Subvention cantonale totale prévue                                                                                                     CHF                -
                                          Contrat de prestations pour les infirmières et infirmiers indépendants, partie B




Subvention cantonale prévue / acomptes / signatures



Montant total prévu de la subvention      CHF                  0.00


Acomptes
Janvier                                   CHF                  0.00
Mars                                      CHF                  0.00
Mai                                       CHF                  0.00
Juillet                                   CHF                  0.00
Septembre                                 CHF                  0.00
Novembre                                  CHF                  0.00

Total                                     CHF                  0.00

Les subventions inféreures à 50 000 francs sont versées en un seule fois en janvier.




Berne, le                                                                                 Lieu et date :
OFFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES                                                 l'infirmière indépendante / l'infirmier indépendant




Markus Loosli
Chef d'office

				
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posted:12/11/2011
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