E-gouvernement
Frank Robben
Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale
Conseiller stratégique Service Public Fédéral TIC
Chaussée Saint-Pierre 375
B-1040 Bruxelles
Banque Carrefour de la sécurité sociale E-mail: Frank.Robben@ksz.fgov.be
Service Public Fédéral TIC (FEDICT) Website: http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben
Qu‟est-ce que l‟e-gouvernement ?
l‟e-gouvernement est une optimisation continuelle de la
prestation de services et de la gestion par la transformation des
relations internes et externes au moyen de la technologie, de
l‟internet et des nouveaux moyens de communication
relations externes
- services publics citoyens
- services pubics entreprises
relations internes
- services publics services publics
- services publics collaborateurs
toutes les relations
- sont à double sens
- se situent à l‟intérieur d‟un pays ou sont transfrontalières
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 2 7/10/2003
Secteur public
pas monolithique
- Union européenne
- dans chaque pays
• niveau fédéral
• régions
• communautés
• provinces
• communes
• institutions parastatales
• organismes privés d‟intérêt public
• …
l‟e-gouvernement intégré repose sur une stratégie commune,
des accords multilatéraux et l‟interopérabilité
l‟e-gouvernement comporte la possibilité de réaliser un
gouvernement électronique virtuel tout en respectant les
compétences spécifiques
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 3 7/10/2003
Avantages
gain d‟efficacité
- en termes de coûts: mêmes services à un moindre coût, p.ex.
• collecte unique d‟information au moyen de notions et d‟instructions administratives
coordonnées
• moins de travail de ré-introduction des données par l‟échange électronique
d‟information
• moins de contacts
• répartition fonctionnelle des tâches en matière de gestion de l‟information, de
validation de l‟information et de développement d‟applications (systèmes
d‟information distribués)
- en termes de quantité: plus de services à un coût total identique,
p.ex.
• tous les services sont disponibles à tout moment, partout et à partir de n‟importe
quel dispositif
• services intégrés
- en termes de rapidité: à un coût total identique en moins de temps
• réduction du temps d‟attente et du temps de déplacement
• interaction directe avec l‟institution publique compétente
• feed-back en temps réel pour l‟utilisateur
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 4 7/10/2003
Avantages (suite)
gain d‟effectivité
- en termes de qualité: mêmes services à un coût identique et dans le
même délai, mais standards de qualité plus élevés, p.ex.
• prestation de services plus correcte
• prestation de services personnalisée et participative
• prestation de services plus transparente et plus étendue
• prestation de services plus sûre
• possibilité pour le client d‟un contrôle de qualité du processus de prestation de
services
- en termes de types de services: de nouveaux types de services,
p.ex.
• système „push‟: communication automatique d‟informations concernant les
services
• recherche active des exclusions à l‟aide de techniques de datawarehousing
• gestion contrôlée des données personnelles
• environnements de simulation personnalisés
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 5 7/10/2003
E-gouvernement: processus de réforme structurelle
TIC constituent uniquement un moyen en vue
d‟atteindre un résultat
l‟e-gouvernement requiert
- que l‟information soit considérée comme une ressource
stratégique pour toute activité des pouvoirs publics
- un changement d‟attitude: non axé sur les institutions
publiques, mais sur les clients des institutions publiques
- un re-engineering de processus au sein de chaque institution
publique, chaque niveau de pouvoir et à travers les différents
niveaux de pouvoirs
- une définition précise de la mission et des tâches de base de
chaque institution publique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 6 7/10/2003
E-gouvernement: processus de réforme structurelle
l‟e-gouvernement requiert (suite)
- la coopération entre les institutions publiques: un
gouvernement électronique virtuel, dans le respect des
missions et tâches de base de chaque institution publique et
niveau de pouvoir
- une coopération entre le secteur public et le secteur privé
- un environnement juridique adéquat élaboré au niveau
approprié
- un cadre d‟interopérabilité: TIC, sécurité, clés d‟identification
unique, notions harmonisées
- la mise en œuvre au moyen d‟une approche décentralisée,
mais à l‟aide d‟un planning et d‟une gestion de programme
coordonnés (« think global, act local »)
- des mesures adéquates pour éviter la fracture numérique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 7 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
modélisation de l‟information
- les informations sont modélisées d‟une façon qui se
rapproche le plus possible de la réalité
• définition des éléments d‟information
• définition des caractéristiques des éléments d‟information
• définition des relations entre les éléments d‟information
- la modélisation tient compte du plus grand nombre possible
de besoins prévisibles d‟utilisation des informations
- le modèle d‟information peut être étendu et adapté avec
flexibilité si la réalité ou les besoins d‟utilisation changent
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 8 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
collecte unique et réutilisation de l‟information
- les informations sont uniquement collectées pour des finalités
bien définies et dans la mesure où elles sont proportionnelles
à ces finalités
- les informations ne sont collectées qu‟une seule fois, si
possible à la source authentique
- la collecte d‟informations s‟opère via un canal choisi par le
fournisseur de l‟information, mais de préférence
électroniquement, à l‟aide de services de base uniformes
(single sign on, accusé de réception d‟un fichier, notification
par message, …)
- la collecte d‟informations s‟opère sur base d‟un modèle
d‟information et sur base d‟instructions uniformes
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 9 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
collecte unique et réutilisation de l‟information (suite)
- avec la possibilité de contrôle de qualité par le fournisseur de
l‟information avant le transfert des informations
- les informations recueillies sont validées une seule fois,
conformément à une répartition des tâches établie, par
l‟institution qui dispose de la plupart des compétences à cette
fin et dont l‟intérêt est le plus grand
- et ensuite partagée avec et réutilisée par des utilisateurs
mandatés
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 10 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
gestion des informations
- les informations sous toutes leurs formes (p.ex. orales,
imprimées, électroniques ou images) sont gérées de façon
efficace tout au long de leur cycle de vie
- une répartition fonctionnelle des tâches est convenue quant à
savoir quel organisme conserve, gère et met à disposition
quelles informations sous forme authentique pour tous les
utilisateurs autorisés
- les informations sont sauvegardées conformément au
modèle d‟information
- les informations peuvent être agrégées de manière flexible
en fonction des concepts légaux évolutifs
- des accords sont conclus concernant l‟application des
mesures nécessaires pour le maintien de l‟intégrité et de la
cohérence des informations
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 11 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
gestion des informations (suite)
- toute institution est tenue de signaler les erreurs supposées
des informations à l‟institution qui doit les valider
- toute institution qui doit valider les informations
conformément à la répartition des tâches définie est tenue
d‟examiner les erreurs supposées signalées, si nécessaire
de les corriger et de mettre les informations corrigées à la
disposition des institutions concernées connues
- les informations sont uniquement conservées et gérées tant
que c‟est nécessaire en fonction des besoins de l‟entreprise,
de la politique ou de la réglementation, ou encore, de
préférence sous forme anonyme ou encodée, tant qu‟elles
ont une valeur historique ou d‟archive pertinente
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 12 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
échange électronique d‟informations
- une fois recueillies et validées, les informations sont le plus
possible stockées, gérées et échangées électroniquement
pour éviter une réintroduction manuelle
- l‟échange électronique d‟informations est effectué à l‟initiative
de
• l‟institution qui dispose des informations ou
• l‟institution qui a besoin des informations ou
• l‟institution qui gère le cadre d‟interopérabilité
- l‟échange électronique d‟informations s‟opère au moyen d‟un
cadre d‟interopérabilité fonctionnelle et technique qui,
progressivement mais en permanence, évolue conformément
aux standards ouverts de marché et est indépendant de la
technique d‟échange d‟informations utilisée
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 13 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
échange électronique d‟informations (suite)
- les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active
pour l‟octroi automatique de droits, le pré-remplissage lors de
la collecte d‟informations et l‟offre d‟informations aux
intéressés
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 14 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
protection de l‟information
- la sécurité, l‟intégrité et la confidentialité des informations sont
assurées par l‟intégration de mesures en matière de TIC et de
mesures structurelles, organisationnelles, physiques et de screening
du personnel, ainsi que d‟autres mesures de sécurité conformes aux
polices approuvées
- les données personnelles sont uniquement utilisées à des fins
conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies
- les données personnelles sont uniquement accessibles aux
institutions et utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des
besoins de l'entreprise, de la réglementation ou de l‟application de
la politique
- l‟autorisation d‟accès aux données personnelles est accordée par
une instance indépendante, après qu‟il ait été constaté que les
conditions d‟accès sont remplies
- les autorisations d‟accès sont publiques
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 15 7/10/2003
L‟information comme ressource stratégique
protection de l‟information (suite)
- tout échange électronique concret de données personnelles
fait l‟objet d‟un test préventif de la conformité aux
autorisations d‟accès en vigueur par une institution
indépendante qui gère le cadre d‟interopérabilité
- tout échange électronique de données personnelles est
loggé pour pouvoir tracer éventuellement ultérieurement un
usage impropre
- chaque fois que les informations sont utilisées pour une
décision, les informations utilisées sont communiquées à
l‟intéressé lors de la notification de la décision
- toute personne a un droit de consultation et de rectification
de ses propres données personnelles
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 16 7/10/2003
Axé sur le client
déclaration unique de tout événement dans le cycle
de vie d‟une personne / entreprise et octroi
automatique de tous les droits y afférents, p.ex.
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 17 7/10/2003
Axé sur le client (suite)
fourniture de services qui ne peuvent pas être
accordés automatiquement
- de façon intégrée
• information
• transactions
- en réutilisant les informations disponibles
• notions harmonisées
• intégration back-office
• informations précomplétées
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 18 7/10/2003
Axé sur le client (suite)
fourniture de services qui ne peuvent pas être accordés
automatiquement (suite)
- de façon personnalisée
• look & feel et interface
• contenu
– uniquement des informations et transactions pertinentes
• soutien personnalisé
– aide en fonction du contexte
– propre langue
– vocabulaire adapté
– simulations on-line
- ou au moins basée sur la façon de penser d‟un groupe de clients
• événements de la vie (naissance, mariage, etc.) ou épisodes de la vie d‟une
entreprise (création d‟une entreprise, recrutement du personnel, etc.)
• styles de vie (sport, culture, etc.)
• statut social (chômeur, pensionné, etc.) ou secteurs d‟activité
• groupes-cibles spécifiques
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 19 7/10/2003
Axé sur le client (suite)
déclaration d‟événements et prestation de services
via une méthode d‟accès choisie par le client
- divers dispositifs de l‟utilisateur final
• PC, GSM, PDA, TV digitale, kiosques, …
- transfert de fichiers
- utilisation d‟intermédiaires
- accessibles aux personnes handicapées
utilisation d‟outils intégrés de gestion des relations
avec le client
prestation de services en principe gratuite
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 20 7/10/2003
Restructuration de processus
programmes BPR ont débuté au sein de chaque
service public fédéral
or besoin de programmes BPR transversaux entre
- services publics fédéraux
- institutions d‟autres niveaux de pouvoir (e.a. communes,
régions, communautés, …)
- institutions parastatales ou organismes privés qui fournissent
des services d‟intérêt public (p.ex. institutions de sécurité
sociale)
l‟intégration est la clé
- processus (back office et front office)
- gestion de l‟information
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 35 7/10/2003
L‟intégration est la clé
manque d‟intégration donne lieu à
- surcharge des citoyens / entreprises
• collecte multiple des mêmes informations par différentes institutions
publiques
• pas de réutilisation de l‟information disponible
• contacts évitables avec les citoyens / entreprises en raison de contrôles
de qualité multiples, non coordonnés
- perte d‟efficacité et de temps pour les institutions publiques
- soutien sub-optimal de la politique élaborée par les autorités
- risque accru de fraude
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 36 7/10/2003
Coopération entre niveaux de pouvoir
un accord de coopération a été signé entre les autorités
fédérales, les régions et les communautés
- offre coordonnée de services électroniques aux citoyens /
entreprises
- garantie qu‟un citoyen / une entreprise peut utiliser les mêmes
outils
• terminal
• software
• signature électronique
- garantie d‟une collecte unique de données auprès du citoyen /
de l‟entreprise
- respect de la répartition des compétences entre les niveaux de
pouvoir
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 37 7/10/2003
Coopération entre niveaux de pouvoir
prestation de services coordonnée, axée sur le client
accords doivent être conclus sur la base de standards
communs
harmonisation mutuelle de portails, middleware, sites
web et back-offices
utilisation de clés d‟identification et de signatures
électroniques communes
au besoin, harmonisation mutuelle de processus
d‟entreprise
répartition des tâches mutuelle et progressive en
matière de stockage de données sous forme
authentique
police commune en matière de SLA et sécurité
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 38 7/10/2003
Coopération entre secteur public et secteur privé
entreprises privées comme fournisseurs de services
(partage des investissements), p.ex.
- gestion du réseau et de la sécurité
- co-sourcing en BPR et développement / maintenance /
hébergement de sous-ensembles TIC, p.ex.
• autorités de certification
• portails
entreprises privées comme partenaires
- work flow intégré avec leurs propres systèmes d‟information
• acquisition en ligne
• déclaration d‟impôts
• déclarations de sécurité sociale
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 39 7/10/2003
Changement de l‟environnement juridique
organisation d‟une gestion de données intégrée et
prestation de services électroniques: base légale pour
arrêté royal existe
- répartition fonctionnelle des tâches en matière de gestion
d‟information
- obligation de respecter une collecte unique de données
auprès du client
- obligation d‟échange d‟informations sous forme électronique
- autorisation ou obligation d‟utiliser des clés uniques
d‟identification
harmonisation de notions de base
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 40 7/10/2003
Changement de l‟environnement juridique
droit en matière de TIC
- protection des données
- accès public à l‟information
- signature électronique
- force probante
pas d‟excès de régulation
- uniquement des principes de base
- indépendant de la technologie, mais pas étranger à la
technologie
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 41 7/10/2003
Cadre d‟interopérabilité
objectif: garantir la possibilité pour les institutions
publiques et les clients de partager des informations
et d‟intégrer des informations et processus
d‟entreprise par l‟utilisation de
- TIC interopérables
- cadre de sécurité commun
- des clés / sets d‟identification communs pour chaque entité
- notions et modélisation de données harmonisées
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 42 7/10/2003
Interopérabilité TIC
exemples sur
- www.govtalk.gov.uk et www.e-government.govt.nz (structure
récente basée sur des standards TIC ouverts actuels, doit encore
être implémentée)
- www.bcss.fgov.be (structure créée en 1991 et opérationnelle entre
2.000 institutions de sécurité sociale belges, avec un accès unique
vers les institutions de sécurité sociale étrangères au sein de l‟UE,
adaptée en permanence à l‟évolution des standards TIC et
compatibilité en aval)
tendance à utiliser des standards TIC ouverts
les TIC évoluent tellement vite et de façon dynamique que les
standards en matière de TIC évoluent pratiquement en
permanence
besoin fondamental d‟accords en ce qui concerne la manière
d‟assurer une interopérabilité fonctionnelle, au-delà d‟une
interopérabilité technique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 43 7/10/2003
Interopérabilité fonctionnelle des TIC
codification standardisée (p.ex. institutions, codes retour, …)
utilisation standardisée d‟objets et d‟attributs
lay-out standardisé de l‟en-tête de messages, indépendant du
format d‟échange des messages (EDI, XML, …) et du type
d‟échange d‟information
gestion des versions
compatibilité en aval
SLA en matière de disponibilité et de performance des services
gestion des autorisations d‟accès
règles de dépersonnalisation
environnements d‟acceptation et de production
gestion des priorités
…
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 44 7/10/2003
Cadre de sécurité commun
points d‟attention
- confidentialité
- intégrité
- disponibilité
- authentification
- autorisation
- non-rejet
- audit
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 45 7/10/2003
Cadre de sécurité commun (suite)
points d‟intérêt spécifiques
- conscience des risques basée sur analyse des risques
- police en matière de sécurité
- aspects d‟ordre structurel et organisationnel
- standards d‟encryptage
- interopérabilité de
• PKI
• certificats électroniques
– procédures (autorité d‟enregistrement, autorité de certification)
– différence entre certificats d‟identification et certificats de qualité
– caractéristiques, zones facultatives
• listes de révocation
• répertoires
- sécurité des applications
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 46 7/10/2003
Clés d‟identification communes
au moins des clés d‟identification et sets
d‟identification communs pour chaque entité
- personne
- entreprise
- terrain
entre pays
- schémas uniques
- tables de conversion
réglementation de l‟interconnexion d‟informations
basée sur des clés d‟identification unique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 47 7/10/2003
Clés d‟identification communes (suite)
caractéristiques
- unicité
• une entité – une clé d‟identification
• une même clé d‟identification n‟est pas attribuée à différentes entités
- exhaustivité
• chaque entité à identifier dispose d‟une clé d‟identification
- stabilité à travers le temps
• la clé d‟identification ne contient pas de caractéristiques variables de
l‟entité identifiée
• la clé d‟identification ne contient pas de références à la clé
d‟identification ou aux caractéristiques d‟autres entités
• la clé d‟identification n‟est pas modifiée lorsqu‟une qualité ou une
caractéristique de l‟entité identifiée change
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 48 7/10/2003
Notions et modèle de données harmonisés
notions et modèle de données harmonisés: exemple
sur www.socialsecurity.be (best practice pour la
combinaison d‟intégration back-office et solution e-
portail dans le «web-based survey on electronic
public services» réalisé par DG Information Society
(Commission européenne) – octobre 2002)
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 49 7/10/2003
Notions et modèle de données harmonisés
éléments standard
- avec des caractéristiques clairement définies
- utilisés dans tous les services
orienté objet, p.ex. principe d‟héritage dans un environnement
multilingue
gestion de versions dans un environnement en évolution
permanente
définition unique, utilisation multiple (présentations différentes)
work flow pour la validation d‟éléments standard et de
caractéristiques
recherche multicritères
- par élément
- par schéma
- par version
- …
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 50 7/10/2003
Orienté objet – héritage
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 51 7/10/2003
Orienté objet – héritage
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 52 7/10/2003
Orienté objet – héritage
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 53 7/10/2003
Gestion des versions
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 54 7/10/2003
Gestion des versions
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 55 7/10/2003
Work flow de validation
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 56 7/10/2003
Work flow de validation
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 57 7/10/2003
Définition unique, publication multiple
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 58 7/10/2003
Définition unique, publication multiple
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 59 7/10/2003
Recherche multicritères
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 60 7/10/2003
Recherche multicritères
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 61 7/10/2003
Recherche multicritères
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 62 7/10/2003
Méthodologie d‟harmonisation de notions
inventaire de tous les documents utilisés
(fréquemment) pour la collecte d‟informations
inventaire des informations collectées
classification des informations collectées à l‟aide
d‟une méthodologie de regroupement
décomposition des informations collectées en classes
de la « vie réelle » avec description des
caractéristiques demandées
analyse des objectifs: les classes de la « vie réelle »
sont utilisées pour quel objectif?
formulation de propositions de simplification (p.ex.
traitement différent sans raison d‟un même objet de la
« vie réelle »)
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 63 7/10/2003
Méthodologie d‟harmonisation de notions
sur base des propositions de simplification,
élaboration d‟un modèle d‟information orienté objet
pour les informations à collecter
développement de schémas XML pour la collecte
d‟information, conformes au modèle d‟information
orienté objet (OO)
adaptations de la législation afin d‟introduire des
définitions uniformes des classes d‟information
procédures afin de garantir la cohérence du modèle
d‟information OO dans un environnement juridique en
évolution permanente
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 64 7/10/2003
Eviter la fracture numérique
éviter qu‟il y ait des personnes qui n‟ont pas accès à
l‟information ou à des services alors que d‟autres y
ont accès
mesures possibles
- promouvoir l‟octroi automatique de services
- les services électroniques sont (actuellement) considérés
comme des services supplémentaires, les services
traditionnels sont maintenus
- accès à des services électroniques en des endroits publics
- rôle d‟intermédiaires et d‟organisations front office
- formation et apprentissage permanents
- promouvoir la facilité d‟utilisation de portails ou de sites web
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 65 7/10/2003
Quelques projets belges intéressants
secteur de la sécurité sociale
réseau de services intégrés
carte d‟identité électronique
clés d‟identification uniques
sites portail
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 66 7/10/2003
Secteur de la sécurité sociale belge
principes ont été mis en oeuvre sous la coordination
de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en
collaboration avec les 2.000 institutions publiques et
privées de sécurité sociale
cadre fonctionnel et technique d‟interopérabilité est
mis en oeuvre entre
- ces institutions
- ces institution et tous les employeurs
tout assuré social possède une clé d‟identification
unique à travers l‟ensemble de la sécurité sociale et
une carte d‟identité sociale lisible électroniquement
contenant cette clé
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 67 7/10/2003
Interopérabilité au sein de la sécurité sociale
spf onss
onssapl
ss
inasti
FEDICT &
Registre
National cpsm
spf
e&t
onafts
onem Banque Carrefour
de la
adp
réseau Sécurité Sociale
interUI
inami
fat
réseau fmp
cimire
intermutual.
rvp onva
ossom
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 68 7/10/2003
Répertoire des références
sert à l‟organisation des flux d‟information
structure
- répertoire des personnes: indique pour chaque personne, quelles
institutions de sécurité sociale détiennent un dossier, en quelle
qualité et pour quelle période
- table des données disponibles: indique quelles données sont
disponibles dans les différents types d'institutions de sécurité
sociale selon les différents types de dossiers
- table des autorisations d‟accès: indique quelles données peuvent
être obtenues par quelles institutions de sécurité sociale pour
quelles types de dossiers
fonctions
- routage de l‟information
- contrôle d‟accès préventif
- communication automatique de changements aux données
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 69 7/10/2003
Sécurité de l‟information
mesures institutionnelles
mesures organisationnelles et techniques basées sur
la norme ISO 17799
mesures légales
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 70 7/10/2003
Mesures institutionnelles
enregistrement décentralisé des données
comité sectoriel de surveillance indépendant
contrôle préventif de la légitimité des échanges de
données réalisés par la Banque Carrefour par rapport
aux autorisations accordées par le comité sectoriel de
surveillance indépendant
service de sécurité de l‟information dans chaque
institution de sécurité sociale
service de sécurité spécialisé agréé
groupe de travail sécurité de l‟information
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 71 7/10/2003
Comité sectoriel de surveillance indépendant
comité sectoriel de la Commission pour la Protection
de la Vie privée
désigné par le Parlement
compétences
- contrôle de la sécurité de l‟information
- autorisation des échanges de données
- traitement de plaintes
- recommandations en matière de sécurité de l‟information
- pouvoirs d‟investigation étendus
- rapport d‟activités annuel
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 72 7/10/2003
Service de sécurité de l‟information
dans chaque institution de sécurité sociale
composition
- conseiller en sécurité de l‟information
- un ou plusieurs assistants
contrôle de l‟indépendance et de la formation
permanente des conseillers en sécurité de
l‟information est assurée par le comité sectoriel de
surveillance
le comité sectoriel de surveillance peut autoriser à
confier les tâches du service de sécurité de
l‟information à un service de sécurité de l‟information
spécialisé agréé
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 73 7/10/2003
Service de sécurité de l‟information: tâches
service sécurité information direction générale
- recommande - prend les décisions
- promeut - est le responsable final
- documente
- contrôle
- rapporte directement à la - donne un feedback motivé
direction générale
- formule un projet de plan de - approuve le plan de sécurité
sécurité
- élabore le rapport de - fournit les ressources
sécurité annuel
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 74 7/10/2003
Contenu du rapport de sécurité
aperçu général de la situation en matière de sécurité
apercu des activités
- recommandations et leurs effets
- contrôle
- campagnes de promotion de la sécurité de l‟information
aperçu des recommandations externes et leurs effets
aperçu des formations reçues
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 75 7/10/2003
Services de sécurité spécialisés agréés
doivent être agréés par le Gouvernement
conditions d‟agréation
- association sans but lucratif
- sa seule activité est la sécurité de l‟information en sécurité
sociale
- respecte les principes tarifaires fixés par le Gouvernement
contrôle de l‟indépendance est exercé par le comité
sectoriel de surveillance
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 76 7/10/2003
Services de sécurité spécialisés agréés
tâches
- tenir les spécialistes en sécurité de l‟information à la
disposition des institutions affiliées
- formuler des recommandations
- organiser des formations en sécurité de l‟information
- soutenir les campages de promotion de la sécurité de
l‟information
- faire un audit externe à la demande des institutions ou du
Comité de surveillance
les institutions ne peuvent s‟affilier qu‟à un seul
service de sécurité de l‟information spécialisé agréé
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 77 7/10/2003
Groupe de travail sécurité de l‟information
composition
- conseillers en sécurité de l‟information de toutes les
institutions
tâche
- coordination
- communication
- propositions de normes minimales de sécurité
- élaboration d‟un check-list concernant la sécurité de
l‟information
- recommandations à l‟attention du comité sectoriel de
surveillance
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 78 7/10/2003
Mesures techniques et organisationnelles
polices de sécurité
classification des informations
mesures de sécurité vis-à-vis du personnel
protection physique
politique de communication et prestation de services
traitement de données personnelles
contrôle d‟accès logique
développement et maintenance de systèmes
politique de continuité
contrôle interne et externe
communication au grand public de la politique en
matière de sécurité et de protection de la vie privée
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 79 7/10/2003
Mesures légales
obligations du contrôleur
- principes relatifs à la qualité des données
- critères de légitimation des traitements de données
- règles spécifiques pour le traitement de données sensibles
- informations à fournir au titulaire des données
- confidentialité et sécurité des traitements
- notification du traitement de données à caractère personnel
droits du titulaire des données
- droit d‟information
- droit d‟accès
- droit de rectification, de suppression ou de blocage
- droit à un recours judiciaire
pénalités
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 80 7/10/2003
Serveurs d‟informations
serveurs d‟informations
- répertoire des personnes de la Banque Carrefour
- registre national
- registres BCSS
- registre du personnel
- banque de données carrières-salaires (LATG) de l‟ONSS
- répertoire des employeurs de l‟ONSS
- fichiers de suivi bons de cotisation
- registres cartes d‟identité sociale et des cartes
professionnelles des prestataires de soins
services offerts
- consultation interactive
- consultation en masse
- communication automatique de modifications
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 81 7/10/2003
Registre national et BCSS - auparavant
Registre national
Communes
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 82 7/10/2003
Registre national et BCSS - actuellement
Registre national
Communes
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 83 7/10/2003
Messages prétraités
messages prétraités
- début/fin contrat de travail ou activité en tant qu‟indépendant
- bons de cotisation assurance maladie-invalidité (travailleurs salariés,
indépendants, bénéficiaires d‟allocations)
- allocations de chômage – interruption de carrière
- allocations d‟incapacité de travail (AMI, accident de travail, maladie
professionnelle)
- jeunes demandeurs d‟emploi
- allocations aux personnes handicapées
- revenu garanti – aide sociale
- malades chroniques
- facture maximale – volet sociale et fiscale
- droits dérivés (réduction / exonération d‟impôts, abonnement gratuit
transports en commun, …)
- cotisation spéciale de sécurité sociale
- cotisation de solidarité et précompte sur les pensions
- travailleurs migrants
- …
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 84 7/10/2003
Messages prétraités
services offerts
- consultation en mode batch
- communication automatique de messages
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 85 7/10/2003
Bons de cotisation travailleurs salariés auparavant
Travailleurs salariés
Mutualité
Employeur
Contrôle
ONSS INAMI
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 86 7/10/2003
Bons de cotisation travailleurs salariés actuellement
Travailleurs salariés
Mutualité
Employeur
KSZ-BCSS
Contrôle
ONSS INAMI
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 87 7/10/2003
Droits fiscaux dérivés
de nombreuses personnes qui ont droit à un
remboursement majoré des soins de santé
ont également droit à une réduction ou exemption de
taxes émanant des provinces ou communes
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 88 7/10/2003
Droits fiscaux dérivés auparavant
Sickness fund
Mutualité
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 89 7/10/2003
Droits fiscaux dérivés actuellement
BCSS
CIN
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 90 7/10/2003
Nombre de messages échangés
LATG et répertoire des employeurs ONSS 63.566.469
Registre national et registres BCSS 59.242.296
DIMONA 45.947.874
Attestations bons de cotisation 13.655.104
Attestations franchise fiscale 10.949.492
Augmentation du répertoire des références 8.183.178
Attestations cotisation spéciale de sécurité sociale 7.091.010
Attestations chômeurs / interruption carrière 6.059.158
Attestations réduction / exonération fiscale 5.532.952
OASIS 5.441.466
Attestations franchise sociale 3.875.656
Cartes de controle nominatives 3.396.698
Attestations incapacité de travail 2.623.667
Retenues sur pensions 2.260.265
Mammographie préventive 1.170.195
Consultation répertoire personnes 1.063.683 242.476.481
Cartes SIS et SAM 880.357
Attest.jeune demandeur emplois 355.312 messages échangés
Demande pension automatique 262.172
Attestations malade chronique 215.624
Attestations assurance soins 174.918
en 2002
Attestations indépendants 164.267
Attestat. transport commun 13.494
Attest. minimum existence 77.049
Travailleurs migrants 55.739
Attestations VMM 45.072
Attestations handicapés 7.314
Attest. crise dioxine 5.048
1 10 100 1000 10000 100000 1000000 10000000 100000000
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 91 7/10/2003
Quelques chiffres
14,9 millions de personnes différentes sont inscrites
dans répertoire des personnes
toute personne est en moyenne connue dans 6,11
secteurs
temps de réponse messages en ligne :
question BCSS question
réponse réponse
94,1 % in < 1 sec
99,6 % in < 2 sec
99,3 % in < 4 sec
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 92 7/10/2003
Carte SIS
fonctions
- carte d‟identification fiable et lisible par la voie électronique
qui contient le numéro d‟identification unique de sécurité
sociale
- support électronique contenant des informations relatives à
son statut de sécurité sociale dont ont besoin les institutions
qui ne sont pas reliées au réseau de la sécurité sociale
• première application: preuve de l‟assurabilité en soins de santé vis-à-vis
des prestataires de soins appliquant le régime du tiers payant
puce mémoire protégée avec une capacité de 8 kbits,
qui respecte la norme ISO 7816.1-7816.5
distribuée à tout assuré social (10.000.000 cartes)
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 93 7/10/2003
Carte SIS
nom
prénoms
date de naissance
sexe
NISS
date de validité de la carte
numéro de la carte
clé 1
mutualité
numéro d‟affiliation mutualité
période d‟assurabilité
statut d‟assurabilité
statut franchise sociale
clé 2 éventuellement d‟autres données qui seront ajoutées à l‟avenir
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 94 7/10/2003
Carte SIS: exemple 1
carte SIS
dans
les pharmacies
carte de
et
décryptage
les hôpitaux
Mutualité 1
BCSS CIN Mutualité 2
Mutualité 3
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 95 7/10/2003
Carte SIS: exemple 2
EMPLOYEUR
ONSS
BCSS
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 96 7/10/2003
Interopérabilité en dehors de la sécurité sociale
Internet
Publilink R
R
R Access servers
FedMAN
FW
R
FW Internet Other extranets R
services R
Backbone
FW
FW FW FW FW FW
R
R R R R
R
R R Banque R
R Carrefour de la R
sécurité
sociale
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 97 7/10/2003
Portail de la sécurité sociale
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 98 7/10/2003
Prestation de services intégrés
services de base communs (e.g. single sign on,
notification
information
transactions
concepts harmonisés
modèle de données harmonisé et schémas XML
self-service et personnalisation
customer relation management
centre de contact
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 99 7/10/2003
Transactions de début/fin de travail (DIMONA)
La simplification
Contrat de travail
Registre du Registre du Document Contrat
personnel personnel spécial individuel d‟étudiant
ONSS
Consultation
en ligne Inspection
Fichier du
personnel BCSS
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 100 7/10/2003
Déclaration immédiate d‟emploi
peut uniquement être effectuée par voie électronique via
- le portail de la sécurité sociale
- FTP/MQSeries
- le réseau interbancaire
- un serveur vocal
peut être réalisée 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
offre à l‟employeur une clé de consultation et de modification en
ligne
- de la banque de données DIMONA
- des déclarations trimestrielles des données relatives au salaire et
au temps de travail et des banques de données dérivées,
moyennant un certificat électronique
- concernant ses travailleurs salariés et la période d‟occupation chez
lui
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 101 7/10/2003
Déclaration trimestrielle des données relatives
au salaire et au temps de travail
La simplification
Activiteit 3
Activiteit 2
Activiteit 1
Employeur
1 déclaration
électronique
ONSS
INAMI
FAT
ONEm ONP
FMP
BCSS
ONAFTS ONVA
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 102 7/10/2003
Déclaration trimestrielle des données relatives
au salaire et au temps de travail
peut uniquement être effectuée de façon électronique
via
- le portail de la sécurité sociale
- FTP/MQSeries
- le réseau interbancaire
peut être effectué 7 jours sur 7, 24 heures sur 24
moyennant un certificat électronique, pourra
ultérieurement être
- consultée et corrigée en ligne par l‟employeur
- concernant ses travailleurs salariés et la période
d‟occupation chez lui
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 103 7/10/2003
Déclaration électronique de risques sociaux
situation antérieure: demande d‟informations multiples
par le biais de divers formulaires papier complexes et
non coordonnés
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 104 7/10/2003
Déclaration électronique de risques sociaux
situation actuelle
- limitation des informations collectées aux données qui ne
sont pas encore disponibles dans le réseau du secteur social
(suppression ou du moins simplification de formulaires)
- collecte unique d‟informations auprès de l‟employeur
- standardisée pour toutes les institutions de sécurité sociale
- déclaration peut avoir lieu sur support papier ou par la voie
électronique (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) via
• le portail de la sécurité sociale
• FTP/MQSeries
• le réseau interbancaire
- à l‟aide d‟instructions uniformes
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 105 7/10/2003
Transactions opérationnelles
déclaration multifonctionelle trimestrielle à l‟ONSS
déclaration DIMONA
consultation du fichier du personnel propre
consultation du répertoire des employeurs
demande de détachement d‟un travailleur à l'étranger
déclaration électronique intégrée d‟un chantier de
construction
consultation de l‟obligation de retenue
communication préalable de chômage temporaire
déclaration d‟un accident de travail et rapport
mensuel (2 transactions)
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 106 7/10/2003
Transactions opérationnelles
déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des
droits dans l‟assurance chômage
déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de
l'allocation de garantie de revenus
déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé
dans un atelier protégé
déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme
d'activation
déclaration pour l'octroi du droit aux vacances pour les jeunes
déclaration mensuelle d'heures de vacances des jeunes
déclaration mandatée d‟écartement d'une travailleuse enceinte -
secteur privé
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 107 7/10/2003
Transactions planifiées
2003
- déclaration d'une reprise de travail après un accident du
travail
2004
- déclaration annuelle de chômage temporaire
- déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire
2005
- déclaration de chômage
- déclaration de prépension
- demande mandatée d‟éloignement d‟une travailleuse
enceinte - secteur APL
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 108 7/10/2003
Transactions planifiées
2005
- déclaration de l'incapacité de travail, du repos de maternité,
de l'écartement complet du travail en tant que mesure de
protection de la maternité, de l'écartement partiel du travail
en tant que mesure de protection de la maternité, du congé
de paternité et du congé d'adoption
- déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté
dans le courant d'une période d'incapacité de travail
- attestation en vue de l'indemnisation des pauses
d'allaitement
- déclaration des jours de vacances d'un employé
- déclaration de reprise du travail après une incapacité de
travail
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 109 7/10/2003
Réseau de services intégrés
Intégrateur
SPR/C
de services
SPR/C
Répertoire
Répertoire Extranet services
Intégrateur
services région ou SPF de services
communaut
(FEDICT)
é
FedMAN SPF
Internet
Ville ISS
SPF
Répertoire ISS
Publilink ? Extranet
services
sécurité
sociale
Intégrateur
Commune Province de services
ISS (BCSS)
Répertoire
services
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 110 7/10/2003
Réseau de services intégrés (suite)
type de données échangées
- données structurées
- documents
- images
- multimédia
- métadonnées
- business processes
utilisant des services web
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 111 7/10/2003
Réseau de services intégrés (suite)
fonctions utiles des intégrateurs de services (FEDICT, BCSS, …)
- messagerie sécurisée
- support de la logique d‟entreprise et des work flows
- répertoire des utilisateurs et applications autorisés
• liste des utilisateurs et applications
• définition des moyens et règles d‟authentification
• définition des profils d‟autorisation
– quel service est accessible à quel type d‟utilisateur/application concernant
quelles personnes/entreprises en quelle qualité, dans quelle situation et pour
quelle période
- répertoire des personnes
• quelles personnes/entreprises en quelle qualité ont des dossiers dans quelles
institutions et pour quelles périodes
- table de souscription
• quels utilisateurs/applications souhaitent recevoir automatiquement quels services
dans quelles situations pour quelles personnes en quelles qualités
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 112 7/10/2003
Réseau de services intégrés (suite)
Interconnection Echange Répertoire des
d‟information services
TCP/IP XML Répertoire services
SMTP XSL
(~ UDDI)
LDAP SOAP
Accords
FTP WSDL
(~ ebXML)
S/MIME metadata
Polices
(RDF, XTM,
Vocabulaires (contenu
XMI, …)
+ metadonnées)
Securité (p.ex. PKI)
Standards ouverts
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 113 7/10/2003
Réseaux de services intégrés (suite)
principaux points d‟attention
- évolution des standards
- collaboration avec des fournisseurs
- pas limité à des institutions publiques
- standards nationaux, européens et internationaux
- chaque partenaire est libre de les mettre en œuvre au niveau
interne de sa propre manière: philosophie de la boîte noire
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 114 7/10/2003
FEDICT: TANGO
Target Architecture for Networked Government
Operations
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 115 7/10/2003
Architecture orientée services
Services Internet
Intranet
Source: Peter Strickx - FEDICT
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 116 7/10/2003
Architecture orientée services
Presentation Tier
Business Tier
Integration Tier
Intranet
Source: Peter Strickx - FEDICT
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 117 7/10/2003
Carte d‟identité électronique
fonctions retenues
- identification visuelle et électronique du titulaire
- authentication électronique du titulaire via la technique de la
signature numérique
- génération de la signature électronique via la technique de la
signature numérique (non-répudiation)
- preuve des caractéristiques du titulaire via la technique de la
signature numérique à l‟initiative du titulaire
- uniquement enregistrement des données d‟identification
- pas de puce électronique
- pas de biométrie
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 118 7/10/2003
Modèle d‟organisation
le gouvernement choisit sur la base d‟un appel
d‟offres le producteur de cartes et l‟autorité de
certification qui délivrera les certificats d‟identité
la commune convoque le titulaire pour lui délivrer la
carte d‟identité électronique
la commune intervient en tant qu‟autorité
d‟enregistrement pour 2 certificats: authentification et
signature électronique
2 paires de clés sont générées dans la carte au
moment de la production et les clés privées sont
enregistrées dans le micro-circuit de la carte
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 119 7/10/2003
Modèle d‟organisation (suite)
les 2 certificats sont créés par l‟autorité de certification, mais
uniquement publiés avec l‟accord du titulaire
l‟utilisation de clés privées dans le micro-circuit requiert
l‟activation de la carte par la commune à l‟aide du PUK2 et du
PUK1 envoyés au titulaire
la première authentification au cours d‟une session (1ère clé
privée) et toute génération d‟une signature électronique (2ième
clé privée) requièrent le code PIN du titulaire
la 2ième clé privée et le certificat d‟identité sur la carte d‟identité
électronique peuvent être utilisés pour générer une signature
électronique dans le cadre d‟applications d‟e-gouvernement qui
requièrent une signature électronique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 120 7/10/2003
Modèle d‟organisation (suite)
la carte d‟identité électronique contient la place
nécessaire pour enregistrer d‟autres clés privées,
associées à des certificats de caractéristique que le
titulaire obtient auprès de l‟autorité de certification de
son choix
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 121 7/10/2003
Modèle d‟organisation
ERA
1
2
10
3
8
6
9 4
5 7
CA
VRK
CA
Bull
CM/CP/CI
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 122 7/10/2003
Pas d‟enregistrement de données électroniques
pourquoi pas ?
- éviter que la carte ne soit perçue comme un “big brother”
- éviter la perte d‟informations lorsque la carte est perdue
- éviter des mises-à-jour fréquentes de la carte
promouvoir l‟accès contrôlé à des données à travers
des réseaux à l‟aide de la carte comme outil d‟accès,
plutôt qu‟enregistrement de données sur la carte
donc, pas d‟intégration de la carte SIS et de la carte
d‟identité électronique
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 123 7/10/2003
Clés d‟identification unique
citoyens
- généralisation de l‟utilisation du numéro d‟identification de la
sécurité sociale (n° de registre national ou n° BCSS)
- lisible (de façon électronique) à partir de la carte d‟identité
électronique
- accès contrôlé aux données d‟identification de base dans le
registre national et les registres BCSS
entreprises
- numéro unique pour chaque entreprise (basé sur le numéro
TVA)
- numéro unique pour chaque unité d‟établissement
- accès généralisé aux données d‟identification de base dans
la Banque Carrefour des entreprises
réglementation relative à l‟interconnexion de données
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 124 7/10/2003
Sites portail: situation actuelle
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 125 7/10/2003
Sites portail: situation actuelle
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 126 7/10/2003
Sites portail: situation actuelle
intermédiaires
fournisseurs travailleurs
clients
•citoyens partenaires
•entreprises
PORTAIL A PORTAIL B
•single sign on •single sign on
•personnalisation •personnalisation
•groupes d‟utilisateurs •groupes d‟utilisateurs
•multi-channel •multi-channel
•agrégation •agrégation
business content content business
intelligence management management intelligence
systèmes directory directory systèmes
back-end, p.e. back-end p.e.
•ERP •ERP
•groupware •groupware
•DB‟s •DB‟s
•applications •applications
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 127 7/10/2003
Sites portail (suite)
besoin de trouver le juste équilibre entre différents
rôles dans la fourniture de services d‟e-
gouvernement: pas un, mais de nombreux guichets
uniques (publics et privés)
Content and Services
Public Private
Leading portals
Local service
Private providers
Government ASP‟s
Banks
Associations
Channel PPP…
Public Government own Government-hosted
portals community sites
Source: Andrea Di Maio - Gartner
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 128 7/10/2003
Sites portail (suite)
institutions publiques doivent se concentrer sur
activités de base, telles que
- informations
• modulaires
• actualisées
• blocs d‟information relatifs aux services publics
• métadonnées standardisées
• basées sur des thésaurus standardisés
• systèmes de content management accessibles de façon générale
• distinction entre contenu et métadonnées (réutilisation, pas de
réintroduction)
• pouvant faire l‟objet d‟une ré-indexation automatique
- transactions
• applications pouvant être facilement intégrées dans des sites portail
publics ou privés
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 129 7/10/2003
Sites portail (suite)
portails publics doivent avoir valeur ajoutée
- intégration de services
• information
• work flow basé sur les événements de la vie des clients
• intégration avec work flow des clients
- services de base coordonnés pour les propres clients
• single sign on
• accusé de réception
• logging
• service de notification
• …
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 130 7/10/2003
Sites portail: situation future
intermédiaires
fournisseurs travailleurs
clients
•citoyens partenaires
•entreprises
PORTAIL A PORTAIL B
•single sign on •single sign on
•personnalisation •personnalisation
•groupes d‟utilisateurs •groupes d‟utilisateurs
•multi-channel •multi-channel
•agrégation •agrégation
business systèmes directory content content directory systèmes business
intelligence back-end p.e. management management back-end p.e. intelligence
•ERP •ERP
•groupware •groupware
•DB‟s •DB‟s
•applications •applications
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 131 7/10/2003
Sites portail (suite)
autres aspects importants
- multidimensionnel: accessibilité des mêmes services à
travers différents « views »
- multi channel enabling
- gestion des relations avec le citoyen / l‟entreprise
• services intégrés, quel que soit le canal utilisé
• services personnalisés
– 1ère phase: page d‟accueil personnalisée pour chaque entreprise
sur le site portail de la sécurité sociale
• évolution vers un système « push »
• contrôle de qualité
• mécanismes de feed-back pour une amélioration constante des services
- centre de contact
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 132 7/10/2003
Facteurs critiques de succès
l‟e-gouvernement comme processus de réforme structurelle
- restructuration de processus au sein et à travers les institutions
publiques
- intégration back office pour l‟octroi automatique de services
- services front office intégrés et personnalisés
soutien et accès aux décideurs politiques au plus haut niveau
coopération entre tous les acteurs concernés sur la base d‟une
répartition des tâches plutôt qu‟une centralisation des tâches
quick wins en combinaison avec une vision à long terme
accent sur services plus efficaces et effectifs plutôt que sur la
lutte anti-fraude
respect de la répartition légale des compétences entre acteurs
cadre juridique
création d‟une institution de stimulation et de coordination
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 133 7/10/2003
Principaux obstacles
vie privée et sécurité
projet moyen dans secteur public est plus complexe
que projet moyen dans secteur privé, en raison de
- interaction avec un grand nombre d‟intéressés (élus,
fonctionnaires, membres de groupes d‟intérêt, électeurs,
contribuables, bénéficiaires de services publics, autres
institutions publiques, autres niveaux de pouvoir, …)
- exécution dans un environnement moins stable
complexité de BPR dans un environnement public
course aux quick wins (cf. multiples enquêtes) ne
favorise pas le développement de systèmes bien
conçus basés sur une restructuration
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 134 7/10/2003
Principaux obstacles
le secteur public tend, peut-être pour des raisons de
prestige, à opter pour des solutions ultramodernes,
sur mesure et à haut risque, alors que des systèmes
alternatifs avérés, courants et peu onéreux sont
disponibles
dans le secteur public, il n‟y a en général pas
beaucoup de marge financière pour l‟innovation
les intermédiaires considèrent souvent l‟e-
gouvernement comme une menace
compétences et connaissances
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 135 7/10/2003
Principaux obstacles
besoin d‟un changement radical de culture au sein
des pouvoirs publics, p.ex.
- d‟un système hiérarchique vers une participation et un travail
d‟équipe
- répondre aux besoins des clients et non des institutions
publiques
- prendre l‟initiative plutôt que réagir
- récompenser l‟entrepreneuriat dans les services publics
- évaluation ex post de l‟output et non contrôle ex ante de tout
input
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 136 7/10/2003
Plus d‟info
FEDICT
http://www.fedict.be
Banque Carrefour de la sécurité sociale
http://www.bcss.fgov.be
sites portail
- portail fédéral: http://www.belgium.be
- portail de la sécurité sociale: https://www.securitesociale.be
site web personnel
- http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben
Banque Carrefour de la sécurité sociale
Service public fédéral ICT (FEDICT) 137 7/10/2003
Un gr@nd merci !
Questions ?