AUTO-LIB’66
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Une location de véhicule auto-école à double commande.
(Conforme à la législation pour l’accompagnement de la conduite.)
Votre permis de conduire à moindre cout !
Dans votre département Des Pyrénées-Orientales(66).
Signification de : AUTO-LIB’66
AUTO-LIB’66 : Auto’nomie, vous êtes Auto’nome, c’est disposer de soi !
AUTO-LIB’66 : Eco’nomique , votre liberté de conduire à moindre cout.
AUTO-LIB’66 : Lib’erté de pratique de la conduite. Lib’erté de conduire avec un proche, un ami (e)
vous permettra de conduire en toute confiance et sans stress.
ATTENTION ! Le véhicule d’AUTO-LIB’66 est autorisé à circuler uniquement sur le département des
Pyrénées-Orientales (66). INTERDICTION TOTALE de circuler Espagne ou autres départements
limitrophes, Vous ne serrez plus couvert, par aucune assurances !
CONTRAT DE LOCATION ENTRE :
A) La direction :
Propriétaire du Véhicule d’auto-école double commande de location :
Mr OLIER Thierry, chef d’entreprise d’Auto-lib’66
Za,3 Bis rue de la gineste, 66600 RIVESALTES
Portable : 06 62 53 56 77, Téléphone : 04 68 64 16 74
Site internet : www.olier-carrosserie-pneus-66.com
ET:
B) Le locataire du véhicule auto-école double commande :
Dit : ACCOMPAGNATEUR-CONDUCTEUR :
Mr /Me : Prénom :
Adresse :
Ville : Tél /port. :
Pièces à fournir pour votre contrat de location :
N° du permis de conduire :
Date de naissance : lieu :
Etre âgé de 25 ans révolu et avoir 3 ans de permis.
N° de carte d’identité ou passeport :
Relevé d’information de votre compagnie d’assurances de moins d’un mois.
Justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF-TEL).
Tous ces documents sont obligatoires. Tout dossier incomplet retardera la location.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE CONDUCTEUR : PAGE 2
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postale, ville :
Tél/portable :
Date de naissance :
Lieu :
Pièces à fournir obligatoirement pour votre contrat de location :
Carte d’identité ou passeport.
Livret d’apprentissage et copie 1 et 2 du livret.
Avoir accomplie la formation initiale, validée par votre auto-école.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture téléphone).
Il à été convenu ce qui suit !
ARTICLE N° 1 :
TARIFICATION HORAIRE DEGRESSIVE :
Nombre d’heure Cout total Cout total
Souhaiter heure(s) de l’heure
1 heure 34€ 34.00 €
2 heures 65 € 32.50€
3 heures 90 € 30 €
4 heures 110€ 27.50 €
5 heures 130 € 26.00 €
6 heures 150€ 25.00 €
7 heures 170 € 24.28 €
8 heures 190 € 23.75 €
9 heures 195 € 21.66 €
10 heures 200 € 20.00 €
*******
Vous pouvez louer les véhicules d’Auto-lib’66 de 08h00 à 20h00
Du lundi au samedi midi, Après avoir lu et signé, les clauses et conventions
ainsi que le contrat de location.
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N° 2 : PAGE 3
DESIGNATION DU VEHICULE LOUE A AUTO-LIB’66 :
Marque :
Modèle :
Essence /diesel
* Carburant : Tous locataires doivent effectuer le plein au retour du véhicule, veuillez nous
fournir le ticket de la station.
Immatriculation :
Puissance :
N° série :
Kilométrage :
Couleur :
Valeur évaluée du véhicule :
ATTENTION :
Signaler toutes anomalies avant votre départ !
Car au retour le véhicule sera contrôlé en votre présence et toutes dégradations seront à votre
charge ! (caution de 1000 € retenue).
REMPLIR OBLIGATOIREMENT L’ARTICLE N° 3.
ARTICLE N° 3 :
Etat du véhicule de location d’AUTO-LIB’66 :
AVANT LE DEPART AU RETOUR DU VEHICULE
Intérieur :
Extérieur :
Etat des Pneumatiques :
Avant :
Arrière :
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N°4 : PAGE 4
DUREE HORAIRE, DU CONTRAT DE LOCATION :
Le véhicule d’AUTO-LIB’66, vous est loué pour heure(s)
Réparties sur jour(s).
1 er jour de : h à h
2 e jour de : h à h
3 e jour de : h à h
4 e jour de : h à h
5 e jour de : h à h
* Assurance tous risques comprise.
* Le plein de carburant, avant votre départ.
* jusqu’au retour de la location vous êtes seul responsable de votre élève.
ARTICLE N°5
POUR TOUTE FAUSSE DECLARATION : la direction refusera définitivement la location à
l’accompagnateur-conducteur.
ARTICLE N° 6 :
REGLES DE CIRCULATIONS:
L’accompagnateur-conducteur doit constamment respecter les règles de circulation routière, ainsi
que le code de la route.
Le véhicule ne doit pas être utilisé pour se rendre dans un autre pays européen que la France.
Respecter les distances de sécurité.
L’accompagnateur-conducteur doit vous inculquer une conduite exemplaire.
BONNE ROUTE !
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N° 7 : CONFORMITE : PAGE 5
Nos véhicules sont conformes à la législation pour l’apprentissage de la conduite.
La législation dit : (article R317-25 du code de la route) : « les véhicules utilisé pour l’apprentissage de
la conduite des véhicules à moteur, à l’exception des motocyclettes, doit être équipé d’un dispositif
de double commande de frein et de débrayage ».
Les véhicules d’AUTO-LIB’66 sont à double commande, elles sont conformes à la législation pour la
préparation du passage de l’examen.
Conforme à l’arrêté du 08 janvier 2001(article 6) relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteurs et de la sécurité routière ainsi qu’a la circulaire N°2001-5 du 25/01/2001.
La nouvelle réforme du permis de conduire : du 13/01/2009 permet au candidat majeur ayant
terminé sa formation initiale, et validée par l’auto-école de pouvoir avec un accompagnateur se
perfectionner à la circulation routière.
LES VEHICULES D’AUTO-LIB’66 DISPOSENT :
Un dispositif double commande d’accélération, double commande de frein, double commande de
débrayage, double commande de feux, de position, de croisement, de route, d’avertisseur sonore,
d’indication de changement de direction.
Deux rétroviseurs extérieurs droits : un réglé pour le conducteur, l’autre réglé pour
l’accompagnateur-conducteur.
Deux rétroviseurs intérieurs : un réglé pour le conducteur, l’autre pour l’accompagnateur.
-conducteur, Air bag, La climatisation, Triangle de pré signalisation et gilet de sécurité.
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N°8 : PAGE 6
PRIX DE LOCATION :
Le locataire, Accepte de louer le véhicule d’Auto-lib’66,
Pour une somme de : € pour heure(s),
Ce prix de location ne comprend pas au rendu du véhicule le plein de carburant, qui est à votre
charge.
De plus une Caution de 1000 € (mille euro) par chèque ceci en cas de : Sinistre
responsable ou de dégradation du véhicule (carrosserie ou mécanique).
***
-Et sans sinistre lors de la location, ou avec un sinistre non-responsable reconnu par la compagnie
d’assurance, ou :
Si aucune infraction au code de la route nous et révélée sous quinze jours par les forces de polices,
votre chèque de caution vous sera rendu par courrier.
ATTENTION : Le montant de la location est payé à la signature du présent contrat et versée au
début de la période de location.
A l’ISSUE DU CONTRAT, EN CAS DE RETARD DE RESTITUTION DU VEHICULE : le locataire
accepte de payer à Auto-lib’66 une pénalité de retard de 25 % du prix total de la location par heure
de retard.
ARTICLE N° 9 : CESSION, SOUS-LOCATION, CAUTION :
Le locataire ne peut en aucun cas sous pênes de poursuites judiciaires sous-louer le véhicule, ni le
revendre, ni le céder.
Dans un cas de non restitution du véhicule les frais de recouvrements seront à la charge du locataire.
Toujours dans ce cas, la caution ne sera restituée qu’une fois la valeur résiduelle assortie des
éventuels frais divers de recouvrements auront été payés à Auto-lib’66.
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N° 10 : RESPONSABILITE : PAGE 7
Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (permis, habilitations, capacité juridique et légale)
d’utiliser le véhicule d’AUTO-LIB’66 loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les
informations nécessaires à une bonne utilisation du véhicule.
Le locataire atteste être l’unique responsable et gardien du bien, de son contrôle, de son utilisation
et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique responsable de
tout dommage que le véhicule ou son utilisation pourraient occasionner au locataire ou à des tiers,
pendant la durée de location.
La direction d’Auto-écolib’66, n’est en aucun cas responsable du véhicule ou des conséquences de
son utilisation, quelque soit pendant la durée du contrat.
ARTICLE N° 11 :
USAGE ENTRETIEN, DEGAT ET VOL :
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule à des fins légales et conformes aux usages normaux du
bien ainsi qu’aux bonnes mœurs.
Le locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du véhicule.
Ce sont des véhicules « NON FUMEUR », respecter le prochain loueur, merci pour votre
compréhension.
Louer par Mr /Mme :
Adresse :
Code postale, ville :
Dans le cas ou le locataire restitue le véhicule ci-nommé : En mauvais état, mal entretenu, ou
dans un état de fonctionnement technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage
ni à une usure locative normale, constaté dans les sept jours suivants la restitution, le
locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur
présentation de la facture correspondante.
Date et signature des deux parties :
ARTICLE N° 12: PAGE 8
LA DIRECTION D’AUTO-LIB’66, représenté par :
Mr OLIER Thierry, Z.A 3 bis rue de la gineste, 66600 RIVESALTES,
Vous informe que vous devez prendre connaissance de tous les articles et clauses, ainsi que du
contrat de location, et acceptation des termes pour votre location d’un véhicule à double
commande auprès d’Auto-lib’66.
N’oubliez pas, c’est vous L’accompagnateur-conducteur qui est responsable, tout au long de la
location du véhicule à double commande d’Auto-lib’66.
Pour toute infraction au code de la route, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être
transmises aux autorités de police qui en feraient la demande.
FAIT à RIVESALTES LE : en deux exemplaire.
Signature des deux parties :
Le locataire (accompagnateur) : AUTO-LIB’66 :