COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2008
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT
RAPPORT DE PRESENTATION
CA 2008 / BA OPA
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Les spécificités du budget annexe opérations d’aménagement
• Un budget M14 en comptabilité de stock Le budget annexe « opérations d’aménagement » est un budget M 14 retraçant les opérations d’une activité administrative entrant cependant dans le champ d’application de la TVA. Il est suivi dans le cadre de la comptabilité de stocks. Des programmes opérationnels sont affectés à ce budget qui retrace le coût de production au mètre carré des surfaces vendues. Le budget reprend des opérations qui n’ont pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la communauté. La comptabilité de stocks a pour but d’identifier le prix de revient cadastral des lots vendus. De ce fait, l’ensemble des dépenses, qui ne seront que des charges réelles de fonctionnement, seront agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre, à la valeur initiale des terrains en stocks. Les entrées en stocks se valoriseront donc des achats initiaux de terrains et des coûts successifs de production retracés en charges de fonctionnement. Les sorties de stocks retraceront la diminution du stock de terrains suite aux cessions opérées à l’achèvement des aménagements.
Stock Final
=
Variation de stocks
Stock Initial + Entrées (achat) + Valorisations (travaux) Sorties (cessions)
•
Le mode de financement du budget
La Communauté a fait le choix d’équilibrer le budget au moyen d’avances et de subventions du budget principal : - en fonctionnement, la subvention d’équilibre individualisée par opération est une subvention complément de prix absorbant les efforts consentis par la Communauté en terme de bonification foncière accordée sur le prix de cession. - en investissement, l’option adoptée par la Communauté a consisté en une avance remboursable au budget annexe par le budget principal. A l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance.
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1. Evolution des masses budgétaires Les dépenses réelles du budget annexe opérations d’aménagement diminuent et atteignent 3,14 M contre 4,93 M en 2007. Les recettes réelles sont en forte diminution : 3,3 M contre 5,04 M .
STRUCTURE BUDGETAIRE COMPARATIVE (mouvements réels)
6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Dépenses Fonctionnement 464,20 58 906,48
Dépenses Investissement 4 926 291,07 3 086 016,04
Recettes Fonctionnement 4 691 413,78 3 301 258,54
Recettes Investisssement 345 116,68 0,00
2007 2008
2. Analyse de l’exécution budgétaire 2.1 . La section de fonctionnement • Les dépenses de fonctionnement (hors résultats reportés) : 0,06 M
Les dépenses de fonctionnement augmentent à 58,9 K contre 0,46 K en 2007. Néanmoins leur taux de réalisation reste faible (4,6%). Ce faible taux de réalisation s’explique par des décalages opérationnels importants sur les projets suivis dans le cadre de ce budget. Ces dépenses sont constitués essentiellement d’aménagement des zones (achats de terrains, études,…). • des dépenses
Les recettes de fonctionnement (hors résultats reportés) : 3,15 M , -30% Les recettes de fonctionnement (hors résultats reportés) présentent un taux de réalisation de 157,6%, en recul par rapport à 2007 (216,76%). Elles sont constituées essentiellement de cessions de terrains aménagés.
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Répartition des ce ssions de terrains 2008
HALLUIN ROUGE PORTE 33%
EURALILLE 64%
BONDUES RAVENNES LES FRANCS 3%
Les cessions de terrain en 2008 portent sur trois opérations : - Euralille : 2 M , - Halluin Rouge Porte : 1 M . - Bondues Ravennes les Francs : 84,1 K , 2.2 . La section d’investissement La section d’investissement comporte en 2008 exclusivement des dépenses liées au remboursement de l’avance versée par le budget général. Les cessions de terrains réalisées en section de fonctionnement financent son remboursement via les mouvements d’ordre de stock. En 2008, le budget annexe a remboursé 3,09 M ce qui permet de ramener son encours à 6,7 M .
Evolution de l'avance remboursable
18 000 000 16 000 000 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2004 2005 2006 2007 2008
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3. Résultats A la clôture de l’exercice, le budget annexe « opérations d’aménagement » dégage un excédent global de 0,156 M contre 0,110 M en 2007.
Exercice Résultat global Excédent de fonctionnement Excédent d’investissement 2007 109 775,19 109 775,19 0.00 2008 156 336,02 146 732,67 9 603,35
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