Le commerce international
Éléments à considérer
Pays
– Us et coutumes des pays
– Le système juridique et éthique
– Le monde économique (taxes et accords)
– La distance géographique
– Le système douanier (dédouanement)
Commerce
– Paiement - Le crédit documentaire
– Le taux de change
– L’origine d’un bien
– Incoterms et transport
– Assurances
– Transitaire
– Emballage et inspections des marchandises
Pays
US et Coutumes
Dates d’anniversaire revêtant un sens politique, historique
ou autres
Langue
Valeurs
Structure des gouvernements
Protection du public (Santé Canada, etc.)
Systèmes d’éducation
Constitution
Travail
Autres
Éthique
Comment pouvons-nous intervenir auprès
d’un fournisseur qui embauche des enfants
de moins de 12 ans en Thaïlande ?
Combattre les faibles coûts
de main-d’oeuvre
Taux horaire en 2003
Pays
(secteur manufacturier)
Bulgarie 0,60$
Chine 0,70$
Mexique 1,80$
Brésil 4,50$
Taïwan 5,00$
Hong Kong 5,60$
Singapour 7,60$
Angleterre 16,00$
Etats-Unis 19,10$
Allemagne 28,80$
Douanes internationales
Document Canadienne Américaine
Facture commerciale Toujours
Déclaration Si machandise entre aux USA,
d’exportation coût 2000 $ et plus
Connaissement
Permis d’importation
Transit & Exportation
Liste de colisage
Certificat d’origine Pour les produits qui répondent
aux règles d’origine
Certificat d’origine Règles Aléna Règles Aléna
général form “A”
Certificat d’assurance Basé sur les termes de vente Basé sur les termes de vente
Incoterm/Contrat Incoterm/Contrat
Certificats (emballage & Peut être demandé par Peut être demandé par
inspection) l’acheteur l’acheteur
Procédure de réclamation
Examiner les marchandises dès leur arrivée (pour les expéditions en
conteneur, vérifier le numéro du scellé et assurez-vous que ce numéro
est identique à celui inscrit sur les documents)
Ne pas signer de reçu de livraison “clean”
Garder une copie du reçu de livraison
Aviser la compagnie d’assurance et le transporteur immédiatement
Garder les marchandises disponibles pour l’inspecteur
Présenter un avis au(x) transporteur(s) et toutes les parties en cause
Garder tous les documents pertinents pour la compagnie d’assurance
Demander des instructions à votre souscripteur
Commerce
Les principales méthodes de paiements
court terme en commerce international
Élevé Pré-paiement
Crédit documentaire confirmé/assuré
Affacturage
Risque
Lettre de crédit de soutien
Crédit documentaire
Encaisement documentaire
Compte ouvert
Compte ouvert à terme
Faible Élevé
Source : Banque Nationale du Canada
Méthodes de paiements
Le crédit documentaire
Ils répondent aux Règles et Usances Uniformes
relatives aux Crédits Documentaires (RUU)
codifiées par la Chambre de Commerce
International (CCI)
En émettant un RUU, les banques ne sont pas liées
aux contrats commerciaux conclus entre l’acheteur
et le vendeur. L’engagement des banques se
limite à s’assurer de la conformité et de la
compatibilité des documents exigés en vertu du
crédit documentaire.
Source : Banque Nationale du Canada
Déroulement d’une transaction avec lettre de crédit
D $$
Vendeur / Acheteur /
P Transporteur P
Expéditeur Consignataire
D $$ $$ D
$$
Banque négociatrice D Banque émettrice
Légende
D = Documents
P = Produit
$$ = Monnaie
Séquence des événements
(exemple : transport maritime)
L’acheteur fait émettre une lettre de Le vendeur regroupe les documents
crédit par la banque émettrice et les remet à la banque
La banque émettrice avise la banque négociatrice
négociatrice La banque négociatrice remet les
La banque négociatrice avise le documents à la banque émettrice
vendeur La banque émettrice libère les
Le vendeur examine avec son fonds à la banque émettrice
transitaire la lettre de crédit L’acheteur récupère les documents
Le vendeur prépare l’expédition et de la banque émettrice
obtient les documents sauf celui du
La marchandise arrive à destination
transport
Le vendeur remet la marchandise au L’acheteur remet le document de
transporteur transport original au transporteur
Une fois à bord, le transporteur émet le (unique au transport maritime)
document de transport Le transporteur remet la
La marchandies quitte le port d’origine marchandise à l’acheteur
vers le port de destination
Source : Fritz StarberInc.
Crédit documentaire
La banque émettrice payera, au nom de
l’acheteur, la somme de $$$ suivant
certaines instructions et sur présentation de
différents documents.
L’acheteur se doit de donner la liste des
documents requis pour finaliser la
transaction.
Le crédit documentaire
Instructions Documentation
– Date d’expiration – Connaissement maritime
– Date d’expédition – Lettre de transport aérien
– Mode de transport – Document de transport
– Respect du pavillon – Liste de colisage
– Nom du transporteur – Certificat d’origine
– Délais de transit – Certificat d’assurance
– Transbordement – Certificat d’analyse
– Expéditions partielles – Certificat d’inspection
– Incoterms – Autres certificats
– Port de chargement – Facture commerciale
– Port de déchargement – Traite bancaire
Source : Fritz Starber Inc.
Forme de crédit
documentaires
La lettre de crédit révocable : la banque émettrice
d’une lettre de crédit révocable peut la modifier ou
l’annuler en tout temps, sans avoir avisé le
bénéficiaire.
La lettre de crédit irrévocable : c’est un engagement
ferme et la banque ne peut pas modifier ou l’annuler
sans le consentement de toutes les parties.
La lettre de crédit irrévocable et confirmée : une
seconde banque vient confirmer l’émission d’un
crédit documentaire.
Source : Banque Nationale du Canada
Risques et gestion des
risques de change
Cas de l’importateur : Graindor (société européenne)
achète à Butterfly (société américaine) des graines de
tournesol pour fabriquer de l’huile. La remise de prix faite
par Butterfly est de 1000 $US la tonne. Le paiement est
prévu 60 jours fin de mois. Cours au moment de
l’acceptation de l’offre : 1 EUR = 1 $US
– Réévaluation du $US par rapport à l’EUR perte
– Dévaluation du $US par rapport à l’EUR gain
Source : Nadia Isaac, 2002
Risques et gestion des
risques de change (suite)
Cas de l’exportateur : Graindor exporte de l’huile vers les
États-Unis. Elle conclut un contrat de 5000 $US avec la
société GoodMorning payable dans 30 jours. Cours de
change : 1EUR = 1 USD
– Si réévaluation du $US par rapport à l’EUR : gain
– Si dévaluation du $US par rapport à l’EUR : perte
Source : Nadia Isaac, 2002
Risques et gestion des
risques de change (suite)
Le risque de change sur la transaction
Le risque de conversion
Le risque économique
Les contrats de change à terme
La compensation
Les options sur les devises
Taux de change
Pour protéger la valeur des bénéfices attendus, une conversion
rapide des taux de change est recommandée.
Formules pour escompte
(Tint. origine - Tint. destination) * Nbre jours * Taux “spot”
365 X 100
Tint. origine = Taux d’intérêt du pays d’origine
Tint. destination = Taux d’intérêt du pays de destination
Taux “Spot” = Coût de l’argent du pays d’origine
Taux de change
Exemple de mise en situation : le 1er décembre, vous concluez
un achat d’une machine italienne. Le montant de la facture
s’élève à 57 k €, payable le 1er mars (90 jours). Vous souhaitez
connaître immédiatement la valeur de ce paiement en $ CAN.
Résultats
Taux intérêts € = Bons du trésor pour 90 jours = 4,12 %
Taux intérêts canadien = Bons du trésor pour 90 jours = 3,0 %
Taux “Spot” = valeur de l’argent au 1er décembre = 0.6621 €
((4.12 % - 3,0 %) * 90 jours * 0.6621) / (365 * 100) = 0,001828
Résultat : 57 k € / (0,6621 - 0,001828) = 86 328,06 $ CAN
Source : Banque Nationale du Canada
Origine d’un bien
Identification
Contenu et valeur monétaire
Considérations tarifaires dans
une zone de libre-échange
Méthode de calculs de la valeur transactionnelle
TVR = VT - VMN x 100
VT
TVR = la teneur en valeur régionale, exprimée en
pourcentage
VT = la valeur transactionnelle du produit ajustée en
fonction d’une base FAB (voir la section des Incoterms)
VMN = la valeur des matières non originaires utilisées par
le producteur dans la production du produit
Considérations tarifaires dans
une zone de libre-échange (suite)
Méthode du coût net
TVR = CN - VMN x 100
CN
TVR = la teneur en valeur régionale, exprimée en
pourcentage
CN = le coût net du produit
VMN = la valeur des matières non originaires utilisées par
le producteur dans la production du produit
Exercice
Elios est un fabricant mexicain de fauteuils
de cinéma qu’il vend à un distributeur du
Texas. Arrivés chez le distributeur, les
fauteuils coûtent 50$, soit 3$ de transport
(de l’usine au distributeur). La marge
bénéficiaire est de 5$. Il y a pour 19,50$ de
pièces non d’origine. Il y a aussi 2$ de
promotion et 2,50$ de frais d’intérêt (20%
sont inadmissibles).
Incoterms
Origine en 1936
Amendements en 1953, 1967, 1976, 1980,
1990 et 2000
Problèmes
– Variances selon les pays
– Définitions vagues
– Différentes opinions au lieu de destination
Incoterms
Considèrent trois éléments :
– Points de transfert de la marchandise
– Transfert des différents coûts
– Transfert du risque
Majoritairement séparés en 4 groupes
– Groupe E : EXW
– Groupe F : FCA, FAS, FOB
– Groupe C : CFR, CIF, CPT, CIP
– Groupe D : DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Les trois éléments importants
pour le choix d’un Incoterm
Besoins du client
– Flexibilité
– Le client a toujours raison avec certaines restrictions
– Au Brésil, le terme DUU est impossible
Le bon choix pour assurer une transaction profitable et
la garantie du paiement
– Transport des responsabilités
– FAS / FOB Port Nord-Américain
– Marché américain uniquement (FOB origine/destination)
Le “sur mesure” entre un vendeur et un acheteur
– Tout est permis
– Instructions spécifiques
Incoterms Terminologie Signification
EXW EX-Works À l’usine (nom de la ville)
FCA Free-CArrier Franco transporteur (nom de la ville)
FAS Free Alongside Ship Franco le long du navire (port
d’embarquement convenu)
FOB Free On Board Franco à bord (port d’embarquement
convenu)
CFR Cost and FReight Coût et fret (port de destination convenu)
CIF Cost, Insurance and Coût, assurance et fret (lien de destination
Freight convenu)
CPT Carriage Paid To Port payé jusqu’à (lieu de destination
convenu)
CIP Carriage and Insurance Port payé, assurance comprise, jusqu’à
Paid (point de destination convenu)
DAF Delivered at Frontier Rendu frontière (lieu convenu)
DES Delivered Ex Ship Rendu au débarquement (port de destination
convenu)
DEQ Delivered Ex Quay Rendu à quai, droits acquittés (port de
destination convenu)
DDU Delivered Duty Unpaid Rendu droits non acquittés (lieu de
destination convenu)
DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés (lieu de destination
convenu)
Source : Gestion des approvisionnements et des stocks, Paul Fournier et Jean-Pierre Ménard, gaëtan morin, éditeur, page 314
Assurances
Police d’assurance cargo Coût
• Avaries particulières Montant $ / 100 $ de valeur
•Avaries générales Calculer sur la valeur
•Autres clauses C.I.F. + 10 %
•Franchises
Exemple :
• Prime : 0,25 $ / 100 $
Limite de responsabilité • Valeur : 10 000 $
•Maritime : 1000 $ US / colis • Transport : 2 000 $
•Air : 20 $ US / kilo • C.I.F. : 12 000 $
•Rail : 0,92 US / lb • C.I.F. + 10 % : 13 200 $
•Routier : 4,41 $ / kilo (Canada) et • 13 200 $ / 100 $ : 132
1,50 $ US / lb (USA) • 0,25 $ * 132 = 33,00 $
Source : Fritz Starber Inc.
Rôle d’un transitaire
Étude
Négociations
Prévisions
Réservations
Organisation
Exécution
Suivi
Distribution
Récapitulation
Évolution du rôle du transitaire
1960
– Utilisation de transporteurs maritimes, aériens
– Introduction du multi-modalisme
– Utilisation de multiples courtiers en douane
– Utilisation des services de transport interne
1970
– Utilisation de transitaires multiples
– Utilisation de multiples courtiers en douane
– Utilisation des systèmes internes / information
– Utilisation des service de transport interne
Évolution du rôle du transitaire
1980
– Utilisation d’un seul transitaire
– Introduction des intégrateurs
– Utilisation de quelques courtiers en douane
– Utilisation d’une combinaison de systèmes internes et
externes
1990
– Utilisation de fournisseurs uniques, courtage en
douanes et transitaire
– Le transport devient une commodité
– Intégration des systèmes / EDI
Évolution du rôle du transitaire
2000 : multitudes de service disponibles
– Suivi des achats par ordinateurs
– La prise en charge des marchandises
– La cueillette des marchandises
– L’entreposage au départ, en transit ou à l’arrivée
– Le codage à barres ou le marquage de la marchandise
– La consolidation ou la déconsolidation des fournisseurs
– La consolidation des transports
– L’emballage ou le réemballage
– Production de documents
– La distribution
– Le suivi des inventaires
Exigences internationales
Normes pour presque tout
– Vous assurez que les normes sont celles en vigueur
dans le pays visé.
– Conseil canadien des normes (CCN)
Août 2003, norme phytosanitaire (NIMP 15 / ISPM 15)
pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de
bois (initiée par l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture).
Nouvelle réglementation sur le transport aux États-Unis.
Exigences internationales
(suite)
Programme C-TPAT de la Customs and Border Protection.
Programme volontaire qui offre les avantages suivants :
– Nombre réduit d’inspection (voies réservées à certains
postes frontières)
– Accès à la liste des membres du C-TPAT
– Avantages liés à une sécurité renforcée
PAPS (Pre-Arrival Processing System)
Food and Drug Administration (loi sur le bioterrorisme)
Mouvement lors du transport
Coût
logistique Coût total
unitaire
Transport
Emballage
Assurance
Qualité de l’emballage
Source : Roques 2000
L’emballage peut réduire les
risques :
Les chocs
la compression
les vibrations
les variations de pression atmosphérique
la pollution atmosphérique
l’humidité
l’oxydation
les températures extrêmes
les décharges d’électricité statique
les contamination
Les principaux emballages
Boîtes de carton ondulé
Caisses
Fûts, tonneaux et barils
Sacs d’emballage double
Containeurs
Réfléchir aussi aux matériaux de remplissage et aux
moyens de fermeture de la boîte
Informations à fournir pour les
boîtes de carton
Exemples d’arrimage
Les Incoterms
A C B
Vendeur Transporteur Acheteur
Étiquetage
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