Rubriques 2035

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Rubriques 2035 Powered By Docstoc
					                A.R.A.C.
                      ASSOCIATION RÉGIONALE D'AVOCATS, DE CONSEILS
                 ET MEMBRES D’AUTRES PROFESSIONS LIBÉRALES D’ÎLE-DE-FRANCE

                       1 1 4 - 1 1 6 A v e n u e de W a g r a m - 7 5 0 1 7 P a r i s
                      Tél. : 01.47.66.91.96 - Fax : 01.47.66.15.70
                             e-mail : aassociation@wanadoo.fr
                                 www.liberalflash.com/arac/



A REMPLIR ET A RETOURNER IMPERATIVEMENT A L'A.R.A.C.




   ATTESTATION DE SINCÉRITÉ DES RÉSULTATS 2009
   Nom, Prénom …..……………………………………...………………………………......…………………………………
               de l'adhérent : …..……………………………….…………………...…………….

                …..……………………………………...………………………………......…………………………………
   Adresse Professionnelle : …..…………………………………………..……………...………………..
  …..……………………………………...………………………………......………………………………….
  …..……………………………………...………………………………......………………………………….
        Tél :…………………………………………......…………...…………...…………………………
             …..……………………………………...…………………...…………...………………………………….
        E-mail : …..……………………………………...……………...…………...……..………………
             …..……………………………………...…………………...…………...………………………………….
        Profession : …..………………………………..…………….…….………...……………..…………
             …..……………………………………...…………………...…………...………………………………….

   Activité :                           Principale                         Secondaire

         MODE D'EXERCICE                                                MEMBRE D'UNE
                                                                 STRUCTURE DE MOYENS
   Individuel                                            SCM
   Collaborateur                                         Cabinet groupé
   Association                                           GIE
   SCP
   LLP



   Disposez-vous d'autres sources de revenus à titre personnel ou dans
   le cadre de votre foyer ?    oui                        non

                DECLARE que toutes les opérations relatives à mon activité
                   professionnelle ont fait l'objet de pièces justificatives
                        et sont toutes enregistrées en comptabilité

   Date et Signature
                              Renseignements complémentaires concernant la déclaration 2035, revenus de l'année 2009

 I - Soldes comptables de tous les comptes professionnels de trésorerie au 1er janvier 2009 :
    Banque (précisez positif + ou négatif -)
    CCP (précisez positif + ou négatif -)
    Caisse (ce solde ne peut être négatif)
                                                                                                                           Total I
II - Montants à ajouter :
+ Excédent (ligne 34 de la déclaration)
+ Apports personnels
+ Divers :
 • Cessions des immobilisations
    pour comptabilité tenue H.T., prix cessions HT
    pour comptabilité tenue TTC., cessions TTC (sauf immeuble)
 • Montant des emprunts contractés et reçus en 2009
 • Remboursement d'assurances
 • Subventions
 • Remboursement avances personnel
 • Remboursement excédents de versements par la S.C.M.
 • autres entrées : .......................................................
    .................................................................................
                                                                                                           Sous-total a
+ Quote-part des frais professionnels payés avec l'un des comptes privés
+ Frais calculés forfaitairement :
 • indemnités kilométriques
 • médecins secteur I : abattements 2% - 3%*
 • frais de blanchissage (autres prof. méd. Forfait 2%)
                                                                                                           Sous-total a
                                                                                                                           Total II +
III - Montants à déduire :
 • Insuffisance           (ligne 39 de la déclaration)
 • Dépenses et prélèvements personnels
 • Montant HT. des acquisitions d'éléments amortissables payés en 2009
 • Montant du capital des emprunts en cours remboursé en 2009
 • Avances consenties au personnel
 • Autres sorties : ........................................................
    .................................................................................
                                                                                                                           Total III -

IV - T.V.A. (à remplir par les adhérents assujettis à la T.V.A. tenant une comptabilité H.T.) :
 • T.V.A. encaissée sur honoraires en 2009                                                           +
 • T.V.A. effectivement payée au Trésor en 2009                                                      -
 • T.V.A. récupérable sur biens et services                                                          -
 • T.V.A. sur immobilisations                                                                        -
                                                                                                                           Total IV ±

V - S.C.M. :
 • Versements S.C.M.                                                                                 -
 • Quote-part des frais reportés sur la déclaration                                                  +
                                                                                                                           Total V ±

                                                                                                  Total général (I + II - III ± IV ± V)


VI - Soldes comptables de tous les comptes professionnels de trésorerie au 31 décembre 2009 :
    Banque (précisez positif + ou négatif -)                                                                                              ÉGALITÉ

    CCP (précisez positif + ou négatif -)
    Caisse (ce solde ne peut être négatif)
                                                                                                                           Total VI

 * ne concerne que ceux qui n'ont pas rempli la ligne 43 de la déclaration.
                                                                            EXERCICE 2009


                           A REMPLIR PAR LES ADHERENTS ASSUJETTI À LA TVA (ventilation de la ligne AA déclaration 2035 B)


           LIBELLES                          BASE HT                       MONTANT TVA 5,5%                MONTANT TVA 19,6%                     MONTANT TTC
     Honoraires taxables                                                                                                                                            0

  Honoraires non taxables *                                                                                                                                         0

      Honoraires export                                                                                                                                             0

     Gain divers taxables                                                                                                                                           0

            TOTAUX                                                 0                             0                                   0                              0

* indiquer les raisons de la partie non taxable …..…………………………………………..……………...………………..…..…………………………………………..……………...………………..…..………………

…..…………………………………………..……………...………………..…..…………………………………………..……………...………………..…..…………………………………………..………..…………………………………


 LOCAL PROFESSIONNEL (UTILISÉ A TITRE INDIVIDUEL)
  L'utilisation des locaux est :   Professionnelle exclusivement                                     Professionnelle et privé
                     Vous êtes :              locataire                         propriétaire                    usufruitier              occupant à titre gratuit


Si vous exercez à la même adresse que votre domicile,
Indiquez le % professionnel utilisé pour :
                                   LE LOYER                                                          %
                                   LE CHAUFFAGE ET L'EDF                                             %
                                   LE TELEPPHONE                                                     %
                                   FRAIS DE VEHICULE                                                 %
                                   AUTRES (à préciser)                                               %



   MEDECIN
     Conventionné                                  Conventionné honoraires libres                                             Non conventionné
     Option 2%



   DIFFICULTES ECONOMIQUES
     Êtes-vous placé dans une des situations ci-dessous :
     Difficultés de trésorerie                                         Manda adhoc                                       Conciliation
     Procédure de sauvegarde                                           Redressement judiciaire                  Liquidation judiciaire
     Autres (à préciser)                                               ………………………………………………………………………………………………



   COTISATIONS SOCIALES RÉGLÉES EN 2009
     Êtes-vous à jour des cotisations sociales obligatoires                          Oui             Non
     Ligne 14 "CSG-RDS déductible" :                                                                 …………………......………

     Ligne 25 BT "Charges sociales personnelles obligatoires" :




                                                                                }
      Assurance vieillesse :            …………………......………
      Assurance maladie :               …………………......………                                             0
      Allocations familiales :          …………………......………

     Ligne BU "Charges sociales personnelles facultatives
      Cotisations Madelin :                                                                          …………………......………
      (joindre photocopie attestations)

     CSG non déductible comptabilisée en prélèvement personnel :                                     …………………......………
                                                                                 EXERCICE 2009

                                             REMARQUES                                                                               AMENDES ET PÉNALITÉS
           pour être déductible, une charge doit être directement nécessitée par                           à compter du 1 janvier 2008, toutes les amendes et pénalités sanctionnant
            l’exercice de la profession et être appuyée d’un justificatif, la seule                         la violation d’une obligation légale sont exclues des charges déductibles.
                déduction forfaitaire autorisée concerne les frais de voiture                               Ainsi ne peuvent plus être déduites du résultat imposable les majorations
                                                                                                         appliquées en cas de retard de paiement des cotisations des charges sociales
                                                                                                                                    (Ursaff, retraite, maladie...).



                                              DÉTAIL DES RUBRIQUES SUIVANTES DE LA DÉCLARATIONS 2035

A/ Gains divers (ligne 6)
Nature (à préciser)                                                                                                                              Montants annuels




B/ Autres impôts (ligne 13)
Nature (à préciser)                                                                                                                              Montants annuels




C/ Frais financiers (ligne 31)
Nature                                                                                                                                           Montants annuels
Intérêts prêt investissement
Intérêts prêt trésorerie
Services bancaires
Agios de découverts *
* les Agios de découverts bancaires et les intérêts d’emprunts de trésorerie ne sont déductibles que dans la mesure où l’insuffisance de trésorerie professionnelle ne provient

pas d’un excédent des prélèvements personnels par rapport au bénéfice et aux investissements réalisés

D/ Pertes diverses (ligne 32)
Nature (à préciser)                                                                                                                              Montants annuels




E/ Divers à réintégrer (ligne 36)
Nature (à préciser)                                                                                                                              Montants annuels




F/ Divers à déduire (ligne 43)
Nature (à préciser)                                                                                                                              Montants annuels




                                                                          EMPRUNTS CONTRATES EN 2009
                                                             VOITURE                   MATÉRIEL                        LOCAL                     CLIENTÈLE                        AUTRE (1)
Date du prêt
Quote-part professionnelle
Montant de l'emprunt
Montant des intérêts de l'année(2)
(1) “AUTRE” emprunt professionnel à préciser :        ……………………………………………………………………………………………………………
(2) Montant inscrit sur la ligne 31 “Frais Financiers” de la déclaration 2035
                          ANALYSE DE CERTAINES RUBRIQUES DU TABLEAU DE PASSAGE




■ RUBRIQUES I et VI


Soldes comptables des comptes professionnels au 1er janvier et au 31 décembre
Que vous ayez un compte professionnel et un compte personnel ou que vous ayez un seul compte à la fois
professionnel et personnel, vous êtes tenu de remplir ces lignes en indiquant le solde de vos comptes (banque, CCP et
caisse) au 1er janvier et au 31 décembre de l’année concernée.



■ RUBRIQUE II

Montants à ajouter :

Apports personnels
Il s’agit de tous les apports à caractère personnel qui ont été enregistrés sur le compte professionnel ou le compte
mixte ainsi que des prélèvements personnels pour approvisionner les comptes correspondants (allocations familiales,
revenus fonciers, salaires etc…).



Cessions des immobilisations
Il s’agit du prix de vente des éléments amortissables cédés au cours de l’année.

Autres entrées
Par exemple honoraires payés en espèces comptabilisés et non déposés en banque (corps médical, leçons particulières
etc…)

Quote-part des frais professionnels payée par l’un des comptes privés
Concerne les adhérents qui ont à la fois un compte professionnel et un compte personnel.



■ RUBRIQUE III

Montant à déduire :

Dépenses et prélèvements personnels


Il s’agit de toutes les dépenses personnelles qui ont été débitées sur le compte professionnel ou mixte et également des
prélèvements effectués à usage personnel sur ces mêmes comptes (dont les impôts personnels et non professionnels).

Montants HT des acquisitions d’éléments amortissables payés au cours de l’année concernée
Vous devez faire apparaître le montant des immobilisations amortissables d’un prix supérieur à 500 € HT par
immobilisation sur l’année concernée.

Montant du capital des emprunts en cours remboursé au cours de l’année concernée

Concernant cette rubrique, il faut tenir compte uniquement du capital remboursé, à l’exclusion des intérêts payés.

				
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posted:12/1/2011
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