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termes de reference groupe transport

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termes de reference groupe transport
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11/30/2011
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French
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4
TERMES DE REFERENCE



GROUPE THEMATIQUE SUR L’INFRASTRUCTURE

ROUTES ET TRANSPORT





Objectifs



Des années d’instabilité et de conflits, le manque d’investissement et un entretien

insuffisant ont amené l’infrastructure en Haïti à des standards tels que la communication

est difficile, onéreuse et peu sûre partout à travers le pays. Ce plan a pour but de ramener

les niveaux d’infrastructure à des standards adéquats, de manière à garantir toute l’année

l’accessibilité vers les principales portions du territoire, afin que l’activité économique

puisse commencer à renaître grâce à la compétitivité d’un transport sans goulots

d’étranglement, et initier des changements institutionnels rendant les investissements

durables.



Thèmes à prendre en considération



(i) Points. Le plan couvrira toute l’infrastructure relative au transport, qu’il soit

urbain, interurbain ou international, i.e. : routes, ports et aéroports (le système

de transport ferroviaire ne fonctionne pas, et sa reconstruction comme sa

remise en marche sont impossibles), les règlements établissant son cadre

d’opération, et les programmes à adopter sur une période de deux ans afin que

les biens et les personnes puissent recommencer à circuler partout sur le

territoire.



Etant donné que des contraintes budgétaires seront éventuellement définies,

l’équipe préparera deux scénarios d’investissement (avec des allocations du

budget public au MTPTC soit élevées, soit faibles).



(ii) Critères. Pour atteindre ces objectifs, des actions seront entreprises visant les

buts suivants :



(a) Programmes d’appui à la croissance économique, comme :



 Projets en appui à la production, la compétitivité et le commerce, le

tourisme et les services urbains, la continuité des corridors,

l’amélioration du multi modalisme et des activités de logistique, etc.

 Elimination de la congestion et des goulots d’étranglement dans la

circulation des véhicules.

 Encouragement à l’implication du secteur privé dans le financement et

l’opération de l’infrastructure et des services de transport.

 Réorientation de la demande.







1

 Renforcement institutionnel et révision du cadre juridique et de

régulation.



(b) Programme de lutte contre la pauvreté, comportant des actions comme :



 Création d’emplois avec la conception de projets de construction à

haute intensité de main-d’œuvre, dans lesquels la participation des

femmes sera encouragée.

 Amélioration de l’accès aux zones pauvres dans les zones urbaines.

 Infrastructure et règlements pour la promotion des moyens de

transport utilisés par les pauvres.

 Investissement dans la sécurité routière.



(c) Actions à entreprendre pour prévenir les crises à l’avenir :



 Achèvement des corridors de transport, pour couvrir le territoire tout

entier, et investissement dans les routes secondaires et rurales en vue

d’une accessibilité toute l’année. Dans certains cas, des routes et

ponts à conception moins onéreuses pourront s’avérer préférables afin

de couvrir une plus grande portion du territoire.

 Plans d’urgence en cas de catastrophes (cyclones, inondations, etc.).

 Surveillance et patrouilles policières pendant les phases de

construction.

 Informations adéquates aux usagers de la route.

 Participation locale à la conception des projets et à la prise de

décision.



Plan d’action



(i) Membres de l’équipe. L’équipe travaille depuis le 5 mai. Pendant la deuxième

semaine, des membres du personnel de la Banque Mondiale se joindront à

l’équipe ainsi que deux consultants.



(ii) Agenda. L’agenda à suivre pour mener le plan à bien se trouve en Annexe 1.



(iii) Réunions. De l’avis de l’équipe, les réunions suivantes avec des entités des

secteurs public et privé sont nécessaires en plus de ses sections régulières de

travail :



 Autorités Aéroportuaires Nationales Jeudi 11.

 Autorités Portuaires Mercredi 12

 Entrepreneurs en construction Mercredi 12

 Consultants privés Mercredi 12





2

Annexe 1



Activités Infrastructure Infrastructure Infrastructure Infrastructure Règlements sur le Période

Routière Portuaire Aéroportuaire Ferroviaire Transport



1. SIUTAION Description Transport Urbain

ACTUELLE Inventaire des Infrastructures Transport Interurbain

Problèmes et Goulots d’Etranglement Fret

Règlements Relatifs au Secteur Pas en Règlements sur le

fonctionnement. secteur 7 au 12 mai

2. CADRE Rôle du Gouvernement Impossible à Rôle du Gouvernement

INSTITUTIONNEL Rôle du Secteur Privé réinstaller Rôle du Secteur Privé.

Capacité du Secteur Privé. Aspects Politiques

Aspects Politiques



3. VISION Politiques Sectorielles

STRATEGIQUE Vision de Long Terme 13 au 16 mai

Plan pour le Court Terme



4. PLAN D’ACTION Considérer : Considérer : Considérer : Considérer :

Infrastructures Besoins en Besoins en Renforcement

prioritaires Infrastructures Infrastructures Institutionnel

Standards de plans Besoins en Pré-requis en Informalité

Fonds Routier Equipements Sécurité --- Programmes de Sécurité

Equipement du Implication du Routière

MTPTC Privé Points Politiques

Pré-requis en

sécurité 17 au 23 mai

5. BUDGET Scénarios

d’investissement : Financement public Financement public --- ---

$90 millions (haut) Financement privé Financement privé

$70 millions (bas)

6. SUIVI Assigner responsabilités et Agenda pour mise en oeuvre

7. POINTS Genre/Emplois

TRANSVERSAUX pour les femmes VIH --- --- ---









3

1ère EBAUCHE 24 mai



ATELIERS REGIONAUX 3, 4, 5 juin

ATELIER NATIONAL 11 juin



RAPPORT 29 juin



CONFERENCE XX juillet

INTERNATIONALE









4


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