AIDE MENAGERE A DOMICILE by 698IeY

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									                     Direction départementale
                     du Travail, de l’emploi et
                  de la formation professionnelle
                     1, avenue Youri Gagarine
                      93016 BOBIGNY Cedex




   Services aux personnes :
    Rapport d’activité 2007
    des organismes agréés.




              Concerne l'année civile 2007,
Dossier à retourner obligatoirement avant le 30 juin 2008
                                          PREAMBULE


Ce rapport d’activité est le résultat d’une collaboration étroite entre la DDTEFP, la CNAV, et
le Département de la Seine-Saint-Denis. Il exprime le souci d’une meilleure coordination
des institutions dans le cadre d’une vision commune des exigences en matière de qualité.

Pour la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, ce rapport d’activité, répond aux exigences de la
loi de financement de la sécurité sociale n° 98-1194 du 23 décembre 1998 prévoyant un contrôle
annuel des prestataires de services, destiné à vérifier la régularité des opérations financières et
comptables et à apprécier la qualité des prestations servies.

Les informations qu’il contient correspondent également aux obligations prévues aux articles XX,
XXIV, XXV et XXVI de la convention d’aide ménagère de la CNAV.

La Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de services à la personne, a pour
objectif de simplifier les démarches administratives des structures agréées sur le département afin
de donner un cadre favorable au développement de leurs activités et à la promotion de la qualité
de leurs prestations.

Par ailleurs elle participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la création
d’emplois dans le secteur en favorisant l’accès à de véritables filières de formation
professionnelles et en développant la Validation des Acquis de l’Expérience.

Le Département a le souci de répondre aux besoins de la population en général et des plus
fragilisés en particulier tout en permettant la création d’emplois stables et reconnus. Il a donc
décidé du caractère prioritaire du développement, de la structuration et de l’amélioration des
services d’aide à la personne dans une démarche de développement durable.

Par ailleurs, les services prestataires s’occupant des personnes âgées et handicapées on été
intégrés dans le champ de l’action sociale et médico-sociale par la loi du 2 janvier 2002. Au
Département incombe la compétence d’autorisation, de tarification et de contrôle de ces services
appelés services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les services prestataires concernés
existant en 2003 ont donc jusqu’en 2008 pour demander leur autorisation.

Les avantages de ce nouveau rapport d’activité sont multiples.

Il contribue à améliorer la connaissance des services de façon globale pour une meilleure visibilité
de ce secteur d’activité.
C’est aussi pour les structures un outil de pilotage et d’évaluation de leur fonctionnement.




                                            - Page 2 -
Ce document vous est adressé conformément à :

         La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et
          portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
         Le décret 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des
          entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail
         L’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément qualité
         Le décret 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à
          l’article L 129-1 du code du travail
              o aux articles D 129-9 et 12 du Code du Travail.

       L’article L 177 -1 du Code de la Sécurité sociale instauré par la loi n°98-1194 du
          23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 qui stipule que :
   “ - Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des
   conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l’exécution des
   prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le
   financement, afin de s’assurer de la régularité des opérations financières et comptables et
   d’apprécier la qualité des prestations servies. ”

         Articles XX, XXIV, XXV et XXVI de la convention d’aide ménagère (réf. CNAV/AS 1999/AMD-
          A).


     Règlement départemental d’Aide Sociale.



        Ce document doit être réceptionné au plus tard le 30 juin 2008 par la DDTEFP de
          la Seine Saint Denis, la CNAV, et le Conseil général de la Seine Saint Denis.
            Il doit être obligatoirement signé et daté par le Président (voir page 37) et
                         accompagné des documents demandés en page 38.



       Vous voudrez bien adresser :

         Un exemplaire à la DDTEFP de la Seine-Saint-Denis
         Un exemplaire à la CNAV
         Un exemplaire au Conseil général de la Seine- Sain-Denis




Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le représentant légal du
prestataire de service dispose d’un droit d’accès et de rectification qui s’applique à toute information concernant sa
structure. Ce droit peut s’exercer par l’intermédiaire du service ayant recueilli ces informations (chargé d’action sociale).
Ces informations seront exploitées exclusivement par les services de la Préfecture, de la DDTEFP, des services du
Conseil général de la Seine Saint Denis et de la CNAV, dans le cadre des contrôles rendus obligatoire par l’article L
177-1 du code de la Sécurité Sociale. Enfin, ce même article implique que les réponses à ces questions revêtent un
caractère obligatoire.




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    INFORMATIONS UTILES POUR COMPLETER VOTRE RAPPORT D’ACTIVITE




IMPORTANT : tout dossier incomplet ou mal renseigné ne pourra être instruit et vous sera
retourné pour renseignements complémentaires.




 Complétez bien toutes les rubriques de ces rapports, sans rature ni surcharge.
 N’oubliez pas de joindre à ces rapports tous les documents qui vous sont demandés à la
  rubrique “ Pièces à joindre ”, page 36 de ce document.



IMPORTANT :

    La DDTEFP attire votre attention sur le point suivant : pour les structures bénéficiant
     d’un agrément qualité dans le département de la Seine Saint Denis, les réponses aux
     rubriques ne devront concerner que l’activité séquano- dyonisienne.


    La CNAV attire votre attention sur le point suivant : si la convention aide ménagère à
     domicile a été signée avec une structure comportant plusieurs annexes répertoriées
     par la Direction de l’action sociale d’Ile-de-France, chacune d’entre elles est
     également tenue de compléter cet imprimé.




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                                                                SOMMAIRE


1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AGREMENT ...................................................... 6

2 - IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE AU TITRE DES SERVICES AUX PERSONNES 6

3. ACTIVITE DE LA STRUCTURE ......................................................................................... 9
  3.1. POPULATION SERVIE .................................................................................................................9
  3.2 ZONE D’INTERVENTION PAR PRESTATION ............................................................................10
  3.3. ZONE D’INTERVENTION PAR PUBLIC .....................................................................................11
  3.4. MODALITES DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................14
4 - MOYENS MATERIELS DE LA STRUCTURE ................................................................. 15
  4.1 LOCAUX DESTINES AU SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ...........15
  4.2. NIVEAU D’INFORMATISATION .................................................................................................15
  4.4. TRANSPORT DES INTERVENANTS A DOMICILE ...................................................................15
5 - RESSOURCES HUMAINES DE LA STRUCTURE ......................................................... 16
  5.1. CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE ...............................................................................16
  5.2. DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ...................................................................................16
  5.3. EFFECTIFS ET DUREE MENSUELLE DE TRAVAIL (IL S’AGIT DE LA SITUATION ARRETEE AU
  31DECEMBRE 2007) .............................................................................................................................18
  5.4. DIPLOMES, TITRES, CERTIFICATIONS ET FORMATIONS ....................................................20
6 - RAPPORT DE L’ACTIVITE DE LA STRUCTURE........................................................... 25
  6.1. PAR TYPE DE PRISE EN CHARGE ...........................................................................................25
  6.2. REPARTITION DE L’ACTIVITE PAR TYPE D’ACTIVITE ..........................................................26
  6.3. PRIX PRATIQUES .......................................................................................................................28
7 - RENSEIGNEMENTS ORGANISATIONNELS ................................................................. 30
  7.1. GESTION DU PERSONNEL .......................................................................................................30
  7.2. GESTION DE LA DEMANDE ......................................................................................................30
  7.3. PRATIQUES DE TARIFICATION ................................................................................................32
  7.4. CONTROLE ET SUIVI DE LA QUALITE DES PRESTATIONS ET DES BESOINS ..................32
8 – INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES .................................................... 33

9 - PROJETS ....................................................................................................................... 35

PIECES A JOINDRE AU BILAN D’ACTIVITE 2007 ............................................................. 36




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1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AGREMENT
Vous demandez l’agrément qualité pour l'année 2009 en tant que :

                        Prestataire
                        Mandataire
                        Prestataire et Mandataire

2 - IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE AU TITRE DES SERVICES AUX
PERSONNES
Raison sociale : ...............................................................................................................................

Statut juridique :
               Association
               Association intermédiaire
               Entreprise
               CCAS
               Services municipaux

Date exacte ou année de création de la structure.........................

Adresses :
      1 - du siège social : ………………………………………CP : …………..ville : …………
           : ...........................Fax : ...................................... E-mail : ………………………

           2 - des services
           administratifs :..............…………………........CP : …………..ville : …...........................
                : ...........................Fax : ...................................... E-mail : ………………………

Nom du Directeur :...................................................................................................................

Identifiant CNAV :                 .............
Urssaf :                           .............
Siret :                            .............
FINESS :                           .............
Code NAF :                         .............

Détention de l’agrément qualité :              Oui
                                               Non
Si oui précisez l’année initiale d’obtention de l’agrément qualité:……………………………….

Avez-vous l’agrément simple ?                                          Oui
                                                                       Non

Détention l’autorisation du Conseil général :
                                            Oui
                                            Non
Si   oui,    précisez    l’année    initiale  d’habilitation aide sociale du Conseil
général :………………………………………………………………………………………………………..




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Avez vous des antennes dans le département ?
                          Oui
                          Non

Si oui, indiquez l’adresse des antennes :
         Antenne 1 : :..............…………………........CP : …………..ville : …........................... ……
          : ...........................Fax : ...................................... E-mail : ………………………….

          Antenne 2 :..............…………………........CP : …………..ville : …...........................
          :: ...........................Fax : ...................................... E-mail : ………………………….

          Antenne 3 :..............…………………........CP : …………..ville : …...........................
           : ...........................Fax : ...................................... E-mail : ………………………….

Votre organisme intervient-il effectivement sur d’autres départements que la Seine-Saint-
Denis ?
                           Oui
                           Non
Si oui, en tant que :
                           Prestataire
                           Mandataire
                           Prestataire et Mandataire

Sur quels départements (indiquez le code postal) :………………………………………… ...
Année d’obtention initiale de l’agrément qualité :...................................................................

Noms des membres du CA ou liste des actionnaires

                                NOMS                                                            FONCTIONS
                                                                                                 Président

                                                                                                  Secrétaire

                                                                                                   Trésorier

                                                                                                     Autres



Trésorerie principale de (pour les CCAS) : ...........................................................................................

Date de la dernière Assemblée générale : ........................................................................................

Date du dernier Conseil d’administration du CCAS : .......................................................................

Adhésion à une fédération ou un syndicat :        Oui         Non
Si oui, lequel ou laquelle :  UNA
                              ADMR
                              A Domicile Fédération Nationale
                              FASSAD
                              ADESSA
                              Familles rurales
                              ARDIE
                              SESP
                              Autres, précisez :………………………………………………...

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Adhésion à l’UNCCAS                       :       Oui            Non

Appartenance à un groupement :  Oui                              Non         si oui lequel :……………….

Adhésion à une coordination locale ou à un CLIC :  Oui                         Non            En cours

Adhésion à une plate-forme de ressources et de gestion :  Oui                          Non     En cours
(Cf. Fonds de Modernisation des services d’aide à domicile)

Adhésion à une enseigne :  Oui                                   Non

Si oui laquelle :                         France Domicile
                                          Personia
                                          Fourmi Verte
                                          La maison du particulier employeur
                                         A+
                                          La Poste Services à la Personne
                                          Assisteo
                                          A Domicile Services
                                          Ecureuil Sérénité Services
                                          CNP Services à la personne
                                          Domiserve
                                          Accor Services- Bien Etre Assistance (Accor Services, Europ
                                         Assistance)
                                          Serena
                                          Sodexho
                                          Autres Précisez :…………………………………………………..

Avez vous une convention avec ?

-      la C.N.A.V                       oui     non 
-      le Département                   oui     non 
-      les mutuelles                    oui     non            Précisez lesquelles : ……………………….
-      autres                           oui     non            Précisez lesquelles : ……………………….

Avez vous des partenariats destinés à avoir une réponse plus complète aux besoins des
personnes ?

-      Hôpital                                   oui    non            Si oui, Précisez le nom : …………..
-      Organisme de formation                    oui    non            Si oui, Précisez le nom :…………...
-      CCAS ou service municipal                 oui    non            Si oui, Précisez le nom :……………
-      OSP1                                      oui    non            Si oui, Précisez le nom :……………..
-      SSIAD                                     oui    non            Si oui, Précisez le nom :……………..
-      Autres                                    oui    non            Si oui, Précisez le nom :……………..




1
    OSP : organisme agrée de service à la personne
                                                         - Page 8 -
  3. ACTIVITE DE LA STRUCTURE


  3.1. POPULATION SERVIE

  Vous intervenez auprès de (plusieurs cases peuvent être cochées) :

  -     enfants de moins de trois ans                      
  -     enfants de plus de trois ans                       
  -     personnes âgées de plus de 60 ans                  
  -     personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes      
  -     personnes âgées de moins de 60 ans                 
  -     personnes handicapées de moins de 60 ans           
  -     personnes malades                                  
  - autres                                       
  si autres précisez quelle population :………………………………………………………………….

  Indiquez le nombre de vos bénéficiaires âgés selon leur niveau de dépendance :


                 En prestataire                                  En mandataire

GIR            Nombre de personnes âgées           GIR         Nombre de personnes âgées

GIR 1                                              GIR 1

GIR 2                                              GIR 2

GIR 3                                              GIR 3

GIR 4                                              GIR 4

GIR 5                                              GIR 5

GIR 6                                              GIR 6




  Nombre total de personnes servies sur l’année 2007 : ---------------




                                             - Page 9 -
            3.2 ZONES D’INTERVENTION PAR PRESTATION
            Indiquez les communes du département dans lesquelles sont réalisées les prestations :
                                                                               COMMUNES D’INTERVENTION
                                                                    Agrément simple                  Agrément qualité
                                                             Activité            Activité       Activité            Activité
                                                            Prestataire         Mandataire     Prestataire      Mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers



Petits travaux de jardinage


Prestation de petit bricolage dites « Hommes Toutes
Mains » dans le cadre d'un abonnement

Garde d'enfants de - de trois ans

Garde d'enfants de + de trois ans

Soutien scolaire

Cours à domicile

Préparation des repas à domicile (y compris le temps
passé aux commissions)

Livraison de repas à domicile


Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou
aux autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de
soins relevant d’actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées y compris les
activités d’interprète en langue des signes de
techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé
complété
Garde malade à l’exclusion des soins

Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant
des difficultés de déplacement lorsque cette activité est
incluse dans une offre de service d’assistance à
domicile
Prestation de conduite d’un véhicule personnel des
personnes dépendantes du domicile au travail sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile
Livraison des courses à domicile


Assistance informatique et internet à domicile

Soins et promenades d’animaux domestiques pour les
personnes dépendantes
Soins esthétiques à domicile pour les personnes
dépendantes
Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de
la résidence principale ou secondaire
Assistance administrative à domicile


                                                              - Page 10 -
3.3. ZONES D’INTERVENTION PAR PUBLIC

3.3.1. Aide et accompagnement à domicile2 en prestataire sur les communes du
département :
Indiquez les communes du Département sur lesquelles vous intervenez, et le nombre de
bénéficiaires correspondant, ceci sur chaque commune :

    Communes du                          Nombre de                 Nombre de                 Nombre                Ensemble des
département de la Seine                  personnes                 personnes               d’enfants de            personnes de
      Saint Denis                       âgées de plus             handicapées3             moins de trois           moins de 60
                                          de 60 ans                                            ans                      ans




2
  Aide et accompagnement à domicile :
           -    Actes essentiels : aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l’alimentation,…
           -    Activités ordinaires : aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers
           -    Activités de la vie sociale et relationnelle : stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de
                loisirs…actes essentiels, activités ordinaires, activités de la vie sociale et relationnelle
3
  Personnes handicapées : constitue un handicap le fait pour une personne de se trouver durablement limitée dans ses activités ou
restreinte dans sa participation sociale, en raison d’une altération d’une fonction physique sensorielle, mentale, ou psychique ou de
plusieurs d’entre elles.
                                                           - Page 11 -
3.3.2. Aide et accompagnement à domicile4 en mandataire sur les communes du
département :

    Communes du                           Nombre de                 Nombre de                  Nombre                Ensemble des
département de la Seine                   personnes                 personnes                d’enfants de            personnes de
                                                                              5
      Saint Denis                        âgées de plus             handicapées               moins de trois           moins de 60
                                           de 60 ans                                             ans                      ans




4
  Aide et accompagnement à domicile :
           -   Actes essentiels : aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l’alimentation,…
           -   Activités ordinaires : aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers
           -   Activités de la vie sociale et relationnelle : stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de
               loisirs…actes essentiels, activités ordinaires, activités de la vie sociale et relationnelle
5
  Personnes handicapées : voir note 3 page 11
                                                             - Page 12 -
3.3.3. Portage de repas sur les communes du département :

    Communes du département                        Nombre de         Nombre de       Ensemble de
      de la Seine Saint Denis                 personnes âgées de     personnes     personnes âgées
                                                 plus de 60 ans     handicapées6    de moins de 60
                                                                                         ans




3.3.4. Transport des personnes à mobilité réduite sur les communes du département :

Communes du département                      Nombre de          Nombre de          Ensemble de
de la Seine Saint Denis                      personnes âgées de personnes          personnes âgées
                                             plus de 60 ans     handicapées7       de moins de 60
                                                                                   ans




6
    Personnes handicapées : voir note 3 page 11
7
    Personnes handicapées : voir note 3 page 11
                                                      - Page 13 -
3.4. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

   BUREAU :

- Jours d’ouverture :
                LàV
                 Là S
                 7j/7
                 Autres
    Si autres, précisez :……………………………………………………………………………………

- Horaires :……………………………………………………………………………………………..
  Permanences ou astreintes en dehors des heures d’ouverture :
                  Oui
                  Non
         Si oui, sous quelle forme : ………………………………………………………………………

   SERVICE D’INTERVENTION

- Jours d’intervention en prestataire :
                LàV
                 Là S
                 7j/7
 Si vous n’intervenez pas 7j/7, intervenez vous en cas d’urgence ?
                 Oui
                 Non

- Jours d’intervention en mandataire :
               LàV
                Là S
                7j/7
Si vous n’intervenez pas 7j/7, intervenez vous en cas d’urgence ?
                Oui
                Non

- Fermeture annuelle :
                Oui
                Non
Si oui, indiquez si vous êtes en relation avec des relais ?
                Oui
                Non

- Interventions jours fériés :
                  Oui
                  Non
        Si oui, intervention : régulière    en cas d’urgence 

- Intervention 24h/24h :
               Oui
               Non

- Horaires d’intervention en prestataire : ……………………………………………………………….
- Horaires d’intervention en mandataire :………………………………………………………………
- Intervenez-vous hors des heures d’intervention en cas d’urgence ?
               Oui
               Non
                                             - Page 14 -
  4 - MOYENS MATERIELS DE LA STRUCTURE

  4.1 LOCAUX DESTINES AU SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A
  DOMICILE

                 Locaux                                          Nombre                           Surface totale (en M²)

Bureaux
Salle de réunion
Hall d’accueil
Autres
Précisez :…………………………

  Etes-vous :            Locataire                                 oui :              non : 
                         Propriétaire                              oui :              non : 
                         Logé à titre gratuit                      oui :              non : 
                         Exerçant à votre domicile                 oui :              non : 

  4.2. NIVEAU D’INFORMATISATION

      Gestion des dossiers8                                                             oui :          non : 
      Comptabilité                                                                      oui :          non : 
      Facturation aux usagers                                                           oui :          non : 
      Facturations aux organismes                                                       oui :          non : 
      Planning                                                                          oui :          non : 
      Paye                                                                              oui :          non : 
      Autres                                                                            oui :          non : 
      Si oui, précisez :…………………………….

  4.4. TRANSPORT DES INTERVENANTS A DOMICILE

  Plusieurs cases peuvent être cochées :

  Transport Collectif :                                 oui :                non : 
  Véhicule personnel :                                  oui :                non : 
  Véhicule de fonction :                                oui :                non :         si oui, combien : ……………….
  Autres :                                              oui :                non :         si oui, lesquels : ……………….

  Prise en charge des frais de transport : oui :                                  non : 

              Si oui, selon quelle modalité :                           titre de transport
                                                                        indemnités kilométriques (……. €/km)




  8
      il s’agit de savoir si vous détenez un fichier informatisé de vos “ usagers ”.
                                                                  - Page 15 -
 5 - RESSOURCES HUMAINES DE LA STRUCTURE

 Pour les CCAS, les renseignements demandés dans ce chapitre ne concernent que le
 service maintien à domicile

 5.1. CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE
 Cochez la convention collective appliquée :

Convention                                         Personnel                     Personnel d’intervention
collective                                        administratif9              Prestataire       Mandataire
CCN 1983
CCN ADMR
CCN Croix Rouge
CCN 1951
CCN de 1999
CCN Unique du 29 mars 2002
Statut de la fonction publique
territoriale
Autres
Si autres, précisez quelles
conventions
collectives :…………………………
.
 5.2. DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
 A compléter si cette durée n’est pas de 35 heures - ne pas y inclure le temps bénévole.

 Se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types
 demandés

 Type de personnel10                     Durée hebdomadaire moyenne de travail
 Personnel de direction
 Personnel d’encadrement
 intermédiaire
 Personnel de gestion
 administrative et comptable
 Personnel d’intervention




 9
   Personnel administratif : personnel de direction + personnel d’encadrement intermédiaire + personnel de gestion administrative et
 comptable
 10
    Type de personnel : se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
                                                           - Page 16 -
5.3. EFFECTIFS ET DUREE MENSUELLE DE TRAVAIL (il s’agit de la situation arrêtée au 31 décembre 2007)
                   Se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
5.3.1. EFFECTIF GLOBAL

 Volume horaire (mensuel)

                                                                                    PRESTATAIRE                                                           MANDATAIRE
                      11
Type de personnel                                                                                                                                                    Nombre total
                                                     Nombre total          Nombre total         Nombre total                         Nombre total    Nombre total
                                                                                                                                                                       d’heures
                                                        d’heures             d’heures              d’heures                             d’heures        d’heures
                                                                                                                       *Equivalent                                    effectuées    *Equivalent
                                                     effectuées en          effectuées           effectuées                          effectuées en     effectuées
                                                                                                                       temps Plein                                    en temps      temps Plein
                                                          2007            en temps plein       en temps partiel                           2007         en temps
                                                                                                                                                                      partiel en
                                                                             en 2007               en 2007                                           plein en 2007
                                                                                                                                                                         2007
Personnel administratif (de direction,
encadrement intermédiaire et de gestion
administrative et comptable)
         - Dont personnel d’encadrement
                  intermédiaire
Personnel d’intervention

- dont aides à domicile

- dont travailleurs familiaux

- dont gardes à domicile

- dont auxiliaires de vie

- dont auxiliaires parentales

TISF




11
   Type de personnel : se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
* L’Equivalent Temps Plein est déterminé selon la formule suivante : Nombre d’heures annuelles payées
                                                                           (durée légale de travail x 52)
 Effectif salarié

                                                                           PRESTATAIRE                                                               MANDATAIRE
                         12
Type de personnel                                  Effectif total Nombre de Nombre de Equivalent                                  Effectif   Nombre de      Nombre de       Equivalent
                                                    (nombre de     salariés en salariés en
                                                      salariés)                             temps plein                            total     temps plein   temps partiel   temps plein
                                                                  temps plein temps partiel
Personnel administratif (de
direction, encadrement
intermédiaire et de gestion
administrative et comptable)
             - Dont personnel
              d’encadrement
               intermédiaire
Personnel d’intervention



5.3.2. Bénévoles (Il s’agit de la situation arrêtée au 31décembre 2007)

Des bénévoles travaillent-ils au sein de votre organisme ?                              Oui               Non 

Si oui, renseignez le tableau suivant :

                                                             Nombre de postes                                 Nombre de temps plein                        Nombre de temps partiels
Personnel administratif

Autres
Précisez…………….




12
   Type de personnel : se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
* L’Equivalent Temps Plein est déterminé selon la formule suivante : Nombre d’heures annuelles payées
                                                                           (durée légale de travail x 52)
                                                                                              - Page 18 -
         5.3.3.Contrats de travail (Il s’agit de la situation arrêtée au 31 décembre 2007 )

         5.3.3.1. A compléter par les associations et entreprises

             Pour le personnel service prestataire :


    Type de personnel13                   CDI               CDI           CDD                 CDD          Contrats         Contrats  Intérim
                                       temps plein         temps       temps plein           temps          aidés14         nouvelles
                                                           partiel                           partiel                       embauches
Personnel administratif

     - dont personnel
    encadrant
Personnel d’intervention



             Pour le personnel service mandataire :


    Type de personnel15                   CDI               CDI           CDD                 CDD          Contrats         Contrats  Intérim
                                                                                                                 16
                                       temps plein         temps       temps plein           temps          aidés           nouvelles
                                                           partiel                           partiel                       embauches
Personnel administratif

     - dont personnel
    encadrant
Personnel d’intervention



         5.3.3.2. A compléter par les CCAS :


         Nombre d’intervenants titulaires

         Nombre d’intervenants contractuels


         Nombre d’agents sociaux

         Nombre d’agents sociaux qualifiés




         13
            type de personnel : se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
         14
            contrats aidés : contrat de professionnalisation (ex contrat de qualification depuis octobre 2004), contrat d’apprentissage, contrat
         d’avenir, contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE), contrat d’initiative emploi
         15
            type de personnel : se reporter au tableau de l’annexe permettant de classer le personnel dans les différents types demandés
         16
            contrats aidés : contrat de professionnalisation (ex contrat de qualification depuis octobre 2004), contrat d’apprentissage, contrat
         d’avenir, contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE), contrat d’initiative emploi
      5.3.4. RECRUTEMENT (ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 2007)

                                          PRESTATAIRE                               MANDATAIRE
                                Nombre          Nombre de                Nombre          Nombre de
                                d’embauches     départs dans             d’embauches     départs dans
                                réalisées dans  l’année                  réalisées dans  l’année
                                l’année                                  l’année

PERSONNEL
ADMINISTRATIF

  - Dont personnel
d’encadrement intermédiaire
PERSONNEL
D’INTERVENTION


      Avez-vous accueilli du personnel intérimaire ?
                   Oui
                   Non

      Vos effectifs en 2008 sont-ils :
             Stables             En augmentation                          En diminution

      Pour 2009, vos effectifs seront :
            Stables              En augmentation                          En diminution

      Comment recrutez-vous ?
             ANPE
             Candidature spontanée
             Autres
        Si autres lequel :
             Relation / connaissance
             Par vous-même – passage d’une annonce

      Quels sont vos critères de recrutement ?
             Formation diplôme
             Expérience

      Quel est le niveau d’expérience exigé ?
             Moins de 2 ans
             Plus de 2 ans

      Utilisez-vous la pratique de tutorats pour les nouveaux embauchés ?
              Oui
              Non
        Si oui selon quelles modalités ..........…………………………………………………………………

      5.4. DIPLOMES, TITRES, CERTIFICATIONS ET FORMATIONS
      Cette notion recouvre l’ensemble des actions de formation menées par la structure en faveur de son
      personnel quelle que soit sa fonction.


      5.4.1. Diplômes, titres ou formations possédés par le personnel (au 31 décembre 2007)
      Indiquez le nombre de personnes dans les tableaux ci-dessous

                                                    - Page 20 -
                                                                                                                                                     17
                       Diplômes, titres, certification et formations professionnels du secteur                        Personnel administratif                           Intervenants
                                                                                                                      total       dont bénévoles          prestataire    mandataire    prestataire et
                                                                                                                                                                                        mandataire
Niveau I               Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement
                       (CAFDES)
Niveau II              Diplôme supérieur en travail social (DSTS)
Niveau III             Diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF)
                       Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DESS)
                       Diplôme d’État d’assistant du service social
                       Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation (DEFA)
                       Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
                       Certificat de Qualification Professionnelle d’assistante de vie (CQP)
Niveau IV              Certificat de travailleuse familiale
Niveau V               Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
                       Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile (CAFAD)
                       Diplôme professionnel d’aide soignant (DPAS)
                       BEP sanitaire et social avec la mention complémentaire d’aide à domicile
                       BEP sanitaire et social, sans la mention complémentaire d’aide à domicile
                       Brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) option « services à la
                       personne»
                       Certificat d’employé familial polyvalent
                       CAP petite enfance
                       Certificat de Formation Professionnelle d’assistante de vie (CFP)
                       Certificat d’aptitude Aide médico psychologique
Autres           Certificat de compétence professionnelle
certifications
professionnelles
                       Autres
Sans Diplôme           Aucun diplôme professionnel mais formation
                       Aucun diplôme professionnel ni formation

  17
       Personnel administratif : personnel de direction + personnel d’encadrement intermédiaire + personnel de gestion administrative et comptable
                                                                                                     - Page 21 -
                                                                                                                                       18
                           Diplômes généraux                                                               Personnel administratif                                Intervenants

                                                                                                           total            dont bénévoles         prestataire   mandataire      prestataire et
                                                                                                                                                                                  mandataire

Niveau I                   Troisième cycle : DEA, DESS, ...

Niveau II                  Licence, maîtrise
Niveau III                 BTS, DUT, DEUG
Niveau iV                  BAC, brevet de technicien, brevet de professionnel
Niveau V et Vbis           CAP, BEP
Sans diplôme               Certificat d’études
                           Brevet des collèges
Autre diplômes,            Préciser
titres ou
certifications
Sans diplôme ni
formation
Uniquement
expérience
professionnelle
Uniquement
expérience
bénévole




Nombre de personnes en Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) au 31décembre 2007 : ………….




18
     Personnel administratif : personnel de direction + personnel d’encadrement intermédiaire + personnel de gestion administrative et comptable
                                                                                                   - Page 22 -
       5.4.2. Formation professionnelle du service d’aide et d’accompagnement à domicile,
       au 31 décembre 2007

       5.4.2.1. Budget consacré à la formation par le service d’aide et d’accompagnement à
       domicile
                   (ce budget concerne uniquement le service Aide Ménagère et non le CCAS)

                                                            Budget réalisé du S.A.A.D.19

                                  Fonds propres               Autres financements                  Total
                                                                  ( à identifier)
 Totalité


 Dont CNFPT



       5.4.2.2. Formations du personnel

       - Votre personnel administratif a-t-il suivi des formations durant l’année 2007 ?

                             Oui
                             Non
       Si oui, remplir le tableau suivant :


Intitulé des formations              Organismes de formation                         Durée                 Nombre de
                                                                                                            personnes
                                                                                                           concernées
                                                                            moins de 10 jours
                                                                            entre 10 jours et un mois
                                                                            plus d’un mois

                                                                            moins de 10 jours
                                                                            entre 10 jours et un mois
                                                                            plus d’un mois

                                                                            moins de 10 jours
                                                                            entre 10 jours et un mois
                                                                            plus d’un mois

                                                                            moins de 10 jours
                                                                            entre 10 jours et un mois
                                                                            plus d’un mois




       19
            S.A.A.D : service d’aide et d’accompagnement à domicile
                                                                      - Page 23 -
       - Votre personnel intervenant a-t-il suivi des formations durant l’année 2007 ?

                       Oui
                       Non
       Si oui, remplir le tableau suivant :


Intitulé des formations       Organismes de formation                  Durée              Nombre de
                                                                                           personnes
                                                                                          concernées
                                                            moins de 10 jours
                                                            entre 10 jours et un mois
                                                            plus d’un mois

                                                            moins de 10 jours
                                                            entre 10 jours et un mois
                                                            plus d’un mois

                                                            moins de 10 jours
                                                            entre 10 jours et un mois
                                                            plus d’un mois

                                                            moins de 10 jours
                                                            entre 10 jours et un mois
                                                            plus d’un mois

                                                            moins de 10 jours
                                                            entre 10 jours et un mois
                                                            plus d’un mois



       Adhérez-vous à un organisme paritaire (OPCA) ?

                       UNIFORMATION
                       PROMOFAF
                       AGEFOS PME
                       OPCAREG
                       Autres
                      si autres lequel :………………………………………………………………………..

       Votre personnel a-t-il suivi des formations relatives à la maltraitance ?

                       Oui
                       Non

       Votre personnel a-t-il suivi des formations relatives à la maladie d’Alzheimer ?

                       Oui
                       Non




                                                     - Page 24 -
5.4.2.4. Plan de formation

Des formations sont-elles en cours en 2008 ?
              Oui
              Non

Un plan de formation a-t-il été mis en place en 2007 ?
                 Oui
                 Non
Si oui, joindre le plan de formation

Si non un plan de formation est-il en cours d’élaboration ?
               Oui
               Non


Avez vous des objectifs du service en matière de formation certifiante (diplômes ou titres) ?
                Oui
                Non
Si oui lesquels : ……………………………………………………………………………………………….


6 - RAPPORT DE L’ACTIVITE DE LA STRUCTURE
6.1. PAR TYPE DE PRISE EN CHARGE

                                               Nombre de bénéficiaires     Nombre d’heures effectuées
         Type de bénéficiaires
                                           Prestataire     Mandataire    Prestataire    Mandataire
Personnes âgées
de plus de 60 ans

                       - CNAV

                       - Autres régimes
                       de base (Organic,
                       Cancava, MSA…)

                       - Département
                       (ADPA, aide
                       ménagère)

                       - Autres
                       financements

Personnes handicapées

Enfant de moins
de trois ans

                       - CAF

                       - Départemen
Autres

Sans prise en charge

TOTAL GENERAL




                                                   - Page 25 -
NOMBRE TOTAL DE PERSONNES AIDEES AU COURS DE L’EXERCICE 2007 : _____


6.2. REPARTITION DE L’ACTIVITE PAR TYPE D’ACTIVITE
6.2.1. Tous types d’activités
Indiquez le volume d’heures ou le nombre de repas servis (service de portage) ou le nombre de
déplacements (service de transports) en Seine-saint-Denis :

                                                                             Activité      Activité
                                                                            Prestataire   Mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Prestation de petit bricolage dites « Hommes Toutes Mains » dans le
cadre d'un abonnement
Garde d'enfants de - de trois ans

Garde d'enfants de + de trois ans

Soutien scolaire

Cours à domicile

Préparation des repas à domicile (y compris le temps passé aux
commissions)
Livraison de repas à domicile

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux autres
personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées y compris les activités
d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs
en langage parlé complété
Garde malade à l’exclusion des soins

Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d’assistance à domicile
Prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes
dépendantes du domicile au travail sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de
leur domicile
Livraison des courses à domicile

Assistance informatique et internet à domicile

Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes
dépendantes
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence
principale ou secondaire
Assistance administrative à domicile



                                                       - Page 26 -
Pour les structures exerçant leur activité sur plusieurs départements :


                                             Prestataire                      Mandataire

Total des heures réalisées par
l’organisme

 - Dont celles réalisées en
Seine-Saint-Denis




6.2.2. SITUATION SUR L’ANNEE 2007

                                 Nombre               Chiffre d’affaires   Effectif salarié
                                 d’heures
                                 réalisées
Homme toutes mains


Petits travaux de
jardinage

Petits bricolage


Garde d’enfants


Soutien scolaire


Portage de repas


Aide à l’éducation



Aide administrative/
assistance informatique




                                               - Page 27 -
6.3. PRIX PRATIQUES
6.3.1 : Activité prestataire
Coût salarial brut horaire charges comprises : ………………………………………
(= montant de la masse salariale brute : rémunération brute + charges sociales)

Dans le tableau ci joint, indiquez le prix ou tarif facturé moyen pour chacune des
prestations indiquées. Si vous pratiquez plusieurs prix ou tarif pour une prestation,
indiquer la moyenne de ces tarifs.

                                                                     Prix ou tarif moyen facturé

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Prestation de petit bricolage dites « Hommes Toutes Mains »
              - prix unitaire de la prestation

              - prix de l’abonnement
Garde d'enfants de - de trois ans

Garde d'enfants de + de trois ans

Soutien scolaire

Cours à domicile

Préparation des repas à domicile (y compris le temps passé aux
commissions)
Livraison de repas à domicile

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux autres
personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile,
à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées y compris les activités
d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de
codeurs en langage parlé complété
Garde malade à l’exclusion des soins

Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des
difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans
une offre de service d’assistance à domicile
Prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes
dépendantes du domicile au travail sur le lieu de vacances, pour
les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en
dehors de leur domicile
Livraison des courses à domicile

Assistance informatique et Internet à domicile

Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes
dépendantes
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la
résidence principale ou secondaire
Assistance administrative à domicile

                                                       - Page 28 -
6.3.2 . Activité mandataire


                                              MONTANTS
Coût salarial brut horaire
charges comprises
Frais de gestion horaires
Forfait mensuel appliqué
Frais de dossier
Cotisations
Frais de visites
Frais d’évaluation
Autres frais de gestion
(à détailler)


Prestations payées avec des Chèques Emploi Service Universel :
               Oui
               Non

Si oui, remplissez le tableau :

Emetteurs                         Types d’activités              Volume d’heures global




                                             - Page 29 -
7 - RENSEIGNEMENTS ORGANISATIONNELS

7.1. GESTION DU PERSONNEL

Réunion de suivi avec les intervenants :

       Oui
       Non

Fréquence :……………………………………………………………………………………………….

Réunion de suivi avec le personnel encadrant :

       Oui
       Non

Fréquence…………………………………………………………………………………………………

Aide aux aidants professionnels :

       Oui
       Non

Si oui, sous quelle forme ?
(Plusieurs cases peuvent être cochées)
         Groupe de parole
         Accompagnement individuel
         Intervention d’un psychologue
         Autres
        Si autres précisez :……………………………………………………………………………….




                                           - Page 30 -
7.2. GESTION DE LA DEMANDE – REMPLIR LE TABLEAU SUIVANT


                                                                                   ACTIVITE     ACTIVITE
                                                                                 PRESTATAIRE   MANDATAIRE
                                                                                  oui    non    oui    non
Analyse de la demande :

        - par téléphone

        - par une visite à domicile

Formalisation écrite de la demande par un dossier ou fiche

Dossier complété :
        - au service
        - au domicile
Dossier complété par :
        - le client
        - l’intervenant
        - le responsable de secteur
        - autres : précisez : ………………………..
Ouverture systématique d'un dossier client
Existence d'une documentation diffusable auprès des clients (Si oui, en
joindre un exemplaire)
         - livret d’accueil

        - règlement de fonctionnement

        - plaquette d’information (prix et prestations)

        - autres : précisez......................................

Analyse du poste de travail avec l'intervenant

Elaboration d'une fiche de missions (descriptif des tâches à effectuer
pour l’intervenant)
Possibilité de prise en charge immédiate

Tenue d’un cahier de liaison entre intervenants et/ou personnel de santé,
paramédical…
Proposition de plusieurs personnes (intervenants) au particulier

Présentation de l’intervenant lors de sa première mission

Recours à des partenaires extérieurs pour répondre à un surcroît de
travail
Si oui lesquels ..............................................................
Recours à la sous-traitance
Si oui pour quelle(s) prestation(s) ..................................
Etablissement d'un contrat d’intervention, contrat de service ou document
individuel de prise en charge chez l’usager, signée des deux parties
Etablissement d'un contrat de mandat (activité mandataire)




                                                                - Page 31 -
7.3. PRATIQUES DE TARIFICATION


Etablissement d'un devis                                     oui           non 
Envoi d'une documentation avec tarifs à jour                 oui           non 
Envoi de factures détaillées                                 oui           non 


7.4. CONTROLE ET SUIVI DE LA QUALITE DES PRESTATIONS ET DES BESOINS

                                         Modalités                   Qualification de la (ou des)
                                                                     personne(s) en charge de ces
                                                                     missions
                             visite à domicile
                               Nombre de visites par an :…..
                             fiche de suivi
                             enquête téléphonique
Contrôle et suivi de la      fiches de suivi
qualité des prestations      questionnaires
                             démarche de certification engagée
                             détention de la norme Afnor
                             autre
                            si autre lequel :….
                            ……………………
                            ……………………..
                             feuilles d’heures
Contrôle de l’effectivité    télégestion
                             autres
des heures effectuées
                            si autre lequel :….
                            ……………………
                            ……………………..
                             visite à domicile
                               Nombre de visites par an :…..
                             fiche de suivi
Contrôle et de suivi de
                             enquête téléphonique
l’évolution des besoins      fiches de suivi
                             questionnaires
                             autre
                            si autre lequel :….
                            ……………………
                            ……………………..
                             visite à domicile
                             courrier
                             fiche de réclamation
                             établissement d’un délai maximal de
Règlement des               réponse
réclamations                 autre
                            si autre lequel :….
                            ……………………
                            ……………………..

                             groupes de travail
Participation des            conseil de la vie sociale
                             questionnaires
usagers
                             autres
                            si autre lequel :….
                            ………………………………………

                                               - Page 32 -
8 – INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

Avez-vous un personnel comptable interne à la structure (salariés ou bénévoles) ? :
       Oui
       Non

Si oui, le personnel comptable est-il diplômé ? :
          Oui
          Non
si oui préciser le diplôme :........................................................................................................

si non, pourquoi et quelle formation diplômante est envisagée : ............................................

Raison sociale de l’expert comptable 20 ....................................................................................
.................................................................................................................................................
Nom et adresse du commissaire aux Comptes 21 :...................................................................
.................................................................................................................................................

Plan comptable utilisé :
     Plan comptable général
     Plan comptable M14
     Plan comptable M22
     Autres
     Si autres précisez :............................................................................................................

Les enregistrements comptables :
sont-ils tenus à jour ?                                                        oui                  non 
font ils l’objet de balances mensuelles :                                      oui                  non 
                             trimestrielles :                                  oui                  non 

Pour les associations, indiquez les grandeurs financières figurant au Bilan et au Compte de
résultat dans les tableaux suivants :

             ACTIF                                                                  PASSIF
                                              Montant                                                                    Montant

Immobilisations                                                     Fonds propres

Créances                                                            Dettes à court terme

Disponibilités                                                      Dettes à moyen terme

                                                                    Dettes à long terme

            TOTAL                                                                    TOTAL



20 21
  - Ces informations ne concernent que les associations.
Un commissaire aux comptes doit être nommé si deux de ces seuils sont dépassés :
       les effectifs sont supérieurs à 50 salariés,
       les ressources sont supérieures à 3 048 980 euros (20 millions de francs),
       le bilan est supérieur à 1 524 490 euros (10 millions de francs) ou, si les subventions publiques annuelles sont supérieures
          à 152 449 euros (1 million de francs) (décret du 27 mars 1993).



                                                                     - Page 33 -
       CHARGES                                  Montant                    PRODUITS                          Montant
Charges de personnel
                                                                   Prestations de services
 Personnel intervenant

 Personnel administratif
Frais de structure                                                 Subventions (préciser)

 Téléphone
                                                                   Adhésions

 Loyer
                                                                   Dons
 Fournitures
administratives

 Autres
Charges exceptionnelles                                            Produits exceptionnels

                TOTAL                                                         TOTAL

    Résultat (exédent/déficit)



Pour les centres communaux d’action sociale (données financières relative à l’activité aide
à domicile):

                                                                                             Montant22

Charges de personnel:
(salaires+charges-remboursement cotisations éventuel)
-      personnel administratif (concerne que le personnel affecté à
       l’aide à domicile)
-      Intervenants



Prestations de services :
(participation des usagers et des organismes financeurs)




22
     Pour les communes de moins de 3500 habitants, ces données sont à extraire du compte administratif du CCAS de l’année 2001.
Pour les communes de 3500 habitants et plus, ces données sont à extraire du compte administratif du CCAS de l’année 2001, fonction
6 « famille » - sous fonction 61 « services aux personnes âgées » - rubrique 612 « service aide ménagère ».

                                                            - Page 34 -
Tableau de présentation des dépenses et recettes du service par groupe :

( Pour vous aider, voir en annexe le cadre normalisé de présentation des Dépenses et des
recettes des services sociaux et médico- sociaux – Plan comptable M22)


DEPENSES                                                      En euros      En %
 Groupe I : dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II : dépenses afférentes au personnel
Groupe III : dépenses afférentes à la structure
Total général des charges                                                   100

RECETTES                                                      En euros     En %
Groupe I : Produits de la tarification et assimilés
Groupe II : autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III : produits financiers et produits            non
encaissables
Total général des produits                                                 100


9 - PROJETS

Avez-vous des projets pour l'année à venir (embauche de personnel - changement de locaux -
mise en place de documentation à l'usage des clients - formation pour le personnel - partenariat -
nouvelle activité : garde d'enfant, portage de repas, téléalarme …) ?
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
……
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
……
………………………………………………………………………………………………………………

                                                  Nom et fonction de l’auteur du présent document :


                                                  Son n° de téléphone :

                                                  Ecrire en toutes lettres “ lu et approuvé ”, signer
                                                  et dater

                                                  Le

                                                  Signature du Président (ou Directeur)

                                                  Nom :

                                                  Fonction




                                              - Page 35 -
PIECES A JOINDRE AU BILAN D’ACTIVITE 2005
1 - Documents à fournir uniquement en cas de modifications :

            ASSOCIATION                                  CCAS                             ENTREPRISE
 Extrait du Journal Officiel,           Délibération du Conseil                  STATUTS,
 Statut, règlement intérieur,            d’administration du CCAS                 KBIS
 Nom, prénom, adresse et
  profession de chacun des
  membres du CA,
 RIB

Dans tous les cas joindre une feuille descriptive des services en cas de modification des
prestations offertes.

2 - Documents à joindre obligatoirement :

 Documents administratifs

 statistiques mensuelles (si les statistiques mensuelles ne sont pas à jour le dossier est réputé
  incomplet),
 attestation de versement de cotisations établie par l’Urssaf pour l’année concernée par le
  rapport d’activité,
 procès verbal de la dernière assemblée générale (ne concerne que les associations) ,
 attestation de déclaration à l’Administration Fiscale d’un local à usage professionnel (dans le
  cas où la structure ne dispose pas de local autre que le domicile),
   exemplaire de la convention d’intervention chez l’usager,
 exemplaire du contrat de mandat (pour les mandataires),
 le règlement de fonctionnement de l’organisme,
 rapport d’activité de l’organisme N-1 (pour les associations),
 documentation faisant apparaître les tarifs pratiqués (pour les services mandataires préciser le
  contenu des frais de gestion et des frais de transport),
 en cas de pratique de la prestation hommes toutes mains, joindre le modèle d’abonnement,
 les justificatifs de formation (formations dispensées au cours de l’année écoulée et en cours),
 le plan de formation,
 le projet de service.

 Documents financiers

 pour une association

 Bilan et compte de résultat pour les activités prestataires de Service à la personne.
 En cas d’activité mandataire et prestataire, tableau de répartition des charges communes entre
  activité mandataire et activité prestataire avec les clefs de répartition choisies.

 Ces documents devront avoir été certifiés selon le cas par le Commissaire aux comptes ou l’Expert
    comptable de l’association et/ou présentés à l’Assemblée générale de l’association.
                                                   - Page 36 -
 pour un centre communal d’action sociale

 Extrait du compte administratif et budget primitif de l’année concernée par le bilan d’activité,
 .Pour les communes de 3500 habitants et plus, il s’agit des extraits ci-dessus mentionnés concernant la
   FONCTION 6 “ FAMILLE ” et LA SOUS FONCTION 61 “ SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ” et si elle
   existe LA RUBRIQUE 612 “ SERVICE AIDE MENAGERE ”.


 pour une entreprise

 Bilan et compte de résultat 2007,
Ce document devra avoir été certifié par le Commissaire aux comptes ou l’Expert comptable


IMPORTANT : Si vous ne pouvez pas produire les documents qui vous sont demandés, il
conviendra de nous en fournir les raisons lorsque vous nous retournerez le présent doc


                ADRESSEZ LEUR VOTRE BILAN D’ACTIVITE
DDTEFP DE SEINE SAINT DENIS
Lise FORTUNEE et Maryse NADAU
Service Emplois Familiaux
1 avenue Youri Gagarine
93016 BOBIGNY CEDEX
tél. : 01.41.60.53.48 ou 22.66
e.mail : lise.fortunee@dd-93.travail.gouv.fr ou maryse.nadau@dd-93.travail.gouv.fr

CNAV
Abel René BOMIN-HUGONIN
Agence de Seine Saint Denis
Tour des Bureaux
93118 Rosny sous Bois Cedex
Tel : 01 55 45 57 55
e.mail : abel-rene.bomin-hugonin@CNAV.fr

CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT DENIS
Monsieur le Président du Conseil Général
Service de la population âgée
Myosotis KWAWU ET Céline LEON
BP 193 - 93003 Bobigny Cedex
Tel : 01 43 93 86 26 ou 92 49
e.mail : kkwawu@cg93.fr ou celeon@cg93.fr




                                                - Page 37 -
                                                ANNEXES

                                  TYPOLOGIE DU PERSONNEL
                            Tableau permettant de classer le personnel
                                 dans les catégories demandées
Personnel de direction Personnel d’encadrement                     Personnel de gestion             Personnel intervenant
                       intermédiaire                               administrative et
                                                                   comptable
Directrice                  Chargé de coordination                 Hôtesse - Standardiste           Aides à domicile
Attaché de direction        Adjointe des aides ménagères           Encadrement administratif        Travailleurs familiaux
Responsable du personnel    Responsable de service maintien à      Assistant                        Gardes à domicile
- DRH                       domicile ou adjoint
Responsable résidence et    Responsable des aides ménagères -      Agent de bureau                  Auxiliaires de vie
des Activités -             de l’équipe technique - de
responsable du service      l’encadrement- Responsable de
retraite                    secteur - Responsable d’antenne
Directrice de l’action      Infirmière ou Puéricultrice            Comptable - Secrétaire -aide Auxiliaires parentales
sociale                     responsable de l’encadrement           comptable -
Chargé de développement     Responsable production                 Responsable administrative et TISF
et d’information            organisation et gestion des            financier
                            interventions à domicile
Chargé de mission           Responsable de site                    Conseillère de gestion           Aides à domicile
Chargé de clientèle -       Médecin -Psychologue -                 Cadre administratif et/ou        Travailleurs familiaux
Chargé de conciliation -    Conseiller psycho social -             financier - Agent
Marketing distribution et   conseillère en économie sociale et     administratif -
commerce - Relation         familiale dont l’activité principale
publique                    est l’animation de réunion d’équipe
                            et le soutien au personnel
                            d’intervention
Gérante                     Agent de maîtrise                      Contrôleur de gestion            Gardes à domicile
informaticien               Contremaître - Superviseur - Agent     Assistante de direction          Auxiliaires de vie
                            de contrôle
Responsable SAV                                                    Rédacteur Territorial            Auxiliaires parentales
Responsable qualité                                                Assistante de gestion            TISF


-                                                                  Chargé de la comptabilité        Aides à domicile
                                                                   Chargé de la facturation         Travailleurs familiaux
                                                                   Adjoint administratif            Gardes à domicile
                                                                   Gestion des dossiers - Accueil   Auxiliaires de vie
                                                                   et instruction des
                                                                   dossiers
                                                                   Evaluation à domicile -
                                                                   enquêtrice
                                                                   Responsable de facturation -
                                                                   de planning - du plateau
                                                                   téléphonique
                                                                   Chargé d’accueil




                                                         - Page 38 -
       CADRE DE PRESENTATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES SOCIAUX
       ET MEDICO-SOCIAUX RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE
                         ET DES FAMILLES –PLAN COMPTABLE M22.


          DEPENSES D’EXPLOITATION

GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE

          ACHATS
601       Achat stockés de matières premières et de fournitures
602       Achat stockés - autres approvisionnements
603       Variation des stocks
606       Achats non stockés de matières et fournitures
607       Achats de marchandises
709       Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
713       Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)

          SERVICES EXTERIEURS
6111      Sous-traitance : prestations à caractère médical
6112      Sous-traitance : prestation à caractère médico-social

          AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6241      Transports de biens
6242      Transports d'usagers
6247      Transports collectifs du personnel
6248      Transports divers
625       Déplacements, missions et réceptions
626       Frais postaux et frais de télécommunications
6281      Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282      Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283      Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284      Prestations d'informatique à l'extérieur
6287      Remboursement de frais
6288      Autres prestations

          TOTAL GROUPE I

GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL

621       Personnel extérieur à l'établissement
622       Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
631       Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
633       Impöts, taxes et versement assimilés sur rémunérations (autres organismes)
641       Rémunération du personnel de direction et administratif
642       Rémunération du personnel à domicile
645       Charges de sécurité sociale et de prévoyance
646       personnes handicapées
647       Autres charges sociales
648       Autres charges de personnel

           TOTAL GROUPE II
                                                     - Page 39 -
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

612      Redevances de crédit bail
6132     Locations immobilières
6135     Locations mobilières
614      Charges locatives et de co-propriété
6152     Entretien et réparations sur biens immobiliers
6155     Entretien et réparations sur biens mobiliers
6156     Maintenance
616      Primes d'assurances
617      Etudes et recherches
618      Divers
623      Information, publications, relations publiques
627      Services bancaires et assimilés
635      Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts)
637      Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

         AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
         Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeur
651      similaires
654      Pertes sur créances irrécouvrables
655      Quote-parts de résultats sur opérations faites en commun (ets privés)
657      Subventions
658      Charges diverses de gestion courante

         CHARGES FINANCIERES
66       Charges financières
         CHARGES EXCEPTIONNELLES
671      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673      Charges sur exercices antérieurs
675      Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
678      Autres charges exceptionnelles
         DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
6811     Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812     Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815     Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
         Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
6816     et corporelles
6817     Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
686      Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières
687      Dotations aux amortissements et aux provisions - charges exceptionnelles
68741    dont dotations à la provision réglementée destinée à renforcer les capitaux propres
68748    dont différence sur réalisation d'immobilisations (établissements privés)
689      Engagements à réaliser sur ressources affectées

         TOTAL GROUPE III

         TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

00 2     Déficit ou excédent de la section d'exploitation reporté

         TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

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         PRODUITS D’EXPLOITATION

GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES

731      Produits de la tarication relevant de l'article L,312-1 du CASF

         TOTAL GROUPE I

GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION

70       Produits
71       Production stockée
72       Production immobilisée
74       Subventions d'exploitation et participations
75       Autres produits de gestion courante
603      Variation des stocks (en recettes)
609      Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
619      Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
629      Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6419     Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
6429     Remboursements sur rémunérations du personnel médical
6489     Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
6611     Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)

         TOTAL GROUPE II

GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES

76       Produits financiers
         PRODUITS EXCEPTIONNELS
771      Produits exceptionnels sur opérations de gestion
773      Produits sur exercices antérieurs
775      Produits de cessions d'éléments d'actifs
777      Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778      Autres produits exceptionnels
         AUTRES PRODUITS
78       Reprises sur amortissements et provisions
78741    dont reprises sur provision réglementées destinée à renforcer les capitaux
         propres (service public) réserve de trésorerie (service privé)
78746    dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus values
         nettes (service privé)
789      reprises des ressources non utilisées des exercices antérieurs (privés)
79       Transfert de charges

         TOTAL GROUPE III
         TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)

00 2     Déficit ou excédent de la section d'exploitation reporté

         TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION



                                                     - Page 41 -

								
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