Canada
Province de Québec
MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY
Séance régulière du Conseil de la Municipalité de
Stornoway, tenue au lieu ordinaire des séances, au
507, route 108 Ouest, le mardi 2 septembre 2008 à
19h30, à laquelle sont présents :
Madame Micheline Charrier Madame Annik Bolduc
Madame Julia Goulet Madame Solange Côté
Monsieur Donald Dumas Monsieur Émilien Carrier
Tous formant quorum sous la présidence du maire,
Monsieur Pierre-André Gagné.
Madame Sylvie Gauthier est aussi présente et agit à
titre de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
1- Ouverture de la session
2- Lecture et adoption de l’ordre du jour
3- Mot du maire
4- Suivi du Conseil ordinaire du 11 août 2008
5- Adoption du procès-verbal du Conseil ordinaire du
11 août 2008
6- Résolution pour huile à chauffage hiver 2008-2009
7- Résolution pour ouverture de la cour du Centre
communautaire hiver 2008-2009
8- Résolution pour achat d’un ordinateur et des
logiciels utiles à la chargée de projet de
Village-Relais (bureau inspecteur en bâtiment)
9- Résolution pour autoriser l’inspecteur en
bâtiment à prendre des tests à l’entrée et à la
sortie de la rivière Felton
10- Résolution pour don à l’École de la Rose-des-
Vents pour le service de garde
11- Résolution pour participation à des formations
pour la directrice générale
12- Résolution pour participation au colloque
régional de l’ADMQ pour la directrice générale
13- Résolution pour participation à un atelier sur
l’énergie éolienne
14- Résolution pour informer le Ministère des
Affaires Municipales et des Régions du délai pour
la production des indicateurs de gestion
15- Résolution pour adoption de la procédure en cas
d’accidents de travail
16- Résolution pour versement de la 1ière tranche de la
subvention au Service des loisirs
17- Correspondance
18- Adoption des comptes à payer
19- Rapport des permis émis par l’inspecteur en bâtiment et en
environnement
20- Rapport d’analyse des tests d’eau potable
21- Varia A)
B)
C)
22- Compte rendu tâches des conseillers
A) Voirie
B) Bibliothèque
C) Incendies et réservoirs
D) Transautonomie
E) Conseil d’établissement d’école
F) Québec en forme
G) CLD
H) Croix-Rouge
I) Loisirs
J) CIGES
K) Site d’enfouissement de Thetford
Mines
L) Municipalité mono-industriel et
Comité de développement
M) COGESAF St-François
N) COGESAF Lac Aylmer/Lac Louise
O) Parc municipal de Stornoway
P) Route des Sommets
Q) Village-Relais
R) Rapport du technicien des étangs
(tout est correct aux étangs)
S) Inspecteur municipal ()
T) Concierge (tout est correct dans le
Centre communautaire)
U) Directrice générale
23- Période de questions
24- Levée de la session
1- OUVERTURE DE LA SESSION.
Le maire ouvre la session à 19h30.
2008-09-152 2- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire fait lecture de l'ordre du jour.
Il est : Proposé par Monsieur Émilien Carrier
Appuyé par Madame Solange Côté
Et résolu unanimement :
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.
Adoptée à l’unanimité
3- MOT DU MAIRE
Monsieur Pierre-André Gagné, maire, espère que nous
avons passé de très belles vacances et une très belle
Fête du Travail.
Il tient à féliciter de nouveau les membres
organisateurs des fêtes du 150e de la municipalité.
Il informe les citoyens que nous aurons besoin d’eux
prochainement (pour leur opinion, leur commentaire,
leur vision) pour les dossiers suivants : la Route des
Sommets, le Village-Relais, la planification
stratégique et le décrochage scolaire.
4- SUIVI DU CONSEIL ORDINAIRE DU 11 AOÛT 2008
La directrice générale adresse un compte rendu de ce
qui a été fait depuis le dernier conseil municipal au
Conseil municipal et aux gens présents dans la salle.
2008-09-153 5- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL ORDINAIRE DU
11 AOÛT 2008
Chaque membre du Conseil municipal confirme la
réception d'une copie du procès-verbal du Conseil
ordinaire du 11 août 2008, la directrice générale est
donc dispensée d'en faire la lecture.
Il est : Proposé par Madame Micheline Charrier
Appuyé par Madame Julia Goulet
Et résolu unanimement par les membres présents lors de
cette assemblée :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août
2008 soit adopté tel que présenté. Ce procès-verbal a
été consigné dans les archives de la Municipalité.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-154 6- RÉSOLUTION POUR HUILE À CHAUFFAGE HIVER 2008-2009
CONSIDÉRANT QUE le Centre communautaire de la
Municipalité de Stornoway possède une fournaise au
mazout pour chauffer ses installations;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway veut
obtenir les prix les plus bas pour ses activités;
CONSIDÉRANT QUE des soumissions de prix du mazout ont
été demandé aux entreprises pétrolières de la région;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Monsieur Émilien Carrier
Appuyé par Monsieur Donald Dumas
QUE la Municipalité de Stornoway accorde à
l’entreprise Dodier Division du Groupe MRG, le contrat
d’approvisionnement en mazout pour l’hiver 2008-2009.
Le prix du mazout #2 en date du 2 septembre est de
0,949$ le litre;
QUE la directrice générale demande à l’entreprise
Dodier Division du Groupe MRG de venir remplir les
réservoirs à l’huile le plus rapidement possible.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-155 7- RÉSOLUTION POUR OUVERTURE DE LA COUR DU CENTRE
COMMUNAUTAIRE HIVER 2008-2009
Monsieur Émilien Carrier se retire de la discussion et
de la prise de décision pour conflit d’intérêt.
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway ne
possède pas d’équipement pour exécuter les travaux de
déneigement;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway a demandé
des soumissions pour exécuter le travail;
CONSIDÉRANT QUE Les entreprises Carrier et Fils inc. a
présenté une soumission;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Monsieur Donald Dumas
Appuyé par Madame Micheline Charrier
QUE la Municipalité de Stornoway accepte la soumission
des Entreprises Carrier et Fils inc. pour le
déneigement et le sablage du Centre communautaire
ainsi que les réservoirs incendies situés sur la route
108 Est, pour un montant de 3 500$ plus taxes, payé en
deux versements. Le sablage ne se fera que dans la
cour du Centre communautaire.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-156 8- RÉSOLUTION POUR ACHAT D’UN ORDINATEUR ET DES
LOGICIELS UTILES À LA CHARGÉE DE PROJET DE VILLAGE-
RELAIS (BUREAU INSPECTEUR EN BÂTIMENT)
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway a fait la
démarche pour obtenir l’appellation « Village-
Relais », du Programme de reconnaissance des Villages-
Relais du Ministère des Transports du Québec
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway a été
sélectionnée candidate Village-Relais dans la MRC du
Granit, le 17 octobre 2007, résolution # 2007-161;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec
a approuvé cette candidature et signé une entente le
13 février 2008 avec la Municipalité de Stornoway et
qu’une somme de 40 000$ est disponible pour payer les
dépenses encourues pour monter le dossier de
candidature;
CONSIDÉRANT QUE l’ordinateur situé dans le bureau de
la chargée de projet n’est pas assez puissant et
n’offre pas assez de possibilité pour ces besoins;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Micheline Charrier
Appuyé par Madame Annik Bolduc
QUE la Municipalité de Stornoway achète un ordinateur
pour le bureau de la chargée de projet de Village-
Relais au coût d’environ 1 105,99$ plus taxes;
QUE la Municipalité de Stornoway achète la suite
Microsoft Office 2007 complète au coût de 395,00$ plus
taxes;
QUE la Municipalité de Stornoway achète un antivirus
NOD32 pour cet ordinateur au coût de 39,99$ plus
taxes;
QUE ces sommes soient prises dans le surplus accumulé
de la municipalité pour être transférées dans le poste
02-622-00-726 Ameublement Village-Relais. Lorsque le
40 000$ provenant du Ministère des Transports pour
monter le dossier de candidature sera remboursé, il
retournera dans le surplus accumulé de la
municipalité.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-157 9- RÉSOLUTION POUR AUTORISER L’INSPECTEUR EN
BÂTIMENT À PRENDRE DES TESTS À L’ENTRÉE ET À LA SORTIE
DE LA RIVIÈRE FELTON
CONSIDÉRANT QUE selon certaines informations publiées
dans certains journaux, la Municipalité de Stornoway
est accusée de rejeter du phosphore dans les
tributaires du Grand Lac Saint-François;
CONSIDÉRANT QUE la MRC du Granit désire savoir ce que
nous allons faire pour ça;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Jean-Luc Landry, technicien
des étangs, a répondu à la MRC du Granit leur disant
que nous respections largement les normes du Ministère
de l’Environnement, soit 1,0mg de phosphore par litre;
CONSIDÉRANT QUE pour avoir des mesures à présenter aux
différentes associations qui nous accusent, nous
désirons faire effectuer des tests à l’entrée et à la
sortie de la rivière Felton;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Micheline Charrier
Appuyé par Madame Annik Bolduc
QUE la Municipalité de Stornoway autorise Monsieur
Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment et en
environnement de la municipalité, à effectuer des
tests à l’entrée et à la sortie de la rivière Felton
pour un montant n’excédant pas 600$;
QUE ce montant soit pris à même les sommes budgétées
dans le poste 02-610-00-973 COGESAF Fonds verts.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-158 10- RÉSOLUTION POUR DON À L’ÉCOLE DE LA ROSE-DES-
VENTS POUR LE SERVICE DE GARDE
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway
représente tous les citoyens et veille à leurs
intérêts;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway veut la
continuité de l’école du village;
CONSIDÉRANT QUE ce service de garde permettra
d’assurer la sécurité des jeunes après les heures de
classe;
CONSIDÉRANT QUE le service de garde facilitera la vie
des jeunes familles en leurs offrant une supervision
des jeunes après les heures de classe;
CONSIDÉRANT QUE le service de garde offert sera
structuré et organisé pour occuper les enfants de
façon sécuritaire et éducative;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Monsieur Donald Dumas
Appuyé par Madame Annik Bolduc
QUE la Municipalité de Stornoway donne 2 000$, à
l’école de la Rose-des-Vents afin de mettre en place
le service de garde à l’école.
QUE l’argent soit pris dans le compte 02-620-00-954
Parc industriel pour être transféré dans le poste 02-
110-00-972 Dons et subventions.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-159 11- RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION À DES FORMATIONS
POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT QUE la fonction de la directrice générale
demande d’être à l’affût des développements et en ait
une bonne compréhension;
CONSIDÉRANT QUE l’Association des directeurs
municipaux du Québec offre une formation continue;
CONSIDÉRANT QUE ce programme de formation permet
d’augmenter les connaissances de notre directrice
générale;
CONSIDÉRANT QUE ces nouvelles connaissances pourront
être appliquées immédiatement;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Solange Côté
Appuyé par Madame Julia Goulet
QUE la Municipalité de Stornoway autorise sa
directrice générale, Madame Sylvie Gauthier, à suivre
les formations « L’urbanisme : règlements et la
procédure » le 19 novembre à St-Georges et
« Législation et jurisprudence récentes » le 11
décembre à Sherbrooke, au coût de 310$ plus les taxes
pour un total de 349,91$;
QUE les frais de repas et de transport soient
remboursés sur présentation des reçus;
QUE l’argent soit pris dans le poste 02-130-00-419
Formation et perfectionnement directrice générale.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-160 12- RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION AU COLLOQUE
RÉGIONAL DE L’ADMQ POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale, Madame Sylvie
Gauthier, fait parti de l’Association des directeurs
municipaux du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’Association des directeurs
municipaux du Québec organise un colloque avec la
Direction régionale du Ministère des Affaires
Municipales et des Régions;
CONSIDÉRANT QUE la participation de la directrice
générale à ce colloque lui permettra de établir des
contacts avec ses pairs;
CONSIDÉRANT QUE dans ce colloque, l’association
propose différents ateliers afin d’informer ses
membres;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Monsieur Donald Dumas
Appuyé par Madame Annik Bolduc
QUE la Municipalité de Stornoway autorise sa
directrice générale, Madame Sylvie Gauthier, à
participer au colloque régional de l’Association des
directeurs municipaux du Québec le 18 septembre 2008,
à Courcelles, au coût de 80,00$ taxes inclus et
incluant les documents et les repas;
QUE les frais de transport soient remboursés;
QUE l’argent soit pris dans le poste 02-130-00-419
Formation et perfectionnement directrice générale.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-161 13- RÉSOLUTION POUR PARTICIPATION À UN ATELIER SUR
L’ÉNERGIE ÉOLIENNE
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway présente
un potentiel de vent suffisant pour l’éolienne;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway veut
s’informer des tenants et des aboutissants de ce
projet;
CONSIDÉRANT QU’un atelier sur l’énergie éolienne et
sur les municipalités est organisée par les
associations municipales et CANWEA et TechnoCentre
éolien afin de donner les outils dont les
municipalités ont besoin pour assurer la viabilité de
ce projet, et ce, dans le respect des communautés et
de l’environnement;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway examine
tous les projets susceptibles de favoriser le
développement de la municipalité;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Monsieur Émilien Carrier
Appuyé par Madame Julia Goulet
QUE la Municipalité de Stornoway autorise le maire,
Monsieur Pierre-André Gagné et l’inspecteur en
bâtiment et en environnement, Monsieur Jacques
Pichardie, à participer à cet atelier à l’Hotel Delta
de Québec au coût de 100$ plus taxes par personne,
pour un montant total de 225,75$;
QUE l’argent soit pris dans le compte 02-110-00-419
Formation et perfectionnement membres du conseil et
dans le poste 02-610-00-419 Formation et
perfectionnement inspecteur en bâtiment.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-162 14- RÉSOLUTION POUR INFORMER LE MINISTÈRE DES
AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS DU DÉLAI POUR LA
PRODUCTION DES INCIDATEURS DE GESTION
CONSIDÉRANT QUE selon le site internet du Ministère
des Affaires Municipales et des Régions, les
indicateurs de gestion doivent être transmis avant le
30 septembre de chaque année;
CONSIDÉRANT QUE le rapport financier pour l’année 2007
n’a pas encore été transmis dû aux nouvelles normes
comptables que notre firme de comptables doit
appliquées;
CONSIDÉRANT QUE certaines données nécessaires pour
compléter les indicateurs de gestion proviennent du
rapport financier et que ces données ne sont pas
disponibles;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Solange Côté
Appuyé par Madame Annik Bolduc
QUE la Municipalité de Stornoway avise le Ministère
des Affaires Municipales et des Régions que les
indicateurs de gestion ne pourront être transmis avant
le 30 septembre étant donné qu’il manque certaines
informations provenant du rapport financier 2007;
QUE la Municipalité de Stornoway avise le Ministère
des Affaires Municipales et des Régions que ces
indicateurs de gestion seront transmis pour le 31
octobre 2008.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-163 15- RÉSOLUTION POUR ADOPTION DE LA PROCÉDURE EN CAS
D’ACCIDENTS DE TRAVAIL
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway fait
partie d’une mutuelle de prévention des accidents de
travail;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway doit
préparer une procédure à suivre en cas d’accident de
travail;
CONSIDÉRANT QUE cette procédure permet d’intervenir
rapidement et efficacement sur les lieux d’accident;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Julia Goulet
Appuyé par Monsieur Donald Dumas
QUE la Municipalité de Stornoway adopte la Procédure à
suivre en cas d’accident de travail.
Adoptée à l’unanimité
2008-09-164 16- RÉSOLUTION POUR VERSEMENT DE LA 1IÈRE TRANCHE DE LA
SUBVENTION AU SERVICE DES LOISIRS
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway
représente l’ensemble des citoyens;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway soutient
l’organisation d’activités pour le bien-être des
citoyens;
CONSIDÉRANT QUE l’organisation Service des Loisirs de
Stornoway participe à la qualité de vie à Stornoway;
CONSIDÉRANT QUE la participation financière de la
Municipalité de Stornoway au maintient de Service des
Loisirs de Stornoway est nécessaire à son bon
fonctionnement;
POUR CES MOTIFS
Il est : Proposé par Madame Solange Côté
Appuyé par Monsieur Émilien Carrier
QUE la Municipalité de Stornoway verse la 1ière tranche
de 5 000$ au Service des Loisirs de Stornoway;
QUE l’argent soit pris dans le poste 02-701-00-950
Subvention activités récréatives.
Adoptée à l’unanimité
17- CORRESPONDANCE
Chaque membre du Conseil confirme la réception d'une
copie du résumé de la correspondance du mois de d’août
2008, la directrice générale est donc dispensée d'en
faire la lecture.
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE SOCIAUX : Nous informe d’une clinique
de vaccination pour les travailleurs des eaux usées. Nous font parvenir les lieux et
heures où auront lieu ces cliniques. Détails. (Joël est allé à cette vaccination tel
qu’exigé par la CSST).
POSTES CANADA : Nous envoi une liste des exigences relatives aux pièces
d’identités des clients. Détails.
CANTON DE LINGWICK : Copie de résolution concernant le remplacement du
Plan d’urbanisme No 144-88, par le projet de règlement No 263-2008. Détails.
CANTON DE LINGWICK : Copie du projet de règlement adopté le 4 août 2008,
Plan d’urbanisme.
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE : Nous informe
que la date de rencontre sera le 18 septembre à 9h30, au 200, rue Belvédère Nord,
édifice Yvette-Rousseau. Dossier Érablière Poulin senc.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : Nous invite à participer à la
Semaine de la prévention des incendies qui se tiendra du 5 au 11 octobre
prochain, sous le thème «Le feu ne dort jamais». Une occasion de promotion de
la prévention des incendies. Détails.
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE : Correction
apporté au nom du propriétaire du lot no 3 189 792, devient le Parc national de
Frontenac. Détails.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Nous informe de banc d’essai de
radars photos du gouvernement québécois. 15 cinémomètres seront installés aux
abords de voies rapides et d’intersections problématiques des régions de
Montréal, de la Montérégie et de Chaudière-Appalaches. L’objectif cible les
automobilistes délinquants, imperméables aux nombreuses campagnes de
sensibilisation et d’éducation. Détails.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Opération nettoyage pour les
municipalités touchées par les inondations. Le ministre de la Justice et ministre de
la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis, rappelle que le Programme général
d’aide financière lors de sinistres est en vigueur. Détails.
MUNICIPALITÉ D’AUDET : Copie de résolution concernant son refus
d’assujettissement de la municipalité à la compétence de la MRC du Granit en
matière de prévention incendie.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Sommaire : Décès de Pierre
Beaudry, conseiller à Longueil de 1990 à 2001; Laval construira sa future caserne
4 de façon écologique; On officialise un vieil accord verbal de bon voisinage
entre la municipalité et un service d’incendie américain; Brossard et St-Lambert
acquièrent de nouveaux balais de rue mécanique à l’aspirateur collecteur de
débris; Le 28 octobre prochain à Québec se déroulera La Journée des acquisitions.
Détails.
MUNICIPALITÉ LAC-DROLET : Copie de résolution concernant son refus
d’assujettissement de la municipalité à la compétence de la MRC du Granit en
matière de prévention incendie.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Rappel! Commission
itinérante juridique sur «Sinistres environnementaux : les devoirs et obligations
des municipalités et les développements législatifs récents», le 22 août 08
prochain. Détails.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Elle s’impatiente du peu
de progrès dans le branchement d’un grand nombre de communautés et interpelle
les paliers de gouvernement, fédéral et québécois. Détails.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Convocation à
l’assemblée annuelle des membres, le samedi 27 septembre 08 et ordre du jour.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Recyc-Québec a renouvelé son
entente de partenariat avec le Regroupement national des conseils régionaux de
l’environnement du Québec et les 15 Conseils régionaux de l’environnement afin
de favoriser la promotion.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : La Mission de la Fédération
canadienne des municipalités se rendra en Colombie-Britanique pour voir certains
des meilleurs exemples mondiaux de développement durable. Détails.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Trois nouvelles autopompes à
Sherbrooke, augmente la rapidité d’extinction tout en réduisant de façon
importante la quantité d’eau utilisée.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Troisième édition du Salon
International du véhicule industriel et de la carrosserie, à Saint-Jean-sur-le-
Richelieu. La gestion de flottes de véhicules et les achats municipaux.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC : Un projet pilote ayant trait au
plan de développement de la zone agricole dans la MRC le Domaine-du-Roy. Il
vise le développement de l’agriculture sur le territoire agricole et s’inscrit dans les
recommandations de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de
l’agroalimentaire québécois.
PACTE RURAL : Analyse des projets présentés. Enveloppe régionale : Halte
routière, phase 2 – Frontenac et Étude de faisabilité du centre sportif – Lac-
Mégantic, fond épuisé 2007. Enveloppe locale : Cours d’initiation à l’espagnol –
St-Sébastien, Aménagement intergénérationnel (terrain de pétanque) – Lac-
Mégantic, accepté. Projets non admissibles : Mont-Gym – Lac-Drolet (projet
local).
MRC DU GRANIT : Projet de règlement no 2008-15, modifiant le schéma
d’aménagement révisé no 2002-16 afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation de
la Municipalité de Stornoway. Détails.
SOCIÉTÉ D’HABITATION QUÉBEC : Vérification de l’entente de gestion des
programmes d’amélioration de l’habitat conclue entre la Ville et la Société
d’habitation du Québec (Réno-Village). Vérification des dossiers. Une note très
satisfaisante est accordée pour la constitution du dossier physique et sa
conservation et la conformité des conditions d’admissibilité aux normes et
paramètres. Une note satisfaisante est accordée pour la gestion financière et la
concordance des données. Détails.
MRC DU GRANIT : Projet de règlement no 2008-11, concernant l’établissement
et le maintien d’un service de prévention incendie. Détails.
MRC du Granit : Projet de règlement no 2008-12, décrétant les modalités et
conditions administratives et financières relatives à l’exercice par la MRC de sa
compétence en matière de prévention incendie. Détails.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Programme de formation
automne 2008, offerts aux élus et aux officiers municipaux. Détails.
MUNICIPALITÉ DE STRATFORD : Projet de règlement no 1020, modifiant le
Plan d’urbanisme de Stratford no 876, afin de changer l’affectation des pourtours
du lac de la Héronnière. Détails.
COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU
QUÉBEC : Nous informe qu’il ne reconnaisse pas de droits acquis sur le terrain
du Moulin Legendre. Détails.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Rappel du Congrès de la
FQM, les 25, 26 et 27 septembre au Centre des congrès de Québec. Le thème
Occuper le territoire : une dynamique de concertation. Détails, brochure
inscription.
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS : Nous informe sur
les projets admissibles au Fonds municipal vert. Plan de développement durable
de collectivités, études de faisabilité et essais sur le terrain, immobilisations.
Détails.
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS : Le jeudi 11
septembre 2008, la MRC des Sources sera l’hôte de la deuxième Journée de la
ruralité. L’objectif de cette journée est d’évaluer le chemin parcouru depuis la
mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité. Favoriser les échanges sur
les enjeux actuels et sur les conditions propres à assurer la vitalité de tout le
Québec rural. Détails.
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS : Décernement des
Grands Prix de la ruralité afin de rendre hommage aux leaders du développement
rural. Détails.
ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC: Dates
importantes de septembre. Article : Imposition de droits aux exploitants de
carrières et sablières. Détails.
MUNICIPALITÉ ST-ROBERT BELLARMIN : Copie de résolution concernant le
refus d’assujettissement de la municipalité à la compétence de la MRC en matière
de prévention incendie. Détails.
MRC DU GRANIT : Projet de règlement no 2008-13 modifiant le schéma
d’aménagement révisé no 2002-16, visant à mettre en place les normes relatives à
la revégétalisation des berges, le contrôle de l’érosion et l’épandage de pesticides
et engrais. Détails.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER : Copie de résolution concernant le refus
d’assujettissement de la municipalité à la compétence de la MRC en matière de
prévention incendie. Détails.
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON : Copie de résolution
concernant le refus d’assujettissement de la municipalité à la compétence de la
MRC en matière de prévention incendie. Détails.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Nous informe de la mise
en ligne du site web dédié à ses Assises annuelles du 25 au 27 septembre
prochain, sous le thème Occuper le territoire : une dynamique de concertation.
VILLE DE THETFORD MINES : Lettre de la Régie de la Mauricie confirmant
l’acceptation des déchets provenant des 40 municipalités inscrites sur la liste de
l’entente de la Régie de Thetford et le transbordement de l’entreprise Denis
Fortier. Détails.
QUÉBEC EN FORME : Contrat de services entre la Municipalité de Stornoway et
la MRC du Granit. Détails.
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX : Invitation au tournoi de golf
au profit des Fondations du Centre de santé et de services sociaux du Granit,
samedi le 13 septembre. Détails.
FONDATION RUES PRINCIPALES : Invitation au colloque de la Fondation rues
Principales le mercredi 24 septembre. Détails.
REVUES : PUBLIQUIP
MARCHÉ MUNICIPAL
QUORUM
CONSTRUIRE
MAÎTRE ÉDITEUR
INFRASTRUCTURES
GENS D’AFFAIRES
LE CANTONNIER
Si les membres du conseil ont des questions envers
certaines correspondances reçues, ils pourront appeler
la directrice générale.
2008-09-165 18- ADOPTION DES COMPTES À PAYER
COMPTES À PAYER
02-sep-08
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DUBÉ ÉQUIP. DE BUREAU 59,76 $ CAISSE PAPIER 8 1/2 X 11/AIR COMP.
TOTAL ADM. GÉNÉRALE 59,76 $
EAUX USÉES ET ENVIRON.
SERV. SAN. DENIS FORTIER 1 387,43 $ CUEILLETTE ORDURES AOÛT 2008
VILLE LAC-MÉGANTIC 731,07 $ ENF. ORDURES JUILLET 08
TOTAL EAUX USÉES ET ENV. 2 118,50 $
URBANISME
JACQUES PICHARDIE 23,76 $ KM INSP. BÂT. AOÛT 08
TOTAL URBANISME 23,76 $
VOIRIE MUNICIPALE
EXC. CLÉMENT DUQUETTE 341,45 $ PELLE ET PIERRE CHEMIN BALLOCK
NORMAND NADEAU COM. 112,86 $ PAGETTE NEUVE PRÉPAYÉE 12 MOIS
P.B. EXPRESS 507,94 $ 6 HRES PÉPINE RÉPARER TROUS
TELUS 19,58 $ MENSUEL PAGETTE JUILLET 08
TOTAL VOIRIE MUNICIPALE 981,83 $
ROUTE DES SOMMETS
PIEUX VISTECH 451,50 $ PIEUX ET PLAQUE PANNEAU INF.
TOTAL ROUTE SOMMETS 451,50 $
ENTRETIEN BÂTIMENT
BIOLAB 364,03 $ TEST EAU POTABLE AOÛT 2008
FQM 25,91 $ TRANSP. TEST EAU POTABLE JUIL. 08
MARCHÉ SYLVAIN BOLDUC 146,19 $ PEINTURE, CAFÉ, BATTERIES
PLACE DU VILLAGE 57,02 $ ESSENCE TONTE PEL. AOÛT 08
RAYMOND BOLDUC 218,00 $ TONTE PELOUSE AOÛT 08
TOTAL ENT. BÂTIMENT 811,15 $ $
QUOTE-PART MRC
MRC DU GRANIT 14 890,13 $ 4IÈME VERS. QUOTE-PART 28 SEPT.
TOTAL QUOTE-PART MRC 14 890,13 $
150E
ÉVELYNE FLEURISTE 446,99 $ ARRANG. FLEURS NATURELLES
SERVICE SAN. D. FORTIER 564,38 $ VID. TOILETTE CHIMIQUE 150E
TOTAL 150E 1 011,37 $
PARC MUNICIPAL
SCA LAC-MÉGANTIC/LAMB. 3,12 $ VIS BOIS TRAITÉ
SYLVIE GAUTHIER 8,65 $ ENVOIE DEMANDE PONT PARC
TOTAL PARC MUNICIPAL 11,77 $
TOTAL COMPTES À PAYER 20 359,77 $
COMPTES PAYÉS
BELL CANADA 83,34 $ TÉL. ET TÉLÉC. BUREAU AOÛT 08
BELL CANADA 303,59 $ TÉL. SALLE ET LOISIRS AOÛT 08
POSTES CANADA 58,70 $ ACHAT DE 100 TIMBRES À 0,52$
POSTES CANADA 106,52 $ ENVOI 4 PUBLIP. (1 MUN. ET 3 150E)
SYLVIE GAUTHIER 983,67 $ RÉM. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT 08
SYLVIE GAUTHIER 945,72 $ RÉM. DU 10 AU 23 AOÛT 08
FOURNISSEUR #11 271,84 $ RÉM. JUILLET 2008
FOURNISSEUR #280 22,54 $ RÉM. PAYS. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT
FOURNISSEUR #280 147,14 $ RÉM. LOISIRS DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT
FOURNISSEUR #280 366,50 $ RÉM. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT 08
FOURNISSEUR #280 182,28 $ RÉM. DU 10 AU 23 AOÛT 08
FOURNISSEUR #280 56,34 $ RÉM. PAYS. DU 10 AU 23 AOÛT 08
FOURNISSEUR #371 359,65 $ RÉM. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT 08
FOURNISSEUR #399 251,94 $ RÉM. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT 08
FOURNISSEUR #399 390,39 $ RÉM. VIL.REL. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT
FOURNISSEUR #399 251,94 $ RÉM. DU 10 AU 23 AOÛT 08
FOURNISSEUR #399 329,53 $ RÉM. VIL.REL. DU 10 AU 23 AOÛT 08
FOURNISSEUR #401 212,98 $ RÉM. DU 13 JUIL. AU 9 AOÛT 08
FOURNISSEUR #401 212,98 $ RÉM. DU 10 AU 23 AOÛT 08
HYDRO QUÉBEC 342,41 $ ÉCLAIRAGE PUBLIQUE JUIN 2008
HYDRO QUÉBEC 364,43 $ ÉLECTRICITÉ BUREAU JUIN ET JUIL.
HYDRO QUÉBEC 169,21 $ ÉLECTRICITÉ SALLE HAUT JUIN/JUIL.
HYDRO QUÉBEC 387,51 $ ÉLECTRICITÉ BAS JUIN ET JUIL. 08
TOTAL COMPTES PAYÉS 6 801,15 $
DÉPÔT AOÛT 2008 88 746.24 $
PAIEMENT À LA CAISSE AOÛT 08 (SIPC) 10 040,48 $
EN BANQUE EN DATE DU 29 AOÛT 2008 236 300,73 $
E
LE 6 AOÛT LE COMITÉ DU 150 NOUS A REMBOURSÉ LA SOMME DE
50 822,82$
Il est : Proposé par Monsieur Donald Dumas
Appuyé par Monsieur Émilien Carrier
Et résolu unanimement :
QUE les comptes ci-haut mentionnés soient acceptés tel
que présentés et que la directrice générale soit
autorisée à les payer.
Adoptée à l’unanimité
La directrice générale devra amener la Loi sur l’accès
à l’information et aux renseignements personnels des
organismes publics pour la prochaine séance du Conseil
municipal.
19- RAPPORT DES PERMIS ÉMIS PAR L’INSPECTEUR EN
BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT
La directrice générale fait lecture du rapport des
permis émis et du travail effectué en août 2008 et des
tâches consacrées au temps restant de l’inspecteur en
bâtiment et en environnement.
20- RAPPORT D’ANALYSE DES TESTS D’EAU POTABLE
La directrice générale adresse un compte rendu des
résultats des tests d’eau potable qui ont été
effectués sur le puits du Centre communautaire en août
2008. Nous sommes conformes.
21- VARIA
Demande de Cantine Rachelle
La directrice générale informe les gens que la demande
de Cantine Rachelle a été discutée lors de la séance
de travail du 25 août dernier. Il a été décidé de
procéder à la concordance de nos plans et règlements
d’urbanisme et de demander d’insérer les cantines
mobiles (avec roues) dans les usages temporaires.
Monsieur Julien Breton informe les membres du Conseil
municipal qu’il a discuté avec Monsieur Patrice Gagné
de la MRC du Granit et que celui-ci lui a indiqué
qu’après le mois de novembre, cette démarche ne pourra
pas être faite.
Madame Solange Côté, conseillère, désire communiquer
avec Monsieur Patrice Gagné de la MRC du Granit et
désire également s’occuper de ce dossier.
Monsieur Julien Breton s’informe pourquoi cette
demande n’a pas été discutée lors du Conseil municipal
du mois d’août. La directrice générale l’informe que
c’est de sa faute à elle-même. Elle désirait que
Monsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment et
en environnement, soit présent lors de la discussion
afin de répondre aux questions des membres du Conseil
municipal, car elle ne répond pas à la place de
Monsieur Pichardie.
Sentiers de motoneiges
Monsieur André Hallée, membre du Club de motoneige,
demande au Conseil municipal qu’est-ce qu’il va
arriver avec le droit de passage pour le chemin
Backrange.
Les membres du Conseil l’informe que le droit de
passage pour ce chemin sera accordé mais pas pour le
chemin des Concessions, car il y a des résidences à
l’année.
Monsieur Pierre-André Gagné, maire, l’informe qu’il
pourrait le rencontrer après le conseil concernant les
sentiers régionaux.
22- COMPTE RENDU TÂCHES DES CONSEILLERS
Voirie
Messieurs Donald Dumas et Émilien Carrier, conseillers
responsables, nous informent que les trous dans les
rangs ont été réparés.
La directrice générale devra leur amener le montant
restant des postes de la voirie.
Bibliothèque
Madame Solange Côté, conseillère responsable, nous
informe que la bibliothèque est maintenant réouverte
le vendredi après-midi. Lors du prochain publipostage,
la directrice générale devra insérer cette
information.
Conseil d’établissement d’école
Madame Micheline Charrier, conseillère responsable,
nous fait un compte rendu de la dernière réunion, soit
celle du 20 août. Il y a douze (12) enfants à la
maternelle, soit sept (7) de Stornoway et cinq (5) de
Saint-Romain. Il y a des classes à trois niveaux, soit
1ière, 2ième et 3ième année ensembles et 4ième, 5ième et 6ième
année ensembles. Cette année, le service de cafétéria
sera assumé par Madame Lucie Poulin.
Elle nous informe également que les revenus de la
Commission scolaire se répartissent comme suit : 9
millions $ proviennent du Gouvernement du Québec et 6
millions $ proviennent des taxes scolaires.
Québec en forme
Madame Annik Bolduc, conseillère responsable, nous
informe que des évaluations négatives sont parvenus de
Québec en forme en rapport avec les monitrices du
Service d’animation estival. Pour l’année prochaine,
une vérification devra être faite auprès des parents
avant de faire la demande de subvention dans le cadre
du programme « Emploi d’été Canada ».
En ce qui concerne la programmation de Québec en
forme, une vérification devra être faite afin de
savoir si les frais pour un instructeur pour le base-
ball peuvent être remboursés via ce programme.
Loisirs
Madame Annik Bolduc, conseillère responsable, nous
informe qu’ils sont maintenant trois personnes dans le
Comité des loisirs, soit elle, Monsieur Robin Breton
et Monsieur Conrad Lachance. Dans un prochain
publipostage, la directrice générale devra y insérer
un appel à tous pour intégrer le Comité des loisirs.
Elle nous informe également que la toiture a été faite
samedi le 30 août dernier. Les bandes de patinoire
seront réinstallées très bientôt.
Les 23-24-25 et 26 août dernier, il y a eu un tournoi
de balle molle et ça été une réussite.
Lors de la confection du budget municipal 2009, il
devra être discuté de la possibilité d’engager
quelqu’un 5 à 7 heures par semaine avec d’autres
municipalités (quelqu’un pour faire bouger les
jeunes).
Municipalités mono-industrielles et Comité de
développement
Une réunion du Comité régionale a eu lieue le mardi 19
août prochain. Le projet provenant du Comité de
développement de Stornoway est toujours en marche.
Il y aura une rencontre du Comité de développement
demain, soit le 3 septembre.
Parc de Stornoway
Monsieur Pierre-André Gagné, maire, nous informe que
l’argent sera reçu au bureau municipal d’ici la fin de
la semaine. Les autorisations tant qu’à elles seront
reçues très bientôt, selon Monsieur Javier Castineira
du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune.
Il y aura une inauguration officielle du Parc de
Stornoway d’ici le début des neiges.
Route des Sommets
L’inauguration officielle de la Route des Sommet aura
lieu demain, soit le 3 septembre, à 13h00 au Mont-
Mégantic.
Village-Relais
Madame Simone Grenier, chargée de projet, informe les
membres du Conseil municipal qu’il reste quelques
commerces à rencontrer dans le cadre des travaux pour
le dossier de candidature.
Elle nous informe également qu’une première rencontre
est prévue le vendredi 12 septembre à 10h00.
Elle nous informe que les différents Clubs de VTT et
de motoneiges sont des clients importants pour
Village-Relais. Elle a discuté avec Monsieur Denis
Rancourt, responsable du dossier des VTT et motoneiges
auprès du Ministère des Transports de Sherbrooke, de
ce dossier. Des droits de passages pourraient être
donnés dans nos chemins municipaux.
Inspecteur municipal
Monsieur Joël Breton, inspecteur municipal, sera de
retour de son congé de paternité le 14 septembre
prochain.
Directrice générale
Madame Sylvie Gauthier, directrice générale, a remis
une feuille indiquant les dates des prochaines
réunions à chacun des membres du Conseil municipal.
23- PÉRIODE DE QUESTIONS
Des questions sont posées par les gens présents dans
la salle.
La directrice générale devra vérifier auprès de
Monsieur Michel Perrault, arpenteur, de l’avancement
du dossier de Monsieur Émilien Gosselin (conformité de
la réforme cadastrale dans les dossiers de Monsieur
Gosselin).
Monsieur Normand Bolduc, président du Comité du 150e,
nous demande s’il pourrait laisser les livres restants
du 150e au bureau municipal. L’argent accumulé suite à
une vente de livre resterait à la municipalité, étant
donné que cette dernière a fait des avances de fond au
Comité du 150e durant les premières années de vie du
comité. Il y a environ 200 livres. Après discussion,
il est décidé d’accepter cette demande.
Il nous informe également que les enseignes aux
entrées du village seront enlevés demain, soit le 3
septembre, et amenés à la municipalité.
Un citoyen dans la salle souligne le fait que la
municipalité a fait un don de 2 000$ pour le service
de garde de l’école de la Rose-des-Vents mais que
cette dernière n’a rien fait pour les subventions
disponibles pour les couches de coton. Monsieur
Pierre-André Gagné, maire, nous informe qu’il en sera
discuté lors de la confection du budget.
2008-09-166 24- LEVÉE DE LA SESSION
Il est : Proposé par Madame Annik Bolduc
Et résolu unanimement :
Que la séance ordinaire du Conseil du 2 septembre 2008
soit levée à 21h44.
Adoptée à l’unanimité des conseillers
PIERRE-ANDRÉ GAGNÉ SYLVIE GAUTHIER
Maire Directrice générale/Sec.-très.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDS
Je, Sylvie Gauthier, directrice générale de la
Municipalité de Stornoway, certifie que des fonds
sont disponibles pour payer les dépenses votées à la
séance du Conseil du 2 septembre 2008.
SYLVIE GAUTHIER
Directrice générale/Sec.-très.