compte rendu

Compte Rendu

du Conseil de Communauté

du 16 avril 2009







Lieu du conseil



Centre Socio Culturel à ASSEVENT



à 18H30









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L’an deux mille neuf, le seize avril, le Conseil de Communauté s’est réuni à Assevent, sous la présidence de Monsieur Rémi

PAUVROS, Président, après convocation légale de ses membres en date du 9 avril 2009. Le nombre de délégués en exercice

le jour de la séance : 67 - Le nombre de présents : 56, Le nombre de votants : 62

ASSEVENT M. LO GIACO Michel Mme BRUYERE Marie-Claude

M. GREGOIRE Christian M. TETARD Jean-Jacques

AULNOYE M. BAUDOUX Bernard Mme COUPE Catherine

AYMERIES M. WAGER Michel

M. LARZET Bernard

Mme LEROY Brigitte M CHATELAIN François

Mme DENYS Agnès Mme FOLLENS Nadine

M. DEWAELE Michel M. DEMATTE Cédric

BACHANT Mme BREL Isabelle M. DERCOURT Philippe

Mme POIRETTE Monique M. ZELANI David

BOUSSOIS M. MARET Jean Claude M. TILMANT Jean

Mme CROIX Evelyne M.GERARDIN Frédéric

M. ROUSIES Bernard M. CLEMENCEAU Michel

CERFONTAINE M. SAUTIER Jacky Mme ETIENNE Thérèse

COLLERET Mme LEJUSTE Bernadette Mme CARLIER Fabienne

ELESMES M. RAOUT Jean-Paul M. CRAS Dominique

FEIGNIES M. JAROSZ Jean Mme MARTLE MARSEGUERRA Annick

M. LEDUC Patrick M. LAVALLEE Eric

M. PUTZEYS Philippe Mme VOULOIR Marie- Odile

Mme DERESMES Colette M. BRICE Fabrice

FERRIERE LA GRANDE M. DRONSART Philippe M. SPORTA Jérôme

Mme DOUCET Christine M. MOUTHUY Christian

Mme HERBIN Sandrine Mme DELVAUX Claudette

FERRIERE LA PETITE M. MARCHAND André Mme VAILLANT Sonia

JEUMONT M. SAINT HUILE Benjamin M. SMAGGHE Raymond

M. ROUSSEAU Jean-Michel M. DEMEURE Marc

Mme ARBIA Karima Mme MASCAUT Muriel

M. COUVEZ André M. PIETTE Thomas

Mme FRASEZ Chantal Mme NAEYERT Isabelle

M. BEAUQUEL Arnaud Mme WERY Françoise

LEVAL M ERNESTI Michel M. BORY Julien

M. POL Didier Mme HALLANT Evelyne

LOUVROIL Mme MATTIGHELLO Annick Mme DEGAND Murielle

M. VILTART Patrick M. SIMON Jean-Louis

Mme AUQUIERT Joëlle M. BOUBBICHE Fatah

M ASCONE Guiseppe M. LIBERT Jean-Claude

MARPENT M ALLAIN Jean-Marie M. BERNARD Frédéric

Mme VERPLAETSE Patricia M. DEBAIL Jean-Claude

MAUBEUGE M. PAUVROS Rémi Mme JOSEPH Joëlle

Mme BARD Jacqueline Mme SAVAUX Christine

M. FOURNEAU André Jean M. MOREIRA Ricardo

Mme HORVILLE Francine - M MONTARON

Jacques

M. BARBAROSSA Daniel – M. DEPARDIEU Mme HALABI Malika

Thomas

M. QUATREBOEUFS Jacques – M. RENAUD Yves M. BEAUSSART Marcel

M. MAZUY Louis – M. DI POMPEO Christophe M. GAMRA Medhi

M. TRINCARETTO Francis – M. KIEFER Jean

Mme HOSTELART Evelyne Mme DELBOUVE

Nicole

M. DELCROIX Dominique – Mme CARION Sabrina

Mme MONTFORT Nathalie – M GALAND Robert

MONCEAU SAINT WAAST M. THURETTE Pascal M. LARGILLIERE Eden

NEUF MESNIL M. LEFERME Daniel M. DUPONT Jean-Yves

OBRECHIES M. DUVEZAU Michel M. ANSSEAU Philippe

PONT SUR SAMBRE M DETRAIT Michel M. LEGRIS Michel

M. BORTOLUS Alain Mme CHANDELIER Christie

RECQUIGNIES M. ROSIER Ghislain M. POT Jean-Claude

M. DEBRUE Didier Mme SOHIER Sylvie

ROUSIES M. ROCHE Pierre Mme HOUANT Brigitte

Mme SULECK Josiane M. PAQUIE Bernard

M. LEBLANC Jean-Pierre Mme DRONSART Bernadette

VIEUX MESNIL M. WASSE Michel M COTTERET Frédéric

Membres ayant donné pouvoir : Aulnoye-Aymeries : M. LARZET à M. POL, Mme DENYS à M. DEWAELE ; Bachant : Mme BREL à M.

DETRAIT, Mme POIRETTE à M. BORTOLUS. Feignies : M. JAROSZ à M. LEDUC ; Louvroil : Mme

MATTIGHELLO à M. VILTART ;









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Préalablement à l’ouverture de la séance Monsieur le Président remercie Monsieur

LO GIACO, Maire d’Assevent, de mettre à disposition son Centre Socio Culturel, afin

d’accueillir le Conseil de Communauté de l’AMVS.



Après avoir procédé à l’appel des présents et avoir constaté que le quorum était

atteint, Monsieur Le Président ouvre la séance du Conseil de Communauté.



Désignation du secrétaire de séance (application de l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales)



Monsieur Benjamin SAINT-HUILE, est désigné secrétaire de séance.



Le Président apporte les éléments d’informations suivants :









1) Hommage à Bernard Lejuste.



Je tiens au nom de tous mes collègues du Conseil communautaire à présenter

nos plus sincères condoléances à Bernadette LEJUSTE qui a perdu brutalement son

mari M. Bernard LEJUSTE, décédé dans la nuit du 6 au 7 avril dans sa 73 ème année.

Homme de culture et d’histoire, il restera dans la mémoire des habitants de Colleret

et de notre agglomération comme un citoyen exemplaire.









2) Evolution du SMVS.



Par échange de courrier cette semaine et suite à la réunion de travail du 3 avril

dernier, les 2 présidents de la CCSA et de l’AMVS sont tombés d’accord sur la

reprise par leur EPCI respectifs de toutes les compétences exercées par le SMVS

hormis le transport.





3) Visite du Préfet



Nous recevrons le Préfet de Région le 12 mai prochain. Il aura l’occasion de visiter le

site de Poweo, de découvrir l’aérodrome de la Salmagne et d’être reçu en mairie. Je

pourrai lui faire part des priorités de l’Agglomération et évoquer plusieurs dossiers

structurants, en particulier le devenir de la RN2.







4) Actualité Sociale.





Nous étions nombreux ce matin même à défiler aux côtés des salariés de

Thyssenkrupp à Jeumont auxquels se sont joints les salariés de CBS à Louvroil.



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Nous continuons une démarche d’accompagnement de ces deux entreprises. Nous

recevrons à ce sujet la direction de CBS le 23 avril prochain.









I. Récapitulatif des décisions prises par le Président (article

L.5211-10 du CGCT), dans le cadre des délégations

données par le conseil communautaire







o Marchés à procédure adaptée



Décision n°445 du 12 mars 2009 concernant la signature d’une convention de

prestation de communication pour le salon de la petite enfance 2009 pour un

montant de 1 500 euros avec l’Association des parents d’élèves « Les maternelles

de Joyeuse ».



Décision n°446/2009 du 12 mars 2009 concernant la signature d’une convention de

prestation de communication pour la biennale des jeunes talents de la danse 2009

pour un montant de 1000 euros avec l’Association « Le Lions Club Maubeuge

Florianes ».



Décision n°447/2009 du 12 mars 2009 concernant la signature d’une convention de

collaboration pour une mission photographique, pour un montant de 9 135 euros,

pour une durée de un an, avec Monsieur Benoît DORCHIES.





o Marchés à procédure formalisée



Décision n°450/2009 portant la signature de contrats d’assurances pluriannuels,

conclus à compter du 1 avril 2009 au 31 décembre 2012, après avis de la

Commission d’Appel d’offres des 10 et 20 mars 2009.

Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » marché attribué au

cabinet PILLIOT/B.T.A DRAUDIMAS pour un montant de 0,49 euros H.T le m2.

Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » marché attribué à la SMACL

pour un montant de 0,10 %.

Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » marché attribué à la SMACL pour un

montant de 6 608,86 euros H.T.

Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » marché attribué à la SMACL pour un

montant de 4,70%.

Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Générale » marché attribué à la SMACL

pour l’offre de variante JURIPACTE PLUS pour un montant de 1 572,50 euros H.T.

Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des

Elus » marché attribué à Assurances Sécurité / GROUPAMA PROTECTION

JUIRIQUE pour un montant de 321,10 euros H.T.

Lot n°7 : Assurance « Navigation » marché attribué à la SMACL pour un montant de

2 612,80 euros H.T.

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o Demande de subventions



Décision n° 444/2009 du 12 mars 2009 portant demande de subvention de 400 000

euros auprès de l’Etat (dans le cadre du CPER) pour la mission de maîtrise d’œuvre

et les travaux de réalisation d’une section de la véloroute entre Maubeuge et

Jeumont.







o Compétence assainissement



Décision n° 5 du 2 mars 2009 portant signature d’un marché avec la Société CEBTP

SOLEN pour un montant maximum de 50 000 euros H.T pour la réalisation de

sondages géologiques et pressiométriques sur le périmètre de l’AMVS.









Approbation du compte rendu du Conseil de Communauté du

26/03/2009.



Voir annexe n°1



Le compte rendu est adopté à l’unanimité.



Monsieur le Président suspend la séance afin de permettre le déroulement du débat

sur l’exercice de la compétence habitat par l’AMVS.





II. Débat sur l’exercice de la compétence Habitat par la

Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.



Dans un contexte où la question du logement devient une préoccupation majeure

des ménages, le Président de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Rémi

PAUVROS, et le Vice président en charge de l’Habitat/Logement, Patrick LEDUC,

ont souhaité consacrer une partie du conseil communautaire à un échange portant

sur la politique menée par l’Agglomération en faveur de l’habitat. Élus, partenaires et

techniciens municipaux en charge de cette thématique ont été invités à assister à ces

débats.



Après une introduction de Monsieur PAUVROS en qualité de Président de

l’Agglomération et de Vice président du Conseil Général du Nord, Monsieur LEDUC

rappellera les grandes orientations du Programme Local de l’Habitat adopté en juillet

2008 et présentera les bilans de la convention de délégation des aides à la pierre





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2006-2008 ainsi que les ambitions exprimées par l’Agglomération au sein de la

nouvelle convention 2009-2014.

Madame MONTFORT, déléguée communautaire à l’Habitat/Logement, évoquera le

cas particulier de la tornade qui a frappé le territoire le 3 août 2008.









Plusieurs partenaires seront invités à s’exprimer afin de réagir sur les ambitions du

territoire ou de compléter les propos des élus de l’Agglomération :



- Monsieur LALLART, Directeur Départemental de l’Equipement – DDE du Nord

- Madame LERICHE, Directrice du CIL SUD 59

- Monsieur VARLET, Président de l’Association Régionale l’Habitat

- Monsieur FROMONT, Représentant local de la Fédération Nationale des

Agences Immobilières

- Monsieur DEROUSSEAUX, Directeur d’Accueil et Promotion.





Enfin, les conseillers communautaires sont amenés à formuler leurs avis sur

l’exercice de la politique communautaire de l’habitat par l’AMVS.









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Introduction du Président au débat communautaire sur l’habitat.



I. Quelques chiffres sur le logement (données filocom 2007)





Le territoire de l’agglomération Maubeuge-Val de Sambre compte 38 389 logements

occupés, répartis entre 10 450 logements sociaux et 27 939 logements privés.





Parmi ces derniers, on trouve une majorité de propriétaires (20 930).

Les 6 369 locataires du secteur privé, ajoutés aux 10 450 logements sociaux,

donnent un parc locatif global de 16 819 logements.

Les principaux bailleurs sociaux sont Promocil (80% du Parc), Partenord et Habitat

du Nord.

L’agglomération totalise 2 000 logements sans confort (catégorie fiscale 7 et 8) soit

4.7% du parc total.

3 155 logements sont vacants dont 536 sans confort.





II. Données du contexte





Globalement, le contexte se caractérise par les données suivantes :

- une baisse démographique continue depuis 1982

- une baisse légère (mais c’est la 1ère fois) du nombre de ménages depuis 2005

- un nombre important d’actifs (12 000) ne résidant pas sur le territoire

- une population aux revenus nettement plus faibles que la moyenne régionale

- une part encore importante du parc privé indécent et insalubre

- un marché de l’immobilier donnant des signes de reprise après une période de

stagnation (1995-2004)





III. Les orientations du PLH





Le PLH approuvé en juillet 2008 affiche l’objectif de production de 13 000 logements

d’ici 2020, soit 1000 logements par an avec pour fil conducteur le développement

durable.

Le maintien de la population à son niveau actuel exige en effet la production de

7 000 logements, ce à quoi il convient d’ajouter une production de 6000 logements

destinés aux nouveaux ménages arrivant sur le Val de Sambre.



7

La réalisation de cet objectif passe, par une politique foncière volontariste et

notamment par la production d’un foncier aménagé permettant de proposer une offre

diversifiée et adaptée aux capacités financières des demandeurs.

Le PLH suggère par ailleurs une double recherche dans l’économie d’espace (passer

de 15 à 30 logements à l’hectare) et le renforcement des centralités.





IV. La délégation des aides à la pierre de l’AMVS





La 1ère convention de délégation des aides à la pierre concernant la période

2006/2007 a contribué à respecter nettement les objectifs du PLH et le Plan de

Cohésion sociale tant sur le volet construction neuve que sur la réhabilitation du

parc.





18 communes sur 22 ont participé au développement de cette offre nouvelle, mais

c’est surtout la commune de Maubeuge qui en a fortement bénéficié, ceci participe

au rééquilibrage du déficit subi ces dernières années par la commune pôle.









V. Un regain de vitalité de marché neuf, plus marquée sur certaines parties

du territoire





Depuis 2005, tous financements confondus, on note une reprise de la construction

de logements qui se situe à près de 300 logements / an commencés entre 2005 et

2007.





La construction neuve sur Maubeuge se révèle inférieure à celle des pôles de

Jeumont et d’Aulnoye. Mais cette tendance est corrigée depuis cette année avec les

nouvelles opérations :

- Akeris (Pont rouge)

- Promocil (terrain Ransart)

- Tagerim (route de Mons)

Plusieurs autres opérations sont programmées intégrant le développement durable et

dans le cadre du concept d’éco-quartier. Cette relance de la construction neuve

portée par notre agglomération a un impact certain sur l’économie locale, en



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particulier dans le secteur du bâtiment et amènera également des foyers fiscaux

intéressants pour les finances municipales.





VI. Les atouts





Un potentiel d’attractivité résidentielle

Près de 12 000 actifs travaillant sur le Val de Sambre n’y habitent pas, ce qui peut

présenter un gisement pour notre économie résidentielle à condition d’avoir une offre

foncière et un habitat de qualité dans des sites attractifs. Il faut toutefois relativiser ce

potentiel dans la mesure où la très grande majorité de ces actifs (77%) habitent déjà

dans l’avesnois.





Nous avons un aperçu de ce potentiel d’attractivité par les demandes extérieures à

l’agglomération en logement social :

- 1 millier à Aulnoye

- 1 millier à Maubeuge

- 500 pour le pôle frontalier





Les pôles urbains enregistrent donc les souhaits les plus élevés de la part de ces

demandeurs grâce à leur niveau d’offre en logement et en service.





Des disponibilités foncières mais non maitrisées

L’agglo engage cette année dans son budget une 1 ère enveloppe destinée à la

maitrise foncière. En effet, la superficie des terrains constructibles est

impressionnante (200 hectares) mais la plupart de ces terrains ne sont pas

aujourd’hui maitrisés et rien ne dit qu’ils se libéreront dans les années qui viennent.

Cela doit devenir une priorité de notre territoire.

En conclusion, les grandes tendances de notre agglomération en matière d’habitat

peuvent se résumer comme suit :

- une regain de vitalité du marché

- un marché du logement essentiellement dominé par l’ancien

- une progression trop faible de l’offre locative

- un potentiel d’attractivité résidentielle à exploiter

- une mobilisation nécessaire du foncier urbanisable



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Intervention de Monsieur LEDUC, Vice-Président en charge de l’Habitat et du

Logement.



QUELQUES CHIFFRES CLES DU LOGEMENT EN FRANCE



La politique volontariste de l’AMVS dans le domaine de l’habitat ne doit pas faire

abstraction de son cadre législatif important, qui ne cesse de s’accroître, dans la

mesure où depuis quelques années ce sont près de 6 lois qui sont venues faire

évoluer cette compétence.



Pourtant, 3,5 millions de personnes restent Non ou Mal logées dont 100 000 sans

domicile fixe, 600 000 ne disposent pas de logement personnel et 2 millions vivent

dans des conditions de logement très difficiles.



Par ailleurs, le poids du logement dans le budget des ménages, en 2005,

représente 25%, soit presque deux fois plus que l’alimentation (13.9%).



En outre, le logement est la préoccupation majeure des français, avant l’emploi.

Cela se traduit notamment par le fait qu’après une légère baisse en 2005, le nombre

de contentieux locatifs entre propriétaires et locataires pour cause d’impayés de

loyer, est reparti à la hausse : depuis 2000, cette augmentation représente 33%



QUELQUES CHIFFRES CLES DU LOGEMENT SUR L’AMVS



Le logement sur l’AMVS c’est tout d’abord un parc de 38 134 logements dont 10 450

logements sociaux (27.4%). Un parc de logements relativement ancien : 43% des

logements construits avant 1948 dont les besoins de requalification restent

importants et une demande de logement qui progresse, s’accompagnant d’un

accroissement du délai d’attente.



Mais c’est également une accession à la propriété de plus en plus difficile dans un

marché en décalage avec la solvabilité des ménages avec :



- un prix du foncier en hausse constante depuis 2000 (+ 60 à 70% pour

l’individuel)

- un marché immobilier à la hausse depuis 2000: + 70% sur les maisons

anciennes , + 77 % sur les appartements anciens.





PRESENTATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2008 -2013



Le PLH de l’AMVS s’article autour de trois axes prioritaires :



 Le développement de la compétitivité et de l’attractivité du territoire en

renouvelant les actifs, accueillant et fidélisant les populations

étudiantes et en impliquant la filière de production.









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 La création d’un territoire équilibré et solidaire avec une meilleure

répartition de l’offre d’habitat sur le territoire tout en développant la

solidarité pour les ménages les plus fragiles.





 Un territoire plus respectueux de ses ressources environnementales et

de son cadre de vie en favorisant la préservation de nos espaces

naturels et agricoles en limitant l’étalement urbain tout en optimisant la

gestion des ressources foncières et le renforcement de l’attractivité du

parc existant.





Le PLH se détermine également par le respect d’un certain nombre de grands

principes qui ont pour fil conducteur le respect du développement durable à savoir :



- une limitation de l’étalement urbain,

- une accélération de la production de foncier aménagé,

- un accroissement de la densification pour atteindre une

moyenne de 30 logements à l’hectare,

- la production d’une offre diversifiée et abordable,

- des logements durables

- des formes urbaines nouvelles et plus économes en espace,

- un effort de production recentré sur les 3 villes centres (65% de

la production) sans pour autant ignorer les autres communes,

- le maintien du taux du parc social à 27%.



Enfin, le PLH de l’AMVS se réalisera par :



- la mise en place des conditions de réussite du projet,

- une montée en puissance de la politique habitat sur les 6

prochaines années,

- la mise en place d’une politique foncière volontariste,

- un budget prévisionnel de 29 M€

- une possibilité de renouvellement du PLH en 2014 pour recadrer

le projet.





BILAN DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 2006 - 2008



La délégation constitue un outil de mise en œuvre du PLH. Elle porte sur l’attribution

des aides à la pierre et vise deux objectifs : tout d’abord développer, améliorer et

diversifier l’offre de logements sociaux (équilibre de peuplement, adaptation des

produits à la demande, territorialisation de l’offre) mais également requalifier le parc

privé ancien et produire une offre en logements à loyers maîtrisés (produits quasi

absents jusqu’en 2005 malgré les faibles niveaux de ressources de la population)



De plus, la délégation a permis de multiplier par 4 le rythme de développement de

l’offre du parc social. Cette délégation est également adossée à un dispositif

partenarial réunissant le délégataire, la commune et les bailleurs pour l’élaboration

des programmations.





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La délégation des aides à la pierre a permis une progression du parc social dans les

communes de notre territoire ayant moins de 20% de logement social. Elle a assuré

le succès des produits en accession sociale (PSLA) et un développement de l’offre à

poursuivre dans les villes centres de Maubeuge et Aulnoye et à renforcer sur

Jeumont.



Le parc privé n’est pas en reste puisque la délégation des aides à la pierre a permis

de développer la production de logements locatifs à loyer maîtrisé (50% des objectifs

atteints), de mettre en évidence les efforts du traitement de l’insalubrité, efforts qui

restent à poursuivre, notamment, grâce à la mise en place d’outils complémentaires

en direction des propriétaires occupants.

Par ailleurs, nous pouvons noter que les enveloppes ont été entièrement

consommées, démontrant les besoins importants en matière de réhabilitation du

parc.



D’un point de vue financier, le bilan de la délégation des aides à la pierre peut se

résumer de la façon suivante :



Pour le Parc Social :



Plus de 100 millions d’euros investis sur le territoire pour les 3 années de

programmation (offre nouvelle + réhabilitation)



Financement à hauteur de 2.7 millions d’euros issus de l’enveloppe déléguée de

l’Etat



Participation de l’Agglomération à hauteur de 6 millions d’euros (abondement aides

à la pierre + assainissement)





Près de 30 millions d’euros de prêts déjà garantis par l’Agglomération – 84 M€ à

terme.



Parc privé:



Plus de 2.7 millions d’euros de crédits ANAH engagés



Participation de l’Agglomération à hauteur de 500 000 euros sous forme d’aides à la

pierre (hors financement des dispositifs opérationnels)









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PRESENTATION DE LA NOUVELLE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE

2009-2014



Les objectifs quantitatifs:



- parc social : de 1128 à 1460 logements neufs à loyer maîtrisé (840 PLUS,

170 PLAI, 250 PLS), auxquels s’ajoutent 2 400 réhabilitations

- une politique d’accession sociale comprenant la production de 250 PSLA,

- parc privé: requalification de 1 500 logements en secteur diffus, programme

de reconstruction suite à la tornade du 3 août 2008 portant sur 700 logements, mise

en place d’une OPAH en renouvellement urbain sur Maubeuge/Louvroil

- création de réserves foncières



Un engagement de l’Etat à hauteur de 2.8 M€ uniquement pour l’année 2009 avec

possibilité d’intégration du plan de relance.



Un engagement de l’Agglomération pour l’année 2009 portant sur 1.6 M€.



Engagement de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de plus de 206 M€

d’emprunts.



Les objectifs qualitatifs :



- Mise en place de Référentiel « Qualité Environnementale » dans le

logement neuf et le parc existant,

- Optimisation de l’accompagnement de la réhabilitation du parc privé,

- Adaptation des logements au regard des attentes des publics

spécifiques.



L’Articulation avec les politiques nationales et départementales:



- Favoriser la mise en œuvre du Plan Départemental pour l’Accès au

Logement des Personnes Défavorisées

- Faciliter la mobilisation des logements pour répondre aux demandes

du DALO



Reprise de l’instruction des dossiers parc social et parc privé par l’AMVS à partir de

2011



Avenant : début 2010, un avenant précisera les engagements financiers des

différentes parties pour les années 2010-2014





Intervention de madame MONTFORT, conseillère déléguée au logement. (point

sur l’impact de la tornade)



La politique volontariste de l’AMVS dans le domaine de l’habitat a été fortement

perturbée par un imprévu le 3 AOUT 2008 : la tornade qui s’est abattue sur le

territoire.





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Au lendemain de cette catastrophe, l’AMVS a été mobilisée pour participer à la

définition d’un plan de reconstruction. Pour mémoire, sur le territoire de notre EPCI,

nous avons comptabilisé 2084 foyers impactés.

Grace à l’efficacité des services municipaux des communes et des services de

l’AMVS, dès le 4 Aout au matin, 61 familles dont 19 de la commune d’HAUTMONT

ont été relogées dans l’urgence et dans le parc social, et ce grâce à la collaboration

des bailleurs sociaux, de la Sous-Préfecture, de la DDE, de la CAF.

Depuis, ce sont plus de 15 réunions de relogements qui se sont échelonnées, avec

une participation active de tous les partenaires.

Néanmoins devant l’ampleur de cette catastrophe, la réalisation sur fonds propres de

l’AMVS d’un diagnostic estimatif des immeubles sinistrés s’est révélée fortement

nécessaire.

Ce recensement a été réalisé par le cabinet ACTIUM INGENIERIE, ce qui a permis

de dégager une quotation allant de la catégorie 1 à la catégorie 4 selon le degré des

sinistres.

Les chiffres se suffisent à eux même puisque sur les 2084 foyers, 190 sont en

catégories 3 (c'est-à-dire avec des travaux de réparations allant de 15 000 à 30 000

euros), 134 sont en catégories 4 (c’est-à-dire des arrêtés de périls, voire des

maisons totalement détruites).. Soit, toutes catégories confondues un recensement

de plus de 18 millions d’euros de travaux à réaliser.

Le bilan des dégâts sur le parc social atteint avant assurances les quelque 2,5

millions d’euros. De même sur les bâtiments municipaux, se sont plus de 21 millions

d’euros de travaux qui ont été recensés, suite aux dégâts de la tornade.



Un travail de longue haleine s’est ensuite enclenché avec les services de l’Etat, suite

à la visite du Ministre du Logement, pour la mise en place d’un programme d’intérêt

général exceptionnel catastrophe naturelle. Ce PIGE, mis en place en partenariat

avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, le Conseil Général, le CIL Sud

59, PROCIVIS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la CAF, a permis la création

d’une équipe d’animation et d’assistance auprès des sinistrés, pour le montage

technique des dossiers et la mobilisation d’une enveloppe financière d’un million

d’euros des aides à la pierre destinée à la réhabilitation des logements.

Les clés de répartitions ont été quelque peu redéfinies puisque l’ANAH a étendu les

paliers existants.

A ce jour, le dispositif a permis d’examiner 115 dossiers. Cinquante sont déjà

instruits et résolus.

Le travail au sein de la cellule de veille permet de déterminer les besoins des

sinistrés et de les orienter vers la réhabilitation ou le bail à reconstruction lorsque

cela est nécessaire, avec un soutien technique de l’AMVS.

Sur 877 dossiers déposés auprès de la cellule, 698 ont été solutionnés, 97 ont

sollicité des demandes supplémentaires d’améliorations de l’Habitat.

Enfin c’est grâce au fonds de solidarité pour 1,2 millions d’euros, à l’abondement de

l’AMVS pour 385 000 euros sur les mêmes critères d’attributions que pour un

programme d’intérêt général classique, ainsi qu’aux sommes versées par le Conseil

Général, 374 000 euros, que nous pouvons aider au mieux nos concitoyens.



Malheureusement en parallèle, la tornade a mis en lumière des situations

catastrophiques et de nombreuses personnes se trouvent fortement démunies. Il a

donc été nécessaire de créer une cellule sociale en partenariat avec les institutions :

la CAF, la CRAM, la Préfecture et les associations, afin d’examiner les cas qui ne

rentrent pas dans le programme établi. Aussi, aux dispositifs d’aides précités, nous



14

examinons au sein de cette commission la possibilité de prêts ou d’avances de

trésoreries en collaboration avec le CIL SUD 59 et PROCIVIS. Lorsque tous les

dossiers seront bouclés, une clé de répartition sera élaborée.

Cette cellule de veille a été mise en place assez rapidement en raison de

l’importance de sinistrés qui étaient dans l’incapacité de se financer, beaucoup

d’ailleurs n’étaient pas assurés, certains propriétaires occupants en grande difficulté

sociale dont les assurances ne couvraient pas la totalité des dégâts…. Chaque

dossier est examiné au cas par cas, un véritable travail de fourmis est accompli et la

cellule, abonde et essaie de solutionner au plus vite la problématique.

Cette cellule mise en place par l’AMVS vient en supplément des fonds qui ont versés

grâce aux dons des citoyens du Nord, de la France et des autres pays. Pour ces

dons, une clé de répartition a été donnée, chapotée par l’Etat, et à ce jour 1 651 696

euros ont été collectés et répartis.

Madame MONTFORT remercie les services des communes, de l’AMVS, pour leur

investissement et leur travail considérable.



Ces comités sociaux mis en place ne font qu’accentuer la prise de conscience des

difficultés rencontrées par nos administrés au jour le jour : chômage, baisse du

pouvoir d’achat, de logement….

Vous l’avez vu en introduction avec l’intervention de Monsieur LEDUC, un budget

prévisionnel dédié à l’Habitat de 29 millions d’euros, une politique volontariste de

construction et de redensification du territoire, un partenariat avec les partenaires

sociaux soucieux d’offrir des logements de qualité, autant de facteurs déterminants

pour l’avenir de notre territoire.



Cependant, il ne faut pas se leurrer, la loi de mobilisation pour le logement votée en

février, la gouvernance du 1% logement ainsi que celle de l’ANAH réformée, les

retards et désengagements sur les programmes de rénovation urbaine…sont autant

de barrages que l’AMVS devra franchir. Il manque encore en France plus de 850 000

logements l’année. Pour rappel, l’engagement du Gouvernement était de 500 000

logements, mais en 2008 ce ne sont que 368 609 logements qui ont été construits,

soit 15,7 % de moins qu’en 2007.

Pour l’AMVS, par contre, cette programmation est supérieure au prévisionnel. Nous

recevions d’ailleurs, il y a quelques semaines, le Collectif de refus contre la Misère

qui nous alertait entre autre sur cet état de fait.

Le constat est terrible, les loyers ont augmenté en moyenne de 40%, les APL ont

baissé de 12%, et pour des millions de foyers, le logement représente 25% voir 50 %

du budget des ménages sur certains territoires. Par ailleurs, plus de 500 000

ménages sont en situation d’impayées.

L’attente moyenne pour un logement dans le parc social est de 9 mois, au niveau

régional.

L’abaissement du plafond des ressources additionné au changement des grilles des

surloyers pourra même faire tripler certains loyers sans pour autant voir les revenus

des ménages augmenter.



Il nous faut pourtant dans ce contexte favoriser la mixité sociale dans tous les

quartiers, tant dans les villes que dans les villages de l’AMVS, favoriser le parcours

résidentiel et le désenclavement de ces mêmes quartiers et rester vigilant sur notre

politique d’attribution et le suivi de la loi DALO, lutter contre le logement indigne et

l’insalubrité. Faire en sorte également que ce que nous construisons pour les

générations futures se fassent dans le respect de l’environnement.



15

La politique engagée par l’AMVS depuis quelques années a néanmoins et malgré

les obstacles redynamisé notre territoire.

Il nous faut donc, encore et toujours travailler au maintien de ce dynamisme

économique afin d’attirer de nouveaux foyers fiscaux, des investisseurs, en

favorisant bien sur le logement mais aussi l’attractivité de nos équipements.





Monsieur Le Président remercie Monsieur LEDUC et Madame MONTFORT pour

leurs interventions.

Monsieur Le Président souhaite également la bienvenue à Madame DUQUESNE

Françoise, nouvelle Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations.



Intervention de Monsieur LALLART, Directeur Régional de l’Equipement.



Monsieur LALLART tient à souligner le bilan satisfaisant de la première convention

de délégation des aides à la pierre, avec notamment un dépassement de 23% des

objectifs initiaux.

Il met en exergue que la production de logements s’est accrue de 30 % par rapport à

ce qui se faisait avant la délégation.

A ses yeux, l’intérêt d’une telle délégation est lié aux différentes problématiques du

logement et au partenariat à réaliser pour la construction ou la réhabilitation de

logements.

L’un des premiers avantages de la délégation est donc la coordination des différents

acteurs au plus près du terrain pour tenter de répondre au mieux aux besoins.

Depuis que les délégations sont mises en place, nous ressentons une montée en

puissance de l’offre de logements sur le territoire.

Un bilan sur le territoire de l’AMVS très satisfaisant avec une consommation des

crédits Etat et Anah, crédits qui ont été majorés par ces deux entités au vu du bon

résultat de l’AMVS, soulignant la volonté de l’Etat d’accompagner l’effort produit.

Par ailleurs, les résultats sont également satisfaisants sur la production de PLAI,

puisque l’on parle d’avoir des logements adaptés à la population. Les moyens des

ménages du territoire étant faibles, le produit PLAI , est un produit qui permet de

répondre aux besoins locaux.

En 2006, nous étions à hauteur de 10% de PLAI, en 2008, on est à 27 % de

production.

Quand le bâtiment va, tout va, l’objectif essentiel de l’Etat est le plan de relance,

c'est-à-dire favoriser la production de programmes immobiliers. Cela a permis

globalement d’obtenir des montants de crédits plus importants mais qui

s’accompagnent d’objectifs de productions plus importants.

La démarche volontariste de l’AMVS est en phase avec la politique

gouvernementale, en effet le nombre de logements à produire correspond aux

exigences du plan de relance.

Un bémol peut être dans l’augmentation forte des objectifs PLAI, puisque le plan

relance exige globalement sur le territoire du département du Nord, un doublement

de la production.

Le dispositif du plan de relance a pour objectif la production de programmes

immobiliers le plus rapidement possible. Mais les moyens financiers actuels sont très

limites par rapport aux objectifs fixés. Toutefois, si la production démarre bien et

avance bien, il y aura forcément un point d’étape en milieu d’année et les meilleurs

consommateurs seront accompagnés avec un abondement des enveloppes.





16

Le message à faire passer est d’activer la programmation d’autant plus que dans le

plan de relance il y a une subvention majorée de mille euros par logement pour les

7 500 premiers PLU et PLAI au niveau national.



Monsieur LALLARD met en avant les objectifs qualitatifs importants de la nouvelle

délégation à savoir, le développement durable et la construction durable. Mais

également l’effort de hiérarchisation, c'est-à-dire, le fait de pousser la construction

sur les trois villes centres en prenant en compte l’urbanisme, le transport, les

services aux habitants…

Monsieur LALLART conseille d’anticiper cette volonté par une politique foncière forte,

indispensable à la réussite du programme.



Sur le parc privé, le plan de relance intervient également, puisque l’ANAH a apporté

des aides supplémentaires. Les objectifs de l’Anah sur le plan de relance

correspondent en grande partie aux objectifs que s’est fixée l’AMVS dans son PLH.



Monsieur LALLART invite l’AMVS à intervenir très rapidement, dans la mesure où les

meilleurs élèves seront soutenus par l’Etat.



Pour l’accession à la propriété, monsieur LALLART rappelle les deux outils que sont

le Pass foncier et le prêt à taux zéro. Même si le PSLA fonctionne bien sur le

département.





Monsieur Le Président remercie Monsieur LALLART pour son intervention et ses

conseils.





Intervention de Monsieur VARLET, Président de l’Association Régionale de

l’Habitat.



Monsieur VARLET remercie le Président d’accueillir l’association régionale et

notamment dans la commune d’ASSEVENT où dans cette ville plus de 50 % de la

population est logée en HLM, aussi bien en location qu’en accession à la propriété

avec des programmes de logements de qualité.

Monsieur VARLET souhaite également souligner l’importance des organismes HLM

en matière d’aménagement, où la Zone de la Justice à ASSEVENT a été totalement

aménagée par les organismes d’HLM, qui ont même contribué à la réalisation de ce

centre Socio Culturel où se déroule la séance du Conseil de Communauté.



L’Association Régionale HLM, c’est 300 000 logements, une trentaine d’Organismes,

Offices et Sociétés Anonymes. Elle a un rôle institutionnel puisqu’elle passe des

conventions avec l’Etat, la Caisse des Dépôts, avec le 1% pour régler tout un

ensemble de problèmes, les derniers en date étant sur la loi DALO.



L’évènement important pour notre association depuis trois à quatre ans c’est la

parution des délégations des aides à la pierre, puisqu’une dizaine d’EPCI, au niveau

Régional, ont opté pour cette délégation. En conséquence, plus de 80% du territoire

régional est couvert par ces délégations.

Cette délégation est importante du fait de sa territorialisation, plus importante encore

car elle intervient dans le processus décisionnel tant au niveau politique que



17

financière. En effet, sur un logement qui vaut 100, la subvention de l’Etat est de 2 à

3 % et la subvention d’abondement est peu près de même niveau. Cela signifie qu’il

faut trouver plus de 90% de l’investissement ailleurs. Cette quote- part est trouvée

en partie dans les fonds propres des organismes et pour le reste il s’agit d’emprunts

à taux privilégié et à durée intéressante de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Or, toutes ces aides ne peuvent être attribuées que si l’AMVS, dans le cadre de sa

délégation prend la décision de cette programmation.

Monsieur VARLET attire l’attention sur l’importance de la santé financière des

organismes d’HLM, pour qu’ils puissent continuer leurs activités.



Un autre rôle de l’Association régionale est de tenir des observatoires, dont le travail

est aujourd’hui utilisé par tous les partenaires, y compris l’Etat. Cela permet

notamment d’affiner la programmation et de l’adapter aux besoins de la population.



Monsieur VARLET souhaite revenir sur les PLAI, il précise la tenue d’une réunion ce

matin sur ce point en présence du Président de l’Union Nationale, où le constat a

été établi que l’Etat a doublé les objectifs de PLAI en un an. Or la difficulté du PLAI

réside dans le fait que les entrants dans ce dispositif devaient avoir un double

handicap : un handicap plafond de ressources mais surtout avoir un handicap social.

Cela a entrainé des difficultés d’insertion de ces logements dans les collectivités

locales où ce type de logement n’était pas accueilli les bras ouverts. D’autant plus

que les maires ne participaient pas aux attributions.

Ce sont les raisons pour lesquelles, le Comité Directeur va faire une proposition au

Préfet et au Comité Régional de l’Habitat pour que cet important contingent de PLAI

soit désormais réparti en trois contingents : le premier un contingent de droit

commun, le deuxième, un contingent sous simple conditions de ressources (qui

convient très bien à ce territoire) et un contingent à double handicap à condition que

nous bénéficions des aides d’accompagnements sociales qui y sont associées. Dans

ce domaine, Monsieur VARLET félicite l’excellent travail du CAL PACT, très aidé par

le Conseil général et le FSL.

La volonté du Comité Directeur dans cette répartition n’est pas de la fixer à trente

trois pour cent par contingent mais de laisser le soin aux EPCI de choisir cette

répartition.

Le PLAI sous simple plafond de ressources est très important et ce sur point l’AMVS

devra prochainement moduler les taux de subventions.



En outre, en ce qui concerne le parc existant et les performances énergétiques, il y a

actuellement plus de 6 modes de financement différents et il serait également

intéressant que l’AMVS ait une réflexion sur ce dossier.



Pour terminer, il n’entre pas dans le champ de compétence de l’AMVS un certain

nombre de sujets où l’AMVS y est néanmoins sensible, le premier concerne l’APL et

les aides aux logements. Notre territoire comporte plus de 72 % de locataires qui

perçoivent l’APL, il est au double de la moyenne nationale.



Concernant le 1% logement, il participe au financement de la construction neuve

sous forme de subvention depuis trois ans et son aide au niveau régional est

supérieure aux aides de l’Etat perçues par l’AMVS. Il apparait dès lors important que

l’AMVS passe directement des conventions avec le 1% logement pour obtenir un

volume d’aides suffisant.





18

Pour le DALO, notre territoire est peu touché par ce dispositif, car depuis des années

les collectivités locales, les bailleurs sociaux et l’Etat ont mis en place localement

avec le FSL et le PDALPD des commissions qui ont permis de reloger les plus

défavorisés préventivement.

Toutefois, les quelques cas que nous avons à régler posent problème dans les

relations des organismes HLM avec les maires de certaines communes concernées.





Intervention de Monsieur Jean- Pierre CHOEL, déléguée politique de la ville de

l’Association Régionale de l’Habitat.



Monsieur CHOEL aimerait tout d’abord attirer l’attention sur l’intérêt de mener la

réflexion avec l’AMVS sur le vieillissement de la population et par voie de

conséquence du besoin spécifique du type d’habitation. On attend un doublement

de la population des personnes de plus de 75 ans au niveau national, et la question

que l’on se pose est de savoir comment le logement social peut apporter une

réponse adaptée au maintien au domicile de cette population puisqu’il n’y aura pas

assez de structures adaptées.



Ensuite, il convient de prendre en compte les impacts des GRENELLE 1 et 2, tant au

niveau des constructions neuves que sur le logement existant. Par exemple,

aujourd’hui 8 dispositifs imposent des contraintes sur la réhabilitation de logements

existants dans le domaine de l’environnement.



Par ailleurs, Monsieur CHOEL, s’interroge sur la nécessité de la création d’une

Foncière au niveau local, dans la mesure où les premiers objectifs de la première

délégation ont été réalisés sur le fonds de commerce des bailleurs. Le rythme

s’accélérant, les organismes HLM vont avoir besoin de la mise à disposition de

fonciers.





Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il a pris l’initiative d’inviter à une

réunion qui se déroulera le 30/06/2009, le Président de l’Union Nationale des

Organismes d’HLM.





Intervention de Madame LERICHE, Directrice du CIL SUD 59.



Madame LERICHE aimerait revenir sur le 1% logement qui n’est plus que de 0,45%

et est engagé dans une profonde réforme qui s’articule autour de deux volets. Le

premier concerne l’emploi de fonds (c'est-à-dire le financement du logement en

général, le second sur la gouvernance du 1% et la réorganisation du réseau.



Nous assistons à une phase de négociation et de regroupement selon un calendrier

stricte où pour le 18 mai, les collecteurs devront déposer leurs dossiers à l’USL, qui

doit les valider en JUILLET avec un premier examen fin d’année 2009.

Sur les emplois des fonds, la loi BOUTIN a prélevé 850 millions sur le 1% au niveau

national qui représente 4 milliards d’euros.

Les fonds résiduels se répartissent de la façon suivante : 1,5 milliard d’euros

financent le logement locatif social, se subdivisant en enveloppes prenant en compte

le plan de cohésion sociale (225 millions) avec une augmentation de 30% dans le



19

cadre du plan de relance. Une autre enveloppe est dédiée aux maisons relais et une

dernière enveloppe qui est utilisée par une association foncière pour réaliser les

logements en mixité sociale avec les bailleurs sociaux, sur les périmètres des

rénovations urbaines. (ANRU)

Cette foncière logement d’ici 2013 à 2018, devrait céder tout son patrimoine aux

caisses de retraite par répartition, pour l’euro symbolique.

Pour mémoire, le 1% trouve son financement dans la collecte des entreprises

privées (dès 20 salariés) et le retour de prêts.

Sur les 850 millions prélevés cette année par Madame BOUTIN, 480 millions vont à

l’ANAH et 320 millions qui vont à l’ANRU, de cette façon tout le budget de l’ANRU est

financé par le 1%.



Au delà de ces fonds affectés au renouvellement urbain, le 1% a la charge de la

rénovation des quartiers anciens.

Le 1% intervient également pour le financement des logements des salariés. Dans ce

cadre, il intervient sur l’accession à la propriété, l’amélioration de la résidence

principale et tout ce qui est aides sous forme d’accès au logement locatif social ou

privé, financement du dépôt de garantie et de la garantie de loyers.

Il est également prévu que le 1% puisse développer plus largement l’accession à la

propriété, de façon à ce qu’une panoplie d’aides soit utilisée par les salariés. A savoir

l’accession à la propriété traditionnelle, le PSLA et le PASS FONCIER. Pour ce

dernier, c’est le moment opportun pour les salariés qui sont dans les tranches de

revenus de l’ordre de 2 000 euros pour un ménage de se lancer dans l’accession à

la propriété.



Pour le plan de relance, le 1% travaille en étroite collaboration avec les bailleurs

sociaux et les services de l’AMVS. Cela permet de croiser les programmes qui sont

les plus attractifs pour les salariés. Le 1% est intervenu depuis quatre ans sur

l’ensemble du territoire à hauteur de quatre millions d’euros.





Intervention de Monsieur DEROUSSEAUX, Directeur d’Accueil et Promotion.



L’association est ouverte toute l’année et est capable d’héberger 233 personnes sur

tout un panel de système de logements.

Accueil et Promotion se caractérise par son financement par l’Etat pour gérer la

coordination de l’accueil et de l’urgence.

Nous sommes au service de la population qui est dehors, tout au long de l’année,

vingt quatre heures sur vingt quatre, et nous sommes capables de mobiliser en

permanence avec d’autres associations partenaires plus de 350 places.

Nous avons hébergé pour 2008, 5 007 personnes en extrême urgence. En 2007, ce

chiffre était de 2 661. L’hiver 2008, a été plus long, plus rude sans parler des

conséquences de la tornade.

74 % de ces personnes proviennent de MAUBEUGE et de son arrondissement, 12 %

de l’arrondissement de LILLE / DOUAI/VALENCIENNES, 6% d’autres départements,

4% de l’Union Européenne et 4 % hors union Européenne.



Le nombre d’hébergés ne cesse de s’accroitre, dès le mois d’avril, nous nous

préparons pour la campagne hivernale, nous avons sollicité la récupération des

bungalows de la tornade pour pouvoir créer des places d’hébergements

supplémentaires.



20

Il est à noter que sur notre arrondissement, depuis de nombreuses années, aucune

personne n’est décédée à l’extérieur, toutes les associations ont tout mis en œuvre

pour héberger toutes les personnes dans le besoin.

Monsieur DEROUSSEAUX remercie l’AMVS pour son abondement.





Monsieur LEDUC donne lecture du message du Collectif de Refus de la Misère.



Le collectif de refus de la Misère est particulièrement préoccupé par le problème du

logement, fort des 74 témoignages recueillis sur le marché de Maubeuge le 25

octobre 2008, il souhaite vous faire part des points importants qui ont émergé :

L’accueil dans les mairies et les bailleurs sociaux pour les personnes les plus en

difficulté demandant un logement à besoin d’être amélioré. Elles doivent être reçues

dignement et sur un pied d’égalité.

Elles doivent bénéficier d’une écoute et d’une information adaptée notamment en ce

qui concerne la loi DALO.

Les logements accessibles aux ménages modestes sont insuffisants ce qui

entrainent des délais d’attente importants, un surpeuplement et une cohabitation

forcée, des conditions de vie insupportables, des hébergements dans des foyers

d’accueils et hôtels alors qu’il existe des logements inoccupés.

L’attribution des logements par les propriétaires privés et par les bailleurs sociaux

posent problèmes. Lorsque nous avons eu des soucis dans un précédent logement,

lorsque l’on est de nationalité étrangère, lorsque l’on est jeune, sans ressource ou

avec de très faibles revenus, lorsqu’il s’agit d’une famille monoparentale et plus

particulièrement lorsqu’il s’agit d’une femme seule avec ses enfants, lorsqu’on est en

situation de handicap.

Le coût du logement est trop élevé et les charges locatives augmentent alors que les

aides au logement diminuent.

Les conditions de vie sont trop souvent difficiles : logement insalubre où indécent,

mal isolé ou mal entretenu, accès non adapté aux personnes en situation de

handicap, cadre de vie et environnement dégradé.

Il est impossible pour les personnes sans papier d’accéder à un logement voire à un

foyer d’urgence.

La menace de l’expulsion pèse sur les familles depuis la fin du moratoire le 15 mars.



Après la lecture du programme local de l’habitat de l’AMVS adopté en juillet 2008, le

collectif de refus de la misère constate la volonté forte de résoudre le problème

d’insuffisance du logement. Le diagnostic posé en 2008 semble pertinent. Depuis le

contexte économique s’est dégradé, de nombreuses familles vont basculer à leur

tour dans la grande précarité. Comment avec 2% de logements très sociaux (PLAI)

l’AMVS va-t-elle répondre à leurs demandes ? Le collectif estime ce chiffre très

insuffisant et souhaite que l’objectif de 140 logements en PLAI soit réévalué. Le

collectif souhaite aussi que les 20% de logements locatifs sociaux obligatoires pour

les communes de plus de 3 500 habitants (article 55 loi SRU) soit respecté et que ce

dispositif soit également appliqué aux communes plus petites. Cette proposition va

dans le sens de la mixité sociale évoqué dans le PLH qu’il convient de favoriser le

plus possible, alors que la loi de Mobilisation pour le Logement et la lutte contre

l’Exclusion va à l’encontre de cette mixité sociale.

Le collectif souhaite encore que les familles susceptibles de bénéficier du droit au

logement opposable soient informées, orientées et aidées dans la constitution de

leurs dossiers jusqu’à ce qu’elles obtiennent satisfaction.



21

Concernant l’accès au logement des personnes sans papier, il est urgent que la

position du Président de la République soit mise en application. Dans son discours

du 17 octobre 2007, il a déclaré devant le Conseil Economique et Social être

favorable à l’accueil inconditionnel en centre d’hébergement d’urgence, principe

reconnu par la loi sur le droit au logement opposable.

Ce principe implique que les centres d’hébergements d’urgence doivent pouvoir

accueillir toute personne en détresse quelque soit sa situation administrative sans

avoir à lui demander ses papiers.



Le collectif remercie le président de l’AMVS de l’avoir reçu et de l’avoir permis de

vous faire connaître les témoignages dont il est porteur.

Le collectif ira de nouveau à la rencontre de la population de Maubeuge et de ses

environs pour rendre compte de ses actions.





Monsieur RAOUT, en qualité de maire d’une commune rurale, précise que les maires

des communes rurales ont également des préoccupations et des objectifs en matière

de logements, qui cadrent avec ceux définis par l’AMVS.

Nous devons répondre aux besoins de nos populations, c’est à dire la possibilité de

leur offrir un logement de qualité tout à la fois en conservant au sein de nos villages

nos aînés et en permettant aux plus jeunes l’accès aux logements locatifs.

Par ailleurs, il est essentiel pour nos communes de maintenir en activité nos

établissements scolaires, pour ce faire nous devons amener une population jeune.

Certaines communes grâce à la réalisation de lotissements ont pu éviter des

fermetures de classes.

ELESMES, avec la réalisation de son PLU, va pouvoir désormais activement

participer au PLH de l’AMVS. Un travail très important nous attend par conséquent

avec l’AMVS et ses différents partenaires dans le domaine du logement.



Pour Monsieur SAINT-HUILE, les communes urbaines « centres » de l’AMVS ont un

rôle majeur dans le PLH, puisque 65% du logement concerné par ce PLH est prévu

dans les trois pôles que sont AULNOYE, MAUBEUGE et JEUMONT.

Il existe des spécificités liées aux communes urbaines, et notamment la limitation de

l’étalement urbain, véritable problématique qui fait partie des fondements essentiels

de la réflexion qui a été menée pour l’élaboration de ce PLH. En écho, à cette

limitation, il y a la nécessaire reconquête des centres villes et la reconstruction de la

ville sur la ville. C'est-à-dire la capacité à imaginer les centres-villes de demain, qui

ne doivent plus être des endroits déserts la nuit, mais des endroits de mixité tant

pour permettre la redécouverte du commerce de proximité et surtout pour permettre

à la population d’utiliser le centre ville dans d’autres buts que celui strictement

marchand.

Au-delà, nous devons également avoir une offre de logement pour le public

spécifique; qui correspond à la fois à la population d’aujourd’hui et de demain.

Pour finir, les communes urbaines sont également liées par les plans ANRU qui

permettent à ces communes de restructurer des quartiers qui ont été pendant des

années en souffrance avec le développement du sens du beau.

Sur les centres -villes nous avons également des logements anciens qui ont

tendance à se dégrader, et il faut s’intéresser à la problématique de l’acquisition de

ces logements par des « marchands de sommeil » qui mettent en difficulté, à la fois,

les populations, à la fois, les élus du territoire, puisqu’ils n’ont plus de regard sur

cette population spécifique.



22

Monsieur SAINT –HUILE invite par conséquent l’AMVS et ses partenaires à

développer des projets pour ces logements anciens.



Monsieur ALLAIN, précise que sa commune péri-urbaine, a fait l’effort d’engager un

programme de construction sociale où la commune a fait l’acquisition foncière.

Cette question foncière, on va la retrouver dans les années à venir compte tenu des

enjeux mais également liés aux problèmes financiers. Inévitablement l’AMVS devra

mener une réflexion sur une de ses compétences à savoir la réalisation de ZAC

limitées à celles de plus de 2 ha. A ce titre, l’AMVS va acheter, puis aménager des

terrains et va donc se substituer aux communes sur le territoire de laquelle est

réalisée la ZAC. Or, monsieur ALLAIN se pose la question de savoir si les recettes

fiscales de cette ZAC, en matière de foncier bâti ou en matière de taxe d’habitation

seront conservées par la commune ?



Monsieur BAUDOUX répond à la question de Monsieur ALLAIN et précise que ce qui

avait été dit à l’époque, c’est que si l’AMVS réalise les dépenses, on ne peut

imaginer que les recettes aillent uniquement à la commune. L’AMVS est un bien

commun qu’il faut préserver. L’AMVS devra percevoir les recettes pendant sa

période de remboursement des emprunts contractés pour la réalisation des

investissements. Ensuite, la commune pourra bénéficier de ces recettes. Monsieur

BAUDOUX précise également que cela n’est pas inscrit dans le marbre, mais que les

élus seront amenés à débattre afin d’établir une règle uniforme sur le territoire.

Monsieur BAUDOUX souhaite également souligner que les élus de l’AMVS sont

attentifs à la problématique des expulsions, en effet expulser quelqu’un de son

logement n’est pas une solution satisfaisante. Et l’on doit être extrêmement vigilant

sur ce point.

En outre, la délégation des aides à la pierre est un réel transfert de charges sur notre

agglomération, et que d’importantes sommes seront dépensées par l’AMVS pour la

mener à bien. A ces sommes, il faut ajouter celles dépensées par les communes

pour la réalisation de leurs projets, où bien souvent les communes ne perçoivent

aucune contrepartie par rapport au foncier mis à disposition. Il prend l’exemple de la

commune d’AULNOYE qui lors de la dernière réalisation de la ZAC, elle a mis à

disposition 15 ha de terrain sans aucune contrepartie. Cette mise de fonds

représente un réel investissement pour les communes.

En outre, il estime que 25% du budget des ménages consacré au logement est un

pourcentage beaucoup trop important. L’APL est une machine à augmenter les

loyers tout en banalisant le logement social. En plus vient s’ajouter à cela les coûts

énergétiques, les coûts liés aux logements. Il faut inverser la tendance.

Par ailleurs, il se félicite de cette seconde délégation à la Pierre au profit de l’AMVS.

Monsieur BAUDOUX souligne le travail et l’assistance de la DDE et souhaite que

cette Direction persiste sur notre territoire.



Monsieur VILTART précise que la commune de LOUVROIL lance un projet d’éco

quartier accompagné d’un objectif de 30% du renouvellement urbain, et il aimerait

connaître dans le détail les différents dispositifs liés aux contraintes et aides

environnementales.

Par ailleurs, Monsieur VILTART semble peu convaincu du PASS –FONCIER, en

effet, il présente de fortes craintes dans la mise en œuvre de ce dispositif risquant

de créer un endettement à vie de la population locale. A ce titre, là également, il est à

la recherche d’informations précises.





23

Monsieur MARCHAND se pose la question de la pertinence de la division du

territoire en zones par l’Etat où certaines sont plus propices aux bailleurs sociaux.

Les communes du territoire de l’AMVS devraient toutes être concernées par le même

zonage.



Monsieur LO GIACO aimerait reprendre une remarque du collectif refus de la misère,

cela concerne certaines communes rurales, qui devraient faire un effort au niveau du

logement social et contribuer à la baisse de la pénurie de ce type de logements. Il se

permet de faire cette remarque car à ASSEVENT, commune de 1800 habitants, 40%

de logement social est dénombré.

Il regrette que l’Assemblée Nationale n’ait pas légiféré sur ce point.





Monsieur LALLART est disposé à réaliser une réunion de travail spécifique sur le

PASS FONCIER ainsi que pour les aides liées à la performance énergétique.

Concernant le devenir de la DDE ; elle va devenir une Direction Départementale des

Territoires, et il ne conçoit pas de direction de territoires sans représentation

territoriale sur l’arrondissement.





Monsieur LEDUC résume les attentes des différents intervenants. Il est favorable à la

proposition de réunion de travail d’autant plus que l’accession à la propriété est le fer

de lance du projet développé par l’AMVS.

Il tient à remercier le service Habitat pour son travail.



Le Président souhaite ajouter que sur le foncier, qui va devenir un problème majeur

pour la mise en œuvre de notre plan, une réflexion doit être menée et des initiatives

fortes doivent être réalisées. Pour ce faire, nous devons nous appuyer à la fois sur le

PLU et le SCOT.

Monsieur le Président souhaite également souligner la préoccupation pour l’AMVS

de la construction de logements de qualité respectueux de l’environnement. Mais

également la nécessité de recréer la densité des centres-villes.

Il souhaite également insister sur la nécessaire lutte contre l’habitat insalubre sur

notre territoire mais également l’AMVS doit améliorer son intervention sur le

logement privé vacant.

Enfin, Le Président estime que le PLH de l’AMVS est ambitieux, créer du logement

est extrêmement complexe qui repose sur nos services municipaux, notamment dans

les domaines liés à l’urbanisme, services qui aujourd’hui n’ont pas les moyens

humains de répondre à ces défis. Cela implique très rapidement de notre part de

réaliser une mutualisation de ces moyens et sur notre capacité à mettre en œuvre

ces dossiers. Le Président évoque la nécessité au sein de l’AMVS de créer, un

service intercommunal d’instruction des permis de construire.









24

Administration Générale et Juridique



Rapporteur : Monsieur le Président







1. Désignation d’un nouveau membre à la Commission

Finances et à la Commission Aménagement de l’Espace.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n°666 du 9 juin 2008,

par laquelle le Conseil de Communauté procédait à la création et à la composition

des Commissions conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-1 et

L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Suite au décès de Monsieur Patrick BAUDEZ, il convient de désigner un nouveau

membre à la Commission Finances ainsi qu’à la Commission Aménagement de

l’Espace.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Désigne à l’unanimité en remplacement de Monsieur Patrick BAUDEZ, à

la Commission Finances : et à la Commission Aménagement de l’Espace:

Madame BREL Isabelle.



Autorise le Président à signer tout document relatif à la réalisation de ce

dossier.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président







Transmis en Sous-Préfecture le :

Publié le :







Vote à l’unanimité









25

2. Demande d’adhésion de la Communauté de Communes du

Guide du Pays de Trélon au SMIAA.

Monsieur le Président informe l’Assemblée, que par arrêté préfectoral du 24

décembre 2008, le SICTOM du BOCAGE, adhérent du S.M.I.A.A., est dissout à

compter du 1er janvier 2009, et l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat

est transféré à la Communauté de Communes du Guide du Pays de Trélon.

A ce titre, dans le cadre de la reprise de la compétence et la continuité du service, le

Président de la Communauté de Communes du Guide du Pays de Trélon a sollicité

son adhésion au S.M.I.A.A, par délibération du 21 novembre 2008.



Le Conseil Syndical du S.M.I.A.A. a délibéré favorablement à cette demande

d’adhésion, le 19 février 2009, et conformément aux dispositions de l’article

L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous sommes sollicités

pour nous prononcer sur cette demande.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Accepte à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes du

Guide du Pays de Trélon, au S.M.I.A.A.



Autorise le Président à signer tout document pour l’accomplissement de

ce dossier.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président









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Vote à l’unanimité









26

3. Mobilisation de fonds européens : attribution d’une

subvention à la commune de Louvroil et à la commune de

Maubeuge



Voir annexes 2 et 3



Avis favorable de l’exécutif du 12 Mars 2009 et du Bureau Communautaire du 17

mars 2009



Suite à une modification des règles d’éligibilité aux fonds européens alors que les

opérations étaient en cours, les villes de Louvroil et Maubeuge, ont perdu des

financements européens sur deux opérations (Quai des Nerviens à Maubeuge et

Réhabilitation de l’école du centre à Louvroil).



Compte tenu de cette perte de financement pour le territoire de la communauté, il a

été convenu avec l’Etat de réorienter ces subventions vers des opérations éligibles

de l’AMVS, charge à la communauté d’agglomération de compenser aux communes

la perte des financements européens, soit une opération neutre financièrement pour

l’AMVS comme le montre le tableau ci-après.



Le détail des opérations est le suivant



RECETTES

Subvention complémentaire perçue par l’AMVS pour 174 200€

l’opération « Relais vélo »

Subvention complémentaire perçue par l’AMVS pour 300 000€

l’opération « Plaine Delbasse »

TOTAL SUBVENTIONS PERCUES (A) 474 200€





DEPENSES

Fond de concours versé par l’AMVS pour l’opération « Quai 174 200€

des Nerviens »

Fond de concours versé par l’AMVS pour l’opération 300 000€

« réhabilitation de l’école du centre»

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES (B) 474 200€



Subventions complémentaires perçues par l’AMVS (A) – Fonds de concours

versées aux communes (B) = 0





En conséquence, le Président propose de reverser ces subventions au travers d’un

fonds de concours aux communes de Louvroil et Maubeuge





a) Réhabilitation Ecole du Centre : Commune de Louvroil



La commune de Louvroil porte le projet de réhabilitation de l’école élémentaire du

centre qui s’inscrit dans une démarche globale de restructuration des établissements



27

scolaires dans la mesure où l’éducation représente un enjeu majeur pour le devenir

de Louvroil, ville dont 39% de la population ont moins de 19 ans.





L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre prévoit d’accompagner la commune de

Louvroil par un fonds de concours à hauteur de 48.44 % de la part à charge

communale, compte tenu du financement obtenu par ailleurs par l’AMVS comme

relaté ci-dessus.



Le plan de financement de cette opération sur les travaux s’établit comme suit :





Dépenses : 1 005 250 € HT

Subventions notifiées : 386 039€ HT

Ville de Louvroil : 319 211€ HT

CAMVS : 300 000 € HT



b) Quai des Nerviens : Commune de Maubeuge





L’aménagement du quai des Nerviens dans le cadre de VIAVIL permet

l’accompagnement de l’aménagement du site propre bus le long de la rivière sans

modification du tracé pré établi. Ce projet surtout fonctionnel plus que qualitatif a

été modifié à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France avec l’accord de la

Ville de Maubeuge, afin de mettre en valeur la maison de l’éclusier œuvre de

l’architecte André Lurçat et le mail de Sambre situé en rive gauche.



Par le projet ainsi modifié, le quai des Nerviens et la station Avenue de France

deviennent les points forts du parcours ; rencontre entre le paysage environnant et la

ville. Ce lieu de promenade doit refléter une certaine convivialité. Les registres de

l’eau et des quais ont été élaborés laissant la priorité aux piétons et aux cycles et

donnant tout son sens à la promenade.





Le coût de l’opération pour la ville de Maubeuge s’établit comme suit :





Travaux quai des Nerviens 1 213 026.52 €

Honoraires Maîtrise Œuvre 142 137.60 €

Total 1 355 164.12 €





L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre prévoit d’accompagner la commune de

Maubeuge par un fonds de concours à hauteur de 17.64 % de la part à charge

communale, compte tenu du financement obtenu par ailleurs par l’AMVS comme

relaté ci-dessus.



En définitive, le plan de financement de cette opération sur les travaux s’établit

comme suit :







28

DEPENSES RECETTES

Travaux quai des 1 213 026.52 € Feder Objectif 1 367 684 €

Nerviens

Honoraires 142 137.60 € AMVS- Fonds de 174 200€

Maîtrise Œuvre concours

Ville de Maubeuge 813 280.12€

TOTAL 1 355 164.12 € TOTAL 1 355 164.12 €







Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré



Décide à l’unanimité d’attribuer :

- Un fonds de concours de 300 000€ à la commune de Louvroil pour la

réhabilitation de l’école du centre.

- Un fonds de concours de 174 200 € à la commune de Maubeuge pour

la réalisation des travaux d’aménagement du Quai des Nerviens.





Autorise le Président ou l’un des vice-présidents à signer tout document

relatif à ce dossier.



Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2009



Fait en séances les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président









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Vote à l’unanimité









29

Ressources Humaines



Rapporteur : Monsieur le Président









4. Modification du tableau des emplois permanents.

Il est proposé au Conseil de Communauté de bien vouloir autoriser la création d’un

poste d’attaché territorial. Avec un objectif de sécurisation des pratiques de l’AMVS

et de modernisation de ses procédures, les missions confiées à ce cadre seront

d’assurer la Direction des services « administration générale » et « marchés

publics » tout en assurant le travail de transversalité avec l’ensemble des services de

l’AMVS. Le cadre devra aussi jouer un rôle de conseil auprès des communes

membres souhaitant s’inscrire dans cette démarche d’évolution de leurs procédures

afin de renforcer leur efficacité.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité d’inscrire, à compter du 1er juin 2009, un poste

d’attaché territorial au tableau des emplois permanents de l’AMVS.



Dit que les crédits sont prévus au Budget 2009.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président







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Vote à l’unanimité







5. Mise à disposition de personnel au sein de l’Association les

Nuits Secrètes.



Voir annexe 4



Le festival Les Nuits Secrètes est né de la volonté collective de faire naître sur le

territoire du Val de Sambre un événement d’envergure, offrant des opportunités de





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rencontres culturelles et festives entre le public et un panorama d’expressions

artistiques en prise directe avec le monde contemporain.

Soutenu dés son origines par les collectivités publiques, il est avant tout l’exemple

concret d’une collaboration fructueuse entre l’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre, la ville d’Aulnoye Aymeries, le Conseil Général du Nord et le Conseil

Régional Nord Pas de Calais.



Le festival 2009 se déroulera les 7, 8 et 9 août à Aulnoye Aymeries.



Les 7 éditions précédentes ont permis de définir et de construire le socle qui

constitue désormais la singularité de l’événement. Sa responsabilité artistique et la

coordination générale en étaient jusqu’alors confiées au service culturel de l’AMVS.

Afin de mettre en phase paramètres et contraintes liés à l’exploitation de ce projet

d’envergure, l’AMVS décide d’accompagner l’association Les Nuits Secrètes dans le

cadre du développement et de la mise en œuvre du festival Les Nuits Secrètes 2009.



A cet effet, il est proposé au Conseil de Communauté de bien vouloir autoriser la

mise à disposition d’un agent titulaire, affecté au service culturel, au profit de

l’association dénommée « les nuits secrètes » à compter du 1er mai 2009 à temps

complet pour une durée de 5 mois. Cet agent a préalablement exercé des missions

de coordination générale dans le cadre des éditions précédentes de l’événement.

Les modalités de mise à disposition sont fixées par une convention jointe en annexe.



Monsieur BAUDOUX, Président de l’association, ne participe pas au vote.





Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité de mettre à disposition un agent titulaire, du service

culturel de l’AMVS, au profit de l’association dénommée « Les Nuits

Secrètes » à compter du 1er mai 2009 à temps complet pour une durée de

5 mois.



Valide le projet de convention de mise à disposition.



Autorise le Président à signer le projet de convention ainsi que tout

document nécessaire à l’accomplissement du dossier.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président







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Commission Environnement



Rapporteur : Monsieur LO GIACO



6. Renouvellement de la convention avec ALLO SAMBRE.

Voir annexe 5



Avis favorable de la commission du 17 mars 2009



L’application du principe de la responsabilité élargie du producteur s’est étendue aux

imprimés :



 Les imprimés publicitaires sans adresse,

 Les imprimés publicitaires mis à disposition,

 La presse gratuite d’annonces.



Les producteurs concernés ont désormais l’obligation de participer à l’élimination des

déchets qu’ils occasionnent (Article L.540-10-1 du Code de l’Environnement et décret

n° 2006-239).



Cette obligation passe par la contribution à un éco-organisme créé à cet effet, ECO-

FOLIO, et agréé par les pouvoirs publics (par arrêté conjoint des ministères en

charge de l’Écologie, de l’Industrie et des Collectivités locales le 23 janvier 2007), ou

par une contribution directe aux collectivités ayant la compétence en matière

de gestion des déchets. La contribution est fonction des tonnages produits.



C’est dans ce dernier cadre qu’ALLO SAMBRE propose de s’inscrire. Le journal

gratuit est distribué sur le territoire communautaire à hauteur de 171.06 tonnes par

an.



Sachant que les producteurs adhérents d’ECOFOLIO paient aujourd’hui 35 euros par

tonne, le montant que devra payer ALLO SAMBRE pour la quantité distribuée sur le

territoire de l’AMVS s’élève à 5 987,10 € TTC.



C’est ce montant qu’ALLO SAMBRE propose de traduire sous forme d’articles ou

d’annonces au bénéfice de l’AMVS.



Le tonnage produit et les modalités de calcul du montant de la cotisation sont

réexaminés tous les ans, en fonction de l’évolution du barème « amont » et du

tonnage distribué.



Compte tenu de la diffusion intéressante et de la popularité de ce journal, il est

proposé d’accepter de renouveler la convention avec ALLO SAMBRE.









32

Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé de son rapporteur et après avoir délibéré.



Accepte à l’unanimité que l’AMVS renouvelle la convention avec ALLO

SAMBRE.



Autorise le Président ou un Vice-président à signer tout document

correspondant.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président









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Vote à l’unanimité





7. Avenant au contrat passé avec la société BEL FIBRES pour

la reprise des gros de magasin et du papier carton issus du centre

de tri de Maubeuge.

Avis favorable de la commission du 17 mars 2009



Monsieur le Vice-Président rappelle que le contrat de reprise des gros de magasin et

du carton industriel issus du centre de tri a été signé avec la société BEL FIBRES en

janvier 2007. Il a été conclu pour une durée d’un an reconductible dans la limite de 5

ans. La reconduction est effectuée de manière expresse deux mois avant l’expiration

du contrat, avec possibilité d’être résilié par l’une ou l’autre partie, trois mois avant la

date en question.



Prix de reprise en 2007 étaient :



 Gros de magasins : 45 € / tonne

 Carton : 60 € / tonne



Cependant, la crise actuelle s’est traduite par un effondrement des cours de la

matière première.



Dans ce cadre, la société BEL FIBRES, demande à l’AMVS d’accepter de baisser les

prix planchers contractuels des gros de magasin à 10 euros par tonne et du carton à

15 euros par tonne, et ce pour une période limitée à 3 mois, à compter du 1er avril.





33

Compte tenu de la difficulté actuelle à trouver des repreneurs pour ces matériaux, il

est proposé d’accepter cet avenant.





Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé de son rapporteur et après avoir délibéré.



Accepte à l’unanimité la proposition d’avenant au contrat dans les

conditions énoncées ci-dessus.



Autorise le Président ou un Vice-président à signer cet avenant ainsi que

tout document correspondant.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président









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Vote à l’unanimité





8. Convention de servitude parcelle Z n° 460 à Maubeuge.

Voir annexe 6



Avis favorable de la commission Environnement (Assainissement/Eau) du

17/03/2009



Monsieur le Vice-Président rappelle à l’Assemblée la délibération n° 495 du

25/10/2007 visée le 30/10/2007 portant sur l’acquisition du terrain d’assiette d’une

servitude sur la parcelle cadastrée section Z numéro 459 appartenant à la SCI La

Vaqueresse.



Cette délibération reprenait des accords contractés par le SMVS avec le SCI La

Vaqueresse, notamment le rachat du terrain d’assiette sur lequel s’exerçait une

servitude moyennant un prix de vente de 15 494 euros, qu’il fallait, suite au transfert

de la compétence Assainissement, honorer par notre Agglomération.



Monsieur le Vice-Président informe ses collègues que la Ville de Maubeuge cède au

profit de la SCI La Vaqueresse le terrain sis rue de Grévaux référencé section Z

numéro 460, cession envisagée suite à l’impossibilité pour la société de s’étendre sur

son propre terrain grevé d’une servitude publique d’assainissement.







34

Lors de la négociation, il a été demandé de préciser dans l’acte de cession du terrain

communal, d’une part l’existence d’une servitude publique d’assainissement, la

canalisation traversant les parcelles Z n° 459 (propriété de la SCI La Vaqueresse) et

Z n° 460 se connectant au réseau principal situé rue de Grévaux et d’autre part, le

fait qu’aucune construction ne pourra être réalisée sur cette servitude.



Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée de signer la convention de

servitude de la parcelle Z n° 460 cédée par la Ville de Maubeuge à la SCI La

Vaqueresse. Cette convention sera obligatoirement mentionnée dans l’acte de

cession et précisera qu’aucune construction ne pourra être réalisée sur cette

emprise. Elle sera établie à titre gratuit.



Monsieur le Vice Président fait état de la délibération de la Ville de Maubeuge en

date du 29 Juin 2007 qui sera annexée à la présente reprenant les différents accords

entre la Ville de Maubeuge, la SCI La Vaqueresse et l’AMVS.



Le Conseil de Communauté



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Autorise à l’unanimité Monsieur le Président ou l’un des Vice-Présidents à

signer cette convention de servitude qui sera reprise dans l’acte de cession

de la Ville de Maubeuge à la SCI La Vaqueresse.



Autorise le Président ou l’un des Vices-Présidents à prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme

Le Président







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Vote à l’unanimité









35

9. Abrogation de la délibération n°419 du Conseil de

communauté du 04 juillet 2007.

Monsieur le Président rappelle à ses collègues que par la délibération n°419 du 4

juillet 2007 visée le 10 juillet 2007, une nouvelle répartition des critères de

pondération mise en place pour l’attribution des marchés avait été décidée.



Monsieur le Président propose l’abrogation de cette délibération. En effet, les Elus

souhaitent plus de souplesse dans la répartition des critères de pondération.

Dorénavant, les critères retenus seront donc ceux qui répondront le plus

spécifiquement aux prescriptions des marchés assainissement lancés, comme cela

est déjà le cas pour les autres marchés.



Le Conseil de Communauté



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Abroge à l’unanimité la délibération n° 419 du 4 juillet 2007.



Autorise le Président à signer tout document nécessaire à

l’accomplissement de ce dossier.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.





Pour extrait certifié conforme

Le Président







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Vote à l’unanimité









36

Commission Aménagement de l’Espace



Rapporteur : Madame MATTIGHELLO





10. Départementale 961 –commune de Pont sur Sambre –

Attribution Fonds de Concours.

Voir annexe 7



Avis favorable de la commission “Aménagement de l’Espace” du 12 février 2009



La Route départementale 961, ancienne chaussée Brunehaut, marque à Pont sur

Sambre, une entrée d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, et se trouve

également à la jonction touristique entre le Pays de Mormal et le Pays Sambre

Avesnois.



Cet axe étant une voirie d’entrée d’agglomération, l’aménagement de celui-ci

représente un intérêt pour l’AMVS.



La commune de Pont sur Sambre mène conjointement avec le Conseil Général du

Nord les travaux d’aménagement de la route départementale 961.



L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre prévoit d’accompagner la commune de

Pont sur Sambre par un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part à charge

communale.



Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :



Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Travaux effectués par le 775 791.12 Subvention CG 28 340.00

Conseil Général sur le

patrimoine communal et

remboursés par la commune

dans le cadre d’une

convention financière avec le

CG

Travaux communaux 411 325.60 Syndicat d’électricité 53 711.29

Maîtrise d’œuvre 34 962.67 FDAN 210 000.00

Subvention amendes de 40 000.00

police

AMVS 445 014.05

Commune 445 014.05



TOTAUX 1 222 079.39 1 222 079.39









37

Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité d’attribuer un fonds de concours de 445 014.05 € à

la commune de Pont sur Sambre pour la réalisation des travaux

d’aménagement de la Départementale N°961.



Autorise le Président ou l’un des vice-présidents à signer tout document

relatif à ce dossier.



Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2009.



Fait en séances les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président









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Vote à l’unanimité









38

Commission Développement Economique



Rapporteur : M. DI POMPEO







11. Acquisition à 1 € de la parcelle cadastrée section AR

numéro 65 p au Syndicat Mixte Val de Sambre

Voir annexe 8



Ce point a reçu un avis favorable de la commission développement économique du

20/01/2009.



L’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis a adopté le principe de la

création d’un pôle universitaire à proximité du Lycée Pierre Forest à Maubeuge.



Cet établissement permettra l’accueil des formations déjà présentes sur le site

actuel, mais permettra également le développement des filières informatiques et sa

connexion avec les Mesures physiques qui constituent un atout majeur quant à

l’avenir du pôle universitaire de Maubeuge.



A présent, les modalités de réalisation et de financement de cette opération sont

fixées, en accord avec les services de l’Etat, de la Région, du Département, de la

ville de Maubeuge et de l’AMVS.



Le Conseil Communautaire réuni le 13 février 2009 a adopté à l’unanimité la

délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre l’Etat et l’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre.



L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre doit donc acquérir l’emprise foncière

nécessaire à la réalisation de ce projet.



Il est proposé au Conseil de Communauté d’acquérir la parcelle cadastrée section

AR numéro 65p d’une surface de 11 ares environ au Syndicat Mixte Val de Sambre.

Cette transaction s’effectuera sur le principe d’une acquisition à 1 € (l’estimation des

domaines du 30/01/2009 est à 5 800 €).



Il est précisé que le Syndicat Mixte Val de Sambre a délibéré pour la cession de cette

parcelle en faveur de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre le 24 mars 2009.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle cadastrée section AR numéro

65p d’une surface de 11 ares environ au Syndicat Mixte Val de Sambre au

prix de 1 €.





39

Autorise le Président ou un Vice-Président à signer tout document relatif à

cette affaire, et notamment l’acte authentique de vente.



Dit que les frais de notaire et de géomètres sont à la charge de l’acquéreur.



Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2009.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.







Pour extrait certifié conforme ;

Le Président,







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Vote à l’unanimité



Monsieur DI POMPEO donne la parle à Monsieur LEFERME, conseiller délégué à la

gestion patrimoniale des zones d’activités.



12. Z.A du Champ de l’Abbesse à Maubeuge – Abrogation de

la délibération n°542 du Conseil de Communauté du 18/12/2007.

Ce point a reçu un avis favorable de la commission Développement Economique du

13/11/2008.



Le Conseil de Communauté du 18/12/2007 a décidé de céder à la S.A Boulangerie

NEUHAUSER un terrain d’une surface de 44 037 m² au prix de 440 370 € HT, situé

sur la zone d’activités du Champ de l’Abbesse à Maubeuge, pour son projet

d’extension.



La délibération n’a pas fait l’objet de la signature d’un acte authentique.



La société NEUHAUSER souhaite se libérer de son engagement d’acquisition au

profit de la société de crédit bail CMCIC LEASE dont le siège social est situé à Paris.



Il est donc proposé d’abroger la délibération n°542 du Conseil de Communauté du

18/12/2007.



Le conseil de communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.





40

Décide à l’unanimité d’abroger la délibération n°542 du Conseil de

Communauté du 18/12/2007.



Autorise le Président ou l’un des vice-présidents à signer tout document relatif

à ce dossier.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié Conforme.

Le Président.







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Vote à l’unanimité









13. Z.A du Champ de l’Abbesse à Maubeuge – Cession de

parcelles à la CMCIC LEASE.

Voir annexe 9



Ce point a reçu un avis favorable de la commission Développement Economique du

13/11/2008.



La société CMCIC LEASE, société anonyme de crédit bail, souhaite acquérir les

parcelles cadastrées section AJ n°349, 273, 274 et 350 d’une surface totale de

44 038 m² situées sur la zone d’activités du Champ de l’Abbesse à Maubeuge (au

lieu de 44 037 m² dans la délibération initiale, compte tenu de l’actualisation du plan

de géomètre).



Elle a pour projet de donner les parcelles susmentionnées à crédit bail à la S.A

Boulangerie NEUHAUSER dans le cadre de la réalisation du nouveau site de

production.



Il est donc proposé de céder à CMCIC LEASE les parcelles cadastrées section AJ

n°349, 273, 274 et 350 d’une surface totale de 44 038 m², situées sur la zone

d’activités du Champ de l’Abbesse à Maubeuge, sur la base de 10 € HT/m² soit

440 380 € HT (l’estimation des domaines du 3/03/2009 est à 352 000 € HT soit 8 €

HT/m²) .



41

Le conseil de communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité de céder à la CMCIC LEASE les parcelles cadastrées

section AJ n°349, 273, 274 et 350 d’une surface totale de 44 038 m² situées sur

la zone d’activités du Champ de l’Abbesse à Maubeuge pour un montant total

de 440 380 € HT.



Autorise le Président ou l’un des vice-présidents à signer tout document relatif

à ce dossier, et notamment l’acte authentique de vente.



Dit que les frais de notaire et de géomètres sont à la charge de l’acquéreur.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié Conforme.

Le Président.









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Vote à l’unanimité





14. Plateau AGC France à Boussois – signature d’une

convention de servitudes de passage et d’entretien au profit d’AGC

France.



Voir annexe 10



Ce point a reçu un avis favorable de la commission développement économique du

13/11/2008.





Suite à l’aménagement de l’entrée de l’usine AGC France sur les communes de

Boussois- Assevent par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et afin de

permettre la circulation des véhicules légers et, des poids lourds de l’usine, il est

nécessaire de constituer :



- une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AL n°712 et

713 et section AM n°11 appartenant à l’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre au profit de la propriété cadastrée section AL n°708 et 709 et

section AM n°10 appartenant à AGC France.



42

Le passage à pieds, d’engins deux roues, de voitures et de camions y sera

autorisé de jour comme de nuit, ainsi que le stationnement.



- une servitude d’entretien des espaces verts (pelouses, etc…), voiries

(macadam, bordures, caniveaux, etc…) et des réseaux (éclairage public,

assainissement, etc…) sur la propriété cadastrée section AL n°713 et

section AM n°11 appartenant à l’Agglomération à la charge de la propriété

section AL n° 708 et section AM n°10 appartenant à AGC France.



- Une servitude de pose d’enseigne ou de signalétique où la société AGC

France pourra installer à ses propres frais tout enseigne, mât ou totem sur

les parcelles cadastrées section AL n° 713 et AM n°11.





Il est donc proposé de signer avec la société AGC France une convention de

servitudes de passage et d’entretien sur les parcelles cadastrées section AL n°712 et

713 et section AM n°11 situées sur la commune de Boussois, ainsi qu’une servitude

de pose d’enseigne ou de signalétique.







Le conseil de communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité de signer avec la société AGC France une convention de

servitudes de passage et d’entretien sur les parcelles cadastrées section AL

n°712, 713 et section AM n°11 situées sur la commune de Boussois, ainsi

qu’une pose d’enseigne ou de signalétique.



Dit que la convention sera régularisée par acte authentique devant notaire. Les

frais notariés restant à la charge de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.



Autorise le Président ou l’un des vice-présidents à signer tout document relatif

à ce dossier, et notamment les actes constitutifs de servitudes.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié Conforme.

Le Président.



Transmis en Sous-Préfecture le :

Publié le :



Vote à l’unanimité





43

15. Convention de mise à disposition de bureaux situés au

manège par la commune de Maubeuge à l’AMVS pour accueillir le

correspondant de la chaîne régionale WEO

Avis favorable du Bureau Communautaire en date du 8 avril 2009



WEO, nouvelle chaine régionale de télévision commencera à émettre le 17 avril

prochain sur la TNT et l’ADSL. Elle met en place trois relais avec des correspondants

sur le territoire régional (Arras, St-Omer et Maubeuge). Afin de soutenir cette

initiative, compte tenu de l’intérêt pour la promotion du territoire de l’AMVS, il est

proposé de reconnaître d’intérêt communautaire, le prêt d’un local pour cette chaine

de télévision.



Ce local sera situé rue de la Croix à Maubeuge, au sein du bâtiment du Manège

appartenant à la ville de Maubeuge



Ce local sera mis à disposition de l’AMVS par la Ville de Maubeuge à titre gratuit,

pour une durée de trois ans, renouvelable expressément deux mois avant sa date

d’échéance. La convention de mise à disposition autorisera la sous location par

l’AMVS du bien immobilier.



Par ailleurs, il conviendra ensuite d’établir une convention de mise à disposition

desdits locaux entre l’AMVS et la chaîne régionale, qui deviendra « sous locataire »

de l’immeuble.



Pour ce faire Monsieur le Vice-Président au titre de la compétence statutaire

« Développement Economique » prévoyant la réalisation d’actions d’intérêt

communautaire de promotion du territoire, propose à l’Assemblée de déclarer

d’intérêt communautaire le prêt d’un local à la chaine WEO.



Monsieur DI POMPEO, Président de la SEM qui gère la chaîne régionale, ne

participe pas au vote.





Le conseil de communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Déclare à l’unanimité d’intérêt communautaire le prêt d’un local à la chaine de

télévision WEO en raison du bénéfice que le territoire peut en retirer pour sa

promotion

Autorise à l’unanimité le Président ou l’un des vice-présidents à signer la

convention de mise à disposition de bureaux par la commune de Maubeuge à

notre profit comme décrit ci-dessus.









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Délègue au Président la faculté d’établir et de signer une convention de mise à

disposition de l’immeuble au profit de la chaîne régionale, qui deviendra « sous-

locataire ».



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié Conforme.

Le Président.









Transmis en Sous-Préfecture le :

Publié le :

Vote à l’unanimité









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Commission Vivre Ensemble

Rapporteur : Monsieur DRONSART



16. Plan Musiques Actuelles, convention entre l’association

BOUGEZ ROCK et la C.A.M.V.S.



Voir annexe 11



Avis favorable de la Commission du 16/03/2009



Initié en 2007, le plan Musiques Actuelles de l’AMVS a pour objectif le

développement de l’expression, de l’apprentissage, de la pratique et de la diffusion

de ce secteur culturel.

Il est mis en place en partenariat avec le Conseil Régional Nord Pas de Calais et

le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009.

Les objectifs de ce dispositif sont à la fois de faciliter l’accès aux pratiques musicales,

d’accompagner les amateurs du territoire ; dans un esprit favorisant la mixité sociale,

l’échange interculturel et intergénérationnel afin d’accroître la vitalité artistique du

territoire.

Le projet d’activité de l’association BOUGEZ ROCK, avec laquelle une première

collaboration en 2008 s’est avérée satisfaisante, répond à ces objectifs. Par ailleurs

cette structure fédère de nombreux musiciens amateurs du territoire et développe

des actions complétant les orientations du Plan Musiques.



Dans le cadre du programme culturel 2009, la C.A.M.V.S. propose de verser à

l’association BOUGEZ ROCK une subvention de 15 000 € pour la mise en place

d’actions en faveur du développement des musiques actuelles, notamment :



- une dynamique d’accompagnement de groupes amateurs de musiques

actuelles par des professionnels de métier,

Il s’agit plus précisément de permettre à des formations musicales

amateurs, parfois en voie de professionnalisation, d’évoluer artistiquement

grâce à l’aide de musiciens professionnels, intervenant en fonction des

besoins déterminés (écriture, arrangements, compositions, …)



- une formation de bénévoles principalement à la technique, à la sécurité

communication ..., liés au monde des musiques actuelles.

Cette dynamique se réalisera en lien avec le tremplin « L’Ascenseur » et

en partenariat avec les festivals d’été.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité d’accorder à l’association BOUGEZ ROCK une

subvention à hauteur de 15 000 € pour la mise en place d’une





46

dynamique d’accompagnement de groupes amateurs de musiques

actuelles, l’organisation d’une formation destinée aux bénévoles.



Autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer tout

document relatif à ces projets.



Dit que les crédits sont prévus au budget 2009.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président







Transmis en Sous-préfecture le :

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Vote à l’unanimité







17. Festival Les Nuits Secrètes, convention entre l’association

LES NUITS SECRETES et la C.A.M.V.S.

Voir annexe 12



Avis favorable de la Commission du 16/03/2009



Le festival Les Nuits Secrètes est né de la volonté collective de faire naître sur le

territoire du Val de Sambre un événement d’envergure, offrant des opportunités de

rencontres culturelles et festives entre le public et un panorama d’expressions

artistiques en prise directe avec le monde contemporain.

Soutenu dès son origine par les collectivités publiques, il est avant tout l’exemple

concret d’une collaboration fructueuse entre l’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre, la ville d’Aulnoye Aymeries, le Conseil Général du Nord et le Conseil

Régional Nord Pas de Calais.



Le festival 2009 se déroulera les 7, 8 et 9 août à Aulnoye Aymeries.



Les 7 éditions précédentes ont permis de définir et de construire le socle qui

constitue désormais la singularité de l’événement. Sa responsabilité artistique et la

coordination générale en étaient jusqu’alors confiées au service culturel de l’AMVS.



Si le portage par l’AMVS avait un sens pour faire naître cet événement, le Festival

est maintenant devenu adulte et doit voler de ses propres ailes. L’AMVS n’a donc

pas souhaité assurer l’organisation de la 8ième édition. L’AMVS continuera par contre

à assurer son soutien.

L’association « les Nuits Secrètes », qui s’est constituée avec comme objet le

développement des musiques actuelles, s’est portée candidate pour reprendre la

gestion de cette manifestation.



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Cet événement culturel rejoint ainsi les nombreux festivals gérés par des

associations telles que les Vieilles Charrues en Bretagne. Outre qu’il n’est pas dans

les missions premières d’une communauté d’agglomération de porter en direct un

festival, la gestion associative devrait permettre de contribuer au développement de

cette manifestation si l’association arrive à combiner rigueur dans la gestion et la

réactivité et la souplesse plus importante que permet le cadre associatif.



Afin de mettre en phase paramètres et contraintes liés à l’exploitation de ce projet

d’envergure, il est proposé au Conseil de Communauté de bien vouloir autoriser

l’accompagnement financier de l’association Les Nuits Secrètes dans le cadre du

développement et de la mise en œuvre du festival Les Nuits Secrètes 2009.

Par ailleurs, l’AMVS sera destinataire en 2009 d’une subvention de 50 000€ du

Conseil Général du Nord, destinée à l’organisation du festival. Cette somme sera

donc reversée à l’association selon les modalités financières définies par convention

jointe en annexe.



Monsieur BAUDOUX, président de l’association ne participe pas au vote.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité d’accorder à l’association LES NUITS

SECRETES une subvention à hauteur de 220 838 € au titre de son

soutien à la mise en œuvre du Festival Les Nuits Secrètes 2009.



Décide à l’unanimité de reverser à l’association LES NUITS

SECRETES la somme de 50 000 € perçue du Conseil Général du

Nord pour le festival.



Autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer tout

document relatif à ces projets et notamment la convention d’objectifs

et de moyens avec cette association.



Dit que les crédits sont inscrits au budget 2009.



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président





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Vote à l’unanimité







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18. Mise en place d’un Centre de Vacances.

Avis favorable de la Commission du 01/04/2009



Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse intercommunal signé le 2 janvier 2007

entre l’AMVS et le Caisse d‘Allocations Familiales de Maubeuge, un troisième séjour

est proposé aux adolescents de l’agglomération, avec une priorité laissée aux jeunes

des communes rurales.

Le succès remporté par les deux précédents centres de vacances estivaux à

destination des adolescents amène l’AMVS à reconduire l’action dans le respect des

engagements contractualisés avec la C.A.F.



 Lieu : Sainte-Enimie (Lozère)

 Dates : du 13 au 22 août 2009

 Public : 28 adolescents de 14/17 ans

 Encadrement : 1 directeur + 3 animateurs recrutés selon les critères

réglementaires



 Participation familiale :

Les participations sont facturées en fonction des situations financières, familiales et

géographiques.

Un tarif dégressif est appliqué aux familles qui comptent au minimum 3 enfants de

moins de 18 ans :



Agglomération Hors agglomération

Familles Familles non Familles Familles non

imposées N-1 imposées N-1 imposées N-1 imposées N-1

Familles qui 155 € 140 € 190 € 175 €

comptent moins

de 3 mineurs

3 mineurs et + 140 € 125 € 175 € 160 €



Les familles ont la possibilité de payer :



-en 3 mensualités si l’inscription de l’adolescent est enregistrée par les services de

l’AMVS au plus tard le 29/05/2009.

-en 2 mensualités : si l’inscription est faite pour le 30/06/09.

-en 1 fois : si l’inscription est faite après le 10/07/09.



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré.



Décide à l’unanimité de mettre en place le séjour selon les critères

définis ci-dessus.



Autorise Monsieur le Président ou l’un des Vice-Présidents à signer

les contrats et l’ensemble des pièces nécessaires à l’organisation de

ce centre de vacances.







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Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus.



Pour extrait certifié conforme.

Le Président.







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Vote à l’unanimité





19. Soutien à la lutte contre l’illettrisme convention entre I.D

FORMATION et la CAMVS.

Avis favorable de la Commission du 01/04/2009



Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée que la commission « Vivre

Ensemble », présidée par Monsieur Dronsart, a décidé, lors de la préparation de son

budget, de soutenir l’action « Prévention et remédiation à l’illettrisme » menée

par la Société Coopérative de Production (Scop) ID FORMATION et d’inscrire au

B.P. la somme de 17 000 € sous forme de prestation. Il s’avère aujourd’hui qu’il ne

s’agira pas d’une prestation comme prévu initialement mais du versement d’une

subvention ; il y a donc lieu de réaffecter cette somme sur la ligne budgétaire

correspondante.

Étant précisé que les services de l’État, dans le cadre de la programmation CUCS

2009, ont émis un avis favorable pour soutenir ce même dossier à hauteur de

16 000 €.



Coût : 33 000 €



Plan de financement :

CUCS 16 000 €

CAMVS 17 000 €



Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,



Décide à l’unanimité d’accorder à la Scop ID FORMATION une

subvention à hauteur de 17 000 € au titre de l’année 2009



Propose dans le cadre de la prochaine Décision Modificative

d’affecter cette somme au chapitre 65 (autres charges de gestion courante –

subvention) – article budgétaire 6574 (subvention de fonctionnement aux

associations et autres organismes de droit privé) et de désaffecter, pour le

même montant, le chapitre 011 (charges à caractère général) – article

6118 (autres frais divers)







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Autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer tout

document relatif à ce projet



Dit que les crédits sont prévus au Budget 2009



Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus



Pour extrait certifié conforme

Le Président







Transmis en Sous-préfecture le :

Publié le :



Vote à l’unanimité







20. Soutien à la lutte contre les maltraitances convention entre

l’association « L’enfant bleu – enfance maltraitée » et la CAMVS

Avis favorable de la Commission du 01/04/2009



Dans le cadre de la programmation CUCS 2009, les services de l’État ont décidé de

soutenir à hauteur de 5 250 € une action d’insertion professionnelle des publics

spécifiques menée par l’ARIPPS et pour laquelle l’Agglomération avait inscrit à son

budget la somme de 10 500 €.



Ce soutient rendant ainsi disponible la somme de 5 250 €, la commission « Vivre

Ensemble », propose d’affecter cette somme en soutenant l’association « L’Enfant

bleu – Enfance maltraitance » au titre de la programmation CUCS 2009. Ainsi,

dans le cadre des actions menées en faveur de l’enfance et de l’adolescence, cette

aide financière permettra à l’association d’aider les enfants maltraités ou martyrisés

par des actions éducatives, juridiques, pédagogiques ou thérapeutiques.



Coût : 30 390 €



Plan de financement :

CUCS 5 250 €

CAMVS 5 250 €

C.A.F. 900 €

Dons et cotisations 12 790 €

Fonds propres 6 200 €









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Le Conseil de Communauté,



Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,



Décide à l’unanimité d’accorder à l’association « L’Enfant bleu –

Enfance maltraitance » une subvention à hauteur de 5 250 € au titre

de l’année 2009



Autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer tout

document relatif à ce projet



Dit que les crédits sont prévus au Budget 2009





Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus







Pour extrait certifié conforme.

Le Président

Transmis en Sous-préfecture le :

Publié le :



Vote à l’unanimité





L’ordre du jour étant épuisé, les débats terminés, le Président clôture la séance du

Conseil de Communauté à 21h35.









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