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12/10/2011
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22
Personnes physiques: calcul des impôts valable pour les années fiscales 2009 et 2010



Insérez les éléments imposables et les coefficients communaux et ecclésiastiques (cellules vertes) :

(déplacement avec la souris ou le tabulateur)



Introduisez :

> votre revenu imposable

> votre fortune imposable

> votre revenu imposable IFD

> le chiffre qui correspond à votre situation 1 Personne seule sans enfant à charge

personnelle (voir encadré bleu à droite) 2 Personne mariée ou famille monoparentale avec charge d'enfant(s)



> le coefficient d'impôt communal %

> le coefficient d'impôt ecclésiastique sur le revenu %

> le coefficient d'impôt ecclésiastique sur la fortune %



saisie incorrecte…



Impôts à payer : % sur le revenu % et sur la fortune Total

Montant de l'impôt cantonal saisie incorrecte… saisie incorrecte… saisie incorrecte…

Montant de l'impôt communal saisie incorrecte… saisie incorrecte… saisie incorrecte…

Montant de l'impôt ecclésiastique saisie incorrecte… saisie incorrecte… saisie incorrecte…

Montant de l'impôt fédéral direct (IFD) saisie incorrecte… saisie incorrecte… saisie incorrecte…

Total des impôts saisie incorrecte… saisie incorrecte… saisie incorrecte…







Remarques :

Les coefficients de l'impôt cantonal des années 2009 et 2010 sont arrêtés à 100.0% pour l'impôt sur le revenu et à 100.0% pour l'impôt sur la fortune.

Une liste des coefficients communaux et ecclésiastiques peut être consultée à l'adresse suivante :

Coefficients communaux : http://admin.fr.ch/shared/data/pdf/scc/coef_impots_communaux_2009.pdf http://www.fr.ch/scc/files/pdf24/coef_impots_communaux_2010.pdf

Coefficients ecclésiastiques : http://admin.fr.ch/shared/data/pdf/scc/coef_impots_ecclesiastiques_2009.pdf http://www.fr.ch/scc/files/pdf26/coef_impots_ecclesiastiques_2010.pdf

Barème cantonal et IFD

- Personnes phy



Barème cantonal et IFD pour l'année 2009 = adaptation 4% du barème 2006 +

Note interne : les ajustements des formules de l'utilitaire de calcul débutent ici : feuille de référence





Titres et explications Deutsch





Natürliche Personen: Berechnung der Steuern gültig für die Steuerjahre 2009

und 2010

Tragen Sie die steuerbaren Elemente und die Steuerfüsse der Gemeinden

und Pfarreien (grüne Zellen) ein:

(Weiter mit der Maus oder Taste TAB)

Tragen Sie ein:

Alleinstehende Person ohne Kinderunterhaltspflicht

Verheiratete Person oder Einelternfamilie mit Kinderunterhaltspflicht





Libellés de saisie Deutsch









> Ihr steuerbares Einkommen

> Ihr steuerbares Vermögen

> Ihr steuerbares Einkommen DBSt

> die Ziffer, die Ihrer persönlichen Situation entspricht

(siehe blaue Einrahmung rechts)



> Steuerfuss der Gemeindesteuer

> Steuerfuss der Kirchensteuer für das Einkommen

> Steuerfuss der Kirchensteuer für das Vermögen

> Steuerfuss des Kantons für das Einkommen

> Steuerfuss des Kantons für das Vermögen





Eléments du tableau de calculs Deutsch



Einfache Kantonssteuer :

Zu bezahlende Steuern :

Steuerbetrag der Kantonssteuer

Steuerbetrag der Gemeindesteuer

Steuerbetrag der Kirchensteuer

Steuerbetrag der direkten Bundessteuer (DBSt)

Total der Steuern









für eine alleinstehende Person ohne Kinderunterhaltspflicht



für verheiratete Person oder eine Einelternfamilie mit Kinderunterhaltspflicht

für das Einkommen

und für das Vermögen





Messages d'erreurs Deutsch



votre revenu imposable

> votre fortune imposable

> votre revenu imposable IFD

> le chiffre qui correspond à votre situation

personnelle (voir encadré bleu à droite)



> le coefficient d'impôt communal

> le coefficient d'impôt ecclésiastique sur le revenu

> le coefficient d'impôt ecclésiastique sur la fortune

> le coefficient d'impôt cantonal sur le REVENU

> le coefficient d'impôt cantonal sur la FORTUNE





Eléments du tableau de calculs Français



Impôt cantonal de base :

Impôts à payer :

Montant de l'impôt cantonal

Montant de l'impôt communal

Montant de l'impôt ecclésiastique

Montant de l'impôt fédéral direct (IFD)

Total des impôts



saisie incorrecte…









pour une personne seule sans enfant à charge



pour personne mariée ou famille monoparentale avec charge d'enfant(s)

sur le revenu

et sur la fortune





Messages d'erreurs Français













sur le revenu % + Affichage Total

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

#VALUE! saisie incorrecte…



FALSE < Contrôle d'erreur réussi ? (aucune erreur tolérée)









et sur la fortune % + Affichage Total Contrôle Total

saisie incorrecte… #VALUE!

saisie incorrecte… #VALUE!

saisie incorrecte… #VALUE!

saisie incorrecte… #VALUE!

#VALUE! saisie incorrecte… #VALUE!



de l'impôt cantonal de base pour une meilleure compréhension !

langue est adaptée en fonction du paramètre linguistique saisi

e colonne effectue un contrôle d'erreurs sur les totaux donnés par la première colonne !

ait éventuellement améliorer l'affichage en fonction de critères d'erreurs supplémentaires.









< erreurs sur saisies numériques

< erreurs sur saisies catégories



< erreurs sur coefficients

< erreurs sur tableau d'estimation

Mariés et familles monoparentales Note interne mportante dès 2007 / correction calcul du splitting sous TAX-PP :

impôt double plancher: une première fois sur le revenu imposable déterminant, une secon

Fr. - sur le revenu déterminant après splitting

Fr. -

Fr. - Note interne mportante dès 2009 / correction barème CAN



adaptation des paliers Revenu 4% + 2 palliers

Marié adaptation des paliers Fortune progression à froid

-

-

-

-

-



ème cantonal 2009

sur la fortune

< Nouveau 2007 : pas de contrainte supplémentaire

< Nouveau 2007 : pas de contrainte supplémentaire

< Nouveau 2007 : pas de contrainte supplémentaire









< Nouveau 2009 : limites fixées le 19.01.09 par MG

< Nouveau 2009 : limites fixées le 19.01.09 par MG

< Nouveau 2009 : limites fixées le 19.01.09 par MG



ntrôle d'erreur réussi ? (aucune erreur tolérée)









Total

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…

saisie incorrecte…









mière colonne !

supplémentaires.

correction calcul du splitting sous TAX-PP :

sur le revenu imposable déterminant, une seconde fois





correction barème CAN


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