Les actifs by 4xzE83

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									                    .com




            Les actifs




      
            .com
                                         Sommaires


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme        • Définitions et principes
 Changements
  comptables
 Passifs
                      • Évaluation à l’entrée
 Dépréciations
 Amortissements
 Fusions             • Informations à fournir en annexe
 Actifs


                      • Modalités de première application

                


                                       Comprendre le plan comptable français et son évolution
                          .com




            Définition et principes




      
            .com
                                 Définition et principes


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables          • Un actif est un élément identifiable du
 Passifs
                        patrimoine ayant une valeur économique
 Dépréciations
 Amortissements
                        positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément
 Fusions               générant une ressource que l’entité contrôle
 Actifs
                        du fait d’événements passés et dont elle
                        attend des avantages économiques futurs.

                                                                         PCG - Art 211-1
                


                                       Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                                     Définition et principes

                                                   Le bien est-il identifiable ?             non
Grandes réformes

                      conditions de définition
                          PCG, art. 211-1                      oui
 Contrats
  à long terme                                       Le bien est-il contrôlé
                                                                                             non
 Changements                                             par l’entité ?
  comptables
 Passifs                                                      oui
 Dépréciations
                                                    Le bien procurera-t-il des
 Amortissements                                                                             non
                                                 avantages économiques futurs ?
 Fusions
 Actifs                                                       oui


                                                           Actifs                             Charges

                                              Critères de comptabilisation



                                                               Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                Le bien est-il identifiable ?
                      • Immobilisation corporelle
                          –   Pas de problème !
Grandes réformes

                      • Immobilisation incorporelle
 Contrats
  à long terme            –   si elle est séparable des activités de l’entité,
 Changements                  •   c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée
  comptables
                                   ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un
 Passifs                          autre actif ou passif
 Dépréciations                      –   Exemples : fichier clients, logiciel, marque
 Amortissements
 Fusions
                          –   ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel
 Actifs
                               •   même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de
                                   l’entité ou des autres droits et obligations.
                                     –   Exemples : brevets, droits au bail, droits d’exclusivité…
                          –   Ne sont pas identifiables, par exemples : parts de
                              marché, contrats liant l’entité à son personnel (en
                           l’absence de protection spécifique) …


                                           Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                         Le bien est-il contrôlé par l’entité ?


Grandes réformes
                      • La notion de contrôle devient essentielle, elle
 Contrats
  à long terme          a supplanté la notion de propriété.
 Changements
  comptables
 Passifs
                      • Le contrôle d’un actif suppose :
 Dépréciations
 Amortissements
 Fusions
                         –   La maîtrise des avantages économiques (c’est-à-
 Actifs
                             dire des flux de trésorerie)

                         –   Que l’entité assume l’essentiel des risques.

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                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                   Et la propriété du bien ?

                      • La propriété juridique n’est plus essentielle :
                          –   La notion de « patrimoine », dans la définition
Grandes réformes
                              d’un actif, renvoie à une notion patrimoine
                              comptable et économique et non à la définition
 Contrats
  à long terme                juridique du patrimoine
 Changements
  comptables
                          –   Un bien dont l’entité n’est pas propriétaire mais
 Passifs                     en a le contrôle doit être inscrit à l’actif
 Dépréciations                •    Actifs acquis avec clause de réserve de propriété,
 Amortissements                    avec conditions suspensives ou résolutoires
 Fusions                      •    Immeubles construits sur sol d’autrui
 Actifs
                               •    Moules détenus et utilisés par des tiers mais dédiés
                                    exclusivement à la production de l’entité
                               •    Agencements réalisés dans les immeubles pris en
                                    location
                       –   Une entité propriétaire d’un bien mais sans en
                              avoir le contrôle, ne peut inscrire ce bien à l’actif
                               •    rare en pratique si on exclut les contrats de crédit-
                                    bail   Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                 Le bien procurera-t-il
            .com             des avantages économiques ?


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables          • Que sont les avantages économiques futurs ?
 Passifs
 Dépréciations
 Amortissements         –   L’avantage économique futur représentatif d’un
 Fusions                    actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer,
 Actifs                     directement ou indirectement, à des flux nets de
                             trésorerie au bénéfice de l’entité.
                                                                      PCG – Article 211-2


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                                         Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                                      Critères de comptabilisation
                                                         Définition des actifs respectée


Grandes réformes




                      critères de comptabilisation
                                                       Les avantages économiques futurs
                                                                                                 non
                                                           bénéficieront-il à l’entité ?
                             PCG, art. 311-1
 Contrats
  à long terme
 Changements                                                          oui
  comptables
 Passifs                                                Le coût du bien est-il fiable ?         non
 Dépréciations
 Amortissements
                                                                       oui
 Fusions
                                                                                             Charge
 Actifs
                                    PCG, art. 331-4




                                                          L’élément est-il significatif ?        non


                                                                       oui                                   Option
                
                                                                      Actif                  Charge


                                                                  Comprendre le plan comptable français et son évolution
                          Les avantages économiques futurs
            .com             bénéficieront-il à l’entité ?


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables          • En pratique, cette condition est remplie, de
 Passifs
                        fait, si :
 Dépréciations
 Amortissements
                         –   Le bien procure des avantages économiques
 Fusions                –   L’entité a le contrôle du bien
 Actifs




                


                                       Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                             Le coût du bien est-il fiable ?


Grandes réformes
                      • Un actif ne peut être comptabilisé à l’actif que
 Contrats              si son coût (pas sa valeur) peut être évalué
  à long terme
                        avec une fiabilité suffisante.
 Changements
  comptables
 Passifs
                         –   Le coût de l’actif peut être estimé
 Dépréciations
 Amortissements
                              •   Ex : biens acquis en rente viagère
 Fusions
 Actifs                 –   Le coût d’un élément d’actif appartenant à un
                             ensemble de biens peut être obtenu par différence
                             entre le coût total d’acquisition de l’ensemble et
                             celui des autres éléments dont le coût est connu.
                              •   Ex : le fonds commercial acquis, évalué par
                               différence, est inscrit à l’actif dans les comptes
                                  individuels.

                                         Comprendre le plan comptable français et son évolution
                             Conditions d’enregistrement
            .com               d’une dépense à l’actif


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme        • Élément identifiable
 Changements
  comptables          • Avantages économiques futurs attendus par
 Passifs
                        l’entreprise
 Dépréciations
 Amortissements      • Élément contrôlé par l’entreprise
 Fusions
 Actifs
                      • Évaluation avec une fiabilité suffisante
                         –   Le critère de propriété est également abandonné



                


                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                              Définition de l’actif immobilisé


Grandes réformes
                      • Pas de définition fiscale autonome de l’actif
 Contrats
  à long terme          immobilisé
 Changements
  comptables
 Passifs
                      • Application des dispositions de l’article 38
 Dépréciations
 Amortissements
                        quater de l’annexe III du CGI :
 Fusions                 –    Respect des définitions du PCG
 Actifs
                          –    Sous réserve de non incompatibilité avec les règles
                               applicables pour l’assiette de l’IS


                


                                          Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                Immobilisation / Charge


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme        • Si un bien ne respecte pas l’une des
 Changements
  comptables
                        conditions, il est comptabilisé en charges :
 Passifs
 Dépréciations
 Amortissements
                         –   Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions
 Fusions                    cumulées de définition et de comptabilisation des
 Actifs                     actifs et qui ne sont pas attribuables au coût
                             d’acquisition ou de production doivent être
                             comptabilisées en charges
                                                                          PCG - Art 311-4

                


                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                  De nouvelles définitions
            .com                    pour certains actifs


Grandes réformes      • Immobilisation corporelle
                         –   Actif physique détenu
 Contrats                    •   soit pour être utilisé dans la production ou la
  à long terme
                                  fourniture de biens ou de services
 Changements
  comptables                  •   soit pour être loué à des tiers
 Passifs                     •   soit à des fins de gestion interne
 Dépréciations
                         –   et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de
 Amortissements
 Fusions
                             l’exercice en cours
 Actifs

                      • Immobilisation incorporelle
                         –   Actif non monétaire sans substance physique

                


                                         Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                    De nouvelles définitions
            .com                      pour certains actifs


Grandes réformes      • Stock
                         –   Actif détenu
 Contrats                      •   pour être vendu dans le cours normal de l’activité
  à long terme
 Changements
                                •   ou en cours de production pour une telle vente
  comptables                    •   ou destiné à être consommé dans le processus de
 Passifs                           production ou de prestation de services sous forme
 Dépréciations                     de matières premières ou de fournitures
 Amortissements
 Fusions
 Actifs              • Charges constatées d’avance
                         –   Actifs qui correspondent à des achats de biens ou
                             de services dont la fourniture ou la prestation
                             interviendra ultérieurement
                


                                           Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                   Impact de la nouvelle
            .com                    définition des actifs


Grandes réformes


 Contrats
  à long terme        • Disparition de certains actifs
 Changements
  comptables
 Passifs
                          –   Car ils ne procurent pas d’avantages économiques
 Dépréciations
                              futurs :
 Amortissements
 Fusions
                               •   Charges différées
 Actifs                       •   Charges à étaler
                               •   Frais d’acquisition des immobilisations
                               •   Frais de recherche appliquée


                


                                          Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                  Impact de la nouvelle
            .com                   définition des actifs


Grandes réformes
                      • Actifs maintenus par exception…
 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables             –   …car il existe un texte de niveau supérieur
 Passifs                     •   Frais établissement
 Dépréciations               •   Écart de conversion actif
 Amortissements
 Fusions
 Actifs
                         –   …car le processus de convergence n’est pas abouti
                              •   Primes de remboursement des obligations
                              •   Frais d’émission d’emprunt


                


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                                  Impact de la nouvelle
            .com                   définition des actifs


Grandes réformes
                      • Ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif
 Contrats               –   Car leur coût n’est pas fiable
  à long terme
                              •   Fonds de commerce
 Changements
  comptables                  •   Marques
 Passifs                     •   Titres de journaux et de magazines
 Dépréciations               •   Listes de clients et autres éléments similaires
 Amortissements         –   créés en interne car les dépenses engagées pour
 Fusions                    les créer ne peuvent pas être distinguées du coût
 Actifs                     de développement de l’activité dans son ensemble


                      • Il en va de même des coûts ultérieurement
                        engagés relatifs à ces dépenses internes.
                
                                                                          PCG, Art. 311-3


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            Evaluation à l’entrée




      
            .com
                       Coût d’acquisition : nouvelle définition


Grandes réformes
                      • Le coût d’acquisition d’une immo corporelle,
 Contrats
  à long terme          incorporelle et d’un stock est constitué de :
 Changements
  comptables
 Passifs                –   son prix d’achat
 Dépréciations
                              •   droits de douane et taxes non récupérables
 Amortissements
                              •   après déduction des RRR et escomptes
 Fusions
 Actifs
                         –   de tous les coûts directement attribuables engagés
                             pour
                              •   mettre l’actif en place
                              •   en état de fonctionner selon l’utilisation prévue
                
                                  par la direction.


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                        Coût d’acquisition : frais accessoires


Grandes réformes      • Avant 2005 : 2 solutions :
                         –   En charges
 Contrats
  à long terme
                         –   En charges à répartir avec amortissement sur max
 Changements
                             5 ans
  comptables
 Passifs
 Dépréciations       • A partir de 2005 : 2 solutions
 Amortissements         –   En charges
 Fusions
                         –   Intégrés dans le coût d’acquisition
 Actifs



                      • Attention !
                         –   L’option est globale et définitive
                


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            .com
                        Coût d’acquisition : escompte obtenu


Grandes réformes      • Avant 2005 : 1 solution unique
                         –   En produits financiers
 Contrats
  à long terme
 Changements         • A partir de 2005 : 3 hypothèses
  comptables
 Passifs
                         –   Déduit du coût d’acquisition des immobilisations
 Dépréciations          –   Déduit du coût des stocks pour inscription à l’actif
 Amortissements
                         –   Inscrit en produits financiers pour les prestations
 Fusions
                             de services
 Actifs



                      • Attention !
                         –   Pas d’option possible
                


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                        Coût d’acquisition : coûts d’emprunt

                      • Avant 2005 : 1 solution
                         –   En charges (sauf cas particulier)
Grandes réformes


 Contrats
  à long terme
 Changements         • A partir de 2005 : 2 solutions
  comptables
 Passifs
                         –   En charges
 Dépréciations          –   Intégrés dans le coût d’acquisition de l’actif
 Amortissements
 Fusions
 Actifs              • Attention !
                         –   L’option est globale et définitive



                


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            Informations à fournir
                  en annexe




      
            .com
                               Etat de l’actif immobilisé


Grandes réformes      • Rapprochement entre la valeur comptable à
                        l’ouverture et à la clôture de l’exercice,
 Contrats
  à long terme
                        faisant apparaître :
 Changements
  comptables
 Passifs                –   les entrées ;
 Dépréciations          –   les sorties ou mises au rebut ;
 Amortissements
                         –   les augmentations ou les diminutions résultant des
 Fusions
 Actifs
                             réévaluations effectuées durant l’exercice.




                


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                               Etat de l’actif immobilisé

                      • Méthodes ou conventions d’évaluation utilisées
                        pour déterminer la valeur comptable brute,
Grandes réformes
                        ainsi que :
                         –   la méthode comptable retenue pour les coûts
 Contrats
  à long terme               estimés de démantèlement, d’enlèvement et de
 Changements                restauration de sites
  comptables
                         –   le montant des dépenses comptabilisées au titre
 Passifs
                             des immobilisations corporelles en cours de
 Dépréciations
                             production
 Amortissements
 Fusions
                         –   la méthode de comptabilisation des coûts de
 Actifs
                             développement. Si les coûts de développement ne
                             sont pas activés, montant global des dépenses de
                             recherche et des coûts de développement
                             comptabilisés en charges de l’exercice
                         –   la liste et le montant des engagements financiers
                          sur les immobilisations corporelles données en
                             nantissement de dettes

                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
                                 Autres informations
            .com                sur les immobilisations


Grandes réformes
                      • Dépenses comptabilisées au titre
 Contrats
  à long terme          des immobilisations en cours
 Changements
  comptables
 Passifs
                      • Informations relatives aux composants
 Dépréciations
 Amortissements
 Fusions
 Actifs
                      • Informations relatives au traitement
                        comptable des coûts d’emprunt

                      • Montant global des frais de recherche et de
                     développement

                                      Comprendre le plan comptable français et son évolution
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                                       Etat des stocks

                      • Méthodes comptables adoptées pour évaluer
                        les stocks, y compris les méthodes de
Grandes réformes
                        détermination du coût
 Contrats
  à long terme
 Changements            –   Valeur comptable globale des stocks et valeur
  comptables
                             comptable par catégories appropriées à l’entité
 Passifs
 Dépréciations
 Amortissements         –   Méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations
 Fusions                    et montants par catégories.
 Actifs




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                             Autres informations à fournir

                      • Précisions sur la nature, le montant et le
                        traitement :
Grandes réformes


 Contrats
  à long terme
                         –   des frais d'établissement
 Changements            –   des produits à recevoir et charges à payer au titre
  comptables
                             de l'exercice
 Passifs
 Dépréciations
                         –   des écarts de conversion en monnaie nationale
 Amortissements             d'éléments chiffrés en devises
 Fusions                –   des créances résultant du report en arrière des
 Actifs                     déficits.




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                                      Coûts d’emprunt

                      • Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts
                        d’acquisition ou de production des
Grandes réformes
                        immobilisations corporelles, incorporelles et
                        des stocks :
 Contrats
  à long terme           –   traitement utilisé pour la comptabilisation des
 Changements                coûts d’emprunt.
  comptables
                         –   montant des coûts d’emprunt incorporés dans le
 Passifs
                             coût des actifs durant l’exercice par catégorie
 Dépréciations
                             d’actifs.
 Amortissements
 Fusions                –   taux de capitalisation utilisé pour déterminer le
 Actifs                     montant des coûts d’emprunt pouvant être
                             incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts
                             non attribuables directement).


                


                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
                             .com




            Modalités de 1ère application




      
            .com
                                               Choix


Grandes réformes      • Choix entre deux méthodes pour la première
                        application en 2005
 Contrats
  à long terme
                         –   La méthode rétrospective traditionnelle
 Changements            –   La méthode prospective simplifiée
  comptables
 Passifs
 Dépréciations
 Amortissements
                      • Ce choix n’est pas neutre,
 Fusions                –   tant du point de vue du travail à accomplir
 Actifs
                         –   que des impacts fiscaux
                         –   ou encore des conséquences sur la présentation
                             des comptes annuels 2005.

                


                                        Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                    Méthode rétrospective


Grandes réformes      • Dans cette méthode, le traitement comptable est
                        rétrospectif.
 Contrats
  à long terme        • Il consiste à modifier les capitaux propres de l’entité
 Changements           afin de reconstituer les capitaux propres comme si la
  comptables            nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
 Passifs
 Dépréciations
                      • L’écriture modifiant les capitaux propres doit être
 Amortissements
                        enregistrée :
 Fusions
                          –    par le compte de « report à nouveau », pour que
 Actifs                       l’impact soit neutre sur le résultat de l’année
                          –    à l’ouverture de l’exercice de la première application
                               de la nouvelle règle, de manière à respecter la règle de
                               présentation des comptes annuels dite d’intangibilité du
                               bilan d’ouverture.
                


                                           Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                   Méthode rétrospective


Grandes réformes
                      • Le traitement comptable des changements de méthodes
                        ne remet pas en cause la règle d’intangibilité du bilan
 Contrats
  à long terme          d’ouverture dans la mesure où les comptes des exercices
 Changements           antérieurs ne sont pas modifiés.
  comptables
 Passifs
 Dépréciations       • Afin que les utilisateurs des comptes puissent procéder à
 Amortissements        des comparaisons avec l’exercice précédant le
 Fusions               changement, l’entité doit présenter, en annexe, des
 Actifs
                        comptes pro forma de l’exercice N-1.

                      • Ces comptes pro forma sont obtenus en appliquant les
                        nouvelles règles aux opérations de l’exercice N-1.
                


                                          Comprendre le plan comptable français et son évolution
            .com
                                    Méthode rétrospective


Grandes réformes
                      • La méthode rétrospective n’est pas neutre
 Contrats
  à long terme          d’un point de vue fiscal dans la mesure où
 Changements           toute augmentation des capitaux propres
  comptables
 Passifs               entraîne une augmentation du résultat fiscal.
 Dépréciations
 Amortissements
 Fusions             • Mais
 Actifs
                         –     Possibilité de bénéficier rétroactivement d’un
                               amortissement dérogatoire
                         –     Possibilité d’étaler l’impact sur 5 ans
                                •   uniquement pour la méthode des composants
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                                    Méthode rétrospective
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Grandes réformes
                      • La méthode rétrospective
 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables             –   L’impact fiscal des changements de modalités des
 Passifs                    amortissements économiques est compensé par la
 Dépréciations              possibilité de constater des amortissements
 Amortissements             dérogatoires pour la différence entre les
 Fusions                    amortissements pratiqués selon les anciennes
 Actifs
                             modalités (durées d’usage) et les nouvelles
                             modalités (durées d’utilisation, en pratique, plus
                             longues).

                      –   En pratique, il n’y a donc pas d’impact fiscal (sauf
                             exception).

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                                    Méthode prospective


Grandes réformes      • Dans cette méthode, le traitement comptable est
                        prospectif.
 Contrats
  à long terme
 Changements         • Aucun retraitement n’est effectué sur les comptes des
  comptables            exercices antérieurs. Cette méthode ne modifiant pas
 Passifs               les exercices antérieurs, elle n’a aucun impact sur les
 Dépréciations         capitaux propres.
 Amortissements
 Fusions
 Actifs
                      • L’entité n’a pas à présenter de comptes pro forma en
                        annexe (les comptes des exercices précédents n’étant
                        pas remis en cause).

                      • Une information en annexe reste toutefois nécessaire.
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                                   Méthode prospective


Grandes réformes
                      • Dans la méthode prospective, les capitaux
 Contrats
  à long terme          propres ne sont (généralement) pas modifiés
 Changements           par les retraitements.
  comptables
 Passifs
 Dépréciations
 Amortissements
                      • Exceptions :
 Fusions                –   Si l’entité comptabilisait des provisions pour
 Actifs                     grosses réparations (dépenses de 1ère catégorie),
                             elle doit les reprendre (par le RAN)
                         –   Pour les charges à répartir ayant déjà fait l’objet
                             d’une déduction fiscale et ne répondant pas à la
                          nouvelle définition des actifs
                         –   Pour les coûts de démantèlement (CU déc. 2005)

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                                  Méthode prospective


Grandes réformes      • La possibilité de recourir à cette méthode
                        s’est faite en plusieurs étapes :
 Contrats
  à long terme
                         –   Cette méthode a d’abord été autorisée pour la
 Changements
                             mise en place des amortissements par composants.
  comptables
                         –   Dans un second temps, le CU a imposé aux entités
 Passifs
                             qui appliquaient la méthode simplifiée de recourir
 Dépréciations
 Amortissements
                             aussi à la méthode simplifiée pour déterminer les
 Fusions
                             nouveaux plans d’amortissement des
 Actifs                     immobilisations non décomposables.
                         –   Enfin,, le CU a finalement recommandé (sans que
                             ce soit obligatoire pour autant) d’appliquer pour
                             toutes les immobilisations, la même méthode, à
                             l’ensemble des nouvelles règles sur les actifs, les
                
                             amortissements et les dépréciations.
                                               Avis 2005-D du CU - Avis 2003-E du CU
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                                   Méthode prospective


Grandes réformes
                      • In fine, cette méthode prospective est
 Contrats
  à long terme          applicable de manière globale :
 Changements            –   aux actifs
  comptables
 Passifs                –   aux amortissements
 Dépréciations               •   des biens décomposables (première application de
 Amortissements                  la méthode des composants)
 Fusions                     •   des biens non décomposables (changements des
 Actifs                          modalités d’amortissements)


                      • Elle peut être appliquée
                         –   dans les comptes individuels
                
                         –   dans les comptes consolidés

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                                  Méthode prospective


Grandes réformes
                      • Attention !
 Contrats
  à long terme
 Changements
  comptables             –   La méthode prospective, beaucoup plus simple à
 Passifs                    mettre en œuvre que la méthode rétrospective
 Dépréciations              n’est pas compatible avec la norme IFRS 1
 Amortissements             « Première application des normes IFRS ».
 Fusions
 Actifs
                         –   Elle ne peut être appliquée à une entité qui
                             consolide en IFRS.


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                             Comparaison des deux méthodes

                                                   Méthode                    Méthode
Grandes réformes                                 rétrospective               prospective
                      Évaluation de l’impact
 Contrats            de première                Rétrospective               Prospective
  à long terme        application
 Changements
                      Comptabilisation de                                    Compte de
  comptables
                      l’impact
                                               Capitaux propres
 Passifs                                                                     résultat*
 Dépréciations
 Amortissements      Impact fiscal                     Oui                      Non*
 Fusions
 Actifs
                      Obligation de
                      présenter des
                      comptes pro forma en
                                                        Oui                      Non*
                      annexe

                      Information en annexe             Oui                       Oui
                
                             * Sauf exceptions de certaines charges à répartir

                                               Comprendre le plan comptable français et son évolution

								
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