Programme de Renforcement des Capacit�s des Organisations de la by y2Vu2m22

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									              COOPERATION
     UNION EUROPEENNE – BURKINA FASO




Programme de Renforcement des Capacités des
      Organisations de la Société Civile
                    PROS

       Technique Montage de projet
                    et
  Procédures de Constitution de demandes


                 UGP/PROS-JI/AAP2
                  Décembre 2010
                         Plan d’exposé
I.   OUTILS/CANEVAS
            FORMULAIRE DE DEMANDE (annexe A)
              Note Succincte (NS)
              Formulaire Complet de Demande (FCD)
            CADRE LOGIQUE (annexe B)
            BUDGET (annexe C)
II. COMPOSITION de DOSSIERS de DEMANDES
             GRILLE CONTRÔLE : ASSEMBLAGE DOSSIERS
             PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR PROPOSITIONS
              PROVISOIREMENT SÉLECTIONNÉES
             CALENDRIER


                             Tech+procédures AAP2-PROS   2
                                  IDENTIFICATION DE L’ACTION ET DU DEMANDEUR

     ☞ PAGE 1: DONNEES CLAIRES CAR IMPORTANTE POUR TOUT LE PROCESSUS
•   Intitule de l'action
•   Numéro et intitulé du lot
•   Lieu(x) de l'action: < spécifier la/les région(s), la/les province(s) ou la/les commune(s) qui vont bénéficier de l'action>
•   Nom du demandeur
•   Nationalité du demandeur

•   Dossier N°:   (pour usage interne seulement) NE RIEN N’INSCRIRE, CE NUMERO SERA DONNE PAR I’UGP PROS

•   Numéro de récépissé:      TRES IMPORTANT - VOUS DEVEZ AVOIR UN RECEPISSE DATANT DE PLUS DE 3 ANS,
                              SINON VOUS ETES INELIGIBLES ET LA PROPOSITION SERA REJETEE
•   Statut juridique

•   Partenaire(s): <Nom, numéro de récépissé, nationalité>. ATTENTION, LES PARTENAIRES DOIVENT AVOIR AUSSI UN RECEPISSE DE
                                                             PLUS DE TROIS ANS
•   Total des coûts éligibles de l'action (A)
•   Montant demandé à l'administration contractante (B)
•   % du total des coûts éligibles de l'action ATTENTION, pas 49,99 % et pas 90,001 %
•   Durée totale de l'action: <mois> RESPECTER LES MINIMA ET MAXIMA

•   Coordonnées pertinentes dans le cadre de cette action:
     – Adresse postale:
     – Numéro de téléphone:        TELEPHONE FIXE ET PORTABLE IMPORTANT POUR DES CONTACTS RAPIDES
     – Numéro de fax:
     – Personne de contact pour cette action:
     – Adresse e-mail de la personne de contact: TRES IMPORTANT POUR DES CONTACTS RAPIDES
     – Site web de l'organisation


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            PARTIE A: NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION (NS)

 Caractéristiques
•   Note Succincte (NS) = résumé du projet
•   Pas de modèle standard spécifique
•   Volume : 4 pages pleines (A4) de caractères Arial 10 avec 2cm de marges;
•   Rédaction claire et en style simplifié.
 Critères
Trois (3) critères sont à valoriser par les demandeurs dans l’élaboration des notes
   succinctes:
1. Pertinence de l'action
     ☼ À quoi renvoie la pertinence?
     ☞ Analyse des problèmes et de leur interrelation.
     ☞Description claire des problèmes spécifiques devant être
       traités par l'action.
     ☞Groupes cibles et des bénéficiaires finaux
     ☞Connexion entre la proposition (projet) et les besoins et
       contraintes en général du/des pays ou région(s) et du groupe
       cible/des groupes de bénéficiaires finaux en particulier.
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       PARTIE A: NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION (NS)



2. Description de l'action et son efficacité
   ☼ Qu’est-ce qu’il faut décrire?
☞L’objectif général de l'action, des outputs et des
 résultats attendus;
☞ les activités proposées et de leur efficacité
☞l'implication des partenaires, leur rôle et leur relation
 avec le demandeur,
☞L’apport d’autres parties prenantes possibles
 (gouvernement , CT, secteur privé, etc.), leur rôle
 potentiel et/ou leurs attitudes potentielles vis-à-vis du
 projet.

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       PARTIE A: NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION (NS)



3. Durabilité de l'action
   ☼A quoi renvoie la durabilité?
☞À l’analyse de risques initiaux et d'éventuels plans
 d'urgence ( mesure corrective pertinente )
☞Une bonne analyse des risques devrait inclure une série
 de risques type incluant les risques physiques,
 environnementaux, politiques, économiques et sociaux.
☞Donner les principales conditions préalables et les
 hypothèses pendant et après la phase de mise en œuvre.
☞Expliquer comment la durabilité sera assurée après
 l'action     (suivi,   les   stratégies    d'intégration,
 l'appropriation, etc.)

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       PARTIE B: FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE



                          I : ACTION
                (à soumettre par tous les demandeurs)



Référence de l'appel à propositions
Intitulé de l'appel à propositions
Nom du demandeur
                                          < spécifier la/les région(s), la/les
Lieu(x) de l'action                       province(s) ou la/les commune(s)
                                            qui vont bénéficier de l'action

Numéro du lot



                             Tech+procédures AAP2-PROS                           7
         PARTIE B: FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE


1: DESCRIPTION
   1.1: Titre : ……………………………………………….
   1.2: Lieu(x) : Pays, région(s), ville(s)
   1.3: Coût de l'action et montant demandé à l'Administration contractante


      Total des coûts             Montant demandé à           % du total des coûts
      éligibles de l’action (A)   l’Administration            éligibles de l’action
                                  contractante (B)            (B/Ax100)


                CFA                          CFA                        %
•   % - Attention aux seuils minimal et maximal:
    Minimum 50 % signifie 50,00 % . Exclusion si 49,999 %
    Maximum 90 % signifie 90,00 %. Exclusion si 90,001%

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               FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

o 1.4: Résumé (Maximum 1 page)
  Rubriques                                        Détails
  Durée totale de l'action                         <… mois >
  Objectifs de l'action                            <Objectif (s) global (aux)>
                                                   <Objectif spécifique>
  Partenaire(s)                                               ……………..
  Groupe(s) cible(s)*                                          …………….
  Bénéficiaires finaux*                                       ……………..
  Résultats escomptés                                         ………………
  Principales activités                                         …………..

* Les groupes cibles" sont les groupes/entités qui seront directement et positivement affectés par
    le projet au niveau de l'objectif du projet - voir paragraphe 2.3 section II pour la liste.
* Les bénéficiaires finaux" sont ceux à qui profitera le projet sur le long terme au niveau de la
    société ou du secteur au sens large
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            FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

1.5: Objectifs     (maximum 1 page)
   Il s’agit de décrire :
    - le(s) objectif(s) global(aux) que l’action contribue à atteindre ,
   - l’objectif spécifique que l’action vise à accomplir.

1.6: Pertinence de l'action            (maximum 3 pages)
    ☼ Idées fortes de la pertinence :
 Analyse des problèmes et de leur interrelation .
 Description et quantification détaillée des groupes cibles et des
  bénéficiaires finaux.
 Identification claire les problèmes spécifiques devant être traités par
  l'action et les besoins perçus et les contraintes des groupes cibles.
 Démonstration de la pertinence de l'action par rapport aux priorités
  et aux exigences présentées dans les lignes directrices.
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               FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

1.7: Description de l'action et de son efficacité (maximum 14 pages)
    ☼ En quoi consiste la description de l’action?
          Fournir une description des éléments de base qui conduisent à la
          formulation de l'action.
Ceci doit inclure:
• Résultats escomptés (maximum 4-5 pages).
          Indiquer de quelle manière l'action va améliorer la situation et les
           capacités techniques et de gestion des groupes cibles et/ou des
           partenaires locaux .
          Décrire les possibilités de reproduction et d’extension des résultats de
           l’action (effets multiplicateurs).
• Les activités proposées et leur efficacité (maximum 9 pages).
         Identifier, décrire et justifier chaque activité retenue
         Justifier le choix et l’inter-relation entre les activités
         Spécifier le rôle de chaque partenaire, associé, sous-contractant dans les
           activités.
 La description détaillée des activités ne doit pas répéter le plan d'action à
  fournir conformément au point 1.9 (ci-après)
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                   FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
1.8: Méthodologie (maximum 4 pages)
    ☼ Étapes /Concepts clef :
☞ La démarche :
• Définition de la méthode de mise en œuvre et les raisons du choix de la
  méthodologie proposée;
• Description des procédures de suivi et d’évaluation interne et/ou externe;
☞ Les acteurs:
• La participation et le rôle des différents acteurs et parties prenantes dans l’action
  (partenaire local, groupes cibles, autorités locales, etc.)
• Les raisons pour lesquelles ces rôles leurs ont été assignés;
• L'implication des partenaires , leur rôle et leur relation avec le demandeur;
• Les attitudes des parties prenantes vis-à-vis de l'action en général et des activités en
  particulier;
☞ La structuration organisationnelle
• Equipe opérationnelle (proposée pour la mise en œuvre de l'action (par fonction)
• Principaux moyens (proposés pour la mise en œuvre de l’action (équipement,
  matériel, etc.) ;
• Contraintes/risques (dues à tout autre projet en cours ou projet planifié ou aux
  activités se déroulant à proximité du lieu de l'action).
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                  FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

1.9: Durée et plan d'action pour la mise en œuvre de l'action
• Durée de l’action : < X > mois. ( entre 3 et 9 mois AAP2 CONCER, entre 6 et 9 mois
   AAP2 INFOR) IMPORTANT IL FAUT RESPECTER LES DELAIS SINON REJET DE LA PROPOSITION
• Plan indicatif d’action:
    – ne pas mentionner de dates réelles mais indiquer « mois 1 », « mois 2 », etc.
    – Estimation de la durée de chaque activité sur la durée la plus probable et non
      pas sur la plus courte durée
    – Les activités prévues dans le plan d'action doivent correspondre aux activités
      décrites en détail dans cette section.
    – L'organisme responsable = soit le demandeur ou l'un de ses partenaires,
      associés ou sous-contractants.
    – Tout mois (ou période intermédiaire) sans activités doit être inclus dans le plan
      d’action et être inclus dans le calcul de la durée totale estimée de l’action.
    – Le plan d’action = détaillé pour permettre d’avoir une idée de la préparation et
      de la mise en œuvre de chaque activité.

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                         FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
  1.9: Durée et plan d'action pour la mise en œuvre de l'action (suite)

Année
  1
             Semes
             tre
Activités    MOIS    1   2   3   4   5   6     7     8    9     10   11   12   Organisme responsable de
                                                                               la mise en œuvre
Exemple      Ex                                                                Exemple

Préparatio                                                                     Partenaire local 1
n activité
1 (titre)

Exécution                                                                      Partenaire local 1
activité 1
(titre)

Préparatio                                                                     Partenaire local 2
n activité
2 (titre)

Etc.




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             FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

1.10 : Durabilité (maximum 3 pages)
• Décrire les principales conditions préalables et hypothèses
  pendant et après la phase de mise en œuvre.
• Fournir une analyse de risques détaillée et d'éventuels plans
  d'urgence.
• Expliquer comment la durabilité sera assurée après l'action.
Quatre (4) dimensions de la durabilité :
☞   Durabilité financière (financement des activités de suivi, sources de
    revenu pour couvrir tous les coûts opérationnels et les coûts de
    maintenance futurs, etc.);




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                  FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

1.10 : Durabilité (maximum 3 pages)(suite)
• Durabilité institutionnelle (quelles structures permettraient, et
  selon quelles modalités, aux résultats de l'action de rester en
  place après la fin de l’action ? Traiter les questions relatives à
  l'« appropriation » locale des résultats de l’action.);
• Durabilité politique éventuel (quel impact structurel aura l’action,
  par exemple mènera-t-elle à une amélioration de la législation,
  des codes de conduite, des méthodes, etc. ?);
• Durabilité environnementalle (quel impact aura l'action sur
  l'environnement; mentionner les conditions mises en place pour
  éviter des effets négatifs sur les ressources naturelles sur
  lesquelles l'action dépend ainsi que sur l'environnement naturel
  plus large).
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                       1.11: CADRE LOGIQUE


 Le cadre logique et le cycle du projet
• Cadre logique = une vue synthétique du projet.
• Sa représentation schématique sous forme de matrice est un document dynamique
    qui s'enrichit à chaque étape de la vie du projet et reflète l'évolution du projet.
 La méthode du cadre logique
Objet = conception+ gestion de projets.
Principe = expliciter une relation causale théorique entre
• Ressources, Activités entreprises et Finalités du projet ;
• Indicateurs mesurant la réalisation des activités et l’atteinte des objectifs ;
• Sources de ces indicateurs (et plus généralement les éléments du dispositif de
     suivi d’où ils proviendront) ;
• Risques critiques et extérieurs au projet (un risque est dit critique si sa réalisation
    met en danger le projet dans son ensemble).


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                    1.11: CADRE LOGIQUE
   Logique d’Intervention         Indicateurs objectivement           Sources et moyens                      Hypothèses
                                           vérifiables                  de vérification
Quel sont les objectifs         Quels sont les indicateurs-     Quelles sont les sources
généraux d'ensemble             clefs                           d'information pour ces
auxquels l'action va contribuer liés à ces objectifs généraux ? indicateurs?
?
Quel objectif spécifique           Quels indicateurs montrent       Quelles sources d'information    Quels facteurs et conditions
l'action doit-elle atteindre       en détail, que l'objectif        existent et peuvent être         hors de la
comme contribution aux             de l'action est atteint ?        rassemblées ? Quelles sont       responsabilité du Bénéficiaire
objectifs globaux                                                   les                              sont-elles nécessaires pour
                                                                    méthodes pour obtenir            atteindre cet
                                                                    ces informations ?               objectif ? (Conditions
                                                                                                     externes)
                                                                                                     Quels sont les risques
                                                                                                     à prendre en considération ?
Les résultats sont les             Quels indicateurs permettent     Quelles sont les sources        Quels conditions externes
réalisations qui vont              de vérifier et de mesurer que    d'information pour ces          doivent
permettre l'obtention de           l'action atteint les résultats   indicateurs ?                   être réalisées pour obtenir les
l'objectif spécifique              attendus ?                                                       résultats
Quels sont les résultats                                                                            attendus dans le temps
attendus ?                                                                                          escompté ?
(Numérotez ces résultats)
Quelles sont les activités-clefs   Moyens :                         Quelles sont les sources        Quelles pré-conditions sont
à mettre                           Quels moyens sont requis         d'information sur le            requises
en œuvre, et dans quel ordre,      pour mettre en œuvre ces         déroulement                     avant que l'action commence ?
afin de                            activités, par exemple           de l'action ?                   Quelles conditions hors du
produire les résultats attendus    personnel,                       Coûts                           contrôle
?                                  matériel, formation, études,     Quels sont les coûts de         direct du Bénéficiaire doivent
(Groupez les activités par         fournitures, installations       l'action ?                      être
résultats)                         opérationnelles, etc. ?          leur nature ? (Détail dans le   réalisées pour la mise en
                                                                    budget de l'action)             oeuvre
                                                                                                    des activités prévues ?

                                                      Tech+procédures AAP2-PROS                                              18
             FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
2: Le BUDGET (annexe B)

 Respecter le modèle proposé en annexe au formulaire;

 Fournir un budget avec des chiffres ronds;

 Le Budget doit couvrir la totalité des coûts éligibles de
  l'Action, et non pas seulement la contribution de l’Union
  européenne.

 Le nombre d'unités et le taux unitaire doivent être précisés
  pour chaque composante en fonction des indications fournies.

 Pour les per diems, les taux applicables doivent être conformes
  à ceux que vous utilisez habituellement pour vos rencontres
  locales et nationales, sans exagération. Ils couvrent le logement,
  les repas, les frais de transport à l'intérieur du lieu de mission
  et les menues dépenses;

                          Tech+procédures AAP2-PROS               19
                 FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE


2: Le BUDGET (annexe B) (suite)

 Pour tous les coûts et services, les montants forfaitaires ne sont pas
  acceptés. Veiller introduire un montant indicatif;

 Le budget a deux onglets: un sur le budget proprement dit et un autre sur
  les sources de financement. IL FAUT REMPLIR LES DEUX

 Si le personnel n'est pas affecté à temps plein à l'Action, le pourcentage
  doit être indiqué à côté de la description du poste, et reflété dans le
  nombre d'unité (et non pas dans le taux unitaire).

 Respecter les unités fournies par le modèle du budget

 IL FAUT RESPECTER LE CANEVAS TYPE TRANSMIS:

..\..\LD AAP2\AAP CONCER TRANSMIS ON ET DUE\AAP2 CONCER ANNEXE B     BUDGET
      e3_c_budget_fr.xls



                             Tech+procédures AAP2-PROS                    20
               FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE


3: SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES             ( annexe B )
• CF annexe B (feuille 2) : renseigner les informations sur les
  sources de financement attendues pour l’action.
• Deux (2) feuilles différentes à remplir.
• Indiquer ci-dessous toute contribution en nature à apporter:
   IL N’Y A PAS DE CONTRIBUTION EN NATURE QUI SONT CONSIDEREES POUR CES APPELS!!!




                               Tech+procédures AAP2-PROS                            21
                    FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

 4: EXPERIENCE D'ACTIONS SIMILAIRES (Maxi 1 page/action)
 ◊ Fournir une description détaillée des actions gérées par votre organisation au
   cours des 3 dernières années. Cette information sera utilisée afin d'évaluer si vous
   avez une expérience suffisante et stable de gestion d'actions dans le même secteur
   et à une échelle comparable à celle pour laquelle vous demandez cette
   subvention. TRES IMPORTANT, CECI PERMET DE MESURER VOS CAPACITES EN GESTION ET
     FINANCE

Intitulé du                      Secteur (voir
projet:                          section 2.1 de
                                 la section III):
    Lieu de          Coût de     Chef de file ou      Donneurs       Montant de la      Dates (de
    l'action       l'action (F     partenaire        pour l'action   contribution    jj/mm/aaaa à
                      CFA)                              (nom)        (du donneur)     jj/mm/aaaa)
…              …                 …                  …                …               …


Objectifs et
résultats de
l'action

                                     Tech+procédures AAP2-PROS                              22
                   FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
                                   II. LE DEMANDEUR
Numéro de récépissé: IMPORTANT
Nom de l'organisation:

5: IDENTITE
 Numéro de Fiche d'Entité Légale
 Acronyme:

 Numéro d'enregistrement (ou équivalent)

 Date d'enregistrement

 Lieu d'enregistrement

 Adresse officielle d'enregistrement

 Pays d'enregistrement/Nationalité

 Adresse électronique de l'organisation

 N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville + numéro

 N° de fax: préfixe pays + préfixe ville + numéro

 Site Internet de l'organisation
                                       Tech+procédures AAP2-PROS   23
                      FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
                                 II. LE DEMANDEUR
     6: PROFIL
    Statut juridique
    A but lucratif                □ Oui
                                  □ Non
    ONG                           □ Oui
                                  □ Non
    Valeur de base                □ Politique
                                  □ Religieuse
                                  □ Humaniste
                                  □ Neutre
    Votre organisation est- □ Oui, entité mère: ( indiquer son numéro d'identification
    elle liée à une autre EuropeAid:…)
    entité ?                      □ Oui, entité(s) contrôlée(s)
                                  □ Oui, organisation familiale, entité appartenant à un réseau
                                  □ Non, indépendante
    AUTRES GRILLES À RENSEIGNER PAR LE DEMANDEUR
o    CATÉGORIE D’APPARTENANCE
o    SECTEUR D’ACTIVITÉ
o    GROUPES CIBLES

                                        Tech+procédures AAP2-PROS                                 24
               FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
7: CAPACITE A GERER ET A EXECUTER LES ACTIONS
 Grilles à cocher
   ∆ Expérience par secteur
   ∆ Expérience par zone géographique (pays ou région)
   ∆ Ressources

8: LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VOTRE
    ORGANISATION


                                                      Pays
                                                                 Au sein du
                                                   correspond
         Nom      Profession     Fonction                         conseil
                                                     ant à la
                                                                  depuis
                                                   nationalité
    M.

    Mme


                           Tech+procédures AAP2-PROS                          25
                           FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
         III. PARTENAIRES DU DEMANDEUR PARTICIPANT A L'ACTION
9: DESCRIPTION DU/DES PARTENAIRE(S)
•     A remplir pour   chaque organisation partenaire au sens du point 2.1.2 des LD .
                                                                 Partenaire 1
    Numéro de récépissé
    Dénomination juridique complète (raison sociale)
    Date d'enregistrement
    Lieu d'enregistrement
    Statut juridique
    Adresse officielle d'enregistrement
    Pays d'enregistrement/Nationalité
    Personne de contact
    N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville +
    numéro
    N° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéro
    Adresse électronique
    Nombre d’employés
    Autres ressources pertinentes
    Expérience d’actions similaires, en fonction de son
    rôle dans la mise en œuvre de l’action proposée
    Historique de la coopération avec le demandeur
    Rôle et participation dans la préparation de l’action
    proposée
    Rôle et participation dans la mise en œuvre de
    l’action proposée

•     Important: Ce formulaire de demande doit être accompagné d’une déclaration de partenariat signée et
      datée par chaque partenaire local conformément au modèle fourni.
                                         Tech+procédures AAP2-PROS                                      26
                          FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

        IV: ASSOCIE(S) DU DEMANDEUR PARTICIPANT A L'ACTION
A remplir pour chaque organisation associée au sens du point 2.1.2 des LD.
                                                                                      Associé 1
  Dénomination juridique complète (raison sociale)
  Numéro d'identification EuropeAid (si l’associé est inscrit sur PADOR)
  Pays d'enregistrement
  Statut juridique
  Adresse officielle
  Personne de contact
  N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville + numéro
  N° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéro
  Adresse électronique
  Nombre d’employés
  Autres ressources pertinentes
  Expérience d’actions similaires, en fonction de son rôle dans la mise en œuvre de
  l’action proposée
  Historique de la coopération avec le demandeur
  Rôle et participation dans la préparation de l’action proposée
  Rôle et participation dans la mise en œuvre de l’action proposée




                                         Tech+procédures AAP2-PROS                                27
                          COMPOSITION de DOSSIERS de DEMANDES
                                  V: LISTE DE CONTRÔLE
    INFORMATIONS ADMINISTRATIVES                        A remplir par le demandeur

    Nom du demandeur
    Numéro de Récépissé
    Pays /Nationalité et date d'enregistrement
    Numéro de fiche d’entité légale
    Statut juridique
    Partenaire 1                                      Nom/numéro du récépissé:
                                                      Nationalité/pays d'enregistrement:
                                                      Statut juridique:
    Partenaire 2                                      Nom numéro du récépissé
    NB: rajouter autant de lignes que de              Nationalité/pays d'enregistrement:
    partenaires
                                                      Statut juridique:


•     Avant envoie: vérification des pièces constitutives du dossier .
•     Prière parcourir le canevas et cocher les réponses OUI ou NON .
•     Le canevas comprend 2 parties:
        –   partie 1: ADMINISTRATIF
        –   Partie 2: ELIGIBILITE


                                           Tech+procédures AAP2-PROS                       28
                                  Grille de contrôle
                                                                                             A compléter par
                                                                                             le demandeur
Intitulé de la proposition :                                                                      Oui          Non
PARTIE 1 (ADMINISTRATIF)
1. Le formulaire correct de demande de subvention, publié au titre de cet appel à
propositions, a été utilisé.
2. La déclaration du demandeur est remplie et signée.
3. La proposition est dactylographiée et est en français.
4. Un original et 3 copies sont joints.
5. Une version électronique de la proposition (CD-Rom) est jointe.
6. Chacun des partenaires a rempli et signé une déclaration de partenariat et ces
déclarations sont jointes.
7. Le budget est présenté dans le format requis, est libellé en F CFA et est joint.
8. Le cadre logique est rempli et joint.
PARTIE 2 (ELIGIBILITE)
9. La durée de l’action est égale ou inférieure à 9 mois (durée maximale autorisée).
10. La durée de l’action est égale ou supérieure à 3 mois (durée minimale autorisée). Ici,
exemple AAP2 CONCER
11. La contribution demandée est égale ou supérieure à 10.000.000 F CFA (minimum
autorisé). Ici, exemple AAP2 CONCER
12. La contribution demandée est égale ou inférieure à 23.000.000 F CFA (maximum
autorisé). Ici, exemple AAP2 CONCER
13. La contribution demandée est égale ou supérieure à 50,00 % du total des coûts
éligibles (pourcentage minimum autorisé).
14. La contribution demandée est égale ou inférieure à 90,00 % du total des coûts
éligibles (pourcentage maximum autorisé).
                                            Tech+procédures AAP2-PROS                                          29
                PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR
                     PROPOSITIONS PROVISOIREMENT
                             SÉLECTIONNÉES

   Les demandeurs provisoirement sélectionnés, après l’étape 3 ‘’évaluation des
   demandes complètes’’, seront informés (par téléphone et) par écrit par
   l’UGP du PROS. Il leur sera demandé de fournir les documents suivants:
 Les statuts ou articles d'association de l'organisation demandeur et
  de chaque organisation partenaire;
 Une copie des états financiers les plus récents du demandeur
  (compte de gestion et bilan du dernier exercice clos);
 La fiche d’entité légale (voir annexe D ) dûment complétée et signée
  par le demandeur, accompagnée des documents justificatifs qui y sont
  demandés (copie du récépissé de déclaration d’existence,…)
 Une fiche d’identification financière conforme au modèle (voir
  annexe E) , certifiée par la banque à laquelle le paiement doit être fait.
  Cette banque doit être située au Burkina Faso;
 Les copies des PV des Assemblées Générales et des Rapports
  d’Activités Annuels des deux dernières années. ATTENTION: TRES
  IMPORTANT POUR MESURER LA GOUVERNANCE INTERNE DE VOTRE
  ASSOCIATION. Si pas fournis, possibilité d’exclusion
                              Tech+procédures AAP2-PROS                      30
                                  Calendrier indicatif
    Etapes
                                                                                     Date                      Heure*
Réunion d'information, dans chaque région et selon le calendrier         A partir du 29 novembre 2010           9 heures
publié lors de l’Appel
Date limite pour les demandes de clarifications à l'administration      Le 21 janvier 2011, soit 21 jours
contractante
                                                                       avant la date limite de soumission
Dernière date à laquelle les clarifications sont données par            Le 31 janvier 2011, soit 11 jours           -
l'administration contractante
                                                                       avant la date limite de soumission
Date limite de soumission des formulaires de demande                           Le 11 février 2011           AAP INFOR 12H00

                                                                                                            AAP CONCER 17H00
Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture et de              Le 18 mars 2011                      -
la vérification administrative (étape 1)
Information des demandeurs sur les résultats de l'évaluation des               Le 15 avril 2011                     -
Notes succinctes de présentations (étape 2)
Information des demandeurs concernant l'évaluation du                           Le 16 mai 2011                      -
formulaire complet de demande (étape 3)
Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité)            Le 20 juin 2011                      -
(étape 4)
Signature du contrat                                                          Le 12 septembre 2011                  -

Calendrier indicatif. Toutes les heures sont en heure locale de l'administration
contractante.
                                                         Tech+procédures AAP2-PROS                                         31
       Merci
pour votre attention
   Bonne chance

       Tech+procédures AAP2-PROS   32

								
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