ARTPRICE.COM
SA AU CAPITAL DE 6 255 135 EUROS
DOMAINE DE LA SOURCE
69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2005
RCS : 411 309 198 NAF : 724 Z
OBJET SOCIAL : Edition de banques de données des cotes
internationales Art Price
MANDATAIRE SOCIAL :
Président du Conseil d'Administration : Monsieur Thierry EHRMANN
AUTRE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- Madame Nadège EHRMANN
- Monsieur Sydney EHRMANN
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
Monsieur Bruno GENEVOIS FIDUCIAIRE CENTREX
149 boulevard Stalingrad 107 boulevard Stalingrad
69100 VILLEURBANNE 69100 VILLEURBANNE
SOMMAIRE
===========
PAGES
I - COMPTES ANNUELS
NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1
BILAN (en milliers d’euros) 2
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d’euros) 3
ANNEXE
Faits caractéristiques de l’exercice 4
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables 4-6
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif 7 - 11
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif 12 - 13
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif 14 - 15
Compléments d'informations sur le compte de résultat 16 - 17
Engagements financiers et autres informations 17 - 19
SA ARTPRICE.COM
BILAN ACTIF
Amortissements Net au Net au
En milliers d'euros Brut
Provisions 31/12/05 31/12/04
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 1 289 1 278 11 251
Fonds commercial 736 139 598 598
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage 281 281 70
Autres immobilisations corporelles 934 607 327 323
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 2 387 2 387
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 4 4 5
ACTIF IMMOBILISE 5 632 4 692 939 1 246
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens 37 37 37
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 712 332 380 472
Créances
Clients et comptes rattachés 452 81 372 316
Fournisseurs débiteurs 15
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices 8 8 8
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 216 216 349
Autres créances 2 153 1 165 988 208
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement 732 732 81
Disponibilités 1 254 1 254 9
Charges constatées d'avance 53 53 12
ACTIF CIRCULANT 5 616 1 578 4 038 1 507
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif 113 113 157
COMPTES DE REGULARISATION 113 113 157
TOTAL ACTIF 11 360 6 270 5 090 2 910
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BILAN PASSIF
Net au Net au
En milliers d'euros
31/12/05 31/12/04
Capital social ou individuel 6 255 6 250
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 16 289 16 286
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -22 178 -20 428
Résultat de l'exercice 3 016 -1 547
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 3 381 562
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 120 165
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 120 165
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts 107 147
Découverts et concours bancaires 1 51
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 108 198
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés 10 10
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 170 1 470
Personnel 60 64
Organismes sociaux 83 200
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 68 92
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales 28 52
Dettes fiscales et sociales 238 408
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 63 63
Autres dettes 35
Produits constatés d'avance
DETTES 1 589 2 184
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF 5 090 2 910
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COMPTE DE RESULTAT
Du 01/01/05 Du 01/01/04
Variation en
En milliers d'euros au 31/12/05 % au 31/12/04 % %
valeur
12 mois 12 mois
PRODUITS
Ventes de marchandises 288 8,27 756 31,96 -468 -61,95
Production vendue 3 191 91,73 1 609 68,04 1 582 98,34
Production stockée -176 -7,44 176 -100,00
Subventions d'exploitation
Autres produits 484 13,92 342 14,46 142 41,61
Total 3 963 113,92 2 531 107,02 1 432 56,59
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises 50 1,43 209 8,85 -160 -76,30
Variation de stock (m/ses) 155 4,46 65 2,75 90 138,25
Achats de m.p & aut.approv. 0,01 -100,00
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes 1 793 51,55 1 916 81,01 -122 -6,38
Total 1 998 57,43 2 190 92,62 -192 -8,78
MARGE SUR M/SES & MAT 1 965 56,49 341 14,40 1 625 476,96
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim. 57 1,64 54 2,27 3 6,38
Salaires et Traitements 683 19,63 669 28,30 13 2,02
Charges sociales 270 7,76 295 12,49 -25 -8,62
Amortissements et provisions 583 16,75 1 018 43,05 -435 -42,76
Autres charges 29 0,83 25 1,04 4 17,27
Total 1 621 46,60 2 061 87,15 -440 -21,33
RESULTAT D'EXPLOITATION 344 9,89 -1 720 -72,75 2 064 -119,99
Produits financiers 730 21,00 606 25,63 124 20,54
Charges financières 322 9,27 907 38,34 -584 -64,45
Résultat financier 408 11,73 -301 -12,72 709 -235,71
Opérations en commun
RESULTAT COURANT 752 21,62 -2 021 -85,46 2 773 -137,21
Produits exceptionnels 2 342 67,31 539 22,77 1 803 334,85
Charges exceptionnelles 74 2,12 61 2,57 13 21,49
Résultat exceptionnel 2 268 65,19 478 20,20 1 790 374,74
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices 4 0,11 4 0,16
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 016 86,70 -1 547 -65,42 4 563 -294,96
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FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
1. Au 31 Décembre 2005, Artprice dégage à elle seule en social un résultat positif de
3 016 K€, dont un résultat exceptionnel de 2 267 K€, grâce à la progression de son
chiffre d’affaires et l’amélioration de sa trésorerie qui lui permettent désormais de
dégager des bénéfices.
2. Le résultat exceptionnel intègre :
la perception d’une indemnité de 1 225 K€ obtenu après un procès en appel avec
la SA Compagnie Financière Edmond de Rothschild,
un abandon de créances avec clause de retour à meilleur fortune consenti par le
Groupe Serveur pour un montant de 1 044 K€.
3. Artprice contre Jet Multimédia Hosting :
Rappel : Le groupe Artprice a intégré toute la chaîne des services et process industriels
incluant l’hébergement qui avait été confié à la SSII Jet Multimédia Hosting jusqu’au
23 Avril 2002. Une procédure judiciaire a été initiée à la demande d’Artprice contre
Jet Multimédia Hosting. Suite à l’assignation en référé, à la demande d’Artprice.com,
le Tribunal de Commerce de Lyon, par ordonnance du 12 Août 2002, a nommé un
expert informatique auprès de la Cour d’Appel.
L’expert judiciaire a rendu son rapport le 5 Avril 2005 indiquant notamment que 91 %
des incidents (dysfonctionnements) qui avaient pu être analysés en détail étaient
imputables à Jet Multimédia Hosting et que cette dernière s’est montrée pour le moins
défaillante et que globalement elle n’a pas respecté les engagements qu’elle a souscrits
par contrat envers Artprice.com.
La société Jet Multimédia Hosting a assigné la société Artprice.com devant le Tribunal
de Commerce de Lyon le 4 Mai 2005 laquelle a fait l’objet, à la demande de la société
Artprice.com, d’une jonction avec l’assignation déposée par la société Artprice.com
contre la société Jet Multimédia Hosting le 25 Octobre 2005 restituant ainsi le
calendrier judiciaire où Artprice.com a toujours eu la qualité de demandeur. Dans son
assignation, la société Arprice.com demande que la société Jet Multimédia Hosting
soit condamnée à l’indemnisation de son manque à gagner, du temps passé à la gestion
des dysfonctionnements, des dépenses de publicités faites en vain, et l’atteinte à son
image.
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES,
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables
généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est
celle des coûts historiques.
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* Application des règlements CRC sur les actifs
(cf. changements de méthodes)
Après examen des différentes immobilisations, la société a estimé qu’aucune d’elles ne
nécessitait une ventilation en plusieurs composants de montants significatifs et dont la
durée d’utilisation serait très différente de celle de l’immobilisation principale.
Les valeurs résiduelles probables en fin de période d’amortissement n’étant pas jugées
significatives, les immobilisations sont amorties sur la base de leur coût d’acquisition.
Les durées actuelles d’amortissement n’étant pas très différentes des durées réelles
d’utilisation, aucune modification n’a été opérée sur les taux d’amortissement.
METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
* Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes
suivants :
Comptabilisation à leur valeur d’acquisition,
Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement,
des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en
linéaire sur une durée de trois ans,
Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement.
Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est
inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la
méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré
par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle
afférents à ces banques de données.
* Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes
comptables suivants :
Comptabilisation à leur valeur d’acquisition,
Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée
d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.
Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les
installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et
10 années pour le mobilier de bureau.
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* Petits matériels de faible valeur
L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux
dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
* Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire
est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la
quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de
développement et de résultat.
* Stocks
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production,
sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont
constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces
stocks.
* Créances et dettes
Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée
en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est
inférieure à la valeur nominale.
* Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur
d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de
clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
* Ecarts de conversion
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du
cours de chaque devise à la clôture de l’exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d’une provision.
* Intégration fiscale
la société Artprice.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant les sociétés
suivantes :
SARL Editions Van Wilder – Domaine de la Source – 69270 St Romain au
Mont d’Or.
SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St
Romain au Mont d’Or.
CHANGEMENTS DE METHODES
Conformément à la nouvelle réglementation sur les actifs applicable au titre de l’exercice
2005, la société a enlevé des immobilisations, les frais relatifs aux marques.
En application de l’article 314-1 du P.C.G., la correction correspondante a été imputée en
report à nouveau dès l’ouverture de l’exercice pour un montant de 204 milliers d’Euros.
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COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF
DETAIL DE CERTAINS POSTES DE L’ACTIF
Voir tableaux pages 8 et 9.
VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISE
(en milliers d'euros) 2004 Augmentation Diminution 2005
Frais d'établissement 4 4 0
Logiciels 370 13 357
Concessions brevets et marques 1 136 1 204 932
Fonds commercial 736 736
Total immobilisations
2 246 1 221 2 025
incorporelles
Installations techniques et matériels
281 281
outillages
Installations générales 392 28 419
Matériel de transport 15 15
Mobilier de bureau et informatique 615 75 190 500
Total immobilisations corporelles 1 303 102 190 1 215
Participations 2 387 2 387
autres immobilisations financières 5 1 4
Total immobilisations financières 2 392 0 1 2 391
Total général 5 940 103 412 5 631
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Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :
(en milliers d'euros) 31.12.05 31.12.04
Frais d'établissement 4
Logiciels 357 370
Marques, droits 932 1 136
Fonds de commerce 736 736
Total brut 2 025 2 246
Amortissements et dépréciations -1 278 -1 260
Dépréciation fonds de commerce -138 -138
Total Net 609 848
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
(en milliers d'euros) 31.12.05 31.12.04
Marques 0 204
Droit Art Price Index 26 26
Droit Mireur 40 40
Droit numérique Falk 152 152
Droit numérique Creps 248 248
Droit M. Bayer 46 46
Banque données Artistbiography 174 174
Datas Signatures et Monogrammes 244 244
Total 932 1 136
Le poste fonds de commerce comprend :
(en milliers d'euros) 31.12.05 31.12.04
Fonds de commerce ELECTRE 694 694
Fonds ADEC Diffusion 42 42
Total 736 736
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Les immobilisations corporelles comprennent :
(en milliers d'euros) 31.12.05 31.12.04
Catalogues de ventes 281 281
Installations et agencements 419 392
Matériel de transport 15 15
Matériel de bureau et informatique 431 533
Mobilier 69 82
Total 1 215 1 303
Amortissements -888 -910
Total 327 393
Les immobilisations financières comprennent :
(en milliers d'euros) 31.12.05 31.12.04
Prêts 0 0
Dépôts et cautionnements 4 4
Titres 2 387 2 387
Total 2 391 2 391
Provisions -2 387 -2 387
Total 4 4
Les autres créances comprennent :
les avances en compte courant aux filiales
Pourcentage
31/12/05 31/12/04
de détention
- Sound View Press 100% 337 292
- LSJE 100% 1 432 476
- Editions Van Wilder 100% 294 182
- Intérêts courus sur avance 27 35
Total des avances et intérêts bruts 2 090 985
Provision pour dépréciation -1 165 -860
Montant des avances et intérêts net 925 125
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VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS
(en milliers d'euros) 2004 Augmentation Diminution 2005
Amortissement
Frais d'établissement 4 4 0
Logiciels 324 35 13 346
Concessions brevets et marques 932 932
Total immobilisations
1 259 35 17 1 278
incorporelles
Installations techniques et matériels
211 70 281
outillages
Installations générales 168 39 207
Matériel de transport 14 2 15
Mobilier de bureau et informatique 517 54 186 385
Total immobilisations corporelles 910 164 186 888
Total amortissements 2 169 199 202 2 166
Provision
Provision pour perte de change 157 45 113
Autres provisions pour risques 8 4 4 8
Participations 2 387 2 387
Fonds de commerce 138 138
Stock 395 332 395 332
Clients 85 47 51 81
Provision pour dépréciation des
860 305 1165
créances
Provision pour dépréciation VMP 651 651 0
Total provision 4 681 688 1 145 4 223
STOCKS
En milliers d’Euros 31/12/2005 31/12/2004 Variation
Travaux en cours 37 37 /
Stocks livres 711 867 - 155
Total 748 904 - 155
Provisions - 332 - 395
Net 416 509
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Les travaux en cours correspondent aux heures de saisie/extraction pour la constitution des
différentes éditions prévues pour l’année suivante :
- Au 31 Décembre 2005, seul l’Argus du Livre figure en encours car aucune édition
d’Artprice Annual n’est prévue à la date d’établissement des comptes annuels 2005.
Les provisions sur stock sont valorisées comme suit :
- Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont
provisionnées à 99 %.
- Les avant dernières éditions de l’Artprice Annual et l’Argus du Livre sont provisionnées
à 50 %
- Les autres éditions suivent le même régime, exceptées celles étant considérées comme
uniques et dont on peut estimer qu’elles ne perdent pas de valeur.
PRODUITS A RECEVOIR
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
(En K€)
Créances clients et comptes rattachés 7
Autres créances 27
_________
34
========
DISPONIBILITES
Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou
actions propres au 31 Décembre 2005.
Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la
société en fonction de l’évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix
d’achat.
En milliers d’euros 31/12/2004 Achat Cession 31/12/2005
Nombre d’actions propres 53 859 / / 53 859
Valeur actions propres 732 / / 732
Provision pour dépréciation - 651 / / /
Valeur nette actions propres 81 / / 732
Pour information valeur d’inventaire 81 / / 828
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COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN PASSIF
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 255 135 actions de 1 Euro.
Au cours de l’exercice, il a été procédé à l’émission de 5 135 actions correspondant à la
levée de stock option.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En €)
Capitaux propres à la fin de l'exercice 3 381 321
Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent 561 906
_________
Variation (total 1) 2 819 415
========
Résultat net 3 016 131
Augmentation de capital et prime d’émission 7 189
Imputation changement de méthode sur les actifs - 203 906
_________
Variation (total 2) 2 819 415
========
TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL
Voir page suivante.
CHARGES A PAYER
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
(En K€)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 165
Dettes fiscales et sociales 112
__________
278
=========
SA ARTPRICE.COM - 13 -
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(en milliers de francs français et conversion en Euro à partir de l'année 2000 à l'exception des données par actions)
Actions ordinaires
Valeur Primes liées Pertes
Nombre Montant Total
nominale au capital cumulées
Emission d'actions ordinaires 10 000 100 1 000 1 000
Perte nette -242 -242
Au 31 décembre 1997 10 000 100 1 000 0 -242 758
Emission d'actions ordinaires 500 100 50 950 1 000
Perte nette -1 530 -1 530
Au 31 décembre 1998 10 500 100 1 050 950 -1 772 228
Emission d'actions ordinaires 2 625 100 263 33 737 34 000
Incorporation de primes 5 236 875 33 125 -33 125 0
Perte nette -2 583 -2 583
Afféct frais augmentation capital -612 -612
Au 31 décembre 1999 5 260 000 6,55957 34 438 950 -4 355 31 033
Emission d'actions ordinaires 1 000 000 6,55957 6 560 118 466 125 026
Incorporation de primes -23 393 -23 393
Afféct frais augmentation capital -12 584 -12 584
Au 31 décembre 2000 6 260 000 6,55957 40 998 106 832 -27 748 120 082
Au 31 décembre 2000 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -4 230 18 306
Perte nette -5 896
Au 31 décembre 2001 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -10 126 18 306
Perte nette -8 505
Au 31 décembre 2002 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -18 631 3 905
Perte nette -1 797
Au 31 décembre 2003 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -20 427 2 109
Perte nette -1 547
Au 31 décembre 2004 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -21 974 562
Emission d'actions 5 135 1 5 2 7
Bénéfice net 3 016
Transfert marques -204
Au 31 décembre 2005 Euros 6 255 135 2 6 255 16 288 -19 162 3 381
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COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
ETAT DES PROVISIONS
Confère tableau de variation page 8.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour
113 K€ et une provision pour impôt de 8 K€.
ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
En milliers d’euros Total A 1 an au plus A plus d’1 an
Etat des créances brutes :
Autres immobilisations 4 / 4
financières
Créances clients et comptes 452 452 /
rattachés
Etat I/S 7 7 /
TVA 216 216 /
Groupe et associés 2 090 2 090 /
Débiteurs divers 63 63 /
Charges constatées d’avance 53 53 /
TOTAUX 2 885 2 881 4
En milliers d’euros Total A 1 an au plus A plus d’1 an A plus de 5 ans
Etat des dettes :
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit :
. à 1 an maximum à l’origine 1 1 / /
. à plus d’1 an à l’origine 107 35 72 /
Fournisseurs et comptes 1 170 1 170 / /
rattachés
Emprunts et dettes financières 10 10 / /
divers
Dettes fiscales et sociales 238 238 / /
Dettes sur immobilisations 63 63 / /
TOTAUX 1 589 1 516 72 /
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DETTES ET CREANCES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES (en milliers d’euros)
MONTANT DES POSTES SUIVANTS
CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES CREANCES DETTES
Participations
Créances clients et comptes rattachés 250
Autres créances (dont intérêts courus) 2 090
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44
Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :
En produits :
des ventes pour : 730 K€
des produits financiers pour : 27 K€
En charges :
des achats pour : 37 K€
des managements fees pour : 578 K€
des refacturations de frais pour : 15 K€
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.
ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d’euros)
2005 2004
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières divers (107) (147)
(I) Dettes financières à long terme (107) (147)
Découverts bancaires (1) (51)
(II) Endettement brut (108) (198)
Valeurs mobilières de placement hors
actions propres 0 0
Disponibilités 1 254 9
(III) Endettement financier net 1 146 (189)
Actions propres (nettes) 732 81
____ _____
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle 1 878 (108)
Le montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice s’élève à 40 K€.
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COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE
COMPTE DE RESULTAT
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en €)
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS CHARGES
Amendes et pénalités 3 410
Régularisations diverses 52 264
Régularisations clients 283
Régularisations fournisseurs antérieurs 12 815
Abandon de créances 1 044 892
Indemnité reçue suite à un litige * 1 225 486
Régularisations diverses 63 170
Reprise provision pour risques 8 200
Valeur nette comptable des éléments mis au rebut 5 103
TOTAL 2 341 748 73 875
* La cour d’appel de Paris condamne la Compagnie Financiaire Edmond de Rothschild
à la demande d’artprice
Par arrêt du 10 novembre 2005, la Cour d’Appel de Paris, 15ème chambre, section B, a
condamné la SA Compagnie Financière de Rothschild Banque à payer à la
SA Artprice.com la somme de 1 225 486,80 Euros en réparation du préjudice subi en
suite de la faute qu’elle a commise pour avoir placé la somme de 1 524 490 Euros sans
en avoir le mandat.
SA ARTPRICE.COM - 17 -
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITE (en milliers d’euros)
31.12.2005 31.12.2004
Mireur 2 1
Artprice Annual 26 137
Artprice Indicator 1 2
Argus du livre 50 51
Signatures et Monogrammes 14 7
Photo. Price Indicator 3 0
Who was who American Art 1 0
CVVJ 2 0
CD ROM artprice.com 33 61
TOTAL EDITION 132 259
Telematique Artprice 41 54
Internet Artprice.com (dont concession internet) 3 226 1 940
Publicité Artprice.com 9 52
Autres prestations 71 60
TOTAL MULTIMEDIA 3 267 2 106
TOTAL GLOBAL 3 479 2 365
TRANSFERTS DE CHARGES
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des
charges pour leur totalité.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET
AUTRES INFORMATIONS
DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
L’emprunt de 229 K€ souscrit auprès de la B.R.A. pour financer l’achat du fonds de
commerce L.S.J.E. est garanti par le nantissement des titres de la société L.S.J.E.
Capital restant à verser au 31 Décembre 2005 = 107 K€.
SA ARTPRICE.COM - 18 -
Engagements reçus
1) La société Art Auction Server a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des
droits numériques de l’auteur Enrique Mayer (livre de cote international) pour les
années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€.
2) La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du
11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse
internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux
indices Artprice. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de
données du Groupe Arprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe
Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration
avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect
des œuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du code de la propriété
intellectuelle et notamment de légender systématiquement l’auteur.
Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice
reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres. Ce
droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est
transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur
Il est expressément convenu que les œuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du
code de la propriété intellectuelle, telles que décrites intégralement au présent
paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce
soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur.
La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le
droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses œuvres originales que les
œuvres de collaboration avec le Groupe Artprice.
Engagements donnés
* Baux commerciaux :
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au
31 Décembre 2013, pour un loyer annuel de 47 400 € hors charges.
* La société Artprice a reçu au 31 Décembre 2005 un abandon de créances de la part de la
société Groupe Serveur, pour un montant de 1 045 K€.
Le montant cumulé des engagements de retour à meilleure fortune s’élève au
31 Décembre 2005 à 1 545 K€.
Engagements pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités
assimilées
L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s’élève à 8 K€.
Compte tenu de son caractère non significatif, de l’ancienneté et de l’âge moyen du
personnel, aucun montant n’a été comptabilisé dans les comptes au 31 Décembre 2005.
Engagements pris en matière de droit individuel à la formation
Le nombre d’heures de droit individuel à la formation est non significatif compte tenu de la
date récente d’application du régime.
SA ARTPRICE.COM - 19 -
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
- Rémunération des organes de direction : 25 785 €.
EFFECTIF MOYEN 2005 2004
Dirigeant 1 1
Cadres 9 8
Employés 20 17
____ ____
Total effectif au 31 Décembre 30 26
==== ====
Effectif moyen sur l’exercice 33 29
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)
Quote-part Chiffre Résultat
Informations financières Capital Capitaux du capital Valeur des titres d’affaires (bénéfice ou
propres détenue détenus hors taxes perte) du dernier
du dernier exercice clos
exercice
clos
Filiales et participations Brute Nette
Renseignements détaillés sur
chaque titre dont la valeur brute
excède 1 % du capital de la
société astreinte à la
publication
Filiales détenues à plus de 50
%
VAN WILDER 7 503 - 337 572 100 % 778 548 0 44 678 - 177 843
LSJE 7 500 - 176 782 100 % 465 197 0 22 356 - 36 683
ARTPRICE USA en $ 1 070 - 309 148 100 % 1 143 368 0 29 932 - 14 016
Participations détenues entre
10 et 50 %