CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET RESPONSABILITE
Dernière date de mise à jour du document 20 septembre 2005
La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer
des engagements et mesures pratiques pris par DIFCAM afin de veiller au respect de vos données
personnelles.
Le présent site s’inscrit dans le cadre de la mission pédagogique et de formation de DIFCAM.
DIFCAM, organisme de gestion des Centres de formation d’Apprentissage (CFA), collabore avec les
différents acteurs de l’apprentissage (CFA, Université, apprentis et entreprises).
SITE EXTRANET DECLARE AUPRES DE LA CNIL
DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE
DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
VOS DROITS
SECURITE
NOUS CONTACTER
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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SITE INTERNET AUPRES DE LA CNIL
Le site Extranet www.moncfa.com a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés, conformément aux obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La déclaration auprès de la CNIL comporte l’engagement de DIFCAM de se conformer à la législation
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à l’occasion de l’exploitation du site Extranet
www.moncfa.com .
Pour en savoir plus sur la législation Informatique et Libertés, nous vous invitons à visiter le site
Internet de la CNIL.
DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale
et informative grâce à la présence de mentions d’informations. Pour en savoir plus sur le contenu des
mentions d’information, veuillez consulter la rubrique Vos Droits au sein de la présente Charte.
Dans la même logique, DIFCAM veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à
l’apprenti soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.
1
Les données communiquées sont destinées à DIFCAM afin de lui permettre d’assurer sa fonction
administrative et pédagogique.
Dans tous les cas, DIFCAM vous informe toujours clairement préalablement à l’utilisation de vos
coordonnées et vous permet de vous opposer légitimement - au cas par cas ou de façon généralisée - à
leur utilisation.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la
démarche à suivre, veuillez consulter la rubrique Droit d’accès de rectification, et d’opposition aux
données vous concernant proposée au sein de la présente charte.
Données à caractère technique
L’accès à certains espaces du site nécessite de configurer le navigateur de l’utilisateur - apprenant pour
accepter les «cookies» afin de permettre l’accès à certains contenus du site au cours d’une même
session.
Un «cookie» est un fichier de texte qu’un site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le
stocker sur votre système. Les «cookies» ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des
virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un
serveur Web du domaine qui a émis le «cookie» à votre intention. Vous pouvez configurer votre
navigateur pour vous informer quand vous recevez un «cookie», vous donnant la possibilité de décider
de l'accepter ou non. Pour ce faire, vous devez modifier le niveau de sécurité de la zone Internet de
votre navigateur.
Dans ce cadre unique l’utilisation des cookies par le site a pour unique finalité de faciliter votre
navigation sur notre site. Aucune information personnelle n'est conservée.
DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
Les informations concernant l’apprenti qui sont recueillies sont destinées uniquement et seulement à
DIFCAM, à son CFA et sont uniquement consultables par l’entreprise qui accueille l’apprenti ainsi
que par son université.
VOS DROITS
Information claire, collecte loyale
Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l’apprenti est informé clairement
de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou
obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de
l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès.
Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l’apprenti. Elle est
faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004.
2
Accès, rectification, et opposition aux données vous concernant
Les informations communiquées par l’apprenti peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès et de
rectification prévus par la loi Informatique et Libertés.
Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004.
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez
communiquées à DIFCAM à l’occasion de votre inscription.
DIFCAM vous informe que le droit d’opposition doit s’exercer pour un motif légitime par l’envoi
d’une demande motivée. DIFCAM se réserve le droit de vous facturer, le cas échéant, les frais
afférents à l’exercice de ce droit.
Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits d’accès de rectification, et d’opposition, veuillez
vous reporter à la rubrique Nous Contacter proposée ci-après pour connaître la procédure à suivre.
SECURITE
Mesures techniques et organisationnelles
DIFCAM met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à
garantir la sécurité et la confidentialité. A titre indicatif, et de façon non exhaustive :
La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière
physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de
firewalls.
Pour toute information complémentaire, veuillez suivre la procédure proposée au sein de la rubrique
Nous Contacter de la présente Charte.
Mesures de sécurité et de confidentialité que peuvent adopter les utilisateurs du site
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons :
- de préservez vos codes d’accès et mots de passe confidentiels. DIFCAM souhaite attirer l’attention
des utilisateurs sur le fait que le mot de passe et le code d’accès sont délivrés de manière strictement
personnelle.
En cas d’oubli ou de perte de votre mot de passe et/ou de votre log-in, vous pouvez demander l’envoi
d’un nouvel identifiant notamment de manière téléphonique directement auprès de votre CFA.
Si vous accédez au site à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez
des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace
technique sur l’ordinateur utilisé.
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L’apprenti est responsable personnellement en cas de perte, vol ou divulgation de quelque nature que
ce soit, et la responsabilité de DIFCAM ne pourra pas être recherchée.
Pour toute information complémentaire, veuillez suivre la procédure proposée au sein de la rubrique
Nous Contacter de la présente Charte.
NOUS CONTACTER
Afin de permettre à DIFCAM d’apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes,
veuillez utiliser la procédure correspondant ci-après à la situation que vous rencontrez.
- Question portant sur le fonctionnement du site
Contactez le Webmaster :
sylvie.castaneda@difcam.com
Tél : 01.44.37.30.40
Fax : 01.44.37.30.45
Adresse postale : 9/11 rue Robert Deflers - 75015 PARIS
- Question portant sur l’exercice de vos droits
(pour en savoir plus sur vos droits, veuillez consulter la rubrique Vos Droits au sein de la
présente Charte)
. LIMITATION DE RESPONSABILITE (CONTENU DU SITE)
DIFCAM VOUS RAPPELLE QUE VOUS ETES RESPONSABLE DES PROPOS TENUS SUR LE SITE EXTRANET,
PLUS PARTICULIEREMENT CONCERNANT LE LIVRET D’APPRENTISSAGE.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES OBSERVATIONS MENTIONNEES NOTAMMENT DANS LE CADRE DU
LIVRET D’APPRENTISSAGE SONT EXCLUSIVEMENT FORMULEES A DES FINS PEDAGOGIQUES.
DANS CETTE LOGIQUE, DIFCAM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE PROPOS
TENUS SUR LE SITE PORTANT ATTEINTE AUX BONNES MŒURS, A L’ORDRE PUBLIC ET/OU CONTRAIRE
A LA LOI ET AUX REGLEMENTATIONS EN VIGEUR (DIFFAMATION, INCITATION A LA HAINE RACIALE,
DISCRIMINATION, ETC.).
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