REMPLACEMENTS DE
COURTE DUREE
Division des Personnels Enseignants
OBJECTIF du décret du 25 août 2005
Constat : les remplacements de courte durée
ne sont pas ou très peu assurés dans les
établissements à la différence des longs
remplacements)
Objectif :
- Assurer les remplacements de moins de 15
jours dans les établissements
- Effectuer des statistiques de suivi de ces
suppléances
Qui est concerné ?
EN PRIORITE : les titulaires en zone de
remplacement disponibles et en sous
service
En l’absence de TZR disponibles : des
professeurs de l’établissement sont
rémunérés en heures supplémentaires
effectives majorées
Qui est concerné ?
La mise en œuvre de ce dispositif repose
sur le volontariat.
Cependant, depuis le 1er janvier 2006, le
chef d’établissement peut désigner, en
l’absence de volontaire, un professeur
selon les modalités définies par le
protocole de l’établissement (présenté
devant le Conseil d’Administration).
I – TEXTES DE REFERENCE
MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005
Décret n°2005-1036 du 26 août 2005
Note de service ministérielle n°2005-130 du
30 août 2005
BO n°31 du 1er septembre 2005
RECTORAT DE TOULOUSE
Note de service relative à la mise en place
des dispositions relatives au remplacement
de courte durée en date du 16 septembre
2005
Note de service en date du 7 octobre 2005
Note de service en date du 6 décembre 2005
II Cadre réglementaire et financier
Les professeurs titulaires désignés ne pourront
être tenus d’effectuer ces suppléances qu’à
hauteur de :
- 60 heures effectives par année (non compris les
HSA)
- 5 heures supplémentaires par semaine (toutes
catégories d’heures supplémentaires comprises)
Le taux majoré de ces HSE est de :
(1 HSA / 36 ) x 25 %
Son code financier sur ASIE est le 1241
III – Congés et personnels concernés
Congés et autorisations d’absence
Congés de 14 jours ou Les absences consécutives
moins (congés maladie ou à une convocation de
congés paternité) l’administration académique
Les autorisations d’absence Sorties et voyages
de droit (cf circulaire n°2002- pédagogiques
168 du 2 août 2002)
Personnels concernés par le
remplacement
Les professeurs titulaires de l’établissement
(à temps complet, temps partiel ou CPA)
Les contractuels et les maîtres auxiliaires
(quelle que soit leur quotité de service)
Les titulaires absents (auto remplacement) :
ils ne pourront cependant être rémunérés que
si leur absence ne relève pas de la
convenance personnelle
Sont exclus du dispositif
Les stagiaires (IUFM ou situation)
Les vacataires
Les enseignants déchargés à temps plein
Information
Pour les enseignants aux modalités
particulières de service, le remplacement
s’effectue uniquement sur la base du
volontariat ( temps partiel, CPA…)
IV Procédure
Les établissements saisissent sur
GIGC
1. Tous les congés ou autorisations d’absence
(même si ceux-ci ne donnent pas lieu à un
remplacement) - à l’exception des autorisations d’absence
survenant le jour où le professeur n’a pas cours
2. Le nombre d’heures effectives à remplacer
3. Le ou les noms des remplaçants, leur discipline, le
nombre d’heures remplacées ainsi que les dates des
remplacements
4. valident
Saisie
lors de la création du congé
ou
par l ’option
traitements collectifs
Lors de la création d’un congé (maladie ordinaire, autorisation
d’absence ou autres congés), il est possible de saisir en même
temps les informations concernant les heures à remplacer.
Le bouton « Valider » permet de créer le congé et les heures à
remplacer
Le bouton « Remplacement » est identique au bouton
« Valider » et permet de passer à l’écran de saisie des
remplaçants
Saisie du congé
Pierre A
Après la saisie sur GIGC
La D2P2 donne les heures
Un état hebdomadaire des sur ASIE (commentaire :
heures saisies sur GIGC est noms des remplacés et
communiqué par le secrétariat remplaçants, nombre
DPE à la D2P2 d’heures remplacées)
La DPE est susceptible, a
posteriori, établir un
contrôle des heures saisies Les établissements
sur GIGC et demander aux procèdent au paiement sur
établissements la production ASIE
de justificatifs.
Problèmes techniques
Plusieurs anomalies ont été décelées au fur et à
mesure de l’utilisation du logiciel GIGC
Problèmes réglés
CONGES : les établissements ne pouvaient pas
saisir un congé pour formation professionnelle (F03)
pour les contractuels
REMPLACANTS :
- absence de validation : l’établissement pouvait saisir
le noms du remplaçants mais certains n’étaient pas
validés
- Absence de certains personnels dans la liste
(notamment professeurs des écoles dans les EREA)
Problèmes persistants
Absence du listing des remplaçants des titulaires en zone de
remplacement (rappel : ils ne peuvent percevoir d’HSE pour les
heures effectuées dans le cadre de leur sous service)
En cas d’absence d’un vacataire, celui-ci n’apparaît pas dans la
base de l’établissement
Problème de nomenclature :absence de modalités de congés sur
GIGC pour les sorties pédagogiques et voyages scolaires et les
convocations à corrections et surveillance d’examens
(nouveauté) : absence du listing des remplaçants des professeurs
affectés en complément de service – affectation secondaire
Impossibilité de saisir des remplacements pour des absences d’une
demi journée
Modalités de traitement
Envoi d’une demande Utilisation de la rubrique
papier à la DPE (4 et 5) A08 (instruction militaire) –
ANNEXE DE LA la nomenclature A02 ne peut
CIRCULAIRE DU 7 être saisie par les
OCTOBRE 2005 - pour les établissements - pour les
remplacements effectués par voyages et sorties
les TZR (rappel : ils ne pédagogiques et
peuvent percevoir d’HSE corrections et surveillance
pour les heures effectuées d’examens en l’attente
dans le cadre de leur sous d’une modification de la
service) , en remplacement nomenclature
d’un vacataire , d’un titulaire
en complément de service
ou d’un professeur absent
pour une demi journée
V Prochaines évolutions des outils
informatiques
Un logiciel en cours d’évolution
Synchronisation avec SUPPLE : les demandes de mobilisation d’un
TZR pour une suppléance de courte durée seront générées
automatiquement à partir d’informations entrées dans « congés »
Interaction avec ASIE qui sera pré-alimenté par des informations
entrées dans « congés », les chefs d’établissements devant ensuite
valider les services faits en HSE dans ASIE
Enrichissement de la saisie dans « congés » :
- saisie du taux des HSE
- Affichage du cumul des HSE saisies par établissement et par taux
- Affichage en première position des agents en sous service dans
l’établissement pour le choix des remplaçants
VI Statistiques des remplacements
de courte durée
Des statistiques très suivies…
Les établissements ont la possibilité, via GIGC,
d’établir des requêtes de suivi des suppléances de
courte durée et en informer les membres du Conseil
d’Administration.
Les services du Rectorat et du Ministère procèdent
également à suivi de ces suppléances de courte
durée. Les établissements doivent dès lors être
attentifs à renseigner toutes les informations
(congés et autorisations d’absence, même non
remplacés, nombre d’heures effectives à
remplacer…).
Rapport RCD
(statistiques)
établissement
établissement
Rapports RECTORAT
(statistiques)
VII Refus d’effectuer des HSE
Procédure à suivre en cas de refus
Malgré le caractère obligatoire de ces heures
supplémentaires, certains professeurs
refusent de les effectuer.
Le chef d’établissement doit alors établir un
rapport, contresigné par le professeur
concerné. Ce rapport figurera dans le dossier
administratif.
Merci à tous pour
votre attention