Ouverture : by N9FipVFB

VIEWS: 33 PAGES: 51

									                  Séminaire Franco-belge
       des Organisations d’envoi et d’accueil du Service
                     Volontaire Européen


  LE SVE DANS LE NOUVEAU PROGRAMME
     JEUNESSE EN ACTION 2007-2013
                                  6-8 Mars 2007
                            INJEP - Marly-le-Roi, France




                                 RAPPORT FINAL

                                        Rédigé par Yolène Ors


                             Agence française du Programme Européen Jeunesse
                           Institut national de la Jeunesse et de l’Education Populaire
                                  11 rue Paul Leplat, 78160 Marly le Roi, France
                                     Tel : 01 39 17 27 70 Fax : 0139 17 27 57
                                                 Web : www.injep.fr

                         Agence belge Wallonne du Programme Européen Jeunesse
                                       Bureau International Jeunesse
                             20-22 rue du Commerce 1000 Bruxelles, Belgique
                                      Tel : 080025180 Fax : 022188108
                           Web : http://users.skynet.be/bij/jeunesseenaction.htm




Compte rendu su séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse en Action 2007-2013
                                                   Résumé


         Ce séminaire a rassemblé soixante-seize participants, en vue de leur expliquer les modalités
du nouveau programme Jeunesse en Action 2007-2013 et en particulier le SVE.
Il s’agissait de dégager une vision commune de l’esprit des projets déposés et de voir comment la
faire transparaître à travers la rédaction de la demande de subvention
Cette mise au point est nécessaire pour garantir la qualité des projets mais aussi une cohérence au
niveau européen, et une dynamique commune à la Commission et aux acteurs du programme.

        Les principales nouveautés sont : l’élargissement de la tranche d’âge et la modification des
durées, le dépôt unique, un nouveau système d’accréditation pour les organisations d’envoi et les
organisations coordinatrices, la notion de projet (qui résulte d’un recentrage sur les structures et la
mise en place de partenariats durables), la totale liberté accordée aux structures pour la négociation
des modalités de leur partenariat (par le biais d’un contrat d’activité), l’instauration d’une formation au
retour.

        Le nouveau programme met particulièrement l’accent sur la notion de partenariat (et
encourage à la création de réseaux à différentes échelles, et/ou thématiques, etc …) ainsi que la
valorisation du programme, de son impact et de ses valeurs.

         L’approche des participants a été très dynamique et critique. Ils ont fait part aux Agences
belge et française de leurs craintes, et de leurs difficultés pour assurer cette transition.
Deux remarques principales ont émergé : la difficulté à gérer dans la pratique la grande liberté de
négociation des partenariats avec les autres structures (en particulier l’aspect financier) accordée par
la Commission ; la crainte que cette réforme du programme ne se fasse aux dépends des petites
structures d’une part et du projet personnel du jeune d’autre part.
         Tout en insistant sur les apports de ce nouveau programme et l’optique dans laquelle il a été
conçu, les Agences ont encouragé les partenaires à leur faire part de leurs remarques et suggestions
afin d’ajuster dans la mesure du possible le programme aux contraintes de la réalité.




Compte rendu su séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse en Action 2007-2013
                                          Table des matières

I.        INTRODUCTION                                                                                   6
A) Rappel des objectifs et priorités. Présentation des mesures transitoires                               6
   Les objectifs                                                                                          6
   Les priorités                                                                                          6
   Les mesures transitoires                                                                               6

B)        Participants                                                                                    7

C)        Objectifs de ce séminaire                                                                       7


II. PRESENTATION DES AUTRES ACTIONS COMPLEMENTAIRES DU
PROGRAMME JEUNESSE EN ACTION 2007-2013                                                                   8
A)     Action 1 : Jeunesse pour l’Europe                                                                  8
     Action 1.1 Echanges de jeunes 13-25 ans                                                              8
     Action 1.2 Initiatives de jeunes                                                                     8
     Action 1.3 Jeunesse pour la Démocratie                                                               8

B)        Action 5.1 : Rencontres de jeunes et de responsables de politique de la jeunesse                9

C)        Action 4.3 : Formation et mise en réseau                                                        9

D)        Action 3 : Jeunesse pour le monde                                                              10


III.        LES NOUVELLES PROCEDURES DU SVE                                                              11
A) Présentation générale des nouvelles procédures                                                        11
   Les nouveautés dans la définition du SVE                                                              12
   Les accréditations                                                                                    12

B)        La nouvelle demande de subvention                                                              12
     1.      Aspects généraux                                                                            12
          Principales nouveautés                                                                         12
          Terminologie                                                                                   13
                   Projet /activité                                                                      13
                   SVE individuel / SVE de groupe                                                        13
                   Organisation coordinatrice                                                            13
          Agences Nationales et dépôt                                                                    13
          L’organisation coordinatrice                                                                   13
          Choix de la langue                                                                             14
     2.      Décrire le projet : adopter une vision commune européenne                                   14
     3.      Accent mis sur la visibilité et la valorisation                                             16
          Distinctions et modalités                                                                      16
          Activités de suivi                                                                             18
     4.      La description de l’activité (Annexe 1)                                                     19
     5.      Le contrat d’activité (Annexe 2)                                                            20

C)        Formations SVE                                                                                 21

D)        Jeunes Avec Moins d’Opportunités                                                               22

E)        Projets avec des pays non-programme                                                            22




Compte rendu su séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse en Action 2007-2013
F)     Règles de financement                                                                             23

G)        Paiement de la subvention                                                                      24

H)     Les priorités des Agences                                                                         24


IV.       L’INTERET DE CONSTITUER DES RESEAUX                                                            26
A)      Présentation de quelques bonnes pratiques                                                        26
     SignAll, plateforme de coopération en région Centre                                                 26
     MAPAR de Redon                                                                                      27

B)     Réseaux de coopération franco-belges                                                              27

C)     Coopération inter-agences                                                                         27

D)     Réseaux de travail commun pour la valorisation et l’accompagnement au retour                      27

E)     Réseaux de capitalisation                                                                         28


V.        CONCLUSION DU SEMINAIRE                                                                        29

VI.       EVALUATION                                                                                     30

ANNEXE 1 : PROGRAMME DU SEMINAIRE                                                                        34

ANNEXE 2 : OBJECTIFS ET PRIORITES DU PROGRAMME JEUNESSE EN
ACTION 2007-2013                                                                                         35

ANNEXE 3 : INDEX DES QUESTIONS                                                                           36

ANNEXE 4 : REPONSES DE L’AGENCE A VOS QUESTIONS                                                          38

ANNEXE 5 : REPARTITION DES FONDS 2007                                                                    49

ANNEXE 6 : LISTE DES PARTICIPANTS                                                                        50




Compte rendu su séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse en Action 2007-2013
    I. Introduction
    A) Rappel des objectifs et priorités. Présentation des mesures
    transitoires
    Madeleine Schmeder, Déléguée Générale Adjointe de l’Agence Française du PEJA ouvre le
séminaire, souhaite la bienvenue aux participants, et remercie d’Agence Wallonne et les participants
belges de s’être joints à l’organisation de ce séminaire, marquant ainsi une étape de plus dans cette
coopération inter-agences fructueuse.
    Le bilan du Programme Européen Jeunesse 2000-2006 est positif, et il apparaissait essentiel de
réunir les partenaires du SVE pour leur présenter le programme Jeunesse En Action 2007-2013, ses
nouvelles modalités, en particulier celles concernant le SVE, leurs avantages et les mesures
transitoires nécessaires.

    Afin d’aborder le programme Jeunesse en Action, il convient d’abord d’en rappeler les objectifs et
priorités, qui s’inscrivent dans un corpus de mesures complémentaires.

Les objectifs :
    La nouvelle version du programme, présente des objectifs certes pas nouveaux mais qui sont
toujours à réaffirmer.
     Promouvoir la citoyenneté européenne active (SVE, autres types de volontariat, autres
        actions du programme)
     Développer la solidarité entre les jeunes (campagne du Conseil de l’Europe « Tous égaux
        tous différents », année européenne de l’égalité des chances, accent toujours mis sur l’accès
        au programme des Jeunes Avec Moins d’Opportunités, ainsi que le soutien aux associations
        d’anciens volontaires)
     Contribuer à la compréhension mutuelle (diversité des activités du programme et
        l’accompagnement des jeunes par les structures d’envoi et d’accueil)
     Renforcer la qualité des mesures de soutien aux activités des jeunes (le programme comporte
        une action destinée aux mesures de soutien : formation, valorisation, suivi, développement,
        étude)
     Améliorer la coopération européenne concernant les politiques de jeunesse (cet objectif
        s’adresse plus spécifiquement aux collectivités publiques, mais les agences et les partenaires
        au niveau régional y contribuent également.)

Les priorités :
     Promotion de l’Europe, sa construction, son avenir
     Participation des jeunes à la vie démocratique (SVE, Initiatives Jeunes, et la nouvelle action
      1.3 « Jeunesse pour la Démocratie »)
     Diversité culturelle pour lutter contre le racisme et la xénophobie (nouvelle action 3 concernant
      des projets avec les pays partenaires voisins et du reste du monde)
     Implication des jeunes moins favorisés et lutte contre toutes formes d’exclusion (Un grand
      séminaire européen sur l’inclusion est en projet. Le travail sur le terrain est aussi essentiel et
      l’Agence cherche toujours à faire progresser cet aspect. )
     Une priorité annuelle : 2007 : l’égalité des chances

Les mesures transitoires :
         Le démarrage d’un programme est toujours difficile, mais en contrepartie les acteurs sont
ensuite certain de la pérennité du programme pour sept ans, quels que soient les changements
politiques par exemple.
         L’Agence ne peut émettre de convention financière avant d’avoir elle-même obtenu la sienne
de la Commission Européenne. Celle-ci est attendue pour avril-mai 2007.
         Etant donné qu’officiellement le programme commence au premier février, la Commission a
autorisé un fonctionnement transitoire de sorte que l’Agence puisse émettre des conventions
financières si le projet respecte toutes les règles d’acceptation. Toutefois en raison des délais
nécessaires pour obtenir sa base légale, l’Agence ne peut accepter des projets qui commencent avant
juin 2007. C’est un problème purement administratif dont la conséquence est le report de la date



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   6
d’éligibilité des dépenses après la signature de la convention de l’Agence. Les structures ayant
déposé leur projet en R1 sans connaître cette information peuvent par la suite décaler la date de
début du projet.
     Pour les pays dont les agences sont en création et pas encore accréditées (ex : Roumanie), un
financement unilatéral est possible, après discussion au cas par cas avec l’Agence Française.

    B) Participants :
     Soixante-seize participants ont assisté à ce séminaire, dont huit belges. Il s’agissait de
représentants de structures d’envoi et/ou d’accueil ayant déjà au moins une expérience du SVE dans
le cadre de l’ancien programme.
     Les structures représentées étaient de taille très diverses de sorte qu’elles avaient différentes
opinions et appréhensions quant à la nouvelle optique du programme centrée sur les partenariats
internationaux. Alors que certains fonctionnent déjà comme cela, d’autres ont pointé les difficultés que
cela occasionnerait pour les petites structures en particulier. D’une manière générale, le séminaire a
occasionné beaucoup de débats et les participants avaient à cœur de communiquer aux Agences
leurs critiques et attentes par rapport au nouveau programme.

    C) Objectifs de ce séminaire :
     Présentation du nouveau programme : l’action 2 dans le cadre général du programme et sa
      complémentarité avec les autres actions
     Réfléchir et débattre sur les nouveaux objectifs et priorités du programme en général et du
      SVE en particulier
     Réfléchir et débattre sur la notion de partenariat entre les organisations d’envoi et d’accueil et
      sur la possibilité de mise en réseau thématique au niveau régional.
     Procédures et cas pratiques : Après avoir recensé les attentes des participants, il a été décidé
      de mettre l’accent sur l’aspect technique du nouveau SVE

    D’une manière générale il s’agit de dégager une vision commune de l’esprit des projets déposés
par les organisations coordinatrices au nouveau sens du terme et de voir comment la faire
transparaître à travers la rédaction de la demande de subvention.

    Afin de répondre à ces objectifs, la structure de ce séminaire a été décomposée comme suit :
Mardi 6 : situer le SVE dans le cadre général du programme et des nouvelles actions présentées par
les différentes chargées de mission
Mercredi 7 : ateliers tournants correspondant à une partie du formulaire de demande de subvention
Jeudi 8 : les avantages de la mise en réseau dans le cadre de la réforme du programme centrée sur
les partenariats.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   7
    II. Présentation des autres actions complémentaires du
          programme Jeunesse En Action 2007-2013

    Le programme Jeunesse En Action 2007-2013 est structuré en cinq actions. Les nouveautés
principales qu’il présente sont :
     De nouvelles actions (en particulier l’action 1.3 portant sur la démocratie et la jeunesse)
     Une plus grande ouverture au travers de nouvelles zones géographiques
     Une extension de la tranche d’âge qui est à présent de 13 à 30 ans.

   D’une manière générale, la Commission s’est appuyée sur les conclusions du Livre Blanc de la
Jeunesse et a souhaité mettre l’accent sur la citoyenneté européenne et la participation des jeunes.

Le programme se structure comme suit :
     Action 1 : Jeunesse pour l’Europe : Reprend les échanges de jeunes, initiatives de jeunes et
        comporte un nouveau volet « Jeunesse pour la Démocratie »
     Action 2 : Service Volontaire Européen
     Action 3 : Jeunesse pour le monde : cette action n’est pas nouvelle mais elle est nouvelle
        dans sa structuration
     Action 4 : Soutien aux acteurs du secteur Jeunesse (ancienne action 5)
     Action 5 : Soutien à la coopération politique européenne en matière de politique de la
        Jeunesse


    A) Action 1 : Jeunesse pour l’Europe
    L’action 1 est complémentaire du SVE car elle permet d’une part d’utiliser l’expertise acquise au
cours de celui-ci et d’augmenter ainsi la qualité des projets « Jeunesse pour l’Europe ». D’autre part
c’est un outil de renforcement et de diversification permettant de créer des partenariats qui peuvent
être ensuite approfondis par un Service Volontaire Européen.

             Action 1.1 Echanges de jeunes 13-25 ans
         Le format est similaire à celui de l’ancien programme. L’échange doit présenter une
pédagogie interculturelle et avoir un objectif thématique. La réciprocité de l’échange n’est pas
obligatoire. L’accent sera mis sur les projets multilatéraux, les bi- et tri-latéraux étant encouragés
seulement pour les primo demandeurs ; ceci afin d’augmenter la visibilité de l’action d’une part, et
d’inciter à la mise en réseau d’autre part.
         Une attention particulière sera portée sur la protection des jeunes (étant donné l’élargissement
de la tranche d’âge).
         La valorisation des résultats fait à présent l’objet d’une attribution de budget spécifique.

             Action 1.2 Initiatives de jeunes
         Action destinée aux 18-30 ans ; le projet, porté par minimum quatre jeunes, doit être d’échelle
locale, à dimension européenne. Le projet peut-être transnational à condition qu’il vise une mise en
réseau.
         Les projets peuvent être portés par des jeunes de 15 à 17 ans à condition qu’ils bénéficient
d’un accompagnement approprié.
         Les ex SVE, qui ne peuvent plus bénéficier de Capital Avenir, peuvent éventuellement inscrire
leur projet dans cette action, ou bien dans le cadre des « activités de suivi » prévues dans l’action 2 si
leur budget est adéquat.

             Action 1.3 Jeunesse pour la Démocratie
        Il s’agit d’encourager les jeunes à participer à la prise de décisions et la vie démocratique. Les
jeunes doivent s’approprier les pratiques démocratiques et participer au dialogue avec les autorités
publiques. Cette action vise également à la constitution de réseaux nationaux et transnationaux.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   8
                Les projets déposés doivent permettre la mise en commun, au niveau européen, d’idées,
       d’expériences et de bonnes pratiques concernant des projets ou activités menés au niveau local ou
       régional, l’encouragement de l’action politique, le développement de méthodes participatives.
       Il peut s’agir de réunions, séminaires, projets, avec une thématique appropriée (participation active,
       diversité culturelle, citoyenneté européenne, inclusion, futur de l’Europe…)

               La diversité des acteurs est recherchée : chaque projet est basé à la fois sur des partenariats
       transnationaux (au minimum deux pays différents impliqués) et locaux ou nationaux (pour chaque
       pays au minimum deux partenaires différents (associations, groupes informels, autorités publiques).
       Chaque partenaire doit représenter au moins quatre jeunes. Au final un projet comporte donc seize
       jeunes au minimum.

               La subvention peut atteindre jusqu’à 25 000 euros, en se basant sur des frais réels ; et le
       projet doit présenter au minimum 40% de cofinancement.

              Cette action est nouvelle, ses modalités et critères de sélection se préciseront donc au fur et à
       mesure que des demandes de subventions seront adressées aux Agences.

           B) Action 5.1 : Rencontres de jeunes et de responsables de
              politique de la jeunesse
                 Cette action a une certaine cohérence avec l’action 1.3.
       C’est une action anciennement centralisée, qui porte sur l’organisation de rencontres et débats dont
       l’objectif est de développer un dialogue structuré entre les jeunes et les autorités publiques.
                 Il s’agit de séminaires nationaux et transnationaux de 3 à 6 jours d’échanges de pratiques et
       d’idées. Les conditions sont : participants de 15 à 30 ans, minimum 30 jeunes et 5 pays partenaires.
       Les thématiques possibles sont par exemple : futur de l’Europe, politiques de coopération dans le
       domaine de la jeunesse, priorités du programme.

           C) Action 4.3 : Formation et mise en réseau
            Il s’agit des projets rentrant anciennement dans le cadre des « mesures de soutien ». Cela permet
       entre autres pour les structures du SVE de soutenir d’autres actions, comme un séminaire lié aux
       thèmes du SVE par exemple.
       Les objectifs généraux de cette action sont de promouvoir les échanges, la coopération et la formation
       dans le travail de jeunesse européen, et de soutenir les autres actions du programme Jeunesse en
       Action.
       On distingue les activités et projets à l’initiative des organisations (détaillés ci-dessous) de ceux
       organisés à l’initiative des Agences Nationales européennes (Plan de Formation et de Coopération)
       tels les séminaires SOHO par exemple.

       Les aspects nouveaux de cette action sont :
             Plus de visibilité sur les échanges de pratiques
             Simplification des critères formels
             Plus de latitude donnée aux agences pour la sélection (basée sur des critères à la fois formels
              et pédagogiques)
             Nouveau mode de calcul plus proportionnel au nombre de jours de l’action ou de participants

       L’action se décompose en huit sous-actions :

                                                                                  Critères
Sous actions                                                                      formels    (au    Durée       Participants
                                                                                  moins)
Job shadowing (accueillir un homologue pour 1 à 3 semaines et faire
un transfert de pratique)                                                                           10 à 20
                                                                                  2 partenaires                 2 maximum
Cela permet notamment de renforcer les partenariats, ce qui peut être                               jours
                                                                                  de 2 pays
utile pour le SVE
Visite de faisabilité (sans obligation de résultat)                                                 Maximum     2 par ONG
Réunions d’évaluations : c’est une nouvelle sous-action                           4 partenaires     10 jours    50



       Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013         9
Visite d’étude                                                                    de 4 pays                     maximum
Activité de construction de partenariat (séminaires de contact)
Séminaire
Stage de Formation
                                                                                  6 partenaires     Maximum
Mise en réseau
                                                                                  de 6 pays         18 mois

       Les actions doivent se dérouler dans le pays dans lequel la demande a été déposée.
       Concernant les forfaits et coûts éligibles, se reporter au guide de l’utilisateur.
       A noter que cette action dispose dans le nouveau programme d’un budget de 100 000€ inférieur.

           D) Action 3 : Jeunesse pour le monde
                Cette action regroupe les projets ayant trait à la coopération internationale (avec les pays
       partenaires, voisins, et du reste du monde). Ceux-ci concernent les échanges de jeunes et les
       formations et mise en réseau.
       Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage de l’UE. Pour l’instant il n’a pas été
       défini de zone prioritaire.
       A noter : la Turquie est à présent un pays-programme à part entière, doté d’une agence nationale.

       Outre la structuration en une action indépendante, le nouveau programme comporte des nouveautés
       sur cet aspect :
              Alors qu’auparavant les partenariats concernaient l’UE et les pays voisins, maintenant l’AELE
                y est associée.
              A la demande des structures, la Commission a inclus la possibilité d’effectuer des échanges
                de jeunes bi ou trilatéraux pour les primo-demandeurs.
              On peut à présent mélanger les régions du voisinage si cela présente une cohérence.
       Par contre tout comme auparavant, un projet multilatéral doit comporter au moins deux pays voisins.

                Les thématiques suivent des priorités spécifiques. Certaines sont nouvelles, telles le dialogue
       interethnique et interreligieux, résolution et reconstruction post-conflit (en particulier pour les Balkans
       et le Liban), coopération régionale entre les pays du voisinage (ex : « Sud/Sud »).
                Pour ce qui est des macro-régions qui ne possèdent pas d’agence, le dépôt de dossier se fait
       à l’Agence d’un pays programme.

       A noter :
       Pour la région Euromed, on ne peut déposer à l’envoi, donc le projet doit se dérouler au sein d’un
       pays de l’UE.
       Pour la Roumanie : il peut y avoir un échange de jeunes s’il est multilatéral, mais pas bilatéral.




       Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013       10
    III.     Les nouvelles procédures du SVE

    A) Présentation générale des nouvelles procédures
        De toutes les actions du programme Jeunesse, le Service Volontaire Européen est celle qui a
le plus changé, notamment du fait de l’instauration du dossier unique (contre double dépôt et double
décision auparavant).

        Dans cette partie nous reprenons les éléments fournis par Marie Hélène Cotte lors de la
présentation des nouvelles procédures, ainsi que les contenus, remarques, suggestions, et bonnes
pratiques apparus lors des ateliers techniques. Les remarques de participants et réponses des
Agences sont mises en valeur par des encadrés.
        Par ailleurs les Agences encouragent vivement tous les acteurs du SVE à lui faire remonter
après quelques mois de pratique du nouveau programme les difficultés constatées et leurs
suggestions.

        Afin que ce compte rendu soit pour les structures un outil fonctionnel, vous trouverez à la fin
un index des questions les plus posées renvoyant aux pages où se trouvent les réponses.

Pour information les ateliers étaient les suivants :
Atelier 1 : Description du projet (partie V) : programme, méthodologie et dimension européenne
Atelier 2 : Description du projet (partie V) : Visibilité et valorisation
Atelier 3 : Annexe 1 : Description de l’activité, objectifs pédagogiques, …
Atelier 4 : Annexe 2 : Contrat d’activité et questions budgétaires.
         Ils avaient pour but d’augmenter la qualité des dossiers présentés, favoriser une certaine
cohérence européenne en assurant une même compréhension des items par les différents acteurs, et
faire en sorte que les projets soient en adéquation avec les objectifs et priorités du programme.

D’une manière générale, les nouvelles procédures du SVE mettent l’accent sur deux aspects :

     L’encouragement de partenariats forts et durables entre les structures du SVE
Le projet est maintenant centré d’avantage sur le partenariat et les organisations que sur le volontaire.
Dans l’ancien programme, les structures effectuant l’envoi et l’accueil de JAMO travaillaient déjà en
grande majorité au sein de réseaux solides, avec les mêmes partenaires depuis plusieurs années, ce
qui leur permettait d’assurer la qualité du projet et de l’accompagnement. Il s’agit de mutualiser les
connaissances pour que les organisations travaillent ensemble. Cela favorise par ailleurs la
coopération entre les volontaires.

     La visibilité et la valorisation des apports du SVE
Cela ne concerne pas seulement le jeune, ni le programme, mais aussi les valeurs du programme,
ses objectifs et priorités.

        Les Agences Nationales ont soumis à la Commission un plan de travail pour approbation. Il
est très difficile à présent d’anticiper budgétairement, car cette fois l’Agence est susceptible de
financer des projets à l’accueil mais aussi à l’envoi, quatre formations au lieu de trois, les fonds
peuvent être immobilisés jusqu’à vingt-quatre mois sans savoir quelle partie sera éventuellement
rendue à l’Agence.
Ces contraintes risquent d’augmenter le taux de refus par prudence budgétaire.
Pour éviter cela l’Agence a dû faire des choix (notamment réduire certains forfaits), qui seront
réajustés au fur et à mesure qu’une tendance générale permettra de mieux contrôler l’aspect
budgétaire.
La grande inconnue reste la part des projets auparavant financés par l’Agence qui seront maintenant
déposés auprès d’autres Agences. Toutes les Agences sont donc dans une situation d’incertitude.

       Beaucoup de doutes subsistent et les Agences Nationales feront tout leur possible pour
répondre aux questions et attentes des structures, obtenir des éclaircissements nécessaires de la
Commission et assurer une transition efficace de l’ancien vers le nouveau programme.



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   11
         Les nouveautés dans la définition du SVE :
        Tranche d’âge élargie à 18-30 ans (et 16 ans pour les Jeunes Avec Moins d’Opportunités –
         JAMO)(L’AN française signale que les SVE de plus de 25 ans ne seront pas prioritaires à
         moins qu’ils soient JAMO, afin d’éviter les risques de substitution de salariés).
        Durée des activités : 2 semaines à 2 mois pour les JAMO, et 2 à 12 mois pour les SVE long
         terme.(L’AN française signale qu’elle sera très vigilante sur le contenu des SVE long terme de
         moins de 6 mois et la justification de leur durée.)
         Durée des projets : jusqu’à 24 mois (l’AN n’encourage pas les projets si longs, qui risquent de
         bloquer inutilement des fonds sur une longue période).
        Un mécanisme plus élaboré pour la prévention et gestion de crise.

        Le SVE reste défini comme une expérience d’apprentissage interculturel et d’éducation
informelle. Cette action ne comporte pas de priorité spécifique. Il est important que les partenaires
gardent à l’esprit les priorités générales du programme lors du montage de projets, afin d’assurer une
cohérence au niveau européen.

         Les accréditations
L’accréditation entraîne l’adhésion à la Charte SVE. En cas de non accordance avec celle-ci,
l’accréditation peut être retirée par l’Agence Nationale.
Pour pouvoir déposer une demande de subvention il faut être accrédité.
L’accréditation est menée par deux accréditeurs, et a une durée de validité de 3 ans maximum.

Le système mis en place par l’Agence pour les accréditations est le suivant :

     Organisations d’accueil
Nouveau formulaire pour la manifestation d’intérêt
Continuité de la procédure mise en place en 2005
     Organisations d’envoi
Simplification de la procédure: accréditation automatique pour :
_ Toutes les organisations qui ont envoyé depuis janvier 2004 au moins 4 volontaires par an dans le
cadre du SVE
_ Toutes organisations qui ont été accréditées comme organisation d’accueil entre janvier 2004 et
janvier 2007 et qui ont une bonne notion de ce que sont les responsabilités d’une organisation d’envoi
comme décrits dans le Guide de l’Utilisateur 2007 et la Charte SVE
_ Toutes les organisations qui ont été « accréditées » par une AN comme organisation d’envoi depuis
janvier 2006

        Pour les nouvelles organisations d’envoi et coordinatrices, la procédure officielle
d’accréditation s’appliquera (sur la base de la manifestation d’intérêt), et cette accréditation sera
                     er
valable à partir du 1 septembre 2007.

         Il est essentiel, même pour les organisations bénéficiant d’une accréditation automatique, de
remplir le formulaire car l’Agence a besoin d’encoder le dossier et de lui attribuer un nouveau numéro.

Cette période transitoire prévue par l’Agence répond à un souci de pragmatisme.



    B) La nouvelle demande de subvention
    1. Aspects généraux
         Principales nouveautés

Il y a eu beaucoup de changements sur ce point.
_ A présent les structures remplissent un seul dossier (pour l’envoi et l’accueil), qui donne lieu à une
seule décision financière, et une convention par projet (c'est-à-dire par demande de subvention). C’est




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   12
un des partenaires, désigné comme organisation coordinatrice, qui se charge du dépôt de dossier
dans l’Agence de son pays.
_ Un projet (c'est-à-dire un dossier de subvention), comporte une ou plusieurs activités qui peuvent
avoir un caractère individuel ou de groupe. Il est toujours possible de faire des projets « one to one »,
mais les projets « SVE de groupe » seront privilégiés.
_ Le volontaire n’est pas obligatoirement identifié dans la demande de subvention
_ L’accord est donné pour le projet et pour les activités.

         Terminologie

La terminologie des dossiers change, et l’attention des structures est attirée sur ce point afin d’éviter
les malentendus. On insiste notamment sur les points suivants :

     Projet /activité
Projet = cadre, structure générale de la demande de partenariat. Il peut durer jusqu’à 24 mois. Il
concerne le partenariat entre les structures.
Activité = c’est le détail de ce que va faire le volontaire sur son lieu de volontariat (ce que l’on appelait
avant « projet »). L’activité peut durer entre 2 et 12 mois.

      SVE individuel / SVE de groupe
Projet one-to-one : projet comportant une organisation d’envoi, une organisation d’accueil, et un
volontaire avec une seule activité (comme dans l’ancien programme PEJ). Il est possible qu’il y ait une
organisation coordinatrice qui ne fasse ni l’envoi ni l’accueil mais seulement le dépôt de dossier. Il y a
« frais de coordination » uniquement si c’est l’organisation coordinatrice qui dépose le dossier dans
son pays.
Projet « groupé » : un projet avec plusieurs volontaires effectuant des activités individuelles
indépendantes les unes des autres, sans thématique commune.
Projet « SVE de groupe » : il peut comporter 2 à 100 volontaires, qui peuvent être accueillis dans une
même structure ou dans des structures différentes. Les éléments constitutifs d’un SVE de groupe
sont : une approche thématique commune en lien avec un ou plusieurs des objectifs et/ou priorités du
programme, l’expérience d’apprentissage est à la fois individuelle et collective, le service fourni à la
communauté revêt un caractère de groupe, des contacts réguliers entre volontaires.

     Organisation coordinatrice
C’est ainsi que l’on nomme l’organisation qui s’occupe de déposer le dossier dans l’AN de son pays,
au nom de tous ses partenaires. L’association coordinatrice peut être une organisation d’envoi ou
d’accueil du projet. Elle peut également être une organisation tierce (comme ce que l’on désignait
association coordinatrice dans l’ancien programme).

         Agences Nationales et dépôt

       Une Agence Nationale finance les projets coordonnés par une organisation basée dans son
pays.
La Commission stipule que toutes les organisations d’envoi ou bien toutes les organisations d’accueil
dans un projet doivent être basées dans le pays de l’AN où est déposée la demande de subvention.

         L’organisation coordinatrice

Les partenaires d’un projet décident quel partenaire devient « organisation coordinatrice » pour faire la
demande de subvention auprès de l’AN de son pays. C’est cette organisation qui reçoit la totalité des
fonds et les redistribue ensuite à ses partenaires.
La dénomination peut être maintenue pour les structures qui coordonnent des organisations d’accueil,
mais une structure coordinatrice à l’accueil n’est pas automatiquement une « structure coordinatrice »
dans le contexte des nouvelles procédures SVE. Il vaut mieux dans ce cas utiliser le terme « point de
contact », car c’est le terme utilisé dans le formulaire de manifestation d’intérêt et le formulaire de
demande de subvention pour ce type de structure.
Une coordinatrice locale qui n’a pas déposé la demande de subvention ne compte pas comme
partenaire pour le calcul des frais de coordination. Les frais de coordination sont éligibles dès lors qu’il



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013    13
y a trois partenaires au moins (2 envois 1 accueil ou 2 accueils 1 envoi, ou 1 envoi, 1 accueil et 1
coordinatrice déposante par exemple).

Il est donc possible de faire des projets one to one comme dans l’ancien programme.

Il est possible de coordonner plusieurs activités. Ex : une organisation d’envoi coordinatrice avec trois
organisations d’accueil qui peuvent être trois activités individuelles différentes ou un SVE avec activité
de groupe ayant un thème commun.

Il est possible de coordonner plusieurs activités en tant qu’organisation coordinatrice tierce. Par
exemple, une organisation coordinatrice basée soit dans le pays d’accueil soit dans le pays d’envoi
coordonne trois organisations d’envoi et trois organisations d’accueil. Le projet est alors soit un projet
groupé, soit un SVE de groupe (si le projet rempli les critères détaillés page 13).
Ex :




Avec soit toutes les organisations d’envoi soit toutes les organisations d’accueil dans un même pays.

Dans tous les cas on rappelle que l’identification du/des volontaire(s) lors du dépôt du projet n’est pas
obligatoire.

         Choix de la langue

        Etant donné la procédure de dépôt unique, le choix de la langue peut poser problème. Les
dossiers déposés en France et en Belgique Wallonne doivent être au moins en français. Les
manifestations d’intérêt doivent être en français ET en anglais. Si l’on doit reconnaître que la langue
de travail entre les partenaires est souvent l’anglais, il est néanmoins obligatoire de remplir le dossier
dans la langue du pays de l’Agence Nationale où il est déposé.
        En ce qui concerne les contrats d’activités, étant donné qu’officiellement ils ne concernent pas
les agences, ils peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue choisie par les partenaires.

         Les participants attirent l’attention de l’Agence sur la perte de temps que toutes ces
traductions occasionnent. En effet la langue de travail avec les partenaires est la plupart du temps
l’anglais, donc il serait plus pratique selon certains de soumettre le dossier en anglais et que les
Comités de sélection Régionaux comprennent l’anglais (un participant relate qu’un dossier a été
refusé par le comité pour le seul motif qu’il était en anglais.)


    2. Décrire le projet : adopter une vision commune européenne
        D’une manière générale, lors de la rédaction du dossier il faut répondre à toutes les questions,
repérer les mots clés qui correspondent le mieux à la situation et les utiliser.

        La description du projet n’est pas redondante avec la description des activités des volontaires.
Toute la partie « projet » de la demande de subvention concerne spécifiquement les partenaires.

        Il faut intégrer de manière pertinente les objectifs et priorités du programme Jeunesse En
Action dans la description du projet. Il faut également décrire les méthodes utilisées pour parvenir à
ces objectifs.
        Il faut promouvoir des objectifs et priorités communs aux partenaires, même si leurs activités
sont très différentes (ex de thème commun : lutte contre la discrimination). En effet, dans une optique



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   14
de partenariat long terme qui est celle du nouveau programme, il est essentiel de bâtir un projet SVE
commun, indépendamment des activités spécifiques à chaque projet d’accueil. La recherche de cette
cohérence amène à un réel dialogue entre les structures, indispensable pour travailler ensemble.
Dans cette dynamique, une structure de Seine Maritime a par exemple participé à la création d’une
charte commune à l’accueil entre cinq partenaires.
         Même si les projets one-to-one sont encore possibles, les projets SVE dits « de groupe » (cf
définition P.13) seront privilégiés, afin d’encourager la mise en place de partenariats forts.

         La description du projet (qu’il faut absolument distinguer de la description des activités) vise à
montrer que les acteurs ont conscience de travailler dans une dynamique globale commune, en
poursuivant les mêmes objectifs que la Commission Européenne. Il s’agit de montrer que même si
celles-ci peuvent avoir un objet différent, les organisations rédigeant le dossier sont complémentaires.

         Cette dynamique créé des réseaux informels flexibles, qui peuvent changer de configuration
et sont complémentaires des réseaux formels déjà établis.

        L’intérêt d’avoir non plus seulement un accord entre structures sur les activités du volontaire,
mais un véritable projet commun, c’est que cela apporte une pérennité au projet et au partenariat (au-
delà du volontaire), qui peut ensuite déboucher sur d’autres actions du programme.

        La recherche de partenaires peut se faire par le biais de la base de données européenne, par
le volontaire, le bouche à oreille, un réseau informel d’associations, un séminaire de contact. Il existe
ensuite de nombreuses possibilités pour permettre un contact fréquent et facile (audioconférence,
visioconférence, forum, création de fiches, appels par internet, …)

         La dimension européenne du projet doit faire l’objet de discussions entre les partenaires,
quant à sa signification et son intégration dans le projet. La dimension européenne va du choix d’une
langue de travail entre les partenaires à la mise en place d’actions communes (ex : livret sur l’Europe
ensemble, etc ..). Il faut justifier les cases cochées dans la demande de subvention, expliquer ce que
le projet va générer, quel sera son impact et ses retombées.

         Les structures s’inquiètent que dans les faits, la description de la dimension européenne ne
réponde qu’à un exercice de style repris intégralement d’un projet à l’autre. Par ailleurs les structures
des autres pays n’ont pas forcément le même intérêt pour cette réflexion « théorique » sur l’Europe.
En particulier, les parties qui ne déposent pas et se retrouvent déchargées de la partie administrative
peuvent avoir tendance à être moins impliquées dans cette réflexion.
         L’Agence compte sur les structures du SVE en France et qu’elles aient à cœur de mettre en
pratique la dimension européenne des projets, quitte à être moteurs vis-à-vis de leurs partenaires sur
cette réflexion, qui est essentielle pour le long terme. Par ailleurs l’Agence effectue régulièrement des
visites de contrôle sur les projets pour s’assurer de la mise en place effective des actions décrites
dans le projet.

         Il ne faut pas oublier de décrire des aspects qui peuvent sembler tomber sous le sens, tel que
le fonctionnement démocratique au sein de l’association, ou le choix des partenaires dicté par une
dimension politique européenne.

         Les participants ont souligné les difficultés à trouver du recul et une dynamique commune aux
partenaires. En particulier, dans les faits ils ont souvent besoin de connaître le volontaire dès le début
(car les projets ont besoin d’être sûr d’avoir quelqu’un), mais celui-ci ne peut pas trop attendre, donc à
huit semaines de la date de dépôt il est bien trop tard pour avoir ces réflexions théoriques avec les
partenaires. D’un autre côté certains partenaires pourraient ne pas comprendre l’intérêt de bâtir le
dossier et discuter d’aspects plus conceptuels alors que l’organisation ne semble pas encore avoir de
volontaire à envoyer et paraît donc en situation d’échec.
         Il est vrai que ce changement de perspectives et méthodes de travail prendra du temps et
occasionnera des difficultés, mais une fois les partenariats mis en place et pérennes, cela sera
beaucoup plus facile.


       Le volontaire, lorsqu’il est déjà identifié, a un rôle important à jouer dans la création du
partenariat et la définition du projet. Afin d’éviter une logique de simple placement de volontaire, il est



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   15
essentiel de l’impliquer au maximum dans la préparation du projet (réunions fréquentes, apprendre
quelques mots, qu’il réalise des études et réfléchisse sur ce qu’il peut apporter.) Certaines structures
utilisent des vidéos réalisées sur les projets pour motiver les futurs volontaires, notamment les JAMO,
et facilitent le contact avec les volontaires en place ou ayant été dans ce projet.

        Malgré les réticences des participants, il faut insister sur le fait que cette partie du dossier
n’est pas un simple exercice de style, mais une réelle démarche commune pour engendrer une
cohérence des projets à l’échelle européenne et la complémentarité des structures pour contribuer à
une dynamique commune avec la Commission Européenne.

        Par ailleurs, la rédaction de cette partie permet d’anticiper pour la suite la coordination
(concertation sur l’animation du partenariat) et les retombées (formalisation de la dimension
européenne).

        Certains participants ont sollicité une formation à la méthodologie de montage de projet
(montage, animation de partenariat, activité)
        L’AN prend en compte cette demande et travaillera à l’élaboration de ce type de formation
dans le futur.


    3. Accent mis sur la visibilité et la valorisation
La Commission a souhaité mettre l’accent sur ces aspects.

         Distinctions et modalités

Définitions : Pour faciliter la compréhension de la différence entre visibilité et valorisation, deux termes
qui sont assez proches, on peut se référer au moment où les actions se déroulent.
     Visibilité : Elle s’effectue principalement pendant le SVE. Il s’agit notamment d’identifier le
         jeune auprès de différents publics, s’assurer de son insertion dans un environnement. Il ne
         s’agit pas que de la visibilité du volontaire, mais aussi du projet, de la structure, du
         programme Jeunesse, de l’Union Européenne. La visibilité ne concerne pas seulement la
         structure d’accueil mais aussi la structure d’envoi, qui peut faire des interviews, réaliser un
         blog, etc … A l’accueil il peut s’agir d’interventions dans les écoles, d’animation de réunions
         d’information, etc …
     Valorisation : Elle s’effectue principalement après le SVE. Elle est liée à la visibilité mais va
         plus loin, car elle génère un impact. Les activités de suivi en font partie.
         Il peut s’agir d’articles de presse, la création d’un DVD, etc …

        Les structures peuvent demander jusqu’à 10% du budget total (y compris les frais de
transport) pour des activités de valorisation (qui doivent alors être financièrement justifiées par des
dépenses). Cette attribution n’est cependant pas automatique, les activités de valorisation doivent être
argumentées dans la demande de subvention (voir page 9 du formulaire).
                                                                                                         €
         Les 10% alloués à la valorisation sont attribués à la structure, à la différence des 350 des
activités de suivi qui eux sont versés au volontaire. Même si dans la pratique valorisation et suivi sont
souvent liés, la Commission ne veut pas qu’il y ait confusion des deux, c’est pourquoi ces deux
aspects sont budgétairement distincts. Dans la pratique, les modalités appliquées aux activités de
suivi se préciseront au fur et à mesure des « jurisprudences » car c’est un aspect nouveau donc en
construction.

        Cet aspect ne consiste pas simplement à promouvoir le programme, mais aussi et surtout les
valeurs du programme.
        Travailler avec ses partenaires sur ce volet permet de s’assurer que tous les partenaires
connaissent et reconnaissent les valeurs du programme Jeunesse, par qui il est financé, pour quoi, et
comment ils l’envisagent.

        On peut signaler l’importance des associations d’anciens volontaires pour la visibilité et la
valorisation : ils contribuent à créer du lien social et intégrer le volontaire accueilli dans le pays, à faire
connaître le programme en apportant leurs témoignages lors de réunions d’informations, etc…



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013       16
         Les associations d’anciens sont organisées en une fédération d’associations régionales,
travaillant en lien avec les partenaires locaux.

Bonnes pratiques signalées par les participants :
    La médiatisation du retour du volontaire permet de faire connaître le programme et
       d’encourager d’autres jeunes à partir, en particulier dans les petites communautés.
    Création d’un blog.
    Médiatisation par le journal de la structure
    Soirée découverte du monde
    Utiliser le volontaire pour motiver le public. Ex : remise en état avec des RMIstes du logement
       du volontaire. Et celui-ci a ensuite encouragé les autres volontaires lors de la formation à
       l’accueil à venir lui rendre visite et rencontrer ce public.
    Participation à des fêtes de quartier.

    Les participants ont attiré l’attention de l’agence sur un paradoxe : comment œuvrer pour la
valorisation et visibilité sans contribuer seulement à créer des frustrations en raisons des budgets
réduits et du nombre de demandes supérieur au nombre de projets. En somme comment valoriser
sans promouvoir ?
        Il faut concentrer les actions de promotion du programme sur des public cibles spécifiques,
par exemple les JAMO, le milieu rural, etc … Le correspondant régional du programme peut orienter
les structures dans ce sens. Il s’agit de cibler les publics que l’ont n’atteint pas avec les outils de
communication classiques.

Exemples de bonnes pratiques ciblées :
    Adaptation des affichages concernant le programme Jeunesse par des malvoyants pour un
      public cible de malvoyants. (Belgique)
    Organisation d’une conférence de presse avec la Mairie, les missions locales et des jeunes
      témoignant à Lille. Par la suite le nombre de missions locales participant au programme est
      passé de 9 à 27.

Il faut être vigilant et éviter la « labellisation » des JAMO dans le cadre de la valorisation.

         Par ailleurs la valorisation doit se faire aussi en direction des élus, qui sont des décideurs
donc des financeurs potentiels. Le soutien politique est un moteur important, et la prise de conscience
(qu’il existe un volontariat européen) génère souvent l’encouragement (par des mesures financières
ou non).

        Certains participants constatent que les missions locales, BIJ, PIJ, qui sont en contact avec
les publics cibles connaissent souvent pas ou peu le programme et son fonctionnement.
        Cela dépend en réalité des régions, et ne révèle pas forcément un déficit d’information mais
plutôt d’utilisation et d’appropriation du programme par les acteurs. Les volontés publiques locales
sont déterminantes pour cela ; c’est aussi souvent une question de personnes et de synergies.

L’attestation de SVE sera remplacée par le YouthPass en cours d’élaboration et prévu pour fin juillet.
Celui-ci sera émis à la demande du volontaire, à condition qu’il ait effectué au moins la moitié de son
SVE.

          Les participants soulignent par ailleurs l’importance du rôle de l’Agence pour développer la
visibilité du programme auprès d’autres interlocuteurs nationaux (ANPE, CAF, RMI, ..) et sollicitent
une consultation interministérielle. Ceci constitue également un frein à l’accès des JAMO au
programme.
          En France : Les volontaires inscrits à l’ANPE ne sont pas radiés mais leurs droits sont
suspendus. Pour le RMI le problème est nouveau donc on ignore pour l’instant comment cela va se
dérouler.
          En Belgique : les volontaires gardent leurs droits. Pour ce qui est du versement des
allocations, c’est possible pour les SVE de moins de trois mois mais au cas par cas selon le bureau de
contrôle …




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   17
        La visibilité du programme et du statut de volontaire est aussi un enjeu dans les négociations
avec les ambassades dans le cadre de projets avec des pays non-programme. Il est très difficile
d’obtenir un visa pour le volontaire, et impossible pour plus de six mois.
        Un accord interministériel a été passé en 2001 (et doit être renouvelé après les élections)
entre le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative, et le Ministère de l’Intérieur, visant à ce qu’une attestation de participation au SVE suffise
pour obtenir une carte de séjour, un visa, etc … Dans les faits cet accord est peu efficace car cela ne
concerne que trop peu de cas. Par conséquent l’Agence Nationale soutient les structures et intervient
au cas par cas.

       Les bonnes pratiques liées à l’accompagnement au retour et à la valorisation sont plus
développées dans la partie IV D.


         Activités de suivi

        Ces activités font partie du projet et doivent être décrites dans le rapport final. Elles doivent se
dérouler dans les six mois qui suivent le SVE, et peuvent durer jusqu’à un mois, dans le pays d’envoi
ou d’accueil.
        L’objectif de ces activités de suivi est de valoriser et donner de la visibilité à l’expérience
acquise pendant le SVE. Elles sont conçues par le volontaire, avec l’assistance de son organisation
d’envoi et/ou d’accueil ou un groupe d’anciens volontaires.
        Ces activités ne doivent pas se confondre avec les activités de valorisation, qui sont
budgétairement distinctes, même si elles peuvent être complémentaires. Les activités de suivi sont
portées par le jeune. Cette somme ne peut être reversée par le jeune à son association si celle-ci lui
prête ses équipements. Cela fait partie des devoirs de l’association de l’accompagner.

         Ces activités sont financées à hauteur de 350€ en France et 500€ en Belgique, sur la base de
frais réels justifiés. (poste 8 du budget et partie 5 du formulaire) Ce montant est reversé au volontaire,
et ne peut inclure des frais d’hébergement ou de nourriture. La somme demandée dans la demande
de subvention est celle en vigueur dans le pays de dépôt du dossier.

          Etant donné que la demande de financement pour les activités de suivi doit éventuellement se
faire avant que l’on connaisse le volontaire, la description générale du concept d’une activité de suivi
dans la demande de subvention est suffisante pour demander le financement. Ces activités doivent
répondre aux objectifs du programme détaillés dans le guide du programme PEJA. Lors du rapport
final, les résultats de ces activités doivent être décrits (y compris l’aspect budgétaire).

        L’Agence conseille aux organisations de ne pas demander systématiquement cette somme
sans même connaître le volontaire, car cela grèverait le budget du programme et immobiliserait
inutilement des fonds. Il s’agit donc d’évaluer à priori les besoins (ex : demander cinq fois 350€ si le
projet comprend dix jeunes au total)

        Ce financement vise à donner la possibilité au volontaire d’exprimer ses idées et faire des
propositions d’actions. Ces activités seront incluses dans le YouthPass.

          Les participants ont attirés l’attention de l’Agence sur la pertinence du montant et de sa
justification par des frais réels. Par ailleurs le montant de 350€ en France, différent du standard
européen, créé des inégalités.
          L’Agence reconnaît que cette somme ne remplace pas l’action Capital Avenir supprimée du
nouveau programme. Le montant a été décidé en fonction d’impératifs budgétaires (notamment
l’incertitude quant au nombre de projets déposés en France ou ailleurs, et les restrictions du budget
proportionnellement à une tranche d’âge élargie) et proposé à la Commission dans un plan de travail
qui n’est pas encore validé par celle-ci.
          Par ailleurs on rappelle l’existence en France de nombreux dispositifs de financement de
projets de jeunes (notamment Envie d’Agir) que ceux-ci peuvent utiliser pour compléter cette somme.
          C’est un dispositif nouveau, donc les modalités se définiront au fur et à mesure que les cas se
présentent. L’Agence pourra ensuite réajuster le montant et les modalités.
          Pour l’heure, la justification des dépenses, même sur un montant minime est considérée
pertinente du point de vue éducatif.



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   18
NB : Les jeunes partis dans le cadre du programme 2000-2006 revenant à présent ne peuvent
effectuer un Capital Avenir, car celui-ci n’a plus de base légale. Ils peuvent éventuellement inclure leur
projet dans le cadre de l’action « Initiatives des Jeunes ».

    4. La description de l’activité (Annexe 1)
    La description de l’activité est à distinguer de la description du projet. Ce n’est pas forcément
redondant. Cette partie peut par contre reprendre des éléments de la HEI en les complétant.
La nouvelle base de données incluant les dates de disponibilité des projets est toujours en chantier.

         Il faut distinguer SVE individuel (one to one classique), le projet groupé et le projet SVE de
groupe (cf. définition p.13).
Ex : Si quatre volontaires sont envoyés dans une même structure d’accueil, et qu’ils ont des activités
collectives et individuelles, il s’agit d’un SVE de groupe et il faut remplir un seul formulaire d’activité
pour les quatre volontaires.

         Le projet d’activité dépend de chaque organisation d’accueil. On remplit une annexe 1 par
activité d’accueil.
Il faut détailler les méthodes de travail, c'est-à-dire notamment le rôle du tuteur, comment intégrer le
volontaire dans son environnement et au sein de l’équipe.
Le calendrier détaillé dans l’annexe 1 complète celui de la HEI.
Les volontaires peuvent être accueillis simultanément, se succéder, etc …

        Il faut bien distinguer l’annexe 1 de l’annexe 2 et du projet :
      Projet : partenariat global entre les organisations. Il y a UN projet c'est-à-dire UN dossier pour
l’ensemble des organisations.
      Annexe 1 : décrit une activité d’accueil, qui peut comprendre plusieurs volontaires. Il y a
autant d’annexes 1 que d’activités d’accueil différentes.
      Annexe 2 : Elle concerne un volontaire en particulier et les tâches qu’il effectuera. Il y a autant
d’annexes 2 que de volontaires au total. En outre, elle est signée par le volontaire.

         Apprentissage

         Le SVE en tant qu’expérience d’éducation non formelle est lié à la notion d’apprentissage. La
connaissance que le volontaire acquiert de son association, son environnement, aboutit à des
compétences. Il faut donc détailler ces acquisitions en distinguant savoir (langue, consignes de
sécurité, …), savoir-faire (techniques, organisation évènementielle, communication, …) et savoir-être
(autonomie, prise d’initiatives et de responsabilités, confiance en soi, …). La notion de compétence
est le mélange de ces éléments.
Dans le formulaire il faut indiquer cela de manière synthétique et concrète, en précisant notamment le
rôle du tuteur et le processus d’accompagnement de l’apprentissage dans différents domaines.

         Impact

          Il faut anticiper l’impact de l’activité du volontariat à différents niveaux : le lieu, l’équipe, le
public, l’environnement local, …ex : ouverture de l’équipe, mobilité du public, etc …
Il est primordial de décrire des impacts concrets.
L’impact peut aussi porter sur la réciprocité de l’échange, la dimension européenne, l’effet de levier
sur les dynamismes locaux vis-à-vis de l’Europe, etc …

         Prévention des risques et gestion des crises

Les risques peuvent être liés
     Au volontaire : ex : JAMO, mineur, profil, … question d’assurance, sécurité, santé, repérer
        comportements à risque et les traiter.
     Au public : enfants, personnes âgées, publics à risque, … indiquer quelle prévention
        (formation, suivi, évaluation régulière) ex : pour un projet dans une maison de retraite, les
        volontaires ont reçu un accompagnement spécifique concernant la mort.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013     19
        A la nature de l’activité : dangereuse ou non, utilisation d’outils, conditions de travail et les
         dangers qu’elles présentent. Préciser les méthodes pour assurer la sécurité au travail du
         volontaire.
        A l’environnement : milieu rural ou non, niveau social, gestion du choc culturel.

        A partir de la description de l’activité il convient d’identifier en amont les sources potentielles
de problèmes et risques, et y pallier. Le volontaire peut avoir besoin d’un accompagnement pas
seulement professionnel mais aussi personnel ; dans ce cas il faut préciser en quoi il consistera.
        Il s’agit en fait de formaliser dans cette partie les aspects que les organisations expérimentées
perçoivent dès le début.
        Pour ce qui est de la gestion de crise, le rôle du tuteur, de l’environnement, des personnes
ressources, et du lien entre structure d’accueil et d’envoi est déterminant.

Les participants ont souligné que cette description d’activité est très similaire à ce qui était demandé
dans l’ancien programme. La formalisation de l’aspect « prévention des risques » est considérée
comme pertinente et utile.


    5. Le contrat d’activité (Annexe 2)
        C’est un document en annexe de la demande de subvention, que doivent remplir et signer
l’ensemble des partenaires (envoi/accueil/volontaire(s)) après l’acceptation du projet (où avant le
dépôt), et au moins DEUX mois avant le démarrage de l’activité (et trois mois pour les pays
partenaires).
 Il identifie le volontaire et détaille les activités de chaque volontaire ou groupe de volontaires: les
    tâches, les heures de travail, les opportunités d’apprentissage, etc.
 Il détaille la répartition de la subvention entre les partenaires de l’activité. Il a aussi pour but de
    responsabiliser le volontaire et l’informer du montant de la subvention.
Les structures remplissent un contrat d’activité par volontaire (même pour les SVE de groupe)

         La Commission accorde la plus grande liberté aux structures pour la rédaction de ce contrat et
les dispositions contractuelles. C’est à elles de négocier point par point. Pour plus de commodités les
Agences Nationales Française et Belge fournissent un contrat type (en cours d’élaboration) sur lequel
les structures peuvent se baser concernant le contenu.
         La répartition de la subvention ne fait l’objet d’aucune directive de la part de la Commission,
les partenaires ont toute latitude.

        Les frais de coordination calculés selon le nombre de partenaires et le nombre de volontaires,
sont répartis librement entre les structures selon les modalités qu’elles ont fixées contractuellement.
C'est-à-dire que chaque structure ne reçoit pas nécessairement les 300 euros indiqués dans la
demande de subvention ; cela dépendra de la répartition des tâches et responsabilités négociée avec
les partenaires et formalisée dans le contrat d’activité (annexe 2). Le rôle précis de chaque partenaire
(y compris l’organisation coordinatrice) est à définir. On peut se baser pour cela sur la Charte SVE. Le
contrat d’activité doit aussi préciser à quel moment les paiements interviendront.

          Les frais bancaires sont le plus souvent pris en charge par l’organisation de coordination, ou
répartis équitablement pour les projets one-to-one. Certaines structures créent un formulaire
équivalent au RIB, qui n’existe pas dans tous les pays, pour faciliter les transferts.
Il n’y a aucune obligation en la matière fixée par la Commission.

        Les structures déposant le dossier n’ont pas formellement obligation de fournir la partie
budgétaire (partie VI) (et par extension la totalité du dossier) à tous leurs partenaires. Etant donné que
c’est éthiquement préférable, il est du ressort des partenaires d’exiger la totalité du dossier et de
préférence par courrier, et non pas seulement l’annexe 2.

        L’Agence demande aux structures d’envoyer pour information une copie des contrats d’activité
des projets déposés dans d’autres agences, et ce le plus tôt possible afin notamment de prévoir les
besoins en formations. Il est préférable de l’envoyer même sans avoir obtenu l’accord de l’Agence
Nationale où le projet a été déposé, afin de pouvoir anticiper, même si plus tard le dossier est refusé.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   20
          De toutes les nouvelles dispositions du SVE, c’est le contrat d’activité qui suscite le plus de
critiques de la part des participants. Ils soulignent la difficulté d’évaluer financièrement le travail de
chacun, le risque que les débats se concentrent sur les questions budgétaires aux dépends des
aspects pédagogiques et mettent les structures en concurrence, l’allongement du temps de traitement
des dossiers dû à la négociation financière, la crainte de ne pouvoir faire respecter ses engagements
à l’association coordinatrice et le désengagement des Agences et de la Commission sur la question la
plus délicate. Par ailleurs, les structures du Royaume-Uni par exemple ont l’embarras du choix quant
à leurs partenaires et se trouvent donc en position de force pour la négociation, qui risque alors de ne
pas être équitable.
Ils sollicitent vivement la création par la Commission ou à défaut par les Agences d’un contrat type qui
définisse aussi une règle de répartition obligatoire, ainsi que le contrôle de l’Agence afin de garantir le
respect de l’accord financier. D’autre part pourquoi ne pas s’accorder pour dire que tous les projets
seront déposés dans l’Agence du pays d’accueil ?
          L’Agence n’a pas compétence à fournir des règles obligatoires pour la répartition ; le contrat
type qui sera fourni par l’Agence n’a que valeur de recommandation. Même si tout le monde s’accorde
pour dire que les frais bancaires devraient par exemple être pris en charge par l’organisation
coordinatrice, il n’y a aucune obligation légale de procéder comme cela définie par la Commission.
Auparavant, à cause du processus de double décision, 30% des dossiers n’aboutissaient pas, de
sorte que les structures et Agences travaillaient pour rien dans ces cas. C’est la raison principale qui a
poussé à l’instauration du dossier unique.

         Par ailleurs, les participants craignent que l’encouragement des partenariats formels dans le
cadre du nouveau SVE favorise les grosses structures qui ne connaissent pas les jeunes.
         L’Agence assure qu’elle veillera à la juste répartition des subventions entre grosses et petites
structures afin de garantir la diversité des acteurs.
Par ailleurs cette nouvelle configuration ne vise pas forcément à favoriser les gros réseaux existants
mais justement à encourager la création de réseaux flexibles sur une région ou un quartier qui
puissent changer de configuration l’année suivante par exemple.

        Etant donné que le contrat d’activité peut être signé bien après le dossier global, comment se
prémunir contre le cas où la structure d’accueil déciderait finalement d’accueillir un jeune provenant
d’une autre structure ou de retarder le partenariat « effectif » ?
        Il faut donc signer le contrat d’activité le plus vite possible car c’est dans l’intérêt de tous. Il
peut être déposé en même temps que la demande de subvention.




    C) Formations SVE

      Un volontaire doit bénéficier de 4 formations collectives obligatoires, organisées par les
Agences nationales dans les pays-programme et par le SALTO SEE dans les Balkans.
    formation avant le départ (préparation, rôle du volontaire, communication interculturelle) ;
    formation à l’arrivée (points administratifs, connaissances culturelles, linguistiques, repérer les
      premières difficultés) ;
    réunion à mi-parcours facultative pour les SVE de moins de 6 mois (vérifications
      administratives, bilan du projet, anticiper le retour et réflexion sur les acquis) ;
    et enfin une nouveauté, l’évaluation finale au retour (bilan SVE, accent mis sur l’acquis et sa
      transformation)

         Ces formations font partie intégrante du parcours du volontaire. Les structures en charge de
ces formations seront sélectionnées mi-mars 2007 et les formations seront mises en place à partir de
mi-juin.

         Les formations internes mises en place par les grands réseaux ne peuvent en aucun cas se
substituer aux formations du programme Jeunesse En Action. En effet la Commission souhaite
garantir une certaine unité dans les modalités et le contenu des formations, sans ajouts ni omissions.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   21
        En raison des restrictions budgétaires sur ce poste, cumulées à l’augmentation du nombre de
formations, l’Agence Française a décidé qu’elle ne continuerait à prendre en charge les coûts de
transport vers le lieu de formation que pour les projets individuels et les projets dont l’organisation
française n’est que partenaire (et non pas coordinatrice ayant déposé). Pour les projets déposés par
une organisation coordinatrice en France, les frais de transports seront pris en charge par la structure
coordinatrice qui, en tant que telle, dispose d’une enveloppe supplémentaire. Toutes les Agences des
grands pays ont pris le même type de dispositions. En fonction des structures sélectionnées pour
mettre en place les formations, l’Agence fera bien entendu tout son possible pour rapprocher le jeune
de son lieu de formation.

        L’Agence insiste sur la nécessité d’envoyer au plus vite l’annexe 2 de la demande de
subvention, ou du moins la partie identifiant le volontaire, afin de prévoir au plus tôt le calendrier des
formations et réduire ainsi les frais de transports grâce à la réservation anticipée.

        Les participants s’inquiètent de la mise en place concrète des formations au retour, car les
jeunes sont souvent en période de transition, à l’étranger, etc …
        Les structures d’envoi doivent prévenir le jeune, cela fait partie des dispositions obligatoires
du contrat qui le lie, donc c’est au volontaire de prévoir d’être disponible. C’est dans l’intérêt du
volontaire d’y assister.




    D) Jeunes Avec Moins d’Opportunités
       L’accès de ce public au programme reste une priorité importante. A cette fin de nouveaux
éléments ont été ajoutés, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe de réflexion sur les JAMO.
     Age : à partir de 16 ans
     Durée : entre 2 semaines et 2 mois. Possibilité d’effectuer ensuite un SVE long terme
       (stratégie d’inclusion « step by step »)
     Procédures flexibles pour le dépôt des demandes (jusqu’à une semaine avant la Commission
       Nationale)
     Possibilité d’effectuer une visite préparatoire financée sur maximum 2 jours (mais elle peut
       être plus longue, les frais supplémentaires étant alors à la charge des structures).

         Le tutorat renforcé est maintenu (calculé sur la base du forfait valable dans le pays où la
demande de subvention est acceptée (325€ - montant pas encore officiellement fixé). Le montant est
payé par mois et par volontaire, mais un paiement unique par activité (redistribution entre partenaires
à définir par eux)
         Le remboursement total des coûts exceptionnels est maintenu.

        Il n’existe pas de définition officielle du public JAMO, les décisions se font donc au cas par
cas. Cette absence de définition est volontaire, cela sous-tend un rapport de confiance avec les
structures d’envoi. Le seul critère formel est que le jeune n’ait pas eu d’autres expériences de mobilité.
        Les structures spécifiques en charge des SVE Court Terme sont déjà constituées en réseau, il
est donc préférable de réorienter le jeune vers ces structures qui sont plus à même de fournir
l’accompagnement adéquat.


    E) Projets avec des pays non-programme
         Pays partenaires
        Un projet SVE incluant une activité avec un pays partenaire ( Europe du Sud Est (SEE),
Europe Orientale et Caucase ou Euromed (accueil seulement) est déposé à l’Agence nationale
Française ou Belge selon le cas.

        Le principe d’équilibre doit être respecté, ce qui signifie que dans un projet, le nombre de
volontaires et d’organisations partenaires dans le projet provenant d’un pays programme doit être
égal ou supérieur au nombre de volontaires et d’organisations provenant des pays partenaires.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   22
         Pays Euromed
        Le dépôt se fait selon les cinq deadlines de la même manière que pour les autres pays
partenaires et programme, à l’Agence Nationale du pays programme d’accueil.
L’envoi de volontaires français n’est pas possible dans le cadre du programme Jeunesse en Action. Il
faut pour cela utiliser EuromedYouth III en déposant le dossier auprès de l’Unité jeunesse du pays
d’accueil (en principe trois deadlines 01/06/07, 01/11/07 et 01/02/08). Renseignements :
www.euromedyouth.net en français et en anglais. En effet les fonds dont disposent ces Unités
Jeunesse sont beaucoup plus importants que ceux consacrés aux projets SVE avec l’ensemble des
pays partenaires. De plus les Unités Jeunesse sont amenées à faire un suivi sur place des volontaires
qui n’existerait pas si le projet n’était pas déposé chez elles.




         Pays du reste du monde
        Un projet SVE incluant une activité avec un pays partenaire d’Amérique latine, d’Afrique,
                                                                                              er
d’Asie ou pays ACP est déposé à l’Agence Exécutive à Bruxelles, selon trois deadlines : 1 février,
 er      er
1 juin, 1 septembre. Là encore le principe d’équilibre doit être respecté. La liste des pays concernés
se trouve dans l’addendum au guide du programme.


    F) Règles de financement
   Elles sont différentes selon le pays car les Agences disposent d’une certaine marge de manœuvre
pour la gestion de leur budget en fonction du contexte qui est le leur. Ces adaptations ont été
soumises à la Commission et n’ont pas encore été définitivement approuvées.

AN Française
Forfait d’argent de poche : 125€ / mois par volontaire
Forfait d’envoi unique: 585€ par volontaire
Forfait d’accueil par mois: 380€ par volontaire
Pour la coordination (à partir de trois partenaires): 300€ par organisation partenaire + 150€ par
volontaire
Jusqu’à 10% de la subvention pour les coûts de promotion des actions (frais réels)
Activités de suivi par le volontaire: 350€ (frais réels)

AN Belge
Forfait belge d’argent de poche: 105 € / mois par volontaire
Forfait belge d’envoi unique: 580 € par volontaire
Forfait belge d’accueil par mois: 500 €/400 € par volontaire (selon que le volontaire est logé dans sa
structure, dans une famille ou dans un autre type de logement)
Pour la coordination (à partir de trois partenaires): 300€ par organisation partenaire + 150€ par
volontaire
Jusqu’à 10% de la subvention pour les coûts de promotion des actions (frais réels)
Activités de suivi par le volontaire: 500€ (frais réels)

       Les aspects matériels sont pris en charge en cofinancement par la subvention européenne
(100% d’un voyage Aller-Retour, logement et nourriture, assurance) ainsi que les aspects
d’apprentissage (cycle de formation, encadrement pédagogique et personnel, support linguistique).

        Il ne peut y avoir d’avenant au contrat d’activité, il faut donc évaluer prudemment les frais
réels (notamment le transport). Le rapport final peut différer légèrement du contrat d’activité pourvu
que toutes les dépenses soient justifiées et les coûts éligibles.

         On applique pour les frais d’envoi le forfait du pays d’envoi, et pour les frais d’accueil les
forfaits du pays d’accueil. Les partenaires doivent aider à l’évaluation des frais réels, et communiquer
les forfaits en vigueur dans leur pays.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   23
     Certains participants suggèrent que l’Agence Française suive l’exemple de leurs homologues
belges et module les forfaits selon le lieu d’habitation du volontaire. En région parisienne par exemple
la totalité du forfait d’accueil est engloutie par les seuls frais de logement.


    G) Paiement de la subvention
        Attention c’est à présent l’organisation coordinatrice qui reçoit la totalité de la subvention pour
le projet et les modalités de répartition sont décrites dans le contrat d’activité. Pour la France par
exemple, ce n’est pas nécessairement 300 euros reversés à chaque structure coordonnée, cela
dépend du travail fourni par chaque structure et des modalités contractuelles définies par les
partenaires.

        Pour les projets entre 6 et 24 mois la subvention est payée en trois tranches: 40% après la
signature de la convention, 30% après un rapport intermédiaire et 30% au moment du rapport final.
        Etant donné que les projets sont plus longs et plus importants, cela permet à l’Agence de
mieux contrôler les sommes immobilisées et les sommes à réaffecter.

         Les participants attirent l’attention de l’Agence sur le fait que cette répartition pénalise les
petites structures.
         Celle-ci les invite à s’engager sur des partenariats moins longs que 24 mois et donc être en
mesure de fournir les contrats d’activités au moment du dépôt.

      Pour les projets de moins de 6 mois ou ceux dont tous les contrats d’activités sont fournis au
moment du dépôt, quelle que soit leur durée : 70% après la signature de la convention et 30% au
moment du rapport final.

       Une bonne pratique pour les collectivités locales françaises consiste à octroyer une bourse au
jeune permettant de payer l’argent de poche, l’hébergement et la nourriture, et de conserver ensuite la
subvention lorsqu’elle est versée.


    H) Les priorités des Agences
    En ce qui concerne le programme Jeunesse, la Commission édicte une règle générale
européenne. Les Agences Nationales disposent ensuite d’une certaine latitude pour adapter le
programme aux réalités nationales ; elles formalisent ces règles particulières dans un plan de travail
ensuite validé par la Commission.

L’Agence Belge Wallonne a pour priorité la participation active et individuelle des jeunes aux
politiques de Jeunesse. Depuis 2005 elle mène un travail de consultation dans ce domaine, et un
décret est à l’étude.
Les priorités que l’Agence s’est fixées pour 2007 sont :
      Informer les porteurs de projets du nouveau cadre du programme
      Mettre en place les nouvelles procédures
      Garantir le soutien aux porteurs et la qualité des projets.
      Participer à la coopération entre les Agences Nationales pour assurer une bonne transition
      Promouvoir le SVE dans les régions prioritaires : Balkans et Caucase.
      Etre attentif à ce que le SVE collectif ne soit pas la simple addition de projets individuels mais
         un projet qui augmente réellement la visibilité et l’efficacité.
      Poursuivre la méthode d’accréditation mise en place : visite systématique des projets par deux
         personnes de l’Agence ayant notamment pour but d’informer les structures de la philosophie
         du SVE et s’assurer qu’elles la comprennent et y adhèrent.
      Veiller à l’équilibre territorial.
      Maintenir et développer la stratégie d’inclusion (mesures d’accompagnement, plus grande
         flexibilité, soutien particulier aux structures travaillant avec les publics cibles).

En ce qui concerne l’Agence Française, l’objectif principal est également la mise en application des
nouvelles règles et procédures, notamment par l’organisation du présent séminaire, le renouvellement


Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   24
du Mémo-guide d’ici mai 2007, et une plus grande implication sur le terrain auprès des
Correspondants Régionaux pour accompagner la mise en place du nouveau programme.
Les autres priorités sont :
     Poursuivre la formation des tuteurs, avec comme objectif de toucher 50% des tuteurs au
        travers de cinq sessions de formation de vingt tuteurs, la première se déroulant en avril.
     Mettre en place une évaluation qualitative au retour du SVE.
     Organiser en septembre 2007 une formation SOHO (Sending Organisations Hosting
        Organisations) pour les associations qui débutent dans le programme afin de les familiariser
        avec les nouvelles procédures.
     Travailler sur l’utilisation du YouthPass qui remplacera le certificat de SVE, notamment en
        formant les structures à le remplir.
     Travailler sur la valorisation du SVE et de l’expérience acquise par le volontaire. Cela implique
        d’aider avec les correspondants régionaux au développement et à la structuration des
        associations d’anciens volontaires, de les impliquer systématiquement dans les formations
        d’ex-SVE. Les associations d’ex-SVE seront par ailleurs intégrées dans les dynamiques
        d’accueil de volontaires, d’utilisation du YouthPass, et d’évaluation du programme à long
        terme. Un séminaire de valorisation du SVE sera par ailleurs organisé en coopération avec les
        anciens volontaires.
     Favoriser l’accès des JAMO au programme : relancer le groupe de travail en place sur ce
        sujet, auditer les possibilités offertes par le nouveau programme, notamment le SVE de
        groupe et donc la mise en réseau des organisations spécifiques aux JAMO. En Ile de France
        un séminaire de contact va être organisé en étroite collaboration avec les Missions Locales.
     Former les structures d’envoi à travailler plus en profondeur avec les volontaires sur
        l’évaluation finale. Encourager les tuteurs à l’envoi à se concentrer sur le choix du projet et
        l’expérience acquise.
     Accompagner les projets sur le terrain par le biais des correspondants régionaux : aide et
        conseil, visites de contrôle, …
     Diffuser les bonnes pratiques et réalisations exemplaires visant à développer la qualité, et
        encourager les jeunes à s’engager dans la vie associative.
     Diversifier les partenaires notamment par l’ouverture aux pays voisins. La priorité mis sur les
        Balkans depuis 2003 se poursuit et s’élargit à la région Russie-Caucase. La collaboration
        avec Salto South East Europe (formation, évaluation, monitoring) se poursuit et va s’étendre à
        Salto Russie Caucase (à Varsovie).
     Etre au maximum efficace au niveau des procédures, notamment pour les accréditations.
     Etre attentif aux aspects qualitatifs des projets courts.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   25
    IV.      L’intérêt de constituer des réseaux

        Les modalités du nouveau programme amènent à créer des réseaux à géométrie variable
(locaux, transfrontaliers, régionaux, européens, réseaux fermés, thématiques, …)
        Les correspondants régionaux apportent leur soutien aux organisations de SVE et
promeuvent la constitution de petits réseaux d’envoi et d’accueil permettant de mutualiser les
expériences.

    La réorientation du programme sur les organisations ne le dévoie pas car elle bénéficie au jeune
en favorisant des partenariats plus solides et plus durables, l’éducation par les pairs et la
mutualisation d’expériences et d’informations. C’est aussi une sécurité et un enrichissement pour les
organisations.


    A) Présentation de quelques bonnes pratiques

    SignAll, plateforme de coopération en région Centre
          Emmanuelle Davignon, de la FRMJC Centre a présenté le cas de la constitution d’un réseau
ancré dans une logique territoriale. Il s’agissait au départ d’un groupe d’associations du même
territoire travaillant ensemble de manière informelle (ateliers d’information, etc …). Puis cette
collaboration a suscité l’envie d’aller plus loin et d’accueillir ensemble un jeune volontaire.
          La nécessité de constituer un interlocuteur unique pour la Conseil Régional a conduit à la
création d’une plateforme: SignAll, dont les membres ont des activités variées, et sont rassemblés en
raison du critère géographique.
          La plateforme a ensuite noué des contacts avec Exchange, son homologue en Saxe et
partenaire de la coopération décentralisée de la région. C’est donc en toute logique devenu un
partenaire privilégié de SignAll.
          Le regroupement des structures ne concerne pas seulement le SVE, elles mettent en place
par ailleurs d’autres projets en commun. C’est un moteur important de la logique de réseau que de ne
pas seulement se concentrer sur des discussions et échanges d’expériences mais aussi sur des
projets tels que la création d’un site internet, l’accueil d’un volontaire, etc …

        C’est le manque de structure qui a engendré la création de ce réseau, car les acteurs en
ressentaient le besoin.
        Cette coopération a de nombreux avantages et bénéficie aussi bien aux jeunes, aux
associations et aux institutions.

        Pour l’instant le réseau n’a pas d’existence juridique formelle. C’est un obstacle, car par
conséquent la FRMJC porte toutes les responsabilités légales. Elle travaille en ce moment avec ses
partenaires sur la création d’une convention-cadre mettant en place les règles de la collaboration.
        D’un autre côté la création d’une association n’est pas encore envisagée car cela
occasionnerait beaucoup plus de travail pour gérer la démocratie associative, trouver les
administrateurs, … D’autre part, la plateforme étant ouverte elle risquerait de se laisser déborder par
les demandes.

        La contribution de chaque association consiste principalement en du temps de travail (des
compétences et des expériences, …), tandis que les fonds nécessaires au fonctionnement
proviennent de la Région. SignAll bénéficie du soutien de la DRDJS qui les associe en tant que
consultants.

       Il est essentiel de travailler dans le cadre d’objectifs et priorités bien identifiés afin de donner
une cohérence pérenne au réseau.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   26
         MAPAR de Redon
         Il existe autour de la MAPAR un réseau infrarégional de huit ou neuf structures locales
d’accueil. Au départ il s’agissait d’agir en tant qu’organisation coordinatrice administrative pour des
structures qui n’auraient pas franchi le pas de l’accueil sinon. Puis après deux ou trois ans des
rassemblements de volontaires se sont organisés, et par la suite des réunions de tuteurs. Au final cela
amène des structures qui autrement n’auraient rien à voir entre elles à travailler ensemble sur des
thèmes communs tels que la diversité culturelle, la solidarité entre les générations, etc …


    B) Réseaux de coopération franco-belges

        Pour l’instant la coopération transfrontalière concerne surtout les structures du SVE Court
Terme, et cela reste des cas marginaux. La constitution de réseaux transfrontaliers est, dans la
pratique, lente et aboutit rarement. Pourtant les structures sont demandeuses de ce type de
collaboration. La volonté du correspondant régional a un rôle primordial dans ce processus. La
coopération peut se faire entre régions jumelles et/ou à l’initiative d’associations.
        Les Agences française et belge envisagent également de coopérer de manière plus étroite,
notamment par l’organisation éventuelle de formations de volontaires communes si une agence est
confrontée à un nombre de volontaires insuffisant.

    C) Coopération inter-agences
        Avec le nouveau programme, les Agences vont devoir mettre en place un système de
communication efficace, ce qui risque de poser des problèmes d’organisation au démarrage. Les
Agences Française et Belge exigent des structures une fiche de situation, mais si le dossier est
déposé à l’étranger on ne peut exiger de toutes les Agences qu’elles fassent de même et mutualisent
ces renseignements. La structuration de cette collaboration se fera donc progressivement et par la
pratique, selon un des grands principes de l’éducation populaire.


    D) Réseaux de travail commun                                      pour        la     valorisation    et
       l’accompagnement au retour
        Le nouveau programme souhaite mettre l’accent sur la valorisation, et donner une plus grande
importance à l’accompagnement au retour.
Dans cette perspective, les chargés de mission du SVE ont encouragé les structures à signaler des
bonnes pratiques ou formuler des suggestions lors d’un brainstorming en plénière. Ceci vise aussi à
encourager les organisations à travailler ensemble et mettre en place des projets communs de
valorisation.

        L’importance du rôle des correspondants régionaux dans la diffusion territoriale a été
soulignée. Ils peuvent susciter la coordination d’initiatives au sein de leur réseau régional, amener les
structures à se rencontrer et à s’organiser ensemble. En Bretagne par exemple, le correspondant
régional réunit régulièrement les structures d’envoi.

           Une grande manifestation annuelle d’anciens volontaires permettrait d’avoir une visibilité
nationale.
           A l’autre bout de l’échelle, une participante signale en Belgique qu’un groupe de jeunes
déficients visuels en provenance de la même structure d’envoi se sont organisées à une plus petite
échelle, devenant ainsi une association de fait mais ayant un statut à part au sein de leur association
d’envoi et une certaine indépendance financière. Ainsi les volontaires sont plus libres de leurs actions,
et bénéficient tout de même du soutien de la structure-mère. Ce type d’initiative s’est développé au
sein de ce public en France, en Roumanie, et bientôt en Italie et Espagne.
           La DRDJS de la Drôme organise, dans le cadre du programme Envie d’Agir une biennale de
l’initiative. On pourrait donc soit intégrer le SVE à l’évènement, soit se baser sur cet exemple pour
reproduire ce type d’action.
D’autres participants signalent ce type d’initiatives dans leur région : Festival d’expression des jeunes
« Place publique junior » lors duquel les jeunes peuvent exposer leur projet et débattre avec les



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   27
institutionnels ; festival organisé par l’AROEVEN et Les Petits Débrouillards en région PACA (un
atelier de démultiplication a donné lieu notamment à la création d’une charte et une nouvelle édition à
Tours le 24 février) ; en Rhône Alpes « la Nuit des revenants » à Chambéry permet la valorisation de
projets de solidarité internationale de jeunes.
          L’Agence Nationale invite les partenaires à l’informer régulièrement de ces évènements afin
qu’elle diffuse l’information à l’ensemble des structures, notamment par le biais d’ « Europe Express ».

         Le rassemblement de témoignages sous forme écrite, vidéo, photo, est aussi une initiative de
valorisation efficace. En Belgique un participant signale l’existence d’une vidéothèque constituée de
clips de 4 minutes réalisés par des étudiants à leur retour d’un programme d’échange.
         En France l’association d’anciens volontaires SVE Connexion (http://www.sve-connexion.org)
permet de consulter en ligne les témoignages de volontaires sur leurs expériences et leur permet de
rentrer en contact les uns avec les autres.
         Le rôle des structures d’envoi en tant que relai d’information et de motivation des jeunes au
retour est signalé comme étant primordial.
« BIJ attitude » et Europe Express, les journaux des Agences Nationales, mettent eux aussi en valeur
les témoignages de volontaires.
L’Agence Nationale Française étudie la possibilité de permettre à SVE Connexion de mettre en ligne
des extraits des rapports finaux, car ceux-ci sont pour l’instant peu exploités.

         On signale aussi l’importance de l’émulation pour motiver les volontaires à valoriser leur
expérience au retour. Les associations d’envoi, et les associations d’anciens volontaires en particulier
ont donc un rôle à jouer dans ce sens. Le réseau des anciens volontaires s’est structuré en groupes
régionaux afin de permettre la rencontre sur le terrain, l’émergence de projets communs entre les
participants du programme. (Pour plus d’information vous pouvez consulter le site de SVE Connexion
et les sites des associations régionales). L’Agence envisage ainsi l’inscription automatique des
volontaires de retour aux listes de diffusion des associations d’anciens si les volontaires ne s’y
opposent pas.

          Il convient d’insister sur l’importance de l’anticipation. Travailler dès la demande de subvention
sur les méthodes et résultats envisagés pour la visibilité et la valorisation ne doit pas être considéré
comme un exercice supplémentaire ennuyeux, mais comme un moyen de fixer en amont les outils de
restitution et donc garantir une plus grande efficacité.

          Les Agences Nationales appellent les partenaires à l’informer de toutes actions pilotes de
visibilité et de valorisation mises en place.

         Les structures de solidarité internationales ont souvent les mêmes problématiques et ont
développé des outils intéressants (boîte à outils du CCFD avec méthodologie d’accompagnement).
Les associations organisant des chantiers assurent une information permanente sur le SVE par le
biais d’ex-volontaires qui deviennent animateurs de chantiers.


    E) Réseaux de capitalisation
         Les participants ont exprimé le souhait que soient développés des outils de capitalisation leur
permettant de mutualiser leurs expériences, notamment les informations sur les projets d’accueil et les
dates de disponibilités. Un forum ou un intranet pour les structures paraîtrait adapté.
En novembre une « tool-fair » portant sur toutes les actions du programme marquait le début d’une
dynamique de mutualisation européenne.
         En ce qui concerne l’information sur les projets d’accueil, le problème est délicat car il relève
également des relations inter-agences (comment exiger le retrait d’un projet qui a pourtant été
approuvé par l’Agence d’un autre pays ?!). L’Agence Française a bien entendu identifié certains
projets qui posent problèmes et prévient individuellement les structures d’envoi, mais il est vrai que ce
retour d’expérience se fait par conséquent a posteriori (après dépôt de la demande par la structure
d’envoi).
L’exemple d’une association hollandaise mutualisant des informations sur les bons projets dans toute
l’Europe est cité. L’Agence insiste sur le fait que dans ce cas c’est aux structures de créer leur propre
outil de capitalisation.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   28
    V. Conclusion du séminaire
          L’Agence Française remercie les participants, et en particulier les belges, pour l’intérêt des
échanges et l’enrichissement que chacun en a tiré. Cette coopération francophone est donc appelée à
se développer dans le futur.
          L’Agence Belge à son tour remercie l’Agence Française pour son accueil chaleureux et la
place qui lui a été faite dans l’organisation et le déroulement du séminaire.
          Les Agences félicitent les participants pour leur dynamisme et leur approche critique et
constructive du nouveau programme. Elles invitent vivement les participants à leur faire remonter les
difficultés rencontrées et les améliorations à apporter afin qu’elles puissent ensuite solliciter l’attention
de la Commission sur des réajustements nécessaires.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013    29
    VI.      Evaluation

Voici la synthèse des formulaires d’évaluation remplis par les participants et les remarques les plus
fréquentes.

Les apports du séminaire :




Les projets susceptibles d’en découler :




         D’une manière générale, les participants étaient satisfaits des apports du séminaire.
Beaucoup constatent que des questions restent en suspens, même pour les Agences Nationales.
L’approche vis-à-vis du nouveau programme est très critique, nombre de participants repartent avec
l’impression d’une lourdeur administrative et d’une régression du contenu du SVE. Le séminaire a
donc mis à jour des résistances au nouveau programme qui ont occasionné de nombreux débats, et
une certaine frustration des structures de devoir subir le programme en tant qu’exécutants sans
vraiment pouvoir influencer ses modalités.
         Certains participants ont considéré que le programme du séminaire laissait trop peu de place
aux débats de fond et se concentrait sur la technique pour maîtriser les ficelles de ce qui ne semble
être au final qu’un exercice de style.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   30
        La possibilité de rencontrer des collègues et les chargées de mission des Agences a été très
appréciée. Beaucoup de participants auraient souhaité des méthodes et ateliers favorisant d’avantage
l’échange de bonnes pratiques.

Ateliers :




         Une grande partie des participants a signalé le manque de temps pour mener à bien les
ateliers, qui ont au final oscillé entre débat et cas pratique, et ont permis de soulever des questions
mais laissé peu de temps pour y répondre.
         Il a été suggéré de se baser sur le même cas pour tous les ateliers, voire même de fournir un
dossier déjà rempli pour que les participants puissent l’analyser et s’en servir d’exemple.
         Il aurait été opportun que l’Agence constitue les groupes afin de prendre en compte le niveau
d’expérience et la taille des structures.


Séances plénières :




        Là encore les participants ont regretté le manque de temps imparti aux débats, qui se sont
transformés selon certains en séance de questions sur des cas particuliers.
        Certains auraient aimé un travail plus profond sur la nouvelle terminologie afin de perdre
moins de temps lors des ateliers.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   31
Méthodes et formateurs :




         Beaucoup de participants auraient souhaité un temps de présentation des structures, ou des
fiches, et des « ice-breakers » afin d’identifier des partenaires potentiels, de faciliter les contacts et les
échanges informels par la suite.

        La disponibilité des chargées de mission lors des temps formels et informels pour répondre
dans la mesure du possible aux questions des participants a été globalement saluée. « Ca fait du bien
de mettre un visage sur un nom ». « Pas assez ne sont venues danser à la soirée ».


Logistique et organisation :




       Certains participants ont regretté le manque de flexibilité de l’INJEP pour les repas. Le lieu a
été considéré comme très agréable. La pièce de théâtre a suscité des critiques, notamment de
rassembler des stéréotypes sur les femmes. Certains participants ont assisté à la projection d’un film
sur Madagascar et ont salué sa qualité.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013     32
Remarques globales et suggestions
« C’était probablement un peu tôt, et comme dans le test d’un médicament il faudra en refaire un autre
pour voir les effets secondaires »

« Merci pour cette initiative bien menée, pour votre disponibilité et la confiance que vous nous
accordez en tant que partenaires »

Suggestions
Un certain nombre de participants ont sollicité une formation spécifique au montage de projet.

Etant donné la logique de renforcement des partenariats et réseaux adoptée par le nouveau
programme, certains demandent la mise en place rapide d’un intranet pour les structures permettant
l’échange d’informations, de témoignages, de bonnes pratiques, au niveau régional, interrégional ou
national.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   33
                             Annexe 1 : Programme du séminaire
               Mardi 6 Mars 2007                Mercredi 7 Mars 2007                    Jeudi 8 Mars 2007

Matin                                       9h-9h 30 Présentation des            9h – 9h 30 Présentation de la
09:00-                                      ateliers qui seront basés sur le     journée – Infos pratiques
12:30                                       formulaire de demande de
                                            subvention avec proposition de       9h 30 – 10h Les avantages des
                                            cas pratiques pré-déterminés.        réseaux thématiques régionaux.
                                                                                 Exemple : Le réseau Signall
                                            9h 30 – 10h 30 4 ateliers de 20      dans la région Centre présenté
           Arrivée des participants         participants                         par E. Davignon, FRMJC Centre.
                                            1 – Description du projet,
                                            méthodes de travail, dimension       10h – 10h 45 Présentation des
                                            européenne                           priorités  2007     des   agences
                                            2 – Visibilité et valorisation du    nationales belge et française
                                            projet
                                            3 – Annexe 1 : description des       10h 45 -11h Pause
                                            activités                            11h – 12h 15 Débat général sur
                                            4    –    Annexe   2:     contrats   l’intérêt des stratégies régionales,
                                            d’activité                           nationales et transfrontalières

                                            10h 30 - 11h Pause                   12h 15 Clôture franco-belge par
                                                                                 Marie Hélène Cotté (AN France)
                                            11h – 12h 15 Répétition des 4        et Michèle Dubray (AN Belgique
                                            ateliers                             francophone)

                                            12h 15 Fin des travaux
12h 30               Déjeuner                           Déjeuner                              Déjeuner
Après      14h – 14h 15 Ouverture par       14h 30 – 15h 30 4 ateliers
midi       Madeleine       Schmeder,
14:00-     Déléguée Générale Adjointe       1 – Description de projet,
18:30                                       méthode, dimension européenne
           14h15-16h Présentation     du    2 – Visibilité et valorisation du
           programme « Jeunesse        en   projet
           action » 2007-2013 par     les   3 – Annexe 1 : description des            Départ des participants
           chargées de mission         de   activités
           l’Agence française.              4    –    Annexe   2:     contrats
           16h Questions                    d’activité

           16h15    -16h    30    Court     15h 30 - 16h Pause
           métrage réalisé par la COM
                                            16h – 17h 30 Répétition des 4
           16h 30- 16h 45 Pause             ateliers

           16h    45    –    17h    45
           Présentation détaillée de la
           nouvelle procédure du SVE        17h 30 Fin des travaux et remise
                                            de la fiche d’évaluation à
           17h 45 – 18h 30 Questions        remettre le lendemain
           et débat

           18h 30 Fin des travaux et
           inscription dans les ateliers
           du lendemain.
19h                    Dîner                              Dîner
précises
Soirée      20h 45 - Pièce de théâtre à      20h - Soirée dansante à l’INJEP
                      l’INJEP                      pour l’ensemble de
              HARD COPY d’Isabelle                   l’Etablissement
                    SORRENTE




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013            34
                   Annexe 2 : Objectifs et priorités du programme
                        JEUNESSE EN ACTION 2007-2013



Objectifs du Programme

    •     Promouvoir la citoyenneté européenne active

    •     Développer la solidarité entre les jeunes

    •     Contribuer à la compréhension mutuelle

    •     Renforcer la qualité des mesures de soutien aux activités des jeunes

    •     Améliorer la coopération européenne concernant les politiques de jeunesse


Priorités du programme

    •     Promotion de l’Europe, sa construction, son avenir

    •     Participation des jeunes à la vie démocratique

    •     Diversité culturelle pour lutter contre racisme et xénophobie

    •     Implication des jeunes moins favorisés et lutte contre toutes formes
         d’exclusion

    •     2007 : Année européenne de l’égalité des chances




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   35
                                      Annexe 3 : Index des questions


Contraintes administratives et changements
Quelles sont les mesures transitoires et les contraintes pesant sur les
                                                                                      p6
premiers « rounds » ?
Comment se passera la transition vers le nouveau programme
                                                                                      p 12
concernant les accréditations ?
Quels sont les principaux changements en ce qui concerne le SVE ?                     P 11-12
Dans quel pays le dossier doit être déposé ?                                          p 13
Le nouveau programme ne va pas conduire à évincer les petites
                                                                                      p 21
structures et favoriser les gros réseaux ?
Notion de « projet » et nouveau formulaire de demande de subvention
Les projets one to one sont ils encore possible ?                                     p 13 et p 15
Qu’est ce qu’on projet ? Sa description n’est elle pas redondante avec les
                                                                                      p 14
activités ?
A quoi sert un « projet » par rapport aux « activités » ?                             p 15
Est il possible de rédiger tous les documents en anglais ?                            p 14
Qu’est ce qu’un SVE de groupe ?                                                       p 13
Quel est le rôle de ce qui est appelé « organisation coordinatrice » ?                p 13-14
Les associations que l’on avait coutume d’appeler « coordinatrices »
                                                                                      p 13
peuvent elles le rester dans ce nouveau cadre ?
L’accent mis sur la valorisation
Quelle est la différence entre visibilité, valorisation, et activités de suivi ?      p 16 et p 18
Quel forfait appliquer aux activités de suivi, et à qui va l’argent ?                 p 18
Comment valoriser sans pour autant seulement contribuer à générer des
                                                                                      p 17
frustrations ?
Comment valoriser et quels partenaires solliciter ?                                   p 27-28
Qu’est ce qui peut aider le jeune pour monter son projet après son SVE                Action 1.2       p8
maintenant que Capital Avenir n’existe plus ?                                         Activités de suivi     p 18
Aspects techniques du dossier
Combien faut il rédiger de dossiers projets / annexes 1 / annexes 2 ?                 p 19
A quel stade faut-il identifier le volontaire ?                                       p 19
Existe-t-il des modalités fixées par la Commission pour le contrat
                                                                                      p 20
d’activité ?
L’Agence ou la Commission interviennent-ils comme instance dictant les
règles ou tranchant les différends concernant la répartition de la                    p 20 et 21
subvention ?
Doit-on envoyer des documents à l’Agence de notre pays si ce n’est pas
                                                                                      p 20
ma structure qui dépose ?
Aspects financiers
Pourquoi les forfaits belges et français sont différents ?                            p 11 et p 18
Comment se déroule le paiement de la subvention ?                                     p 24
Questions diverses
                                                                                      Pour un JAMO : par l’action 2-
                                                                                      SVE         p 22
Comment puis-je financer une visite de faisabilité ?
                                                                                      Autrement : Action 4.3 Formation
                                                                                      et mise en réseau      p9
                                                                                      Pas dans le cadre de Jeunesse
Peut-on envoyer un SVE dans la région Euromed ?                                       mais avec EuromedYouth III      p
                                                                                      23
Combien de SVE des pays hors programme puis-je accueillir ?                           p 22



    Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013          36
Existe-t-il des accords interministériels concernant l’assurance chômage,
                                                                                      p 17
le RMI, les permis de séjour, etc ?
                                                                                      Reportez vous aux questions
                                                                                      précises posées par les structures
J’ai posé une question lors du séminaire, et n’ai pas trouvé la                       et les réponses des Agences, en
réponse dans le corps du compte-rendu … comment l’obtenir ?                           Annexe 3
                                                                                      Sinon contactez les chargées de
                                                                                      mission.




    Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        37
                                               Annexe 4 : Réponses de l’Agence à vos questions

     SUJET                                  QUESTION                                                                      REPONSE
Accréditation          Comment les structures vont-elles être prévenues si          On va expliquer le nouveau système d'accréditation d'une façon détaillée dans le
                       elles profitent d'une accréditation "informelle" (pour       mémo-guide, qui devrait être publié en mai 2007. De toute façon, la règle générale
                       prévoir en temps et en heure l'accréditation avant           pour les organisations d'envoi est que chaque organisation qui a envoyé depuis
                       septembre)                                                   2004 au moins 4 volontaires par an, est accréditée "automatiquement" (ça veut
                                                                                    dire, sans entretien formel) comme structure d'envoi et, si elle le désire, comme
                                                                                    "structure coordinatrice" pour pouvoir déposer une demande de subvention.
                                                                                    Néanmoins, il est obligatoire de remplir une manifestation d'intérêt et de l'envoyer à
                                                                                    l'agence (et au Correspondant Régional) pour pouvoir encoder le dossier dans la
                                                                                    base de données et attribuer un numéro EI. Pour les organisations d'accueil
                                                                                    l'accréditation est une procédure continue, les HEI attribués avant 2007 restent
                                                                                    valables pour la durée de validité indiquée. Si cette structure veut déposer un
                                                                                    dossier en France, on ne va pas exiger, qu'elle ait déposé une nouvelle
                                                                                    manifestation d'intérêt pour être accréditée comme organisation "coordinatrice". Au
                                                                                    moment du renouvellement, elles devront cocher la case "organisations d'accueil"
                                                                                    et "organisation coordonatrice" sur le nouveau formulaire.



                       Est-ce que pour l'inscription à AXA il y aura encore Les codes d'accès ont toujours été donnés par AXA et n'ont pas encore été
Assurance              des codes d'accès délivrés par l'agence (avant dans communiqués à l'Agence nationale pour 2007. Il convient cependant de n'assurer
                       le memo guide) ? Quand les aurons nous ?             les volontaires qu'au dernier moment avant leur départ.


                                                                            En France, aucune crainte à avoir : un budget spécial est réservé aux
                                                                            organisations présentant des volontaires dans plusieurs régions simultanément et
                                                                            qui sont généralement les plus grosses. Mais plus de 70% du budget total est
                       Craintes de voir les grosses structures absorber les
Budget                                                                      laissé aux régions et les fonds seront redistribués en fonction des besoins après la
                       crédits dès R1, aux dépends des petites structures
                                                                            sélection du 1er juin. Nota : plusieurs petites structures groupées font un gros
                                                                            dossier..En Belgique, le comité de sélection veillera à une répartition équitable
                                                                            entre les différents types de porteurs de projets.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        38
                                                                                    Non, c'est impossible à déterminer à l'avance et les comités régionaux en France
                       L'AN aura-t-elle des critères (jusqu'à combien de            ne pourront faire des propositions de financement qu'au fur et à mesure. En effet,
                       projets, combien de jeunes, combien de demande               de nombreuses structures seront amenées à envoyer ou accueillir des jeunes qui
Budget
                       de subvention par organisme, …) par rapport au               seront financés par des demandes de subvention déposées dans les autres
                       budget qu'elle possède ?                                     agences, sans que l'Agence française ait à donner un avis. Les comités régionaux
                                                                                    auront un rôle d'équilibrage au vu de la réalité.
                       Quel est le budget pour chaque pays concernant le
Budget                                                                   Voir en annexe 5.
                       SVE ?
                                                                                    Les collectivités locales sont fréquemment dans la situation de devoir reverser une
                                                                                    subvention perçue à une autre collectivité ou à une association en France ou à
                                                                                    l'étranger, et cela ne pose pas de problèmes. Il n'y a pas de contraintes légales à
                                                                                    cela.
                                                                                    En revanche, ce qui peut parfois moins bien fonctionner, c'est la communication
                       Ma structure est une collectivité territoriale :             avec le trésorier payeur. Effectivement, sans avoir les informations qui entourent
                       comment je gère les flux d'argent avec le trésorier          l'ordre de virement, il peut parfois refuser d'exécuter celui-ci. Il convient donc de lui
Collectivités
                       public ? Idem si je dois être coordonné et que le            transmettre pour information, par exemple, une copie de la demande de
territoriales
                       partenaire doit me reverser une partie de la                 subvention,               une             copie             des               documents
                       subvention ?                                                 qui précisent l'accord de la subvention, voire de lui adresser un courrier explicatif.
                                                                                    Par ailleurs, si des transferts de fonds doivent être faits avec une structure de type
                                                                                    associatif, il est préférable d'établir une convention avec cette association sur la
                                                                                    base du projet afin de "sécuriser les échanges monétaires" dirons-nous.
                                                                                    Réponse fournie par Valérie Loirat, Chargée de mission, Direction Europe du
                                                                                    Citoyen, Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

                       Y-a-t-il une charte pour l'utilisation des logos (taille,    L'agence française du Programme Européen Jeunesse en Action diffusera sur son
                       type d'écriture, etc. …), des supports de                    site internet www.jeunesseenaction.fr, toutes les informations sur la charte
Communication          communications de la Commission (drapeaux,                   graphique et mettre en téléchargement les logos définitifs sur le nouveau
                       affiches) ? Faut il une autorisation spéciale ou des         programme, dans la rubrique "Documents à télécharger/supports de
                       conditions particulières ?                                   communication"




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013         39
                                                                             L'agence française du Programme Européen Jeunesse en Action va réaliser
                                                                             plusieurs types de supports sur le Programme et les diffusera via les
                       Utilisation des logos, supports de communication de correspondants régionaux du PEJA dans les DRDJS. Un stock sera également à
Communication          la Commission : ces moyens sont ils fournis ? Faut-il l'Afpeja.       Certains        outils       seront     aussi        téléchargeables.
                       les payer ?                                           La Commission européenne (DGEAC) prépare également plusieurs supports dans
                                                                             différentes langues, qu'elle diffusera via les agences nationales. Tous ces supports
                                                                             seront gratuits.


                       En France d’après la présentation une coordination           Les frais de coordination s'appliquent à partir de trois partenaires dans le cas
                       se fait à partir de 4 partenaires. Est il possible ou        suivant: une organisation d'envoi, une organisation d'accueil et une organisation
Coordination
                       non de coordonner un projet entre une organisation           coordinatrice, qui dépose la demande de subvention sans envoyer ou accueillir des
                       d’envoi et une organisation d’accueil ?                      volontaires.


                                                                          Le nouveau système favorise le développement des partenariats et le travail des
                                                                          organisations en réseau. Il peut y avoir des "réseaux fermés" et des "réseaux
                                                                          ouverts". Néanmoins, il y existera toujours la possibilité de continuer à travailler sur
                                                                          la base d'un volontaire qui choisit son projet dans la base de données et que le
                       Craintes pour les petites structures de ne pouvoir
                                                                          partenariat entre les organisations se mette en place suite cela. Il est impossible de
Craintes               envoyer les jeunes que tous les 2 ans lors du
                                                                          prévoir actuellement si les organisations d'accueil vont s'engager pour une durée
                       renouvellement des projets des grands réseaux
                                                                          de 2 ans dans des partenariats sans avoir identifiés les volontaires. Souvent elles
                                                                          préfèrent pouvoir participer à la sélection des volontaires, surtout pour des SVE
                                                                          LT, et il est possible qu'elles restent ouvertes aux candidatures spontanées de
                                                                          volontaires.
                                                                            Il faut toujours respecter le délai de deux mois entre l'identification du volontaire et
                                                                            le début des activités. Ce délai s'applique à l'envoi du contrat d'activité (signé par
                       Crainte des annonces du type "cherche volontaire tous les partenaires de l'activité, y compris le volontaire), par l'organisation
                       pour partir demain à telle destination" , ce qui coordinatrice à l'agence nationale qui a financé le projet, permet à l'organisation
Craintes
                       signifie à priori pas de vrai préparation ni de vrai d'envoi de préparer le jeune et aux agences d'organiser les réunions de formation,
                       suivi                                                qui font partie intégrale d'un SVE de qualité. En France, le contrat d'activité permet
                                                                            l'information des Correspondants Régionaux qui contribue au suivi du volontaire
                                                                            sur le terrain.

                                                                              Il est toujours possible de demander à votre/vos partenaires de vous les envoyer et
                       Qu'en est il des rapports à mi-parcours et finaux ? Il
Divers                                                                        de faire de même avec vos propres rapports. Les agences ne peuvent pas faire ce
                       serait intéressant d'en connaître les contenus
                                                                              travail car ce serait une charge administrative beaucoup trop lourde.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013       40
                                                                           Les volontaires faisant des activités de 2 à 5 mois bénéficient toujours de la
                       Est-ce que les volontaires partant pour 2-4 mois
                                                                           formation à l'envoi et de la formation au retour mais la formation à l'accueil et
                       vont suivre le même cycle de formation que ceux qui
Formations                                                                 l'évaluation à mi-parcours sont supprimées. Entre 4 et 6 mois, l'évaluation à mi-
                       partent 6-12 mois ? (c'est-à-dire 15 à 19 jours de
                                                                           parcours est facultative suivant les besoins du volontaire et les possibilités des
                       formation avec les modules communs)
                                                                           agences nationales en termes de calendrier et de budget.

                       Les formations spécifiques CT vont elle être Oui, mais compte tenu des difficultés de démarrage du nouveau programme en
Formations
                       maintenues/remises ?                         terme d'organisation, elles ne reprendront probablement qu'en 2008.


                       Dans le cas d'une coordination à l'envoi (en France),        Un structure coordonatrice à l'envoi (qui dépose la demande de subvention)
                       la structure coordinatrice prend en charge les frais         prendra en charge les frais de transport de la préparation à l'envoi et de l'évaluation
                       de transport pour la préparation à l'envoi. Est-ce le        au retour. De même, une structure coordonatrice à l'accueil (qui dépose la
Formations             cas aussi pour l'évaluation au retour ? Est-ce que           demande de subvention) prendra en charge les frais de transport pour la formation
                       dans le cas d'une coordination à l'accueil (en               à l'accueil et l'évaluation à mi-parcours. Ce qui revient à dire qu'une structure ne
                       France) il en est de même pour le regroupement à             prend en charge les frais de transport pour les formations que si elle bénéficie des
                       l'accueil et mi-parcours ?                                   coûts de coordination.


                                                                             La rédaction d'une demande de subvention nécessite beaucoup de travail et
                                                                             beaucoup de coopération entre les partenaires. L'élaboration d'un projet est une
                                                                             entreprise commune et il est préférable pour un partenariat, ou la langue commune
                                                                             est l'anglais, d'avoir une version anglaise de la demande de subvention pour
                                                                             assurer la bonne compréhension de toutes les parties du dossier par tous les
                                                                             partenaires (et surtout pour éviter un malentendu entre partenaires concernant le
                       Suggestion : Reconnaissance du travail de
                                                                             contenu du contrat d'activité). Le fait de déposer un dossier en France, néanmoins,
                       traduction effectué par les porteurs de projets : que
Langue                                                                       oblige les organisations de rédiger le dossier en français. Cette condition assure
                       ce soit reconnu (voire rémunéré) et non pas
                                                                             une instruction des critères formels et qualitatifs sans obstacles de langue au sein
                       considéré comme une évidence par la commission.
                                                                             de l'Agence et dans les différents comités de sélection, (le Comité Régional et la
                                                                             Commission Nationale). Compte tenu de ces arguments, une version bilingue nous
                                                                             paraît conseillée, sans que cela soit un critère formel. S'il s'agit de partenariats
                                                                             stables qui coopèrent sur la base du même projet, ce travail s'effectue
                                                                             effectivement au début, mais constitue une base pour des demandes de
                                                                             subvention futures.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        41
                       Au niveau européen y-a-t-il obligation pour les
                       coordinatrices de rendre une copie du dossier à tous
                       ses partenaires ? Si oui cela doit il être dans un
                       langue de travail commune ? Dans quelle langue
                                                                               Tous les partenaires devraient avoir une copie du dossier, représentant le résultat
Langue                 doit on faire les dossiers en France ? Est-ce qu'on
                                                                               de leur coopération. Pour les questions concernant la langue, voir ci-dessus.
                       peut soumettre un dossier écrit uniquement en
                       anglais (et donc compréhensible par les partenaires)
                       à l'AN ? Si on doit faire les dossiers en trois langues
                       le temps de travail "administratif" sera excessif.



                                                                         Il existe effectivement la possibilité de présenter des "multi-mesures" dans le cadre
Mesures de             Peut-on présenter des multi-mesures dans le cadre de l'action 4.3 à cet effet un formulaire existe il est téléchargeable (ainsi que ceux
soutien                de l'action 4.3 "Mesures de soutien" ?            concernant       les  autres     actions     du   PEJA)      sur   le    lien   suivant
                                                                         :http://ec.europa.eu/youth/yia/forms/forms_yia_en.html

                                                                       Il est toujours possible de déposer une demande de subvention impliquant une
                                                                       Organisation d'envoi (SO), une Organisation d'Accueil (HO), un Volontaire que l'on
                                                                       résume plus usuellement par l'expression "one-to-one" aussi la "liberté" dont il est
                 Evolution et avenir de la base de données et des question ici n'est absolument pas remise en cause. En ce qui concerne la base de
Nouvelle optique
                 "one to one" ? Ils représentent l'aspect "liberté" du données, celle ci est liée au logiciel Youthlink qui est utilisé par toutes les agences
du programme
                 SVE et l'ouverture qui me semblent compromis          européennes. Actuellement, une version évoluée de ce logiciel est d'usage, celle-ci
                                                                       progresse et intègrera à terme des fonctionnalités avancées dont l'incidence sera
                                                                       une meilleure maniabilité. Ces modifications sont en cours, aussi, il ne nous est
                                                                       pas possible de déterminer l'évolution de la base de données.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   42
                                                                            Chaque agence verse les subventions à l'organisation qui a déposé la demande de
                                                                            subvention. Celle-ci doit les répartir entre les partenaires. Cette répartition doit
                                                                            figurer dans les contrats d'activités et sera vérifiée au moment du rapport final par
                                                                            l'agence qui finance. Les agences nationales ne peuvent pas être garantes du fait
                       Les inter-agences doivent être garantes des fonds
                                                                            que les fonds vont bien être reversés, ni des délais de ce versement par le
Partenariat            dus aux structures d'envoi et d'accueil par les
                                                                            partenaire. C'est au demandeur de choisir de partenaires fiables et au partenaire
financier              grosses structures coordinatrices. Veillez également
                                                                            de s'assurer que l'association qui dépose est digne de confiance. Les non
                       aux délais de paiement.
                                                                            paiements et les délais excessifs subis par les organisations françaises peuvent
                                                                            être signalés à l'agence nationale française qui les signalera à l'agence de l'autre
                                                                            pays. On sera très prudent et très clair au départ avec les organisations basées
                                                                            dans les Balkans qui ont encore peu d'expérience.


                       Obliger les structures coordinatrices à envoyer               Nous partageons l'idée de transparence qui est la base du développement d'un
Partenariat            l'ensemble des documents de l'application, y                 partenariat solide et stable. Nous ne pouvons pas obliger les structures à envoyer
financier              compris financiers, à toutes les organisations               l'ensemble des documents de l'application à ces partenaires. Nous invitons
                       partenaires. Transparence à tous les niveaux                 cependant les structures à effectuer cette démarche.


                                                                          Pour les français, le RIB (relevé d'identité bancaire) suffit et pour les autres pays, il
                       Est il prévu de nous fournir un document type pour
Partenariat                                                               est possible de demander un modèle à l'agence basé sur celui utilisé par la
                       communiquer les coordonnées bancaires à notre
financier                                                                 Commission européenne pour rembourser les frais des participants aux réunions
                       partenaire et vis-versa ?
                                                                          qu'elle organise.

                       Est il prévu la mise en place d'un organe consultatif
                       et/ou de médiation juridique pour réguler les
                       situations conflictuelles concernant les financements        Les contrats (= convention financière) vont prévoir la juridiction compétente pour
                       et la répartition des budgets sur le SVE ? (ex: que          les litiges entre l'Agence nationale et l'organisation avec laquelle elle signe cette
Partenariat
                       se passe-t-il lorsque une association ne verse pas           convention financière. Pour les litiges entre les partenaires, nous avons interrogé la
financier
                       les sommes convenues, ou pire lorsqu'il y a dépôt            Commission européenne à ce sujet et la réponse vous sera communiquée dès
                       de bilan du partenaire financier ?) Y-at-il un soutien       qu'elle sera disponible.
                       juridique prévu ? Un organe de règlement des
                       différends ?

                                                                           Non, étant donné l'extrême diversité des situations administratives, financières et
Partenariat            Les frais de coordination peuvent-ils donner lieu à
                                                                           surtout de la manière dont se répartissent les tâches entre les organisations de 31
financier              un accord régularisé par les AN ?
                                                                           pays, c'est impossible.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        43
                                                                          Le risque doit être limité par la prudence et le soin apporté au montage des
                       Comment pouvez vous certifier que le partage de la partenariats entre les organisations d'un même projet. Toutefois, la capacité
Partenariat
                       subvention sera réalisé concrètement et dans les administrative et financière des organisations est en principe vérifiée lors de la
financier
                       temps prévus ?                                     procédure d'accréditation par les Agences nationales, mais celles ne peuvent rien
                                                                          certifier et ne le pourront jamais.

                                                                       Les pays des Balkans sont des pays partenaires mais bénéficient et se soumettent
                                                                       à certaines règles applicables spécifiquement aux pays programme. Par exemple,
                                                                       les organisations de ces pays ont le droit de déposer eux même directement à
                                                                       l'Agence exécutive et sont soumis à la procédure d'accréditation des projets mis en
                       Est-ce que les pays SEE suivent les même règles
                                                                       œuvre par SALTO-SEE. Toutefois, comme il n'y a pas d'agence nationale dans
Pays partenaires       que les autres pays partenaires ou sont ils
                                                                       leur pays, il ne bénéficient pas du même soutien que les organisations des pays
                       considérés comme des pays programmes ?
                                                                       programmes et, en conséquence, rencontrent plus de difficultés dans la mise en
                                                                       œuvre de leurs projets. La réalité de ces pays est également difficile et on ne peut
                                                                       exiger les mêmes standards que dans les pays programme, ni sur le plan matériel,
                                                                       ni sur le plan pédagogique.

                       Prévoir un document complexe à part pour le SVE
Suggestions            de groupe, sinon les dossiers sont trop lourds à
                       rédiger et avec beaucoup de redites


                       Pourquoi ne pas organiser un séminaire de contacts           L'agence française est toujours ouverte aux propositions émanant des structures
                       à l'intention des missions locales au niveau                 en ce qui concerne l'organisation des formations et séminaires dont l'objectif est
Suggestions
                       national ? La cellule Europe du Conseil National             d'aider les porteurs de projet à la mise en place de nouveau programme. Cette
                       des Missions Locales pourrait servir de base.                suggestion pourrait être considéré pour l'année 2008.


                                                                  L'accompagnement pour le montage des projets SVE en région est assuré par les
                       Formation au montage de projet SVE et plus
Suggestions                                                       Correspondants Régionaux, qui interviennent de façon complémentaire aux
                       généralement de projet européen
                                                                  formations initiés par l'agence.
Suggestions            Faire un contrat d'activité type                             Il y aura un contrat d'activité type dans le Mémo-guide.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        44
                       Mutualisation     des     questions    de     relations
                       internationales (visa, permis de séjour, autres frais) :
                                                                                Très bonne suggestion, qui sera appréciée par l'agence. L'échange d'expériences
Suggestions            remonter les informations des structures vers
                                                                                et de bonnes pratiques est toujours bienvenu.
                       l'Agence ou les DRDJS et diffusion des infos via
                       Euroflash ou un autre dispositif.


                       Plutôt qu'en plénière, un atelier sur la création de
                                                                            La création des réseaux thématiques est une procédure qui va prendre du temps et
                       réseaux locaux nationaux et internationaux aurait
Suggestions                                                                 nécessiter une certaine "expérimentation". Les comités régionaux peuvent donner
                       facilité la création, pou identifier les différentes
                                                                            lieu à des réflexions.
                       thématiques et publics.


                       Pour les coordonnées bancaires : créer un
                       document type en s'inspirant de programmes tels
Suggestions            que "l'Europe pour les citoyens" qui le fournit
                       automatiquement. Cela simplifierait le travail et les
                       virements.


                       Que le Youthpass pour chaque volontaire puisse
Suggestions            être finalisé à l'évaluation collective au retour (le
                       recul le rend plus pertinent)

                                                                      Une évaluation de la durée moyenne des SVE CT et LT à la fin de 2007 va nous
                       L'écart entre le SVE court terme et long terme
                                                                      donner une idée de l'évolution de la durée des deux types de SVE. De toute façon,
Suggestions            risque de se creuser (peu de LT de moins de 6
                                                                      la possibilité de faire un SVE LT à partir de deux mois augmente la flexibilité des
                       mois, et CT de 2 mois maxi).
                                                                      volontaires et n'implique pas forcement un écart entre CT et LT.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013   45
                                                                                    Il est obligatoire d'avoir identifié les partenaires au moment du dépôt de la
                                                                                    demande de subvention, parce qu'autrement un calcul du budget est impossible.
                       Que en tant que coordinatrice à l'accueil on ne soit         Une demande de subvention doit quand même être le résultat d'une plannification
                       pas tenus de nommer tous les partenaires sur la              "réelle" des activités d'une association. Indiquer dix partenaires pour chercher
                       demande de subvention, ou qu'on puisse nommer                effectivement un volontaire n'est pas admissible et un tel dossier serait rejeté pour
                       tous les partenaires (disons 10) même si on ne               critères formels (connaissance de la capacité de l'organisation d'accueil d'accueillir
Suggestions
                       cherche qu'un volontaire (ce qui facilitera le               un seul volontaire). Si une organisation d'accueil a déposé pour une date (ex. R1)
                       matchmaking) ; ou bien qu'on puisse rajouter un              un dossier avec un partenaire qui finalement n'a pas de volontaire à envoyer, elle
                       partenaire entre la demande de subvention et le              peut consulter l'agence sur la possibilité de changer de partenaire (ça serait un
                       "activity agreement" .... de la souplesse ...                changement au niveau du projet) dans le contexte du projet accepté ou elle peut
                                                                                    redéposer pour la prochaine date (ex. R2) avec un autre partenaire une nouvelle
                                                                                    demande de subvention.

                       Pourrait on avoir un schéma présentant les
Suggestions            différentes étapes (possibles) dans le temps pour le Cela est prévu dans le Mémo-Guide.
                       dépôt de la demande de subventions ?

                       Une base de données informelle au niveau national
Suggestions            pourrait être très utile :échange de pratiques et Difficulté de la mettre en place et surtout de l'entretenir de la part de l'agence.
                       d'informations sur les structures à l'étranger …


                       Pour les collectivités territoriales coordinatrices : une
Suggestions            Convention Ministère de la Jeunesse et les
                       collectivités (pour les flux d'argent)

                                                                              La consultation ou plutôt "information" inter-agences est déjà extrêmement lourde
                                                                              en raison de la communication sur les projets qui sont déposés et acceptés pour
                       Pour garantir le partage effectif et dans les temps de les cinq rounds par an et sur les volontaires qui vont être identifiés pendant toute la
Suggestions
                       la subvention : une consultation inter-agences         durée de chaque projet (qui peut aller jusqu'à 24 mois)! Le partage effectif de la
                                                                              subvention est une question de partenariat dans laquelle l'agence prévoit
                                                                              d'intervenir uniquement en cas de vrai problème.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        46
                                                                            Dans le précédent programme (le Programme Européen Jeunesse) les volontaires
                                                                            avaient la possibilité d'obtenir un capital avenir (d'un montant maximal de 5000
                                                                            euros) après examen de son dossier de présentation de son projet. Dans le
                       Pourquoi avoir fait du saupoudrage pour l’ex-capital
Suivi                                                                       nouveau programme ( Jeunesse en action) il n'y a pas de dispositif visant à
                       avenir qui ne rime à rien ?
                                                                            remplacer celui-ci, il existe des outils différents dont l'objectif est de valoriser
                                                                            l'expérience SVE comme un acquis d'apprentissage. Le YouthPass, par exemple,
                                                                            en fait partie, Il sera délivré à chaque volontaire.


                                                                                    L'activité de suivi est "d'une durée maximale d'un mois et peut être mise en œuvre
                       L'activité de suivi doit être faite dans les 6 mois
                                                                                    par le volontaire dans les six mois qui suivent la fin de l'activité SVE à l'étranger",
                       suivant le retour. Si le volontaire réalise cette activité
                                                                                    comme le détaille le guide du programme. Les objectifs de cette activité de suivi
                       dans le pays d'accueil, il la réalise pendant son
Suivi                                                                               sont de "se fonder sur l'expérience SVE et vise à mettre en valeur, diffuser et
                       SVE ? Quelle différence avec son projet autonome
                                                                                    promouvoir les résultats du SVE ainsi qu'en améliorer les retombées". L'activité de
                       alors ? Il y a risque de différence de traitement entre
                                                                                    suivi a donc lieu APRES l'activité SVE proprement dite alors que le projet
                       les jeunes !
                                                                                    personnel est compris dans la période de SVE. Ce sont 2 choses différentes.

                                                                             Ceci est effectivement une possibilité qu'il ne faut pas écarter, c'est pourquoi il
                                                                             semble judicieux de s'assurer que le volontaire s'engage bien dans une activité de
                       Les 350euros de suivi : si le jeune s'évapore dans la
                                                                             suivi au cours de son SVE et dès la fin de celui-ci. Dans le cas, où il se désisterait il
                       nature nous ne pourrons les justifier. La structure
Suivi                                                                        n'y a pas d'inquiétude à avoir car les soldes sont effectués sur frais réels. En effet,
                       est donc menacée de devoir supporter un risque
                                                                             si cette aide n'a pas été utilisée pour l'activité de suivi du volontaire elle sera
                       financier non prévu ?
                                                                             retranchée lors du chiffrage du montant réel des dépenses, on calculera le solde (
                                                                             dernier 1/3 à payer aux structures) en prenant en compte cette partie non utilisée.

                                                                          Selon les nouvelles règles, un SVE court terme a une durée de deux semaines à
                       Est-ce que le SVE court terme est jusqu'à 6 mois ?
SVE court terme                                                           deux mois. Il est réservé aux JAMO. Cette règle n'empêche pas des JAMO de
                       Est-ce qu'il est exclusivement pour les JAMO ?
                                                                          participer à un SVE de plus de deux mois. Le SVE LT est à partir de 2 mois.

                                                                           Avec le nouveau programme, l'instruction des dossiers pour les SVE CT se fait au
                                                                           niveau régional. Cette décision était prise vu la possibilité de mélanger les CT et LT
                                                                           dans un dossier. Néanmoins les procédures pour le dépôt des dossiers CT après la
                       Si un projet global comporte des échanges JAMO et
                                                                           date de dépôt restent flexibles et le dépôt pour un SVE CT peut être fait jusqu'à
                       des non JAMO : est il examiné au niveau régional
SVE court terme                                                            quelques jours avant la date de la Commission Nationale (à peu près 6 semaines
                       ou national ? Comment prioriser les JAMO dans ce
                                                                           après la date de dépôt officielle). A ce moment là le dossier sera instruit dans la
                       cas là ? Est-ce qu'il vaut mieux les faire à part ?
                                                                           Commission Nationale. Dans le cas où il faut prioriser les dossiers (ex.: à la fin de
                                                                           l'année ou il y a un budget réduit), des demandes de subvention à part pour les LT
                                                                           et CT pourrait faciliter cette tâche.



Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013        47
                        Est-ce qu'on peut toujours demander qu'un projet Oui, parce que le tutorat renforcé se met uniquement en place dans le cas où le
SVE court terme        d'échange pour un JAMO soit prioritaire sans jeune a vraiment besoin d'un suivi et accompagnement approfondi. Il y a des JAMO
                       forcément demander un tutorat renforcé ?          qui n'ont pas besoin d'un tutorat renforcé. Ces jeunes aussi restent prioritaires.

                                                                         Non, les mêmes règles générales s'appliquent: l'identification du jeune n'est pas
                                                                         obligatoire au moment du dépôt de la demande de subvention. Pour le contrat
                       Pour un JAMO doit on forcément rendre le activity
SVE court terme                                                          d'activité on dit habituellement qu'il doit être fourni au moins deux mois avant le
                       agreement en même temps que le dossier ?
                                                                         démarrage des activités, mais pour les JAMOs il y aura plus de souplesse (le
                                                                         contrat d'activité peut arriver plus tard).

                                                                       Le guide du programme indique l'utilisation suivante de la subvention: publicité,
                                                                       visibilité, conférence de presse, documentation, diffusion des meilleures pratiques
                       De façon générale dans les 10% de valorisation, et des résultats par l'organisation ou les organisations. Les activités de valorisation
Valorisation
                       quels frais sont éligibles ?                    financées avec les 10% doivent créer une valeur ajoutée a ce que l'organisation fait
                                                                       habituellement en terme de valorisation et les coûts doivent être justifiables (copies
                                                                       des factures/reçus)
                                                                                Il est toujours possible d'effectuer des visites de planification préalable, néanmoins,
                                                                                il faut que le projet fasse intervenir des jeunes avec moins d'opportunités.
                                                                                L'attribution d'un financement pour une visite de planification est soumise au détail
                                                                                de la justification de la nécessité et de l'objectif de cette visite, qui doit être motivé
                       Pourquoi avoir retiré les visites de faisabilité pour le dans le formulaire de la demande de subvention (voir tableau de financement[...]
Visites de
                       SVE long terme alors que le nouveau programme pour les projets faisant intervenir des jeunes avec moins d'opportunités) A titre
faisabilité
                       vise à favoriser les partenariats ?                      d'information, les visites de faisabilité, réunion avec des partenaires potentiels afin
                                                                                d'étudier et/ou préparer un projet transnational potentiel, peuvent être effectuées
                                                                                dans le cadre de l'action 4.3 aussi nous vous conseillons de développer cette
                                                                                possibilité dans le cadre de cette action si le développement de partenariat
                                                                                potentiel est ce qui vous intéresse.

                       A quand les possibilités de formation à Youthpass Le Youthpass sera valide courant Mai.Les structures seront averties de son
Youthpass              pour les SOHO ? Ou puis je trouver les infos au jour lancement. En attendant, un référent à l'agence, Gilles Baccala, pourra vous
                       d'aujourd'hui ?                                      informer.




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013      48
                                                               Annexe 5 : Répartition des fonds 2007
                                               Répartition par pays participants des fonds destinés aux bénéficiaires finals - Ventilation par action

                                                                                               Servive            Jeunesse
                                                    Jeunesse pour l'Europe                    volontaire           dans le              Systèmes        Soutien à la    Total
                                                                                              européen             monde                  d'appui       coopération
                                       Action 1.1         Action 1.2         Action 1.3        Action 2           Action 3.1            Action 4.3       Action 5.1
                                                                                                                                       Formation et
                                       Echanges           Initiatives    Démocratie                                  Pays
                                                                                                 SVE                                     mise en        Rencontres
                                       de jeunes         des jeunes      participative                              voisins
                                                                                                                                         réseaux

               Belgium           BE         627.425            230.421            184.754           813.477             132.431              259.187           60.752    2.308.447
               Bulgaria          BG         402.296            147.743            118.461           521.590              84.913              166.187           38.953    1.480.144
               Ceska Republika   CZ         655.036            240.561            192.884           849.275             138.259              270.593           63.426    2.410.034
               Denmark           DK         464.624            170.633            136.815           602.401              98.069              191.935           44.989    1.709.466
               Germany           DE       2.473.849            908.519            728.458         3.207.426             522.159            1.021.940          239.537    9.101.889
               Eesti             EE         393.237            144.416            115.794           509.845              83.001              162.445           38.076    1.446.815
               Greece            GR         694.316            254.987            204.451           900.203             146.550              286.820           67.229    2.554.557
               Spain             ES       1.727.207            634.315            508.599         2.239.380             364.564              713.504          167.242    6.354.810
               France            FR       2.114.575            776.576            622.664         2.741.614             446.326              873.525          204.749    7.780.030
               Ireland           IE         491.951            180.669            144.862           637.831             103.837              203.224           47.635    1.810.008
               Italy             IT       1.733.669            636.689            510.502         2.247.759             365.928              716.174          167.867    6.378.588
               Cyprus            CY         374.604            137.573            110.307           485.686              79.068              154.748           36.272    1.378.258
               Latvia            LV         429.534            157.746            126.482           556.905              90.662              177.439           41.591    1.580.361
               Lithuania         LT         471.820            173.275            138.933           611.729              99.588              194.907           45.685    1.735.938
               Luxembourg        LU         267.914             98.391             78.891           347.360              56.549              110.675           25.942      985.722
               Magyarorzag       HU         648.886            238.303            191.073           841.302             136.961              268.053           62.830    2.387.410
               Malta             MT         271.280             99.628             79.882           351.724              57.260              112.065           26.267      998.106
               Netherlands       NL         770.714            283.044            226.947           999.255             162.676              318.380           74.626    2.835.642
               Austria           AT         559.971            205.649            164.891           726.021             118.194              231.323           54.221    2.060.269
               Polska            PL       1.818.821            667.961            535.576         2.358.160             383.901              751.350          176.112    6.691.880
               Portugal          PT         714.065            262.240            210.266           925.809             150.719              294.978           69.141    2.627.219
               Romania           RO         796.729            292.598            234.607         1.032.985             168.167              329.127           77.146    2.931.360
               Slovenia          SI         404.546            148.569            119.124           524.507              85.388              167.117           39.171    1.488.423
               Slovakia          SK         538.401            197.727            158.539           698.054             113.641              222.412           52.132    1.980.907
               Finland           FI         492.221            180.768            144.941           638.181             103.894              203.335           47.661    1.811.001
               Sweden            SE         590.578            216.889            173.903           765.703             124.654              243.966           57.184    2.172.878
               United Kingdom    UK       1.929.487            708.603            568.163         2.501.643             407.259              797.066          186.828    7.099.048
               Iceland           IS         267.558             98.260             78.786           346.897              56.474              110.527           25.907      984.409
               Liechtenstein     LI          69.214             25.419             20.381            89.738              14.609               28.592            6.702      254.655
               Norway            NO         461.499            169.485            135.895           598.349              97.409              190.644           44.686    1.697.968

               Total                     23.656.030          8.687.660          6.965.830       30.670.810            4.993.110            9.772.240        2.290.560   87.036.240

               Pays candidat     TR       1.845.527            677.769            543.440         2.392.786             389.538              762.382          178.698    6.790.140

Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013                            49
                                                             Annexe 6 : Liste des participants

N°            Nom           Prénom                                  Organisation                      Adresse                     Ville      Pays                            Adresse email
       ABENGOYAP
 1                         ARMAND                        ESPACE RASSETEAU               4 rue Aimé Rasseteau       86100 Châtellerault     France         armand.abengoyap@wanadoo.fr
     ATOUBA ROCK
 2       ABDALLAH             Rouhli           Centre Culturel du Brabant Wallon                                                          Belgique                       abda@laposte.net
                                                                                       Hotel lillebonne, 14 rue
 3      AIT RAZOUK           Phénia                                   CRISTEEL                                           54000 Nancy       France                  cristeel@cristeel.asso.fr
                                                                                              du Cheval Blanc
 4           BELLINI        Mathilde                                  AROEVEN           59 rue Achille Viadieu        31400 Toulouse       France                  aroeven@ac-toulouse.fr
 5          BERDER             Loïc                              BIJ DE BREST          4 rue Augustin Morvan             29200 Brest       France                 loic.berder@bij-brest.org
                                               Pleuple et Culture LR Echanges              32 avenue Georges
 6             BOIX       Stéphanie                                                                                  34000 Montpellier     France                       pecei@wanadoo.fr
                                                                  Internationaux                   Clémenceau
 7     BOURDEROU               Yves    REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE               3 rue Jeanne Maillotte             59000 Lille     France                  europe@reussir.asso.fr
                                          CENTRE REGIONAL INFORMATION
 8           BOUTIN          Vincent                                                  64 rue Gambetta BP 176            86004 Poitiers     France    vincent.boutin@ij-poitou-charentes.org
                                                                     JEUNESSE
 9           BREE        Marie Anne             AFS Programmes Interculturels                                                         Belgique                    maris.anne.bree@afs.org
10       BROCHART         Charlotte           études ET chantiers Ile de France          10 place Jules Vallès             91000 Evry  France                 volontariat.ecidf@wanadoo.fr
11         BUFFET             Gilles                 Crij Champagne Ardennes             41 Rue de Talleyrand           51100 REIMS    France            ipe-champagneardenne@crij-ca.fr
                                                                                                                     26100 Roman sur
12         CHARLES          KARINE                  ROMANS INTERNATIONAL                     47 rue St Nicolas                         France            romans.international@wanadoo.fr
                                                                                                                                isère
13     CHARNIGUET         Françoise                        Itinéraire International     95 Boulevard Voltaire             75011 Paris  France        hinda.siby@itineraire-international.org
14       CHATELIN         Samantha                                 STAJ Touraine            5 rue louis Braille          37000 Tours   France                        touraine@staj.asso.fr
                                                                                      Emmaus Tarnos - Route
15         CHEVRIT          Nathalie               Les CHEMINS DE L'EUROPE                                               40220 Tarnos      France         chemins-de-leurope@wanadoo.fr
                                                                                                de Baudonne
16           CONAN            Michel                         CONCORDIA SSO              24 Cours Jean Jaurès           34120 Pézenas       France               concordia.sso@wanadoo.fr
                                                                                       89 Boulevard Edouard
17      CREISMEAS          Morgane            Fédération des Œuvres Laîques 22                                      22005 Saint Brieuc     France                            fol@fol22.com
                                                                                              Prigent BP 528
18    CUNNINGHAM              Diane            Service Protestant de la Jeunesse                                                          Belgique                        spjad@skynet.be
                                                                                        78 rue du Faubourg St
19       DAVIGNON,      Emmanuelle                        FRMJC Région Centre                                           45000 Orléans      France                         frmjcent@noos.fr
                                                                                                        Jean
20       DECHATRE             Fanny                                      SENOIS             22 rue du Bengale             14000 Caen       France                    assosenois@yahoo.fr
                                                                                                                       63038 Clermont
21         DELHAYE           Sophie                                HOME DOME           12 place de Regenburg                               France                 home.dome@wanadoo.fr
                                                                                                                               Ferrant
22      DESAINTES            Joseph                 Belgian service Club Namur                                                         Belgique                        sve@bscnamur.org
23        DUGOSH              Bruno                         Point jeunes Evreux            14 rue de l'horloge          27000 Evreux    France                   pt.jeunes.ev@wanadoo.fr
24       DUJARDIN          Stéphane                         Maison du Port EAJ        254 avenue Jean lorrain          76400 Fécamp     France          stephane.dujardin@ville-fecamp.fr
25    ERCEVILLE (d')            lnès                 UNISCITE Pays de la Loire                                                          France                          iderceville@free.fr
26          FAURE             André                           DD MARTINIQUE                14 rue André Aliker    97200 Fort de France  France        andre.faure@jeunesse-sports.gouv.fr
27          FAURE         Dominique               Auberge de Jeunesse de Liège                                                         Belgique




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013                    50
                                          Maison de Quartier Jussieu, Petits Bois,
28          FIEGLER            Piotr                                                 6 rue Bernard de Jussieu           78000 Vesailles     France                            fieglerpiotr@yahoo.fr
                                                                         Picardie
29           FLICHY       Bénédicte                           INTERECHANGES                153 rue jean Lolive             93695 Pantin     France             interechanges.sve@leolagrange.org
30    GINIER-GILLET           Anne                                    CALLIOPE          11 rue Amédée Morel             38000 Grenoble      France                      calliopeinterk@wanadoo.fr
31         GRANGE            Daniel               Centre d'animation mjc FLERS          32 bis rue du 14 juillet          61100 FLERS       France                        camjc.flers@wanadoo.fr
                                                                                      Hotel du département 2
32         GRIGNON          Danielle              Conseil Général de la Dordogne                                       24000 Périgueux      France                          d.grignon@dordogne.fr
                                                                                       rue Paul Louis Courier
33       GUEGNARD           Nathalie                        Cemea Ile de France                                                             France              nathalie.guegnard@cemea.asso.fr ;
                                                                                     Maison des associations               13100 Aix en
34        GUFFROY             Daniel                           France HONGRIE                                                               France                   contact@francehongrie13.org
                                                                                           1 rue Emile tavan                  Provence
35            GUIOT           Olivier                    Compagnons Bâtisseurs                                                 Belgique                      departure@compagnonsbatisseurs.be
                                                                                         10 avenue du Noyer
36         HAMMOU           Sâadiéa              Jeunes Pour le Monde et la Paix                                         91300 MASSY        France                         j.p.monde@wanadoo.fr
                                                                                                    Lambert
                                                                                                                                                           cmjcf@mjc-cmjcf.asso contact@contact-
37          HELSON          Philippe           Confédération des MJC de France           168 bis rue Cardinet               75017 Paris     France
                                                                                                                                                                                        2103.org
38          HOUDAS     Jean Clément      Mission locale agglomération rouennaise        33 avenue Champlain               76038 Rouen       France               mission.locale@ml-rouen-asso.fr
39          KENNES           Pauline                        Dynamo International                                                           Belgique              parolesderue@travail-de-rue.net
                                                                                           27 Boulevard de la
40         LAPEYRE            Cécile                             CRIJ LIMOUSIN                                         87031 LIMOGES        France                         europe@crijlimousin.org
                                                                                                    Corderie
                                          Fédération Régionale des maisons de
41        LAVENANT            Olivier                                                       28, rue du Cloître              02000 Laon      France                            jmw.frmjc@orange.fr
                                               jeunes et de la culture de Picardie
42          LE FOLL       Bénédicte                       CRIJ PAYS DE LOIRE                    Tour Bretagne             44000 Nantes      France            crijpdl.transpeuropa-sve@wanadoo.fr
                                             Fédération Régionale de Bretagne -         26 canal St Martin BP
                                                                                                                   35083 Rennes cédex
43       LE FUSTEC          Corinne     Fédération des Maisons des Jeunes et de           8311 / 18 rue Abbé                                France                         FDMJC.22@wanadoo.fr
                                                                                                                    / 22046 Saint Brieuc
                                                    la Culture des Côtes d'Armor                        Vallée
                                                                                        Maison pour Tous les
44         LECLERC           Claude                       Club UNESCO de Metz                                              57050 METZ       France                       unesco-metz@wanadoo.fr
                                                                                                quatre Bornes
                                                                                          28 rue du Faubourg
45        LECOMTE            Simone         CEMEA LANGUEDOC ROUSSILLON                                                34090 Montpellier     France    international@cemea-languedoc-roussillon.org
                                                                                                    Boutonnet
                                                                                            11, rue Guyton de
46          LELONG     Anne – Laure     Délégation Catholique pour la Coopération                                           75013 Paris     France                                  sve@ladcc.org
                                                                                                     Morveau
                                                                                                                   33880 St Caprais de
47        MACLEAN              Anna                     CONCORDIA (Aquitaine)                14 rue de l'Eglise                             France                         aquivolunt@wanadoo.fr
                                                                                                                             Bordeaux
48     MAGEROTTE            Mathieu                      Compagnons Bâtisseurs                                                             Belgique          departure@compagnonsbatisseurs.be
49          NAKIB            Délila                        CEMEA AQUITAINE               9/11 rue permentade           33000 Bordeaux       France                    cemeaaqsecretariat@free.fr
                                                                                          28 rue du Faubourg
50            NAKIB         Yasmina         CEMEA LANGUEDOC ROUSSILLON                                                34090 Montpellier     France              nathalie.guegnard@cemea.asso.fr ;
                                                                                                   Boutonnet
51         NATUREL             Alice      INTERECHANGES / lléolagrange ouest                2 Bd Louis Volclair        35203 RENNES         France                         llo.rennes@wanadoo.fr
52           NUNES           Samuel                                   A.B.C             8, rue Raymond Valet         33290 Blanquefort      France                     sam_nunes33@hotmail.com
                                                                                                                     76370 Neuville les
53          OSMANI            Nabila     Maison des Jeunes MAISON POR TOUS            Avenue Charles Nicolle                                France         maison.des.jeunes.neuville@wanadoo.fr
                                                                                                                                Dieppe
54      PATONNIER            Agathe                                      ADCAVL             39, rue Pêcherie            26100 Romans        France                           adcavl@wanadoo.fr
55          PEREZ           Rapheël                   Crij Champagne Ardennes           41 Rue de Talleyrand             51100 REIMS        France               ipe-champagneardenne@crij-ca.fr
56          PERRA             Pierre               Mission locale de Villeurbanne             50 rue Racine         69100 Villeurbanne      France                            p.perra@mlve.org




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013                     51
57          PERRON           Audrey                                   ADICE           2, avenue Jean Lebas            59100 Roubaix      France                    audrey.perron@adice.asso.fr
                                            CLIA CENTRE SOCIAL CULTUREL
58        PESLERBE           Laurent                                                       5 quai du Halage        16000 Angoulême       France    centre-social.rives-de-charentes@wanadoo.fr
                                                  SPORTIF Rives de Charente
59          PRADEL         Jean Luc                          Année Diaconale               8, quai Finkwiller      67000 Strasbourg      France              anneediaco@anneediaconale.com
60          PRIEUR            Sylvie                  CRIJ Haute-Normandie               84 rue Beauvoisine            76000 Rouen       France               contact@crij-haute-normandie.org
61        PROLACCI          Mathieu                        l'Europe en Corse                     1 rue Otavi          29179 Ajjaccio     France                      europe-corse@wanadoo.fr
                              Marie
62              REY                                                        A.B.C      8, rue Raymond Valet         33290 Blanquefort     France                    sam_nunes33@hotmail.com
                           Christine
                                                                                           18 rue du Cardinal
63           ROGUE        Emmanuel        LA MAISON DE L'europe en Mayenne                                               53000 Laval     France              sve@maison-europe-mayenne.org
                                                                                                      Suhard
64       ROUSSEAU            Annette                Echanges sans Frontières »                46, route du lac   85700 POUZAUGES         France                     echanges85@hotmail.com
65         ROUXEL              Doris                Conseil général du calvados      26 rue Fred Scamaroni              14000 CAEN       France                               d.rouxel@cg14.fr
66      SCHIEWECK             Nicola                          Le Comité d’ASF             86 rue de Gergovie             75014 Paris     France                           comitedasf@orange.fr
67          SECER              Azizé                                 UDMJC 94            2 rue François Fillon       94000 CRETEIL       France               vvercoutter.udmjc94@wanadoo.fr
                                                                                        10 avenue du Noyer
68          SERRAT         Lucienne             Jeunes Pour le Monde et la Paix                                       91300 MASSY        France                          j.p.monde@wanadoo.fr
                                                                                                     Lambert
69             SIBY           Hinda                       Itinéraire International     95 Boulevard Voltaire             75011 Paris     France           hinda.siby@itineraire-international.org
70          STANGE            Mikael                                 TOGETHER         8 rue Robert Schuman                    57640      France                    michael-stange@wanadoo.fr
                                                                                     48 rue du maréchal juin
71          TROUVE          Bernard                 CREPS de la région Centre                                      18000 BOURGES         France        bernard.trouve@jeunesse-sports.gouv.fr
                                                                                                     Bourges
72         VASLIN            Nicolas                                     CIDJ                 101 quai Branly           75740 Paris      France                                  sve@cidj.com
73    VERCOUTTER              Victor                                 UDMJC 94            2 rue François Fillon       94000 CRETEIL       France               vvercoutter.udmjc94@wanadoo.fr
                                                                                       18 rue Pierre Mendès
74 VERHAVERBEKE                Marc                   MJC10CHILLY MAZARIN                                        91380 Chilly Mazarin    France                             infos@mjc-chilly.org
                                                                                                       France
75          WEILL           Béatrice                        INTERECHANGES                 153 rue jean Lolive           93695 Pantin     France            interechanges.sve@leolagrange.org
76    WILLEMAERTS           Béatrice                                 Views                                                              Belgique                           view@europe.com


                                 CHARGEES DE MISSION DES AGENCES NATIONALES

 1     BOUDHOUKA              Salima                          Agence Française                                                           France                            boudhouka@injep.fr
 2      CHAMBRAS              Amélie                          Agence Française                                                           France                             chambras@injep.fr
 3       CORBEAU               Lydie                          Agence Française                                                           France                               corbeau@injep.fr
 4          COTTE      Marie Hélène                           Agence Française                                                           France                                  cotte@injep.fr
 5        DUBRAY            Michèle                              Agence Belge                                                           Belgique                       m.dubray@cgri.cfwb.be
 6        JACOPIN         Catherine                           Agence Française                                                           France                                jacopin@injep.fr
 7       LE BLOAS       Maryvonne                             Agence Française                                                           France                                lebloas@injep.fr
 8          MANES       Marie Anne                               Agence Belge                                                           Belgique                     marianne.manes@cfwb.be
 9           TOME          Elisabeth                          Agence Française                                                           France                                  tome@injep.fr
10     VON JACOBS              Astrid                         Agence Française                                                           France                             vonjacobs@injep.fr




Compte rendu du séminaire franco-belge : Le SVE dans le nouveau programme Jeunesse En Action 2007-2013                   52

								
To top