Memento 2010 2011 by k2s76I

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									ESSAI MEMENTO
    Pour nous écrire :                                        Pour nous téléphoner :
       Comité de Seine et Marne                                          01 60 63 03 11
              de Basket Ball                                   Notre adresse e-mail : contact@basket77.fr
    10 rue des Ecoles - POUILLY LE FORT                        Notre site Internet :
         77240 VERT-SAINT-DENIS                                Le télécopieur : 01 60 63 57 39

Permanence du Secrétariat :
            Le Mardi, Mercredi, Jeudi : de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00
            Vendredi : de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30
            Le Samedi matin de 9 h 30 à 11 h 30.
     Fermeture au public : le Lundi
Vous voulez rencontrer les membres du Comité Directeur :
             Le Samedi matin de 9 h 30 à 11 h 30 au siège du Comité sur rendez-vous.
Pour voir le Président prendre rendez-vous.


Les lignes téléphoniques directes et e-mail personnalisés :
Le Président :                 01 60 63 14 70                               president.basket77@wanadoo.fr
Le Secrétaire Général :        01 60 63 13 18                               general.basket77@wanadoo.fr
Les Commissions :         Qualifications :         01 60 63 05 95           qualification@basket77.fr sssket77.fr
                          Sportive :               01 60 63 18 49           sportive@basket77.fr
                          Jeunes :                 01 60 63 08 87           sportive@basket77.fr
                          Discipline :             01 60 63 03 55           discipline@basket77.fr
                          Technique :              01 60 63 03 51           technique@basket77.fr
                          C.D.A.O.T.M. :           06 20 28 94 05           cdaotm@basket77.fr
                                                                            technique@basket77.fr
                          Le répartiteur des arbitres :                     repartiteur@basket77.fr

 Pour les e-mails adressés aux commissions, mettre obligatoirement en copie à contact@basket77.fr
  Pour joindre les commissions n’ayant pas de ligne directe : appeler le standard au 01 60 63 03 11
  et pour leur envoyer un mail : contact@basket77.fr en précisant la commission concernée.


Plan d’accès au Comité
         Composition du Comité Directeur




Le Bureau Départemental :
Président :                       Eric JACQUET
 er                                                        e
1 Vice-Président :               Mathieu DOVI             2 Vice-Président :   Jean-Luc DE MUNCK

Secrétaire Général :             Jean-François QUICRAY    Membres :            Cyril AMIARD

Secrétaire Générale Adjointe :          Chantal FARGIER                               Sébastien LEJEUNE

Trésorière Générale :            Isabelle VARLY




Les Membres du Comité Directeur :
Lydia BOUCHER - Martine JACQUET - Marie-Laure HAMER - Betty LOPES DA SILVA
Cédric CHAUSSARD - Emmanuel CLAUDE - Jean Jacques COMBOURIEU - Marceau DURAND -
David CONGALVES - Pascal GODEFROY - Eric LECOINTRE - Didier LEJEUNE - Dominique PROVILLE -
Faycal SAIDI - Nicolas VELOSO




 Les Membres du Conseil d’Honneur :
 Responsable des membres : Jacques CRETANT
Christine DE COENE - Roger AUBERT - André BEYSSEN - Stanislas BOBROWSKI - Jean-Jacques BONNAMY
Jean COUPPE - Pierre FO - Denis DUBOIS - Philippe JOURDAIN - Michel MAYOU
Bernard MINARD - Philippe SCHAEVERBEKE - Pierre SINTES - André VAN BUTSELE - Alain VARLY




Le Jury d’Honneur :
André BEYSSEN - Stanislas BOBROWSKI - Jean COUPPE - Michel MAYOU - Bernard MINARD


In Memoriam :
Marcel CHIABODO () - Zigmont RATOWSKI ()
          COMMISSION DES QUALIFICATIONS                 COMMISSION STATUTS, REGLEMENT, DISCIPLINE
Présidente :     Lydia BOUCHER                          Président :      Mathieu DOVI
Membres :        Martine JACQUET,                       Membres :        Chantal FARGIER, Betty LOPES DA SILVA,
                 Jean-Luc DE MUNCK.                                      Bénédicte VEROONE DE VEYRAC,
                                                                         Denis DUBOIS, Dominique PROVILLE,
                                                                             Philippe SCHAEVERBEKE, Jean Claude
                                                                                   WANIAK.

COMMISSION SPORTIVE

Président : Dominique PROVILLE
                                                          COMMISSION MEDICALE
Membres : Natacha WANIAK,
          Daniel CHEVROLLIER, Yann CLEMENT,               Président :      Jean-Jacques COMBOURIEU
          Bernard FOURGOUX, Vincent LEVRIER,
               Brice LLORET, Jean-Claude                  Membre :         Faiçal SAIDI
WANIAK.




  COMMISSION TECHNIQUE
                                                          COMMISSION DES SALLES ET TERRAINS
  Président. : Cyril AMIARD
  CTD :        Nicolas CHAMBINAUD                         Président :      Didier LEJEUNE
  Membres : Mohammed ASSOUMANI, Pierre André
               BOUCHER, Laura DAMIEN,                     Membres :       Marie-Laure HAMER, Jeremy LEJEUNE,
               Joël DA SILVA, David GONCALVES,                            Jean-Jacques DUSSAULE.
               Olivier LESREL, Cyril MEJANE, Hugues
               SEDECIAS, Nicolas VELOSO,




  COMMISSION DU MINI BASKET                               COMMISSION DU BASKET FEMININ

  Président :     Emmanuel CLAUDE                         Présidente :    Martine JACQUET
  Membres :       Nathalie BOURDON, Sébastien
                                                          Membre :        Pascal GODEFROY.
                  BORRALHO, Cédric CHAUSSARD.




   COMMISSION DES ARBITRES / OFFICIELS DE TABLE DE
   MARQUE

   Président :     Sébastien LEJEUNE
   Répartiteur : Tony TREBLA, Marceau DURAND.
   Membres : Chantal FARGIER, Cécile CHATRY,
                 Danielle CORBALAN, Caroline PILLU,
                 Jean-Luc DE MUNCK, Nils DENUELLE,
                 Nicolas BONTEMPI, Olivier BLANCHARD,
                 Sébastien CORBALAN, Fabien
                 JANOUSCHEWSKI, Didier LEJEUNE,
                 Emmanuel MARTEAU, Laurent PAPE,
                 Allan PILLARD, Gilles TEXIER,
       COMITE DE SEINE ET MARNE DE BASKET BALL

                                       TARIFS 2010 - 2011

                                                                                      2009-2010   2010-2011
                             AFFILIATIONS DEPARTEMENTALES
                              Prix comprenant 15,00 euros pour financement du siège
* - DE 50 LICENCIES                                                            338,20                341,00
* Nouvelle Association                                                         119,30                120,00
* + de 50 LICENCIES                                                            449,05                455,00
* Nouvelle Association                                                         188,30                190,00

               AFFILIATIONS REGIONALES ou CHAMPIONNATS de FRANCE
                                                Année 2010-2011
* - DE 50 LICENCIES                                                            454,90                462,00
* + de 50 LICENCIES                                                            563,30                571,00


                                                 LICENCES
                         Prix comprenant 1.15 euros par licence pour financement du siège
* LICENCE DIRIGEANTS                                                            25,70                 26,00
* LICENCE DETENTE                                                               39,05                 40,50
* SENIORS                                                                       49,30                 50,00
* CADETS                                                                        44,35                 45,00
* MINIMES                                                                       33,35                 33,50
* BENJAMINS                                                                     32,30                 32,50
* POUSSINS                                                                      28,35                 28,50
* MINI-POUSSINS                                                                 28,35                 28,50
* BABY                                                                          15,25                 15,20


                                  MUTATIONS ou LICENCES - T

* DIRIGEANT                                                                     22,50                 23,00
* SENIORS / CADETS                                                              78,60                 81,00
* MINIMES                                                                       46,80                 47,50
* GRATUITÉ des DROITS DE LICENCE T pour les                                GRATUIT                GRATUIT
FÉMININES
                                             ENGAGEMENTS

                   CHAMPIONNATS
            Prix comprenant 7,00 euros uniquement sur les engagements SENIORS pour financement du siège
* SENIORS                                                                     129,00                      129,50
* JEUNES                                                                        60,60                      61,00
                          COUPES
* SENIORS (MASCULIN)                                                            78,00                      26,00
* SENIORS (FEMININ)                                                         Gratuit                        26,00
* CADETS - MINIMES - (MASCULIN)                                                 50,00                      26,00
* CADETS - MINIMES - (FEMININ)                                              Gratuit                        26,00
* BENJAMINS / BENJAMINES (TOURNOI)                                              50,00                      50,00
* POUSSINS / POUSSINES - MINI POUSSINS (TOURNOI)                                45,00                      45,00


                STAGES ANIMATEURS / INITIATEURS / ENTRAINEURS / ARBITRES


* STAGES C.D.A.O.T.M.
* FORMATION Arbitres départementaux                                             75,00                      75,00

* FORMATION OTM départementaux                                                                             50,00

* STAGES Technique
* ANIMATEURS                                                                  100,00                  120,00
* INITIATEURS                                                                 110,00                  130,00
* ENTRAINEURS                                                                 120,00                  130,00
                               TABLEAU DES MANQUEMENTS 2010-2011

                                                                                             2009-2010    2010-2011
LICENCE
                                                                                  SENIOR          23,20      23,70
MANQUANTE
                                                                                   CADET          20,90      21,30
                                                                                   MINIME         13,25      13,50
                                                                               BENJAMIN           12,20      12,45
                                                                                 POUSSIN           9,00       9,20

NON SAISIE DES RESULTATS SUR INTERNET (sous 24H après la rencontre)                                5,00       5,00
FEUILLE DE MARQUE NON IDENTIFIABLE OU INCOMPLETE                                                   5,00       5,00
ENVOI TARDIF DE FEUILLE DE MARQUE                                                                  7,75       7,75
ENVOI TARDIF DE FEUILLE DE MARQUE DE PLUS DE 15 JOURS                                             15,50      15,50

DOUBLE FEUILLE DE MARQUE RECUE HORS DELAI (Championnat de France ou Régional)                      7,75       7,75
CONVOCATION DE MATCH NON PARVENU AU SIEGE DU COMITE MOINS DE :
21 JOURS POUR
TOUTES LES                                                                                      15,50     15,50
EQUIPES JEUNES
ABSENCE COMPLETE POUR TOUTES LES EQUIPES JEUNES et SENIORS                                      25,90     25,90

LISTE DE BRULAGE
                                                                                                  24,50      24,50
RECUE HORS DELAI
MATCH NON JOUÉ à la date prévue :
                                     pour la fin du championnat pour chaque équipe JEUNES)     16,40      16,75
                          pour la fin des matchs ALLER pour tous les championnats SENIORS)        16,40      16,75
                         pour la fin des matchs RETOUR pour tous les championnats SENIORS)        16,40      16,75

FORFAITS                                                                 SIMPLE SENIORS           74,00      75,50
                                                                          SIMPLE JEUNES           40,90      41,75
                                               FORFAIT GENERAL CHAMPIONNAT SENIORS                96,30      98,00
                                                                        GENERAL JEUNES            57,00      58,00

FORFAIT EN POULE FINALE OU POULE QUALIFICATIVE au Championnat Régional + Frais Arbitrage)
                                                                                                  81,20      83,00

FORFAIT EN COUPE DE SEINE ET MARNE JEUNES (1er. et 8 mai)                                         20,30      21,00

  FORFAIT EN COUPE
 DE SEINE ET MARNE                                                JUSQU'EN 1/4 DE FINALE          81,20      83,00
(de Minimes à Séniors)
                                                                            EN 1/2 FINALE       157,35      161,00
                                                                               EN FINALE        238,55      245,00

ABSENCE A
L'ASSEMBLÉE                                                                                      103,50     105,00
GÉNÉRALE
DEROGATION D'HORAIRE, DE DATE, DE TERRAIN (pour les championnats EM, EF, HDM, PEM, PEF)
                                    AVANT DÉBUT CHAMPIONNAT ET PLUS D'UN MOIS           gratuit                                          gratuit
                                                                           ENTRE UN MOIS A UNE SEMAINE                         50,00       50,00
                                                                         ENTRE UNE SEMAINE ET 4 JOURS                        100,00       100,00
                                                                                             MOINS DE 4 JOURS              REFUS       REFUS

OUVERTURE D'UN
DOSSIER DE                                                                                   FRAIS DE DOSSIER              146,90      150,00
DISCIPLINE
                                                            COMMUNICATION D'UN DOSSIER DISCIPLINE                           51,80       53,00
                                                NON REPONSE A UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT                                  15,30       16,00
                                                                    NON PRESENTATION A UNE AUDIENCE                         30,60       32,00



CUMUL FAUTES TECHNIQUES ET FAUTES DISQUALIFIANTES SANS RAPPORT
                                                Amende pour 3 Fautes Techniques                                             51,00       52,00
                                                                  Amende pour la 4ème Fautes Techniques                     51,00       52,00


RECLAMATION (*)                                                                                                            217,40      220,00

(dont 80 euros versés immédiatement au 1er Arbitre par chèque à l'ordre du Comité de Seine et Marne)
(*) si la réclamation est jugée recevable sur le fond, la somme sera restituée, déduction faite des frais de dossier (80 euros).
Présidente : Lydia BOUCHER                                                                  Ligne directe 01 60 23 05 95



Cette commission traite les demandes de licences ; les demandes de mutation ou de prêt
(licences T) ; les demandes de surclassement.
C’est elle qui effectue les vérifications de la date de qualification d’un joueur lorsque des réserves ont été déposées au verso
d’une feuille de marque ou à la suite d’une enquête effectuée par la commission de discipline.


                    Vous pouvez contacter la Commission de Qualification au Comité :
                                  le Samedi matin de 9 h 00 à 11 h 30

                                    Pour faciliter la tâche de cette commission :
  Vous voudrez bien fournir la demande de licence, le certificat médical, l’attestation d’assurance si refus de
  l’A.I.G.
                                       Saisie des licences par le club sur Internet
Cette nouvelle disposition est mise en place par la FFBB et ne concerne que la saisie des licences de type A en création ou
renouvellement - excepté pour les demandeurs étrangers pour lesquels la demande reste classique au Comité. Le club ne
pourra également pas saisir des mutations (M ou B) ou des licences T.
Un club qui effectuera la saisie de ses licences par Internet devra le faire pour toutes les licences dont il en a la possibilité
durant toute la saison. Le Comité n’acceptera pas de demande classique à la suite d’une demande informatisée.
Pour pouvoir saisir une licence le club est invité à saisir son identifiant et son mot de passe qui sont communiqués au
Président de l’association. Ces informations sont confidentielles, et le Président du club est responsable de leur utilisation
par toute personne de son club.
La responsabilité des informations saisies incombe au Président du club, lequel atteste être en possession de l’intégralité des
documents nécessaires à la délivrance de la licence (certificat médical, pièce officielle quant à la nationalité, etc...).
Toute fausse déclaration pourra entraîner des sanctions envers le Président et une sanction sportive pour le club (comme
par le passé). Ces documents devront être transmis au Comité dans la semaine qui suivra la saisie sur Internet, accompagné
de la copie du bordereau délivré par l’applicatif.
A l’issue de la saisie des licences, un bordereau sera délivré. Les licenciés jusqu’à décision contraire éventuelle sont qualifiés
à la date de délivrance de ce bordereau qui doit être imprimé.
Le Comité recevra par réplication les licences à créer. Celles-ci seront éditées et mises à la disposition du club après contrôle
des documents nécessaires pour l’obtention d’une licence et des types et nature des surclassements éventuels.
Le Comité a le pouvoir de corriger les informations saisies par les clubs.

                                  COMPOSITION DES DOSSIERS DE LICENCES.

Le formulaire de la F.F.B.B. (demande de licence ) entièrement rempli et signé par le joueur demandeur.
Le cachet du club et la signature du président doivent impérativement être apposés sur ce document.
  Celui-ci comporte :
- l’identité du joueur et son adresse personnelle.
- Un certificat médical devant dater de moins d’un an et antérieur à la date d’une demande de licence par informatique (s’il
  a été réalisé sur papier libre, joindre celui-ci).
- la demande d’adhésion au contrat d’assurance A.I.G. Europe (attention : nouvel imprimé pour 2009/2010.) Dans le cas
  de refus de ce contrat, joindre une attestation d’assurance personnelle précisant que les garanties offertes par celle-ci
  couvrent bien tous les risques encourus lors de la pratique du basket en compétition et lors des entraînements).
- Le bordereau de dépôt informatique.
GENERALITES DES DEMANDES DE LICENCES


               POUR CE QUI CONCERNE :
                     1 - Les différentes catégories de Licences
                     2 - Les Conditions de délivrances de ces licences
                     3 - Les procédures de délivrance
                     4 - Le surclassement




SE REFERER AU TITRE 4 « LES LICENCIES » DES REGLEMENTS GENERAUX
REF : ANNUAIRE OFFICIEL 2010 - 2011 FFBB Pages 69 à 81 et annexes page 132 et 133




Identifications des licences
F : licencies de nationalité Française et ressortissants mineurs d’un pays EEE ou hors EEE.
E : Licenciés majeurs ressortissants d’un pays EEE.
H : Licenciés majeurs ressortissants d’un pays hors EEE et participant à un niveau de compétition inférieur.
    à un championnat qualificatif au championnat de France.
N : Licenciés majeurs ressortissants d’un pays hors EEE et participant à un niveau championnat de France ou à un championnat
    qualificatif au championnat de France.
                                         Règlement Sportif

               Applicable aux compétitions du Comité Départemental de Seine-et-Marne
                                                 Saison 2010 - 2011
Titre I. GÉNÉRALITÉS
Art. 1 - Délégation
Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des
règlements généraux de la FFBB), le Comité Départemental de Seine-et-Marne organise et contrôle les épreuves sportives
départementales.
Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental de Seine-et-Marne sont :
     Le championnat Excellence Départementale Masculine (E.D.M.).
     Le championnat Excellence Départementale Féminine (E.D.F.).
     Le championnat Promotion - Excellence Départementale Masculine (P.E.D.M.).
     Le championnat Promotion - Excellence Départementale Féminine (P.E.D.F.).
     Le championnat Honneur Départementale Masculine (H.D.M.).
     Les compétitions du Dimanche Matin (BASKET LOISIRS).
     Les championnats départementaux jeunes (cadets et cadettes, minimes masculins et minimes féminins, benjamins et
        benjamines, poussins et poussines).
     Le cas échéant, en application des règlements régionaux, la phase départementale préalable aux compétitions régionales.
     Les coupes du Comité Départemental de Seine-et-Marne (seniors, jeunes).
     Les Tournois, Coupes, Challenges et rencontres amicales.

Art. 2 - Territorialité
         Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement du Comité Départemental
         exception faite des groupements sportifs bénéficiant d'une autorisation fédérale spéciale.

Art. 3 - Conditions d'engagement des groupements sportifs
    1.   Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB.
    2.   Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur ligue Régionale et leur Comité Départemental.
    3.   Afin de pouvoir prétendre s'engager au sein d'une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs
         nécessaires à cet engagement.
    4.   Sous réserve des dispositions susvisées, les Groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent
         adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité
         Directeur du Comité Départemental.

Art. 4 - Billetterie, invitations
    1.   En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l'organisateur
         (Groupement sportif, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
    2.   Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours
         revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'honneur de la Fédération,
         Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès à toutes les compétitions
         régionales et départementales.
    3.   Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C.N.0.S.F., les cartes de presse fédérales, régionales et
         départementales, donnent droit à l'entrée.

Art. 5 - Règlement sportif particulier
    1.   Un règlement sportif particulier peut être adopté par le Comité de SEINE ET MARNE afin de fixer les modalités de
         déroulement spécifiques pour chaque épreuve (poules, play off, play down ... ), sans toutefois pouvoir déroger aux
         dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
    2.   En l'absence d'un tel règlement, seul le présent sera applicable.
Titre II. CONDITIONS D'ORGANISATION MATÉRIELLE
Art. 6 - Lieu des rencontres
        Toutes les salles, et les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées
        conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.

Art. 7 - Mise à disposition
        Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce
        dernier doit tout mettre en oeuvre pour assurer la mise à disposition des installations.

Art. 8 - Pluralité de salles ou terrains
   1.   Les Groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 21 jours avant la
        rencontre prévue, aviser le Comité et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens
        d'y accéder (joindre un plan si possible). Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés. En
        cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par
        pénalité.
   2.   Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il
        appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l'heure
        prévue. Un groupement sportif contrevenant auxdits règlements s'expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les
        conséquences sportives et financières que cela implique.

Art. 9 - Situation des spectateurs
        Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au-
        delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l'article 12, §3 du règlement des Salles et Terrain), les arbitres sont
        en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris
        toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.

Art. 10 - Suspension de salle
        La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée du Groupement sportif concerné.

Art. 11 - Responsabilité
        Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une
        rencontre officielle. Obligation est faite pour les Groupements sportifs de s'assurer en responsabilité civile et contre les
        accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.

Art. 12 - Mise à disposition des vestiaires
        Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage
        doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.

Art. 13 - Vestiaires arbitres
        Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en
        outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), deux porte-manteaux, une table, deux
        chaises et un miroir.

Art. 14 - Ballon
   1.   Le choix du ballon doit s'effectuer conformément au règlement officiel de basket-ball.
   2.   Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.
   3.   Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes). Il doit être de taille 6 pour les féminines
        (seniors à benjamines) et les benjamins masculins.
   4.   Pour les autres catégories le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux
        règlements généraux de l'annuaire officiel de la FFBB.

Art. 15 - Equipement
   1.   Un emplacement spécial situé dans l'axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement
        réservé aux arbitres et officiels de table de marque désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d'un accès facile
        aux arbitres. Il sera équipé de tables, chaises et prises de courant à proximité.
   2.   En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l'entraîneur et l'entraîneur-
        adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d'une suspension ferme, n'y est pas autorisé.
   3.   L'attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d'équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire
        de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
   4.   Pour toutes les rencontres, le banc de l’équipe A et son panier sont situés à gauche des officiels de la table de marque.


   5.  Les deux équipes peuvent changer si elles sont d’accord. Sur terrain neutre, l’équipe A sera celle qui aura gagné le
       tirage au sort.
   6. L'équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, flèche de la règle de
       l‟alternance, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d'équipe et appareil pour indiquer les fautes d'équipe) est celui
       prévu au règlement officiel.
   7. Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des
       appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection.
   8. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement, ceux-ci sont numérotés de 4 à 15.
   9. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une
       différentiation suffisante, l'équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
   10. Sur un terrain neutre, l'équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l'équipe recevante
       (voir article 4).
   11. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre " Règles applicables à
       l'aide publicitaire " de l'annuaire officiel de la FFBB.

Art. 16 - Durée des rencontres.
   1.   Pour les compétitions minimes, cadets et seniors, la durée des rencontres est de 4 x 10 minutes.
   2.   L'intervalle entre les mi-temps est de 10 minutes.
   3.   Autres divisions : voir règlements Généraux Départementaux.
   4.   Pour les tournois, voir règlement de l‟organisateur.

Titre III. DATE ET HORAIRE

Art. 17 - Organisme compétent.
   1.   La programmation des rencontres est faite sous l'autorité :
            - du bureau départemental,
            - ou de la commission sportive départementale.
   2.   L'horaire officiel des compétitions avec désignation d‟arbitres est fixé par le bureau en début de saison.

Art. 18 – Modification.
   1.   Le bureau - sur proposition de la commission sportive - a qualité pour modifier l'horaire ou la date d'une rencontre sur
        demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés, sous réserve que cette demande parvienne au Comité
        Départemental au moins 21 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.
   2.   Le bureau peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date
        de la rencontre prévue normalement au calendrier du championnat.
   3.   En toute hypothèse, le bureau est compétent pour fixer de sa propre autorité l'heure et la date des rencontres différemment de
        l'horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
   4.   Toute demande de dérogation doit être effectuée sur un imprimé spécial mis à la disposition des groupements sportifs.

Art. 19 - Demande de remise de rencontre.
   1.   Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou blessé en sélection peut demander, après
        avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d'une rencontre de Championnat ou de Coupe.
        La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d'âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel
        est faite la demande de remise.
   2.   Le bureau, sur proposition de la commission sportive, est seul compétent afin d'apprécier la nécessité d'une remise de
        rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
   3.   En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s'apprécie conformément à l'article 54.

Titre IV. FORFAIT ET DEFAUT
Art. 20 - Insuffisance de joueurs.
        Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après
        expiration d'un délai de 15 minutes, si l'une des équipes n'est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure
        prononcée par l'arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l'arbitre siffle immédiatement la fin de
        la rencontre. L'arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. Le bureau décide alors de la suite à donner.

Art. 21 - Retard d'une équipe.
        Lorsqu'une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d'un cas de force majeure alors que toutes les
        dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit
        pas excéder 30 minutes. L'arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque. Toutefois,
        dans le cas ou une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l'équipe adverse soient toujours
        présents, la rencontre doit avoir lieu.

Art. 22 - Equipe déclarant forfait.
   1.   Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les
        plus rapides, aviser le Comité, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
   2.   Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre ou Fax à son adversaire et au Comité. Tout groupement
        sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d'une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive
        par le comité directeur.

Art. 23 - Effets du forfait.
   1.   Lorsqu'une équipe déclare forfait à la rencontre " aller " devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera
        obligatoirement la rencontre " retour " chez son adversaire.
   2.   Lorsqu'une équipe d'un groupement sportif déclare forfait à la rencontre " aller " ou " retour " devant se dérouler dans sa
        salle ou sur son terrain, dans l'hypothèse où son adversaire n'aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le
        déplacement, le groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son
        adversaire ainsi qu'aux officiels désignés, au plus tard dans les huit jours sur la base de trois voitures au tarif de 0,35 euros
        du kilomètre parcouru.
   3.   Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur.
   4.   En cas de forfait d'un groupement sportif, lors d'une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le
        groupement sportif défaillant s'expose au remboursement des divers frais d'organisation engagés inutilement par un tiers
        organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2).
   5.   En remplacement d'une rencontre de Championnat qui n'aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l'une ou l'autre
        équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d'infraction, les deux équipes sont passibles de
        sanctions.
   6.   Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre.
   7.   En outre, les joueurs " brûlés ou personnalisés " de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.

Art. 24 - Rencontre perdue par défaut.
   1.   Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l'arbitre et
        cette équipe est déclarée battue par défaut.
   2.   Si l'équipe qui gagne par défaut menait à la marque le résultat à ce moment est acquis.
   3.   Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.

Art. 25 - Abandon du terrain.
   1.   Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et
        perd tout droit au remboursement de ses frais.
   2.   Le résultat d'une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.

Art. 26 - Forfait général.
   1.   Une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait ou pénalité (forfait ou pénalité ont le même poids dans le décompte)
        dans une compétition (adultes ou jeunes) est déclarée automatiquement forfait général et pourra être rétrogradée de deux
        divisions.
   2.   Une équipe ayant perdu par pénalité plus de deux rencontres ne sera pas déclaré forfait général si cette sanction fait l'objet
        d'une première notification. Si pour le même motif, l'équipe est sanctionnée une deuxième fois, elle sera mise hors
        championnat.

Titre V. OFFICIELS

Art. 27 - Désignation des officiels.
        Les arbitres et les officiels de la table de marque (marqueur, chronométreur, aide-marqueur, opérateur des 24 secondes)
        sont désignés par la CDAOTM dès lors qu'elle en a reçu délégation du Bureau.

Art. 28 - Absence d'arbitres désignés.
   1.   En cas d'absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le Groupement sportif organisateur doit rechercher si des
        arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux groupements sportifs en
        présence, sont présents dans la salle. Dans l'affirmative, c'est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme
        arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
   2.   Si aucun arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c'est l'arbitre du niveau de
        pratique le plus élevé appartenant à l'un des groupements sportifs qui devient l'arbitre.
   3.   Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée
        et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s'entendent pour désigner amiablement le
        directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.
   4.   Les arbitres (ou l'arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d'un
        arbitre désigné par la CDAOTM. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui
        est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc., il ne peut être perçu
        d'indemnité de rencontre.

Art. 29 - Retard de l'arbitre désigné.
        Lorsqu'un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la
        période de jeu.

Art. 30 - Changement d'arbitre.
        Sauf en cas de retard de l'arbitre désigné, aucun changement d'arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.

Art. 31 - Impossibilité d'arbitrage.
        Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s'il n'y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne
        peut avoir lieu. Cet incident fera l'objet d'un rapport de la part de deux Groupements sportifs. Le bureau départemental
        statuera sur ce dossier.

Art. 32 - Absence des OTM.
   1.   Un assistant ne peut être récusé s'il présente une convocation officielle. En cas d'absence des assistants, l'arbitre prendra
        toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon roulement de la rencontre.
   2.   Si aucun officiel n'a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des
        tâches se fait sous l'autorité de l'arbitre.
   3.   Si l'équipe visiteuse ne peut présenter d'officiel de table de marque, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en
        totalité.

Art. 33 - Remboursement des frais.
        Les frais d'arbitrage pour les divisions soumises au statut de l'arbitrage sont remboursés, à parts égales par les deux
        groupements sportifs avant la rencontre et selon les modalités adoptées par le comité directeur. Il en est de même pour le
        remboursement des frais des officiels désignés pour la table de marque. Le groupement sportif qui fait une demande d'arbitres ou
        d'O.T.M. et dont la division n'est pas soumise à désignation officielle supportera à elle seule les frais d'arbitrage et/ou d'O.T.M.
        (sauf convention contraire entre les groupements sportifs).

Art. 34 - Le marqueur.
        Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l'enregistrement sur la feuille de marque des
        renseignements et informations demandés. Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des
        équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter
        ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.

Art. 35 - Joueur non entré en jeu.
        Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n'est pas entré en jeu est considéré comme n'ayant pas participé à la rencontre.
        Son nom doit être rayé par l'arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n'a pas été
        fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette
        faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.

Art. 36 - Joueurs en retard.
        Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent
        participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y
        participer.

Art. 37 - Rectification de la feuille de marque d’un championnat départemental de Seine-et-Marne.
        Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après la signature par l'arbitre. Cependant, une
        rectification portant sur la partie administrative concernant la catégorie, la poule, la division, la date, l’heure et le lieu
        sera tolérée, cette modification devra impérativement être réalisée dans une couleur d’encre différente de celle qui a servi
        aux inscriptions administratives initiales. Le contrôle de la feuille de marque est effectué par le club recevant et c‟est celui-
        ci qui est redevable des pénalités financières en cas d‟erreur ou d‟oubli, SAUF en ce qui concerne le verso de la feuille de
        marque si omission d‟inscription des renseignements dans le cadre                      “OFFICIELS, RESPONSABLE DE
        L‟ORGANISATION ET DELEGUE AUX OFFICIELS” dans ce cas uniquement ce sera le club recevant qui sera pénalisé
        financièrement.

Art. 38 - Envoi de la feuille de marque et saisie du résultat d’une rencontre.
        Les envois effectués par la poste doivent être suffisamment affranchis.
   1.   L'envoi de la feuille de marque originale au Comité incombe au groupement sportif RECEVANT. Sous peine de
           pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre ou parvenir au siège du Comité au plus tard
           dans les 48 heures qui suivent la rencontre. Les fax et photocopies ne seront plus pris en compte. Cette obligation s'entend
           également pour les équipes Région et championnat de France (jeunes et adultes) pour lesquelles un double de la
           feuille de marque - photocopie ou fax LISIBLE, seront acceptés.
      2.   LE TAMPON DE RECEPTION AU COMITE SERA LA DATE DE REFERENCE, SAUF EN CAS DE PROBLEME
           AVEC LES SERVICES POSTAUX
      3.   En cas de réclamation ou d'incidents pour quelque motif que ce soit, l'arbitre doit lui-même se charger de l'acheminement de
           la feuille de marque et des rapports obligatoires dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises.
      4.   Les scores de tous les matches joués en seniors ou jeunes doivent impérativement être saisis par les groupements sportifs
           recevants dans le logiciel FBI avant la réception de la feuille de marque par le Comité. Le non-respect de cet article
           entraînera pour celui-ci une pénalité financière par score non inscrit (montant indiqué dans le tableau des
           manquements).

Art. 39 – Responsable de l’organisation.
      1.   L‟association sportive recevante doit mettre à la disposition de l‟arbitre un dirigeant assurant la fonction de responsable de
           l‟organisation, désigné conformément à l‟article 610 des Règlements Généraux, lequel restera en contact permanent avec lui
           jusqu‟à la fin de la rencontre.
      2.   Ce responsable doit être majeur et obligatoirement licencié à l’association sportive recevante. Il doit veiller à la bonne
           organisation de la rencontre. Il doit aider les officiels, à faire respecter l‟heure officielle et la période d‟échauffement (fixée à
           20 minutes). Il ne peut exercer une autre fonction officielle ( chrono, marque) pendant la rencontre. Il doit rester à proximité
           de la table de marque.
      3.   Il est tenu d‟adresser au Comité Départemental le jour même de la rencontre, un rapport circonstancié sur les incidents
           éventuels au cours de la rencontre.
      4.   Il est tenu d‟accueillir les officiels, l‟équipe visiteuse au moins 30 minutes avant l’heure officielle de début de la rencontre.

Titre VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES

Art. 40 – Principe.
           Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM, .... doit être
           titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.

Art. 41 – Licences.
      1.   Les licences autorisées en catégorie seniors sont :

                                                       Compétitions Départementales                        Autres Compétitions
                 Type de Licence                       Qualificatives à une compétition
                                                                  Régionale                                    Départementales
                   Licence A                                          10                                             10
                Licence M ,B,T(1)                                      3                                             3(2)
                Joueurs Etrangers                                     5(3)                                           5(3)

(1) les licences " T " ne sont accordées qu'aux personnes de moins de 21 ans au 1 Janvier de la saison en cours,
                                                                                      er




(2) pas de limite d'âge.

(3) Licence commençant par E,H,N (E=CEE, H=Hors CEE, N=Hors CEE autorisés en Championnat de France) Maximum 3 Hors

CEE
Nota : Les licences M - B et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille
de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 3.

      2.   Les licences autorisées en catégorie jeunes sont :

      Type de Licence                                  A                       M                           B                       T
      Compétitions Départementales                    10                        3                          3                       5

Nota : Les licences M - B et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives.
Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 5.

      3. Les licences autorisées pour les nouveaux groupements sportifs sont :
      Type de Licence                             A                B                         M                  T            Etranger
      Compétitions Départementales               10                2                         2                  5                 4*
      * Licence Etranger : 2 Hors CEE Maximum

Nota : Les licences M - B et T ne sont pas cumulatives, mais alternatives.
Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de 5.

Art. 42 - Participation avec deux clubs différents.
       Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer à la même épreuve sportive avec plusieurs groupements
       sportifs différents.

Art. 43 - Equipes réserves.
       Lorsque, dans une même catégorie d'âge, un groupement sportif présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus
       haut niveau est appelée “équipe première”, les autres “équipes réserves”, sans préjudice de l'application de l'article 52.

Art. 44 - Participation des équipes d'Unions d'Associations.
   1 - En application de l'article 326 des règlements généraux de la FFBB, une équipe d'union peut opérer en championnat
   départemental.
   2 - La participation des licenciés aux équipes d'union est régie conformément à l'article 41.

Art. 45 - Participation d'équipes d'ententes.
   1 - Les ententes sont autorisées dans les divisions départementales.
   2 - Lorsqu'une Entente est constituée pour former une équipe, la liste des joueurs composant l'équipe doit être déposée
   auprès du Comité Départemental AU PLUS TARD UNE SEMAINE avant le début des championnats.
   3 - Une équipe d'Entente ne peut utiliser de licences “T”.
Art. 46 - Vérification des licences.
       Avant chaque rencontre, les arbitres doivent vérifier et exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et
       responsable de l'organisation.

Art. 47 - Non-présentation de la licence.
   1 - Lorsqu'un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en
   présentant l'une des pièces suivantes : (pas de photocopie)
        carte nationale d'identité ; permis de conduire ; passeport ; carte de scolarité ; carte de résident ou de séjour ; carte
        professionnelle.
   2 - Pour les catégories de licenciés jeunes (catégories cadets, cadettes incluses), tout document comportant une photographie
   d'identité récente collée permettant d'identifier l'intéressé peut être admis.
   3 - La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu à la perception d'un droit financier fixé chaque
   année par le Comité.
        Une personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.

Art. 48 - Vérification de sur-classement.
       L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention “sur-classement” D (ou
       R ou N), mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. Ce joueur participe alors sous l'entière
       responsabilité du Président de son groupement sportif. La Commission sportive se réserve le droit de procéder à toutes
       vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette
       rencontre, sera déclarée battue par pénalité.

Art. 49 - Liste des joueurs “brûlés”.
       Pour chaque équipe “réserve” telle que définie à l'article 43, les groupements sportifs ayant leur équipe première évoluant
       en championnat de France, championnat Régional, ou championnat Départemental devront obligatoirement faire parvenir
       au comité, à la commission sportive, au plus tard une semaine avant le début du championnat :
           - la liste des 7 meilleurs ou 7 meilleures de l'équipe supérieure, qui participeront régulièrement aux rencontres
               de niveau supérieur,
           - Ces joueurs sont dits “brûlés” et ne pourront, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de
               division inférieure (dite réserve).
           - Le non respect de l'envoi de cette liste des brûlés dans le délai prévu sera sanctionné financièrement
               conformément au tableau des manquements.

Art. 50 - Vérification des listes de “brûlés”.
   1 - La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs
   avant le début des rencontres retours. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle propose au bureau départemental de modifier les listes
   déposées et d‟en informer les groupements sportifs concernés par lettre recommandée avec avis de réception.
   2 - Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la commission sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées
   pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
   3 - Les joueurs non “brûlés” peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement
   inférieure.
   4 - Les Groupements Sportifs ayant des équipes en championnat de France ou Ligue doivent adresser à la Ligue et/ou
   au Comité Départemental le double, ou une photocopie LISIBLE, des feuilles de marque des équipes concernées.
   5 - Modification de la liste des brûlé(e)s :
        La modification de ces listes sera autorisée dans les cas suivants :
             Pour raison médicale impliquant un arrêt supérieur à 2 mois.
             Pour mutation professionnelle ou changement de domicile rendant impossible la participation au championnat.
                Non participation d'un joueur brûlé constaté sur les feuilles de marque.

   6 - Le Groupement sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu'à la fin des rencontres " allers ".
   7 - La Commission Sportive peut modifier la liste des brûlés après contrôle des feuilles de marque et accord du bureau
   départemental.
   8 - Aucune modification ne sera acceptée passée la dernière journée des rencontres " ALLER " sauf sous la proposition de la
   commission sportive et après accord du bureau départemental.

Art. 51 - Personnalisation des équipes.
   1- Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'un même
   club aux rencontres d'une même catégorie, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs nominativement désignés).
   2 - Une semaine avant le début des championnats la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise à la
   Commission Sportive.
   3 - Les joueurs désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.

Art. 52 - Sanctions “brûlage” et “personnalisation” de joueurs.
   1 - Les groupements sportifs qui n'adressent pas au Comité, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés et des équipes
   personnalisées sont passibles de sanctions financières (tableau des manquements).
   2 - De même, en cas de non transmission avant le début des championnats départementaux, de la liste des joueurs(ses)
   brûlés(es) et/ou des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l'équipe réserves ou les équipes réserves
   (comme le stipule l’article 43) SERA DECLAREE PERDUE PAR PENALITE, jusqu'à complète régularisation des
   obligations administratives.

Art. 53 - Participation aux rencontres à rejouer.
   1 - Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le Groupement sportif lors de la
   première rencontre.
   2 - Un joueur, sous le coup d'une suspension lors d'une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra
   participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
   3 - Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
   4 - Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre
   à rejouer s'il est régulièrement licencié.

Art. 54 - Participation aux rencontres remises.
       Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement sportif à la date à laquelle se
       déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.

Art. 55 - Vérification de la qualification des joueurs.
   1 - Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus
   énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur ou sur fraude
   présumée.
   2 - Si elle constate qu'un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, le bureau déclare l'équipe
   avec laquelle ce joueur à joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées. Si, pour le même motif, un groupement
   sportif est sanctionné une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception au
   cours d'une même saison sportive, l'équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat (voir art 26).

Art. 56 - Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport .
   1 - Un licencié qui, lors de la même saison sportive sera sanctionné d'au minimum 3 fautes techniques et/ou disqualifiantes
   sans rapport, sera suspendu dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article 613 3) des règlements généraux. La
   sanction sera infligée par l'instance disciplinaire du Comité.
   2 - Lorsqu'une faute technique " B " est infligée, elle sera comptabilisée à l'entraîneur si au verso de la feuille de marque
   l'arbitre n'identifie pas l'auteur du fait qui a engendré cette faute technique, ou bien si l'auteur n'est pas licencié. Si l'auteur est
   identifié par l'arbitre et mentionné sur la feuille de marque, la faute technique lui sera directement imputée.
   3 - La Commission de discipline a en charge la comptabilisation des fautes techniques et/ou disqualifiantes ; elle est seule
   habilitée à notifier les sanctions y étant afférentes.
   4 - Outre la suspension du joueur, le groupement sportif auquel il appartient se verra sanctionner d'une amende dont le montant
   est fixé chaque année par le bureau directeur du Comité (tableau des manquements).

Art. 57 - Faute disqualifiante avec rapport.
       Un licencié sanctionné d'une faute disqualifiante au cours d'une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément
       au règlement officiel de Basket-ball. Si à l'issue de la rencontre :
            - la faute disqualifiante sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre ;
            - l'arbitre note sur la feuille de marque la mention suivante “je confirme la faute disqualifiante et rapport suit” en
                précisant succinctement le motif, cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux
                équipes. Si l'un des capitaines refuse de signer, l'arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque.
            -    Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante avec rapport est immédiatement suspendu, sans autre avis,
                 jusqu’au prononcé de la décision de la Commission de Discipline.

            L‟arbitre devra adresser son rapport à l'organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la
            rencontre. Il devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre du Groupement sportif du joueur concerné et
            adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à la commission de discipline.

Titre VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES
Art. 58 – Réserves.
   1 - Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l'arbitre avant le début de la
   rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).
   2 - Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de
   marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre
   plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première ou la deuxième période de
   jeu, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la troisième ou quatrième période.
   3 - L'arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre
   de l'équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.
   4 - Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à
   un rapport circonstancié s'il y a lieu.
   5 - Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l'arbitre sur la feuille de marque.

Art. 59 – Réclamations.
   Dans le cadre d'une réclamation, il est nécessaire que :
   1 - LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l'ENTRAINEUR
   a) La déclare à l'arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :
             Immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté.
             Au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d'arbitrage
                 supposée commise.
   b) Dès la fin de la rencontre, la dicte à l'arbitre, après lui avoir remis un chèque de (80 Euros) par réclamation à l'ordre du :
        Comité Départemental.
   c) Signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet.
   d) Fasse préciser par l'arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse,
   e) Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l'entraîneur procédera aux formalités ci-dessus.
   2 - LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION ou L'ENTRAINEUR, signe la
   feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la
   reconnaissance de bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance.
   3 - LE MARQUEUR sur les indications de l'arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée. Il
   indiquera le score, le temps joué, le quart-temps, l'équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du
   capitaine en jeu adverse.
   4 - IMPORTANT :
            a) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu'elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du
                 Groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre
                 par pli recommandé à l'organisateur de la compétition ou remise en mains propres contre récépissé au siège de
                 l'organisateur, accompagnée obligatoirement d'un chèque de la somme complémentaire de (220 Euros), qui
                 restera acquise à l'organisme concerné. Si cette somme n'est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable
                 sans être traitée par l'organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d'elles entraînera le
                 paiement de la somme susvisée.

           b) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d'inscrire la réclamation (ce qui n'est pas son devoir), le capitaine en
              titre ou l'entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la
              réclamation à l'organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d'un chèque de (220 Euros). Une
              enquête sera alors ouverte qui permettra d'apprécier les motifs du refus de l'arbitre et, selon ses conclusions,
              l'instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
   5 - L'ARBITRE.
           c) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée (score, temps
              joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse),
           d) après avoir reçu le chèque de (80 Euros) par réclamation du capitaine réclamant ou de l'entraîneur, doit l'inscrire
              sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de l'entraîneur réclamant
              sauf disqualification et la signer.
           e) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant
              l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l'original de la
              feuille de marque, ainsi que des rapports de l'aide-arbitre et des officiels de la table de marque.
           f) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et
              au verso de la feuille de marque.
   6 - L'AIDE-ARBITRE :
             g) doit contresigner la réclamation,
             h) doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l'objet de la
                 réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.
   7 - LES MARQUEUR, AIDE-MARQUEUR, CHRONOMÉTREUR, OPÉRATEUR DES 24 SECONDES doivent remettre à
   l'arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les
   imprimés prévus à cet effet).
   8 - INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND : après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la
   forme, la CDAOTM ou le bureau directeur du Comité est compétent afin de statuer sur le fond. L'instruction d'une réclamation
   ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.

Art. 60 - Procédure de traitement des réclamations.
   1 - La présente procédure est applicable à l'instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions
   organisées par le Comité.
   2 - La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.
   3 - Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs
                                                                                                er
   des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la CDAOTM, le 1 jour ouvrable après la rencontre, leurs
   observations sur l'incident qui a engendré la réclamation.
   4 - Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CDAOTM ou le Bureau directeur fixe la
   date et l'heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours
   suivant la rencontre. Toutefois, la CDAOTM ou le Bureau directeur peut décider de renvoyer l'affaire à une date ultérieure par
   décision motivée et notifiée aux groupements sportifs concernés.
   5 - La CDAOTM ou le Bureau directeur communique la date de la séance aux Groupements sportifs qui peuvent lui adresser
   les documents qu'ils souhaitent verser au dossier jusqu'à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des
   règles prévues ci-dessous.
   6 - Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CDAOTM, communiqués - par télécopie ou en pièces jointes à un
   courrier électronique - aux Groupements sportifs concernés.
   7 - De même, tout document communiqué à la CDAOTM par l'un des Groupements sportifs concernés par la réclamation
   (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué de la même manière que pour
   les rapports à l'autre groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l'un des groupements sportifs aura pour
   conséquence d'exclure le document en question des débats.
   8 - Un Groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CDAOTM, ainsi que le groupement
   sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.
   9 - Les Groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de la CDAOTM devront informer cette dernière par
   écrit qui leur confirmera l'heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura
   donné un mandat écrit.

   10 - le bureau notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis
   de réception, et si nécessaire par moyen électronique.
   11 - A compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin
   d'interjeter appel auprès de la Chambre d'Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 915 et suivants des
   règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu
   à l'article 903 des règlements généraux auquel le présent règlement déroge expressément.

Art. 61 - Terrain injouable
       Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en oeuvre si une
       salle (ou un autre terrain) est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en d'autre lieu.

Titre VIII. CLASSEMENT
Art. 62 – Principe.
       Les championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion
       de la catégorie. S'il existe plusieurs poules dans une même catégorie le règlement sportif particulier au championnat sera
       appliqué.

Art. 63 - Mode d'attribution des points.
       Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte :
                         1) du nombre de points,
                         2) du point avérage.
       Il est attribué - pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points,
            - pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point,
            - pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait - 0 (zéro) point.
        En outre le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et
        notamment en cas de non-respect de la charte de l'arbitrage. Il est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées
        au titre de la charte de l'entraîneur.

Art. 64 – Egalité.
        Si à la fin de la compétition :
        1 - Deux Groupements sportifs ont des équipes à égalités de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront
        pour le calcul du point avérage. Elles seront classées en fonction du meilleur point avérage. En cas d'égalité de ce dernier,
        il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalités. (Règlement officiel).
        2 - Trois Groupements sportifs ou plus ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles
        interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonctions du résultat obtenu. Si deux Groupements
        sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1.
        3 - Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres “aller/retour” le point avérage est calculé sur l'ensemble des
        rencontres.
        4 - Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point
        avérage des équipes à égalités de points.

Art. 65 - Effets d'une rencontre perdue par pénalité.
        Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une
        rencontre gagnée. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à cet
        effet, au point avérage.

Art. 66 - Effets du forfait général ou de l'exclusion sur le classement.
        Lorsqu'un Groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission
        Sportive, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la
        suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés. Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait
        général se situe après la dernière journée de championnat.

Art. 67 - Situation d'un Groupement sportif ayant refusé l'accession la saison précédente.
    1 - Si un Groupement sportif régulièrement qualifié ne s'engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa
    division. Il pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.
    2 - Si un Groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à
    être incorporé dans une division inférieure. Il pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.

Art. 68 - Montées et Descentes.

                                       Nombre d'équipes montantes                          Nombre d'équipes descendantes
     Championnats                      M                     F                                 M                    F
 Excellence                             2                    1                                2(*)                 3(*)
 Promotion d‟Excellence                 4                    4                               4(**)
 Honneur                                6

(*)Le nombre d'équipes descendantes ou montantes peut varier en fonction :
1 - des descentes de championnat de France et du championnat Régional,
2 - des montées en championnat de France et en championnat Régional,
3 - du non-engagement d'équipes régulièrement qualifiées.
L'augmentation du nombre de place peut se faire dans l'ordre suivant :
1 - montée(s) supplémentaire(s) du/des mieux classés de la division inférieure,
2 - maintien de l'équipe descendante la mieux classée.
La diminution du nombre de place peut se faire dans l'ordre suivant :
1 - descente(s) supplémentaire(s),
2 - réduction du nombre de montée.
Lorsqu'il descend de Championnat de France en Ligue davantage d'équipes qu'il en monte le nombre d'équipes descendantes sera
augmenté d'une unité.
(**) Modification possible, selon le nombre de poules composant le championnat HONNEUR
             Prêt des Panneaux de Mini-Basket

Afin de pérenniser le matériel existant et son entretien et de pouvoir effectuer le renouvellement des panneaux
détériorés, le Comité Directeur a décidé qu'une somme de 5 euros (non restituée) sera exigée lors d'un prêt à un club
demandeur pour une durée de 30 jours.

En outre, il sera demandé un chèque de caution de 300 euros par panneau le jour de leur mise à disposition, celui-ci sera
restitué au retour après vérification du bon état de ceux-ci.

La restitution des panneaux au Comité devra avoir lieu durant la semaine suivant la fin du prêt.

Pour tous renseignements, réservation et enlèvement, appeler le CTD au 01 60 63 03 51, il se chargera de vous
expliquer les conditions du prêt et fixera un rendez-vous pour l‟enlèvement et la restitution.
                  Erreurs amendables sur la feuille de marque




     Exemple de la partie administrative de la feuille comme elle devrait être remplie à chaque fois.
     Nous vous rappelons - que sur cette partie uniquement - vous pouvez apporter des modifications ou rensei-
     gner un champ qui ne l‟aurait pas été en le faisant dans une couleur différente de celle qui a été utilisée lors
     des premières inscriptions.




       Amendes qui incomberont DANS TOUS LES CAS au club RECEVANT
     1 Non-écriture du nom des équipes en entier                                 06 Date ou heure ou lieu non renseigné
     2 Catégorie non renseignée (cadets, seniors...)                             07 Nom de chaque arbitre non inscrit
     3 Mention concernant le sexe non rayée                                      08 Résultat final non-inscrit ou erroné
     4 N° rencontre absent ou erroné                                             09 Erreur dans le nom de l‟équipe gagnante
     5 Nom de division ou de poule erroné ou absent                              10 Absence de signature d‟un/des officiel(s)

                  Amendes qui incomberont TOUJOURS au club recevant
                                      Ne pas renseigner correctement cette partie au dos de la feuille




34
                                  COMMISSION SPORTIVE
    Président : Dominique Proville                                                                                           Ligne directe seniors : 01 60 63 18 49
                                                                                                                             Ligne directe jeunes : 01 60 63 08 87



Cette commission assure la gestion des différents championnats départementaux, elle organise également les
matches de coupe de Seine-et-Marne.

Auprès de celle-ci vous trouverez les renseignements concernant les compétitions départementales :
           - les règlements ;
           - les engagements d'équipes ;
           - les classements.
C‟est à elle que vous adressez les confirmations d'horaire de matches ainsi que les demandes de report de date.
Cette commission effectue le contrôle des feuilles, elle gère la liste des “brûlés” et reçoit les doubles de feuille de
marque des championnats de France et régionaux. Elle transmet son relevé des erreurs amendables pour non-
respect des règlements à la commission de discipline qui a la charge des pénalités financières.

                  Vous pouvez contacter la Commission Sportive le samedi matin au Comité.
                                                                   Règle importante :

   Les rencontres jeunes se déroulent :                               le samedi entre 14H30 et 18H00.
                                                                      le samedi à 14H00 pour les déplacements de moins de 30KMS.
                                                                      le samedi à 19H00 pour les cadets.
                                                                      le dimanche entre 09H00 et 11H00
                                                                      et entre 13H30 et 17H00 (heure de début de rencontre).


Temps de Jeu :
          SENIORS - CADETS - MINIMES (masculin et féminin) ................................................................................... 4 x 10 minutes
          BENJAMINS (masculin et féminin) .................................................................................................................... . 4 x 08 minutes
          POUSSINS (masculin et féminin) ......................................................................................................................... 4 x 06 minutes
Prolongation :
Aucune en poussins, application du règlement de jeu dans les autres catégories (autant de fois 5 minutes que nécessaire pour obtenir une
différence dans le score, mais seulement 4 minutes en benjamins/benjamines).
Taille des Ballons :
          5 pour les catégories POUSSINS - POUSSINES
          6 pour les catégories allant de BENJAMINES à SENIORS féminins et BENJAMINS masculins.
          7 pour les catégories allant de MINIMES à SENIORS masculins.
Dans les catégories MINIMES - CADETS, les équipes ne peuvent pas être mixtes.
Dans la catégorie BENJAMINS la mixité est tolérée, les obligations suivantes devront être respectées :
Si dans le club une équipe benjamine est déjà engagée en championnat LA MIXITE SERA IMPOSSIBLE.
La mixité ne pourra porter que sur un nombre de 4 JOUEUSES MAXIMUM dont la liste nominative sera fournie au Comité avant la
 ère
1 rencontre de championnat. SEULES 2 JOUEUSES MAXIMUM prendront part à une même rencontre. Si un club ayant 4 benjamines
intégrées en benjamin a la possibilité en cours d‟année de créer une équipe benjamine par la création de 2 licences benjamines
supplémentaires, l‟examen de cette situation sera fait par le Bureau Directeur pour décider de quelle manière l‟intégration pourra être
réalisée.
La mixité est IMPOSSIBLE dans une équipe participant aux qualifications régionales ;
Le sur-classement d‟une poussine en benjamine, pour participer aux compétitions dans une équipe mixte, sera refusé.

Une équipe POUSSIN présentant moins de 7 joueurs perdra la rencontre par pénalité.
Une équipe POUSSINE présentant moins de 6 joueuses perdra la rencontre par pénalité.
En Poussin ou Poussine, la différence de points ne peut être supérieure à 30. Cela signifie que lorsque durant une rencontre cette marge
est atteinte, on n‟inscrit plus les points sur la feuille de marque et on ne les affiche plus (sans distinction de type d‟affichage). Cependant
le match continue jusqu'à son terme. Match nul accepté.
                                 COUPE DE SEINE ET MARNE

                                                GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Le Comité de Seine et Marne organise sous son contrôle et suivant les règlements de la FFBB, une compétition par
élimination directe dénommée COUPE DE SEINE ET MARNE.

Article 2 : Les équipes participent aux épreuves suivant les règlements sportifs du comité départemental et pour tous les cas
non prévus à ce règlement il sera fait application des règlements généraux de la FFBB.

Article 3 : Chaque association peut présenter plusieurs équipes dans chaque catégorie.

Article 4 : Les équipes sont formées de 10 joueurs maximum par rencontre.

Article 5 : Une association engageant plusieurs équipes dans la même épreuve devra impérativement faire parvenir au Comité,
et ce AVANT LA 1ère RENCONTRE dernier délai, la composition de ses équipes. L'équipe 1 sera impérativement composée
des joueurs brûlés de l'équipe première plus 1 à 3 autres éléments. Chaque équipe ainsi personnalisée (10 joueurs
nominativement désignés), ne pourra plus être modifiée. A défaut, après contrôle du premier tour, le comité avisera le
groupement sportif de la composition de l'équipe, ce qui pourra entraîner la perte de la rencontre par pénalité en cas de non-
conformité au présent article.

Article 6 : Pour chaque catégorie, un tirage au sort sera effectué avant le premier tour. Le tirage au sort aura lieu à la
permanence du Comité ou dans un lieu défini et dans ce cas les clubs en seront avisés. Ce tirage au sort unique déterminera le
                                                                                               e
déroulement des rencontres de la Coupe. Les équipes Nationales et Régionales rentreront en 1/8 de Finale.

Article 7 : Tous les matchs se déroulent sur une seule rencontre. Du 1er tour au 1/2 de finale ils se jouent sur le terrain de
l'équipe hiérarchiquement inférieure ou du premier désigné en cas d'une même valeur d'handicap.

Article 8 : L'association recevante convoque l'équipe adverse au minimum 21 jours avant la date de la rencontre en utilisant la
convocation officielle du Comité.

Article 9 : Une copie de cette convocation doit parvenir au Comité et au RÉPARTITEUR DES ARBITRES au minimum
21 jours avant la date de la rencontre. L'absence de convocation au Comité dans les délais de 21 jours avant la date de la
rencontre entraînera une pénalité financière à l'encontre de l'association recevante.

Article 10 : Toutes les rencontres (seniors et jeunes) sont obligatoirement arbitrées par des officiels désignés par la CDAOTM.

Article 11 : Les feuilles de marque devront être adressées par l'équipe gagnante dans les 48 heures après la rencontre au
secrétariat du Comité de Seine et Marne - 10, rue des Ecoles - POUILLY LE FORT - 77240 VERTS SAINT DENIS, le
tampon de réception du comité faisant foi. Les photocopies ou fax ne sont plus admis.

Article 12 : Toute feuille non adressée dans les délais fixés par l'article 11, sera pénalisée d'une amende selon le barème en
vigueur pour la saison en cours.

Article 13 : Le forfait d'une équipe entraînera une pénalité financière.

Article 14 : Pour les équipes finalistes, cette compétition est dotée de coupes et de médailles offertes par le Comité.

Article 15 : Les frais d'arbitrage obligatoires seront réglés à part égale par les clubs en présence sauf pour la FINALE qui est
prise en charge par le Comité.

Article 16 : Durée des rencontres : 4 x 10 minutes ; règles internationales, règles de participation identiques à celles du
championnat où évolue l‟équipe. FINALE : appareil des 24 secondes obligatoire.

Article 17 : Dates des épreuves : se reporter au calendrier général.

Article 18 : Aucune remise de match ne sera accordée sans l'accord du comité. Toute rencontre jouée sans l'accord du comité
sera considérée comme forfait pour les deux équipes.

Article 19 : Les engagements doivent parvenir au Comité avant la date précisée sur la feuille d'engagement.

Article 20 : Aucun engagement financier ne sera exigé au 1er tour de la compétition. Seules les équipes gagnantes auront
l‟obligation de s'acquitter des frais d'engagements. Le paiement devra accompagner la feuille de marque qui sera adressée au
comité dans les 48 heures après la rencontre.
              REGLEMENTS PARTICULIERS DE LA COUPE JEUNES
Article 22 : L'épreuve est ouverte à toutes les associations et réservée aux catégories CADETS et MINIMES Masculins et
Féminins évoluant dans quelque championnat que ce soit.

Article 23 : Les rencontres doivent se dérouler avant la date butoir prévue au calendrier. En cas d'impossibilité, le comité
imposera une date aux clubs dans la période considérée. Au delà de cette période les matchs non joués seront déclarés perdus
par forfait par les 2 clubs. Aucune dérogation ne sera accordée en dehors des dates fixées par le comité, sauf cas exceptionnel.

Article 24 : Pour les rencontres la formule handicap sera appliquée comme suit :

                                                    MASCULIN                                       FEMININ
 National                                              0 Pts                                         0 Pts
 Régional                                             10 Pts                                        10 Pts
 Départemental                                        20 Pts                                        20 Pts
                 REGLEMENTS PARTICULIERS DE LA COUPE SENIORS


Article 25 :
L'épreuve est ouverte à toutes les associations et réservée aux Seniors Masculins et Féminins.

Article 26 :
Les rencontres doivent se dérouler le mercredi. En cas d'impossibilité les rencontres pourront se jouer dans la période couvrant les 2
week-ends encadrant le mercredi. En cas d'impossibilité le comité imposera une date aux clubs dans la période considérée. Au delà de
cette période les matchs non joués seront déclarés perdus par forfait par les
2 clubs. Aucune dérogation ne sera accordée en dehors de la période considérée.
Article 27 :
Pour toutes les rencontres seniors, la formule handicap sera appliquée comme suit :

              Championnat                                       Masculin                                  Féminin
Nationale 2                                                       0 Pts
Nationale 3                                                       7 Pts
Excellence Région                                                15 Pts                                     7 Pts
Promotion d‟Excellence Région                                    20 Pts                                    15 Pts
Honneur Région                                                   25 Pts
Réserve Région                                                   30 Pts
Excellence Départementale                                        30 Pts                                    20 Pts
Promotion d‟Excellence Départementale                            35 Pts                                    25 Pts
Honneur Départementale                                           40 Pts
Basket Loisir                                                    45 Pts
                CHAMPIONNATS SENIORS MASCULINS
                                   SAISON 2010 / 2011
En excellence départementale la composition de ce championnat sera la suivante :

 Sont montées en championnat régional                                               2 équipes
 Equipes Maintenues                                                                 8 équipes
 Montent de promo d‟excellence départementale                                       4 équipes
                                                             TOTAL                 12 équipes

En promo d‟excellence départementale la composition sera la suivante :

 Sont montées en excellence départementale                                          4 équipes
 Descendent d‟excellence départementale                                             5 équipes
 Equipes Maintenues                                                                13 équipes
 Montent d‟honneur départemental                                                    6 équipes
                                                             TOTAL         24 équipes en 2 poules de 12


En honneur départemental la composition sera la suivante :
      L‟honneur départemental (selon les inscriptions futures) sera composé de 2 ou 3 poules de 12 équipes
      (avec des exempts, toujours pour améliorer les doublés)
         REGLEMENTS SPORTIFS PARTICULIERS

       Généralités concernant tous les championnats seniors

Article1 - DUREE DES RENCONTRES
Deux mi-temps de 20 minutes scindées en deux quarts-temps de 10 minutes.
                                    ère     e                     e       e
Deux minutes d'intervalle entre la 1 et la 2 période et entre la 3 et la 4 période.
                                                   e      e
Une mi-temps de 10 minutes d'intervalle entre la 2 et la 3 période.
                                                                                    ère     ère e
Deux (2) temps-morts par équipe peuvent être accordés à tout moment durant la 1 moitié (1 et 2 périodes) et trois
                                                                                        e e
(3) temps-morts peuvent être accordés à tout moment pendant la seconde moitié (3 et 4 périodes). Les temps morts doivent
durer une minute exactement.


Article 2 - EQUIPEMENTS DES JOUEURS
La tenue des joueurs d'une même équipe est composée de maillots d'une même couleur. Tous les joueurs doivent rentrer
leurs maillots dans la culotte pendant le jeu.


Article 3 - SALLES
Toutes les rencontres de ce championnat doivent se dérouler en salle. Toutes les salles doivent être obligatoirement
homologuées et équipées selon les normes fédérales.


Article 4 - LA PARTICIPATION
Un joueur des catégories "SENIORS à CADETS" ne peut participer à plus de deux rencontres par week-end. Le week-end
s'entend du vendredi soir au dimanche soir.


Article 5 - LES CONVOCATIONS
Les clubs ont accepté de ne plus envoyer de convocation, lors de l’assemblée extraordinaire de Juin 2008. La date et
l’horaire retenus, sont ceux du site internet de la FFBB. Sauf en cas de changement de salle, de date ou d’horaire, en
utilisant le formulaire officiel les clubs et les officiels seront informés du changement concernant la rencontre.


Article 6 - RECLAMATIONS
Toute réclamation déposée en cours de rencontre devra l'être conformément au règlement sportif départemental.


Article 7 - RESERVES
Toute réserve devra être inscrite sur la feuille de marque par l'arbitre conformément au règlement sportif départemental.


Article 8 - SAISIE DES RESULTATS
La saisie des résultats doit se faire sur FBI (internet, téléphone, minitel) par le club recevant dès le dimanche soir.
Nonobstant cette règle, le Groupement Sportif gagnant la rencontre, doit envoyer la feuille de marque dans les 48 heures qui
suivent celle-ci au siège du Comité Départemental. Le non-respect des délais, saisie sur FBI et/ou d'envoi de la feuille de
marque, sera sanctionné par une pénalité financière (voir tableau des manquements). Cet article ne concerne pas la saisie des
résultats du Basket Loisirs.


Article 9 - CLASSEMENT
Le classement est établi en tenant compte du règlement sportif départemental.
Cet article ne concerne pas la saisie des résultats du Basket Loisirs (voir particularités).


Article 10 - Cas particuliers
Le comité sur proposition de la commission sportive examinera les cas particuliers qui lui seront soumis dès la parution du
calendrier des rencontres.
              EXCELLENCE DEPARTEMENTALE MASCULINE
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
         Le championnat d'Excellence Départementale Masculine (EDM) est ouvert aux Groupements sportifs affiliés à la FFBB
         ayant réglé leurs cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du Comité
         départemental de Seine-et-Marne, et régulièrement qualifiés pour cette division. Pour satisfaire aux obligations sportives,
         les équipes associées à une équipe 1A doivent être du même sexe. Ces obligations sportives ne concernent que l'équipe 1A
         d'un club.
         Celles-ci doivent présenter obligatoirement :
                  Une autre équipe Senior ou Cadet, et une équipe de jeunes (cadets à poussins), participant au championnat
                  dans lequel elles sont engagées et le terminant.
                  Un contrôle à priori sera effectué fin janvier.
                  La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de
                  poule et descente automatique dans la division inférieure.

Article 2 - GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES
         Les groupements sportifs descendants des Championnats Régionaux. Les groupements sportifs maintenus en Excellence
         Masculine Départementale compte tenu des descentes des Championnats Régionaux. Les groupements sportifs montants
         du championnat Promotion Excellence Masculine Départementale de la saison précédente. Soit 12 groupements sportifs.

Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
         Les 14 groupements sportifs sont groupés en une poule unique disputant des rencontres aller-retour. Le groupement sportif
         classé premier est déclaré champion en Excellence Départementale Masculine : s'il a satisfait aux contrôles de la charte de
         l'arbitrage.
                                            er    e
         Les groupements sportifs classés 1 et 2 de la poule accèderont au Championnat Régional (sous réserve qu'ils satisfassent
         aux conditions de participation de cette division).
         Dans l'éventualité où un groupement sportif refuserait l'accession ou ne satisferait pas aux critères énoncés ci-dessus, un
         groupement sportif suivant dans l'ordre du classement serait proposé.

         Les groupements sportifs classés 12ème et 11ème de la poule descendent en Promotion d’Excellence pour la saison
         2010-2011. D'autres équipes peuvent également descendre en fonction des descentes du Championnat Régional.

         En aucun cas, deux équipes d'un même groupement sportif, ne pourront évoluer dans la même division. Impossibilité à
         l'équipe 2 d'accéder à la division dans laquelle évolue l'équipe fanion. La descente de l'équipe fanion dans la division où
         évoluerait l'équipe 2 entraînera automatiquement la descente de l'équipe 2 de cette division, dans la division inférieure,
         quelle que soit sa position au classement.

Article 4 - HORAIRES DES RENCONTRES
         L'heure officielle des rencontres de ce championnat est le Samedi à 20H30.
         Pour les matchs couplés : le Samedi 19H00 et 21H00.

         Une dérogation annuelle peut être accordée si celle-ci est formulée avant le début du championnat. Toute demande de
         changement d‟horaire, de date, d‟inversion de terrain fera l‟objet d‟un formulaire prévu à cet effet.

         Les horaires de rencontre avant 19H00 ne sont pas acceptés, mais pourront faire l’objet d’une demande de
         changement d’horaire en accord avec le club adverse.

         L‟envoi de la convocation n‟est plus indispensable. Les horaires et dates retenus sont ceux du site de la FFBB.

Article 5 – CALENDRIER
         Les rencontres allers doivent être jouées obligatoirement pour le 16 janvier 2011.
         Les rencontres retour doivent être jouées obligatoirement pour le 22 mai 2011.
         La non-observation de cette obligation entraîne le paiement d'une amende par le club recevant conformément aux
         dispositions financières en vigueur.

Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
         Les Groupements sportifs participant à ce championnat, sont soumis à la Charte d'arbitrage. Le non-respect de celle-ci
         entraînera une pénalité sportive dès cette saison, moins 1 point au classement pour toutes les équipes du groupement
         sportif, à laquelle s‟ajoutera la pénalité financière prévue dans le texte de la charte. Les arbitres et les O.T.M. sont
         désignés par la C.D.A.O.T.M. trois semaines à l'avance. L'équipe pénalisée par la charte de l'arbitrage ne sera pas
         considérée comme ayant le plus mauvais point avérage en cas d'égalité avec d'autres équipes.
                  EXCELLENCE DEPARTEMENTALE FEMININE
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
         Le championnat d'Excellence Départementale Féminine (EDF) est ouvert aux Groupements Sportifs affiliés à la FFBB ayant
         réglé leurs cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du Comité départemental
         de Seine et Marne, et régulièrement qualifiés pour cette division. Pour satisfaire aux obligations sportives, les équipes associées à
         une équipe 1A doivent être du même sexe. Les obligations sportives ne concernent que l'équipe 1A d'un club.
         Celles-ci doivent présenter obligatoirement :
                  Une autre équipe Senior ou Jeune (cadettes à poussines) participant au championnat dans lequel elles sont
                  engagées et le terminant.
                  Un contrôle à priori sera effectué fin janvier.
                  La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de poule et
                  descente automatique dans la division inférieure.

Article 2 - GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES
         Les Groupements sportifs descendants des Championnats Régionaux.
         Les Groupements sportifs maintenus en Excellence Départementale Féminine compte tenu des descentes des Championnats
                                                      er   e
         Régionaux. Les Groupements sportifs classés 1 et 2 de chaque poule du championnat en Promotion Excellence Féminine
         Départementale de la saison précédente.
         Soit 12 groupements sportifs.

Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
         Les 12 Groupements sportifs sont groupés en une poule unique disputant des rencontres aller-retour.
         Le Groupement sportif classé premier est déclaré champion en Excellence Départementale Féminine s'il a satisfait aux contrôles
         de la charte de l'arbitrage.
                                           er
         Le Groupement sportif classé 1 de la poule accèdera au Championnat Régional (sous réserve qu'il satisfasse aux conditions de
         participation de cette division).
         Dans l'éventualité où un groupement sportif refuserait l'accession ou ne satisferait pas aux critères énoncés ci-dessus, un
         Groupement sportif suivant dans l'ordre du classement serait proposé.
         Les Groupements sportifs classés 10ème, 11ème et 12ème de la poule descendent en Promotion d’Excellence Départementale
         pour la saison 2010-2011. D’autres équipes peuvent également descendre en fonction des descentes du Championnat
         Régional.
         En aucun cas, deux équipes d'un même groupement sportif, ne pourront évoluer dans la même division.
         Impossibilité à l'équipe 2 d'accéder à la division dans laquelle évolue l'équipe fanion.
         La descente de l'équipe fanion dans la division où évoluerait l'équipe 2 entraînera automatiquement la descente de l'équipe 2 de
         cette division quelle que soit sa position au classement.

Article 4 - HORAIRES DES RENCONTRES
         L'heure officielle des rencontres de ce championnat est le Samedi à 20H30.
         Pour les matchs couplés : le Samedi 19H00 et 21H00.

         Une dérogation annuelle peut être accordée si celle-ci est formulée avant le début du championnat. Toute demande de
         changement d‟horaire, de date, d‟inversion de terrain fera l‟objet d‟un formulaire prévu à cet effet.

         Les horaires de rencontre avant 19H00 ne sont pas acceptés, mais pourront faire l’objet d’une demande de
         changement d’horaire en accord avec le club adverse.

         L‟envoi de la convocation n‟est plus indispensable. Les horaires et dates retenus sont ceux du site de la FFBB.

Article 5 - CALENDRIER
         Les rencontres aller doivent être jouées obligatoirement pour le 16 janvier 2011.
         Les rencontres retour doivent être jouées obligatoirement pour le 22 mai 2011.
         La non-observation de cette obligation entraîne le paiement d'une amende par le club recevant conformément aux
         dispositions financières en vigueur.

Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
         Les Groupements sportifs participant à ce championnat, sont soumis à la Charte d'arbitrage. Le non-respect de celle-ci
         entraînera une pénalité sportive dès cette saison, moins 1 point au classement pour toutes les équipes du groupement
         sportif, à laquelle s‟ajoutera la pénalité financière prévue dans le texte de la charte. Les arbitres et les O.T.M. sont
         désignés par la C.D.A.O.T.M. trois semaines à l'avance. L'équipe pénalisée par la charte de l'arbitrage ne sera pas
         considérée comme ayant le plus mauvais point average en cas d'égalité avec d'autres équipes.
  PROMO EXCELLENCE DEPARTEMENTALE MASCULINE
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
         Le championnat en Promotion d'Excellence Masculine Départementale (PEDM) est ouvert aux Groupements Sportifs affiliés
         à la FFBB ayant réglé leurs cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du
         Comité départemental de Seine et Marne, et régulièrement qualifiés pour cette division. Pour satisfaire aux obligations
         sportives, les équipes associées à une équipe 1A doivent être du même sexe.
         Ces obligations sportives ne concernent que l'équipe 1A d'un club.
                  Celles-ci doivent présenter obligatoirement :
                  Une autre équipe Senior ou Une équipe de jeunes (cadets à poussins) participant au championnat dans lequel
                  elles sont engagées et le terminant.
                  Un contrôle à priori sera effectué fin janvier.
                  La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de poule
                  et descente automatique dans la division inférieure

Article 2 - GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES
         Les groupements sportifs descendants d'Excellence Masculine Départementale.
         Les groupements sportifs maintenus en Promotion Excellence Masculine Départementale compte tenu des descentes du
         Championnat Régional.
         Les groupements sportifs montants du championnat Honneur Masculine Départementale de la saison précédente.

Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
         Les 24 groupements sportifs sont regroupés en deux poules disputant des rencontres aller-retour.
         Les groupements sportifs classés 1er de chaque poule se rencontrent en finale pour déterminer le champion de Promotion
         d'Excellence Masculine Départementale, s'ils ont satisfait aux contrôles de la charte de l'arbitrage.
                                               er  e
         Les groupements sportifs classés 1 , 2 , de chaque poule accèderont au Championnat d'Excellence Départementale (sous
         réserve qu'ils satisfassent aux conditions de participation de cette division).
         Dans l'éventualité où un groupement sportif refuserait l'accession ou ne satisferait pas aux critères énoncés ci-dessus, un
         groupement sportif suivant dans l'ordre du classement serait proposé.
                                                          ème
         Les groupements sportifs classés 11ème et 12 de chaque poule descendent en Honneur Départementale pour la
         saison 2010-2011. D'autres équipes peuvent également descendre en fonction des descentes du Championnat
         d’Excellence Départementale.

         En aucun cas, deux équipes d'un même groupement sportif, ne pourront évoluer dans la même division.
         Impossibilité à l'équipe 2 d'accéder à la division dans laquelle évolue l'équipe fanion.
         La descente de l'équipe fanion dans la division où évoluerait l'équipe 2 entraînera automatiquement la descente de l'équipe 2
         de cette division quelle que soit sa position au classement.

Article 4 - HORAIRES DES RENCONTRES
         L'heure officielle des rencontres de ce championnat est le Dimanche 15H30.
         Pour les matchs couplés : le Dimanche à 13H30 et 15H30.

         Une dérogation annuelle peut être accordée si celle-ci est formulée avant le début du championnat. Toute demande de
         changement d‟horaire, de date, d‟inversion de terrain fera l‟objet d‟un formulaire prévu à cet effet.

         Les horaires de rencontre avant 19H00 ne sont pas acceptés, mais pourront faire l’objet d’une demande de
         changement d’horaire en accord avec le club adverse.

         L‟envoi de la convocation n‟est plus indispensable. Les horaires et dates retenus sont ceux du site de la FFBB.

Article 5 - CALENDRIER
         Les rencontres allers doivent être jouées obligatoirement pour le 16 janvier 2011.
         Les rencontres retour doivent être jouées obligatoirement pour le 22 mai 2011.
         La non-observation de cette obligation entraîne le paiement d'une amende par le club recevant conformément aux
         dispositions financières en vigueur.

Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
         Les Groupements sportifs participant à ce championnat, sont soumis à la Charte d'arbitrage. Le non-respect de celle-ci
         entraînera une pénalité sportive dès cette saison, moins 1 point au classement pour toutes les équipes du groupement sportif,
         à laquelle s‟ajoutera la pénalité financière prévue dans le texte de la charte. Les arbitres et les O.T.M. sont désignés par la
         C.D.A.O.T.M. trois semaines à l'avance. L'équipe pénalisée par la charte de l'arbitrage ne sera pas considérée comme ayant le
         plus mauvais point average en cas d'égalité avec d'autres équipes.
        PROMO EXCELLENCE DEPARTEMENTALE FEMININE
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
           Le championnat de Promotion d'Excellence Féminine Départementale (PEFD) est ouvert aux Groupements Sportifs affiliés à la
           FFBB ayant réglé leurs cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du Comité
           départemental de Seine et Marne, et régulièrement qualifiés pour cette division. Pour satisfaire aux obligations sportives, les
           équipes associées à une équipe 1A doivent être du même sexe.
           Les obligations sportives ne concernent que l'équipe 1A d'un club.
           Celles-ci doivent présenter obligatoirement :
                    Une autre équipe Senior ou une équipe jeune (cadettes à poussines) participant au championnat dans lequel
                    elles sont engagées et le terminant.
                    Un contrôle à priori sera effectué fin janvier.
                    La non-observation de ces obligations amène le déclassement du Groupement Sportif fautif comme dernier de poule et
                    descente automatique dans la division inférieure.

 Article 2 - GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES
          Les Groupements sportifs descendant du Championnat d‟Excellence Départementale Féminine.
          Les Groupements sportifs maintenus en Promotion d‟Excellence Féminine Départementale.
          Les Groupements sportifs nouvellement inscrits.

 Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
          Selon les engagements, les groupements sportifs sont répartis en deux poules de 10 équipes disputant des rencontres aller-
          retour.
          Les premiers groupements sportifs de chaque poule se rencontrent en finale sur terrain neutre (sous réserve qu'ils satisfassent
          aux contrôles sportifs et du statut de l'arbitrage).
          Le groupement sportif vainqueur de la finale est déclaré champion de Promotion d'Excellence Féminine départementale.
                                               er    e
          Les groupements sportifs classés 1 et 2 de chaque poule accéderont au championnat Excellence Départementale
          Féminine.
          Si une équipe réserve (1B ou 1C) est classée dans les 2 premières de sa poule donc en position de monter, elle ne pourra pas
          accéder à l‟EDF si une équipe d'un même club y évolue, dans ce cas le groupement sportif le mieux classé d'Excellence
          Féminine Départementale serait maintenu dans ce championnat, par contre l'équipe réserve pourra disputer le titre de
          championne de Promotion d'Excellence Féminine.
          Dans l'éventualité où un groupement sportif refuserait l'accession, le groupement sportif le mieux classé d'Excellence
          Féminine Départementale serait maintenu dans ce championnat.

 Article 4 - HORAIRES DES RENCONTRES
          L'heure officielle des rencontres de ce championnat est le Dimanche à 15H30.
          Pour les matchs couplés : le Dimanche 13H30 et 15H30.

          Une dérogation annuelle peut être accordée si celle-ci est formulée avant le début du championnat. Toute demande de
          changement d‟horaire, de date, d‟inversion de terrain fera l‟objet d‟un formulaire prévu à cet effet.

          Les horaires de rencontre avant 19H00 ne sont pas acceptés, mais pourront faire l’objet d’une demande de
          changement d’horaire en accord avec le club adverse.

          L‟envoi de la convocation n‟est plus indispensable. Les horaires et dates retenus sont ceux du site de la FFBB.

 Article 5 - CALENDRIER
          Les rencontres allers doivent être jouées obligatoirement pour le 16 janvier 2011.
          Les rencontres retour doivent être jouées obligatoirement pour le 22 mai 2011.
          La non-observation de cette obligation entraîne le paiement d'une amende par le club recevant conformément aux
          dispositions financières en vigueur.

 Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
          Les Groupements sportifs participant à ce championnat, sont soumis à la Charte d'arbitrage. Le non-respect de celle-ci
          entraînera une pénalité sportive dès cette saison, moins 1 point au classement pour toutes les équipes du groupement sportif,
          à laquelle s‟ajoutera la pénalité financière prévue dans le texte de la charte. Les arbitres et les O.T.M. sont désignés par la
          C.D.A.O.T.M. trois semaines à l'avance. L'équipe pénalisée par la charte de l'arbitrage ne sera pas considérée comme ayant le
          plus mauvais point average en cas d'égalité avec d'autres équipes.
                     HONNEUR DEPARTEMENTAL MASCULIN
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
         Le championnat d‟Honneur Départemental Masculin (HDM) est ouvert aux Groupements sportifs affiliés à la FFBB ayant
         réglé leurs cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du Comité
         départemental de Seine-et-Marne.

Article 2 - GROUPEMENTS SPORTIFS QUALIFIES
         Les groupements sportifs descendant de Promotion d'Excellence Masculine Départementale.
         Les groupements sportifs du championnat Honneur Masculin Départemental de la saison précédente.
         Les nouvelles inscriptions de groupements sportifs.

Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
         Les groupements sportifs sont groupés en 2 poules de 12 disputant des rencontres aller-retour. Les deux premiers
         groupements sportifs de chaque poule se rencontrent en demi-finale sur terrain neutre (sous réserve qu'ils satisfassent aux
         contrôles sportifs et du statut de l'arbitrage).
         Le groupement sportif vainqueur de la finale est déclaré champion d'Honneur Départemental Masculin.
         Les 2 premiers de chaque poule accèderont au Championnat de Promotion d'Excellence Masculin Départemental.
         Si une équipe réserve (1B ou 1C) est classée dans les 2 premiers de sa poule donc en position de monter, elle ne pourra pas
                                                                                                        e
         y accéder à la Promotion d‟Excellence, si une équipe d'un même club y évolue, dans ce cas le 3 de la poule montera en lieu et
         place de cette équipe réserve, par contre l'équipe réserve pourra disputer le titre de champion d'Honneur Masculine
         départementale.
         Dans l'éventualité où un groupement sportif refuserait l'accession ou ne satisferait pas aux critères énoncés ci-dessus, un
         groupement sportif suivant dans l'ordre du classement de la poule serait proposé.
         Plusieurs équipes d‟un même groupement sportif (maximum 3) peuvent participer à ce championnat, 1 seule équipe par que
         poule sera acceptée

Article 4 - HORAIRES DES RENCONTRES
         L'heure officielle des rencontres de ce championnat est le Vendredi 20H30 / 21H00 ou le Dimanche 11H00.

         Une dérogation annuelle peut être accordée si celle-ci est formulée avant le début du championnat. Toute demande de
         changement d‟horaire, de date, d‟inversion de terrain fera l‟objet d‟un formulaire prévu à cet effet.

         Les horaires de rencontre avant 19H00 ne sont pas acceptés, mais pourront faire l’objet d’une demande de
         changement d’horaire en accord avec le club adverse.

         L‟envoi de la convocation n‟est plus indispensable. Les horaires et dates retenus sont ceux du site de la FFBB.

Article 5 – CALENDRIER
         Les rencontres aller doivent être jouées obligatoirement pour le 16 janvier 2011.
         Les rencontres retour doivent être jouées obligatoirement pour le 22 mai 2011.
         La non-observation de cette obligation entraîne le paiement d'une amende par le club recevant conformément aux
         dispositions financières en vigueur.

Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
         Les Groupements sportifs participant à ce championnat, sont soumis à la Charte d'arbitrage. Le non-respect de celle-ci
         entraînera une pénalité sportive dès cette saison, moins 1 point au classement pour toutes les équipes du groupement sportif,
         à laquelle s‟ajoutera la pénalité financière prévue dans le texte de la charte. Les arbitres et les O.T.M. sont désignés par la
         C.D.A.O.T.M. trois semaines à l'avance. L'équipe pénalisée par la charte de l'arbitrage ne sera pas considérée comme ayant le
         plus mauvais point average en cas d'égalité avec d'autres équipes.
                             BASKET LOISIRS DEPARTEMENTAL
Article 1 - OBLIGATIONS SPORTIVES
         Les rencontres basket loisirs (BL) départementales sont ouvertes aux Groupements sportifs affiliés à la FFBB ayant réglé leurs
         cotisations dans les délais prévus par les règlements généraux, à jour de tout impayé auprès du Comité Départemental.

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
         Seuls les joueurs avec une licence A ou B évoluant en Championnat départementaux et non brûlés peuvent participer à ce
         championnat.
         Les joueurs de moins de 25 ans pourront participer à condition de ne pas assister à aucun autre championnat départemental,
         régional et national. Les équipes peuvent être mixtes.
         Les joueurs et joueuses titulaire d‟une licence DETENTE ne peuvent pas participé(e)s aux rencontres loisirs.

Article 3 - SYSTEME DE L'EPREUVE
         Les groupements sportifs seront groupés en 1 ou 2 poules disputant des rencontres aller-retour.

Article 4 - CLASSEMENT
         Un classement à titre d'information pourra être établi en tenant compte des feuilles de marque réceptionnées au Comité.

Article 5 - HORAIRES DES RENCONTRES
         Il n'y a pas d'obligation d'horaire officiel, cependant il est conseillé de jouer ces rencontres le dimanche matin.

Article 6 - CHARTE D'ARBITRAGE
         Les groupements sportifs participant à cette compétition ne sont pas soumis à la Charte d'arbitrage.

Article 7 - SAISIE DES RESULTATS
         Les résultats seront saisis selon la feuille de marque parvenue au Comité.
         Les groupements sportifs ne sont pas soumis à la règle de saisie des résultats sur FBI
OMMISSION DES ARTRES
                                              ET OFFICIELS DE TABLE DE MARQUE



 Président : Sébastien LEJEUNE                                   Portable : 06 20 28 94 05 - Ligne directe : 01 60 63 35 73


 Cette commission gère la formation et les désignations des Arbitres et des Officiels de Table de Marque (OTM) au
 niveau du département de Seine et Marne.

 Cette commission vous fournira les renseignements concernant :
        -   les dates et lieux des différents stages ou des écoles de formation d’arbitres et ceux pour les OTM, jeunes ou
            adultes,
        -   les modalités d’inscription aux stages régionaux,
        -   les renseignements pour remplir votre charte d’arbitrage


    Le travail des répartiteurs étant fastidieux, nous vous demandons de respecter les délais de confirmation de vos
    rencontres (21 jours minimums auparavant), ceci pour permettre la désignation correcte des arbitres sur tous les
    matches concernés.


 Dans le cas d’absolue nécessité, vous pouvez joindre le répartiteur Marceau DURAND, portable : 06.18.71.89.03,
 mail : répartiteur@basket77.fr avec copie à cdaotm@basket77.fr et contact@basket77.fr
 Dans la mesure du possible et sauf cas d’urgence, nous vous demandons de ne pas joindre les arbitres désignés sur un
 match directement mais d’en référer auparavant à un gestionnaire de la commission (président ou répartiteur.)



                            Imprimé de contrôle du respect de la charte de l’arbitrage
    Le document sera dorénavant pré rempli par la CDAOTM et vous sera envoyé fin septembre, afin que vous le validiez.
    Lorsque celui-ci est validé, il devra être transmis au Comité avant le 15 octobre 2010 par pli recommandé avec A.R.


                                                             LA CHARTE DE L'ARBITRAGE
                      Les textes qui suivent sont la reprise intégrale de ceux édités par la FFBB
                                    sur son site Internet sous forme de fichier pdf.
 Préambule :
 La Charte est une convention qui définit les obligations en matière d'arbitrage entre les clubs de la Fédération française de
 Basket-Ball.
 N.B. Les arbitres ne sont pas concernés par cette Charte. Ils ont un statut qui précise leurs droits et devoirs.
 Le club :
 - le plus souvent une association “loi 1901”, parfois une société,
 - qui adhère volontairement à la Fédération Française de Basket-ball,
 - qui en respecte les règles et les nécessités de fonctionnement…
 - Il est composé de femmes et d'hommes qui sont venus spontanément ou qu'il a motivé,
 - Il fait licencier ses adhérents à la Fédération,
 - Il détecte et forme :
    o des joueurs,
    o des dirigeants,
    o des entraîneurs,
    o des arbitres…
 La charte de l'arbitrage fixe à chaque club ses obligations en termes de solidarité “mutualiste”.
 Une rencontre oppose deux équipes, deux arbitres sont nécessaires au déroulement correct de cette rencontre :
                                             Une équipe a besoin qu'un arbitre lui soit associé.



                                                             LA CHARTE DE L'ARBITRAGE
Article 1 :
Un club respecte la charte s„il a, chaque année, un candidat en formation qui se présente à la validation :

   Deux arbitres formés depuis moins                      ET                        Un des candidats arbitre formé la
   de trois ans sont en activité toute la                                           saison précédente officie
   saison.                                                OU                        effectivement toute la saison.


Ces candidats peuvent se former :
* soit dans un stage d‟été labellisé « C.F.A.M.C.»,
* soit en effectuant une année de stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à l‟acceptation d‟une validation des
   acquis de son expérience,
* soit dans une école d‟arbitrage départementale ou de l‟association sportive.
Il se présente obligatoirement à la validation proposée à l‟issue de sa formation.
REMARQUE : si, lors d‟une saison, l‟association sportive n‟a pas de licencié formé la saison précédente et
fidélisé ou pas deux licenciés fidélisés depuis moins de trois ans, il devra avoir deux licenciés qui suivent une formation
validée par un formateur agréé.

OU

Article 2 :
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation (en Seine-et-Marne : l’ensemble des
championnats Seniors Masculins et Féminins), à chacune de ses équipes est associé un arbitre en activité .
Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française de Basket Ball, est admis à suppléer un arbitre
manquant.

Les règles d'application :
1) Un arbitre ne compte que pour une seule association sportive et une seule équipe.
2) Un arbitre compte pour l‟association sportive qui l'a détecté, motivé et lui a assuré sa formation.
3) Lorsqu'un licencié “arbitre en activité” mute pour un autre club, ce qui est son droit absolu, il continue au titre de la
charte, à officier pour son association sportive d'origine, à moins qu'il ne suive une nouvelle formation qualifiante et validée.
(Les niveaux de qualification sont définis par la C.F.A.M.C.).
L'arbitre devra faire une demande à la CDAOTM avec copie à son club formateur pour obtenir une nouvelle affectation
4) Un arbitre, formateur agréé depuis plus de 3 ans dans une association sportive, peut, sur sa demande et sans formation
complémentaire, compter dans sa nouvelle association sportive au titre de la charte.
5) Suivant la décision souveraine de l'Assemblée des Représentants des associations sportives du 25 juin 2005, les arbitres
déjà en exercice, comptent pour l‟association sportive dans laquelle ils étaient ou avaient été licenciés avant le 25 juin 2005.
Cette règle s'applique dans tous les cas.
6) Tout cas exceptionnel est de la seule compétence du Bureau Fédéral.
N.B. Les équipes des associations sportives qui évoluent en L.N.B. et en Ligue Féminine ne sont pas concernées. Elles ont
un statut particulier.
Les modalités d'application :
1) La règle qui veut qu'à une équipe soit associé un arbitre formé, et de niveau départemental au minimum, s'applique
   uniquement au nombre d'équipes qui évoluent dans les championnats à désignations fédérales, régionales ou
   départementales.
2) En toutes catégories, les championnats fédéraux et régionaux qualificatifs sont nécessairement des championnats
   à désignations pour lesquels il est obligatoire de désigner deux arbitres.
3) En fonction de l'état actuel de leur potentiel, les Ligues et les Comités définissent les championnats à désignation au
   titre de l'article 2 de la charte.
   Sauf cas exceptionnel et qui serait regrettable, les Ligues devraient pouvoir désigner dans tous leurs championnats, au
   titre de la charte. Lors des Assemblées générales annuelles des associations sportives, les Comités départementaux sont
   invités à faire voter l'extension volontariste et progressive des championnats à désignations.
4) Le nombre d'arbitres exigé en saison N est celui des équipes de la saison N.
             5) Dans le cadre du développement, toute association sportive qui engage des équipes supplémentaires a un
                  sursis de deux années quant à l'augmentation de son nombre d'arbitres pour le respect de l'article 2.

6) Toute association sportive nouvellement créée a un sursis de deux saisons pour le respect de la charte. Cette règle
     ne s'applique qu'aux associations sportives nouvelles à l'exception des fusions ou autres changements de nom…
  7) Pour les équipes d'Union (ou d'Entente), les associations sportives qui ont des licenciés dans les équipes sont
     responsables du respect de la charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l'une des associations sportives, capable
     de respecter l'article 2 de la charte, dispose d'un (ou plusieurs) arbitre(s) supplémentaire(s) mis à disposition de (ou des)
     équipes de l'Union. Toute sanction infligée à ou aux association(s) sportive(s) sera reportée sur l' équipe (ou les
     équipes) de l'UNION ou de l'ENTENTE.

8) Les contrôles : le contrôle définitif s'entend “à posteriori” c'est-à-dire en fin de saison.

      Un contrôle “a priori” est effectué par la commission compétente, qui prévient l‟association sportive des
      sanctions éventuelles encourues, avant le 30 octobre de la saison en cours.

      Le contrôle “à posteriori” de fin de saison est nécessaire pour vérifier que les arbitres des associations
      sportives ont effectivement officié un nombre de rencontres défini par les commissions compétentes.

      En Seine et Marne : les arbitres doivent réaliser 12 arbitrages sur la phase aller et 12 arbitrages sur la phase retour,
      lors de la saison du championnat départemental.


      Par décision du Comité Directeur du 25 juin 2006, suite aux débats de l ’Assemblée Générale de Saint Malo


                                                           Les pénalités


      En première saison de non respect de l ‟un des alinéas de la charte de l ‟arbitrage, une pénalité financière est
      appliquée. Son montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant au regard du premier article de la
      charte.
          En deuxième saison consécutive de non respect de l‟un des alinéas de la charte de l‟arbitrage, une pénalité sportive
      s‟ajoute à la pénalité financière. La pénalité sportive proposée est d’un point de pénalité au classement de chaque
      équipe de l’association sportive concernée par les championnats à désignation.


                                                          Les avantages

      Le dépassement des exigences de l‟article 2 de la Charte donne des avantages accordés la saison suivante :

      Les pénalités financières perçues sont intégralement utilisées pour constituer des aides à la formation et valoriser les
      associations sportives qui dépassent le quota nécessaire au respect de la charte

      Un « crédit d‟arbitres » valable sur la saison sportive suivante est octroyé à chacune des associations sportives qui
      dépassent le quota nécessaire au respect de la Charte, ce crédit est égal au nombre d‟arbitres constatés de plus de
      l‟exigence donnée par la charte.

      N.B. la gestion des pénalités et des avantages se fait sous le contrôle des organismes décentralisés compétents qui
      prendront les décisions les mieux adaptées à leur projet.
                                           STATUTSTATUTATSTTUT        DE L’ARBITRE
                                                          Généralités :

L'arbitre est un licencié d'une association sportive de la Fédération Française de Basket Ball.

Joueur-euse pratiquant ou ex -joueur-euse, entraîneur, dirigeant, il-elle doit posséder une licence en règle pour la saison en
cours et avoir satisfait aux obligations médicales prescrites par la Fédération.

L'arbitrage d'une rencontre de basket-ball exige la désignation de deux arbitres.

Tout-e licencié-e peut arbitrer une rencontre si aucun arbitre officiel n'est présent ou n'a été désigné. Il-elle se fera assister
d'un-e autre licencié-e présent-e dans la salle. Dès sa prise de fonction en tant qu'arbitre de la rencontre, le-la licencié-e
devient officiel et en possède toutes les prérogatives.

Pour tous les championnats à désignation, les arbitres sont tenus à une formation officielle qui leur est proposée par des
écoles d'arbitrage d‟association sportive, de secteur géographique ou de département. Des examens ou habilitations
sanctionnent le niveau obtenu permettant d'évoluer dans des championnats définis.


                                                        La Formation :

L'arbitre de Basket Ball est tenu à des formations, initiale par niveau de pratique, continue à l'intérieur des niveaux.

La formation initiale :
Les niveaux de pratique sont définis par les organismes correspondant aux compétences de gestion des championnats.
Dans les championnats départementaux ou régionaux, deux niveaux de pratique, au plus, peuvent être définis.
Dans les championnats fédéraux, trois niveaux sont établis en dehors du “Haut Niveau” qui constitue une unité spécifique
dont l'accès est réservé à des arbitres potentiels qui suivent des formations spécifiques.
A noter que, chaque année, les meilleurs arbitres du championnat NM2, NF1 sont retenus pour un regroupement
débouchant sur un accès éventuel au Haut Niveau.

La formation continue :
Dans chacun des niveaux de pratique, les arbitres seront accompagnés par des stages et des observations qui doivent leur
permettre de progresser dans leur pratique quotidienne.

Un arbitre départemental a droit à une observation - évaluation annuelle au moins.
Un arbitre régional a droit à deux observations - évaluations annuelles au moins.
Un arbitre fédéral a droit à trois observations - évaluations annuelles au moins.
La gestion de la formation des arbitres du Haut Niveau est de la compétence du Directeur National de l'Arbitrage
qui définit, chaque année, les mesures d'accompagnement de l'observation et de l'évaluation ainsi que les stages ou
regroupement

En Seine et Marne, la CDAOTM organise des stages de formation continue (appelé aussi stage de « recyclage), en début et
à mi-saison. Ces deux stages sont obligatoires afin qu‟un arbitre départemental, soit considéré comme arbitre en activité ou
ayant officié toute la saison, au titre de l‟article 1 de la charte de l‟arbitrage.

La validation des acquis de l'expérience :
Un tableau rappelant que les expériences acquises en tant que joueur-euse ou entraîneur peuvent permettre d'accéder plus
rapidement à des niveaux de pratique (vous pouvez vous renseigner auprès de la CDAOTM).

Tout-e licencié-e peut présenter un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience. Ce dossier, transmis à la Ligue
par le-la président-e du Comité, devra revêtir l'avis de la C.D.A.M.C. Le-la Président-e de la Ligue transmet à la C.F.A.M.C
le dossier qui a reçu l'avis de la C.R.A.M.C.
En fonction des expériences et des avis exprimés, une validation de pratique sera accordée sur un niveau.
Stagiaire dans une première saison, c'est l'autorité qui gère le niveau de pratique qui délivrera l'habilitation définitive après
évaluation.
                                                        Les indemnités :

La mission confiée aux arbitres exige compétence, entraînement, formation et temps. Une indemnité de
compensation proportionnelle aux contraintes et donc au niveau de pratique est versée par les associations sportives en
présence. Cette indemnité, définie chaque saison par la CDAOTM, et validée par le Bureau directeur pour l‟ensemble des
championnats départementaux, est revalorisée en fonction de l‟évolution du coût de la vie.
Dans les championnats séniors, cette indemnité est gérée via une caisse de péréquation entre les différents clubs participants à
ces championnats. Le financement et la gestion de cette caisse de péréquation est présenté lors de l‟AG de fin de saison.

Les indemnités sont calculées selon la méthode ci-dessous : 0,36 € / Km (aller + retour) + indemnité de rencontre à 22 €

                                               Droits et Devoirs des arbitres :

Préambule :
L'arbitre est le directeur du jeu et son jugement fait toujours autorité.
Il a le devoir de faire respecter les règles en vigueur tant dans le jeu que dans toute l'organisation administrative qui s'y
rapporte.
Les pouvoirs importants dévolus à l'arbitre dans l'exercice de sa mission lui imposent neutralité et honnêteté. Si son jugement
au cours de la rencontre ne saurait être remis en cause, un comportement défaillant par rapport à l'éthique ou la déontologie
sera porté à la connaissance d'une commission fédérale spécifique. Une enquête approfondie sera alors diligentée par tous les
moyens dont la commission jugerait bon de se doter.
Avertissement, blâme, suspension de désignations pourront être prononcés par cette commission spécifique. Les fautes
graves relevant de malhonnêteté avérée seront portées à la connaissance de la commission juridique qui statuera sur les
sanctions éventuelles.

Les droits liés à la formation pratique :
Pendant les deux premières années de sa formation l'arbitre débutant a le droit à un accompagnement. Parrain, ou mieux
tuteur, doivent l'aider à surmonter le stress et les difficultés que rencontrent tous les jeunes arbitres. C'est à ce prix qu'il sera
possible de fidéliser davantage…
Les droits liés à la qualité de licencié :
L'arbitrage ne saurait être rendu exclusif de toute autre activité pour le licencié.
Joueur-euse, entraîneur ou dirigeant, l'arbitre a le droit inaliénable de continuer à exercer sa passion dans son association
sportive. Son devoir est cependant de donner ses indisponibilités, un mois à l'avance au moins, et pour la saison quand c'est
possible, aux répartiteurs des niveaux dans lesquels il pratique.

Les droits liés à la pratique de l'arbitrage d'une rencontre :
Depuis toujours l'arbitre a le droit et même le devoir de faire tout rapport dénonçant une attitude inacceptable d'un
licencié.

Les droits liés à la qualité d'arbitre :

Un arbitre qui est malade ou blessé est repris à son niveau d'exercice lors de son retour. Les organismes qui désignent
veilleront à organiser un retour progressif du collègue.
Tout arbitre peut prendre une année sabbatique. Il sera repris à son niveau lors de son retour.
Une absence de deux ans entraînera la perte d'un niveau.
Une absence de trois ans, ou plus, entraînera la perte de deux niveaux et la nécessité d'une observation.

Les devoirs liés à la fonction :

Indisponibilités : l'arbitre s'engage à respecter le processus lié aux désignations. Il se doit de prévenir le ou les répartiteurs
dont il dépend lorsqu'il a la connaissance d'une indisponibilité. Le support à utiliser n'est pas important et seul le résultat
compte. L'arbitre doit s'assurer que les informations transmises ont bien été comprises.

Si cette indisponibilité est transmise avant les désignations, elle doit être saisie par le répartiteur du niveau le plus haut.

Si une indisponibilité majeure est transmise alors que les désignations sont faites, l'arbitre sera remplacé. L'arbitre devra
fournir un document qui prouve le motif de son indisponibilité.
Dans le cas où l'indisponibilité majeure n'est pas retenue, il sera comptabilisé un « retour » de convocation.
Dès le 4ème retour de l‟arbitre, un courrier sera adressé au président de son groupement sportif, ainsi qu‟a l‟intéressé.

Pour un arbitre qui cumulera un nombre égal à 8 retours, la CDAOTM, signifiera à l‟intéressé qu‟il ne sera plus désigné
jusqu'à la fin de la saison. De plus, le bureau directeur, enverra au président de son groupement sportif, la situation de l‟arbitre
en question (nombre de rencontres) vis-à-vis du point 8 des modalités d‟application de la charte de l‟arbitrage.

Certaines indisponibilités sont considérées comme totalement indépendantes de l'arbitre : le décès du conjoint, d'un
descendant ou ascendant, la maladie ou l'hospitalisation font partie des indisponibilités non comptabilisées.

Un arbitre ne peut être désigné plus de trois fois par WE (Le WE s'étend du vendredi soir au dimanche soir).

Absences :

L'absence à une rencontre est une faute grave qui doit être justifiée dans les délais les plus brefs.

Lors de chaque absence constatée, un courrier sera adressé à l‟arbitre considéré et à son président de groupement sportif
Par la commission de discipline.

Chaque absence non justifiée d‟un arbitre est sanctionnée d‟un retrait de 2 rencontres comptabilisés dans son quota, relatif à la
charte de l‟arbitrage

A la troisième absence non justifié de l‟arbitre, le bureau directeur, signifiera à l‟intéressé qu‟il ne sera plus désigné par la
CDAOTM. De plus, le bureau directeur signifiera au président de son groupement sportif, que l‟arbitre en question ne peut
plus être considéré comme arbitre en activité ou arbitre ayant officié toute la saison, au titre de l‟article 1 de la charte de
l‟arbitrage.
Par conséquent, charge au club de remplacer l‟arbitre défaillant par une des conditions définie l‟article 1 de la charte de
l‟arbitrage.

Le droit et le devoir de retrait
Les CDAMC doivent mettre en place un système permettant le tutorat des jeunes arbitres.

Dans le cadre de leur formation et de leur pérennité, les arbitres qui ont moins de deux ans de pratique ne doivent pas officier
seuls. Les organismes qui effectuent les désignations doivent prendre des précautions particulières quand ils effectuent le
choix des coéquipiers ou tuteurs.

Définition du jeune arbitre : le jeune arbitre, formé depuis moins de deux ans, en cas d'absence de son collègue, avertit les
équipes qu'il n'est pas autorisé à officier seul sur la rencontre. Si aucun arbitre, neutre de préférence, ne peut accompagner le
jeune arbitre, celui-ci se retire et ses frais de déplacement sont à la charge de l'autorité qui désigné
                                Commission Mini-Basket
Président : Emmanuel CLAUDE                                                                                    Tél. : 01 60 63 03 11




                            INTERPRETATION DES REGLES DE JEU
                                REGISSANT LE MINI BASKET
Préambule
       Ce document, partie intégrante du règlement de jeu du mini-basket, présente les principes d'application des règles
       de jeu.
       La spécificité du jeune joueur, comme son âge, son niveau technique, ses capacités de développement, fait que
       l'arbitrage doit être adapté à ces caractéristiques.

       Au même titre que l'entraîneur, l'arbitre est à la fois le directeur de jeu et l'éducateur. Ces deux fonctions sont
       complémentaires afin d'assurer une formation harmonieuse du jeu de basket-ball au jeune joueur.
       Le mini-basket est un jeu universel créé pour les enfants. Ils doivent pouvoir le découvrir de manière agréable
       comme divertissement.

Généralités
       Arbitrer, c'est faire respecter les règles prévues au code de jeu. L'arbitre est le directeur de jeu ; il est le garant de
       l'application de ces règles.
       Dès le plus jeune âge, il faut habituer l'enfant à comprendre que tout jeu implique des règles (“je peux, ou je ne
       peux pas faire”) et qu'une personne vérifie cette application en étant partie intégrante du jeu. Mais l'application des
       règles doit être fonction de son âge, de ses capacités, de son niveau technique. On n'applique pas la règle du
       marcher de la même manière à un enfant débutant et à un enfant ayant quatre années de pratique.
       L'idéal serait que l'arbitrage s'adapte au niveau de jeu de chaque équipe, même mieux, au niveau de chaque joueur.
       La seule limite est de ne pas aboutir à des résultats contradictoires.

Commentaires à certaines règles de jeu
       Le code de jeu est rédigé à partir de 4 règles de base : la sortie de balle, le dribble, le marcher, le contact.
       L'application de celles-ci se fera dans cet ordre.

Conseils pratiques
       Avant chaque match, l'arbitre réunira les deux entraîneurs pour situer le degré d'intervention de l'arbitrage. Un
       entraîneur pourra demander à l'arbitre d'être plus attentif à l'application d'une règle apprise à l'entraînement les
       jours précédents. Ainsi, il y aura une continuité pédagogique. La sanction doit être également pédagogique. Elle
       doit être expliquée verbalement avant même de faire les gestes qui ne viendront qu'en complément. Il est conseillé
       que l'arbitre ait une tenue uniforme. Dans ce cas, les clubs pourront s'équiper de chasubles de couleurs grises qui
       serviront lors des matches et des séances d'entraînement. Mise en situation des enfants comme arbitres : dans tous
       les cas l'enfant doit être encadré par une personne confirmée et ayant une bonne connaissance des règles de jeu. Il
       est ainsi nécessaire de ne pas faire arbitrer deux jeunes arbitres néophytes en même temps.
                                     POUSSINS - POUSSINES - MINI-POUSSINS
Art 1 - Dimensions du terrain de jeu : celle d'un terrain normal.
Art 2 - Paniers : ils sont situés à 2,60 mètres au-dessus du terrain. Une hauteur supérieure peut être autorisée à titre excep-
tionnel sur dérogation accordée par la Commission des Salles et Terrains.
Art. 3 - Ballon
Pour les catégories poussin(e) et mini-poussin(e) : ballon de taille 5, baby basket : ballon de taille 3.
Art 4 - Composition des équipes
Chaque équipe doit être composée de 10 joueurs maximums en poussin(e)s.
Nombre de joueurs minimums en poussins : 7 ; nombre de joueurs minimums en poussines : 6.
Aucun joueur n'a de titre et/ou de fonction de capitaine.
Possibilité d'équipe mixte sous certaines conditions : une équipe mixte ne peut évoluer que dans les rencontres masculines.
Art. 5 - L’entraîneur
L'entraîneur est responsable de l'équipe. Il donne des conseils aux joueurs du bord du terrain, tranquillement et avec le sens de
l'entraide et de l'amitié. Il est responsable des changements de joueurs.
Art. 6 - Tenue des joueurs
Tous les joueurs d'une même équipe doivent avoir un maillot de même couleur numérotés à partir du chiffre 4.
Art. 7 - Temps de jeu / Chronométrage
4 périodes de jeu de 6 minutes chacune. Intervalle de 2 minutes entre la 1èreet la 2epériode et entre la 3eet la 4e
période. Une mi-temps de 5 minutes entre la 2eet la 3epériode.
Le temps de jeu est décompté à l'identique du règlement officiel de Basket-Ball.
Sur panier marqué, le chronomètre de jeu ne sera pas arrêté dans les deux dernières minutes de la 4epériode.
Art. 8 - Début des périodes
Toutes les périodes doivent commencer par un entre deux au centre du terrain. Par la suite plus d'entre deux, applica-
tion de la règle de l'alternance.
Un moyen visuel doit être mis en place sur la table de marque (flèche de l'alternance visible de tout le monde).
Art. 9 - Temps morts
Chaque entraîneur peut demander un temps mort par période.
Commentaire : le temps mort doit être un moment privilégié où l'entraîneur a une action pédagogique, pour que
l'enfant retrouve sa sérénité dans le temps de jeu.
Art. 10 - Possibilités de remplacement
UN JOUEUR NE POURRA PARTICIPER QU’À TROIS PÉRIODES DURANT UNE MÊME RENCONTRE.
Chaque joueur devra participer à un minimum de 2 périodes complètes lors des 4 périodes de jeu. Pendant les
3 premières périodes les remplacements ne seront pas autorisés sauf en cas de blessure.
Possibilité dans la 4epériode, d'effectuer des remplacements au profit des joueurs n'ayant pas joué leurs 3 périodes. Le
remplacement peut se faire dès que le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté.
Commentaire : l’entraîneur d’une équipe veillera à permettre à chaque joueur de disposer de temps de jeu équitable lors
d’une rencontre.
Art. 11 - Valeur des paniers
Un panier réussi du terrain compte 2 points, un panier réussi à la suite d'un lancer franc compte 1 point. Pas de panier à
trois points.
Marquer dans le panier de son équipe n'apporte pas de points à l’équipe adverse. Le ballon est donné à celle-ci sur la
ligne de touche à la hauteur de la ligne de lancer-franc pour la remise en jeu.
Art. 12 - Fautes
Suivant les règlements du Basket-ball :
Une faute antisportive est une faute commise délibérément par un joueur ne jouant pas le ballon, ou provoquant un
contact excessif sur un adversaire. Dans le cas d'un tel comportement, l'arbitre pourra demander un changement. Le
joueur devra sortir du terrain jusqu'à la fin de la période. Il sera remplacé. Il pourra revenir en jeu dans une autre période.
Le ballon est donné à l'adversaire pour une remise en jeu le long de la ligne de touche.
Une faute technique est une faute sans contact qui sanctionne des termes irrespectueux envers un joueur ou un arbitre.
Dans le cas d'un tel comportement, l'arbitre pourra demander un changement. Le joueur devra sortir du terrain jusqu'à la
fin de la période. Il sera remplacé. Il pourra revenir en jeu dans une autre période. Elle sanctionne également un entraîneur
qui pénètre sur le terrain sans y avoir été invité par l’arbitre ou qui n'aurait pas une attitude sportive. Ouverture d'une
enquête disciplinaire par le comité pour toute faute technique à l'encontre d'un entraîneur lors d'un match.
Le ballon est donné à l'adversaire pour une remise en jeu le long de la ligne de touche.
Pas de comptabilité des fautes d'équipes.

Art. 13 - Système de défense
Le système de défense individuelle HOMME à HOMME ou FILLE à FILLE est obligatoire.
Art. 14 - Comptabilisation des points
L'ÉCART DE POINTS ENTRE DEUX ÉQUIPES NE PEUT EXCÉDER 30 POINTS. Si cet écart est atteint, le score est
enregistré en l'état et le match continue jusqu'à son terme mais :
il faut ARRÊTER D’INSCRIRE les points des paniers marqués sur la feuille de marque et LAISSER L'AFFICHAGE DES
POINTS AU MOMENT OU L’ÉCART DE 30 POINTS A ÉTÉ ATTEINT. Le chronométrage du temps de jeu continue.
Commentaire : les entraîneurs veilleront à tout mettre en œuvre pour ne pas arriver à un écart de 30 points :
1) En donnant des consignes de jeu (jeu sans dribble défense adaptée, etc.),
2) En faisant jouer, un peu plus, les joueurs d'un niveau de jeu plus faible.
L'équipe qui a réussi le plus grand nombre de points est déclarée gagnante. Si le score est à égalité au terme de la
dernière période, pas de prolongation.
Le résultat est validé par la commission sportive jeune : match gagné : 3 points, match nul : 2 points, match perdu : 1 point,
forfait : pas de point.
Art. 15 - Autres règles non applicables
Pas d'application de la règle du retour en zone.
Pas d'application de la règle des 5 secondes. L'arbitre invitera le joueur à passer la balle et éventuellement sifflera si la
passe n'est pas faite dans un délai raisonnable.
Pas d'application de la règle des 8 secondes. Pas d'application de la règle des 24 secondes.
ACCUEIL & FAIR PLAY : à la fin de la rencontre, il est indispensable que les entraîneurs rassemblent les joueurs et les
joueuses pour aller serrer la main de l'adversaire quel que soit le résultat.
                                                                             Catégories concernées / application
Art. n°                 RECAPITULATIF DES REGLES                                 Baby         Mini         Poussin
  1       Dimensions et équipements     Terrain 28 x 15                          NON           OUI          OUI
                                        Terrain 15 x 14                           OUI          OUI
                                        Hauteur panier 2,60 m                                  OUI          OUI
                                        Hauteur panier <2,60 m                    OUI          OUI
                                        Hauteur panier 3,05 m                    NON          NON           NON
                                        Ligne lancer franc 4,60 m                                           OUI
                                        Ligne lancer franc 2,80 m                 OUI          OUI
                                        Ballon taille 5                                        OUI          OUI
                                        Ballon taille 3                           OUI
                                        Capitaine                                NON          NON           NON
  3       Les joueurs et l'entraîneur   Nb. de joueurs 5 x 5                                   OUI          OUI
                                        Nb. de joueurs 3 x 3                      OUI          OUI
                                        4 x 6 mn                                               OUI          OUI
  7       Règles de chronométrage       Mi-Temps 5 mn                                          OUI          OUI
                                        Temps mort 1 par quart temps                           OUI          OUI
                                        Arrêt chronomètre                                      OUI          OUI
                                        Arrêt chrono. 2 dernières minutes        NON          NON           NON
                                        pendant les 3 premiers quart temps       NON          NON           NON
 10       Remplacement                  2 quart temps par enfant minimum          OUI          OUI          OUI
          Présence sur le terrain                                                NON          NON           NON
 11       Panier à trois points                                                  NON          NON           NON
          Marquer dans son panier
 12       Fautes                        Personnelle                              OUI          OUI          OUI
                                        Antisportive et technique                NON          NON          OUI
                                        Disqualifiante                           NON          NON          NON
                                        5 par joueur                             NON          OUI          OUI
                                        Fautes d'équipe                          NON          NON          OUI
                                        Homme à homme obligatoire                OUI          OUI          OUI
          Mode de défense               Score à égalité                          OUI          OUI          OUI
 13
 14       Résultat de la rencontre
          Violations                    Touches                                  OUI          OUI          OUI
 15
                                        Reprise de dribles                       OUI          OUI          OUI
                                        Marcher (voir tolérances)                NON          OUI          OUI
                                        Trois secondes                           NON          NON          OUI
                                        Cinq secondes                            NON          NON          NON
                                        Huit secondes                            NON          NON          NON
                                        24 secondes                              NON          NON          NON
                                        Retour en zone arrière                   NON          NON          NON
                                        Ballon tenu/règle de l’alternance        OUI          OUI          OUI
Président : Cyril AMIARD
Conseiller Technique Départemental : Nicolas CHAMBINAUD                                   Ligne directe : 01 60 63 03 51


 Cette commission gère :

 - la formation des animateurs, initiateurs et entraîneurs départementaux,
 - le recyclage des entraîneurs régionaux,
 - les détections de jeunes joueurs et joueuses en vue de la création des sélections départementales.

 Auprès du Conseiller Technique Départemental vous trouverez les renseignements concernant :

 - les stages de formation et de recyclage,
 - les modalités d'inscription aux stages régionaux,
 - les dates et lieux des stages préparatoires au brevet d'état.

 Pour la constitution des sélections départementales, les clubs ayant des joueurs à potentiel dans leur effectif doivent les
 présenter lors de la journée de détection.
 La commission technique peut convoquer des joueurs non présentés par leur club lors de la détection à tout moment de la
 saison.
 les joueurs désirant participer à une détection doivent être présentés par leur club aux dates indiquées dans le tableau des
 actions de la Commission
 Technique.


    RAPPEL :

    Pour présenter 1 équipe au tournoi qualificatif régional jeune, le minimum requis pour l’entraîneur Jeune
    Juniors.
    L’entraîneur d’une équipe dont le nom est cité sur ce cahier des charges doit OBLIGATOIREMENT être celui
    qui dirige le jeu du banc lors des tournois qualificatifs (en aucun cas ce ne peut être son adjoint).




                                              FORMATION DES CADRES

  CURSUS de la formation départementale pour devenir entraîneur :
          ANIMATEUR puis INITIATEUR puis ENTRAÎNEUR JEUNES JUNIORS

  DATES des stages de formation : ces dates peuvent subir des modifications en fonction du calendrier sportif, des
  disponibilités de l'encadrement et des installations (pour cette saison aucun lieu n’est encore déterminé, ceux-ci seront
  communiqués sur des circulaires).

  En cas de modification d'un stage, les nouvelles dates seront précisées dans un courrier dès que sera connu le
  changement.

  ANIMATEUR (licenciés de plus de 16 ans) : du 28 octobre au 30 octobre 2010 en internat.
  INITIATEUR (les candidats doivent être titulaires du diplôme d'animateur) : du 18 au 22 avril 2011.
  ENTRAÎNEUR JEUNES JUNIORS (les candidats doivent être titulaires du diplôme d'initiateur) : du 21 au 25 février 2011
  Les dates d’examen seront déterminées en concertation avec les candidats.

  MODALITES D'INSCRIPTION :

  Les inscriptions se font auprès de la Commission Technique, par écrit en joignant impérativement un chèque libellé à
  l'ordre du Comité de Seine et Marne Basket-Ball.
  Les droits d’inscription aux différents stages sont inscrits à la page 5 de ce mémento ?
              A      n          i      m           e   r



                         ANIMATEUR



                            Aspects ludiques
Mini basket                                                   Club
                     Aspects organisationnels




                  Diriger un entraînement

                         INITIATEUR

                          Les fondamentaux

                         individuels dans le jeu


              Construire un entraînement



                     ENTRAINEUR

                         Les fondamentaux

 Jeunes                                                    Juniors
                                                           Juniors
                         collectifs dans le jeu



                    Conduire une équipe



                  ENTRAINEUR REGIONAL

                           La programmation

                            technico-tactique
Président : Mathieu DOVI                                                                        Ligne directe : 01 60 63 03 55




   La Commission de Discipline a reçu délégation du Comité pour assurer cette fonction.
   Rappel de la procédure à suivre en cas d’incident lors d’une rencontre.
   Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa
   défense devant l'organisme assurant le pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées par les Règlements Fédéraux.
   Lorsque des incidents sont constatés à l'occasion d'une rencontre qu'elle soit arrêtée définitivement ou non par
   l'arbitre du fait :
   - soit de l'envahissement de l'aire de jeu ou de ses abords immédiats par le public,
   - soit de la mauvaise tenue des joueurs, entraîneur, accompagnateur et "supporters",
   l'arbitre est tenu de :
   a) consigner les faits sur la feuille de marque,
   b) d'en aviser les autres officiels et les capitaines,
   c) de faire contresigner les capitaines,
   d) d'adresser la feuille de marque à l'organisme compétent qui ouvrira une enquête et recherchera les responsables.
   Les arbitres et tous les assistants de table de marque doivent rédiger leur rapport circonstancié sur les incidents
   et le remettre IMMÉDIATEMENT au premier arbitre qui transmettra l'ensemble au plus tard vingt quatre heures
   ouvrables après la rencontre (le cachet de la poste faisant foi),
   Doivent également et immédiatement fournir un rapport circonstancié sur les incidents et au plus tard vingt quatre
   heures ouvrables après la rencontre (le cachet de la poste faisant foi) :
  · Le cas échéant, le représentant de la Fédération, de la Ligue Régionale ou du Comité Départemental,
  · Le responsable de l'organisation,
  · Le capitaine et l'entraîneur de chacune des équipes en présence,
  · Et plus généralement toute personne mise en cause.
  Il faut noter que “tout licencié qui n'aura pas transmis de rapport ou répondu dans les délais aux demandes de
  renseignements lors de l'instruction d'une affaire” peut être sanctionné (Art. 609.11 du règlement fédéral).
  Les intéressés pourront provoquer également les rapports des témoins, faire état de tous les autres éléments
  juridiquement admis qu'ils estimeront utiles à la défense de leur thèse.

  Il est rappelé que :
  1°) Tout licencié sous le coup d'une suspension lors d'une rencontre qui doit être rejouée, ne pourra participer à cette
  rencontre même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
  2°) Un licencié ne peut participer à une rencontre officielle ou amicale pendant la durée de sa suspension.
  3°) Sanctions pour cumul de fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport : voir article 613 du règlement
  fédéral.




Présidente : Martine JACQUET


Cette commission propose des actions en faveur du basket féminin ;
elle étudie tous les projets tendant à améliorer la pratique féminine et les bonnes idées sont acceptées et bienvenues.

           Vous pouvez contacter la Commission Féminine au Comité le samedi matin ou
                                     par mail : jacquet.martine@neuf.fr
Président : Didier LEJEUNE


    Cette commission traite les homologations de salles et terrains où est pratiqué le Basket-Ball.
    L'homologation est OBLIGATOIRE afin que s'y déroulent des compétitions officielles.
    Elle est délivrée par la F.F.B.B. après transmission du dossier par le Comité Départemental.

    En cas de modification importante de l'agencement d'une salle ou de l'installation d'une tribune amovible,
    l'homologation doit être à nouveau demandée à la Commission des Salles et Terrains par l'Association.

    Les dossiers d'homologation doivent être réalisés en double exemplaire, et seront accompagnés des plans
    de la (des) salle(s) ou de ceux du (des) terrains(s).

    Ces copies de plan, sont à demander au service technique de votre mairie, et ne sont pas restituées après
    l'homologation .

    Cette commission se déplacera à la demande : des clubs, des arbitres ou des municipalités, pour vérifier
    l'éclairage des salles à l'aide d'un luxmètre, les tracés du terrain et sa conformité.

    Lors des finales de Championnats ou de Coupe de Seine et Marne organisé par le Comité.
    La Commission émettra un avis défavorable si le ou (les) clubs demandeurs pour l’organisation n’ont pas le ou (les)
    gymnase(S) homologué(s).
       N SALLES ET TERRAINS


I
Président : Docteur Jean-Jacques COMBOURIEU


Le Docteur assure les premiers secours lors des compétitions organisées par le Comité de Seine-et-Marne en assurant
un local d’infirmerie.
Il donne également son avis dans les cas ayant un impact sur l’évolution corporelle d’un jeune (benjamine en benjamin,
par exemple).
Il est également l’intermédiaire entre la commission médicale régionale et le Comité.


 Rappel :
 Lors d'une demande de surclassement délivré par un médecin agréé, le certificat médical sera adressé par le médecin
 lui-même au médecin chef Régional :
                        Docteur COMBOURIEU - 8 rue Léon Godin - 77590 CHARTRETTES

QUE DOIT CONTENIR LA TROUSSE A PHARMACIE EN CAS DE PROBLEME BENIN OU D'ACCIDENT ?
En application du règlement des salles et terrains, chaque salle doit disposer d'une infirmerie où seront dispensés les
soins (si possibilité de déplacer la victime).
Pour les plaies :
Alcool à 90° ou eau de Dakin - compresses 30 x 30 - coton hydrophile - pansement type Sparaplaie - Urgopore, 1 rouleau -
1 paire de ciseaux.
Pour les coups ou entorses :
Bombe réfrigérante - pommade anti-inflammatoire - bande Elastoplast ou Coheban.
De plus, il est bon de posséder :
Une boîte de Coalgan pour saignements de nez - une boîte d'aspirine - une boîte de Doliprane.
Enfin, il est recommandé de posséder :
Une couverture - un brancard - un téléphone facilement accessible.

                    LISTE DES MEDECINS AGREES FFBB OFFICIANT EN SEINE ET MARNE
                          EDECINS Epouvant délivrer un certificat de surclassement
Docteur COMBOURIEU Jean-Jacques
5, place de l'Eglise - 77590 CHARTRETTES                                       Tél. : 01 60 69 51 11
Docteur BASSEUR Fabienne
Rue de Manouvriers - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE                                   Tél. : 01 64 81 27 38
Docteur BORGET Nathalie
25, rue de Nemours - 77760 URY                                                 Tél. : 01 64 69 85 42
Docteur DAUNA Jean-Vincent
26, avenue Jehan de Brie - 77120 COULOMMIERS                                   Tél. : 01 64 03 06 46
Docteur DESSERY Nicolas
36, rue Aristide Briand - 77160 PROVINS                                                 Tél. : 01 64 60 24 42
Docteur GARDENT Agnès
Groupe Médical du Luzard - 22 cours des Roches - 77186 NOISIEL                          Tél. : 01 60 17 59 32
Docteur GORAIEB Georges
2, rue Charles Peguy - 77500 CHELLES                                                    Tél. : 01 60 08 31 28
Docteur M’BONGUE Pascal
17 rue Yvettes Troispoux - 77120 COULOMMIERS                                   Tél. : 01 64 03 33 18
Docteur QUINIOU Yann
CMS Savigny le Temple - avenue Jean Bouin - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE                     Tél. : 01 64 41 70 76
Docteur RAGOO Alex
9, rue du Général de Gaulle - 77111 COURTRY                                             Tél. : 01 64 21 42 34
Docteur ROTHAN Gabriel
22, rue Robert Schuman - 77330 OZOIR LA FERRIERE                                        Tél. : 01 60 02 88 88
Docteur ROZEMBLAT
33 Ter avenue du Général Leclerc - 77300 OZOIR LA FERRIERE                              Tél. : 06 64 40 30 10
Docteur SAIDI Faycal
Hôpital de Nemours - 15 rue des Chaudiers - 77140 NEMOURS                               Tél. : 01 64 45 19 73

								
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