BCEAO Mission RTGS

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					      BANQUE CENTRALE
DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST




         Séminaire d’Information des
         Etablissements Bancaires et
           Financiers de l’UMOA
                Projet RTGS

                                       Novembre 2001
                                                   1
                                         Introduction :
                             les objectifs du séminaire


Une formation théorique au système RTGS,

Une explication détaillée du projet RTGS de la BCEAO :
- système et organisation cible,
- organisation du projet de mise en place,

Une sensibilisation aux impacts et aux priorités des projets
de raccordement,

Pour le lancement effectif des analyses d’impacts.


                                                               2
                                        Ordre du Jour



9h : Introduction et ordre du jour,

9h30 : Le système RTGS,



11h : Les impacts du système RTGS dans les établissements
bancaires et financiers,


15h : Le projet de mise en place du système RTGS,
16h : Echanges et questions diverses.

                                                            3
                                         Sommaire

     Le système RTGS

Pourquoi un système RTGS ?

Qu’est-ce qu’un système RTGS,

Les principes de fonctionnement du système
RTGS de la BCEAO.




                                                    4
                            Le projet RTGS dans le cadre général
                           de la Mission de Réforme des Systèmes
                                         et Moyens de Paiements

Sous-Régional
                                                                          Système
                Echanges    Centre
                                             Système de                    RTGS
     National              Monétique
                                            Compensation
                           Régional
                                                                         Paiements
       Local                                                             d’Importance
                                                                         Systémique
                           Paiements
                           de Détail           Système de télécommunications

                           Centrale des Incidents de Paiement



                                          Cadre légal et réglementaire
                                                                                        5
              Les raisons de la décision stratégique
           de la mise en place d’un système RTGS


Favoriser le développement et l’intégration des Marchés de
Capitaux sous-régionaux,

   Infrastructure
     Rapide et
      Efficace         Liquidité des
                                            Efficacité
                        Marchés de
                                            Financière
    Instruments          Capitaux
     Financiers
     Sécurisés




                                                             6
                Les autres bénéfices attendus de la
                 mise en place d’un système RTGS


Assurer la sécurité et la rapidité des échanges, en conformité
avec les normes internationales,

Prévenir et réduire les risques de règlement, et notamment
des risques systémiques,

Renforcer l’attractivité de la sous-région pour les
investisseurs internationaux,

Renforcer l’efficacité la gestion de la Politique Monétaire.

                                                                 7
                                   Les risques associés aux
                                                règlements
         Banque                              Place

Risque de crédit            Risque de
                            règlement
Risque de liquidité
                                            Risque systémique


Risques opérationnels

Risque légal et juridique




                                                            8
                       La diminution des risques
         par la théorie des systèmes de paiement
                      1) Le Règlement Brut en Temps Réel


L’objectif : diminution du risque de règlement et du risque
systémique.

Le constat : ces risques augmentent avec le délai de
règlement et la valeur des paiements échangés dans les
systèmes de paiement.

La réponse : mise en place d’un système Real-Time Gross
Settlement pour les paiements de Gros Montants.


                                                              9
                                         Les systèmes RTGS



Règlement Brut (Gross Settlement) : chaque règlement est exécuté
en Banque Centrale sur une base unitaire, après vérification des
disponibilités de l’émetteur.

Temps Réel (Real-Time) : continuité des règlements pour diminuer
ou supprimer le délai de règlement.

Finalité des règlements en temps réel,

Contrainte forte sur la disponibilité des liquidités
en Banque Centrale pour les participants.

                                                              10
                       La diminution des risques
         par la théorie des systèmes de paiement
  2) Les systèmes de paiement d’Importance Systémique


L’importance systémique : nature ou propager des
perturbations majeures dans la sphère financière.
    - paiements de montant élevé (y compris les opérations de la
    Banque Centrale),
    - règlement final d’autres systèmes de paiements

Le règlement par une créance sur la Banque Centrale,

Des recommandations opérationnelles pour la mise en
oeuvre.


                                                                   11
                                             Structure du Schéma de Place
                                        BC

                                                     Opérations Banque Centrale
                                                            Politique Monétaire,
                                                              Refinancement
                                       Gestion des
                                        Comptes

    Systèmes                                                               Securities
      Nets                             RTGS                                Settlement
       --                                                                   Systems
Paiements de Masse, Règlement
                                    Gestion          Gestion globale            --
   Clearing privé                des liquidités       des liquidités     Dettes Publiques,
  agréé par la BC                                                        Stock Exchange
                                                                               OTC



                           Virements



                                                                                             12
                                        Le fonctionnement opérationnel
                                                     du système RTGS
                                 Banque Centrale
                                  Compte de A        Compte de B


                                                             !
                                                            File Irrévocabilité
                        Règlement
                                                          d’Attente
                        (Vérification     Finalité
      Irrévocabilité    de Provision)                                    Soumission

 Soumission
                                                        Paiement
                                                         Final
                                                                     Participant
    Participant                                                           B
         A



                                                                                       13
                        La gestion des files d’attente



Le fonctionnement du système doit matérialiser
l’impartialité de la Banque Centrale (en tant qu’opérateur du
système),

Les files d’attente sont gérée en mode « First In First Out »
(FIFO),

Un « Niveau de Priorité » peut permettre de sophistiquer la
gestion des files d’attente,

La consultation des paiements à recevoir réintroduit le
risque de règlement.
                                                                14
                Les deux types de phénomènes
      pouvant empêcher la fluidité des échanges


Le défaut temporaire de liquidité d’un participant
- du fait de la chronologie des échanges,
- risquant de s’étendre aux autres participants (risque de
liquidité),
- et de temporairement bloquer les échanges dans le
système.

Les blocages systémiques : situation de blocage général,
sans pouvoir attribuer le problème de liquidité à un
participant particulier.


                                                             15
                                Les opérations de liquidité
                                         intra-journalière



La Banque Centrale est l’intervenant privilégié,

Les instruments :
     - facilités permanentes (découvert collatéralisé),
     - opérations de pensions livrées, cessions de titres, ou réescompte,

Le collatéral éligible,

Les procédures de mise en place des opérations.


                                                                            16
                                          Le risque de blocage
                                         systémique (gridlock)

            Part. A            Part. B             Part. C

         Solde = 100        Solde = 100         Solde = 100
         File d’attente     File d’attente      File d’attente
         -120 AB           -180 BA            -120 CA
         - 80 AB           -120 BC            -100 CB


Un RTGS, avec des files d’attente en mode FIFO strict, ne peut
résoudre ce blocage réciproque des obligations respectives.




                                                                 17
                                                           La résolution des
                                                       blocages systémiques

                Part. A                  Part. B                 Part. C

             Solde = 100              Solde = 100             Solde = 100
             File d’attente           File d’attente          File d’attente
             -120 AB                 -180 BA                -120 CA
             - 80 AB                 -120 BC                -100 CB


 Gestion de niveaux de priorité par les participants
A peut placer son second paiement en tête de sa file d’attente.
Le second paiement de A est exécuté  Solde A = 20, Solde B = 180
ce qui permet au premier paiement de B de s’exécuter  Solde B = 0, Solde A = 200
puis au premier paiement de A  Solde A = 80, Solde B = 120
puis au second paiement de B  Solde B = 0, Solde C = 220
et donc aux deux paiements de C
            Solde A = 200, Solde B = 100, Solde C = 0

                                                                                    18
                                                              La résolution des
                                                          blocages systémiques

                 Part. A                    Part. B                   Part. C

              Solde = 100                Solde = 100               Solde = 100
              File d’attente             File d’attente            File d’attente
              -120 AB                   -180 BA                  -120 CA
              - 80 AB                   -120 BC                  -100 CB


  Processus « Balances Nettes Simulées »
Balance nette A = 100 - 200 + 300 = 200  positive
Balance nette B = 100 - 300 + 300 = 100  positive
Balance nette C = 100 - 220 + 120 = 0  positive
Les balances nettes sont donc positives pour tous les participants.
Le système peut alors réaliser le règlement de tous les paiements en files d’attente.
Les éventuels paiements transmis entre-temps seront soumis seulement ensuite.


                                                                                        19
                                                           La résolution des
                                                       blocages systémiques

                Part. A                  Part. B                 Part. C

             Solde = 100              Solde = 100             Solde = 100
             File d’attente           File d’attente          File d’attente
             -120 AB                 -180 BA                -120 CA
             - 80 AB                 -120 BC                -100 CB


 Processus « First Available First Out » (ou « Bypass FIFO »)
Le second paiement de A est exécuté  Solde A = 20, Solde B = 180
ce qui permet au premier paiement de B de s’exécuter  Solde B = 0, Solde A = 200
puis au premier paiement de A  Solde A = 80, Solde B = 120
puis au second paiement de B  Solde B = 0, Solde C = 220
et donc aux deux paiements de C
            Solde A = 200, Solde B = 100, Solde C = 0


                                                                                    20
              Les objectifs du schéma structurel
         de gestion des liquidités dans le système



Permettre le bon déroulement des échanges malgré la forte
contrainte de disponibilités en temps réel,

Minimiser les interventions de gestion des liquidités :
    - pour les participants,
    - pour la Banque Centrale

Organiser la sécurité générale des marchés financiers et des
systèmes d’échanges



                                                               21
                         Principe de Fonctionnement
                     du système RTGS de la BCEAO

Système de Règlement Brut en Temps Réel

Permettant des échanges directement au niveau sous-régional,

Intégrant un système de Règlement/Livraison brut en temps réel,
- pour les Titres Publics conservés par la BCEAO,
- s’appuyant sur le compte Espèces géré dans le système RTGS,

Avec imputation en temps réel dans les livres de la BCEAO :
- Comptes de Règlement en Francs CFA gérés par le système RTGS
- Comptes de Portefeuille Titres

Et un mécanisme pour assurer la sécurité du règlement/livraison
en coordination avec le DC/BR
                                                                 22
                                   Les participants éligibles


Les banques,

Les établissements financiers,

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, pour le règlement
des opérations de la B.R.V.M.,

Eventuellement, d’autres types d’institutions, par exemple :
- Institutions internationales (BOAD,...),
- Etablissements financiers des Postes,
- Dans le cadre de la MRDM.

La BCEAO (chaque Agence Principale et le Siège)
                                                                23
                                                                 Modes de Participation
          Système Change et Transferts
                                                   Siège BCEAO
                                             C.R. Institutions
          Système RTGS
          sous-régional
              Agence Principale                               ...             Agence Principale
             C.R. BCEAO      C.R. P.E.     C.R. P.E.                          C.R. P.E.   C.R. P.E.      C.R. BCEAO




           Participant Participant         Participant                 Participant        Participant Participant
Opérations BCEAO        Indirect             Direct                      Direct            Indirect    BCEAO Opérations
 BCEAO                                                                                                            BCEAO
Agence                                     Sous-                            Sous-                                   Agence
Principale                               Participant                      Participant                            Principale
          C.C. N.E.                                                                                           C.C. N.E.
                                                    Clients         Clients
                                         Clients                                Clients

                      Participant                                                            Participant
                       Indirect                                                               Indirect
         Tiers Non-                                                                                           Tiers Non-
          Eligible        Clients                                                              Clients         Eligible
                                                                                                                           24
                               L’organisation des comptes
                                 des participants éligibles

Centralisation de la gestion au siège du participant,

Principe de centralisation des liquidités :
- fermeture des CCO des participants en Agences Auxiliaires,
- « dépérissement organisé » des CCO en Agences Principales,
- Compte de Règlement géré dans le système RTGS,

Comptes de portefeuille Titres :
- avoirs détenus en compte propre,
- avoirs détenus pour compte de tiers,

Les sous-participants n’ont plus de comptes dans les livres de
la BCEAO.
                                                                 25
                                   Gestion des Liquidités


Principe de centralisation des liquidités,

Gestion de Files d’attente en cas d’insuffisance de provision :
- Règle « First In, First Out »,
- Niveaux de priorité « Systémique » (opérations BCEAO), « Urgent » et
« Normal » (à discrétion du participant),
- Processus d’optimisation à disposition de la BCEAO, opérateur du
système (Balances Nettes Simulées, « Bypass FIFO »)

Planification horaire des opérations les plus importantes,

Opérations d’Avances intra-journalières


                                                                         26
                        Planning de la Journée d’Echanges


8h00    Début des échanges                                         Transmission et règlement :
                                                                   - opérations interbancaires.
                                                                   - mise en place des facilités
                                                                       permanentes BCEAO (y compris
                                                                       intra-journalières).
                                                                   - transferts internationaux.
                                                                   - opérations fiduciaires BCEAO.
10h30   Règlement des opérations gérées par la BCEAO :
        - Politique Monétaire Open Market.
        - Gestion des dettes publiques.
        - Remboursement des facilités permanentes.
12h00   Début du règlement des soldes de compensation
12h30   Fin du règlement des soldes de compensation
17h00   Arrêt des échanges interbancaires.
        Remboursement des facilités intra-journalières
18h00   Clôture des comptes, et transmission des avis de soldes et extraits de comptes aux participants.




                                                                                                           27
                                                   Processus de règlement des
                    9h                                soldes de Compensation
                 Arrêt des                                      12h                                12h30
                 échanges
                                       10h30
                                                                          Phase d’Imputation




Système      Compensation
                 Calcul
                                                                             Suivi Règlement
Compensation
                           ’
                        Soldes                                                                       
                                                                        ’
                                                                                                      Participants
                                                                                                      Non provisionnés

                                                        Processus Imputation Compensation
Système
RTGS                                                                          ’’
                                              Préavis
                                                            Tentative
                                                         d’imputation   ’      Participants
                                                                                Non provisionnés
                                         d’imputation
                                                                    Processus Règlement Soldes


              Retour Compensation
                                                                        ’      ’’
                                                                                Avis de défaut        
          Enregistrements « Détail »                                            de provision          Avis de Rejet
                                                                                                      Imputation
                      Avis de Solde


                  Plate-formes
                                                                  Plate-forme Participant RTGS
                  Compensation




                                                                                                                         28
                                        Modifications depuis la
                                         Phase de Conception


Tenue de Compte temps réel des Comptes de Règlement
interne au système RTGS,
et mécanismes de type « Fin de Journée » avec la Comptabilité ORACLE G/L
(transmission de mouvements déjà finaux, initialisation des soldes de début de
journée),


Composant technique pour la transmission entre les Agences
Principales et le Siège,
l’application TRANSFERTS reste dédiées aux Transferts Internationaux des
participants, (et toutes Mises à Disposition des non éligibles)


Stricte séparation des fonctions de Règlement/Livraison,
et centralisation de l’application TRESOr
                                                                                 29
                                Périmètre de l’appel d’offre


Fourniture d’un progiciel RTGS pour le système central de
la BCEAO (Siège et Agences Principales),

Fourniture des logiciels Plate-formes Participants :
- Plate-formes des « Participants BCEAO »,
- Plate-formes des établissements participants,
- Poste client sur Navigateur Internet pour la consultation des positions, la saisie,
émission et réception des ordres,
- APIs de transmission en mode message pour les établissements souhaitant
mettre en oeuvre des interfaces automatisés.


Seconde Lot pour le Règlement/Livraison des Titres :
- le système central de Règlement/Livraison,
- Plate-formes des établissements participants et des « Participants BCEAO »

                                                                                    30
                                                  Calendrier de Projet RTGS

08/2001           02/2002                   08/2002                                           08/2003   10/2003                4/2004


Système RTGS                        30/6                          7/2           30/6          15/8                            1/3


          Gestion Appel d’Offre                         Réalisation et Tests                                      Tests R/L




                                                                                                                                    Phase Pilote et Démarrage R/L brut en temps réel
                       Définition Règles et Procédures de Place
                                                                                       31/7




Impacts BCEAO                                                                                     Tests
                21/1                                                                          Opérationnels
Analyse Impacts                                         Organisation et Procédures            (Phase Pilote)15/10
                                                                                                    et
                              Evolution des systèmes : Réalisation et Tests                     Démarrage       Tests R/L
                                                                                               Opérationnel
                                                                                         15/8    RTGS                   1/3
                                                                  7/2   1/4                      Espèces


Impacts Etab. Bancaires et Financiers
                       Analyse Impacts                Organisation et Procédures
     15/11
     21/11                                            Evolution des systèmes                                           R/L
                                                                                              15/8                            1/3
                                                                        1/4    1/6                                  15/1                           31
                                                 Sommaire
        Les impacts du système RTGS dans les
        établissements bancaires et financiers

Les modifications des traitements des opérations,

Les modifications de la gestion de trésorerie,

Les impacts sur l’organisation des traitements et le
système d’information.



                                                            32
                                      La diversité des traitements
                           en fonction des modes de participation

             Participants Direct              Participants                 Tiers non
             Sous-Participants                 Indirects                   éligibles

                                                                     Echanges entre tiers non
                                                                     éligibles sans modification
Ordres de    Gérés directement par les   Service de gestion assuré   des traitements actuels
Paiements    Participants :              par la BCEAO :
             remise électronique         remise physique             Echanges avec les
                                                                     Participants via les
                                                                     « Participants BCEAO »

Opérations                               Réglées dans le système
             Réglées dans le système
avec la                                                              Pas de modification des
             RTGS via les                RTGS via les
BCEAO                                                                traitements actuels
             « Participants BCEAO »      « Participants BCEAO »



                                                                                               33
                                          La modification des processus
                                                          de traitement
                                                Les transferts internationaux
     Participant
                                                                                   Gestion
                            Demande
           Plate-forme     de Transfert                                            Agence
                                                Application                      Principale
           Participants                        TRANSFERT
                                Avis                           Autorisation administrative
                                                                Conversion (si automatique)


          Avis                                                                     Gestion
          d’exécution                                                               Siège
                                                 Application    Gestion administrative
                                                TRANSFERT       Conversion (si montant seuil)
Système                          Participant                    et couverture
 RTGS                             BCEAO
                    Règlement de
                   la couverture F
                   CFA                          CBT Alliance



                                                         Ordre International

                                                                                         34
                                                  La modification des processus
                                                                  de traitement
                                                              Les opérations fiduciaires
              Participant
                                                                                       Gestion
                                                                                       Agence
                                                                                     Principale
                  Plate-forme
                  Participants

                   Avis
     Avis                     Demande
              d’exécution
d’exécution                   Préalable de
               du blocage
                              retrait
                                                      Participant
                                                       BCEAO
         Système
          RTGS                Imputation de
                             l’opération fiduciaire
                                                                                       Gestion
                         Demande                                                      Guichet
                                                                       Saisie Opération
                                                       Application
                        Préalable de                  TP AGENCE         fiduciaire
                        retrait
                                                                       Dénouement

                                                                                             35
                                        La modification des processus
                                                        de traitement
                 Les opérations avec règlement/livraison de Titres
                                                 Phase transitoire
                              Initiation de
                              l’opération
   Participant                                                                  Gestion
                                                                                Agence
                                                Application     Saisie de    Principale
        Plate-forme                              TRESOr         l’opération
        Participants

       Avis                                                Ordre pour la
d’exécution                                                partie espèces
                        Imputation de la
       Système         partie espèces       Participant
        RTGS                                 BCEAO




                                                                                      36
                                                     La modification des processus
                                                                     de traitement
                                       Les opérations avec règlement/livraison de Titres
                                                                             Phase cible
                         Opérations entre
                          Participants                             Opérations de la BCEAO

          Participant            Participant              Participant                                    Gestion
                                                                                                         Agence
              Plate-forme         Plate-forme               Plate-forme                                Principale
              Participants        Participants              Participants
                                                                                     Application
                                                            Avis
                                    Ordres                                           TRESOr           Saisie de
                                                     d’exécution
                                                                                                       l’opération
     Avis                        Rapprochement
d’exécution
                                       Application          Système
                                        TRESOr               RTGS                        Ptf Titres
              Système
               RTGS                     Ptf Titres
                                                                     Règlement/
                                                                        Livraison Brut
                         Règlement/                                    en Temps Réel
                          Livraison Brut
                          en Temps Réel
                                                                                                               37
                                 La modification des processus
                                                 de traitement
                      Les opérations d’avances intra-journalières



     Participant                                             Gestion
                       Mobilisation                         Agence
       Plate-forme    de collatéral
                      éligible
                                                           Principale
       Participants
                                          Application    Mise en Place
       Avis                                TRESOr        des limites
d’exécution         Alerte
                   Liquidité            Mise en place
                                        de l’opération
       Système
        RTGS                              Ptf Titres


                       Règlement/
                         Livraison Brut
                         en Temps Réel


                                                                         38
                                               Les rôles de la BCEAO

                              Opérations                   Opérations
                             de la BCEAO              pour compte des tiers
                        Avances
                                                          non éligibles
                         Intra-
                      Journalières                                  Activité
                                      Participant BCEAO     Banque Centrale


Gestion opérationnelle
du système RTGS
                                            Système
                                             RTGS

Autorité de Tutelle
du système RTGS            Service de                  Participants      Sous
                         représentation                  Directs      Participants

                            Participants
                             Indirects
                                                                                     39
                                             Les grandes fonctions de
                                              la gestion des liquidités

 Systèmes Titres                         Systèmes Espèces
                                                                              Prévision
Disponible
 (Ptf matière)                                                               Établissement
                                     Disponible                               (annonces)
Collatéral mobilisable                (positions C.R.)
                       Transferts de
                           Liquidité                                    Suivi temps réel
Échanges :                               Échanges :                      (rapprochements)
- besoins (ventes)                       - besoins (émissions)
- ressources (achats)                    - ressources (réceptions)




        Financement                         Pilotage                            Contrôle
          mobilisations                    séquencement
                          Coordination
                                              priorités
                                                              Coordination     des Risques
           arbitrages

                                                                                             40
                                  La position en temps réel
                               durant la journée d’échanges
                                                        17h
                                12h
                                                        Arrêt    Clôture des
                       10h30
                                                    des échanges Comptes
        Avance                           Marché
   Intra-journalière                    Monétaire
                                           JJ
                                                              Réserves Obligatoires


        Pilotage des flux en émission


    !            !              !                   !
  File        Position      Position       Position
d’Attente      avant          avant         avant
             règlement    règlement du remboursement
                des         Solde de     des avances
             opérations   Compensation      intra-
              BCEAO                      journalières
                                                                                      41
                                           La prévision de trésorerie
                                            et son suivi en temps réel


  Prévision                               Position Temps Réel   = Ordres prévus échangés
    J-1                                            J              + Ordres non prévus

Opérations BCEAO,
Opérations interbancaires,               + Ordres prévus non échangés
Ordres clientèle de montant important.
                                         + Solde Compensation
                                         + Marché Monétaire et interbancaire J/J
                                         + Remboursement Avances intra-journalières


                                               Prévision
                                           J fin de Journée


                                                                                      42
                              Les critères de décision pour les
                              actions de gestion de la liquidité


Position           Basse ou            Relativement
                                                              Basse
Temps Réel         élevée              élevée


File               Nombreux            Nombreux               Nombreux
d’attente          ordres ou vide      ordres                 ordres ou vide


Prévision                              Courte ou
Fin de Journée     Courte                                     Longue
                                       longue


                   Financement
                                    Ré-ordonnancement            Avance
                 Marché Monétaire
                                     de la file d’attente   Intra-journalière
                 ou Interbancaire
                                                                                43
                                                         La modification de
                                                l’organisation de la journée
                                                                          Règlement
                                                                          Opérations
                                                                        Interbancaires
                                   Règlement Solde       Règlement            et
                     Solde
                                    Compensation     Opérations BCEAO ordres de paiement
                     Connu


               Plage de négociation Marchés de Capitaux



            Solde Compensation
                   -------
                Règlement            Règlement Solde                                        Arrêt
            Opérations BCEAO          Compensation                                      des échanges
8h                 10h30               12h    12h30                                         17h


     Echanges entre Participants                          Echanges entre Participants

                    Plage de négociation Marchés de Capitaux
                                                                                                       44
                                                                         La centralisation de
                                                                      la gestion de trésorerie
                             Agence Principale
                                                RTGS

                                                C.R.              C.C.O.




                                                                         S/part
                                                                        Etab. Fin.
                                               Siège                                 Groupe
                                                                           S/part Financier
                                                                           SGI.
Couverture Transferts,
MàD Transfrontières
Dépôts fiduciaires
                                        Besoins Fiduciaire
                                               -------
                                       Ordres P.I.S. et urgents
Agence Auxiliaire                                                               Agence Auxiliaire
C.C.O.Tiers    C.C.O.
                                   Succursale           Succursale              C.C.O.Tiers   C.C.O.
                         Transferts,
                                                                     Transferts,
                         MàD Transfrontières
                                                                     MàD Transfrontières
                         Retraits et dépôts                                                            45
                                                                     Retraits et dépôts
                        Les impacts sur l’organisation
                           et le système d’information


Gestion et confection des ordres de paiement :
- adaptation des systèmes informatiques (formats),
- adaptation des organisations,


Notamment au regard de l’évolution des traitements à la
BCEAO :
- Modification des règles pour les relations à prendre en compte dans
l’organisation,
- Suppression des comptes en Agences Auxiliaires et procédure des
opérations fiduciaires,

Gestion de la liquidité intra-journalière.

                                                                        46
                                    Les impacts en fonction du
                                         mode de participation
    Participants                   Participants              Sous-Participants
       Direct                       Indirects

   Evolutions des traitements du fait des nouvelles procédures de la BCEAO
                         et de la gestion de trésorerie

Gestion de l’organisation     Gestions des relations       Gestion des relations
et des infrastructures pour   avec le service de gestion   avec le représentant
les traitements dans le       assuré par la BCEAO.         dans le système RTGS.
système RTGS,

Gestion d’un service
commercial de
représentation de sous-
participants.


                                                                                   47
                                      Le rôle des participants

Veiller en temps réel à la provision dans le système RTGS,
- au regard des ordres restant à émettre,


Renforcer cette vigilance pour les événements particuliers
de la journée d’échanges :
- Règlement des opérations de banque centrale,
- Déversement des soldes du système de compensation,
- Remboursement des avances intra-journalières.


Acheminer les ordres dans des conditions horaires assurant
la fluidité des échanges,

Mettre en oeuvre l’organisation pour assurer la continuité de
gestion :
- permanences horaires et jours fériés,
- participation aux Plans de Secours de Place                48
                              Un modèle d’organisation cible

                     Position et File d’attente
                      dans le système RTGS




 Opérations    Trésorier             Unité Back-Office
                                     « Pilote des Flux »       Fonctions
   Intra-
Journalières                                                  « Support »

                                                           (informatique...)


                 Unités Back-Office « Emetteurs »




                                                                               49
                                           Insertion de la Plate-forme
                        Participant au sein du système d’information
                                                             Mise en oeuvre des seuls écrans
                Architecture Technique                          Architecture fonctionnelle
                                                             Agence
                                        Agence               Principale
                                       Principale                                             Serveur
                                                                                               WEB


                                                                                            Ordres
                                                                                          Requêtes

                                                             Participant                        Ecrans
Composant Télécommunication
                                                                                  Re-saisie        PF         Ordres reçus
               du Participant
                                                                                              Participants
                              LAN Participant

             PF Participant                 PF Participant         Etats
             « Ecrans »                     « Ecrans »
                                                                           Système d’Information             Re-saisie




                                                                                                                         50
                                             Insertion de la Plate-forme
                          Participant au sein du système d’information
                                                        Mise en oeuvre d’un interface automatisé
                  Architecture Technique                               Architecture fonctionnelle
                                                              Agence
                                                              Principale       Serveur
                    Agence                                                                           Routage
                   Principale                                                   WEB           Transmissions des Ordres


                                                                             Ordres
                                                                           Requêtes
                                                              Participant                           Ordres
                                                                               Ecrans
                                                               Consultations      PF        APIs émission/réception RTGS
                      Composant Télécommunication                            Participants
                      du Participant
                                                                                                    Ordres
                                             PF Participant
              LAN Participant
                                             Serveur APIs
    Système
Information                 PF Participant                                                   Système d’Information
                            « Ecrans »




                                                                                                                           51
                                      Les impacts sur les
                               infrastructures techniques


Le Temps Réel implique la mise en oeuvre de systèmes à
niveau de service et résilience maximisés,

Infrastructures de télécommunications,

Application Plate-forme Participant,
- et applications critiques fonctionnant en complément ou en interface,

Systèmes et procédures de secours.



                                                                          52
                                           Sommaire
     Le projet de mise en place du système
     RTGS


Les phases du projet de Place,

Les projets de raccordement des participants,




                                                      53
                                      Les principaux enjeux



La mobilisation de l’ensemble des acteurs,
 - tous les services concernés de la BCEAO, au Siège et dans les
Directions Nationales,
- les banques,
- les établissements financiers et les SGI,

Vers un objectif commun : un démarrage simultané pour
l’ensemble des parties impliquées

Au plus tôt malgré une date de démarrage qui peut sembler
lointaine.


                                                                   54
                                                         Les étapes du Projet de Place
                                                     La conception et réalisation du système
               Novembre                    Juillet                                         Février                       Juin
                 2001                       2002                                            2003                         2003


 Elaboration du         Appel d ’Offre           Spécifications
                                                                       Développements            Recette Interne
Cahier des Charges     pour la sélection           Détaillées
                                                                         spécifiques                BCEAO
du système central      du fournisseur         du système RTGS
                                                                                                                      Validation
                                            Installation / Déploiement            Installation
                                                                                                                   Interne BCEAO
                                                  Matériel et Progiciel              Logiciel
                                                                                                                       Système
                                                                de base              BCEAO
                                                                                                                        RTGS
                                                                       Manuels
                                                                     Utilisateurs
                                                                    et Techniques

        Elaboration de la                                  Elaboration des procédures détaillées                   Règles de Place,
                                     Convention du
                                                                                                                    PF Participant,
     Réglementation générale         système RTGS             et documentations techniques                         Plan de Secours...
           du système                 de la BCEAO           (Annexes de la Convention RTGS)

                                                                        Jeux
                                                                                     Définition des                    Scénarios
                                                                       d’essai
                                                                                    Scénarios de Tests                Phase Pilote

                                                                                     Tests
                                                                                    BCEAO

                                                                                                                                        55
                                                          Les étapes du Projet de Place
                                                                   Le déploiement, la Phase Pilote
                     et le démarrage opérationnel du système RTGS espèces
                        Avril                            Juillet                                            Octobre
                        2003                              2003                                               2003

                               Déploiement Plate-formes
                                      Participant                                Phase Pilote                Acceptation
                                                                   Tests avec l’ensemble des Participants    « Phase 1 »


               Déploiement            Tests         Déploiement
             Banques Pilotes        Pré-Pilote      Général

                                                                                                             Démarrage
  Définition des                  Scénarios                                                                   Système
Scénarios de Tests               Phase Pilote                                                                  RTGS
                                                                                                              espèces

     Organisation                   Organisation de la                     Suivi de réalisation
    du déploiement                     Phase Pilote                           Phase Pilote
    Liste              Planning
Banques Pilotes       Déploiement                                     Organisation du                        Procédure
                                                                   démarrage opérationnel                    Démarrage


                                                                                                                           56
                                                           Les étapes du Projet de Place
                                                    Mise en place du R/L brut en temps réel
          Novembre                         Février                                                           Avril
            2003                            2004                                                             2004

               Recette Interne                  Déploiement
                  BCEAO                                                           Phase Pilote               Acceptation
                                                Plate-formes
                                                                    Tests avec l’ensemble des Participants   « Phase 2 »
                                                 Participant
Installation                   Validation
                            Interne BCEAO             Déploiement
   Logiciel                                           Version 2
   BCEAO                      Système R/L

                                                                                                              Démarrage
                                                                                                               Système
  Définition des                  Scénarios                                                                     RTGS
Scénarios de Tests               Phase Pilote                                                                  espèces



     Organisation                  Organisation de la                       Suivi de réalisation
    du déploiement                    Phase Pilote                             Phase Pilote
                      Planning
                     Déploiement                                       Organisation du                       Procédure
                                                                    démarrage opérationnel                   Démarrage


                                                                                                                           57
                                   Le rôle de coordination
                                       du Projet de Place :
                              les Correspondants MRSMP
Assurer la participation des établissements bancaires et
financiers au processus d’élaboration et validation de la
réglementation du système,

Assurer la participation des établissements bancaires et
financiers à la Phase Pilote :
- Préparation et suivi du déploiement des Plate-formes Participants,
- Préparation des scénarios de recette (y compris l’attribution des rôles aux
participants),
- Coordination de la réalisation de la Phase Pilote (BCEAO et participants

Organiser le démarrage opérationnel du système et assurer le
suivi des premiers jours de fonctionnement.
                                                                                58
                                Le processus d’élaboration de
                      la réglementation et de la documentation



                                                                            MRSMP
Elaboration
 projets de
documents
                                    Séminaire
                                       de       Validation
                                    Synthèse     Diffusion   Correspondants MRSMP
    Diffusion        Observations



                Débats en
                 Sous-
                Comités

                                      Banques et Etablissements Financiers de l’UMOA

                                                                                 59
                                        Les projets de raccordement des
                                                            participants
                                                         Les étapes des projets internes
Novembre   Janvier        Mai     Octobre                            Mars          Juillet                       Octobre
  2001      2002          2002     2002                              2003           2003                          2003

                            Participation active aux travaux des sous-comités


                              Cadrage du
       Analyses                projet de    Définition de l’organisation cible             Mise en place de
       d’impacts             raccordement    et des procédures de traitement             l’organisation cible



                                                                                                                Démarrage
       Choix du mode                   Spécifications détaillées, développements                                  RTGS
       de participation                     et recette interne des évolutions                                    espèces
                                                                                              Phase Pilote

                                                                                              Tests de bout
                                            Installation des                                    en bout
                                                                    Installation de la
                                               matériels
                                                                     PF Participant
                                             PF Participant

                                                                                                                     60
             Le rôle des Correspondants MRSMP
           dans le suivi des projets des participants

Coordonner les travaux des participants :
- animation des sous-comités pour le transfert de compétences,
- relais auprès de la MRSMP pour une compréhension partagée au niveau
sous-régional,

Assurer le suivi d’avancement des projets des participants :
- Elaboration du planning-type,
- Reporting régulier sur la base d’un questionnaire standardisé,

Organiser :
- le déploiement des Plate-formes Participant,
- la participation des établissements bancaires et financiers à la Phase Pilote,
- le démarrage opérationnel des participants dans le système et assurer le
suivi des premiers jours de fonctionnement.
                                                                              61
                             Lancement des Analyses d’impacts des
                                       établissements participants

   20 au 31/08/01                  1/10 au 12/10/01        12 au 23/11/01       10 au 14/12/01   7/01/02

Correspondants de la MRSMP dans les Directions Nationales
        Note de
       Lancement                                                                              Rapport Final
                                                                                                 Projet de
                                     Séminaire
                                                                                              Mise en Place
                    Recueil des      Formation
Lancement                                                                    Rapport            Banques et
                    observations      Corresp.
                                                                            Provisoire       Etab. Financiers
                                      MRSMP
                                                             Séminaires                                     Définition Règles et
                                     Recueil et synthèse     Information                                    Procédures de Place
                     Quest.            des réponses           Banques et
                                                                                     Recueil des
                                                              Etab. Fin.
                                                                                     observations          Analyses d’Impacts des
                                                                                                            Banques et Etab. Fin.
Banques et Etablissements Financiers de l’UMOA




                                                                                                                                    62
                          Les premières conclusion
         sur la base des réponses au questionnaire

Taux de Retours :
- 26 Banques,
- 5 établissements financiers et aucune SGI,

Détermination du mode de participation :
- 87 % ont déjà choisi le mode de participation,
- dont 89 % comme Participants Directs et 11 % comme Participants
Indirects,

Ressources affectées au projet de mise en place:
- la quasi-totalité des établissements ont prévu les ressources en
personnel affectées au projet,
- moins de la moitié ont estimé le budget nécessaire.

                                                                     63
                                       Les actions immédiates


Lancement des analyses d’impacts :
- identifier et allouer les ressources humaines pour les études des
impacts,
- organiser la représentation de l’établissement aux différents groupes de
concertation et de travail animés par la BCEAO, et notamment pour le
recueil des observations relatives au séminaire d ’information et au
Rapport du consultant,

Détermination du mode de participation de l’établissement :
- pour engagement auprès de la BCEAO avant le 31 Janvier 2002,

Identifier les sous-projet de mise en oeuvre :
- établir le cadrage (périmètre, charges planning),
- inscrire les sous-projet dans les processus budgétaires.
                                                                             64
                      Contacts


Mission de Réforme des Systèmes et Moyens de Paiement :
- M. Bwaki KWASSI, Responsable de sous-projet RTGS
- e-mail : bkwassi@bceao.int avec copie à mrsmp@bceao.int
- tel. (221) 839 05 00

Correspondants MRSMP dans les Directions Nationales :
- Bénin : M. Aliyou OUMOROU
- Burkina Faso : M. Jean Gabriel YAMEOGO
- Côte d’Ivoire : Mme Marguerite COULIBALY
- Guinée Bissau : Mme Auzenda Luz LOPES
- Mali :M. Youssouf COULYBALY
- Niger : Mme Mariama MAYAKI
- Sénégal : M. Mamadou MANE
- Togo : M. Towadé AFAN
                                                            65

				
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posted:12/4/2011
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