Les ICPE by 6MgQeS

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									Les ICPE
Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement


               Sandra FUSCO – Céline KLEIN
 Seveso : l’accident




      Donne lieu à 2 directives européennes :
     SEVESO I remplacée par SEVESO II en 1996

Conférence APHYSE        ICPE             22 novembre 2007
 Un peu d’histoire…
     La protection de l’environnement et du voisinage
      n’est pas une idée nouvelle…

        – 1148 : combat des odeurs pestilentielles des rues de Paris

        – 1738 : pollution des rivières par le trempage de chanvre

        – Décret 15 octobre 1810 : relatif aux manufactures et
          ateliers insalubres, incommodes et dangereux

        – Loi du 19 décembre 1917 : constitution de la charte des
          établissements classés (modernise le décret de 1810)


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 Réglementation actuelle

     Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976

     Le Code de l’Environnement,
      publié le 18 septembre 2001
     Arrêté du 10 mai 2000
     Décret du 29 décembre 2000




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 Que signifie « ICPE » ?
     Extrait de la loi du 19 juillet 1976 (livre V, Titre I) :

      « installations exploitées ou détenues par toute
      personne physique ou morale, publique ou privée,
      qui peuvent présenter des dangers ou des
      inconvénients pour :
        – la commodité du voisinage,
        – la santé, la sécurité ou la salubrité publique,
        – l’agriculture,
        – la protection de l’environnement,
        – la conservation des sites et monuments. »

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 Les 3 régimes
     Selon leurs dangers ou inconvénients,
      les installations peuvent être soumises à :

        – Déclaration (D) : installation à faible potentiel polluant


        – Autorisation (A) : installation susceptible de présenter de
          graves dangers ou inconvénients inhérents à son exploitation


        – Autorisation avec Servitude d’utilité publique (AS) :
          installation SEVESO

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 ICPE et Seveso :
 Quelles différences ?
                    Seveso                       ICPE
       Directive européenne
                                         Réglementation française
             Seveso II
                    Seuil haut                      AS

                                                   A et
                    Seuil bas
                                           arrêté 10 mai 2000

                    Non compris                     A
                    Non compris                     D

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                             L’installation, est-elle visée par la
                                  nomenclature des ICPE ?
       Non                                                                        Oui


                                                                        Le seuil AS est-il
                                                                           dépassé ?
                                                          Non

L’installation présente-t-                              Le seuil A est-il                Oui
   elle des dangers ou                                    dépassé ?
   inconvénients pour                   Non
    l’environnement ?                                             Oui
                                      Le seuil D est-il
             Oui                         dépassé ?
                        Non
                                                Oui

   Prescription           Non        Déclaration          Autorisation         Autorisation
        ou              Classée                                                   avec
   interdiction                                                                 Servitude

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 La nomenclature
     La nomenclature permet de déterminer si
      une installation est classée ou non
        – Rubriques 1000 :
                   Substances et préparations utilisées par les
                    installations classées


        – Rubriques 2000 :
                   Activités classées par branches


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    La nomenclature
   Exemple :
    « 2920 - Réfrigération ou compression (installations de)
         fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa :

           1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou
             toxiques, la puissance absorbée étant :
                    a) supérieure à 300 kW :                                (A - 1)
                    b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW : (D)
           2. Dans tous les autres cas :
                    a) supérieure à 500 kW :                                (A - 1)
                    b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW : (D) »



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                             L’installation, est-elle visée par la
                                  nomenclature des ICPE ?
       Non                                                                        Oui


                                                                        Le seuil AS est-il
                                                                           dépassé ?
                                                          Non

L’installation présente-t-                              Le seuil A est-il                Oui
   elle des dangers ou                                    dépassé ?
   inconvénients pour                   Non
    l’environnement ?                                             Oui
                                      Le seuil D est-il
             Oui                         dépassé ?
                        Non
                                                Oui

   Prescription           Non        Déclaration          Autorisation         Autorisation
        ou              Classée                                                   avec
   interdiction                                                                 Servitude

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 Déclaration
                                                                     Procédure de
                                                                      déclaration
                                                                         d’une
                                                                      installation



     Dépôt du dossier de déclaration
        – Procédure simple
        – Remis au préfet en 3 exemplaires :
                   identité du demandeur
                   localisation de l’installation
                   nature et volume de ses activités
                   rubriques de la nomenclature concernées
                   cartes et plans pour localiser et visualiser l’entreprise



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 Déclaration

     Au cours de l’exploitation
        – Installation neuve :
                   Déclaration en même temps que le dépôt de permis
                   Délai maximal de 3 ans pour la mise en service

        – Simple vérification du caractère complet et
          régulier du dossier par la préfecture
        – Suite à l’exploitation, contrôles périodiques au
          frais de l’exploitant par un organisme agréé


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 Procédure de déclaration
                         Le demandeur transmet son dossier de
                                    déclaration



                       Le préfet donne récépissé de la déclaration
                       et communique une copie des prescriptions
                           générales applicables à l’installation




    Le demandeur qui met application               - Affichage en Mairie du récépissé
        les dispositions du préfet                 pendant un mois minimum
                                                   - Consultation par les tiers des
                                                   prescriptions générales
                                                   - Le Maire adresse un procès
                                                   verbal de l’accomplissement de
                                                   cette formalité

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                             L’installation, est-elle visée par la
                                  nomenclature des ICPE ?
       Non                                                                        Oui


                                                                        Le seuil AS est-il
                                                                           dépassé ?
                                                          Non

L’installation présente-t-                              Le seuil A est-il                Oui
   elle des dangers ou                                    dépassé ?
   inconvénients pour                   Non
    l’environnement ?                                             Oui
                                      Le seuil D est-il
             Oui                         dépassé ?
                        Non
                                                Oui

   Prescription           Non        Déclaration          Autorisation         Autorisation
        ou              Classée                                                   avec
   interdiction                                                                 Servitude

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 Autorisation
     Objectifs :
        – Prise de conscience de l’industriel des impacts de son
          projet sur l’environnement et la sécurité des tiers
        – Information du public sur le projet et ses conséquences
        – Information des autorités administratives


            Avant l’explosion                      Après l’explosion




                    Accident de Blaye (Gironde) le 20 août 1997
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 Autorisation                                                      Demande
                                                                d’autorisation
                                                                  à exploiter
                                                                 l’installation

     Remis au préfet en 7 exemplaires :
        – L'identification de l'exploitant
        – La présentation générale du site et des activités
        – La nature et le volume des activités avec les nomenclatures visées
        – Cartographie obligatoire en annexe
        – Les capacités techniques et financières
        – L’étude d’impact sur l’environnement et la santé
        – L’étude des dangers
        – La notice d’hygiène et de sécurité



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 Autorisation
            Le demandeur établit son dossier de demande d’autorisation à exploiter


                      Le demandeur soumet le dossier à consultation



                        Le dossier est soumis à diverses autorités :
      La préfecture, Le président du tribunal administratif, Les conseillers municipaux,
     Les services (DDE, DDASS, DDAF…), La mairie, L’inspecteur des IC, Le CDH, …



                       Décision du préfet : ARRETE PREFECTORAL
                      Copie de l’arrêté préfectoral en mairie, affichage,
                              et avis dans 2 journaux locaux


 En pratique, la procédure peut durer 1 à 2 ans
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    Autorisation
    Création du dossier
       Étude d’impact (fonctionnement normal)

Le demandeur doit identifier :

     1.      Analyse de l'état initial du site et de son environnement
     2.      Analyse des effets sur l'environnement
     3.      Raisons pour lesquelles le projet a été retenu
     4.      Mesures envisagées par le pétitionnaire pour limiter
             l’impact du projet sur l’environnement et l'estimation des
             dépenses
     5.      Résumé non technique destiné au public lors de l'enquête
             publique

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 Autorisation
 Création du dossier
      Étude de dangers

      Expose les dangers que peut présenter l'installation
       en cas d'accident
      Le demandeur doit identifier :
         – Les sources de risque
         – Les scénarios d'accident envisageables
         – Leurs effets sur les personnes et l'environnement, ...

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    Étude de danger

                         Réduction du risque à la
   zones de
  concertation            source par l’exploitant


  Maîtrise de                  ETUDE DE             Information
l'urbanisation                 DANGERS               du public

     zone
  d'isolement            Plans de secours :
                           • interne : P.O.I.
                           • externe : P.P.I.
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 Plans de secours

                             PLAN                     ACTEUR
                            P.O.I. :
                     concerne les moyens à           L’industriel
        Accident
                     mettre en oeuvre pour       déclenche et dirige le
        interne
                      rétablir la sûreté de              plan
                         l’établissement

                             P.P.I. :
    Accident aux
                     détermine l’organisation    Le préfet déclenche
   conséquences
                    des secours dans la limite     et dirige le plan
     externes
                      de l’accident maximal

Conférence APHYSE                  ICPE                        22 novembre 2007
 Autorisation
            Le demandeur établit son dossier de demande d’autorisation à exploiter


                       Le demandeur soumet le dossier à consultation


                        Le dossier est soumis à diverses autorités :
      La préfecture, Le président du tribunal administratif, Les conseillers municipaux,
     Les services (DDE, DDASS, DDAF…), La mairie, L’inspecteur des IC, Le CDH, …



                       Décision du préfet : ARRETE PREFECTORAL
                      Copie de l’arrêté préfectoral en mairie, affichage,
                              et avis dans 2 journaux locaux




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 Autorisation
 Phase de consultation
     4 procédures simultanées :
        – l’enquête publique
        – la consultation des communes
        – la consultation des services administratifs
        – la consultation du CHSCT



Conférence APHYSE              ICPE               22 novembre 2007
 Autorisation
 Phase de consultation
     Enquête publique
        – Objectifs :
                   Informer le public de l’existence du projet
                   Informer l’administration sur les critiques, remarques
                    et contre-propositions du public
        – Déroulement :
                   Le préfet définit la durée (max 1 mois), les jours, les heures,
                    et les lieux où le public à accès au dossier
                   L’avis d’enquête est affiché en mairie et dans 2 journaux locaux
                   Toute personne a accès au dossier
                   Un commissaire enquêteur conduit l’enquête
                      – Il peut proposer une visite des lieux et une réunion publique
                      – Il rédige le rapport en fin d’enquête

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 Autorisation
 Phase de consultation
     Consultation des services administratifs

        – DDE (Direction Départementale de l’Équipement)
        – DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt)
        – DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
        – DDSC (Direction Départementale de la Sécurité Civile)
        – DIREN (Direction Régionale de l’ENvironnement)
        – Cas particuliers dans certains dossiers :
                   Organisme gestionnaire de parc naturel,
                   SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours),
                   État frontalier,
                   Archéologie préventive

Conférence APHYSE                               ICPE                         22 novembre 2007
         Autorisation
         Phase de consultation

                Commune Co                                         Commune Mu

                                       Établissement Ixe

                                               A
                                                                           Enquête
                                                      CHSCT                publique
  Autorités
administratives
                            Communes



                                                              Commune Ne
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 Autorisation
            Le demandeur établit son dossier de demande d’autorisation à exploiter


                       Le demandeur soumet le dossier à consultation


                        Le dossier est soumis à diverses autorités :
      La préfecture, Le président du tribunal administratif, Les conseillers municipaux,
     Les services (DDE, DDASS, DDAF…), La mairie, L’inspecteur des IC, Le CDH, …



                       Décision du préfet : ARRETE PREFECTORAL
                      Copie de l’arrêté préfectoral en mairie, affichage,
                              et avis dans 2 journaux locaux




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                             L’installation, est-elle visée par la
                                  nomenclature des ICPE ?
       Non                                                                        Oui


                                                                        Le seuil AS est-il
                                                                           dépassé ?
                                                          Non

L’installation présente-t-                              Le seuil A est-il                Oui
   elle des dangers ou                                    dépassé ?
   inconvénients pour                   Non
    l’environnement ?                                             Oui
                                      Le seuil D est-il
             Oui                         dépassé ?
                        Non
                                                Oui

   Prescription           Non        Déclaration          Autorisation         Autorisation
        ou              Classée                                                   avec
   interdiction                                                                 Servitude

    Conférence APHYSE                            ICPE                                22 novembre 2007
 Seveso II
     SEVESO seuil haut :
        – Ceux présentant des dangers très importants
        – Au moins une installation AS (soumise à Autorisation avec
          Servitude d’utilité publique) ou cumuls
        – 14 établissements dans le Haut-Rhin en 2006


     SEVESO seuil bas :
        – Ceux présentant des dangers importants
        – Installation définie selon critères de l’arrêté du 10 mai
          2000 ou cumuls
        – 12 établissements dans le Haut-Rhin en 2006

Conférence APHYSE                     ICPE                            22 novembre 2007
 Seveso II
 Points relatifs à la Directive
          Notion d’établissements à risques et hauts risques


          Information du public


         Plans d’urgence internes et externes


         Identification des effets domino


         Prise en compte de la maîtrise de l’urbanisation


          Rapport de sécurité pour les établissements à hauts risques

Conférence APHYSE                     ICPE                       22 novembre 2007
 Répartition des sites
 SEVESO en France



Un aperçu
national…




Conférence APHYSE   ICPE   22 novembre 2007
 Seveso II

 En particulier, les installations SEVESO seuil
   haut doivent :
        – réaliser une étude des dangers approfondie
        – assurer l’information des travailleurs et des
          populations exposés aux risques
        – établir un Plan d’Opération Interne (POI)
        – faire l’objet un Plan Particulier d’Intervention (PPI)



Conférence APHYSE                 ICPE                    22 novembre 2007
                    En 2006, dans le
                    Haut Rhin




Conférence APHYSE   ICPE         22 novembre 2007
 Liens entre ICPE et
 Seveso
                    Seveso                       ICPE
       Directive européenne
                                         Réglementation française
             Seveso II
                    Seuil haut                      AS

                                                   A et
                    Seuil bas
                                           arrêté 10 mai 2000

                    Non compris                     A
                    Non compris                     D

Conférence APHYSE                 ICPE                      22 novembre 2007
 Liens entre ICPE et Seveso


                           Non Classé
                           classé à Déclaration
                                    Autorisation
       Établissement Ixe : soumisSeveso

                    NC        A               D


                                                   NC
           NC            D
                                         AS




Conférence APHYSE                 ICPE                  22 novembre 2007
                             L’installation, est-elle visée par la
                                  nomenclature des ICPE ?
   Non                                                                            Oui


                                                                        Le seuil AS est-il
                                                                           dépassé ?
                                                          Non

L’installation présente-t-                              Le seuil A est-il                Oui
   elle des dangers ou                                    dépassé ?
   inconvénients pour                   Non
    l’environnement ?                                             Oui
                                      Le seuil D est-il
             Oui                         dépassé ?
                        Non
                                                Oui

   Prescription           Non        Déclaration          Autorisation         Autorisation
        ou              Classée                                                   avec
   interdiction                                                                 Servitude

    Conférence APHYSE                            ICPE                                22 novembre 2007
 Prescription
     Cas exceptionnel :
        – Installation non classée
        – Installation qui présente des dangers ou inconvénients graves


     Solution : imposer des prescriptions pour l’exploitation
        – Le préfet peut demander à l’exploitant de prendre les mesures
          nécessaires pour faire disparaître les dangers ou inconvénients

        – Sauf cas d’urgence, le préfet demande l’avis du maire et du
          Conseil Départemental d’Hygiène (CDH)



Conférence APHYSE                    ICPE                       22 novembre 2007
 Interdiction
     Cas exceptionnel :
        – Installation en situation régulière
        – Installation qui présente de graves nuisances ou risques
          incompatibles avec l’environnement ou le voisinage
        – Impossible de les régler avec une prescription



     Seule solution : mettre fin à l’exploitation
        – Décret de suppression de l’installation (en conseil d’État)
          après consultation du conseil supérieur des ICPE


Conférence APHYSE                     ICPE                        22 novembre 2007
 Sources d’information
     http://www.alsace.drire.gouv.fr/
      (Informations sur l’inspection des ICPE et le rôle de la DRIRE)


     http://aida.ineris.fr/
      (Informations sur le fonctionnement des ICPE)


     http://aria.ecologie.gouv.fr
      (Informations sur l’accident de Seveso 1976)


     http://www.legifrance.gouv.fr/
      (Consultation de la réglementation ICPE)


Conférence APHYSE                    ICPE                       22 novembre 2007
Merci de votre attention




         Sandra FUSCO – Céline KLEIN

								
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