HEC Montr�al

Année 2010-2011

Programmes de certificat Automne 2010



Plan de cours



Marketing et droit commercial

30-140-80



Enseignant : Antoine Martin, chargé de cours (IF1)

antoine.martin@hec.ca



Chargé de formation : Housni Nafis

housni.nafis@hec.ca

Tel. : 514-340-6491



Agente aux activités : Anne-Marie Zardo

anne-marie.zardo@hec.ca

Édifice Decelles, local 6.270

Tel. : 514-340-6199









Description



Ce cours a pour objectif d'introduire les étudiants à l'environnement juridique du

marketing. Une brève introduction au droit et aux sources du droit ainsi qu'au processus

judiciaire canadien est suivie d'une étude des aspects juridiques propres au vendeur

(personnes physiques et morales), à l'acheteur (commerçants et consommateurs) et au

produit (biens et propriété). Les composantes de la vente sont ensuite examinées

(obligations et responsabilité). Une fois les fondements du système juridique établis, les

domaines du droit se rapportant plus spécifiquement au marketing seront abordés,

principalement la protection d'un produit et d'une marque de commerce, les règles

régissant la publicité et le droit de la concurrence. Ce cours, principalement magistral,

est ponctué d'analyses de cas pratiques.









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Plagiat et fraude



Les étudiants sont priés de prendre connaissance de la politique concernant le plagiat et

la fraude à l’adresse électronique suivante :

http://www.hec.ca/programmes_formations/plagiat.html.





Matériel pédagogique



 ARCHAMBAULT, Jean-Pierre (2007). Droit des affaires, 4e éd., Beauchemin.



 Facultatif mais fortement recommandé: Le Code civil du Québec à jour, édition

Judico ou toute autre édition équivalente. Le texte du Code civil du Québec et des

autres lois qui seront abordées dans le cadre du cours est disponible sur Internet sur

le site des Publications du Québec, d'où il peut être imprimé.



 Un ouvrage de référence en droit de la publicité et du marketing devrait être rendu

disponible à la bibliothèque sous peu.





Travaux et examens



 Deux (2) tests de 20 % chacun :







 Examen final (60 %) :

Samedi 11 décembre 2009 de 9 h 00 à 12 h 00







Préparation des cours



Les étudiants peuvent lire les pages désignées au plan détaillé du cours et selon les

indications données au cours précédent. Les pages de lecture apparaissant au plan de

cours réfèrent aux pages du volume Droit des affaires. La législation pertinente sera

indiquée pendant les cours. En complément de l’enseignement et des lectures, les

étudiants peuvent aller consulter le site Internet suivant : www.cheneliere.ca, ainsi que le

site Odilon http://www.odilon.ca/listechapitres.php?pid=19.









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PLAN SOMMAIRE DU COURS







Partie 1 : Introduction au droit



Section 1 : Introduction, sources du droit, organisation et processus

judiciaire



Section 2 : Les sujets de droit et les formes juridiques pour l'exploitation

d'une entreprise



Section 3 : Les biens, les obligations et la responsabilité



Partie 2 : Le marketing et le droit



Section 4 : La protection d’un produit ou d’une marque de commerce



Section 5 : Les règles juridiques encadrant la publicité



Section 6 : La protection du consommateur



Section 7 : Le droit de la concurrence









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PLAN DÉTAILLÉ DU COURS







Partie 1 : INTRODUCTION AU DROIT



Section 1 : Introduction, sources du droit, organisation et processus

judiciaire



Introduction et sources du droit (pages 4 à 29)



a) Sources historiques



 Le régime français en Nouvelle-France (avant 1760)

 Le régime anglais après la conquête (après 1760)

 De la conquête à nos jours



b) Sources spécifiques



 La loi et les règlements

 L’usage et la coutume

 La jurisprudence et la doctrine

 La dualité juridique



c) Les branches du droit



 Le droit international public

 Le droit national : public, privé ou mixte



Organisation et processus judiciaire (pages 52 à 94)



a) Les tribunaux judiciaires



 Première instance

 Tribunaux d’appel

 La procédure

 Le recours collectif



b) Les tribunaux administratifs



c) Les moyens alternatifs de règlement des différends



 La médiation

 L’arbitrage









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Section 2 : Les sujets de droit et les formes juridiques pour l’exploitation d’une

entreprise



Les sujets de droit (pages 102 à 110; 124 à 128; 134 à 138)



a) La personne physique



 Caractéristiques

 Capacité



b) La personne morale



 Caractéristiques

 Catégories



c) Le patrimoine



 Droits patrimoniaux

 Droits extrapatrimoniaux



Formes juridiques pour l'exploitation d'une entreprise (pages 237 à 251;

257 à 306)



a) L’entreprise individuelle



 Définition

 Avantages et inconvénients



b) La société



 Définition

 Types de société

 Avantages et inconvénients



c) La compagnie (ou société par actions)



 Définition

 Constitution

 Avantages et inconvénients

 Régie interne









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Section 3 : Les biens, les obligations et la responsabilité



Les biens et la propriété (pages 138 à 154)



a) Meubles ou immeubles



 Définition

 Distinctions

 Attributs et conséquences

b) La propriété



 Attributs et exercices

 Modes d’acquisition



Les obligations (pages 160 à 188; 372 à 385; 429 à 432; 440 à 445; 454 à

457; 493 à 501)



a) Les obligations



 Définition et éléments constitutifs

 Sources, modalités et extinction

 Les contrats (général)

 Classification

 Conditions

 Effets

 Interprétation





b) De certains contrats nommés



 Contrat d’entreprise

 Contrat de travail

 Contrat de vente

 Contrat de distribution



La responsabilité (pages 195 à 220)



a) Les régimes de responsabilité



 Criminelle, pénale et civile



b) La responsabilité civile



 Contractuelle

 Extra-contractuelle

 Générale

 De l’employeur

 Du fabricant et distributeur









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Partie 2 : LE MARKETING ET LE DROIT



Section 4 : La protection d’un produit ou d’une marque



a) La propriété intellectuelle et sa protection



 Définition et distinction

 Brevets

 Droit d’auteur

 Dessins industriels

 Marques de commerce

b) Le régime juridique régissant les marques de commerce



 Les principes généraux

 L’utilisation d’une marque de commerce

 Caractère distinctif

 Emploi avec des biens ou services





 Le régime de la Loi sur les marques de commerce

 Description des critères d’enregistrement

 Procédure d’enregistrement





Section 5 : Les règles juridiques encadrant la publicité



a) Le droit applicable



 Lois provinciales et règlements

 Lois fédérales

 Jurisprudence

 Codes de l’industrie



b) La publicité en général



 Publicité trompeuse

 Droit à l’image

 Protection des renseignements personnels

 Charte de la langue française



c) La publicité spécifique



 Concours publicitaires

 Publicité destinée aux enfants (moins de 13 ans)

 Publicité automobile

 Publicité des aliments, des drogues et des produits de santé naturels

 Publicité sur les boissons alcooliques









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Section 6 : La protection du consommateur (pages 387 à 396)



a) La Loi sur la protection du consommateur



 Dispositions générales

 Contrats visés par la loi



b) Le Code civil du Québec



 Dispositions spécifiques

 Le contrat d’adhésion



Section 7 : La concurrence



a) La Loi sur la concurrence



 Objectif du législateur

 Infractions et peines

 Les pratiques illégales

 Enquêtes et recours



b) Les monopoles et la concentration des activités



 Législation pertinente

 Interventionnisme étatique









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