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					                                     Pour la promotion de l’Etat de droit au profit des non-nationaux

                                                                    Dossier de presse
                         E-Colloque : les Grands Enjeux de l’état de droit
                                                                             France – Suisse


Le mot de la Fondatrice ................................................................................................................................................... 2
Le mot du Président ......................................................................................................................................................... 3
Le concept d’état de droit ............................................................................................................................................... 4
(France)............................................................................................................................................................................. 4
Le concept d’état de droit ............................................................................................................................................... 5
(Suisse) .............................................................................................................................................................................. 5
Présentation de l’e-colloque ............................................................................................................................................. 7
Participants à l’e-colloque ................................................................................................................................................. 8
Projet pédagogique sur l’état de droit............................................................................................................................... 9
Prix « Mémoire Albert Cohen – Etat de droit » .............................................................................................................10
Le comité d’organisation – Projet Collectif de SciencesPo............................................................................................11
Présentation de la Fondation .........................................................................................................................................12
    Présentation synthétique de l’action de la Fondation ........................................................................................................... 13
Les missions de la Fondation .........................................................................................................................................14
Les axes d’intervention ...................................................................................................................................................15
Plan d’action 2008-2012 .................................................................................................................................................16
Albert Cohen, l’écrivain et le diplomate .........................................................................................................................17
Annexes ..........................................................................................................................................................................18
    • Textes fondateurs du titre de voyage des réfugiés •........................................................................................................... 18
    • Extraits de la Conférence de l’Office international des réfugiés (Genève, janvier 1949) • ......................................... 20


Contacts :
                                                               Joël ASSOKO + 33 6 98 64 79 68

                                                    ecolloque@fondationmemoirealbertcohen.org




       Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
Le mot de la Fondatrice
Chers amis d’Albert Cohen,

C’est avec joie et émotion que je vous accueille sur le site du premier e-colloque de la Fondation
où travaux et réflexions seront partagés au cours des prochaines semaines sur le sujet de l’état de
droit. J’adresse mes plus sincères remerciements aux auteurs des contributions et aux élèves de
Sciences Po qui organisent cet évènement.

Lorsque nous avons créé la Fondation Mémoire Albert Cohen, l’un de nos souhaits le plus cher
était de faire vivre l’œuvre la moins connue de mon père et pourtant celle dont il disait être le plus
fier : son combat en faveur du respect des droits des réfugiés.

Sa réflexion et son activisme s’inscrivaient dans le difficile contexte de la Deuxième Guerre
Mondiale et ses centaines de milliers de réfugiés. On peut aujourd’hui constater avec satisfaction
une progression du droit international et l’existence d’instruments juridiques beaucoup plus
contraignants que ceux que mon père a pu propose dans le cadre de ses fonctions au BIT
(Bureau international du Travail à Genève) et à l’Organisation internationale pour les réfugiés
(Londres puis Genève) devenu depuis le HCR. Pour autant, la question de l’effectivité des droits
des réfugiés demeure. Elle se conjugue aujourd’hui avec celle des droits des migrants dans une
société de plus en plus mondialisée.

En créant en 1946 un passeport « luxueux » pour les réfugiés, mon père voulait rendre effectif et
concret un aspect du droit à l’égale dignité entre les êtres humains, qu’ils soient nationaux ou
privés de la protection d’un Etat protecteur. En tant que gardiens de cet héritage, nous devons
tous veiller à la sauvegarde et au développement de l’état de droit au profit des non-nationaux
dans ses grands principes comme dans ses plus petits détails.

Vos travaux contribueront, à n’en pas douter, à une définition dynamique de l’état de droit et à
une identification plus fine des principaux enjeux auxquels nos Etats sont confrontés.

Je vous adresse mes meilleurs vœux de plein succès dans cette entreprise !

                                                                                 Myriam Champigny-Cohen




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
Le mot du Président
Créée en 2008, la Fondation Mémoire Albert Cohen est une organisation permanente apolitique
et non-militante. Elle se veut un laboratoire d'idées qui souhaite « penser l’état de droit comme un
concept dynamique» et le renforcer dans les Etats de droit que sont la France et la Suisse, les
deux patries d’Albert Cohen.

En notre qualité de Think tank, la réflexion que nous menons au sein de la Fondation doit
conduire à la proposition de solutions de politiques publiques auprès des gouvernants et de
l’opinion. La Fondation n’est liée à aucun intérêt spécifique et elle maintient une totale liberté de
recherche.

Pour cette première édition et celles qui suivront, l’e-colloque offre une tribune à des
personnalités et des chercheurs dont les opinions sont librement exprimées. A partir de ces
différentes contributions et des discussions qu’elles vont générer, la Fondation souhaite en
extraire des idées forces et des lignes directrices pour son action de promotion de l’effectivité des
droits reconnus par les Etats au profit des non-nationaux dans les années à venir.

Grâce à la connaissance de ces enjeux, la Fondation pourra décider de soutenir l’action d’ONG
partenaires en la mettant en relation avec nos entités expertes, lorsqu’une violation emblématique
de l’état de droit nécessitera d’être portée devant une juridiction supranationale.

L’ambition est grande. C’est avec humilité que nous abordons cette nouvelle étape de la vie de
notre jeune Fondation. Nous sommes heureux et honorés de pouvoir déjà compter sur de
prestigieux partenariats avec les villes mémoires d’Albert Cohen : Paris, Genève et Corfou.

Enfin, je souhaite à mon tour remercier les auteurs des contributions, nos deux élèves avocates
de l’EFB Paris pour leurs travaux préparatoires et toute l’équipe du Projet collectif des masters de
Sciences Po Paris qui orchestrent ce premier rendez-vous virtuel auquel je vous convie et suis
impatient de vous retrouver.

                                                                                               Max Mamou




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                                 • Le concept d’état de droit •

                                                  (France)
Initialement, l’État de droit est un concept purement formel, renvoyant à l’existence d’une construction
juridique permettant d’encadrer, à travers une hiérarchie des normes, le pouvoir de l’État. L’on distinguait
ainsi l’État de police dans lequel les règles protectrices des libertés n’étaient imposées qu’aux seules
personnes privées, de l’État de droit où les pouvoirs publics y étaient également astreints.

Aujourd’hui, la notion d’État de droit est quasi-synonyme de démocratie libérale et de respect des droits
et libertés des citoyens. L’État de droit est un État se soumettant et protégeant la hiérarchie des normes
comme l’indépendance de la justice, mais aussi un État à la fois esclave et protecteur des libertés.

Origines du concept d’État de droit
L’État de droit (« Rechtsstaat ») est repris de la théorie hobbesienne de l’autolimitation de l’État. Il naît dans
la seconde moitié du XIXème siècle dans la doctrine juridique allemande. Il s’agissait d’une part,
d’encadrer et de limiter, grâce à un ensemble de normes juridiques, le pouvoir de l’État ; et d’autre part
de faire passer l’État prussien d’un État de police à un État de droit. Le pouvoir absolu de l’État étant ainsi tenu
de respecter, au moins, les normes juridiques qu’il avait lui-même édictées.

Les excès de formalisme dénuent néanmoins la notion d’État de droit, établie ainsi, d’une véritable
fonctionnalité : l’État Nazi peut être considéré comme un État de droit.

L’apport de Kelsen et les horreurs de la Guerre contribuent de manière définitive à adjoindre des
exigences de préservation des libertés et droits fondamentaux au principe de légalité des actions de l’État.
Dans les années 1950, les principales facettes de l’État de droit tel que conçu aujourd’hui sont bien
établies, fondées sur une confiance placée dans le droit comme outil par excellence de la préservation des
libertés individuelles, le domaine d’action assigné à l’État est sinon résiduel, du moins exceptionnel.

Cette notion ne s’installe en France qu’à partir des années 1920, grâce à Raymond Carré de Malberg et aux
juristes de l’école de Strasbourg qui acclimatèrent ce concept allemand aux spécificités institutionnelles et
juridiques françaises, notamment le refus de l’administrateur-juge, la toute puissance de la loi et
l’ineffectivité de la suprématie constitutionnelle. Le principe de légalité des actes des pouvoirs publics est
reconnu et accepté mais non celui de hiérarchie des normes. Pour Carré de Malberg l’État français de cette
époque est plus un État légal qu’un État de droit.

Traduction en France de la notion d’État de droit
La France du XIXème siècle a accueilli avec beaucoup de méfiance le concept d’État de droit, qui entrait
en conflit avec la théorie française de l’État-nation et le caractère d’acte sacré et incontestable de la Loi,
expression de la volonté générale.

Si la Révolution Française instaure la première véritable hiérarchie des normes (Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme et du Citoyen : Constitution – Loi), la toute puissance accordée à la Loi finit par
imposer celle-ci la méfiance à l’égard des juges ayant poussé les révolutionnaires à priver la hiérarchie des
normes des garanties nécessaires.

La création du juge administratif sous la Troisième République, toutefois, est consubstantielle à la volonté
de soumettre l’action de l’administration à des règles de droit, même si sur le plan institutionnel, la
situation restait largement figée autour de la toute-puissance du législateur.


    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
Le Régime de Vichy et les affres de la Guerre d’Algérie montrent l’urgence du passage vers un véritable
État de droit qui s’effectuera avec la constitution de la Cinquième République. Cette mutation opère sur
deux plans.

Sur le plan institutionnel, il est procédé à une amélioration de l’architecture formelle de l’État : les
domaines de la loi et du règlement sont distinguées, pour la première fois, sans ambigüités, le droit
international est introduit comme composante de l’État de droit français, la création du Conseil
Constitutionnel permet définitivement de basculer vers une suprématie constitutionnelle. L’introduction
de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (applicable depuis le 01 mars 2010) lors de la dernière
révision de la constitution française (loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des
institutions de la Ve République) est une nouvelle étape dans la consolidation de l’état de droit en France.

La Fondation Mémoire Albert Cohen œuvre pour que le concept d’état de droit demeure un concept
dynamique et qu’il puisse servir – en tant que tel - de fondement aux projets législatifs et réglementaires
et de principe général dans les décisions de justice relatifs aux droits des non-nationaux.




                                  • Le concept d’état de droit •

                                                    (Suisse)
Le droit suisse fait lui aussi directement référence à la notion d'Etat de droit. Il établit un rapport direct
entre droits fondamentaux et Etat de droit. C'est en réalité l'existence de droits fondamentaux qui suppose
l'existence d'un Etat de droit.

Yves Le Roy et Marie-Bernadette Schoenenberger définissent l'Etat de droit comme un « Etat qui respecte
les droits de l'homme, pratique la séparation des pouvoirs et accepte de se soumettre à une juridiction
internationale ».

On le voit l'accent est davantage mis sur la dimension internationale et droits de l'homme. Selon ces
auteurs, l'histoire du XXème siècle a démontré que la protection des droits de l'homme ne peut être
confiée aux seuls Etats, mais doit faire l'objet d'une garantie internationale (ce qui est d'ailleurs le cas au
sein du Conseil de l'Europe pour les pays qui ont accepté la Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertés fondamentales).

Il convient de noter que la Constitution fédérale dresse une liste des droits fondamentaux dont la dignité
humaine, le principe de l'égalité devant la loi, la protection contre l'arbitraire et la protection de la bonne
foi, le droit à la vie et à la liberté personnelle, la liberté de conscience et de croyance, la liberté des médias,
la liberté d'association et de réunion etc.

La notion de droits fondamentaux est reprise dans le droit Suisse à l'article 35 de la Constitution fédérale;
l'article 5 détermine les principes de l'activité de l'Etat régi par le droit :

Article 5 - Principes de l'activité de l'Etat régi par le droit

1 - Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat.
2 - L'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3 - Les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4 - La Confédération et les cantons respectent le droit international.



    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
Article 9 - Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi

Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles
de la bonne foi.

Article 35 - Réalisation des droits fondamentaux

1 - Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.
2 - Quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à
leur réalisation.
3 - Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s'y prêtent, soient aussi
réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                             • Présentation de l’e-colloque •
La question du respect des droits des migrants et des réfugiés s’annonce comme l’un des enjeux
les plus importants du XXIème siècle. En effet, outre les réfugiés fuyant les persécutions et les
mobilités assumées dans le cadre de la mondialisation, on commence à évoquer de nouvelles
catégories de réfugié : humanitaire, climatique, voire économique. Comment nos Etats sociétés
parviendront-ils à relever le défi de l’accueil de ces personnes et à leur garantir une hospitalité
juridique conforme à leurs engagements en faveur de la dignité de l’Homme ?

La Fondation Mémoire Albert Cohen lancera le 3 mai 2010 sur son site Internet un « e-colloque »
sur les grands enjeux de l’état de droit, sous l’angle de la protection des droits des
étrangers. Ce colloque virtuel réunira de grandes personnalités de hautes juridictions et des
universitaires issus des différentes « patries » d’Albert Cohen, l’écrivain et le diplomate : la Grèce,
la France et la Suisse.


La Fondation Mémoire Albert Cohen a choisi le format innovant de l’ « e-colloque » (gratuit,
écologique et accessible à tous) pour ouvrir les débats à un public large et sur une durée
permettant à chacun de s’exprimer et de réagir aux différentes interventions. Au cours de la
première semaine de débats (3-7 mai 2010), un nouvel article sera mis en ligne chaque jour par un
contributeur de renom (voire plus bas, la liste des participants).
Les débats seront hébergés à l’adresse suivante : http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/
Les commentaires seront modérés et les intervenants répondront à une sélection de ceux-ci, un
chat interactif pourra être organisé selon la disponibilité des contributeurs. Une synthèse sera
rédigée par le modérateur avant qu’une note prospective autour des enjeux qui ressortent de ces
interventions ne soit réalisée par l’expert référant en fin de séance. Une synthèse de l’ensemble
des travaux sera éditée dans le courant de l’année 2010.
Les résultats de ces réflexions serviront de lignes directrices pour le Comité stratégique de la
Fondation afin qu’il fournisse des orientations au pool d’avocats pro-bono travaillant auprès de la
Fondation et au profit des ONG partenaires portant des dossiers individuels à fort enjeu pour
l’état de droit.




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                                 • Participants à l’e-colloque •

Christos Rozakis, Vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg,
Présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la question de
l'état de droit

Jean-Bernard Auby, Professeur de Droit Public, SciencesPo. Paris, membre de la commission Mazeaud
sur le cadre de la nouvelle politique d'immigration Mondialisation, loi, état de droit

Marc Bernardot, Professeur de sociologie, Université du Havre, Spécialiste de la sociologie historique de
l'État et des migrations Dans le(s) camp(s) des démocraties

Eric Fassin, Sociologue, Professeur agrégé, l'École Normale Supérieure (Rue d’Ulm), Chercheur à l'IRIS
(Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux), CNRS / EHESS / Inserm / Paris-XIII,
coordonnateur de l'axe "Inégalités, identifications, genre" « Nos » familles choisies, « leurs » familles
subies

Danièle Lochak Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre, parmi ses
publications, on compte : Etrangers, de quel droit ?, PUF, Coll. Politique d’aujourd’hui, 1985, et Face aux
migrants : Etat de droit ou état de siège ?, Textuel, coll. Conversations pour demain, 2007 Défendre la cause
des étrangers, portée et limite de l’arme contentieuse

Vincent Martenet, Professeur ordinaire de Droit, Université de Lausanne, auteur de Géométrie de l'égalité
(LGDJ, 2003) L'interdiction des minarets et la démocratie en Suisse

Etienne Piguet, Docteur en économie politique, Directeur de l’Institut de géographie, Université de
Neuchâtel, spécialiste des politiques migratoires, de l’intégration, de l’asile et plus généralement de la
géographie de la population, Les apatrides du climat

Alexis Spire, sociologue, Chargé de Recherche au CNRS, Université de Lille 2. Il a étudié l’histoire du
pouvoir discrétionnaire en France en matière de politique d’immigration (Etrangers à la carte. L’administration
de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005) et les agents de guichets chargés du contrôle de
l’immigration (Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’agir, 2008) L’état
de droit à l’épreuve de la pratique des guichets

Bernard Stirn, conseiller d'État, président de la section du contentieux, Le juge administratif et les
libertés

Jérôme Valluy, Professeur de sociologie politique de l'action publique, Docteur en science politique,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mouvements de réfugiés et état de droit

Catherine Wihtol de Wenden, sociologue, Directrice de recherche au CNRS (CERI) – SciencesPo.
Présidente comité scientifique SSAE (Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants, anciennement
Service social d’aide aux émigrants), Mondialisation des migrations : du droit à la mobilité comme
droit de l'homme




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                    • Projet pédagogique sur l’état de droit •


A la demande de la Fondation, la Ville de Paris - et bientôt, nous l’espérons celles de Genève et
de Corfou - va se mobiliser à l’horizon 2010/2011 pour diffuser un module pilote sur « l’état de
droit expliqué aux élèves » auprès d’élèves de collèges et/ou de classe de CM2 à titre
expérimental.
Un petit groupe de travail – quelques enseignants très motivés en région parisienne – se réunira
pour concevoir ce module de 30 à 90 minutes avant de le soumettre à l’approbation du Rectorat.
Des chefs d’établissements contactés (collège-lycée-prépa) ont démontré leur sensibilité aux
questions de démocratie et considèrent que ce thème peut être abordé dans le cadre de
l’enseignement d’éducation civique au collège et peut être articulé avec les programmes.
 A l’issue de l’e-colloque, la Fondation préparera un dossier complet, en termes de contenu,
d’objectifs, et de public cible. Elle sollicitera les concours financiers et d’expertise d’autres
fondations européennes spécialisées dans ce type de projets pédagogiques développant la
citoyenneté en milieu scolaire.
Une fois le pilote testé et afin de toucher un plus large public, un kit pédagogique sera mis en
ligne et disponible pour les enseignants. Une publication dans la Collection Jeune de la Revue
Autrement, est également envisagée.




   Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
              • Prix « Mémoire Albert Cohen – état de droit » •

A l’initiative de la Fondation Mémoire Albert Cohen, a été créé un
                          « Prix Mémoire Albert Cohen – état de droit »
Il récompense chaque année une organisation à but non lucratif œuvrant pour le renforcement de
l’Etat de droit au profit des non-nationaux en France et en Suisse. Le prix sera remis pour la
première fois le 20 juin 2011, date anniversaire de la Journée Mondiale des Réfugiés.
L’organisation récompensée se verra remettre une dotation de 25 000 francs suisses des mains du
Lauréat du prix littéraire « Mémoire Albert Cohen » qui sera décerné pour la première fois le 10
décembre 2010. Ce prix récompense « une œuvre littéraire interrogeant la figure de l’étranger et
lui apportant un nouvel éclairage ».
La Ville de Paris est associée au prix « Etat de droit » 2011, avec la participation d’un élu parisien
au jury et le financement de la fabrication du trophée représentant une réduction de l’Iimmigré
d’Ousmane Sow (avec l’aimable autorisation de l’artiste et de la Ville de Genève) qui sera remis au
lauréat.
Le règlement définitif du prix « Mémoire Albert Cohen – Etat de droit » sera disponible sur le site
de la Fondation. En voici quelques éléments fournis à simple titre indicatif.

Pour être éligibles, les candidats doivent :
- Être une organisation, une association, un syndicat ou toute autre structure dotée de la
   personnalité morale, à vocation universelle, exerçant de façon désintéressée tout ou
   partie de son activité dans la défense et le renforcement de l’État de droit au profit des
   non-nationaux en France et/ou en Suisse.
- Avoir une représentation légale en Suisse ou en France.
- Présenter une ancienneté d’exercice attestée de trois années au moins, dans le domaine
   de la promotion et la défense des droits des non nationaux. La Fondation se réserve le droit
   d’étudier les projets d’organismes ne souscrivant pas strictement à ce critère.
- Justifier de sources de financement pour le projet proposé qui lui soient propres ou qui
   proviennent de subventions.
- La Fondation ne finance en aucun cas la totalité du coût d’un projet. Elle n’entre dans le
   financement du projet qu’à hauteur de la dotation du Prix (soit 25000 CHF maximum) à la
   double condition suivante :
               le budget total du projet est de 50 000 CHF minimum,
               la part des moyens financiers propres du candidat est de 20% du montant total du
                   projet.
- Les critères d’attribution, par ordre d’importance, sont les suivants :

               Le projet proposé est porté par au moins un partenaire suisse et un partenaire
                français.
               Le projet s’inspire d’une expérience et d’une compétence antérieures avérées du
                candidat dans le domaine visé par le prix. Pour autant, des projets novateurs ou
                expérimentaux fondés en partie sur une expérience et une compétence avérées
                peuvent être proposés.
               Le projet établit un lien avec une ou plusieurs des actions menées par la
                Fondation : e-colloque, projets pédagogiques, recours aux entités expertes…


    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
     • Le comité d’organisation – Projet Collectif de SciencesPo. •

La Fondation Albert Cohen a organisé cet e-colloque avec le concours d’une équipe d’étudiants
de SciencesPo. dans le cadre d’un projet collectif. Cette équipe, en coordination avec le Bureau de
la Fondation et le soutien de celle-ci a été chargée de la gestion éditoriale de l’e-colloque et de
la promotion de l’e-colloque en France et en Suisse. Elle réunit :



Fanny Reyraud (France), (1ère année au sein du Master "Carrières Judiciaires et Juridiques" à
SciencesPo.) Coordinatrice du Projet Collectif
Joël Anaïs Assoko (Côte d’Ivoire), (1ère année au sein du Master Affaires Internationales,
mention Politique Economique Internationale)
Eva Gutjahr (Brésil-Allemangne), (1ère année au sein du master affaires internationales,
management public international à SciencesPo.) Titulaire d’un Master de recherche en
anthropologie sociale de l'Université de São Paulo – Brésil.

Silvia Rodrigues Follador (Brésil), (1ère année au sein du master Affaires Internationales,
mention Environnement, Développement Durable et Risques de SciencesPo)


Extrait de l’entretien accordé par Eva Gutjahr à la Revue étudiante « International Explorer » (à
paraître en Avril 2010)

Quelles raisons vous ont motivée à participer au e-colloque de la Fondation Albert Cohen?

         Plusieurs facteurs m’ont motivé à m’inscrire à ce projet collectif. D’abord le défi de participer à
l’organisation d’un événement portant sur le débat fondamental de « l’état de droit et les non-nationaux ».
Ensuite le fait que ce colloque se déroule sur ce support innovant et écologique de « e-colloque », dont je
souhaitais connaître, un peu mieux, le fonctionnement. Enfin, l’adhésion aux activités de la Fondation et
une certaine fascination pour la carrière multiforme d’Albert Cohen.

Quelles ont été les étapes les plus marquantes du travail ?

         Finalement, toutes les étapes du travail ont été très riches. D’abord la recherche et l’élaboration de
la liste de potentiels contributeurs. La rédaction de l’invitation et d’une présentation de la Fondation.
Ensuite la prise de contact et l’échange de messages avec spécialistes, hommes politiques, scientifiques,
professionnels du droit et acteurs de la société civile intéressés par la question de état de droit et les non
nationaux. La recherche de contributeurs et la prise de contact ont été les moments les plus intéressants à
mon avis, parce que cela m’a permis de découvrir la quantité de gens recherchant ou s’engageant autour du
débat sur l’état de droit et sur la figure de l’étranger, du migrant. Ensuite un des membres du Comité
d’organisation, Fanny Reyreaud s’est chargée de l’élaboration du site internet qu’hébergera le colloque et
qui sera bientôt en ligne. Actuellement nous nous occupons de la stratégie de communication et de la
question « comment garantir une audience nombreuse à notre e-colloque » (...)




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                            • Présentation de la Fondation •

La Fondation a pour but :

- La diffusion de l’œuvre d’Albert Cohen en tant qu’écrivain et fonctionnaire international en
toute langue et par tout moyen d’expression, ainsi que la constitution d’une banque de données
sur sa vie et ses œuvres pour être mise à la disposition des chercheurs, et la défense du droit
moral sur ladite œuvre ;

- La création et l’attribution d’un prix littéraire ou artistique à des œuvres et/ou artistes s’étant
distingués par leurs actions ou leurs créations en faveur de l’amélioration et la valorisation du
statut des étrangers dans nos sociétés.

- La défense et la protection des droits des étrangers se trouvant sur les territoires de la Suisse et
des pays de l’Union Européenne, dans le respect de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme et des Protocoles Additionnels n° 1, 2, 4 et 7.

- Le soutien aux associations et organisations non-gouvernementales de défense des droits des
étrangers tant en Suisse, que dans les pays de l’Union Européenne et la recherche de
documentation sur la situation des droits de l’homme dans les pays dont lesdits étrangers sont
originaires.

Les Fondateurs :

Myriam Champigny Cohen réside en Suisse. Enfant unique d’Albert Cohen, elle est l’auteur du
Livre de mon père (Actes Sud). Engagée de longue date pour la défense des droits des plus
faibles, elle fonde et dote la Fondation en mettant à sa disposition les droits d’auteur hérités de
son père.

Gérard Valbert réside en Suisse. Il est écrivain, journaliste et critique littéraire. Ami d’Albert
Cohen, il lui a consacré plusieurs biographies devenues des références Albert Cohen, le
Seigneur et Albert Cohen le Pouvoir de vie (Grasset). Dernier ouvrage paru : Conversations
avec Albert Cohen (L’Âge d’homme, 2008)

Max Mamou réside en France. Diplômé de l’ENA, avocat depuis 1992, actuellement inscrit au
Barreau de Paris. Entre 1993 et 2001 Il a été successivement Conseiller juridique du Mouvement
de Lutte contre la Corruption et du Conseil pour la Protection de l’Enfance puis Directeur de
l’Institut de formation des magistrats en charge du développement des programmes de
coopération entre le Parquet et les ONG au ministère de la justice israélien. Organisateur des
«Journées Albert Cohen» (1995) et du Festival « Marseille célèbre Albert Cohen » (2005) avec
le concours du Conseil Régional Provence Alpes Cote d’Azur, il préside depuis 2004
l’Association « A vous Frères Humains » qui promeut des valeurs de respect de la différence et
les droits de l’homme au moyen de la littérature en milieu scolaire. En 2009, cette association est
devenue l’association « les Amis de la Fondation Mémoire Albert Cohen » afin de soutenir
l’activité de la Fondation en France.




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
     • Présentation synthétique de l’action de la Fondation •




Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                              • Les missions de la Fondation •
Extraits du discours d’ouverture du séminaire à destination des avocats défendant les droits des
personnes (Strasbourg, 28 avril 2008) de : Jean-Paul Costa, Président de la Cour Européenne des
Droits de l’Homme
                                                  « ... La démarche suivie par notre Cour : garantir des droits, non pas
                                                  théoriques et illusoires, mais effectifs et concrets [aux étrangers] (NDLR)...
                                                  Le[ur]s droits fondamentaux sont souvent menacés ou violés. L’intolérance à
                                                  leur égard conduit à des discriminations dans de nombreux domaines de la vie
                                                  publique et privée. Très souvent, le simple fait pour eux de revendiquer leurs
                                                  droits leur paraît déjà un obstacle insurmontable. Aussi, parcourir le
                                                  long chemin vers la reconnaissance de ces droits, lorsqu’ils
                                                  ont été méconnus par les autorités nationales, se conçoit
                                                  difficilement sans une assistance juridique appropriée… »

             Agir pour connaître et faire connaître les enjeux de l’Etat de droit (think tank)


-      Développer une réflexion et des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour un renforcement
       de l’Etat de droit
-      Elaborer et diffuser des programmes pédagogiques sur l’Etat de droit à destination de tous publics
       notamment les plus jeunes
-      Faire mieux connaître Albert Cohen « fonctionnaire international» grâce à des publications sur tous
       types de supports

                   Agir pour faire respecter l'Etat de droit au profit des non-nationaux

-      Présenter des recours aux niveaux nationaux et supranationaux dans les cas où l’application du droit
       aux non nationaux semble avoir été discriminatoire.
-      Faciliter le regroupement d’actions en recours
-      Diffuser, là où elle est nécessaire, la jurisprudence récente ayant permis de faire progresser l’Etat de
       droit
-      Recueillir et faire connaître les décisions et les bonnes pratiques des administrations dans la
       reconnaissance des droits des non nationaux.
-      Mettre à la disposition des ONG :
           o l'expertise juridique de la Fondation et de ses avocats permanents et bénévoles (Pool) dans le
                 traitement de dossiers à fort enjeu pour le respect et le renforcement de l’Etat de droit
           o les outils et processus de structuration de leur activité juridique afin de permettre un
                 traitement efficace et rapide des dossiers à enjeu majeur pour le respect des droits des non
                 nationaux

    Agir pour encourager les productions littéraires ou artistiques interrogeant la figure de l’Etranger
    et lui apportant un nouvel éclairage


-      Annuellement, le Prix de la Fondation, doté de 50 000 CHF, récompensera une œuvre interrogeant la
       figure de l’étranger et lui apportant un nouvel éclairage. La moitié de cette dotation reviendra à une
       organisation à but désintéressé œuvrant pour le renforcement de l’effectivité des droits des non-
       nationaux en France et en Suisse.




       Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                                 • Les axes d’intervention •

     Participer à la recherche sur l’Etat de droit au regard des pratiques étatiques (think tank)

Créer un e-observatoire de l’Etat de droit sur les pratiques étatiques à l’égard des non-nationaux. L’e-
observatoire sera alimenté par des contributions libres de chercheurs, praticiens et politiques recueillies à
l’occasion de colloques et e-colloques. Elles seront publiées et feront l’objet d’un rapport de synthèse. Un
rapport sera remis périodiquement aux responsables politiques français et suisses.

                                         Collaborer avec les ONG

Collaborer de manière ponctuelle ou durable avec les ONG françaises et suisses pour apporter une
expertise supplémentaires dans les dossiers grâce auxquels il sera possible de faire progresser le respect de
l’Etat de droit au profit des non nationaux.

                                Constituer un réseau d’avocats pro bono

Constituer un réseau d’avocats pro bono pour assurer la représentation et l’assistance des non nationaux
devant les tribunaux français suisses et transnationaux dans les dossiers à fort enjeu pour l’Etat de droit.

Nouer des partenariats avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et l’éducation nationale

Nouer des partenariats avec les pouvoirs publics et l’éducation nationale pour favoriser la réalisation de
programmes éducatifs et de campagnes de sensibilisation sur l’Etat de droit, en direction des jeunes et du
grand public.

                  Créer et décerner les Prix de la Fondation Mémoire Albert Cohen

Décerner le Prix de la Fondation Mémoire Albert Cohen à une œuvre littéraire ou artistique qui
interroge la figure de l’Etranger et lui apporte un nouvel éclairage ainsi qu’un prix « Etat de droit » à une
organisation à but désintéressé œuvrant pour le renforcement de l’effectivité des droits des non-nationaux
en France et en Suisse.




     Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                                    • Plan d’action 2008-2012 •

                              Court terme                Moyen terme                 Long terme               Prospective

Agir pour faire         Stratégie juridique et      Rapport annuel de la       Implantations dans        Positionner la
                        tactique judiciaire         Fondation sur l’état des   d’autres pays européens   Fondation comme
respecter l'Etat de     Base documentaire           lieux de l’état de droit   Prix Etat de droit        observateur à statut
droit                   Réseaux d’ONG                                          décerné annuellement      consultatif dans les
                        Prix Etat de droit :                                   le 20 juin                instances suisses,
                        première remise en                                                               françaises et
                        juin 2011                                                                        transnationales
                        Réseau d’experts pro
                        bono
                        Partenariats
Agir pour connaître     Recherche (Think Tank)      Recherche                  Recherche                 Doter la Fondation de
 et faire connaître     e-colloque 1                Formation                                            son propre Institut
                        (contributions et           Kits pédagogiques                                    pour développer les
les enjeux de l’Etat    synthèse)                   Primaire/ Collège/                                   savoir faire des
      de droit          Publication                 Lycée                                                intervenants ayant un
                                                    Etudiants 2ème et 3ème                               impact sur le
                        Sensibilisation tous        cycles                                               renforcement de l’Etat
                        publics                                                                          de droit : praticiens,
                        Kit pédagogique pilote                                                           politiques,
                        Paris / Genève pour les                                                          fonctionnaires, ONG,
                        élèves en fin de cycle                                                           enseignants,
                        primaire                                                                         chercheurs
Apporter un nouvel      Prix littéraire de la                                  Prix littéraire de la
                        fondation : première                                   Fondation décerné
  éclairage sur la      remise en Décembre                                     annuellement le 10
figure de l’étranger    2010                                                   décembre
                        Base de données (en
                        collaboration avec
                        l’Atelier Albert Cohen)
                        sur l’œuvre de l’écrivain
                        Thème de recherche
                        2011 : l’Etranger dans
                        l’œuvre de Cohen
  Albert Cohen le       Documentaire audio-         Travaux de recherche       Travaux de recherche
                        visuel en ligne depuis      Allocation de bourse de    Allocation de bourse de
    diplomate           2009                        recherche                  recherche
                        Cahier Spécial, en
                        collaboration avec
                        l’Atelier Albert Cohen
                        sur les écrits
                        professionnels d’Albert
                        Cohen




      Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                      • Albert Cohen, l’écrivain et le diplomate •
                                Albert Cohen (Corfou 1895 – Genève 1981)

Albert Cohen : « Je suis content qu’on aime ce que j’ai écrit. Mais je vais vous faire un aveu. Ce dont je
suis le plus heureux, ce n’est pas d’avoir écrit Solal, Mangeclous le Livre de ma mère, Belle du Seigneur ou
les autres livres. Ce dont je suis le plus heureux, c’est d’être l’auteur de l’Accord international du 15
octobre 1946. Je vais vous dire de quoi il s’agit et vous comprendrez pourquoi je suis plus fier de cela que
tous les livres que j’ai écrits. Pendant la guerre, j’étais à Londres et j’étais conseiller juridique du
Comité Intergouvernemental pour les Réfugiés, composé de vingt gouvernements dont la Suisse.
Et ce Comité m’a chargé de préparer un accord très important pour les réfugiés privés de la
protection d’un gouvernement. Et je ne vais pas allonger, mais j’ai eu le bonheur de créer, par cet
accord, un passeport qui a changé complètement la vie des réfugiés apatrides, qui étaient de pauvres êtres.
Pourquoi ? Parce qu’ils étaient démunis de ce qu’un proverbe russe appelle l’homme. Ce proverbe russe
dit que l’homme est composé du corps, de l’âme et du passeport. Or je leur ai donné un passeport qui
les mettait, à l’époque, sous la protection du Comité intergouvernemental et plus tard, sous celle
des Nations Unies. Je leur ai donné un passeport qui ressemble tout à fait aux passeports officiels, c’est-
à-dire qui, lorsqu’ils le présentent à un douanier, a un aspect de passeport fort convenable, fort officiel,
alors qu’autrefois, ils n’avaient que le malheureux certificat Nansen, une pauvre petite feuille de papier.

J’ai le sentiment d’avoir fait beaucoup de bien à beaucoup d’êtres déshérités, qui sont de pauvres âmes, de
pauvres corps, qui naviguent ça et là sans jamais savoir qu’ils sont chez eux. Eh bien maintenant au moins,
ils ont le droit de voyager et de s’installer dans le pays qu’ils ont choisi, grâce à mon passeport. »

(Interview accordé en 1978 à la Radio Suisse Romande à Jacques Bofford - Emission « En question »)

Avocat, fonctionnaire international et écrivain, Albert Cohen a très tôt pris conscience de l’importance de
la parole et de l’écrit, notamment dans l’action pour la défense des droits attachés à la personne humaine.
Quittant à l’âge de 5 ans son île natale de Corfou avec ses parents, il émigre en France, à Marseille où il
aurait eu à l’âge de 10 ans l’expérience du rejet et de l’humiliation en tant qu’étranger. Cette blessure a
nourri son œuvre littéraire et diplomatique menée à Londres puis Genève. Albert Cohen « le diplomate »
est nettement moins connu du grand public. Sa contribution n’a pourtant pas été moindre que celle de
l’auteur du « Livre de ma mère » et de « Belle du Seigneur » (Grand Prix du Roman de l’Académie
Française en 1968). Attaché à la division diplomatique du Bureau International du Travail à Genève, il a
été à Londres le conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les réfugiés. En cette qualité, il a
été chargé de l’élaboration de l’Accord international du 15 octobre 1946 relatif à la protection des réfugiés
et notamment la délivrance d'un titre de voyage. Repris dans la Convention internationale relative au statut
des réfugiés adoptée à Genève le 28 juillet 1951, ce texte est toujours en vigueur. Ce passeport d’aspect «
presque luxueux » inspirant le respect dû à son porteur était pour lui un véritable motif de fierté (voir
l’annexe page 8)

Cet engagement en faveur de la juste application du droit à toutes les personnes fussent-elles étrangères et
donc plus vulnérables apparaît déjà au travers de ses œuvres autobiographiques comme : « Ô vous, frères
humains » (1972) et « Carnets 78 » (1979).




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
                                                      Annexes
                    • Textes fondateurs du titre de voyage des réfugiés •


Accord concernant la délivrance d’un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du
Comité intergouvernemental pour les Réfugiés - Entré en vigueur pour la Suisse le 13 janvier 1947

(Conclu à Londres le 15 octobre 1946)

Les Gouvernements contractants,

Ayant procédé à l’examen d’une résolution adoptée le 17 août 1944 par le Comité intergouvernemental
pour les réfugiés, réuni en session plénière, concernant la création d’un titre d’identité et de voyage en
faveur de réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les Réfugiés,

Considérant les mesures internationales antérieurement prises en matière de titres de voyage pour
certaines catégories de réfugiés,

Persuadés de la nécessité de prendre des mesures analogues en faveur des réfugiés visés par la résolution
susdite, en vue notamment de faciliter les déplacements de ces réfugiés,

Considérant que la préparation de l’émigration des réfugiés qui ne peuvent être établis dans les pays d’asile
constitue un élément essentiel de l’œuvre entreprise au profit desdits réfugiés.

Art. 1

1. Sous réserve des dispositions des art. 2 et 16, un titre de voyage, conforme aux dispositions de l’art. 3,
sera délivré par les Gouvernements contractants aux réfugiés qui relèvent de la compétence du Comité
intergouvernemental, (…)

2. Ce titre sera délivré aux réfugiés qui en font la demande aux fins de voyage hors du pays de leur
résidence.



Convention relative au statut des réfugiés - Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux
dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par
l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre
1950

Préambule Les Hautes Parties contractantes,

Considérant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme approuvée

Le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont affirmé le principe que les êtres humains, sans
discrimination doivent jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude
qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large
possible des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Considérant qu'il est désirable de réviser et de codifier les accords internationaux antérieurs relatifs au statut
des réfugiés et d'étendre l'application de ces instruments et la protection qu'ils constituent pour les réfugiés
au moyen d’un nouvel accord,




     Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
Considérant qu'il peut résulter de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour
certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes dont l'Organisation des Nations Unies a
reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse, être obtenue sans une
solidarité internationale,

Exprimant le vœu que tous les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des
réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de
tension entre Etats,

Prenant acte de ce que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a pour tâche de veiller à
l'application des conventions internationales qui assurent la protection des réfugiés, et reconnaissant que la
coordination effective des mesures prises pour résoudre ce problème dépendra de la coopération des Etats
avec le Haut Commissaire, (…)

Article 28. -- Titres de voyage

1. Les Etats contractants délivreront aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire des titres
de voyage destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire à moins que des raisons
impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent; les dispositions de l'annexe à cette
Convention s'appliqueront à ces documents. Les Etats contractants pourront délivrer un titre de voyage à
tout autre réfugié se trouvant sur leur territoire; ils accorderont une attention particulière aux cas de
réfugiés se trouvant sur leur territoire et qui ne sont pas en mesure d'obtenir un titre de voyage du pays de
leur résidence régulière.

2. Les documents de voyage délivrés aux termes d'accords internationaux antérieurs par les parties à ces
accords seront reconnus par les Etats contractants et traités comme s'ils avaient été délivrés aux réfugiés
en vertu du présent article.




    Dossier de presse E-colloque sur les grands enjeux de l’état de droit (France - Suisse) – Avril 2010
 • Extraits de la Conférence de l’Office international des réfugiés (Genève, janvier 1949) •
Exposé présenté à la Commission de l’éligibilité et de la protection (Annexe au rapport)

M. Albert Cohen, Directeur de la Division de la Protection

Vous savez qu’aux termes de l’article 2 de sa constitution, l’OIR doit assurer la protection juridique et
politique des réfugiés qui relèvent de sa compétence (…)

Le réfugié, lorsqu’il est apatride de droit ou de fait (et c’est le plus souvent le cas) est soumis à un triple
handicap :

Le premier handicap (…) consiste en ce que le réfugié est partout, où qu’il se trouve, un étranger (et
c’est une condition qui par elle-même comporte toujours des désavantages). Il n’a pas cet ultime recours
qui est toujours ouvert à l’étranger « normal » : le retour au pays natal. (…)

Deuxième handicap : non seulement le réfugié est partout un étranger, mais encore il est un étranger
non protégé. Il ne peut, à l’encontre des étrangers ressortissant d’un État national, avoir recours à la
protection diplomatique et consulaire. Il n’a pas de gouvernement derrière lui. Il n’y a pas, derrière lui,
invisible et puissante, la force d’une collectivité nationale qui l’accompagne. Il n’est pas une des cellules
d’un grand corps social. Il est un « isolé » (…)

Troisième handicap : cet homme qui est un étranger partout et un étranger non protégé est le plus
souvent un malheureux, une épave. Il vit dans des conditions matérielles et morales particulièrement
difficiles. (…) Il est démuni des ressources et ne peut avoir recours aux diverses formes d’assistance qu’un
État dispense à ses ressortissants. Il a personnellement connu dans le passé des périodes douloureuses. Il a
été fréquemment frappé dans ses affections familiales. Il est parfois en butte à la suspicion ou au mépris
qui s’attachent facilement aux étrangers démunis de protection. C’est un fait incontestable de psychologie
collective que le comportement d’une communauté autochtone diffère selon (…)

« S’il est un être humain qui a besoin de protection c’est bien le réfugié. Nous ne sommes pas un Etat …
mais tout ce que nous pouvons faire, nous le faisons. »

                                                     ***




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posted:12/4/2011
language:French
pages:20