TRAVAILLER AVEC LE CONSEIL DE L�EUROPE by vr1YSlE6

VIEWS: 0 PAGES: 14

									TRAVAILLER AVEC LE
CONSEIL DE L’EUROPE
La coopération entre l’UE et le Conseil
de l’Europe: ensemble pour les Droits
de l’homme, la démocratie et l’état de
                droit
           Base de coopération
• Base Juridique :     Art 303 Traité CE : « La
  Communauté établit avec le CdE toutes
  coopérations utiles »;

• Valeurs partagées: promotion et protection des
  Droits de l’homme et libertés fondamentales,
  des valeurs démocratiques et de l’Etat de droit;
          Base de coopération
• Statut de la Commission:

 - plus qu’observateur;
 - la Commission participe pleinement aux
 travaux;
 - représentant permanent depuis 2006;
 - ouverture d’un bureau prévue en 2009 ;
              Coopération (1)

• Basée sur la complémentarité, la cohérence,
  la valeur ajoutée;
• Accords de coopération:
  - 1959 puis échanges de lettres (87, 96);
  - 2001: Déclaration conjointe sur la coopération
  et le partenariat;
  - 2007: Mémorandum d’Accord ;
  - Accords entre institutions : PE-APCE, CdR-
  CALR ; Echange de lettres Commission-CdV;
                 Coopération (2)
• Projets: 40 projets conjoints en cours pour un total de
  60 Mio € ( plus: www.jp.coe.int);
  - Cofinancement 75% à 80 % UE ;
  - Instruments principaux : IPA, PEV/ Partenariat
  Oriental (volets multilatéraux : 1 et 4 : « Démocratie,
  Bonne Gouvernance et Stabilité », et « Contacts entre
  personnes » ; revues par les pairs et bonne pratiques),
  IEDDH (2 Mio €/an);
  - Thèmes principaux : Etat de Droit (48%), Culture et
  dialogue interculturel (16%), Droits de l’Homme (14%),
  Démocratie et bonne gouvernance (13%), Cohésion
  sociale (6%).
              Coopération (3)
• Participation à des réunions à Strasbourg: plus
  de 300/an;

• Evènements conjoints:

  - Journée Européenne contre la peine de mort
  (10 Octobre);
  - 2008 Année Européenne du dialogue
  interculturel;
              Coopération (3)
• Principaux partenaires au sein du CdE :
  - Commission de Venise,
  - Commissaire aux DH (T. Hammarberg),
  - ECRI (Commission Européenne contre le
  Racisme et l’Intolérance),
  - CPT (Comité Européen pour la Prévention de
  la Torture),
  - GRECO (Groupe d’Etats contre la Corruption),
  - Centre Nord-Sud;
3ème Sommet du Conseil de l’Europe

• Rapport Juncker:     “CdE-UE: Une même
  ambition pour le continent Européen” (Avril
  2006); 15 recommandations;

• Mémorandum d’Accord:
  - Document politique « Nouveau cadre de
  coopération et dialogue politique renforcés »;
  - Signé entre l’UE et le CdE en Mai 2007;
  - Nouveau départ;
  Coopération Commission OIF
• Protocole d’Accord de 2006 entre la
  Commission et l’OIF
• volonté de « renforcer la concertation, la
  coopération et la coordination entre les deux
  partenaires, en recherchant la complémentarité
  et les synergies nécessaires pour garantir une
  valeur ajoutée dans leurs interventions
  respectives », grâce aux spécificités,
  compétences et au réseau d’interlocuteurs
  dans les pays membres des deux organisations.
  Coopération Commission OIF
• Secteurs prioritaires de cette coopération: la
  démocratie, les droits de l’homme, la
  prévention des conflits, la gestion et la sortie
  des crises ; la diversité culturelle et
  linguistique, l’éducation et la formation et la
  jeunesse, le développement économique et
  social ; la société de l’information.
  Coopération Commission OIF
• Le dialogue politique entre l'OIF et la
  Commission ainsi que les actions conjointes
  se sont renforcés considérablement depuis la
  mise en place du protocole d'accord entre les
  deux institutions.
  Coopération Commission OIF
• Un bon nombre d'actions communes prouvent
  que nous partageons des intérêts politiques
  similaires et que notre coopération porte ses
  fruits. (Exemples: le Forum MEDIA &
  Développement à Ouagadougou les 11-
  13/09/2008, participation de l'OIF aux Journées
  européennes du développement, coopération
  dans des actions concrets comme le programme
  d'appui à la réforme de la Justice en Haïti ou le
  projet "Renforcement des capacités de
  négociations des APE" dans le cadre du
  programme TRADE.COM)
                 Avenir


• Défis à relever:
  - Adhésion de l’UE à la CEDH (Lisbonne);

 - Relations avec la Russie ;

 - Adhésion au CdE ?
                    Contact

• Jérôme Legrand, Administrateur en charge des
  relations avec le Conseil de l’Europe,
  Commission Européenne, DG RELEX B3

• courrier électronique:
  jerome.legrand@ec.europa.eu

• (Plus sur :
  http://ec.europa.eu/external_relations/coe/index.
  htm)

								
To top