CONVENTION PLURIANNUELLE CADRE by Zj832yC

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									EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

                                 CONVENTION TRIPARTITE EHPAD DE DEUXIEME GENERATION
                                                       200 - 201

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée
d’autonomie et ses décrets d’application ;
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 ;
Vu l’arrêté conjoint d’autorisation du ____________ ;
Vu la convention tripartite initiale signée le __________________ ;
Vu la circulaire n°DGAS/DHOS/DSS/CNSA/2006/447 du 17 octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 dans les
établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu la circulaire DGAS du 6 avril 2007 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et
sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Entre les trois parties ci-dessous désignées :
   1) Le Préfet du Nord et par délégation le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
   2) Le Président du Conseil Général du NORD et par délégation le Directeur Général adjoint chargé de l’action sociale ;
   3) Le Président du Conseil d’Administration ou le représentant légal de l’EHPAD;

il est convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles et les
établissements de santé visés au 2° de l’article L 6111-2 du code de la santé publique ne peuvent accueillir des personnes âgées dépendantes que s’ils
ont passés une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie (Etat – DDASS).

La présente convention a pour objet de procéder au renouvellement de cette convention initiale :
   1. en définissant, sur la base de l’auto-évaluation interne de l’établissement ayant associé le personnel,
   2. les objectifs d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge de l’établissement pour 5 années, les modalités de leur évaluation à
       échéance de la convention,

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   3. ainsi que les conditions de fonctionnement de l’établissement y afférant, sur le plan financier, tant pour l’hébergement, la dépendance que pour
      le soin.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les parties à la convention s’engagent à assurer une prise en charge de qualité aux personnes âgées accueillies dans l’établissement. Cet engagement
fera l’objet d’une évaluation dans les conditions définies à l’article 4 afin d’apprécier en particulier :
            - la satisfaction des résidents et de leur famille, par rapport à l’habitat, à la restauration, à l’existence d’un sentiment de sécurité, de bien
            être et à la qualité d’ensemble de la vie sociale ;
            - les actions menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie sociale, physique ou psychique dans le respect
           de ses choix et de ses attentes.

Dans ce but, les contractants s’engagent à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre pluriannuellement les mesures nécessaires à la réalisation
de cet objectif de qualité, sans préjudice du respect des normes techniques qui seront ultérieurement précisées par décret. La mise en œuvre de ces
mesures repose sur une évaluation préalable de la prise en charge des personnes âgées sur la base du guide d’auto-évaluation ANGELIQUE.

S’agissant du renouvellement de la convention tripartite initiale, cet engagement contractuel fait l’objet de la mise en œuvre d’actions concrètes au
moins dans les domaines suivants :
       1. l’optimisation des conditions d’hébergement et de restauration ;
       2. le respect du droit des usagers, l’individualisation de la prise en charge, la réaffirmation de la place du résident et de sa famille ;
       3. l’amélioration de la qualité des soins délivrés ;
       4. la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés ;
       5. la promotion de la bientraitance, de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la prévention de la maltraitance ;
       6. le renforcement de l’ouverture sur l’extérieur du partenariat et de l’inscription de l’établissement dans le réseau social, médico-social et
           sanitaire.

Des objectifs pluriannuels peuvent être formulés dans tout autre domaine, selon les résultats de l’auto évaluation interne réalisée en vue de préparer le
renouvellement de la convention et conformément à l’obligation d’évaluation interne tous les 5 ans.




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ARTICLE 3 : MODALITES D'EXECUTION
L’établissement procédera au classement des résidents selon leur niveau de dépendance au moins une fois par an. Il s’engage à le transmettre aux co-
signataires et à la caisse régionale d’assurance maladie.

Les modalités d'amélioration continue de la qualité de la prise en charge proposée sont déclinées en termes d'objectifs évaluables et figurent dans les
annexes 4 de la présente convention.

Les objectifs de la présente convention se concrétiseront par l'octroi d'une dotation annuelle arrêtée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité
sociale et de l'enveloppe votée par le Conseil Général.

Cet engagement contractuel ne saurait absoudre le représentant de l'établissement de ses obligations légales en matière de sécurité ou en tant
qu'employeur.

ARTICLE 4 : EVALUATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL

L’évaluation de la convention tripartite de seconde génération s’effectue de façon permanente et plus particulièrement selon 3 modalités :

      A mi-parcours de la convention soit à 3 ans, un bilan intermédiaire est réalisé en associant l’ensemble des personnels de l’institution et transmis
       aux co-signataires ainsi qu’à la caisse régionale d’assurance maladie. Il consistera en un point d’étape de l’atteinte des objectifs fixés et
       d’appréciation du niveau de qualité des prestations de toutes natures délivrées ;

       Six mois avant l’échéance de la convention et aux fins de renouvellement, un bilan des 5 années de mise en œuvre devra être transmis aux co-
        signataires ainsi qu’à la caisse régionale d’assurance maladie.
La démarche d’évaluation de la convention tripartite arrivée à échéance devra s’appuyer sur les indicateurs préalablement définis pour chaque objectif
qualitatif ainsi que sur les résultats de la nouvelle auto-évaluation interne ANGELIQUE.
Elle pourra également s’appuyer sur :
♦ le guide « Les bonnes pratiques de soins en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, quelques recommandations », Ministère
des solidarités, de la santé et de la famille ;
♦ les recommandations et référentiels de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
♦ le guide « recommandations de bonnes pratiques d’accompagnement et de soins pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles
apparentés en EHPAD » réalisé en septembre 2007 par la DDASS du Nord.

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 ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

       5.1 Fonctionnement financier, comptable et budgétaire

        L’établissement s’engage à respecter les règles tarifaires en vigueur relatives notamment à la tarification ternaire, au bilan comptable et financier
et au plan pluriannuel d’investissement.

        En contrepartie, l’Etat définit le montant de la contribution financière de l’assurance maladie sous la forme des tarifs ‘’soins’’ et le Conseil
Général définit sa contribution financière sous la forme d’un tarif dépendance et, si l’établissement bénéficie d’une habilitation à l’aide sociale, d’un
tarif d’hébergement.


       5.2 Option tarifaire

       Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement opte pour l’option tarifaire partielle. Le choix de l’option pourra être revu après
un délai d’un an suivant la signature de la convention tripartite.
       Le suivi des dépenses de soins de ville engagées par les résidents, selon l’option tarifaire choisie, est effectué par l’établissement et par la caisse
d’assurance maladie compétente. A la fin de chaque année d’exécution de la convention, l’établissement et la caisse compétente comparent et valident
leurs montants de dépenses constatées.

         Conformément à l’article L.314-8 du code de l’action sociale et des familles, « dans les établissements et services visés au 6° du I de l’article
L.312-1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, les prestations de soins mentionnés au 1er de l’article L.314-2 ne comprennent pas l’achat,
la fourniture, la prise en charge et l’utilisation des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnée à
l’article L.162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du même code à l’exception de
certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté ».


ARTICLE 6 : DISPOSITIONS SPECIALES

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du _________________.
Les mesures nouvelles de l’Etat prennent effet à compter du _________________, éventuellement de manière échelonnée sur la durée de la convention.
Les mesures nouvelles du Conseil Général prennent effet à compter du _________________.

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Les annexes à la présente convention engagent de la même façon contractuellement les parties.

Durant cette période, des avenants à la présente convention pourront être conclus par les parties contractantes afin de prendre en compte les ajustements
qui s’avèreraient nécessaires au titre des éléments précités et notamment l’actualisation annuelle du Gir Moyen Pondéré (GMP) et du Pathos Moyen
Pondéré (PMP). Ces avenants complèteront ou remplaceront les dispositions conventionnelles originelles et engageront contractuellement les parties.

Avant le terme des 5 années, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception,
adressée aux autres signataires de la convention, sous réserve d’un préavis de deux mois prenant effet à la date de l’envoi de la lettre recommandée.
Si aucune des parties ne souhaite résilier la convention avant son terme quinquennal, les contractants engageront des négociations visant à conclure une
nouvelle convention six mois avant l’échéance prévue.

En cas de désaccord sur l’exécution de la convention et si la négociation entre les parties a échoué, il sera possible pour la partie qui s’estime lésée, de
saisir la commission paritaire consultative. La commission constituée au niveau départemental comprendra :
      deux représentants de la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord,
      deux représentants du Département du Nord,
      deux représentants de l’Assurance Maladie,
      et six représentants d’unions ou de fédérations d’organisations gestionnaires d’établissements.



ARTICLE 7 : DOCUMENTS FOURNIS A L'APPUI DE LA PRESENTE CONVENTION

Les documents suivants ont été remis aux services du Conseil Général et de l’Etat (à actualiser le cas échéant) :
     le rapport d’évaluation issu de l’auto évaluation ANGELIQUE ;
     le rapport d’évaluation de la convention tripartite initiale (annexe 2.2 de la circulaire n°DGAS/DHOS/DSS/CNSA/2006/447 du 17 octobre
    2006) ;
     les dispositifs propres au respect du droit des usagers : livret d’accueil et charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée, contrat
    de séjour ou document individuel de prise en charge, règlement de fonctionnement, projet d’établissement (incluant le projet de soins et
    d’animation), le dernier procès verbal du Conseil de vie sociale ou de la forme de participation mise en place ;
     le dispositif mis en place en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ;
     le procès verbal de la dernière visite de la commission de sécurité incendie et, le cas échéant, l’échéancier de réalisation des travaux demandés
    par la commission


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          le procès verbal de la dernière visite des services vétérinaires et, le cas échéant, l’échéancier de réalisation des travaux demandés par la
         commission


                    Fait à ____________________, le ____________________


Pour le Préfet,                                           Pour le Président du Conseil Général,                            le président du Conseil d’administration
Le Directeur Départemental des Affaires                   Le Directeur Général adjoint                                     (nom et qualité à préciser)
Sanitaires et Sociales,                                   chargé de l’action sociale,




     Liste des annexes :

     Annexe 1 : éléments de présentation de l’EHPAD ;
     Annexe 2 : profil de la population accueillie et maintien de l'autonomie ;
     Annexe 3 : analyse de l’atteinte des objectifs de la convention initiale et synthèse de l’auto évaluation interne ;
     Annexe 4 : déclinaison des objectifs de la convention en fiches actions ;
     Annexe 5 : récapitulatif des données financières et de personnel.




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                                                                  Eléments de présentation de l’EHPAD




1) Situation juridique de l’EHPAD :


Propriétaires des locaux :




Nature juridique de l’exploitation :




Représentant juridique de l’exploitation (titre et nom) :


Directeur :


Dans le cadre de la procédure budgétaire, et de l'approbation des comptes, l'établissement donne mandat pour négocier au nom du conseil
d'administration, du directoire ou conseil de surveillance à la (ou aux) personne(s) suivante(s)1:

                                   Nom                                  Prénom                   Exerçant en qualité de




1
    Joindre le document qui mentionne cette délégation de compétence.

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2) Programme capacitaire de l’établissement :

A la date du renouvellement de la convention, les capacités autorisées et installées de l’établissement sont les suivantes :

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                                                             autorisée installée Aide Sociale    autorisation

                             Hébergement permanent (dont
                             Unité Alzheimer)

                             Accueil de jour (dont accueil
                             de jour Alzheimer)

                             Hébergement temporaire



                             CAPACITE TOTALE


3) Option tarifaire et suivi des consommations médicales :

Choix de l’option par l’établissement :
Partielle                          Pharmacie à usage intérieur (PUI)         oui 
Globale                                                                      non 
Le choix de l’option pourra être revu après un délai d'un an suivant la signature de la présente convention.




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Liste semestrielle à transmettre à la caisse d’assurance maladie :
Afin d'assurer un suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé libéraux dans l'établissement, celui-ci doit fournir :
1° Chaque semestre, à la caisse pivot et, sur leur demande, aux autres organismes d'assurance maladie, la liste des personnes hébergées ainsi que les
mouvements intervenus au cours des six derniers mois. Cette liste comporte, pour chaque personne hébergée :
a) Les nom et prénom ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
c) Le nom de l'organisme de prise en charge, assorti du numéro de centre de paiement ;
d) La date d'entrée dans l'établissement ;
e) Le cas échéant, la date de sortie.

2° Chaque mois, à la caisse pivot, un bordereau portant mention de l'option tarifaire choisie par l'établissement, en application de l'article R. 314-167, et
comportant :
a) Pour la part des rémunérations des professionnels d'exercice libéral intégrée dans le tarif journalier afférent aux soins, le montant, par catégorie
professionnelle en distinguant, pour les médecins, les généralistes des médecins spécialistes, des rémunérations versées mensuellement ;
b) Le montant mensuel de la consommation de médicaments (pour les établissements disposant d’une PUI) ;
c) Le montant mensuel de la consommation des résidents au titre de dispositifs médicaux intégrés dans le tarif afférent aux soins.



En cas d’option pour le tarif global, devront être adressées mensuellement, par bordereau portant mention de l’option tarifaire choisie, les informations
suivantes :

 pour la part des rémunérations des professionnels d’exercice libéral intégrée dans le tarif journalier afférent aux soins, le montant, par catégorie
  professionnelle en distinguant, pour les médecins, les généralistes des médecins spécialistes, des rémunérations versées mensuellement ;
 le montant mensuel de la consommation de médicaments ;
 le montant mensuel de la consommation des résidents au titre de dispositifs médicaux intégrés dans le tarif soins.




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                                                          Profil de la population accueillie et maintien de l'autonomie


1) Evolution de l'activité (au 31 décembre de l’année)

                                                                                                           200                     200
                                                               2
                                         Journées théoriques
                                         Journées prévisionnelles
                                         Journées réalisées (soins)
                                         Journées facturées (Hébergement)
                                         Présents au 31 décembre
                                         Nombre d’entrées dans l'année au 31 déc.
                                         Nombre de sorties dans l’année au 31 déc.
                                         Moyenne d'âge de la pop présente au 31 déc.
                                         Répartition par sexe au 31 décembre
                                         Hommes
                                         Femmes
                                         Nombre de décès dans l’année au 31 déc.
                                         GMP 31 décembre

2) Niveau de dépendance des individus (selon la grille nationale définie à l'article 6 du décret n° 97-427 du 28 avril 1997)

                            Girage                                 RESIDENTS            Valorisation en points   Total des points GIR Nombre de journées
                            GIR 1
                            GIR 2
                            GIR 3
                            GIR 4
                            GIR 5
                            GIR 6
                            Total GMP


2
    Nombre de places autorisées et effectivement installées multiplié par le nombre de journées d'ouverture dans l'année.

                                                                                                                                                           10
EHPAD «      » sis à (commune à préciser)

Cette répartition a été validée le __________________ par _______________. Le GIR moyen pondéré de l’établissement servant de base au calcul des
dotations pour le renouvellement de la convention est de          .



3) Evaluation du niveau de recours aux soins médico-techniques (selon le référentiel national défini par l’arrêté du 12 mai 2006)

La coupe Pathos a été validée le _________________ par le service médical de l’assurance maladie.
Le PMP de l’établissement servant de base au calcul des dotations pour le renouvellement de la convention est de ___________________.




                                                                                                                                              11
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

                                                                           Annexe 3
                             Analyse de l’atteinte des objectifs de la convention initiale et synthèse de l’auto évaluation interne

L’auto évaluation ANGELIQUE a été réalisée, en impliquant le personnel, en                             .

La visite sur place des services de la DDASS, du Conseil Général, de la CRAM et de l’ERSM a eu lieu le                                .

L’état de réalisation des objectifs de la convention tripartite initiale est le suivant :

                                                                                                   Niveau de réalisation des objectifs
       Désignation de l’objectif à atteindre                    Actions et moyens prévus             Total      Partiel     Absence       Calendrier de
                                                                                                                               de          réalisation
                                                                                                                          réalisation
1)

Difficultés et commentaires :



2)

Difficultés et commentaires :

3)

Difficultés et commentaires :

4)

Difficultés et commentaires :




                                                                                                                                                          12
EHPAD «     » sis à (commune à préciser)


Eu égard notamment au rapport de l’auto évaluation ANGELIQUE et à la visite sur place des services de la DDASS, du Conseil Général, de la CRAM
et de l’ERSM, préalable à tout renouvellement de convention tripartite, les cosignataires s’accordent sur le constat suivant :


                            POINTS FORTS                                                     POINTS A AMELIORER




                                                                                                                                            13
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

                                                           Annexe 4
                                                         Fiches actions
FICHE ACTION N°1 : Optimisation des conditions d’hébergement et de restauration

OBJECTIFS A   ATTEINDRE    :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :




                                                                                  14
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)



DELAIS   DE REALISATION     :


MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :


                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL



INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                15
EHPAD «        » sis à (commune à préciser)


FICHE ACTION N°2 : Respect des droits des usagers, individualisation de la prise en charge, réaffirmation de la place du résident et de sa
famille


OBJECTIFS   A ATTEINDRE     :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :
Livret d’accueil , avec charte de la personne accueillie en annexe                        à réaliser     à actualiser 
Contrat de séjour                                                                         à réaliser     à actualiser 
Règlement de fonctionnement                                                               à réaliser     à actualiser 
Conseil de Vie Sociale ou forme de participation                                          à installer    à réunir périodiquement 
Projet d’établissement (comprenant le projet de soins, le projet de vie et d’animation)   à réaliser     à actualiser 


Autres actions (à préciser) :




                                                                                                                                        16
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

DELAIS   DE REALISATION     :


MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :
                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL



INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                17
EHPAD «      » sis à (commune à préciser)


FICHE ACTION N°3 : Amélioration de la qualité des soins délivrés

OBJECTIFS   A ATTEINDRE   :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :




                                                                   18
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

DELAIS   DE REALISATION     :


MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :


                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL



INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                19
EHPAD «      » sis à (commune à préciser)


FICHE ACTION N°4 : Prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés

OBJECTIFS   A ATTEINDRE   :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :




                                                                                          20
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)

DELAIS   DE REALISATION     :


MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :


                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL



INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                21
EHPAD «      » sis à (commune à préciser)


FICHE ACTION N°5 : Promotion de la bientraitance, démarche d’amélioration continue de la qualité et prévention de la maltraitance

OBJECTIFS   A ATTEINDRE   :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :




                                                                                                                                    22
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)



DELAIS   DE REALISATION     :




MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :


                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL


INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                23
EHPAD «      » sis à (commune à préciser)


FICHE ACTION N°6 : Renforcement de l’ouverture sur l’extérieur et inscription dans le réseau social, médico-social et sanitaire

OBJECTIFS   A ATTEINDRE   :




ACTIONS A METTRE EN OEUVRE :




                                                                                                                                  24
EHPAD «       » sis à (commune à préciser)



DELAIS   DE REALISATION     :


MOYENS    MOBILISES EN EXPLOITATION              /   INVESTISSEMENT   :




COUT    FINANCIER   :


                                ANNEE   N                      ANNEE N+1         ANNEE N+2           ANNEE N+3           ANNEE N+4
                        H        D           S            H     D        S   H    D          S   H    D          S   H    D          S
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL



INDICATEURS D’EVALUATION          DE L’ACTION         :




                                                                                                                                25
EHPAD «          » sis à (commune à préciser)

                                                                         Annexe 5
                                                    Récapitulatif des données financières et de personnel

1) Tableau prévisionnel des effectifs, susceptible de modification, sous réserve de la signature d’avenants éventuels :

ETP                   ANNEE N-1                 ANNEE N            ANNEE N+1              ANNEE N+2             ANNEE N+3         ANNEE N+4
                 H     D  S     ∑           H   D   S   ∑      H    D   S   ∑         H    D   S    ∑       H    D   S    ∑   H    D   S    ∑
 Direction
 Administr.
Cuisine Serv.
 Généraux
 Animation
Ser. Sociaux
 Personnel
Blanchissage
    repas
Psychologue
     AS
    AMP
     IDE
    Autres
  auxiliaires
Paramédicaux
 (à détailler)
 Pharmacien
  Médecin
   TOTAL
     Ratio
   soins(*)
     Ratio
  global(*)
H : Section tarifaire "hébergement"
D : Section tarifaire "dépendance"
S : Section tarifaire "soins"
 : Total des sections

                                                                                                                                            26
EHPAD «         » sis à (commune à préciser)

(*) ETP / nombre de places



2) Récapitulatif des mesures d’exploitation :

Intitulé de la mesure   Fiche n°      Répartition des   Année N   Année N+1   Année N+2   Année N+3   Année N+4
                                      charges
                                      Hébergement
                                      Dépendance
                                      Soins
                                      Sous Total
                                      Hébergement
                                      Dépendance
                                      Soins
                                      Sous-total
TOTAL
Récapitulatif par
Section d’imputation
HEBERGEMENT
DEPENDANCE
SOINS
Total général


3) Récapitulatif des mesures d’investissement :

Intitulé de la mesure                   Fiche n°        Année N   Année N+1   Année N+2   Année N+3   Année N+4




TOTAL GENERAL




                                                                                                                  27

								
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