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									PROCES VERBAL DE LA SEANCE

   DU CONSEIL MUNICIPAL


       DU 12 MAI 2009
                              PROCES VERBAL DU
                        CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2009


Etaient présents :


M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. BOUCHON, M. ZAOUI, Mme MAZEAU, M. LOPEZ,
Mme LELU, M. JOUAN (à partir du point n°25), Mme BOUCHON, M. BAH, M.
GROULEZ, M. CHAMPION, Mme ROGER, Mme GARCIA, Mme VADROT, M.
FOUCHIER, Mme SOLVAR, M. LIBANIO COUTINHO, Mme DA SILVA, M. OUAREM,
Mme GIRAULT, Mme BEDU, M. SAGAL, Mme LEFORT, M. GENDRE, Mme SOREL,
M. ROGER, Mme VAN LAERE, M. CAILA, M. FREALLE, Mme BARTOLI, M.
FERREIRA, M. PREVOT, Mme POUCH.
.
Excusés ayant donné pouvoir :

Melle SI ALI (pouvoir à M. BOUCHON), M. JOUAN (pouvoir à M. GROULEZ jusqu’au
point n°24), Mme DE JESUS CARLOS (pouvoir à Mme BOUCHON), M. DUPERRON
(pouvoir à Mme VADROT), M. FERNANDEZ (pouvoir à M. SAGAL), Mme
PARMENTIER (pouvoir M. PREVOT).



                      *************************************

   Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 21h00.

   Monsieur le Maire indique avoir reçu un mail en date du 3 avril dernier de Monsieur
   Ferreira l’informant qu’il se retirait du groupe de l'Union de la Droite Génovéfaine suite à
   des divergences trop importantes avec Monsieur Charles Fréalle et certains membres de
   l'association de l'Union de la Droite Génovéfaine.
   Néanmoins, il reste Conseiller Municipal indépendant.

   L’ordre du jour est approuvé.


                     *************************************
1- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA
DELEGATION DE POUVOIRS
Dans le cadre de sa délégation M. Le Maire a signé 20 décisions au total dont :

N° 2009/54        Convention logement situé au 33 avenue de Brétigny à Sainte
                  Geneviève des Bois

La ville est propriétaire d'un logement de type F2 situé au 33 avenue de Brétigny à Sainte
Geneviève des Bois.

Un contrat de location avec un agent a été établit à éffet du 24 mars 2009.

Loyer mensuel : 223,98 € TTC + 70,85 € de charges

N° 2009/61        Convention pour un logement situé au 120 route de Longpont à Sainte-
                  Genevièves-des-Bois

La ville est propriétaire d'un logement de type F3 situé au 120 route de Longpont à Sainte
Geneviève des Bois.

Un contrat de location avec l'association Sainte Geneviève Triathlon a été établit à éffet du 3
juin décembre 2009.

Loyer mensuel : 279,98 € TTC + 106,76 € de charges

N° 2009/58        Signature d'un contrat de séjour collectivité avec le Poney Club la
                  Musarde

Un contrat entre la commune de Sainte Geneviève des Bois et le poney club la Musarde a été
signé, concernant un mini séjour qui aura lieu du 7 au 10 juillet 2009 pour les enfants des
centres de loisirs primaires et maternels.

Coût du séjour : 1 537,20 € TTC

N° 2009/59        Signature d'un contrat de séjour collectivité avec le Poney Club la
                  Musarde

Comme pour la précédente décision, un contrat a été signé avec le Poney Club la Musarde
pour un mini séjour qui aura lieu du 4 au 7 août 2009 pour les enfants des centres de loisirs
maternels et primaires.

Coût de la prestation : 1 537,20 € TTC

N° 2009/28        Signature du contrat de vente passé entre M. Valgalier et la commune

Dans le cadre des concerts du dimanche matin, un contrat a été signé avec M. Valgalier
violoniste confirmé qui a donné une représentation le 22 mars dernier à 11h00 au Centre
Artistique Rudolf Noureev.

Coût de la prestation : 1 500,00 € TTC
N° 2009/30       Reprise/achat de pianos avec la société Euro Concert

La ville renouvele régulièrement le parc instrumental du Centre R. Noureev afin d’offrir aux
usagers un service de qualité.

Un contrat a été signé avec la société Euro Concert pour le reprise d’un piano ¼ de queue de
marque Schimmel et l’achat deux deux pianos droits de marque Kawaï.

Coût : 408,00 € TTC qui résulte du différentiel

N° 2009/53       Signature d'une convention avec la compagnie l'Art mobile

Dans le cadre des projets culturels menés en partenanriat avec la Compagnie Théâtrale l'Art
Mobile, il a été proposé de mettre en place des ateliers en direction des élèves des lycées et
collèges, durant l'année scolaire 2008/2009.

Une convention a été signé avec l'Art Mobile pour animer ces ateliers.

Coût de la prestation : 2 040,00 € TTC

N° 2009/55       Signature du contrat de cession avec l'Association Ensemble de Caelis -
                 Stratus

Un contrat de cession avec l'Association Ensemble de Caelis - Stratus a été signé pour un
spectacle de chant qui s'est déroulé le dimanche 26 avril 2009 à 11h00 à l'auditorium du
Centre Artistique R. Noureev.

Coüt de la prestation : 4 000,00 € TTC

N° 2009/62       Signature d'un contrat de cession avec l'association Lulla Music

Un contrat de cession a été signé avec l'association Lulla Music pour une représentation d'un
concert qui aura lieu le 19 juin 2009 au conservatoire.

Coût de la prestation : 1 000,00 € TTC

N° 2009/69       Signature du contrat de cession avec SARL MP Music/ Enzo
                 Productions

Dans le cadre de la programmation culturelle 2009/2010, un contrat de cession avec SARL
MP Music-Enzo Productions a été signé pour la programmation d'un concert d'André
Manoukian Trio le vendredi 20 novembre 2009 à 10h30 à la salle Gérard Philipe.

Coût de la prestation : 6 857,50 € TTC

N° 2009/42       Contrat avec Geneviève Bayle Laboure

Un contrat a été signé avec Geneviève Bayle Laboure pour l'animation de deux séances de
conte, le mercredi 22 avril à 11h00 à la bibliothèque Honoré de Balzac et à 15h30 à la
Bibliothèque François Mauriac.

Coût de la prestation : 600,00 € TTC
N° 2009/49       Contrat avec l'école des parents et des éducateurs d'Ile de France

Un contrat avec l'école des parents et des éducateurs d'Ile de France a été signé pour
l'animation d'une conférence-débat sur le thème « comment poser des limites », le mardi 26
mai de 20h00 à 22h00 à la bibliothèque François Mauriac.

Coût de la prestation : 515,00 € TTC

N° 2009/51       Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit

Une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit a été signée avec Mme Martin
danseuse chorégraphe pour l'organisation d'un stage de danse assuré par elle même à
destination des élèves du Centre Artistique R. Noureev, le dimanche 10 mai 2009.

N° 2009/70       Contrat avec la Compagnie Chat perché

Un contrat a été signé avec la Compagnie Chat perché pour animer un spectacle intitulé « la
maison des doudous », le mercredi 3 juin à 11h00 à la bibliothèque F.Mauriac et 15h30 à la
bibliothèque Honoré de Balzac.

Coût de la prestation : 950,00 € TTC


N° 2009/48       Contrat de maintenance et entretien des barrières et portails
                 automatiques dans les bâtiments communaux

Un contrat d'entretien et de maintenance des barrières et portails automatiques dans les
bâtiments communaux, a été signé avec la société fermeture Attia .

Coût annuel : 1 524,90 € TTC

N° 2009/74       Maintenance du parc des photocopieurs de la ville - Signature des
                 marchés

La ville équipe depuis plusieurs années les écoles et ses services de photocopieurs.
Le parc est constitué de
 - 14 appareils AF 2020 - location
 - 14 appareils AF 3025 -location
 - 1 appareil AF 2105 - proprièté de la ville
Un contrat de maintenance a été signé avec la société RICOH pour la maintenance des
photocopieurs

Coût de la maintenance : 7 908 € HT/an (pour les appareils AF 2020 et AF 3025)
                         0,0028 € HT/ par copie (pour l'appareil AF 2105

N° 2009/68       Refonte de la régie d'avances des fêtes et cérémonies

Compte-tenu de l'ancienneté de l'acte de création de la régie d'avances des fêtes et
cérémonies, il s'avère nécessaire de réatualiser celui-ci.
N° 2009/75        Régie pour l'encaissement des participations des familles aux colonies
                  de vacances - suppression de la régie

Considérant que les recettes provenant des colonies de vacances sont encaissées dorénavant
par le régisseur de recettes du service éducation, il s’avère nécessaire de supprimer la régie de
recettes pour l’encaissement des participations des familles aux colonies de vacances.

N° 2009/76        Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des concessions
                  dans les cimetières

Afin de faciliter l’encaissement des titres de concessions par le service population, il s’avère
nécessaire de créer une régie de recettes.

N° 2009/23        Contrat de maintenance et d'assistance de l'installation informatique
                  du CMPP

Un contrat de maintenance et d'assistance a été signé avec la société Faure jr3 de Villejuif
pour l'installation informatique du CMPP.

Coût de la prestation : 1 722,29 € TTC


2- SEMARDEL - RAPPORT DE GESTION, DU BILAN ET DES COMPTES - ANNEE
2007
(Rapporteur : M. CHAMPION)

Conformément à l’article L 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les collectivités actionnaires de Société d’Economie Mixte sont tenues informées
annuellement de l’activité de celle-ci

Le dossier complet a été communiqué simplement aux différents Présidents de groupe :

     - M. Bouchon ;
     - M. Prévot ;
     - M. Fréalle ;
     - M. Ferreira
     - Mme Pouch

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal.

Intervention de M. Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).

Les membres de l’assemblée prennent acte de la communication de ce rapport.


3- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : M. LEONHARDT)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau
des effectifs qui suivent, pour permettre la nomination ou le recrutement d’agents :
1/ Au service Education, afin de nommer stagiaires des agents non titulaires actuellement à
temps complet et en contrat à durée déterminée, au grade d’Adjoint d’Animation de 2ème
classe, il convient de créer trois postes d’Adjoints d’Animation de 2 ème classe. Il est à noter
que cela n’entraîne pas de dépense supplémentaire, dans la mesure où ces mêmes agents sont
déjà rémunérés pour leurs interventions sur des crédits inscrits au budget, il s’agit d’un simple
changement de statut.
2/ Suppression des deux postes de journalistes à mi-temps et création de deux postes
d’Attachés à temps non complet (50%) afin d’inscrire au tableau des effectifs deux postes
correspondant à un grade et non à un libellé de fonctions, conformément à la demande du
contrôle de légalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - AVENANT N° 2008 A LA CONVENTION ENFANCE ET JEUNESSE 2007
(Rapporteur : Mme MAZEAU)

La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
un Contrat Temps Libre (CTL) pour les périodes 1999-2003 et 2004-2006. Elle a conclu avec
la CAF en mars 2008 un contrat enfance et jeunesse (CEJ), portant dispositions générales sur
celui-ci et particulières pour son volet jeunesse pour la période 2007-2010.

La présente délibération a pour objet d’approuver son volet enfance (0- 6 ans)

RAPPEL.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales, lors sa commission action sociale du 20
décembre 2005, a redéfini, selon des conditions financières beaucoup plus rigoureuses, ses
interventions en matière de petite enfance et de jeunesse, désormais regroupées dans le cadre
du contrat enfance et jeunesse.

Cette initiative constitue une illustration supplémentaire du désengagement de l’Etat, qui, tout
en invitant les collectivités à développer leur effort, modifie de manière unilatérale les règles
de financement.

Jusqu’à présent, celles-ci étaient à la fois simples et incitatives : co-financement à hauteur de
67 % du coût restant à charge de la collectivité, après déduction des autres participations :
familiales, départementale et de droit commun (prestation CAF dite de service unique ou
ordinaire, selon les structures : crèches ou accueils de loisirs).

Le nouveau CEJ se traduit par une plus grande sélectivité des aides et un recentrage
privilégiant les modes de garde de la petite enfance : 85 % des actions doivent y être
consacrées, chaque action éligible se voyant attribuer un montant plafonné.

Il se compose d'actions existantes auparavant financées par les contrats Temps Libre et
Enfance signés par la commune et d'actions nouvelles ou en développement : création d’un
second relais d’assistantes maternelles (RAM) et ouverture d’un accueil de loisirs (espace
image), projet en cours d’élaboration.

La prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ) est établie annuellement par la C.A.F au
vu des bilans de réalisation.

Le mode de calcul de la PSEJ est le suivant :

- un montant plafonné par action éligible :

- un taux de financement de 55 % du reste à charge, dans la limite d’un prix de revient horaire
sévèrement plafonné (7,22 € pour une crèche, 4 € pour un accueil de loisirs).
- une modulation du montant de la PSEJ en fonction de taux de fréquentation (taux cibles
fixés par la CNAF : 70 % pour les établissements d'accueil des jeunes enfants et 60 % pour
les accueils de loisirs), particulièrement peu réalistes pour les crèches au regard du
fonctionnement actuel de telles structures, qui font prévaloir la qualité de l’accueil et une
amplitude horaire importante,

-pour les actions antérieures reprises : une dégressivité annuelle de 3 points des financements
CAF est appliquée sur toute la durée du contrat.

Ainsi, chaque année de réalisation donne lieu à des ajustements de la PSEJ.

Compte tenu de ces éléments, la prestation dite de service enfance -jeunesse (PSEJ) s’élèvera
normalement à :

- 2008 : 653 862,58 €

- 2009 : 657 260,62 €

- 2010 : 625 792,86 €

(pour mémoire la PSEJ 2007 s’est élevée à : 208 961,02 € (volet jeunesse) et à 467 954
€.(volet enfance).

Il s’agit là de montants limitatifs et maxima, peu susceptibles cependant de varier à la baisse.
Ils seront accordés sous réserve de prix de revient horaires et de taux d’occupation au moins
équivalents aux niveaux constatés lors des années de référence (2006 pour le volet jeunesse et
2007 pour le volet enfance).
Les taux d’occupation imposés à hauteur de 60% pour les accueils de loisirs et surtout 70 %
pour les structures d’accueil petite enfance ne sont impératifs que fin 2010, il convient
néanmoins de s’y préparer activement (voir l’autre délibération présentée à cette séance sur la
modification des règlements de fonctionnement des crèches et multi - accueil).

J’attire votre attention sur le fait que la CAF a établi une projection annuelle 2008-2010 en
sous-estimant notablement les dépenses de fonctionnement de la maison de l’enfance (ouverte
en deux temps en mai puis en septembre 2007).

Par ailleurs, la ville se trouve gravement pénalisée par la prise en compte de l’année 2007
comme année de référence du volet enfance du CEJ, le taux d’occupation étant assez
logiquement plus bas pendant la phase démarrage de la maison de l’enfance.

A cet effet, l’entretien qu’a eu M. le Maire début avril avec le directeur de la CAF permet
d’escompter un réexamen par la CNAF du financement des deux multi -accueils 60 et 20
places sur l’ensemble de la période 2008-2010.

Le dossier complet a été communiqué simplement aux différents Présidents de groupe:

     - M. Bouchon
     - M. Prévot
     - M. Fréalle
     - M. Ferreira
     - Mme Pouch
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5- REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL
PETITE ENFANCE.
(Rapporteur : Mme GARCIA)

Les règles de financement de la CAF ayant notablement évolué Ŕet prévoyant notamment
l’obligation pour les crèches de présenter un taux d’occupation de 70% au terme du contrat
enfance-jeunesse fin 2010, il convient de s’y préparer activement.
D’autant que les montants du CEJ sur la période 2008-2010 constituent des montants maxima,
et qu’il nous faut nous prémunir contre d’éventuelles baisses des dotations inscrites dans le
contrat.
Compte tenu des nouvelles règles de calcul du CEJ (non plus simple application d’un
pourcentage sur le reste à charge, mais prise en compte des heures facturées rapportées au
taux d’occupation et à un prix de revient horaire -sévèrement plafonné Ŕ et de fait toujours
dépassé), les villes enregistrent des recettes sensiblement inférieures aux prévisions
budgétaires.
C’est pourquoi, il apparaît aujourd’hui nécessaire de veiller au maintien des participations
apportées par les usagers et à une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement.
L’ensemble des propositions exposées ci-après a été examiné par la commission vie scolaire
enfance - jeunesse et emploi du 27 avril dernier.
Ces nouvelles règles, mises en œuvre lors de la prochaine commission d’attribution des places
en crèches programmée le 14 mai, sont les suivantes :
   1) Relèvement à 8h (au lieu de 6h actuellement) du temps de présence quotidien
      minimal,
      Ce qui concerne relativement peu de parents (une dizaine au total) mais est de nature à
      assurer des participations financières familiales supplémentaires.

   2) Diminution du nombre de semaines de congés accordées aux parents, de 8 à 6
      semaines,

   3) Accueil des enfants dont l’un des deux parents est à la recherche d’un emploi.

       Un contrat d’accueil de 3 mois pourra leur être proposé. Ce contrat pourra
       éventuellement être renouvelé après réexamen de la situation professionnelle. Si la
       situation n’a pas évolué, la solution d’un accueil occasionnel pourra leur être
       proposée.
   4) Instauration de fermetures annuelles plus longues.
       La nouvelle proposition consiste à programmer, toujours en alternance, une fermeture
       des structures sur 3 semaines en août (au lieu de deux actuellement) et une semaine en
       fin d’année. L’essentiel est bien entendu d’assurer la continuité du service sur la ville
       et de bien communiquer avec les parents afin d’intégrer leurs besoins de congés.
   5) Accueil occasionnel : inscrire de manière expresse dans le règlement de
      fonctionnement des deux accueils occasionnels, l’obligation pour les familles de
      laisser leur enfant un minimum de 3 heures, soit le matin, soit l’après midi.
       Appeler une contribution financière de la part des parents qui n’ont pas respecté leur
       « réservation ».

   6) Réviser l’amplitude horaire de certaines structures, lorsque les besoins le permettent :
      ouverture décalée de 7H à 7h30 et fermeture avancée de 19H à 18h30.
       Cette modification dépendant exclusivement des besoins exprimés par les parents :
       elle est donc révisable annuellement, comme les contrats d’accueil.

   7) Priorité aux contrats de 5 jours et des contrats non révisables en cours d’année, sauf
      exception.
   8) Crèche familiale : modalités de replacement.
       En cas d’impossibilité de replacement en crèche familiale d’un enfant durant l’absence
       de son assistante maternelle, il sera proposé aux parents, de façon exceptionnelle et
       ponctuelle, une place dans l’une des structures petite enfance de la ville. Ceci dans
       l’attente qu’une place se libère chez une autre assistante maternelle.
       Cette solution de remplacement sera offerte uniquement aux familles dont les deux
       parents travaillent.
       De plus, afin que l’enfant soit accueilli dans les meilleures conditions possibles, les
       modalités devront être respectées selon un protocole précis.

   9) Une annulation éventuelle du tarif préférentiel pour les fratries.
       Un tarif préférentiel a cours actuellement (décision municipale déjà ancienne) au
       bénéfice des familles qui ont plusieurs enfants accueillis en crèches (jumeaux,
       fratries).
       Ce système génère un manque à gagner et pourrait être réexaminé, compte tenu du
       taux d’effort de la CAF lui-même assez faible.
   10) Participations financières des parents.
Les participations financières sont révisées chaque année. A défaut de produire les justificatifs
dans les délais demandés, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond,
jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
Ces nouvelles dispositions n’auront pas pour effet d’entamer la qualité de l’accueil.
Elles s’appliqueront à l’ensemble des parents à partir des contrats d’accueil 2009-2010.
Seule la priorité donnée aux contrats de 5 jours (et leur caractère non révisable) concernera
exclusivement les nouveaux entrants.
Le dossier complet a été communiqué simplement aux différents Présidents de groupe:

     - M. Bouchon ;
     - M. Prévot ;
     - M. Fréalle ;
     - M. Ferreira
     - Mme Pouch

RAPPEL :
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CRECHES ET HALTES
Les nouvelles dispositions intégrées étaient les suivantes :
Précisions supplémentaires sur les conditions de fonctionnement des crèches :
a) Modification du temps d’accueil hebdomadaire des haltes-crèches, ramené de 18 h à un
   temps variant entre 9 h et 12 h selon l’âge des enfants,
b) Fermeture des structures à raison de 2 jours par an afin de permettre au personnel de
   suivre des formations obligatoires ; et fermeture du multi-accueil et de la crèche collective
   en alternance, 15 jours en août et une semaine à Noël,
c) Fermeture des haltes-crèches le mercredi compte tenu des besoins recensés et afin d’être
   mieux en adéquation avec le taux de fréquentation exigée par la CAF,
Nombre de semaines posées par les parents utilisateurs des crèches fixé à 8 semaines
maximum:
Rappel des dispositions légales relatives à l’autorité parentale,
Précisions sur les pièces justificatives à fournir (notamment certificat de domicile de moins 3
mois), pièces justificatives supplémentaires pour constituer le dossier administratif et médical,
Renforcement de la procédure d’inscription (obligation de confirmer une demande tous les 6
mois, information sur tout changement de la situation familiale ou professionnelle des
parents),
Clarification de la procédure d’attribution : notification de la décision d’admission, mais aussi
de non admission ou de mise en attente de la demande (ce qui est actuellement n’est pas le
cas),
Rationalisation des conditions d’attribution :
a) Toute place refusée par une famille entraîne l’annulation de la pré-inscription dans toutes
    les structures municipales ; une exception cependant pour la crèche familiale où les
    parents pourront faire l’objet d’une deuxième et ultime proposition d’assistante
    maternelle, si, après une présentation au domicile, et pour des raisons médicales ou
    personnelles la première ne leur convenait pas,
b) Clarification du traitement des demandes de parent en congé parental : ceux-ci peuvent se
    voir attribuer une place en crèche mais sont alors dans l’obligation de rompre ce congé
    parental dans les 3 mois suivant la proposition d’une place en crèche,
Obligation des parents d’informer la crèche 1 mois à l’avance de toute absence prévisible de
l’enfant durant les vacances scolaires, afin de permettre une meilleure organisation de la
structure ; obligation également d’informer la crèche dés avril des absences durant la période
estivale ; obligation enfin, pour les absences hors périodes scolaires d’informer la structure 15
jours en avance,
Application d’un protocole d’urgence en cas de non-reprise d’un enfant au-delà des heures
d’ouverture, possibilité (sous conditions de remise de l’enfant en cas d’autorité parentale
conjointe ou à des tiers, âgés de plus de 15 ans, sur autorisation expresse et écrite des
parents),
Rupture du contrat : en dehors des situations d’urgence obligation des parents de déclarer
l’intention ; obligation de rendre la carte GENOPASS,
Radiation : cette possibilité, ne pourra être mise en œuvre que dans certains cas tout à fait
exceptionnels : déménagement de la famille hors de la ville, non - fréquentation de la crèche
pendant 2 semaines sans que la responsable de la structure en ait été avertie, non-respect du
règlement intérieur et notamment des horaires, comportement gravement perturbateur d’un
parent, voire déclaration inexacte relative à l’autorité parentale ou la situation des ressources.
Intervention de M. Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE,
ARTS PLASTIQUES DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - FIXATION DES
TARIFS DES ACTIVITES MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS
PLASTIQUES POUR L’ANNEE 2009/2010
(Rapporteur : Mme DA SILVA)

La nécessité d’une lecture claire pour les usagers du conservatoire implique la mise en place
d’un tableau indiquant précisément le tarif fixé pour chaque activité par rapport au « niveau
de l’élève ».
Les tarifs indiqués dans le corps de la présente délibération ont fait l’objet d’une majoration
de 3% par rapport à l’année scolaire 2008/2009.

Le conservatoire de Ste Geneviève des Bois, en tant qu’ « Etablissement classé par l’Etat »,
est tenu de respecter les appellations en vigueur définies par les schémas d’orientations
pédagogiques du Ministère de la Culture (Cycle d’éveil, Cycle d’initiation, Cycle 1, Cycles 2
& 3 diplômants et non diplômants, cycle 4).

Le choix d’une tarification différente par cycles, permet au public de se situer par rapport aux
cotisations exigées et permet également de justifier les différences de coût entre les cycles
(durées et nombres de cours différents).

Les activités : musique, danse et art dramatique étant organisées selon le même principe
général (évolution proportionnelle du temps et du nombre de cours au fur et à mesure des
années), il convient d’adopter pour ces trois disciplines des tarifs par cycles.

Le Département des arts plastiques fonctionnant sur un modèle différent (temps et durées de
cours fixes), il convient d’appliquer un principe différent pour la tarification.

Pour rappel la détermination des quotients familiaux est définie comme suit :
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL : Q de l'usager :
     Prendre ligne "salaires et assimilé" de l'avis d'imposition
     Prendre les montants imposables des trois derniers bulletins de salaire
     Additionner les données et diviser le total par 15
     Ajouter ou retirer la pension alimentaire mensuelle ou les autres revenus sur avis
        d'imposition
     Ajouter les allocations familiales
     Diviser la somme de toutes ces données (mensuelles) par le nombre de personnes
        vivant au foyer (1 part supplémentaire pour les familles monoparentales)
     Cas exceptionnels:
            o Demandeurs d'emploi, personnes en longue maladie;
Prendre les trois derniers justificatifs (ASSEDIC, CAF, CPAM) et diviser par trois (ne pas
tenir compte du revenu imposable)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL
DE MUSIQUE, DANSE, ARTS PLASTIQUES ET ART DRAMATIQUE DE SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS - FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION POUR
L’ANNEE 2009/2010
(Rapporteur : Mme DA SILVA)
Le versement du droit d’inscription de 12€ s’effectue dès le dépôt du dossier, ceci afin de
garantir la pertinence des demandes. Celui-ci n’est pas remboursable, sauf dans le cas où
l’administration du Conservatoire ne serait pas en mesure de proposer une place à l’élève de
son fait (aucune place disponible dans la discipline choisie).

La majoration de 20% (de 10€ à 12€) proposée pour les droits d’inscription pour l’année
scolaire 2009/2010, si elle peut sembler importante, s’explique par le fait que lesdits droits
n’ont jamais été revalorisés depuis le passage à l’Euro.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV -FIXATION DES TARIFS ET
DROITS D’ENTREE AUX SPECTACLES PROPOSES PAR LE CENTRE
ARTISTIQUE R. NOUREEV SAISON 2009/2010
(Rapporteur : M. LIBANIO COUTINHO)

Au vu de la qualité de la programmation des concerts du dimanche matin qui est en constante
progression et de l’accroissement de la variété des esthétiques représentées lors des spectacles
programmés au Centre R. NOUREEV, et au vu du prix actuel des places (6,70 euros tarif
individuel et 5.70 euros tarif de groupe à partir de 4 personnes), il est proposé d’augmenter de
+ 3% le prix des droits d’entrée (individuels et prix de groupe).

Ces prix restent largement inférieurs aux tarifs pratiqués par les différents théâtres de
l’Agglomération, ainsi que par les théâtres d’Ile de France.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV - FIXATION DES TARIFS
CONCERNANT L’ORGANISATION DE STAGES / MASTER-CLASSES ET DE
SORTIES PROPOSES PAR LE CENTRE ARTISTIQUE R. NOUREEV
(Rapporteur : M. LIBANIO COUTINHO)

Le Centre Artistique R. NOUREEV propose depuis 2006 l’organisation de stages / master-
classes et de sorties dont l’intérêt pour les élèves, notamment pour ceux qui souhaitent
poursuivre une carrière d’artiste amateur ou professionnel est grandissant.
Ce type d’événements artistiques et culturels fait partie intégrante du système pédagogique
souhaité par le Centre Artistique R. NOUREEV et correspond à une volonté d’offrir aux
élèves l’opportunité de travailler avec des personnalités du milieu artistique reconnu pour
leurs compétences et d’acquérir, grâce aux différentes sorties organisées, un large panel de
connaissances ainsi qu’un regard critique nécessaire au développement des compétences des
élèves.
En outre, ces initiatives culturelles sont impulsées par l’agrément du Ministère de la Culture
et de la Communication dont jouit le Centre Artistique R. NOUREEV qui doit s’y conformer.
Ce projet de délibération, en proposant de modifier les tarifs appliqués jusqu’à lors, tend à
rendre plus cohérentes et équitables les différences tarifaires en vigueur : entre élèves inscrits,
non inscrits et auditeurs et permet de mettre davantage en adéquation les contributions des
redevables aux coûts financiers assumés par la Collectivité qui prend à sa charge la
rémunération des artistes intervenants lors des stages / master-classes et assume par ailleurs le
coût lié au transport d’élèves lors des sorties.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - FIXATION DES TARIFS DES SPECTACLES PROPOSES PAR LE SERVICE
CULTUREL – SAISON 2009/2010
(Rapporteur : M. LIBANIO COUTINHO)

Cette délibération propose de mettre en place un système de billetterie valable pour la saison
culturelle, à savoir de septembre 2009 à août 2010, et d’appliquer des tarifs collectifs
attractifs, valables sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 2009/2010.

En ce qui concerne les tarifs, il est proposé de ne pas les augmenter, sachant qu’une
augmentation de 0.50€ a été appliquée lors de la saison précédente. Il est suggéré de continuer
d’appliquer deux tarifs (A et B) variant selon le coût du spectacle.
Ces tarifs comprennent un tarif de base, soit 14 euros ou 11 euros et un tarif réduit individuel
(environ 30% moins cher) ainsi qu’un tarif réduit collectif (d’environ 45% moins cher).

A noter que le tarif réduit permet d’accroître le nombre de spectateurs grâce au tarif
préférentiel et de favoriser l’accès des spectacles au plus grand nombre.

Le tarif réduit individuel s’adresse à une population captive, mais dont on sait que les revenus
sont moins importants que la population active : (étudiant, retraité, chômeurs, - de 18 ans) et
le tarif réduit collectif cherche à susciter la sortie en groupe (famille ou amis).

Pour les bénéficiaires du R.M.I., il a été créée une « pochette culture » délivrée par le
C.C.A.S.

Cette pochette contient 3 cartes :

    -    1 carte d’inscription au centre artistique Rudolf Noureev exonérant son titulaire du
         droit d’inscription,
    -    1 passeport en bibliothèque exonérant son titulaire du droit d’inscription,
    -    1 carte « saison culturelle » donnant accès à 4 spectacles de la saison en cours pour 2
         personnes en contrepartie de la somme totale de 5€

Les présents tarifs seront appliqués dès le 1er septembre 2009 et ce, jusqu’en août 2010.

Certains programmes conserveront leurs entrées gratuites (les contes de la bibliothèque et les
expositions).

                                                                   TARIF A      TARIF B

- Tarif individuel :                                               14 euros     11 euros

- Tarif réduit individuel :                                        11 euros     8 euros
  pour les étudiants, retraités, chômeurs et - de 18 ans

- Tarif réduit groupe :                                              9 euros    7 euros
  pour les groupes de 4 personnes

- Tarif groupe scolaire :                                           5 euros     4 euros

- Carte « Saison Culturelle 2008/2009 de la pochette culture Pour Tous » :      5 euros

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11- SORTIES LOISIRS RETRAITES DU 2ème SEMESTRE 2009
(Mme BOUCHON)

Cette délibération a pour objet de fixer les sorties Loisirs en direction des Retraités pour le
2ème semestre 2009

Sortie « journée dans l’Yonne » le lundi 17 Août 2009: incluant la visite de la ville
d’Auxerre, déjeuner dans un ancien moulin, croisière en bateau de deux heures, visite des
caves de Bailly et dégustation de Crémant de Bourgogne et le transport en autocar. Prix : 52€

Sortie « journée à Compiègne » le mardi 1er septembre 2009: incluant la visite guidée du
Château de Compiègne et de son parc, déjeuner dans une auberge en forêt, visite des
extérieurs du Château de Pierrefonds et de la Clairière de l’Armistice (site et Musée) et le
transport en autocar. Prix : 75€

Sortie « Après-midi à Paris, visite guidée de l’Ile Saint Louis » le mardi 29 septembre
2009: incluant la visite guidée de l’Ile Saint Louis, sortie en RER. Prix : 15€

Sortie « déjeuner/croisière Bateaux Parisiens » le mardi 13 octobre 2009 : incluant la
Croisière/Déjeuner musical « Etoile » et la visite de Paris à bord des bateaux parisiens ainsi
que le transport en autocar. Prix : 60€

Sortie « Après-midi à Paris, visite du Musée Grévin » le jeudi 5 novembre 2009 : incluant
le prix du billet d’entrée au Musée, sortie en RER. Prix : 13€

Sortie « Déjeuner/spectacle au Don Camilo le mardi 15 décembre 2009 : incluant le prix
du déjeuner et le spectacle, puis découverte en car des Illuminations, transport en autocar.
Prix : 55€

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12- MARCHE DE NOEL 2009
(Rapporteur : Mme VADROT)

Depuis 2002, le service Développement Economique a pris en charge l’organisation d’un
véritable Marché de Noël et des activités festives liées à cet événement.

Cette opération se révèle être, d’année en année, un véritable succès à la fois économique
pour les exposants et festif pour les visiteurs. C’est dans ce contexte que la municipalité
souhaite rééditer et développer cette manifestation.

Le marché de Noël 2009 aura lieu les 11, 12 et 13 décembre.

Les participations des exposants pour la location des chalets sont les suivantes:

      65 € pour 1 journée
      190 € pour le forfait 3 jours.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PROPRIETE
COMMUNALE CADASTREE SECTION BL N° 242 SISE RUE DE LA BOELE
(Rapporteur : M. BOUCHON)

Monsieur CAMPOS, propriétaire de la parcelle cadastrée section BL n° 236, a sollicité
l’obtention d’une servitude de passage (piétons, véhicules et canalisations) sur la parcelle
communale cadastrée section BL n° 242 en vue de désenclaver son terrain.

Il s’agit pour la commune de consentir une servitude de passage sur une partie de la parcelle
cadastrée section BL n° 242, conformément au plan ci-joint, pour permettre l’accès au terrain
de M. CAMPOS. Cette servitude de passage est nécessaire pour désenclaver cette parcelle car
le terrain appartenant à la Ville est intégré au domaine privé et par conséquent, est régi par les
mêmes dispositions que toute unité foncière privative.

L’ensemble des frais liés à la constitution de cette servitude sera supporté par le demandeur à
savoir M. CAMPOS.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la constitution de la servitude
de passage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14- SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PROPRIETE SISE 239
ROUTE DE CORBEIL
(Rapporteur : M. GROULEZ)

Par délibération du 24 juin 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a procédé
à l’acquisition de la propriété sise 239 route de Corbeil, en vue de la réalisation d’une
opération de logements sociaux.

Le 9 janvier dernier, la Commune a signé la promesse de vente s’y rapportant. Cette promesse
de vente stipule que sa réalisation pourra avoir lieu au profit du bénéficiaire ou au profit de
toute autre personne physique ou morale qu’il substituera dans ses droits dans la promesse.

Lors de la même séance de conseil municipal du 24 juin, il a également été autorisé la
signature d’une convention d’assistance avec la Sorgem chargeant celle-ci de procéder à la
consultation d’opérateurs pour la réalisation de ce projet d’habitat social.

Un opérateur a été retenu, la Société Alliance Elysées, suite à deux commissions d’analyse
qui se sont déroulées les 6 novembre et 26 mars 2009, pour la réalisation d’un programme de
45 logements sociaux.

Afin de mettre en œuvre la faculté de substitution offerte par la promesse de vente, permettant
à la Commune de ne pas financer l’acquisition de l’assiette foncière, il est aujourd’hui
nécessaire de signer un protocole d’accord avec cet opérateur et la substitution qui doit suivre.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant
à cette substitution.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
(Rapporteur : M. BAH)

Est applicable sur la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, un règlement local de publicité
mis en place en 1999. Ceci n’exclut pas la nécessité pour les annonceurs de respecter
également la réglementation nationale en vigueur (code de la route, décrets d’application
relatifs aux enseignes, pré-enseignes et publicités…).

Il s’avère que cette réglementation n’est plus adaptée au contexte actuel notamment
concernant l’évolution commerciale de certains secteurs de la Commune.

Au regard de l’activité commerciale notamment de la Croix Blanche, le règlement est très
contraignant et peu adapté au site d’aujourd’hui, d’où beaucoup de panneaux actuellement
implantés en infraction audit règlement, alors même que ceux-ci sont cohérents avec le
secteur. Il est donc proposé de procéder à une révision du règlement.

La révision de ce règlement est de compétence communale. A cet effet, une délibération du
Conseil Municipal en date du 30 septembre 2008 a désigné les membres chargés de la mise en
œuvre de la réglementation pour la Commune de Sainte Geneviève des Bois. Ces membres
sont les suivants :

       Olivier LEONHARDT, Président de droit
       Daniel BOUCHON
       Nassera SI ALI
       Yéri BAH
       Jacqueline VAN LAERE
       Philippe ROGER
       Marie-Hélène GIRAULT
       Charles FREALLE

Cette révision se fait à l’appui d’un groupe de travail établi par le Préfet (conformément au
code de l’Environnement) constitué d’élus (membres du groupe de travail communal), de
représentants de l’Etat et de professionnels du domaine de la publicité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


16- TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX, INSTALLATIONS FORAINES ET
PROVISOIRES, ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE DOMAINE PRIVE.
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n°12126 du 20 mai 2008, la Ville autorisait Monsieur
le Maire à signer un marché sur procédure négociée pour des travaux d’entretien et de mise en
conformité électrique dans les bâtiments communaux, installations foraines et provisoires,
éclairage public sur le domaine privé.

Le marché était signé avec la Société DEPRETER - ZA des Montatons, 8 rue Denis Papin Ŕ
91240 SAINT MICHEL SUR ORGE - pour l’année 2009, reconductible 3 fois par année
civile soit jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard :
        Minimum annuel              125.000 €HT
     Maximum annuel                500 000 € HT
Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.

      Maximum annuel                250.000 €HT


L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE – MARCHE
COMPLEMENTAIRE MARCHE COMPLEMENTAIRE (ART 35 II 5° DU CMP)
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n° 12158 du 24 juin 2008, le Conseil Municipal
autorisait Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commandes sur marché négocié
pour les travaux de rénovation de la voirie.

Le marché était signé avec la Société SACER - Route de Brières-les-Scellés Ŕ BP 91 Ŕ
91152 ETAMPES Cedex pour l’année 2009, reconductible 3 fois par année civile soit
jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard :

      Minimum 200.000 €HT et Maximum 800.000 €HT

Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.

      Maximum annuel                400 000 € HT


L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 - TRAVAUX DE RENOVATION DE                              LA     VOIRIE      –   MARCHE
COMPLEMENTAIRE MAXIMUM 600 000 € TTC
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n° 11672 du 28 février 2006, le Conseil Municipal
autorisait Monsieur le Maire à signer un marché à bons de commandes sur marché négocié
pour les travaux de rénovation de la voirie.

Le marché était signé avec la Société SACER - Route de Brières-les-Scellés Ŕ BP 91 Ŕ
91152 ETAMPES Cedex pour l’année 2006, reconductible 3 fois par année civile soit
jusqu’au 31 décembre 2009 au plus tard :
      Minimum annuel                300 000 € TTC
      Maximum annuel                1.200 000 € TTC


Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.

      Maximum annuel                600 000 € TTC (501.672,24 €HT)


L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 - TRAVAUX DE PEINTURE, VITRERIE ET REVETEMENT DE SOL, FAUX
PLAFONDS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX.
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n°12126 du 20 mai 2008, la Ville autorisait Monsieur
le Maire à signer un marché sur procédure négociée pour des travaux de peinture, vitrerie et
revêtement de sol, faux plafonds dans les bâtiments communaux.

Le marché était signé avec la Société BOUGET - BP 69 Ŕ 91223 BRETGNY SUR ORGE
Cedex - pour l’année 2009, reconductible 3 fois par année civile soit jusqu’au 31 décembre
2012 au plus tard :

      Minimum annuel 50.000 €HT Maximum annuel 200 000 €HT

Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.
.
     Maximum annuel        100.000 €HT


L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20- TRAVAUX DE MAÇONNERIE, D’ETANCHEITE ET D’AMENAGEMENT
DIVERS TOUS CORPS D’ETAT DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX.
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n°12126 du 20 mai 2008, la Ville autorisait Monsieur
le Maire à signer un marché sur procédure négociée pour des travaux de maçonnerie,
d’étanchéité et d’aménagement divers tous corps d’état dans les bâtiments communaux.
Le marché était signé avec la Société CERIMA SAS grpe D3 Ŕ ZI La Croix Blanche, 27 rue du
petit Fief Ŕ 91707 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Cedex - pour l’année 2009, reconductible 3
fois par année civile soit jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard :

      Minimum annuel 80.000 €HT          Maximum annuel         320 000 € HT

Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.

      .Maximum annuel       160.000€ HT

L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 TRAVAUX DE SERRURERIE ET DE METALLERIE DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX.
(Rapporteur : M. FOUCHIER)

Par délibération du Conseil Municipal n°12126 du 20 mai 2008, la Ville autorisait Monsieur
le Maire à signer un MAPA pour des travaux de serrurerie et de métallerie dans les bâtiments
communaux.
Le marché était signé avec un groupement dont le mandataire est GIROD Père et Fils Ŕ 22 à 24,
rue Pierre et Marie Curie Ŕ 94207 IVRY SUR SEINE - pour l’année 2009, reconductible 3 fois
par année civile soit jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard :

      Minimum annuel                40.000 €HT
      Maximum annuel                160 000 € HT

Conformément au Code des Marchés Publics, un marché complémentaire est lancé, car la
ville s’est engagée par convention, sur un dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
générant des investissements exceptionnels. Le montant de ce marché est alors limité à une
augmentation de 50% du marché d’origine.

      Maximum annuel                80.000 €HT

L’objet de la délibération a donc pour but d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le marché complémentaire afférent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22- INSTALLATION D’EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR 3 ECOLES DE
LA VILLE : F. Leger, PV COUTURIER ET L. PERGAUD - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL
(Rapporteur : M. ROGER)

Dans le cadre de la réhabilitation des écoles Fernand Leger, Paul Vaillant Couturier et la
reconstruction du groupe scolaire Louis Pergaud, la Ville de Sainte Geneviève des Bois
envisage de doter ces bâtiments d’équipements photovoltaïques.
Avec des toits en terrasse, les écoles PV Couturier et F Leger se prêtent particulièrement à
l’installation de tels dispositifs. L’intervention devenue nécessaire sur les toitures pour assurer
une bonne étanchéité permettra donc dans la même opération, la mise en place du système
photovoltaïque.

Quant à la construction du groupe scolaire L Pergaud, cette démarche est d’ores et déjà
intégrée par le maître d’œuvre nommé sur cette opération.

Aussi, si l’étude de faisabilité confirme cette possibilité, la Ville peut prétendre à des aides de
l’ADEME et du CRIF

Cette délibération est adoptée par 37 voix et 2 abstentions (M. Prévot, Mme Parmentier)

23- PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L’AIR (PRQA) AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur : M. BOUCHON)

La Loi de l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 a
rendu obligatoire l’élaboration des PRQA par les Conseil Régionaux.

Le PRQA consiste à fixer les orientations et recommandations permettant de réduire la
pollution atmosphérique.

Fixé au terme d’une importante concertation, le PRQA Ile de France est approuvé en mai
2000, mais n’atteint pas ses objectifs et doit être révisé. De surcroit, il doit s’articuler avec
d’autres planifications telles que le Plan de Produit de l’Atmosphère (PPA), le Plan de
Déplacement Urbain (PDU) ou le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) dont
les approbations sont récentes.

Enfin les conclusions du « Grenelles de l’Environnement » ont également une influence sur la
construction du document.

Aussi il convient de répondre aujourd’hui à plusieurs objectifs :

       La réduction des émissions polluantes
       La réduction des inégalités environnementales au sein de la population
       La sensibilisation du grand public et des décideurs
       L’amélioration des connaissances et informations sur la qualité de l’air intérieur.

Les enjeux de la qualité de l’air sont principalement d’ordre sanitaire mais ont également des
effets sur le patrimoine ou l’environnement voire économique.

Les recommandations du PRQA

Elles s’appuient sur 3 principes :
       Privilégier les mesures préventives
       Informer
       Réduire les inégalités environnementales

21 recommandations constituent ce plan dont le détail est donné en annexe à la délibération
(document de 42 pages).
Dans le cadre de l’article R222-6 du Code de l’Environnement, le PRQA doit être notamment
transmis aux Conseils Municipaux des communes pour avis et observations éventuelles avant
d’être approuvé par délibération du Conseil Régional.

Le dossier complet a été communiqué simplement aux différents Présidents de groupe:
    - M. Bouchon
    - M. Prévot
    - M. Fréalle
    - M. Ferreira
    - Mme Pouch

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24- REPARTITION DE LA SUBVENTION REGIONALE DE FONCTIONNEMENT
POLITIQUE DE LA VILLE
(Rapporteur : M. ZAOUI)

La présente délibération a pour objet d’approuver le programme d’actions retenu par la
Région dans le cadre de la politique de la ville.

L’enveloppe de crédits de fonctionnement allouée à Sainte-Geneviève-des-Bois s’élève cette
année encore à 17 370 €.

Il est proposé de retenir les projets suivants :

1) Ville de Sainte Geneviève des Bois (service Jeunesse) :
                                                             1 370 €
- jardins de quartiers
- l’ordi comme outils                                        1 800 €
- repas festifs                                              1 400 €
2) Association ASEA
-aides aux enfants Kinshasa                                  1 800 €
3) Association ACAFI
- atelier socialisation                                      3 400 €
- animation interculturelle                                  1 400 €
4) MJC
- st jeune urban school                                      1 500 €
- ludo familles                                              1 700 €
5) Association ESCALE
                                                             1 400 €
- repas interculturels partagés
6) Association FDOM 91
- devoirs de mémoire                                         1 600 €
 TOTAL                                                       17370

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23h00, Monsieur Jouan rejoint l’assemblée.

25 -DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2009
(Rapporteur : M. LEONHARDT)

Cette décision modificative n° 1 de l’exercice 2009 est liée entièrement au plan de relance,
elle s’équilibre en dépenses et en recettes, ainsi qu’il suit :

          Section d’investissement          ….                     3 107 559.59 €
          Section de fonctionnement         ….                           0€

Intervention de M. Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).

Intervention de M. Bouchon (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).

Monsieur Le Maire rappelle que l’année dernière à la même époque la ville avait fait 0
emprunts donc de désendetter la ville, au même moment ou l’Etat depuis plusieurs années
continue à augmenter son endettement. L’Etat impose cette année aux villes de s’endetter à
travers son Plan de relance, la ville essaye d’être responsable devant la situation d’un pays qui
se trouve en grande difficulté en s’associant au Plan de relance.

Cette délibération est adoptée par 36 voix et 3 abstentions (M. Prévot, Mme Parmentier, Mme
Pouch).

23h15, M. Le Maire propose une interruption de séance, 23h20 réouverture de la séance.

26 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE LA COMMUNE
(Rapporteur : M. LEONHARDT)

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par Monsieur le Maire de Sainte
Geneviève des Bois. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la
Collectivité réalisées sur une année (par opposition au budget qui n’est qu’une estimation).

Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire Ŕ qui
intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1 Ŕ Il retrace toutes les recettes (y compris
celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année Ŕ y compris celles qui ont été
engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Les informations contenues dans le compte administratif sont par ailleurs concordantes avec
celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion.

A – Les Résultats 2008

Le compte administratif 2008 a été précédé par un débat d’orientations budgétaires tenu le 20
novembre 2007, le vote du budget primitif 2008 intervenu le 18 décembre 2007, le budget
supplémentaire adopté le 24 juin 2008, d’une décision modificative au Conseil Municipal du
16 décembre 2008.
           FONCTIONNEMENT                                 INVESTISSEMENT


Recettes                   37 561 651.76 €    Recettes                       7 904 551.56 €
Excédent reporté                83 625.52     1068 Ŕ Affectation             3 685 550.86 €
                          €

Recettes totales           37 645 277.28 €    Recettes totales           11 590 102.42 €


Dépenses                   36 067 167.70€     Déficit reporté             6 336 538.46 €
                                              Dépenses                    7 641 381.20 €
Dépenses                   36 067 167.70 €    Dépenses totales           13 977 919.66 €


RESULTAT                   1 578 109.58 €     RESULTAT                   - 2 387 817.24 €

RESULTAT BRUT AVANT REPORTS                                                  - 809 707.66 €

                                              Dépenses reportées              977 563.12 €

                                              Recettes reportées             1 893 202.10 €

                                              Solde reports                  915 638.98 €

Besoin       de       financement        de                                  1 472 178.26 €
l’investissement

RESULTAT NET GLOBAL ……………                                                    105 931.32 €

La section de fonctionnement dégage           un excédent de 1 578 109.58€. La section
d’investissement dégage un déficit avec prise en compte des reports de 1 472 178.26 €.

Le résultat constaté en fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du
besoin de financement de la section d’investissement.

L’excédent disponible s’élève donc à 105 931.32 €.
___________________________________________________________________________
      Excédent de fonctionnement                     1 578 109.58 €
___________________________________________________________________________
      Besoin de financement de l’investissement      1 472 178.26 €
__________________________________________________________________________
      Excédent disponible / Résultat Net               105 931.32 €
___________________________________________________________________________

Ce résultat net de 105 931.32 € sera repris au budget supplémentaire 2009.

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

   1. Les recettes de fonctionnement
Elles totalisent 37 645 277.28 €, soit une réalisation de 97.41 % du total des inscriptions
2008. Elles peuvent se résumer à :

                                             Crédits                CA             Taux           Rappel
Chap      Recettes de fonctionnement
                                             ouverts               2008          Réalisation      CA 2007

013     Atténuation de charges              50 000.00 €         50 779.75 €       101.54 %       73 404.10 €

 70     Produits des services             3 907 235.16 €      3 882 888.60 €      99.38 %      4 479 511.26 €

 73     Impôts et taxes                   21 612 971.25 €     21 285 141.80 €     98.48 %      21 338 704.52 €

        Dotations, subventions et
 74                                       11 646 782.90 €     11 216 890.44 €     96.31 %      11 408 923,96 €
        participations
        Autres produits de gestion
 75                                       1 211 854.92 €       983 064.82 €       81.12 %       988 736.66 €
        courante

 76     Produits financiers                 34 481.50 €         34 511.50 €       100.09 %       37 722.27 €

 77     Produits exceptionnels              38 300.00 €         45 501.77 €       118.80 %     1 878 322.32 €

        Opérations d’ordre transfert
042                                         62 873.08 €         62 873,08 €       100.00 %         0.00 €
        entre section

002     Reprise de l’excédent 07            83 625.52 €         83 625.52 €       100.00 %      514 358.11 €

        Total recettes fonctionnement     38 648 124.33 €     37 645 277.28 €     97.41 %      40 719 683.20 €


      2. Les dépenses de fonctionnement

Elles totalisent 36 067 167.70 € €, soit une réalisation de 99.86 % du total des inscriptions
2008. Elles peuvent se résumer à :

                                               Crédits               CA            Taux            Rappel
Chap       Dépenses de fonctionnement
                                               ouverts              2008         Réalisation       CA 2007

 011      Charges à caractère général       9 565 881.78 €     9 565 830.44 €     100.00 %      9 269 426.00 €

 012      Charges de personnel              21 368 879.46 €    21 368 529.18 €    100.00 %      20 963 999.79 €

  65      Autres charges de gestion         2 135 782.13 €     2 121 136.35 €     99.31 %       1 983 685.71 €

  66      Charges financières               2 164 616.60 €     2 133 452.37 €     98.56 %       2 125 113.07 €

                                                                                                    11 912.
  67      Charges exceptionnelles             52 104.18 €        47 707.94 €      91.56 %
                                                                                                     48 €
          Opérations d’ordre transfert
 042                                         831 768.15 €       830 511.42 €      99.85 %       2 596 369.77 €
          entre section

          Total dépenses fonctionnement     36 119 032.30 €    36 067 167.70 €    99.86 %       36 950 506.82 €


Pour rappel, le virement 2008 de la section de fonctionnement sur la section
d’investissement s’élève à 2 529 092.03 €.

1.1 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine (3 882 888.60 €)
Les produits des services et les produits domaniaux résultent des activités et prestations de
services proposées aux génovéfains. Ces recettes sont en diminution de 13.22 % (- 596 622.66
€).
Principales raisons de cette diminution :

Rappelons qu’en 2007, l’Ambassade de Russie a effectué un paiement relatif aux concessions
du cimetière russe, soit  - 692 712.00 €

Les tarifs des prestations de service ont été augmentés en 2008 de 3 %.

1.2 Chapitre 73 – Impôts et taxes (21 285 141.18 €)

Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 56.54 % des recettes réelles de fonctionnement. Il
enregistre une diminution de 0.25 %.

Contributions directes

Les contributions directes totalisent 12 917 481.00 €. Les taux ont été reconduits à
l’identique de l’année 2007 :

   -    Taxe d’habitation            :       15.93 %
   -    Taxe foncier bâti            :       13.84 %
   -    Taxe foncier non bâti        :       45.52 %

+ 2.96 % par rapport à 2007 (12 545 399 €) correspondant à la progression physique des
bases :

          2.88 % sur la taxe d’habitation
          2.72 % sur le foncier bâti
       - 20.03 % sur le foncier non bâti

et à la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat (+ 1.8 %).

Les compensations fiscales (7 373 895.70 €)

Attribution de compensation reversée par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge,
elle a été maintenue au niveau 2007 (5 975 762.25 € en 2008 identique à 2007).

Dotation de solidarité communautaire versée par la Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge s’élève à 341 572.00 € en 2008 contre 455 429.01 € en 2007.

Cette dotation Ŕ qui rappelons est facultative Ŕ est en diminution de 25 %.

Les autres compensations sont versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes ménages
décidées par les différentes lois de finances. Elles ont représenté en 2008 1 056 561.45 €
(1 048 327.60 € en 2007, soit + 0.78 %).

Taxes additionnelles aux droits de mutation (1 037 227.96 €)

Les transactions mobilières et immobilières donnent lieu au paiement d’un droit de mutation
au profit du Département auquel s’ajoute la taxe additionnelle au profit de la commune.
Elles se sont élevées en 2008 à 1 037 227.96 € contre 1 254 396.89 € en 2007, soit 17.32% de
diminution (- 217 168.93 €).
1.3 Chapitre 74 – Dotations et participations (11 216 890.44 €)

Ce chapitre budgétaire est en diminution par rapport à 2007 (11 408 923,96 €) de 1.69 %.

La dotation Globale de fonctionnement (6 566 053.00 €)

Le principal concours financier de l’Etat est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Ce concours à légèrement progressé en 2008 de 1.08 % par rapport à 2007 selon les termes du
contrat de croissance et de solidarité liant l’Etat aux collectivités locales.
Elle s’est élevée à 6 566 053 € en 2008 contre 6 495 897 € en 2007.


Le fonds de Solidarité Région Ile de France (996 951 €)
Le deuxième principal concours financier de l’Etat (FSIRF).
Le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) créé par la loi n° 91-429 du
13 mai 1991 a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes
urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur
population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
En diminution par rapport à 2007 : 1 030 172 ,00 € - Soit                  …       - 3.23 %


La dotation de solidarité urbaine (527 609.00 €)
Le 3ème concours de l’État qui contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des
charges élevées.
En augmentation par rapport à 2007 (463 067 €) de + 13.93 %.


Dotations et participations (2 066 589.99 €)

En diminution de 12.85 % par rapport à 2007 (2 371 260.36 €).

Premiers effets des règles du contrat enfance jeunesse Ŕ Sous estimation des dépenses 2007
par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sur les structures de la maison de la petite
enfance.


1.4 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante (983 064.82 €)

Ce chapitre est en très légère diminution par rapport à 2007 (988 736.66 €) bien que le revenu
des immeubles soit en augmentation de 5.36 % 721 226,05 € en 2008 contre 684 474.61 € en
2007.
(Revalorisation des loyers + 2.77 % selon l’indice du coût de la construction - Le logement des
instituteurs est une dépense obligatoire pour les communes qui doivent fournir un logement aux
instituteurs attachés à leurs écoles ; toutefois les instituteurs qui accèdent au corps des professeurs des
écoles perdent le droit au logement. Lorsque le logement de fonction est inoccupé, la commune le loue à
un tiers et ainsi rentabilise son patrimoine).


En 2007, nous avions encaissé un remboursement EDF de trop payé sur l’article 758

1.5 Chapitre 76 – Produits financiers (37 722.27 €)

Remboursement par la Communauté d’Agglomération du prêt pour les bennes et containers
des ordures ménagères (intérêts).
1.6 Chapitre 77 – Produits exceptionnels (45 501.77 €)

Le produit des cessions immobilières se chiffre en 2008 à 38 300 € :

       Vente à la SCI Saint François parcelle lieu dit « La Remise Neuve »

(rappelons le montant réalisé en 2007 de 1 855 113.32 €).


       Régularisation recettes non titrées restant dans les caisses de la trésorerie principale
        (1 973.08 €).


1.7 Chapitre 013 – Régularisation de charges (73 404.10 €)

Les remboursements des charges :

       49 238.75 € de remboursements d’indemnités journalières du personnel
        1 541.00 € de remboursements de CNRACL et IRCANTEC d’agents détachés.

1.8 Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections (62 873.08 €)

     Les travaux en régie pour 60 900 €
     Quote-part de subvention investissement transférable pour 1 973.08 €           (régularisation
    demande
       Perception).


1.9 Chapitre 002 – Reprise de l’excédent N-1            …             83 625.52 €
      2. Les dépenses de fonctionnement

Le total des charges de fonctionnement 2008 a atteint 36 067 167.70 € contre 36 950 506.82 €
soit une diminution de 2.39 %.

Cette diminution trouve en grande partie son origine dans la variation des charges à caractère
général (+ 296 404.44 €, soit + 3.20 %), des charges courantes (+ 137 450.64 €, soit + 6.93 %).
Pour leur part, les charges de personnel ont progressé modérément de 404 529.39 € (+1.92%).

La principale différence vient du compte 042 « opération d’ordre de transfert entre sections »
qui était de 2 596 369.77 € en 2007 et qui est de 830 511.42 € en 2008 (- 1 765 858.35 €). Ce
chapitre constatait en 2007 les valeurs comptables des immobilisations cédées ainsi que les
plus-values (1 855 113.32 €).

2.1 Chapitre 011 – Charges à caractère général

Ce chapitre budgétaire totalise 9 565 830.44 € et représente 26.52 % des dépenses de
fonctionnement. Il enregistre une hausse de 3.20 % et atteint un taux de réalisation de 100.00
%


On trouve dans ce chapitre 011 :

     Les achats de prestations de service (colonies, classes de mer, séjours des personnes
      âgées)
     Les fournitures d’énergie (EDF, SLEE)
     L’alimentation
     Les locations mobilières et immobilières
     Les charges locatives
    L’entretien et les contrats de maintenance de matériel
    L’acquisition de matériel pour effectuer les travaux en régie (peinture, électricité,
     entretien des véhicules …)
    Les assurances
    Les autres frais divers (les frais de gardiennage pour toutes les festivités, la patinoire,
     toutes les prestations artistiques, les feux d’artifice …)
    Les frais de téléphone
    Les fournitures scolaires

2.2 Chapitre 012 – Charges de personnel

Ce chapitre budgétaire totalise 21 368 529.18 € et représente 59.24 % des dépenses de
fonctionnement. Il enregistre une hausse de 1.92 %. Aussi, on peut souligner la maîtrise par la
Ville de Sainte Geneviève des Bois du niveau de ces dépenses de personnel.

L’augmentation entre 2007 et 2008 s’explique par d’une part, les effets du GVT (glissement
vieillesse technicité), l’augmentation des salaires (0.5 % au 1er mars 2008 et 0.3 % au 1er octobre
2008), l’augmentation des agents suite à leur avancement ou promotion Ŕ et ce, en poursuivant
les efforts en matière de services rendus à la population.

2.3 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Ce chapitre budgétaire totalise 2 121 136.35 € et représente     5.88 %   des dépenses réelles de
fonctionnement. Il augmente par rapport à 2007 de 6.92 %.

Ces dépenses sont composées des principaux éléments suivants :

   1. Subvention au CCAS                                                     +        38 129.52 €
   2. Subvention de fonctionnement aux Associations                          +       101 192.64 €
       (en 2007 le financement du poste directeur MJC avait été mandaté sur l’article
       6228 pour 58 346 € - 20 000 € en 2008 ont été versés aux Amis de l’Histoire
       de Sainte Geneviève des Bois – 2% d’augmentation de l’ensemble des subventions
       4 000 € en 2008 de subvention exceptionnelle au Cirque d’Orge – 18 972 € de
       réajustement de la subvention SGS)


On trouve également sur ce chapitre, les indemnités des Elus.


2.4 Chapitre 66 – Charges financières

Ce chapitre budgétaire représente 5.91 % des dépenses réelles de fonctionnement, enregistre
une augmentation de 8 345.21 € soit 0.39 %.

5 prêts sont arrivés à échéance fin 2007, ce qui explique cette baisse de remboursement.

La diminution de l’endettement et une gestion active de la dette engagée depuis 1999 se sont
poursuivies cette année. Maîtrise des frais financiers : Contrôle et optimisation du taux moyen
de la dette Ŕ Réactivité vis-à-vis des opportunités des marchés.

Le stock de dette s’élève à 45 537 504.17 € au 31 décembre 2008.

Le remboursement de la dette s’est élevé en 2008 à 4 330 848.03 € dont :

      1 924 492.63 €   de remboursement de la dette en intérêts
      2 406 355.40 €   de remboursement de la dette en capital
Une importante mobilisation de la ligne de trésorerie (6 M€) pour assurer le portage des
actions ANRU, dans l’attente du versement des subventions qui ne peuvent intervenir
qu’après paiement des dépenses.

2.5 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Principalement des annulations de titres sur exercices antérieurs (47 165.22 €). Régularisation
à la demande de la Perception.

2.6 Chapitre 042 – Opération ordre de transfert entre sections (830 511.42 €)

Il s’agit d’opérations budgétaires sans mouvements financiers. Ce sont des dépenses de
fonctionnement qui viennent alimenter la section d’investissement :

      Dotations aux amortissements                                       ….     792 211.42 €
      Valeur comptable terrain « Lieu-dit La Remise Neuve »              ….           1.00 €
      Plus value réalisée sur vente « Lieu-dit La Remise Neuve »         ….      38 299.00 €

Pour rappel en 2007 elles se sont élevées à 2 596 369.77 €

      Dotations aux amortissements                                       ….     741 256.45 €
      Valeur comptable actions Sorgem                                    ….      28 582.50 €
      Valeur comptable terrain ZAC des Aunettes                          ….     378 257.01 €

      Valeur comptable terrain rue de la Remise Neuve                    ….       3 050.50 €
      Valeur comptable terrain Kiloutou                                  ….           1.52 €
      Plus value réalisée sur vente actions SORGEM                       ….       1 417.50 €
      Plus value réalisée sur vente terrain ZAC des Aunettes             ….     486 056.31 €
      Plus value réalisée sur vente terrain Rue de la Remise Neuve       ….     734 249.50 €
      Plus value réalisée sur vente terrain Kiloutou                     ….     223 498.48 €


2.7 Chapitre 023 – Virement de la section de fonctionnement sur la section
d’investissement

Le prélèvement sur la section de fonctionnement est inscrit en prévision sur une ligne
budgétaire ne donnant pas lieu à réalisation codifiée au 023 dans les dépenses de la section de
fonctionnement et 021 dans les recettes d’investissement.

En 2008, il s’est élevé à 2 529 092.03 €.

C – SECTION D’INVESTISSEMENT

   1. LES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT

Les ressources d’investissement totalisent 11 590 102.42 €. Là aussi, un tableau permettra
d’appréhender les grandes masses du compte administratif 2008 :
                                              Crédits                   CA            Taux           Rappel
Chap       Recettes d’investissement
                                              ouverts                  2008         Réalisation      CA 2007

 10          Dotations fonds divers        1 992 587.61 €         2 347 210.27 €     117.80 %     1 541 084.56 €

1068      Excédents de fonct capitalisés   3 685 550.86 €         3 685 550.86 €     100.00 %     3 680 432.38 €

 13       Subventions d’investissement     6 148 594.38 €         4 170 786.34 €     67.83 %      5 332 566.89 €

 16       Emprunts et dettes assimilées      2 500.00 €              439.98 €        17.60 %      5 065 492.91 €

 21        Immobilisations corporelles       70 917.78              72 174.51 €      101.77 %       61 334.14 €

 23         Immobilisations en cours        144 000.00 €           144 000.00€       100.00 %         0.00 €

             Autres Immobilisations
 27                                          53 061.23 €            53 061.23 €      100.00 %       10 544.39 €
                  Financières
            Virement de la section de
021                                        2 529 092.03 €             0.00 €          0.00 %          0.00 €
                fonctionnement

024       Produits des cessions d’immob    1 191 000.00 €             0.00 €          0.00 %          0.00 €

          Opération d’ordre de transfert
040                                         831 768.15 €           830 511.42 €      99.84 %      2 596 369.77 €
                  entre sections

041         Opérations patrimoniales        996 882.50 €           286 367.81 €      28.73 %        8 835.32 €

          Total recettes investissement    17 645 954.55 €        11 590 102.42 €    65.68 %      18 511 578.14 €


Le taux de réalisation des ressources d’investissement est de 65.68 %, montant insatisfaisant
de prime abord, mais qui nécessite d’être recalculé en excluant certaines prévisions
budgétaires dont la non réalisation est obligatoire selon la nomenclature M. 14. En effet si
l’on exclut les prévisions budgétaires suivantes :

                 Prévisions du chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » pour
                  2 529 092.03 €

                 Prévisions du chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »
                Depuis le 1er janvier 2006, la prévision budgétaire du produit de la cession est à inscrire
au chapitre globalisé sans exécution prévu à cet effet : 024 pour 1 191 000.00 €


Le taux de réalisation ainsi atteint serait alors Ŕ pour des crédits de 13 925 862.52 € - de
83.23%.


      1.1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres

Ce chapitre totalise 2 347 210.27 € atteint 117.80 % de réalisations. Il comprend :

       2 041 173.27 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
          (FCTVA)
          306 037.00 € de taxe locale d’équipement (TLE)

      1.2. Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Ce chapitre totalise 4 170 786.34 € atteint 67.83          %   de réalisations.

      A. Les subventions allouées par les partenaires financiers sur l’exécution du programme
         d’investissement totalisent : 4 136 673.34 € qui comprennent les versements suivants :
   -   Dans le cadre de l’ANRU

                                         Subvention       Subvention
   Opérations        Subvention Etat      Conseil           Région         Autres
                                          Général

Aménagement            72 142.00 €                        57 200.00 €
Copernic ……….

Gymnase                                 245 565.00 €     119 795.67 €
Copernic ……….

Dojo …………...          764 744.00 €
Aménagement
espaces extérieurs                      131 129.00 €
Pergaud ………..

Voirie Pergaud …      539 937.16 €
Avenue de la
Liberté …………          263 000.00 €
Démolition
Centre                                   6 677.00 €       14 773.00 €
Anne Franck
……
Maison de                                                                    CAF
l’Enfance ……….        231 194.68 €       41 983.66 €                     666 224.00 €

Totaux………….           1 871 017.84 €    425 354.66 €     191 768.673 €   666 224.00 €


Totaux …………                                     3 154 365.17 €

   -   Informatique

                                         Subvention       Subvention
   Opérations        Subvention Etat   Conseil Général      Région          Autres

Informatisation        14 381.39 €
de la
bibliothèque…

Totaux                                           14 381.39 €
…………
   -   Bâtiments

                                        Subvention       Subvention
   Opérations       Subvention Etat      Conseil           Région          Autres
                                         Général

Commissariat…                                            91 685.15 €

Etude                                    6 880.00 €
déconnexion EP

Aménagement                                                                 CAF
Local CAF 4 rue                                                         84 000.00 €
JJ Rousseau …..

Salle Polyvalente                       226 507.00 €

Etudes EP Ferme                                                        Agence de l’Eau
de Liers                                                                 6 880.00 €

Travaux de mise                                                         Communauté
                                                                          d’Agglo
en conformité
                                                                        11 874.40 €
bâtiments
communaux …..

Totaux………….                0.00 €       233 387.00 €     91 685.15 €    102 754.00 €


Totaux …………                                     427 826.55 €


   -   Voirie

                                        Subvention       Subvention
  Opérations        Subvention Etat   Conseil Général      Région          Autres
                                                                            ERDF
Avenue Gabriel         292 547.86 €                                     29 266.37 €
Péri
Totaux                                          321 814.23 €

   -   Espaces verts


                                        Subvention        Subvention
   Opérations       Subvention Etat   Conseil Général       Région         Autres

Eclairage terrain                      218 286.00 €
de Football

Totaux                                          218 286.00 €
…………
   B. Le produit des amendes de police s’élève à 34 113.00 €.


   1.3. Chapitre 16– Emprunts et dettes assimilées

Ce chapitre totalise 439.98 € atteint 17.60     %   de réalisations.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement a été atteint sans besoin de recours à
l’emprunt en 2008.


NOTONS que le ratio encours de dette / population est en baisse. Il passe de 1 483 €/habitant
à 1 409 €

   1.4. Chapitre 21– Immobilisations corporelles

Ce chapitre totalise 72 174.51 € atteint 101.77 % de réalisations.

   -   Régularisation participation à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge :


                                                   Dépenses                  Recettes

Art. 21527 822                                                             70 917.78 €
Convention        de   maîtrise
d’ouvrage unique pour la
Requalification des Rues Roger
Vaillant, Paul Eluard

Art. 4581 01                                      70 917.78 €
Convention de maîtrise
d’ouvrage unique pour la
Requalification des Rues Roger
Vaillant, Paul Eluard

   -   Valeur comptable terrain « Lieu-dit La Remise Neuve » pour          ….             1.00 €

   -   Régularisation amortissement à la demande de la perception pour….             1 256.73 €
       (les crédits étaient initialement prévus à l’article 281788)



   1.5. Chapitre 23– Immobilisations en cours

Ce chapitre totalise 144 000.00 € atteint 100.00 % de réalisations.

Régularisation participation à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge

                                                    Dépenses                 Recettes
Art. 238 01                                                                144 000.00 €
Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
Art. 4581 01                                     144 000.00 €
Réalisation des espaces publics
quartier Pergaud
      1.6. Chapitre 040– Opération d’ordre de transfert entre sections

Il s’agit d’opérations budgétaires sans mouvements financiers.

Ce sont des dépenses de fonctionnement qui viennent alimenter la section d’investissement.

         Dotations aux amortissements                                          ….      792 211.42 €
         Valeur comptable terrain « Lieu-dit La Remise Neuve »                 ….            1.00 €
         Plus value réalisée sur vente « Lieu-dit La Remise Neuve »            ….       38 299.00 €

      1.7. Chapitre 041– Opérations patrimoniales

Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaires sans mouvements financiers à l’intérieur de la
section d’investissement (que l’on retrouve en dépenses d’investissement)


                                                   Dépenses                       Recettes
Art. 1641                                         14 064.46 €
Emprunts en euros
(Réimputation d’un emprunt – Voir le
1678)
Art. 1641                                         192 272.07 €
Emprunts en euros
(régularisation    opérations     de
remboursement par l’agglomération de
l’emprunt déchets ménagers – Voir le
27635)
Art. 1678 01                                      80 031.28 €                   14 064.46 €
Autres emprunts en dettes
(Réimputation d’un emprunt – Voir le
16818 et le 1641))
Art. 16818 01                                                                   80 031.28 €
Autres prêteurs
(Réimputation d’un emprunt – Voir le
1678)
Art. 27635 01                                                                   192 272.07 €
Créances groupements de collectivités
Réimputation d’un emprunt – Voir le 1641)
      2. LES EMPLOIS D’INVESTISSEMENT

          Le tableau qui suit liste les chapitres budgétaires du compte administratif 2008 :

                                               Crédits               CA          Taux           Rappel
Chap       Dépenses d’investissement
                                               ouverts              2008       Réalisation      CA 2007

 16       Emprunts et dettes assimilées     2 408 855.39 €   2 406 431.62 €     99.90 %       2 681 544.53 €


 20       Immobilisations incorporelles     132 077.70 €         55 400.87 €    41.95 %        102 042.53 €
             (sauf opération 204)

204         Subventions d’équipement         40 000.00 €         40 000.00 €    100.00 %          0.00 €
                     versées
 21        Immobilisations corporelles      6 086 516.91 €   3 925 980.73 €     64.50 %      13 758 613.23 €
 23         Immobilisations en cours       1 367 292.73 €        649 409.31 €         47.50 %        412 707.26 €

4581     Opérations pour compte de tiers    214 917.78 €         214 917.78 €         100.00 %          0.00 €

           Opérations d’ordre transfert
040                                          62 873.08 €          62 873.08 €         100.00 %          0.00 €
                 entre sections

041         Opérations patrimoniales        996 882.50 €         286 367.81 €         28.73 %         8 835.32 €


            Solde d’exécution négatif
001                                        6 336 538.46 €       6 336 538.46 €        100,00 %      7 884 373.73 €
                   reporté N-1


         Total dépenses investissement     17 645 954.55 €      13 977 919.66 €       79.21 %       24 848 116.60 €



      2.1 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées (2 406 431.62 €)

Le remboursement en capital des emprunts (art.             1641 pour 2 406 355.40 €)     qui représente à
lui seul 99.99 % de l’exécution du chapitre 16.

76.22 €   de remboursement de caution.


      2.2 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (55 400.87 €)

Liste des investissements réalisés au compte 2031 « Frais d’Etudes »              :         44 054.66 €


                                  Investissement réalisé                                          Montant
Déconnexion EP                                                                                   34 564.40 €

Sondage Sol Local ………………………………………………………………                                                         538.20 €

Mission Géotechnique Local Portugais                                                              1 782.04 €

ADEME                                                                                            7 170.02 €



Liste des investissements réalisés au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels »      :                           11 346.21 €



                                 Investissement réalisé                                          Montant

Logiciel MC AFEE                                                                                   271.25 €
…………………………………………………………………..

Géosphère Groupe
JVS ………………………………………………………………                                                                    11 074.96 €
   2.3 Chapitre 21– Immobilisations corporelles (3 925 980.73 €)

Liste des investissements réalisés au compte 21 réalisés à hauteur de 64,50 %



                            Investissement réalisé                              Montant

DIVERS BATIMENTS ..                                                        1 189 709.78€
…………………………………………………………

P3 (chauffage)                                                              118 893.75 €
P4 (amortissements matériel de chauffage)                                    16 670.12 €

Travaux d’électricité et mise en conformité électrique
                                                                            259 311.44 €
Salle Polyvalente, Gymnase Aubel, Centre de Loisirs Parc Pierre,
Commissariat, Diderot, Conservatoire, Buisson, Club Junior Plateau, Jean
Macé, Diderot, Gérard Philippe, Buisson, Tapis Vert

Travaux Peinture, ravalement, revêtement de sols et de mur, de              238 293.43 €
faïence, de carrelage, de faux plafonds et de vitrerie

Maternelle Etang, Commissariat, local CAF, SAS Hôtel de Ville et bureau

Travaux de maçonnerie, d’étanchéité et d’aménagement divers
                                                                            176 315.21 €
Paul Vaillant Couturier, Commissariat, Local CAF

Travaux de menuiserie
                                                                            211 811.86 €
F. Léger, Joliot Curie, Commissariat, Local CAF, Salle BM, Ligue Tennis

Travaux de mise en conformité des réseaux
                                                                            86 210.74 €
Paul Vaillant Couturier, Jaurès, Cocheris, Joliot Curie

Travaux de plomberie                                                        33 676.88 €
Commissariat

Programme alarmes                                                           17 953.16 €
Tremplin, Diderot, Aubel, Centre Loisirs du Parc Pierre, Club Junior
Aristide Briand, Crèche Familiale, Espace Rol Tanguy, Ferme de Liers)

Mission coordination sécurité                                               17 354.24 €
Salle Polyvalente, Piste d’Athlétisme, Commissariat

Programme extincteurs                                                       13 218.95 €
Divers bâtiments
VOIRIE                                                                            1 870 577.64 €
………………………………………………………………………….
                                                                                  598 048.46 €
Voiries diverses

 Rue Jean Jaurès, enrobés Chemin du Cormier, aménagement sécurité
avenue du Canal, voirie impasse des Prés, reprise voirie rue d’Amérique,
accès parc de la Châtaigneraie, parc Neruda, reprise voirie rue de la
Garenne, rue du Vieux Perray, rue de la Boële, rue de la République, rue
Emile Zola, ilots rue Rocca, création d’allées rue de la Mare aux Chanvres,
Rue Pierre Sémard

Marquage au sol sur diverses voies de la ville, panneaux de signalisation,
rambardes, potelets, participation de 40 301.01 € aux frais de démolition
bâtiment rue Anne Franck, panneaux, plaques de rues.                              658 030.58 €
Stade nautique

Parking, voirie et alimentation électrique
                                                                                  599 540.63 €
Réfection Gabriel Péri

Alignements rue Gabriel Péri Ŕ Enfouissement réseau téléphonique Ŕ
Potelets Ŕ Rambardes Ŕ                                                             14 957.97 €

Voirie Pergaud
Aménagement place Pergaud



ESPACES VERTS                                                                      319 598.03 €
…………………………………………………………………..
Jeux enfants châtaigneraie (57 403.22 €) Ŕ achats d’arbres, de plantes vivaces,
de végétaux pour 40 015.91 € Ŕ clôtures divers terrains (terrain d’honneur,
terrain d’athlétisme – réalisation d’un plateau sportif école primaire Diderot
(115 908.85 €) - arrosages automatiques (avenue Jacques Duclos, Donjon, Stade
d’Honneur) Ŕ aménagement sols souples balançoires au Parc Pierre et GS
Gagarine & F. Léger -


GARAGE …………………………………………………………………..                                                  66 032.39 €

1 Scooter Ŕ 4 autoradios - 1 Fourgon Master (20 788.02 €) – Chargeuse sur
pneu
(19 913.40 €) -2 kangoo express (21 584.67 €) -




ANRU …………………………………………………………………..                                                   174 865.69 €
Ecole Pergaud (9 384.62 €)
ORU Ŕ Mission de projet Quartier des Aunettes (137 681.34 €)
Voirie Pergaud (14 957.97 €)
Solde Plaine Copernic (12 841.76 €)
2161– Oeuvres et objets d’art ………………………………………                                             2 750.01€

Tableau « L’Africaine » - Tableau « Le Repos » - Acquisition Voyage
« Prix 2008 » - Peinture « Ressources » - Œuvre d’art « Coiffe »




2183– Matériel de bureau et informatique                                                 46 622.62 €
………………………………………

Bornes WIFI Ŕ PC Ŕ Imprimantes Ŕ Onduleur Ŕ Ecrans Ŕ Portables kit main
libre Ŕ aménagement d’un poste informatique personnel non voyant au
conservatoire Ŕ bureaux + caissons Ŕ tables + chaises + armoires dans les
écoles Ŕ Bureau bibliothèque Ŕ




2184 – Mobilier ………………………………………                                                          56 562.97 €

Dans les écoles : Tables d’activités Ŕ coffres Ŕ armoires Ŕ chaises Ŕ bancs Ŕ
banquettes Ŕ armoires à rideaux conservatoire - mobilier bibliothèque Ŕ
bureau aux sports Ŕ mobilier halte crèche Copernic Ŕ lits à roulettes halte
crèche Copernic Ŕ




2188 – Divers ………………………………………                                                            193 370.87 €

Télécopieur Ŕ rétroprojecteur Ŕ karcher Ŕ appareils photos numériques Ŕ
caméscope Ŕ micro ondes Ŕ lave linge Ŕ sèche linge Ŕ armoires froides -
chariot de transport Ŕ sonorisation Ŕ combiné DVD VHS Ŕ radio cassette Ŕ
magnétophone Ŕ équipement de la cuisine centrale Ŕ achat de matériel de
musique (cymbales – trombone – guitares – pupitre) - achat de matériel sportif
(matelas, ballons, miroirs, tapis chute, poteaux de badminton, aspirateur eau et
poussière, autolaveuse) –      achat de matériel service environnement (bacs,
bancs pour les écoles, aspirateur gaz d’échappement, tondeuse, motoculteur, taille
haie, faux, poubelles, souffleurs, tronçonneuse, collecteur fibre de terre) - achat de
matériel service urbains (guirlandes de    noël, cordons lumineux, clignoteurs, tapis
métalliques) – chalets marché de noël.




    2.4 Chapitre 23– Immobilisations en cours (649 409.31 €)

Liste des investissements réalisés au compte 23
                           Investissement réalisé                                   Montant

Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles                       649 409.31 €
Voirie PERGAUD


Intervention de M. Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).

Monsieur le Maire remercie Madame Le Menuet, responsable du service Finance ainsi que
son personnel pour la préparation et la présentation du Compte Administratif.

Cette délibération est adoptée par 32 voix et 6 abstentions (M. Fréalle, Mme Bartoli, M.
Ferreira, M. Prévot, Mme Parmentier, Mme Pouch), M. Le Maire s’étant retiré de
l’assemblée et ne prenant pas part au vote conformément à l’article L.2121-24 du CGCT.


27 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. LEONHARDT)

Il s’agit d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2008, dressé par le Trésorier principal de
Sainte Geneviève des Bois, concernant le budget principal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

28 - AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2008 DU
BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : M. LEONHARDT)

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 qui s’élève à 1 578 109,58 € est affecté,
d’une part au besoin de financement de la section d’investissement pour 1 472 178,26 €,
d’autre part en recettes de la section de fonctionnement pour 105 931,32 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


QUESTION DIVERSE
Intervention de Monsieur Fréalle (texte non communiqué)
En effet, Monsieur le Maire a reçu un courrier des locataires de la résidence la Grange aux
Cerfs, rencontrant des difficultés avec un locataire. Monsieur le Maire indique que cette
résidence est une propriété privée et souligne qu’il est intervenu auprès du bailleur 3F afin de
trouver une solution en concertation avec les locataires. Une réunion a été programmée jeudi
14 mai prochain en présence de Mrs Groulez et Jouan, Maires adjoints, en charge du dossier.
La séance est levée à 00h15.
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 4 juin 2009


Olivier LEONHARDT

Maire de Sainte Geneviève des Bois,
Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.
ANNEXE
                           INTERVENTION DE M. BOUCHON



Le plan de relance, c’est très bien, c’est bon pour l’emploi, bon pour l’activité des entreprises
de TP et bâtiments.

Qui paye quoi ? Au bout du bout.

   -   Pour retoucher 660 000 € d’une créance due par l’Etat.
   -   Moyenne des 3 dernières années d’investissement dans lesquelles figuraient les
       dépenses de l’ANRU qui en ont augmenté exceptionnellement le montant
   -   Pour satisfaire à cette opération, il nous faut emprunter 1 780 000 €.
   -   Le coût des intérêts que nous allons payer sur 20 ans est supérieur à 800 000 €.
       Compte tenu de la dépréciation de l’Euro au fil du temps, on peut considérer que le
       coût en équivalent de 2009 est environ de 600 à 700 000 €.
   -   Dons je résume pour récupérer 660 000 € qui nous sont dus nous devons payer
       l’équivalence en intérêts financiers.

   Un gouvernement qui porte toute son attention aux patrons avec un bouclier social fiscal
   15 milliards € octroyés sans contrepartie et 360 milliards € aux banques sans sourciller sur
   leur utilisation.

   Ce gouvernement aurait pu être tout autant attentif aux budgets des collectivités
   territoriales donc des contribuables en proposant par exemple :

   -   des prêts à taux bonifiés, voire à taux 0 ce qui nous aurait d’ailleurs permis de
       réinjecter ces 800 000 € dans d’autres travaux tout aussi nécessaires que ceux que
       nous allons entreprendre.

								
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