SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE LA MOSELLE
E-Dépôt 812
Syndicats fluviaux du ressort de la
Subdivision DDAF de
SAINT-AVOLD
(dépôt effectué en 2005)
Nota : pour demander les documents par ordinateur, en saisir la cote sous la forme 812ED
suivie de la cote des articles sollicités.
Exemple : 812ED1
Cette sous-série a été créée pour les archives de trois syndicats fluviaux versées
par la subdivision de la Direction départementale de l'Agriculture de Saint-Avold. Deux
syndicats concernent des cours d'eau du bassin de la Nied (Nied allemande et Rotte), le
dernier d'un affluent direct de la Sarre [la Rosselle].
La Nied allemande naît à Marienthal (près de Guenviller), reçoit à Téting-sur-
Nied les eaux de rû de Bischwald et fusionne à Condé-Northen avec la Nied française pour
former la Nied réunie. La Rotte est un affluent de la Nied française qui se jette dans celle-ci
à Vatimont après avoir pris sa source près d'Harprich.
Quant à la Rosselle affluent de la Sarre, elle traverse le bassin houiller avant de
rejoindre la Sarre en Allemagne.
BASSIN DE LA NIED
Syndicat fluvial de la Nied allemande
Créé par ordonnance du 23 décembre 1913, ce syndicat fluvial a succédé à un
ancien syndicat de la Nied allemande à Faulquemont. Il se divise en deux sections :
- la 1ère section pour la partie supérieure de la Nied allemande de Marienthal
à Faulquemont (25 km)
- la 2ème section pour la partie aval de la Nied allemande de Créhange à
Condé-Northen (32 km)
SDAM - LS/FK - E-Dépôt 812 Syndicats fluviaux du ressort de la subdivision DDAF de Saint-Avold – 24 août 2005
(dernière modification 28 septembre 2006)
812 E-Dépôt NIED ALLEMANDE, ROTTE, ROSSELLE
Ces syndicats fluviaux ont été dissous par arrêtés du 21 janvier 2000 et leurs
passifs et actifs ont été transférés au syndicat intercommunal d'aménagement de la Nied
allemande. Des documents provenant de la subdivision de Boulay ont été joints à ce fonds.
812 E-Dépôt 1 Constitution du syndicat fluvial de la Nied allemande avec quelques
documents antérieurs (1881-1913) ; répartition en deux sections
(1916) ; dissolution des deux sections du syndicat (2000). - Plans de
la Nied allemande (non datés).
1881-2000
812 E-Dépôt 2-3 Syndicat fluvial de la Nied allemande, 1ère section [communes
d'Altviller, Biding, Bistroff, Cappel, Faulquemont, Folschviller, La
Chambre, Lelling, Lixing-lès-Saint-Avold, Macheren, Pontpierre,
Téting-sur-Nied, Vahl-Ebersing].
1913-1999
2 Extraits de délibérations (1919-1974) ; désignation des membres du
comité directeur (1946-1988) ; budgets et comptes (1947-1999) ;
répartition des cotisations (1913-1929). Activités du syndicat :
travaux de curage (1926-1930) ; ouvrages de fortifications (1935-
1937).
3 Correspondance (1946-1995) ; remise en état du lit de la Nied,
dommages de guerre (1948-1959) ; assainissement de la région de
Bischwald (1958-1962) ; démolition des barrages militaires (1961-
1967), curages de la Nied allemande (1966-1972). 1946-1995
812 E-Dépôt 4-6 Syndicat fluvial de la Nied allemande, 2ème section [communes de
Créhange, Elvange, Guinglange, Fouligny, Raville, Bionville-sur-
Nied, Bannay, Varize, Loutremange, Condé-Northen]. 1914-1999
4 Registre de délibérations (1914-1973) ; extraits de délibérations
(1919-1973) ; désignation des membres du comité directeur (1945-
1992) ; correspondance (1948-1968) ; budgets et comptes, pièces
comptables (1945-1999). 1914-1999
5 Travaux sur la Nied allemande : curages, ponts… (1920-1941) ;
redressement de la Nied allemande (1940-1951), cession de terrains
(1948-1976), plan (s.d.). 1920-1976
6 Travaux de curage entre Varize et Condé-Northen. 1947-1971
SDAM - LS/FK - E-Dépôt 812 Syndicats fluviaux du ressort de la subdivision DDAF de Saint-Avold – 24 août 2005
(dernière modification 28 septembre 2006) 2
812 E-Dépôt NIED ALLEMANDE, ROTTE, ROSSELLE
Syndicat fluvial de la Rotte (Flussbauverband der Rotte)
Constitué par ordonnance du 26 novembre 1895, ce syndicat qui comprenait les
propriétaires et municipalités de Suisse, Arraincourt, Lesse, Holacourt, Chénois, Vatimont
et Baudrecourt avait pour compétence l'entretien et la régularisation de la Rotte de Suisse à
son confluent avec la Nied française. Il a été dissous par arrêté du 3 septembre 1993.
812 E-Dépôt 7 Constitution et dissolution du syndicat (1895-1993). Décisions,
évaluations devis, décomptes des dépenses, rapports (1895-1914) ;
actes d'acquisitions (1908-1925) ; dommages de guerre (1919-1921).
1895-1993
812 E-Dépôt 8 Correction de la Rotte (lots 1 à 3), travaux ultérieurs. 1900-1908
812 E-Dépôt 9 Extraits de délibérations (1922-1968, 1985) ; nomination des
membres du comité directeur (1922-1991) ; correspondance (1922-
1985) ; budgets, comptes et procès-verbaux de réception des travaux
(1921-1965). 1921-1991
812 E-Dépôt 10 Etat parcellaire des terrains submersibles de la vallée de la Rotte, états
parcellaires des propriétaires par commune (1910-1925) : liste
alphabétique des propriétaires riverains, communes de Baudrecourt et
de Vatimont (1931-1935)1; plans de la Rotte (1935-1945) ; association
syndicale de pêche de la Rotte (1911-1939). 1910-1945
812 E-Dépôt 11 Projet de redressement de la Rotte sur le territoire des communes de
Landorff, Suisse et Destry (1957-1960) ; curages de la Rotte (1956-
1974) ; remise en état des vannes sur la Rotte (1968-1971). 1956-1974
BASSIN DE LA ROSSELLE
Syndicat fluvial de la Rosselle
Constitué par ordonnance du 17 septembre 1904, il a été dissous en 1996. Son
périmètre de compétence s'étend à la Rosselle et ses dérivations de la sortie de l'étang
d'Oderfang (commune de Saint-Avold) à la frontière avec la Sarre.
812 E-Dépôt 12 Constitution du syndicat avec historique du curage de la Rosselle
(1904-1918), modification du périmètre (1915-1933). Plans de
situation de la Rosselle, profils en long et en travers (1912-1956).
1904-1956
812 E-Dépôt 13 Registre de délibérations du comité syndical (1905-1960) ; extraits de
délibérations (1905-1950) ; budgets, comptes, correspondance,
nomination des membres, rôles des taxes à acquitter (1950-1956) ;
projet de dissolution (1972), reprise du syndicat (1976), avis favorable
à sa dissolution (1996). 1905-1996
1
Ces deux volumes ont été retrouvés à la mairie de Suisse.
SDAM - LS/FK - E-Dépôt 812 Syndicats fluviaux du ressort de la subdivision DDAF de Saint-Avold – 24 août 2005
(dernière modification 28 septembre 2006) 3
812 E-Dépôt NIED ALLEMANDE, ROTTE, ROSSELLE
812 E-Dépôt 14-17 Travaux réalisés par le syndicat 1927-1993
14 Envasement de la Rosselle à Gross-Rosseln (Allemagne), curage à la
hauteur du moulin (1927-1930) ; pollutions de la Rosselle par les
établissements de Sarre et Moselle et des houillères de Wendel (1933-
1937) ; pollution entre Merlebach et la frontière, travaux sur la
Rosselle (1937-1940).
15-16 Curages de la Rosselle : correspondance, plans, extraits de
délibérations, 1947-1959
15 1947-1952
16 1953-1959
17 Obstruction de la Rosselle à Marienau (1946-1950), pollution des
affluents de la Sarre (1957), déversements des Houillères du Bassin de
Lorraine dans la Rosselle (1960), déviation de la Rosselle à Cocheren
(1943-1960) ; travaux d'assainissement et de curage de la Rosselle
(1962-1972) ; aménagement de la Rosselle à Rosbruck (1982-1993).
SDAM - LS/FK - E-Dépôt 812 Syndicats fluviaux du ressort de la subdivision DDAF de Saint-Avold – 24 août 2005
(dernière modification 28 septembre 2006) 4