Liste des modèles d'actes en français
Agricoles
Pour les notaires
PRÊTS
3001.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
3001.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
3002.1a.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
3002.1b.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire plus
3002.2a+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
3002.2b+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus, dont l’une à taux intérimaire plus et les
autres à taux intérimaire
3003.2a.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et
l'autre à taux intérimaire
3003.2b.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et
l'autre à taux intérimaire plus
3003.3a+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus
fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
3003.3b+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus
fixe ou variable, au moins une à taux intérimaire plus et au
besoin celle(s) à taux intérimaire
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »
Debours.T.Int.doc Ajout d’une tranche à taux intérimaire à l’article 2 « DÉBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
GARANTIES
3011.4.11 Garantie notariée - immobilière sans quota
3011.5.11 Garantie notariée - mobilière sans quota
3011.6.11 Garantie notariée - quota seulement
3011.4.5.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
3011.4.6.11 Garantie notariée - immobilière - avec quota
3011.5.6.11 Garantie notariée - mobilière - avec quota
3011.4.5.6.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota
GARANTIES PAR UN TIERS
3031.4.11 Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota
3031.5.11 Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota
3031.6.11 Garantie notariée - tiers - quota seulement
3031.4.5.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière sans quota
3031.4.6.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota
3031.5.6.11 Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota
3031.4.5.6.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota
La Financière agricole du Québec
Octobre 2011
GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)
3041.5.11 Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota
3041.6.11 Garantie additionnelle - notariée - quota seulement
3041.5.6.11 Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota
Note: Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle
spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.
AUTRES GARANTIES
3051.7.11 Garantie notariée - paies de lait - Fédération
3051.8.11 Garantie notariée - paies de lait - Coopérative
3051.9.11 Garantie notariée - autres sommes
3051.10.11 Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venir
OUVERTURE DE CRÉDIT
3064.11 Ouverture de crédit
PARI PASSU
3071.11 Convention de partage de risque notariée - prêt à terme
3072.11 Convention de partage de risque notariée - ouverture de crédit
La Financière agricole du Québec 2
Octobre 2011
Liste des modèles d'actes en français
Forestiers
Pour les notaires
PRÊTS
5001.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
5001.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
5002.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
5002.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
5003.2.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et
l'autre à taux intérimaire
5003.3+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus
fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »
Debours.T.Int.For.doc Ajout d’une tranche à taux intérimaire à l’article 2 « DÉBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+F.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+V.For.doc Ajout d’une tranche à taux avantage plus variable à l’article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Int.For.doc Ajout d’une tranche à taux intérimaire à l’article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
GARANTIES
5011.4.11 Garantie notariée - immobilière
5011.5.11 Garantie notariée - mobilière
5011.4.5.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière
GARANTIES PAR UN TIERS
5031.4.11 Garantie notariée - tiers - immobilière
5031.5.11 Garantie notariée - tiers - mobilière
5031.4.5.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière
La Financière agricole du Québec 3
Octobre 2011
Liste des modèles d'actes en français
Agricoles et forestiers
Subrogations
7001.10.11 Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)
7001.20.11 Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)
7001.30.11 Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)
La Financière agricole du Québec 4
Octobre 2011
Liste des autres formulaires disponibles pour les notaires
3006 (2009-04) Information requise du notaire du demandeur
3007 (2008-07) Information relative à un acte d’aliénation
3008 (2011-07) Rapport sur les titres et sur l'état des garanties
3014 (2009-07) Avis d'hypothèque mobilière sur créance produit de l'aliénation éventuelle
d'un quota de mise en marché
3015 (2011-02) Avis d'hypothèque mobilière sur créance paies de lait ou autres revenus
3017 (2008-07) Avis de subrogation
3019 (2011-04) Informations pour admissibilité
Comparutions Diverses comparutions
La Financière agricole du Québec 5
Octobre 2011
Liste des modèles d'actes en anglais
Agricoles
Pour les notaires
PRÊTS
4001.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
4001.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
4002.1a.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
4002.1b.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire plus
4002.2a+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
4002.2b+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus, dont l’une à taux intérimaire plus et les
autres à taux intérimaire
4003.2a.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et
l'autre à taux intérimaire
4003.2b.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et
l'autre à taux intérimaire plus
4003.3a+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus
fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
4003.3b+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus
fixe ou variable, au moins une à taux intérimaire plus et au
besoin celle(s) à taux intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 « LOAN »
Disburs.T.Int.doc Ajout d’une tranche à taux intérimaire à l’article 2 « DISBURSEMENT »
Repayment.T.Ad.+F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
Repayment.T.Ad.+V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
Repayment.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
GARANTIES
4011.4.11 Garantie notariée - immobilière sans quota
4011.5.11 Garantie notariée - mobilière sans quota
4011.6.11 Garantie notariée - quota seulement
4011.4.5.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
4011.4.6.11 Garantie notariée - immobilière - avec quota
4011.5.6.11 Garantie notariée - mobilière - avec quota
4011.4.5.6.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota
GARANTIES PAR UN TIERS
4031.4.11 Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota
4031.5.11 Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota
4031.6.11 Garantie notariée - tiers - quota seulement
4031.4.5.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière sans quota
4031.4.6.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota
4031.5.6.11 Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota
4031.4.5.6.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota
La Financière agricole du Québec 6
Octobre 2011
GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)
4041.5.11 Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota
4041.6.11 Garantie additionnelle - notariée - quota seulement
4041.5.6.11 Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota
Note: Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle
spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.
AUTRES GARANTIES
4051.7.11 Garantie notariée - paies de lait - Fédération
4051.8.11 Garantie notariée - paies de lait - Coopérative
4051.9.11 Garantie notariée - autres sommes
4051.10.11 Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venir
OUVERTURE DE CRÉDIT
4064.11 Ouverture de crédit
La Financière agricole du Québec 7
Octobre 2011
Liste des modèles d'actes en anglais
Forestiers
Pour les notaires
PRÊTS
6001.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
6001.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
6002.1.11 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
6002.2+.11 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
6003.2.11 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable
et l'autre à taux intérimaire
6003.3+.11 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage
plus fixe ou variable et au moins une autre à taux
intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 « LOAN »
Disburs.T.Int.For.doc Ajout d’une tranche à taux intérimaire à l’article 2 « DISBURSEMENT »
Repayment.T.Ad.+F.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
Repayment.T.Ad.+V.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
Repayment.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
« RATES OF INTEREST AND REPAYMENT »
GARANTIES
6011.4.11 Garantie notariée - immobilière
6011.5.11 Garantie notariée - mobilière
6011.4.5.11 Garantie notariée - immobilière - mobilière
GARANTIES PAR UN TIERS
6031.4.11 Garantie notariée - tiers - immobilière
6031.5.11 Garantie notariée - tiers - mobilière
6031.4.5.11 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière
La Financière agricole du Québec 8
Octobre 2011
Liste des modèles d'actes en anglais
Agricoles et forestiers
Subrogations
7001.50.11 Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)
7001.60.11 Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)
7001.70.11 Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)
La Financière agricole du Québec 9
Octobre 2011