SEANCE DU 29 JUILLET 2009 by 60013Nb

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									                                  SEANCE DU 06 OCTOBRE 2009

L’an deux mil neuf, le six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie de Saint-Estèphe, sous la présidence de Mme Michelle SAINTOUT, Maire.
Le Maire atteste avoir adressé le 30 septembre 2009 les convocations informant les conseillers de la
présente réunion.
Avant de débuter le conseil municipal, Madame le Maire fait un point sur le conseil municipal du
29 juillet dernier.
Lors de celui-ci les élus présents ont débattu sur l’opportunité de faire réaliser une étude pour le
traitement des effluents vinicoles et ont délibéré pour le choix d’un cabinet d’études et sur un montant
d’honoraires donné pour des objectifs bien précis.
Le montant de certaines prestations faisant état d’un forfait et n’ayant pas eu de réponse suffisamment
précise pour modifier le montant figurant sur le projet de délibération, celui-ci a été envoyé tel quel à la
sous-préfecture.
La personne formée pour la télétransmission des délibérations à la sous-préfecture partant en congé le
surlendemain du conseil municipal, l’ensemble des délibérations adopté par le conseil a été rédigé et
envoyé dans l’urgence sans avoir recueilli l’avis de la secrétaire de séance.
Néanmoins, le compte rendu de séance dont tous les élus ont été destinataires comporte l’intégralité
des délibérations telles qu’elles ont été envoyées au contrôle de légalité ainsi que les questions
diverses et a été approuvé par la secrétaire de séance au retour de congé de l’agent chargé de son
élaboration.

Après ces explications, Madame le Maire soumet aux élus l’approbation de celui-ci. Aucune remarque
n’étant formulée, il est accepté à l’unanimité.

Madame le Maire fait l’appel nominal des conseillers :

Présents : Mme SAINTOUT, MM. VIANDON, NINAUD, Mme LANGFORD, M. VIDOU, Mme ROSA,
MM.LESCOUTRA, FORTON, Melle MANDÉ, Mme FRANCHINI Maryse, M. FATIN, Mmes GOUZIL,
FRANCHINI Françoise.

Absents excusés :
M. BARBIER
M. AUDOY procuration à Mme ROSA
M. OLLIER procuration à M. VIANDON
M. GIMENEZ
M. GUYONNAUD
Mme MAGIMEL

Secrétaire de séance : Mme FRANCHINI Maryse

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose que les points suivants soient
ajoutés à l’ordre du jour :

- Révision simplifiée du P.L.U.
- Présentation du rapport d’activités 2008 de la C.C.C.M.
- Projet photovoltaïque de la Sté Nees
Après accord des membres présents, le conseil délibère sur l’ordre du jour suivant :

- Etude pour traitement effluents vinicoles
- Etude préalable à la Convention d’Aménagement de Bourg
- Droit de préemption sur les fonds de commerce
- Salon du livre – tarifs
- Marché procédure adaptée travaux voirie 2009
- Décision Modificative n°1 – Budget principal de la commune
- Autorisations d’absence pour évènements familiaux
- Mise en fourrière des véhicules épaves
- Centre de santé scolaire en Médoc – transfert de la gestion administrative
- Révision simplifiée du P.L.U.
- Présentation du rapport d’activités 2008 de la C.C.C.M.
- Projet photovoltaïque de la Sté Nees
- Questions diverses

            1 - ETUDE POUR TRAITEMENT EFFLUENTS VINICOLES
Madame le Maire rappelle avoir obtenu en séance du 29/07/2009 l’approbation du conseil municipal
pour la réalisation, dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de protection de l’environnement,
d’une étude destinée à quantifier le volume des effluents vinicoles rejeté dans les fossés ou
clandestinement dans la station d’épuration de ST ESTEPHE par les propriétaires viticoles dont les
installations ne sont pas en conformité avec la réglementation.
Le but de cette enquête est de faire :
- le point sur la destination actuelle des effluents,
- de rappeler aux viticulteurs la réglementation concernant les effluents,
- de les informer sur les aides et subventions auxquelles ils peuvent prétendre,
- de permettre à la collectivité de s’orienter vers le type d’intervention qu’il sera possible de mettre en
place pour faire appliquer la réglementation.

Cependant, l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 05/11/1998 a autorisé la modification des compétences
du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de St
Estèphe ainsi qu’il suit : « le syndicat a pour objet l’exécution des travaux d’alimentation en eau
potable et l’exploitation du service ainsi créé, et décide d’étendre son activité à la troisième phase de sa
mission originelle concernant, après distribution de l’eau, la collecte des eaux usées et leur épuration
avant rejet ».
En conséquence, en matière de comptabilité publique, le coût de cette enquête doit être mandaté sur le
budget du S.I.A.E.P.A. et non sur celui de la collectivité de ST ESTEPHE.

Néanmoins :
- Considérant que les prestations fournies ne présentent aucun intérêt pour les autres communes
membres du syndicat, cette étude étant réalisée pour limiter l’impact des viticulteurs de ST ESTEPHE
sur l’environnement
- Considérant qu’aucune commune membre du syndicat n’a plus de 3 000 habitants et que de ce fait, la
commune de ST ESTEPHE peut participer à l’équilibre des dépenses et des recettes du syndicat,
- Afin d’éviter que cette dépense ne soit répercutée sur le tarif payé par les usagers des services publics
de l’eau et de l’assainissement,

Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à reverser au Syndicat Intercommunal
d’alimentation en eau potable et d’assainissement le montant correspondant au paiement de cette
étude.
Le montant des honoraires proposé par la société ICS’EAU pour la réalisation de cette enquête s’élève
à 9 510.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE à la majorité avec 14 voix pour et
1 abstention (Mme GOUZIL), le reversement au S.I.A.E.P.A. de la région de ST ESTEPHE, du montant
de la dépense engagée pour la réalisation par la société ICS’EAU d’une étude sur le traitement des
effluents viticoles des propriétaires de la commune de ST ESTEPHE.

    2 - ETUDE PREALABLE A LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE
                             BOURG
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’était portée candidate à une
Convention d’Aménagement de Bourg, procédure mise en place par le Conseil Général de la Gironde.
Le 06 octobre 2008, la Commission Permanente du Conseil Général a retenu cette candidature.
Maintenant, la commune peut engager une réflexion globale d’aménagement du bourg en procédant à
une étude préalable dans le cadre de la procédure de Convention d’Aménagement de Bourg.

A cet effet, le comité de pilotage s’est réuni et le CAUE a rédigé un cahier des charges pour la
consultation de cabinets d’étude. Sur la base des conclusions de l’étude et après avoir arrêté les
opérations à réaliser sur quatre années selon un calendrier précis, une Convention d’Aménagement de
Bourg pourra être établie entre le Conseil Général et la commune.

Madame le Maire précise que le 14 septembre 2009, le comité de pilotage s’est réuni pour solliciter les
cabinets d’étude à participer aux auditions.

Neuf Cabinets ont répondu :
- Agence URBAN
- Cabinet LIQUARD
- PACT HD
- Cabinet NECHTAN
- Cabinet METROPOLIS
- Atelier de paysage B et JN TOURNIER
- Cabinet TRAVERSE
- Atelier paysage BARSACQ et GOUYOU-BEAUCHAMPS
- Cabinet ESCOFFIER

Six ont été auditionnés :
- Cabinet LIQUARD
- Cabinet NECHTAN
- Cabinet METROPOLIS
- Cabinet TRAVERSE
- Atelier paysage BARSACQ et GOUYOU-BEAUCHAMPS
- Cabinet ESCOFFIER

Après avoir analysé les différentes propositions, l’Atelier paysage BARSACQ et GOUYOU-
BEAUCHAMPS semble répondre aux attentes de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire, considérant que la
réponse de l’Atelier Paysage BARSACQ et GOUYOU-BEAUCHAMPS s’inscrit tout à fait, tant sur le
fond que sur la forme, dans l’esprit de la procédure Convention d’Aménagement de Bourg,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de retenir l’Atelier Paysage BARSACQ et GOUYOU-BEAUCHAMPS. Le montant de sa mission est de
16 600 € HT,
- d’autoriser Madame le Maire à signer le présent marché et toutes les pièces afférentes,
- de mandater Madame le Maire pour solliciter auprès du Président du Conseil Général de la Gironde
une subvention au titre du Fonds d’Aide aux études dans le cadre de l’étude préalable à la Convention
d’Aménagement de Bourg, soit 65% du coût plafonné à 18 000 €
- d’accepter le plan de financement suivant :

        - Montant HT de l’étude : 16 600,00 €
        - Montant de la T.V.A. : 3 253,60 €
        - Montant TTC de l’étude : 19 853,60 €

                         - Subvention du Département 65% de 16 600 €                 10 790,00
                         - Autofinancement                                            9 063,60
                                                                                     19 853,60

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

        3 - DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE
Vu Les articles L 214-1 à L 214-3, R 214-1 à R 214-16 et A 214-1 du code de l’urbanisme,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les
fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
Vu l’arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds
de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu l’engagement de la commune de Saint-Estèphe par délibération du 29 avril 2009 de préserver le
commerce de proximité,

Considérant que le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux permet de lutter contre la disparition des commerces de proximité au cœur de la
commune et de préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné,
fixé par la présente délibération,

Vu les avis favorables de la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux en date du
10 juillet 2009 et de la chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux en date du 15 juillet 2009,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de retenir comme périmètre d’exercice, conformément aux dispositions de l’article
L 214-1, les rues suivantes : rue Maurice Gorry (côté pair du n° 2 à 10), rue des quatre vents (entière),
rue de Calon (tout le côté impair), rue de la tonnellerie (entière), avenue de l’estuaire (du n°1 à 26), rue
du maquis de vignes oudides (côté pair n° 1 à 12), impasse Robert (entière), place des anciens
combattants (du n°1 à 3 et 11 à 13), rue des écoles (n°1,2 et 2 bis), rue du commerce (côté impair
entier et côté pair du n° 2 à 6), place Raymond Merigot (entière), rue Michel Audoy (entière) situées
dans le bourg de Saint-Estèphe et la rue du Médoc (du n° 14 à 36 côté pair et du n° 37 à 39 côté
impair) dans le bourg de Leyssac comme matérialisées sur les plans ci-annexés.

- PRECISE que ce droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera
exécutoire, c'est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux
journaux du département.

Le périmètre d’application du présent droit de préemption sera annexé au P.L.U.

Sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public un registre sur lequel seront transcrites toutes les
acquisitions réalisées par exercice de ce droit de préemption ainsi que les noms des entreprises
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers auxquels le fonds
artisanal, le fonds de commerce ou le bail commercial ont, conformément à l’article L 214-2, été cédées.

Une copie de la présente délibération et du plan annexé sera transmise :
- à Monsieur le Sous Préfet de Lesparre
- à Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux
- à Monsieur le Président du Conseil supérieur du Notariat
- à la Chambre départementale des notaires de la Gironde
- au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
- au Barreau constitué près ce même Tribunal de Grande Instance.

Durant la délibération, M. VIDOU a fait remarquer qu’il était dommage que le périmètre de préemption
ne prenne pas en compte le restaurant Le Peyrat. Bonne note a été prise de cette remarque. La
présente délibération ayant pour but principal de lutter contre les commerces situés au cœur du centre
bourg, une prochaine procédure pourra être entamée pour préempter les commerces non cités dans
celle-ci.

                                4 - SALON DU LIVRE - TARIFS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la bibliothèque et la mairie de Saint-Estèphe organisent le
11 octobre 2009 un salon du livre à la salle polyvalente.

Comme l’année dernière, pour cette manifestation dédiée aux auteurs et aux éditeurs, un programme
qui allie le livre, le vin et les mets d’exception a été mis en place.

Afin de minimiser le coût de ce salon, les organisateurs ont envisagé de demander aux maisons
d’édition qui réserveront un emplacement une participation financière de 12 € ainsi qu’une de 15 € à
toute personne qui prendra part au déjeuner.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce principe de contribution et sur
les tarifs proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 - APPROUVE la mise en place d’une participation financière des maisons d’édition pour tout
emplacement réservé dans le cadre du salon du livre ainsi que de toute personne qui prendra part au
déjeuner qui sera servi sur place,

- FIXE à 12 € la participation pour la réservation d’un emplacement,
- FIXE à 15 € la participation pour prendre part au déjeuner.




         5 - MARCHE PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX VOIRIE 2009
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la décision de lancer une procédure adaptée en
application de l’article 28 du code des marchés publics pour la réalisation des travaux du programme
voirie 2009 une consultation a été lancée (annonce parue dans le journal Sud-Ouest du 16 juillet 2009
et le journal du Médoc le 17 juillet 2009 et consultation par courrier des entreprises SARRAZY TP –
SCREG S.O. – CHANTIERS D’AQUITAINE – CHANTIERS MODERNES S.O. – EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS – SANZ T.P.)

Monsieur VIDOU, adjoint délégué à la voirie et à l’équipement prend la parole et précise que :
- huit entreprises ont retiré un dossier de consultation (Ent. EIFFAGE – Ent. SANZ TP – Ent.
CHANTIERS D’AQUITAINE – Ent. SARRAZY – Ent. ADE TP – Ent. PORTE TP – Société MOTER –
Ent. EUROVIA)
- trois entreprises ont répondu que leur charge de travail ne leur permettait pas de répondre à la
consultation (ADE TP, EUROVIA, EIFFAGE)
- deux entreprises ont soumissionné.

Les offres ont été ouvertes lors d’une première réunion le 11 septembre 2009 composée de
Mme SAINTOUT, Maire, M. VIDOU, adjoint délégué à la voirie et M. MOREAU, maître d’œuvre
(D.D.E.).

Ces offres étaient les suivantes :

Entreprise SARRAZY – CISSAC : 108 585,89 € TTC
Entreprise SANZ TP – PAUILLAC : 92 705,55 € TTC

Le rapport de l’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre (DDE/STM) lors d’une deuxième
réunion le 22 septembre 2009 faisant état d’une différence entre l’offre des entreprises et l’estimation du
maître d’œuvre (88 450,18 € TTC), M. VIDOU, adjoint délégué à la voirie, a été chargé d’entamer une
procédure de négociation avec les deux entreprises.

Suite à cette négociation, les offres sont les suivantes :
Entreprise SARRAZY – CISSAC : 101 907,81 € TTC
Entreprise SANZ TP – PAUILLAC : 90 387,92 € TTC

L’entreprise SANZ étant économiquement la moins disante, Madame le Maire, propose au Conseil
Municipal de retenir la proposition de cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise SANZ pour un montant TTC de 90 387,92 €,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces nécessaires à la
réalisation des travaux.
M. FATIN a quitté la séance au moment du vote
      6 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA
                             COMMUNE
Mme SAINTOUT donne la parole à M. NINAUD qui résume à l’assemblée la situation financière de la
commune au 21/09/2009.
Après ce résumé, il explique que certaines modifications budgétaires sont à apporter au budget suite à :
- l’encaissement d’un montant de 40 400 € de recettes réelles non inscrites en section de
fonctionnement
- la nécessité d’inscrire des crédits à hauteur de 30 000 € en recettes de fonctionnement et en
dépenses d’investissement pour la passation des écritures d’ordre relatives aux paiements des travaux
réalisés en régie
- un prévisionnel d’un montant de recettes supplémentaires de 136 150 € en investissement
- la modification d’imputation de certaines dépenses en section d’investissement ou l’ajustement de
certains articles en dépassement en section de fonctionnement qui nécessitent des virements internes
de crédits d’un article à un autre.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal la décision modificative ci-dessous validée par la
commission des finances réunie le 23 septembre 2009.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                           Crédits
         Chapitre/Article                Libellé                         Décision modificative
                                                           votés au BP
         011                    Charges à caractère        646 123        59 400
                                général
         60611                  Eau et assainissement        9 000          7 000
         60612                  Energie-électricité         59 000          5 000
         60628                  Autres fournitures non         800          1 000
                                stockées
         60631                  Fournitures d’entretien     10 000         1 000
         60636                  Vêtements de travail         2 500         1 000
         6135                   Locations mobilières        40 000         2 000
         61522                  Bâtiments                   60 000        27 400
         6156                   Maintenance                  6 000           900
         6184                   Versement à des org.         4 000         2 000
                                Forma.
         6228                   Rémunérations diverses       2 000          1 000
         6231                   Annonces et insertions       4 000          6 000
         6232                   Fêtes et cérémonies         25 000          3 000
         6261                   Frais d’affranchissement     5 500          2 000
         62878                  Autres organismes                0            100
         012                    Charges de personnel       609 000              0
         6411                   Personnel titulaire        330 000         41 000
         6413                   Personnel non titulaire     35 000          2 000
         6451                   Cotisations Urssaf          90 000       - 27 000
         6453                   Cotisations caisses        110 000       - 15 000
                                retraite
         6478                   Autres charges sociales     14 000       - 1 000
         65                     Charges de gestion         192 156        11 000
                            courante
       6554                 Contributions org.        50 000         11 000
                            Regroup.
       TOTAL                                                         70 400



RECETTES DE FONCTIONNEMENT
                                                       Crédits
         Article                Libellé                             Décision modificative
                                                    votés au BP
      70           Produits des services, domaine       45 800      22 672
      7021         Vente de récoltes                         300      2 700
      70311        Concessions cimetières                    600       - 200
      70611        Redevances ordures mén.                 1 000       1 000
      7067         Redevance et droits des serv.          35 000       4 000
      70878        Produits versés autres red.             3 000     15 172
      73           Impôts et taxes                   1 055 600       16 000
      7381         Taxe additionnelle droits mu          30 000      16 000
      74           Dotations, subventions…              326 855          700
      7488         Autres attribution et part.                  0        700
      013          Atténuations de charges.                7 000       1 000
      6419         Remboursement rem. Pers.                7 000       1 000
      76           Produits financiers                        24           28
      761          Produits financiers                        24           28
      TOTAL                                                          40 400
      042          Opér. d’ordre transfert sect.               0     30 000
      772          Travaux en régie immo. Corp.                0     30 000
      TOTAL                                                          70 400

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                      Crédits
         Article                Libellé                             Décision modificative
                                                    votés au BP
       20          Immobilisations incorporel.               0       31 000
       2031        Etudes                                    0       29 600
       2033        Frais d’insertion                                   1 400
       21          Immobilisations corporelles       266 478          6 000
       21571       Achat camion                       30 000          1 000
       2188        Achat divers                       25 000          5 000
       23          Autres Immobilisations corp       385 659         69 150
                   en cours hors programme
       2313        Constructions.                                     69 150
       TOTAL       Dépenses réelles                 1 377 516       106 150
       042         Dép. d’ordre transfert sect.             0         30 000
       2113        Travaux en régie                         0         15 000
       2313        Travaux en régie.                        0         15 000
       TOTAL                                        1 377 516        136 150
RECETTES D’INVESTISSEMENT

                                                             Crédits
               Article                 Libellé                              Décision modificative
                                                           votés au BP
         024                Produits de cessions               380 000       85 500
                            d’immobilis.
         10                 Dotations, fonds divers             54 093        3 400
         10223              TLE                                   1           3 400
                                                          000
         13                 Subventions                              0        2 750
         1323               Subventions                                       2 750
                            départementales..
                            Opération N° 13 Ecole                   0        36 500
         1323               Subvention départementale.              0        11 000
         1328               Subvention autres                       0         3 500
                            organismes
         1331               D.G.E.                                   0       22 000
                            Opération N° 14 Voirie              19 736        8 000
         1342               Subvention amendes de                    0        8 000
                            police
         TOTAL              Recettes réelles                1 377 516      136 150


Entendu le rapport de M. NINAUD,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,
Vu le budget primitif 2009 adopté par délibération du conseil municipal du 23 mars 2009,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés la décision modificative n°1 du
budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus.

    7 - AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR ÉVENEMENTS FAMILIAUX
L’article 59-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale prévoit que des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas en compte dans
le calcul des congés annuels sont accordées aux fonctionnaires à l’occasion de certains événements
familiaux. En l’absence de précisons par voie réglementaire, il appartient aux collectivités territoriales de
définir, après avis du comité technique paritaire, ces événements ou situations familiales ainsi que les
modalités de décompte des autorisations spéciales d’absence correspondantes.

Sur proposition de l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 26 août 2009, après en avoir délibéré,
les membres du conseil municipal à la majorité avec 14 voix pour et 1 abstention (M. LESCOUTRA),
ARRÊTENT le barème des autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux accordées au
personnel communal comme suit à compter du 1er novembre 2009.
       RÉFÉRENCES                     EVENEMENT                  DUREE   PROCEDURE             OBSERVATIONS
                                       FAMILIAL
Loi n°84 – 53 du 26 Janvier 1984   MARIAGE                         8     Demande et         Journées non
article 59-5                       - De l’agent                          justificatif       fractionnables, comprenant
                                    PACS                                 adressés au chef   le jour de l’évènement et les
                                   - De l’agent                    8     de service.        journées précédant ou
                                   MARIAGE                                       Idem       suivant l’évènement (les
                                   - D’un enfant de l’agent        5                        samedis, dimanches, les
                                   ou du conjoint.                                          jours de repos
                                                                                            hebdomadaire et les jours
                                                                                            fériés n’étant pas compris).
                                   MARIAGE                                    Idem          Le jour ouvrable qui suit ou
                                   - D’un frère, d’une                                      précède l’événement.
                                   sœur, d’un beau-frère,
                                   d’une belle-sœur, d’un          1
                                   petit-fils, d’une petite-
                                   fille, d’un oncle, d’une
                                   tante, d’un neveu,
                                   d’une nièce de l’agent
                                   ou de son conjoint.
                                   MARIAGE                                    Idem
                                   - Du père, de la mère           1
                                   de l’agent ou de son
                                   conjoint
Loi n°84 – 53 du 26 Janvier 1984   DECES                                      Idem          Journées non
article 59-5                       - Du conjoint (ou               5                        fractionnables, comprenant
                                   concubin) de l’agent                                     le jour de l’évènement et les
                                   - Du père, de la mère                      Idem          journées précédant ou
                                   de l’agent ou de son            5                        suivant l’évènement (les
                                   conjoint.                                                samedis, dimanches, les
                                   - D’un fils, d’une fille de     5          Idem          jours de repos
                                   l’agent ou de son                                        hebdomadaire et les jours
                                   conjoint.                                                fériés n’étant pas compris).
                                   - Du gendre ou de la                       Idem
                                   bru de l’agent, neveu,          1
                                   nièce.
                                   -Des grands-parents             3          Idem
                                   d’un petit fils, d’une          3          Idem
                                   petite fille.
                                   du beau-père, de la                        Idem
                                   belle mère de l’agent
                                   ou de son conjoint, (en         3
                                   cas de remariage de
                                   l’un des parents),
                                   - D’un oncle, d’une                        Idem
                                   tante de l’agent ou de          1
                                   son conjoint
                                   - D’un frère, d’une             3          Idem
                                   sœur, d’un beau-frère,
                                   d’une belle-soeur
Loi n°84 – 53 du 26 Janvier 1984   MALADIE TRES                               Idem          Journées fractionnables ou
article 59-5                       GRAVE                           5                        non.
                                   - Du conjoint ou du
                                   concubin
                                   - Du père, de la mère                      Idem
                                        de l’agent ou de son               5
                                        conjoint.

                                        - Des autres                                           Idem
                                        ascendants, frère,                 1
                                        sœur, oncle, tante,
                                        neveu, nièce, beau-
                                        frère, belle-sœur.
Code du travail article L226-1          NAISSANCE OU                       3                   Idem           Dans les 15 jours, qui
                                        ADOPTION                                                              suivent ou précédent
                                                                                                              l’événement.
Note d’information du Ministère de      GARDE D’ENFANT            Durée des                    Idem           - Autorisation accordée
l’Intérieur et de la Décentralisation   MALADE                    obligations                                 sous réserve des nécessités
n°30 du 30 Août 1982                                              hebdomadaires de                            de service, pour des enfants
                                                                  service + 1 jour**                          âgés de 16 ans au plus (pas
                                                                  (6)                                         de limite d’âge pour les
                                                                  Doublement                                  handicapés)
                                                                  possible si l’agent
                                                                  assume seul la                              - Autorisation accordée par
                                                                  charge de l’enfant                          année civile, quel que soit le
                                                                  ou si le conjoint                           nombre d’enfants.
                                                                  est à la recherche
                                                                  d’un emploi ou ne                           - Autorisation accordée à
                                                                  bénéficie de par                            l’un ou l’autre des conjoints
                                                                  son emploi                                  (ou concubins)
                                                                  d’aucune
                                                                  autorisation
                                                                  d’absence.

           NOTA :
           - Les autorisations d’absence prévues du fait du conjoint, sont étendues en cas de concubinage sous réserve que celui-ci ait
           été déclaré au service du personnel ;
           - Si l’évènement se produit hors de la résidence de l’agent, un délai de route peut être accordé en fonction de la distance et
           du moyen de transport utilisé, selon appréciation des nécessités par l’administration.

           ** Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est
           égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de
           travail à temps partiel de l’agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : 5+1 x 3/5 = 3,6 jours (possibilité
           d’arrondir à 4 jours).


                               8 - MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EPAVES
           VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 2122-22,

           VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 délégant au Maire certaines de ses
           attributions,

           VU la loi 2003-239 du 18 mars 2003 et son décret d’application du 06 septembre 2005,

           VU le Code de la Route,

           CONSIDERANT que le Préfet du département est autorisé de fourrière par défaut quand bien même,
           aux termes de l’article R 235-24 du même code, il agrée la liste des gardiens de fourrières,

           CONSIDERANT que l’EURL LEMETAYER, sise à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, dispose du dit
           agrément depuis le 22/11/2007 pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT que les agents de Surveillance de la Voie Publique sont habilités à constater les
contraventions par procès-verbaux et peuvent faire les manœuvres nécessaires aux opérations
matérielles de mise en fourrière sur commandement du maire, Officier de Police Judiciaire,

CONSIDERANT qu’après consultation le tarif appliqué par ce prestataire pour les communes situées
hors CUB est de zéro euro pour les opérations de : remorquage, dépannage, destruction d’épaves,
gestion de la procédure entre la description et la mainlevée définitive pour les véhicules dont le tonnage
est inférieur à 3,5 tonnes,

CONSIDERANT l’intérêt certain pour la commune de SAINT ESTEPHE de pouvoir faire appel à ce
service,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de conclure une convention avec l’EURL LEMETAYER, sise à ARTIGUES-PRES-
BORDEAUX agréée jusqu’au 21 novembre 2012 et la commune de SAINT-ESTEPHE représentée par
Mme Michelle SAINTOUT, Maire, pour les opérations visées ci-dessous :

Le montant des opérations de remorquage, dépannage, destructions d’épaves, gestion de la procédure
entre la description et la mainlevée définitive pour les véhicules dont le tonnage est inférieur à 3,5
tonnes s’élève à zéro euro.
En cas de non récupération du véhicule par son propriétaire, seuls les frais d’expertise seront à la
charge de la commune, à savoir trente six euros au tarif en vigueur pour cette année.

   9 - CENTRE DE SANTE SCOLAIRE EN MEDOC : TRANSFERT DE LA
                    GESTION ADMINISTRATIVE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 Juin 1998 le S.I.C.O.C.E.M.
a décidé de prendre en charge la gestion administrative du Centre de Santé Scolaire du Médoc.

Depuis l’exercice 2000, la commune de Saint-estèphe en application de la convention signée le
11/06/1999 participe chaque année, au prorata du nombre d’élèves recensés fréquentant un
établissement public ou privé sous contrat et sur la base de 1,22 € par élève, au fonctionnement du
Centre de Santé Scolaire en Médoc.

Elle poursuit en expliquant que :
- le S.I.C.O.C.E.M. , initialement créé pour la construction d’un collège 600 sur la commune de
CASTELNAU-DE-MEDOC, a construit deux collèges et un gymnase et souscrit pour ce faire des
emprunts dont le dernier est arrivé à terme le 25 mai dernier, que cet EPCI, qui a donc rempli l’objet
pour lequel il a été créé, sera dissous dès que toutes les procédures préalables auront été effectuées,
qu’en conséquence, le transfert de la gestion administrative du Centre de santé scolaire en Médoc doit
être engagé,
- le Conseil syndical du S.I.C.O.C.E.M a demandé, par délibération en date du 17 février 2009 au
conseil communautaire de la Communauté de communes « Médullienne », qui a accepté par
délibération en date du 26 mai 2009, d’assurer cette prise en charge à compter du 1 er janvier 2010.
En conséquence il y a lieu de signer la convention S.I.C.O.C.E.M./ COMMUNAUTE DE COMMUNES
« MEDULLIENNE »/ COMMUNE DE SAINT-ESTEPHE, ci-annexée.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative au transfert de la gestion administrative
du Centre de Santé Scolaire en Médoc à la Communauté de communes « Médullienne » dont le projet
est ci-annexé.

                           10 - REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Suite à un courrier de la Sous-Préfecture en date du 1er octobre 2009, Madame le Maire demande à
l’assemblée l’autorisation de modifier la délibération du 29 juillet 2009 relative à la révision simplifiée du
P.L.U. comme suit :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123.13 – 3ème alinéa – L 123.19 et L 300.2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/09/2005 ayant approuvé le Plan Local
d’Urbanisme,
Madame le Maire présente les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme, ainsi que les principales caractéristiques du projet : la réalisation d’une construction à
caractère privée présentant un caractère d’intérêt général pour la commune « maintien de l’activité de
réparation de matériel viti-vinicole sur le territoire communal, générant des nuisances au sein du
hameau de Marbuzet » qui ne sera possible qu’après une modification du zonage.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
- que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : informations dans le bulletin
municipal, information sur le site Internet de la commune, tenue d’un registre en mairie, informations
dans la presse, affichage,
- de demander, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la
Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la Commune pour assurer la
conduite de la procédure de révision simplifiée,
- de charger le Cabinet SITE ET ARCHITECTURE de réaliser les études nécessaires à la révision
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
- que les crédits destinés aux dépenses afférentes à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
seront inscrits à l’aide d’une décision modificative à l’article 2031 du budget 2009 de la collectivité.

Entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
et représentés,

- APPROUVE les modifications apportées à la délibération précitée.

    11 - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE MEDOC – RAPPORT
                       D’ACTIVITES 2008
Madame le Maire expose que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de la C.C.C.M. a fait parvenir son rapport d’activités relatif à l’exercice 2008
afin que ce document soit présenté en séance publique du conseil municipal.
Après avoir pris connaissance du document présenté, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés ;

- PREND ACTE du rapport d’activités relatif à l’exercice 2008 de la Communauté de Communes Centre
Médoc.

                 12 - PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SOCIETE NEES
Madame le Maire informe l’assemblée que la société CCMP a été contactée fin 2008 par la société
SUNVIE (société de développement photovoltaïque) désireuse de mener une étude de faisabilité d’une
installation d’unités photovoltaïques sur les communes de PAUILLAC et de SAINT ESTEPHE.

Le choix de ce site porte sur le fait que 36 hectares peuvent être utilisables pour l’installation des
panneaux, que toutes les parcelles qui seront utilisées sont des friches industrielles, que le site est
clôturé et sécurisé et que la visibilité de l’installation sera relativement faible.
La mise en production de cette installation est prévue pour début 2011. Celle-ci couvrirait les besoins de
5 000 foyers et permettrait d’économiser 4 000 tonnes d’émissions de CO2 par an.
En septembre 2009, la société NEES (Nouvelle Entreprise d’Energie Solaire) a été créée afin de mener
à bien ce premier projet à Pauillac et St Estèphe. Cependant une des parcelles concernée par le projet
est classée en zone naturelle dans le P.L.U. de la commune de SAINT- ESTEPHE.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur ce projet et sur une éventuelle
modification du zonage du P.L.U. pour le faire aboutir dans sa totalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 13 voix pour et 2 abstentions
(Mme LANGFORD et M. FORTON)

- APPROUVE ce projet et donne un avis favorable à une modification du zonage du terrain classé en
zone NL lors de la révision globale du P.L.U. de la commune de ST ESTEPHE.

                 13 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un chargé d’affaires à E.R.D.F. lui a présenté un projet
d’enfouissement des lignes électriques Haute Tension de Font Petite au Château d’eau de
SAINT-CORBIAN. Les travaux devraient débuter au printemps 2010.

Elle poursuit en communiquant aux élus présents les dates des prochaines réunions ou manifestations
à venir :

Vendredi 16 octobre 2009 : Forum des entrepreneurs à la salle des fêtes. Cette manifestation étant
l’occasion de promouvoir la commune, la collectivité tiendra un stand durant la journée.
Elle invite les élus à venir nombreux pour animer ce stand et obtient une mobilisation massive de
l’assemblée.

Vendredi 23 octobre 2009 à partir de 18 h 30 à la salle des fêtes :
La collectivité fêtera officiellement le départ à la retraite de Mme FEIGNE Dominique ainsi que celui de
Mme BATISSE Josiane. Cette date a été retenue, après accord des intéressées, afin d’avoir le temps
matériel de contacter une grande partie des enfants scolarisés durant le temps d’exercice de leurs
fonctions.
Mardi 27 octobre 2009 à 18 h 00 à la mairie :
Présentation par M. SIMON, technicien à l’A.D.A.R, de la technique retenue pour la consolidation des
berges situées face à la station d’épuration.

Vendredi 11 décembre 2009 :
Repas du personnel et des élus. Le lieu et le menu ne sont pas encore déterminés.

Samedi 19 décembre 2009 :
Repas des anciens de la commune
M. LESCOUTRA demande pour quelle raison la date initialement retenue a été modifiée.
Mme le Maire répond que le C.E. de l’A.A.P.A.M. ayant besoin d’une salle importante pour organiser
l’arbre de Noël des enfants du personnel, elle a accédé à leur demande en modifiant le calendrier
prévisionnel d’utilisation de la salle des fêtes.
Mme LANGFORD regrette le choix de cette date, car n’étant pas sur la commune à cette période de
l’année, elle ne pourra pas y assister.

Mme le Maire termine en communiquant à l’assemblée les dates des ateliers bien vieillir qui vont se
dérouler sur la commune du 13 octobre au 1er décembre tous les mardis à l’initiative de Mme
LANGFORD.

Après ces informations, Mme le Maire donne la parole aux élus présents au titre des questions
diverses :

M. VIANDON demande des bénévoles pour aider au montage de la structure du chapiteau sur le parvis
de la salle des fêtes mercredi matin dans le cadre de l’organisation du salon du livre.

M. FATIN demande si une suite a été donnée au projet de plantation d’arbres et d’une jachère au port.
Mme le Maire répond que le projet sera étudié lors de la prochaine commission environnement.
M. NINAUD préconise d’attendre les résultats de l’étude lancée dans le cadre de la convention
d’aménagement du bourg avant de prendre une décision.

M. NINAUD tient à faire une observation financière sur la vente de l’école de Leyssac dont la valeur à
l’actif de la commune était de 520 022.79 € et qui a été vendu 380 000 € soit une moins value de
140 022.79 €.
Il rappelle que les termes de cette vente ont été conclus lors du précédent mandat et que
malheureusement l’équipe municipale en place aujourd’hui ne peut qu’assumer les retombées de cette
décision.
Mme SAINTOUT répond que le prix de vente a été fixé en fonction de l’évaluation des domaines qui a
tenu compte de la dépréciation du bien depuis l’inscription de sa valeur à l’actif.
M. NINAUD reprend la parole et avant toute chose tient à préciser à la presse présente qu’il n’y a
aucune opposition au sein du conseil municipal de SAINT-ESTEPHE.
Cependant il souhaite revenir sur le départ du Père LACLAU et de la Directrice de l’Ecole de
SAINT- ESTEPHE. Il aurait souhaité que lors de leur départ, la commune rende un hommage appuyé à
ces deux personnes qui ont tenu, chacune dans ses fonctions, un rôle important pour les Stéphanois. Il
ajoute qu’il est dommage que la décision prise lors de la réunion hebdomadaire des adjoints n’ait pas
été suivie et reproche à Mme le Maire une gouvernance autocrate.
Mme le Maire répond avoir interrogé le Père LACLAU et que suite à la réponse de celui-ci, il a été
décidé, après accord des adjoints présents (4 voix pour, 1 ni pour ni contre, 2 contre), de rendre
hommage à celui-ci après la cérémonie religieuse officielle.
M. NINAUD maintient sa position première en arguant que du fait de cette décision certaines personnes
n’ont pas assisté à la cérémonie et rappelle le principe fondamental de la séparation de l’Eglise et de la
Laïcité.
Il poursuit qu’il est également regrettable que pour Mme FEIGNE il a fallu lancer l’idée après son pot de
départ en juin, pour que la collectivité organise une cérémonie officielle pour marquer son départ.
Mme le Maire répond que la collectivité a marqué d’une certaine façon l’évènement lors du pot de
départ organisé par Mme FEIGNE.
Suite à l’idée évoqué en réunion des adjoints d’organiser un pot par la collectivité, Mme le Maire précise
qu’elle a souhaité mettre en place un pot commun pour rendre hommage au travail de Mme FEIGNE et
de Mme BATISSE, retraitées officiellement toutes les deux à compter du 1 er septembre et d’y associer
les parents et les élèves avec lesquels elles ont travaillé pendant 31 ans. La date du 23 octobre 2009 a
été arrêtée en concertation avec Mme FEIGNE et Mme BATISSE.
Enfin, elle demande aux élus de faire remonter les idées suffisamment tôt pour travailler correctement
les sujets et ainsi éviter de les traiter dans l’urgence.

M. NINAUD poursuit en mettant en avant le problème de la communication.
Il rappelle les engagements pris en début de mandature pour informer régulièrement la population de
SAINT-ESTEPHE. Il regrette qu’après une embellie dans la presse, grâce au travail de correspondant
Sud-Ouest de Mme LANGFORD, on constate depuis sa démission une nouvelle pénurie d’articles sur la
commune de ST ESTEPHE que ce soit dans le journal Sud Ouest ou dans le journal du Médoc. Il
espère ardemment qu’au niveau de la presse la situation s’améliore. Indépendamment de ce problème,
il rappelle qu’un engagement a été pris pour que la gazette de la commune sorte en septembre avant le
salon du livre. Malheureusement, du fait de l’organisation de celui-ci, cet engagement n’a pas été tenu.
Il reconnaît que la réussite du salon du livre est importante pour l’image de la collectivité mais il insiste
sur la défaillance de la collectivité en matière de communication.
Après avoir entendu les explications de Mme MANDÉ, il insiste sur le fait que la gazette est un vecteur
d’information pour les personnes qui ne lisent pas la presse ou qui n’ont pas accès à Internet. Pour
conclure, il lui rappelle qu’elle est déléguée à la communication et qu’il ne faut pas que des priorités,
telle que le salon du livre, mettent en péril les objectifs de communication que s’est fixé la collectivité en
début de mandat.

Pour terminer, M. NINAUD rappelle à l’assemblée qu’ils sont quatre élus délégués pour représenter la
collectivité de SAINT-ESTEPHE lors des conseils de la C.C.C.M.
Au motif qu’il prône la démocratie participative, il demande aux élus présents de se prononcer sur le
point qui sera mis au vote lors du prochain conseil communautaire, à savoir l’implantation d’un Hard
Discount alimentaire (Leader Price) à la zone artisanale créée à CISSAC, afin que son vote soit
représentatif de la volonté de l’ensemble des élus de la commune de ST ESTEPHE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité se prononce favorable à l’implantation d’un
Hard Discount à CISSAC, avec 9 voix POUR et 4 NON (M. FORTON, LESCOUTRA, Mmes MANDÉ,
FRANCHINI Françoise)

Mme ROSA prend la parole pour demander si la deuxième tranche de travaux à l’Eglise a été
programmée. Mme le Maire répond que la question sera débattue lors de la prochaine réunion
consacrée à l’orientation budgétaire de la collectivité. Elle ajoute que ces travaux ne seront pas réalisés
en 2010 comptes tenus des délais nécessaires pour obtenir les subventions.

M. NINAUD a constaté une tâche au plafond de l’Eglise qui laisse supposer une voie d’eau.
Il sera demandé à un artisan expérimenté de faire les recherches et réparations adéquates.
Mme LANGFORD prend la parole pour informer l’assemblée qu’elle met en place la première réunion
du conseil municipal des jeunes de la commune. Elle demande l’implication d’un élu à cette réunion.
Mme FRANCHINI Maryse se porte volontaire.

Mme MANDÉ intervient à son tour pour préciser qu’elle a à cœur de redorer le nom de la Commune de
SAINT-ESTEPHE. Pour cela, elle a travaillé sur le site Internet qui est aujourd’hui en place et met tout
en œuvre pour que celui-ci ne soit pas statique. Elle précise que le salon du livre en 2008 a bien
marché mais qu’elle travaille d’arrache pied pour que celui de 2009 soit encore plus « étincelant ». Elle
insiste sur le fait que c’est la réussite de telles actions qui peuvent donner une image très positive de la
Commune.

Après cette dernière remarque, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 30.

								
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