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									   REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
   Union – Discipline – Travail

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME
      ET DES AFFAIRES SOCIALES




           RAPPORT PAYS
 « UNE AFRIQUE DIGNE DES ENFANTS »




                                       Juillet 2007
IDENTIFICATION :

Nom du pays                    Côte d’Ivoire

Ministère en charge      des   Ministère de la Famille, de la      La     coordination   de      la
questions de l’enfance         Femme et des          Affaires      politique     générale       de
                               Sociales                            l'enfance est assurée par le
Adresse :                      BP V 200 Abidjan                    Ministère de la Famille, de la
Tel :                          20 21 77 02                         Femme et des          Affaires
Fax :                                                              Sociales qui est chargé de la
E-mail                                                             mise en œuvre et du suivi de la
                                                                   politique du gouvernement en
                                                                   matière de protection de la
                                                                   femme, de la famille et en
                                                                   particulier  concernant     les
                                                                   enfants



Autres ministères chargés      Ministère des Affaires Sociales
des questions concernant les   Ministère     de      l’Education
enfants                        Nationale
                               Ministère de la Justice
                               Ministère de la Santé
                               Ministère   de     la    Fonction
                               Publique et de l’Emploi

Date                           Décret N° 2006-41 du 15 mars
                               2006 portant organisation du
                               Ministère de la Famille et des
                               Affaires Sociales




                                                                                                  2
     PARTIE I :

     Initiatives prises par le pays pour la sauvegarde des meilleurs intérêts de l’enfant dans tous les domaines de développement.


        Actions requises                   Situation dans le pays

1.      Ratifier la Charte Africaine des   La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant de 1999 ratifiée par le Décret N° 2002-47 en 2002 ;
        Droits et du Bien-être de
        l’Enfant

2.      Mettre     en      oeuvre    les    L’Accord de coopération bilatérale Côte d'Ivoire-Mali en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants
        dispositions de la Charte            signé à Bouaké en septembre 2000
                                            La signature le 27 juillet 2005 à Abidjan, d’un Accord Multilatéral en matière de lutte contre la traite des enfants en
                                             Afrique de l'Ouest.
                                            Avant projet de lois sur la traite et le travail des enfants
                                            Elaboration d’un manuel de procédure de prise en charge des enfants victimes de traite
                                            En application des conventions 138 et 182 un arrêté portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits
                                             aux enfants de moins de dix huit ans a été pris.

3.      Adhérer à d’autres instruments        La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre1989 ratifiée par le Décret N° 90-
        régionaux et internationaux sur        1162 en 1990
        les enfants ou les ratifier           Les Conventions 138 du 26 juin 1973 ratifiée en 2002 par le Décret N° 2002-53 du et 182 de l'OIT du 17 juin 1999
                                               ratifiée par le Décret N° 2002-55 en 2002 ;
                                               Conventions soumises à l’Assemblée Nationale pour examen
                                           -   La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
                                           -   la convention sur les crimes transnationaux organisés, le protocole pour prévenir, supprimer et punir le trafic des
                                               personnes, particulièrement des femmes et des enfants
                                           -   les protocoles additionnels relatif à la CDE concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la prostitution
                                               des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
                                           -   le protocole concernant l’implication des enfants dans les conflits armés

4.       Légiférer et intégrer       les
                                           Depuis le dépôt des instruments de ratification, la Côte d’Ivoire s’est engagée à prendre des mesures juridiques et
        instruments        dans      les
                                           administratives (adoption de loi, signature de décrets, mise en place d’un cadre institutionnel, etc.) pour mettre en oeuvre
        législations nationales
                                           l’application des droits de l’enfant tels que reconnus par les dispositions de la CDE. Par ailleurs, les lois nationales
                                           tendent de plus en plus à se conformer aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme.
                                           A titre d’exemple, conformément aux articles 18 et 29 de la CDE, la loi du 7 septembre 1995 reprend le droit de l’enfant à
                                           l’éducation et les objectifs de l’éducation, il existe un plan national pour le développement de l’éducation et de la
                                         formation professionnelle (PNDEF) qui incite les parents à scolariser les filles.
                                         Concernant le travail des enfants (article 32 de la CDE), le code du travail du 12 janvier 1995 réglemente en son chapitre
                                         3. art. 23-1 à 23-9 les conditions de travail des enfants et des femmes. Des décrets d’application réglementent les
                                         agences de placement et renforcent le contrôle de l’application des lois sociales notamment les conditions de travail, les
                                         rapports professionnels et l’emploi.
                                         L'arrêté de mars 2004 du Ministère de la Fonction Publique définit la liste des travaux dangereux et interdit aux mineurs
                                         de moins de 18 ans.
                                         A cet effet, la Côte d’Ivoire a ratifié les Conventions n°138 et 182 de l’OIT respectivement sur l’âge minimum
                                         d’admission à l’emploi et l’interdiction des pires formes de travail des enfants le 7 février 2003.
                                          Par ailleurs, le trafic d’enfants ne fait pas encore l’objet de dispositions légales spécifiques, mais un avant projet de loi
                                         sur le la traite et le trafic des enfants est soumis aux observations du Conseil des Ministres avant son examen par le
                                         Parlement
                                         Quant à l’exploitation sexuelle des enfants, conformément à l’article 34 de la CDE, la loi ivoirienne contient des
                                         dispositions qui répriment l’incitation des mineurs à la débauche (art.334-4 et 337 du Code pénal), l’attentat à la pudeur
                                         sur mineur (art. 335 ; 356 ; 357 ; 358 et 360), la prostitution et le proxénétisme sur mineur (art.335 et 336), la
                                         pornographie envers les mineurs (art.334-4) et le viol sur mineur (art.253), ces faits constituent des atteintes à l’intégrité
                                         physique et morale de l’enfant. Ces dispositions sont renforcées par la loi n 98-757 du 23 décembre 98, interdisant et
                                         réprimant les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et forcés des filles mineures et le harcèlement
                                         sexuel sous toutes ses formes et en tout milieu.
                                         Concernant l’article 33 de la CDE relatif à la consommation et trafic de drogues, l’article 2 de la loi 88-686 du 22 juillet
                                         1988 portant répression du trafic illicite des stupéfiants et autres substances psychotropes ainsi que le Code des débits
                                         de boisson du 1er août 1964 referment des dispositions qui protègent les mineurs.
                                         L’on note également l’avancée de la législation ivoirienne en certaines de ses dispositions, notamment la fixation d’un
                                         âge minimum d’irresponsabilité (10 ans), l’assistance juridique et judiciaire obligatoire et le traitement en milieu ouvert
                                         De plus en plus, la législation civile, pénale et sociale actuelle dans son ensemble tient largement compte des principes
                                         et des dispositions de la CDE lorsque l'enfant est concerné dans une procédure judiciaire.
                                                                                                  er
5.   Faire rapport sur la mise en        A ce jour la Côte d’Ivoire n’a pas encore soumis son 1 rapport au Comité, cependant un rapport sur la revue du plan
     oeuvre de la Charte Africaine       d’action « Un monde digne des enfants a été transmis au secrétariat général des Nations Unis et le rapport périodique
     sur les Droits et le Bien-être de   de la CI au Comité des Droits de l’enfant est en finalisation.
     l’Enfant
     Mettre     en      oeuvre     des
                                          Un Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, au sein duquel l’on retrouve la Direction
6.   interventions/programmes
                                           de Protection Sociale, chargée de coordonner les actions de protection de l’Enfant.
     internationaux pour faire face
     aux problèmes des enfants            Un Comité National de Lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux Enfants (CNLVFE)



                                                                                                                                                                    4
 Un Comité National de Lutte contre le Trafic et l’Exploitation des Enfants (CNLTEE).
 Une Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse logée au Ministère de la Justice,
 Une Brigade des Mineurs et une Brigade Mondaine au Ministère de la Sécurité.
 Une Direction Générale du Travail logée au Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Reforme
  Administrative
 Un parlement des enfants
 des Clubs santé dans les Collèges et Lycées
   Un réseau de partenariat pour l’Education des Filles
 Un réseau des Communicateurs Amis des Enfants (RICAE)

Pour mettre en place une stratégie nationale globale de protection en faveur des enfants, la Côte d'Ivoire a pris des
mesures traduisant son engagement à rendre opérationnelles les dispositions de la CDE. Ce sont notamment:
o Le Plan d'Action National pour les Enfants;
o Le Programme National en faveur des OEV;
o Le Plan d'Action National de Lutte contre le Travail et les Pires Formes de Travail des Enfants;
o Le Plan d'urgence en matière de protection des enfants en cas de conflit;
o Le Plan National de la lutte contre la Traite et L'exploitation des enfants;
o Le Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion;
o Le Programme de réhabilitation communautaire.
o Le Plan Stratégique de l’Education de la fille en Côte d’Ivoire Programme national de PEC médicale des PVVIH
   (PNPEC/ PTME et PEC pédiatrique)
o Un plan national de prise en charge des OEV
o la conception de directives nationales de services d’appui destinés aux OEV et l’intégration de la problématique
   des OEV dans la formation des travailleurs sociaux.
o Un plan Stratégique de l’Education des Filles (PSEF) pour la promotion de l’éducation des filles en Côte d’Ivoire, en
   vue d’assurer la parité entre filles et garçons
o Un Plan d’Action National de l’Education Pour Tous (PAN/EPT).
o Un Programme d’Education à la Paix et à la Tolérance (PEPT)




                                                                                                                    5
     Prendre des mesures visant à         Le Gouvernement, en collaboration avec les partenaires au développement, mène des interventions ciblées au profit des
7.   habiliter    les     ONG,      les   enfants de Côte d’Ivoire, dans divers domaines d’activités relatives à la survie, au développement et à la protection. Ces
     organisations communautaires,        interventions ont été principalement orientées vers le renforcement des capacités, la sensibilisation et la mobilisation
     les                 organisations    sociale, l’offre des services sociaux de base et la réalisation d’études.
     confessionnelles ainsi que la
     société civile en matière de         Le renforcement des capacités techniques/ ateliers de formations
     droits /bien être de l’enfant
                                                 La formation des agents de santé communautaire, des enseignantes des centres d’éducation féminine, des
                                                  puéricultrices, des obstétriciennes/sages-femmes, et des journalistes ont bénéficié de formation en surveillance
                                                  nutritionnelle, dans la prise en charge de la malnutrition et dans la gestion de crise humanitaire en situation
                                                  d’urgence;
                                                 La formation des leaders religieux sur les droits des enfants et spécifiquement sur la protection des jeunes filles
                                                  domestiques;
                                                 La formation Des ONG, et structures gouvernementales en protection de l’enfant, planification axé sur les
                                                  résultats, approche basée sur les droits humains
                                                 Les formations sur la CDE pour le renforcement des capacités des magistrats, des travailleurs sociaux, des
                                                  forces de défense et de sécurité en matière de prise en charge des enfants;
                                                 Les ateliers à l'intention des forces armées et des partenaires humanitaires et internationaux pour l'élaboration
                                                  d'un Code de conduite humanitaire;
                                                 Les sessions d'informations sur les modes opératoires des acteurs humanitaires dispensées aux forces
                                                  impartiales, sous la résolution 1479 du Conseil de Sécurité des Nations Unies;
                                                 Les formations des officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité et des Forces Armées des Forces
                                                  Nouvelles (FAFN) sur les droits des enfants en période de conflit et sur le Désarmement- Démobilisation -
                                                  Réinsertion des enfants associés aux groupes armés;
                                                 La formation des journalistes aux droits des enfants;
                                                 La lutte contre la malnutrition a également nécessité l’adoption des directives du Programme National de
                                                  Nutrition (PNN) ainsi que la mise en place d’un réseau national.
                                                 Des comités SIAC (Système d’Informations à Assise Communautaire) ont bénéficié d’équipements et des
                                                  centres de réhabilitation nutritionnelle ont été créés
                                                 La création de centres d’éducation communautaire
                                                 L’incitation à la scolarisation de leurs filles, pour les femmes rurales
                                                 Cours d’alphabétisation dans le cadre du projet « Alphabétisation des femmes de l’Ouest de la Côte d’Ivoire
                                                 La diffusion dans la presse écrite du texte intégral de la Convention des Droits de l'Enfant;
                                                 La restitution des conférences, ateliers, rencontres internationales sur les droits des enfants;
                                                 Les extraits de la CDE repris dans les manuels scolaires du Cours Moyen (CM);
                                                 Les émissions consacrées aux droits des enfants sur la radio nationale et les radios de proximité;
                                                 La publication dans la presse écrite des recommandations du Comité des Droits de l'Enfant de Genève;
                                                 La diffusion par la télévision ivoirienne de l'émission "les enfants d'abord" sur les droits de l'enfant animée par un
                                                  enfant parlementaire;


                                                                                                                                                                     6
                                                 La commémoration des journées consacrées aux enfants;
                                                 Les campagnes d'information et de sensibilisation de proximité et de masse avec les Organisations nationales
                                                  et Internationales:

                                                      -     Campagnes de sensibilisation et de communication à l’intention des jeunes de 15-18 ans pour le
                                                            changement de comportement et l’application de la méthode ABC
                                                       - Campagnes de mobilisation des communautés en vue de leur implication dans la mise en œuvre des
                                                            activités liées à l’éducation ainsi que leur responsabilisation à l’égard du droit des enfants,
                                                            singulièrement la jeune fille
                                                       - Campagnes de sensibilisation des populations pour la déclaration systématique de leurs enfants
                                                       - Campagnes de sensibilisation relatives à l’application des dispositions du droit humanitaire conduites
                                                            auprès des autorités militaires des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et des Forces Armées des
                                                            Forces Nouvelles (FAFN).
                                                 Elaboration de guides sur la protection des jeunes filles domestiques sur la protection des enfants privés de
                                                  liberté, sur les Mutilations Génitales Féminines; de manuel de procédure de prise en charge des enfants victimes
                                                  de traite
                                                 La participation des enfants aux activités et prises de décision les concernant à l'occasion de séminaires, de
                                                  conférences et de campagnes de sensibilisation;
                                                 La production d'affiches, de prospectus, de brochures sur les droits de l’Enfant.

8.   Mettre     en     place       des    La mise en oeuvre du programme de coopération Côte d'Ivoire - UNICEF portant sur quatre secteurs (Protection,
     programmes de vulgarisation          Education, Santé, Politiques sociales, Suivi et Evaluation) qui a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des
     dans les zones difficiles d’accès    enfants et des femmes en veillant au respect et à l'application de leurs droits avec une attention particulière aux groupes
                                          vulnérables et la mise en œuvre du programme IPEC/WACAP/LUTRENA en faveur des enfants travailleurs essayent
                                          dans la mesure du possible de couvrir le territoire national.
                                          La décentralisation des structures gouvernementale est également mise en place progressivement pour une meilleure
                                          prise en charge des enfants sur l’ensemble du territoire national.
                                          L’élaboration de plans et programmes nationaux en faveur des enfants sur les problématiques les concernant.

     Planifier et utiliser efficacement           Depuis 2001, le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales est chargé d'assurer la
9.   l’assistance fournie par les                  coordination entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance. Dans ce cadre, il a
     donateurs                                     institué en 2005, sous la supervision de la Direction de la Protection Sociale (DPS), la Coordination Nationale de
                                                   la Protection de l'Enfance (CNPE) qui est une plate forme de réflexions et d'actions concrètes.
                                          Et permet entre autres de :
                                          - gérer l'information afin d'en faciliter l'accès égal pour tous, de favoriser la confiance du public, d'optimiser le partage et
                                          de réutiliser l'information, ainsi que de réduire les chevauchements des actions;



                                                                                                                                                                       7
                                   - veiller à ce que l'information créée, acquise ou conservée pour répondre aux exigences en matière de programmes, de
                                   politiques et d'imputabilité est pertinente, fiable et complète.
                                    la mise en place par Le Programme National -OEV d’un cadre opérationnel dont l’objectif est d’optimiser les actions de
                                      prise en charge des OEV. Ce cadre privilégie la pluridisciplinarité et la multi-sectorialité favorisant ainsi les échanges
                                      entre partenaires pour impulser une réflexion soutenue et féconde
                                    Dans le domaine de l’Education, l’élaboration du Plan Stratégique de l’Education des Filles a nécessité la participation
                                      des Agences du système des Nations Unies (UNICEF, UNFPA, UNDP, PAM), la commission nationale de l’UNESCO,
                                      le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales, des ONG nationales et internationales, les
                                      organismes de coopération bilatérale, l’UE, etc. Ce partenariat a abouti à « UNGEI » (United Girl Education Initiative)
                                      et prévoit la mise en place d’une plate forme de concertation chargée de rédiger les documents de plaidoyer pour la
                                      recherche de financements.
                                    La mise en œuvre de l’intersectoralité dans la réalisation des objectifs et la synergie développée entre les secteurs de
                                      l’hydraulique, de la santé et de l’éducation a contribué à l’amélioration de la qualité de l’offre de services d’éducation.
                                      Ces dispositions ont favorisé la rétention des enfants à l’école
                                    Les réseaux d’ONG (COSCI) et d’Associations de personnes vivant avec le VIH (RIP+) se sont mieux structurés et
                                      ont amélioré leur plate forme de collaboration sur la base de laquelle, ils jouent plus efficacement leur rôle de
                                      coordination et d’encadrement.
                                    Par ailleurs plusieurs activités initiées au plan national à l’endroit des enfants ont bénéficié d’une collaboration inter
                                      agences (appui techniques et financiers de partenaires comme UNICEF, OMS, Save the children, UNFPA, PEPFAR,
                                      ONUSIDA, Alliance, CARE…

Mettre      en     place    des    De nombreux projets de développement disposent de beaucoup de données dispersées, mais les valorisent très peu en
mécanismes appropriés pour la      information et en connaissance. Pour éviter ce problème, la Coordination Nationale de Protection de l'Enfant (CNPE)
collecte       de       données    prévoit non seulement de rassembler les données mais aussi de les transformer en connaissances utiles.
désagrégées       destinées    à
l’analyse et à la recherche        Ainsi, avec l’appui de l’UNICEF, une base de données nationale sur la protection de l’Enfant est en cours au Ministère
appliquée aux droits et au bien-   de la Famille et des Affaires Sociales plus précisément à la Direction de la Protection Sociale. Aussi, on notera
être de l’enfant                   l’existence du projet DEV INFO pour le Développement et l’Institut National de la Statistique.




                                                                                                                                                              8
PARTIE II

 La Déclaration et le plan d’action intitulé la Position Commune Africaine sur les enfants « Une Afrique
 digne des enfants » adoptés par le Forum panafricain sur l’avenir des enfants en mai 2001 au Caire et
                      ème                                            ème
 approuvés par la 74      session du Conseil des Ministres et la 37       session de la Conférence des
 Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA en juin 2001 constituent l’engagement de la communauté
 internationale à répondre aux besoins des enfants de l’Afrique, en particulier les plus vulnérables.

 Cet engagement devait se traduire, au niveau de chaque Gouvernement signataire de la Position
 commune Africaine, par des réformes législatives et administratives, l’identification et la mise en
 œuvre d’actions concrètes qui visent à : 1) l’amélioration la qualité de la vie; 2) l’éradication du
 VIH/SIDA ; 3) la réalisation du droit à l’éducation ; 4) la réalisation du droit à la protection ; 5) la
 participation des enfants et aux autres actions

 La Côte d’Ivoire qui s’est engagé à mettre en place un programme visant à atteindre les objectifs
 contenus dans la Déclaration et le Plan d’Action la Position Commune Africaine «Une Afrique Digne
 des Enfants» a élaboré un Plan d’Action National pour l’Enfant (PANE) 2007-2010, en collaboration
 avec les partenaires au développement et l’ensemble des acteurs menant des interventions ciblées au
 profit des enfants de Côte d’Ivoire. Ce plan reprend en tous points les objectifs et les cibles de la
 position commune.

 Toutefois, en raison de la situation de crise que connaît le pays, le PANE n’a pas encore été adopté
 par le Gouvernement.

 Cependant, bien que le PANE n’ait pas encore fait l’objet de mise en œuvre, le Gouvernement, en
 collaboration avec les partenaires au développement, mène des interventions ciblées au profit des
 enfants de Côte d’Ivoire, dans divers domaines d’activités relatives à la survie, au développement et à
 la protection.

 Le PANE constitue une réponse à un engagement politique précédemment traduit par la ratification en
 1991 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), l’adoption en 1992 du
 Plan d’action Mondial en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant et, par
 la ratification en 2002 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE).

 Deuxièmement, il est une occasion de rendre possible la mise en œuvre desdits principes par la
 création d’un cadre de coordination des interventions et des aides en faveur de l’enfant. Ce cadre
 permettra au Gouvernement d’identifier, d’intégrer les aspects spécifiques aux enfants et d’allouer des
 budgets propres aux domaines les concernant ; ceci entrera dans la logique d’une planification pour le
 développement assurant le déploiement des potentialités des générations futures.

 A travers le PANE, il s’agit donc d’opérationnaliser les programmes et actions engagées par le
 Gouvernement en faveur des enfants sur la base d’une analyse de l’ensemble des problèmes majeurs
 qui affectent leur vie.

 Des mécanismes permanents et souples de coordination, d’orientation et de réflexion seront
 nécessaires pour une bonne mise en œuvre du Plan d’Action National pour l’Enfant (PANE). A cet
 effet, un comité national multisectoriel sera créé et regroupera les structures suivantes :

         Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales
         Institutions Publiques
          Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances
         Ministère d’Etat, Ministère de la Santé
         Ministère d’Etat, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
         Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture
         Ministère d’Etat, Ministère des Infrastructures Economiques
         Ministère du Plan et du Développement
         Ministère de la Solidarité
         Ministère de l’Education Nationale
         Ministère de la Construction et de l’Urbanisme
        Ministère des Sports et Loisirs
        ONG oeuvrant dans le domaine de l’enfant
        Secteur privé national
        Structures filières café-cacao

Le comité sera présidé par le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales et le
secrétariat technique sera assuré par la Direction de la Protection Sociale et appuyé par les agences
du système des Nations Unies, telles que l’UNICEF, le BIT, l’OIM, le HCR, l’OMS, le PAM, la FAO,
l’UNFPA, le PNUD, et les autres partenaires extérieurs, bilatéraux et/ou multilatéraux.

Les services chargés de la coordination technique des programmes sectoriels devront mettre en place
un tableau de bord d’indicateurs pour le suivi de leur programme respectif. Ils devront par ailleurs
produire périodiquement des rapports qui seront présentés soit à l’occasion des revues bilatérales soit
lors de la revue annuelle de suivi du Plan d’Action National pour l’Enfant.

Concernant la mise en œuvre du PANE, au plan régional, le découpage du pays en 19 régions
constitue la base de la mise en œuvre des actions et de leur suivi au niveau régional. Les Directions
Régionales des ministères techniques cités plus haut ainsi que les COREPO (Comités Régionaux de
Population) seront directement impliquées dans la mise en œuvre du PANE.

La coordination sera assurée par les services régionaux du Ministère de la Famille, de la Femme et
des Affaires Sociales.

Au plan départemental et communal, la réussite du Plan d’Action National pour l’Enfant (PANE)
dépendra également de la participation accrue des Conseils Généraux et des Communes à sa mise
en œuvre et au suivi-évaluation des actions vers les populations cibles. Dans cette perspective, les
représentants des structures départementales et communales telles que les associations de jeunes,
les associations religieuses, le conseil municipal, les ONG, les centres d’animation socio-éducatives,
les Instituts de Formation et d’Education Féminine, participeront à l’élaboration des indicateurs qui
permettront d’évaluer l’efficacité des actions au regard des objectifs établis. Ils aideront aussi à la mise
en place des systèmes de collecte de données sur les enfants.

Au plan local, la participation des populations garantira dans un premier temps des effets encore plus
importants et à terme un impact considérable du PANE sur les groupes cibles. Dans cette perspective,
il sera indispensable de s’appuyer sur les organisations villageoises existantes et de redynamiser
notamment les comités de développement des localités rurales. Il s’agira de s’appuyer également sur
les responsables administratifs et politiques locaux, les représentants des groupements à vocation
coopérative et ceux des associations de jeunes et de femmes paysannes.

Tous ces comités participeront aussi aux collectes de données au niveau des villages, à la mise en
œuvre des actions et au suivi de l’évolution des conditions de vie.
Concernant l’allocation des ressources pour la mise en œuvre du Plan d’Action, le Ministère entend
soumettre un projet de financement au gouvernement de Côte d’Ivoire à travers le Programme
d'Investissement Public (PIP), aux partenaires aux développement (UNICEF, PNUD, UNFAP…), les
coopérations internationales (GTZ…) et autres organes de coopération bilatérale et multilatérale.

La mobilisation des ressources locales se fera à travers la contribution des collectivités
décentralisées, des populations, des ONG et du secteur privé.




                                                                                                         10
PARTIE III:    Rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la Position Africaine Commune- “Une Afrique digne des Enfants”




     DOMAINES               ACTIVITÉS                    RÉSULATS OBTENUS                                                                CONTRAINTES             ET         AUTRES
                            RECOMMANDÉES                                                                                                 COMMENTARIES

     1. Amélioration de     i) fournir l’assistance et           Création au sein du Ministère de la Famille, de la Femme et des        Les recommandations issues de ce
     la qualité de la vie   la     protection     aux             Affaires Sociales de :                                                 symposium tracent les sillons d'une prise
                            familles et au système       - un organe consultatif « Commission national de la Famille et de l’action      en compte effective des préoccupations
     Objectif:              de famille élargie           sociale chargé d’assister le Gouvernement dans la définition de la politique    des familles. Il s'agit de :
     s’assurer       que                                 en matière de famille et d’action sociale et donner des avis ou formuler des
     chaque        enfant                                recommandations sur toutes les questions relatives à la famille et à l’action   - L'élaboration d'un code de la personne
     commence bien la                                    sociale.                                                                        et de la famille en Côte d'Ivoire, en tenant
     vie, grandit et se                                  - une Direction de la Promotion de la Famille et des activités socio            compte de l'évolution de la société dans
     développe, dans un                                  économiques chargée de :                                                        l'élaboration et la révision des textes
     environnement qui                                   - promouvoir le sens moral, la protection et l’épanouissement des citoyens      légaux de sorte à réduire les disparités de
     lui permette de                                     dans le cadre de la famille ;                                                   Genre, surtout au niveau du droit de
     développer      son                                 - concevoir et mettre en œuvre des actions pour le bien –être familial ;        mariage, de succession, et pénal
     potentiel,                                          promouvoir les initiatives des familles et des femmes tendant à créer des       (adultère, harcèlement psychologique).
     d’acceptation,   de                                 AGR tant en milieu rural qu’en milieu urbain                                    - La mise en place d'un programme
     paix, de sécurité et                                                                                                                national de vulgarisation des textes
     de dignité                                                 Commémoration de la journée internationale de la Famille                réglementaires et législatifs relatifs au
                                                                Organisation de la Caravane de la Famille 2007                          domaine          de        la        famille;
                                                                Organisation du symposium international sur la famille, organisé par    - La mise en place d'un programme
                                                                 le Ministère de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales, du     national d'encadrement et de suivi des
                                                                 27 au 30 Novembre 2006 à Abidjan avec comme thème:                      couples et des familles en collaboration
                                                                 «Dynamiques Familiales: défis et perspectives»                          avec les municipalités.
                                                                Mise en place depuis 1994, d’un fonds dénommé « Fonds National
                                                                 Femmes et développement par décret 94-219 du 20 avril 1994, dont
                                                                 l’objectif vise la promotion des femmes et l’amélioration des
                                                                 conditions de vie des familles par le AGR, le financement des
                                                                 programmes spécifiques de sensibilisation, de formation,
                                                                 d’éducation et d’encadrement au bénéfice des familles en situation
                                                                 économique et sociale précaire.
ii)      assurer        le                                                                                    L’absence de base de données et de
développement et une              Taux d’alphabétisation des hommes (2000-2004) 61%                          système de suivi et d’évaluation
croissance appropriés             Taux d’alphabétisation des femmes (2000-2004) 39 %                         appropriés ne permettent pas de mesurer
des      enfants       en    MICS 2006 Taux d’alphabétisation des femmes (15-24 ans) 40% soit une             l’ampleur et l’efficacité du travail mené par
assurant l’éducation et      hausse de 1%.                                                                    les différents secteurs intéressés.
en            fournissant         Amélioration de la qualité de l’éducation des adultes, par la création
l’information    sur    la            des structures suivantes:
santé aux familles, aux                   - le Comité national d’alphabétisation, cadre de concertation
pourvoyeurs de soins et                       et de coordination des actions d’alphabétisation par décret
à la communauté, ainsi                        N° 98-144 du 30 Avril 1998;
que les services de                       - le Fonds National d’Appui à l’Alphabétisation (FNAA) par
soins nutritionnels et de                     décret n° 99-400 du 04 juin 1999
santé pour les enfants                    - le Service Autonome d4alphabétisation
et         pour         le   La promotion de l’autonomisation des femmes s’est traduite par la création
développement                d’une direction des Institutions Formation et d’Education Féminine au sein
                             du Ministère de la Famille,de la Femme et des Affaires Sociales, à travers
                             lesquelles sont développés des programmes de sensibilisation, d’éducation
                             et de formation à l’égard des femmes.

                                    Existence de Plan National de Développement du secteur
                                     Education/Formation 1998-2010 (PNDEF), Plan d’action National
                                     de l’Education pour Tous (EPT) (2003-2015), Plan National
                                     d’action de la Femme (PNAF) et du Projet pilote d’Alphabétisation
                                     qui a ce jour a permis la création de plus de 200 centres
                                     d’alphabétisation dont plus d’une centaine sont fonctionnel du fait de
                                     la situation de crise socio politique qu’a connu le pays.
                                    Taux de mortalité infantile est de 117 pour mille en 2006 (contre 102
                                     en 2000) et celui des moins de cinq ans atteint 194 pour mille en
                                     2006 (contre 171 en 2000).
                                    Depuis 2000, mise en œuvre de la stratégie de Prise en Charge
                                     intégré des maladies de l’enfant (PCIME). Elle cible six principales
                                     maladies meurtrières chez les enfants de 0 à 5 ans que sont les
                                     maladies diarrhéiques, les infections respiratoires aigues, la
                                     rougeole, le paludisme, la malnutrition et le VIH/SIDA.
                                    Existence d’un programme de santé maternelle et infantile et
                                     programme de nutrition
                                    57% des femmes en âge de procréer ont bénéficié d’une assistance
                                     du personnel de santé qualifié pendant l'accouchement en 2006
                                     tandis que 63% en avaient reçu en 2000. En 2006, les femmes


                                                                                                                                                  12
                                    rurales (40%) sont 2 fois moins assistées que celles urbaines et
                                    celles des régions Nord-ouest (23%), Ouest (29%) et Nord-est
                                    (31%) davantage moins que les autres
                                   Plus de 90% des enfants de moins de cinq ans supplée en vitamine
                                    A.
                                   Adoption des directives du Programme National de Nutrition (PNN)
                                    ainsi que la mise en place d’un réseau national

iii)   Intensifier   des           Avancée notable enregistrée au niveau de l’immunisation des              La faible disponibilité des services de
programmes renforcés                enfants et particulièrement ceux âgés de 12-23 mois dont la              santé de reproduction et à la faible
et      soutenus       de           couverture vaccinale contre les maladies cibles du PEV est passée        utilisation des services de santé existants.
vaccination          afin           de 48% en 2000 à 75% en 2006. Ce qui est le résultat des efforts
d’atteindre des objectifs           conjugués entre le Gouvernement ivoirien et les partenaires eu           Départ des agents de santé et le
des campagnes de                    développement, notamment à travers les campagnes de vaccination          dysfonctionnement des services de santé
vaccination.         Les            synchronisées au niveau sous-régional. En 2006, le milieu rural          dans les zones affectées par la guerre,
journées                            (68%) et la région Ouest (50%) sont de loin les contrées les plus        ont contribué à la baisse des activités de
d’immunisation doivent              défavorisées. Dans certaines zones du pays à un taux de couverture       vaccination de routine du système de
aussi     inclure    des            vaccinale intégrale et de routine de 90%                                 santé
services de protection
maternelle          pour           De 2001 à 2006, le taux de couverture vaccinale est passé de 81%         La crise qui a débuté en septembre 2002,
permettre aux mères de              à 65% pour le BCG, 54% à 45% pour le DTC HepB3 +VPO3, 43% à              a désorganisé les services de santé
s’occuper      de    leur           35% pour le VAR, 48% à 43% pour le VAA et 70% à 59% pour le              publiques particulièrement dans le Nord
propre santé en même                VAT2+.                                                                   et l'Ouest: 80% des 3500 agents en poste
temps que celle des                                                                                          dans ces zones se sont déplacés. Elle a
enfants ;                          Etablissement de Programmes Etendus de Vaccination (PEV)                 également perturbé le système de
                                                                                                             surveillance des maladies et réduit la
                                    Aucun cas de polio n’a été notifié. 81% des enfants de 12 à 23 mois     tendance à la hausse de la couverture
                                     actuellement vaccinés ont reçu le Polio 3.                              vaccinale des enfants pour les maladies
                            Les campagnes anti-polio menées au cours de ces deux années avec                 cibles du Programme Elargie de
                            l’appui des partenaires au développement (OMS, UNICEF, CICR….) ont               Vaccination de routine
                            atteint plus de 98% des enfants de moins de cinq ans. Support international
                            des activités d'immunisation pour les coûts récurrents (vaccins de base et       Difficultés opérationnelles liées aussi bien
                            fournitures associées…)                                                          aux      ressources    humaines      qu’aux
                                                                                                             ressources matérielles et logistiques
                                   Aux campagnes de vaccination contre la polio s’ajoutent la
                                    vaccination de routine des enfants de moins d’un an contre la
                                    tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la
                                    rougeole et la fièvre jaune.




                                                                                                                                                13
iv) Accroître le budget             Existence d’un Programme National de Développement Sanitaire              Insuffisance des affectations budgétaires.
national     alloué    au            2008-2012                                                                 Leurs augmentations par le biais du
secteur      de     santé           Utilisation des fonds internes et externes pour le financement des        budget de fonctionnement et en utilisant
primaire.             Les            programmes de santé.                                                      d'autres sources locales, telles que les
gouvernements doivent               Appui à la réponse nationale avec le développement de partenariat         collectivités locales, l'assurance maladie
s’engager à mobiliser                opérationnel.                                                             et, en dernier lieu, le paiement direct des
des ressources locales              Initiation de campagnes de sensibilisation/information pour les           ménages gagneront à améliorer les
et externes y compris la             changements de comportement des populations par une prise de              services de santé
sensibilisation       des            conscience effective dans la prévention durable des maladies.
communautés             à
l’établissement       des
fonds spéciaux pour la
santé pour restaurer les
services      de    santé
médiocres ou délabrés
dans       leurs     pays
respectifs;

v) étendre les soins de              57% des cas de naissances vivantes ont été assistées par les             La fréquence         des consultations
santé primaire pour                   professionnels de santé.                                                 prénatales est beaucoup est plus
inclure les services de           Taux de mortalité maternelle 810 (1990) contre 690 (2000)                   fréquente en zone urbaine, où les
santé en matière de          Ratio mortalité maternelle, 2000, risque de décès maternel sur la vie entière.    services de santé sont plus concentrés et
procréation,         aux     1 sur : 25                                                                        les distances moins longues à parcourir
services                          85% des femmes de 15 à 49 ans ayant donné naissance au cours                q’en zone rurale.
d’accouchement sans                   des deux dernières années ont reçu des soins prénatals des
risqué et aux soins                   professionnels de la santé                                               Par ailleurs, la couverture des soins
prénatals et post natal,          Formation des prestataires de soins et des agents communautaires.           prénatals spécifiques est inégalement
et mettre l’accent sur la         Prise en Charge intégré des maladies de l’enfant (PCIME) introduite         repartie
réduction      de       la            dans le curricula de formation de l’Institut National de formation des
mortalité,     de       la            Agents de Santé
morbidité maternelles             Renforcement des capacités du personnel de santé et des
et néonatales. mettre                 structures en matière de consultations prénatales et soins
en       place       des              obstétricaux
programmes             de
formation     pour    les
pourvoyeurs de soins
de santé primaire pour
rendre ces services
fonctionnels;


                                                                                                                                                 14
vi)     intégrer    les       La prévalence du VIH dans la population sexuellement active de 15       La crise militaro-politique que traverse la
programmes pour le             à 49 ans est estimée en fin 2003 à environ 7% selon le rapport 2004     Côte d’Ivoire depuis septembre 2002 a
VIH/SIDA,             la       de l’ONUSIDA contre 9,7% en 2001. Les résultats de l’enquête sur        des conséquences importantes sur le
tuberculose      et les        les indicateurs du suivi du VIH/SIDA réalisée en 2005, situe le taux    secteur de la santé qui paye un lourd tribu
hépatites et les autres        de prévalence à 4,7%. Ces taux sont le reflet d’une stabilisation de    à la guerre. Cette crise vient ainsi
maladies infectieuses          l’épidémie.                                                             annihiler les efforts déjà consentis par le
dans les services de           Selon le même rapport, environ 570 000 personnes vivent avec le         Gouvernement ivoirien. En effet, la guerre
soins de santé primaire,       VIH en Côte d’Ivoire dont 530000 adultes de 15- 49 ans et 40 000        et ses conséquences ont freiné le
en      particulier   la       enfants de 0 à 14 ans.                                                  processus de reprise progressive d’un
prévention       de   la      Mise en place d’un Programme national de PEC médicale des               système         sanitaire      opérationnel,
transmission du VIH de         PVVIH (PNPEC/ PTME et PEC pédiatrique) a été mis en place               engendrant une charge additionnelle de
la mère à l’enfant;            depuis 2001. Ainsi 83 sites de prise en charge des PVVIH et 95          morbidité et mortalité induites. Par
                               centres PTME ont été crée dans les districts sanitaires                 ailleurs, la fermeture de structures
                              Près d’un tiers de femmes âgées de 15-49 ans qui ont donné              sanitaires a pour conséquence immédiate
                               naissance au cours des deux dernières années précèdent l’enquête        le ralentissement voire l'arrêt des
                               ont reçu des conseils /informations sur le VIH/SIDA au cours d’une      programmes nationaux prioritaires de
                               visite prénatale.                                                       santé, notamment les programmes de
                              La tuberculose est la plus importante affection opportuniste associée   lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et
                               au SIDA en Côte d’Ivoire. la résurgence occasionnée par l’infection     le paludisme dont les effets sont
                               à VIH, principal déterminant de la hausse du taux d’incidence           particulièrement        dévastateurs      et
                               avoisinant 106 cas déclarés pour 100000 habitants pour l’année          constituent un important frein au
                               2005.                                                                   développement.
                              Initiative du Fonds Mondial de Lutte contre le VIH/SIDA, la
                               Tuberculose et le Paludisme (FM)
                              Existence d’un Programme National de lutte contre la Tuberculose
                              Renforcement des capacités nationales de dépistage avec 47
                               districts sanitaires bénéficiant de la stratégie DOTS (Traitement de
                               courte durée en observation directe).
                              Plus de 41 958 malades tuberculeux y ont été dépistés et mis sous
                               traitement avec un taux de succès de 75% chez les patients
                               dépistés.
                               L’amélioration de l’accès aux soins s’est traduite par
                                l’opérationnalisation de 81 Centres de Dépistage et de Traitement.
                               Plus de 934 agents de santé impliqués dans la prise en charge de
                                la tuberculose ont été formés. Par ailleurs, 14 régions
                                administratives sont couvertes dans lesquelles 126 relais
                                communautaires ont été installés.




                                                                                                                                          15
vii) Mettre en oeuvre la    La combinaison « vecteur-parasite-pauvreté » accroît considérablement              Malgré l’engagement pris par les Chefs
Déclaration et le Plan      l’infection paludique, ainsi que les maladies et une mortalité excessive dues      d’Etats africains en 2001 à Abuja
d’Action d’Abuja 2000       au Plasmodium. Ainsi, plus de 90% de la population sont exposés au risque          d’affecter 15% du budget de l’Etat à la
pour “faire reculer le      du paludisme en Côte d’Ivoire.                                                     santé, force est de constater que les
paludisme” et observe                                                                                          ressources      affectées    par       le
le 25 avril de chaque       Chez les enfants de moins de 5 ans, l’incidence est de 125 pour 1000 ; elle        Gouvernement ivoirien à ce secteur ont
année comme Journée         est de 36,5 pour 1000 chez les femmes enceintes.Dans ces deux                      sensiblement baissée de 18% et
africaine de lutte contre   populations, la maladie représentait en 2003 respectivement 62.44% et              n’excédent pas 7% du budget de l’Etat.
le paludisme;               36.07% des causes d’hospitalisation (Rapport annuel sur la situation
                            sanitaire 2003).                                                                   On note également l’insuffisance de
                                                                                                               coordination des activités et surtout
                             En 2004, la couverture était de 23% au niveau de la la population générale,       l’insuffisance de ressources.
                            28. 8% chez les enfants de moins de 5 ans et de 17.8 % chez les femmes
                            enceintes. Mais le gouvernement entend renforcer la lutte et notamment la
                            sensibilisation à ce niveau

                                   Existence d’un Programme National de Lutte le Paludisme ou PNLP
                                    ayant pour but la prise en charge correcte et rapide des cas de
                                    paludisme dans les centres de santé de permier contact, la
                                    prévention par la chimioprophylaxie chez la femme enceinte, la lutte
                                    anti-vectorielle sélective par l’utilisation de moustiquaires
                                    imprégnées d’insecticide, la gestion du cadre de vie, la recherche
                                    opérationnelle et le développement du partenariat.
                                   Déclaration sur la journée africaine de lutte contre le paludisme
                                   Commémoration de la Journée africaine de lutte conte le paludisme


viii) assurer la sécurité          Au moins 566 000 personnes, soit neuf pour cent des foyers ruraux          L'accentuation de la pauvreté, le faible
alimentaire des familles            de Côte d'Ivoire, seraient en situation d'insécurité alimentaire, et 1,1   niveau d'éducation, les difficultés d'accès
et des communautés,                 million d'autres, soit 20 pour cent des foyers ruraux, frisent ce seuil,   aux services de santé de base et la
fournir l’éducation et              selon le Programme alimentaire mondial (PAM).                              baisse continue du pouvoir d'achat des
l’information à temps              Mise en place d’un Programme National de nutrition                         ménages      constituent      des     causes
ainsi       que       les          Distribution des rations alimentaires, fourniture de compléments           fondamentales de l'aggravation de la faim
compléments                         alimentaires aux écoles et mise en place des programmes 'vivres            et de la malnutrition.
alimentaires,          et           contre travail' par le PAM
améliorer les services                                                                                         Le taux de pauvreté était de 38,4 pour
de soins de santé pour                                                                                         cent en Côte d'Ivoire ; l'année dernière, il
réduire la malnutrition.                                                                                       avait atteint 48,8 pour cent, estime le
Promouvoir           des                                                                                       PAM.


                                                                                                                                                  16
stratégies
communautaires pour
le contrôle du statut
nutritionnel des femmes
et des enfants;

ix)    renforcer      les      Selon la MICS 2006. Plus de 55% des enfants âgés de 6 à 59 mois
mesures pour éliminer           ont reçu une dose élevée en Vitamine A.
les troubles lies à la          Près de 39% des mères qui ont accouché ont reçu une
carence en iode en               supplémentation en vitamine A.
2005, les troubles lies à      Les capsules de Vitamine A sont associées aux services de
avitaminose      A     et       vaccination
l’anémie en 2010;              Des efforts ont été aussi déployés dans le cadre de la lutte contre la
                                carence en iode avec l’équipement des agents de contrôle en kit du
                                sel iodé et la fourniture de capsules d’iode dans les zones
                                d’endémie goitreuse
x)       renforcer    les      76% de la population a accès à l’eau potable ; 90% dans les zones        Le secteur de l'eau et de l'assainissement
mesures pour améliorer          urbaines et 65% dans les zones rurales.                                  qui était, avant la crise, caractérisé par la
l’accès à l’eau potable        57% de la population vivant dans les ménages dispose de toilettes        vétusté des installations, le manque
ainsi que l’hygiène.            appropriées. La proportion d’enfants dont les excréta sont évacués       d'extension des réseaux et la faible
Promouvoir l’éducation          sainement est de 43%                                                     mobilisation des ressources financières,
en matière d’hygiène           49% de la population utilise à la fois des sources améliorées            se trouve durement affecté par la crise
dans les écoles et dans         d’approvisionnement en eau et des moyens améliorés d’évacuation          depuis 2002 engendrant ainsi la
la communauté. Faire            des excréta (MISC 2006)                                                  surexploitation      des      infrastructures
participer les femmes à        environ 7000 comités de gestion des points d'eau ont été créés           existantes, la baisse de la production, la
la     planification,   à       et/ou redynamisés sur l'ensemble du territoire par la Direction de       dégradation de la qualité de l'eau et de
l’installation et à la          l'Hydraulique Humaine et les ONG avec l'appui technique et               l'environnement. De nombreuses actions
gestion des systèmes            financier des partenaires au développement. En outre, environ 130        ont été menées aussi bien en milieu
d’assainissement       et       artisans réparateurs de pompe et une douzaine d'artisans-                urbain que rural en vue de faciliter aux
d’adduction d’eau.              réparateurs-revendeurs ont été formés et équipés respectivement          enfants et aux femmes l'accès à l’eau et à
                                d'outils et de stocks de pièces de rechange de pompe en vue              un cadre de vie sain.
                                d'assurer la disponibilité des pièces et la maintenance de ces
                                pompes.
                               environ 1000 latrines, une centaine de douchières et des dispositifs
                                de lave-mains ont été construits dans les centres d’accueil des
                                personnes déplacées ou réfugiées et dans les écoles à Abidjan,
                                Yamoussoukro, Guiglo et à Duékoué pour non seulement leur
                                permettre d'éliminer sainement leur excréta mais surtout pour servir
                                de modèles à dupliquer et à promouvoir afin d'impulser un


                                                                                                                                             17
                                                         changement de comportement favorable à l'utilisation de ces
                                                         ouvrages.
                                                        Au total, 300 000 personnes déplacées ou réfugiées ainsi que les
                                                         élèves des écoles primaires ont accès à ces installations sanitaires.
                                                        La maladie du ver de Guinée a régressé de 95% de 2002 à 2005.
                                                        1 million de personnes ont été sensibilisées aux méthodes de
                                                         potabilisation de l’eau

                     xi) élaborer un code               Création du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
                     d’éthique devant régir             Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2008-2012
                     les comportements et
                     attitudes au sein des
                     familles    et  de    la
                     société.
2. Eradication du    i) recourir à tous les      Organisation d’un cadre institutionnel de lutte en particulier contre le SIDA
VIH/SIDA             moyens disponibles, y           Création d’un Ministère de la lutte contre le VIH/SIDA (MLS) chargé
                     compris les valeurs                de la prévention, de l'information, de la sensibilisation et de la prise
                     éthiques, morales et               en charge thérapeutique des personnes infectées ou affectées par
Objectif:            traditionnelles pour la            le VIH/SIDA.
L’Afrique     doit   prévention           du         Mise en place de la Cellule de Réflexion sur les Orphelin du SIDA
éradiquer       le   VIH/SIDA;                          (CEROS) par le MLS avec l’appui de l’Unicef et de l’ONUSIDA
VIH/SIDA     pour                                    Création par décret N° 2003-383 du 09/10/2003 du Programme
assurer les droits                                      National sur les Orphelins et autres Enfants rendus Vulnérables du
des enfants à la                                        fait du SIDA (PN-OEV), logé au MFAS.
survie    et   au                                    Campagnes de sensibilisation et de communication de masse
développement                                        Existence d’un Programme national de PEC médicale des PVVIH
                                                        (PNPEC/ PTME et PEC pédiatrique) a été mis en place depuis 2001
                                                     Plan National de lutte contre le SIDA 2006-2010
                                                     Existence du programme d’urgence américain contre la pandémie.
                                                        Lancé en 2003 par le président George W. Bush, le Programme
                                                        d'urgence américain pour la lutte contre le sida (PEPFAR) est une
                                                        initiative sur cinq ans financée à hauteur de 15 milliards de dollars
                                                        (11,5 mds EUR).

                     ii) Améliorer l’accès au           Existence du Programme de Transmission Mère-enfant (PTME) logé               Faible couverture en sites de
                     programme pour la                   au sein du Ministère de la lutte contre le VIH/SIDA                           PTME et de PEC
                     prévention      de     la          95 centres PTME ont été crée dans les districts sanitaires Toutes            Insuffisance d’intégration de
                     transmission          du            les régions sanitaires sont dotées de sites PTME dont le nombre est           PTME et PEC dans le PMA des
                     VIH/SIDA de la mère à               passé de 12% en 2003 à 71% à la fin 2005.                                     structures de soins (activités de


                                                                                                                                                                  18
l’enfant,    augmenter           310 000 enfants sont des Orphelins et autres Enfants rendus                   VIH, activité additionnelle)
l’accès aux soins, au             vulnérables du fait du VIH/SIDA (ONUSIDA 2004) soit 32% du                   Spécificité des enfants pas
soutien et au traitement          nombre total des orphelins en CI.                                             suffisamment prise en compte
des mères infectées et           Prévalence en CPN (2004) 8.25%                                                (dépistage tardif des enfants)
leurs     enfants     et         Seulement 2% des enfants sur 40.000 enfants infectés (dont 16200             Insuffisance des centres de PMI
échanger les meilleures           nouveaux cas) reçoivent les ARV et 10% des OEV bénéficient d’une              appliquant la politique de PTME
pratiques pour réduire            prise en charge.
les transmissions;               Introduction de la PTME et de PEC pédiatrique dans le PMA des
                                  structures de soins
                                 Formation: 1 pool national de plus de 30 formateurs en PTME (978)
                                 33% des femmes âgées de 15-49 ans ont reçu des conseils sur le
                                  sida lors de leurs visites prénatales
                                 14% des femmes âgées de 15-49 ans qui ont donnés naissance au
                                  cours de ces deux dernières années ont fais le test dont 11% ont
                                  pris connaissance des résultats.
                                 Plus de 632 médecins formés à la prise en charge des personnes vivant
                                  avec le VIH et à la PTME ;
                                 560 couples mère/enfant ont bénéficié d’un protocole de réduction de la
                                  transmission du VIH

iii)      soutenir      les      Le décret no 2003-102 du 24 Avril 2003 portant attribution des
initiatives                       membres du gouvernement de réconciliation nationale (MSSSH
communautaires visant             s’occupe des OEV)
à aider les familles et          Création par décret N° 2003-383 du 09/10/2003 du Programme
les communautés à                 National de Prise en Charge des Orphelins et autres Enfants rendus
vivre avec le VIH/SIDA            Vulnérables du fait du VIH / SIDA ( PN-OEV)
et mettre en place des           Existence d’un Programme national de prise en charge des
mécanismes pour la                personnes vivant avec le VIH/SIDA
fourniture de soins              Existence d’un document de politique national sur les OEV
alternatifs aux enfants
orphelins du SIDA et
les           vulnérables.
Adopter        des     lois
appropriées relatives à
la      protection     des
personnes        infectées
par le VIH/SIDA et
compris les orphelins et
veuves;



                                                                                                                                         19
                                                                                                                    Faiblesse du système de distribution des
iv)             renforcer     Selon le Rapport de l’ONUSIDA (2004) , environ 570 000 personnes vivent avec le       préservatifs en milieu rural
l’information,                VIH en Côte d’Ivoire dont 530 000 adultes de 15- 49 ans et 40 000 enfants de 0 à 14
l’éducation      et      la   ans.
communication pour et         Des actions pour le changement de comportement de masse ont été
avec les enfants et les       menées à l'attention des jeunes et des populations. Ce sont:
jeunes       pour      les
sensibiliser davantage                 Les conférences d'information et de sensibilisation de proximité et
au      VIH/SIDA        et              de masse:
promouvoir            des          -    Activité de lutte contre les IST en milieu scolaire et universitaire
attitudes       positives          -    Campagnes jeunes "si t'es yèré, t'es cool"
envers les personnes               -    Promotion des Centres de Dépistage Volontaire
affectées et réduire la            -    Lancement de la Campagne "Leçon de vie"
stigmatisation          et         -    Lancement de la Campagne "Jeunes et VIH/SIDA"
l’exclusion;                          La production d'affiches, de prospectus, de brochures;
                                      Les émissions et spots publicitaires à la radio et à la télévision;
                                      Les films et pièces de théâtres,
                                  -    Sida dans la cité I, II, III
                                  -    Amah dja foule
                                  -    La grossesse accident
                                  -    Vivre positivement;
                                      Jeux concours de jeunes sur le SIDA;
                                      Séminaires et ateliers de formations
                                      L'installation de clubs santé dans les établissements scolaires;

                              Ces nombreuses actions ont permis à plus de 91% de la population d'être
                              informés sur les méthodes préventives et les dangers du SIDA.

                              La lutte contre le VIH/SIDA a connu de réels succès avec le préservatif
                              (Diminution des IST avec augmentation des ventes de préservatifs On note
                              par ailleurs, une large couverture de distribution des préservatifs gratuits ou
                              bon marché et la création de clubs de santé dans les lycées et collèges.




v)    promouvoir   les
services   de    santé        Création de centres de conseils et de dépistage volontaire (CDV). plus de 30          Il    faut      préciser      que      la


                                                                                                                                                     20
intégrés, en particulier      000 personnes ont pu faire un dépistage volontaire.                             décentralisation/déconcentration vise à
améliorer l’accès à                                                                                           faciliter l’accès aux soins et une
l’information    sur     la   On note un niveau élevé de connaissance sur le VIH/SIDA : entre 81% et          mobilisation communautaire plus forte
santé en matière de           97% selon les groupes                                                           pour une plus grande efficacité sur le
procréation,           les                                                                                    terrain.
conseils       et       de           Jeunes célibataires de 15-19 ans : Méconnaissance des signes ou
dépistages volontaires        symptômes d’IST: 54% des filles et 41% des garçons (2002) ; 42% (2004)
pour     le   VIH/SIDA.       des jeunes ne savent identifier aucun signe ou symptômes d’IST ;
Impliquer les enfants et      Comportement à risque élevé surtout chez les jeunes :                   multi
les     jeunes       dans     partenariat sexuel (1998 : 36%de garçons et 21% de filles ; 2002 : 39% de
l’élaboration et la mise      garçons et 15% de filles ; 2004 : 58% de garçons et 39% de filles) ;
en       œuvre        des     Faible taux d’utilisation systématique du préservatif chez les jeunes : 42%
programmes visant à           (garçons) et 29%
changer les attitudes à       (filles).
hauts risques chez les
jeunes.        Introduire          Migrants ruraux :
l’éducation      sexuelle     Niveau de connaissance élevé des modes de transmissions et des condoms
dans les programmes           masculins ;
scolaires et inclure des      Faible utilisation des condoms : 34% des migrants ruraux avouent n’avoir
programmes sur la             jamais fait usage des préservatifs.
prévention              du
VIH/SIDA.;                          Filles libres ou professionnelles du sexe :
                              Bonne connaissance des signes ou symptômes d’IST: 95% savent identifier
                              au moins un signe ou un symptômes d’IST ;
                              Connaissance encore insuffisante des modes de prévention du SIDA : 76%
                              connaissent le mode de prévention sexuelle contre 95% pour le mode de
                              prévention sanguine ;
                              Existence de comportement à risque au quotidien tel que l’utilisation non
                              systématique des préservatifs : 4 à 5% n’utilisent pas les préservatifs avec
                              les clients occasionnels et 58% avec leurs partenaires réguliers non payant.

                                    Routiers :
                              Méconnaissance des signes ou symptômes d’IST : 23% ne savent identifier
                              aucun signe ou symptômes d’IST ;
                              Comportement à risque élevé : 34% ont eu des rapports sexuels avec une
                              partenaire occasionnelle non commerciale ;
                              Utilisation faible des condoms : 99% connaissent le préservatif mais
                              seulement 75% les utilisent.
                               (Enquête Démographie et Santé (EDS 1998), Enquête Socio



                                                                                                                                             21
                              Comportementale (ESC) en 2002, Etude de la santé sexuelle et de
                              reproduction des adolescents et des jeunes de 12-24 ans en Côte d’Ivoire,
                              en 2004 par l’UNFPA, et Enquête AIMAS 2005.)

                                     Existence d’un programme intégrant les modules d'éducation
                                      préventive basée sur les compétences de vie courantes -- approche
                                      pédagogique visant le changement intégral de comportement face à
                                      la pandémie -- a été adopté pour être intégré dans les manuels
                                      scolaires à partir de l'année scolaire 2006-2007.

vi)    Promulguer      et            L’Etat octroie une subvention annuelle de 750 millions de Francs
appliquer     des    lois             CFA pour l’achat des médicaments ARV et subventionne à 100% le
appropriées et des                    traitement antirétroviral pédiatrique. C'est dans ce contexte que les
règlements                            enfants infectés de 0 à 15 ans sont pris en charge gratuitement sur
commerciaux                           le plan thérapeutique et, de façon spécifique, au CHU de Yopougon.
internationaux      pour             Les Etats-Unis ont décidé en juin dernier de porter à 41 milliards de
assurer                               FCFA (62,5 millions d'euros), le montant de leur aide pour la lutte
l’approvisionnement en                contre le sida en Côte d'Ivoire. Cela, dans le cadre du Programme
médicaments à des prix                d'urgence américain contre la pandémie.
abordables y compris                 Ce programme permettra de fournir des anti-rétroviraux (ARV) à
les anti rétro viraux, la             près de 26.000 personnes, des consultations à 44.000 patients et de
production des produits               soutenir plus de 24.000 orphelins du sida.
pharmaceutiques
appropriés et la mise
au point de technologie
requises pour les soins
et le traitement des
personnes infectées;

vii) promulguer, le cas       En fin 2003, on estimait à 40 000 le nombre d’enfants de 0 à 14 ans infectés
échéant, des lois pour        contre 38.000 en 2001, et à 310.000 le nombre d’orphelins de moins de 17
veiller à ce qu’il n’y ait    ans contre 270.000 en 2001.
pas de discrimination à       Une enquête pilote réalisée par le Programme National OEV en 2005 sur six
l’école ou sur le lieu de     sites a recensé 5656 OEV âgés de 0 à 18 ans et reparties comme suit :
travail    envers      les    • 52,40% de garçons et 47,60% de filles ;
enfants et les jeunes         • 27% ne vont pas à l’école ;
vivant      avec         le   • Majoritairement pris en charge par la mère (45,2%), l'oncle ou la tante
VIH/SIDA;                     (25,2%), par le père
                              (10,2%), institutions (7%), les grands parents (6,8%).


                                                                                                              22
                      viii)    Adopter     une           Existence du programme national de lutte contre el VIH/SIDA
                      politique       nationale          Existence du programme national des OEV
                      multisectorielle      sur          Mise en place de comités intersectoriels
                      l’impact du VIH/SIDA
                      sur le développement
                      de l’enfant et impliquer
                      toutes     les    parties
                      prenantes;

                      ix) S’assurer que les       La Constitution reconnaît le droit d'asile aux réfugiés et le droit des enfants
                      enfants affectés par les    en situation d'urgence au développement et au plein épanouissement de
                      conflits y compris les      leur personnalité conformément aux règles du Droit International
                      enfants réfugiés et         Humanitaire (DIH) et aux articles 10, 22, 23, 38 et 39 de la CDE.
                      déplacés sont inclus
                      dans les programmes         La législation ivoirienne donne une définition précise du terme "réfugié" et
                      de prévention et de         prévoit une procédure spécifique pour la réunification familiale. L'enfant, qu'il
                      réaction au VIH/SIDA et     soit réfugié ou déplacé à l'intérieur du pays, bénéficie de la même protection
                      que ces programmes          et assistance que les autres enfants ivoiriens.
                      sont considérés comme
                      un élément essentiel de     Ainsi les enfants réfugiés et déplacés sont inclus sans discrimination dans
                      tous les secours et         tous les programmes de prévention et de prise en charge dans le cadre de
                      assistance                  la lutte contre le VIH/SIDA.
                      humanitaires.
3. Réalisation du     Les      gouvernements      Existence de la Loi sur l’enseignement de 1995                                      De façon générale, le secteur de
droit à l’Education   doivent :                                                                                                       l’éducation connaît des problèmes liés à
                      i)     S’engager,     de    Cette loi réaffirme le droit à l’éducation et l’égalité de traitement de tous les   l’accessibilité, à la limitation des
                      nouveau, à réaliser les     citoyens, notamment dans l’enseignement public. Elle met                            ressources,      à   la    qualité    de
                      objectifs de la Décennie    l’accent sur une participation accrue des partenaires, et notamment de la           l’enseignement, aux rendements internes
                      de l’éducation de l’OUA     communauté à la gestion des établissements. Les conditions générales                et externes du système.
                      et     à    assurer    la   d’agrément et de fonctionnement des établissements privés y sont
                      coordination         des    explicitées, dans le cadre d’une concession du service public                       De plus, la crise que connaît la Côte
                      Communauté                  d’éducation au privé. La participation des milieux professionnels à la              d'Ivoire est lourde de conséquences pour
                      économiques                 conception et à l’exécution de la politique de formation initiale et continue est   le secteur éducatif. Il a été estimé à plus
                      régionales pour la mise     expressément prévue.                                                                de 1 000 000 le nombre d'enfants privés
                      en œuvre des objectifs                                                                                          de scolarité primaire du fait du conflit.
                                                         Création au sein du Ministère de l’Education Nationale, par Arrêté
                                                          N°022/MENFB du 15/04/1998, de la cellule de Promotion de
                                                          l’Education et de la Formation des Filles et des Femmes (CEPEF)


                                                                                                                                                                        23
                                     devenue par la suite le service de l’éducation des filles par Arrêté N°
                                     0077/MEN du 14 juillet 2000 relative à la Charte fonctionnelle de la
                                     Direction de l’Extra Scolaire et des acticités coopératives (DESAC)
                                  Mise en place de structures concourant à la promotion de
                                     l’éducation des adultes :
                                 - le Comité national d’alphabétisation
                                 - le Fonds National d’Appui à l’alphabétisation (FNAA)
                                 - le service autonome d’alphabétisation
                                 - les Instituts de Formations et d’éducation Féminine (IFEF)
ii) Etre résolus à fournir   La fréquentation scolaire des enfants d’age primaire (6-11 ans) a connu un        Le système scolaire a été fortement
une éducation de base        recul de 2000 à 2006 : de 57% le taux net de scolarisation est passé à 55%.       perturbé dès les premiers instants de la
de qualité, obligatoire,                                                                                       crise du fait de la fermeture, de la
gratuite et universelle.     Parmi les enfants en âge officiel d’entrer à l’école primaire (6 ans), 27% sont   destruction des écoles, de l'exode massif
Les       gouvernements      inscrit effectivement en première année du primaire (MISC 2006)                   des Enseignants et des élèves vers la
doivent mobiliser la                                                                                           zone gouvernementale.            Cela a
communauté                   Concernant les plans d’action en matière de scolarisation on peut citer :         occasionné une forte demande en
internationale        des                                                                                      matière d'éducation au point que les
donateurs       et     les          Plan Stratégique de l’Education des Filles (PSEF) en 2006, pour la        capacités    d'accueil    des   structures
institutions financières             promotion de l’éducation des filles en Côte d’Ivoire, en vue d’assurer    existantes n'ont pu y répondre.
telles que la Banque                 la parité entre filles et garçons
mondiale et le FMI                  Plan d’Action National de l’Education Pour Tous (PAN/EPT).
                                    Introduction de l’éducation sexuelle à l’école, à travers le projet
                                     Education à la vie Familiale et Education en matière de population
                                     (EVT/EMP) qui a visé entre autres objectifs, l’élimination des
                                     stéréotypes dans les manuels scolaires et le respect de la jeune fille

                             Concernant les dépenses publiques d’éducation, le montant global du
                             budget de l’éducation est en hausse au cours des deux dernières années.
                             En 2002, il s’élevait à 341,3 milliards FCFA et en 2003, la dotation est
                             estimée à 353.3 milliards de FCFA, soit une augmentation de 3.5 par rapport
                             à 2002. les dépenses sont en majorité dominées par les dépenses
                             ordinaires qui représentent en moyenne 94% du budget total de l’éducation
                             sur la période 1999-2003.

                             Les assistances ont été de divers ordres en ce qui concerne le financement
                             de l’éducation ainsi des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondial, la
                             Banque Africaine de Développement, l’Unicef, le PAM, ont eu à initier de
                             nombreux programme tels que :



                                                                                                                                                 24
   le projet « appui au secteur éducation/formation (1998-
    2002) (PASEF) financé par la Banque mondial à hauteur de
    27,64 milliards de francs CFA, concerne essentiellement
    l’enseignement de base, mais couvre aussi des études
    préliminaires sur l’enseignement de base, ais aussi sur les
    études préliminaires sur l’enseignement technique et la
    formation professionnelle et le supérieur ;
   le projet d’alphabétisation intégré financé par la Banque
    Mondial 2,7 milliards de FCFA ;
   le projet de la coopération allemande relative à l’appui à
    l’éducation de base (PAEB) dans le Bas Sassandra (7,36
    milliards) ;
   la coopération bilatérale Française avec les projets Ecoles
    2000 et PARMEN, au niveau de l’enseignement technique
    avec l’AFPRO, et du supérieur PROSUP : 6,1 milliards de
    FCFA , et 12,9 milliards d’assistance technique
   le projet PVRH II, qui s’inscrit dans le cadre de la
    coopération avec la BAD et bénéficie d’un appui de 5, 161
    milliards de FCFA ;
   le projet sectoriel Education (200-2003) de la Banque
    Africaine de Développement comprenant la promotion de
    l’accès et de la rétention dans l’enseignement formel,
    l’amélioration de la qualité et de la pertinence de
    l’enseignement formel, l’appui à l’éducation et la formation
    non formelles, 5,54 milliard de FCFA ;
   le projet OPEP ciblé sur 2 régions Bouaké et Abidjan : 200
    classes, la construction de la DREN d’Abidjan, la formation
    en management estimé à 4,2 milliards de FCFA ;
   la coopération japonaise pour la financement et
    l’équipement d’écoles primaires, ainsi que la création et la
    réhabilitation d’établissements d’Enseignements techniques
    et de la formation professionnelle, le don japonais phase 3 :
    153 classes dans le primaire (5 milliards de FCFA) ;
   l’UNICEF finance des actions en faveur de l’éducation pour
    Tous et la scolarisation des filles ;
   la coopération belge, intervient dans l’enseignement des
    sciences et la formation professionnelle (ETFP° ;
   le Programme national de Cantines scolaires appuyé par la
    PAM qui a permis de faire passer le nombre des cantines


                                                                    25
                                             scolaires de 277 en 1989 à 2931 en 2002, soit un taux de
                                             couverture des établissements publics du primaire de l’ordre
                                             de 30%
                                            la coopération espagnole appuie essentiellement l’ETFP et
                                             l’enseignement supérieur, 2,8 milliards de FCFA……...

i)       Etablir      des    Emulation d’une synergie partenariale pour promouvoir la scolarisation
partenariats avec des        traduite par :
fournisseurs informels,           une forte mobilisation sociale,
les organisations de la           la création de comités de sensibilisation à la scolarisation des filles,
société civile et la              Mise en place du Comité consultatif de l’éducation nationale, organe
communauté           pour             de concertation avec les partenaires sociaux
réaliser       l’éducation        Mise en place de comités de gestions des écoles et établissements
gratuite et universelle               secondaires
                                  Réseau National pour l’Education des Filles en Côte d’Ivoire

                             La réelle volonté de l’Etat ivoirien de favoriser l'accès et le maintien des
                             enfants à l'école a été affirmée par des mesures telles que:
                                      - La libéralisation du port de la tenue scolaire;
                                      - La réduction des coûts directs et coûts d’opportunités pour les
                                          familles par un programme de prêts des manuels scolaires
                                          dans 75% des localités de la Côte d’ivoire;
                                      - La pérennisation des cantines scolaires;
                                      - Le recrutement d'enseignants;

iv) relever d’urgence le     Fréquentation dans le préscolaire : 5.5%
défi de fournir une          Taux net d’entrée au cycle primaire : 26.8%
éducation     appropriée     Taux net de fréquentation du cycle primaire : 55.1%
adaptée aux besoins          Taux net de fréquentation du cycle secondaire : 24.3%
sociaux                et    Enfants atteignant la classe de CM1 : 52.1%
économiques                  Taux de passage au cycle secondaire : 55.6%
nationaux, au niveau de      Taux d’achèvement des études primaires : 17%
développement atteint        (Résultats MICS-OMD 2006)
tout en tenant compte
des       forces      de
mondialisation

v)   s’inspirer   des        Face aux fléaux qui menacent notre société, la Côte d’Ivoire a perçu très tôt
nouveaux       modèles       la nécessité de doter sa population d'une armature civique et morale. A cet


                                                                                                              26
d’éducation tels que la     effet, la loi n 095-696 du 7 Septembre 95 relative à l'enseignement en son
« nouvelle école de         article premier garantit le droit à l’éducation à chaque citoyen afin de lui
base »,          devenue    permettre d'acquérir le savoir, de développer sa personnalité, d'élever son
courante dans         les   niveau de formation, de s'insérer dans la vie sociale, culturelle et
Etats de l’Afrique de       professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
l’Ouest    qui    permet    L'enseignement de l'éducation civique et morale vise à permettre une
l’accent      sur     les   meilleure connaissance des institutions républicaines ; à faire acquérir des
compétences            et   comportements nouveaux et responsables ; à inculquer aux apprenants les
l’enseignement liés à la    valeurs qui fondent l’unité nationale.
culture locale et aux
valeurs          morales,   Introduction de l’instruction civique dans les programmes du primaire et du
l’enseignement dans la      secondaire
langue locale ainsi que
l’éducation civique         introduction du civisme fiscal dans les programmes scolaires des écoles
                            primaires et secondaires de Côte d'Ivoire.
vi) tenir compte des        L’utilisation des langues locales comme langue d’enseignement dans le
besoins nationaux, des      système éducatif en est encore à la phase expérimentale à travers le Projet
réalités, des langues et    école intégrée (PEI) initié depuis août 2000 dans l’enseignement primaire.
des        connaissances    Le PEI a pour avantage d’amener l’apprenant à démarrer ses études
locales, des besoins        préparatoires et élémentaires dans les langues maternelles (bamara, akyé,
spécifiques            en   baoulé, bété, sénoufo).
enseignement          des
enfants ayant besoin de     Les études et expériences ont montré que lorsqu’un enfant africain apprend
mesures spéciales, des      en français, il doit à la fois apprendre les connaissances nouvelles en plus
filles et des enfants des   de la langue d’enseignement qu’est le français, ce qui rend l’acquisition du
communautés                 savoir difficile. À titre d’exemple, les expériences effectuées à Kolia, au nord
nomades,             dans   de la Côte-d’Ivoire, ont montré que quand les mathématiques sont
l’élaboration         des   enseignées en langue locale – sénoufo – aux enfants à 6 ans, ceux-ci
programmes scolaires        maîtrisent facilement des notions de maths de niveau quatrième.
et dans les fournitures
de l’éducation
vii)    renforcer      et          Mise en place de comités des gestions des écoles et des
impliquer            les            établissements supérieurs pour la promotion de l’approche
communautés dans la                 participative et le renforcement du rôle des communautés
mobilisation        des            Campagne de sensibilisation des communautés,
ressources et la gestion           création des garderies à base communautaire
des écoles, réexaminer
le     problème       du



                                                                                                               27
personnel en raison
des victimes du SIDA
dans      le    système
éducatif, examiner a
rémunération         des
enseignants et assurer
la formation continue
des enseignants
viii)          renforcer      L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la            le micro-ordinateur    et l’accès à la
l’enseignement       des      communication (TIC) dans les systèmes éducatifs n’est pas encore effective,   connections Internet reste hors de prix
sciences      et      de      cependant de nombreuses campagnes sur l’utilisation des NTIC tendent à        pour nombre de personnes
promouvoir l’utilisation      inverser cette tendance. De plus en plus d’établissements privés disposent
des           nouvelles       de connections à l’Internet
technologie           de
l’information ainsi que       La Direction de l'Informatique, de la Planification, de l'Evaluation et des
des     approches      et     Statistiques (DIPES) par la Sous Direction du Fichier Central et Gestion
méthodes                      Informatique (SDFCGI) expérimente un programme d'introduction et la
d’enseignements        et     promotion de l'informatique dans 29 écoles Pilotes 2007:
d’apprentissage               - cours théorique en salle de classe ordinaire et la pratique en salle
novatrices                    machines
                              - formation des enseignants
                              - équipement de l'école pilote
                              - définition du curriculum de l'élève
                              -appui et accompagnement du comité local de coordination (comité
                              d'information, comité informatique, comité de financement et le comité de
                              gestion de l'école)

                              Organisation de salon sur les NTIC à l’endroit des élèves

ix)     éliminer        les   Indice de parité des sexes                                                    Les taux très élevés d’abandon des filles
disparités           entre    Enseignement primaire ratio : 0.88                                            ont pour causes aussi bien des facteurs
garçons et filles dans        Enseignement secondaire ration : 0.71                                         liés au conditions scolaires (violences et
l’éducation en prenant        En 2006, l’école semble plus accessible aux garçons qu’aux filles (59%        harcèlement     au   sein    de     l’école,
compte de mesures             contre 51%) chez les filles                                                   inadaptation des contenus scolaires et
spéciales             pour                                                                                  des conditions d’accueil, etc.) au milieu
améliorer l’accès des         Le niveau d’abandon est beaucoup plus élevé chez les filles (7.5% au CE2      (mariage précoces, travaux domestiques,
filles     à      l’école,    et 9,8% au CMI contre respectivement 4,6% ET 2,4% pour les garçons en         pauvreté…) et le manque de mesures
promouvoir             leur   2001-02)                                                                      spécifiques d’accompagnement pour les
participation et le taux      Avec la ferme volonté du gouvernement de lutter contre les disparités genre   filles



                                                                                                                                               28
de maintien à l’école       à tous les niveaux du système éducatif (accès, maintien, pratiques
                            pédagogiques) en défaveur des filles, un service d’éducation des filles a été
                            crée au sein de la Direction de l’extra scolaire et des activités coopératives
                            du ministère du Ministère de l’Education pour coordonner la mobilisation et
                            les initiatives visant la promotion de l’éducation des files et des femme.

                            Organisation    de     campagnes     de      sensibilisation/information   des
                            communautés sur l’éducation des filles
x)      renforcer     les   Cadre légal existant :                                                            Malgré les efforts de diversification des
programmes             de                                                                                     formations et modes d’accès (cours du
formation                   Décret N° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la convention              soir…) l’on note une insuffisance du
professionnelle,            concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de                   nombre de formations professionnelles et
introduire            les   l’enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.                              techniques par rapport à la demande
compétences de base         Décret n° 2000-878 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère
pour la vie et créer        délégué après du ministre du travail, de la fonction publique et de la
d’autres possibilités de    Réforme administrative chargé de la formation professionnelle et de l’emploi.
formation     pour    les   Décret n° 200-193 du 17 mars 2000 portant organisation du Ministère de
adolescents pour leur       l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
permettre      d’acquérir
des        compétences      Cadre institutionnel
d’aptitude à l’emploi et    Le dispositif de formation professionnelle public compte actuellement 73
pour le développement       établissements,
de la personne
                            Création de l’AGEFOP depuis 1992, avec pour objectif d’offrir une
                            alternative à toutes ces populations au chômage et surtout aux jeunes
                            déscolarisées, en rendant la formation professionnelle accessible à tous.

                            En direction les jeunes déscolarisés, il s’agit de donner à chacun un métier
                            en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Quant aux populations
                            actives, l’objectif est le perfectionnement ou la reconversion professionnelle.

                            l’AGEFOP (Agence de Formation Professionnelle) a pour mission de :
                            • Prospecter et analyser les besoins de formation professionnelle
                            Elaborer des projets de formation professionnelle en fonction des besoins
                            exprimé;
                            • Mettre en œuvre et évaluer les projets de formation professionnelle ;
                            • Gérer et coordonner, pendant leur phase de préparation et
                            d'expérimentation, les projets nationaux qui lui sont confiés par l'Etat ;
                            • Elaborer et mettre en œuvre les plans de financement et de subventions



                                                                                                                                               29
                                                      relatifs     aux        projets      de        formation       professionnelle.

                                                      A ce titre, l’Agence

                                                      • Coordonne et supervise la mise en œuvre des projets nationaux ;
                                                      • Expérimente les métiers, filières et projets nouveaux en vue de leur
                                                      cession         après        évaluation      au       domaine       public     ;
                                                      • Evalue et valide les projets de formation professionnelle qualifiante ;
                                                      • Suit l’évolution des métiers et propose au Ministère de l’Enseignement
                                                      Technique et de la Formation Professionnelle, toutes les mesures
                                                      d’ajustement                    des               profils              terminaux
                                                      • Entreprendre toutes études ou actions de perfectionnement utiles pour
                                                      renforcer l’efficacité de l’action du Ministère de l’Éducation National.

                         xi) assurer l’intégration    un programme d’éducation aux compétences de vie courante incluant
                         de l’éducation à la paix,    l’éducation à la Paix et à la tolérance (EPT), la prévention du VIH/SIDA,
                         à la démocratie, aux         l’éducation à l’hygiène et à la santé a été promu avec la participation des
                         droits de l’homme, aux       enfants. Différents clubs d’enfants ont été ainsi créés avec l’appui du
                         droits humanitaires, à       programme éducation de l’UNICEF: clubs enfants messagers de la paix,
                         l’éducation sexuelle, à      clubs hygiène/santé, clubs VIH/SIDA.
                         l’éducation sanitaire et
                         à al protection de           Un module de formation intitulé « Explorons le Droit Humanitaire » (EDH) a
                         l’environnement dans le      été intégré dans les programmes. Ce module a pour but d’instruire les
                                                                      ème       ème
                         système éducatif             élèves de la 6      à la 3    sur les principes et valeurs humanitaires. A cet
                                                      effet, environ 100 encadreurs et 300 enseignants ont été formés sur le droit
                                                      humanitaire.

4. Réalisation du        i)      Mettre    fin   à    Le Droit ivoirien prévient l'utilisation des enfants dans les conflits armés en
droit à la protection    l’utilisation des enfants    fixant l'âge minimum d'enrôlement dans les Forces Armées Nationales à 18
a) les enfants dans      comme             soldats,   ans (Code de la Fonction Militaire de 1995).
les situations de        démobiliser tous les
conflits            et   combattants âgés de          Cependant, depuis la crise politico miliaire de nombreux enfants ont été
d’occupation             moins de dix huit ans et     associés aux groupes armés tant en zone gouvernementale qu’en zone
d’étrangère              élaborer et mettre en        sous contrôle des Forces Nouvelles.
                         œuvre                 des
objectif :  donner       programmes             de    Même si aucune étude exhaustive ne confirme le nombre exact d’enfants
plus de soins de         réhabilitation    et   de    impliqués, selon le rapport de OCHA (2003), ils sont estimés à 3000 dans la
protection     aux       réinsertion sociale          zone non gouvernementale et 1000 milices.
enfants afin d’en


                                                                                                                                         30
atténuer       les                                  Une Commission Nationale de Désarmement, de Démobilisation et de
impacts                                             Réinsertion (CNDDR) a été crée le 20 août 2003. Il existe en son sein une
dévastateurs de la                                  unité Enfants associés aux groupes armés.
guerre.                                             Elle est chargée d'appuyer l'organisation des centres de transit et
                                                    d'orientation en collaboration avec UNICEF et les autres partenaires au
                                                    développement , de suivre les activités de formation des enfants, de
                                                    réunification familiale et d'organiser les questions logistiques tant au niveau
                                                    des sites qu'au niveau global de la CNDDR. Cependant les activités de mise
                                                    en œuvre sont désormais dévolues au Programme National de
                                                    Démobilisation Désarmement et Réinsertion ( PNDDR -RC).

                                                    Par ailleurs, plusieurs mesures ont été adoptées pour faciliter la réadaptation
                                                    physique et psychologique et la réinsertion sociale de ces enfants. Ces
                                                    activités ont démarré depuis le début de la guerre (Septembre 2002) et se
                                                    sont intensifiées dans le cadre des opérations de désarmement,
                                                    démobilisation et réinsertion (depuis août 2003).

                     ii) Protéger les enfants       La République de Côte d'Ivoire a signé et ratifié les Conventions
                     soldats     contre      les    internationales suivantes relatives à la protection des enfants contre leur
                     châtiments,             les    association aux forces et groupes armés :
                     exécutions sommaires,
                     les            détentions         La Convention Internationale relative aux Droits de l’enfant
                     arbitraires, la torture et        La Charte Africaine des Droits et du Bien-être des Enfants
                     d’autres           actions        Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève (
                     punitives en utilisant les        Le Protocole II additionnel aux conventions de Genève
                     dispositions     de       la      La Convention N°182 du BIT sur l’interdiction des pires formes de travail
                     Charte Africaine des               des enfants et la Recommandation 190 qui l’accompagne
                     droits et du Bien être de       La Convention 138 du BIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
                     l’enfante et la CRC             Conventions soumises à l’Assemblée Nationale pour examen
                                                            o le protocole concernant l’implication des enfants dans les
                                                                 conflits armés
                                                    concernant la protection des enfants en général durant les conflits et en
                                                    Côte d’Ivoire en particulier, les récentes résolutions du Conseil de Sécurité
                                                    du Secrétariat Général de l’ONU - notamment les résolutions 1379, 1460 et
                                                    1539 sur les enfants et les conflits armés et la résolution 1479 et 1528 sur la
                                                    Côte d'Ivoire.

                                                    Il faut également prendre en compte, la Déclaration des Forces Armées des



                                                                                                                                      31
                                Forces Nouvelles (FAFN) relative à la Démobilisation et à la Réinsertion des
                                Enfants Soldats des FAFN faite le 15 septembre 2003 et marquant
                                l’engagement du groupe armé d’opposition à respecter et appliquer le droit
                                humanitaire international.

iii) Protéger les enfants                Conventions soumises à l’Assemblée Nationale pour examen
contre les enlèvements                    o la convention sur les crimes transnationaux organisés, le
et mettre un terme à                          protocole pour prévenir, supprimer et punir le trafic des
leur utilisation comme                        personnes, particulièrement des femmes et des enfants
esclaves                                  o les protocoles additionnels relatif à la CDE concernant la vente
                                              d’enfants, la prostitution des enfants, la prostitution des enfants
                                              et la pornographie mettant en scène des enfants
                                         Existence dans le code pénal des articles 307, 371 qui sanctionnent
                                           celui qui enlève ou tente d’enlever un mineur du lieu où il est gardé

iv)      Empêcher          le            Adhésion de la Côte d’Ivoire à la Déclaration de Moratoire sur
commerce illicite des                     l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères
armes légères et de                       en Afrique de l’Ouest.
petit calibre au niveau                  mise en place de la commission nationale de lutte contre les armes
national et international.                légères et de petits calibres
Instituer               des              un registre sur la nature et la quantité d'armes légères utilisées par
partenariats avec la                      la CEDEAO lors de sa mission en cours d’élaboration, sous l'égide
société      civile    pour               du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
prévenir       l’acquisition             Réflexion sur les stratégies sur la politique sous-régionale de lutte
illicite des armes ainsi                  contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères.
que         dans         les             Organisation d’un forum de renforcement du partenariat entre le
campagnes                 de              Programme de contrôle des armes légères de la Communauté
sensibilisation et dans                   économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Ecosap) et la société
le suivi de la politique                  civile ivoirienne pour une action contre la prolifération et la
du gouvernement                           circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) en
                                          Afrique de l'ouest,
                                         La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
                                          organisée soumise à l’Assemblée Nationale pour examen
                                         Résolution 1584 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité à sa
                                          5118e séance le 1er février 2005
                                         Résolution 1643 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité à sa
                                          5327e séance, le 15 décembre 2005
                                         Résolution du Conseil de sécurité des NU établissant un embargo
                                          de 13 mois sur les fournitures d’armes en CI


                                                                                                                    32
                                  Position commune du Conseil Européen établissant des mesures
                                   restrictives à l’encontre de la CI dont l’interdiction de vente d’armes
                                  Résolution réaffirmant l’embargo sur les fournitures militaire à
                                   destination de la Côte d’Ivoire et autorisation de l’ONUCI et les
                                   forces françaises à surveiller le respect de ces mesures



v)      assurer     une    La politique du Gouvernement depuis 1990 est d’intégrer les enfants
protection spéciale et     réfugiés et leurs familles ou communautés dans la population locale.
l’accès à l’aide et aux
programmes                 La Côte d'Ivoire respecte les engagements internationaux en matière de
humanitaires en faveur     protection des étrangers. Elle applique, en cela, le principe de "Prima Facie"
des enfants refugiés,      qui implique la reconnaissance automatique du statut de réfugié à tout
des              enfants   étranger ayant traversé la frontière ivoirienne pour rechercher protection.
traumatisés,         des
enfants en situation de    La Constitution reconnaît le droit d'asile aux réfugiés et le droit des enfants
post conflit               en situation d'urgence au développement et au plein épanouissement de
                           leur personnalité conformément aux règles du Droit International
                           Humanitaire (DIH) et aux articles 10, 22, 23, 38 et 39 de la CDE.

                           La législation ivoirienne donne une définition précise du terme "réfugié" et
                           prévoit une procédure spécifique pour la réunification familiale. L'enfant, qu'il
                           soit réfugié ou déplacé à l'intérieur du pays, bénéficie de la même protection
                           et assistance que les autres enfants ivoiriens.

                           Il existe un service chargé de la gestion de la question des réfugiés
                           dénommé Service d'Assistance aux Réfugiés et Apatrides (SAARA),
                           dépendant du Ministère des Affaires Etrangères qui à l'initiative et la
                           responsabilité d'élaborer la politique concernant la gestion des réfugiés et
                           des déplacés internes.

                           Conventions ratifiées
                           la Convention de l'ONU de 1951, de la Convention de l'Organisation de
                           l'Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les Aspects propres aux
                           problèmes de réfugiés en Afrique [ci-après Convention de l'OUA de 1969]

                           programme en cours



                                                                                                               33
                                 le programme d’aide au programme d’aide au retour volontaire
                                  des personnes déplacées internes du fait de la guerre
                                  dans leurs localités d’origine ou dans leurs résidences habituelles.
                                  Cette phase pilote coûtera 766 624 092 F.CFA soit 1 468 629
                                  dollars US.

                          La stratégie de l’UNHCR en Côte d’Ivoire pour l’année 2007 s’articule autour
                          de deux axes principaux. Il s’agit tout d’abord de répondre aux besoins des
                          réfugiés vivant en zone urbaine et dans les camps, notamment par le
                          rapatriement librement consenti des réfugiés libériens et l’intégration sur
                          place de ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas regagner leur pays.
                          Le second aspect concerne l’assistance à plus de 700 000 personnes
                          déplacées à l’intérieur du pays .Total des besoins : 7 013 640 dollars E.-U.
                          (Ce montant concerne exclusivement le programme annuel. Les besoins
                          financiers pour le programme supplémentaire en faveur des déplacés
                          internes sont en cours de finalisation.)

                          Les programmes d'assistance consiste en général à l’apport en vivres,
                          destinés aux rapatriés ivoiriens et aux réfugiés et déplacés des
                          camps/centres de transit, la réhabilitation des écoles, la fourniture d'outils
                          agricoles, les intrants et l'expertise en faveur de familles ivoiriennes
                          rapatriées et aux réfugiés libériens et populations hôtes, la mise à
                          disposition d’expertise en matière d'enquêtes nutritionnelles et de
                          développement de capacité relatif aux aspects nutritionnels et            les
                          plaidoyers pour la protection et le développement d’activités génératrices de
                          revenus, la prise en charge psychosociale, l’alphabétisation....

vi) éliminer la menace           Signature de la Convention d'Ottawa le 3 décembre 1997 et                 La Côte d'Ivoire n'a pas décrété des
que sont les mines                ratification le 30 juin 2000.                                             mesures légales nationales de mettre en
terrestres et autres             Campagne d’interdiction des mines pour la Côte d’Ivoire (2000)            application le traité, cela dû à l'instabilité
engins non explosés,             Organisation d’activités éducatives pour les jeunes dans quatre           politique du pays
en assurant le respect            districts d’Abidjan, les sujets traités étaient les mines antipersonnel
de     la    Convention           et les armes légères par AUCHUS et l’Ambassade de la Suisse
d’Ottawa pour tous les            (2001).
Etats     parties,   en          Organisation de programmes de sensibilisation dans certaines
élaborant          des            écoles par la section de Côte d’Ivoire du Club OUA (2002)
programmes pour le               Organisation d’une conférence débat sur les lois Humanitaires
déminage       et  des


                                                                                                                                                 34
programmes         de       Internationales par le CICR (2000), lors de cette conférence,
réhabilitation    des       ACHUS a fait une présentation (pour le compte de handicap
survivants         en       International) sur la question des mines pour 24 participants de
consultation avec les       l’école de police, de l’Institut des Sciences de la Communication et
communautés touchées        des Technologies, de l’Ecole Nationale d’Administration, de
et les militaires           l’Université de Cocody et de l’Université de l’Atlantique.
                           En 2001, quelques 199 officiers de 35 pays d’Afrique ont reçu une
                            formation sur l’Interdiction des mines à l’Ecole Franco – Ivoirienne
                            de formation pour le maintien de la Paix de Zambakro. Les sessions
                            de formation étaient dirigées par ACHUS, en collaboration avec
                            Handicap International Belgique ACHUS a aussi initié à l’internet, un
                            groupe d’officiers ayant pour but de partager les informations sur les
                            armes légères en général et les mines en particulier.
                           22 novembre 2002, la Côte d’Ivoire a voté en faveur de
                            l'universalisation de la résolution 57/74 de l'Assemblée générale de
                            l'ONU et de l'exécution de promotion du Traité d'interdiction de
                            mine.
                           20 décembre 2002, le parlement du d'Ivoire de Côte a voté pour
                            autoriser le président à ratifier le protocole modifié II de la
                            convention sur les armes conventionnelles.
                           En 2002, la section de d'Ivoire de Côte de l'union Africaine de club,
                            avec l'appui financier et technique du Comité international de la
                            croix rouge et de l'ambassade canadienne, a conduit des activités
                            d'éducation sur les conséquences de la guerre dans deux écoles
                            dans la commune d'Abobo d'Abidjan. Plus de 1.000 enfants ont été
                            atteints.
                           Le ministère de la défense est responsable de l'issue de mine, une
                            loi créant un comité interministériel a été rédigée.
                           Le pays a participé entièrement à mener de processus d'Ottawa au
                            Traité d'interdiction de mine et a depuis lors occupé deux réunions
                            annuelles des parties d'états (en 1999 et 2003).
                           Régionalement, la Côte d’Ivoire a été présente pour des
                            conférences sur des mines terrestres tenues Burkina Faso (janvier
                            2004), au Mali (février 2001), au Ghana (mars 2001) et au Nigeria
                            (octobre 2001).
                            En août 2001, la Côte d'Ivoire a accueilli une conférence nationale
                            sur le Traité d'interdiction de mine et le moratoire d’ECOWAS. Le
                            pays a voté en faveur de chaque résolution d'interdiction de mine



                                                                                                     35
                                    par l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1996.
                                   27 mai 2004, la Côte d'Ivoire a soumis son rapport initial
                                   Le centre de formation régional de Côte d'Ivoire’s Zambakro pour
                                    les soldats de la paix fournit la formation de déminage
                                   En 2003, quatre soldats de d'Ivoire de Côte ont participé à une
                                    formation de déminage au centre de formation régional de
                                    dégagement de mine pour des Etats membres d'ECOWAS dans
                                    Ouidah, Bénin
                                   Deux enfants ont été tués par l’explosion de mines en 2005.


vii) veiller à ce que les   Le décret n° 98 609 du 11 novembre 1998 portant organisation du ministère
Etats           membres     de     la    Défense   (Journal     officiel    du    10    décembre     1998,
réaffirment          leur   pp.1273-1275) stipule que le « Service de la Justice militaire et du Droit
engagement en faveur        humanitaire » est rattaché à ce ministère. Ce service est chargé de
du droit international      l’organisation et de la mise en œuvre de la justice militaire, des
humanitaire et des          établissements pénitentiaires militaires, du contentieux et de la diffusion du
chartes et conventions      droit humanitaire. Un arrêté subséquent du ministère de la Défense (arrêté
continentales          et   n° 0057/MD/ CAB du 15 avril 1999) précise que ce service comprend, entre
internationales             autres, un bureau pour la diffusion du droit international humanitaire.

                            La Côte d'Ivoire a signé et/ou ratifié divers instruments internationaux. Ce
                            sont entre autres:
                                 La Convention relative à l'esclavage de 1926 ratifiée par succession
                                    en 1961 ;
                                 La Convention N°29 l'OIT concernant le travail forcé de 1930 ratifiée
                                    en 1960 ;
                                 La Convention relative aux statuts des réfugiés de 1951 par
                                    succession en 1961;
                                 La Convention N105 de l'OIT concernant l'abolition du travail forcé
                                    de 1957 ratifiée en 1961;
                                 La Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage,
                                    de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à
                                    l'esclavage de 1956 adoptées en 1970 ;
                                 Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966
                                    adopté par le Décret N° 91-883 en 1991 ;
                                 Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et
                                    culturels, de 1966 adopté par le Décret N° 91-883 en 1991 ;



                                                                                                             36
   Le Protocole de New York relatif au statut des réfugiés de 1967
    adopté en 1970;
   La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux
    problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 ratifiée par le Décret N°
    98-104 en 1998 ;
   Le Protocole additionnel I à la Convention de Genève relatif à la
    protection des victimes des conflits armés internationaux de 1977
    ratifié en 1989 ;
   Le Protocole additionnel II à la Convention de Genève relatif à la
    protection des victimes des conflits armés non internationaux de
    1977 ratifié en 1989 ;
   La Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination
    envers les femmes de 1979 ratifiée par le Décret N° 95-672 en
    1995 ;
   La Convention contre la torture et autres traitements cruels,
    inhumains ou dégradants de 1984 ratifiée par le Décret N° 95-666
    en 1995 ;
   La Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples de 1981
    adoptée par le Décret N°91-887 en 1991 ;
   La Convention contre la torture et autres peines ou traitements
    cruels inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 adoptée par
    le Décret N° 95-666 en 1995 ;
   La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des
    stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 ratifiée par le
    Décret N° 91-520 en 1991 ;
   La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant du
    20 novembre1989 ratifiée par le Décret N° 90-1162 en 1990 ;
   La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant de 1999
    ratifiée par le Décret N° 2002-47 en 2002 ;
   Les Conventions 138 du 26 juin 1973 ratifiée en 2002 par le Décret
    N° 2002-53 du et 182 de l'OIT du 17 juin 1999 ratifiée par le Décret
    N° 2002-55 en 2002 ;
   L'Acte constitutif de l'Union Africaine de 2000 ratifié par le Décret N°
    2001-126 en 2001.
   La convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du
    mariage et l'enregistrement des mariages. Ratifié par le Décret N°
    95-717 du 20/09/1995
   la protection des victimes des conflits armés internationaux (I) et non



                                                                               37
                                      internationaux (II). Ratifié par le 20 septembre 1989
                                     Le protocole relatif au statut des réfugiés, 1967 adopté le 16 février
                                      1970
                                   La convention sur la lutte contre la discrimination dans le domaine
                                      de l'enseignement, du 10 décembre 1962 Ratifiée par le Décret N°
                                      99-362 du 08/05/1999
                                   La convention N°159 concernant la réadaptation professionnelle et
                                      l'emploi des personnes handicapées, 20 juin 1983. Ratifiée par le
                                      Décret N° 99-368 du 08/05/1999 (R)
                                   La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de
                                      l'exploitation de la prostitution d'autrui, 21 mars 1950. Ratifiée par le
                                      Décret N° 99-358 du 08/05/1999 (R)
                                   La convention N°29 l'OIT concernant le travail forcé, 28 juin 193021
                                      novembre 1960
                                   La convention N105 de l'OIT concernant l'abolition du travail forcé,
                                      27 juin 195705 mai 1961
viii) encourage les Etats    La Côte d’Ivoire a signé -- mais non ratifié -- le statut de Rome portant
membres à ratifier ou        création de la Cour pénale internationale (CPI). Cependant, le
accéder au Statut de la      gouvernement ivoirien a saisi la Cour pénale internationale (CPI) afin que
cour                pénale   celle-ci détermine si les crimes commis sur le territoire de la Côte d’Ivoire
internationale de Rome       depuis le 19 septembre 2002 relevaient de la compétence de la CPI.
comme initiative en vue
de la poursuite des
auteurs de crimes de
guerre et de mettre fin
à l’impunité des crimes
contre les enfants
ix) renforcer la capacité           Elaboration et l'expérimentation du Programme d'Education à la
des organisations et                 Paix et à la Tolérance (PEPT);
groupements                         Formation des acteurs militaires sur la spécificité de la protection
intergouvernementaux,                des enfants et sur les lois internationales concernant les droits des
régionaux      et     sous           enfants.
régionaux à traiter de              Elaboration et la mise en œuvre d’un code de conduite des acteurs
façon appropriée les                 humanitaires nationaux et internationaux.
droits des enfants lors             promotion et sensibilisation aux droits des enfants en période de
des négociations de                  conflit grâce à la production et à la diffusion de 30.000 affiches sur
cessez le         feu   et           la non implication des enfants dans les conflits armés et sur le
d’accords de paix                    respect des droits des enfants qui ont permis de sensibiliser les



                                                                                                                  38
                                   forces de sécurité, les élus locaux et les chefs de communautés, sur
                                   le territoire national
                                Le renforcement du cadre juridique national de protection des
                                   enfants avec la transmission pour examen à l’Assemblée Nationale
                                   du Protocole additionnel à la CDE relatif à l’implication des enfants
                                   dans les conflits armés.
                                Des mesures ont été prises pour faire connaître et appliquer les
                                   dispositions du Droit Humanitaire. Ainsi, les règles du Droit
                                   International Humanitaire sont enseignées aux Forces de Défense
                                   et de Sécurité et aux Forces Armées des Forces Nouvelles. Un
                                   mécanisme a même été institué pour sa mise en œuvre.
                                Pendant longtemps la Côte d'Ivoire a abrité le centre de formation
                                   sous-régionale de Zambakro pour la prévention des conflits. Le Droit
                                   Humanitaire International et la CDE font partie des modules de
                                   formation dans ce centre.
                                De nombreux plaidoyers ont été fait à l’endroit des autorités pour la
                                   prise en compte des droits de l’enfant dans les documents politiques
                                Des séances de formations / sensibilisations initiées par les ONG
                                   telles que Save the Children ont permis de former 14 formateurs
                                   officiers et 11 militaires des Forces Nouvelles, en vue d’une
                                   meilleure connaissance des droits des enfants et la diffusion du
                                   code de conduite.
x) veiller à ce que les    Au niveau des réfugiés et apatrides, la Côte d'Ivoire a ratifié en 1961 la
Etats          membres     Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Protocole de New
réaffirment        leurs   York relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967 en 1970 et la
engagements en faveur      Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des
de      la   Convention    réfugiés.
relative au statut des
réfugiées de 1951 et       La politique du Gouvernement depuis 1990 est d’intégrer les enfants
de son protocole de        réfugiés et leurs familles ou communautés dans la population locale.
1967 ainsi que de la
convention de 1969         La procédure de détermination du statut de réfugié en Côte d’Ivoire est
régissant les aspects      équitable
propres aux problèmes
des réfugiés en Afrique    La Côte d'Ivoire respecte les engagements internationaux en matière de
                           protection des étrangers. Elle applique, en cela, le principe de "Prima Facie"
                           qui implique la reconnaissance automatique du statut de réfugié à tout
                           étranger ayant traversé la frontière ivoirienne pour rechercher protection.



                                                                                                            39
La Constitution reconnaît le droit d'asile aux réfugiés et le droit des enfants
en situation d'urgence au développement et au plein épanouissement de
leur personnalité conformément aux règles du Droit International
Humanitaire (DIH) et aux articles 10, 22, 23, 38 et 39 de la CDE.

La législation ivoirienne donne une définition précise du terme "réfugié" et
prévoit une procédure spécifique pour la réunification familiale. L'enfant, qu'il
soit réfugié ou déplacé à l'intérieur du pays, bénéficie de la même protection
et assistance que les autres enfants ivoiriens.

Il existe un service chargé de la gestion de la question des réfugiés
dénommé Service d'Assistance aux Réfugiés et Apatrides (SAARA),
dépendant du Ministère des Affaires Etrangères qui à l'initiative et la
responsabilité d'élaborer la politique concernant la gestion des réfugiés.

Au plan scolaire, la Côte d'Ivoire, en collaboration avec ses partenaires du
système des Nations Unies, a autorisé la création des écoles anglophones
pour les enfants de réfugiés venus des zones anglophones, de 1989 à 2002.

A partir de 2001, elle a admis l'intégration des enfants libériens dans le
système éducatif ivoirien à travers une opération dénommée "Programme
d'éducation 2001"

D’autres activités ont été organisées, notamment le recrutement et la
formation de professeurs, la construction de salles de classe, l’achat de
mobilier scolaire,
la fourniture de supports pédagogiques pour les enseignants et les élèves,
ainsi que le soutien à des associations de parents d’élèves.

Dans le sud de la ZAR, plus de 2 400 enfants âgés de 3 à 17 ans ont
bénéficié de ces activités, de même que près de 1 000 enfants âgés de 3 à
15 ans dans le nord de la ZAR. Les 236 enfants d’âge scolaire que compte
la communauté de réfugiés urbains, dont 84 adolescents, ont tous bénéficié
d’une assistance pour accéder à l’éducation primaire, secondaire et post-
secondaire.

L’accès à l’enseignement secondaire n’a pu être assuré pour les réfugiés
libériens en raison de la barrière de la langue, mais quelque 1 500 jeunes
ont reçu des formations portant sur l’agriculture, la construction, l’initiation à


                                                                                     40
l’informatique et la confection, dans des centres techniques informels aux
camps de Tabou et de Nicla.

Les opérations de recensement et de vérification organisées en 2005 ont
permis d’évaluer précisément la population réfugiée en Côte d’Ivoire. Plus
de 90 pour cent des réfugiés dans le pays ont reçu des papiers d’identité.
Au cours de l’année, 16 600 réfugiés libériens ont regagné leur pays de leur
propre initiative et par leurs propres moyens ; quelque 13 500 de leurs
compatriotes sont rentrés avec l’assistance de l’UNHCR dans le cadre du
programme de rapatriement librement consenti et facilité.
• En 2005, l’UNHCR a poursuivi son programme de réinstallation d’urgence
de façon à remédier durablement au sort des individus réfugiés en Côte
d’Ivoire
• Les activités de soins et d’entretien ont répondu aux besoins d’assistance
de tous les réfugiés libériens résidant au centre de transit de Tabou et au
camp de Nicla (représentant environ 20 pour cent de la population libérienne
réfugiée dans le pays).

La majorité des réfugiés libériens du pays (environ 70 pour cent) vivent dans
des communautés d’accueil et ont également bénéficié d’une aide sous
forme de soins et d’entretien.

Les activités destinées à faciliter la réintégration des rapatriés ivoiriens ont
notamment porté sur la remise en état d’un réseau de distribution de l’eau,
avec l’aménagement de nouveaux puits et trous de forage. Ces travaux ont
permis l’amélioration notable des conditions sanitaires de quelque 31 200
personnes, réparties dans 17 villages (les points d’eau ne fonctionnaient
plus ou étaient contaminés, et les latrines étaient insuffisantes en nombre).
Bien que des milices aient été actives dans la région de Guiglo, où le camp
de Nicla abrite plus de 6 000 réfugiés, il n’a pas été fait état de recrutement
de réfugiés par des groupes armés.

Les forces de maintien de la paix des Nations Unies déployées dans l’ouest
du pays ont contribué à garantir la sécurité des réfugiés dans les zones où
elles patrouillaient.

Les divers bureaux du SAARA ont délivré des titres de voyage et des
attestations aux réfugiés. En collaboration avec le SAARA, l’UNHCR a
également appuyé les services d’état civil, ce qui a permis la délivrance de


                                                                                   41
plus de 2 500 certificats de naissance pour des enfants réfugiés nés en Côte
d’Ivoire.

Abris et infrastructures : les réfugiés du centre de transit de Tabou et du
camp de Nicla disposaient de plus dans les villages de la région de Tabou
avaient construit leurs propres abris ou résidaient avec des membres des
populations locales. Les personnes présentant des besoins spéciaux
ont bénéficié d’une aide, qu’elles résident dans les villages, dans le centre
de transit de Tabou ou au camp de Nicla.

Activités génératrices de revenus : les activités génératrices de revenus
ont été principalement destinées aux femmes réfugiées. Un grand nombre
de réfugiés vivant dans les villages, au centre de transit de Tabou ou au
camp de Nicla ont travaillé dans des plantations ou dans de petits
commerces.

Assainissement : les conditions sanitaires des sites ont été maintenues au
niveau des normes internationalement reconnues. Le nombre de puits a
baissé, passant de 120 à 127, mais 24 latrines ont été construites, portant
leur nombre total à 620.

De nouveaux comités ont également été formés pour contribuer à la gestion
de l’eau, de l’assainissement et de l’entretien des sites. Des nécessaires
d’hygiène étaient disponibles par l’intermédiaire de ces comités. Une
enquête d’évaluation a révélé une amélioration notable des conditions
d’hygiène parmi les réfugiés et la population locale.

Besoins domestiques : des articles domestiques ont été distribués aux
réfugiés des camps de Nicla et de Tabou, notamment des ustensiles de
cuisines, des seaux, des couvertures, des matelas, des jerrycans et des
moustiquaires. De plus, chaque réfugié a reçu 400 grammes de savon
chaque mois. La distribution des articles domestiques ciblait les groupes à
risque et les groupes présentant des besoins spéciaux. Les femmes
enceintes ont reçu des moustiquaires ainsi que des trousses de matériel
médical pour l’accouchement et les soins au nouveau-né.

Eau : tous les réfugiés du centre de transit de Tabou et du camp de Nicla
disposaient de 20 litres d’eau potable par jour. Au camp de Nicla, ce niveau
d’approvisionnement a pu être maintenu grâce à l’entretien de 13 trous de


                                                                                42
forage et de 25 pompes. Au centre de transit de Tabou, les deux trous de
forage existants étant en cours de réhabilitation, l’approvisionnement
quotidien a été assuré par camions-citernes.

De plus, quelque 60 points d’eau et 500 latrines familiales ont été rénovés
ou construits au bénéfice de plus de 31 000 habitants des 17 villages de
Blolequin (dans le contexte de la réintégration des rapatriés ivoiriens).

Santé et nutrition : dans les centres de transit et au camp de Nicla, les
indicateurs de santé pour les enfants comme pour les adultes étaient
proches des normes acceptables. Le taux brut de mortalité et le taux de
mortalité infantile étaient respectivement de moins de 1,5 décès pour mille et
par mois, et de 60 décès pour 1 000 enfants nés vivants parmi les enfants
de moins d’un an. Tous les enfants des sites ont été vaccinés contre la
rougeole et plusieurs autres maladies.

Les réfugiés du camp de Nicla ont reçu des moustiquaires traitées.
Tous les sites disposaient de centres de santé dotés d’un personnel qualifié,
de médicaments et de fournitures, offrant des soins élémentaires préventifs
et curatifs, et transférant les cas les plus graves dans des établissements
spécialisés.

Dans la zone de Tabou, 19 centres de santé étaient en service, couvrant les
besoins de quelque 25 000 réfugiés et locaux.

Des campagnes de sensibilisation au VIH/SIDA ont été menées dans les
zones accueillant des réfugiés. Plus de 500 000 préservatifs masculins ont
été distribués aux réfugiés.

L’UNHCR a réhabilité le centre de nutrition de l’hôpital de Tabou (qui traite
des réfugiés transférés). Le centre d’accueil de Treichville-Abidjan a
également été réhabilité

Vivres : le PAM distribue des rations alimentaires sèches de 1 700
kilocalories par personne et par jour aux réfugiés du camp de Nicla, et des
rations de 2 100 kilocalories dans le centre de transit de Tabou. Des
activités génératrices de revenus et des petits jardins potagers ont
également permis aux réfugiés de compléter leur ration alimentaire.




                                                                                 43
b) la protection         i) procéder à u examen       La Côte d'Ivoire, dans le préambule de sa Constitution proclame son
juridique                exhaustif de toutes les      attachement à la protection des droits humains en général, et au respect des
objectif :   assurer     lois avec un accent          droits des enfants en particulier.
une        protection    particulier sur le droit
juridique        aux     de la personne et de la      L'article 6 fait obligation à l'Etat d'assurer la protection des enfants, des
enfants hors des         famille pour garantir la     personnes âgées et des personnes handicapées.
situations de conflit    conformité avec les
armé                et   dispositions      de    la   Par ailleurs, l'article 87 rappelle que les traités ou accords régulièrement
d’occupation             Charte africaine des         ratifiés ont, dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois.
étrangère                droits et du bien être de
                         l’enfant    et    de    la   Cette Constitution très novatrice se caractérise par l'importance qui est
                                                                                                                                er
                         convention relative aux      accordée à la personne humaine et aux droits de l'homme. Les articles 1 à
                         droits de l’enfant. Les      28 consacrent les libertés, les droits et devoirs du citoyen. Ces droits sont
                         dispositions                 exercés sous le contrôle du pouvoir judiciaire.
                         coutumières contraires
                         à l’intérêt de l’enfant et   La Côte d'Ivoire ayant ratifiée ces instruments juridiques internationaux
                         aux                normes    adapte sa législation pour tenir compte de ses obligations quant au respect
                         internationales              des droits des enfants.
                         garantissant les droits
                         de l’enfant doivent être     Le droit positif ivoirien reste dans son ensemble conforme à la CDE au
                         réadaptées.                  regard des principes généraux de la Convention et des droits humains.

                                                      Dans le cadre de l'harmonisation de sa législation nationale avec la CDE
                                                      relativement à certains aspects des droits de l'enfant, le législateur ivoirien a
                                                      adopté une série de lois novatrices et des lois venant conforter l'existant. Il
                                                      s'agit entre autres de:

                                                             Statut de l'Enfant réfugié: la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative
                                                              a l'entrée et le séjour des étrangers en Côte d'Ivoire (JORCI n° 30
                                                              du 09/08/1990 p.262), réglemente le séjour des enfants, des
                                                              étrangers et prévoit des procédures de regroupement familial.

                                                             Droit à l'éducation: la loi n° 95-669 du 7 septembre 1995 relative à
                                                              l'enseignement, réaffirme l'accès universel à l'éducation;

                                                             Travail des enfants: il est régit par plusieurs dispositions nationales
                                                              et internationales:
                                                                    la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant nouveau code du
                                                                       travail, fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi à 14 ans,


                                                                                                                                          44
    détermine les conditions de travail et le contrôle de l'activité
    des enfants.

   un projet de loi sur le travail des enfants élaboré et proposé
    à l'examen de l'Assemblée Nationale;

   le Décret n° 96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de
    placement des enfants dans certains lieux et pour certaines
    activités (débits de boissons, magasins de friperie, hôtels);

    l'Accord Multilatéral de coopération en matière de lutte
    contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest du 27 juillet
    2005;

    les décrets de 2001-467 du 25 juillet 2001 et 2004-206 du
    11 mars 2004 portant création du Comité National de lutte
    contre le trafic des enfants et du Comité Directeur National
    du programme IPEC/CI;

   Enfants en déshérence/ Enfants de la rue: Décret n° 97-
    613 du 16 octobre 1996 créant une Commission Nationale
    pluridisciplinaire de lutte contre le phénomène des enfants
    de la rue.

   Enfants handicapés: la loi n° 98-594 du 10 novembre 1998
    d'Orientation en faveur des Personnes Handicapées,
    consacre l'égalité de chance et de traitement des enfants
    handicapés dans tous les secteurs d'activités (Santé,
    éducation, emploi) et le cadre général de vie.

   Pratiques néfastes à la santé: la loi n°98-757 du 23
    décembre 1998 portant répression de certaines formes de
    violence à l'égard des femmes. Cette loi interdit et
    sanctionne les mutilations génitales féminines.

   Pratiques socioculturelles préjudiciables: la loi n° 98-756
    du 23 décembre 1998:
        Interdiction de l'union précoce ou forcée des enfants



                                                                       45
                                            de moins de 18 ans (art 378 nouveau du Code Pénal)
                                                Répression du harcèlement sexuel sur mineurs (art
                                            356 nouveau du Code Pénal)
                                                Protection contre l'usage des stupéfiants et
                                                  l'abus de l'alcool:
                                               
                                                                            er
                                                   La loi n° 64-293 du 1 août 1964 portant Code des
                                                   débits de boissons
                                                  La loi n° 88-686 du 22 juillet 1988 portant répression
                                                   du trafic illicite des stupéfiantes et autres substances
                                                   psychotropes.

                                   Déclaration des naissances: la loi n° 99-691 du 14 décembre 1999
                                    modifiant la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil (art
                                    41 nouveau) prolonge le délai de déclaration des naissances de 15
                                    jours à 3 mois, à compter de l'accouchement.

                                   Mauvais traitements:le Décret n° 2000-846 du 29 novembre 2000
                                    instituant un Comité National de lutte contre les Violences faites aux
                                    Femmes et aux Enfants.

ii) élaborer des lois       La loi n° 64-378 DU 07 octobre 1964 telle que modifiée par la loi n° 83-802
relatives à l’héritage et   de août 1983, est une mesure visant à protéger l’enfant, elle prescrit une
à l’adoption, dans les      procédure judiciaire octroyant au tribunal un pouvoir souverain pour
Etats où l’adoption est     prononcer ou non l’adoption (article 11 alinéa). Ces textes distinguent
reconnue,      favorables   l’adoption plénière ou irrévocable de l’adoption simple.
aux enfants et aux
jeunes et au genre          Au cours de l’année 2006, 46 enfants dont 18 filles et 28 garçons ont été mis
                            en adoption.
                            Adoption nationale : 30 enfants
                            Adoption internationale : 16 enfants

iii)    élaborer     des    Le Code de procédure pénale, en ses articles 756 et suivants, se rapporte à
mécanismes          pour    la justice juvénile. Il prévoit la procédure applicable aux mineurs délinquants
l’application et le suivi   et les juridictions compétentes pour les juger. Il s'agit des Juges des
des lois, s’assurer que     enfants, des Tribunaux pour enfants, de la Chambre spéciale des mineurs
les enfants sont éduqué     de la Cour d'appel et de la Cour d'Assises des Mineurs. Les Magistrats
à leurs droits, assure      siégeant au sein de ces juridictions sont nommés en fonction de l'intérêt
un accès fiable à la        qu'ils portent à la question de l'enfance.



                                                                                                                46
protection judiciaire et   Les mineurs délinquants ne sont justiciables que devant ces juridictions qui
instituer des systèmes     dérogent au Droit commun et qui privilégient les mesures éducatives aux
protégeant les enfants     mesures répressives. Le Procureur de la République, lorsqu'il décide de
et     des    systèmes     poursuivre une infraction commise par un mineur, ne peut saisir que le juge
appropriés pour les        des enfants. Le mineur de 10 ans est pénalement irresponsable, seules des
jeunes délinquants         mesures éducatives peuvent être prononcées à son égard.

                           Le Juge des Enfants est compétent pour instruire et jugé les délits commis
                           par les mineurs de 18 ans. Le Tribunal pour enfants est compétent pour
                           juger les délits commis par les mineurs de 18 ans et les crimes commis par
                           les mineurs de 16 ans.

                           La Cour d'Assises des mineurs connaît les crimes commis par les mineurs
                           âgés de 16 ans et de moins de 18 ans.

                                      Il existe un Juge des enfants et un tribunal pour enfants auprès de
                                       chaque Tribunal de Première Instance et dans les sections
                                       détachées qui sont repartis comme suit sur l'étendue du territoire
                                       national:

                                   -      2 Juges des Enfants et un Tribunal pour enfants au Tribunal de
                                           ère
                                          1 instance d'Abidjan- Plateau;

                                   -      1 Juge des Enfants et 1 Tribunal pour enfants au Tribunal de
                                           ère
                                          1 Instance d'Abidjan – Yopougon;

                                   -      1 Juge des Enfants et 1 Tribunal pour enfants dans chacune
                                          des 33 autres juridictions du pays.

                                  Une habilitation a été accordée par le Ministère de la Justice à des
                                   organismes de protection des enfants pour accueillir des mineurs en
                                   placement. Il s'agit du centre de réhabilitation Erb Alois à Yopougon,
                                   du centre éducatif professionnel Abel de Grand-Bassam, du Centre
                                   éducatif Lomana de Korhogo, du Foyer Don Bosco et du Village
                                   Marie Dominique tous deux à Koumassi.

                                  Les mineurs en détention contrairement aux majeurs, sont autorisés
                                   à recevoir à tout moment la visite de leur famille afin de maintenir le
                                   lien avec leurs parents.


                                                                                                             47
                                   Existence d’un centre de rééducation à Dabou sous tutelle du
                                    Ministère de la Justice, permet d'assurer une formation
                                    professionnelle aux mineurs après les procédures judiciaires en vue
                                    de faciliter leur réinsertion socioprofessionnelle.

                                   Existence d'un service de protection des mineurs au sein de la
                                    Brigade Mondaine à la Préfecture de Police d'Abidjan

iv)     Promouvoir     la   La politique en matière de population se fonde sur la participation accrue
participation     de   la   des populations et des ong au financement et à l'exécution des programmes
communauté et des           nationaux. Ainsi, le gouvernement appuie en permanence l'action de
organisations de la         nombreuses ong.
société      civile   au
contrôle des violations     Des actions de promotion des droits de l’enfant à travers des campagnes
des droits de l’enfant et   d'informations, de sensibilisation et des ateliers de formation sont menées
réformer le processus       par le Gouvernement avec l'appui des ONG et des partenaires au
de notification de ces      développement
violations
                            Des ONG de protection et d'aide à l'enfance en difficultés à l’instar du
                            Gouvernement ont créé des numéros verts (BICE n°800 800 80; ONEF
                            n°808 08 800, FONDATION DJIGUI n°800 80 808) et des structures
                            d’accueil et d’encadrement à l’enfance en difficulté pour la dénonciation de
                            tous les cas de violences et d'abus à l'égard des enfants.

                            Mise en place de la coordination nationale de protection de l’enfance qui
                            regroupe en son sein les ONG nationales et internationales, les agences du
                            système des Nations Unies

                            Des comités locaux de protection ont été crées sur la majeure partie du
                            territoire national dans l’objectif d’amener les communautés à s’impliquer
                            davantage dans le contrôle de toutes les formes de violations des droits de
                            l’enfant.

v)     Renforcer    les     De 2003 à 2006, des audiences foraines ont été conduites pour permettre à       Le non enregistrement des naissances
structures                  quelques 30 000 enfants, âgés de 3 mois à 14 ans, d’être enregistrés à l’état   est lié à plusieurs raisons dont la crise
d’enregistrement   des      civil dans différentes régions du pays.                                         militaro   politique,  le    coût  élevé,
naissances et adopter                                                                                       l’ignorance du lieu d’enregistrement et la
des     stratégies   de     Les naissances des enfants de moins de cinq ans ont été beaucoup moins          distance des centres


                                                                                                                                              48
                       déclaration effective de   enregistrées à l’Etat Civil en 2006 (55%) qu’en 2000 (72%). La
                       toutes les naissances      déstructuration du système de complétude de l’état civil vécu par les régions
                       sans distinction aucune    Centre Nord et Ouest y est certainement pour quelque chose. En 2006,
                       dès      la   naissance,   cette absence de déclaration des naissances est surtout prononcée en
                       particulièrement dans      milieu rural (40%) et dans les régions Ouest et Nord-Ouest (23%). La
                       les zones rurales et       vulnérabilité des enfants de moins de 18 ans semble s’être accrue de 2000
                       dans les communautés       à 2006. En effet, 7% des enfants concernés étaient orphelins en 2000 contre
                       nomades                    9% en 2006. Cette situation semble plus accentuée en milieu urbain (10%)
                                                  et dans la région Nord et Ouest (12%)

                                                  Pour encourager l’enregistrement des enfants à la naissance, des efforts ont
                                                  été orientés vers la sensibilisation des populations pour la déclaration
                                                  systématique de leurs enfants. Des agents des services d’état civil des
                                                  mairies et des sous-préfectures ont été formés à l’importance de
                                                  l’enregistrement de routine des naissances.

                                                  En Côte d’Ivoire, la déclaration d’un fait à l’Etat civil est gratuite. C’est la
                                                  délivrance d’une copie de l’acte issu de la déclaration qui est subordonnée
                                                  au paiement d’un timbre dont le montant est de 500FCFA par copie.

                                                  Les centres d'état civil bien que répartis sur le territoire ivoirien sont situés
                                                  dans les principaux centres urbains.

                       vi)   alléger   l’impact   Le Président Laurent Gbagbo a promulgué, le 13 avril dernier, par
                       humanitaire         des    ordonnance une loi d’amnistie couvrant la plupart des crimes commis par les
                       régimes des sanctions      ivoiriens au cours de la crise politique et militaire qu’a connu le pays depuis
                       sur des enfants            septembre 2000. Sont amnistiés « les infractions contre la sûreté de l’Etat et
                                                  la Défense nationale » ainsi que les « faits […] relatifs aux opérations de
                                                  défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et
                                                  de Sécurité.
C) Protection des      i) prendre des mesures     La Côte d'Ivoire a ratifié en février 2003 les Conventions n° 138 sur l'âge
enfants contre la      urgentes          visant   minimum d'admission à l'emploi et 182 sur les pires formes de travail des
violence,         le   l’élimination du travail   enfants de l'OIT.
manque de soins,       des       enfants    en
les          mauvais   particulier les pires      Le cadre institutionnel a été renforcé avec la création de différentes
traitements       et   formes de travail de       structures dont le Comité National de Lutte contre la Traite et l'Exploitation
l’exploitation         l’enfant tel que défini    des Enfants (CNLTEE), le Comité Directeur National (CDN) de lutte contre le
sexuelle               dans la Convention 182     travail et les pires formes de travail des enfants, la cellule focale de lutte
Objectif : Renforcer   de l’OIT. Les Etats        contre le travail des enfants et le Système de Suivi du Travail des Enfants


                                                                                                                                      49
la protection des       membres qui ne l’ont          (SSTE). Ces deux Comités sont chargés de la mise en œuvre de la politique
enfants        contre   pas encore faits sont         générale de protection des enfants travailleurs et victimes d'exploitation.
toutes les formes       invités à ratifier la         13 comités de veille et de protection des enfants ont été installés par le
de violence, de         Convention 182 de             Comité Nationale de Lutte contre la Traite et l’Exploitation des Enfants
mauvais traitement      l’OIT et à mettre en          (CNLTEE)
et d’exploitation       place des mécanismes          20 comités locaux de vigilance ont été installés dans le cadre des différents
                        pour sa mise en oeuvre        programmes de lutte contre la traite des enfants exécutés par le (BICE,
                                                      ASA, ABEL LVIA…)
                                                      206 comités locaux ont été installés par la Coopération Allemande GTZ

                        ii)      Eliminer        le   Existence d’un Plan National de lutte contre la traite et le travail des enfants   En raison de la situation de crise, l’intérêt
                        phénomène croissant           2006-2008. Ce plan est en phase de financement par l’Etat à raison de 3            de l’Assemblée Nationale est plus porté
                        du trafic des enfants,        milliards de francs CFA                                                            sur les lois à caractère politiques et aux
                        grâce à des mesures                                                                                              impératifs de sortie de crise.
                        visant à la protection        Des sensibilisations/informations sur la traite des enfants ont été organisées
                        des enfants ainsi qu’à        à l’endroit des communautés et des acteurs sociaux.
                        la poursuite judiciaire
                        des           trafiquants.    Existence d’un manuel de procédure de prise en charge des enfants
                        Conclure des accords          victimes de traite en cours de validation
                        régionaux et bilatéraux
                        efficaces      sur     les    Existence d’un avant projet de loi contre la traite des enfants présentement
                        contrôles à la frontière      soumis aux observations du conseil des Ministres avant son examen par le
                        et     traitement     des     Parlement.
                        enfants victimes de
                        trafic                        Des mesures institutionnelles sectorielles sont mises en œuvre par des
                                                      Ministères (Education Nationale; Famille, Femme et Affaires Sociales;
                                                      Formation professionnelle; Fonction Publique et Emploi) à travers les
                                                      programmes d'alphabétisation et de formation qui contribuent à l'insertion ou
                                                      la réinsertion socioprofessionnelle des enfants travailleurs.

                                                      Pour l’année 2007, 80 enfants victimes de traite ont été interceptés et pris
                                                      en charge par le Comité de Lutte contre la traite et l’exploitation des enfants
                                                      avec l’appui de l’Unicef et de l’OIM et une quinzaine de trafiquants arrêtés
                                                      dont les procédures judiciaires sont en cours. Cela a été possible grâce au
                                                      renforcement des contrôles aux frontières et sur les corridors, à la
                                                      collaboration des forces de défense et de sécurité et à la création de
                                                      comités locaux de vigilance.




                                                                                                                                                                             50
                             En plus de l'Accord de coopération bilatérale Côte d'Ivoire-Mali en matière
                             de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants signé à Bouaké en
                             septembre 2000, la Côte d'Ivoire et huit pays de l'Afrique de l'Ouest ont
                             signé, le 27 juillet 2005 à Abidjan, un Accord Multilatéral en matière de lutte
                             contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest.

iii) Mettre à profit la      Accords conclus pour lutter contre la traite et le travail des enfants
coopération technique
et financière fournie par           Signature en 2003 du mémorandum d’accord entre le
l’OIT et l’UNICEF et par             Gouvernement de Côte d’Ivoire et le BIT qui marque d’une part,
d’autres      institutions           l’engagement personnel du BIT auprès du Gouvernement ivoirien
internationales dans le              dans la lutte contre la traite et l’exploitation des enfants, et d’autre
cadre de l’élaboration               part, la participation de notre pays au Programme International pour
de leurs programmes et               l’abolition du Travail des Enfants (IPEC) ;
politiques contre le                Signature d’un accord de coopération entre la Côte d’Ivoire et
travail des enfants                  UNICEF marqué par l’engagement de ce dernier de lutter contre
                                     l’exploitation économique (traite, travail et exploitation sexuelle) des
                                     enfants, passant par des activités de prévention auprès des
                                     communautés et autorités locales.

                             Travail des enfants (5-14 ans) total : 55%. Parmi ceux-ci, 2% ont effectué un
                             travail rémunéré, 3% un travail non rémunéré, et 5% ont effectué des
                             travaux domestiques de 28 heures ou plus par semaine (MISC 2006)

                             Le code du travail réglemente le travail des enfants notamment l’interdiction
                             de travail précoce (art. 23.8), l’interdiction du travail de nuit (22.2) pour les
                             jeunes travailleurs de moins de 18 ans, l’obligation faite aux employeurs
                             d’accorder 12 heures consécutives de repos aux enfants travailleurs
                             (art.22.3) et l’interdiction du travail forcé ou obligatoire (art.3), interdiction
                             des travaux pénibles (art.23.1).

                             Le travail forcé ou obligatoire est puni par l’art.378 du code pénal.
                             L’utilisation des enfants dans la production et le trafic de stupéfiants sont
                             punis (art.2 loi 88-686 du 22 juillet 1988). L’utilisation, le recrutement ou
                             l’offre d’un enfant à des fins de prostitution est sévèrement sanctionnée par
                             le code pénal (art.335 à 340 et 355 à 357).

                             Mise en œuvre de deux projets sous régionaux, à savoir, le projet de lutte



                                                                                                                  51
contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique
de l'Ouest et du Centre (LUTRENA) et le projet Ouest africain du cacao/de
l'agriculture commerciale pour lutter contre le travail dangereux et
l'exploitation des enfants par le travail (WACAP). Ces deux projets visent à
aider le Gouvernement à apporter des réponses idoines à la certification du
cacao d'origine Côte d'Ivoire.

La protection spécifique des enfants travaillant dans le milieu agricole s’est
faite à travers le projet pilote Système de Suivi du Travail des Enfants dans
la cacao culture et l’agriculture commerciale (SSTE). Dans ce cadre
certaines structures comme la Fondation Internationale Cocoa Initiative (ICI),
le programme de Développement Durable des Cultures Pérennes en Côte
d'Ivoire (STPC), le projet WACAP du BIT, projet de lutte contre le travail des
enfants dans la cacao culture et l’agriculture commerciale en Afrique de
l’Ouest et du Centre, le Réseau Ivoirien de lutte contre la Traite, le Travail et
l’exploitation des enfants (RITE) ont menés des actions de protection
sociale.

De plus, le Gouvernement avec l'appui des ONG et des partenaires au
développement a mené des actions de prévention à travers des campagnes
d'informations, de sensibilisation et des ateliers de formation notamment, le
séminaire de sensibilisation des membres du corps Préfectoral sur les pires
formes de travail des enfants, le séminaire de formation des Inspecteurs du
Travail sur la traite et les pires formes de travail des enfants et l’atelier de
formation des forces de défense et sécurité sur la traite.
Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation des communautés et des
familles sur l’exploitation des jeunes filles domestiques et le travail agricole
ont été organisées dans les villes et les zones de production agricole et des
comités locaux de vigilance ont été mises en place pour impliquer les
autorités villageoises.




                                                                                    52
iv) Protéger les enfants    Conventions soumises à l’Assemblée Nationale pour examen: les protocoles
contre     toutes    les    additionnels relatif à la CDE concernant la vente d’enfants, la prostitution
formes de violences, de     des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène
torture et prendre des      des enfants
mesures        spéciales
propres à traiter les
                            Dans le cadre de la protection des enfants en Côte d’Ivoire, il existe :
enfants en assurant le
respect de leur intégrité
physique et mentale               Un Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, au
                                   sein duquel l’on retrouve la Direction de la Protection Sociale,
                                   chargée de coordonner les actions de protection de l’Enfant et qui de
                                   ce fait a créé le Service de Lutte contre le Trafic et l’Exploitation des
                                   Enfants.


                                  Un Comité National de Lutte contre les Violentes faites aux Femmes
                                   et aux Enfants (CNLVFE)


                                  Une Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la
                                   Jeunesse logée au Ministère de la Justice,
                                       Une Brigade des Mineurs et une Brigade Mondaine au Ministère
                                        de la Sécurité.

                                       Des Comités Locaux de Protection (CLP) sont mis en place
                                        pour la protection des droits des enfants dans plus de 13 villes
                                        de l’intérieur

                                       Installation de Points d’écoute dans les différentes communes
                                        de la ville d'Abidjan;

                                       Volonté affirmée des autorités de créer des services spécialisés
                                        pour mineurs dans les différents Districts de Police.

                            Par ailleurs, certaines lois et décrets renforçant la protection des enfants ont
                            vu le jour, notamment en ce qui concerne l’excision (1998), le mariage forcé
                            et précoce(1998), le harcèlement sexuel (1998).
                            Existence de protocole de prise en charge des victimes de violence


                                                                                                               53
v) protéger les enfants     Depuis le 19 Septembre 2002, par rapport aux effets de la situation de
contre les sévices et       guerre, de nouveaux besoins et de nouvelles stratégies ont été enregistrés.
l’exploitation    sexuels   Ainsi, dans le cadre des activités de la Cellule Nationale Solidarité et Action
par     l’entremise    de   Humanitaire et pour répondre aux besoins psychosociaux des victimes de
partenariats avec la        violences, y compris les femmes et les enfants, une composante dite
société civile en vue de    Composante Protection Sociale et Prise en Charge Psycho Sociale présidée
promouvoir des foyers,      par le Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre a vu le jour.
des       écoles,     des
voisinages      et    des   La prévention est un facteur déterminant dans la lutte contre les violences et
communautés          surs   abus sexuels à l’égard des enfants. Conscients de ce fait, les acteurs
mettre en place des         concernés par la protection de l’Enfant se sont attelés à mener des actions
systèmes alternatifs de     préventives qui se traduisent par l’organisation de campagnes de
soins de santé pour les     sensibilisation, des conférences et ateliers, des séminaires de formation,
enfants sans famille        des études et enquêtes dans les quartiers, les écoles et sur les Points
                            d’Ecoute. La presse est mise à contribution par la diffusion de spots, des
                            émissions radios et TV et un appui est apporté aux associations et
                            mouvements d’enfants pour leur implication dans la prévention.
                            Des Comités Locaux de Protection (CLP) et des comités locaux de vigilance
                            des MGF sont mis en place pour la protection des droits des enfants.

                            Le Comité National de Lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux
                            Enfants exécute certaines activités de suivi et de prise en charge de cas sur
                            le terrain (écoutes, visites à domicile, sensibilisation, entretiens, enquêtes,
                            aménagement et conciliation des rapports, orientations,références, etc.).
                            Avec l’appui multisectoriel et décentralisé de diverses institutions publiques
                            ou privées, telles que la Police Nationale, la Justice (juges des affaires
                            matrimoniales, juges des tutelles, juges des enfants), les établissements
                            hospitaliers, les associations de psychologues et de juristes, les partenaires
                            au développement, les Organisations Non Gouvernementales ainsi que les
                            leaders communautaires, une assistance multiforme est apportée aux
                            victimes de violences.
                            Parallèlement à ce soutien, une action de sensibilisation et d’éducation de
                            masse est entreprise à titre préventif en vue de réduire les cas de violences
                            liées au sexe. Les canaux des médias audiovisuels et de la presse écrite
                            sont utilisés à cet effet.

                            600 relais communautaires et de 159 magistrats, travailleurs sociaux et
                            agents de santé ont été formés à la prise en charge psychosociale, médicale



                                                                                                              54
                              et juridique des victimes des violences sexuelles.

                              -   Un groupe de travail sur les violences sexuelles, les abus et la
                                  maltraitance composé des ministères techniques, de la société civile a
                                  été mis sur pied et des kits de prise en charge et d'anti-rétroviraux ont
                                  été distribués

vi)    Sensibiliser     les   En 2003, une Semaine Nationale de Prévention des Violences faites aux
enfants, les familles, les    Femmes et aux Enfants a permis de polariser l’attention de toute la
pourvoyeurs de soins et       communauté et prévenir les violences sexuelles
les communautés aux
conséquences néfastes         Des ONG de protection et d'aide à l'enfance en difficultés à l’instar du
de           l’exploitation   Gouvernement ont créé des numéros verts (BICE n°800 800 80; ONEF
sexuelle.           Mettre    n°808 08 800, FONDATION DJIGUI n°800 80 808) et des structures
l’accent sur les facteurs     d’accueil et d’encadrement à l’enfance en difficulté pour la dénonciation de
tels que le tourisme, la      tous les cas de violences et d'abus à l'égard des enfants.
pornographie,           les
pratiques culturels et        Campagnes de sensibilisation des communautés sur les risques liés aux
traditionnels           qui   MGF et les effets néfastes des Violences sexuelles, publication d’articles sur
encourage l’exploitation      les abus sexuels dans les journaux nationaux, passages aux radios
sexuelle. Mettre en           nationales, à la télévision nationale, etc.
place des programmes
de      réinsertion    des    58 comités de protection mis en place intègrent la prévention des violences
victimes                 de   faites aux femmes et aux enfants et contribuent à la prise en charge des
l’exploitation sexuelle       victimes

                              55 cas déclarés de violences sexuelles à l’égard de femmes et d’enfants ont
                              bénéficiés avec l’appui de l’UNICEF d’une pris en charge psychosociale et
                              médical

                              Des mécanismes de réhabilitation des enfants victimes d’abus sexuels ont
                              été mis en place à travers des structures spécialisées (centres sociaux,
                              centres d’accueil et d’écoute des enfants abusés, en difficulté, des cas
                              sociaux …).
                              Existence de code de conduite des Nations Unies, basée sur la politique de
                              tolérance zéro notamment en matière d'exploitation et d'abus sexuels. La
                              politique de tolérance zéro s’applique à tous les fonctionnaires des Nations
                              Unies, civils, policiers et militaires coupables d`exploitation et d’abus


                                                                                                               55
                              sexuels. Aucun cas de violation dans ce domaine n’est toléré.

                              Existence de code de conduite sur la protection des enfants au sein des
                              organisations non gouvernementale.

                              Existence d’une Charte des Journalistes pour la protection des droits de
                              l’enfant
vii)      Eliminer      les   En 1998, le gouvernement adopte la loi sur l’interdiction des Mutilations
pratiques traditionnelles     Génitales Féminines.
néfastes       qui    sont
préjudiciables         aux    Ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
droits et à la santé des      formes de discrimination à l’égard des femmes,
femmes. Mettre fin à la
mutilation         génitale   selon la MISC 2006, 36% des femmes âgées de 15-49 ans ont été excisées
féminine et soutenir les
initiatives en faveur         En ce qui concerne l'excision, les mariages précoces et unions forcées, le
d’autres méthodes en          Gouvernement soutient toutes les initiatives des ONG visant à mettre un
vue de la socialisation.      terme à ces pratiques. Les activités de sensibilisation sur les Mutilations
Mettre un terme aux           Génitales Féminines menées par ces ONG dans les régions du Sud, de
mariages        précoces,     l’Ouest et du Nord ont permis aux populations de prendre conscience de ce
promulguer et appliquer       phénomène.
des lois sur l’âge             225 998 personnes ont été sensibilisées sur les MGF et les violences
minimum de mariages           sexuelles et 455 victimes sont prises en charge sur le plan psychosocial et
des filles.                   médical par certaines organisations.

                              La participation des 25 comités de surveillance pour la lutte contre les
                              MGF a permis d’intensifier la sensibilisation pour la régression du
                              phénomène et la prise en charge des personnes victimes de violences
                              sexuelles.

                              Existence d’un plan d’action national pour la protection des femmes et des
                              enfants contre les MGF et les violences sexuelles en cours de finalisation.

                              A l’instar des autres pays du monde, la Côte d’Ivoire commémore chaque
                              année la Journée internationale de lutte contre les MGF (6 février).

viii)  Protéger    les        Décret No. 84-93 du 15 février 1984 portant adhésion à la convention des
enfants contre l’abus         Nations Unies sur les substances psychotropes de 1971 ;
des        substances


                                                                                                             56
psychotropes en les          Décret No. 91-520 du 19 juillet 1991 portant ratification de la convention des
sensibilisant largement      Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances
à leurs effets néfastes      psychotropes de 1988 ;
et en leur donnant les
                             Décret No. 94-399** du 28 juillet 1994 portant création du Comité
compétences de base
                             Interministériel de Lutte Anti-Drogue ;
pour la vie. appliquer
des politiques de lutte      Protection contre l’usage des stupéfiants et l’abus de l’alcool
                               
                                                              er
contre la culture, la                La loi n° 64-293 du 1 août 1964 portant Code des débits de
production, les trafics et           boissons
la         consommation             La loi n° 88-686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic illicite
illicites des drogues y              des stupéfiantes et autres substances psychotropes.
compris l’interdiction de
solvants intoxicants, les    Adoption du Plan d'action 2002-2006 sur la lutte contre la drogue en Afrique
substances
psychotropes       et   la   Adoption de la Convention -cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabac
publicité sur le tabac.
                             Décret n°94-399 du 28 juillet 1994 portant Création d’un Comité
                             Interministériel de Lutte Anti-Drogue (CILAD) placé sous la tutelle du
                             Ministre de la Sécurité, Coordonnateur de la lutte anti-drogue et chargé de:
                             a).     coordonner et superviser l'action des administrations impliquées dans
                                   la lutte contre la drogue et la toxicomanie;
                             b).       préparer les décisions du Gouvernement tant au plan national
                                   qu'international, en ce qui concerne la lutte contre le trafic et l'usage
                                   illicite des drogues;
                             c).    favoriser l'information, la prévention, la prise en charge médico-sociale,
                                   la recherche, ainsi que les études épidémiologiques et statistiques,
                                   relatives au trafic et à l’usage illicite des drogues;
                             d).     veiller à l'application des traités internationaux en matière de
                                   stupéfiants et de substances psychotropes;
                             e).     gérer la participation de la Côte d'Ivoire aux différentes réunions,
                                   séminaires et autres rencontres relatifs aux questions de drogues;
                             f).     présente chaque année, au Gouvernement, un rapport exposant la
                                   situation nationale de la drogue et son évolution sous tous ses aspects;
                             g).    répartir le budget d'intervention affecté à la lutte contre la drogue, entre




                                                                                                                   57
                                                          les Ministères et les institutions concernées par ce phénomène.

                                                      Création de la Direction de la police des stupéfiants et des drogues,

                                                       Création du Bureau national des stupéfiants, et de l'Unité de formation à la
                                                      lutte contre la drogue en Afrique qui est ouverte à toute la sous région.

                                                      Le Gouvernement coopère, en outre, étroitement avec des organisations
                                                      non gouvernementales en vue de l'éradication de ce fléau. En matière de
                                                      prévention, le Comité interministériel de lutte anti-drogue a réalisé plusieurs
                                                      séances d'information et de sensibilisation à l’endroit de la population plus
                                                      spécifiquement des jeunes.

                                                      Formation à la lutte contre la drogue en Afrique également initié à l'adresse
                                                      des acteurs qui sont impliqués dans la lutte contre la drogue.

                                                      Existence d'un centre de traitement et de réinsertion sociale des
                                                      toxicomanes.
                       ix) mettre en œuvre des
                       programmes en faveur           La Côte d'Ivoire reste très attachée au respect des droits de l'Homme, en
                       des     enfants       ayant    général et à la protection de l'Enfant, en particulier.
                       besoin des mesures
                       spécifiques au niveau          Bien qu’elle rencontre des difficultés dans l’application des droits de l’enfant
                       local,     national      et    depuis la crise militaro-politique, de nombreux programmes de
                       régional.     promouvoir       développement axés vers les plus vulnérables ont été initié par le
                       l’accès         à         la   gouvernement avec l’appui du système des nations unies, de la société
                       réhabilitation,            à   civile et des organisations internationales afin de faire bénéficier aux enfants
                       l’éducation,      à     des    des mesures de protection adéquates pour leur plein épanouissement.
                       compétences utiles et à        (élaboration de plan d’action de lutte contre l’exploitation des enfants, contre
                       la               formation     les MGF et violences sexuelles, programme national de désarmement
                       professionnelle,        aux    démobilisation, réinsertion, élaboration de projet de lois…)
                       activités culturelles et
                       recréatives,       et      à
                       l’amélioration           de
                       l’environnement
                       physique.
5. Participation des   I) adopter les mesures         L'opinion de l'enfant est prise en compte par la législation nationale, la
jeunes     et    des   juridiques nécessaires         justice et l'Administration.


                                                                                                                                         58
enfants                  pour veiller à ce que les    Les associations et mouvements d'enfants (Parlement des enfants,
                         avis des enfants soient      Association des Enfants et Jeunes Travailleurs…) constituent des cadres de
objectif : Le droit      pris en compte dans les      libre expression pour les enfants.
des enfants et des       questions en rapport
jeunes de participer     avec leur intérêt            En outre, un projet de décret est en cours d’élaboration en vue de conférer
et      de       faire                                au Parlement des Enfants, un titre d’Observateur au Conseil Economique et
respecter       leurs                                 Social.
droits contenu dans
la Charte Africaine                                   Au cours des dernières années, la notion de participation des jeunes a
des Droits et du                                      gagné du terrain et s’est fait mieux acceptée, passant des gestes
Bien      être     de                                 symboliques à des activités de plaidoyer qui font participer plus pleinement
l’Enfant et dans la                                   les jeunes aux décisions qui les concernent.
Convention        des
droits de l’enfant                                    Les enfants et les jeunes sont présents au moment des planifications des
                                                      programmes nationaux

                         ii)    procéder        aux   Au plan juridictionnel, l'enfant peut faire entendre sa cause dans les
                         reformes        juridiques   procédures judiciaires tant au niveau de l'instruction préparatoire que du
                         nécessaires           pour   jugement. Il peut se faire assister d'un avocat à tous les stades de la
                         permettre aux groupes        procédure.
                         intéressés de mener
                         des actions en justices      Au plan de l'éducation, la loi ivoirienne reconnaît à l'enfant le droit d'exprimer
                         au nom des enfants           ses opinions, dans son milieu scolaire (art. 11 al 2, loi relative à
                         dans l’intérêt général       l'enseignement).
                                                      L'enfant participe à la vie de l'école dans le cadre des coopératives scolaires
                                                      (décret n° 68-319 du 9 juillet 1968 fixant les modalités d'application du statut
                                                      de la coopérative en Côte d'Ivoire aux coopératives scolaires); des comités
                                                      de gestion (décret n° 95-26 du 20 janvier 1995 portant création, organisation
                                                      et fonctionnement des comités de gestion) et des instances consultatives ou
                                                      délibératives des établissements secondaires et universitaires.

                                                      La pratique du système éducatif ivoirien, indique qu'en matière d'orientation
                                                      des élèves et des étudiants, les commissions compétentes tiennent compte
                                                      du choix exprimé par l'enfant.

                                                      Au plan de la santé, la loi n° 93-672 du 9 août 1993 relative aux substances
                                                      thérapeutiques d'origines humaines, fait l'obligation au médecin du Centre
                                                      National de Transfusion Sanguine, de recueillir le consentement du donneur
                                                      de sang, même lorsqu'il est mineur. Dans la pratique, le prélèvement en vue


                                                                                                                                           59
                             d'une greffe est autorisé par le comité d'experts avec le consentement du
                             représentant légal de l'enfant. En cas de refus d'acceptation du prélèvement,
                             l'opinion de l'enfant sera toujours respectée (art.20 de la loi RID, I,
                             1990.225).

                             Au plan du travail, la nouvelle Constitution ivoirienne et le Code du Travail
                             consacrent la liberté syndicale de tous les travailleurs, qu'ils soient adultes
                             ou enfants (art.18 de la Constitution). Certaines dispositions du Code du
                             Travail sont relatives au travail des enfants.

                             La liberté syndicale s'exerce dans le cadre d'une entreprise et en pratique
                             dans le secteur formel. Il n'y a pas de spécificité en ce qui concerne les
                             enfants sauf en matière de vérification du travail des enfants par rapport à
                             leurs forces (art.17). De plus en plus, les enfants travailleurs à travers
                             l'association des enfants et jeunes travailleurs s'expriment librement et sont
                             écoutés par les pouvoirs publics.
                             Les auditeurs de justice (élèves magistrats), bénéficient de 30 heures de
                             cours consacrées aux droits des mineurs.

                             Formation continue de 100 magistrats, 90 policiers et 96 travailleurs sociaux
                             au cours des années 2000 à 2003 sur la prise en charge des enfants privés
                             de liberté;

iii)     Accorder    une     la Côte d'Ivoire mène une lutte sans merci pour l'égalité des chances entre
attention particulière à     filles et garçons. A ce titre, nous pouvons citer :
l’égalité entre garçons
et filles dans toutes les           la ratification depuis 1995 par l’Etat ivoirien de trois conventions
reformes juridiques ou               importantes. A savoir : (i) la Convention internationale pour
prendre des mesures                  l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la
de         fond     pour             femme (CEDEF) ; (ii) la convention sur les droits politiques de la
promouvoir              la           femme ; (iii) la convention sur l’âge minimum au mariage et
participation                        l’enregistrement des mariages ;

                                    l’élaboration et la promulgation de la loi qui réprime le harcèlement
                                     sexuel, le travail forcé et l’union précoce et la loi interdisant les
                                     mutilations génitales assimilées à une forme de violence à l’égard
                                     de la femme.




                                                                                                               60
                                  En matière de planification, l’adoption du Plan National d’action
                                   pour la Femme (PNAF) sur la période 2003-2007, qui vise à
                                   contribuer à instaurer les changements nécessaires à la réduction
                                   des disparités entre les hommes et les femmes et à favoriser l’accès
                                   de ces dernières à plus d’équité et d’égalité, tout en améliorant leurs
                                   conditions de vie.

                           Concernant l’éducation, considérée comme le facteur déterminant dans la
                           formation de la femme, la création de la Cellule de Promotion de l’Education
                           et de la Formation des Filles et des Femmes (CEPEF) du Ministère de
                           l’Education et de la Formation de Base par arrêté ministériel n° 022 /
                           MENFB du 15 avril 1998 dans le cadre du Plan National de Développement
                           du secteur Éducation / Formation (PNDEF) en vue de créer une synergie
                           des actions menées en faveur de l’éducation des filles.

                           Dans le même ordre d’idée, l’introduction de l’éducation sexuelle à l’école, à
                           travers le projet Education à la Vie Familiale et Education en matière de
                           population (EVP/EmP), en éliminant les stéréotypes dans les manuels
                           scolaires, conduit au respect de la jeune fille en tant qu’égale du jeune
                           garçon de sa génération.

                           A noter également le travail abattu par les nombreux partenaires du Bureau
                           National de Population (BUNAP), tels les ONGs, les Associations Nationales
                           et Internationales de femmes, les Groupements et Coopératives de femmes
                           et qui vise à réduire l’écart entre l’homme et la femme et à améliorer
                           significativement les conditions de vie de cette dernière. Et notamment, les
                           efforts qui sont faits pour une plus grande implication des femmes dans la
                           vie politique et notamment pour leur accès aux sphères de prise de
                           décisions.


iv)     Renforcer    les   Le renforcement des capacités des associations d’enfants et jeunes s’est
groupes              qui   traduite par :
représentent les jeunes    - la mise à disposition de matériel (fournitures de bureau, ordinateurs,
et les enfants                 locaux…)
                           - La participation des enfants aux activités et prises de décision les


                                                                                                             61
                                   concernant à l'occasion de séminaires, de conférences et de
                                   campagnes de sensibilisation;
v) Faciliter la liberté       Suite aux recommandations du Sommet Mondial pour les enfants qui s'est
d’association         et      tenu le 30 septembre 1990 à New York, a été crée le 19 décembre 1992, le
d’expression pour les         Parlement des Enfants de Côte d'Ivoire (PECI), à l'initiative du Comité
jeunes et les enfants, y      Ivoirien pour la Décennie de l'Enfant Africain (CIDEA), avec l'appui de
compris la création et        l'UNICEF.
l’élargissement      de
Parlement d’enfants et        A ce jour plusieurs villes du pays bénéficient de l’installation de section
de jeunes                     (Yamoussoukro, Bonoua…)

vi) Soutenir les droits       Des séminaires, des ateliers, des conférences, des rencontres diverses         Il faut reconnaître cependant que toutes
des        enfants        à   activités culturelles et de loisirs ont été organisés pour sensibiliser les    ces actions ne couvrent pas l'ensemble
l’éducation, au sein des      autorités, la population et les enfants eux-mêmes aux problèmes de             du territoire comme cela devrait l'être, et
communautés                   l'enfance et faire connaître les Conventions.                                  sont pour la plupart des manifestations
traditionnelles parmi les                                                                                    ponctuelles de brève durée. Une plus
enfants et les jeunes         A ces occasions, une large diffusion de la CDE et de la Charte Africaine       large couverture assurerait une meilleure
dans les écoles en            des Droits et du Bien être de l’Enfant s'est faite auprès des populations      appropriation des conventions. Par
dehors des écoles,            avec l'implication de toutes les composantes de la société.                    ailleurs la langue de diffusion qui est le
dans les institutions                                                                                        français n'est pas accessible à tous.
d’enseignement                Concernant les formations, on peut citer :
supérieur, dans les
médias, la police, dans              la formation des magistrats, des travailleurs sociaux et des FDS sur
les forces armées et de               la CDE et le DIH
maintien de la paix, les             la formation des forces de défense et de sécurité, des magistrats et
pourvoyeurs de soins                  les travailleurs sociaux sur la lutte contre la traite des enfants
de        santé,        les          La formation des leaders religieux sur les droits des enfants et
institutions judiciaires et           spécifiquement sur la protection des jeunes filles domestiques;
toutes les institutions              Les formations sur la CDE pour le renforcement des capacités des
d’Etat      au      niveau            magistrats, des travailleurs sociaux, des forces de défense et de
national                              sécurité en matière de prise en charge des enfants;
                                     Les ateliers à l'intention des forces armées et des partenaires
                                      humanitaires et internationaux pour l'élaboration d'un Code de
                                      conduite humanitaire;
                                     Les sessions d'informations sur les modes opératoires des acteurs
                                      humanitaires dispensées aux forces impartiales, sous la résolution
                                      1479 du Conseil de Sécurité des Nations Unies;
                                     Les formations des officiers supérieurs des Forces de Défense et de



                                                                                                                                               62
                                       Sécurité et des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) sur les
                                       droits des enfants en période de conflit et sur le Désarmement-
                                       Démobilisation -Réinsertion des enfants associés aux groupes
                                       armés;
                                      La formation des journalistes aux droits des enfants…..

vii)      Soutenir      les
initiatives en vue de
promouvoir                la
compréhension          des
valeurs, des pratiques
et     des    perceptions
culturelles     africaines
des enfants en ce qui
concerne les droits des
enfants         et        la
participation          des
enfants en particulier
viii) Soutenir le rôle des            Caravane de sensibilisation des Ecoles à l’éducation à la culture de
jeunes dans le domaine                 la paix.
de la consolidation de
la      paix,    de       la          Elaboration et l'expérimentation du Programme d'Education à la
réconciliation et de                   Paix et à la Tolérance (PEPT);
reconstruction,          en
particulier dans les                  Opération "Lettres d'enfants pour la Paix’’ a permis aux enfants de
situations post-conflit                s'adresser directement aux autorités politiques et aux personnes
                                       impliquées dans la crise ou ayant une certaine notoriété et pouvant
                                       intervenir dans sa résolution. Elle a permis de prendre en compte
                                       les préoccupations des enfants dans la gestion de la crise.


ix)      Faciliter      la     Plusieurs activités initiées au plan national et international à l’endroit des
participation des jeunes       enfants ont connu la participation des enfants ce sont entre autres :
et des enfants aux fora        - Elaboration du Rapport pays « Un Monde digne des Enfants » (2006)
internationaux                 - Elaboration du plan d'action de lutte contre la traite des enfants (2006-
concernant            les      2008)
questions touchant à           - Evaluation de la mise en oeuvre du Plan d'Action de la CEDEAO sur la
leurs intérêts                 Traite des Personnes (2006)



                                                                                                                63
                                                 - Elaboration des plans d'opération du Programme Protection des Enfants et
                                                 de l'Adolescents UNICEF-CI
                                                 - Elaboration du Rapport périodique de la Côte d'Ivoire au Comité des Droits
                                                 de l'Enfant (2005)
                                                 - Elaboration du Plan d'Action National pour l'Enfant 2006-2010 (2005)
                                                 - Elaboration de l'Accord Multilatéral de coopération en matière de lutte
                                                 contre la traite des Enfants en Afrique de l'Ouest (2005)
                                                 - Elaboration du rapport pays sur l'exploitation sexuelle et commerciale des
                                                 enfants (2004)
                                                 - Revue des Pairs de la CEDEAO (2003)
                                                    ère
                                                 - 1 rencontre de suivi de l'Accord Multilatéral de coopération en matière de
                                                 lutte contre la traite des Enfants en Afrique de l'Ouest (2006)
                                                                                                          ème
                                                 - Atelier de restitutions des recommandations du 2           Congrès Mondial
                                                 contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, de la
                                                 deuxième Consultation sous-régionale sur le trafic transfrontaliers des
                                                 enfants, de la deuxième session de l'Assemblée Générale des Nations
                                                 Unies en faveur des enfants (2002)
                                                 - Atelier de restitution des recommandations du Comité des Nations Unies
                                                 des droits de l'enfant (2002)…

                    x) établissement des         Il n’existe pas de véritables réseaux de communication et d’échanges entre
                    réseaux,                     les jeunes et les enfants sur le plan national, cependant au plan
                    communication        et      international, les associations bénéficient de site Internet pour les échanges
                    partage   d’information      et partage des expériences. cf Calao Express- mensuel par Internet publié
                    entre jeunes et les          avec le soutien du plan…..
                    enfants

6. Autres actions   i) la mobilisation sociale   La promotion des droits de l'Enfant est assurée par le biais de l'organisation
                    doit être intensifiée afin   d'évènements spéciaux en faveur des enfants.
                    que tous les groupes         C'est dans ce cadre que s'inscrivent les célébrations des journées
                    sociaux soient amenés        commémoratives consacrées à l'Enfant:
                    à prendre des mesures             - Journée internationale de lutte contre les Mutilations Génitales
                    en faveur du bien-être               Féminines;
                    des enfants et de la              - Journée internationale de lutte contre le travail des enfants-12 juin;
                    protection de leurs               - Journée de l'Enfant Africain – 16 juin;
                    droits                            - Journée de l'enfant réfugié- 20 Juin ;
                                                      - Journée de lutte contre les abus faits aux femmes et aux enfants -19
                                                         novembre;
                                                      - Journée de la CDE- 20 novembre;


                                                                                                                                  64
                                                                         er
                                   - Journée de la lutte contre le sida-1 décembre;
                                    - Journée des personnes handicapés-3 décembre.
                              Elles sont l’occasion de faire des plaidoyers et sensibiliser les communautés
                              sur les droits de s enfants.

ii)     Un      partenariat   Implication de toutes les composantes de la société (médias, enfants,
efficace doit être mis en     communautés, ONG nationales et internationales dans l’élaboration des
place        avec       les   programmes et politiques en faveur des enfants. Ceci par:
mouvements
populaires,             les           -   La mise en place de la Coordination Nationale de la Protection
mouvements             des                de l'Enfance (CNPE) qui est une plate forme de réflexions et
jeunes, les réseaux                       d'actions concrètes.
professionnels,         les           -   Des actions de prévention à travers des campagnes
artistes,               les               d'informations, de sensibilisation et des ateliers de formation
intellectuels, les mass                   menées par le Gouvernement avec l'appui des ONG et des
média, le monde des                       partenaires au développement
affaires,     les    chefs
religieux, les chefs
traditionnels,          les
enfants, les militaires,
les adolescents, les
responsables
politiques, ainsi que les
organisations de la
société civile en vue de
faire le plaidoyer sur les
droits des enfants et de
résoudre les problèmes
qui les touchent
iii) il est important et      A ce jour, il n’existe pas de traduction de la Charte Africaine en langues
nécessaires de mener          locales, cependant lors des sensibilisations sur les droits des enfants, les
des programmes           de   articles de la convention sont quelques fois cités en en langues locales par
vulgarisation des droits      les radios de proximité.
des enfants dans toutes
les langues y compris         Diffusion de spots télévisés sur l’éducation de la jeune fille en langue locale.
les langues nationales
iv) La participation de la     Mise en place de comités locaux de protection avec la forte implication des
communauté            dont    communautés dans la prise en compte des problématiques concernant les



                                                                                                                 65
l’objectif              est    enfants
l’implication    véritable
des           populations
spécialement            les
femmes, dans              la
conception             des
politiques      et    des
programmes en faveur
des enfants et des
jeunes, sera activement
recherchée
v) renforcer les unités                 Mise en place depuis 1994, d’un fonds dénommé « Fonds National
familiales, redynamiser                  Femmes et développement par décret 94-219 du 20 avril 1994, dont
la famille élargie pour                  l’objectif vise la promotion des femmes et l’amélioration des
qu’elle joue son rôle                    conditions de vie des familles par le AGR, le financement des
traditionnel et assume                   programmes spécifiques de sensibilisation, de formation,
ses fonctions relatives                  d’éducation et d’encadrement au bénéfice des familles en situation
à la réintégration et à la               économique et sociale précaire.
sécurité     sociale     et
abolir les pratiques et                 Plan National d’Action de la Femme (PNAF), 2003-2007
préjugés traditionnels
néfastes ou nuisibles                   Validation de la méthodologie d’élaboration de la Politique Nationale
tout en assurant la                      sur la Famille et le Genre
promotion              des
pratiques culturelles et
traditionnelles positives
qui mettent les valeurs
morales et éthiques
Les        gouvernements       Début mars 2002, le gouvernement ivoirien a adopté le projet de budget
doivent sensibiliser et        pour 2002, établi à 2,96 Mds € et qui prévoit un strict équilibre budgétaire.
négocier       avec       la
communauté                     C'est un budget " d'assainissement " conforme au cadre financier fixé par les
internationale et les          Institutions de Bretton Woods.
institutions financières
telles que la Banque           L'apurement de ses arriérés de 47,3 M € vis-à-vis de la Banque Mondiale
Mondiale et le FMI pour        intervenu fin janvier 2002, permet désormais à la Côte d'Ivoire de bénéficier
l’annulation de la dette,      des programmes retenus par le FMI et la Banque Mondiale dans le cadre du
l’augmentation de l’aide       Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté dont la version finale
au développement, la           devrait être approuvée rapidement.


                                                                                                                 66
promotion               du    Dans l'immédiat, un crédit de relance économique d'environ 180M € puis, en
commerce international        mars 2002, une première tranche d'un montant analogue sur le programme
et des investissements,       triennal (460M €) élaboré par le FMI, à la suite du SMP (Staff Monitored
l’assistance         dans     Program) bouclé en janvier, permettront à la Côte d'Ivoire de redresser dès
l’accélération de la          2002 sa situation économique et financière et de préparer son admission au
croissance       de      la   bénéfice de l'initiative PPTE (Pays Pauvre Très Endettés).
technologie             de
l’information et de la        L'adoption d'une initiative PPTE entraîne l'annulation d'une partie de la dette
communication comme           détenue par les créanciers publics sur le pays signataire (les premières
mesures       visant      à   projections sur la RCI se situent autour de 60% de l'encours, soit environ 7,5
redynamiser            les    Mds €), les économies engendrées devant être consacrées par l'Etat
économies africaines, à       concerné en investissements publics dans des secteurs sociaux.
accroître les avantages
de la mondialisation et       De son côté, la Banque Mondiale a annoncé son accord pour une aide
minimiser ses effets          d'environ 300M € en 2000 ventilée en appui à la relance économique et en
négatifs                      aide projets.

                              L'Union Européenne a décidé, le 26 juin 2001, une reprise graduelle de son
                              aide d'un montant de 70M € limitée aux projets dans un premier temps : le
                              premier décaissement a eu lieu à la fin du mois de septembre (3,3M €) ; un
                              décaissement de 17M € pour l'agriculture en novembre 2001 et enfin, 49,5M
                              € en décembre 2001 pour un programme de décentralisation.

                              A compter de la mi-mai 2002, seront débloqués plus de 88M € au titre du
                              Stabex (65,8M €) et de la deuxième tranche du 8ème FED.

                              Au niveau des bailleurs de fonds publics bilatéraux (dont en particulier
                              l'AFD), un " Club de Paris " devrait être organisé en 2002 afin d'annuler une
                              partie de la dette détenue sur la RCI et d'approuver un étalement du
                              calendrier de paiement pour les arriérés actuels et les échéances futures. La
                              France a débloqué 183M € d'aide budgétaire en faveur de la Côte d'Ivoire.

                              Quant à la BAD, ses relations avec la Côte d'Ivoire se sont également
                              normalisées et elle a accordé un prêt d'ajustement de 68,6M €.

                              Bien que la Côte d’Ivoire ne fasse pas partie des pays ayant eu leur dette
                              annulée. elle bénéficie de nombreuses aides sur le plan international. on
                              peut citer :



                                                                                                                67
                                      L’aide de deux milliards de FCFA (3 M EUR) accordé à l'Unicef par
                                       le gouvernement japonais pour l'achat de vaccins contre la polio et
                                       la lutte contre le paludisme en Côte d'Ivoire

                                      L'octroi de 67,6 milliards de FCFA (103 millions d'euros) par l’Union
                                       européenne (UE) à la Côte d'Ivoire pour appuyer le processus de
                                       sortie de crise, notamment l'organisation des élections et le
                                       désarmement

                                      Les 526 millions de francs CFA de l’Union Européenne disponibles
                                       pour des projets de soutien à la démocratisation et la promotion des
                                       droits de l’homme en Côte d’ Ivoire
                                      Aide chinoise de trois milliards de FCFA à la Côte d’Ivoire destinée
                                       au financement de plusieurs projets de coopération entre les deux
                                       pays

                                      La commission de l’Union Africaine a approuve un financement pour
                                       un montant de plus de 67,5 milliard de francs CFA pour la
                                       réhabilitation des infrastructures et la fourniture de services sociaux
                                       de base aux populations affectés par la crise

                                      L’accord de 1 044 234 347 de francs CFA (1 591 925 euros) de
                                       subventions aux producteurs de bananes par l’Union européenne.

vii) Les gouvernements         La Côte d’Ivoire, a fait de la lutte contre la pauvreté un axe prioritaire de son
doivent mobiliser des          programme économique et social. Elle s’est dotée depuis 1997, d’un
ressources humaines et         Programme National de Lutte contre la Pauvreté (PNLP),
financières auprès des
sources      privées      et   Cette volonté s’est traduite par l’adhésion du pays en 2000, au principe
publiques, réduire ou          d’adoption d’un cadre de formulation des programmes de développement
rationaliser             les   mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté, dit cadre Stratégique de
dépenses         militaires,   Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et par l’engagement dans le processus
recentrer leurs projets        d’élaboration du Document de stratégie de Réduction de la pauvreté depuis
nationaux et en assurer        mai 2001.
une utilisation efficace.
ils doivent également          Existence du Tableau de Bord Social 2003 qui fournit des informations
collaborer avec les            précises et fiables sur l’évolution et l’impact des politiques économiques et
partenaires               au   vise spécifiquement à mesurer les performances socioéconomiques en



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développement                   signalant l’évolution des variables économiques et sociales essentielles
économique et social,           pouvant permettre en particulier le suivi des conditions de vie des groupes
les            institutions     socio économiques et des groupes vulnérables.
financières
internationales,         les
gouvernements           des
donateurs        et      les
communautés
économiques
régionales (CER) en
vue de la mobilisation
des ressources et des
la      fourniture        de
l’assistance technique
viii) Les gouvernements         Existence d’études élaborées par le Gouvernement, les ONG nationales et
doivent contribuer au           internationales.
renforcement            des              - Etude sur le trafic transfrontalier des enfants 1998 (UNICEF)
capacités de recherche                   - Etudes sur le travail des enfants 1998 (BIT)
sur l’enfance par la                     - Les petites bonnes à Abidjan 1999 (BICE)
mise en place et/ou la                   - Enquête à indicateurs multiples – MICS 2006 (GOCI-UNICEF)
consolidation             de             - Enquête sur le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur
réseaux de recherche                         travail en Côte d'Ivoire 2000 (BIT-BICE)
sur l’enfance en Afrique                 - Etude de la situation des enfants en Côte d'Ivoire 2002 (SAVE
afin de développer les                       THE CHILDREN - CEPRASS)
liens       étroits        la            - Etude communautaire sur le travail des enfants dans les
recherche, la prise de                       plantations de cacao en Côte d'Ivoire 2002 (BIT-CEPRASS-
décision        et       les                 IITA)
plaidoyers de l’enfance                  - Etude sur les pratiques de travail dans les plantations de cacao
en Afrique                                   en Côte d'Ivoire 2002 (IITA-CEPRASS)
                                         - Analyse de la situation de l'enfant et de la femme 2002
                                             (UNICEF)
                                         - Etude sur les abus sexuels en milieu scolaire 2002 (SOS
                                             Violences Sexuelles)
                                         - Base de données sur les enfants vulnérables admis dans les
                                             centres d'accueil et d'écoute des ONG 2003 (Forum des ONG)

                                        -   Etude sur l'impact du VIH SIDA sur les enfants – Cas de la Côte
                                            d'Ivoire 2003 (UNICEF)
                                        -   Analyse de la situation sur le travail des enfants en Côte d'Ivoire


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    2003 (UNICEF-MSSSH)
-   Etude sur les Mutilations Génitales Féminines 2004-2005
    (ONEF)




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