HEC Montréal
École des hautes études commerciales
Sociologie de l’entreprise
1-404-96
Groupe W01
Séance 5 :
Devrions-nous accepter les projets de lois sur la privatisation de
l’eau au Québec ?
Réalisé par :
Simon Rouleau 11082700
Kinda Hanna Alkass 11073969
Rafaela De Leon 11081835
Présenté au professeur : M. Goyette Patrice
Date de remise : 25 septembre 2006
1
Devrions-nous accepter les projets de lois sur la privatisation de
l’eau au Québec ?
Ces lois adoptées par l’Assemblée nationale nuisent au développement durable de
la société québécoise. Ces projets de lois ont graduellement été mis en place par le
gouvernement pour répondre aux attentes des entreprises privées qui ne voient pas l’eau
comme un droit acquis, mais bien comme une source de profit. Lors de notre analyse,
nous ferons un rappel historique de la situation, pour ensuite vous mettre dans le contexte
de l’analyse.
Dans les années 1980, une grande vague de privatisation s’est fait ressentir au
Chili et en Angleterre. Celle-ci s’est rapidement répandue dans l’ensemble des pays
industrialisés et malheureusement dans la plupart des pays du tiers-monde, qui n’ont pas
eu le choix de suivre le mouvement à cause de certains organismes internationaux.
Toutefois, les multinationales se sont rendues compte qu’il n’était pas rentable de faire du
profit sur des gens qui n’ont pas les moyens de payer les factures. La mise en place de
leurs installations coûtait plus cher que le piètre revenu qu’elles engendraient. C’est
pourquoi les multinationales se sont tournées vers l’Amérique du Nord qui, de type
capitalisme libéral de marché, représentait une cible plus sûre et plus lucrative.
Sous l’administration de Jean Chrétien (1993-2004), plusieurs services ont été
privatisés comme Air Canada et Pétro-Canada, ce qui rendait le marché canadien encore
plus intéressant et ouvert à toute sorte de privatisation. Au cours de la même période, le
rôle de l’État a beaucoup diminué au Québec (perte de pouvoir politique) à cause de
toutes les coupures budgétaires et on parlait même de privatiser Hydro-Québec. Il fallait
trouver un moyen de continuer d’offrir les services à la population, sans faire augmenter
les taxes foncières. C’est à ce moment précis que débutèrent les Partenariats public-
privé, car les multinationales décidèrent qu’il était préférable de transférer les risques
d’investissement à l’État. ‹‹Les entreprises privées se sont tournées vers le Québec où
2
90% des infrastructures de production et de distribution d’eau sont publiques» (selon
Pierre Leclerc, membre de Développement et Paix). Pour les multinationales, la
privatisation de l’eau au Québec n’impliquait plus que la distribution de l’eau et non plus
la collecte des eaux usées comme dans les autres pays plus strictes. Il faut savoir que
vers 1996, le maire Bourque voulait réduire les budgets des services d’environ 160
millions de dollars par l’entremise de ses privatisations aussi appelées partenariats1. Les
multinationales avait « placé leurs pions tel qu’Yves Séguin, qui était directeur de la
Générale des eaux pour le Canada. C’est dans ce contexte que le plan de privatisation du
Service de l’eau de Montréal, tel qu’orchestré par Lucien Bouchard, Rémy Trudel et
Pierre Bourque est tombé à l’eau pour la première fois.2 » Grâce à l’organisation Eau
Secours, qui a ouvertement affronté le gouvernement, les tentatives de celui-ci à
privatiser une ressource vitale telle que l’eau se sont avérées un échec pour le moment.
Après les vaines tentatives du gouvernement Bouchard, ce fut au tour du gouvernement
Charest de prendre la relève en ce qui concerne les P.P.P. Depuis 2004, le Québec vit des
périodes très difficiles avec des déficits budgétaires qui ne cessent d’augmenter à chaque
année. Il est de plus en plus difficile pour le gouvernement d’investir sur les
infrastructures (routes, aqueducs, usines d’assainissement des eaux usées etc.) Comme
nous vivons actuellement dans une société où la concurrence règne, le gouvernement
croit qu’il serait préférable que les entreprises publiques s’associent avec les entreprises
privées. Pour ce faire, la stratégie est simple, implanter de nouveaux projets de lois.
Alors que le ministre de l’Environnement Thomas J. Mulcair soutenait que le
gouvernement n’avait jamais envisagé de privatiser les eaux du Québec, un premier
projet de loi est passé (loi 61) à l’assemblée nationale, mais contient des éléments vagues
laissant présager une certaine tromperie3. Ce n’est que quelque mois plus tard que les
nouveaux projets de loi 62 et 134 apparurent.
1
Extrait tiré de la privatisation de l’eau au Québec, www.unites.uqam.ca. p.7
2
André BOUTHILLIER, Quand la privatisation ne fonctionne plus Mulcair vient à la rescousse avec ses
PPP clés en main, juin 2005, no.240
3
eausecours.org. andré bouthillier.
3
Les projets de lois
Le projet de loi 61 adopté en décembre 2004 par le gouvernement Charest, qui visait à la
création de l’Agence des partenariats public- privé4 , a été l’ouverture de la libération de
marché. Ce projet a facilité l’accès des entreprises privées à faire des ententes à base
volontaire avec des organismes publics du Québec.
Le projet de loi 62, adopté en mai 2005, mise sur les compétences municipales ; il s’agit
de la dernière étape de la mise en place des P.P.P. Cette loi fait en sorte qu’il y ait une
dénationalisation partielle de la production de l’électricité, en donnant la possibilité aux
municipalités de s’associer avec des producteurs d’électricité privés au détriment
d’Hydro Québec. De plus, l’ajout de l’article 34 autorise les municipalités à contracter
des partenariats public-privé sans consulter la population. Autrement dit, toujours à base
volontaire, la possibilité de leur donner les services de distribution et d’assainissement
des eaux sur des périodes allant jusqu'à 25 cinq ans.
Le projet de loi 134, adopté en décembre 2005, accordera le droit à une municipalité de
confier la gestion et le financement des infrastructures des usines de filtration et
d’épuration des eaux au privé pour une durée maximum de 25 ans. C’est-à-dire, elle
permet aux municipalités d’emprunter chez les entreprises privées. Ce projet de loi donne
donc l’ouverture à la privatisation de la gestion de l’eau5
Selon les entreprises multinationales de l’eau ainsi que le gouvernement du
Québec, la privatisation de la gestion de l’eau est présentée comme une solution à tous
les problèmes, comme par exemple, le déficit budgétaire. Or, pour soutenir cette
affirmation, ceux-ci se détournent avec un regard positif vers d’autres pays, tel que la
Grande-Bretagne, où l’instauration de la loi de la privatisation de l’eau a déjà été mise en
4
Agence des partenariats publics-privés crée en 2005, en vertu de la loi 61. À pour mission de contribuer,
par ses conseils et son expertise le renouvellement des infrastructures publiques et à l’amélioration de la
qualité des services aux citoyens dans le cadre de la mise en œuvre du projet de partenariats publics-privés.
5
Privatisation de la gestion de l’eau : ou sous-traitance, ou affermage, ou contrat d’alliance, ou impartition
des activités professionnelles des ingénieurs, techniciens et cadres s’occupant de la gestion de la qualité du
liquide, des équipements ou infrastructures avec financement provenant du secteur privé.
4
application. Cependant, la mise en oeuvre des projets de lois votés par l’Assemblée
national du Québec engendrerait-elle uniquement des effets positifs sur les trois acteurs
qui entre en jeu dans cette situation, c’est-à-dire les entreprises multinationales d’eau, le
gouvernement du Québec ainsi que les citoyens québécois?
Débutons par les trois entreprises multinationales françaises déjà présentent au Québec
par le biais de leurs filiales, la Compagnie Générale des Eaux, la Lyonnaise des Eaux
ainsi que Bouyegues. Ces entreprises seront effectivement les grandes gagnantes suite à
l’instauration du projet de loi 134 sur la privatisation de l’eau au Québec. En effet, celles-
ci n’ont qu’à investir le capital pour la réparation des aqueducs québecois et elles
n’auront que des avantages. Pourquoi? Tout d’abord, elles acquièrent un monopole de
marché sur une activité d’exploitation très peu risquée, car selon le vote à l’unanimité du
projet de la loi 62, elles gèreront ‹‹les Services d’eau de nos villes sur des périodes de 25
ans, en fournissant du capital, et en se faisant rembourser par des taxes spéciales par les
citoyens et citoyennes. ››6 De plus, cette activité est extrêmement rentable. Prenons, par
exemple, les compagnies anglaises qui recevaient des subventions gouvernementales de
plusieurs centaines de millions de dollars par année pour les investissements en plus
d’avoir beaucoup de liquidités grâce aux dividendes et aux rachats d’actions. Enfin, ces
entreprises auront également un impôt très faible à payer à cause de l’importance de
l’amortissement fiscale. Pour ce qui est des dirigeants des compagnies, leur principal
avantage est la rémunération élevée qu’ils recevront due aux énormes profits engendrés.
En résumé, on réalise q’une stratégie de collaboration a été élaboré entre le gouvernement
et les multinationales.
Du côté du gouvernement, l’approche par compteur d’eau est présentée comme un moyen
efficace de préserver la ressource. Si on se base sur l’expérience de la Grande-Bretagne,
il est vrai que celui-ci aura l’occasion d’avoir de grosses entrées de fonds lors de la vente
des actions, ainsi que grâce à l’augmentation des impôts que vont payer les citoyens.
Cela lui permettra d’un côté de diminuer le déficit budgétaire et d’un autre d’investir dans
les domaines plus important comme la santé et l’éducation, ce qui représente un gros
6
Bouthillier, Andrée, L’aut journal, juin 2005
5
enjeu économique. Cependant, celui-ci perdra complètement le contrôle sur l’industrie de
l’eau, car ce sont les compagnies privées étrangères qui dirigeront. Il y a donc une perte
de pouvoir politique du côté du gouvernement.
Enfin, ce dernier acteur qui est fortement impliqué dans cette situation est le citoyen
québécois. Or, l’adoption de ces projets de lois ne représente qu’un seul avantage pour le
consommateur d’eau : une meilleure distribution de l’eau. Au contraire, plusieurs
désavantages en ressortent, tel que : la mauvaise qualité de l’eau à long terme dû à la
réduction des investissements dans les réseaux d’eau potable. En effet, selon une étude
faite sur la privatisation de l’eau en Angleterre instaurée il y a plus de 15 ans, la qualité
de l’eau a souffert de la privatisation, car le nombre de cas de dysenterie, une maladie
infectieuse qui provoque une diarrhée douloureuse avec perte de sang, ont quadruplé en
un an : ils sont passés de 2756 à 9935 en 19917. De plus, les coûts monteront en flèche
d’année en année en raison de la concurrence et les services se détérioreront. Les citoyens
québécois savent que cela entraînera une augmentation des frais d’utilisation ainsi qu’une
augmentation des impôts. Ce sont les consommateurs qui payeront pour le
remboursement du capital investit par les entreprises multinationales et malheureusement,
ce sont les ménages à faible revenu qui seront touchées en premier. Ils seront coupés du
service pour non-paiement, tout comme la situation actuelle de l’électricité. Enfin, la
privatisation d’un service comme l’eau peut avoir un impact négatif sur les emplois et
l’économie. Tout d’abord, cela risquerait de provoquer une baisse d’emploi suivi d’une
diminution de salaire qui amènera une baisse de la qualité du service offert, ainsi qu’à
une détérioration des conditions de travail.
Comparaisons avec les autres pays
Pour l’instant, la situation du Québec n’est pas encore à pleurer autant au niveau social
qu’économique. Toutefois, plusieurs pays comme l’Angleterre, l’Argentine et la Bolivie
ont vu les rations d’eau qu’ils possédaient depuis toujours être privatisées du jour au
7
Statistique tiré de l’article Privatisation de l’eau potable : doit-on répéter les erreurs des autres? Par
Poirier, Martin .
6
lendemain (voir annexe 1), ce qui a amené de lourdes conséquences. Tout comme au
Québec, des lois on tout d’abord été mises en place par le gouvernement pour privatiser
l’eau (loi 2029), de façon à trouver du financement. Les habitants de la ville de
Cochabamba ont bien vite réalisés que le prix de leur eau venait d’être multiplié par trois.
Les habitants d’un des pays les plus pauvres d’Amérique du Sud se sont révoltés contre le
gouvernement et ont vivement manifesté, ce qui entraîna 11 jours d’État de siège et une
dizaine de mort. La principale cause est que le gouvernement a non seulement légué aux
grandes entreprises la gestion du service des eaux, mais aussi les réserves d’eaux 8.
Heureusement, la question de propriété des eaux ne fait pas partie des projets de loi du
Québec, du moins pour le moment.
L’eau est une ressource limitée, il faut la protéger
‹‹L’Organisation des Nations unies évalue qu’entre 1.5 et 1.7 milliards de personnes
n’ont aucun accès à l’eau. Plus de trois milliard de gens utilisent une eau non traitées; ce
qui provoqueraient la mort de 30 000 personnes par jour9» (Voir annexe 2). Ces
statistiques sont là pour montrer qu’il est souhaitable de trouver des solutions liées au
problème de la gestion des eaux. Premièrement, il serait souhaitable d’insérer dans la
Charte québécoise des droits et libertés le droit collectif à l’eau, pour éviter tout les
risques encourus par les différentes lois10. Ensuite, il faudrait enlever l’article 34 de la loi
62, de façon à ce que tout le monde ait son mot à dire. De plus, il serait souhaitable de
laisser la gestion des eaux non pas aux multinationales, mais bien à l’État. Celui-ci
devrait mieux investir les budgets qui lui sont alloués quant à la distribution de l’or bleu,
en tentant d’améliorer le mieux possible son réseau de canalisation. Cela permettrait de
limiter les pertes d’eau à court et à long terme, en plus de réduire les pertes économiques
à long terme.
8
http://www.unesco.org/courier/2000_12/fr/planet2.htm
9
Denise PROULX, Après l’or noir l’or bleu, Montreal, Le Devoir, éd. Samedi 31 août 2002.
10
http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=369,
7
Conclusion
Il existe présentement dans le monde une crise de l’eau qui n’est heureusement pas
causée par son insuffisance, mais bien par une mauvaise gestion. Les multinationales
tentent à tout prix de s’enrichir avec une ressource aussi vitale que l’eau en complotant
avec les gouvernements qui passent des projets de lois au détriment de la population. Au
lieu de prendre en considération les méfaits occasionnés par les privatisations dans les
autres pays, le Québec veut à tout prix privatiser sa plus grande ressource de façon à
réduire les taxes et les dépenses. Les organismes comme Eau Secours réussissent pour le
moment à contenir les bêtises gouvernementales, mais est-ce que les mesures prisent
s’avèreront suffisantes dans le future? La privatisation n’est certainement pas la réponse
au problème de l’eau; peut-être faudra-t-il revoir la façon dont tous et chacun gère sa
propre consommation pour en arriver à une solution viable…
8
Bibliographie
Sites Internet
BOUTHILLIER, André. Finalement la vérité sort tout crue, le gouvernement du Québec
enfonce le clou des PPP dans la gestion de l’eau, ( page consultée le 22 septembre 2006),
[En ligne], adresse URL :
http://www.eausecours.org/grand%20public/Dossiers/Privatisation/clou.htm
Partenariats public-privé, (page consultée le 22 septembre 2006), [En ligne], adresse
URL : http://www.ppp.gouv.qc.ca/index.asp?lang=fr
ROY, Roy. Du Mexique au Québec contre la marchandisation de l’eau, (page consultée
le 22 septembre 2006), [En ligne], adresse URL :
http://www.pressegauche.org/article.php3?id_article=52
BARLOW, Maude. Privatisation de l’eau et des ressources environnementales, (page
consultée le 22 septembre 2006), [En ligne], adresse URL :
http://www.astm.lu/article.php3?id_article=680
Articles de périodique
LASSERRE, Frédéric. ‹‹ Faut-il faire payer l’eau au Québec?», Le Devoir, (jeudi 7 juillet
2005), p.A6.
MONTREAL, CHAIRE D’ÉTUDES SOCIO-ÉCONOMIQUES. La privatisation de
l’eau au Québec, étude 9.
Livre
FACAL, Joseph. Sociologie de l’entreprise, Montréal, Gaetan Morin, 2007, 482 p.
9
Annexe 1
Représentation de la répartition de l’eau à l’échelle planétaire
10
Annexe 2
Représentation graphique du pourcentage d’eau potable mondiale.
11