Notice descriptive de s�curit� pour �tablissement recevant du

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Notice descriptive de s�curit� pour �tablissement recevant du Powered By Docstoc
					             Notice descriptive de sécurité pour établissement recevant du public

        La notice descriptive de sécurité constitue un acte de conception récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux
mesures prévues par le règlement de sécurité.
        Les références au règlement de sécurité évoquées dans le présent document ne sont pas exhaustives. Il convient de se
référer aux dispositions générales et aux dispositions particulières à chaque type d’établissement.

       Cette notice est établie par :
             prénom, nom                                     profession                                     coordonnées




                                                               Fait à ………………………………, le ……………………………..




                                                                                    signature du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre

Identification de l’établissement.

              commune

              établissement             enseigne ou raison sociale

              adresse

              Activités réalisés

              nature du projet          PC, PA, autorisation de travaux ERP, demande de dérogation

              maître d'ouvrage          prénom, nom, coordonnées

              architecte ou             prénom, nom, coordonnées
              maître d’œuvre
              bureau de contrôle        nom, coordonnées



Rappel de l’article R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation
Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité, prévu par le b
de l'article R. 111-19-17, comprend les pièces suivantes :

1° Une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements
intérieurs ;

2° Un ou plusieurs plans indiquant les largueurs des passages affectés à la circulation du public, tels que les dégagements,
escaliers, sorties.

Ce ou ces plans comportent des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant

a) Les organes généraux de production et de distribution d'électricité haute et basse tension,

b) L'emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d'alimentation,

c) L'emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d'alimentation, l'emplacement des
chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales compte tenu de l'encombrement des chaudières, l'emplacement
des conduits d'évacuation des produits de combustion, d'amenée de l'air frais, d'évacuation des gaz viciés, l'emplacement et les
dimensions des locaux destinés au stockage du combustible et le cheminement de ce combustible depuis la voie publique,

d) Les moyens particuliers de défense et de secours contre l'incendie

Ces plans et tracés de même que leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur.
Engagement du demandeur


                                                                                                 A........................................, le .........
                                                                                                 ..........................




                                                               ATTESTATION




            Je soussigné, M...................................................................................................agissant en qualité de

maître d’ouvrage pour le projet ...........................................................................................................................

situé à ........................................................................................., m’engage à respecter les règles générales de

construction prises en application du chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er du Code de la Construction et de

l’Habitation et notamment celles relative à la solidité .




                                                                                                   Signature,
Proposition de Classement.


Rappel de l’article R 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation

constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont
admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit
en plus du personnel.



Les Etablissements Recevant du Public sont classés par types (Annexe 1) en fonction de la nature de leur
exploitation et par catégories (annexe 2) en fonction du nombre de personnes accueillies à l'intérieur des
établissements.
Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les
dispositions relatives aux établissements applicables aux 5ème catégorie. (Annexe 3).
Pour le calcul de l’effectif du public, il convient de prendre en compte l’effectif maximum admissible
dans les locaux suivant les taux d’application de chaque type d’activités. (Annexe 3).
Seul l’effectif du personnel ne possédant pas ses propres dégagements est pris en compte.
Chaque bâtiment isolé au sens du règlement incendie doit fait l’objet d’un classement distinct et de
notices descriptives séparées.
Proposition de classement


    Bâtiments                 Activités            Surface /          Taux           Effectif du      Effectif du      Total
                                                  nombre de       d’application        public         personnel
   Locaux par                                       lits / …
     Niveaux




Total Bâtiment


                          Type                                                          Catégorie




Remarque :
Pour les établissements de 5ème catégorie recevant moins de 20 personnes :
remplir uniquement les rubriques 1, 2-3, 8, 9 et 12.
1) Implantation.


    Voies, façades et baies accessibles. (art. CO 2 à CO 5) (5ème catégorie - art. PE 7)



Le plancher du niveau de plus élevé accessible au public est-il supérieur à 8 m par rapport au                  Oui
niveau d’accès des secours ?
                                                                                                                Non

                                    Nombre de niveaux de l’ERP
                                   Nombre de niveaux du bâtiment



désignation du bâtiment ou de la          baies accessibles           façades accessibles aux engins   voies ou espaces libres
          localisation                                                          d'incendie             desservant ces façades

                                       espacement, dimensions,                   désignation           dimensions, résistance
                                        dispositif de manœuvre




    Isolement par rapports aux tiers (art. CO 6 à CO 10) (5ème catégorie - art. PE 6)




                                              résistance au feu des parois d'isolement par
                                                            rapport aux tiers
isolement latéral
                                              Nature des matériaux : ……………….
Nature des tiers : ………………………….
                                              Résistance au feu : ……………………
isolement vertical
                                              Nature des matériaux : ……………….
Nature des tiers : ………………………….
                                              Résistance au feu : ……………………




                                                        Distance d’éloignement
Isolement en vis-à-vis

Nature des tiers : ………………………….
2) Construction.

   2-1) Gros œuvre (art. CO 11 à CO 18) (5ème catégorie - art. PE 5, PE 28).
                              structure             planchers               charpente              couverture                   façade
                                                                                                 (CO 16 à CO 18)            (CO 19 à CO 22)

Nature des matériaux
 Résistance au feu
    (SF, CF, …)



   2-2) Distribution intérieure (art. CO 1 et CO 23 à CO 26) (5ème catégorie - art. PE 29).

      Distribution par cloisonnement traditionnel. (art. CO 24 §1)
                         recoupement des           blocs-portes         parois entre locaux        parois entre locaux accessibles au public.
                        couloirs de grande     équipant les cloisons      et dégagements       parois entre locaux accessibles au public et locaux
                             longueur                                  accessibles au public       non accessibles au public classés à risques
                                                                                                                    courants
                                                                                                 sans sommeil               avec sommeil
                       résistance au feu des     résistance au feu     matériau, résistance    matériau, résistance       matériau, résistance
                            blocs-portes                                     au feu                  au feu                     au feu




      Cas particuliers :



      Aggravations liées à la distribution par secteurs (en cas de difficulté d’accès aux engins d’incendie). (art. CO 5,
      CO 24 §2)
                           dimensions          recoupement entre        blocs-portes entre
                           maximales            secteurs contigus       secteurs contigus
                        de chaque secteur      matériau, résistance     résistance au feu
                                                     au feu




      Distribution par compartiments. (art. CO 25)
                       surface moyenne des        répartition de        recoupement entre            dispositif             parois des cages
                          compartiments,        compartiments sur         compartiments        d'intercommunicatio             d'escaliers
                        surface unitaire de      un ou plusieurs             contigus                  n entre            blocs-portes palières
                              chaque                 niveau                                       compartiments
                           compartiment                                                               contigus
                                                                       matériau, résistance      résistance au feu        matériau, résistance
                                                                             au feu                                             au feu
       Recoupement des vides (combles, plénums, etc.). (art. CO 26)



    localisation             dimensions               mode de
                             maximales              recoupement
    des volumes           de chaque cellule      matériau, résistance
                                                       au feu




    2-3) locaux à risques particuliers (art. CO 27 à CO 29) (5ème catégorie - art. PE 9).

Les locaux à risques particuliers sont définis dans les dispositions particulières à chaque type d’établissement.



     désignation des locaux à risques particuliers         mesures d'isolement (parois latérales, plafond, éléments de structure traversant,
         (chaufferie, lingerie, cuisine, etc.…)                                             blocs-portes)
Locaux à risques importants
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………

locaux à risques moyens
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………




    2-4) Conduits et gaines, vide-ordures et monte charge (art. CO 30 à CO 33) (5ème catégorie - art. PE 12).
Engagement sur le respect du règlement de sécurité.
Description des principales mesures d’isolement.
3) Dégagements


       Tableau des dégagements (CO 38)


  Niveaux par               Effectif du          Effectif du           Total             Dégagements                    Observations
   Niveaux                    public             personnel                                 réalisés
       Et/ou                                                                        Nombre          Largeur        (sens ouvertures portes,
Locaux / Locaux                                                                                                      portes automatiques,
                                                                                                       ou          verrouillages des portes,
                                                                                                                     encloisonnement, …)
                                                                                                    Unité de
                                                                                                    passage




TOTAL

       Distance à parcourir (art. CO 49 à CO 56) (5 ème catégorie - art. PE 11 §3 PE 30 §1 §2b)
     situation du public                           distance maximale à parcourir pour rejoindre un escalier ou une sortie,
                                                                 depuis tout point quelconque d'un local
en étage ou en sous-sol

au rez-de-chaussée


       Protection des escaliers et ascenseurs (art. CO 52 à 54) (5ème catégorie - art. PE 11 §6)
                                                                          méthode de protection
         localisation             (degré coupe feu des parois, degré pare flamme des portes, désenfumage, asservissement des portes, …)




       Géométrie des escaliers tribunes et gradins fixes (art. CO 55 à 57)
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, normes, etc.).
4) Aménagements intérieurs (art. AM 1 à AM 19) (5ème catégorie - art. PE 13).

                         revêtements de sol      revêtements muraux        revêtements de         mobilier, chaises,      tentures, voilages,
                            (art. AM 6)              (art. AM 3)           plafonds, faux-             etc.…             cloisons extensibles,
                                                                               plafonds            (art. AM 10)                   etc.
                                                                           (art. AM 4 à 8)                                 (art. AM 11 à 14)

                        Nature des              Nature des              Nature des              Nature des               Nature des
      Locaux            matériaux :             matériaux :             matériaux :             matériaux :              matériaux :
                        ……………….                 ……………….                 ……………….                 ……………….                  ……………….

                        Réaction au feu :       Réaction au feu :       Réaction au feu :       Réaction au feu :        Réaction au feu :
                        ……………………                ……………………                ……………………                ……………………                 ……………………

                        Nature des              Nature des              Nature des
    Circulations        matériaux :             matériaux :             matériaux :
                        ……………….                 ……………….                 ……………….

                        Réaction au feu :       Réaction au feu :       Réaction au feu :
                        ……………………                ……………………                ……………………

                        Nature des              Nature des              Nature des
     Escaliers          matériaux :             matériaux :             matériaux :
                        ……………….                 ……………….                 ……………….

                        Réaction au feu :       Réaction au feu :       Réaction au feu :
                        ……………………                ……………………                ……………………



5) Désenfumage (art. DF 1 à 9, IT n° 246 et 247)(5ème catégorie - art. PE 14, PE 30 §2,PO 4)

désignation des locaux, couloirs et escaliers      évacuation des fumées             arrivée d’air frais           mode de déclenchement
                désenfumés                           méthode (naturel,               méthode (naturel,              manuel (emplacement),
                                                   mécanique) , moyens,             mécanique) , moyens,           automatique (scénario de
                                                       performances                    performances                    déclenchement)




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles DF et IT                                  Oui
246 et 248)
                                                                                                                           Non




6) Chauffage ventilation (art. CH 2 à 58) (5ème catégorie - art. PE 20).
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, règlements particuliers, normes, etc.).
Description des procédés, combustibles, puissances, localisations et des principales règles de sécurité (stockage, distribution, appareils
d’utilisation organes de coupure, etc.).




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles CH,… )                                    Oui


                                                                                                                           Non
7) Gaz (art. GZ 1 à 30) (5ème catégorie - art. PE 10).
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, règlements particuliers, normes, etc.).
Description des gaz et des principales règles de sécurité (stockage, distribution, appareils d’utilisation, organes de coupure, ventilation, etc.)..




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles GZ,…)                                       Oui


                                                                                                                              Non



8) Electricité (art. EL 1 à EL 18) (5ème catégorie - PE 24 § 1).
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, règlements particuliers, normes, etc.).
Description des installations et des principales règles de sécurité.




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles EL,… )                                      Oui


                                                                                                                              Non



9) Eclairage (art. EC 1 à EC 14) (5ème catégorie - PE 24 § 2).
       désignation                éclairage normal                           éclairage de sécurité                            éclairage de
      des locaux ou                conception dans                                                                           remplacement
       dégagement             les locaux de plus de 50           D’évacuation                   Anti panique
                                      personnes               des dégagements et         dans les locaux de plus de
                                                                grands locaux                  100 personnes




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles EC,… )                                      Oui


                                                                                                                              Non




10) Ascenseurs, escaliers mécaniques (art. AS 1 à AS 11) (5ème catégorie - PE 25).
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, règlements particuliers, normes, etc.).
Description des installations et des principales règles de sécurité.




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles AS,… )                                      Oui


                                                                                                                              Non
11) Grandes cuisines. (art. GC 1 à GC 19) (5ème catégorie - PE 15 à 19).
Engagement sur le respect des textes en vigueur (règlement de sécurité, règlements particuliers, normes, etc.). Description des
installations et des principales règles de sécurité (cuisine ouverte, fermée, office, îlots de cuisson, système de ventilation et
d’extraction,…)




L’installation est elle prévue conformes aux réglementations en vigueur (Articles GC,… )                                Oui


                                                                                                                        Non




12) Moyens de secours.
    Points d’eau utilisables par les sapeurs-pompiers (art. MS 5 à MS 13 ).
              points d'eau naturels ou réserves d'eau                                hydrants (bouches ou poteaux d'incendie)
    volume disponible, éloignement, point d'aspiration aménagé                    Ø en mm, nombre, éloignement, débit disponible
                          Réseau public :                                                         Réseau public :



                           Réseau Privé :                                                          Réseau Privé :




    Moyens internes de lutte contre l'incendie.
     désignation des locaux                     extincteurs                 robinets d'incendie armés        colonnes sèches ou humides
                                          (art. MS 38 à MS 40)                (art. MS 14 à MS 17)              (art. MS 18 à MS 24)
                                         (5ème cat. - art. PE 26)                                              installation d'extinction
                                                                                                              automatique ou manuelle
                                                                                                                (art. MS 25 à MS 37)
                                            taux d'implantation                 types d'appareils                  types d'appareils
                                              types d'appareils               couverture des locaux                 caractéristiques
                                                                               pression minimum                   surface impliquée




    Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (art. MS 41 à MS 44).


L’affichage du plan d’intervention à l’entrée de l’établissement et des plans d’évacuation est il prévu                 Oui
(art. MS 41 ; PE 35 §1),

                                                                                                                        Non



L’identification des organes de sécurité est il prévu                                                                   Oui
(art. MS 72),
                                                                                                                Non



    Service de sécurité incendie (art. MS 45 à MS 52) (5ème catégorie - art. PE 27 § 1)


La formation des personnels désignés par le chef d'établissement est elle prévu                                 Oui
(Art MS 51, PE 27)

                                                                                                                Non



Un service de sécurité est il prévu                                                                             Oui

Nombre d’agent SSIAP 1 :
Nombre d’agent SSIAP 2 :                                                                                        Non
Nombre d’agent SSIAP 3 :



    Alarme, alerte (art. MS 43 à 71) (5ème catégorie - art. PE 27 ; PE 32 ; PO 3 ; PO 6).
 système de sécurité          système de        équipement d'alarme               équipement d'alerte
      incendie            détection, incendie
     catégorie *         type, emplacement *    type, emplacement        Téléphone urbain       ligne directe




*La division de l’établissement en zones de diffusion d’alarme, de mise en sécurité et de détection doit être jointe au dossier.


Y a-t-il un coordinateur du système de sécurité incendie ?                                                      Oui

Si oui, fournir le cahier des charges du SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
                                                                                                                Non




13) Renseignements complémentaires.


Le registre de sécurité est il prévu                                                                            Oui


                                                                                                                Non




Autres remarques :
                                Demande de dérogation (art R 123-13 du CCH)


Nature de la demande de dérogation, article du règlement concerné :




Motivation de la demande :




Mesures compensatoires proposées
                                                          Annexe 1

Dispositions particulières à certains établissements

  Type                      Arrêté                                                         Texte

type J       arrêté du 19 novembre 2001 modifié        établissement d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
             arrêté du 12 décembre 1984 modifié        salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles
type L
                                                       ou à usages multiples
type M       arrêté du 22 décembre 1981 modifié        magasins de vente, centres commerciaux

type N       arrêté du 21 juin 1982 modifié            restaurants et débits de boissons

type O       arrêté du 21 juin 1982 modifié            hôtels et pensions de famille

type P       arrêté du 7 juillet 1983 modifié          salles de danse et salles de jeux

type R       arrêté du 4 juin 1982 modifié             établissement d'enseignement, colonies de vacances

type S       arrêté du 12 juin 1995 modifié            bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

type T       arrêté du 18 novembre 1987 modifié        salles d'exposition

type U       arrêté du 10 décembre 2004 modifié        établissements de soins

type V       arrêté du 21 avril 1983 modifié           établissements de culte

type W       arrêté du 21 avril 1983 modifié           administrations, banques, bureaux

type X       arrêté du 4 juin 1982 modifié             établissements sportifs couverts

type Y       arrêté du 12 juin 1995 modifié            musées

type PA      arrêté du 6 janvier 1983 modifié          établissements de plein air

type CTS     arrêté du 23 janvier 1985 modifié         chapiteaux, tentes et structures itinérants

type SG      arrêté du 23 janvier 1985 modifié         structures gonflables
             décret du 9 janvier 1990
type EF                                                Gares
             arrêté du 9 janvier 1990 modifié
Type PS      arrêté du 9mai 2006 modifié               Parcs de stationnement couverts
                               Annexe 2



          Les Etablissements Recevant du Public

                     Classement par catégorie


                              1er groupe
 1ère catégorie   Plus de 1500 personnes.
2ème catégorie    701 ≤ personnes ≤ 1500
3ème catégorie    301 ≤ personnes ≤ 700
4ème catégorie    Jusqu’à 300 personnes, excepté la 5ème catégorie
                              2ème groupe
                  Etablissement dans lesquels l’effectif du public n’atteint
5ème catégorie
                  pas le seuil fixé par le règlement de sécurité.
                                                                        Annexe 3

                                                                                                                                          Tous les
Type                                                               Calcul de l’effectif                                  S/Sol   Etages
                                                                                                                                          niveaux
 L     - Salle d’audition, de        1 pers / m² pour les salles de réunions sans spectacle.
       conférence, de réunions.      1 pers / 2 m² pour les salles multimédia
       - Salle réservée aux          Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs                   100     /        200
       associations, salle de        numérotées ;
       quartier.                     Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas
                                     numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
                                     Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou
       Salle de projection, de       de bancs, à raison de 3 pers / m²                                                   20      /        50
       spectacles,                   Nombre de personnes stationnant dans les promenoirs ou les files d’attente, à
                                     raison de 5 personnes par ml.



       Cabarets.                     4 personnes par 3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des       20      /        50
                                     musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.


       Salles polyvalentes à         1 personne / m² de surface de la salle                                              20      /        50
       dominante sportive (S >
       à 1200 m², ou hauteur
       sous plafond < à 6,5 m)


       Autre salle polyvalente       1 personne / m² de surface de la salle                                              20      /        50
       non visée ci-dessus et
       visée au type X.
       Salles de réunion sans
       spectacles.

 M     Magasin de vente :            Au Rdc : 2 pers / m² sur le tiers de la surface de vente ou 2 pers / m² de
                                     surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.                100     100      200

                                     Au sous-sol et 1er étage : 1 pers / m² sur le tiers de la surface de vente ou 1
                                     pers / m² de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.

                                     Au 2ème étage : 1 pers / 2 m² sur le tiers de la surface de vente ou 1 pers / 2m²
                                     de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.

                                     Autres étages : 1 pers / 5 m² sur le tiers de la surface de vente ou 1 pers / 5m²
                                     de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.


                                     Magasin de vente de meubles, d’articles de jardinage, de matériaux de
                                     construction et de gros matériel : 1 pers / 3m² sur le tiers de la surface de
                                     vente

                                     Boutiques à simple rez de chaussée de moins de 500 m² avec circulations de 3
                                     UP : 1 pers / m² sur le tiers de la surface de vente



       Centre commerciaux :          Pour les mails : 1 pers / 5m² de surface                                            100     100      200

                                     Pour les boutiques et aire de vente de plus de 300 m²:
                                     Au Rdc : 2 pers / m² sur le tiers de la surface de vente ou 2 pers / m² de
                                     surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.

                                     Au sous-sol et 1er étage : 1 pers / m² sur le tiers de la surface de vente ou 1
                                     pers / m² de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.

                                     Au 2ème étage : 1 pers / 2 m² sur le tiers de la surface de vente ou 1 pers / 2m²
                                     de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant.

                                     Autres étages : 1 pers / 5 m² sur le tiers de la surface de vente ou 1 pers / 5m²
                                     de surface réellement accessible au public et justifiée par exploitant

                                     Pour les boutiques de moins de 300 m² : 1 pers / 2 m² sur le tiers de la surface
                                     de vente


       Aire de vente à l’air libre   Pas de cumul d’effectif si dégagements indépendants
Type                                                                                                                                      Tous les
                                                                  Calcul de l’effectif                                S/Sol     Etages
                                                                                                                                          niveaux
 N     Restaurant, cafés,            Déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres      100       200       200
       brasseries, débit de          que les tables et les sièges : - Zone à restauration assise : 1 P / m²
       boisson, bar                                                - Zone à restauration debout : 2 P / m²
                                                                   - Files d’attente : 3 P / m²

 O     Hôtel, motels, pensions       - Nombre de personnes occupant les chambres dans les conditions                  /         /         100
       de famille                    d’exploitation hôtelière d’usage.

 P     Salles de danse, de jeux      Déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres
                                     que les tables et les sièges.                                                    20        100       120
                                     - 4 personnes pour 3 m².

 R     Etablissement                 - L’effectif maximal du public est déterminé suivant la déclaration contrôlée
       d’enseignement                du maître d’ouvrage ou du chef de l’établissement. Cette déclaration doit
                                     préciser la capacité d’accueil maximale par niveau.

       Ecoles maternelles

       Autres établissements


       Avec pensionnaires            Internats
                                     Colonies de vacances avec moins de deux étages
                                     Colonies de vacances avec plus de deux étages
 S     Bibliothèques, Centres        - L’effectif maximal du public est déterminé suivant la déclaration du maître    100       100       200
       de documentation, et de       d’ouvrage ou du chef de l’établissement.
       consultation d’archives

 T     Salles d’expositions,         - Temporaire : 1 P / m² de la surface totale accessible au public.               100       100       200
       foires expositions, salons    - Permanent : 1 P / m² de la surface totale accessible au public.
       à caractère temporaire

 U     Etablissements de soins,      - 1 P / lit.                                                                                           100 sans
       de cure médicale, de          - 1 P / 3 lits au titre du personnel.                                                                hébergement
       prévention, de                - 1 P / lit au titre des visiteurs.
       rééducation                   - 8 P / poste de consultation ou d’exploitation externe.
                                     - Effectif des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures
                                     à l’établissement.

       Etablissements ou             - 1 P / lit.                                                                                           20 avec
       services spécialises pour     - 1 P / 3 lits au titre du personnel.                                                                hébergement
       enfants en bas âge,           - 1 P / lit au titre des visiteurs.
       personnes âgées non           - 8 P / poste de consultation ou d’exploitation externe.
       hébergées dans des            - Effectif des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures
       foyers logement si :          à l’établissement.
       - le jour : consultants et
       hospitalisés > 100 P
       - jour et nuit : Nb de lits
       d’hospitalisation > 20

 V     Etablissement de culte        - Etablissement avec sièges : 1 P / 0,5 m de banc.                                   100       200         300
                                     - Etablissement sans sièges : 2 P / m² de la surface réservée aux fidèles.

 W     Administrations,              L’effectif est déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ou :                 100       100         200
       banques et bureaux.           - Aménagements intérieurs prévus : 1 P / 10 m² de locaux pour le public
                                     - Aménagements intérieurs non prévus : 1 P / m² de surface de planchers
Type                                                                                                                                  Tous les
                                                                 Calcul de l’effectif                                S/Sol   Etages
                                                                                                                                      niveaux
 X     Établissements sportifs     L’effectif des personnes admises est déterminé :                                   100      100        200
       couverts.                   - soit par la déclaration du maître d’ouvrage,
                                   - soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci dessous
       Salles omnisports,          - 1 P / 4 m² d’aire d’activité sportive (tennis : 250 P / court)
       salles d’éducation          - 1 P / 8 m² d’aire d’activité sportive + l’effectif des spectateurs
       physique et sportive.
       Patinoires.                 - 2 P / 3 m² de plan de patinage.
                                   - 1 P / 10 m² de plan de patinage + l’effectif des spectateurs
       Salles polyvalentes à       - 1 P / m² d’aire d’activité sportive + l’effectif des spectateurs
       dominante sportive.
       Piscines couvertes (ou      - 1 P / m² de plan d’eau (non compris les bassins de plongeon indépendant et
       piscines transformables     pataugeoires)
       couvertes)                  - 1 P / 5 m² de plan d’eau défini ci dessus + l’effectif des spectateurs
       Piscines transformables     - 3 P / 2 m² de plan d’eau découvert (non compris les bassins de plongeon
       en utilisation découverte   indépendant et pataugeoires)
                                   - 1 P / 5 m² de plan d’eau découvert (non compris les bassins de plongeon
                                   indépendant et pataugeoires) + l ‘effectif des spectateurs
       Piscines mixtes             - 1 P / m² de plan d’eau couvert (non compris les bassins de plongeon
                                   indépendant et pataugeoires) + 3 P / 2 m² de plan d’eau, tel que défini ci
                                   dessus, mais situé en plein air.
                                   - 1 P / 5 m² de plan d’eau défini ci dessus + l’effectif des spectateurs
                                   L’effectif des spectateurs est déterminé en cumulant :
                                   - les personnes assises sur des bancs : 1 / 0,5 m
                                   - les personnes sur les promenoirs : 5 P / m linéaire

 Y     Musées                      - P / 5 m² de ka surface des salles accessibles au public                          100      100        200
                                   - Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l’objet
                                   de présentations exceptionnelles la densité d’occupation peut être supérieure,
                                   après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de
                                   comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l’effectif maximal
                                   préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
                                   Cette densité peut être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande du
                                   maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
 J     Structures d’accueil pour   - Effectif maximal des résidents et du personnel en travail selon déclaration       /        /     25 résidents
       les personnes âgées :       du chef d’établissement (1 personne / 3 lits au titre des visiteurs)
                                   - Effectif des locaux accessibles aux personnes extérieures selon déclaration       /        /     100 au total
                                   du chef d’établissement

       Structures d’accueil pour   - Effectif maximal des résidents et du personnel en travail selon déclaration       /        /     20 résidents
       les personnes               du chef d’établissement (1 personne / 3 lits au titre des visiteurs)
       handicapées :               - Effectif des locaux accessibles aux personnes extérieures selon déclaration       /        /     100 au total
                                   du chef d’établissement
Type                                                           Calcul de l’effectif                                   S/Sol   Etages   Tous les
                                                                                                                                       niveaux
PA     Plein air                  L’effectif des personnes admises est déterminé :                                                         300
                                  - soit par la déclaration du maître d’ouvrage
                                  - soit par la plus grande valeur ci-après
                                  - 1 P / 10 m² d’aire d’activité sportive (tennis 25 P par court)
                                  - effectif des spectateurs
                                  -2 P / 3 m²
                                  - effectif des spectateurs
                                  -3 P / 2 m² de plan d’eau (non compris les bassins de plongeon indépendants
                                  et les pataugeoires)
                                  - effectif des spectateurs.
                                  Effectif des spectateurs :
                                  - Nb de personnes assises sur les sièges
                                  - Personnes assises sur les bancs ou gradins : 1 P / m
                                  - Personnes debout : 3 P / m linéaire

CTS    Chapiteaux et tentes       Déterminé selon le type d’activité                                                                       50

SG     Structures gonflables      Déterminé selon le type d’activité
                                  L’effectif ne doit pas excéder 1 P / m²

REF    Refuge de montagne         - Nb de places de couchage, tel que défini par l’U.I.A.A et précisé par une
                                  déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

OA     Hôtels et restaurants      - Nb de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions                                       20
       d’altitude                 d’exploitation hôtelières d’usage

EF     Etablissements flottants   - déterminé conjointement par le président de la commission territorialement
                                  et par la commission départementale de l’effectif retenu étant le plus petit des
                                  deux
GA     Cares aériennes            - Emplacement ou le public stationne : 1 P / m²                                                          200
                                  - Emplacement ou le public stationne et transite : 1 P / 2 m²
       Gares souterraines         - Emplacement ou le public stationne : 1 P / m²
                                  - Emplacement ou le public stationne et transite : d’après exploitant
       Gares mixtes               Pour la partie souterraine : idem ci-dessus
                                  Pour la partie aérienne :
                                  - si les dégagements de la partie souterraine débouchent à l’air libre, idem ci-
                                  dessus
                                  - si les dégagements de la partie souterraine débouchent en totalité dans la
                                  partie aérienne, l’effectif à prendre en compte est la somme des effectifs des
                                  gares aériennes et souterraines
                                  - si les dégagements de la partie souterraine débouchent partiellement dans la
                                  partie aérienne, l’effectif à prendre en compte est celui déterminé par la partie
                                  aérienne auquel s’ajoute l’effectif de la partie souterraine débouchant dans la
                                  partie aérienne ; ce dernier est justifié par l’exploitant


 Note : P = personne

 L’article GN 2 précise que dans le cas de groupement d’établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins
 non isolés entre eux, la catégorie d’un tel groupement est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises en
 additionnant l’effectif de chacune des exploitations. Dans ce cas, l’effectif limite du public entre la 4 ème et 5ème catégorie est
 l’un des nombres suivants :
       50 en sous sol,
       100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation,
       200 au total.
 Le groupement étant toujours classée en 4ème catégorie au moins si l’une des expositions est elle-même classée dans cette
 catégorie.

				
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posted:12/8/2011
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