LES NOUVELLES
DES QUATRE COINS DE DOLO
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BULLETIN D'INFORMATIONS – JUILLET 2005
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LA PAUSE ESTIVALE
Chaque année à pareille époque, le monde du travail en majorité s’accorde une pause
estivale. Dans ce contexte, les entreprises et les administrations marchent au ralenti, de ce fait
vos Elus par obligation s’accordent également une trêve.
Nous sommes à mi-parcours de la période budgétaire de l’année et nous venons
d’inaugurer les principaux projets terminés début 2005 : l’école, le jeu de boules et le
commerce local.
A ce jour, le Conseil Municipal peut être satisfait de l’ensemble de ces investissements
qui apportent une animation et des services de proximité à l’ensemble de nos concitoyens. La
réussite du commerce, nous la devons à nos nouveaux artisans commerçants pour leurs
compétences, leur dévouement et une bonne qualité de service. Nous la devons aussi à vous
tous, Dulciniens et Habitants des communes voisines pour votre fidélité.
Dans quelques semaines, le Conseil Municipal va réfléchir et engager d’autres projets.
Le lotissement du Pignon Blanc où une vingtaine de lots seront viabilisés dès les
premiers mois de 2006.
Début septembre, débutera également l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui
succèdera au P.O.S en vigueur. Une nouvelle réglementation sur les espaces constructibles en
périphérie du bourg et dans certains villages. Une procédure bien cadrée par la loi
d’urbanisme nationale et conduite par un cabinet spécialisé.
La population y sera étroitement associée, vous serez invités à des réunions publiques
d’informations où vos remarques et vos souhaits seront entendus. Ce nouveau plan local
d’urbanisme devra répondre à un futur développement harmonieux de notre Commune avec
un volet de protection de notre environnement. Votre participation sera de bonne augure et
vivement souhaitée. Rendez-vous à l’automne.
BIENVENUE A NOS ESTIVANTS, BONNE SAISON A NOS COMMERCANTS
ET BONNE VACANCES A VOUS.
Amitiés à nos concitoyens.
Le Maire,
Michel ROCHEFORT
SEANCE DU 06 MAI 2005
PRESENTS : ROCHEFORT Michel, GILLET Jacky, LENOIR Gisèle, MORDEL Jacky,
RICARD Valérie, BLIN Michel, REBOURS Annick, ROPTIN Jean-Claude, MEGRET Jean.
EXCUSE : GUERIN Guy.
SECRETAIRE DE SEANCE : REBOURS Annick.
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LE POINT SUR L’ENSEMBLE DES TRAVAUX ENGAGES
Commerce Local :
Mr Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr et Mme Dany DILLY doivent
obtenir auprès du Crédit Agricole, Agence de Jugon Les Lacs sise 1 rue Bourgneuf, un
emprunt d’un montant de 10 900 Euros réparti en trois prêts :
PRET MONTANT DUREE MENSUALITE
01 3 700 € 36 mois 109.65 €
02 3 000 € 84 mois 40.18 €
03 4 200 € 84 mois 56.26 €
Mr Le Maire expose les raisons pour lesquelles la Commune de Dolo a intérêt à
délivrer cet engagement pour le compte de Mr et Mme Dany DILLY au profit du Crédit
Agricole : maintenir un commerce multiservices sur la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer l’engagement
de caution solidaire pour un montant de 10 000 € pour le compte de Mr et Mme Dany DILLY
au profit du Crédit Agricole pour sûreté du remboursement de l’emprunt d’un montant de
10 900 €.
Achat de matériels :
Mr Le Maire présente des devis concernant l’achat de divers petits matériels pour le
commerce :
BARTHELEMY AUFFRAY 1 415.62 € H.T
BREIZH FOURNIL 1 512.87 € H.T
BREIZH FOURNIL (grille sécurité pétrin) 2 011.59 € H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de chez
BARTHELEMY AUFFRAY pour le matériel et le devis de chez BREIZH FOURNIL pour la
grille sécurité pétrin. Coût total H.T : 3 427.21 €.
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BAIL V.O PRODUCTION
La Société V.O Production est installée dans les bureaux à l’étage de la Mairie depuis
le 20 septembre 2004. La Commune lui loue ses locaux, il convient donc de fixer un loyer
mensuel.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de fixer définitivement le montant du
loyer afin d’établir un bail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le
loyer à 370 € avec effet rétroactif :
- Electricité : 100 €
- Location : 230 €
- Ménage : 40 €
DEMANDE DE SUBVENTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à La Maison Familiale
de ST MEEN LE GRAND une subvention d’un montant de 40 € pour l’élève Tony BLOUIN
domicilié « La Touche es Gautier ».
QUESTIONS DIVERSES
Devis fauchage :
Mr Le Maire présente au Conseil deux devis pour des travaux de fauchage. Une
troisième entreprise a été sollicitée mais n’a pas répondu.
ETA OLLIVIER Roger de Epareuse : 36 € H.T / heure
PLESTAN Rotofaucheuse : 35 € H.T / heure
LECUYER Epareuse + rotofaucheuse : forfait de 2 680 € H.T
de BROONS Heure complémentaire pour terrains communaux : 36 € H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise LECUYER
de BROONS pour son estimation forfaitaire basée sur les années précédentes.
Mr Le Maire propose la mise en place d’une terrasse pour le commerce en installant cinq
bacs à fleurs côté café pour un coût unitaire de 59 € x 5 = 295 € T.T.C.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que Mr et Mme Peter YOUNG domiciliés à la
Touche es Bigot ont quitté la Commune pour aller en Charente Maritime.
A cet effet, ils ont remis au Secrétariat un don d’une valeur de 85.05 €. Mr et Mme
YOUNG ont demandé que ce don soit versé à l’école primaire de Dolo.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ce don et remercie Mr
et Mme Peter YOUNG.
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Devis du Syndicat Départemental d’Electrification pour la desserte en électricité des
cinq pavillons H.L.M au Lotissement Le Coteau du Petit Lou :
projet d’alimentation basse tension et 1ère phase d’éclairage public pour un montant
estimatif de 3 000 €,
projet d’alimentation basse tension concernant la desserte en électricité de cinq
pavillons H.L.M pour un montant de 10 600 €.
Devis réparation dégâts des eaux au commerce :
Mr Le Maire présente les devis ci-dessous concernant un sinistre causé dans le
logement situé au-dessus du commerce dû à un dégât des eaux causé par un appareil ménager
défectueux ayant provoqué des dommages dans le commerce situé ci-dessous :
PIEDVACHE Raccord de peinture au 892.98 € H.T
plafond sur l’infiltration +
couche de peinture
GUERIN Guy 2 trappes de visite en plafond 237.00 € H.T
avec grille d’aération +
raccord de plafond
Le Conseil Municipal donne son accord concernant la réalisation de ces travaux. Une
déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances. Nous avons reçu une réponse positive
de prise en charge.
Mr Le Maire présente au Conseil Municipal deux candidatures pour le logement
communal situé près du commerce à compter du 1er Août 2005 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Mr
LE COLLINET et de Melle LEMONIER et demande à Mr Le Maire d’établir le bail.
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SEANCE DU 17 JUIN 2005
PRESENTS : ROCHEFORT Michel, MEGRET Jean, ROPTIN Jean-Claude, LENOIR
Gisèle, GILLET Jacky, BLIN Michel.
EXCUSES : GUERIN Guy, MORDEL Jacky,
REBOURS Annick donne pouvoir à Mr ROCHEFORT Michel,
RICARD Valérie donne pouvoir à Mr MEGRET Jean.
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLET Jacky.
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VENTE DE TERRAINS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le prix de
vente du 2ème terrain SOQUET d’une superficie de 1 200 m2 situé hors lotissement à
proximité du bourg. Le 1er terrain a été vendu à Mr et Mme WILLEMS au prix de 12 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du 2ème terrain
également à 12 € le m2.
DEVIS D’ELECTRICITE
CHAPELLE NOTRE DAME DU CHENE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal trois devis concernant l’installation
électrique dans la Chapelle Notre Dame du Chêne et dans l’annexe :
Chapelle Annexe Total H.T
LEHERISSE 1 848.00 € 681.00 € 2 529.00 €
Jugon Les Lacs
SARL DESRIAC 1 519.50 € 643.00 € 2 162.50 €
Caulnes
ETS BADOUARD 2 311.21 € 528.00 € 2 839.21 €
Broons
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la SARL DESRIAC
pour un montant de 2 162.50 € sachant que la vérification par le consuel n’est pas comprise
dans l’offre. Mais même en rajoutant le coût de cette vérification, la SARL DESRIAC reste la
moins-disante.
POSE D’UN INSERT AU COMMERCE
Mr et Mme DILLY étant installés depuis début mai, Mr Le Maire propose d’installer
un insert avant l’hiver. En conséquence, il présente les devis de chez COUALAN de Jugon
Les Lacs et des CHEMINEES DESPRES de Broons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de chez
DESPRES pour un montant de 3 931.27 € T.T.C.
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FERMETURE DE LA DECHARGE DE LA VILLE MOUEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 92-646 en date du 13 juillet 1992 relative aux installations classées pour
la protection de l’environnement,
Considérant que seuls les déchets ultimes peuvent être aujourd’hui mis en décharge,
les décharges communales encore existantes constituent un risque pour l’environnement et
doivent être remplacées par des méthodes propres et valorisantes des déchets.
Considérant le projet de déchetterie intercommunale dont l’ouverture est prévue le 1 er
juillet 2005,
Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité des membres présents, le
Conseil Municipal :
Article 1 : Décide de fermer le site communal de la Ville Mouée dès l’ouverture de la
déchetterie intercommunale, prévue pour le 1er juillet 2005.
La décision de fermer les décharges communales sur l’ensemble des Communes a été prise
lors d’un dernier conseil communautaire.
QUESTIONS DIVERSES
Information de l’Association Foncière :
Lors d’une dernière réunion, les Membres de l’Association Foncière avaient décidé
une remise en état des chemins d’exploitation. Une estimation des travaux a été faite par les
services de la DDE. L’Association Foncière ayant accepté le montant, une consultation des
entreprises aura lieu dans les prochaines semaines pour engager les travaux à l’automne.
Les propriétaires et exploitants des parcelles limitrophes devront prendre leur
disposition pour l’entretien des haies avant la réalisation de ces dits-travaux.
Désignation d’un Elu référent « sécurité routière » :
Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Le Préfet en date du 29 mars 2005,
relatif à la sécurité routière.
La diminution du nombre de victimes de la route constitue un objectif prioritaire du
Président de la République. La politique engagée par le gouvernement a permis de réduire
d’une manière importante le nombre de tués en France.
L’ambition du Préfet est de faire des Côtes d’Armor un département pilote en matière
de sécurité routière. Il souhaite développer et amplifier les initiatives locales en ce domaine.
Il nous propose donc d’engager notre Commune dans un partenariat. L’objectif est de
permettre avec l’appui d’experts (services de l’Etat, intervenants départementaux de sécurité
routière…) et après une phase de diagnostic, la définition d’une politique locale de sécurité
routière et la signature d’une charte d’adhésion avec l’Etat.
Mr Le Préfet nous demande de lui faire parvenir le nom et les coordonnées d’un élu
référent « sécurité routière » pour notre Commune, Mr Jean MEGRET domicilié à la
« Touche es Gautier » est désigné à cet effet.
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Monsieur Le Maire propose de recruter pour la période du 21 juin au 1er juillet 2005 un
agent d’entretien par l’intermédiaire du Centre de Gestion pour seconder Jean-Philippe en
raison de la Fête de la Musique, de la manifestation organisée par l’Amicale Laïque et de
l’inauguration du 1er juillet 2005. Cet agent sera recruté sur la base de 35 H. Tarif horaire à la
charge de la Commune : 15.80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
Travaux d’aménagement des abords de la Salle des Fêtes et du carrefour du calvaire,
création d’un poste de refoulement pour la desserte du Lou et Assainissement – 6ème
tranche :
Mr Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’étudier la réalisation des
projets ci-dessus.
Pour mener à bien l’ensemble de ces opérations, une mission de maîtrise d’œuvre est
nécessaire et Monsieur Le Maire propose de confier à la D.D.E des Côtes d’Armor cette
mission.
VU la proposition de la Direction Départementale de l’Equipement des Côtes d’Armor
faite le 06 juin 2005 d’un montant de 14 098.28 € H.T soit 16 861.54 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de choisir la DDE des Côtes d’Armor pour assurer la mission de maîtrise
d’œuvre relative à ces trois opérations et autorise Monsieur Le Maire à signer les contrats de
maîtrise d’œuvre correspondants et à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement de la dite mission dans les limites des crédits inscrits au budget.
POUR INFOS
JEU DE BOULES COMMERCE LOCAL ECOLE PRIMAIRE
Travaux H.T : 49 467 € Travaux H.T : 52 438 € Travaux H.T : 301 572 €
Travaux T.T.C : 59 162 € Travaux T.T.C : 62 716 € Travaux T.T.C : 360 680 €
Matériel H.T : 31 823 €
Subvention parlementaire : Subventions : Subventions :
9 008 € C.Général (24%) : 13 929 € C.Général (19%) : 45 095 €
FISAC (30%) : 17 410 € PRAT (30%) : 68 375 €
PRAT (6%) : 3 482 € D.G.E (30%) : 65 517 €
Module de jeu : 17 744 €
+ informatique
Subventions : 11 165 €
Amicale Laïque
Mobilier resto : 7 263 €
A la charge de la Commune : A la charge de la Commune : A la charge de la Commune :
40 459 € H.T 49 440 € H.T 136 427 € H.T
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ETAT CIVIL
NAISSANCES :
- Lison BADOUARD, le 21 avril 2005
Le Marchix
- Maëlys GUILLARD, le 30 avril 2005
La Pie
- Rémi POIDEVIN, le 15 juin 2005
Lotissement Les Fontaines
- Quentin DOLO, le 11 juillet 2005
Lotissement Le Petit Lou
MARIAGE :
- Le 04 juin, Vincent LAINE et Tiphaine MAZEVET
Le Bourg
URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Yannick GUENROC et Christelle COJEAN, Beauregard à Plénée-Jugon
Construction d’une habitation – Lotissement Le Coteau du Petit Lou
- R.J SACKLEY, ANGLETERRE
Aménagement d’une habitation – L’Echaussée Haye
DECLARATION DE TRAVAUX
- Franck CHAIGNEPAIN, Nivorée à Broons
Création et modification d’ouverture – La Pochais
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes garçons et filles ayant 16 ans
sont invités à se faire recenser à la Mairie. Se
munir du livret de famille des parents.
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130ème ANNIVERSAIRE
DE LA CONSTRUCTION DE LA CHAPELLE
ELECTRIFICATION DE LA CHAPELLE
POUR LE PARDON
DE NOTRE DAME DU CHENE A DOLO
LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2005
Messe à 10h30
Apéritif et vente de gâteaux au profit de l’entretien
de la Chapelle
Possibilité de pique-niquer sur place le midi
DESTRUCTION DE NIDS DE GUEPES ET DE FRELONS
Depuis le 14 avril 2003, les opérations de destructions de nids de guêpes et de frelons
ne seront plus systématiquement réalisées par les pompiers.
Les demandes de destructions seront alors traitées de deux façons en fonction de la
dangerosité du nid ; celle-ci sera déterminée par l’opérateur du centre de traitement de l’alerte
(C.T.A) de Saint Brieuc lors de votre appel téléphonique ( 18).
2 solutions :
- Le nid présente un danger (risque de piqûre pour une personne sensible : enfants,
personnes âgées, personnes allergiques…) les pompiers interviennent.
- Le nid ne présente pas de danger, vous êtes orientés vers une entreprise spécialisée.
Lorsque les pompiers interviennent, il s’agit d’une intervention gratuite, elle devient payante
si le déclarant a donné de faux renseignements à l’opérateur du C.T.A de Saint Brieuc et
qu’une fois sur les lieux il apparaît que le nid ne présente pas de danger.
TONTE DES PELOUSES
Par arrêté préfectoral du 27 février 1990 : l’utilisation des
tondeuses à gazon thermiques, de tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques ne peut être effectuée que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
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FEUX DOMESTIQUES EN PLEIN AIR
ET ELIMINATION DES DEBRIS VEGETAUX
Le code rural stipule que « les propriétaires et les locataires sont tenus de prendre
toutes les précautions nécessaires lors de l’élimination par le feu des débris végétaux
provenant de l’entretien des jardins et autres espaces privatifs clos afin d’éviter : les risques de
propagations d’incendie, les risques d’accidents du fait de la diminution de la visibilité
provoquée par la fumée, la gêne pour le voisinage… ».
Le brûlage des débris d’origine végétale pourra être réalisé si les précautions suivantes
sont observées :
Nettoyer le pourtour du foyer
Limiter l’importance du foyer pour en rester maître en permanence
Disposer d’une réserve d’eau à proximité
Assurer la surveillance du foyer pendant toute la durée de l’opération
Avoir des conditions météorologiques favorables (absence de vent)
FEUX AGRICOLES
Afin d’éviter les dangers d’incendie, il est interdit d’allumer et de laisser se développer un feu
dans les champs à une distance inférieure à :
100 m des routes et chemins ouverts à la circulation publique
50 m des habitations
200 m des bois et forêts, plantations et reboisements
Du 1er avril au 30 septembre, la distance minimum des bois, forêts, plantations et
reboisements sera portée à 400 m
RENTREE DES CLASSES
Elle aura lieu le lundi 29 août 2005
La nouvelle directrice Agnès THOMAS sera à la disposition
des familles pour les inscriptions
Le vendredi 26 août de 9h à 12h et de 15h à 17h
Veuillez vous munir du carnet de santé et du livret de famille
PRENEZ NOTE
LA FETE DU MONDE RURAL AURA LIEU
LE SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2005
A PLENEE-JUGON
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EPANDAGE DU LISIER
L’épandage du lisier est interdit :
En périodes de fortes pluies, en dehors des terres régulièrement exploitées, sur trop fortes
pentes, sur terrains maraîchers,
Les samedis et dimanches toute l’année,
En août : les vendredis, samedis, dimanches et lundis, les 14 et 15 août (enfouissement
obligatoire dans la demi-journée).
DECHETTERIE ARGUENON-HUNAUDAYE
Elle est ouverte depuis le 1er juillet 2005 à
LES 4 ROUTES – SAINT IGNEUC
22270 JUGON LES LACS
Horaires pour la période d’été jusqu’au 31 octobre :
Lundi 14h30 à 19h00
Mercredi 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Vendredi 14h30 à 19h
Samedi 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
DECHETS ACCEPTES
Cartons, ferrailles, tout-venant, incinérables-bois, gravats, déchets ménagers spéciaux, huiles
usagées de vidange, végétaux, appareils électroménagers.
A noter que chaque dépôt est limité à 3m3, il est gratuit pour les particuliers et payant pour les
professionnels.
Pour plus d’informations :
CCAH : 02.96.50.62.20
RAPPEL :
LA DECHARGE DE LA VILLE MOUEE EST FERMEE DEPUIS LE 1ER JUILLET.
Après la fermeture des décharges communales, il est possible pour les entreprises et
les particuliers qui ont de gros travaux de démolition à réaliser, de déposer leurs gravats aux
carrières de Mégrit, Sévignac et Corseul :
Carrières de Quélaron à Mégrit
Tél : 02.96.84.82.54 Fax : 02.96.84.85.58
Ouvert du Lundi au Vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Carrières de Guitternel à Sévignac
Tél : 02.96.84.92.15 Fax : 02.96.84.95.69
Ouvert du Lundi au Vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Carrières de Brandefert Les Vaux à Corseul
Tél : 02.96.27.90.27 Fax : 02.96.82.70.18
Ouvert du Lundi au Vendrdi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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PLAN 2005
SPECIALE CANICULE
La France ayant connu un épisode de canicule durant l’été 2003, le Gouvernement a
mis en place un plan national de gestion de la canicule.
Ce plan qui sera décliné dans tous les départements repose sur trois exigences :
responsabilité - prévention – solidarité.
Nous invitons donc les personnes souhaitant être recensées à se manifester auprès des
services de la Mairie avec le coupon ci-dessous.
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PERSONNE A RECENSER
NOM : ………………………………… PRENOM : ………………………………………
Date de naissance : ………/………../………
Nombre de personnes au foyer : …………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………...
PERSONNE DEMANDANT LE RECENSEMENT
La personne elle-même
Un parent : Nom : ……………………… Prénom : ………………………
Lien de parenté : ………………………………………………………
Un professionnel : Nom : ……………….. Prénom : ………………………
Qualité : ……………..
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