ECONOMIE GENERALE
L'ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL
1. Sont des groupements de pays ou des accords régionaux ou des blocs commerciaux :
a) ASEAN
b) CIO
c) OCDE
d) ALENA
e) OTAN
2. Quelles sont la ou les caractéristiques du GATT ?
a) regroupe de nombreux Etats des NPI
b) n'existe plus officiellement depuis 1995, ayant été remplacé par l'OMC
c) a pour objectif de favoriser le protectionnisme des Etats
d) est un accord général sur les taxes tarifaires
e) est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
3. De quand datent les accords du GATT (23 pays) ?
a) 1947
b) 1958
c) 1981
d) 1995
e) 1939
4. Rôles du GATT ?
a) énonce une série de principes
b) organise périodiquement de grandes négociations commerciales, les rounds
c) permet de supprimer progressivement tous les obstacles aux échanges internationaux
d) permet de créer des unions douanières
e) instaure des quotas et des contingentements sur certains produits
5. Quels sont les grands principes énoncés par le GATT ?
a) principe de non-discrimination entre les nations
b) interdiction des restrictions aux échanges
c) interdiction du dumping
d) favoriser les accords commerciaux bilatéraux
e) favoriser l'intégration régionale des PMA
6. A quel principe de non-discrimination des pays correspond la définition suivante : il s'agit d'étendre à tous les
pays signataires de l'accord du GATT, les conditions les plus favorables appliquées à l'un d'entre eux. Tout
avantage accordé à un pays doit être automatiquement accordé à tous les pays membres du GATT.
a) la clause de la nation la plus favorisée
b) la règle de réciprocité
c) la règle du traitement national
d) la règles de restrictions aux échanges
e) le principe du multilatéralisme
7. A quel principe de non-discrimination des pays correspond la définition suivante : un pays doit abaisser ses
barrières commerciales (droits de douane) si ses partenaires lui accordent des avantages équivalents.
a) la règle de réciprocité
b) la règle du traitement national
c) la clause de la nation la plus favorisée
d) le principe du multilatéralisme
e) le principe du bilatéralisme
8. Exemples de restrictions aux échanges ?
a) barrières administratives
b) droits de passage
c) restrictions quantitatives des importations
d) TVA
e) subventions à l'exportation
9. Le GATT admet que certaines règles peuvent ne pas s'appliquer, qu'il existe donc des exceptions à ses grands
principes. Dans quel(s) cas un pays peut-il apporter des restrictions au libre-échange ?
a) en cas de déficit grave de la balance des paiements d'un pays
b) si les producteurs nationaux sont en péril à cause de la trop forte augmentation des importations
c) pendant les périodes de négociations commerciales (les rounds)
d) pendant les périodes de crise économique mondiale
e) pendant les périodes d'inflation galopante
10. Quels sont les 3 grands " rounds " (ou cycles) qui se sont déroulés sous l'égide du GATT ?
a) Nixon Round 1971-1976
b) Uruguay Round 1986-1993
c) Tokyo Round 1973-1979
d) Kennedy Round 1964-1967
e) New-York Round 1981-1985
11. Recensez les principaux thèmes de négociation ouverts lors du dernier round :
a) création de l'OMC (organisation mondiale du commerce)
b) création d'un GATS (accord général sur les services)
c) création de la PAC (politique agricole commune)
d) signature de l'accord multi-fibres
e) renforcement des droits de douane concernant l'électronique
12. Quelle est la date de création de l'OMC ?
a) 1994 - signature des accords de Marrakech
b) 1979 - signature des accords de Tokyo
c) 1993 - signature des accords de la Jamaïque
13. Quelles sont les fonctions de l'OMC ?
a) organiser le règlement des différends commerciaux grâce à l'ORD
b) renforcer la libéralisation des échanges de services grâce au GATS
c) renforcer la libéralisation des échanges de services grâce à l'ORD
d) organiser les différentes politiques agricoles grâce à la PAC
e) surveiller les frontières et éviter les contrefaçons
14. L'OMC est dotée d'une structure administrative permanente qui examine les litiges, surveille la mise en
œuvre des décisions. Parmi les propositions suivantes, de quoi est composée l'OMC ?
a) conférence ministérielle (tous les 2 ans)
b) organe de règlement des différends (ORD)
c) conseil général
d) conseil des sages
e) organe de règlement des négociations (ORN)
15. Depuis les années 70, la crise internationale et la concurrence accrue engendrent des réflexes néo-
protectionnistes (dérivés du protectionnisme). Comment se manifestent les actions unilatérales ?
a) création abusive de droits pour développer le dumping
b) menaces de sanctions commerciales prises de façon unilatérale (d'un pays envers un autre pays)
c) création de la "section 301" par les USA
16. Le régionalisme favorise le développement de liens commerciaux privilégiés avec les pays proches
géographiquement. Quelles formes prend l'intégration régionale ?
a) zone de libre commerce
b) union douanière
c) marché communautaire
d) union économique
17. les pays membres de la zone décident de réduire ou de supprimer les barrières aux échanges de biens et
services. Chaque pays membre maintient son propre tarif douanier à l'égard des pays tiers (en dehors de la zone).
A quelle notion correspond cette définition ?
a) zone de libre échange
b) marché commun
c) union douanière
d) union économique
18. zone de libre échange, comportant en plus une politique extérieure commune (tarif extérieur commun). A
quelle notion correspond cette définition ?
a) zone de libre échange
b) union douanière
c) union économique
d) marché commun
19. en plus du marché commun (libre circulation des personnes, biens, services et capitaux), les politiques
économiques sont convergentes ou communes. A quelle notion correspond cette définition ?
a) marché communautaire
b) union économique
c) union douanière
d) intégration régionale
e) accord de coopération
20. L'intégration régionale a 2 effets sur les échanges : lesquels ?
a) création de trafic (ou flux) d'échanges
b) détournement de trafic d'échanges
c) le flux d'échanges est le même qu'auparavant
d) les échanges s'orientent vers le Sud
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