ROYAUME DU MAROC - DOC 8

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					     TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD
                      A L’AEROPORT DE RABAT SALE




                ROYAUME DU MAROC
    MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
          OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




      APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

                               N° 75/11




TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS
   EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD A
       L’AEROPORT DE RABAT SALE




                   DOSSIER D’APPEL D’OFFRES




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          TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD
                               A L’AEROPORT DE RABAT SALE




                           TABLE DES MATIERES
PREAMBULE                                                                         5
TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT                                            7
TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION                                           8
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES                                                8
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES                                             8
ARTICLE 2 : MAÎTRE D'OUVRAGE                                                      8
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES                                   8
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES                 8
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES                             8
ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.                                                                      9
a)Constitution du dossier administratif                                           9
b)Constitution du dossier technique                                               9
C)Constitution du dossier additif.                                               10
ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES                                               10
ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES                                    11
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES                                         11
ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES                                            11
ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES                                             11
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES                                               11
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE                                                  12
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES              12
ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS                                       12
ARTICLE 16: NOTIFICATION                                                         13
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES                                           14
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR                                   15
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT                                           16
TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES                                   19
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE                                                      19
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE                                          19
ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX                                              19
ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER                                              19
ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE                                       20
ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX.                                       20
ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX                                                    20
ARTICLE 7 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE.                                        20
ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD                                                21
ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE                        21
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT                                                        21
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION                                    21
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT                               22
ARTICLE 13: SOUS - TRAITANCE                                                     22
ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR                                          22
ARTICLE 15 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX                22
ARTICLE 16 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES                                       22



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ARTICLE 17 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER                     22
ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX                       22
ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE                                      23
ARTICLE 20 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES
VOISINES                                                            23
ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX                       23
ARTICLE 22 : RESILIATION                                            23
ARTICLE 23 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS                            23
ARTICLE 24 : MODE DE PAIEMENT                                       23
ARTICLE 25 : DOMMAGES                                               24
ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT           24
ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE.                                  24
ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE                                       24
TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES                      26
CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS                 26
DIVERSES                                                            26
ARTICLE I - 1 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR              26
ARTICLE I - 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX                             26
ARTICLE I - 3 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST
COMPRISE DANS LES PRIX DE L’ENTREPRISE                              27
CHAPITRE II : AGREMENT, QUALITE ET PREPARATION                      29
DES MATERIAUX                                                       29
ARTICLE II - 1 : AGREMENT DES MATERIAUX                             29
ARTICLE II - 2 : CONTROLE DES MATERIAUX                             29
ARTICLE II - 3 : QUALITE DES MATERIAUX                              29
CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX                         34
ARTICLE III - 1 : PLANS ET DESSINS D’EXECUTION                      34
ARTICLE III - 2 : CONDITIONS D’EXECUTION                            34
ARTICLE III - 3: MATERIEL NECESSAIRE                                35
ARTICLE III - 4 : ESSAIS DE RECETTE                                 37
ARTICLE III - 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER.                        37
ARTICLE III - 6: EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION
DE L’ENTREPRENEUR                                                   38
ARTICLE III - 7 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER              38
ARTICLE III - 8 : PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES MATERIELS ET
MATERIAUX SANS EMPLOI                                               38
ARTICLE III - 9 : CAHIER DE CHANTIER                                38
ARTICLE III - 10 : PROGRAMME DES TRAVAUX                            39
ARTICLE III - 11 : DELEGATION – RENDEZ VOUS DE CHANTIER             39
ARTICLE III - 12 : IMPLANTATION NIVELLEMENT ET PIQUETAGE            39
ARTICLE III - 13 : CONTROLE DES TRAVAUX                             39
ARTICLE III - 14 : POLICE DE L’AEROPORT                             39
ARTICLE III – 15 : FOURNITURE EAU, ELECTRICITE ET TELEPHONE         40
ARTICLE III – 16 : PHASAGE DES TRAVAUX                              40
CHAPITRE IV : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX                         41
ARTICLE IV - 1 : FRAIS DE PRELEVEMENT ET D’ESSAIS                   41



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ARTICLE IV - 2 : SUJETIONS DUES AU MAINTIEN DU TRAFIC DE L’AEROPORT
DURANT LES TRAVAUX                                                  41
ARTICLE IV - 3 : DEFINITION DES PRIX                                41
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF                               46




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                                      PREAMBULE

            Au sens du présent règlement, on entend par :

Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre
part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de
services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de
services ;

Prestations : travaux, fournitures ou services ;

Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne
déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ;

Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ;

Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines
missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des
marchés de l’ONDA ;

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase
antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ;

Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la
conclusion d'un marché ;

Concurrent : candidat ou soumissionnaire ;

Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation
du marché ;

Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ;

Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à
exécuter
Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;

Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition
des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le
prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix
peuvent constituer un document unique;

Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou
seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les
quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de
fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de
valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ;


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Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient
une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces
prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ;

Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut
être soit conjoint soit solidaire ;

Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou
les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le
marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente
jusqu'à la date de la réception définitive ;

Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses
partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire,
représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive.

Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et
le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.




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                TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
                          SUR "OFFRES DE PRIX"

                                         N° 75/11
                                     (Séance publique)


L’Office National Des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 16/08/2011
à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Travaux de réfection du
parking avions en structure rigide côté nord à l’Aéroport de Rabat Salé.

Les dossiers d’appel d’offres doivent être retirés contre récépissé, et
paiement par chèque non remboursable de 300,00 Dhs, auprès du secrétariat
du Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la
Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V).

Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux
dispositions du Règlement des Marchés de l’ONDA et notamment ses articles
26, 29 et 30.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 70 000,00 Dhs et doit être
constitué auprès d’une banque marocaine agréée.

Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau
d’ordre de la Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V.
Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appel
d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le
16/08/2011 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’Aéroport
Mohammed V.



N.B :

1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel
   d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour
   exactes.
2. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
3. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma
4. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière, les
   sociétés intéressées à retirer le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de l’ONDA et
   ce dans les délais réglementaires.




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             TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent règlement concerne la consultation relative aux : Travaux de réfection du
parking avions en structure rigide côté nord à l’Aéroport de Rabat Salé.


ARTICLE 2 : MAÎTRE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA).

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres comprend :

                    -   L'avis d'Appel d'Offres,
                    -   Le Règlement des Marchés de l’ONDA,
                    -   Le présent Règlement de Consultation,
                    -   Le modèle d'Acte d'Engagement,
                    -   Le modèle de Déclaration sur l'Honneur,
                    -   Le Cahier des Prescriptions Spéciales,
                    -   Le Cahier des Prescriptions techniques,
                    -   Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs,
                    -   Le sous détail des prix le cas échéant,
                    -   Les plans et documents techniques le cas échéant.

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES

Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions
prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en
réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut
modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet.
Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du
paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA.
La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les
participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.



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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.

Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier
administratif, technique et additif justifiant sa qualification.

Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.


a) Constitution du dossier administratif


Le dossier administratif comprend :

               1)     Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie
                      conformément au modèle joint en annexe I,
               2)     La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant
                      au nom du concurrent,
               3)     Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu
                      d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
                      régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties
                      requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle
                      le concurrent est imposé,
               4)     Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse National
                      de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
                      envers cet organisme,
               5)     Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les
                      marchés de travaux et des études y afférentes,
               6)     L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de
                      l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas
                      échéant,
               7)     En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir
                      un engagement précisant la nature du groupement conformément à
                      l’article 10 du présent règlement.


Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.


       b) Constitution du dossier technique

Le dossier technique comprend :

              -       Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le
                      lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a
                      exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.




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               -      Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de
                      l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de
                      complexité similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées
                      par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque
                      attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le
                      montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et
                      la qualité du signataire,
               -      Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou
                      pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les
                      Dispositions Particulières (Chapitre 2).

       C ) Constitution du dossier additif.

Le dossier additif comprend :

               -       Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé,
               -       Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé,
               -       Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions
                       Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2).

ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES

L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant :
               -      le nom et l’adresse du concurrent,
               -      la référence et l’objet de l’appel d’offres,
               -      la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,
               -      l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
                      commission ».
Ce pli contiendra :

 Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et
  le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste
  des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre
  les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF,
  TECHNIQUE ET ADDITIF ».

 Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constituée de :
                L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent
                 règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager
                 l’entreprise,
                le bordereau des prix,
                et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées
sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE
FINANCIERE ».




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ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour
l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité.

Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent
règlement, présenter de nouveaux plis.

ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de
l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES

S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement
est conjoint ou solidaire et designer le mandataire.

Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux
ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit
solidaire.

Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA

L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des
capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement.

En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement.

ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES

Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques
essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle
ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2).

ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES

L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :




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       a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
          additif sera d’abord ouverte.

       La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de
       candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement.
       La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du
       concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle.

       Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans
       les dispositions particulières (chapitre 2).

       Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés recevables
       seront ouvertes à la deuxième étape.
       Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.

       b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions
          particulières (chapitre 2).


ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE

Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en
monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette
conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour
ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib.


ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL
D'OFFRES

Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des
Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports à l'aéroport Mohammed V (lieu
de retrait des dossiers d'appels d'offres).


ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS

Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout
soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en
faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de
notification du rejet de son offre.

L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de
réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son
offre.




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ARTICLE 16: NOTIFICATION

Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante:
Office National des Aéroports
Département des Achats.
FAX : 05 22 53 99 13


Lu et approuvé (en manuscrit)

.................................., le ......................................




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                          CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES


                                                      Description

Art.1           Objet :

                   TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS EN STRUCTURE
                       RIGIDE COTE NORD A L’AEROPORT DE RABAT SALE.

Art.6           Pièces exigées pour la qualification :
Paragraphe b.

                  1) Fournir les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
                     desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées
                     pendant les trois dernières années) ont été exécutées et ou les attestations
                     délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations : Les
                     attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les
                     délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire
                     et ce conformément à l’article 6 b du Règlement de Consultation.


Art.6           Pièces exigées pour le dossier additif:
Paragraphe c.
                L’entrepreneur devra fournir :

                1°) Un mémoire technique comprenant une note descriptive sur l’organisation du
                chantier et détaillant la méthodologie de la réalisation.
                2°) Les moyens humains clés à affecter directement à la réalisation du chantier :
                organigramme, curriculum vitae du personnel clé.
                3°) Les moyens matériels à affecter directement à la réalisation des
                travaux conformément à l’article III-3-b
                4°) le planning de réalisation des travaux.


Art.13          Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des
paragraphe a    concurrents :

                Cf. pièces exigées pour la qualification.

Art.13          Critères d'évaluation des offres :
paragraphe b

                                              -Moins-disant conforme-




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      ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
                                            ******

                                   Déclaration sur l’honneur


       Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sien de l’entreprise),
       Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme
       juridique de la société)
       Au capital de………………………………………………….………………………..
       Adresse du siége social de la société……………………………………………………
       Adresse du domicile élu ……………………………………..………………………….
       Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….……
       Inscrite au registre du commerce ……………………………………………………..
       (localité) sous le n° ………………………………..……………..…………………….
       n° de patente ……………………………………….……………………………………
       N° de compte bancaire ou postal………………………………………………………


DECLARE SUR L’HONNEUR :

   1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
      d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;

   2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de
      l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA
      ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;

   3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter
      sur la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également
      les conditions prévues par le dit article,

   4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
      l’honneur.

       Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du
       règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration
       sur l’honneur.




N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.




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                 ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT


        Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise)
        Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et
        forme juridique de société)
        Au capital de : ……………………………………………………………..………….
        adresse du siège social de la société…………………………………………………..
        Adresse du domicile élu……………………………………….……………………….
        Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………….
        Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………...
        n° de patente……………………………
        En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
        Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler
        référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres);
        Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
        difficultés que comportent ces prestations :

   1)    Remets, revêtus de ma signature(un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
        décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au
        dossier (d’appel d’offres , du concours ou du marchés négocié)


   2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
      spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)

        L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
        compte …………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal)

        ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité),
        sous le numéro……………………..




N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.




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              ROYAUME DU MAROC
  MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
        OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




     APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
                              N° 75/11




TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS
   EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD A
       L’AEROPORT DE RABAT SALE




    Cahier des Prescriptions Spéciales
                  (C.P.S)



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ENTRE :




      L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle
« O.N.D.A », représenté par son Directeur Général M. Dalil GUENDOUZ, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.


                                                                       d’une part



ET :


       La Société
       Faisant élection de domicile à
       Inscrite au Registre de Commerce de               sous le n°
       Représentée par Mr                  en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,


                                                                       d’autre part,



       Il a été convenu et arrêté ce qui suit:




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              TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
                                           (C.P.S)



ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de réfection du parking avions en
structure rigide côté nord à l’Aéroport de Rabat Salé, tel que décrit dans le CPT et le plan
guide (Ci-joints).

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des
dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de
l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les prestations, objet du présent marché comprennent :

    Les travaux de démolition et de reconstruction du parking avions en structure rigide du
   sur une surface de 6 000 m2;

    La Réalisation d’ouvrages de génie civil pour le drainage des eaux pluviales.


ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER

Les spécifications techniques relatives aux travaux à réaliser sont contenues dans le présent
marché; l’Entrepreneur déclare :

    Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux
    Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations
    Avoir fait tous calculs et sous détails
    N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage
     présenté par elle et pouvant donner lieu à discussion.
    Avoir apprécié toutes les difficultés résultant du terrain de l’emplacement des
     constructions, des accès, des alimentations en eau et électricité et toutes difficultés qui
     pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en
     considération.




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ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du présent marché sont :

     1)              L’acte d’engagement
     2)              Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)
     3)              Le cahier des prescriptions techniques (CPT)
     4)              Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
     5)              Un plan guide

Toutes les pièces doivent être signées par l’Entrepreneur.


ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX.

Pour l’exécution du présent marché, l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies
par :

    le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et
     les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services
     au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions
     relatives à leur contrôle et à leur gestion;
    le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 04 Mai 2000 ) approuvant le cahier
     des clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés
     pour le compte de l’Etat;
    les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
    tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la
     main d’œuvre


ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX

Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 7 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE.

Le délai d’exécution du présent marché est fixé à Dix (10) mois à compter de la date de
l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Le titulaire du marché s’engage à exécuter les prescriptions objet du marché dans les délais
prescrits et définis par le présent document.

Compte tenu des délais de mise en service du projet en question, aucun retard ou défaut
d’exécution ne sera toléré par l’ONDA sous peine de l’application de l’article-8 du CPS
relatif aux pénalités de retard.



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ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout
planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de
l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité forfaitaire de
15 000,00 Dhs par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est
plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A.
se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures
coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.

Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il
ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE

       a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du
       montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T

       b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que
       définies à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables.

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.

ARTICLE 10 : NANTISSEMENT

En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l’article 7 du Dahir 28 Août 1948, modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n°
1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA.

 Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
titulaire du marché.

En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION

L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire.




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ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office
National Des Aéroports, sont à la charge de l’Entrepreneur. Cette formalité devra se faire dans
un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché.


ARTICLE 13: SOUS - TRAITANCE

Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 78
du règlement des marchés ONDA approuvé le 29 novembre 2002.

ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du
C.C.A.G.T.

ARTICLE 15 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES
               TRAVAUX

En ce qui concerne la présence de l’Entrepreneur sur les lieux des travaux, celui-ci doit se
conformer aux conditions fixées par l’article 18 du C.C.A.G.T


ARTICLE 16 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité. Et ce
conformément aux dispositions de l’Article 24 du CCAGT.

ARTICLE 17 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER

L’entrepreneur est tenu de respecter les consignes et ordres qui lui sont donnés par le maître
d’ouvrage pour la police de chantier ; il assure à ses frais l’exécution des mesures prescrites
par les autorités compétentes et demeure responsable de tous les dommages résultant du mode
d’organisation du chantier et ce conformément à l’article 27 du C.C.A.G.T

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX

La réception provisoire des travaux sera effectuée conformément aux dispositions définies par
l’article 65 du C.C.A.G.T.




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ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie est fixé à une année. Durant la période de garantie, l’Entrepreneur est
soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 20 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES
VOISINES

L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres travaux.

Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises
et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.

L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.

ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX

La réception définitive des travaux sera prononcée un an après la date du procès verbal de la
réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 22 : RESILIATION

Dans le cas où l’Entrepreneur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution
des clauses du présent CPS, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de
satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché
pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.

L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 23 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux
de Casablanca statuant en matière administrative.

ARTICLE 24 : MODE DE PAIEMENT

L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent
marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’acte
d’engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.



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ARTICLE 25 : DOMMAGES

L’Entrepreneur n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir
du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre
l’auteur du dommage.
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du marché, l’Entrepreneur s’engage à garantir l’ONDA de toutes les
condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit
tout recours contre lui.

ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT

L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et
de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes
d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour
contrôle.
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans,
croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des
Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents
qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.

ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T


ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.




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               ROYAUME DU MAROC
  MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
         OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




  APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

                               N° 75/11




TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS
   EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD A
       L’AEROPORT DE RABAT SALE




   Cahier des Prescriptions Techniques
                (C.P.T)




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        TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
                              (C.P.T.)



  CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS
                        DIVERSES


ARTICLE I - 1 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur devra fournir :

   a) Dans les vingt jours qui suivent la notification de l’approbation du marché :

        le projet des installations de chantier;
        la provenance des matériaux et le programme des études d’agrément et de
         formulations.
        Le dossier d’exécution comprenant les plans d’exécution des différents ouvrages à
         réaliser (profils en long et en travers, ligne rouge).
        le programme des travaux;

   b) Dans les dix jours qui suivent la notification de l’ordre de service prescrivant
      de commencer les travaux :

        l’agrément du personnel à employer au chantier ;

   c) Préalablement à la demande de réception provisoire des travaux :

        le dossier de récolement ;

Le non-respect des délais fixés ci-dessus entraînera l’application des pénalités prévues au
CPS.

ARTICLE I - 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les prestations, objet du présent marché comprennent :

A) Terrassements :

      l’implantation des ouvrages et la réalisation des accès provisoires ;
      l’exécution des déblais pour la mise à la côte du projet, le transport et mise en dépôt
       provisoire aux lieux de réemploi ou leur évacuation à la décharge publique y compris
       chargement transport et déchargement quelque soit la distance ;
      la préparation des fonds de formes pour chaussées (réglage et compactage) ;



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      l’exécution des terrassements en tranchées pour ouvrages d’assainissement (regards,
       caniveau…) ;
      l’exécution des terrassements pour les fossés à ciel ouvert ;

B) Chaussées :

Les structures de chaussées sont définies comme suit :

       B-1) Chaussées aéronautiques rigides pour la reconstruction du parking avions:

         - couche de fondation en GNB 0/315                     e = 20 cm
         - couche de base en Grave-ciment 0/20                  e = 15 cm
         - dalle en béton de ciment                              e = 30 cm

Les travaux seront réalisés comme suit :

      Mise en place de la couche de fondation en GNB 0/315 sur 20 cm d’épaisseur avec
       arrosage et compactage;
      Mise en œuvre d’une couche de fondation en Grave ciment 0/20 dosée à 5% de ciment
       sur 15 cm d’épaisseur et son compactage ;
      Mise en œuvre d’une couche d’imprégnation au cut back 0/1 à raison de 1,2
       Kilogramme par mètre carré avec sablage pour la protection de la couche pendant la
       prise ;
      Mise en place d’un revêtement constitué par une dalle de béton de ciment de 30cm
       d’épaisseur avec joints de construction à onde et goujons de transfert de charges et
       pulvérisation d’un produit de cure pour la protection du béton frais;
      Sciage et garnissage des joints de construction et de retrait-flexion.
      Traitement en joints de dilatation de la jonction des dalles de béton en place et du
       nouveau béton y compris goujons pour transfert de charge ;


ARTICLE I - 3 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST
                  COMPRISE DANS LES PRIX DE L’ENTREPRISE

Sont notamment compris dans les prix de l’Entreprise :


        L’entretien, le nettoyage permanent et la restauration des routes, voies et
         revêtements existants, ainsi que la construction, l’entretien et le nettoyage
         permanent des routes provisoires et pistes de chantier, aires de stockage et pré
         stockage des granulats qui viendraient à être salies ou dégradées par la circulation
         des engins et véhicules de chantier ;
        L’entretien, le nettoyage permanent des locaux empruntés ;
        Le nettoyage des véhicules de chantier ;
        La signalisation et le balisage diurne et nocturne du chantier, exception faite des
         ouvrages pour avions, maintenus en service ;
        L’éclairage nocturne éventuel du chantier ;
        La police de chantier, conformément aux articles du présent cahier ;


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 La protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et
  notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer
  l’écoulement permanent des eaux de surface tant dans l’emprise des déblais qu’à la
  surface du dépôt ;
 Toutes les opérations nécessaires pour la construction du dépôt ;
 Tous les frais des essais préliminaires d’agrément.




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       CHAPITRE II : AGREMENT, QUALITE ET PREPARATION
                        DES MATERIAUX


ARTICLE II - 1 : AGREMENT DES MATERIAUX

Les dispositions de l’article 38 du CCAGT sont les seules applicables.


ARTICLE II - 2 : CONTROLE DES MATERIAUX

L'Entrepreneur est responsable de la bonne qualité des matériaux, matières et produits.
Tous les essais nécessaires pour justifier de leur conformité sont exécutés par ses soins et à
ses frais par des laboratoires agréés.

La sélection des échantillons est effectuée par l'Entrepreneur en présence du Maître d’ouvrage
qui en recevra un procès-verbal. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de fixer lui-
même le choix de certains échantillons sans que cela ne donne lieu à réclamation de la part de
l'Entrepreneur.

Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la bonne qualité
des matériaux, matières et produits.

La nature et la périodicité des essais de recette et de contrôle des matériaux sont celles
définies dans les CPC relatifs aux travaux routiers courants.


ARTICLE II - 3 : QUALITE DES MATERIAUX

Tous les matériaux seront de première qualité et devront satisfaire au moins aux normes
définies dans présent CPT.

       A-Terrassements :

La qualité des matériaux est celle définie par le fascicule N° 3 des CPC relatifs aux travaux de
terrassements.

       B-Chaussées rigides :

1°) Sables et granulats pour bétons :

La qualité est celle définie par le fascicule N° 4 du CPC relatif aux travaux routiers courants

2°) Granulats pour grave ciment :

Les granulats pour la grave ciment doivent répondre aux spécifications définies par les
tableaux ci-après :


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a- graves 0/20 pour couche de fondation

Nature des Provenance Désignatio Mode       Essais préliminaires                 Essai de recette
matériaux             n de       opératoire d’agrément
                      L’essai               Fréquen Résultat exigé               Résultat     Importan-
                                            ce        pour agrément              exigé        ce
                                                      de la                      pour la      maximale
                                                      provenance                 recette du   des lots
                                                                                 lot
Graves        Carrières                                        Tamis Fuseau      Fréquenc
0/20          de roche                                               des         e du
reconstitué   dure                                                   spécific    contrôle
es à partir   fabriquant                                             ations      de
de 2          des         Analyse    AFNOR                           % de        régularité
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d/20) 0/6.3   concassés                                                          poids de
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pourcenta     l’entrepren                            Pour      0.63    15 – 29   ±4           250m3
ges seront    eur et                                 chaque 2          25 – 40   ±6           traction
précisés      agréées par                            carrière 6        44 – 65   ±8           0/d et d/D
par les       le maître                              proposé 20        100       ±4
essais        d’ouvrage                              e par
préalables                Equivalent AFNOR           l’entrepr ESP
pour                      de sable                   eneur
couche de                  Plasticité   LPCP                   Non mesurable
base
                           Dosage des LPCP                     Teneur en matière
                           matières                            organique < 0.2%
                           organiques

                           Coefficient LPCP                    < 30
                           os Angeles

Equivalent de sable du 0/2 ES>35
Tamisant à 80 microns : 60 – 10%
Graves entièrement concassées = tous les éléments de diamètre D proviendront du concassage
d’éléments dont la dimension minimale sera égale à 3xD.

b – graves GNB 0/315 pour couche de fondation.

Elle doit être conforme aux spécifications définies par le CPC relatif aux travaux routiers
courants.




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3°) Ciment :

Le ciment utilisé pour la dalle en béton sera de la classe CPA 55 ou CPJ 55 selon les
recommandations du laboratoire et proviendra d’usines proposées par l’entrepreneur et
agréées par le Maître d’ouvrage.

La régularité de la qualité du ciment devra être assurée par le fabriquant qui justifiera un
coefficient de variation annuel sur résistance à la compression (à 28j). Une valeur maximale
de 10% du coefficient de variation est souhaitable.
Le ciment devra présenter une température <70°C lors de sa livraison sur le chantier.
L’agrément sera subordonné à l’obtention de résultats satisfaisants aux essais d’études prévus
par le fascicule 28 du CCTG français.


4°) Eau de gâchage :

L’eau de gâchage nécessaire à la fabrication des bétons et grave ciment aura toujours la même
origine.

Elle ne devra pas contenir par litre plus de 15g de sels, ni plus de 2g de matières en
suspension. Elle sera de l’eau douce.

Elle sera exempte de toutes impuretés (huile, acide vase, matières organiques ou argileuses,
sel dissous), préjudiciables à la résistance de béton.


5°) Adjuvants, produits pour joints et produits de cure :

 Les adjuvants, produits pour joints et produits de cure doivent être conformes aux
spécifications du fascicule 28 du CCTG français.


6°) Armatures :

Les armatures employées pour les ouvrages en béton seront définies par la liste suivante :
- aciers ronds lisses ; conformes à la norme marocaine NM 10-01-F-003
- aciers haute adhérence ; conformes à la norme marocaine NM 10-01-F-012
Les aciers seront stockés par lots, classés par diamètre et par nuance sur un sol propre et sec.
Les barres déformées recouvertes de goudron, de peinture, graisse, terre seront refusées à
moins de mise au propre.

C- Ouvrages Divers :

1°) Agrégats :

Les agrégats rentrant dans la composition des bétons devront répondre aux stipulations de
l’article 8 du D.G.A.


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Selon leur destination, les sables devront répondre aux stipulations de l’article 6 du D.G.A.
En outre, le sable rentrant dans la composition des bétons armés devra avoir un équivalent de
sable normal supérieur à 75 %.

2°) Ciments et chaux :

On utilise en principe du ciment Portland artificiel pouzzolanique (CPJ) à prise lente de la
classe 45 répondant à la norme NM-10-01-F-004.

La chaux est conforme aux normes NM. 10.1.006 et NM 10.1.007. Elle est livrée en sacs
fermés de 50 Kg.

3°) Eau :

L’eau destinée à être incorporée dans les bétons est conforme aux spécifications de la norme
NM-10.03-F-009

4°) Produits d’addition aux bétons :

L'Entrepreneur peut faire usage d'adjuvants après en avoir obtenu l'autorisation écrite du
Maître d’ouvrage, lequel statuera sur la vue des documents techniques justificatifs, présentés
par l'Entrepreneur à l'appui de sa proposition, et après essais.
Ces produits sont incorporés au béton selon les indications de la fiche technique du produit.
Le mode d'incorporation doit être tel que la quantité de ces produits soit strictement égale à
celle fixée an accord avec le Maître d’ouvrage.
En aucun cas la résistance finale des bétons ne doit en être diminuée par l'incorporation d'un
adjuvant sauf quand cela est clairement indiqué dans la fiche technique. Il est interdit
d'incorporer au béton des sels métalliques solubles, spécialement du carbonate ou du sulfate
de sodium, ou tout chlorure ou encore un produit quelconque en contenant.
L'usage de tout produit dont la composition chimique est inconnue ou tenue secrète est
interdit.

5°) Aciers à béton :

Les aciers à béton sont des barres à haute adhérence du type « caron », « tor », ou similaire de
nuance Fe 400.

Leurs caractéristiques sont celles figurant dans les normes NM.10.1.012 et NM 10.1.013
Les armatures sont notamment exemptes de pailles, fentes, criques, stries, gerçures, soufflures
et autres défauts préjudiciables à leur résistance. Leur surface ne doit pas présenter d'aspérités
susceptibles de blesser les ouvriers.

Conditions de livraison

Lorsque les aciers pour béton armé sont livrés en barres, celles-ci doivent être droites, sans
pliures ni enroulements. Les barres accidentellement pliées sont refusées; cependant les
parties demeurées droites après élimination des parties pliées peuvent être acceptées si elles
sont utilisables eu égard à leur longueur.



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Lorsque les aciers sont livrés façonnés et assemblés, ils sont transportés avec précaution sur
les lieux d'utilisation, de façon qu'aucun élément ne subisse de déformation permanente.

6°) Grille en fonte ductile :

Les produits sidérurgiques et produits dérivés semi-finis destinés à la confection des
menuiseries métalliques et des ferronneries sont conformes aux spécifications des articles
correspondants du chapitre VIII du titre II du D.G.A. et des normes marocaines de la série
01.

Par dérogation aux articles 31 et 32 du D.G.A. la composition des mortiers et bétons sera la
suivante :

        CIMEN           CHAUX   SABLE GRAINS                GRAVET        GRAV
DESIGN T                GRASSE (l)    DE RIZ                TE            ETTE
                                                                                     EMPLOI
ATION CPJ 45            ETEINTE       (l)                   10/15         15/20
        (Kg)            (Kg)                                (l)           (l)
Mortier 250                     500   500                   -             -          Dégrossi
N° 1                                                                                 d’enduit
Mortier 350                          660          340       -             -          Hourdage       de
N° 2                                                                                 maçonnerie
Mortier 400                          500          500       -             -          Mortier        de
N° 3                                                                                 reprise de béton

Mortier     500                      1000         -         -             -          Enduit lisse
N° 4
Mortier     150         250          1000         -         -             -          Enduit bâtard
N° 5
Béton N°    200         -            450          -         500           500        Béton        de
1                                                                                    propreté
Béton N°    250         -            400          -         450           450        Béton cyclopéen
2
Béton N°    350                      400                    450           450        Béton armé
3


Les quantités d’agrégats entrant dans la composition des bétons sont données à titre indicatif
pour permettre à l’Entrepreneur d’établir ses prix.
Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Les frais de granulométrie et dosage sont à la charge
de l’Entrepreneur. Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces
bétons, est imposée par le tableau ci-dessus.




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          CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX



ARTICLE III - 1 : PLANS ET DESSINS D’EXECUTION

Le Maître d’ouvrage notifiera à l’Entrepreneur un dossier de plans guides constituant le
projet.
L’Entrepreneur aura à sa charge l’établissement des plans de détail et d’exécution qu’il
soumettra à l’approbation du Maître d’Ouvrage.

ARTICLE III - 2 : CONDITIONS D’EXECUTION

       A – Terrassements :

Les conditions d’exécution des travaux de terrassement sont celles définies par le fascicule N°
3 du CPC relatif aux travaux de terrassement.

       B – Chaussées rigides :

   a) Couche de base en grave ciment : elle devra suivre les directives pour la réalisation
      des assises traitées éditée par le « SETRA-LCPC » France. Les études de formulation
      seront effectuées par un Laboratoire agréé par le maître d’ouvrage à la charge de
      l’Entrepreneur. Ces dernières devront définir une composition et un mélange
      permettant d’obtenir les performances suivantes :

       Résistance à la compression à 28 jours : 40 bars
       Résistance à la traction par fendage   : 04 bars

   b) Dalle en béton : Par dérogation au chapitres X et XI du fascicule N° 4 du CPC, les
      bétons devront satisfaire aux prescriptions indiquées dans le présent cahier ; à savoir :

b-1) Composition les études de composition du béton devront aboutir à la confection d’un
béton se rapprochant le plus des conditions suivantes :

                  Teneur en air occlus : 3 à 6%
                  Affaissement du cône : 1 à 3cm
                  Maniabilité (au maniabilimètre) : 30 à 60s

Un dosage approximatif pourra être le suivant :

                Rapport gravillons et cailloux : 0.6 à 1.0
                Dosage en ciment : 350Kg/ m3
                Quantité d’eau : 160 litres.
La résistance à la traction par flexion à vingt huit (28) jours doit être supérieure à 60 bars (6
Mpa) pour l’épreuve de convenance et à 55 bars (5,5 Mpa) pour l’épreuve de recette.



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b-2) La fabrication, le transport et la mise en œuvre du béton seront effectués conformément
aux conditions fixées par le fascicule 28 du CCTG français pour tout ce qui n’est pas contraire
aux spécifications définies au présent CPT.

b-3) L’opération de sciage et de garnissage des joints sera exécutée conformément aux
conditions fixées par le fascicule 28 du CCTG français.

b-4) Adjuvants :

Les adjuvants suivants peuvent être utilisés après approbation du maître d’ouvrage :

      Entraîneur d’air
      Plastifiant réducteur d’eau ayant effet une augmentation de la résistance et une
       diminution du retrait et permettant une grande souplesse de transport.
      Produit pour film de protection du béton de ciment (de teinte blanche) pendant la
       prise. Utilisation obligatoire
      Accélérateur de prise (produit de cure).

   Ces produits ne doivent pas avoir été fabriqués depuis plus de trois mois au moment de
   leur emploi.

       C – Le balisage de jour :

Le balisage de jour des chaussées sera exécuté conformément aux normes et recommandation
de l’annexe 14 de l’OACI. Avec les spécifications ci avant.

       D- Ouvrages de génie civil et ouvrages divers :

L’exécution des ouvrages sera effectuée conformément aux prescriptions définies par le
fascicule N° 4 du CPC relatif aux ouvrages d’assainissement et de soutènement.

ARTICLE III - 3: MATERIEL NECESSAIRE

Pour l’exécution des travaux définis au présent marché, l’entrepreneur devra disposer d’un
matériel adéquat pour la réalisation des prestations objet de ce marché à citer à titre
exemplaire :

   a) - Matériel pour travaux de terrassement, de mise en œuvre des corps de chaussées :

Le matériel devra permettre l’exécution des travaux de terrassement selon une cadence
permettant l’achèvement de l’opération dans les délais prescrits. A ce titre l’entrepreneur doit
disposer du matériel minimal suivant :

    1 Bulldozers à chenilles ;
    2 chargeurs d’une capacité unitaire de 500 m3 par jour ;
    2 pelles hydrauliques d’une capacité unitaire de 250 m3 par jour ;
    2 niveleuses d’une puissance unitaire de 220 cv ;
    2 compacteurs vibrants d’une puissance unitaire de 220 cv ;



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    1 compacteur à pneus;
    2 camions citernes d’une capacité unitaire de 10.000 litres ;
    2 camions à benne d’une capacité unitaire de 12 m3 ;
    2 camions semi-remorques d’une capacité unitaire de 20 m3 ;

   b) - Matériel de fabrication et de mise en œuvre des revêtements en béton de ciment :

L’entrepreneur devra disposer, pour la réalisation de cette partie des ouvrages, du matériel
minimal suivant :

    Une centrale doseuse moderne à pesée à 1 % près, équipée de 4 compartiments pour
    agrégats et permettant en plus le pesage séparé à 0,5 % près du ciment ;
    Une ou deux centrales à béton d’une capacité totale suffisante ( 100 à 120 m3 /heure
    minimum ) dotée d’un doseur d’eau précis à 2% près ;
    Un ou plusieurs silos à ciment permettant le stockage d’un tonnage correspondant au
    minimum à la consommation de deux jours de bétonnage à pleine cadence ;
    Des camions pour le transport du béton entre la centrale et le train de mise en œuvre en
    quantité correspondant à la cadence de mise en œuvre
    Un train pour le bétonnage moderne permettant l’exécution de dalles de 5 à 7,50 m de
    large et comprenant :

          une machine de mise en œuvre du béton du type Sleep-forme avec pervibrateurs à
           aiguilles fonctionnant seulement pendant l’avancement de la machine ( l’usage de
           la poutre vibrante étant interdit ) et permettant la mise en œuvre, en une seule
           passe, d’une dalle de 30 cm d’épaisseur : répartition, pervibration et serrage;
          une lisseuse transversale lourde ;
          une machine pour striage transversal du béton frais ;
          un pulvérisateur de produit de cure monté sur châssis roulant ;
          des règles de 3 m de long, à long manche, en duralumin pour corrections de
           surface ;
          des règles de 1 m de long en duralumin pour vérification des joints ;
          des dispositifs de protection du béton (paillassons et système d’arrosage) ;
          compresseurs d’air.

    Scies à béton pour joints (2 au minimum) de puissance suffisante pour éviter les
     épaufrures sur les arrêtes des joints ;

    Fondoir pour préparation du produit d’obturation des joints avec lance d’introduction du
     produit à chaud ;

   c) - Matériel divers

      Deux compresseurs d’air ;
      Une scie à disque diamanté ;
      Deux groupes électrogènes de 200 KVA chacun;
      Un camion grue ;
      Des rampes d’éclairage pour travail de nuit éventuel ;
      Un poste de soudure mobile ;



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    Un camion de distribution de carburant;
    Un dispositif de balisage lumineux de la zone des travaux ;
    Un dispositif de balisage de jour de la zone des travaux.

ARTICLE III - 4 : ESSAIS DE RECETTE

Les essais de réception des ouvrages comprendront :

        les essais du type « A » qui sont des essais de contrôle de qualité en cours de
         chantier effectués aux frais de l’entrepreneur par son laboratoire de chantier ou par
         ses géomètres ;
        les essais du type « B » qui sont des essais et réceptions proprement dits, seront
         exécutés par un laboratoire agréé par le maître d’ouvrage et aux frais de
         l’entrepreneur dans la limite des cadences prévues par les CPC ou CCTG français
         selon le cas. L’entrepreneur sera invité à assister aux essais du type « B » et à
         défaut de sa présence, ces essais seront valablement effectués en son absence.

Les essais du type « A » pour être valables devront être obligatoirement exécutés en présence
d’un agent de l’ONDA mandaté à cet effet et leurs résultats immédiatement consignés sur les
registres du laboratoire de l’entrepreneur.

ARTICLE III - 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER.

L’entrepreneur disposera pour ses installations de chantier de zones de superficie suffisante à
proximité des travaux à réaliser.

Le projet des installations de chantier devra comporter les propositions de l’entrepreneur
concernant les dispositions relatives aux plates formes de stockage des agrégats et des
matériaux, l’alimentation en eau et en énergie électrique.

Les installations devront respecter les servitudes de la circulation aérienne liée aux ouvrages
en service.

Certaines installations pourront être situées en dehors de la limite de l’emprise aéroportuaire,
avec l’agrément du maître d’ouvrage.

       Les installations devront comprendre, au minimum et selon une liste non limitative :

      Les bureaux de l’entreprise.
      Les bureaux pour les représentants de l’ONDA alimentés en eau, électricité et
       téléphone,…
      Les magasins situés sur ou à proximité du chantier et un local servant à abriter le
       laboratoire de l’ONDA
      Le laboratoire de l’entreprise
      Les ateliers de réparation et d’entretien.
      La centrale à béton.
      Les installations sanitaires et sociales pour le personnel


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      Les réseaux de desserte de ces installations en routes, parcs, eau, électricité, téléphone,
       etc…

ARTICLE III - 6: EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE
L’ENTREPRENEUR

L’emplacement à mettre à la disposition de l’Entrepreneur sera indiqué par le maître
d’ouvrage.
En cas de retard sur le délai d’exécution prescrit à l’article 7 du CPS, le maître d’ouvrage
pourra modifier l’emplacement mis à la disposition de l’Entrepreneur sans que celui-ci puisse
élever aucune réclamation. Un ordre de service prescrira, s’il y a lieu, le nouvel emplacement.

Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de
l’Entrepreneur par l’Office pour l’exécution des travaux devront être exécutés, quinze (15)
jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réception provisoire. A défaut il lui sera
appliqué de plein droit, sans mise en demeure préalable les pénalités fixées dans le CPS.

ARTICLE III - 7 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER

Conformément à l’article 21 du fascicule 1 du C.P.C, l’Entrepreneur devra soumettre au
Maître d’Ouvrage, dans le délai de vingt (20) jours calendaires à dater du jour de la
notification du marché, le projet de ses installations du chantier.

L’Entrepreneur disposera pour ses installations de chantier de zones de superficie suffisante à
proximité des travaux à réaliser.

Le projet des installations de chantier devra comprendre les propositions de l’Entrepreneur
concernant les dispositions relatives aux plates-formes de stockage des agrégats et des
matériaux, l’alimentation en eau et en énergie électrique.

ARTICLE III - 8 : PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES MATERIELS
ET MATERIAUX SANS EMPLOI

L’Entrepreneur devra, à ses frais, évacuer à la décharge publique, les matériaux et gravois de
toutes natures, provenant soit des démolitions soit des travaux de nettoyage de chantier.

ARTICLE III - 9 : CAHIER DE CHANTIER

L’Entrepreneur est tenu de fournir un cahier trifold. Ce cahier est destiné à recevoir les
instructions ou observations du Maitre d’ouvrage ou de son suppléant concernant la bonne
marche du chantier.

Ce cahier ne devra pas quitter le chantier et sera présenté à chaque visite du maitre d’ouvrage
ou de son suppléant.




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ARTICLE III - 10 : PROGRAMME DES TRAVAUX

L’Entrepreneur soumettra à l’agrément de le maitre d’ouvrage, dans les conditions fixées à
l’article 20 du fascicule I du C.P.C. dans le délai de vingt (20) jours calendaires à dater du
jour de la notification du marché, un programme détaillé de l’exécution des travaux et un
planning des travaux tenant compte des contraintes liées au maintien de la circulation
aérienne. A cet effet le maitre d’ouvrage remettra à l’Entrepreneur le programme
hebdomadaire des mouvements aériens.

Si à un moment quelconque, en cours d’exécution, le maitre d’ouvrage constate que les délais
prévus au programme des travaux ne sont pas respectés, l’Entrepreneur devra, dans un délai
de six (6) jours calendaires à dater du lendemain du jour de l’invitation qui lui sera faite par
ordre de service proposer un nouveau programme qui devra prévoir l’achèvement dans les
délais contractuels. Une fois ce nouveau programme accepté, l’Entrepreneur devra remanier
l’organisation de son chantier.

ARTICLE III - 11 : DELEGATION – RENDEZ VOUS DE CHANTIER

L’Entrepreneur devra désigner son représentant qui assistera aux réunions de chantier qui se
tiendront selon une périodicité fixée par le maitre d’ouvrage responsable des travaux désigné
par le Maître d’ouvrage. Le représentant de l’Entrepreneur est tenu d’assister aux réunions de
chantier.

ARTICLE III - 12 : IMPLANTATION NIVELLEMENT ET PIQUETAGE

Les dispositions des articles 12 à 17 du chapitre II du fascicule 1 du CPC « Travaux routiers»
sont seules applicables et incombent à l’Entrepreneur.

ARTICLE III - 13 : CONTROLE DES TRAVAUX

La nature et la périodicité des essais de recette et de contrôle des travaux sont celles définies
dans les CPC relatifs aux travaux routiers courants.

ARTICLE III - 14 : POLICE DE L’AEROPORT

L’Entrepreneur, ses agents et ses ouvriers devront user des accès les plus directs, se confiner
dans les emplacements désignés pour l’exécution des travaux et ne pénétrer ni circuler sous
quelque prétexte que ce soit dans les autres parties de l’Aéroport.
Aucune personne étrangère au chantier ne pourra pénétrer dans l’enceinte de celui-ci sans
autorisation expresse de l’Office.
A l’intérieur de l’Aéroport, les véhicules de l’Entrepreneur devront suivre obligatoirement les
itinéraires prescrits par le maitre d’ouvrage. Les emplacements des traversées éventuelles des
voies de circulation en service, qui pourront être temporairement nécessaires, seront définis
par le maitre d’ouvrage. L’Entrepreneur devra y placer des panneaux réglementaires et y




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affecter un gardien en permanence. Les véhicules de l’entreprise ne pourront pas emprunter
les pistes d’envol ou les voies de circulation en service en dehors des passages précités.
L’Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour que ses engins à chenilles ne
dégradent pas les routes, les voies et aires pour avions.

ARTICLE III – 15 : FOURNITURE EAU, ELECTRICITE ET TELEPHONE

Pour l’exécution des travaux, objet du présent marché, l’Entrepreneur devra mettre en place et
à ses frais les installations de production d’électricité et de l’eau, ainsi que les moyens de
communication téléphoniques à installer avec la tour de contrôle pour la coordination
générale en matière d’accès et des interventions sur les aires de manœuvre concernées par les
travaux.

Dans la limite du possible, l’Entrepreneur peut être autorisé à procéder à des branchements
sur les réseaux ONDA moyennant l’installation de compteurs, et dans ce cas les
consommations restent à sa charge et seront facturée.

ARTICLE III – 16 : PHASAGE DES TRAVAUX

Les travaux seront réalisés selon un phasage proposé par l’entrepreneur et agréé par le Maître
d’Ouvrage en tenant compte des contraintes d’exploitation des aires concernées.




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        CHAPITRE IV : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX


ARTICLE IV - 1 : FRAIS DE PRELEVEMENT ET D’ESSAIS

Les essais de réception devront être réalisés par un laboratoire agréé par le Maître d’ouvrage
et à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE IV - 2 : SUJETIONS DUES AU MAINTIEN DU TRAFIC DE
                   L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX

Les exigences du maintien en exploitation de l’Aéroport peuvent entraîner pour
l’Entrepreneur des sujétions dont il sera tenu compte dans l’estimation des prix du bordereau.

Les sujétions principales comportent les éventuelles majorations des salaires dans le cas
d’exécution de travaux à un seul poste, les dépenses d’éclairage, les baisses de rendement et
tous les inconvénients dont l’Entrepreneur est réputé connaître l’existence pour les travaux
effectués dans ces conditions.

ARTICLE IV - 3 : DEFINITION DES PRIX

Les prix comprennent tous les frais définis à l’article 49 du CCAGT.

Les prix sont définis comme suit :

PRIX N° 1: Installation et repliement du chantier
Ce prix rémunère au forfait l’installation du chantier telle qu’elle est définie dans le présent
CPS, ainsi que toutes les dépenses relatives au déploiement du matériel, au montage des
installations du chantier, à leur entretien, à la réalisation des routes et voies provisoires, à
l’entretien des routes empreintes. Ce prix tient compte de toutes sujétions définies au Chapitre
III du présent marché telles que plans et dessins d’exécution, local de chantier, etc.…

Il comprend également :

      Le gardiennage des zones de dépose de l’ancienne clôture de jour comme de nuit ;
      Tous les travaux préparatoires aux opérations de terrassements ;
      L’extraction des déblais, leur chargement, leur transport, leur déchargement et leur
       mise en dépôt ;
      Toutes les sujétions relatives à la pente du terrain ;
      Toutes les opérations nécessaires pour la construction du dépôt ;
      La construction et l’entretien des pistes de chantier nécessaires pour la circulation des
       engins de même que tous les frais d’aménagement des liaisons jusqu’au dépôt ;
      La protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et
       notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer



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       l’écoulement permanent des eaux de surface tant dans l’emprise des déblais qu’à la
       surface du dépôt ;
      Toutes les dépenses éventuelles d’épuisement.
      Le repliement des installations de chantier, la démobilisation du matériel et la remise
       des lieux à leur état initial.

Prestation payée au forfait comprises toutes sujétions au prix N° 1, à raison de 50% après
réception de l’installation et 50% après repliement et remise en état des lieux.

PRIX N° 2: Déblais pour forme y compris mise en dépôt ou évacuation
Ce prix rémunère au mètre cube profil, les déblais pour forme en terrain de toutes natures, y
compris mise en dépôt pour mise en remblais et évacuation à la décharge publique.
Il comprend notamment :

      tous les travaux préparatoires aux opérations de terrassements
      l’extraction des déblais, leur chargement, leur déchargement et leur réglage sur le
       dépôt fixé par le maître d’ouvrage ainsi que leur évacuation à la décharge publique;
      Toutes les sujétions relatives à la pente du terrain ;
      Le transport jusqu’au dépôt provisoire;
      Le transport jusqu’au lieu de réutilisation ;
      Toutes les opérations nécessaires pour l’exploitation et l’aménagement du dépôt,
       notamment accès intérieur, réglage et nivellement aux côtes prescrites ;
      Le réglage des talus de déblai aux pentes et côtes prescrites ;
      Toutes les sujétions relatives à la présence de rognons et de bancs durs ;
      La protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et
       notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer
       l’écoulement permanent des eaux de surface tant sur les zones en déblais que dans
       l’emprise du dépôt et des remblais ;

Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation
au prix N° 2.

PRIX N° 3 : Réglage et compactage des fonds de formes
Ce prix rémunère au mètre carré, le réglage, le surfaçage, le compactage des en déblai et
quelque soit la nature de sol.

Il comprend notamment :

      l’enlèvement de l’excédent et évacuation en tenant compte des sujétions relatives à la
       destination des terres selon des définitions du prix N° 3 ;
      le réglage et le nivellement aux côtes et pentes prescrites ;
      le compactage et le glaçage des formes en déblais ou en remblais avant mise en place
       de la structure de chaussée;

Ouvrage payé au mètre carré compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation
au prix N° 3.



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PRIX N° 4 : Couche de fondation en Grave non traitée type B (GNB 0/315)
Ce prix rémunère au mètre cube, l’exécution d’une couche de fondation en grave non traité
type B 0/315 (GNB) telle que définie à l’article D.2.2-a du fascicule N°2 du C.P.C. et quelle
que soit l’épaisseur.

      Ce prix comprend notamment toutes les dépenses relatives à la fourniture, au réglage,
       à l’arrosage et au compactage des matériaux.

Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions d’exécution et de fournitures,
au prix N° 4.

PRIX N° 5: Couche de base en grave ciment 0/20
Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de la couche
de base en grave concassée 0/20 type GNA 0/20 traitée au ciment à un dosage minimum de 5
% de 15 cm d’épaisseur, y compris compactage et toutes sujétions d’exécution.

Le prix comprend la fourniture et le transport des matériaux, la fabrication en centrale à béton,
le répandage par finisher et le compactage conformément aux spécifications du présent C.P.T.

Ouvrage payé au mètre cube au prix N°5.

PRIX N° 6 : Couche d’imprégnation au cut-back 0/1
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en œuvre d’une couche
d’imprégnation au cut-back 0/1 à raison de 1,2 kg/m² sur couches de base.

Ouvrage payé au mètre carré, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture
au prix N° 6.

PRIX N° 7: Revêtement en béton de ciment de 30 cm d’épaisseur
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport, la fabrication et la mise en œuvre
du revêtement en béton de ciment sur 30 cm d’épaisseur, suivant les prescriptions du présent
C.P.T.

Il comprend toutes sujétions de préparation préalable du support, de protection du béton
contre la pluie, la fourniture et la mise en œuvre d’un plastifiant en un entraîneur d’air. Il
comprend également :

      l’adjonction de deux adjuvants (plastifiant + entraîneur d’air) ;
      la protection du béton pendant la prise par pulvérisation d’un produit de cure ;
      la protection éventuelle du béton par paillassons ;
      le striage de la surface ;
      la pulvérisation éventuelle d’eau sur le béton frais ;



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      la fourniture et la mise en place de goujons Ø 25 ou de barres de liaison en acier HA Ø 16
       au niveau des joints suivant les dispositions définies par les plans d’exécution et du
       fascicule 28,
      le sciage et le garnissage des joints ;

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions d’exécution et de fournitures
au prix N° 7.


PRIX N° 8 : Balisage diurne : Peinture jaune
Ce prix rémunère au mètre carré,
Les travaux de marquage à la peinture jaune pour chaussées aéronautiques en deux couches
selon un dosage minimal de 800 grammes par mètre carré et par couche y compris adjonction
des billes de verre à raison de 300 grammes par mètre carré.

Le balisage doit être conformément aux normes aéronautiques (annexe 14).

Ouvrage payé au mètre carré, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture,
au Prix N°8.

PRIX N° 9 : Démolition du revêtement existant
Ce prix rémunère au mètre carré, les travaux de démolition des revêtements de chaussées
existants en structure rigide sur les aires concernées quelque soi l’épaisseur (l’épaisseur
d’environ 18cm).

Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture,
au Prix N°9.




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               ROYAUME DU MAROC
  MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
         OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




  APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

                               N° 75/11




TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS
   EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD A
       L’AEROPORT DE RABAT SALE




   Bordereau des prix – Détail estimatif
             (B.D.P – D.E)




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                                              Bordereau des prix – Détail estimatif
                                                        (B.D.P – D.E)



Ligne      Description           UDM                Quantité       PU HT EN CHIFFRES         PU HT EN LETTRES   PT HT


     Installation et
   1 repliement du chantier     FORFAIT                1


     Déblais pour forme y
     compris mise en dépôt
   2 ou évacuation                M3                  3000

     Réglage et compactage
   3 des fonds de formes      METRE CARRE             6000

     Couche de fondation en
     Grave non traitée type
   4 B (GNB 0/315)                M3                  1200

     Couche de base en
   5 grave ciment 0/20            M3                  900


     Couche d'imprégnation
   6 au cut-back 0/1          METRE CARRE             6000

     Revêtement en béton
     de ciment de 30 cm
   7 d'épaisseur              METRE CARRE             6000

     Balisage diurne :
   8 Peinture jaune           METRE CARRE             2000



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      Démolition du
    9 revêtement existant      METRE CARRE              6000

                                       TOTAL HT

                                        TVA 20%

                                       TOTAL TTC




Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de : ………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

NB : le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit impérativement être renseigné en chiffres et en lettres.




                                                                 Page 47 sur 48
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               ROYAUME DU MAROC
  MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
        OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS




TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING AVIONS
   EN STRUCTURE RIGIDE COTE NORD A
       L’AEROPORT DE RABAT SALE




                       Soumissionnaire

               « Lu et accepté sans réserve »




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