rapport lsf 2004 by HC111201014541

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									G R O U P E L A P O S T E




                       Rapport prévu à l’article L 621-18-3 du code
                                    monétaire et financier
                         (art. 122 de la loi de sécurité financière)
                      au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004
INTRODUCTION


L’article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, résultant de l’article 122 de la loi de sécurité
                er
financière du 1 août 2003, fait obligation à toute personne morale faisant appel public à l’épargne,
quelle que soit sa forme juridique, et soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
de fournir des informations relatives aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil, aux procédures de contrôle interne mises en place par la société ainsi qu’aux éventuelles
limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général.
Tel est l'objet du présent rapport dont le Président a confié la réalisation conjointement à la direction
financière et à la direction de l'audit de Groupe qui se sont appuyées pour mener à bien leurs travaux
sur la documentation existante, les reporting disponibles en matière de contrôle interne et de risques
au sein du Groupe, ainsi que sur des entretiens et des questionnaires spécifiques.
Ce rapport présente, d'une part la préparation et l'organisation des travaux du Conseil d’administration
et, d'autre part les procédures de contrôle interne mises en place par La Poste et ses filiales.




1- PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL



1-1 Présentation du Conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration n'a connu aucun changement par rapport à l'année
précédente. Au 31 décembre 2004 celui-ci comprend, conformément aux dispositions de la loi du 26
juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret du 12 décembre 1990 portant
statut de La Poste, sept administrateurs désignés en raison de leurs compétences particulières (parmi
lesquels figure le Président), sept représentants de l’Etat, nommés par décret et sept administrateurs
représentant les salariés, élus par les personnels du Groupe ainsi qu'un commissaire du
gouvernement, nommé par arrêté du ministre de l'Industrie et un contrôleur d'Etat.

1-2 Rôle et fonctionnement intérieur du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration a procédé en septembre 2004 à l'actualisation de son règlement intérieur
qui compte désormais onze articles contre six précédemment.
Les pouvoirs du Conseil sont énumérés à l'article 1. Le Conseil définit les grandes orientations
stratégiques de La Poste et de son Groupe. Il est, en outre, saisi de toute opération significative qui se
situerait en dehors de la stratégie annoncée de La Poste et de son Groupe ou qui est susceptible de
l'affecter significativement, de modifier de façon importante la structure financière ou les résultats de
La Poste et de son Groupe.
Le Conseil est notamment informé par son Président trimestriellement du suivi de l'activité et des
éléments clés de la performance opérationnelle du Groupe, de la situation financière, de la trésorerie
et des engagements présentant un caractère significatif ainsi que des procédures de contrôle interne,
des risques significatifs que révèleraient ces contrôles et des politiques de gestion de ces risques
envisagées ou mises en œuvre.
Le fonctionnement du Conseil est précisé aux articles 2, 3, 4 et 5. Le Conseil, conformément aux
dispositions statutaires, se réunit au moins six fois par an. Sauf cas d'urgence, un délai minimum de
dix jours doit être respecté entre la date d'envoi de la lettre de convocation et la date à laquelle se
tient la réunion. Les documents ou informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sont
transmis aux administrateurs en même temps que la lettre de convocation et, à défaut, au moins sept
jours avant la date de réunion du Conseil.
A l'issue de chaque réunion il est établi un projet de procès-verbal qui est soumis à l'approbation du
Conseil lors de la séance suivante.




                                                 -2-
Les droits et obligations des membres du Conseil sont définis aux articles 6, 7 et 8. Le Conseil a
adopté dans la séance du 16 décembre 2004 une Charte de l'administrateur qui fixe notamment les
règles déontologiques recommandées aux membres du conseil.
Le nombre et les attributions des comités du Conseil sont précisés à l'article 9. Trois comités ont été
mis en place :
   . Un Comité d'audit, créé en janvier 2001, qui est chargé d'assister le Conseil dans l'analyse des
   comptes et des principales informations financières concernant le Groupe, la cartographie des
   risques majeurs, la politique de gestion de ces risques ainsi que le contrôle interne du Groupe.
   Ce comité composé de quatre membres, administrateurs de La Poste, se réunit aussi souvent qu'il
   l'estime nécessaire et au moins trois fois par an.
   . Un Comité stratégique, créé en février 2004, avec pour mission de suivre l'application du contrat
   de plan, le déploiement des principaux projets du Groupe (en particulier les projets significatifs
   d'acquisition d'actifs) et d'accompagner le Groupe dans sa mutation.
   Ce comité composé de six membres, administrateurs de La Poste, se réunit au moins trois fois par
   an.
   . Un Comité qualité client, également créé en février 2004, qui a pour mission de suivre la qualité
   de service délivrée aux clients de La Poste, les bonnes pratiques du secteur et de faire un point
   régulier sur l'activité des métiers.
   Ce comité composé de quatre membres, administrateurs de La Poste, se réunit aussi souvent qu'il
   l'estime nécessaire et au moins trois fois par an.
Chacun de ces trois comités est doté d'un règlement intérieur qui a été approuvé par le Conseil
d'administration en septembre 2004.

Les modalités d'adoption, d'actualisation et de communication du règlement intérieur du Conseil sont
fixées aux articles 10 et 11 dudit règlement.

1-3 Evaluation des performances du Conseil d’administration
En 2004 le Conseil d'administration s'est réuni à sept reprises dont une fois à titre exceptionnel, contre
neuf l'année précédente, certains sujets tels le rapport sur la gestion des fonds CCP confiés à
Efiposte ou le bilan social étant désormais examinés par les comités spécialisés.
Cinquante-trois points ont fait l'objet d'un examen en séance dont trente-neuf ont donné lieu à débat
et dix-sept au vote d'une résolution. Les principaux dossiers examinés en conseil ont concerné :
    · l'approbation des budgets,
    · les rapports de gestion des filiales,
    . l'examen des comptes trimestriels,
    . l'arrêté des comptes semestriels et annuels,
    . les dispositifs de gouvernance du Groupe (règlements intérieurs du Conseil et des Comités
    spécialisés, Charte de l'administrateur …),
    . les restructurations du Groupe avec notamment une séance exceptionnelle consacrée à
    l'examen des opérations de croissance externe de GeoPost.
Les comités spécialisés se sont réunis au total à onze reprises : le Comité d'audit et le Comité qualité
client ont tenu quatre séances chacun et le Comité stratégique trois séances.
Les membres du Conseil d'administration se sont fortement impliqués dans les travaux du Conseil.
C'est ainsi que le taux d'assiduité, en progression par rapport à l'année précédente, s'est établi en
moyenne sur l'année à 83%.
La Poste de son côté a fait en sorte de fournir aux administrateurs les moyens d'exercer leurs
fonctions dans les meilleures conditions possibles en organisant à leur intention des contacts directs
avec les principaux dirigeants du Groupe, des formations notamment aux normes IAS/IFRS ainsi que
des visites dans des entités opérationnelles, des filiales du Groupe à l'étranger et des voyages
d'études auprès d'opérateurs postaux européens et de l'Union Postale Européenne (UPU).




                                                 -3-
Le Conseil a procédé pour la première fois en 2004 à une évaluation de ses travaux en s'appuyant sur
des outils d'auto-diagnostic. Il ressort de cette démarche qui sera désormais reconduite tous les ans
que les dispositifs de gouvernance (cf. le point 1.2) de même que la qualité des contributions des
administrateurs ont progressé de manière significative au cours de l'exercice considéré et répondent
aux exigences fixées par la Charte de l'Agence des Participations de l'Etat (APE).

1-4 Présentation des limitations que le Conseil d'administration apporte aux
pouvoirs du directeur général
Le directeur général exécute les délibérations du Conseil d'administration conformément aux
directives et sous l'autorité du Président lequel a tout pouvoir pour assurer la bonne marche de La
Poste, agir en son nom et la représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement durable du Président ou de vacance du poste, le directeur général supplée
celui-ci dans l'ensemble de ses attributions, à l'exception de la présidence du Conseil.



2- PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE


Le dispositif et les procédures de contrôle interne au sein du Groupe sont constitués par l'ensemble
des systèmes visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la
conformité, la sécurité et l'efficacité des opérations.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique
sur un périmètre large qui, outre la maison mère et les filiales dont La Poste est intégralement
propriétaire, englobe les filiales que celle-ci contrôle majoritairement et dont les comptes sont
consolidés selon la méthode de l'intégration globale.

2-1 Pilotage du dispositif
        Rôle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle
interne. Il est tenu au courant, au travers du comité d'audit, des principaux risques encourus par le
Groupe.

        Rôle du comité d'audit

Le comité d'audit a en charge de vérifier la clarté des informations fournies, de porter une appréciation
sur la pertinence des méthodes comptables et sur la qualité du contrôle interne.
A ce titre lui ont été présentés le 15 décembre 2004 par le directeur de l'audit de Groupe :
   . la synthèse des missions d'audit effectuées par ses services au cours de l'année. Celles-ci ont
   porté sur les risques majeurs encourus par le Groupe d'après la cartographie réalisée en 2002, la
   qualité des dispositifs de gouvernance dans les filiales du Groupe, la performance des activités et
   du management,
   . le plan d'audit pour 2005 qui avait été validé par le Comité exécutif du Groupe le 13 décembre
   2004,
   . un premier bilan de la restructuration de la fonction audit engagée au printemps 2003 dans le
   cadre du projet Responsabilisation du Management. Celle-ci s'est traduite par la création d'un audit
   central, directement rattaché au Président et d'audits décentralisés dans les métiers, rattachés aux
   directeurs concernés qui peuvent faire appel aux audits mutualisés existants (ressources
   humaines, systèmes d'information et sécurité informatique).
   Au cours de cette même séance le Conseil a validé pour 2005 la démarche consistant à actualiser,
   sous l'égide de l'audit de Groupe, d'une part la cartographie des risques majeurs du Groupe et,
   d'autre part à engager une réflexion sur les voies et moyens de nature à renforcer la performance
   globale de la fonction audit dont les résultats lui seront communiqués avant la fin du premier
   semestre 2005.


                                                -4-
2-2 Référentiels en matière de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne et les principes d'organisation qui en découlent prennent appui sur le
référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) lequel vise
à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
    . réalisation et optimisation des opérations,
    . fiabilité des informations financières,
    . conformité aux lois et règlements en vigueur.
Ces normes externes - au nombre desquelles figurent également pour la filiale Efiposte le règlement
97-02 modifié du Comité de réglementation bancaire et financière et les recommandations relatives au
contrôle interne émises par le Comité de Bâle - sont complétées par des règles internes propres à La
Poste. Celles-ci sont précisées dans trois textes fondamentaux qui ont fait l'objet d'une large diffusion
par voie de bulletins :
   . l'instruction du 3 juin 1996 relative à la mise en œuvre du contrôle interne à La Poste,
   . l'instruction du 5 juillet 1996 relative au contrôle hiérarchique à La Poste,
   . l'instruction du 10 mars 1998 relative aux dispositifs d'enregistrement et de validation des
   procédures.

2-3 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne
Dans le cadre du projet Responsabilisation du Management, les directions de métiers et de domaines
sont désormais chargées de décliner dans leurs sphères de compétences respectives ce corps de
règles et de recommandations communes qui concourent à la promotion d'une culture partagée de
contrôle interne.
Toutefois, à l'échelon central, la direction de la qualité et de la sécurité du Groupe, directement
rattachée au directeur général, est chargée - via notamment un Conseil Qualité créé en 2004 et piloté
par le directeur général - de veiller à la cohérence et à l'efficacité d'ensemble des dispositifs de
contrôle interne.
A ce titre elle a, notamment, au cours de l'exercice 2004 :
   . apporté un appui méthodologique aux directions de métiers, d'une part pour la mise au point du
   système de contrôle interne (charte, recueil de règles déontologiques, structuration du système de
   documentation …) de l'établissement de crédit postal (ECP) dont la création doit être effective à
                  er
   compter du 1 janvier 2006 et, d'autre part pour la refonte, en liaison avec la direction juridique du
   Groupe, du système des délégations de pouvoirs avec la mise au point d'un guide de conseils
   pratiques à l'usage des managers,
   . fait évoluer la structure et enrichi le contenu du site intranet sur le contrôle interne à La Poste
   créé en 2003, dont l'audience a plus que doublé par rapport à l'année précédente (près de 45.000
   visites),
   . mis en place des outils et des formations destinés à renforcer le professionnalisme des acteurs
   du contrôle interne.
Les directions de métiers et de domaines ont de leur côté installé en 2004 leurs propres structures de
pilotage et de développement du contrôle interne qui sont en relation fonctionnelle avec la direction de
la qualité et de la sûreté du Groupe.

2-4 Dispositifs de contrôle interne dans les métiers et domaines
   2.4.1 Courrier

      Evaluation des risques

Sur la base des risques recensés à partir des données recueillies aux différents niveaux de
l'organisation (siège, directions opérationnelles, établissements), chaque entité opérationnelle a établi
en 2004 son propre plan de maîtrise des risques (PMR) lequel donne lieu à un suivi régulier : les
dysfonctionnements sont analysés et l'impact des actions correctives sur les résultats est mesuré.




                                                -5-
Par ailleurs, le projet Cap Qualité Courrier (CQC) qui vise à faire de La Poste l'un des opérateurs
courrier les plus performants en Europe à l'horizon 2010 et va mobiliser 3,4 milliards d'euros
d'investissements, a fait l'objet d'une cartographie des risques spécifique en mai 2004 qui sera
réactualisée chaque année.

      Organisation du contrôle

Les directions opérationnelles animent le contrôle interne sur leur territoire en s'appuyant sur un
responsable du développement du contrôle interne et veillent à sa mise en œuvre via des équipes de
contrôleurs opérationnels mis en place au début de 2004. Ceux-ci procèdent dans les établissements
à des contrôles soit programmés dans le cadre de l'évaluation de la fiabilité des plans de maîtrise des
risques, soit inopinés sur demande spécifique du directeur opérationnel.

      Bilan et perspectives

La mise en place de ces nouvelles structures, méthodes et équipes a notablement contribué en 2004
à l'amélioration de la démarche de contrôle interne, au redressement de la qualité de service, au
succès du déploiement du projet PNA (publicité non adressée) dont les risques tant sur le plan
commercial qu'industriel, social et économique ont été maîtrisés et au lancement réussi du projet
majeur Cap Qualité Courrier.
En 2005, les priorités d'action porteront sur l'amélioration des dispositifs d'élaboration de la
réglementation et des délais de mise au point des plans de maîtrise des risques. La cartographie des
risques du courrier sera actualisée, la maîtrise des risques liés au déploiement du projet Cap Qualité
Courrier renforcée, le déploiement du projet Responsabilisation du Management fera l'objet d'une
évaluation détaillée.

   2.4.2 Colis / Express

      Evaluation des risques

GeoPost a mis en place un dispositif d'identification et d'évaluation des risques - liés aussi bien aux
opérations, qu'à l'information financière ou au non-respect des lois et règlements - susceptibles
d'affecter la réalisation des objectifs du groupe et de ses filiales.
Au mois de juin 2004, la direction générale a rappelé son exigence d'un contrôle interne organisé
dans le groupe et structuré en fonction des risques majeurs encourus par les filiales. Celles-ci ont été
invitées à préparer leur exercice budgétaire 2005 en utilisant comme donnée d'entrée les résultats
d’un questionnaire d'auto-évaluation des risques. En décembre 2004, chaque filiale a présenté au
comité de direction générale les conclusions de ce travail et justifié sa capacité à maîtriser les risques
identifiés en présentant les dispositions qu'elle se proposait de mettre en œuvre pour y faire face.

      Organisation du contrôle

L'évaluation des dispositifs de contrôle interne incombe aux dirigeants des filiales opérationnelles. Des
responsables du contrôle interne ont été identifiés dans la plupart des filiales avec pour mission
d'assister les dirigeants dans la mise en place de leur plan de contrôle interne notamment en termes
de réalisation et d'optimisation des opérations et de conformité aux lois et règlements.

      Bilan et perspectives

Le groupe GeoPost a atteint les deux objectifs prioritaires qu'il s'était assignés en 2004 : renforcer les
pratiques d'évaluation des risques dans les filiales opérationnelles et mettre en place dans chacune
d'entre elles une organisation du contrôle interne, structurée autour de responsables qui en soient
spécifiquement chargés.
En 2005 ces derniers devront s'attacher tout particulièrement à veiller à l'amélioration des dispositifs
de gouvernance (mise en conformité des règles d'organisation et de fonctionnement des instances de
direction avec la législation applicable dans le pays considéré) et au strict respect des lois et
règlements en matière d'hygiène et sécurité, sous-traitance, autorisation d'exploitation ...




                                                 -6-
   2.4.3 Services Financiers et La Poste Grand Public

      Organisation du contrôle

Trois catégories d'acteurs participent à la mise en œuvre et à l'amélioration du contrôle interne. Il
s'agit au premier niveau des managers opérationnels, au second niveau des contrôleurs opérationnels
qui procèdent à des contrôles permanents et au troisième niveau des auditeurs qui effectuent des
contrôles périodiques et dont il sera question plus loin (cf. le point 2.5).
Les contrôles de premier niveau prennent la forme d'auto-contrôles - exercés à la fois par les
opérateurs de base et les systèmes d'information - et de contrôles effectués à l'initiative de la ligne
hiérarchique.
Des corps dédiés, animés par le siège, procèdent aux contrôles de deuxième niveau. Au 31 décembre
2004, leurs effectifs s'élevaient, côté Grand Public à 300 personnes et, côté Clientèles Financières à
54 personnes, effectifs qui seront progressivement renforcés.
La cohérence du contrôle interne de deuxième niveau est assurée, d'une part par un service dédié
directement rattaché au directeur de La Poste Grand Public et, d'autre part par un service également
dédié rattaché au directeur de l'exploitation des services financiers (DESF). Chacun de ces services
est chargé de la définition, de la production et de la diffusion des outils conformes aux nécessités de
maîtrise des risques et de contrôle interne. Chacun d'eux est également responsable de l'analyse du
fonctionnement du dispositif et propose les modifications de procédures qu'il juge nécessaires.

      Contrôles comptables

La qualité et la fiabilité de l'information comptable et financière reposent sur la mise en œuvre de
dispositifs de contrôle intervenant à trois niveaux :
1) la production comptable. Il existe des manuels de procédures précisant les traitements et les
contrôles à effectuer en matière de production de l'information comptable et financière ; ceux-ci sont
mis à la disposition des différents acteurs comptables (directeurs d'établissement, services
comptables et fiscaux locaux et territoriaux, services comptables des centres financiers),
2) la contribution des services financiers à l'établissement des comptes sociaux. Une note d'arrêté des
comptes trimestriels, semestriels et annuels est adressée à l'ensemble des entités comptables. Elle
précise l'organisation des travaux et la répartition des responsabilités. Sur la base d'un dossier
d'analyse, les principales sources de variation sont analysées et présentées aux commissaires aux
comptes,
3) la direction de l'inspection, de l'audit et de la qualité (DIAQ) de la direction des Clientèles
Financières dans le cadre de son programme de travail pluri-annuel inscrit dans ses contrôles
périodiques la revue de la fonction comptable au sein des services financiers.

      Contrôle en matière de sécurité des systèmes d'information

La direction informatique des services financiers (DISF) est en charge de la sécurité informatique. Elle
a vu son périmètre fortement évoluer en 2004 avec l'intégration de la production informatique des
services financiers (DPI). La sécurité informatique fait l'objet d'un suivi continu et de contrôles
réguliers de même que les plans d'action qui en découlent.

      Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

La prévention du blanchiment des capitaux relève de la responsabilité directe des bureaux de poste et
des centres financiers qui appliquent sur leur propre périmètre de contrôle interne les principes de
connaissance et d'identification de la clientèle et de vigilance permanente.
La cellule anti-blanchiment, rattachée à la direction de l'inspection, de l'audit et de la qualité assure la
coordination de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein de
La Poste, son directeur est le correspondant national du service du ministère de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie chargé du traitement, du renseignement et de l'action contre les circuits
financiers clandestins (TRACFIN).
La cellule anti-blanchiment entretient des relations privilégiées avec les correspondants et
responsables TRACFIN locaux de La Poste Grand Public et les centres financiers nationaux et
régionaux.




                                                  -7-
Les contrôles effectués par la cellule revêtent selon les cas un caractère permanent, récurrent ou
ponctuel. Ils consistent notamment à s'assurer que :
   . les règles de vigilance et de respect des procédures sont effectivement mises en oeuvre,
   . les opérations qui doivent être "consignées" l'ont bien été,
   . les opérations "consignées" ont été correctement suivies et documentées tout au long de leur
   "cycle de vie".
La cellule intervient également de façon ponctuelle en fonction des demandes spécifiques de
dirigeants, de la mise en place de nouvelles normes et de dysfonctionnements éventuels. Elle effectue
enfin des recherches et investigations à la demande des autorités financières de place (TRACFIN,
autorités judiciaires sur réquisitions …).
Au cours du second semestre 2004, elle a engagé un travail d'optimisation de son système
d'information.

      Contrôle interne des filiales financières

La direction des Clientèles Financières est réglementairement au titre du règlement CRBF 97-02
modifié, responsable de la fiabilité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne des sociétés
ayant une activité financière dans lesquelles La Poste exerce un contrôle exclusif ou conjoint.
La direction de l'inspection, de l'audit et de la qualité assure les contrôles de troisième niveau pour les
filiales Efiposte et SF2. Elle veille à la cohérence d'ensemble du dispositif de contrôle interne intégrant
les filiales.

      Bilan et perspectives

En 2004 la direction du réseau qui, par suite d'une réorganisation intervenue en fin d'année n'est plus
rattachée hiérarchiquement à la Direction des Clientèles Financières et a pris le nom de direction
générale de La Poste Grand Public et du Développement Territorial, a renforcé ses dispositifs de
contrôle interne grâce notamment à la diffusion d'un nouveau guide de contrôle auprès de tous les
chefs d'établissement et à la mise en place effective - après formation - des contrôleurs internes dont
le nombre a été significativement renforcé.
En 2005 sous l'égide de la direction du développement et des opérations bancaires des bureaux de
poste nouvellement créée en son sein, La Poste Grand Public va s'attacher prioritairement à la mise
en cohérence de l'organisation du contrôle interne avec celle requise dans le cadre de la création de
l'établissement de crédit postal. A ce titre, seront notamment engagées des actions destinées à faire
évoluer les outils de reporting, optimiser le système d'information, créer de nouvelles bases d'incidents
et développer l'analyse des risques.
Du côté de la direction des Clientèles Financières, la préparation du futur établissement de crédit
postal s'est organisée autour de treize chantiers qui se sont déployés à leur tour en groupes de travail
chargés de décliner les projets impactés par la création de l'établissement de crédit postal.
Outre la création d'un pôle de coordination du contrôle interne au sein de la direction de l'inspection,
de l'audit et de la qualité, ont été mis au point :
   . le schéma cible d'organisation du contrôle interne,
   . une première version de la charte du contrôle interne et maîtrise des risques et du recueil des
   règles de déontologie,
   . le premier plan pluri-annuel des missions de l'inspection bancaire qui va être créée,
   . une première cartographie des risques opérationnels.
En 2005 tous ces travaux seront finalisés, une direction des risques sera mise en place et des
contrôleurs opérationnels seront recrutés pour assurer le contrôle de deuxième niveau des opérations
bancaires réalisées dans les bureaux de poste.

   2.4.4 Information comptable et financière

L'exercice 2004 a vu le déploiement et la mise en œuvre de deux projets structurants pour la
production de l'information comptable et financière du Groupe La Poste :
   . d'une part, le projet Focale visant à la refonte de la fonction et de l'organisation comptable au sein
   de La Poste,
   . d'autre part, le projet de transition aux normes IFRS.



                                                   -8-
    Refonte de la fonction comptable et de l'organisation comptable au sein de La Poste

Initié en 2003, ce projet, dont les objectifs sont d'anticiper et d'accompagner les évolutions du Groupe,
de réduire les délais de production de l'information financière, a abouti en 2004 au déploiement d'une
nouvelle organisation à même de traiter l'ensemble des aspects de la comptabilité de personnel, de la
comptabilité clients, et de la comptabilité de production du réseau des bureaux de poste.
Sur la base du schéma directeur de la comptabilité, la nouvelle organisation repose à la fois sur des
centres nationaux dédiés prestant pour l'ensemble des métiers du Groupe et sur des services locaux
garantissant la proximité nécessaire à l'analyse et au reporting.
Cette réorganisation s'appuie sur de nouveaux outils et systèmes utiles à l'examen de l'information
comptable et financière.
Ce déploiement s'achèvera en 2005 par la mise en place de centres dédiés au traitement des
comptabilités Fournisseurs/Stocks/Immobilisations.

    Conversion aux normes IFRS

Ce projet, débuté en 2003 et concernant l'ensemble du Groupe, est entré en 2004 dans sa phase de
mise en œuvre, conformément au plan de marche annoncé.
 Désormais, le Groupe La Poste a finalisé et validé la doctrine et l’ensemble des travaux nécessaires
à la production de ses comptes en normes IFRS, à l’exception de la prise en compte des conclusions
du groupe de travail relatif au traitement du financement des charges de retraite des fonctionnaires de
La Poste.

    Contrôle interne de la production comptable et financière

Les comptes annuels consolidés de La Poste sont établis conformément au plan comptable général
de 1999 et au règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.
Ces référentiels sont complétés par les dispositions du règlement général de la Sicovam pour les
opérations relatives aux valeurs mobilières et par les décisions du 21 décembre 1983 du Conseil
National de la Comptabilité pour les opérations spécifiques à l'activité de La Poste telles que les
mandats, la gestion des comptes chèques ou la collecte des produits de la Caisse Nationale
d'Epargne.

    Procédures de production et d'élaboration de l'information comptable et financière

La production de l'information comptable et financière repose sur des manuels de procédures
précisant les traitements et contrôles à mettre en œuvre. Pour La Poste, ces référentiels ont été
refondus en 2004 en accompagnement du projet Focale. Ils intègrent les dispositions de révision
comptable portant sur les contrôles et justifications de soldes.
A chaque arrêté comptable, une note de clôture est transmise à l'ensemble des entités comptables de
La Poste afin de préciser l'organisation des travaux, la répartition des responsabilités et la nature des
travaux.
Concernant l'élaboration des comptes consolidés du Groupe, une note de clôture est diffusée à
chaque sous-groupe ayant en charge de remonter au service de consolidation du Groupe les données
consolidées, les liasses et les écritures de consolidation.
Le pilotage de ces travaux est assuré par la direction de la consolidation et du reporting du Groupe,
alors que la responsabilité opérationnelle des travaux est du ressort des comptables.

    Examen et analyse de l'information comptable et financière

Les services comptables de La Poste et des holdings effectuent un examen analytique de l'information
à chaque arrêté comptable.
Pour La Poste, cet examen repose sur des dossiers, élaborés par les comptables territoriaux et
présentés aux commissaires aux comptes, exposant les principales sources de variations des
comptes. Il est complété par des séances d'analyse avec les directions financières des métiers et les
principales directions du siège.
Concernant les holdings, chaque sous-groupe établit un dossier de révision comprenant notamment
les tableaux de variation des capitaux propres, de variation des provisions et d'analyse des écarts
d'acquisition. Ce dossier, présenté à la direction de la consolidation du Groupe, fait lui aussi l'objet
d'échanges avec les commissaires aux comptes.
Enfin, les services d'audit interne réalisent des travaux destinés à se prononcer sur la qualité des
écritures comptables de cut-off et de provisions et la qualité des inventaires physiques.



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    Recensement des engagements hors bilan

Dans le cadre du processus de consolidation, les filiales remontent leurs engagements hors bilan.
Concernant La Poste, une procédure spécifique est mise en œuvre deux fois par an auprès de la
filière comptable territoriale et des principales directions support de La Poste.
En 2004, les principales évolutions ont porté sur l’enrichissement de l’information concernant les
instruments financiers et les engagements envers le personnel, la publication en annexe des états
financiers de la section épargne logement de la CNE, les engagements relatifs aux opérations de
croissance externe de GéoPost.

    Communication de l'information comptable et financière

La Poste publie deux fois par an une information comptable et financière revue au 30 juin et auditée
au 31 décembre par le collège des commissaires aux comptes. Une communication en est faite au
comité d'audit.
Tous les mois, le tableau de bord du Président est présenté par le directeur financier au comité
exécutif du Groupe. Ce tableau intègre les données financières de l'ensemble des entités du Groupe
issues du processus de reporting ainsi que des indicateurs physiques et qualitatifs.
Une présentation synthétique de ces données est réalisée chaque mois devant le comité opérationnel
de direction qui réunit, outre les membres du COMEX, l'ensemble des directeurs exécutifs du
Courrier, du Colis, des Clientèles Financières et de La Poste Grand Public.

2-5 Contrôles périodiques
L'évaluation de la qualité du contrôle interne est assurée par la fonction audit qui a fait l'objet d'une
profonde structuration en 2003.
Outre l'audit de Groupe dont l'activité en 2004 a été présentée plus haut, les services d'audit
décentralisés ont réalisé au total 153 missions dont 47 au courrier et à Coliposte, 90 dans les services
financiers et à La Poste Grand Public et 16 à GéoPost. Les services d'audit mutualisés ont effectué de
leur côté 26 missions dont 16 ont porté sur les systèmes d'information et la sécurité informatique et 10
sur les ressources humaines.
Ces missions visent, conformément aux chartes dont se sont dotés tous les services d'audit, à
apprécier l'efficacité et la sécurité des procédures opérationnelles, à s'assurer du respect de la
réglementation externe et interne, de l'adéquation des dispositifs de mesure et de surveillance des
risques de toute nature.
Toutes les missions réalisées par les services d'audit font l'objet d'un dispositif de suivi formalisé. Ce
dispositif permet de s'assurer de la mise en œuvre des recommandations de l'audit.




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