Office de Coopération
EuropeAid
L’INSTRUMENT EUROPEEN
DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (IEVP)
Marcus CORNARO
Office de Coopération EuropeAid
Directeur - Europe, Méditerranée du sud, Moyen-Orient
et Politique de Voisinage
Instrument Européen de Voisinage
et de Partenariat (IEVP)
Résumé
1. Origines du Règlement IEVP
2. Principales caractéristiques de l’IEVP
3. Appui financier de la CE
4. Conclusions
Origines du Règlement IEVP
Des instruments TACIS et MEDA à l’IEVP
• 2000-2006: TACIS + MEDA: € 8.3 Md.
• 2007-2013: IEVP: € 12 Md.
– Un des nouveaux instruments d’aide extérieure de la CE
– Instrument simplifié
– Cadre politique renforcé
– Renforcement du Partenariat euro-méditerranéen
– Appui financier CE: accroissement significatif
Principales caractéristiques de l’IEVP
Un instrument policy Un règlement permettant :
driven:
Le règlement IEVP inclut
Appui aux priorités des plans des instruments pour
d'action de la PEV et le rendre l’aide plus efficiente
partenariat stratégique avec
la Russie
IEVP
Principales
caractéristi
Le rôle central de la ques Coopération
programmation : transfrontalière (CBC):
Les actions soutenant la PEV Pour la première fois, aide
sont définies sur base de délivrée aux EM et aux voisins via
documents de
un seul règlement, et un
programmation
ensemble de règles communes
Types de programmes financés
Montant total de l’IEVP: 12 Md. €
• Programmes nationaux, régionaux et
interrégionaux (environ 95%)
• Programmes de coopération transfrontalière
(environ 5%, incluant les contribution du FEDR)
• Partenariat stratégique avec la Russie
Processus de Programmation
Documents de Stratégie
• Période: 7 ans (2007-2013)
• Objectifs sur le Long-terme
• Synthèse des priorités de l’aide extérieure de la CE; reprend
tous les instruments et programmes existants
Programmes indicatifs multi-annuels
• Période: 4 ans (2007-2010)
• Se base sur les documents de Stratégie
• Détaille les secteurs prioritaires d’aide de l’IEVP
Programmes d’Actions
• Période: Annuels
• Se basent sur les priorités définies dans les
programmes indicatifs multi-annuels
• Détermine les projets spécifiques, activités et budget
Documents de Programmation
• 17 programmes indicatifs nationaux (1/partenaire)
• 3 programmes indicatifs régionaux (Est, Sud,
interrégional)
• 1 programme de Coopération transfrontalière
Liens utiles:
• http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm
• http://ec.europa.eu/europeaid/projects/tacis/publications_en.htm
• http://ec.europa.eu/europeaid/projects/med/bilateral_en.htm
Répartition bilatérale Sud (NIP)
Distribution sectorielle NIPs 2007-2010:
• Investing in People: Santé, Education, Cohésion sociale +
emploi (€ 922 Mio.)
• Croissance économique, intégration régionale et
commerce: développement du secteur privé,
Infrastructures et Communications, Energie, Transport
(€ 808 Mio.)
• Droits de l’Homme et gouvernance: Appui aux réformes
économiques et institutionnelles, démocratie (€ 588 Mio.)
Programme Indicatif Régional Sud
Programmation basée sur les trois grands
chapitres de Barcelone (€ 346.3 Moi. Pour 2007-2010 dont
97.4 Mio. en 2007)
• Coopération dans le domaine de la coopération politique,
la justice, la sécurité et la migration + Processus de paix au
Moyen-Orient
• Développement économique et durable: appui aux PME,
Energie, Transport, Environnement et Intégration régionale
• Développement social et échanges culturels: Héritage
culturel, Audiovisuel, Information et Communication
Programme Indicatif Interrégional
• Priorité 1: Renforcement des réformes à travers
des outils de consultation et de l’expertise
(TAIEX, Twinning, SIGMA)
• Priorité 2: Renforcement du système éducatif et
des échanges d’étudiants
• Priorité 3: Renforcement de la coopération entre
les acteurs locaux des EM et des partneaires
voisins
Interrégional: 2 Nouveaux instruments
• Facilité d’Investissement Voisinage:
maximiser l'impact du financement communautaire,
mettre en commun subventions communautaires (EC) et des EM pour
augmenter le financement de prêts.
Appuie la mise en œuvre des plans d'action dans cinq grands secteurs:
Energie, Environnement, Transports, Appui aux PME et Social.
Opérationel: début 2008 (Fonds CE: € 50 Mio. en 2008 : 25 Est + 25
Sud + subventions des EM)
• Facilité de Gouvernance:
support financier supplémentaire pour permettre aux partenaires ayant
le potentiel de développement le plus important et qui font des progrès
significatifs au niveau de la gouvernance, de mener à bien les réformes
prévues dans leurs Plans d’action
En cours de discussion
Appels lancés dans le cadre
du PAR Sud et du PAI
• Programme d’Action régional Sud 2007:
Programme de prévention, de réduction et de gestion des désastres
naturels et d’origine humaine en Méditerranée ( €4.4 Mio.): Appel d’offre à
lancer en décembre 2007
Programme de promotion des investissements (€9 Mio.): Appel à
propositions en cours jusqu’au 28/11/2007 / début des activités début 2008.
Dialogue entre Cultures et Héritage culturel (€17 Mio.): Appel à Proposition
en cours
Programme d’égalité des genres et de renforcement de la Société civile (€8
Mio.): Appel d’offres en cours de lancement
Programme d’information et de communication (€7 Mio.): Appel d’offres en
cours de lancement
Renforcement du Processus de paix au Moyen-Orient: « Partnership for
Peace » (€5 Mio. En 2007 et €5 Mio. En 2008)
• Programme d’Action Interrégional 2008:
Cooperation in Urban Development and Dialogue (€ 14 Mio.): Appel à
propositions à lancer mi-2008
Coopération transfrontalière (CTF)
Logique et objectifs
Pourquoi 4 objectifs principaux
► Eviter de nouvelles ►Promouvoir le développement
divisions en Europe économique et social aux
régions frontalières
► Element clé pour la ►Relever des défis communs
promotion d’une région ►Garantir l’efficacité et la
stable, sûre et prospère entre sécurité des frontières
l’UE et ses parternaires ►Promouvoir la coopération
“entre les peuples”
Doivent être traités dans chaque
programme
Les principes clé de la CTF
• Plus de 1.1 milliard € pour financer CTF 2007 à 2013
• Un ensemble de modalités applicables des deux côtés des
frontières
• Profit Commun
– Mesures financées par CTF IEVP doivent être au profit des deux
parties, d’où la nécessité de programmes conjoints, de gestions et
projets communs
• Partenaires sont égaux
– Ils préparent les programmes ensemble
– Ils désignent conjointement une seule autorité de gestion pour la mise
en oeuvre du programme
– Ils définissent les priorités et choisissent ensemble les initiatives à
financer
Les principes clé de la CTF
• Partenariat: il est essentiel que les programmes soient
établis en consultation étroite entre les niveaux centraux,
locaux et regionaux, entre les acteurs gouvernementaux
et non-gouvernementaux
• Complémentarité: L’assistance communautaire
comlètera les mesures nationales, régionales et locales
• Co-financement: Les partenaires devront contribuer au
programme avec leurs propres ressources
Prioritiés et mesures du Programme du
Bassin Meditérannéen (CTF)
La CTF en Méditerranée,
concrètement
Déjà programmé pour la Méditerranée (lancement des appels est prévu
2ème semestre 2008):
• 2 programmes Espagne/Maroc (€ 156 732 + € 32 162)
• 1 programme Italie/Tunisie (€ 25 191)
• Programme du Bassin Méditerranéen (€ 173 607)
Prévision: financement de 250 projets pour la période 2007-2013 avec
les partenaires méditerranéens
Avancée plus rapide pour la région ENPI Est: premiers programmes
prévus début 2008
Domaines de coopération de l’IEVP
►Dialogue et réformes
►Rapprochement législatif
►Institution building
► Développement Coopération sectorielle
économique et social
équitable Energie; Télécommunications;
► Protection des droits de Transport; Justice, Libertés et
l’homme et des libertés Sécurité; Environment;
► Etat de droit et bonne Recherche et innovation;
gouvernance Education
► Contribution aux Objectifs
du Millénaire pour le
Développement des NU
Types de Bénéficiaires de l’IEVP
Organismes Organismes non-
gouvernementaux gouvernementaux:
Pays partenaires, leurs ONGs
regions et institutions Les associations
Les organismes commerciales
décentralisés dans les pays Les organisations pour les
partenaires femmes et la jeunesse
Les autorités et Les associations
administrations locales transfrontalières
Les organismes conjoints Les organisations
des pays partenaires et de la culturelles, scientifiques et de
Communauté la recherche
Les organismes publics et Les organisations
semipublics représentant les intérêts
économiques et sociaux
Participation aux contrats et marchés
Pays partenaires États membres de
Personne l'UE
physique
et morale
Candidats ou
de
candidats potentiels Pays de l'EEE
(bénéficiaires IPA)
Certaines exceptions sont justifiées pour les personnes
physiques et morales de :
Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou
géographiques traditionnels avec les pays IEVP
Pays avec lesquels un accès réciproque d’aide extérieure
a été établi
Mécanisme d’Attribution des Fonds IEVP
Fonds alloués en fonction:
• des besoins et des caractéristiques
du pays partenaire
• du niveau de l'ambition du partenariat entre le
pays partenaire et l'UE ;
• des progrès accomplis pour atteindre les
objectifs convenus (notamment gouvernance et
réformes) ;
• de la capacité de gestion et de la capacité
d’absorption de l'aide par le partenaire.
Appui financier de la CE
Financement communautaire européen:
Montants globaux
Fonds MEDA/TACIS Fonds IEVP
(2000-2006) (2007-2013)
► Proposition CE:
EC budget: Près de € 15 Md.
►MEDA € 5.2 Md.
►TACIS € 3.1 Md. ►Montant final:
►Total: € 8.3 Md. près de €
12 Md., + 32%
en termes réels
Concrètement…
Pour la région Méditerranée:
• Montant total ENPI-Sud en 2007 (Bilatéral sauf AP +
régional):
€ 725 Mio. (dont € 97.4 Mio. pour le régional)
• Assistance à l’Autorité Palestinienne en 2007:
– € 455 Mio.
– dont € 355 Mio. Pour le TIM
Liens utiles
Site de la PEV:
http://ec.europa.eu/comm/world/enp
Opportunités de Financements / Participation aux Appels d’offres et
aux Appels à propositions:
http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl
Site CBC - Coopération transfrontalière:
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-
cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm