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Demande de Proposition (RFP) by y98iUk

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									                        Invitation à soumissionner (RFP)


                                                                     24 Septembre 2008

Monsieur/Madame,

Objet : RFP pour les Services de Gardiennage des bureaux des Agences et
résidences des staffs du Système des Nations Unies ( SNU) en Mauritanie.


                            Appel d’Offres No. RFP/SC-037

1. Vous êtes invités à soumettre une proposition pour des services de Gardiennage,
   conformément à la Mission ci-jointe.

2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :

              i. Instructions aux Soumissionnaires………….                 (Annexe I)
              ii. Conditions générales du Contrat……………                  (Annexe II)
              iii. Termes de Référence Bureaux des Agences du SNU…(Annexe III)
              iv. Termes de Référence Résidences des staff du SNU…..(Annexe IV)
              v. Questionnaire sur les sociétés de sécurité en Mauritanie (Annexe V)
              vi. Formulaire de soumission de la Proposition……………(Annexe VI)
              vi. Tableau des coûts…………………………….…………(Annexe VII)
              vii. Fiche d’enregistrement de l’Entreprise

3. Votre offre comprendra une proposition technique et une proposition financière.
   Chaque proposition doit être placée dans une enveloppe séparée sous plis scellé, et
   devra nous parvenir à l’adresse suivante, au plus tard le 23 Octobre 2008. A noter que
   les offres partielles ne sont acceptées.

       Centre de Services
       Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
       203, Rue 42-133 Ilôt K, Tevragh Zeina
       BP. 620 Nouakchott
       Tél : + 222 525 2409- Fax : +222 525 2616
       Mauritanie


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4. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, nous nous efforcerons de vous
   les fournir rapidement. Toute demande de clarifications doit être envoyée à l’adresse
   email suivante: cs.mr@undp.org. Cependant, tout retard dans la transmission de ces
   informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de
   soumission de votre proposition.

5. Vous êtes prié(e)s d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre
   intention de soumettre ou non une offre.


 Sincères salutations.

 Carine Yengayenge
 Operations Manager




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                                        Annexe I

                        Instructions aux Soumissionnaires
Cher soumissionnaire nous recommandons vivement que vous lisiez attentivement les
instructions suivantes avant de soumissionner ; la non observance de ces instructions
peut entraîner le rejet de votre offre.

A. Introduction

       1. Généralités

    L’Objet de la Demande de Propositions est de sélectionner une société privée de
sécurité pour le gardiennage des bureaux des agences et résidences des staffs
internationaux du Système des Nations Unies en Mauritanie, dans le cadre d’un Accord à
Long Terme (LTA) valide pour un an et renouvelable sous réserve de performance
satisfaisante.

   2. Coût de la proposition

   Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la
   soumission de la Proposition. Le Système des Nations Unies ne peut en aucun cas être
   tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le
   résultat obtenu par la Proposition.

B. Documents de Demande de Propositions

   3. 1 Contenu des documents de la Demande de Propositions

   Les propositions doivent offrir des services couvrant l’ensemble des spécifications
   stipulées pour chaque lot (bureaux et résidences). Les propositions qui ne couvriront
   qu’une partie de ces spécifications seront rejetées. Le Soumissionnaire est tenu
   d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant
   dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces documents
   se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif
   sur l’évaluation de la Proposition.

3. 2 Sont exclus de la soumission les candidats ou soumissionnaires qui:

       a) sont en état de faillite, de liquidation, de cessation ou suspension d'activités, de
       règlement judiciaire ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une
       procédure de même nature existant dans les législations et réglementations
       nationales,
       b) font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de
       règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même
       nature existant dans les législations et réglementations nationales,


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      c) ont fait l'objet d'une condamnation prononcée, par un jugement ayant autorité
      de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle,
      d) ont commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout
      moyen dont les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier,
      e) sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs cotisations de sécurité
      sociale selon les dispositions légales en Mauritanie,
      f) sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs impôts et taxes selon les
      dispositions légales en Mauritanie,
      g) se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les
      renseignements exigibles en application des procédures des Nations Unies.


   4. Clarification des Documents de la Demande de Propositions

   Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos des
   Documents de la Demande de Proposition peut en informer par écrit à l’adresse
   suivante : cs.mr@undp.org. Le Centre de Services du PNUD au nom du SNU
   répondra par écrit à toute demande de clarification concernant les Documents de
   Demande de Propositions qui leur parviendra. Des exemplaires écrits de la réponse
   de l’Organisation (incluant une explication de la demande de clarification mais sans
   identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires
   éventuels qui auront reçu les Documents de Demande de Soumission

   5. Modification des Documents de Demande de Propositions

   A tout moment avant la date limite de dépôt des Propositions, le Centre de Services
   du PNUD peut, pour quelque raison que ce soit, ou en réponse à une demande de
   clarification faite par un Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents de
   Demande de Proposition en procédant à un amendement.

   Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents de Demande de
   Propositions seront informés par écrit de tous les amendements apportés aux
   Documents d’invitation à soumissionner.

   Afin de ménager aux Soumissionnaires éventuels suffisamment de temps pour
   prendre en compte les amendements dans la préparation de leurs offres, le Centre de
   Services du PNUD pourra, à leur propre discrétion, prolonger le délai de soumission
   des Propositions.

C. Préparation des Propositions

   6. Langue de la Proposition

   Les Propositions préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les
   correspondances et documents relatifs à la Proposition échangés entre le
   Soumissionnaire et le Système des Nations Unies seront écrits en français.



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7. Documents constitutifs de la Proposition

La Proposition comprendra les documents suivants :

       a.) Le formulaire de soumission de la Proposition ;
       b.) La partie technique et opérationnelle de la Proposition, comprenant la
           documentation démontrant que le Soumissionnaire répond à toutes les
           spécifications stipulées; les réponses au questionnaire technique-Annexe V
       c.) Le tableau des coûts, rempli conformément aux clauses 8 et 9 ;
       d.) Garantie de la Proposition. Et dossier administratif

8. Le formulaire de Proposition

Le Soumissionnaire devra présenter la partie opérationnelle et technique de sa
Proposition comme suit :

       a.) Plan de gestion

       Cette partie devra fournir des informations sur l’entreprise, incluant
       notamment la date de constitution de la société ainsi que l’Etat ou le pays de
       constitution, ainsi qu’une description sommaire des activités présentes du
       Soumissionnaire. L’information devra se concentrer sur les services ayant un
       rapport avec la Proposition.

       Cette section devra aussi décrire la ou les unités organisationnelles qui seront
       chargées de l’exécution du contrat, de même que l’approche globale de
       gestion d’un projet de ce genre. Le Soumissionnaire devra commenter
       l’expérience qu’il a recueillie dans le cadre de projets similaires et devra
       identifier la ou les personnes chargées de représenter le Soumissionnaire dans
       ses rapports futurs avec le Centre de Service.

b.)       Plan des ressources

       Cette section devra fournir des explications détaillées au niveau des ressources
       humaines et matérielles dont le Soumissionnaire dispose pour assurer la bonne
       exécution de la mission. Elle devra donner une description des capacités et
       installations actuelles du Soumissionnaire ainsi que tout projet d’expansion de
       celles-ci.

c.)       Méthode proposée

       Dans cette section, le Soumissionnaire devra démontrer qu’il est prêt à
       répondre efficacement aux spécifications stipulées, en identifiant chacun des
       éléments spécifiques proposés et en abordant chacune des exigences
       spécifiées une par une; en donnant une description détaillée des critères de



                                  Page 5 de 43
           performance essentiels proposés qu’il entend garantir; et en démontrant
           comment la méthode proposée répond aux spécifications stipulées ou les
           surpasse.

           La partie opérationnelle et technique de la Proposition ne doit contenir aucune
           information sur les coûts des services offerts quelle qu’elle soit. Ces
           informations tarifaires doivent être fournies séparément dans les t
           Tableaux de coûts appropriés.

           Le système de numérotation utilisé dans la proposition du Soumissionnaire
           doit obligatoirement correspondre à celui utilisé dans le corps du Document
           d’invitation à soumissionner. Toutes références relatives aux brochures et
           autres documents descriptifs devront être incluses dans les paragraphes de
           réponse appropriés, bien que ces brochures et documents eux-mêmes puissent
           être fournis sous forme d’annexes à la Proposition ou à la réponse.

           Toute information que le Soumissionnaire considère comme étant déposée
           devra le cas échéant dûment porter la mention « marque déposée » à côté de la
           partie du texte y relative, et sera traitée comme telle.

           d.) Garantie de la Proposition et dossier administratif


Un dossier administratif comprenant les documents suivants :
          attestation d'inscription au registre de commerce en Mauritanie ou au registre
           professionnel approprié ;
          certificats ou quitus délivrés par les organismes habilités du Ministère de
           l’Economie et des Finances de la Mauritanie attestant le paiement des impôts
           et taxes au 31 décembre 2007 (date la plus lointaine);
           documents administratifs notamment divers quitus de la Caisse de Sécurité
           Sociale en Mauritanie confirmant que le soumissionnaire est en règle envers
           ces organismes pour l’ensemble de son personnel;
          certificat d'assurance couvrant les risques de ses activités (récépissé récent
           pour l'assurance de risque professionnel);
          une attestation du soumissionnaire confirmant qu’il est une entreprise de
           sécurité qui œuvre dans le domaine de la sécurité et du gardiennage, délivré
           par les autorités nationale compétentes depuis au moins cinq (5) années;
          une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire,
           pour justifier - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il
           n'est pas en (ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de) faillite, de liquidation,
           de règlement judiciaire ou de concordat préventifs, cessation d'activité ou
           situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les
           législations et réglementations nationales, - qu'il n'a pas commis, en matière
           professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs


                                        Page 6 de 43
       adjudicateurs peuvent justifier, - qui, suite à la procédure de passation d'un
       autre marché, n'a pas été déclaré en défaut grave d'exécution en raison du non-
       respect de leurs obligations contractuelles.


9. Les coûts de la Proposition

Le Soumissionnaire indiquera les coûts des services qu’il se propose de fournir en
vertu du présent contrat dans un Tableau des coûts.

10. Devises de la Proposition

Tous les coûts seront indiqués en Ougiyas Mauritaniens ou en toute autre devise
convertible.

11. Période de validité des propositions

Les Propositions resteront valides pendant cent vingt (120) jours suivant la date de
soumission des Propositions arrêtée par le Centre de Services, conformément à la
clause relative à la date limite. Une Proposition dont la durée de validité est inférieure
à ces 120 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité aux
spécifications.

En cas de circonstances exceptionnelles, les Centre de Services pourra demander au
Soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre.
Cette requête et les réponses y relatives doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas
demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier sa
Proposition.

12. Format et signature des propositions

Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de la Proposition, portant
respectivement et distinctement la mention « Original » et « Copie de la
Proposition ». En cas de divergences entre les deux documents, c’est l’original qui
doit faire autorité.

Les deux exemplaires de la Proposition doivent être dactylographiés et doivent être
signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à
représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat. Cette dernière
autorisation doit être dûment appuyée en joignant à la Proposition une procuration
écrite.

Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à
l’exception de celles jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le
Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les
personnes signataires de la Proposition.



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   13. Paiement

   Le PNUD doit payer l’Entrepreneur après acceptation par le PNUD des factures
   soumises par l’Entrepreneur, à l’achèvement des échéances de réalisation
   correspondantes.

D. Soumission des Propositions

   14. Scellage et marquage des Propositions

   Le Soumissionnaire devra sceller la Proposition dans une enveloppe extérieure
   renfermant deux enveloppes intérieures, comme indiqué ci-dessous.

(a) L’enveloppe extérieure doit être :

    adressée au –

               Centre de Services
               Programme des Nations Unies pour le Développement
               203, rue 42-133 Ilôt K, Tevragh Zeina
               Tél : 222 525 2409- Fax +222 525 2616
               Nouakchott, Mauritanie

               Et

    porter la Mention –

       « RFP SC-037 : Services de Gardiennage des bureaux et résidences des staffs
       du Système des Nations Unies en Mauritanie »

(b) Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du
Soumissionnaire. La première enveloppe intérieure doit contenir les informations
spécifiées à la Clause 8 ci-dessus (Réponses au questionnaire technique- Annexe V) les
exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ». La seconde
enveloppe intérieure doit contenir le Tableau des coûts, qui doit être dûment identifié
comme tel.

Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées
conformément aux instructions stipulées dans la présente clause.
La visite préalable de l’immeuble et des autres agences est conseillé.




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   15. Délai de soumission des propositions

   Le Centre de Services du PNUD doit recevoir les Propositions à l’adresse indiquée
   dans la clause relative au Scellage et marquage des Propositions, au plus tard le jour
   et l’heure locaux stipulés.

   Le Centre de Services du PNUD peut, à leur propre discrétion, prolonger le délai de
   soumission des Propositions en modifiant les Documents de Demande de
   Propositions conformément à la clause relative à la Modification des Documents
   d’invitation à soumissionner, auquel cas tous les droits et obligations de l’entité du
   PNUD chargée des achats et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien
   délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé.

   16. Propositions déposées hors délai

   Toute proposition reçue par l’entité du PNUD, le Centre de Services, après la
   date limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des
   Propositions sera rejetée.

   17. Modification et retrait des Propositions

   Le Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’une
   notification écrite soit reçue par le Centre de Services avant la date butoir de
   soumission des Propositions.

   La notification de retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et
   envoyée conformément aux dispositions de la clause relative au Délai de soumission
   des propositions. La notification de retrait peut aussi être adressée par télex ou par
   fax, mais elle doit dans ce cas être suivi d’une copie de confirmation signée.

   Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai de soumission des
   Propositions.

   Aucune Proposition ne peut être retirée dans la période se situant entre le délai de
   soumission des Propositions et la date d’expiration de la période de validité de la
   Proposition spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de la
   Proposition.

E. Ouverture et évaluation des Propositions

   18. Ouverture des Propositions

   Le Centre de Services procèdera à l’ouverture des Propositions en présence d’un
   Comité composé par l’Operations Management Team (OMT) et le Security
   Advisor.




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19. Clarification des Propositions

Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Propositions, l’Acquéreur
peut, à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier sa Proposition. La
demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucun
changement des coûts ou du contenu de la Proposition ne sera demandé, proposé ni
permis.

20. Examen préliminaire

L’Acquéreur examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complètes,
qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment
signés et que ces Propositions répondent globalement aux conditions stipulées.

Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une
divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix
unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en
prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des
erreurs, sa Proposition sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en
chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.

Avant examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de
chaque Proposition par rapport à la Demande de Propositions (RFP). Aux fins de ces
Clauses, une Proposition apportant une réponse substantielle est une Proposition qui
se conforme à toutes les spécifications et conditions de Demande de Propositions sans
déviation majeure. La détermination par l’Acquéreur du degré de réponse de la
Proposition doit être basée sur le contenu de la Proposition elle-même, sans
considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.

Une Proposition dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par
l’Acquéreur sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus
conforme en la corrigeant.

21. Evaluation et comparaison des Propositions

L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation de la
Proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des
propositions financières. La proposition financière des Propositions ne sera ouverte
que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 70% sur un
score total maximum de 1000 points pour ce qui est de l’évaluation des propositions
techniques.

La proposition technique est évaluée sur la base de son degré de réponse à la Mission
(TOR).




                                  Page 10 de 43
     Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu
     la note technique minimale de 70% lors de l’évaluation techniques seront comparées.
     La note financière sera calculée selon la formule suivante :

     Note financière soumissionnaire A = (Offre la moins disante/offre financière de A)
     x300

     Le Contrat sera adjugé au soumissionnaire ayant obtenu la note la plus élevée après le
     cumul de la note technique et de la note financière.

     Critères d’évaluation technique

Récapitulatif des formulaires           Coefficient      Note           Société / Autre entité
d’évaluation des Propositions           de la note     maximum      A     B       C      D     E
techniques
 1. Expertise de la Société /
      Organisation soumissionnaire         50%           500

2.     Projet de plan de Travail et        50%           500
       d’approche

       Total                                             1000


Les formulaires d’évaluation des offres techniques figurent dans les deux pages
suivantes. La note maximum spécifiée pour chacun des critères d’évaluation indique
l’importance relative ou le coefficient de l’article dans le contexte du processus
d’évaluation globale. Les formulaires d’évaluation de la Proposition technique sont :

     Formulaire 1: Expertise de la Société / Organisation soumissionnaire

     Formulaire 2: Projet de plan de travail et d’approche

     Formulaire 3: Personnel




                                       Page 11 de 43
      Formulaire 2

Formulaire d’évaluation de la Proposition               Nbre de   Compagnie/Autre entité
technique -- Formulaire 1                               points    A  B     C    D      E
                                                       maximum

Expertise de la Compagnie/ Organisation soumissionnaire


1.1      Réputation de l’Organisation et de son           60
         personnel (Compétence/Fiabilité)
1.2      Capacité financière et organisationnelle de      80
         la compagnie


1.3     Mesure dans laquelle toute tâche est              20
        susceptible d’être sous-traitée (la sous-
        traitance pose des risques additionnels
        qui peuvent nuire à l’exécution des
        projets; cependant, si elle bien gérée,
        elle offre l’occasion de recourir à des
        compétences spécialisées)
1.4     Mesure dans laquelle le soumissionnaire           80
        a suffisamment d’équipements, des
        installations, de personnel qualifié,
        l’expertise et autre moyens nécessaires
        pour accomplir les tâches
1.5     Nombre d’années d’expérience                      20
        professionnelle
1.6     Pertinence :                                      80
        -Connaissance des règles générales en
        matière de sécurité et de gardiennage.
        -Connaissance spécialisée des règles
        générales de la Mauritanie en matière de
        sécurité
1.7     Organisation de l’équipe de                       20
        gardiennage :

        Les informations données par la société
        devront faire apparaître la composition
        (CV’s), l'organisation de l'équipe
        proposée et les consignes de sécurité de
        chacun.
1.8     Mesures mises en œuvre pour motiver et            30
        contrôler l’équipe d’agents :




                                          Page 12 de 43
       La société mettra en évidence son
       système de formation, de primes, de
       promotions et de contrôle prouvant sa
       capacité à motiver son personnel

1.9    Qualité technique des équipements                 50
       proposés (communications, véhicules de
       patrouille/ intervention, tenue,
       équipements des gardiens … .) :

       La société détaillera :
       - le matériel dont disposera son
       personnel pour l’exécution de sa
       mission,
       - le descriptif technique du dispositif.


1.9.1 Alerte et intervention:                            30
      La société fera connaître les mesures
      spécifiques qu’elle compte mettre en
      place.


1.9.2 Gestion des crises:                                30

       Organisation de la société en cas de
       crise, capacités à assurer la mise en
       sécurité des personnes en cas de
       troubles majeurs. Accès à l’information
       liée à la sécurité, contacts avec les
       autorités locales, avec les services de
       sécurité du SNU.
                                                   500

Formulaire 2

Formulaire d’évaluation de la Proposition          Nbre de     Compagnie/Autre entité
technique – Formulaire 2                           points     A   B     C     D      E
                                                  maximum

Projet de plan de travail et d’approche


2.1 Dans quelle mesure le Soumissionnaire              50
    comprend-il bien la tâche ?
2.2 Les aspects importants de la tâche ont-            20


                                       Page 13 de 43
    ils été traités de manière suffisamment
    détaillée ?
2.3 Les différents éléments du projet ont-ils         20
    été adéquatement pondérés les uns par
    rapport aux autres ?
2.4 Le cadre conceptuel proposé est-il                30
    approprié pour la tâche ?
2.5 L’étendue du travail est-elle bien définie    200
    et correspond-elle au TDR , y compris
    mais pas limitée à :
    -L’assurance adéquate contre tous
    risques souscrite d’une Compagnie
    d’Assurance fiable au cas où elle sera
    obligée de dédommager le SNU

2.6 La présentation est-elle claire, et la        180
    succession des activités ainsi que la
    planification sont-elles logiques,
    réalistes et augurent-elles suffisamment
    d’une bonne exécution du projet?
    -Quel est le temps de réaction : la
    volonté exprimée et la capacité de
    prendre en charge d’une tâche urgente
    et en dehors des heures normales de
    travail ?

                                                  500

F. Attribution du Contrat

   22. Critères d’attribution du Contrat

   Le Centre de Services se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute Proposition,
   ainsi que d’annuler le processus de Demande de Propositions et de rejeter toutes les
   Propositions à quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution du Contrat,
   sans encourir de ce fait aucune responsabilité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné
   et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les Soumissionnaires des raisons qui
   ont motivé l’action de l’Acquéreur.

   Avant l’expiration de la période de validité de la proposition, le SNU attribuera le
   Contrat au Soumissionnaire le plus qualifié et dont la Proposition, après évaluation,
   est considérée comme répondant la mieux aux besoins de l’organisation et aux
   exigences de l’activité concernée.

   23. Droit de l’Acquéreur de modifier ses exigences au moment de l’attribution



                                      Page 14 de 43
L’Acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, de modifier la
quantité de biens et services spécifiée dans la Demande de Propositions, sans
modification des coûts ou des autres spécifications et conditions.

24. Signature du Contrat

Le Soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’Acquéreur dans
un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat.

25. Garantie de réalisation

Dans un délai de 30 jours après réception du Contrat, le Soumissionnaire retenu
fournira la garantie de réalisation sur le Formulaire de garantie de réalisation figurant
au nombre des Documents de Demande de Propositions et ce, conformément aux
Conditions particulières du Contrat.

Le non-respect de la Clause 24 ou de la Clause 25 par le Soumissionnaire retenu
constituera une cause suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de la
Proposition, le cas échéant, auquel cas l’Acquéreur pourra attribuer le contrat au
second meilleur Soumissionnaire ou recommencer le processus d’invitation à
soumissionner.




                                   Page 15 de 43
                                   Annexe II

                       Conditions Générales du Contrat

1.   STATUT JURIDIQUE
     Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire
     indépendant vis-à-vis du PNUD. Le personnel du Prestataire ou ses sous-
     traitants ne seront en aucune façon considérés comme des employés ou des
     agents du PNUD ou des Nations Unies.

2.   SOURCE DES INSTRUCTIONS
     Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque
     autorité externe au PNUD pour ce qui concerne l’exécution des services
     fournis en vertu de ce Contrat. Le Prestataire se gardera de toute action
     susceptible de porter préjudice au PNUD ou aux Nations Unies, et remplira
     ses engagements en s’attachant au plus haut point à préserver les intérêts du
     PNUD.

3.   RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE VIS-A-VIS DE SES EMPLOYES
     Le Prestataire sera responsable de la compétence professionnelle et technique
     de ses employés et doit sélectionner, pour l’exécution du travail en vertu du
     présent Contrat, des personnes fiables qui oeuvreront effectivement à
     l’exécution de ce Contrat, respecteront les us et coutumes locales et se
     conformeront aux normes de conduite morale et éthique les plus élevées.

4.   AFFECTATION
     Le prestataire ne doit pas affecter, transférer, prendre d’engagements ni
     entreprendre d’autres dispositions de tout ou d’une partie de ce Contrat, ni de
     quelque droit, demandes ou obligation du Prestataire en vertu de ce Contrat
     sans autorisation préalable écrite du PNUD.

5.   SOUS-TRAITANCE
     Au cas où le Prestataire aurait recours au service de sous-traitants, le
     Prestataire devra obtenir l’accord et l’autorisation préalable écrits du PNUD
     pour tous les sous-traitants. L’approbation d’un sous-traitant par le PNUD ne
     soustrait nullement le Prestataire des obligations qu’il a prises en vertu de ce
     Contrat, quelles qu’elles soient. Les termes de tous les contrats de sous-
     traitance seront assujettis et conformes aux dispositions de ce Contrat.

6.   ABSENCE D’AVANTAGES POUR LES FONCTIONNAIRES
     Le Prestataire garantit qu’aucun fonctionnaire du PNUD ou des Nations Unies
     n’a reçu ni ne se verra offrir par le Prestataire quelque avantage direct ou
     indirect découlant de ce Contrat ou de son attribution. Le Prestataire reconnaît
     que tout non-respect de cette disposition constitue une entorse à une clause
     essentielle de ce Contrat.




                                Page 16 de 43
7.    DEDOMMAGEMENT
      Le Prestataire dédommagera, protégera et défendra, à ses propres frais, le
      PNUD, ses fonctionnaires, agents et employés de et contre toutes poursuites
      judiciaires, réclamations et responsabilités de quelque nature que ce soit, y
      compris leurs coûts et dépenses, découlant d’actes ou d’omissions de la part
      du Prestataire, de ses employés, responsables, agents ou sous-traitants, dans le
      cadre de l’exécution de ce Contrat. Cette disposition s’applique, entre autres,
      aux demandes et responsabilités relatives à l’indemnité d’invalidité des
      travailleurs, à la responsabilité liée aux produits et à la nature des inventions
      ou appareils brevetés, au matériel de droit réservé ou à toute autre propriété
      intellectuelle du Prestataire, de ses employés, officiels, agents ou sous-
      traitants. Les obligations prises en vertu de cet Article ne deviennent pas
      caduques à la fin de ce Contrat.

8. ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE
8.1 Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite      une assurance couvrant tous
       les risques relativement à ses biens et à tout équipement utilisé dans le cadre
       de l’exécution de ce Contrat.
8.2    Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance relative à
       l’indemnité d’invalidité des travailleurs ou équivalent, pour couvrir les
       demandes en cas de blessure ou de décès dans l’exécution de ce Contrat.
8.3    Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance une assurance
       de responsabilité civile d’un montant adéquat pour couvrir les réclamations
       de tiers pour décès ou blessure ou pour perte ou endommagement de biens
       découlant de ou en rapport avec la fourniture de services en vertu du présent
       Contrat ou avec tous véhicules, bateaux, avions ou tout autre équipement
       appartenant à ou loués par le Prestataire, ses employés, responsables, agents
       ou sous-traitants qui travaillent ou fournissent des services en rapport avec
       ce Contrat.
8.4    A l’exception de l’assurance relative à l’indemnité d’invalidité, toutes les
       autres polices d’assurance devront :
        (i). mentionner le PNUD comme assuré additionnel ;

       (ii). inclure dans l’assurance une renonciation des droits du Prestataire à
            poursuivre le PNUD ;

       (iii). inclure une disposition permettant au PNUD de recevoir un préavis
              écrit de trente (30) jours de la part de l’assureur avant toute annulation
              ou changement de la couverture d’assurance.

8.5    Le Prestataire fournira au PNUD, sur demande, une preuve satisfaisante de
       l’assurance requise en vertu de cet Article.




                                 Page 17 de 43
E. 9. CHARGES ET RECOURS
   Le Prestataire ne mettra pas ni ne permettra que soit joint quelque recours, saisie-arrêt
   ou autre charge aux dossiers de toute administration ou détenus par le PNUD et
   relatifs à des sommes dues ou à devoir pour un travail fait ou du matériel fourni en
   vertu de ce Contrat, ou pour cause de toute autre demande faite à l’encontre du
   Prestataire.

10. PROPRIETE DES EQUIPEMENTS
   Les équipements et fournitures pouvant être fournis par le PNUD resteront la
   propriété du PNUD, et devront lui être restitués au terme de ce Contrat ou quand le
   Prestataire n’en aura plus besoin. Ce matériel, au moment de sa restitution au PNUD,
   devra être rendu dans les mêmes conditions de fonctionnement qu’au moment de sa
   remise par le PNUD, mis à part l’usure et les accrocs inhérents à son utilisation
   normale. Le Prestataire sera tenu de dédommager le PNUD si ces articles sont détruits
   ou endommagés pour des raisons qui ne découlent pas d’une utilisation normale.

11. DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE
   Le PNUD conserve les droits de toute propriété intellectuelle et autres droits de
   propriété, y compris, mais non limité, aux brevets, droits d’auteur et marques
   déposées, en ce qui concerne les produits ou documents et autre matériel qui ont une
   relation directe avec le présent Contrat ou qui sont préparés, produits ou recueillis
   pour, ou dans le cadre de, l’exécution du présent Contrat. A la demande du PNUD, le
   Prestataire prendra les dispositions nécessaires, fournira tous les documents requis et
   de manière plus générale contribuera à garantir de tels droits de propriété ainsi qu’à
   assurer leur transfert au PNUD, conformément aux exigences des lois en vigueur.

12. UTILISATION DU NOM, DE L’EMBLEME ET DU SCEAU OFFICIEL DU PNUD OU DES
    NATIONS UNIES
       Le Prestataire ne doit pas faire état ou rendre public le fait qu’il travaille comme
       Prestataire pour le PNUD. De la même manière, le Prestataire ne saurait utiliser de
       quelque manière que ce soit le nom, l’emblème ou le sceau officiel du PNUD ou des
       Nations Unies, non plus que toute abréviation du nom du PNUD ou des Nations
       Unies, dans le cadre de ses affaires ou autres.

13. NATURE CONFIDENTIELLE DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS
13.1 Toutes les cartes, dessins, photos, mosaïques, plans, rapports, recommandations,
      évaluations, documents et toutes autres données recueillies ou reçues par le
      Prestataire en vertu du présent Contrat seront la propriété du PNUD, devront être
      considérés comme confidentiels, et ne devront être remis qu’aux fonctionnaires
      autorisés du PNUD à l’achèvement des tâches menées à bien en vertu de ce
      Contrat.

13.2     Le Prestataire ne devra à aucun moment communiquer à quelque personne,
         Gouvernement ou autorité extérieures au PNUD que ce soit quelque information
         que ce soit à laquelle il a accès du fait de son association avec le PNUD, et qui
         n’est pas du domaine public, sauf s’il en a obtenu l’autorisation du PNUD; par
         ailleurs, le Prestataire ne devra pas non plus utiliser ces informations pour son


                                       Page 18 de 43
       avantage personnel. Ces obligations demeurent en vigueur à l’expiration du
       présent Contrat.

14. CAS DE FORCE MAJEURE; AUTRES CHANGEMENTS DE CONDITIONS
14.1 Le terme de Force majeure, telle qu’entendu dans cet Article, englobe les actes de
      Dieu, les guerres (déclarées ou pas), les invasions, les révolutions, les
      insurrections ou tout autre acte de même nature ou toute autre force sur laquelle
      les Parties n’ont aucun contrôle.

14.2   En cas de force majeure, et aussi rapidement que possible après la survenue de
       toute cause constituant une telle situation, le Prestataire devra en informer le
       PNUD par écrit, en donnant tous les détails, si le Prestataire se trouve, à cause de
       ces évènements, dans l’incapacité d’honorer ses engagements et de s’acquitter de
       ses responsabilités en vertu de ce Contrat. Le Prestataire devra également notifier
       le PNUD de tout changement dans les conditions ou de tout événement qui
       pourrait influer ou serait susceptible d’influer sur sa capacité à s’acquitter de ses
       responsabilités en vertu du présent Contrat. Cette notification devra inclure les
       mesures que le Prestataire se propose de prendre, y compris toute alternative
       raisonnable destinée à assurer la réalisation des activités qui ne seraient pas
       affectées par la Force majeure. A réception de la notification requise en vertu de
       cet Article, le PNUD prendra, à sa discrétion, les mesures qu’il juge nécessaires
       ou appropriées en la circonstance, y compris la prolongation de la durée du
       Contrat afin de permettre au Prestataire de s’acquitter de ses obligations en vertu
       de ce Contrat.

14.3   Si, pour raison de Force majeure, le Prestataire se trouve en position d’incapacité
       totale ou partielle d’honorer ses engagements ou de s’acquitter de ses
       responsabilités en vertu de ce Contrat, le PNUD aura le droit de suspendre ou de
       résilier ce Contrat sur la base des mêmes termes et conditions que ceux stipulés
       dans l’Article 15, « Résiliation », à la différence près que le préavis sera de sept
       (7) jours au lieu de trente (30) jours.

15. RESILIATION

15.1   Chacune des parties peut résilier tout ou partie de ce Contrat pour un motif, sur
       préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre partie. L’initiation de procédures
       d’arbitrage, conformément à l’Article 16 « Règlement des Différends » ci-
       dessous, ne devra pas être considérée comme une résiliation de ce Contrat.

15.2   Le PNUD se réserve le droit de résilier sans motif ce Contrat à tout moment, sur
       préavis écrit de quinze (15) jours, adressé au Prestataire, auquel cas le PNUD
       devra rembourser au Prestataire tous les coûts raisonnables encourus par le
       Prestataire avant réception du préavis de résiliation.

15.3   En cas de résiliation du Contrat par le PNUD en vertu de cet Article, aucun
       paiement ne sera dû au Prestataire par le PNUD, sauf pour ce qui concerne les
       tâches et services dûment exécutés de manière satisfaisante conformément aux


                                       Page 19 de 43
       termes exprès de ce Contrat. Le Prestataire doit alors prendre des mesures
       immédiates pour achever les tâches et services d’une manière prompte et
       ordonnée et de manière à minimiser les coûts et les dépenses supplémentaires.

15.4   Dans l’éventualité où le Prestataire serait déclaré en faillite, serait en liquidation
       ou deviendrait insolvable, ou en cas de subrogation de ses droits à des créanciers,
       ou encore au cas où un Administrateur serait nommé pour cause d’insolvabilité du
       Prestataire, le PNUD pourra résilier ce Contrat sur le champ, sans préjudice de ses
       droits ou d’un quelconque recours qu’il pourrait avoir. Le Prestataire a
       l’obligation d’informer immédiatement le PNUD de la survenue d’un des
       événements décrits ci-dessus.

16. REGLEMENT DES DIFFERENDS

       16.1   Règlement à l’amiable
       Les Parties devront déployer les plus grands efforts pour régler à l’amiable tous
       différends, controverses ou réclamations découlant de, ou relatifs à, ce Contrat, ou
       à toute entorse, résiliation ou non validité du présent Contrat. Quand les Parties
       désirent rechercher un tel règlement à l’amiable grâce à une conciliation, celle-ci
       doit prendre place conformément au Règlement de conciliation de la CNUDCI, ou
       conformément à toute autre procédure pouvant être convenue entre les parties.

       16.2   Arbitrage
       Si un différend, une controverse ou une réclamation découlant de, ou relatives à,
       ce présent Contrat, ou si une entorse, une résiliation ou une invalidité relative à ce
       Contrat ne sont pas réglées à l’amiable, conformément au paragraphe précédent
       de cet Article dans les soixante (60) jours suivant la réception par l’une des
       Parties de la requête de l’autre Partie quant à un tel règlement à l’amiable, un tel
       différend, controverse ou réclamation sera soumis par l’une ou l’autre des Parties
       au règlement d’arbitrage du CNUDCI, y compris à ses dispositions relatives à la
       loi applicable. Le tribunal d’arbitrage n’aura pas autorité pour accorder des
       dommages et intérêts. Les Parties seront liées par toute décision d’arbitrage
       rendue suite à un tel arbitrage, et la considéreront comme un jugement final de
       toute controverse, réclamation ou différend.

17. PRIVILEGES ET IMMUNITES
       Aucun élément de ce Contrat, ou relatif à ce dernier, ne sera considéré comme
       étant une renonciation, expresse ou implicite, des privilèges et des immunités des
       Nations Unies ou de ses organes subsidiaires.

18. EXONERATION D’IMPOTS

18.1   La Section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies
       stipule, entre autres, que les Nations Unies et ses organes subsidiaires sont
       exonérés de tous impôts, à l’exception de ceux relatifs aux services d’utilité
       publique, et sont exonérés des droits de douane et des charges assimilées en ce qui
       concerne les articles importés ou exportés pour leur utilisation officielle. Au cas
       où une autorité gouvernementale refuserait de reconnaître aux Nations Unies


                                      Page 20 de 43
       l’exonération de tels impôts, droits de douane ou charges, le Prestataire devra
       immédiatement contacter le PNUD pour déterminer une procédure alternative
       mutuellement acceptable.

18.2   De même, le Prestataire autorise le PNUD à déduire de la facture du Prestataire
       tout montant correspondant aux impôts, droits de douane et autres charges, à
       moins que le Prestataire n’ait consulté le PNUD préalablement au paiement de
       ceux-ci et ait obtenu, à chaque fois, l’autorisation expresse du PNUD pour payer
       ces impôts, droits de douane ou autres charges. Dans ce cas, le Prestataire devra
       fournir au PNUD la preuve écrite que le paiement de ces impôts, droits de douane
       ou autres charges a été effectué effectivement et préalablement autorisé.

19. LE TRAVAIL DES ENFANTS
19.1   Le Prestataire atteste et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs n’est
       engagé dans des pratiques non conformes aux droits stipulés dans la Convention
       sur les Droits de l’Enfant, y compris l’Article 32 de celle-ci, qui, entre autres,
       stipule qu’un enfant doit être protégé contre tout travail susceptible d’être
       dangereux ou d’interférer avec son éducation, ou qui est préjudiciable à sa santé
       ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

19.2   Toute entorse à cet engagement donnera le droit au PNUD de résilier ce Contrat
       immédiatement après notification au Prestataire, sans frais pour le PNUD.

20. LES MINES
20.1   Le Prestataire  atteste et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs n’est
       engagé activement et directement dans des activités patentes de brevetage, de
       développement, de montage, de production, de commercialisation, de fabrication
       des mines ou d’autres activités touchant à des éléments principalement utilisés
       dans la fabrication des Mines. Le terme « Mines » englobe les dispositifs définis
       aux paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II de l’Article 2 annexé à la Convention de
       1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques
       qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs
       ou comme frappant sans discrimination.

20.2   Toute entorse à cet engagement donnera le droit au PNUD de résilier ce Contrat
       immédiatement après notification au Prestataire, sans être tenu par des frais de
       résiliation ou tout autre responsabilité de toute sorte de la part du PNUD.

21. RESPECT DE LA LOI
   Le Prestataire respectera les lois, ordonnances, règles et règlements relatifs à la mise
   en œuvre de ses obligations en vertu du présent Contrat.

22. AUTORITE DE MODIFICATION
   Aucune modification ou changement de ce Contrat, aucune renonciation à quelque
   disposition que ce soit ni aucune relation contractuelle additionnelle de quelque sorte
   que ce soit avec le Prestataire ne sera valide et applicable pour ce qui est du PNUD, à



                                      Page 21 de 43
   moins de faire l’objet d’un amendement à ce Contrat signé par un fonctionnaire du
   PNUD dûment autorisé.



   ANNEXE III.

                          TERMES DE REFERENCES
                         GARDIENNAGE/ SECURITE
                BUREAUX DES AGENCES UN


   I.   NATURE DES PRESTATIONS

Cette offre concerne :
Le gardiennage et la sécurité du personnel, des bureaux, des locaux ainsi que tous les
équipements des agences du système des Nations Unies basées en Mauritanie.
La composition de la prestation est définie dans le chapitre « Désignation des Lots ».
Le SNU se réserve le droit d’attribuer en 1 lot global ou séparé, tous les lots contenus
dans ce cahier des charges.
La société de gardiennage qui exerce ses activités toute l’année, tous les jours de la
semaine 24H /24 est chargée de la surveillance et de la sécurité de l’ensemble des sites
sous sa responsabilité.
La société de gardiennage devra mettre à disposition, un superviseur, interlocuteur du
SNU qui pourra être joint à tout moment 24h/ 24.


   II. DESIGNATION DES LOTS

Lot I: Compound UN            Ilot K N° 159 et 160

Ce lot comprend l’ensemble des agences et projets installés au compound sis à
Nouakchott.

Nombre de postes :       05   - 1 chef de poste (jours ouvrables de 7h00 à 19h00),

- 4 gardiens en permanence (2 x 12 h).

Lot II : Siège UNICEF         Ilot K N°146 et 151/144


                                       Page 22 de 43
Nombre de postes:     04     - 2 gardiens en permanence (2 x 12 h) - Agence,
                             - 1 gardien en permanence (2 x 12 h) - Unicef Pharma Pro,
- 1 gardien en permanence (2 x 12 h) - Unicef santé.

Lot III: Siège FAO            Ilot K N°181
Nombre de postes: 02          2 gardiens en permanence (2 x 12 h).

Lot IV: CAEP/ CID             Ilot K N° 172 et 173
Nombre de postes: 01          1 gardien en permanence (2 x 12 h).

Lot V : Siège HCR/ Centre des services Ilot K
Nombre de postes: 01      2 gardiens de jour, 1 gardien de nuit (2 x 12h).

Lot VI : ROSSO
Nombre de postes: 01     UNHCR Bureau - 1 gardien en permanence (2 x 12h).
02    UNHCR résidence - 2 gardiens en permanence (2 x 12h).

Lot VII : KIFFA
Nombre de postes:     01      PAM - 1 gardien en permanence (2 x 12h)
                      01      PNUD/ PACA - 1 gardien en permanence (2 x 12h)
                      01      UNFPA - 1 gardien en permanence (2 x 12h)

Lot VIII : KAEDI
Nombre de postes:     01      PAM - 1 gardien en permanence (2 x 12h).
                      01      UNHCR Bureau - 1 gardien en permanence (2 x 12h).
                      01      UNHCR résidence - 1 gardien en permanence (2 x 12h).

Lot IX : AIOUN
Nombre de postes:     01      PAM - 1 gardien en permanence (2 x 12h).

   III. MESURES GENERALES

- La société de gardiennage est responsable de son personnel, mais les gardiens devront
se conformer à la réglementation en vigueur au SNU en ce qui concerne la discipline et la
sécurité.
- La société de gardiennage est responsable de toutes les charges sociales concernant son
personnel (salaire, déclaration prévoyance sociale, accident de travail. etc.….) et devra en
faire la preuve. En outre, obligation sera faite à la société de gardiennage de fournir la
preuve du paiement régulier des salaires de ses agents. Ces salaires devront être d’un
niveau mensuel raisonnable et acceptable par les Nations Unies et la décomposition des
coûts de personnel sera indiquée par la société.
- Les gardiens doivent avoir reçu au préalable une formation appropriée en matière de
sécurité, ils doivent être en bonne condition physique et suivre un entraînement régulier.
Ils doivent être en mesure d'écrire et de s'exprimer en français et ils doivent toujours



                                      Page 23 de 43
porter leur uniforme de travail ainsi que leurs équipements (bâton tactique, postes radio
portatifs, sifflets, lampes, casquettes…).

- La société de gardiennage est tenue de contracter une assurance couvrant tous les
risques auxquels ses employés pourraient être directement exposés du fait de leur activité
et auxquels ses clients pourraient être exposés du fait d’une défaillance avérée du système
de gardiennage mis en place.

Elle ne peut être tenue responsable que des vols ou dommages commis sur des biens dont
elle avait constaté l’existence et qui sont placés directement sous sa responsabilité.

- Le superviseur est responsable des équipes déployées dans les sites. Il doit connaître les
règles générales de sécurité, les consignes particulières adaptées à tous les sites placés
sous sa responsabilité et vérifier le respect et l’application de ces règles et consignes par
les gardiens qui sont sous ses ordres. Il doit s’assurer que l’ensemble des registres est
tenu à jour, recueillir les informations de ses agents à la descente et veiller à ce que la
passation des consignes particulières soit effectuée entre les gardiens descendants et
montants.

- En cas d’incident, la société doit être en mesure d’intervenir instantanément. Elle
s’engage à envoyer une voiture d’intervention dans un délai maximum de 10 minutes
après réception de l’alerte, la nuit (entre 20h00 et 6h00) et dans un délai maximum de 20
minutes, le jour. Elle s’engage également à déférer aux autorités compétentes toute
personne interpellée par ses équipes.

- La société doit établir un protocole d’intervention avec les forces de sécurité.

- La société de gardiennage est tenue de fournir un rapport aux responsables du SNU dans
les 24 heures qui suivent l’incident.


   IV. CONDITIONS DE SERVICE

- Chaque gardien de la société travaillera suivant le rythme des 2 x 12h, sauf cas
particulier, six jours par semaine, les roulements entre gardiens étant souhaités d’une
semaine sur l’autre.

- La société mettra en place un système de contrôle aléatoire des sites 24h/ 24, 7jours/ 7
avec
un système d’intervention immédiate.

- La société doit disposer d’un système de communication radio VHF/UHF, offrant des
liaisons fiables en toutes circonstances, 24h/ 24, entre tous les acteurs. Les sociétés
fonctionnant uniquement avec un système de téléphonie mobile doivent s’engager a
mettre en place un système de radio communication dans les trois mois suivant la
signature du contrat.



                                       Page 24 de 43
1/ Le(s) superviseur(s) :

- En liaison avec son siège, il supervise la bonne tenue de l’ensemble des sites, il assure le
contrôle de la performance de l’ensemble du personnel et du matériel mis en place par la
société. Il effectue des contrôles aléatoires sur les différents sites (au moins deux fois
entre 00h00 et 6h00), vérifie que les consignes sont connues et appliquées. Il aura en sa
possession un exemplaire des consignes particulières du SNU.

- Lors de ses passages sur chaque site, il vérifie l’environnement extérieur immédiat, il
vise et paraphe les registres sur place.

- Il rédige le rapport hebdomadaire de synthèse des différents événements des différents
postes pour transmission au responsable technique de sa société et à la cellule de sécurité
UN.
Il intervient en cas d’incidents ou de problèmes liés à la sécurité des fonctionnaires UN
en liaison avec sa direction, la cellule de sécurité et les forces de l’ordre.

Le superviseur doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des savoir-faire
des forces de l’ordre ; il est susceptible de servir de relais avec les autorités de police en
cas de problème sur la voie publique ou dans un des sites de leur responsabilité.

2/ Le chef de poste ( Lot I) :

- En poste à l’entrée Est du compound, les jours ouvrables , de 7h00 à 19h00, le chef de
poste supervise la prise de service et la relève des sites Est et Ouest.

- En liaison avec la cellule de sécurité, il veille à ce que les consignes particulières du
compound soient connues et appliquées par les agents de sécurité. En cas d’incident, il
met en œuvre les mesures de sauvegarde du personnel et des biens du système des
Nations Unies.
- En collaboration avec les agents de sécurité, il est responsable de l’accueil, du filtrage et
du contrôle des visiteurs et avise le personnel des agences concerné.
- Il est responsable des matériels mis à sa disposition dans le cadre de ses fonctions
(détecteurs de métal, miroirs d’inspection des véhicules, vidéo surveillance).

3/ Les agents de sécurité :
Les gardiens jouent le rôle d’huissier en même temps qu’ils assurent la sécurité des biens
et du personnel du SNU. Leur rôle :
       - Ouvrir et fermer les portails,
       - Accueillir, contrôler et filtrer les visiteurs et les fournisseurs,
       - Contrôler les véhicules, les personnes et les matériels entrant et sortant de
       l’enceinte des locaux du SNU,
       - Surveiller les installations et les abords de ces installations,
       - Tenir à jour les documents de suivi des activités et incidents,


                                        Page 25 de 43
       - Appliquer les consignes particulières inhérentes à chaque site,
       - En cas d’incident, appliquer les procédures en vigueur.
4/ Les équipements :
- Les gardiens sont munis d’une radio qui les relie à la Base de la société. La fourniture et
l’entretien des moyens de communication relèvent de la responsabilité de la société.
Lorsqu’un équipement spécial de défense est mis en place, les gardiens doivent être
formés et entraînés à son utilisation.


- Le sifflet, la torche et le bâton tactique sont obligatoires sur les sites qui devront par
ailleurs être équipés d’une fiche de consignes de sécurité et d’un cahier d’évènement.
- Les gardiens doivent toujours être dans une tenue irréprochable et disposer d’effets
vestimentaires adaptés aux conditions climatiques.
- Le superviseur doit disposer d’un véhicule de type pick-up, de fabrication récente,
équipé d’une radio, toujours en parfait état de marche et disponible 24h/ 24.

 - La société doit disposer d’une salle radio en écoute permanente et procéder à des
contrôles radio des sites toutes les heures.

    V. DUREE DU CONTRAT

Le contrat est valable pour un an, renouvelable sous réserve de prestation satisfaisante, 30
jours avant la fin du contrat.

Nonobstant ce qui précède chacune des parties au contrat pourra y mettre fin à tout
moment moyennant un préavis de 30 jours. Aucun contrat en cours de validité ne pourra
être révisé.

    VI. RECLAMATIONS & LITIGES

Se référer aux conditions Générales applicables au Contrat annexe III




                                        Page 26 de 43
ANNEXE IV


                         TERMES DE REFERENCES
           GARDIENNAGE/ SECURITE- RESIDENCES

   I. NATURE DES PRESTATIONS

Cette offre concerne :
Le gardiennage et la sécurité des résidences du staff international des agences du système
des Nations Unies basées en Mauritanie (à Nouakchott et à l’intérieur du pays).
La composition de la prestation est définie dans le chapitre « Désignation des Lots ».
Le SNU se réserve le droit d’attribuer en 1 lot global ou séparé, tous les lots contenus
dans ce cahier des charges.
La société de gardiennage qui exerce ses activités toute l’année, tous les jours de la
semaine 24H /24, est chargée de la surveillance et de la sécurité de l’ensemble des sites
sous sa responsabilité.
La société de gardiennage devra mettre à disposition, un superviseur, interlocuteur du
SNU qui pourra être joint à tout moment 24H/24.


   II. DESIGNATION DE LOTS

Chaque résidence de staff international constitue 1 lot.
Le gardiennage doit être assuré au moins pour 40 lots à Nouakchott et 3 lots à l’intérieur
du pays (1 à Kiffa, 1 à kaedi, 1 à Aioun), de jour et de nuit, les jours ouvrés et les jours
fériés.

   III. MESURES GENERALES

La société de gardiennage est responsable de son personnel, mais les gardiens devront se
conformer à la réglementation en vigueur au SNU en ce qui concerne la discipline et la
sécurité.
La société de gardiennage est responsable de toutes les charges sociales concernant son
personnel (salaire, déclaration prévoyance sociale, accident de travail. etc.….) et devra en
faire la preuve. En outre, obligation sera faite à la société de gardiennage de fournir la
preuve du paiement régulier des salaires de ses agents. Ces salaires devront être d’un
niveau mensuel raisonnable et acceptable par les Nations Unies et la décomposition des
coûts de personnel sera indiquée par la société.




                                       Page 27 de 43
Les gardiens doivent avoir reçu au préalable une formation appropriée en matière de
sécurité, ils doivent être en bonne condition physique et suivre un entraînement régulier.
Ils doivent être en mesure d'écrire et de s'exprimer en français et ils doivent toujours
porter leur uniforme de travail ainsi que leurs équipements (bâton tactique, postes radio
portatifs, sifflets, lampes, casquettes…).

La société de gardiennage est tenue de contracter une assurance couvrant tous les risques
auxquels ses employés pourraient être directement exposés du fait de leur activité et
auxquels ses clients pourraient être exposés du fait d’une défaillance avérée du système
de gardiennage mis en place.

Elle ne peut être tenue responsable que des vols ou dommages commis sur des biens dont
elle avait constaté l’existence et qui sont placés directement sous sa responsabilité.

Le superviseur est responsable des équipes déployées dans les sites. Il doit connaître les
règles générales de sécurité, les consignes particulières adaptées à tous les sites placés
sous sa responsabilité et vérifier le respect et l’application de ces règles et consignes par
les gardiens qui sont sous ses ordres. Il doit s’assurer que l’ensemble des registres est
tenu à jour, recueillir les informations de ses agents à la descente et veiller à ce que la
passation des consignes particulières soit effectuée entre les gardiens descendants et
montants.

En cas d’incident, la société doit être en mesure d’intervenir instantanément. Elle
s’engage à envoyer une voiture d’intervention dans un délai maximum de 10 minutes
après réception de l’alerte, la nuit (entre 20h00 et 6h00) et dans un délai maximum de 20
minutes, le jour. Elle s’engage également à déférer aux autorités compétentes toute
personne interpellée par ses équipes.

La société doit établir un protocole d’intervention avec les forces de sécurité.

La société de gardiennage est tenue de fournir un rapport aux responsables du SNU dans
les 24 heures qui suivent l’incident.


   IV. CONDITIONS DE SERVICE

Chaque gardien de la société travaillera suivant le rythme des 2x12 h (07h00/ 19h00 -
19h00/ 07h00), six jours par semaine, les roulements entre gardiens étant souhaités d’une
semaine sur l’autre.

La société mettra en place un système de contrôle aléatoire des sites 24h/ 24, 7jours/ 7
avec un système d’intervention immédiate sur toutes les résidences du staff international
du SNU stationné à Nouakchott.

La société doit disposer d’un système de communication radio VHF/UHF, offrant des
liaisons fiables en toutes circonstances, 24h/ 24, entre tous les acteurs. Les sociétés
fonctionnant uniquement avec un système de téléphonie mobile doivent s’engager a


                                       Page 28 de 43
mettre en place un système de radio communication dans les six mois suivant la signature
du contrat.

1/ Le(s) superviseur(s) :

En liaison avec son siège, il supervise la bonne tenue de l’ensemble des sites, il assure le
contrôle de la performance de l’ensemble du personnel et du matériel mis en place par la
société. Il effectue des contrôles aléatoires sur les différents sites (au moins deux fois
entre 00h00 et 6h00), vérifie que les consignes sont connues et appliquées. Il aura en sa
possession un exemplaire des consignes particulières du SNU.

Lors de ses passages sur chaque site, il vérifie l’environnement extérieur immédiat, il vise
et paraphe les registres sur place.

Il rédige le rapport hebdomadaire de synthèse des différents événements des différents
postes pour transmission au responsable technique de sa société et à la cellule de sécurité
UN.
Il intervient en cas d’incidents ou de problèmes liés à la sécurité des fonctionnaires UN et
de leurs dépendants en liaison avec sa direction, la cellule de sécurité et les forces de
l’ordre.
Le superviseur doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement et des savoir-faire
des forces de l’ordre ; il est susceptible de servir de relais avec les autorités de police en
cas de problème sur la voie publique ou dans un des sites de leur responsabilité.

2/ Les gardiens :

Les gardiens des résidences ont pour mission de veiller à la sécurité du staff international,
de leur famille et de leurs biens.

Ils doivent être particulièrement vigilants dans la surveillance interne et externe des
résidences, le contrôle et le filtrage des visiteurs, le contrôle de l’intégrité de
l’infrastructure et des installations en vue d’éviter toute intrusion et atteinte aux
personnes et aux biens.

En cas d’incident, ils doivent réagir conformément aux consignes mises en place dans
chaque site, par la société de gardiennage.

Ils doivent consigner leur rapport quotidien dans le cahier d’évènement mis en place sur
le site.


3/ Les équipements :


Les gardiens sont munis d’une radio qui les relie à la Base de la société. La fourniture et
l’entretien des moyens de communication relèvent de la responsabilité de la société.


                                       Page 29 de 43
Lorsqu’un équipement spécial de défense est mis en place, les gardiens doivent être
formés et entraînés à son utilisation.
Le sifflet, la torche et le bâton tactique sont obligatoires sur les sites qui devront par
ailleurs être équipés d’une fiche de consignes de sécurité et d’un cahier d’évènement.
Les gardiens doivent toujours être dans une tenue irréprochable et disposer d’effets
vestimentaires adaptés aux conditions climatiques.
Le superviseur doit disposer d’un véhicule de type pick-up, de fabrication récente, équipé
d’une radio, toujours en parfait état de marche et disponible 24h/ 24.

La société doit disposer d’une salle radio en écoute permanente et procéder à des
contrôles radio des sites toutes les heures.

   V. DUREE DU CONTRAT

Le contrat est valable pour un an, renouvelable sous réserve de prestation satisfaisante, 30
jours avant la fin du contrat.

Nonobstant ce qui précède chacune des parties au contrat pourra y mettre fin à tout
moment moyennant un préavis de 30 jours.

   VI. RECLAMATIONS & LITIGES

Se référer aux conditions Générales applicables au Contrat annexe III




                                        Page 30 de 43
                                           ANNEXE V.



     QUESTIONNAIRE SUR LES SOCIETES
    PRIVEES DE SECURITE EN MAURITANIE
                  à retourner par le soumissionnaire dûment rempli et signé
                                 (partie technique de l’offre)


INFORMATION

Les offres concernent tous ou partie de l’ensemble des bureaux et résidences dont le nombre est
estimé tel que repris dans les Termes de référence pour les bureaux et les résidences du staff
international du Système des Nations unies.

AVERTISSMENT TRES IMPORTANTS A L’ADRESSE DES SOUMMISSIONNAIRES

Ces questions permettront au comité de dépouillement et de sélection de l’appel d’offre de faire
l’appréciation technique des offres soumises. Ce comité fera une évaluation sur le terrain et
s’assurera de l’exactitude des réponses. Il fera un planning de visite qui sera soumis aux sociétés
présélectionnées.

Certaines questions peuvent ne pas avoir de réponses encore applicables dans votre société. Ceci
ne peut constituer un critère d’élimination. Dans ce cas, il serait souhaitable de préciser si cela est
envisagé ou pas et de donner les délais et le chronogramme de mise en place.

En revanche toute information inexacte partiellement ou totalement, toute réponse non fondé sur
des preuves, entraine automatiquement le rejet de l’offre. N’hésitez pas donc à soutenir toutes les
réponses de données matériels fiables et vérifiables, de documents de référence des services
nationaux ou d’agences privés compétents (impôts, sécurité sociale, assurance, bilans et rapports
d’auditeurs internes et externes, attestation de la banque, autorisation officielle, attribution de
fréquence radio, états numériques de matériels et reçu d’achats de matériels, états numériques du
personnel, listes nominatives de personnes essentielles, diplômes et expériences, copies de cartes
grises pour les véhicules, factures d’achats de matériels de sécurité, bulletins de salaires par
catégories, règlements intérieurs, photos, programme de formation etc)

A. GENERALITES

1. Quels sont les lieux ou votre entreprise propose ses services ?


2. Depuis quelle date votre entreprise offre-t-elle ses services dans le domaine de la sécurité en
   Mauritanie ?



                                         Page 31 de 43
3. Votre entreprise propose-t-elle un service de garde 24h/24h et 7 jours/7, y compris durant les jours
   fériés ?


4. Depuis combien de temps votre entreprise offre-t-elle des services de sécurité dans la ville du site
   SNU considéré ?


5. Un rapport d’activités couvrant la période 2005-2006 est-il disponible pour le SNU ?


6. Quels sont les 5 plus importants clients pour la période 2003-2007 en Mauritanie ?
  Décrivez brièvement le contrat : date, lieu, taille, problèmes rencontres et raison pour le non-
   renouvellement.


7. Quels est le chiffre d’affaire de votre entreprise pour la période 2004-2007 ?


8. A ce jour, combien de salariés sont employés par votre entreprise en Mauritanie?


9. A ce jour, combien de salariés sont employés par votre entreprise dans chaque ville comportant un
   site SNU ?


10. A ce jour, quel est la taille de la flotte véhicules opérationnels dans chaque ville comportant un site
  SNU ?


11. Quels sont les organismes officiels d’assurance et de sécurité sociale auxquels votre entreprise est
  affiliée ?
    Précisez depuis combien de temps.


12. Pouvez-vous présenter une attestation d’acquittement de toutes les taxes fiscales gouvernementales
  requises pour exercer en Mauritanie pour 2006 et 2007 ?


B. PRE-REQUIS ORGANISATIONNELS et OPERATIONNELS

13. Votre entreprise possède-t-elle un code de conduite et discipline pour ses employés ?


14. Qui sera particulièrement en charge du suivi du projet de garde et protection du SNU en


                                         Page 32 de 43
  Mauritanie ?


15. Les services proposés incluent-ils la fourniture d’information sur la sécurité en temps réel, par
  message SMS envoyés à des employés du SNU préalablement identifiés au sein de chaque bureau
  SNU considéré ?


16. Les services proposés incluent-ils la fourniture d’un bulletin hebdomadaire sur les incidents liés à la
  sécurité, indices sur la criminalité, activités de votre compagnie etc. dans la zone du site considéré ?


17. Quel est le salaire moyen du personnel affecté à la garde ?


18. Quel est le salaire moyen des superviseurs du personnel affecté à la garde ?


19. Votre entreprise fournit-elle une assurance pour ses employés en cas d’accident du travail ?


20. Votre entreprise fournit-elle une assurance pour ses employés en cas de maladie ?


21. Votre entreprise propose-t-elle un plan de carrière à ses employés ?


22. Votre entreprise offre-t-elle une pension-retraite pour ses employés en limite d’âge ?


23. Est-ce que l’équipe de direction de votre entreprise participe à l'établissement des procédures de
  sécurité propres à chaque client et site considéré?


24. Votre entreprise fournit-elle un rapport d’évaluation des menaces susceptibles d’affecter les
  organisations internationales dans la zone géographique du site considéré ?


25. L’encadrement s’implique-t-il fortement dans les revues d'incidents et leur suivi ?


26. Quelles sont les garanties financières offertes par votre entreprise en cas de vol ou dommages
  affectant le SNU lorsque la responsabilité de votre personnel est engagée ?


27. Combien de véhicules opérationnels (missions de routine et urgence) sont équipés avec des radios


                                         Page 33 de 43
  VHF mobiles ?


28. Votre entreprise propose-t-elle des installations de systèmes d’alarme sonore activés par
  interrupteur ?


29. Votre entreprise propose-t-elle des installations de systèmes d’alarme électronique activés par
  détecteurs automatique ?
    Si oui, précisez :
    i. s’il s’agit de détecteurs de choc ;
    ii. s’il s’agit de détecteurs d’ouverture de portes et fenêtres ;
    iii. s’il s’agit de détecteurs de mouvement.


30. Votre entreprise propose-t-elle des installations de systèmes de détection incendie ?
    Si oui, précisez :
    i. s’il s’agit de le type de détection (thermique, infrarouge, fumée) ;
    ii. le programme de maintenance du système ;
    iii. si le système est connecté à un service de lutte incendie, précisez la nature du service et ses
  limitations, l’adresse et le téléphone du responsable du service.


31. Uniquement si votre entreprise installe des systèmes d’alarme (détection intrusion ou incendie) :
   sont-ils connectés à un centre de contrôle opérationnel 24/24h ?
  Si oui, précisez le type de connections (filaire, radio etc.)


32. Votre structure inclut-elle un déploiement sur site d’équipe d’intervention en véhicule à la suite
  d’une alerte transmise par votre personnel ou celui du SNU ?
    Si oui, précisez :
    i. le nombre d’équipes d’intervention en véhicule dans la zone du bureau SNU considéré ;
    ii. la composition de l’équipe d’intervention ;
    iii. la nature des moyens matériels à disposition de l’équipe d’intervention ;
    iv. le délai garanti pour avoir l’équipe d’intervention déployée sur site.


33. Votre entreprise propose-t-elle un service avec des maitres-chiens formés et des chiens dressés à la
  garde ?
    Si oui, précisez le nombre disponible pour chaque site SNU considéré.


34. Est-ce que les procédures clés qui relèvent des opérations de votre entreprise sont mises à
  disposition de votre personnel de façon à être consultables à chaque poste de garde ?




                                         Page 34 de 43
35. Est-ce que la structure hiérarchique de votre compagnie inclut une supervision des gardes sur site ?
    Si oui, précisez :
    i. le rôle assigné au superviseur
    ii. la fréquence de passage du superviseur
    iii. si le superviseur est équipé d’un moyen de transport


36. Votre structure inclut-elle l’établissement de salle opérationnelle, pour gérer le service relatif à vos
  activités professionnelles dans la zone d’emploi considérée, 24h/24h et 7 jours/7, y compris durant
  les jours fériés ?


37. Pouvez-vous installer vos moyens de communication entre la salle des opérations de votre
  entreprise et le bureau SNU ?
    Si oui, précisez ;
    i. la nature des moyens de communication envisagés ;
    ii. La portée pratique des moyens de communication envisagés.


38. Pouvez-vous assurer un délai garanti d’une (1) heure pour remplacer votre personnel affecté à un
  site SNU en cas de retard ou absence notifiée verbalement par le responsable désigné par le SNU ?


39. Quel est le délai maximum garanti pour assurer le remplacement définitif de votre personnel affecté
  à un site SNU en cas de conduite jugée inappropriée et répétée à partir du moment où la demande
  vous est notifiée verbalement par le responsable du bureau SNU considéré ?


40. Quelle est la composition et le nombre d’uniformes fournis à chaque personnel affecté à la garde ?


41. Qui est responsable du renouvellement des uniformes fournis à chaque personnel affecté à la
  garde ?


42. Décrivez la dotation individuelle en matériel de protection de vos personnels.


43. Fournissez-vous les fournitures consommables qu’utilisent votre personnel affecté à la
   garde (registres d’enregistrement, stylos, piles pour les lampes, recharge pour téléphone portable,
   chargeur de poste radio handset etc.) ?
Si oui précisez énumérez les et leur périodicité

C. RECRUTEMENT ET FORMATION

44. Décrivez la procédure que votre compagnie utilise afin de s’assurer l’intégrité morale des


                                         Page 35 de 43
  personnels recrutés.


45. Décrivez la procédure que votre compagnie utilise afin de s’assurer l’aptitude physique des
  personnels recrutés.


46. Est-ce que votre entreprise à mis en place une politique de sensibilisation VIH/SIDA ?


47. Est-ce que votre entreprise à mis en place une politique de non-discrimination des personnes
  affectées par le VIH/SIDA ?


48. Est-ce que votre compagnie sélectionne son personnel de garde par tranche d’âge ?
    Si oui, expliquez.


49. Est-ce que le personnel féminin a les même chances d’être recrutées a performance égale avec les
  candidats masculins ?


50. Votre entreprise peut-elle fournir un certificat de bonne conduite fourni par le client précédent pour
  chacun des gardes supposés être affectés au SNU ?


51. Votre entreprise fait-elle passer des tests écrits avant de sélectionner ses employés ?
    Si oui, joindre un exemplaire du test écrit.


52. Les gardes suivent ils une formation initiale sur la sécurité lors de leur recrutement ?
    Si oui, veuillez fournir le contenu détaillé et la durée des cours dispensés.


53. Est-ce que le programme de formation est mis à jour au moins annuellement en utilisant
  l'expérience dérivée des incidents passés ?


54. Quel est le système d'évaluation de la compétence des formateurs ?


55. Combien d’années d’expérience professionnelle (en moyenne) possède le personnel qui pourrait
  être affecté à la garde et protection du SNU?


56. Le personnel supposé être affecté à la garde et protection du SNU sait-il parler français


                                         Page 36 de 43
  couramment ?


57. Le personnel supposé être affecté au service du SNU sait-il lire et écrire français ?


58. Votre compagnie organise-t-elle des formations régulières aux employés déjà en fonction ?
    Si oui, précisez le contenu détaillé et la fréquence de ces formations continues.

D. GESTION OPERATIONNELLE

59. Votre compagnie fournit-elle des moyens de communication au personnel en faction?
    Si oui, décrivez :
    i. la nature des moyens de communication mis à disposition des gardes
    ii. la capacité de remplacer des moyens de communication défectueux ?


60. Acceptez-vous transmettre les rapports d’incidents au personnel désigné travaillant pour le SNU ?
    Si oui, précisez les délais pour transmettre :
    i. un rapport initial verbal
    ii. un rapport initial écrit


61. Acceptez-vous que votre personnel affecté à un bureau SNU reçoive des instructions liées à
  l’exécution de leur mission par du personnel désigné travaillant pour le SNU ?


62. Détaillez les procédures de travail de votre personnel de garde lors du contrôle aux accès.


63. Détaillez les procédures de travail de votre personnel de garde lors des patrouilles.


64. Est-ce que la continuité du service de garde est assurée aux horaires des repas ?
    Expliquez comment.


65. Combien d’heures consécutives travaille habituellement le personnel affecté à la garde ?


66. Un système est-il en place pour informer les clients de votre entreprise du suivi des incidents et
  dangers possibles constatés par l'encadrement de votre entreprise ?

E. CONTROLE, AUDIT ET INSPECTION

67. Est-ce qu’une procédure est établie pour définir en concertation avec le client, les qualifications


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  nécessaires à chaque poste, et assure que tout le personnel nominé respecte ces critères.


68. Détaillez le contenu des rapports d’incidents que votre entreprise demande de la part du personnel
  de garde.


69. Quel est le ratio « superviseur / personnels affecté à la garde » dans votre entreprise ?


70. Pouvez-vous designer un responsable de votre entreprise comme agent de liaison avec le SNU sur
  chaque site considéré ?


71. Utilisez-vous un système de pointage électronique (à intervalles et emplacements spécifiés) pour
  superviser le personnel affecté à la garde lors des rondes de sécurité nocturnes ?
    Si oui, précisez :
    i. si un retard de pointage donne l’alerte à la salle opérationnelle de votre entreprise ;
    ii. ce qu’un retard de pointage déclenche comme suivi ou réaction opérationnelle.


72. Quelle est l’expérience professionnelle de l’équipe d’encadrement de votre entreprise dans la zone
  géographique du bureau considéré ?


73. Votre entreprise utilise-t-elle des méthodes de mesures de la performance de ses employés ?
    Si oui, précisez les indicateurs.


74. Quelle est la date du dernier audit interne de votre entreprise ?


75. Est-ce qu’une évaluation régulière de la performance individuelle du personnel affecté à la garde
  est conduite?
    Si oui, précisez la méthode retenue.


76. L’équipe de l’encadrement supérieur visite-t-elle les sites d’emploi de votre entreprise ?


77. Votre entreprise a-t-elle un système d'investigation des incidents en place, incluant une analyse de
  chaque incident, une évaluation des causes, une communication des enseignements tirés, et qui
  permette de s'assurer que des mesures correctives sont mises en place ?




                                         Page 38 de 43
F. DIVERS

78. Est-ce que l’équipe de direction de votre compagnie a des liens familiaux avec des employés du
  SNU ? Si oui, préciser les noms et liens familiaux.


79. Quels sont les autres services que votre compagnie propose ?


80. Depuis les deux dernières années, y-a-t-il eu des arriérés de salaires dûs aux employés ?

81. Y-a-t-il eu des grèves du personnel ? Pour quel motif ?




                                        Page 39 de 43
                                     Annexe VI


               FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION


Monsieur/Madame

Après examen des Documents d’invitation à soumissionner, dont nous accusons
dûment réception par la présente, nous, soussignés, proposons nos services
professionnels      en qualité de consultant (profession/activité pour
Projet/programme/bureau) pour le montant établi conformément au Tableau des
coûts joint à la présente Proposition et faisant partie intégrante de celle-ci.

En cas d’acceptation de notre Proposition, nous nous engageons à mettre en
œuvre et à assurer la fourniture intégrale de tous les services spécifiés dans le
contrat dans les délais stipulés.

Nous convenons de nous conformer à cette Proposition pour une période de cent
vingt (120) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des Propositions dans
l’invitation à la soumission, et cette proposition continuera de nous engager et
pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période.

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque Proposition
que vous recevez.

Fait le (jour/mois) de l’année

F. Signature


                                    (En qualité de)

Dûment autorisé (é) à signer la Proposition pour et au nom de




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                                         Annexe VII

                                     TABLEAU DES COÛTS

Il est demandé au Prestataire de préparer le Tableau des coûts sous forme d’une
enveloppe distincte du reste de la réponse à l’invitation à soumission, comme il est
indiqué à la Section D du paragraphe 14 (b) des Instructions aux Soumissionnaires.

Tous les coûts et tarifs doivent être exempts de toute taxe, le PNUD étant exonéré
d’impôts, comme indiqué dans l’Annexe II, Clause 18.

Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée. Merci de bien
vouloir fournir des chiffres distincts pour chaque regroupement ou catégorie
fonctionnelle.

Une estimation des articles à coûts remboursables, tels que les frais de voyage ou les
dépenses personnelles, doit être établie séparément.

Au cas où l’exécution de la mission nécessite un ou de plusieurs équipements, le Tableau
des coûts doit inclure les montants relatifs aux deux options suivantes : achat ou
bail/location. Le PNUD se réserve le droit d’acheter ou de louer l’équipement par le biais
du Prestataire.

Le formulaire ci-après doit être utilisé pour préparer le Tableau des coûts. Le formulaire
comporte des lignes de dépenses spécifiques qui peuvent ou ne pas être requises ou
applicables, mais qui sont en tout état de cause données comme exemples.


Tableau des coûts:

Invitation à soumissionner pour les Services
Description de l’activité/article         Personnel         Coût           Montant
                                          nécessaire        mensuel        estimé en
                                                                           MRO
1.    Rémunération
1.1   Services au bureau principal
1.2   Services sur le terrain

2.    Dépenses Personnelles
2.1   Voyages
2.2   Indemnités journalières
2.3   Communications
2.4   Reproduction et rapports
2.5   Equipement et autres dépenses



                                      Page 41 de 43
ANNEXE VIII : FICHE D’ENREGISTREMENT DE L’ENTREPRISE

                               SECTION 1: Informations Générales

1. NOM DE SOCIETE/INSTITUTION :


2.   ADRESSE : ____________________________________________________________________________________________

     CODE POSTAL : __________________       VILLE : ____________________

COUNTRY:____________________________________________
3.    TEL : ____________________________________     4. E-MAIL : ____________________________________

5.    FAX :____________________________________      6. SITE INTERNET : _______________________



7.    NOM ET TITRE DU CONTACT : _______________________________________________________________



8.    SOCIETE MERE, FILIALE, AGENT, ENTITE ASSOCIEE : _______________________________________

     ___________________________________________________________________________________________________


9. GENRE D’ACTIVITE (Cocher une seule case):

Production                 Commerce                  Représentation              Consultation

Autre (Préciser) : ________________________________________________________________________________________



10. ANNEE DE CREATION : _______________                       11. EFFECTIF (Temps plein) : _________________


12. No D’IMMATRICULATION :__________________________________ (Attestation à Joindre)

13. No D’IDENTIFICATION : ________________________________________________________________



              SECTION 2 : CAPACITE TECHNIQUE ET INFORMATION SUR
                           PRODUITS/SERVICES RENDUS


14. ENUMEREZ CI-DESSOUS JUSQU’A 12 DE VOS PRINCIPAUX PRODUITS/SERVICES OFFERTS :


      a. ________________________      b. ______________________                                 c.
                ______________________

      d. ________________________                    e. _______________________                  f.
         ______________________

      g. ________________________                    h. _______________________                  i.
         ______________________
15. FOURNIR UNE COPIE DE VOTRE DERNIERE CERTIFICATION ASSURANCE-QUALITE (e.g. ISO 9000 or
    équivalent).              Page 42 de 43
      j. ________________________                    k. _______________________                  l.
         ______________________
                                     SECTION 3 : EXPERIENCE

16. RECENTS CONTRATS AVEC LES NATIONS UNIES et/ou AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,
    OU AUTRES EXPERIENCES SIGNIFICATIVES :

    Organisation          Valeur (Monnaie      Année             Produits/Services offerts       Destination
                            à préciser)




                          SECTION 4 : INFORMATION FINANCIERE

17. CHIFFRES D’AFFAIRE ANNUEL DES 3 DERNIERS EXERCISES (PRECISER LA MONNAIE) :

    (1) Année 2005 : ____________________ (2) 2006 : ____________________ (3) 2007 : ____________________



18. FOURNIR UNE COPIE DU PLUS RECENT RAPPORT ANNUEL OU RAPPORT FINANCIER CERTIFIE.


19. COORDONNEES BANCAIRES DE LA SOCIETE :

   BANQUE : _________________________________________________________________________________

   ADRESSE : _________________________________________________________________________________

   SWIFT/BIC ADRESSE : _____________________________________________________________________

   No de COMPTE : __________________________________________________________________________

   NOM DU TITULAIRE DU COMPTE : ________________________________________________________




                                         SECTION 5: DIVERS

   20. CERTIFICATION:

   Je, soussigné(e), certifie que l’information fournie sur ce formulaire est correcte et que, dans le cas
   d’un changement, des détails seront communiqués au Bureau du PNUD Mauritanie dans les plus brefs
   délais :

   Nom : ____________________________________________________


   Titre : ____________________________________________________



   Signature : _______________________________________________


                                    Page 43 de 43
   Date : ____________________________________________________

								
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