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Avenant à la C O N V E N T I O N Cocktail : Année 2006
Entre
Le consortium Cocktail
représenté par son Président, Monsieur Michel Pouyllau
et
l'Université de …. ,
représentée par son Président, M…
Objectif de la présente annexe :
Définition des règles organisationnelles devant s’appliquer en 2006 pour les membres partenaires
(1) contributeurs au développement ou à la diffusion des applications « sénior » (2) du consortium
Cocktail.
Ces règles précisent les modalités de compensation des ressources humaines mobilisées par
chaque établissement membre partenaire pour l’exercice 2006.
Ces modalités 2006 complètent les articles de la convention générale du Consortium Cocktail.
(1) : la notion de membre partenaire du consortium est définie à l’article 4 de la convention générale ;
« sont membres partenaires les établissements utilisant au moins une des applications « sénior ».
(2) : la notion d’application « sénior » est définie à l’article 9 de la convention générale; « sont
considérées comme applications sénior les logiciels de gestion de scolarité (SCOLARIX &
PEDAGOGIE), de ressources humaines (ManGUE, PAPAYE), de gestion financière et comptable
(JEFYCO). Cette liste peut évoluer sur décision du Comité de direction.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Règles de mutualisation pour maintenir et faire évoluer les applications sénior du
consortium Cocktail
Lorsqu’un membre partenaire du consortium Cocktail mobilise formellement entre 50 et 100% d’un
ETP (Equivalent Temps Plein) de son service informatique par application « sénior » pour participer
au sein du consortium à la vie de l’application « sénior » au profit de la communauté alors
l’établissement partenaire est dispensé du complément de cotisation associé à l’application « sénior »
en objet.
Le directeur du consortium Cocktail peut, dans ce cas, solliciter cette personne pour réaliser des
travaux de maintenance évolutive ou développer de nouvelles fonctionnalités de l’application
« sénior ». Les travaux d’évolution sont au préalable proposés et convenus au comité de direction.
Les évolutions réalisées par chaque membre partenaire sont apportées au consortium Cocktail pour
être mutualisées avec les autres établissements. Les livrables des travaux d’évolutions sont mis à la
disposition des membres partenaires pour s’assurer de la mutualisation des actions impactant les
fondamentaux des applications sénior. Les activités d'exploitation, de maintenance, d’adaptation … de
l’application « sénior » au contexte d’un établissement, réalisés par les équipes informatiques de cet
établissement, ne relèvent pas des règles de mutualisation.
Exemple : Application des règles de mutualisation pour l’Université de …
Pour l’Université de …. ou l’école de … , la maintenance et les évolutions des applications « sénior »
sont assurées par :
- Mr ou Mme …., statut (fonctionnaire, contractuel) corps (IGE, …), à XX % de son temps pour la
maintenance de JEFYCO,
- Mr ou Mme …., statut (fonctionnaire, contractuel) corps (IGE, …), à XX % de son temps pour la
maintenance de PAPAYE,
- Mr ou Mme …., statut (fonctionnaire, contractuel) corps (IGE, …), à XX % de son temps pour la
maintenance GEPETO / ManGUE (Ressources Humaines),
- Mr ou Mme …., statut (fonctionnaire, contractuel) corps (IGE, …), à XX % de son temps pour la
maintenance de SCOLARIX et PEDAGOGIE,
Article 2 : Règles de compensation pour maintenir et faire évoluer les applications sénior du
consortium Cocktail
2.1 Lorsqu’un membre partenaire du consortium Cocktail mobilise plus d’un ETP (Equivalent Temps
Plein) pour participer au sein du consortium à la vie de l’application « sénior » en objet au profit de la
communauté, une compensation financière sera allouée par le consortium Cocktail à l’établissement.
La compensation concerne les mobilisations d’un minimum de 50% d’ETP pour le consortium
Cocktail. La compensation est évaluée sur la base d’un IGE chargé estimé pour un temps plein à
40000 € annuel et est formalisée par la présente annexe.
Application des règles de compensation pour l’Université de …
Pour l’Université de …. ou l’école de … , la mobilisation complémentaire pour assurer en 2006 la
maintenance et les évolutions des applications « sénior » concerne les personnes suivantes :
- Mr ou Mme …., statut (fonctionnaire, contractuel) corps (IGE, …), à X % de son temps pour la
maintenance de l’application Y…
Par ailleurs, conformément à l’article 8 de la convention signée par les adhérents de Cocktail, sont à
la charge du budget du consortium Cocktail les charges directes et indirectes que l’Université de La
Rochelle en qualité d’établissement porteur, est amené à supporter pour gérer le consortium Cocktail.
Il s’agit notamment :
- des frais de gestion du consortium : frais de secrétariat du consortium Cocktail assuré par un
fonctionnaire Technicien à 50 % de son temps.
- de l’assistance au déploiement, au développement et à l’hébergement assuré par un fonctionnaire
de catégorie A, à 50 % de son temps
2.2 Cas particulier de la direction technique du consortium :
-La direction du consortium est une charge estimée forfaitairement à deux journées annuelles
par établissement membre partenaire (disposant d’au moins une application SENIOR) du consortium.
Le coût de la journée est celui, au moment du calcul, de même niveau tarifé par l’AMUE. Le montant
correspondant, calculé sur la base du nombre d’établissements adhérents, est reversé à la fin de chaque
exercice à l’établissement affectataire du directeur du consortium.
- Les activités du directeur en relation directe avec la vie du consortium peuvent faire l’objet,
en fin d’année civile, d’un état récapitulatif accompagné des pièces justificatives éventuellement
nécessaires.
Remarque : la redevance annuelle relative aux hébergements assurés par L’Université de La Rochelle
(ULR), ou tout autre membre du consortium, pour le compte de membres partenaires ou de membres
associés du consortium Cocktail, est versée directement à l’ULR, ou au membre concerné, en dehors
du champs d’application de la convention Cocktail.
Article 3 : Règles de coordination des ressources mobilisées pour les travaux du consortium
Cocktail
Les personnels affectés à temps plein au développement et la maintenance des applications du
Consortium Cocktail sont placées :
- sous la responsabilité fonctionnelle et technique du directeur du consortium Cocktail, leur
emploi du temps et leurs absences sont soumis à l’avis de ce dernier,
- sous la responsabilité administrative et hiérarchique du directeur du Service Informatique de
l’Université … ou l’école de … .
Les personnels affectés à temps partiel aux travaux du consortium Cocktail sont placées :
- sous la responsabilité fonctionnelle et technique du directeur du consortium Cocktail pour les
activités relevant du consortium. Les missions de ces personnes peuvent évoluer, bien
entendu, dans la limite du temps alloué par emploi au consortium Cocktail. Pour les temps
partiels le temps de travail peut être annualisé en fonction des projets à mener.
- sous la responsabilité fonctionnelle, administrative et hiérarchique du directeur du Centre de
Ressources Informatique de l’ULR, leur emploi du temps et leurs absences sont soumis à
l’avis de ce dernier.
La hot-line téléphonique pour toutes les personnes affectées à temps plein au consortium Cocktail
ne peut s'exercer plus d'une demi-journée bloquée par jour (ou une demi-journée tous les 2 jours pour
les temps partiels). Les créneaux horaires à communiquer aux adhérents sont fixés de 14 h à 17h.
Assistance au déploiement :
-à l'exception des établissements hébergés par La Rochelle, aucun appel téléphonique,
quel qu'en soit l'urgence, ne sera transmis l'après-midi. La raison de l'appel devra faire l'objet d'une
demande travaux (cf procédure de demande). Il appartiendra aux membres de l'équipe d’effectuer le
rappel ou de fixer un RDV téléphonique ou de visioconférence ou de SoftPhone. Les matinées sont en
mode interruptible.
Développeurs (développeurs à 50% ou plus sur un projet du consortium) : l'accueil
téléphonique est à La Rochelle (05 46 45 82 14) mais l'équipe peut se trouver répartie.
-Aucun appel téléphonique, quel qu'en soit l'urgence, ne sera transmis. Il sera
cependant enregistré pour suite à donner. Seuls les appels entre développeurs d'un même projet seront
acceptés en mode SoftPhone. La raison de l'appel devra faire l'objet d'une demande de travaux (cf
procédure de demande). Il appartiendra à chaque développeur concerné de prioriser les demandes, de
préparer la réponse et de recontacter l’appelant, si besoin, ou de fixer un RDV téléphonique ou de
visioconférence.
Chaque développeur gère sa "white list" essentiellement et exclusivement avec le SoftPhone
du moment.
Les établissements partenaires contributeurs objets de la présente annexe s’engagent donc :
-à permettre, aux personnels concernés par la présente annexe, d’accéder à tout moment du
temps consacré aux activités Cocktail à un équipement de visioconférence H323 / SIP.
-à autoriser les communications interpersonnelles entre correspondants techniques des
établissements membres. Les établissements mettent à la disposition de ces correspondants des
moyens de communication de VOIP (Voice Over IP ou Voix Sur IP) inter-opérables suivant le
protocole SIP grâce à des SoftPhones multi-plateformes disponibles sur Windows, Mac OS X
et Linux.
Remarque : Il est à noter que les applications Cocktail sont des projets ouverts (Open
Source) sous licence CeCILL et que par conséquent il n’est pas nécessaire de leur appliquer
une clause de confidentialité particulière.
Article 4 : Plans d’actions 2006 du consortium Cocktail
Le directeur du consortium propose chaque année au comité de direction le plan d’actions et le
schéma directeur qui guideront les activités du consortium pour l’année à venir.
Le directeur du consortium propose au comité de direction une répartition des actions entre les
membres du consortium et le planning des livrables attendues pour chaque action et par chaque
établissement.
Pour les personnels affectés à temps plein aux travaux de maintenance et d’évolution des applications
sénior, le directeur du consortium Cocktail soumet annuellement à chacune de ces personnes son plan
d’actions, l’estimation de la charge de travail, les périodes de réalisation, … Le directeur du
consortium Cocktail remet également aux responsables hiérarchiques de ces personnes leurs plans
d’actions et leurs plannings de réalisation.
Concernant les personnels affectés à temps partiels aux travaux du consortium Cocktail, le plan
d’actions et le planning annuel de ces personnels sont définis conjointement entre le directeur du
consortium, l’agent et son responsable hiérarchique.
Les activités de ces personnes pour le consortium peuvent évoluer au cours de l’année, mais dans la
limite des pourcentages convenues pour Cocktail.
Article 5 :
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2006 et se termine le 31 décembre 2006.
Le directeur technique du consortium certifie, ici, les pourcentages indiqués par l’établissement
partenaire dont il est chargé de veiller à l’occupation :
Paris le 2 avril 2006 (précéder la signature de la mention « certifié exact »)
Le Directeur technique du Consortium
JM Coris
Le Président de l'Université de La Rochelle, établissement porteur du consortium, accorde les
compensations suivantes:
Fait à La Rochelle, le 10 décembre 2011.
M. Pouyllau