Mode d_emploi by CUUX5t7

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                         Simulation des conséquences individuelles du projet de loi FILLON de remise en cause de la pension civile de retraite.

Cette simulation est basée sur un classeur Excel 97, composé de 7 feuilles de calcul:
- la première ("Mode d_emploi") est la présente feuille, décrivant le fonctionnement de cet outil de simulation des situations individuelles.
- la deuxième ("Hypothèses") explicite les principales hypothèses connues à ce jour et utilisées pour cette simulation.
- la troisième ("Simulation") est la feuille principale où l'on doit saisir neuf paramètres (de couleur BLEUE):
   * le sexe (H ou F), pour gérer la bonification actuellement accordée aux femmes pour chaque enfant(s);
   * le nombre d'enfant(s) qui, s'il est au moins égal à 3, déclenche l'attribution d'une majoration;
   * le grade-échelon, à saisir sous la forme d'un code décrit dans la feuille "Grades" ou - mieux - à sélectionner dans la liste déroulante proposée;
   * la date de naissance;
   * la date d'entrée dans la Fonction publique (reculée, le cas échéant, de la durée de service militaire obligatoire - 1 année, par exemple);
   * la date de départ à la retraite prévue (par exemple, au 60ème anniversaire);
   * la durée (en années) totale effectuée à temps partiel;
   * le taux moyen (50, 60, 70, 80 ou 90) correspondant à la durée totale du temps partiel;
   * la durée (en années) interruptive de la carrière (pour disponibilité, par exemple).
- la quatrième ("Paramètres") stocke quatre paramètres (de couleur BLEUE) à modifier optionnellement à compter du 01/12/2002:
   * la date de référence pour la valeur du point d'indice;
   * la valeur annuelle brute correspondant à l'indice 100;
   * l'indice correspondant au minimum de pension actuel;
   * l'indice correspondant au minimum de pension futur.
- la cinquième ("Fillon") contient la table synthètisant le projet FILLON (à partir des hypothèses sous-jacentes).
- la sixième ("Grades") contient la table de correspondance entre le grade-échelon et l'indice nouveau majoré.
- la septième ("Historiques") retrace les modifications successives apportées à cette simulation au cours de ses différentes versions.

N.B.: on passe d'une cellule saisissable (de couleur BLEUE) à une autre en tapant sur la touche de tabulation ("-->|", à gauche du clavier, au dessus du "cadenas").

Bien entendu, cet outil de simulation ne peut pas prendre en compte la totalité des situations individuelles dans leur diversité (exemple: la C.P.A.).




     e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                        FO-Trésor                                                                    12/3/2011
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           Les principales mesures contenues dans le projet de loi (amendements proposés par FILLON et DELEVOYE, les 14 & 15 mai 2003, inclus)

1) La durée des cotisations et le nombre d'annuités, actuellement de 37,5 années, passerait à:
   * 40 ans en 2008;
   * 42 ans en 2020.
1 bis) corolaire; cette durée augmenterait de:
   * 0,5 ans de 2004 à 2008;
   * 0,25 ans de 2009 à 2012;
   * 0,25 ans tous les 2 ans de 2013 à 2020.
2) La décote, actuellement nulle, passerait (par année manquante à concurrence d'un plafond de 5 années) à:
   * 5% (au lieu de 6%, taux dit "actuariel", dans le projet initial) en 2015.
2 bis) corolaire; cette décote:
   * passerait à 0,5% en 2006;
   * augmenterait de 0,5% par an à partir de 2007.
3) Le montant de la pension resterait calculé par référence à l'indice détenu pendant les 6 derniers mois.
4) Une surcote de 3% par année effectuée, après 60 ans, au delà de la durée requise, serait créée (plafonnée à 5 années).
5) Le minimum de pension serait calculé par référence à l'indice 227 (216 aujourd'hui) mais proratisé sur 40 ans (au lieu de 25 ans aujourd'hui).
6) L'alignement des hommes sur les femmes pour ce qui concerne certains avantages liés au nombre d'enfants (simulé de manière IMPARFAITE) se ferait par:
  * la création d'une compensation pour des périodes d'interruption valables pour la constitution du droit à pension (à partir de 2004);
  * le maintien ou l'attribution (pour les hommes) d'un an de bonification pour une période interruptive d'au moins deux mois (avant 2004).
7) Le temps partiel serait pris en compte:
  * en temps plein pour l'ouverture des droits et, donc, pour le calcul de la décote;
  * au prorata temporis pour le calcul du montant de la pension (maintien de la situation actuelle).
8) Rachat possible d'un maximum de 12 trimestres d'études supérieures (NON simulé…):
  * pour ceux ayant obtenu le diplôme nécessaire pour se présenter au concours de leur premier emploi de titularisation;
  * "à un prix correspondant au coût actuariellement neutre" (Le Monde du 16 mai, page 6);
  * pour mémoire, ce prix avait été évaluée, par le C.O.R., entre 17000 et 20000 euros par année de formation (soit de 51000 à 60000 euros pour 3 ans !).




  e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                                                                                              12/3/2011
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(H)omme ou         Nombre        Majoration      Bonification Grade & échelon           INM
  (F)emme         d'enfants                                        final                final

      H               0                    0%                   0   certifié HC 7°        782                                                                                                       Actuel
                                                                0                                                                                                                                    Futur
   Date de      Année des 60 Date d'entrée         Date de               Age            Durée         Durée      Taux moyen      Durée         Durée     Annuités      Annuités    Taux de
  naissance         ans       dans la FP          départ à la                        continue de    cumulée à du TP pour la   interruptive   totale de   exigées       manquant   l'annuité
                                                   retraite                            carrière       temps         durée                     carrière                    es
                                                                                                    partiel (TP)  cumulée


  9/1/1960           2020         3/1/1983        9/1/2020                  60.001          37.50       0           0              0             37.50                                              Actuel
                                                                                                                                                37.50         41.75        4.25    1.7964%           Futur
                                                                                       Durée          Durée        Taux         Décote       Surcote     Par mois
                                                                                     plafonnée       bonifiée
Pension actuelle (à la date de départ):                                                    37.50         37.50       75.00%          65.00                2,565.61 €
Pension future, hors décote (à la date de départ):                                         37.50         37.50       67.37%         5.00%       0.00%     2,304.44 €
Pension future, après décote (à la date de départ):                                                                  53.05%        21.25%       0.00%     1,814.74 €
Réduction de la pension:                                                                                            -21.95%                                -750.86 €
Par rapport à la pension actuelle:                                                                                  -29.27%                                 -29.27%




Indices identiques pour les PE, certifiés, PLP, CPE et COP

Indices identiques pour la Hors Classe des PE, Certifiés, PLP, CPE et Directeurs de CIO

Indices identiques pour les Agrégés Hors Classe et les Chaires Supérieures

Pour les autres corps, procéder par approximation d'indice




    e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                                                                                                                                  12/3/2011
                                                   Paramètres


                                  Date de référence: 12/1/2002
                      Valeur annuelle de l'indice 100: 5,249.32 €

                                                                     Situation actuelle Situation future
                     Indice du minimum de pension:                                 216               227

                                                                      Taux    Montant Taux      Montant
                     pour une durée de (en années):             15      60%   566.93 € 57.0%    566.01 €
                                 d°                             16      64%   604.72 € 59.5%    591.16 €
                                 d°                             17      68%   642.52 € 62.1%    616.31 €
                                 d°                             18      72%   680.31 € 64.6%    641.47 €
                                 d°                             19      76%   718.11 € 67.1%    666.62 €
                                 d°                             20      80%   755.90 € 69.7%    691.77 €
                                 d°                             21      84%   793.70 € 72.2%    716.92 €
                                 d°                             22      88%   831.49 € 74.7%    742.08 €
                                 d°                             23      92%   869.29 € 77.3%    767.23 €
                                 d°                             24      96%   907.08 € 79.8%    792.38 €
                                 d°                             25     100%   944.88 € 82.3%    817.53 €
                                 d°                             26     100%   944.88 € 84.9%    842.69 €
                                 d°                             27     100%   944.88 € 87.4%    867.84 €
                                 d°                             28     100%   944.88 € 89.9%    892.99 €
                                 d°                             29     100%   944.88 € 92.5%    918.14 €
                                 d°                             30     100%   944.88 € 95.0%    943.30 €
                                 d°                             31     100%   944.88 € 95.5%    948.26 €
                                 d°                             32     100%   944.88 € 96.0%    953.23 €
                                 d°                             33     100%   944.88 € 96.5%    958.19 €
                                 d°                             34     100%   944.88 € 97.0%    963.16 €
                                 d°                             35     100%   944.88 € 97.5%    968.12 €
                                 d°                             36     100%   944.88 € 98.0%    973.09 €
                                 d°                             37     100%   944.88 € 98.5%    978.05 €
                                 d°                             38     100%   944.88 € 99.0%    983.02 €
                                 d°                             39     100%   944.88 € 99.5%    987.98 €
                                 d°                             40     100%   944.88 € 100.0%   993.00 €




e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                                                   12/3/2011
                                                     Fillon


                                     Année Annuités Décote Taux de       Age de
                                     d'effet               l'annuité        la
                                                                         décote /
                                                                         surcote
                                     2003    37.5      0.00%   2.0000%     60
                                     2004     38       0.00%   1.9737%      60
                                     2005    38.5      0.00%   1.9481%      60
                                     2006     39       0.50%   1.9231%      61
                                     2007    39.5      1.00%   1.8987%     61.5
                                     2008     40       1.50%   1.8750%      62
                                     2009    40.25     2.00%   1.8634%    62.25
                                     2010    40.5      2.50%   1.8519%     62.5
                                     2011    40.75     3.00%   1.8405%    62.75
                                     2012     41       3.50%   1.8293%      63
                                     2013     41       4.00%   1.8293%    63.25
                                     2014    41.25     4.50%   1.8182%     63.5
                                     2015    41.25     5.00%   1.8182%    63.75
                                     2016    41.5      5.00%   1.8072%      64
                                     2017    41.5      5.00%   1.8072%    64.25
                                     2018    41.75     5.00%   1.7964%     64.5
                                     2019    41.75     5.00%   1.7964%    64.75
                                     2020    41.75     5.00%   1.7964%      65




e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                            12/3/2011
                                                 Grades - 6


                                       GRADE GRADE ECHELON    INM    Rang INM

                                       I    certifié 1°        348     92   348
                                       I    certifié 2°        375     91   375
                                       I    certifié 3°        394     90   394
                                       I    certifié 4°        415     89   415
                                       I    certifié 5°        438     88   438
                                       I    certifié 6°        466     87   466
                                       I    certifié 7°        494     86   494
                                       I    certifié 8°        530     85   530
                                       I    certifié 9°        566     84   566
                                       I    certifié 10°       611     83   611
                                       I    certifié 11°       657     82   657
                                       J    certifié HC 1°     494    103   494
                                       J    certifié HC 2°     559    102   559
                                       J    certifié HC 3°     600    101   600
                                       J    certifié HC 4°     641    100   641
                                            certifié HC 5°     694          694
                                       J    certifié HC 6°     740     99   740
                                       J    certifié HC 7°     782     98   782
                                       J    Agrégé 1°          378     97   378
                                       J    Agrégé 2°          435     96   435
                                       J    Agrégé 3°          477     95   477
                                       J    Agrégé 4°          517     94   517
                                       J    Agrégé 5°          553     93   553
                                       H    Agrégé 6°          592     81   592
                                       H    Agrégé 7°          634     80   634
                                       H    Agrégé 8°          683     79   683
                                       H    Agrégé 9°          733     78   733
                                       H    Agrégé 10°         782     77   782
                                       H    Agrégé 11°         820     76   820
                                       H    Agrégé HC 1°       657     75   657
                                       H    Agrégé HC 2°       695     74   695
                                       H    Agrégé HC 3°       733     73   733
                                       H    Agrégé HC 4°       782     72   782
                                       H    Agrégé HC 5°       820     71   820
                                       F    Agrégé HC 6° A1    880     59   880
                                       F    Agrégé HC 6° A2    915     58   915
                                       F    Agrégé HC 6° A3    962     57   962
                                       G    PEGC 1°            320     69   320
                                       G    PEGC 2°            338     68   338
                                       G    PEGC 3°            358     67   358
                                       G    PEGC 4°            375     66   375
                                       G    PEGC 5°            393     65   393
                                       G    PEGC 6°            414     64   414
                                       G    PEGC 7°            433     63   433
                                       G    PEGC 8°            457     62   457
                                       G    PEGC 9°            481     61   481
                                       G    PEGC 10°           510     60   510
                                       D    PEGC 11°           539     43   539
                                       D    PEGC HC 1°         456     42   456
                                       D    PEGC HC 2°         480     41   480
                                       D    PEGC HC 3°         509     40   509
                                       D    PEGC HC 4°         538     39   538
                                       D    PEGC HC 5°         611     38   611
                                       D    PEGC HC 6°         657     37   657
                                       D    PEGC CE 1°         611     36   611
                                       E    PEGC CE 2°         663     56   663
                                       E    PEGC CE 3°         694     55   694
                                       E    PEGC CE 4°         740     54   740
                                       E    PEGC CE 5°         782     53   782
                                       E    indice 260         260     52   260
                                       E    indice 265         265     51   265
                                       E    indice 270         270     50   270




e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                          12/3/2011
                                                 Grades - 7


                                       GRADE GRADE ECHELON    INM    Rang INM

                                       E    indice 275         275     49   275
                                       E    indice 280         280     48   280
                                       E    indice 285         285     47   285
                                       E    indice 290         290     46   290
                                       E    indice 295         295     45   295
                                       E    indice 300         300     44   300
                                       C    indice 305         305     35   305
                                       C    indice 310         310     34   310
                                       C    indice 315         315     33   315
                                       C    indice 320         320     32   320
                                       C    indice 325         325     31   325
                                       C    indice 330         330     30   330
                                       C    indice 335         335     29   335
                                       B1   indice 340         340     28   340
                                       B1   indice 345         345     27   345
                                       B1   indice 350         350     26   350
                                       B1   indice 355         355     25   355
                                       B1   indice 360         360     24   360
                                       B1   indice 365         365     23   365
                                       B1   indice 370         370     22   370
                                       B1   indice 375         375     21   375
                                       B1   indice 380         380     20   380
                                       B1   indice 385         385     19   385
                                       B1   indice 390         390     18   390
                                       B1   indice 395         395     17   395
                                       B    indice 400         400     16   400
                                       B    indice 405         405     15   405
                                       B    indice 410         410     14   410
                                       B    indice 415         415     13   415
                                       B    indice 420         420     12   420
                                       B    indice 425         425     11   425
                                       B    indice 430         430     10   430
                                       B    indice 435         435      9   435
                                       B    indice 440         440      8   440
                                       B    indice 445         445      7   445
                                       B    indice 450         450      6   450
                                       B    indice 455         455      5   455
                                       A3   indice 460         460      4   460
                                       A3   indice 465         465      3   465
                                       A2   indice 470         470      2   470
                                       A1   indice 475         475      1   475




e744ef04-207b-4ee3-b55a-4ec3043d9f94.xls                                          12/3/2011
                                                                                                   Historiques




Version 2.3 du 04/06/2003
1) Corrections apportées dans le nombre d'anuités requises (entre 2013 et 2019) et l'age d'effet de la décote (entre 2004 et 2007).
2) Correction apportée pour l'année (celle des 60 ans) de prise en compte des règles applicables, indépendament de celle du départ en retraite.
Version 2.2 du 27/05/2003
1) Corrections apportées dans la détermination de la durée de la décote (avant 2020) et dans la durée plafonnée future.
Version 2.1 du 21/05/2003
1) Modifications apportées dans la progressivité de la durée de cotisation et de la décote.
2) Prise en compte de l'age d'effet de la décote et de la surcote.
3) Correction apportée dans la détermination de la durée plafonnée future.
4) Modification apportée dans la progressivité du barême du minimum de pension.
Version 2.0 du 17/05/2003
1) Correction apportée pour prendre en compte le plafonnement de la surcote.
2) Quelques améliorations mineures, essentiellement formelles.
Version 1.9 du 16/05/2003
1) Modification apportée dans la date de mise en œuvre de la décote et l'indice de référence suite aux propositions acceptées par la CFDT et la CGC le 15 mai 2003.
2) Corrections apportées dans le plafonnement et la limitation d'age de la décote.
3) Mise à jour et complémentation du contenu de la feuille "Mode d_emploi" (surtout pour la prise en compte éventuelle de la durée du service militaire obligatoire).
4) Reformulation du contenu de la feuille "Hypothèses" (et aussi de certains libellés de la feuille Simulation).
5) Rectification de l'adresse mèl figurant en bas des pages Mode d_emploi, Hypothèses, Simulation et Historiques.
Version 1.8 du 15/05/2003
1) Modification apportée dans le taux de la décote après la négociation de la nuit du 14 au 15 mai 2003 (Cf. Hypothèses).
Version 1.7 du 12/05/2003
1) Corrections apportées dans la détermination du minimum de pension futur, de la majoration et de la bonification pour enfants.
Version 1.6 du 11/05/2003
1) Meilleure prise en compte du contenu du projet de loi (annuités et décote avant 2020, minimum de pension, indice moyen, temps partiel).
2) Reformulation et complémentation du contenu de la feuille "Hypothèses".
Version 1.5 du 08/05/2003
1) Prise en compte de la surcote de 3% par année effectuée au delà de la durée requise, après 60 ans.
Version 1.4 du 07/05/2003
1) Prise en compte de l'augmentation à 3 ans de la durée de détention requise pour le dernier indice.
Version 1.3 du 02/05/2003
1) Ajout d'un commentaire explicatif représentatif d'une situation très répandue.
2) Quelques améliorations mineures.
Version 1.2 du 02/05/2003
1) Corrections apportées dans la détermination du minimum de pension.
2) Suppression de la compatibilité avec les versions 5.0 et 95 d'Excel, obsolètes aujourd'hui (8 ans ou plus), afin de réduire la taille du classeur.
Version 1.1 du 01/05/2003
1) Ajout d'une liste déroulante permettant de sélectionner le grade et l'échelon et sécurisation en cas d'absence ou d'erreur du grade et/ou de l'échelon.
2) Modifications dans l'ordre de présentation de certains paramètres et résultats.
3) Diverses corrections mineures dans certaines formules de calcul.
4) Ajout d'une feuille "Historiques" retraçant l'historique des modifications apportées dans les différentes versions.
5) Mises à jour correspondantes de la feuille "Mode d_emploi".
Version 1.0 du 30/04/2003




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