Organisme Paritaire
Calcul - Versement
Collecteur Agréé
des Industries
de la Métallurgie
TAXE D'APPRENTISSAGE
ADEFIM Région Centre Nord
7 route d'Orléans
45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN EXERCICE 2010
02.38.22.31.04
02.38.22.31.06
adefim.rcn@adefim.com
Tous départements (sauf 57, 67, 68)
BORDEREAU A RETOURNER,
accompagné de votre règlement
libellé à l'ordre de l'OPCAIM
Pour tous renseignements
concernant ce bordereau,
vous pouvez contacter
votre ADEFIM.
Versement avant le 1er mars 2011
Identification de l'entreprise
Raison sociale : N° d'identification ADEFIM :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Personne à contacter : Courriel :
Activité principale :
Effectif au 31.12.2010 : Code NACE :
N° SIRET : Code NAF :
Règlement
Cachet de l'entreprise
Montant :
Par chèque joint, à l'ordre de l'OPCAIM
N° du chèque :
Banque :
Par virement,
Date du virement :
IMPORTANT : Communiquez impérativement
votre n° d'identificaion ADEFIM dans le motif de virement. Signature
CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Les entreprises ayant employé un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale totale n'excède pas 96 751 € en 2010
sont exonérées du paiement de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage.
Vous devez arrondir toutes les sommes à l'euro le plus proche
96752
(étant entendu que la fraction d'euro égale à 0.50 est comptée pour 1)
1 Salaires bruts versés, en 2010, selon les bases et modalités visées par le code de la sécurité sociale
Taxe brute
x 0.005 =
Contribution au développement
de l'apprentissage (CDA)
x 0.0018 =
Contribution supplémentaire
à l'apprentissage
x 0.001 * =
* Pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés, en contrat de professionnalisation ou en
contrat d'apprentissage, de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou de doctorants titulaires d'un CIFRE,
est inférieur au seuil de 3% de l'effectif annuel moyen (cf. notice).
Entreprises d'au moins 250 salariés (cf. notice)
Effectif annuel moyen de l'entreprise apprécié au 31/12/2010
Nombre moyen annuel de salariés en contrats de
professionnalisation ou d'apprentissage, de jeunes (en 2010)
accomplissant un VIE ou de doctorants titulaires d'un CIFRE
Seuil (arrondi à l'entier inférieur)
2
Quota d'apprentissage
x 0.52 =
Taxe brute
Fonds national de développement et de
modernisation de l'apprentissage (FNDMA)
x 0.22 =
3
Quota d'apprentissage FNDMA Solde du quota
- =
FALSE
4 Calcul du concours financier au(x) CFA
Nombre d'apprentis au 31.12.2010 (*) Concours financier au(x) CFA (*) Fournir la Liste des apprentis
x coût par apprenti =
(cf. liste établie par
le Préfet de Région)
5
Solde du quota Concours financier au(x) CFA Reste du solde du quota
- =
6
Taxe brute Quota d'apprentissage Taxe soumise au barème
- =
7 Ventilation de votre taxe soumise au barème
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
EXONERATION POUR FRAIS DE STAGE
Si vous avez accueilli, en 2010, des élèves ou étudiants en stage obligatoire ou en période de formation en entreprise,
préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle, et faisant l'objet d'une convention tripartite entre
l'établissement d'enseignement, l'entreprise et le stagiaire.
8 Calcul de l'exonération sur taxe soumise au barème
Nbre de jours ouvrés (*)
de stage
Catégorie A (ex. CAP, BEP ou BAC) 19 € x =
Catégorie B (ex. BTS/DUT) 31 € x =
Catégorie C (ex. Ingénieurs) 40 € x =
Total de l'exonération
(*) Joindre en annexe la photocopie de la (des) convention(s) relative(s) aux stages obligatoires ou aux périodes de
formation en entreprise des élèves ou étudiants préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle.
9 Calcul de la limite de l'exonération (4%) de la taxe brute
Taxe brute Montant limite de l'exonération
x 0.04 =
10 Imputation de l'exonération dans la limite autorisée (9ème opération)
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
11 Reste de votre taxe soumise au barème 0
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Récapitulatif des calculs
Contribution au développement de l'apprentissage
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
FNDMA
Concours financiers au(x) CFA
Reste du solde du quota
Catégorie A (niveaux IV et V)
Catégorie B (niveaux II et III)
Catégorie C (niveau I)
Votre versement à l'OPCAIM (1 seul chèque)
Total
Conformément aux dispositions législatives, l'OPCAIM reversera pour votre compte la contribution au développement
de l'apprentissage, la contribution supplémentaire à l'apprentissage et le FNDMA au Trésor public.
TAXE D'APPRENTISSAGE
EXERCICE 2010
Entreprises employant un ou plusieurs apprentis au 31.12.2010
Liste des apprentis et coordonnées des CFA
Apprentis Coordonnées des CFA Montant du
Intitulé
Code coût par
Nom Prénom de la formation Nom et Adresse Ville apprenti *
postal 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
* Montant du coût par apprenti et par CFA publié par le Préfet de la Région du CFA au 31/12/2010 ou, à défaut de publication à cette date, 3 000 € par apprenti
(sous réserve de la publication de l'arrêté pris en application de l'article 25-III de la loi du 24 novembre 2009).
0 0 0 0 0 0 0
Affectation souhaitée des reversements :
Cumul cat. A / cat. B (O/N) :
Cumul cat. B / cat. C (O/N) :
Montants à répartir :
Quota Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Montants répartis :
Page 1
Quota Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total NOMREV CPREV VILLEREV MAXREV
0 0 0 0
0 Page 2
Montants restant à répartir par l'OPCAIM : MAXREV2
NOMREV2 CPREV2 VILLEREV2
0 0 0 0
Quota Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
0 0 0 0 0
Etablissements
Nom et adresse Code postal Ville Téléphone Quota Cat. A Cat. B Cat. C Total
Page 1
Etablissements
Nom et adresse Code postal Ville Téléphone Quota Cat. A Cat. B Cat. C Total
Page 2
Pièces justificatives
Vous avez employé un ou plusieurs apprentis au 31.12.2010
> Vous devez joindre la Liste des apprentis ou la copie du ou des contrats d'apprentissage
Vous avez des exonérations pour frais de stage
> Vous devez joindre la copie de la ou des conventions relative(s) aux stages obligatoires ou aux périodes de formation
en entreprise des élèves ou étudiants préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle
Barème
Le barème est réparti par catégories (A, B et C) avec affectation d'un pourcentage à chaque catégorie.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
40% 40% 20%
Chacune de ces catégories correspond aux niveaux de formation indiqués ci-dessous.
Catégorie A (niveaux IV et V) Etablissements universitaires délivrant les diplômes suivants : diplômes
Classes pré-professionnelles et classes préparatoires à l'apprentissage d'études universitaires scientifiques et techniques, maîtrises de sciences
(CPA, SEGPA, CLIPA) et techniques, maîtrise des méthodes informatiques appliquées à la
Lycées d'enseignement professionnel et enseignement agricole, gestion, maîtrises de sciences et de gestion, maîtrise des instituts
publics et privés, préparant à un CAP ou BEP universitaires professionnalisés
Classes de 4e et 3e technologiques, classes de 3e d'insertion, Ecoles privées ou publiques légalement ouvertes d'enseignement
classes de 3e de découverte professionnelle de 6 heures supérieur de commerce et de gestion
Ecoles publiques ou privées légalement ouvertes préparant
à un baccalauréat technologique, à un baccalauréat professionnel Catégorie C (niveau I)
Ecoles publiques ou privées légalement ouvertes préparant au diplôme
Catégorie B (niveaux II et III) d'ingénieur, écoles privées ou publiques légalement ouvertes
Instituts universitaires de technologie préparant au DUT et d'enseignement supérieur de commerce et de gestion
établissements privés assurant des formations similaires Etablissements universitaires délivrant les diplômes suivants :
Ecoles publiques ou privées légalement ouvertes préparant à un magistères, masters
brevet de technicien supérieur Laboratoires de sciences appliquées à l'industrie qui organisent un
Etablissements universitaires préparant les licences professionnelles enseignement technologique et professionnel
Entreprises d'au moins 250 salariés - Contribution supplémentaire à l'apprentissage de 0.1%
L'effectif annuel moyen de l'entreprise apprécié au 31/12/2010*
Calcul du temps de présence en mois, puis division par 12 (un mois commencé = un mois entier).
Exemple
Une entreprise a employé : 250 CDI-12 mois-temps plein 250 x 12
+
30 CDD-12 mois-temps plein 30 x 12
calcul +
10 CDD-6 mois 10 x 6 x = 3 431 / 12
temps partiel-24h/hebdo 24/35
+ soit 285,9
10 intérimaires-3 mois-temps plein 10 x 3
* Ne sont pas pris en compte, dans l'effectif, les contrats d'apprentissage, les contrats de professionnalisation, les contrats initiative emploi…
Le nombre moyen annuel de salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, de jeunes accomplissant un
volontariat international en entreprise (VIE) ou de doctorants titulaires d'un CIFRE en 2010
Calcul du temps de présence en mois, puis division par 12 (un mois commencé = un mois entier).
Calcul sur la totalité de la durée du contrat (que le salarié soit dans l'entreprise ou dans l'établissement de formation).
Exemple - Une entreprise a employé 11 salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage :
6 contrats de prof. / d'app. 3 contrats de prof. / d'app. 2 contrats de prof. / d'app.
calcul = 98 / 12 soit 8,2
6 x 12 + 3x6 + 2x4
Le seuil
3% de l'effectif annuel moyen Arrondi à l'entier inférieur.
Exemple - Une entreprise dont :
seuil arrondi
L'effectif moyen annuel = 285,9 285,9 x 3% = 8,6 soit 8
Le nombre moyen annuel de salariés = 8,2 8,2 ≥ 8 L'entreprise respecte le seuil minimal
(en contrats de prof. ou d'app.)
Pas de contribution supplémentaire
à l'apprentissage à verser.
Guide d'utilisation du fichier TXOPCAIM2011.XLS Version 01.0
Cette application, développée sous EXCEL, a été mise au point dans le but d'aider les entreprises à calculer le montant
de leur taxe d'apprentissage et de préciser, le cas échéant, le montant des reversements demandés et les écoles
bénéficiaires.
Informations générales :
Cette application est composée de 6 fiches de calcul :
* Fiche d'identité : feuille destinée à fournir les informations concernant l'entreprise.
* Calculs : feuille destinée à renseigner les différents éléments nécessaires au calcul de la taxe d'apprentissage.
* Liste des apprentis : feuille destinée à fournir, le cas échéant, les informations concernant le ou les apprentis
accueilli(s) par l'entreprise.
* Reversements : feuille permettant, le cas échéant, de préciser les volontés de l'entreprise quant à l'affectation des
sommes à répartir.
* Notice : feuille d'information concernant les pièces justificatives à fournir, la répartition du barème et les conditions
de majoration de la taxe d'apprentissage.
* Guide
Règles d'utilisation :
Vous ne pouvez saisir des informations que dans les cellules actives qui sont repérables par un fond jaune pâle et qui
apparaîtront légèrement grisées à l'impression.
Pour vous déplacer, dans une fiche, d'une cellule active à une autre, vous pouvez utiliser les "ascenseurs", le clavier
(touches de direction) ou la touche Tab qui vous place directement sur la cellule active suivante.
Pour éviter toute erreur de calcul, toutes les zones calculées sont protégées par mot de passe. Cependant, cette
protection n'est pas incontournable. En ce sens, il est fortement déconseillé de supprimer ou d'effacer une ou
plusieurs cellule(s) en utilisant, dans le menu Edition de l'environnement EXCEL, les commandes Supprimer ou
Effacer.
De même, il ne faut pas tenter de déplacer une cellule en la faisant glisser à l'aide de la souris.
Vous pouvez recopier des informations vers une cellule active en utilisant le clavier : sélectionner les éléments à
copier, appuyer sur les touches CTRL et C de votre clavier pour copier les données, placer le curseur sur la
cellule de destination, appuyer sur les touches CTRL et V de votre clavier pour insérer les données copiées.
En cas de problème, n'hésitez pas à contacter votre ADEFIM.
Détail des fiches :
* Fiche d'identité :
Pas de message de contrôle.
* Calculs :
Cellule D16 : Contrôle de saisie.
Cellule D59 : Message contrôlant la saisie éventuelle des apprentis.
Cellule L59 : Message contrôlant le montant du concours financier.
Cellule L65 : Message contrôlant la cohérence du calcul.
Cellules D122 & D123 : Contrôle sur les montants saisis par rapport au montant imputable.
Cellules H122 & H123 : Contrôle sur les montants saisis par rapport au montant imputable.
Cellules L122 & L123 : Contrôle sur les montants saisis par rapport au montant imputable.
Cellules P120 à P123 : Contrôle de cohérence portant sur les opérations 8, 9 et 10.
Cellules L151 : Messages indiquant une incohérence dans la fiche Calculs .
Cellules L153 à L155 & L159 : Messages indiquant une incohérence dans la fiche Calculs .
* Liste des apprentis :
Ligne 9 : Indications du nombre de ligne(s) incomplète(s).
Lignes 12 & 13 : Messages de contrôle de cohérence entre le nombre d'apprenti saisi dans la fiche Calculs et celui de
la fiche Liste des apprentis .
* Reversements :
Cellule F7 : Vous ne pouvez pas effectuer deux cumuls.
Lignes 20 & 21 : Messages de contrôle sur le montant des reversements affectés.
Ligne 30 : Messages de contrôle sur les reversements affectés avec cumul.
Cellule H31 & H57 : Message de contrôle sur les renseignements concernant les écoles bénéficiaires.
Cellules O35 à O54 & O61 à O80 : Messages de contrôle sur les montants inscrits et sur leur affectation.
* Notice :
Aucune saisie possible.
* Guide :
Aucune saisie possible.