Statuts et Règlements
de la
Ligue de Hockey mineur
Chaudière-Appalaches
Édition 2011-2012
STATUTS
1-NOM DE LA LIGUE
Le nom de la ligue doit se lire et être compris comme suit : la ligue de Hockey Mineur
Chaudière-Appalaches ou en abrégé : L.H.M.C.A. la version abrégée sera utilisée
dans les présents statuts et règlements.
2-SIEGE SOCIAL ET ADRESSE
Le siège social sera situé dans une des villes membres de la ligue, à l’adresse
civique déterminée par le comité exécutif avec l’approbation du bureau des
gouverneurs.
3-BUTS ET ORIENTATIONS
La L.H.M.C.A. poursuit les buts suivants ;
1- Opérer une ligue de hockey de récréation de calibre provincial.
2- Tendre à ce qu’il y ait un équilibre entre les franchises.
3- Fournir à chaque franchise membre l’encadrement administratif, financier,
disciplinaire et opérationnel nécessaire à la pratique d’un hockey régional de
récréation sain sur le territoire désigné.
4- Fournir à chaque joueur de niveau récréation la possibilité de se développer
harmonieusement selon ses aptitudes et ses goûts ; et cela de la catégorie
novice à midget et féminin.
4-TERRITOIRE
La ligue L.H.M.C.A opère et regroupe toutes les municipalités déclarées par chaque
franchise membre dans sa déclaration officielle de territoire.
5-MEMBRE
Est membre de la ligue, toute ville, organisation de hockey mineur ou tout
regroupement de munici palités ou d’organisations de hockey mineur qui, ayant
satisfait aux conditions d’adhésion à la ligue, se conforme aux Statuts et aux
règlements de la dite ligue.
6-AFFILIATION
La ligue L.H.M.C.A. et chacune de ces franchises reconnaissent HOCKEY QUÉBEC
CHAUDIÈRE-APPALACHES et l’A.C.H. comme les seuls organismes régissant le
hockey mineur au Québec et s’engagent à s’y affilier.
7-FRANCHISE
Est appelé franchise, le membre qui présente un club dans chacune des catégories
(novice, atome, peewee, bantam, mi dget et fille) ou dans certaines catégories
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seulement (après acceptation par la ligue) et dont les joueurs sont choisis dans
l’espace géographique défini dans les déclarations des territoires ou accepté par la
ligue.
8-TERRITOIRE DE FRANCHISE
1-Chaque franchise est tenue de présenter à la ligue, le territoire dans lequel elle
puisera ses joueurs selon les catégories. Elle devra en définir les limites, et faire
approuver ce territoire par la ligue.
2-Ce territoire doit tendre à favoriser l’équilibre entre les franchises de la ligue. La
ligue doit à chaque année approuver ces territoires.
3-Le bureau de direction de la ligue décidera, au début octobre, de l’appartenance
de toute municipalité ou de toute organisation de hockey mineur qui le premier
septembre, ferait l’objet d’un litige entre deux franchises de la ligue.
4-Il est possible, aux conditions fixées par la ligue, que certaines franchises
réunissent leurs effectifs dans certaines catégories. Chaque franchise conserve
alors ses droits, prérogatives et devoirs que lui confère son titre de membre de la
ligue.
5-Pour toute franchise fusionnée ou en partenariat, il n’y a qu’un seul gouverneur
avec le droit de vote.
6-Voir RÈGLEMENT 2.2 ET 2.2.1 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
9-NOUVELLE FRANCHISE
Tout groupe de personnes ou d’organisations de hockey mineur peut formuler une
demande d’adhésion à la ligue en suivant la procédure suivante :
1-Faire part par écrit de son intention de demander une franchise en précisant les
membres du groupe et en déc rivant le territoire éventuel avant le premier
septembre de l’année en cours.
2-Se conformer aux règlements et à la constitution établie.
3-Payer les cotisations et les dépôts fixés par l’organisme.
4-Signification de franchise
Franchise signifie tou te organisation ou association de hockey mineur représentée
au sein de l’organisme.
L’admission d’une franchise entrera en vigueur dès que la ligue aura accepté sa
demande par un vote positif de plus des trois quarts des membres.
5-Toute nouvelle franc hise peut être admise pour une période d’essai d’un an ou
suivant toutes conditions particulières désirées à majorité par la ligue.
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6-La ligue refusera toute équipe indépendante ou ne représentant pas
officiellement une franchise acceptée.
7-Un dépôt de $50.00 par franchise affiliée sera exigé comme droit d’entrée.
10-RENOUVELLEMENT DE FRANCHISE
1- Toute franchise qui n’indiquera pas par écrit et avant le premier avril ses
intentions d’abandonner sa franchise sera considérée comme renouvelée
automatiquement. Elle devra alors fournir sa déclaration de territoire, sa
nomination de gouverneur.
2-La ligue peut cependant accepter à majorité qu’une franchise suspende
momentanément ses activités pour des raisons qu’elle juge valable. Cependant,
cette franchise devra en faire la demande par écrit avant le premier avril et fournir
les raisons de cette demande.
Le non-respect de l’article 2 entraîne la perte de la franchise et le retrait comme
membre de la ligue et une nouvelle demande de franchise ne pourra être form ulée
avant deux ans.
11-CESSATION DE FRANCHISE
1- Tout membre qui désire se retirer de la L.H.M.C.A. doit aviser la ligue par
courrier enregistré, et ce avant le premier avril, qu’il cessera d’être membre après
l’assemblée générale annuelle.
2-Tout membre qui décide unilatéralement de quitter la ligue après l’assemblée
générale et avant la fin de la saison en cours et autrement qu’en suivant la
procédure établie se verra exclus de la ligue. Il perd alors automatiquement son
dépôt de franchise et sa quote -part du coût d’opération déjà déboursé et est l’objet
de l’article 10-3.
12-TRANSFERT DE FRANCHISE
Aucune franchise ne peut être transférée sans l’acceptation de la ligue par un vote
d’au moins les trois quarts des membres.
13-LE COÛT D’OPÉRATION DE LA LIGU E
Le bureau des gouverneurs décide à chaque année du montant qui devra être versé
annuellement par les membres pour l’opération de la ligue.
1-Ce montant sera payable au plus tard deux semaines après le début de la saison
régulière, tout retard entraîne ra une amende de $ 200.00.
2-Pour le paiement des amendes, les dates limites seront le 1 e r décembre pour la
première partie de la saison et avant l’assemblée générale pour l’autre.
3-À défaut de payer dans un délai d’un mois de chaque date limite prévue, le
gouverneur de la franchise n’aura pas le droit de parole et de vote et ne pourra
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siéger au bureau des gouverneurs et les activités des clubs de la franchise seront
suspendues tant que les droits n’auront pas été acquittés.
14-EXPULSION
Toute personne responsable de franchise ou d’organisation ou de club ou tout officiel
mineur ou majeur ou toute autre personne reliée de près ou de loin à la ligue, qui
manque de se soumettre aux présents statuts et règlements, ou qui fait montre d’une
conduite préjudiciable à la ligue ou au hockey en général, est passible d’expulsion de
la ligue par le comité exécutif.
15-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
1-L’assemblée générale annuelle est composée du comité administratif et exécutif,
du bureau des gouverneurs et des respo nsables d’organisations ou d’équipes
accréditées auprès de HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES et affiliées
à la ligue par l’intermédiaire d’une franchise.
2-L’assemblée générale annuelle devra se tenir entre le 15 avril et le 15 juin de
chaque année.
3-Le bureau des gouverneurs et les comités administratifs et exécutifs devront
être convoqués à cette assemblée par écrit ou par appel téléphonique personnel
au moins sept jours avant la date fixée par le bureau des gouverneurs. Advenant
défaut de cet avis il faudra l’unanimité des gouverneurs des franchises pour
légitimer cette assemblée.
4-Le quorum sera composé des membres présents.
5-Seul le gouverneur de franchise a le droit de voter. En cas d’égalité, le président
a droit à un vote prépondérant.
6-L’ordre du jour de l’assemblée comprendra :
-lecture et adoption de l’ordre du jour ;
-lecture et adoption du procès verbal de la dernière assemblée Générale
annuelle ;
-rapport des activités de la ligue par le président ;
-rapport financier du trésorier ;
-étude et adoption des amendements aux statuts et aux règlements ;
-étude des demandes de franchise provenant de nouvelles organisations ;
-élection des membres du comité exécutif ;
-affaires nouvelles ;
-levée de l’assemblée.
16-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par une requête
de plus de la moitié des gouverneurs. La dite requête devra être envoyée au
secrétaire qui devra y donner suite. Cette assemblée générale spéciale sera
convoquée par le sec rétaire par écrit ou par contact téléphonique direct au moins
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cinq jours avant la date de l’assemblée. L’avis de convocation décrira exclusivement
le ou les sujets devant y être discutés.
17-ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
1-Il y aura une assemblée du bureau de dire ction aux deux mois, ou au besoin.
2-En cas d’urgence, un gouverneur peut se faire remplacer par l’un de ses
substituts mentionnés dans la résolution de nomination des gouverneurs. Si aucun
des substituts mandatés n’est disponible, une tierce personne mun ie d’une
procuration pourra représenter la franchise avec les prérogatives de gouverneur.
3-Seulement les gouverneurs ont droit de vote. En cas d’égalité, le président de la
ligue a droit à un vote prépondérant.
4-Les résolutions sont considérées comme a cceptées lorsqu’elles ont fait l’objet
d’un vote majoritaire ou unanime des gouverneurs.
5-Dans le but d’améliorer le déroulement des réunions, dorénavant seul le ou la
responsable d’une franchise sera assis autour de la table ceci dans le but de mieux
contrôler, pour la direction, l’éligibilité des intervenants qui ont le droit de parole et
de vote. Les accompagnateurs (trices) seront un peu plus à l’arrière et on gardera
un 10 à 15 minutes pour une période de questions. Par contre, on laisse le choix
au président de donner la parole aux observateurs durant la réunion, sur un sujet
précis.
18-ASSEMBLÉE MENSUELLE SPÉCIALE
Trois membres en règle ou le comité exécutif peuvent convoquer une assemblée
mensuelle spéciale de la ligue. La demande doit être trans mise au président de la
ligue qui lui convoque les membres dans un délai de 5 jours. L’ordre du jour
comprendra le ou les sujets ayant motivé l’assemblée.
19-GOUVERNEUR
A) Le gouverneur de franchise :
Le gouverneur dûment mandaté est le seul porte-parole et représentant officiel
d’une franchise membre. Il a le droit de parole et de vote de plus, il peut se faire
accompagner d’un ou deux observateurs sans droit de parole, ni de vote. Le
gouverneur doit être connu pour le 19 septembre. Il doit être mandaté selon la
formule de nomination des gouverneurs. Dans le cas éventuel d’un conflit d’intérêt,
le bureau des gouverneurs se réserve le droit d’exclure le gouverneur concerné de
toute discussion ou décision.
B) La nomination d’un substitut est obligatoire. En cas d’absence du gouverneur, il
a les mêmes droits. Aucun substitut qui n’a pas en main une procuration ne pourra
prendre part au vote lors d’une réunion.
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C)De plus on demande à chaque franchise une copie de la résolution de leur
comité de hockey mineur conc ernant la nomination de leur gouverneur et de son
substitut.
D) Le gouverneur d’une franchise n’a qu’un droit de vote, peu importe le nombre
d’équipe qu’il représente.
E)Un gouverneur peut être président de la ligue et représenter sa franchise sans
avoir aucun droit de vote pour sa franchise.
20-AMENDEMENTS
Les amendements aux statuts ou aux règlements sont normalement présentés à
l’assemblée générale annuelle et doivent être approuvés par la majorité des membres
du bureau des gouverneurs. Cependant, un amen dement pourra être apporté en
cours d’année s’il est accepté à l’unanimité des gouverneurs. Une copie devra être
acheminée par le responsable de la ligue à la fédération.
21-BUREAU DE DIRECTION
C’est le bureau de direction qui est responsable de la bonne marche et de
l’administration quotidienne de la ligue. Il est composé d’un président, de deux vice -
présidents, d’un secrétaire -trésorier et des membres du comité exécutif.
22-POUVOIRS ET DEVOIRS DU BUREAU DE DIRECTION
PRÉSIDENT
1-Il est le porte-parole officiel de la ligue.
2-Il préside toutes les assemblées régulières et/ou spéciales du bureau des
gouverneurs, les assemblées générales annuelles et spéciales.
3-Il a un droit de vote prépondérant en cas d’égalité des votes lors des différentes
assemblées.
4-Lors des différentes assemblées, il ne peut faire de propositions, mais il lui est
possible de faire des suggestions et de donner son avis sur tout sujet de
délibération.
5-Il supervise le travail des autres membres du bureau de direction et du per sonnel
administratif.
6-Il prépare avec le secrétaire les ordres du jour des différentes assemblées et il
signe conjointement les procès -verbaux avec le secrétaire.
7-Il signe les chèques et opère les affaires de la ligue conjointement avec le vice -
président ou le trésorier.
8-Il fait partie de tous les comités et il assiste si possible à leurs réunions. A cet
effet, il doit être avisé des dates de ces réunions.
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9-Il est le représentant officiel de la ligue aux assemblées de HOCKEY QUÉBEC
CHAUDIÈRE-APPALACHES, aux différentes assemblées sociales et/ou sportives
ou la présence d’un représentant de la ligue est fortement souhaitable. En cas
d’empêchement, il pourra désigner un remplaçant parmi les membres du bureau de
direction ou du bureau des gouverneurs .
Si les règlements l’exigent, il pourra se faire accompagner par un des membres du
bureau de direction ou du bureau des gouverneurs. A cet effet, les frais
d’inscription, de déplacement, de séjour du ou des représentants de la ligue seront
remboursables par la ligue sur présentation de pièces justificatives appropriées.
10-Il devra accomplir toute tâche pertinente à sa fonction.
VICE-PRÉSIDENT
1-Le vice-président aura tous les pouvoirs et tous les devoirs du président dans le
cas d’absence de ce dernie r.
2-Le vice-président préside les assemblées du comité exécutif de la ligue.
3-Il devra accomplir toute autre tâche pertinente à sa fonction.
SECRÉTAIRE
1-Il dresse les procès -verbaux des différentes assemblées et les signe
conjointement avec le prési dent.
2-Il a la garde de tous les documents et archives de la ligue des deux dernières
années
3-Il fait les convocations des différentes assemblées.
4-Il prépare conjointement avec le président les ordres du jour des différentes
assemblées
5-Il rédige et conserve toute la correspondance officielle de la ligue.
6-Il remplit toutes les autres tâches demandées par le bureau de direction et par le
bureau des gouverneurs.
TRÉSORIER
1-Il rédige les rapports financiers de la ligue.
2-Il percevra et recevra tout montant d’argent dû à la ligue et le déposera dans une
banque ou dans une caisse populaire.
3-Il ne paiera les comptes que par chèque et seulement après que ces comptes
auront reçu l’approbation du bureau des gouverneurs.
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4-Il a le pouvoir d’effec tuer ou d’accepter des dépenses sans obtenir l’approbation
du bureau des gouverneurs pour tout montant inférieur à $100.00 si telle dépense
est essentielle.
5-Il signe les chèques conjointement avec le président.
6-Il devra accomplir toute tâche pertinen te à sa fonction.
STATISTICIEN
La tâche du statisticien est de :
1-Tenir toutes les statistiques de la ligue.
2- Il devra sortir les statistiques aux semaines.
3- Il devra produire un rapport au président et aux gouverneurs avec un sommaire
à la fin de saison.
23-LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le comité exécutif est formé de cinq membres. Son rôle est décisionnel. Après
l’élection du comité, les membres doivent se réunir afin d’établir leurs critères de
fonctionnement.
Il peut y avoir deux membres d’une même f ranchise, cependant s’ils sont concernés
par une plainte, ils doivent se retirer lors des délibérations.
Toutes les plaintes se doivent d’être faites par écrit. Aucune plainte orale ne sera
prise en considération. Le comité se doit de faire une communicat ion écrite de toutes
les décisions rendues aux franchises concernées. Il ne doit pas aller à l’encontre des
statuts et règlements de la ligue.
24-EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de la L.H.M.C.A. est du 1 e r mai au 30 avril. Tout surplus financier
en fin de saison demeure aux fonds de la ligue L.H.M.C.A.
25- DISSOLUTION DE LA LIGUE
Tout argent en surplus lors de la dissolution de la ligue sera réparti à parts égales
entre les franchises ayant terminé la saison. La dissolution de la ligue ne pourra se
faire que par un vote d’au moins les ¾ des membres en règle.
26-RESPECT DES STATUTS
Toute personne, tout officiel, toute équipe, organisation, ou localité qui est
considérée sous la juridiction de la ligue s’engage à respecter et à faire respecter
les statuts qui régissent la bonne marche de la L.H.M.C.A.
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RÈGLEMENTS
LES OFFICIELS
Le comité exécutif a pleine juridiction et est la seule autorité pouvant embaucher,
suspendre ou congédier tout officiel de cette ligue. Il procède généralement sans que
cela ne soit une obligation, selon les recommandations du chef arbitre.
Nonobstant ce qui précède, HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES conserve
évidemment tous ses pouvoirs sur les officiels. A noter que toutes les demandes
envoyées à HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈ RE-APPALACHES doivent passer par la
ligue.
LES JOUEURS
1-LIEU DE RÉSIDENCE
VOIR RÈGLEMENT 5.2 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES. Un joueur
peut jouer pour une autre franchise s’il obtient une libération
2-ÉLIGIBILITÉ DES JOUEURS
VOIR RÈGLEMENT 5.1 H OCKEY-QUÉBEC.
Un joueur devient éligible à évoluer dans cette ligue lorsqu’il satisfait aux exigences
de HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES et de l’A.C.H. et qu’il accepte de
se conformer aux statuts et règlements de la ligue.
3-SIGNATURE D’UN JOUEUR
VOIR RÈGLEMENT 5.1.1 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
4-SURCLASSEMENT DE JOUEUR
A)-La ligue supervisera le surclassement de tous les joueurs qui ont fait les camps
ou non. Au maximum 2 joueurs par catégorie par franchise seront surclassés, avec
entente avec les franchises afin de protéger le nombre de joueurs pour former une
équipe a et avec une date limite déterminée au début de la saison pour donner les
noms.
B)-Si un joueur 2 è m e année de calibre double lettre ne veut pas faire l’équipe il sera
surclassé dans sa catégorie. Ex : un pee-wee 2 è m e année refuse de jouer pee -wee
double lettre, il sera classé bantam A.
5-SOUS-CLASSEMENT DE JOUEUR
VOIR RÈGLEMENT 5.8.5. HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
Aucun sous-classement n’est permis dans la ligue sauf no vice à pré-novice. Les
demandes doivent être envoyées au comité exécutif avant le 15 novembre de l’année
en cours.
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6-JOUEURS AFFILIÉS
VOIR RÈGLEMENT 5.6.7 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES (PEE-W EE
À JUNIOR)
VOIR RÈGLEMENT 6.5.2 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈR E-APPALACHES (VOLET
INITIATION)
LES ÉQUIPES
1-LE CARTABLE D’ÉQUIPE
VOIR RÈGLEMENT 9.10.10 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
Le cartable doit contenir le formulaire d’enregistrement de l’équipe, la liste des
joueurs affiliés, les cinq dernières feuilles de pointage et le calendrier des parties
de la ligue.
2-RESPONSABLE D’ÉQUIPE
Six (6) personnes sont admises à prendre place derrière le banc des joueurs. A
condition que chacune soit détentrice d’un certificat de HOCKEY QUÉBEC
CHAUDIÈRE-APPALACHES et une des cinq personnes doit avoir son cours de
préposé à la santé et à la sécurité. VOIR CHAPITRE 3 HOCKEY QUÉBEC
CHAUDIÈRE-APPALACHES
3-LISTE DES JOUEURS. VOIR RÈGLEMENT 7.2.3
Le gérant ou l’entraîneur doit fournir au marqueur au moins 10 minutes avant le début
de la partie la liste complète de ses joueurs, le nom des joueurs suspendus s’il y a
lieu, le nom des joueurs affiliés avec le nombre de parties jouées. Il faut que le
joueur affilié soit codé j.a. sur la feuille de pointage pour être éligible.
4-NOMBRE DE JOUEURS
VOIR RÈGLEMENT 7.2.1 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES POUR LE
MINIMUM DE JOUEURS.
VOIR RÈGLEMENT 7.2.2 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES POUR LE
NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS
5-NOMBRE DE PARTIES PAR JOUR
Tout joueur peut participer à un max imum de 2 parties dans une journée.
RÈGLEMENT 7.2.4 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
6-GARDIEN BLESSÉ OU EXPULSÉ
Advenant une blessure ou une expulsion du gardien, l’équipe dispose de 15 minutes
pour habiller un joueur en gardien.
7-Si dans une catégorie donnée ex : pee-wee on retrouve au moins 4 équipes dans
chacune des classes a, b ou c, il est automatique de faire 2 classes pour cette
catégorie selon le nombre d’équipe inscrite au début de la saison.
8-Toute boisson alcoolisée est strictement défend ue lors des parties cédulées, dans
les chambres des joueurs ou pendant la partie.
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9-ENTRAÎNEURS ET RESPONSABLE D’ÉQUIPE
A)-Tout entraîneur qui nuit à la bonne réputation de la ligue s’expose à la
suspension de son droit d’entraîner.
B)-Tout entraîneur qui se retrouve derrière le banc de son équipe tout en étant
suspendu se verra ajouter 2 parties automatiques au total de parties qu’il devait
purger.
C)-Tout entraîneur, qui après 2 suspensions dans la ligue, se mérite une troisième
suspension, perd son d roit d’entraîner et doit se présenter au comité exécutif de la
ligue.
D)-Formulaires de suspension
Le responsable de l’équipe doit faire remplir la feuille pour les suspensions lors
des tournois, festivals et régionaux par le registraire du tournoi auquel son équipe
participe et la retourner au registraire de la ligue dans un délai de 5 jours après
l’élimination de son équipe, sinon une amende de $ 25.00 s’appliquera. S’il refuse
vous n’avez qu’à faxer la dernière feuille de pointage au registraire de la l igue
dans les mêmes délais et vous n’aurez pas d’amende à payer.
LES OFFICIELS (ARBITRAGE)
1-RESPONSABILITÉ DES OFFICIELS
A)-L’arbitre en charge doit obligatoirement initialiser l’heure du début et de la fin
de la rencontre sur la feuille de pointage.
B)-Il est de la responsabilité de l’officiel de s’assurer du nombre de joueurs et des
noms sur la feuille de pointage. S’il découvre des erreurs au cours de la rencontre,
elles sont corrigées sans préjudice aux équipes
C)-L’officiel a la responsabilité de vérifier les codes des punitions majeures et la
lisibilité de la feuille de pointage. Tout rapport doit être fait immédiatement après
la partie. A défaut de l’article 1 et 3, le travail d’arbitrage sera référé à l’arbitre en
chef.
D)-Les arbitres se doive nt de faire respecter et d’appliquer les règlements de la
ligue.
2-ARBITRAGE
A)-Chaque franchise doit fournir au début de la saison le nom de son arbitre en
chef.
B)-Toutes les rencontres des équipes affiliées à la ligue, devront être officies par
des arbitres accrédités par HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES chaque
club receveur devra avoir des officiels accrédités pour chaque partie.
Novice, atome, pee -wee : 2 arbitres
Bantam, midget: 3 arbitres
C)-Toute plainte sur les arbitres devra se faire par éc rit par le gouverneur de la
franchise au responsable des arbitres de la ligue, qui lui avertira la franchise
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concernée et le comité exécutif. Aucune plainte orale ne sera prise en
considération. De plus le comité exécutif devra rendre une décision écrite a ux
gouverneurs concernés.
D)-Lorsqu’il n’y a pas le nombre d’arbitres prévues pour la partie, à la première
offense, il y aura un avertissement du comité exécutif et à la deuxième offense et
aux autres, il y aura une amende de 50$.
3-PROTÊT
Dans la ligue, l’entraîneur ou le gérant signale le protêt à l’arbitre et par la suite seul
le gouverneur peut loger le protêt auprès de la ligue. Pour loger un protêt : VOIR
RÈGLEMENT 7.4 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES. Toute équipe qui
sans prétention fait insc rire un protêt par l’arbitre et qui par la suite ne loge pas le
protêt devra payer une amende de $ 50.00 à la ligue.
Il n’y a pas de mesurage de bâton dans la ligue.
Il n’y a pas de temps d’arrêt dans la ligue en saison régulière.
CHEF ARBITRE
1- RESPONSABILITÉ DU CHEF ARBITRE
a) Il relève du vice-président hockey et il convoque et préside les réunions avec les chefs arbitres
des franchises de la ligue, réunion tenue avant le début de la saison pour leur communiquer les
règlements spécifiques de la ligue.
b) Il doit assister à toutes les réunions de la ligue pour présenter son rapport mensuel aux
gouverneurs
c) Il doit prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les autres arbitres en chef de
chaque franchise de la ligue, afin que l’arbitrage soit le plus uniforme possible dans chacun des
arénas.
d) Il demeure disponible pour rencontrer les franchises ou les équipes et ce, de concert avec le
comité de discipline
e) Sa présence peut être requise par le comité de discipline pour l’audition d’une cause et il se
doit d’y être présent. Également, le comité de discipline peut demander sa présence pour certaine
joute si certaines lacunes sont remarquées de la part de certains officiels lors de matchs antérieurs.
f) Tout projet pilote concernant l’arbitrage proposé par la ligue devient automatiquement le
dossier de l’arbitre en chef qui prendra les décisions nécessaires avec les autres chefs arbitres des
franchises. Il devra faire ses recommandations à la ligue pour approbation lors de la réunion suivant
la proposition.
g) Toutes les plaintes reçues au comité de discipline doivent être acheminées à l’arbitre en chef
et il doit en assurer le suivi et faire rapport au dit comité.
h) La rémunération du chef arbitre sera de $500.00 par saison
SUPERVISION
1) Il visite chacune des franchises au cours de la saison régulière pour superviser le travail des
officiels de joutes et doit faire rapport à la ligue de ses suggestions et/ou commentaires suite à la
supervision des parties auxquelles il a assisté.
2) Il doit mettre sur pied un comité de supervision des officiels.
3) La supervision des officiels doit s’échelonner du 01 Octobre au 31 Décembre de l’année en
cours et doit comprendre un minimum de 56 joutes supervisées des catégories Novice à Pee-Wee
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inclusivement soit 8 parties supervisées par franchises. De plus, ces dites supervisions doivent de
faire lors de partie régulière de la ligue L.H.M.C.A.
4) Il doit fournir un rapport écrit au président et au vice-président hockey de la ligue LHMCA à la
fin des mois d’Octobre, Novembre et Décembre indiquant les endroits et le nombre de supervisions
effectuées par catégories.
5) Il doit fournir au trésorier de la ligue ce, mensuellement les relevés de dépenses pour ces
dites supervisions.
MARQUEURS - CHRONOMÉTREURS
1-Le club receveur doit fournir le service de chronométrage.
2-Chaque franchise doit informer ses marqueurs des règlements de la ligue et leur
fournir le dépliant fourni par la ligue, lequel renferme toutes les informations pour le
bon déroulement d’une partie.
3-Les chronométreurs doi vent obligatoirement suivre un cours donné par un
intervenant de HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
RAPPORT DES PARTIES
A)-Les rapports des parties seront en 4 copies : une pour chaque équipe, l’originale
étant expédié par le club receveur au statistici en de la ligue immédiatement après la
partie.
B)-Il faut faire parvenir obligatoirement les feuilles de pointage de toutes les parties
hors-concours au registraire de la ligue.
VOIR RÈGLEMENT 7.6.1 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
A noter que la franc hise qui joue dans une autre aréna que la sienne est responsable
de l’application des règlements de la ligue et qu’elle se doit de fournir à la dite aréna
tous les documents et le matériel nécessaire au bon fonctionnement des parties et de
s’assurer de la compétence du personnel afin de respecter les règlements de la ligue,
sinon elle se verra émettre une ou des amendes,
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DÉROULEMENT DE LA SAISON
1-LES PARTIES
A-La saison régulière débute le 1 e r octobre 2011 pour les catégories pee -wee,
bantam et midget, le 15 octobre 2011 pour la catégorie atome et le 12 novembre
2011 pour la catégorie novice et se termine le 11 mars 2012.
B-Le type de cédule et le nombre de parties doivent être déterminés par le comité
exécutif, pour chaque niveau obligatoirement avant le 15 septembre de chaque
année
C-Si une équipe se retire de la ligue après la fabrication de la cédule, elle devra
payer une amende de $300.00
2-DURÉE DES PARTIES
A)-Durée de la rencontre : 1 heure et 30 minutes : soit 1h20 de jeu et 10 minutes
pour le resurfaçage qui se fait au début de chaque partie, ce temps de jeu inclus
un réchauffement de 5 minutes.
B)-Temps de jeu :
3 périodes de 15 minutes chronométrées pour les novices, atomes et pee -wee
1 période de 12 minutes chronométrées et 2 périodes de 15 minutes
chronométrées pour les autres catégories
C)-Rondelle et couleur de chandails
L’équipe locale fournit les rondelles. Si les couleurs de gilets portent à confusion,
l’équipe locale devra changer de chandails.
D)-Différence de 7 buts
Pendant la saison régulière et les séries et pour toutes les catégories, après 7 buts
de différence durant la troisième période et même si l’écart revient à moins de 7
buts, on continue le temps non -chronométré pour le reste de la partie. On cesse
d’inscrire le pointage après 7 buts d’écart, par contre si le pointage revient à moins
de 7 buts on ajuste le pointage en conséquence qu’il n’y ait pas plus de 7 buts
d’écart.
VOIR RÈGLEMENT 9.6.5 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES.
3-HEURES DES PARTIES
A)-Aucune partie ne pourra se jouer en semaine sauf pour jouer une partie remise
et pendant les vacances des fêtes.
B)-Aucune partie ne pourra débuter avant 9h00 le samedi ou le dimanche en
saison régulière
15
C)-Aucune partie ne pourra débuter le vendredi soir avant 18h 30 à moins
d’entente avec les directeurs d’équipe ; avis de telle entente devra être expédié au
président et au statisticien.
4-SORTIE DES JOUEURS
A)-L’équipe locale quitte la surface glacée la première; l’autre équipe doit regagner
son banc.
B)-La poignée de mains doit se donner en début de rencontre.
C)-Le superviseur des arbitres devra informer les arbitres en chef de chaque
franchise, afin de faire respecter les règlements de la ligue et d’être uniforme
partout.
5-TEMPS DES PARTIES ADVENANT UN RE TARD
Pour un retard supérieur à 50 minutes, le programme ne pourra être joué que si
l’aréna accepte de dépasser le temps prévu pour la fin du programme.
6- SYSTÈME DE POINTAGE DE FRANC -JEU.
VOIR RÈGLEMENTS 7.7.4 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES
7-CONTESTATION D’ADMISSIBILITÉ
L’ARTICLE 2.3 DES RÈGLEMENTS DE HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -
APPALACHES s’applique intégralement.
8-RÈGLES DE JEU SUPPLÉMENTAIRES
La ligue adopte les règles supplémentaires suivantes :
A)-Un joueur doit avoir signé un certificat de joueur ou être inscrit sur le formulaire
d’enregistrement d’équipe avant la 1 è r e partie et l’équipe doit être affilié et
enregistrée avant le 21 è m e jour après la 1 è r e partie, sinon l’équipe perd ses points
pour toutes les parties jouées après cette date.
B)-Si dans une catégorie donnée (ex : pee-wee) on retrouve au moins 4 équipes
dans chacune des classes a ou b, il est automatique de faire 2 classes pour cette
catégorie selon le nombre d’équipe au début de la saison.
C)-Toute boisson alcoolisée est st rictement défendue lors des parties cédulées,
dans les chambres des joueurs ou pendant la partie.
9-CLASSEMENT (PROGRAMME FRANC -JEU)
Départage d’égalité; voir RÈGLEMENT 9.8 HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -
APPALACHES
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S’il y a égalité au classement entre plusieur s équipes, le classement est déterminé
en fonction des critères suivants :
DÈS QUE LE CLASSEMENT DE LA PREMIÈRE ÉQUIPE EST DÉTERMINÉ, LE
PROCESSUS DOIT ÊTRE REPRIS À L’ÉTAPE A POUR DÉPARTAGER LES AUTRES
ÉQUIPES EN SITUATION D’ÉGALITÉ S’IL Y A LIEU.
A)-Le plus grand nombre de victoires;
B)-Le moins grand nombre de défaites;
C)-Le résultat du ou des matchs entre les équipes en cause (victoire);
Note 1 : s’applique uniquement pour les équipes qui ont jouées l’une contre l’autre
dans une même section.
D)-Le meilleur différentiel : total des buts pour moins le total des buts contre de
toutes les parties;
Note 2 : si une équipe n’est pas présente pour une partie, le nombre de points pour
et contre des parties jouées contre elle par les autres équipes ne doi t pas être
considéré dans le calcul.
E)-L’équipe ayant accumulé le plus de points franc -jeu;
F)-L’équipe ayant marqué le but le plus rapide dans tous les matchs joués;
G)-Tirage au sort.
10- DÉFAUT DE SE PRÉSENTER
A)-Il est défendu de déplacer une p artie pour un tournoi. En saison régulière, il n’y
a aucun changement de partie excepté en cas de force majeure.
B)-Toute franchise qui refuse de se présenter ou jouer une partie régulière ou
éliminatoire est coupable d’une offense très grave. Cette offense est passible
d’une amende de $ 500.00 pour la première fois et de $ 1000.00 pour la deuxième
fois. Elle peut être expulsée de la ligue par un vote arrondi à la fraction la plus
proche des ¾ des membres de la ligue et la franchise perd tous ses droits et
privilèges accordés aux membres de la ligue
11- ANNULATION D’UNE PARTIE
En cas de force majeure (tempête ou chose hors de contrôle) le responsable de la
franchise devra avertir la ligue et la franchise conce rnée au moins 3 heures avant le
début de la partie. Seule l’entente entre les 2 gouverneurs des franchises concernées
peut annuler la présentation d’une partie.
12- PARTIES REPRISES
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A-Pour toutes les parties à reprendre, l’entente devra se faire de gouve rneur à
gouverneur seulement et un avis devra être envoyé à la ligue et cela devra être fait
dans les plus brefs délais possible.
B-Toute partie qui aurait été annulée durant la saison devra être reprise à
l’intérieur du calendrier. A défaut d’entente ent re les gouverneurs, le comité
exécutif décidera du moment de cette partie.
C-Pour les parties reprises, lorsqu’une entente a été prise entre les gouverneurs
et que l’équipe ne se présente pas, le règlement no : 32 s’applique même pour une
partie re-cédulée et l’équipe qui ne se présente pas paie tous les frais encourus
plus l’amende.
13- PROTECTION DE TOURNOI
Pour toutes les divisions, chacune des équipes peut protéger 3 fins de semaine
pendant la saison pour des tournois ou autres activités.
14- CODE DISCIPLINE
Le code de discipline est celui de HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES et
de l’A.C.H.
Seul le gouverneur de la franchise ou le substitut peut communiquer avec le titulaire
d’une fonction dans la ligue. Tout membre d’une franchise doit donc passe r par son
gouverneur ou son substitut pour bénéficier des services de la ligue.
15- RESPECT DE LA LIGUE
Toute personne d’une franchise, tout parent d’un joueur, ou tout officiel d’une équipe,
ou tout joueur d’une équipe, qui manque de respect d’une faço n ou d’une autre
envers un gouverneur ou un membre du comité exécutif ou administratif de la ligue,
verra son cas référé au comité ex écutif qui a toute autorité pour prendre les
décisions appropriées. Un tel manquement sera considéré comme une offense très
grave et la sanction peut aller jusqu’à l’expulsion de la personne de la ligue.
16- SANCTIONS
Toute franchise ou équipe qui manque à un règlement pour lequel aucune sanction
n’est prévue, pourra se voir imposer une amende de $ 50.00 par manquement sur
recommandation du bureau de direction.
17-ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
Les règlements sont en vigueur dès leur adoption.
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TOURNOI DE FIN DE SAISON
1-Les tournois de fin de saison sont sous la responsabilité du comité exécutif de la
ligue.
2-L’attribution des tournois de fin de saison se fera entre les franchises qui ont la
catégorie d’équipe en tenant compte du dossier antérieur de chaque association. Une
franchise qui n’a pas d’équipe dans la ligue ne peut pas prendre un tournoi de fin de
saison. Le 30 novembre est la date limite pour remettre les documents pour le
déroulement des tournois de fin de saison si non respect de cette date, le tournoi est
donné à une franchise d’appoint.
3-Aucune équipe ne peut invoquer un tournoi pour ne pas jouer une partie dans les
séries.
4-Prévoir au début de l’année, le tournoi fin de saison novice, afin de ne pas entrer
en conflit avec les tournois de Thetford et Passe -Rondelle.
5-Le classement de la saison régulière compte pour la position des équipes sur les
tableaux des tournois de fin de saison.
6-Les tableaux des tournois de fin de saison ainsi que la position des équipes sont
annexés à la fin du livre des règlements. A noter que les coûts de la glace se doivent
d’être uniformes à $ 90.00 l’heure taxes incluses
7-Pour les catégories novice, atome et pee -wee, le temps des parties sera de 3
périodes de 15 minutes chronométrées. Pour les catégories bantam et midget, le
temps des parties sera de 1 période de 12 minutes chronométrées et 2 périodes de
15 minutes chronométrées. Prévoir le droit d’un temps d’arrêt de 30 secondes par
équipe par partie et une période de réchauffement de 5 minutes.
8-Pour les catégories novices, atome et pee -wee prévoir 2 arbitres pour les 1 è r e s
parties, mais prévoir 3 arbitres pour l es demi-finales et les finales.
9-Les règlements des tournois de fin de saison de la ligue sont annexés à la fin du
livre des règlements. On demande de les distribuer aux divers intervenants des
franchises afin d’assurer la bonne marche des tournois de fi n de saison.
CHAMPIONNATS RÉGIONAUX
A) Les équipes représentants la Ligue Chaudière -Appalaches aux régionaux seront
les équipes championnes et les finalistes des tournois de fin de saison de la ligue.
Prévoir une finale consolation advenant le besoin d’u ne 3 è m e équipe dans une
catégorie.
B) BRIS D’ÉGALITÉ
Advenant une égalité entre deux équipes dans le cumulatif des points, on se réfère
aux règlements de HOCKEY QUÉBEC CHAUDIÈRE -APPALACHES ART.8.7
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LIGUE CHAUDIÈRE-APPALACHES
RÈGLEMENTS POUR LES CHRONOMÉ TREURS
1-Quand les joueurs embarquent sur la patinoire, le chronométreur doit inscrire sur la
feuille de pointage, l’heure du début de la partie ainsi que l’heure de la fin de la
rencontre. Si l’arbitre ou les juges de lignes arrivent en retard, le chrono métreur doit
l’inscrire sur la feuille de pointage
2-Le chronométreur doit annoncer l’heure du début et de la fin de la partie et s’il n’a
pas de micro, il le dit aux entraîneurs.
3-Le chronométreur doit obligatoirement écrire le nom lisible de l’entraîn eur et le
faire signer ainsi que l’arbitre
4-Durée des parties : 1 heure et 30 minutes. Exemple : si débute à 11h00 devra se
terminer à 12h20. La partie prend fin quand le temps chronométré est écoulé ou que
le temps maximum de 1h20 est écoulé. S’il reste du temps au cadran, le
chronométreur devra l’indiquer sur la feuille de pointage. Les 10 minutes de
resurfaçage est compris dans la durée de la rencontre.
Ce temps se divise comme suit : pour les novices, atomes et pee -wee, le temps des
parties est de 3 périodes de 15 minutes chronométrées pour les autres catégories le
temps est de : 1 période de 12 minutes chronométrées et 2 périodes de 15 minutes
chronométrées.
Pour la saison régulière et les séries et pour toutes les catégories, après 7 buts de
différence durant la troisième période et même si l’écart revient a moins de 7 buts, on
continue le temps non -chronométré pour le reste de la partie. Pour tous les niveaux
on cesse d’inscrire le pointage après 7 buts d’écart, par contre si le pointage revient
à moins de 7 buts, on ajuste le pointage en conséquence qu’il n’y ait pas plus de 7
buts d’écart.
5-Temps de repos entre les périodes.
A)-Il n’y a pas de temps de repos entre la première et la deuxième période. Les
gardiens vont directement à l’autre file t sans arrêt à leur banc. Sinon il retarde la
partie. La mise au jeu se fait immédiatement au centre.
B)-Il y a 2 minutes de repos entre la 2e et la 3 e période.
C)-Aucune période supplémentaire n’est autorisée en saison régulière.
7-TEMPS DE RÉCHAUFFEME NT.
Un temps de 5 minutes est accordé pour le réchauffement des joueurs. Ce temps est
inclus dans la durée des parties et fait partie intégrante du match. Dans la
L.H.M.C.A., il faut que les joueurs attendent la sonnerie du chronomètre et la
présence des arbitres pour embarquer sur la glace sinon une pénalité de 2 minutes
sera donnée. Pour les arbitres, de voir à appliquer le règlement. Ce temps débute à
l’heure fixée pour le programme.
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8- CONTRÔLE DE TEMPS DE JEU.
1-Le temps écoulé, le chronométreur doi t mettre fin à la rencontre peu importe le
temps qu’il reste à jouer.
2- La dernière minute de jeu dans chaque période doit être annoncée
3- Le chronométreur doit inscrire les points du système franc -jeu.
4- Il n’y a pas de temps d’arrêt pour la saison régulièr e.
9- Tout joueur qui cumule plus de 10 minutes de punitions (excluant les punitions de
10 minutes) au cours d’une partie est retiré automatiquement et immédiatement de la
partie et doit quitter le banc des joueurs.
10- Le principal critère pour les amendes pour les feuilles de pointage est :
1-le nom et la signature de l’arbitre
Toute feuille de pointage doit être bien expédiée avant chaque mardi 18h00 , sinon il
y a des amendes de $ 5.00 par feuille de match non reçue.
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L.H.M.C.A.
DÉROULEMENT POUR LES
TOURNOIS DE FIN DE SAISON
1. Tous les frais des tournois de fin de saison seront versés à la ligue et la ligue
paiera chaque association en tenant compte du suivi du tournoi.
Le coût de la glace se doit d’être uniforme à $ 90.00 l’heure taxes incl uses.
Le coût du chronométreur sera de 15 $ par partie et le coût pour le responsable de la
musique sera de 5 $ par partie.
2-Toutes les équipes doivent avoir un cartable réglementaire comprenant:
Le formulaire d’enregistrement de l’équipe
La liste des joueurs affiliés
Les feuilles de pointage des 5 dernières parties
Le calendrier de la ligue
Un responsable doit être sur place pendant toute la durée du tournoi afin de gérer
celui-ci et les coordonnées de ce dernier devront être remises à la ligue lors de
l’acceptation des tableaux.
3. Les (2) couleurs de gilets pour ceux qui en ont.
4. Pour toutes les catégories prévoir (3) arbitres pour les demi -finales et les finales.
5. Temps des parties.
Le temps de réchauffement avant la partie est de 5 minutes et le temps des parties
est de 1h30 pour toutes les catégories. Pour les novices, atomes et pee-wee, le temps des
parties est de 3 périodes de 15 minutes chronométrées et pour les catégories bantam et
midget, le temps des parties sera de 1 période de 12 mi nutes chronométrées et 2
périodes de 15 minutes chronométrées.
Prévoir un temps d’arrêt de 30 secondes par équipe par partie.
Pour les parties des tournois de fin de saison de la L.H.M.C.A. après une différence
de 7 buts, la troisième période deviendra à temps continue.
Le resurfaçage se fait entre la 2* et la 3* période
8. Pour les organisateurs des tournois : vérifier les cartables.
9. Afin d’améliorer l’ambiance des tournois de fin de saison, on demande qu’il y ait
de la musique, que l’on présent e les joueurs au début de la partie pour la finale et
que l’on fasse une remise de médailles pour les finalistes et les champions.
10. En cas de surtemps, voir le livre des règlements administratifs de HOCKEY
QUÉBEC CHAUDIÈRE-APPALACHES ARTICLE 9.7.1
22
11. Pour décider du club receveur, celui qui fini le plus haut au classement est local.
12. La signature des joueurs n’est pas requise.
13. Une finale consolation doit être prévue pour toutes les catégories.
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RÈGLEMENTS DE LA L.H.M.C.A. POUR LES PARTIES PRÉ-NOVICE
ET LE TOURNOI DE FIN DE SAISON.
Durée des parties en saison: Durée des parties lors du tournoi
90 minutes 60 minutes
Répartition du temps en saison: Répartition du temps lors du tournoi
5 minutes de réchauffement 5 minutes de réchauffement
65 minutes de jeu (séquence de 2 minutes 40 minutes de jeu (séquence de 2
chronométrées) minutes chronométrées)
10 minutes :échappées 10 minutes pour les échappées
10 minutes resurfacage 5 minutes de resurfaçage
Rôle de l’équipe locale :
Un chronométreur avec feuille de pointage et affichage des buts
Un arbitre
Rôle du chronométreur :
Il affiche des séquences de 2 minutes chronométrées au tableau. A l’expiration du temps, on
procède au changement de joueur.
Rôle de l’arbitre :
Il siffle seulement pour les buts et lorsque le gardien immobilise la rondelle. Aucun hors jeu, il
laisse patiner les jeunes.
# But mise au jeu au centre
# Immobilisation gardien : mise au jeu dans la zone
# Changement : reprise du jeu au centre
Fonctionnement :
Chaque organisation délègue un responsable sur la glace pour aider les jeunes à se placer et
à les conseiller. Il dirige le groupe pour le réchauffement.
# Aucun classement
Échappée :
Un gardien à chaque bout de la patinoire et par alternance, chaque équipe envoie un joueur
en échappée.
Faire passer tout le monde.
L’esprit de participation est de mise
La ligue donnera des médailles pour le tournoi de fin de saison des pré-novices.
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