Canevas de termes de r�f�rence/ R�f�rence projet PHRDG 001N_EI

							Termes de référence/ code : projet PHRDG_CINO_edu


1.     Titre de la mission : Consultant international pour l’élaboration d’une note
       d’orientations     stratégiques     de   l’étude   d’impact     de   la    gratuité   de
       l’enseignement primaire au Burundi


2.     le contexte et la justification


2.1.   Présentation sommaire du pays

Le Burundi est un pays situé au carrefour de l’Afrique centrale et de l'Afrique de l'Est sans
accès à la mer, dans la région des Grands Lacs et entouré par la République Démocratique
du Congo à l'ouest, le Rwanda au nord et la Tanzanie à l'est et au sud.

Le Burundi est une république à régime présidentiel où le Président occupe les charges de
chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement
tandis que les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) partagent le
pouvoir législatif avec le gouvernement. Plusieurs partis politiques exercent librement leurs
activités dans un contexte de stabilité et de paix en consolidation après la crise des années
90 jusqu’ aux accords d’Arusha pour la paix en 2000.

Le pays est divisé en 17 provinces, 129 communes et 2 638 collines. La capitale, Bujumbura,
est également la ville la plus peuplée. Les autres villes de moyenne importance sont Gitega,
Ngozi et Rumonge.

L'économie du Burundi est principalement rurale, basée essentiellement sur l'agriculture et
l'élevage. La production agricole se répartit entre les produits destinés à l'export, comme le
café, le thé et le coton, et les cultures vivrières de subsistance. Cette économie fait face à
des problèmes structurels que sont l’extrême pauvreté, la pression démographique, une
croissance volatile et une forte dépendance vis-à-vis de l’aide budgétaire extérieure.

Le pays est classé 172e / 179 selon l’indice de développement humain (IDH en 2008). 67%
de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (1 USD / jour / habitant).

La population est estimée à près de 8,2 millions d’habitants en 2009, dont environ 90%
vivent en milieu rural. Cette population est majoritairement jeune (51% à moins de 18 ans).

La superficie du pays est e 27 834 km2, ce qui fait du Burundi un pays avec l’une des plus
fortes densités de population au monde ( près de 300 hbt/km2) . La population dépend à
plus de 90% de l’agriculture, qui représente près de 50% du PIB .


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La langue officielle est le français. Mais la langue nationale, le Kirundi , sert de langue
véhiculaire pour l’ensemble de la population.

La monnaie utilisée est le Franc burundais (1 USD = 1230 FBu et 1 Euro =1700 FBu, ,
moyenne 2009).

Le pays est sous programme économique appuyé par les IBW et les autres partenaires au
développement. Il a atteint le point d’achèvement de l’IPPTE en janvier 2009.


2.2. Le contexte du projet PHRDG

Le Gouvernement du Burundi a signé un Protocole d’Accord avec la Banque Africaine de
Développement (BAD) pour l’appui à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la
pauvreté et le développement des ressources humaines au travers des travaux analytiques
et études économiques.

A cet effet, le Burundi a obtenu un don sur les ressources « Formulation de politiques et
valorisation des ressources humaines » de la BAD à travers la Japan Policy and Human
Resources Development Grant (PHRDG) pour financer le coût des activités y relatives .

Il est prévu qu’une partie des sommes reçues soit utilisée pour financer le recrutement des
consultant pour la réalisation de missions concourrant à l’amélioration du suivi évaluation de
la mise en œuvre du CSLP et de l’ensemble des réformes économiques et sociales.

Bien que le Burundi ait engagé le processus CSLP et les programmes connexes, les capacités
pour suivre et évaluer les résultats de la mise en œuvre et notamment les impacts, sont très
limités. D’où la nécessité et l’urgence d’un développement des capacités permettant de
réaliser les ambitions du gouvernement de parvenir à une croissance durable et de faire
reculer la pauvreté de façon substantielle.

L’objectif général de ce programme vise à accroître l’efficacité, la durabilité et la qualité de la
formulation et la coordination des politiques au Burundi à un moment où le pays se prépare
à l’élaboration de son CSLP de seconde génération (CSLP2).

Plus particulièrement, le programme vise le renforcement des aptitudes de planification et de
gestion   des   politiques,   la   renforcement   des   capacités   de   collecte,   d’analyse   et
d’interprétation des données statistiques et la maîtrise des techniques de suivi et
d’évaluation de l’ensemble de réformes et du CSLP.

Le SP/REFES est l’organe d’exécution du projet et maître d’ouvrage des travaux à réaliser,
en collaboration avec les administrations techniques en charge des domaines respectifs.


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2.3 Situation dans le domaine de l’éducation


Le CSLP1 et les autres documents de référence des interventions gouvernementales et des
ses partenaires ont clairement ciblé le secteur du développement du capital humain par la
promotion de l’éducation comme un axe prioritaire.


Plusieurs réformes d’envergure y ont été opérées et continuent de l’être jusqu’à date. L’une
des plus importante fut sans nul doute, l’instauration de la gratuité de l’enseignement
primaire, associée au développement des infrastructures depuis 2005. Cette mesure forte et
courageuse du gouvernement venait en réponse à la situation de dégradation avancée du
système éducatif et des indicateurs à la suite de la grave crise qu’a traversée le pays.


Plusieurs programmes soutenus par des partenaires au développement ont accompagné
cette politique de relèvement du niveau de scolarisation et d’alphabétisation des populations
et surtout des plus jeunes qui constituent plus de la moitié de la population et le facteur de
développement le plus précieux, à condition d’être bien formés.


Plusieurs organigrammes de gouvernement se sont succédés depuis lors. La dernière
réorganisation du gouvernement (début 2009) confie la politique nationale du secteur de
l’éducation au Burundi à 03 ministères (le ministère de l’enseignement primaire et
secondaire, le ministère de l’enseignement        des métiers, formation professionnelle et
alphabétisation et enfin, le ministère de l’enseignement supérieur).


Les principaux intervenants dans le secteur sont l’Etat, les communautés, le secteur privé,
notamment le secteur privé sans but lucratif qui joue un rôle de plus en plus important dans
le système et les partenaires au développement dont l’apport est               particulièrement
déterminant pour relever le niveau de scolarisation des jeunes.

En ce qui concerne l’enseignement primaire et secondaire et selon l’enquête PETS (2007/
2008) , le constat est celui d’une situation qui nécessite encore beaucoup d’efforts pour
atteindre des objectifs satisfaisants, même s’il faut reconnaître les efforts déjà consentis ou
en cours par le gouvernement, notamment sur le plan des infrastructures et de l’offre en
ressources humaines et pédagogiques.

Selon la même étude, avec la gratuité de l’enseignement primaire, le système éducatif
burundais a connu et continue de connaître un problème de gestion des effectifs des élèves
inscrits, en forte hausse. En effet, l’enseignement primaire comptait en 2006/2007 en
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moyenne près de 4 élèves pour une place assise sur banc pupitre. De fortes disparités
régionales et de genre sont aussi à signaler. Le taux de non qualification des enseignants en
2006/2007, est de 12,3% au niveau national avec des disparités régionales.

Le taux brut de scolarisation dans le primaire en 2007/2008 était estimé à 123 %, du fait de
la scolarisation tardive de nombreux enfants pour diverses raisons liées à la crise.

Sur le plan national, seulement 53% d’établissements d’enseignement secondaire disposent
d’une bibliothèque. Environ 46% des établissements du secondaire sont approvisionnés en
électricité, 61% d’établissements du public sont sans électricité. L’enseignement secondaire
burundais a en 2007, en moyenne 17 enseignants par établissement dont 10 formés dans
une école normale ou pédagogique.

Selon « l’étude nationale sur la pauvreté de l’enfant et les disparités au Burundi (UNICEF
2009) », 51% de la population burundaise ont moins de 18 ans et le Burundi compte environ
250 000 enfants infectés ou affectés directement ou indirectement par le VIH/SIDA, parmi
lesquels 30.000 sont orphelins et chefs de ménage. Leur scolarisation reste un sujet
préoccupant. Et pour ce faire, il serait «… nécessaire d’identifier et de s’attaquer aux causes
et aux facteurs réducteurs de l’impact positif de la politique de gratuité de l’éducation… ».


En ce qui concerne les études d’impact, il est à souligner qu’une première étude a été
réalisée par la Direction de la planification du ministère de l’enseignement primaire et
secondaire sur l’impact de la gratuité de l’enseignement primaire. Les travaux achevés et non
encore publiés (en mars 2010) se sont appesanti       sur l’analyse des évolutions des flux sur
la période des 03 premières années de mise en œuvre de cette mesure , à savoir les années
2006, 2007 et 2008. Les aspects et variables abordés ont notamment porté sur les effectifs
et l’équité, les taux de scolarisation et les redoublements, la question des déperditions et
enfin, le budget.


Il apparaît donc opportun, au moment d’envisager les chantiers d’élaboration du CSLP2, de
valoriser ce travail et de le prolonger par une analyse, non plus statistique et en coupe dans
le seul cycle primaire, mais en perspective dynamique sur l’ensemble du secteur éducatif et
de l’environnement socioéconomique. Les résultats de cette étape 2 pourront constituer des
bases pour la mise en place d’un cadre de dépenses à moyen terme pour l’ensemble du
secteur Education/Formation, dans le prolongement et l’opérationnalisation du CSLP2.




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La présente étude devrait donc aider le gouvernement à évaluer l’impact et la pérennité de
ses choix politiques et la probabilité d’atteindre les objectifs fixés à des coûts d’efficience et
d’équité.



   3. La description de la mission

   3.1 Les objectifs

                  objectif général
L’objectif général de cette mission est de produire une note d’orientations stratégiques pour
la mise en œuvre d’une politique d’encadrement et de suivi des diplômés en fin de cycle
primaire à travers un programme ou des projets endogènes au secteur éducatif, ou
connectés à d’autres secteurs sous forme de débouchés. Elle devrait également ouvrir la
réflexion pour l’élaboration d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) sectoriel.

                  objectifs spécifiques :

De manière spécifique, cette mission devra exploiter les résultats de l’étude d’impact de
la gratuité de l’enseignement primaire et en tirer des éléments pour élaborer une note
d’orientation stratégique devant guider les autorités nationales à esquisser une réponse à la
question de savoir : comment faire pour que l’état trouve les moyens nécessaires pour
garantir ce droit universel à chaque citoyen de s’éduquer, se former et avoir un emploi
décent ?
Un séminaire/atelier sera organisé pour échanger et adopter avec les représentants du
gouvernement et les autres acteurs impliqués, sur les orientations de politiques formulées
dans le secteur Education/ formation.
Le consultant pourra alors identifier les PTFs intéressés à soutenir les implications
politiques, économiques et sociales de cette politique de gratuité, sous forme de
programmes d’appui à la pérennité et à la soutenabilité de celle-ci. L’étude s’attellera à
orienter ces programmes soit, directement dans le secteur éducatif, soit dans les secteurs en
aval de      ce dernier (enseignement         secondaire général et       technique, formation
professionnelle, enseignement supérieur, formations des enseignants, capacités financières
de l’état, construction des infrastructures et équipements, etc.)




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   3.2 Les résultats attendus

Le principal résultat attendu au terme de cette mission est l’adoption et l’appropriation des
orientations   en terme de stratégies sous forme de plan de développement intégré du
secteur éducatif en cohérence avec les objectifs de développement à long terme du Burundi.


   3.3 La démarche méthodologique proposée (les activités à mener)


Sur la base des résultats de l’étude ci-dessus évoquée, et en prenant pour repères les
objectifs de développement de l’état en cohérence avec les OMD, et les autres élements en
présence, le consultant devra évaluer les différents effets de ces simulations et les intégrer
dans l’analyse des impacts socioéconomiques et il en tirera des recommandations à proposer
au gouvernement. La note d’orientation stratégique sera basée sur ces recommandations
selon le modèle d’analyse avantages/coûts (costs/benefits analysis).


Le consultant travaillera en étroite collaboration avec les ministères du secteur, et sous
l’encadrement technique de la Direction de la planification du ministère des enseignements
primaire et secondaire, qui assurera la responsabilité de maîtrise d’œuvre, et la supervision
du SP/REFES , maître d’ouvrage. L’ensemble des administrations et PTFs intéressés devront
être consultés.


   4.   Le profil du Consultant international : expert senior


Principales attributions :
Le consultant aura pour principales taches de produire une note d’orientation résultant de
l’étude d’impact réalisée et pouvant orienter la prise de décision. Il devra animer un
séminaire de restitution et d’adoption de la note d’orientation par les acteurs concernés sur
les questions de développement du système éducatif, sur des réformes et des mesures
actions inscrites dans les programmes économiques et relatives au secteur éducation.


Qualifications et compétences
Diplômé sciences sociales ou économie , de préférence spécialiste de l’éducation, de
niveau universitaire minimum Bac + 3 , faisant valoir une expérience professionnelle de 07
années au moins, et ayant des aptitudes en planification scolaire.




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Expérience professionnelle générale
Expérience professionnelle de 07 ans au moins dans le domaine de l’enseignement, de
l’administration ou la planification scolaire, des études socioéconomiques ou statistiques.


Expérience professionnelle spécifique
Plus particulièrement, son expérience devra s’appuyer sur les aspects suivants :
- Participation à des missions d’identification et/ou de formulation de programme de
planification scolaire ou d’appui institutionnel dans le secteur de l’éducation et de la
formation,
- Elaboration/définition de dispositif de suivi/évaluation de stratégies sectorielles, notamment
dans le domaine de l’éducation et de la formation,
- Gestion de programme de financement ou d’appui technique dans le secteur de
l’éducation ;
- Une bonne maîtrise de l’analyse et de la programmation des dépenses d’éducation et des
interrelations et interconnexions avec les autres secteurs de l’économie nationale ;
- Une bonne connaissance des mécanismes de mobilisation des partenaires,
- excellentes capacités de communication ,
-   une connaissance suffisante    des outils d’analyse statistique et des simulations        des
indicateurs socioéconomiques ;
- une bonne connaissance du Français, écrit et parlé, et
- des connaissances suffisante en informatique : MS Word, MS Excel, Internet.


    5. La durée et le lieu d’exécution


La durée de la mission est de 15 jours. Le début effectif de la mission sera précisé dans le
contrat.
Le lieu d’exécution est Bujumbura. Toutefois, dans le cadre de sa mission, le consultant
pourra être amener à effectuer des déplacements à l’intérieur        du pays. Théoriquement,
aucune zone du territoire burundais ne lui sera interdite.

    6. Budget et financement

Le budget de cette étude sera supportée par le SP/REFES sur financement du projet PHRDG
de la banque africaine de développement.




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   7. Les livrables


Le rapport provisoire produit à la fin de l’atelier et sera présenté transmis sous format
papier et en version électronique. Un rapport final, prenant en compte les observations
formulées au cours des travaux du séminaire/atelier devra être transmis dans un délai de 03
jours suivant la fin de la mission.



   8. Les documents à consulter


   i-      protocole d’accord
   ii-     programme d’activités du PHRDG./-




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