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L’enquête auprès des services régionaux de contrôle
Une enquête a été réalisée auprès des services régionaux du contrôle entre la fin de l’année 2007 et le début de l’année 2008 pour mieux identifier la réalité de ces formations et de leurs prestataires. La très grande majorité des services régionaux déclare accorder une grande vigilance à l’égard de ce type de formation au regard du droit applicable. Ils considèrent que le nombre de formations de ce type est soit en augmentation, soit stable. Toutefois, les services constatent un flux constant de déclarations de nouveaux organismes de formation dans ces domaines, représentant un peu plus de 10 % des nouvelles déclarations. Les spécialités concernent notamment le développement des capacités mentales, comportementales, les formations en développement personnel, et parfois la psychologie et la santé, soit environ près de 20 % du nombre total de prestataires de formation déclarés. La grande majorité de ces formations a pour objet l’acquisition de compétences comportementales ou de « savoir-être » professionnels pour un poste de travail précis, ce qui ne pose a priori pas de problème au regard de la réglementation ou dans leur mise en œuvre. Toutefois, des problèmes apparaissent notamment dans le cas des actions ou formations liées au domaine de la santé ou du bien-être. Les difficultés tiennent au caractère souvent flou des actions envisagées ne permettant pas de les apprécier. Il est souligné notamment le caractère très généraliste de l’article L. 6313-7 du code du travail, déjà pointé par la circulaire no 2000-20 du 25 mai 2000. Très souvent, le caractère professionnel ou professionnalisant de ces formations n’est pas démontré, d’autant plus que les objectifs ou programmes demeurent imprécis, ou ne font état d’aucune progression pédagogique, ne définissent pas de prérequis ou de situation professionnelle particulière des personnes formées. Elles ne proposent pas non plus de dispositif d’évaluation permettant d’apprécier les compétences acquises. Elles peuvent, notamment dans le domaine de la santé ou de la psychologie, préconiser des techniques ou méthodes non éprouvées ou non reconnues par des autorités compétentes. Le degré de dangerosité augmente lorsqu’elles s’accompagnent de déstabilisation mentale, d’exigences financières exorbitantes et d’atteintes à l’intégrité physique.
● Charlatanisme et dérive sectaire : des phénomènes minoritaires mais préoccupants
Certains prestataires cherchent, en se déclarant comme organismes de formation, à faire apparaître une « reconnaissance » de l’État, du fait que la déclaration d’activité est souvent présentée abusivement (et illégalement) comme un « agrément », ou à se prévaloir du caractère « professionnel » de leurs prestations. Ils développent ensuite leurs offres, principalement auprès de particuliers qui achètent ces prestations à titre individuel et à leurs frais, pour profiter d’une réglementation avantageuse en matière de TVA. Ces prestataires méconnaissent le plus souvent les obligations des organismes de forma-
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Miviludes Rapport 2008.indd 14
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