Associations loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d by ouc3j2M

VIEWS: 88 PAGES: 17

									Associations loi du 1             er   juillet 1901 relatives au contrat d’association




      Dossier de demande de subvention d’un projet
                          d’investissement



                       Infos pratiques 2009

                             Attention :
                 Date limite de dépôt de dossier :


         9 janvier 2009 pour un vote de la subvention au premier semestre 2009

          15 mai 2009 pour un vote de la subvention au second semestre 2009


               Toute demande déposée hors délai ne sera pas acceptée.
                    NB : Les appels à projets ne sont pas concernés.
Associations loi du 1                          er   juillet 1901 relatives au contrat d’association




              Dossier de demande de subvention d’un projet
                                        d’investissement



Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de
votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des fiches modèles
ainsi que la liste des pièces à joindre à l’appui de votre demande.


Le dossier est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
Cellule Demandes de Subvention
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20


Ou à déposer auprès d’une antenne de la Région :

• Antenne des Alpes de Haute-Provence
13, allée des Fontainiers
BP 29 – 04 001 Digne Cedex

• Antenne des Hautes-Alpes
Place Frédéric Euzières
05000 Gap

• Antenne des Alpes Maritimes
33, avenue Notre Dame
BP 51 449 – 06 000 Nice

• Antenne du Var
17, Place de la Liberté
BP 420 – 83 055 Toulon Cedex

• Antenne du Vaucluse
Hôtel d’Armand
Place Maurice-Bonnard
Passage de l’Oratoire
84 000 Avignon
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                            2




Informations pratiques
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il concerne le financement d’un projet
d’investissement (immatériel, acquisition de biens meuble ou immeuble, réalisation de travaux,...).


Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1 : Présentation de votre association

Pour déposer une demande de subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET.
Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de
l’INSEE (17, rue Menpenti – 13387 Marseille cedex 10 – Tél. 04 91 17 57 57).
Cette démarche est gratuite.


Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre association
                                                                                                   (1)
Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif            , il vous suffit de le
transmettre sans remplir la fiche « Budget prévisionnel ».


Fiche n° 3.1 et 3.2 : Fiche n° 3.1, 3.2 et annexe : Description et plan de financement du projet d’investissement.


Fiche n° 4 : Lettre de demande de subvention et d’attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et
d’en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.


Fiche n° 5 : Pièces à joindre

Vous trouverez également une fiche modèle pour vous aider à établir le compte-rendu financier du projet
d’investissement. Ce document est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a
été accordée.

                                                                                             (2)
Fiche n° 6 : Modèle de compte-rendu financier du projet d’investissement subventionné

Le compte rendu financier du projet d’investissement subventionné est composé d’un tableau accompagné de son
annexe explicative et d’un bilan qualitatif du projet d’investissement.


1 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement
des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999
(J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).
2 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec l’administration.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                              3



Fiche 1 : présentation de votre association


Identification de l’association


Nom de votre association :

ERIC AVENIR 84. (Espace régional Internet citoyen)


Sigle:

….....................@VENIR 84........................................................................................................


Objet :

Centre de Ressources Technologies de l’Information et de la communication


Adresse de son siège social

27 bis, avenue de La Trillade........................................................................................................

Immeuble « Le Ventoux »............................................................................................................



Code postal                  84000              Commune ………….AVIGNON.............................................


Téléphone : ......04.90.86.59.91...................... Télécopie : ............04.90.86.70.91...................


Courriel : contact@avenir-84.org.................................................................................................


Adresse site internet : www.avenir-84.org...................................................................................


Numéro SIRET(1) : .432209500 00029.......................................................................................


Numéro de récépissé en préfecture : …221128
1   (si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, voir p 2 « Informations pratiques »)
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                                4


Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de
sigle).



Avenir 84 est labellisée ERIC (Espace régional internet citoyen) par la Région PACA depuis 2003.
Avenir 84 est également organisme agréé de formation et agrée Education Populaire par la
Préfecture de Vaucluse.
Avenir 84 est également labellisée E-CG Vaucluse dans le cadre du soutien du Conseil Général de
Vaucluse à l’accès public à internet.
Avenir 84 héberge depuis 2001 l’Equipe Emploi Insertion, dispositif piloté par l’ANPE et soutenu par
la région PACA pour l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés.



Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président ou autre personne
désignée par les statuts)


Nom : ...............MAGNY.............................................................................................................


Prénom : ..........Pierre................................................................................................................


Fonction : ........Président...........................................................................................................


Téléphone : .....04.90.86.59.91..................................................................................................


Courriel : ..........contact@avenir-84.org.....................................................................................



Identification de la personne chargée du dossier de subvention


Nom : ...............BOUCHAALA...................................................................................................


Prénom : ............Youcef............................................................................................................


Fonction : ............Directeur.......................................................................................................


Téléphone : ..........04.90.86.59.91............................................................................................


Courriel : ...............contact@avenir-84.org...............................................................................
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                   5



Fiche 2 : budget prévisionnel de l’association


Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de
préciser les dates de début et de fin d’exercice.


Exercice 2009      Date de début : 0   1 / 0   1 / 0   9 Date de fin : 3   1 / 1   2 / 0   9




Instruire le tableau page 6 au dos
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                                          6
BUDGET PRÉVISIONNEL
Charges prévisionnelles                                 Montant en €           Produits prévisionnels                                  Montant en €
60 - Achat                                                                     70 - Vente de produits finis,

Achats d'études et de prestations de services                                  Prestation de services                                            18 500
Fournitures non stockables (eau, énergie)                            4 500     Vente de marchandises
Fourniture d'entretien et de petit
                                                                     1 500     Produits des activités annexes
équipement
Autres fournitures                                                     500     74 - Subventions

61 - Services extérieurs                                                       État : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Sous traitance générale                                                        Emplois Aidés                                                     26 498
Locations                                                            4 200     CUCS                                                              63 888
Entretien et réparation                                                        Région(s)
Assurance                                                            2 000     Appropriation Sociale des TIC                                     10 500
Documentation                                                                  CUCS                                                              39 000
Divers

62 - Autres services extérieurs                                                Département(s)
Rémunérations intermédiaires et
                                                                     4 700     EC-G Vaucluse                                                     12 500
honoraires
Publicité, publication                                                         CUCS                                                              22 500
Déplacements, missions                                               4 350
Frais postaux et de télécommunications                               5 000     Commune(s)                                                         9 000
Services bancaires, autres                                                     Organismes sociaux (à détailler) :
63 - Impôts et taxes                                                           Fonds européens                                                    9 000
Impôts et taxes sur rémunération,                                    1 137     CNASEA (emplois aidés)                                            36 903
Autres impôts et taxes                                                         Autres recettes (précisez) :
64 - Charges de personnel                                                      .....................................................
Rémunération des personnels,                                     152 840       .....................................................

Charges sociales                                                   38 650      75 - Autres produits de gestion courante

Autres charges de personnel                                                    Dont cotisations                                                   1 500
65 - Autres charges de gestion courante                                        76 - Produits financiers
66 - Charges financières                                                       77 - Produits exceptionnels
                                                                               78 - Reprises sur amortissements et
67- Charges exceptionnelles                                                    provisions
68 - Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement)
                                                                   18 125      79 - transfert de charges

Total des charges prévisionnelles                                249 789       Total des produits prévisionnels                                249 789
86 - Emplois des contributions volontaires
                                                                               87 - Contributions volontaires en nature1
en nature

Secours en nature                                                              Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations                            Prestations en nature

Personnel bénévole                                                             Dons en nature

Total des charges                                                249 789       Total des produits                                              249 789

Ne pas indiquer les centimes d’euros
(1) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel,

véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable
sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                                7




Fiche 3.1 : description du projet d’investissement

Personne chargée du projet :


Nom : .........BOUCHAALA...........................................................................................................


Prénom : .......Youcef...................................................................................................................


Fonction : .......Directeur..............................................................................................................


Téléphone : .....04.90.86.59.91........................... Courriel : ........contact@avenir-84.org...........


Intitulé du projet

                                      Ordinateurs opération « Festival pour tous »



Présentation du projet


Quels sont les objectifs du projet ?


L’ERIC Avenir 84 a été créé en 20O1 pour l’accès des publics les plus éloignés à internet et aux
technologies de l’information.
L’ERIC Avenir 84 héberge également depuis 2001 le dispositif de l’Equipe Emploi Insertion
d’Avignon, dispositif piloté par l’ANPE pour l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés (RMI,
AAH, ASS).

Avenir 84 met en œuvre trois niveaux d’intervention :

      Accueil du public individuel en libre service,
      Organisation d’ateliers dans le cadre de conventions de partenariat,
      Organisations d’opérations transversales (Festival pour tous, création de sites internet, et ou
       de blogs, etc.)
Avenir 84 compte aujourd’hui plus de 750 adhérents et met en œuvre une quarantaine de
conventions de partenariat (cf. liste conventions et tableaux statistiques de fréquentation en
annexe).
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                           8

Les publics prioritaires d’Avenir 84 sont les suivants :

      Public des quartiers prioritaires de la politique de la ville (jeunes de 16 à 25 ans issus des
       quartiers sud et ouest d’Avignon),
      Centres de loisirs et associations de quartier (Femmes du Monde rocade, Repères, La
       Barbière, centre social Rocade, IFAC Monclar, Mon K L’Art, etc.)
      Public en insertion, notamment au travers du partenariat avec l’Equipe emploi Insertion (750
       personnes accueillies par an) et des ateliers PIM (Passeport informatique Multimédia) / RMI
       en relation avec le réseau des référents RMI de l’UT Grand Avignon,
      Jeunes en difficultés au travers de partenariat avec structures dépendant de la PJJ et ou
       aide sociale à l’enfance (PJJ, ADEF, ADVSEA, Foyers le regain, AHARP Les provençales),
      Personnes en situation de handicap physique (APF, paralysés moteurs – ARIALS – sourds
       et mal entendants) ou mental (CHS Montfavet, Foyer Occupationnel Epi, CMS Rocade) ;
      Personnes âgées (Service animation retraités CCAS Avignon, Femmes Solidaires, etc.).

Les axes d’intervention d’Avenir 84 sont :

      Promotion de Linux et du logiciel libre (Ubuntu linux, open Office, Gimp, etc.),
      Image numérique et multimédia,
      Expression citoyenne et création de blogs,
      Utilisation des ressources en ligne pour l’insertion, la formation et l’accès à l’emploi,
      Vie pratique et quotidienne,
      Sécurité et accompagnement des usages numériques des enfants et adolescents.

   Depuis 2002, Avenir 84 est partenaire par convention avec le Festival d’Avignon.

   L’opération vise à améliorer l’accès des publics en difficulté et/ou habitants des quartiers
   d’Avignon aux spectacles du Festival.

   Cette opération se décline selon les volets suivants :


      Mise à disposition privilégiée en terme de date de réservation et d’emplacement dans les
       salles de spectacle de 250 places à 13 euros,
      Mise à disposition de 50 places à 6 euros pour des groupes notamment d’enfants ou
       d’adolescents autour d’un projet multimédia sur un spectacle du festival (exemple « Film
       « Faut qu’on roule » en 2006, etc.),
      Organisation privilégiée de visites d’expositions ou de lieux de spectacle avec rencontre
       d’artistes et ou de techniciens,
      Invitation des participants aux réunions d’information du Festival organisées toute l’année,
      Réalisation par Avenir 84 ou structures partenaires associées de projets multimédia autour
       du Festival d’Avignon (cf. blog http://avenir84.canalblog.com/ ),
      Prêt par Avenir 84 d’une dizaine d’ordinateurs en juin et juillet pour les besoins du service
       billetterie du festival.

La dernière convention de partenariat avec le Festival est jointe en annexe. Par cette convention, le
Festival habilite Avenir 84 à rechercher des financements publics ou privés pour les besoins en
investissement ou en fonctionnement de l’opération.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                          9

En 2008 l’opération a concerné les structures d’Avignon et de la Région suivantes :

Associations REPERES, Contraluz, Mon K L’Art, Espace culturel Croix des Oiseaux, Centre Social
Monclar IFAC, Foyer le Regain Avignon, ADVSEA, Femmes Solidaires, Mouvement des habitants
Solidaires, UrbanProd Webtrotteurs Marseille, etc. (cf. compte-rendu réunions avec Festival).

280 places à 13 euros ont été utilisées en 2008 qui ont concerné plus de 150 spectateurs différents,
en majorité jeunes et / ou habitants des quartiers prioritaires du CUCS Grand Avignon.

Les 50 places à 6 euros ont été utilisées par des groupes d’enfants de REPERES et par les
Webtrotteurs. Les webtrotteurs ont réalisé une web TV quotidienne durant le Festival en utilisant les
équipements informatiques d’Avenir 84 (cf. articles de presse).

Les ordinateurs du parc d’Avenir 84 étant vieillissant, il est chaque année davantage difficile de
mobiliser 15 postes pour la billetterie du Festival en juin juillet sans démunir l’ERIC.

Le projet vise donc à augmenter le parc informatique d’Avenir 84 de 10 à 15 postes informatiques,
afin de :

      Pouvoir répondre aux besoins de la billetterie du Festival en juin juillet sans dégarnir le parc
       habituel de l’ERIC,
      Disposer d’un parc de postes informatiques toute l’année hors juin juillet, pour
       éventuellement les mettre à disposition des structures associées à l’opération en fonction de
       leurs différents projets d’animation.

Avenir 84 est déjà partenaire pour la gestion des parcs existant de REPERES et de l’IFAC Moncey
dans le cadre d’un partenariat initié en 2006 par la DDJS


Quel en est le contenu ? et éventuellement qui est chargé de la réalisation ?

Le contenu du projet vise à augmenter le parc informatique d’Avenir afin de répondre aux besoins
du Festival en juin et juillet.

Le reste de l’année les équipements pourront être mis à disposition des structures associées à
l’opération, notamment dans le cadre des projets multimédia en partenariat.

Avenir 84 sera le maître d’œuvre de l’opération, chargée de l’exécution du projet, du stockage, de
la maintenance et de la répartition des équipements.

Les équipements retenus dans le devis correspondent aux ordinateurs actuellement utilisés par
l’ERIC et qui ont donné satisfaction pour leurs différentes missions.


Combien de personnes en seront bénéficiaires ? (nature et nombre)

En dehors du Festival et d’Avenir 84, l’opération concernera une dizaine de structures de proximité
associées à l’opération « Festival pour tous ».

Chaque année l’opération « Festival pour tous » concerne près de 200 personnes, en majorité
jeunes et/ou habitants des quartiers prioritaires du CUCS grand Avignon.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                         10

Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation du projet ?

Les équipements seront installés et stockés sur le site de l’ERIC Avenir 84
27 bis, avenue de La Trillade - 84000 AVIGNON

Ils seront affectés en juin et juillet sur le site du Festival.

Avenir 84 se chargera de leur affectation en cours d’année en fonction des besoins des structures
associées.


Quel est le calendrier prévu de réalisation ?

Achat programmé au premier trimestre 2009
Prêt au festival en juin/juillet 2009


Quelle est la durée d’exécution ?

La durée d’exécution correspondra à la durée de vie des équipements mobiliers (4 à 5 ans pour les
équipements comparables en l’occurrence).


Quelle est la date de commencement d’exécution ?

Premier trimestre 2009


Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :


Cette opération est exemplaire des partenariats à deux titres :

      Maillage et partenariats entre le Festival, Avenir 84 et les structures de proximité, révélateurs
       de la volonté du Festival de s’ouvrir aux jeunes et habitants des quartiers,
      Maillage et partenariats entre avenir 84 et structures de proximité pour le montage de projets
       multimédia communs.

Cette opération légitime également Avenir 84 en tant qu’acteur stratégique pour l’accès au
multimédia et à la culture.

L’opération d’investissement permettre de pérenniser l’action « Festival pour tous » qui existe
depuis 2002 sans avoir jusqu’à ce jour bénéficié de financement direct.........
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                11


Fiche 3.2 : plan de financement prévisionnel du
            projet d’investissement


Exercice 2009                      L’association sollicite une subvention de ..........4 359.19.................... € TTC

(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros

Dépenses                                                Montant1    Ressources                                        Montant1
Immobilisations incorporelles                                       Aide publiques : prestation de services

Etudes                                                              Union européenne
Concessions et droits similaires, licences, logiciels               État : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)    2 615.51
Autres immobilisations incorporelles



Immobilisations corporelles
Terrains                                                            Région(s)                                          4 359.19
Agencements et aménagements de terrains
Constructions (bâtiments, installations
générales, agencements, aménagements de
constructions,...)
Construction sur sol d’autrui                                       Département(s)
Matériel
Autres immobilisations corporelles
30 chaises de bureau                                     8 718.37
                                                                    Commune(s) ou groupement(s) de communes :




                                                                    Autofinancement                                    1 743.67
                                                                    Fonds propres

                                                                    Emprunts (à détailler)


                                                                    Crédit bail



Autres (à détailler)                                                Autres (à détailler)




Total des ressources prévisionnelles                     8 718.37   Total des ressources prévisionnelles               8 718.37
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                       12

Fiche 4 : lettre de demande de subvention
et d’attestation sur l’honneur


Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que
soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci
de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.



Je soussigné(e), ..................MAGNY Pierre............................................................ (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’association, ......AVENIR 84.......................................................

• certifie que l’association est régulièrement déclarée

• certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

• certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que
l’approbation du budget par les instances statutaires ;

• demande une subvention de : ……………4 359.19........................ € (euros)

• s’engage à respecter les dispositions du règlement financier et de ses annexes ainsi que les
dispositions réglementaires générales s’appliquant au domaine des subventions publiques :

Il est notamment rappelé que :

En application de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions
sont tenues de fournir à la Région une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous
documents faisant connaître les résultats de leur activité.
- Les comptes sont certifiés par le commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le
Président ou par le représentant habilité pour les autres :
- Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui
l’a accordée.
À cet effet, la Région peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne
exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.

En application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et des textes pris pour son application :
- lorsque la subvention régionale est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé, bénéficiaire, doit produire à la
Région un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions règlementaires en vigueur, doit être transmis à la Région dans les six
mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.


• prend acte du fait qu’en cas de non respect de ces règles, je m’expose au remboursement des
sommes versées par la Région.

Fait, le ....30 Décembre 2008... à ......AVIGNON............ Signature

Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code
pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                         13

Fiche 5 : pièces à joindre à votre dossier



Pour toute demande


• Copie des statuts de votre association régulièrement déclarée, en un seul exemplaire.
• Copie des insertions au Journal Officiel ou des attestations ou récépissés concernant la
création de l’association et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège
social.
• Copie de la délibération relative au pouvoir des personnes habilitées à engager l’association.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal en conformité avec les statuts et déclarations faites
auprès des services de la Préfecture (titre et siège social de l’association).
• Le descriptif du programme annuel d’activité, le public concerné et les moyens mis en oeuvre.
• Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association.
• Devis ou facture(s) pro forma.



Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a
été attribuée (1) :


• Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association.
• Le compte-rendu financier (avec ses annexes) de l’action financée.




(1) cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006
en application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Associations : dossier de demande de subvention ACTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT 12
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                       14

Fiche 6 : compte rendu financier de projet d’investissement(1)
Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été
accordée.



Dépenses (2)                        Prévision   Réalisation     %    Ressources (2)                    Prévision     Réalisation     %

Immobilisations incorporelles                                        Aides publiques :
Etudes                                                               Union européenne :

Concessions et droits similaires,                                    État : précisez le(s)
licences, logiciels                                                  ministère(s) sollicité(s)
Autres immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains                                                             Région(s)
Agencement et aménagements
de terrains Constructions
(bâtiments, installations
générales, agencements,
aménagements de
construction,...)                                                    Département(s)
Construction sur sol d’autrui

Matériel
Autres immobilisations                                               Commune(s) ou groupement
corporelles                                                          de communes :




                                                                     Autofinancement
                                                                     Fonds propres

                                                                     Emprunts (à détailler)




                                                                     Crédit bail



Autres (à détailler)                                                 Autres (à détailler)




Total                                                                Total


    (1) cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier
        prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
        avec les administrations.
    (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                                             15

Annexe I au compte rendu financier du projet d’investissement (1)


I. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la
réalisation du projet d’investissement.

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

II. Quelles sont les contributions volontaires(2) en nature affectées à la réalisation du projet
d’investissement subventionné ?

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

III. Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier du projet
d’investissement subventionné ?

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................


Je soussigné(e), ...................MAGNY Pierre................................................... (nom et prénom)



représentant(e) légal(e) de l’association, ..........AVENIR 84.......................................................



Fait, le ............................................ à ..................AVIGNON...................................... Signature




(1) Le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la
réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril
1999.
(2) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles
(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et
valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Associations : dossier de demande de subvention d’un projet D’INVESTISSEMENT                                                                             16

Annexe II au compte rendu financier du projet d’investissement -
Bilan qualitatif de l’action


Les objectifs du projet d’investissement ont-ils été atteints ?

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................


Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre projet :

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................


Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre projet d’investissement ?

....................................................................................................................................................

.................AVENIR 84.................................................................................................................

.................27 bis avenue de La Trillade.......................................................................................

..................84000 AVIGNON........................................................................................................


Quels indicateurs d’évaluation de votre projet d’investissement avez-vous utilisés ?

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................


Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes.

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

...........................................................................................................................

								
To top