CADRE LOGIQUE DE L�AXE 1 : Diversification et accroissement des

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CADRE LOGIQUE DE L�AXE 1 : Diversification et accroissement des Powered By Docstoc
					PROGRAMME DE L’APE POUR LE
     DEVELOPPEMENT



                  VOLUME II

MATRICE DES COMPOSANTES ET ACTIVITES
            PAR RESULTAT




       VERSION DRAFT DU 04 Décembre 2008




                                           0
Le programme comprend cinq axes ou résultats couvrant chacun, un ensemble de composantes. Ce document
rassemble dans un tableau, l‟ensemble des composantes ainsi que les activités et sous activités (le cas échéant)
associés.



                                                                                Sommaire


Résultat 1 : Les capacités de production sont diversifiées et accrues .......................................................................... 3
                        Composante R1C1 : Structuration et mise à niveau de l‟industrie et des services connexes .............. 3
                        Composante R1C2 : Promotion et développement des filières agricoles, des exploitations agricoles
                        et des infrastructures d'approvisionnement en eau pour la production ................................................ 4
                        Composante R1C3 : Appui au développement de l‟Artisanat ............................................................. 7
                        Composante R1C4 : Appui au développement des services prioritaires ............................................. 9
                        Composante R1C5 : Promotion de l‟investissement privé et développement des affaires ................ 10
                        Composante R1C6 : Renforcement des capacités des services et institutions de soutien aux
                        entreprises et promotion du partenariat .............................................................................................. 12
                        Composante R1C7 : Appui à la recherche scientifique, à l‟innovation et au développement
                        technologique ..................................................................................................................................... 14
                        Composante R1C8 : Appui à la formation et au renforcement des ressources humaines .................. 14
Résultat 2 : Le commerce intra-régional est développé et l‟accès aux marchés internationaux est facilité .............. 15
                        Composante R2C1 : Mise en place et opérationnalisation de l‟Union Douanière, facilitation des
                        échanges ............................................................................................................................................. 15
                        Composante R2C2 : Appui à la mise en conformité aux normes (OTC/ SPS) .................................. 16
                        Composante R2C3 : Appui à la promotion des exportations ............................................................. 17
                        Composante R2C4 : Renforcement des capacités commerciales pour l‟appropriation ainsi que la
                        maîtrise des politiques et règlementations commerciales .................................................................. 17
                        Composante R2C5 : Appui à l‟amélioration des performances de la chaîne logistique dans le
                        commerce de l‟Afrique de l‟Ouest ..................................................................................................... 18
Résultat 3 : Les infrastructures nationales et régionales liées au commerce sont améliorées et renforcées .............. 19
                        Composante R3C1 : Renforcement des capacités de production, transmission et distribution de
                        l'énergie de qualité, fiable à moindre coût......................................................................................... 19
                        Composante R3C2 : Réhabilitation et développement du réseau routier pour un meilleur accès aux
                        marchés............................................................................................................................................... 19
                        Composante R3C3 : Réhabilitation et développement du réseau ferroviaire pour un meilleur accès
                        aux marchés ........................................................................................................................................ 20
                        Composante R3C4 : Appui à l‟amélioration des systèmes de télécommunication pour renforcer le
                        lien agents économiques et marchés .................................................................................................. 20
Résultat 4 : Les ajustements indispensables sont réalisés et les autres besoins liés au commerce sont pris en compte
.................................................................................................................................................................................... 21
                        Composante R4C1 : Renforcement de la stabilité macro économique, y compris le système de
                        surveillance multilatérale ................................................................................................................... 21
                        Composante R4C2 : Renforcement des systèmes statistiques régionales .......................................... 21
                        Composante R4C3 : Appui à la transition fiscale et aux compensations fiscales .............................. 21
                        Composante R4C4 : Appui à la réforme des Administrations publiques .......................................... 22
                        Composante R4C5 : Appui aux réformes sociales (Mise en œuvre d‟un projet de gestion de la
                        transition sociale de l‟APE )............................................................................................................... 22
                        Composante R4C6 : Renforcement des capacités en matière de concurrence ................................... 23
                                                                                                                                                                                     1
                Composante R4C7 : Renforcement des capacités en matière des droits de propriété intellectuelle .. 23
                Composante R4C8 : Mise en place des instruments de défense commerciale................................... 24
Résultat 5 : Le programme est mis en œuvre, suivi et évalué .................................................................................... 25
                Composante R5C1 : Développement des partenariats pour la bonne gouvernance par l'appui à la
                société civile ....................................................................................................................................... 25
                Composante R5C2 : Appui institutionnel et technique pour la mise en œuvre de l'accord par la
                région AO ........................................................................................................................................... 25
                Composante R5C3 : Mise en place de l‟Observatoire de la compétitivité......................................... 25




                                                                                                                                                                       2
Résultat 1 : Les capacités de production sont diversifiées et accrues
    Composantes, activités et sous activités                                                      Indicateurs
Composante R1C1 : Structuration et mise à niveau - Taux de croissance de la contribution de l‟industrie et notamment des
de l’industrie et des services connexes
                                                 industries manufacturières au PIB
                                                                    - Amélioration des parts de marché (local, régional, international) des
                                                                    industries et services connexes cibles dans la région AO
                                                                    - Nombre d‟emplois créés ou sauvegardés
           Activité R1C1A1 : Appui à la mise à niveau et à          Temps de réalisation de chaque phase dans chaque pays
                           l‟amélioration de la compétitivité des
                           industries et services connexes
           Sous activités
           R1C1A1S1 : Etude de positionnement stratégique           Nombre d‟études de secteurs/filières validées
                 des filières/produits prioritaires et porteurs
           R1C1A1S2 : Diagnostics approfondis et appui à la         Nombre de diagnostics financiers approfondis et de programmes d‟appui
                 restructuration élaborés pour des entreprises      réalisés
                 candidates
           R1C1A1S3 : Diagnostics approfondis et mise en            Nombre de diagnostics validés
                 œuvre de programmes de mise à niveau pour
                 des entreprises éligibles
           R1C1A1S4 : Renforcement de la capacité et mise à         Jusqu‟à 10% du secteur informel de l‟ensemble de la région a été touché
                 niveau des entreprises et des associations du      par ce programme
                 secteur informel productif et services
                 connexes
           R1C1A1S5 : Appui technique et coaching aux PME           - Nombre d‟entreprises appuyées
                 pour la mise en œuvre des actions de mise à        - Augmentation jusqu‟à 15% en moyenne des ventes des entreprises
                 niveau dans les entreprises sélectionnées          bénéficiaires
           R1C1A1S6 : Renforcement des capacités                    - Nombre de personnes formées
                 institutionnelles des Ministères chargés de        - Nombre d‟institutions publiques impliquées
                 l‟industrie et du commerce (points focaux          - Nombre d‟associations et autres organisations impliquées
                 mise à niveau), bureau de la mise à niveau,        - Efficience générale du Programme de mise à niveau
                 des PME, du patronat, des associations
                 professionnelles, des banques, et des
                 experts/consultants et formateurs pour
                 l‟élaboration et le suivi de programmes de
                 restructuration et de mise à niveau
           R1C1A1S7 : Etude complémentaire pour la                  - Programmes de restructuration et de mise à niveau lancés au niveau des
                 formulation des Programmes nationaux de            différents pays
                 mise à niveau                                      - Structures nationales opérationnelles
           R1C1A1S8 : Conception et assistance à la mise en         Les différentes procédures sont élaborées et validées et le comité de
                 place du cadre réglementaire et institutionnel     pilotage est opérationnel
                 ainsi que des procédures du programme
                 régional de Restructuration et de Mise à
                 Niveau au niveau régional et national
           R1C1A1S9 : Etude de faisabilité et assistance à la       Procédures et mécanisme de financement pour les PME locales mises en
                 mise en place des mécanismes de financement        place
                 de restructuration et de mise à niveau au
                 niveau national
           R1C1A1S10 : Mise en place des fonds nationaux de         - Fonds mis en place
                 restructuration et de mise à niveau                - Montant des fonds
           R1C1A1S11 : Formulation et mise en œuvre d‟un            - Stratégie de communication élaborée
                 programme de communication et de                   - Outils de promotion (CD, films, guides, sites web…) développés
                 promotion des programmes régional et               - Au moins un séminaire d‟information et de dissémination réalisé pour
                 nationaux de restructuration et de mise à          chaque produit et par pays
                 niveau (développement de matériel de               - Nombre des évènements de promotion organisés
                 promotion, page web (secrétariats et pays),        - Nombre et typologie des participants aux évènements de promotion
                 organisation « Tour CEDEAO/UEMOA Mise
                 à Niveau » pour la sensibilisation et
                 l‟information des chefs d‟entreprises sur le
                 programme au niveau régional et national.

                                                                                                                                               3
     Composantes, activités et sous activités                                                      Indicateurs
                   Organisation de séminaires d‟information et
                   de dissémination sur les résultats des études
                   pour les différents produits.
             R1C1A1S12 : Mise en place de système                    - Existence et accessibilité au tableau de bord
                   d'information industrielle et de tableau de       - Nombre d‟accès au tableau
                   bord de la restructuration et de la mise à        - Fréquence de mise à jour
                   niveau au niveau de l‟Afrique de l‟Ouest et
                   pour chaque pays
             Activité R1C1A2 : Renforcement des capacités des        - Nombre de formation organisé
                            structures techniques d‟appui à la       - Assistance technique fournie
                            mise à niveau.
             Sous activités
            R1C1A2S1 : Diagnostics approfondis, formulation          - Nombre d‟institutions nationales et régionales analysées et appuyées
                  et mise en œuvre de plan de mise à niveau de       - Degré de satisfaction des usagers
                  structures techniques d‟appui aux secteurs
                  prioritaires et porteurs retenus (centres
                  techniques sectoriels, instituts de recherche et
                  développement, centres de promotion des
                  exportations, laboratoires d‟analyses et
                  d‟essai, instituts de formation professionnelle
                  spécialisés, capacités en expertise technique
                  nationale, réseaux et systèmes d‟information).
                  Renforcement de leurs capacités
                  d‟intervention et de leur vocation régionale.
                  Un accent particulier sera mis à l'appui aux
                  instituts de formation professionnelle
                  spécialisés
            R1C1A2S2 : Renforcement ou mise en place de la           Nombre des entreprises certifiées grâce au programme (objectif : HACCP
                  démarche HACCP et de la certification ISO          50% et ISO 22000 25% des entreprises sélectionnées)
                  22000 pour des entreprises bénéficiaires.
            R1C1A2S3 : Assistance à la mise en œuvre de              - Nombre de produits concernés respectant les obligations de traçabilité de
                  programmes de traçabilité à titre pilote pour      la Feed and Food
                  des produits spécifiques et prioritaires ayant     - Niveau d‟accroissement des exportations pour les produits concernés
                  un potentiel d‟exportation (viandes, pêche,
                  fruits et légumes, fleurs, noix de cajou, café,
                  cacao…).
            R1C1A2S4 : Mise en place de système de gestion           Nombre d‟entreprises certifiées ISO 9001 (Objectif : 50% des entreprises
                  de la qualité et de la certification ISO 9001      bénéficiaires)
                  pour des entreprises sélectionnées.
            R1C1A2S5 : Appui et accompagnement à                     Nombre de nouveaux produits développés et commercialisés au niveau
                  l'investissement pour la découverte de             national ou régional
                  nouveaux produits en Afrique de l'Ouest.
                  Appui à la diversification.
Composante R1C2 : Promotion et développement                         - Taux d‟accroissement de la production
des filières agricoles, des exploitations agricoles et               - Rapport prix produits CEDEAO et prix des produits concurrents
des infrastructures d'approvisionnement en eau
pour la production
            Activité R1C2A1 : Développement des filières agro-
                      alimentaires
            Sous activités
            R1C2A1S1 : Appui aux initiatives de                      - Nombre et typologies de culture appuyée dans chaque pays
                  développement des cultures vivrières               - ∆ quantités produites
                  prioritaires (organisation de filières efficaces   - ∆ prix sur le marché
                  de transformation, mécanisation, stockage,
                  commercialisation, incluant des actions
                  incitatives de réduction des pertes après
                  récolte)

             R1C2A1S2 : Amélioration de la gestion de la qualité - Nombre de formation sur le stockage, l‟utilisation des pesticides etc.
                 des productions horticoles périurbaines et      - Nombre de producteurs formés
                 mise en place d‟infrastructures de              - Nombre et type d‟infrastructures mises en place

                                                                                                                                                   4
Composantes, activités et sous activités                                                   Indicateurs
           conservation, de conditionnement et de fret

    R1C2A1S3 : Appui aux filières agro-forestiers             - ∆ production et commercialisation des fruits agro-forestiers locaux
            alimentaires notamment à la mise en œuvre         - Nombre et typologie des activités de formation mises en place
            des initiatives suivantes :                       - Nombre de nouvelles plantations de "Pommes du Sahel » (Objectif
            Domestication, transformation et                 6.000.000 plants)
             commercialisation des fruits agro-
             forestiers locaux
            Production et plantation de pommes du
             Sahel et autres arbres fruitiers ou à usages
             multiples dans la région sahélienne
     R1 C2A1S4 : Appui aux cultures d‟exportation par :       Mise en place de Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) et d'Entreprises
            l‟amélioration des systèmes de production        (BPE), et d‟un système de contrôle de qualité (oui/non)
             et de l‟organisation des filières pour les
             principaux produits d‟exportation
            la promotion des bonnes pratiques et la
             mise en conformité des entreprises
             exportatrices

     R1C2A1S5 : Appui à l‟accroissement des                   Nombre et superficie des aménagements et des terres mises en valeur
             aménagements et la mise en valeur des
             terres
    R1C2A1S6 : Appui aux filières d‟élevage à cycle           Mesures pour le développement des filières animales à cycle court mises
         court (professionnalisation des acteurs en           en œuvre (oui/non)
         matière d‟amélioration de la santé animale,
         renforcement des compétences techniques des
         acteurs en matière d‟amélioration des
         performances zootechniques du cheptel,
         développement des infrastructures et
         équipements de commercialisation et de
         transformation des produits d‟élevage)

    R1C2A1S7 : Appui à la mise en œuvre du Plan               Niveau de mise en œuvre du plan
               régional d‟aménagement de la pêche et
               d‟aquaculture (Harmonisation des mesures
               d‟aménagement des pêches,
    -          amélioration des dispositifs de surveillance
               régionale, renforcement des capacités des
               ressources humaines, connaissance et suivi
               des ressources halieutiques, gestion
               participative des pêcheries à caractère
               communautaire, restauration et protection
               des écosystèmes halieutiques,
               développement de l‟aquaculture…)
    R1C2A1S8 : Appui au programme de redéploiement            Nombre de pôles industriels mis en place autour des filières
               des entreprises de transformation sur la
               base des avantages comparatifs de chaque
               localité
      Activité R1C2A2 : Renforcement des services
                régionaux d‟appui aux producteurs et aux
                opérateurs
      R1C2A2S1 : Développement des services financiers        - ∆ % d‟accès au crédit par les entreprises agricoles
            en adéquation avec les besoins des opérateurs     - Nombre et typologie des instruments financiers développés pour le
            agricoles                                         secteur agricole
    R1C2A2S2 : Développement des systèmes                     - Nombre des utilisateurs abonnés aux services SIM
            d‟information sur les marchés et                  - Volume d‟échanges facilités par les SIM
            d‟information agricole harmonisés                 - Capacité des systèmes à être viable et constamment mis à jour
                                                              - Nombre de SIM régionaux mis en réseau
    R1C2A2S3 : Capitalisation régionale des
         technologies disponibles et des conditions de        Nombre de producteurs et d‟entreprises utilisant les technologies
         leur utilisation par les producteurs et              disponibles

                                                                                                                                        5
Composantes, activités et sous activités                                                      Indicateurs
         entreprises agro-alimentaires et agro-
         industrielles
    R1C2A2S4 : Mise en œuvre d‟un programme de                  Utilisation raisonnée des biotechnologies dans le secteur agricole
         recherche sur l‟utilisation raisonnée des
         biotechnologies dans le secteur agricole
    RIC2A2S5 : Réalisation d‟infrastructures régionales         Nombre et capacités des infrastructures régionales et nationales réalisées
         et nationales d‟appui à l‟exportation des
         produits agricoles (magasin d‟entrepôts
         frigorifiques, équipements de conditionnement
         et de manutention)
    RIC2A2S6 : Appui au développement et au                     - Réseaux de communication mis en place
         renforcement des coopératives et partenariats          - Moyens de concertation développés (Ateliers, tables rondes, réunions
         scientifiques et techniques au sein des instituts      périodiques, production de bulletins d‟information et journaux)
         de recherche de la région AO et avec l‟Europe          - Nombre de centres régionaux de recherche capables de collaborer en
                                                                réseau

    R1C2A2S7 : Appui à l‟amélioration de l‟efficacité           - Nombre des activités définies et mises en place d‟une façon coordonnée
           des interfaces recherche/développement               entre les différents centres régionaux
     Activité R1C2A3 : Gestion intégrée de la fertilité
                   des sols
    R1C2A3S1 : Appui à la préparation et la mise en             - Nombre d‟interventions pour sensibiliser, former et conseiller les
           œuvre d'un programme régional de                     exploitants sur les techniques de gestion et conservation des eaux et sols
           restauration des terres dégradées                    - Nombre de participants aux activités
                                                                - Distribution d‟engrais – quantité
    R1C2A3S2 : Promotion de codes fonciers et                   Code foncier modifié et harmonisé
         forestiers encourageant une gestion
         responsable et durable des ressources
    R1C2A3S3 : Protection de la biodiversité et mise en         - Existence de la base des données
         place d'une base de données                            - Nombre d‟accès à la base
         environnementales                                      - Fréquence de mise à jour
                                                                - Nombre d‟institutions nationales mises en réseau pour la base
     Activité R1C2A4 : Amélioration de la gestion de
     l‟eau pour la production
     R1C2A4S1 : Promotion de l‟irrigation par :                 - Vulnérabilité des systèmes de production réduite
              la mise en œuvre d‟un programme                  - ∆ % de superficie irriguée
               régional d‟appui à la petite irrigation. ((i)    - Volume d‟eau disponible
               développement, adaptation et promotion           - ∆ % production dite de contre saison
               des techniques d'irrigation, de                  - Potentiel d‟irrigation dans les bassins de la Volta et du Niger évalué
               diversification des cultures irriguées et de
               lutte contre la dégradation des systèmes
               irrigués; (ii) renforcement des capacités
               des différents acteurs intervenant dans la
               mise en œuvre de l'activité; (iii) évaluation
               de l'impact environnemental et socio-
               économique du programme sur les
               systèmes irrigués; (iv) valorisation des
               acquis du programme par le
               développement d'outils d'aide à la
               décision)
              l‟appui à l‟initiative malienne «
               d‟investissement régional » sur la zone de
               l‟Office du Niger
              l‟étude diagnostic portant sur l'évaluation
               et la quantification du potentiel et de la
               rentabilité de la petite irrigation informelle
               dans les bassins de la Volta et du Niger
              la mise en œuvre du Projet de recherche-
               développement "Planification et
               développement de la collecte des eaux de
               pluie pour améliorer la sécurité
               alimentaire en Afrique de l‟Ouest »
              la construction d‟ouvrages d‟irrigation au
                                                                                                                                             6
     Composantes, activités et sous activités                                                      Indicateurs
                       profit des exploitations agricoles
           R1C2A4S2 : Renforcement des Agences de bassin             Les Agences de bassin sont renforcées
                   par :
                      l‟amélioration des Agences de bassin
                      l‟appui à l‟Unité de coordination régionale
                       des eaux
           R1C2A4S3 : Mise en place de programmes de                 Niveau de réalisation des programmes de gestion partagée des ressources
                   gestion partagée des ressources en eau            en eau
            Activité R1C2A5 : Contribution au renforcement de
                           la sécurité alimentaire
           R1C2A5S1 : Accroissement rapide et durable des            ∆ % des productions alimentaires
                   productions alimentaires (en complémentarité
                   avec l‟activité R1C2A1)
                      Appui aux initiatives nationales et           Niveau de mise en œuvre des programmes nationaux de réduction de la
                       régionales de réduction de la faim et la      faim et de la malnutrition
                       malnutrition
                      Renforcement des cadres régionaux de          Organisations professionnelles du secteur agricole renforcées, Cadres
                       concertation des filières agricoles/          régionaux de concertation renforcés
                       Structuration du conseil agricole et
                       renforcement des capacités des
                       Organisations Professionnelles
           R1C2A5S2 : Organisation des marchés et filières           Nombre de filières organisées
                      Facilitation du commerce intra-régional       Accroissement du commerce intra-régional des produits agricoles
                       des produits agricoles
                      Renforcement du mécanisme de                  Mécanisme de surveillance aux frontières opérationnel
                       surveillance aux frontières
                      Renforcement du système de surveillance       Denrées contrôlées de bonne qualité
                       de la qualité des denrées
                      Appui au dispositif pour la préparation et
                       la conduite des négociations                  Dispositif pour la préparation et la conduite des négociations
                       internationales agricoles                     internationales agricoles fonctionnel
           R1C2A5S3 : Assurer la sécurité alimentaire et             - Prise en charge des dimensions conjoncturelles de l‟insécurité alimentaire
                   nutritionnelle des populations vulnérables à la
                   hausse des prix
                      Appui aux dispositifs d‟enquête et            - Nombre de personnes vulnérables ayant accès aux vivres
                       programmes d‟urgence d‟accès aux vivres       - Taux de malnutrition réduit
                       et de nutrition pour les populations
                       vulnérables à la hausse des prix des
                       produits agricoles
           R1C2A5S4 : Prévention et gestion des crises               - Temps d‟anticipation des crises alimentaires
                   alimentaires                                      - Nombre de personnes victimes des crises alimentaires
                      Promotion des systèmes d‟alerte précoce       Système d‟alerte fonctionnel
                       Développement des systèmes de gestion        Niveau de satisfaction des populations
                       des crises
                      Appui à la réhabilitation des zones en        Nombre de réhabilitation réalisée
                       phase post-crise
Composante R1C3 : Appui au développement de
l’Artisanat

             R1C3A1 : Harmonisation et amélioration de             Disparités entre les différents textes régissant le secteur au niveau de la
             l‟environnement juridique, réglementaire et fiscal du région ouest africaine réduites voire supprimées
             secteur de l‟artisanat
            R1C3A1S1 : Elaboration/Actualisation de codes de
                   l‟artisanat
            R1C3A1S2 : Elaboration/Actualisation des textes sur
                   la fiscalité, les associations, les activités
                   artisanales
            R1C3A1S3 : Diffusion et sensibilisation sur
                   l‟ensemble du dispositif législatif et
                   réglementaire

                                                                                                                                                    7
Composantes, activités et sous activités                                                    Indicateurs
     R1C3A2 : Renforcement des compétences                    - Nombre d‟activités d‟échanges d‟expériences et d‟informations au niveau
     techniques                                               des artisans de la région ouest africaine et avec les artisans d‟Europe
    R1C3A2S1 : Elaboration et mise en œuvre de                - Produits répondant aux normes et qualité, mesures sanitaires et
            programmes de formation harmonisés sur le         phytosanitaires, mesures environnementales
            plan national                                     - Nombre d‟artisans formés
    R1C3A2S2 : Organisation de formation technique            - Nombre de femmes impliquées
            des maîtres artisans et ouvriers artisans         - Nombre d‟actions de sensibilisation
    R1C3A2S3 : Organisation de formations en
            management, esprit d‟entreprise, marketing
    R1C3A2S4 : Organisation de visites d‟échanges
            d‟expériences au niveau national entre les
            associations, les collectifs ou les chambres de
            métiers
    R1C3A2S5 : Organisation de forums de
            démonstration
    R1C3A2S6 : Elaboration et diffusion de guide de
            formation en gestion simplifiée
    R1C3A2S7 : Elaboration et diffusion de guide de
            formation technique illustrée
    R1C3A2S8 : Sensibilisation sur les questions de droit
            d‟auteur et de la propriété intellectuelle
     R1C3A3 : Renforcement des capacités des structures       - Emergence au niveau régional d‟organisations professionnelles d‟artisans
     d‟encadrement et de concertation entre organisations     - Implication active dans le processus d‟intégration régionale
     professionnelles d‟artisans                              - Contribution à la promotion de l‟artisanat
    R1C3A3S1 : Appui aux structures nationales et
            régionales telles que les Chambres de métiers
            et autres organisations professionnelles
    R1C3A3S2 : Appui à l‟impulsion de mouvements
            corporatistes artisanaux au niveau local et
            national
    R1C3A3S3 : Appui à la coordination entre les
            organes du Gouvernement chargés de
            l‟encadrement des artisans
    R1C3A3S4 : Appui à l‟émergence de mouvements
            mutualistes d‟épargne et de crédit et de
            groupement de garantie mutuelle
     R1C3A4 :Facilitation de l‟accès aux services             - Montant des crédits à moyen et à long terme à des taux favorables
     financiers                                               accordés
    R1C3A4S1 : Diffusion d‟information sur les                - Exitence d‟un système de garantie accessible au monde des artisans
            programmes de financement existant                - Système d‟information sur les structures de financement mis en place
    R1C3A4S2 : Etablissement de partenariat avec les          - Montant des lignes de crédits spécifiques mis en place
            institutions de microfinance intervenant dans     - Accès aux services financiers de proximité
            le secteur de l‟artisanat
    R1C3A4S3 : Renforcement des ressources des
            institutions de financement (mise en place de
            lignes de crédit, de fonds de garantie/risque
            etc.)
    R1C3A4S4 : Promotion de l‟émergence des caisses
            d‟épargne et de crédit et autres structures de
            même vocation
     R1C3A5 : Mise en place d‟un système                      - Nombre d‟artisans utilisant des technologies de l‟information, l‟Internet
     d‟information sur l‟artisanat                            comme moyen d‟information, de promotion commerciale et d‟accès aux
    R1C3A5S1 : Réalisation d‟enquêtes spécifiques sur         technologies de production
            les activités artisanales                         - Bases de données nationales mises en place
    R1C3A5S2 : Mise en place ou renforcement de bases         - Système d‟information régional mise en place et fonctionnel
            de données, de sites internet, de fonds
            documentaires
     R1C3A6 : Amélioration de l‟accès aux                     - Nombre de centres créés
     infrastructures                                          - Nombre d‟artisans participant aux achats groupés
    R1C3A6S1 : Appui à la création de pôles de
            production et de concentration de services

                                                                                                                                            8
     Composantes, activités et sous activités                                                       Indicateurs
          R1C3A6S2 : Appui à la création de centrales d‟achat
                  de matières premières et de vente de produits
                  finis
           R1C3A7 : Promotion commerciale des produits de       Volume et montant des ventes
           l‟artisanat
          R1C3A7S1 : Participation aux foires et expositions
          R1C3A7S2 : Etablissement de relations
                  commerciales et de sous-traitance au niveau
                  national
Composante R1C4 : Appui au développement des Coût et qualité des services
services prioritaires
           Activité R1 C4A1 : Renforcement des mécanismes       Nombre d‟organes de régulation fonctionnels
           de régulation des services prioritaires
           (télécommunication, énergie etc.)

            Activité R1C4A2 : Accompagnement et                      Politiques et cadres réglementaires harmonisés
            développement du tourisme
            Sous activités
           R1C4A2S1 : Elaboration d‟un programme d‟appui à           - ∆ de touristes en AO
                  la définition et la mise en œuvre d‟un plan        - Nombre de personnes formées, ∆ de touristes dans les pays post conflit, -
                  marketing pour la destination Afrique de           - Nombre de sites touristiques construits/réaménagés, nombre de structures
                  l‟Ouest                                            de développement touristique renforcées, taux de remplissage des sites
           R1C4A2S2 : Soutien aux structures de                      d‟accueil.
                  développement touristique-Amélioration de
                  l‟hébergement et de la restauration

           R1C4A2S3 : Mise en place d‟un programme de
                  renforcement des capacités dans le domaine
                  de la qualification de la Main d‟oeuvre locale
           R1C4A2S4 : Mise en œuvre d‟un programme d‟appui
                  à la relance de l‟industrie touristique dans les
                  pays post conflit
           R1C4A2S5 : Aménagement de sites touristiques
            R1C4A3 : Technologie de l‟Information et de la
            Communication (TIC)
           R1C4A3S1 : Appui à l‟harmonisation de la politique        Politique et cadre réglementaire du secteur des TIC harmonisé, adopté, mis
                  et du cadre règlementaire du secteur des TIC,      en œuvre et suivi
                  à leur mise en œuvre et de leur suivi
                  (Interconnexion, Accès/service universel,
                  octroi des licences, numérotation et gestion
                  des fréquences radioélectriques)
           R1C4A3S2 : Appui au projet de Roaming GSM                 Taux de couverture
                  régional et à la mise en place d‟un tarif
                  communautaire de communication
           R1C4A3S3 : Promotion de la société de l‟information       - Taux d‟accès à l‟internet par la population
                  et mise en place de centres de veille sur la       - Taux de réduction des crimes de cybersécurité
                  cybersécurité
            R1C4A4 : Assurance
           R1C4A4S1 : Appui à la création d'un marché unique         Un marché unique de l‟assurance est mis en place dans la région AO
                  de l'assurance dans la région AO
            R1C4A5 : Mise en place d‟un programme de                 - Production de données harmonisées et fiables
            collecte et d‟analyse de données statistiques sur les    - dispositif d‟appui aux Etats et Institut national de statistique opérationnel
            services                                                 - données régulièrement publiées et diffusées
                                                                     - Indicateurs de suivi du secteur des services élaborés et tenus à jour
                                                                     - données pour le suivi de la mise en œuvre des engagements dans le
                                                                     secteur des services fournies et analysées

            R1C4A6 : Promotion de la mobilité de la main             Mode IV promu
            d‟œuvre entre l‟Europe et l‟Afrique de l‟Ouest



                                                                                                                                                       9
     Composantes, activités et sous activités                                                    Indicateurs
Composante R1C5 : Promotion de l’investissement                    - Δ Investissements et accords interentreprises
privé et développement des affaires                                - Δ d‟amélioration du climat des affaires
           R1C5A1 : Amélioration des politiques ainsi que du       Positionnement de la région dans les systèmes de rating international
                     cadre réglementaire et de protection en
                     faveur des investissements privés
           Sous activités
          R1C5A1S1 : Programme de renforcement des                 - Nombre de personnes formées
                 capacités des décideurs institutionnels à         - Nombre d‟institutions publiques impliquées
                 formuler et mettre en ouvre des politiques        - Niveau satisfaction des participants
                 favorisant et protégeant l‟investissement
          R1C5A1S2 : Appui à la simplification et mise en          - Lois et règlements améliorés
                 cohérence des réglementations liées à             - Code d‟investissement revu
                 l‟investissement et la circulation des capitaux   - Agence de Promotion des Investissements de la CEDEAO opérationnelle
                 dans la région.                                   et crédible
          R1C5A1S3 : Appui à la définition de mesures de           - Foncier maîtrisé
                 protection des investissements et
                 développement de systèmes d‟incitation au
                 niveau régional, notamment par le
                 renforcement d‟une structure régionale de
                 promotion des investissements

            R1C5A1S4 : Appui à l‟amélioration du climat des        - Nombre d‟actions de sensibilisation
                 affaires, y compris la bonne gouvernance et la    - Nombre de textes adaptés
                 mise en place de centre ou cour d‟arbitrage       - Bureaucratie et corruption à la baisse
                 commercial                                        - Transparence à la hausse
                                                                   - Centre d‟arbitrage mis en place et fonctionnel dans les Etats, Coût de
                                                                   collecte des dettes réduit (en % de la dette)
            R1C5A1S5 : Mise en place de cadre unique de            - Centres de formalités des entreprises/guichets uniques mis en place
                 formalités des entreprises                        - Coûts et temps des formalités des entreprises réduits
             R1C5A2 : Amélioration de l‟accès et de la qualité de Bourse établie et utilisée par les investisseurs et les entreprises
                      l‟information liée à l‟investissement et aux
                      opportunités de partenariat
            R1C5A2S1 : Création et gestion d‟une Bourse de         - Nombre d‟entreprises inscrites
                 partenariats d‟entreprises et d‟information liée - Nombre d‟échanges/partenariats réalisés
                 à l‟investissement                                - Nombre de requêtes traitées
                                                                   - Qualité de l‟information collectée
            R1C5A2S2 : Renforcement des capacités techniques, - Nombre de formations, de stages, d‟échanges d‟expérience avec des
                 ITC et de gestion pour la viabilité de la bourse organisations similaires
                                                                   - Niveau de satisfaction des participants
             R1C5A3 : Renforcement des capacités des Agences - Δ Requêtes traitées / actions initiées et porteuses d‟investissement
                      de Promotion des Investissements             accrues
                                                                   - Δ Investissements
                                                                   - Δ satisfaction des investisseurs
            R1C5A3S1 : Appui à l‟amélioration de l‟image de la - Bureau régional de promotion des investissements mis en place et
                 région CEDEAO à l‟étranger, y compris             fonctionnel
                 l‟ouverture d‟un bureau régional de promotion - Nombre d‟apparition dans revues spécialisées
                 des investissements en Europe                     - Nombre d‟actions promotionnelles développées
            R1C5A3S2 : Amélioration des techniques de              - Nombre d‟actions d‟Investor Targeting réalisées
                 promotion par l‟application de l‟investor         - Investissements accrus dans secteurs target
                 targeting à la région
            R1C5A3S3 : Formation, compagnonnage                    - Nombre de personnes formées
                                                                   - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
                                                                   - Niveau de satisfaction des participants
                                                                   - Nouvelles pratiques intégrées dans services fournis
            R1C5A3S4 : Renforcement d‟une agence régionale         Agence de Promotion des Investissements CEDEAO opérationnelle et
                 de promotion des investissements                  connue
             R1C5A4 : Renforcement des capacités des               - Δ compétences
                      intermédiaires non financiers et sectoriels, - Δ services fournis
                      y compris des consultants, à fournir des     - Δ satisfaction utilisateurs
                      services de promotion des investissements
                      /partenariats aux entreprises nationales,

                                                                                                                                              10
Composantes, activités et sous activités                                                    Indicateurs
               régionales et étrangères
     Sous activités
    R1C5A4S1 : Appui aux intermédiaires/consultants           - Nombre de personnes formées
           pour augmenter/améliorer la fourniture de          - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
           services de support aux entreprises pour le        - Satisfaction des participants
           networking et la conclusion d‟accords de           - Nouvelles pratiques intégrées dans services fournis
           coopération /partenariat inter-entreprises

    R1C5A4S2 : Renforcement des capacités des                 - Nombre de personnes formées
         intermédiaires/consultants à fournir des             - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
         services d‟accompagnement à                          - Satisfaction des participants
         l‟investissement, y compris l‟élaboration et         - Nouvelles pratiques intégrées dans services fournis
         évaluation de projets

     R1C5A4S3 : Appui à la création et activation de          - Réseau des organisations d‟AO en place et fonctionnel
              réseaux d‟organisations de l‟AO pour            - Nombre d‟initiatives de partenariat organisées
              l‟organisation d‟initiatives de networking
              et coopération entre entreprises
     R1C5A5 : Renforcement des capacités des                  - Δ crédit aux nouveaux projets et création d‟entreprises
              intermédiaires financiers à fournir du          - Part de crédit bancaire accordé au secteur privé
              crédit et celles des entreprises à accéder      - Evolution des taux d‟intérêt réels dans la région
              aux services financiers
     Sous activités
     R1C5A5S1 : Promotion d‟un programme d‟appui à            - Programme existant et customisé aux besoins des intermédiaires
              l‟accès au Capital : Favoriser la création et   - Programme utilisé pour octroi de crédit
              le développement des entreprises en
              renforçant leurs fonds propres
     R1C5A5S2 : Renforcement des capacités et de la           - Capital local et international mobilisé
              coopération entre la Bourse régionale des       - Fuite des capitaux réduite
              valeurs mobilières de l‟UEMOA (BRVM)            - Pratiques bancaires harmonisées
              et celles des valeurs mobilières du Ghana       - Réglementation renforcée
              et du Nigéria                                   - Gouvernance améliorée
     R1C5A5S3 : Promotion d‟un programme de                   - Existence de mécanisme de bonification
              bonification d'intérêts : Réduire le coût du    - Δ Encours des crédits bancaires accordés
              crédit des entreprises, dans un contexte de     - Nombre et diversification sectoriel de projets bénéficiaires
              taux élevés en AO, pour des opérations
              prioritaires ou relativement risquées.
              Améliorer la rentabilité des entreprises
              locales en allégeant les charges financières
              liées à des projets d'investissement
     R1C5A5S4 : Promotion d‟un programme de                   - Existence de garantie
              Garantie : Accompagner le développement         - Δ Encours des crédits bancaires accordés
              des entreprises en favorisant l‟accès au        - Nombre et diversification sectoriel de projets bénéficiaires
              financement bancaire, en garantissant
              leurs emprunts contractés auprès des
              institutions financières
     R1C5A5S5 : Promotion d‟un programme                      - Programme existant et customisé aux besoins des intermédiaires
              d‟évaluation du risque conforme aux             - Programme utilisé pour octroi de crédit
              caractéristiques des entreprises de la          - Mise en place de lignes de crédits adaptés
              région et renforcement du développement         - Δ Encours des crédits bancaires accordés
              des produits financiers favorables              - Nombre et diversification sectoriel de projets bénéficiaires

     R1C5A5S6 : Renforcement de capacité des                  - Nombre d‟entrepreneurs formés
            entreprises dans la préparation des               - Δ dossiers bancables produits et acceptés par les institutions bancaires
            dossiers « bancables »

     R1C5A5S7 : Renforcement des capacités de gestion         - Nombre d‟entrepreneurs formés
            comptable auprès des entreprises                  - Satisfaction des participants
     R1C5A5S8 : Promotion de dialogue entre les               - Nombre d‟actions de dialogue organisées
            entreprises, l‟Etat et les fournisseurs de        - Coût des instruments financiers
            services bancaires                                - Convergence sur les questions de garantie

                                                                                                                                           11
     Composantes, activités et sous activités                                                          Indicateurs
            R1C5A5S9 : Appui à la micro-finance                        - Fonctionnement des institutions amélioré, restructuré et modernisé
                                                                       - Gamme de produits élargie
                                                                       - Partenariat entre banques et Institutions de micro finance renforcé
            R1C5A6 Appui à la mise en place de zones et sites          Nombre et superficie de domaines industriels viabilisés
                   industriels/ réserves foncières aménagées
                   pour les investisseurs privés, y compris les
                   PME/Pôles industriels

            R1C5A7 : Mise en œuvre d‟un programme de                   - Δ accords de partenariat entre PME
                     promotion des PME                                 - Δ investissements des PME
            Sous activités
            R1C5A7S1 : Appui à la mise en œuvre de la Charte           Niveau de mise en œuvre de la politique communautaire de déveppement
                     régionale des PME, déclinée à travers une         des PME
                     politique communautaire de
                     développement des PME
            R1C5A7S2 : Mise en place d‟une administration              Administration des PME renforcée
                     économique forte dédiée aux PME et
                     garante de ses intérêts
            R1C5A7S3 : Développement dans le système                   Module de formation sur l‟entrepreneuriat introduit dans le système
                     éducatif régional des modules de                  éducatif de la région
                     formation axés sur l‟entrepreneuriat
            R1C5A7S4 : Instituer des « Prix meilleures PME-            Prix meilleures PME mis en place
                     PMI » de la région en vue de valoriser les
                     modèles de réussite dans le secteur privé
            R1C5A7S5 : Appui aux organismes de financement             - Nombre de structures établies/renforcées
                     de la PME (BD, Fonds Garantie, venture            - ∆ % d‟accès au crédit par les PME
                     capital, ..) pour faciliter l‟accès aux crédits   - Nombre et typologie des instruments financiers développés pour les PME

            R1C5A7S6 : Création de points d‟orientation/               - Centre entrepreneurial créé dans chaque pays de la CEDEAO
                   support à l‟expansion des PME (dans                 - Nombre d‟entreprises orientées et assistées dans la réalisation d‟activités
                   chaque pays de la CEDEAO)                           d‟expansion

            R1C5A7S7 : Appui direct aux PME pour la                    - Nombre d‟entreprises assistées
                   participation à des actions de partenariat /        - Nombre de contacts potentiels développés
                   networking                                          - Nombre de contacts transformés en accord de coopération
            R1C5A7S8 : Appui direct aux PME pour les                   - Nombre d‟entreprises assistées
                   activités pré investissement et                     - Nombre d‟études de faisabilité, plans d‟investissement, analyses
                   accompagnement à l‟investissement                   - Nombre d‟accords de coopération initiés
                                                                       - Nombre de projets investissement ayant abouti
           R1C5A7S9 : Appui direct aux PME/PMI dans le
                    domaine de la recherche scientifique,
                    l‟innovation et développement
                    technologique
Composante R1C6 : Renforcement des capacités des                       - Δ contribution du secteur privé au PIB
services et institutions de soutien aux entreprises et                 - Δ membres dans structures de support au secteur privé
promotion du partenariat
           R1C6A1 : Renforcement des capacités des                     - Δ compétences
                    organismes intermédiaires dans leurs               - Δ services fournis
                    actions en faveur des entreprises et en            - Δ satisfaction utilisateurs
                    faveur du dialogue publique-privé
           R1C6A1S1 : Renforcement de la structuration /               - Nombre de diagnostics et analyses de besoins réalisés
                    organisation des associations                      - Niveau de satisfaction des besoins identifiés
                    représentatives du secteur privé
           R1C6A1S2 : Création et/ou renforcement de                   - Nombre d‟institutions publiques impliquées
                    plateformes régionales et nationales du            - Nombre d‟événements de dialogue réalisés
                    dialogue public -privé, renforcement des           - Nombre de personnes formées
                    capacités en matière de dialogue avec le           - Nombre de textes réglementaires / légales améliorées
                    secteur public sur des thèmes spécifiques          - Nombre d‟organisations intermédiaires qui poursuivent le dialogue sur
                    liés au développement des                          une base permanente
                    investissements, du secteur privé etc.
           R1C6A1S3 : Appui aux intermédiaires pour                    - Nombre de personnes formées

                                                                                                                                                       12
Composantes, activités et sous activités                                                  Indicateurs
              augmenter/améliorer la fourniture de          - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
              services de support aux entreprises pour le   - Satisfaction des participants
              networking et la conclusion d‟accords de      - Nouvelles pratiques intégrées dans services fournis
              coopération /partenariat inter-entreprises    - Equipement et ressources humaines recrutées
     R1C6A2 : Promotion de clusters d‟entreprises
     Sous activités
     R1C6A2S1 : Etudes d‟identification                    Nombre de secteurs et pays analysés
     R1C6A2S2 : Appui à la structuration des clusters      - Nombre d‟entreprises formellement constituées en clusters
                                                           - Nombre d‟intermédiaires dédiés
                                                           - Nombre de centres techniques formellement liés aux clusters
     R1C6A3 : Promotion de partenariat/compagnonnage Réseaux d‟entreprises et intermédiaires du secteur privé en AO constitués
               entre entreprises nationales, régionales et et connectés avec les homologues en Europe
               européennes ainsi qu‟entre les
               groupements professionnels et
               associations du secteur privé, y compris
               leur mise en réseau
     Sous activités
     R1C6A3S1 : Organisation d‟événements annuels          - 5 événements organisés pour 300 entreprises/an
               pour le partenariat entre entreprises :     - Nombre de contacts établis
               réunion d‟affaires entre entrepreneurs d‟un
               même pays, entre entrepreneurs de la
               région, entre entreprises AO et Europe etc.
     R1C6A3S2 : Organisation d‟événements annuels          - 5 événements organisés pour 300 organisations intermédiaires/an
               type CONNECT : organisation d‟échanges - Alliances constituées
               d‟informations et d‟expériences entre
               groupements professionnels et
               associations d‟employeurs au niveau
               régional et avec l‟Europe, mise en place de
               réseaux internet, réseaux régionaux
               d‟expertises, etc.
     R1C6A3S3 : Encouragement d‟établissement              - Nombre d‟accords de sous-traitance
               d‟accords de sous-traitance entre grandes,
               petites et moyennes entreprises aux
               niveaux national, régional et international
               (EU-AO).
     R1C6A4 : Promotion de la participation du secteur
               privé dans le développement des
               infrastructures de l‟AO
     Sous activités
     R1C6A4S1 : Mise en œuvre d‟action de                  - Nombre d‟actions de sensibilisation
               sensibilisation                             - Niveau de contribution du secteur privé à la réalisation d‟infrastructures
                                                           publiques
     R1C6A4S2 : Appui à la constitution et
               accompagnement de partenariats publics
               privés
     R1C6A5 : La promotion de la bonne gouvernance et
     de l‟éthique en entreprise
     Sous activités
     R1C6A5S1 : Mise en œuvre d‟actions de                 Nombre d‟actions de sensibilisation
               sensibilisation à la bonne gouvernance au
               sein des intermédiaires et à l‟éthique au
               sein de l‟entreprise
     R1C6A5S2 : Formations spécifiques sur la bonne        - Nombre de personnes formées
               gouvernance et l‟éthique                    - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
                                                           - Niveau de satisfaction des participants
                                                           - Nouvelles pratiques intégrées dans les services fournis
     R1C6A5S3 : Mise en place d‟un système                 - Nombre de prix octroyés
               d‟incitation à l‟adoption des bonnes        - Système de contrôle mis en place
               pratiques



                                                                                                                                          13
     Composantes, activités et sous activités                                                         Indicateurs
Composante R1C7 : Appui à la recherche
scientifique, à l’innovation et au développement
technologique
           R1C7A1 : Renforcement des centres de recherche et       Centres de recherche et institutions renforcés
                    des institutions d‟enseignement supérieur
           Sous Activités
           R1C7A1S1 : Equipement des laboratoires de               Nombre d‟équipement fourni
                    recherche
           R1C7A1S2 : Appui au développement de la                 Besoins identifiés et satisfaits
                    recherche dans les institutions
                    d‟enseignement supérieur
           R1C7A1S3 : Mise en place de fonds de soutien aux        Montants mobilisés
                    pôles régionaux spécialisés (centres
                    d‟excellence)
           R1C7A2 : Facilitation de la coordination et de
                    l‟échange d‟expériences entre les
                    différents centres de recherche de la région

            Sous activités
            R1C7A2S1 : Mise en réseau des institutions             Nombre d‟institutions mises en réseau
                     d‟enseignement et de recherche

         R1C7A2S2 : Mise en réseau des chercheurs et des           Nombre de chercheurs et d‟opérateurs économiques participant au réseau
                    opérateurs économiques pour la
                    valorisation des résultats de la recherche
         R1C7A3 : Projet de veille technologique, Promotion        Nombre d‟actions de vulgarisation menées
         et vulgarisation de la technologie propre
Composante R1C8 : Appui à la formation et au                       Structure et évolution du personnel de l‟entreprise
renforcement des ressources humaines
         R1C8A1 : Amélioration de la connaissance sur les          - Observatoire sur les besoins en ressources humaines mis en place
                    besoins des compétences auprès des             - Nombre d„entreprises et d‟organisations associées à l‟observatoire
                    entreprises                                    - Dimension de la base de données de l‟observatoire
         Sous activité
         R1C8A1S1 : Mise en place d‟un système d‟analyse
                    des besoins de compétences techniques
                    (Skill needs analysis) et d‟un observatoire
         R1C8A1S2 : Mise en place d‟un programme d‟appui
                    technique pour les entreprises sur la
                    définition de leurs besoins en ressources
                    humaines et sur le développent de
                    curricula vitae
         R1C8A2 : Alignement des qualifications et des             - Taux d‟emploi des participants aux programmes de
                    compétences de la main d‟œuvre avec les        formations/apprentissage
                    besoins du marché du travail                   - Nombre de participants, y compris entreprises, aux activités de
         Sous activité                                             formation/apprentissage
         R1C8A2S1 : Appui à la mise en œuvre de                    - Nombre de secteurs productifs compris dans les programmes de
                    programmes d‟apprentissage, de formation       formation/apprentissage
                    professionnelle et technique directement       - Nombre de centres de formation accrédités
                    liée aux besoins du marché du travail          - Nombre de formateurs impliqués
         R1C8A2S2 : Mise en œuvre de programmes de re-
                    qualification professionnelle pour la main
                    d‟œuvre
         R1C8A2S3 : Mise en œuvre de programmes de
                    formation professionnelle ciblés et adaptés
                    aux unités de production
         R1C8A2S4 : Mise en réseau des acteurs et
                         formateurs des secteurs de production
         R1C8A3 : Renforcement des compétences des                 Nombre d‟agents de PME formés
                    entreprises notamment des PME en
                    matière de production et de vente

                                                                                                                                            14
Résultat 2 : Le commerce intra-régional est développé et l’accès aux marchés
             internationaux est facilité

Composantes, activités et sous activités                                                             Indicateurs
Composante R2C1 : Mise en place et opérationnalisation de                     - % du commerce intracommunautaire accru
l’Union Douanière, facilitation des échanges                                  - Indice de complémentarité commerciale
         R2C1A1 : Adoption et mise en œuvre des réformes douanières           - Délais de dédouanement réduits
         R2C1A1S1 : Evaluation des procédures et des réglementations          - Procédures et réglementations douanières harmonisées,
                  douanières appliquées dans l'espace CEDEAO, leur            simplifiées et modernisées
                  harmonisation, simplification et modernisation              - Nombre de sous régimes (hors TEC) créés par Etats
                  Application effective de la déclaration en douane,          membres
                  Harmonisation de la valeur en douane                         - Appréciation de l‟examen des politiques commerciales
         R2C1A1S2 : Appui à la mise en conformité aux règles de l‟OMC
                  sur la valeur en douane, notamment la formation et
                  l‟assistance technique pour les contrôles différés, la
                  mise en place de fichiers de valeur et la réorganisation
                  des administrations douanières
         R2C1A1S3 : Appui à la mise en place d‟un système simplifié et
                  uniformisé de certification de l‟origine des produits
                  industriels , y compris des appuis pour la dissémination
                  et la sensibilisation
         R2C1A1S4 : Appui à l‟application généralisée du Code
                  communautaire des douanes , y compris la mise en
                  œuvre effective du régime de transit : information et
                  sensibilisation des opérateurs, formation
         R2C1A1S5 : Appui aux efforts des Etats dans la lutte contre la
                  fraude douanière et la contrefaçon
         R2C1A2 : Modernisation des administrations douanières nationales     - Nombre d‟équipements modernes installées
         R2C1A2S1 : Evaluation des besoins prioritaires (équipements,         - Nombre de formations organisées
                  assistance technique ou formation) de modernisation et      - Liaison avec les administrations fiscales réalisée
                  d'harmonisation des services des douanes (procédures,       - Informatisation renforcée et réseaux opérationnels
                  institutions et technologies de l'information)              - Procédures douanières simplifiées
         R2C1A2S2 : Formulation et mise en œuvre d‟un plan directeur
                  régional pour la modernisation, l‟informatisation et
                  l‟interconnexion des administrations douanières
         R2C1A3 : Appui à la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun          - Proportion de lignes tarifaires du TEC non appliquées dans
         R2C1A3S1: Contrôle de l‟application uniforme et stable du TEC        les Etat membres, Nombre total de manquements au
                 par les Etats Membres                                        TEC/nombre total de lignes tarifaires du TEC
         R2C1A3S2 : Information et sensibilisation des opérateurs             - Effectivité du mécanisme de suivi de la mise en place du
                 économiques et des administrations                           TEC
                                                                              - Proportion des échanges intra-AO soumis à des BNT
                                                                              d‟autres Etats membres
                                                                              - Nombre de publications, d‟opérations réalisées, de
                                                                              séminaires tenus
                                                                              - Progrès dans la connaissance de l‟Union Douanière
          R2C1A4 : Appui à l‟effectivité de la libre circulation des          - Nombre moyen de barrages routiers par corridor dans la
                  personnes, des services et des capitaux                     région Afrique de l‟Ouest
          R2C1A4S1 : Soutien à la poursuite de la politique régionale de      - Coût par barrage routier
                  libre circulation des personnes et du droit d‟établissement - Performance des opérations de transit en termes de délai et
          R2C1A4S2 : Appui aux politiques en matière de facilitation des      de coût
                  paiements inter-états                                       - Sécurité assurée sur les axes routiers
          R2C1A4S3 : Appui à l‟élimination des barrières non tarifaires dans - Devises nationales de la CEDEAO cotées et échangées dans
                  la région Afrique de l‟Ouest                                les Etats membres
          R2C1A4S4 : Mise en œuvre des programmes transfrontaliers,           - Un système de paiement régional uniforme est installé et
                  notamment ceux relatifs à l‟initiative pilote conjointe     opérationnel (Système de règlement brut en temps réel –
                  « Club du Sahel »-CEDEAO pour la mise en œuvre              RTGS- system)
                  effective de la libre circulation des biens, des personnes  - Droit d‟établissement respecté

                                                                                                                                              15
Composantes, activités et sous activités                                                               Indicateurs
                  et des services                                               - Nombre d‟ateliers sur les textes communautaires
          R2C1A4S5 : Mise en œuvre effective de la convention TRIE (ou          - Existence d‟activités permanentes de suivi de la libre
                  un régime alternatif) et du système de garanties pour le      circulation
                  transit, cas spécifique des cargaisons sécurisées
          R2C1A4S6 : Renforcement des capacités de suivi et d‟évaluation
                  de l‟application des décisions communautaires par les
                  Etats- appui pour une meilleure compréhension des textes
                  communautaires
          R2C1A4S7 : Définition des modalités de mise en œuvre de la libre
                  pratique
          R2C1A5 : Appui au programme pilote CEDEAO de facilitation du          Progrès réalisé dans la mise en œuvre du programme
                  commerce du corridor de transit Abidjan Lagos

          R2C1A6 : Dispositif de Surveillance commerciale (SC)                  - Cadre institutionnel fonctionnel
          R2C1A6S1 : Déploiement du dispositif                                  - Harmonisation du traitement statistique des échanges et
          R2C1A6S2 : Appui au mécanisme de suivi du régime commercial           accélération des délais de transmission
                  de l‟Union Douanière dans les Etats                           - Exploitation commune et compatibilité des systèmes
                                                                                d‟information et bases de données sectorielles (réglementaires
                                                                                et tarifaires)
                                                                                - Suivi et conformité du régime commercial assuré
                                                                                - Diffusion des informations opérée
                                                                                - Relai dans les Etats en place, données harmonisées collectées
                                                                                et transmises
                                                                                - Procédures de saisine harmonisées
                                                                                - 0util informatique de suivi mis en place
          R2C1A7 : Renforcement des capacités en matière de règle
                  d‟origine
          R2C1A7S1: Appui aux autorités douanières et autres institutions       - Taux d‟utilisation des préférences
                  nationales et régionales pour le suivi, la mise en œuvre et   - Formation organisée
                  l‟assistance mutuelle sur les règles d‟origine

          R2C1A7S2: Appui aux entreprises pour une meilleure exploitation       - Taux d‟utilisation des préférences
                 des règles d‟origine                                           - Formation organisée

Composante R2C2 : Appui à la mise en conformité aux normes
(OTC/ SPS)
        R2C2A1 : Renforcement du « Programme d‟appui à la                       Programme renforcé et progrès mesurables enregistrés
                compétitivité et harmonisation des mesures OTC et SPS »
        R2C2A1S1 : Mise en place d‟un cadre approprié d‟échange                 Cadre d‟échange mis en place et opérationnel
                  d‟informations et de partage d‟expertise entre la région
                  Afrique de l‟Ouest et la région Europe
        R2C2A1S2 : Appui à la mise en place d‟organismes et de centres          Organismes et centres d‟accréditation mis en place
                d‟accréditation en Afrique de l‟Ouest internationalement
                reconnus
        R2C2A1S3 : Création et/ou renforcement de laboratoires de               Nombre de laboratoires de référence équipés pour le contrôle
                référence
        R2C2A1S4 : Mise en place d‟un système d‟information sur les             - Système d‟information mis en place avec l‟appui des
                mesures SPS et OTC                                              opérateurs
                                                                                - Information relative aux OTC/SPS est diffusée avec un
                                                                                réseau fonctionnel
          R2C2A1S5 : Renforcement des capacités de contrôle/surveillance        Pays de l‟Afrique de l‟Ouest dotés d‟organisme de
                   en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire et        normalisation et de contrôle de la sécurité sanitaire des
                   zoosanitaire pour les denrées alimentaires, y compris la     aliments
                   création d‟organisations de normalisation et de contrôle
                   en Afrique de l‟Ouest où celles-ci n‟existent pas.
          R2C2A1S6 : Renforcement des capacités des institutions de mise        - Organismes de contrôle et de surveillance opérationnels
                   en œuvre et de contrôle (Sites d‟inspection locale)          - Qualité des produits importés controlée
          R2C2A1S7 : Appui à la mise en œuvre des accords de l‟OMC sur          - Appuis nécessaires fournis
          les mesures sanitaires et phytosanitaires                             - Accords de l‟OMC sur les SPS appliquées par les entreprises
          R2C2A1S8 : Renforcement des capacités de contrôle du respect des      Normes environnementales respectées
          normes environnementales

                                                                                                                                                  16
Composantes, activités et sous activités                                                               Indicateurs
Composante R2C3 : Appui à la promotion des exportations
       R2C3A1 : Amélioration des politiques, du cadre réglementaire et         - Politiques/stratégies d‟exportations élaborées et suivies au
               financier et des instruments d‟appui en faveur des              niveau national
               exportations                                                    - Environnement légal, réglementaire et financier de
                                                                               l‟entreprise exportatrice consolidé
                                                                               - Coûts de transaction réduit
                                                                               -,Risque pour les investisseurs réduit

          R2C3A2 : Amélioration de l‟accès à l‟information liée à              Information liée à l‟exportation disponible, actualisée, fiable,
                  l‟exportation sur produits, marchés, partenaires             harmonisée

          R2C3A3 : Appui aux intermédiaires non financiers, y compris          - Appuis nécessaires apportés aux Institutions de promotion
                  consultants et institutions de promotion des exportations    des exportations
                  nationales à fournir des services de support aux             - Services de support aux entreprises exportatrices appropriés
                  entreprises exportatrices                                    et de qualité

          R2C3A4 : Renforcement des capacités des intermédiaires               - Environnement financier de l‟entreprise exportatrice
                  financiers à fournir du crédit aux entreprises exportatrices favorable
                                                                               - Nombre d‟entreprises ayant accès au crédit et montant

          R2C3A5 : Renforcement des capacités techniques, financières,         - Nombre d‟entreprises (PME) assistées
                  marketing et de gestion des entreprises exportatrices,       - Nombre de formation
                  notamment les PME                                            - Nombre de démarches d‟exportation ayant abouti

        R2C3A6 : Appui à la prospection et à l‟accompagnement de               - Flux export -
                marchés extérieurs, prise en charge partiel des frais de       - Nombre d‟entreprises assistées
                prospection et système d‟assurance à l‟exportation             -- Nombre de démarches d‟exportation ayant abouti
                (Assurance-prospection,, Assurance-foire …)
Composante R2C4 : Renforcement des capacités commerciales
pour l’appropriation ainsi que la maîtrise des politiques et
règlementations commerciales
        R2C4A1 : Identification des accords de l‟OMC présentant un             Accords répertoriés
                intérêt particulier pour la région Afrique de l‟Ouest

          R2C4A2 : Réalisation de séminaires de formation (politiques          - Appropriation des accords par les acteurs
                   commerciales, langues..), de formulation des intérêts       - Intérêts commerciaux de la région AO formulés
                   commerciaux, d‟appropriation des textes par les             - Nombre accru d‟experts en négociations commerciales
                   principaux acteurs (cadres régionaux, fonctionnaires,
                   secteurs privés…)

          R2C4A3 : Analyse des propositions et positions de négociations       - Positions de négociation affirmées
                  commerciales de la région et de leur impact, validation      - Outils d‟analyse méthodique des décisions disponibles
                  des propositions de négociations par les acteurs de la       - Nombre d‟ateliers organisés
                  région

          R2C4A4 : Appui aux Etats de la région AO ayant nouvellement          - Intégration des pays concernés dans le système commercial
                  accédé à l‟OMC                                               multilatéral est facilitée
                                                                               - L‟Accord de l‟OMC est mise en œuvre avec succès

          R2C4A5 : Appui aux réunions régionales de coordination des           - Activités de négociations coordonnées
                  activités liées aux accords APE et OMC                       - Nombre de réunion de coordination appuyé

          R2C4A6 : Appui à l‟élaboration et la mise en œuvre de la politique   Politique commerciale de la Région renforcée, degré
                  commerciale régionale de l‟Afrique de l‟Ouest ainsi que      d‟ouverture accru
                  des politiques commerciales nationales

          R2C4A7 : Poursuite du projet de renforcement des capacités en        - Nombre de conseillers techniques mis en place
                  formulation, négociation et mise en œuvre des politiques     - Nombre de séminaires de formation organisés
                  commerciales                                                 - Nombre d‟activité d‟information organisé
                                                                               - Réseau et mécanisme de consultation mis en place

                                                                                                                                                  17
Composantes, activités et sous activités                                                              Indicateurs
                                                                              -
Composante R2C5 : Appui à l’amélioration des performances
de la chaîne logistique dans le commerce de l’Afrique de                      Indice de performance logistique (LPI) amélioré
l’Ouest
        R2C5A1 : Facilitation des procédures du Commerce Extérieur
        R2C5A1S1 : Approfondissement de l‟analyse des chaînes                 - Temps de passage portuaire réduit
                logistiques dans secteurs industriels représentatifs de       - Procédures douanières simplifiées et harmonisées
                l‟économie ouest africaine ainsi que l‟analyse des métiers    - Réduction du temps de séjour des conteneurs.
                de la logistique et des besoins de formation
        R2C5A1S2 : Promotion et renforcement de la coordination et la
                synergie des intervenants du Commerce Extérieur sur la
                base d‟une simplification, normalisation et rationalisation
                des différentes procédures administratives du Commerce
                Extérieur des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest
        R2C5A1S3: Assurer la sécurité des systèmes informatiques
                douaniers dans le cadre de développement et de la mise
                en œuvre du système douanier SYDONIA et des
                systèmes de repérage des expéditions et promouvoir les
                conditions d‟interfaçage avec les systèmes des autres
                intervenants du Commerce Extérieur.
        R2C5A2 : Développement des infrastructures et des services            - Coût de transport et de transit dans les valeurs totales des
                logistiques                                                   importations
        R2C5A2S1 : Amélioration de la sûreté de la chaîne logistique          - Nombre de véhicules dee transports de marchandises sur les
        R2C5A2S2 : Développement de plateformes logistiques (action sur       routes inter-Etat
                l‟offre)                                                      - Réduction des temps de transport et des coûts de transaction
        R2C5A2S3 : Diffusion d‟une approche moderne de la logistique et       - Evaluation précise des besoins en plates-formes logistiques
                le renforcement des capacités (action sur la demande)         selon les régions et adoption du plan directeur
        R2C5A2S4 : Appui au développement d‟une offre de transport de
                qualité et fiable
        R2C5A2S5 : Promotion des investissements dans la logistique
        R2C5A3 : Approfondissement et accompagnement des réformes             - Augmentation de l‟offre de transport garantissant fiabilité et
                sectorielles engagées pour le développement de la             qualité
                logistique et de l‟adaptation du cadre institutionnel et      - Création puis production régulière d‟indicateurs de
                réglementaire                                                 performance logistique
        R2C5A3S1: Appui aux réformes du transport routier de
                marchandise (Programme de facilitation des transports)
        R2C5A3S2 : Appui aux réformes portuaires et transport maritime
                (Mise en place d‟une agence régionale chargée de la
                sécurité/sûreté des transports maritimes y compris les
                aspects environnementaux ….)
        R2C5A3S3 : Appui aux réformes du transport aérien (Création
                d‟une Autorité régionale de régulation dans le transport
                aérien qui serait également chargé des questions de
                sécurité et de navigabilité ….)
        R2C5A3S4 : Création d‟un Observatoire de la Performance
                logistique




                                                                                                                                                 18
Résultat 3 : Les infrastructures nationales et régionales liées au commerce
            sont améliorées et renforcées
Composantes, activités et sous activités                                                            Indicateurs
Composante R3C1 : Renforcement des capacités de                               - Nombre de personnes ayant accès à l‟électricité
production, transmission et distribution de l'énergie                    de   - Coût de l‟énergie électrique
qualité, fiable à moindre coût
          R3C1A1 : Mise en oeuvre du plan d‟action commun UEMOA-              - Nombre de MW produits
                  CEDEAO pour la résolution de la crise en énergie            - Taux de couverture des besoins
          R3C1A1S1 : 400 MW production thermale in Cotonou
          R3C1A1S2 : 150 MW production thermale in OMVS Region
          R3C1A1S3 : Programme spécial d‟énergie pour le Cap Vert
          R3C1A1S4 : Projet d‟urgence d‟électricité pour la Guinée Bissau
          R3C1A2 : Mise en place du bureau régional de régulation de          Bureau régional de régulation mis en place et opérationnel
                  l‟énergie en AO

          R3C1A3 : Interconnexion des réseaux nationaux d‟électricité
          Sous activités                                                 Nombre de réseaux interconnectés
          R3C1A3S1 : Han (GH) – Bobo (BF) – Sikasso(ML) - Bamako
                   (ML)
          R3C1A3S2 : Man (CI) – Sannequille (Liberia) – Nzerekore (Gu) –
                   Buchanan (Li) – Monrovia (Li) –Bumbuna (SL) – Linsan
                   (Gu)
          R3C1A3S3 : Nigeria-Niger-Benin-Burkina Faso
          R3C1A4 : Mise en place du Centre régional pour l‟énergie       Centre mis en place et opérationnel
                   renouvelable et l‟efficience énergétique


          R3C1A5 : Mise en œuvre du Programme régional d‟efficience           Taux de réduction de la consommation de l‟énergie dans les
                  énergétique                                                 ménages, l‟industrie et les établissements commerciaux

          R3C1A6 : Programme régional CEDEAO-UEMOA d‟accès à                  Taux d‟accroissement de l‟accès des populations rurales et
                  l‟énergie                                                   péri urbaines aux services d‟énergie moderne

          R3C1A7 : Accroissement des capacités d‟offre d‟énergie électrique   - Niveau de production d‟énergie électrique
          Sous activité                                                       - Taux de couverture
          R3C1A7S1: Mise en œuvre du programme de production thermale
                        au Nigéria
          R3C1A7S2: Mise en œuvre du programme de production thermale
                   au Ghana
          R3C1A8 : Etude de faisabilité d‟un système d‟approvisionnement      Rapport d‟études et plan d‟action validés
                   communautaire en hydrocarbures

          R3C1A9 : Construction d‟infrastructures communautaires de           - Volume de capacité de stockage des hydrocarbures
                  stockage et de transport des hydrocarbures                  - Volume d‟hydrocarbures transporté

Composante R3C2 : Réhabilitation et développement du - Densité de routes carrossables
réseau routier pour un meilleur accès aux marchés                  - Coût des transports routiers dans les valeurs totales des
                                                                   importations
        R3C2A1 : Route trans-cotière ouest africaine
                Lagos-Badagry-Benin frontière : 72.80 km          - Nombre de km de routes réalisées ou entretenues
                Cotonou-Ouidah : 35.60 km                         - Nombre de km de routes d‟interconnexion
                Hilla condji-Aneho : 5.70 km                      - Nombre d‟entretiens routiers réalisés/an
                Avepozo-Lome urbain : 8 km                        - Nombre de km de routes nouvelles construites
                Lome urbain-Ghana frontière 10 km. total 23.70 km
                Tema-Mulland Rd-winneba-Axim-Mpataba- Côte
                                                                                                                                           19
Composantes, activités et sous activités                                                               Indicateurs
                  d‟Ivoire frontière : 192 km
                 Côte d‟Ivoire frontière-Aboisso-Grand Bassam : 135.6
                  km
          R3C2A2 : Routes d‟interconnexion du réseau routier ouest africain
                  Ghana/Burkina Faso:konong-Ayinam : 41 km                      Nombre de km de routes d‟interconnexion réalisé
                  Benin/Niger: Dosso-Sabongari : 82 km
                  Togo/Burkina Faso : Koupela-Bitou : 106 km
                  Kara-Sokode-Blitta : 155 km

         R3C2A3 : Autres réseaux routiers nationaux et régionaux liés au Nombre de km de routes d‟interconnexion réalisé
                 commerce
Composante R3C3 : Réhabilitation et développement du
réseau ferroviaire pour un meilleur accès aux marchés
         R3C3A1 : Construction et réhabilitation du réseau ferroviaire   Rapports des études détaillées techniques et de conception
                     régional                                            disponibles

Composante R3C4 : Appui à l’amélioration des systèmes de - Nombre de lignes téléphoniques pour 1000 personnes
télécommunication pour renforcer le lien agents économiques - Nombre de connexions internet par habitant
et marchés
        R3C4A1 : Réalisation des “tronçons manquants” du programme   Nombre de réseaux nationaux de télécom interconnectés
                INTELCOM II permettant l‟interconnexion physique des
                réseaux des Etats

          R3C4A2 : Mise en place d‟un réseau intracommunautaire à haut           Accès garanti à un réseau intracommunautaire à haut débit
                  débit interconnectant les villes et villages de l‟Afrique de
                  l‟Ouest en matière de télécommunication

          R3C4A3 : Développement de l‟information et de partenariat au           - Nombre d‟opérateurs économiques utilisant les NTIC
                  profit des opérateurs économiques à travers les TIC            - Cadre de partenariat fonctionnel

          R3C4A4 : Réalisation d‟un support communautaire pour la                - Bulletin régional d‟information
                  diffusion à moindre coût des données et cyberservices          - Un portail créé animé par les administrateurs de serveurs
                                                                                 internet sur les sites des deux Organisations régionales

          R3C4A5 : Renforcement des capacités des administrations                - Administrations nationales renforcées
                  nationales pour réduire les comportements illicites dans       - Nombre de rapports d‟enquêtes
                  le secteur des télécommunications




                                                                                                                                               20
Résultat 4 : Les ajustements indispensables sont réalisés et les autres
            besoins liés au commerce sont pris en compte
Composantes, activités et sous activités                                                          Indicateurs
Composante R4C1 : Renforcement de la stabilité macro
économique, y compris le système de surveillance
multilatérale
         R4C1A1 : Amélioration des instruments de gestion prévisionnelle - Existence de modèles de prévision macroéconomique
                 des économies                                           - Rapport économique pays

         R4C1A2 : Mise en place de modèles macro économiques de           - Existence de modèles d‟équilibre partiel de simulation
                 simulation d‟impact des décisions de politiques          d‟impact des décisions de politiques économiques
                 économiques                                              - Existence de modèles d‟équilibre général
                                                                          - Analyse de sensibilité réalisée
                                                                          - Etudes de simulation réalisées

         R4C1A3: Amélioration des opérations des organes du système de    - Existence du Comité national de coordination (CNC) dans
                 surveillance multilatéral de la région                   tous les Etats de la CEDEAO
                                                                          - Réunions régulières du Secrétariat conjoint Agence
                                                                          monétaire ouest africain (AMOA)-Commission CEDEAO, du
                                                                          Comité technique de suivi et du Conseil de convergence de la
                                                                          CEDEAO

         R4C1A4: Renforcement des capacités des Etats membres de la       - Nombre de critères de convergence (primaire et secondaire)
                 CEDEAO pour satisfaire les critères de convergence       satisfaits par chaque Etat membre
                 macro économique                                         - Production de rapport économique pays par le CNC tous les
                                                                          trois mois
                                                                          - Production de note sur les programmes pluri-annuels par le
                                                                          CNC (parallèlement au rapport économique)
                                                                          - Production d‟un rapport de convergence bimestriel par le
                                                                          Secrétariat conjoint AMOA-Commission CEDEAO

         R4C1A5: Renforcement de l‟harmonisation des politiques           - Un système uniforme de paiement incluant le Cap et le
                 macroéconomiques                                         Libéria est mise en place et opérationnel
                                                                          - Les 8 monnaies nationales de la CEDEAO sont échangées et
                                                                          cotées par les banques des Etats membres
                                                                          - Opérations d‟assurance bancaire et de bourse de valeur sont
                                                                          harmonisées
                                                                          - Cadre (comptable, légal, institutionnel et statistique) des
                                                                          finances publiques harmonisés

        R4C1A6 : Appui à la mise en œuvre des directives de finances Nombre d‟Etats ayant transposé les Directives dans les
                publiques après les travaux de relecture             législations nationales
Composante R4C2 : Renforcement des systèmes statistiques Système statistique régional renforcé
régionales

         R4C2A1 : Appui à la poursuite de la mise en œuvre du Programme   - Production de données harmonisées & fiables
                 Statistique Régional                                     - Dispositif d‟appui aux Etats Membres et Institut National de
                                                                          Statistique opérationnel
                                                                          - Données régulièrement publiées & diffusées

         R4C2A2 : Production des indicateurs de suivi de la conjoncture   - Indicateurs de suivi de la conjoncture régionale et de la
                                                                          compétitivité industrielle élaborés et tenus à jour
                                                                          - Données pour le suivi de la mise en oeuvre du PAPED
                                                                          fournies et analysées
Composante R4C3 : Appui à la transition fiscale et aux
compensations fiscales
       R4C3A1 : Elargissement de l‟assiette fiscale    - Taux de pression fiscale
                                                                                                                                           21
          R4C3A1S1 : Elargissement de la base taxable et baisse des taux          - Part des recettes fiscales intérieures dans les recettes fiscales
                 nominaux en direction du secteur informel                        totales
                                                                                  - Montant des compensations fiscales reçues par les Etats
                                                                                  membres
          R4C3A2 : Mise en place d‟une « fiscalité de développement »             Fiscalités indirecte et directe réformées (simplification,
          R4C3A2S1 : Allègement des prélèvements sur les facteurs de              incitation, rendement) dans le sens d‟un soutien au Marché
                  production et dans le cadre du soutien aux politiques           Commun et à la croissance
                  sectorielles (par exemple l‟exportation) et sociales
          R4C3A2S2 : Articulation avec l‟édification du Marché Commun et
                  la Libre Circulation des facteurs (fiscalité directe
                  incitative pour l‟investissement)
          R4C3A3 : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale              - Nombre de brigades de lutte contre la fraude fiscale équipées
                                                                                  et opérationnelles
                                                                                  - Résultats de la lutte contre la fraude fiscale (taux de
                                                                                  recouvrement, nombre d‟agents économiques ayant fait
                                                                                  l‟objet d‟un recouvrement fiscal)

        R4C3A3 : Modernisation des administrations et procédures fiscales         - Nombre d‟agents formés
        R4C3A3S1 : Amélioration des performances fiscales et                      - Nombre et qualité de l‟équipement
                 modernisation des Régies financières (aspects                    - Degré d‟organisation des administrations fiscales
                 institutionnels, procédures automatisées de                      - Nombre de taxes payés réduits
                 remboursement de la TVA, recouvrement/contrôle fiscal,           - Temps mis pour le remboursement de la TVA par l‟Etat
                 interconnexion des Systèmes d‟information reliant le
                 calcul de l‟assiette/liquidation/recouvrement)
        R4C3A3S2 : Elaboration d‟un système fiscal simple, incitatif et
                 articulation avec la fiscalité douanière, y compris la
                 réduction du nombre des taxes
        R4C3A3S3 : Harmonisation des modes de perception et des
                 exemptions
Composante R4C4 : Appui à la réforme des Administrations
publiques
        R4C4A1 : Appui à la mise en place/mise en conformité du cadre             Cadre réglementaire et mécanisme de contrôle de l‟application
        réglementaire et législatif ainsi qu‟à la mise en œuvre des               de l‟APE mis en place
        mécanismes de contrôle de l‟application de l‟accord

          R4C4A2 : Renforcement des capacités notamment en matière de             - Performances dans le lancement, management, exécution,
          réalisation du diagnostic de l‟état des lieux, mise en place de plans   suivi des Programmes et réformes améliorées
          de suivi-évaluation, analyse et formulation des politiques,             - Capacité d‟absorption des fonds accrue,
          programmation stratégique, coordination avec les partenaires            - Vision stratégique traduite dans les plans d‟actions et le
          financiers, suivi de la mise œuvre des réformes (tableaux de bord),     budget
          processus de prise de décisions                                         - Tâches automatisées

          R4C4A3 : Renforcement institutionnel en rapport avec l‟APE              Capacités des Etats sont renforcées de même que la cohésion
          (Nouvelles structures ou renforcement des structures existantes,        régionale
          recrutement de ressources humaines …)

Composante R4C5 : Appui aux réformes sociales (Mise en
œuvre d’un projet de gestion de la transition sociale de l’APE )
        R4C5A1 : Elaboration et mise en œuvre de politiques nouvelles de Nombre de réformes élaborées et mises en œuvre
                promotion de l‟emploi

          R4C5A2 : Accompagnement de la reconversion des entreprises et           - Nombre de programmes de reconversion et de réinsertion
                  la réinsertion professionnelle des déflatés                     professionnelle
                                                                                  - Nombre de déflatés reconvertis ayant trouvé un nouvel
                                                                                  emploi

          R4C5A3 : Mise en place d‟un filet de protection sociale                 - Filet de protection sociale mise en place
                                                                                  - Nombre de bénéficiaires

          R4C5A4 : Amélioration des systèmes d‟informations sur le marché         - Nombre de sites web spécialisés créés, de revues sur la
                  de l‟emploi                                                     création d‟emplois, de structures d‟encadrement, d‟orientation
                                                                                  et d‟information ;
                                                                                  - Système régional d‟informations sur l‟emploi amélioré

                                                                                                                                                        22
          R4C5A5 : Appui au suivi du transfert effectif aux consommateurs       - niveaux des prix
                  des préférences tarifaires accordées aux importateurs         - baisse des couts des intrants importés

Composante R4C6 : Renforcement des capacités en matière de
concurrence
        R4C6A1 : Mise en place d‟une Autorité Régionale de la Autorité régionale de la concurrence mise en place
                Concurrence

          R4C6A2 : Mise en place du Comité Consultatif de Concurrence           - Degré de mise en place du Comité consultatif de concurrence
                                                                                (ressources humaines, ressources matérielles, règlement
                                                                                intérieur etc.)

          R4C6A3 : Etude pour la mise en place d‟une banque de données          Rapport d‟étude et plan d‟action validés
                  sur les entreprises

          R4C6A4 : Implication des décideurs politiques, de la société civile   - Nombre de réunions de concertation
                  et des médias dans la mise en œuvre des règles                - Nombre de représentants des ANE dans les structures de
                  communautaires                                                concertation

          R4C6A5 : Renforcement des capacités des structures nationales de      - Nombre de séminaires de formation
                  concurrence                                                   - Niveau et qualité de leur équipement
                                                                                - Niveau d‟organisation des structures nationales

          R4C6A6 : Etudes périodiques sur la situation de la concurrence        - Rapports et plans validés
                  dans les secteurs prioritaires                                - Nombre de dysfonctionnement recensés

          R4C6A7 : Mise en place d‟un réseau des autorités nationales de        - Bulletin de liaison
          concurrence                                                           - Interconnexion par internet (web phare)
                                                                                - Nombre de réunion du comité consultatif régional de la
                                                                                concurrence

Composante R4C7 : Renforcement des capacités en matière
des droits de propriété intellectuelle
         R4C7A1 : Mise en place d‟un réseau des structures de propriété - Bulletin de liaison
                 intellectuelle des Etats membres                       - Interconnexion par internet
                                                                        - Nombre de réunions des structures nationales

          R4C7A2 Renforcement des capacités (ressources humaines,               - Institutions et structures de gestion de la propriété
                 équipement) des institutions et des structures de gestion      intellectuelle renforcées
                 de la propriété intellectuelle au niveau régional et           - Niveau et qualité de leur équipement
                 national                                                       - Niveau d‟organisation des structures nationales

          R4C7A3 Formation des acteurs principaux responsables de la mise - Nombre de séminaires de formation et d‟acteurs formés
                 en œuvre des droits de propriété intellectuelle

          R4C7A4 : Elaboration et/ou harmonisation de la législation et de la   - Cadre législatif et règlementaire harmonisé pour la région
                  réglementation régionales relatives à la protection et au     Afrique de l‟Ouest
                  respect des droits de propriété intellectuelle                - Outils juridiques adaptés


          R4C7A5 : Mise en place de cadres juridiques, institutionnels et       Dispositifs institutionnels, juridiques et stratégiques mis en
                  politiques nécessaires pour la mise en œuvre de l‟Accord      place pour l‟application de l‟Accord sur les ADPIC
                  sur les ADPIC

          R4C7A6 : Mise en œuvre d‟un programme de communication et             Nombre d‟actions de communication et de sensibilisation
                  de sensibilisation sur le système de propriété
                  intellectuelle

          R4C7A7 : Promotion des indications géographiques en Afrique de        - Produits qui pourront bénéficier de la protection en tant
                  l‟Ouest                                                       qu‟indications géographiques identifiés
                                                                                - Nombre d‟action de promotion des indications

                                                                                                                                                 23
                                                                              géographiques

         R4C7A8 : Etablissement d‟une base de données et d‟un système de      Base de données et mécanisme de suivi fonctionnels et
                 suivi des droits de propriété intellectuelle                 accessible

         R4C7A9 : Mise en place d‟un fonds de soutien pour l‟inscription et   - Acte créant le fonds
                 la défense des droits de propriété intellectuelle            - Dotation du fonds
                                                                              - Enregistrement des droits et mobilisation autour de la
                                                                              défense de la propriété mieux assurée

         R4C7A10: Mise en place d‟un mécanisme de coordination et de         - Acte créant le mécanisme
                soutien des activités de lutte contre la contrefaçon au sein - Plan et moyens de lutte contre la fraude et les contrefaçons
                de l‟UEMOA et de la CEDEAO                                   mis en œuvre
                                                                             - Coopération entre acteurs effective
                                                                             - Sanctions des contrevenants appliquées

Composante R4C8 : Mise en place des instruments de défense                    Mesures communautaires de sauvegarde, compatibles avec
commerciale                                                                   OMC, à réaction rapide effectives
       R4C8A1 : Développement des réglementations et institutions pour        Cadre règlementaire et institutionnel mis en place et
               assurer la défense commerciale                                 opérationnel

         R4C8A2 : Développement des capacités, notamment des                  - Formation organisée
                 Administrations compétentes des Etats de la région           - Instruments de défense commerciale efficacement utilisés
                 Afrique de l‟Ouest, pour une meilleure maîtrise et
                 l'utilisation des instruments de défense commerciale
                 prévus dans l‟APE




                                                                                                                                              24
Résultat 5 : Le programme est mis en œuvre, suivi et évalué
Composantes, activités et sous activités                                                                 Indicateurs
Composante R5C1 : Développement des partenariats pour la Capacités de la Société Civile et participation au processus de
bonne gouvernance par l'appui à la société civile        bonne gouvernance renforcées

          R5C1A1 : Renforcement des capacités institutionnelles et d‟analyse     - Nombre de personnes formées
                  des organisations de la société civile dans leurs actions en   - Nombre de personnes formées qui restent dans l‟organisation
                  faveur de leurs membres et en faveur du dialogue secteur       - Satisfaction des participants
                  public-société civile                                          - Niveau d‟organisation de la société civile

          R5C1A2 : Promotion de partenariat, d‟échange et de circulation         - Réseaux d‟organisations civiles en Afrique de l‟Ouest
                  d‟information entre les organisations civiles au niveau        consolidés et connectés
                  national et régional                                           - Nombre d‟organisations mises en réseau
                                                                                 - Nombre d‟acteurs de la société civile participant au réseau
                                                                                 - Un forum civil de l‟Afrique de l‟Ouest est institué

        R5C1A3 : Promotion de l‟implication de la société civile dans la         - Nombre d‟actions de promotion
                définition, la négociation, la mise en œuvre et le suivi-        - Présence de la société civile aux travaux de définition,
                évaluation des politiques et programmes régionaux, tant          négociation, mise en œuvre et suivi-évaluation des politiques
                au niveau macro-économique, que sectoriel                        et programmes régionaux
Composante R5C2 : Appui institutionnel et technique pour la
mise en œuvre de l'accord par la région AO
        R5C2A1 : Appui à la mise en place et au fonctionnement des               Dispositifs institutionnels au niveau régional et national mis en
                organes chargés de la mise en œuvre et du suivi de               place et fonctionnels
                l‟accord (Conseil de l‟APE, Comité de mise en œuvre de
                l‟APE, Comité parlementaire de l‟APE, Comité paritaire,
                Cellule d‟appui technique, Comité national etc.)

        R5C2A2 : Appui à la participation de la Région Afrique de l‟Ouest Recours au mécanisme de règlement des différends facilité
                au mécanisme de règlement des différends
Composante R5C3 : Mise en place de l’Observatoire de la
compétitivité
        R5C3A1 : Mise en place et opérationnalisation de l‟Observatoire de Observatoire de la compétitivité mis en place et fonctionnel
                    la compétitivité




                                                                                                                                                     25

				
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posted:11/29/2011
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